INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL

Message du Président

Message du Directeur Général

LE GROUPE AXA

1.1 Chiﬀres clés

1.2 Histoire

1.3 Activités du Groupe

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 Événements significatifs

2.2 Environnement de marché

2.3 Rapport d’activité

2.4 Trésorerie et financement du Groupe

2.5 Événements postérieurs auꢀ31 décembre 2021

2.6 Perspectives

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Structure de gouvernance

3.2 Rémunération et participation dansꢀle capital des dirigeants

3.3 Code de gouvernement d’entreprise de référence

3.4 Opérations avec des parties liées

128

164

165

DPEF

DÉVELOPPEMENT DURABLE

169

170

178

186

211

217

220

4.1 Stratégie de développement durableꢀd’AXA

4.2 Responsabilité employeur

4.3 Changement climatique etꢀintégration ESG

4.4 Assurance inclusive

4.5 Conduite des aﬀaires

4.6 Plan de vigilance

4.7 Rapport de l’un des Commissaires auxꢀcomptes, désigné organisme tiersꢀindépendant,

sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans leꢀrapport

deꢀgestion du Groupe

226

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 Facteurs de risque

231

232

255

269

276

280

281

285

286

5.2 Contrôle interne et gestion des risques

5.3 Risques de marché

5.4 Risque de crédit

5.5 Risque de liquidité

5.6 Risques d’assurance

5.7 Risque opérationnel

5.8 Autres risques matériels

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

289

290

292

293

294

298

300

441

6.1 État consolidé de la situation financière

6.2 Résultat consolidé

6.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période

6.4 État des variations des capitaux propres de la période

6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie

6.6 Notes aﬀérentes aux États Financiers consolidés

6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

447

448

449

454

7.1 L’action AXA

7.2 Capital social

7.3 Informations générales

ANNEXES

471

472

475

476

500

501

506

507

Annexe I

Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier

Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel

Comptes sociaux

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds

Glossaire

Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance

Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance

Règlement délégué (UE) 2019/980 de la commission du 14 mars 2019 –

Table de concordance

508

512

Annexe IX

Rapport Financier Annuel – Table de concordance

DPEF

La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée à l’aide du pictogramme

DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

RAPPORT ANNUEL 2021

Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 22 mars 2022 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers

(« AMF »), en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable

conformément à l’article 9 dudit règlement.

Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une oﬀre au public de titres financiers ou de

l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative

aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement

Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

Le présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments

du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3

du Règlement Général de l’AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l’article 222-3 du Règlement

Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d’Enregistrement Universel figure en page

512 du présent Document d’Enregistrement Universel), (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du

Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 28 avril 2022, établi conformément aux articles L.225-100 et

suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel

correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la

table de concordance figurant en page 506 du présent Document d’Enregistrement Universel), et (iii) toutes les mentions

obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants

du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions

obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant

en page 507 du présent Document d’Enregistrement Universel). La table de concordance figurant en page 508 du présent

Document d’Enregistrement Universel indique à quels points des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980

les informations présentées dans ce Document d’Enregistrement Universel correspondent.

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL

Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel (i) la

« Société », « AXA » et « AXA SA » désignent AXA, société anonyme

de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le

« Groupe AXA », le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses

filiales consolidées directes et indirectes.

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le

présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros, les taux de

change applicables étant détaillés en page 42 du présent Rapport

Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité.

Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des diﬀérences liées

aux arrondis peuvent exister, y compris pour les pourcentages.

Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport

Annuel comme les « actions », les « actions ordinaires », les

« actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA ». Le principal

marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé

Euronext à Paris (Compartiment A), désigné dans le présent

Rapport Annuel comme « Euronext Paris ».

En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Document

d’Enregistrement Universel, le contenu de ce site Internet ne

fait pas partie du Document d’Enregistrement Universel. À

l’exception des informations, documents et autres éléments

expressément incorporés par référence dans le présent Document

d’Enregistrement Universel, aucune information, document ou

élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com)

ou de toute autre source ne fait partie du présent Document

d’Enregistrement Universel.

Les comptes consolidés du Groupe et les notes y aﬀérentes sont

établis conformément aux normes IFRS (International Financial

Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés ») et sont

publiés en euros (« Euro », « euro », « EUR » ou « € »).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

Avertissement relatif aux déclarations prospectives et

à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion ﬁnanciers

(non-GAAP ﬁnancial measures)

Le présent Rapport Annuel peut contenir des déclarations portant

sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes

ou des objectifs ainsi que d’autres déclarations prospectives

portant sur l’activité future, la situation financière, les résultats,

la performance et la stratégie du Groupe. Ces déclarations

prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent

contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue », « vise »,

« estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit »,

« cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces

déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la

Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent,

par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ;

par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance

excessive. La situation financière, les résultats, la performance

ou les événements réellement observés peuvent différer

significativement de ceux indiqués dans, ou induits par, ces

déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de

facteurs, comprenant notamment l’environnement économique

et politique et la situation concurrentielle, les conditions de

marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux

de change et des taux d’intérêt, la fréquence et la gravité des

sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres, le niveau

et l’évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de

rétention des portefeuilles de contrats, les changements en

matière législative, réglementaire et normative, l’impact des

acquisitions et des cessions, y compris les problématiques

d’intégration et les mesures de réorganisation y aﬀérentes et,

d’une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans

chacun des cas, à l’échelle locale, régionale, nationale et/ou

mondiale. La survenance d’événements catastrophiques, en ce

compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques,

aux épidémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre,

pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et/

ou la matérialité de certains de ces facteurs. Une description de

certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles

d’influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe figure en

Partie 5 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent

Rapport Annuel. AXA ne s’engage en aucune façon à publier une

mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que

ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements

ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve

des exigences législatives et réglementaires applicables.

Outre les États Financiers consolidés, le présent Rapport Annuel

fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers,

ou indicateurs alternatifs de performance, utilisés par la Direction

pour analyser les tendances opérationnelles, la performance

financière et la situation financière du Groupe et fournir aux

investisseurs des informations complémentaires que la Direction

juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du

Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion

financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et

ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs

ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés.

En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de

gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en

remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en

Partie 6 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport

Annuel. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés

par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V

du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

Message du Président

2021 a été une très bonne année pour AXA : malgré la pandémie, nous

avons dépassé le niveau d’activité de l’époque pré-COVID-19 avec

des résultats solides, démontrant la résilience et l’agilité d’AXA pour

faire face à la crise. Dans cette période diﬀicile, nous avons amélioré

notre oﬀre de santé, soutenu la reprise économique et annoncé des

engagements ambitieux en faveur de la transition climatique.

La solidité de notre bilan, avec un ratio de solvabilité de 217 %

en hausse de 17 points par rapport à 200 %, a permis au Conseil

d’Administration de proposer un dividende en hausse, à 1,54 euro

par action suite à la réalisation d’un rachat d’actions de 1,7 milliard

d’euros. Ces opérations s’inscrivent dans notre politique à long terme

d’augmentation régulière du bénéfice par action. Elles sont également

le résultat de l’engagement de nos collaborateurs, agents et partenaires,

que je tiens à remercier chaleureusement pour leur travail dévoué et

leur implication dans la contribution à la performance d’AXA.

Comme nous l’avons souligné dans l’édition annuelle de notre Future

Risk Report, la crise climatiQue reste une préoccupation majeure, et

2021 a été une année importante pour l’action climatique en amont

et lors de la COP26. Ce rassemblement international a souligné que

l’urgence d’agir augmente et que la demande d’adaptation et de

limitation des risques s’accélère. AXA joue son rôle en renouvelant

ses engagements en faveur du climat et en confirmant sa position

de leader. Cela inclut le renforcement de nos seuils d’exclusion

pour le pétrole et le gaz afin de ne couvrir que les acteurs les plus

responsables et l’augmentation de notre objectif d’investissements

verts à 26 milliards d’euros d’ici 2023. Nous avons également réalisé

des investissements importants dans la lutte contre la déforestation

en allouant 1,5 milliard d’euros pour soutenir la gestion durable des

forêts et avons intensifié nos eﬀorts pour préserver la biodiversité par

nos investissements et nos activités d’assurance. La création de la Net

Zero Insurance Alliance (NZIA), dirigée par AXA et réunissant désormais

plus de vingt des principaux assureurs et réassureurs internationaux,

est un autre exemple important de notre engagement. La NZIA, qui

travaille sous les auspices des Principes des Nations Unies pour une

assurance responsable, s’attache à étendre nos engagements en

faveur de la neutralité climatique aux activités d’assurance dans le

cadre collectif approprié.

Dans un contexte qui reste diﬀicile, je suis impressionné par tout ce que

nos collaborateurs ont fait pour contribuer à cette belle performance.

Bien que la pandémie ait été dure pour nous tous, je suis également

très heureux de constater que le moral des collaborateurs d’AXA

est très bon avec un eNPS à 36 (indice de recommandation par les

employés) à la fin de 2021, en hausse de 2 points par rapport à juin

de l’année dernière. Cela représente une réussite remarquable et un

témoignage de notre résilience en tant qu’organisation. C’est aussi le

reflet du succès de notre stratégie de Smart Working qui vise à donner

plus de flexibilité à nos employés. Les défis quotidiens auxquels nous

sommes confrontés en raison de la pandémie signifient également

que la sensibilisation au sujet de la santé mentale est de plus en plus

importante, et là aussi, je suis fier du rôle qu’AXA joue en oﬀrant un

soutien psychologique à ses employés et à ses clients, et en travaillant

à déstigmatiser cette question et à la rendre plus banale.

Cette année sera également ma dernière contribution au Rapport

Annuel en tant que Président du Conseil d’Administration d’AXA

avant mon départ à la retraite. En mars 2021, à la suite d’un processus

approfondi de planification de la succession mené par le Comité de

Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration, le

conseil a décidé à l’unanimité de nommer Antoine Gosset-Grainville

au poste de Président du Conseil d’Administration après l’Assemblée

Générale annuelle d’avril 2022. Sa grande expérience du monde de

l’entreprise et du service public, ainsi que son expérience en tant que

co-fondateur et dirigeant d’un grand cabinet d’avocats à Paris, sont

des atouts qui permettront à AXA de poursuivre son développement.

2021 a également été une année importante pour AXA pour la

structuration des actions autour de notre raison d’être, « agir pour

le progrès humain en protégeant ce qui compte ». Le changement

climatique et la crise du COVID-19 n’ont fait qu’exacerber les écarts en

matière de protection, tant sur les marchés matures qu’émergents. C’est

pourquoi AXA s’est engagé à créer des produits d’assurance simples,

équitables et accessibles, via notre activité de protection inclusive

afin de répondre à ce problème urgent. Grâce à cette stratégie, nous

protégeons aujourd’hui près de 10 millions de clients émergents dans

le monde, ce qui permet à ces personnes et à leurs communautés

d’améliorer leur santé et leur sécurité financières et, au final, de

garantir une croissance économique soutenue face à des événements

imprévus. Nous nous attachons également à étendre cette stratégie aux

marchés matures afin de répondre aux problèmes sociaux croissants

auxquels sont confrontées les familles à revenus modestes et qui ne

sont pas toujours couvertes par les produits d’assurance traditionnels.

Après 27 ans chez AXA, je pars avec émotion et fierté, convaincu qu’AXA

est en position de force, financièrement solide, engagée dans la société

pour relever les défis du futur et dotée d’une excellente équipe de

direction. Au nom du Conseil d’Administration, je tiens également

à exprimer mes sincères remerciements à Thomas Buberl et aux

membres du comité de direction pour leur gestion d’AXA pendant

cette période tumultueuse, qui nous met sur la bonne voie pour

atteindre les objectifs du plan stratégique 2021-2023.

Denis Duverne

Président du Conseil d’Administration

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

« 2021 : AXA a recueilli les fruits

de sa transformation »

Message du Directeur Général

Après le choc de la pandémie, 2021 fut l’année du rebond et de

l’accélération. Au lendemain d’une crise inédite qui a bouleversé

les sociétés et mis à l’arrêt l’économie, nous avons posé les bases

d’une reprise solide et durable. AXA y a montré sa force, son agilité

et sa détermination à agir au service de toutes ses parties prenantes.

Fidèles à notre raison d’être « Agir pour le progrès humain en protégeant

ce qui compte » nous avons également accentué nos engagements

dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la

biodiversité. Le Groupe a renforcé ses seuils d’exclusion dans le domaine

énergétique pour ne privilégier que les acteurs les plus responsables,

réhaussé son objectif d’investissements verts à 26 milliards d’euros d’ici

2023 et pris la présidence de la Net Zero Insurance Alliance, une coalition

d’assureurs engagés dans la décarbonation de leurs portefeuilles.

En ligne avec notre double mission – la protection et le financement

de l’économie – nous avons amplifié cet élan. Partout où nous sommes

présents, nous nous sommes mobilisés pour accompagner nos clients

dans l’après-crise et financer la croissance de demain. En France, nous

avons ainsi été parmi les premiers contributeurs des dispositifs de

financement de la reprise et de soutien aux PME.

Cette année nous conforte donc dans notre capacité à atteindre

les objectifs du plan « Driving Progress 2023 » et à tirer profit de

la transformation d’AXA pour saisir de nouvelles opportunités de

croissance.

Dans le même temps, nous avons tiré les leçons de cet épisode

exceptionnel. Dans un monde du travail en proie à de profondes

transformations, nous avons étendu l’usage du télétravail et fait

évoluer notre culture vers plus de flexibilité et de confiance. Parce

que la crise a révélé l’importance de ces enjeux, nous avons élargi

une nouvelle fois notre programme de santé et de bien-être des

collaborateurs, confirmant notre ambition de faire d’AXA l’une des

meilleures entreprises où travailler.

À l’heure où j’écris ces lignes, la Russie venait d’envahir l’Ukraine,

déclenchant une guerre en Europe pour la première fois depuis plus

de 75 ans. L’impact direct de cette guerre sur notre activité est à ce

stade limité, car AXA est sorti du marché ukrainien en 2019 et a des

expositions non matérielles en Russie. Le Groupe continue de suivre de

près la situation pour assurer le respect des sanctions internationales,

tout en soutenant les eﬀorts humanitaires sur le terrain. Cette guerre

représente une situation inédite et préoccupante pour l’Europe et

le monde et pourrait avoir des conséquences durables sur notre

environnement, notamment les marchés actions, taux d’intérêts et

l’inflation, que nous devrons évaluer et auxquelles nous devrons nous

adapter dans les mois à venir.

En 2021, le Groupe a réalisé une excellente performance opérationnelle,

avec un chiﬀre d’aﬀaires en croissance de 6 % à 100 milliards d’euros et

une forte hausse du résultat opérationnel de 61 % à 6,8 milliards d’euros.

Cette année confirme surtout la pertinence du repositionnement

stratégique opéré depuis 2016 : malgré un poids encore important des

catastrophes naturelles, l’assurance des grands risques des entreprises

a atteint ses objectifs, et AXA XL a enregistré un résultat opérationnel

de 1,2 milliard d’euros.

2022 marque le terme du mandat de Denis Duverne à la présidence du

Conseil d’Administration d’AXA. Je suis heureux d’avoir pu travailler à

ses côtés au cours des six dernières années et d’avoir bénéficié de son

exceptionnelle connaissance du Groupe et de sa grande expérience.

Ses convictions sur le rôle de notre industrie dans la société ont été

une force pour développer nos engagements ESG et faire vivre notre

raison d’être. Je tiens à lui exprimer toute ma gratitude pour nos

échanges toujours stimulants et constructifs et son grand soutien

dans la transformation d’AXA depuis 2016.

Ces bons résultats se reflètent aussi dans la confiance de nos clients,

avec 97 % de nos activités disposant d’un Net Promoter Score supérieur

ou égal à la moyenne du marché. La satisfaction de nos 95 millions

de clients est notre première récompense, et je veux ici les remercier

pour leur fidélité. Face à des risques plus nombreux et complexes,

nous restons mobilisés pour leur permettre d’avancer sereins.

Je tiens enfin à saluer le travail exceptionnel des 149 000 collaborateurs,

agents et partenaires du Groupe qui ont, malgré les incertitudes et les

soubresauts de la situation sanitaire, maintenu un engagement sans

faille au service de nos parties prenantes. Je sais pouvoir compter sur

leur énergie et leur détermination pour mener AXA vers ses succès futurs.

Cette année encore, AXA a poursuivi ses efforts d’innovation

pour répondre aux nouveaux besoins de protection. Nous avons

en particulier déployé une plateforme digitale de santé dans nos

principaux marchés, avec l’objectif de fluidifier et enrichir le parcours

de soin des usagers.

Thomas Buberl

Directeur Général

Enfin, avec un ratio de solvabilité II à 217 %, en hausse de 17 points, le

Groupe a démontré une fois de plus sa grande solidité. Celle-ci nous

permet de poursuivre notre politique attractive de gestion du capital,

avec le lancement en 2021 d’un programme de rachat d’actions de

1,7 milliard d’euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

Orientations stratégiques

Face à la pandémie de COVID-19 et ses vagues de variants

depuis 2020, le monde cherche encore à s’adapter à un nouveau

paradigme empreint de forte volatilité et d’incertitude :

Dans cet environnement, nous sommes convaincus que notre

plan stratégique « Driving Progress 2023 » et ses hypothèses

sous-jacentes permettent de renforcer la résilience d’AXA et de

soutenir une croissance durable. En conséquence, en 2021, le

déploiement de cette stratégie par AXA a permis l’obtention de

résultats notables sur les 5 dimensions du plan :

■ Environnements macroéconomique et géopolitique : (i) la

reprise de l’activité s’opère à un rythme hétérogène entre les

économies développées, qui ont déjà ou sont sur le point de

retrouver leurs niveaux de croissance d’avant-crise, et les pays

émergents, qui en majorité n’auront pas complètement renoué

avec leurs niveaux de production d’ici fin 2022 ; (ii) les prévisions

de ralentissement de l’économie chinoise promettent des

répercussions sur les perspectives de croissance de l’économie

mondiale et sur les chaînes d’approvisionnement ; (iii) la

hausse de l’inflation et l’incertitude sur les taux d’intérêt se

poursuivent ; (iv) les tensions géopolitiques croissantes entre

les blocs menacent la stabilité et la croissance mondiales ;

1) Développer la santé et la prévoyance : (i) croissance

importante à l’échelle mondiale de l’activité Santé à hauteur

de 5 % en 2021 ; (ii) déploiement dans 5 pays européens

d’une plateforme numérique de santé (DHP) fournissant

des services et des parcours de soins coordonnés de bout

en bout ; (iii) poursuite de notre stratégie d’intégration

verticale, de manière organique (en Italie, Égypte, Mexique)

et inorganique (en Espagne avec l’acquisition de GIC ⁽⁵⁾) ;

2) Simplifier l’expérience client et accélérer nos efforts de

productivité : (i) NPS ⁽⁶⁾à 97 % au-dessus de la moyenne

du marché ; (ii) déploiement de plateformes numériques

(e.g., application Emma lancée dans 6 pays d’Asie,

Angel.fr) ; (iii) poursuite de la digitalisation des parcours

clients dans toutes les entités ; (iv) transformation de

nos canaux de distribution vers un modèle entièrement

phygital ; (v) accélération de nos eﬀorts de productivité

et de simplification de nos produits, tout en réduisant

nos coûts (par exemple via la migration vers le cloud,

le décommissionnement de nos anciens systèmes

informatiques, la rationalisation de nos processus et la

simplification de nos organisations) ;

■

Pression croissante sur le secteur de l’assurance : (i) la

complexité et le coût de la réglementation augmentent

(e.g., IFRS 17 ⁽¹⁾, accord mondial de l’OCDE sur la fiscalité des

entreprises, SFDR ⁽²⁾, CSDR ⁽³⁾, RGPD ⁽⁴⁾, etc.) et s’ajoutent à un

interventionnisme des États, en particulier pour les acteurs

européens (e.g., restriction de l’utilisation de fournisseurs de

cloud non-européens) ; (ii) la fréquence et l’impact grandissants

des risques émergents soulèvent des menaces à l’échelle

mondiale (e.g., catastrophes naturelles, risques cyber) ; (iii) les

pressions sur les prix et l’inflation du coût des sinistres se

poursuivent en Assurance Dommages ;

■

Opportunités de croissance : (i) la demande en assurance

santé continue de croître ; (ii) de nouveaux besoins en matière

d’assurance sont suscités par l’augmentation de la variété

des risques et l’évolution continue des principaux moteurs

de la croissance du PIB mondial vers des industries portées

par le digital, les services et à « faibles actifs » (par exemple,

le changement climatique, la transition énergétique, la

cybersécurité) ; (iii) la bonne dynamique autour des activités

Vie pour déployer des produits innovants et dont l’optimisation

des portefeuilles se poursuit ; (iv) la technologie et l’exploitation

des données deviennent indispensables pour oﬀrir des services

à valeur ajoutée et diﬀérenciant aux clients, et pour optimiser

les opérations.

3) Renforcer les performances de souscription : (i) excellence

technique supérieure au marché, avec un ratio combiné

de 94,6 % en Assurance Dommages, amélioré grâce à

une stratégie de fortes hausses tarifaires et des mesures

fructueuses de re-souscription chez AXA XL ; (ii) redressement

d’AXA XL réussi avec des résultats de souscription améliorés

et une volatilité réduite des bénéfices ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DPEF

4) Maintenir notre leadership sur les enjeux climatiques :

(i) mise en œuvre de l’indice « AXA pour le Progrès » pour

suivre l’impact ESG des entités d’AXA à travers 7 engagements

à moyen et long terme, couvrant 3 domaines principaux

dans lesquels AXA vise l’excellence en tant qu’investisseur,

assureur et entreprise exemplaire ; (ii) accélération des

investissements ESG (objectif relevé à 26 milliards d’euros

d’ici 2023) ; (iii) extension des exclusions dans les secteurs

du pétrole et du gaz pour soutenir la transition énergétique ;

(iv) renforcement de notre engagement en tant que leader

sur le climat (co-fondateur et président de la Net Zero

Insurance Alliance, membre de la TNFD ⁽⁷⁾) ; (v) lancement

de l’AXA Climate Academy (déjà disponible pour 3 millions

d’employés d’un large spectre d’entreprises en 2021) ;

(vi) nouvelles initiatives pour préserver la biodiversité,

y compris les forêts (engagement DEFRA) et les océans

(engagement ORRAA BackBlue, indice de risque côtier lancé

par AXA XL lors de la COP26) ;

En 2022, nous poursuivrons sans relâche l’exécution de notre

plan stratégique à travers ces 5 piliers :

■

Santé et Prévoyance : accélération de la croissance rentable

des branches Santé individuelle et collective, en capitalisant

sur les services orchestrés par la DHP, afin d’atteindre une

position de leader sur les marchés nationaux et internationaux ;

■

Assurance Dommages des entreprises : focus sur la rentabilité

et la réassurance, en tirant parti de la transformation du modèle

opérationnel d’AXA XL et du renforcement de sa discipline ;

Assurance Dommages des particuliers : soutien des franchises

en renforçant leur diﬀérenciation sur le long terme à travers une

expérience client « phygitale » haut-de-gamme ; amélioration

de la rentabilité technique ;

■ Assurance Vie : poursuite de l’optimisation des portefeuilles

et accélération du développement de produits basés sur des

unités de compte, en tirant davantage parti de la demande

croissante et des capacités d’AXA Investment Managers ;

5) Accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe :

(i) programme de simplification du Groupe en cours, avec

les cessions de Singapour, AXA Banque Belgique, Grèce,

Golfe, Inde, et Malaisie ; (ii) initiatives sur les portefeuilles

Vie (opération de réassurance à Hong Kong, transfert de

réserves statutaires à son fonds de pension en Suisse, vente

d’un portefeuille d’épargne en Belgique) permettant une

réduction de 8 milliards d’euros de réserves ; (iii) niveau de

solvabilité élevé, au-dessus de la fourchette supérieure de

l’ambition ; (iv) exécution d’un programme de rachat d’actions

à hauteur de 1,7 milliard d’euros reflétant la solidité de notre

bilan et démontrant la discipline financière du Groupe AXA.

■

Flux de trésorerie : poursuite des eﬀorts pour garantir une

performance financière solide, y compris une augmentation

des dividendes et un ratio de solvabilité élevé, dans un

environnement strictement réglementé.

Alors que les attentes sont de plus en plus fortes en matière de

responsabilité des entreprises, nous visons à renforcer notre

position de leader et notre engagement sur les sujets ESG, à la

fois en termes de fixation d’objectifs et de mesure de l’impact,

concrétisant notre raison d’être « Agir pour le progrès humain en

protégeant ce qui compte ».

(1) IFRS 17 = Standard International de Reporting Financier (International Financial Reporting Standards) 17 : la comptabilisation des contrats d’assurance.

(2) SFDR = Sustainable Finance Disclosure Regulation. Réglement sur la communication de la finance durable.

(3) CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive, ou Directive sur les Reportings de Développement durable des Entreprises.

(4) RGPD = Règlement Général sur la Protection des Données.

(5) GIC = Grupo Igualatorio Cantabria.

(6) NPS = Net Promoter Score, indicateur de satisfaction client.

(7) TNFD = Groupe de travail sur les informations financières relatives à la nature (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DPEF

Une création de valeur durable

CAPITAL

RELATIONNEL

CAPITAL

FINANCIER

CAPITAL

HUMAIN

CAPITAL

RÉPUTATIONNEL

CAPITAL SOCIÉTAL &

ENVIRONNEMENTAL

Nous sommes

Le capital

La diversité des

profils et des

expertises métiers

permet à AXA d’être

performant, rentable

et bien géré.

Nous travaillons

également en étroite

collaboration avec

des distributeurs :

agents, courtiers et

banquiers.

Nous entretenons

des relations

La confiance

au service de nos

clients, entreprises

ou particuliers.

économique du

Groupe provient

à la fois de ses

de nos parties

prenantes nous

permet d’exercer

notre activité.

étroites avec

des prestataires

externes. Nous

collaborons

également avec les

décideurs publics

qui fixent

fonds propres

et des actions et

obligations détenues

par les actionnaires

d’AXA : ils apportent

les fonds financiers

nécessaires à notre

activité.

Dans ce cadre,

Notre activité par

secteur géographique /

Section 1.3

nous consommons

des ressources

environnementales.

les règles du secteur

de l’assurance.

Stratégie de

développement

durable /

Environnement

de marché /

Section 2.2

Section 4.1

Structure du capital

économique d’AXA /

Section 2.4

Responsabilité

employeur /

Section 4.2

CLIENTS

ACTIONNAIRES

COLLABORATEURS

& DISTRIBUTEURS

ENTREPRISES &

INSTITUTIONS

SOCIÉTÉ

Nos services

Les dividendes et

intérêts génèrent

des rendements

réguliers. Notre

capital économique

est investi à long

terme, apportant

des garanties

Nous rémunérons

nos collaborateurs

équitablement et

développons leurs

compétences. Nous

rémunérons nos

distributeurs selon

des conventions

établies

préalablement et

les accompagnons

tout au long de leur

carrière.

Partenaire fiable,

le Groupe aide

Nous générons un

impact positif pour

la société par nos

investissements,

des produits

et nos actions

de prévention

les entreprises

apportent à nos

clients la sécurité

financière et la

tranquillité d’esprit.

avec lesquelles

il collabore et dans

lesquelles il investit

à se développer.

Nous travaillons

avec les décideurs

publics et autorité

de régulation en

entreprise éthique.

accessibles à tous,

en contribuant, à

travers notre activité

et nos engagements,

à répondre aux

de stabilité

Primes versées /

Section 6.6

(Note 1.19

« Comptabilisation

des revenus »)

économique.

grands enjeux

environnementaux

et sociétaux, et par

le paiement de nos

taxes et impôts.

Résultats /

Section 6.2

Conduite des aﬀaires /

Section 4.5

Responsabilité

employeur /

Section 4.2

Dividendes

versés /

Section 1.1

Changement

climatique et

integration ESG /

Section 4.3

Assurance inclusive /

Section 4.4

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.1 CHIFFRES CLÉS

AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA, leader mondial de l’assurance, avec un total d’actifs de 775 milliards d’euros au 31 décembre 2021.

AXA opère principalement à travers cinq hubs : France, Europe, Asie, AXA XL et International (incluant le Moyen-Orient, l’Amérique

Latine et l’Afrique).

AXA exerce quatre activités principales : Dommages, Vie, Épargne, Retraite, Santé et Gestion d’actifs. De nombreuses sociétés holdings

au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles.

1.1 CHIFFRES CLÉS

Indicateurs IFRS

Les indicateurs IFRS présentés ci-après sont tirés des États Financiers consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Le tableau présenté ci-après n’est qu’un résumé. Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembreꢀ2021

qui figurent en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

(En millions d’euros)

2021

2020

2019

Données du compte de résultat

Chiﬀre d’aﬀaires

99 931

7 294

96 723

3 164

103 532

3 857

Résultat net consolidé part du Groupe

(En millions d’euros sauf les données par action)

2021

2020

2019

Données du bilan

Total actif

775 491

71 135

27,4

804 589

71 610

27,3

780 878

69 897

26,6

Capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres par action ^(a)

Dividende par action ^(b)

1,54

1,43

0,73

(a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée. Les actions détenues

par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation. Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux

propres pour ce calcul.

(b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou

mai) et avant le mois de septembre de cette même année. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours

de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 1,54 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 28 avril 2022. Sous réserve du vote de l’AG, le dividende sera

mis en paiement le 10 mai 2022, la date de détachement du dividende étant fixée au 6 mai 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.1 CHIFFRES CLÉS

Indicateurs d’activité et de résultats

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs d’activité et de résultats. Ils doivent être lus avec la Section 2.3 « Rapport

d’activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel.

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

2021

2020

2019

Dommages – Chiﬀre d’aﬀaires

Dommages – Ratio combiné ^(a)

Santé – Chiﬀre d’aﬀaires

49 339

94,6 %

15 222

95,1 %

5 911

48 729

99,5 %

14 711

94,5 %

5 336

48 817

96,4 %

14 000

94,1 %

6 029

Santé – Ratio combiné ^{(a) (b)}

Volume des aﬀaires nouvelles (APE)

Valeur des aﬀaires nouvelles (VAN)

Résultat opérationnel part du Groupe ^(a)

2 593

2 480

2 542

6 762

4 264

6 451

(a) Indicateurs Alternatifs de Performance. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V

du présent Rapport Annuel.

(b) En raison de la déconsolidation d’Equitable Holdings, Inc. le 31 mars 2019, la contribution d’EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé en 2019.

Actifs sous gestion

Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d’AXA, tant pour compte propre que pour compte de tiers :

Au 31 décembre

(En millions d’euros)

Pour AXA :

2021

2020

2019

Compte propre

574 412

597 259

576 183

Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré

(contrats en unités de compte)

86 315

660 727

390 323

77 802

675 062

357 026

72 660

648 843

320 517

969 360

Sous-total

Pour compte de tiers ^(a)

TOTAL ACTIFS GÉRÉS

1 051 050

1 032 087

(a) Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA.

Pour de plus amples informations sur le chiﬀre d’aﬀaires d’AXA

par segment d’activité, veuillez vous reporter à la Section 6.6 –

Note 21 « Information sectorielle » du présent Rapport Annuel.

Pour de plus amples informations sur les segments d’activité

du Groupe AXA, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport

d’activité » et à la Section 6.6 - Note 3 « Compte de résultat

consolidé sectoriel » du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.1 CHIFFRES CLÉS

Dividendes et politique de distribution

Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. Les

distributions futures de dividendes dépendront d’un certain

nombre de facteurs, notamment des résultats réalisés par la Société,

de sa situation financière consolidée, des exigences de capital et

de solvabilité applicables, des conditions de marché ainsi que de

l’environnement économique général. La proposition de paiement

des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale

des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration.

le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait

considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que

décrits ci-dessus) susceptibles, d’une année à l’autre, d’aﬀecter

cet objectif de distribution. Lors de l’examen du dividende à payer

pour une année donnée, la Direction s’eﬀorce de concilier (i) la

gestion prudente du capital, (ii) le réinvestissement des résultats

passés en vue de soutenir le développement de l’activité, et

(iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires.

AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur

la base de son résultat opérationnel par action. AXA vise un

objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 55 % à 65 %

du résultat opérationnel par action. Le dividende proposé par

Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du

28 avril 2022 d’approuver le paiement d’un dividende de 1,54 euro

par action au titre de l’exercice 2021.

Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices :

Dividende net

par action

(en euros)

Dividende ouvrant

Dividende brut

par action

(en euros)

Distribution

Nombre d’actions

droit à abattement

Exercice

(en millions d’euros)

(au 31 décembre)

(en euros)

2017

2018

2019

2020

2021

3 056

3 249

2 425 235 751

2 424 916 626

2 417 695 123

2 418 389 408

2 421 568 696

1,26 ^(b)

1,34 ^(c)

0,73 ^(d)

1,43 ^(e)

1,54 ^(f)

1,26 ^(b)

1,34 ^(c)

0,73 ^(d)

1,43 ^(e)

1,54 ^(f)

1,26 ^(b)

1,34 ^(c)

0,73 ^(d)

1,43 ^(e)

1,54 ^(f)

1 765

3 458

3 729 ^(a)

(a) Proposition devant être présentée à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.

(b) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait

dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2018. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement

proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,50 euro par action pour l’exercice 2017.

(c) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait

dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2019. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement

proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,54 euro par action pour l’exercice 2018.

(d) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait

dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement

proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,29 euro par action pour l’exercice 2019.

(e) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait

dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement

proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,57 euro par action pour l’exercice 2020.

(f) Proposition faite à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022. Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %,

sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital

perçus en 2022. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général

des impôts, soit 0,62 euro par action pour l’exercice 2021.

Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé

ce délai, ils sont versés au Trésor Public.

d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les

exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds

propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité,

nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient

être aﬀectés négativement de manière significative », «ꢀNous

sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges

d’exploitation et nos paiements de dividendes » et « LeꢀGroupe

et nos activités sont soumises à une réglementation étendue, à

un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires

défavorables et à de nouvelles évolutions en matière sociale

et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » de la

Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA,

vous pouvez vous reporter à la Note 29.5 « Autres éléments :

restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de

la Partie 6 « États Financiers consolidés » ainsi qu’à la Section 7.3

« Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et restrictions

attachés aux actions » du présent Rapport Annuel.

Pour de plus amples informations sur les facteurs et les risques

qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende

proposé ou impacter notre capacité à payer des dividendes,

veuillez vous référer aux paragraphes « Si le Groupe ou ses entités

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.1 CHIFFRES CLÉS

Notations

La solidité financière, la dette ou la performance de la Société et

de certaines de ses filiales d’assurance est notée par des agences

de notation reconnues. Les notations présentées ci-après peuvent

être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation

qui les attribuent et ce à leur entière discrétion. Les notations du

risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA

à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter

l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA.

Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter,

de vendre ou de détenir des titres. Aucune de ces notations ne

doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la

performance passée ou future des titres AXA, de même qu’aucune

de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans

des titres de la Société. La Société ne s’engage en aucune façon

à maintenir ses notations, et n’est en aucun cas responsable de

l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci-après. La

signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre.

NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIE

À la date du présent Rapport Annuel, les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes :

Notation de la solidité

financière (Insurer financial

strength rating)

Notation du risque de contrepartie

Principales

filiales

Dette court

terme de la

Société

Date de la

Dette senior

Agence

dernièreꢀrevue d’assurance d’AXA Perspective de la Société Perspective

S&P Global

Ratings

12 mars 2021

27 mai 2021

15 juin 2021

AA-

Aa3

Stable

Positive

Stable

A-1

(CreditWatch Positive)

Fitch Ratings

Positive

(RatingWatch Positive)

Stable

(Notation en cours de revue pour

potentielle réévaluation positive)

Moody’s Investors

Service

P-1

DPEF

NOTATIONS SOCIÉTALES

Les performances sociales, sociétales, environnementales et de

gouvernance d’AXA sont évaluées par de nombreux acteurs, y

compris des investisseurs, des courtiers, des agences de notation

spécialisées sur le marché de l’investissement socialement

responsable (ISR) et des organismes spécialisés dans le

développement durable. Le Groupe se classe généralement

parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les

principaux indices d’investissements responsables internationaux :

■

DJSI World et DJSI Europe (basés sur l’étude Standard & Poor’s) ;

■ Euronext Vigeo Eiris – World 120, Europe 120, France 20, and

Eurozone 120 (basés sur la recherche Vigeo Eiris) ;

■ FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell).

Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci-dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement) :

Agence/Organisation

Scores & notations

« Standard & Poor’s »

Dow Jones Sustainability Index ^(a)

87/100 – Moyenne du secteur : 40/100 Percentile ranking : 97^th

Vigeo Eiris

68/100 – Leader du secteur

FTSE ESG

4,4/5

Sustainalytics

Rang 6/295 du secteur

CDP

A-

AAA

A+

MSCI

UN Principles for Responsible Investment

(a) Note : le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions

d’actions de performance (Performance Shares) depuis 2016.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.1 CHIFFRES CLÉS

CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but

d’oﬀrir aux entreprises, villes, états et régions une plateforme

internationale leur permettant de publier leurs impacts

environnementaux. Puis, le CDP en tire des rapports généraux

d’analyse des risques, opportunités et impacts de nature

environnementale. https://www.cdp.net/en

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SURꢀLES FOURNISSEURS DE NOTATION

EXTRA-FINANCIÈRES

Standard & Poor’s. « Corporate Sustainability Assessment »

évalue chaque année plus de 7 500 entreprises dans le monde

utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs

évalués et ayant un impact financier important. AXA est inclus

dans des indices qui utilisent les données issues du CSA, dont

le « Dow Jones Sustainability Index ». https://www.spglobal.com/

esg/csa/about/

MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs

institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de

recherche. Les analystes du département de recherche de MSCI

évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise

en analysant des milliers de données réparties en 35 risques ESG

clés. https://www.msci.com/esg-ratings

Vigeo Eiris est une agence de notation extra-financière. La

méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères

ESG basés sur des standards internationaux. AXA est inclus dans

des indices qui utilisent les données Vigeo Eiris dont les indices

Euronext. https://vigeo-eiris.com/solutions-investors/esg-indices-

ranking/

UN Principles for Responsible Investment (Transparency Report).

Les Principes pour l’Investissement Responsable sont constitués

de 6 principes volontaires et aspirationnels oﬀrant un large

choix d’actions visant à introduire l’ESG dans les politiques et

les pratiques d’investissement. Les signataires de ces Principes

ont pour obligation de publier, une fois par an, un reporting des

actions qu’elles ont menées en matière d’investissement dans

le cadre d’une méthodologie divisée en modules spécifiques à

chaque classe d’actif. L’évaluation des réponses des signataires est

ensuite formalisée et publiée dans un rapport d’évaluation dédié.

https://www.unpri.org/signatories/reporting-and-assessment

FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de

marché, des analyses et des données d’investissements pour

une large gamme d’actifs. Chaque année, FTSE Russell note plus

de 4 000 entreprises à l’international, mesurant à quel point les

entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les

gèrent. https://www.fse.com/products/indices/esg

Sustainalytics est une agence de notation extra-financière dont le

périmètre de notation couvre plus de 14 000 entreprises. L’agence

se concentre sur les aspects suivants : la corporate gouvernance,

les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses.

https://www.sustainalytics.com/esg-ratings/

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.2 HISTOIRE

AXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales

d’assurance : « les Mutuelles Unies ».

2010

Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA

puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange

Commission (SEC) ; et

1982

Prise de contrôle du Groupe Drouot.

Cession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie, Retraite et

Prévoyance à Resolution Ltd.

1986

Acquisition du Groupe Présence.

2011

Cession (i) des activités d’assurance Vie, Épargne et Retraite d’AXA

en Australie et Nouvelle-Zélande et acquisition des activités

d’assurance Vie, Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie ; et (ii) d’AXA

Canada au groupe d’assurance canadien Intact.

1988

Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (qui

deviendra AXA Midi puis AXA).

1992

2012

Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated

(États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »).

Lancement de ICBC-AXA Life, une co-entreprise d’assurance Vie

avec ICBC en Chine ; et

Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC à

Hong Kong et Singapour.

1995

Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings

(Australie), qui deviendra AXA Asia Pacific Holdings Ltd. (« AXA

APH »).

2013

Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC au

Mexique.

1997

Fusion avec la Compagnie UAP.

2014

Acquisition de (i) 50 % de TianPing, société chinoise d’assurance

Dommages ; (ii) 51 % des activités d’assurance de Grupo Mercantil

Colpatria en Colombie ; et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc au

Nigeria.

2000

Acquisition (i) par Alliance Capital, filiale de gestion d’actifs d’AXA,

de la société Sanford C. Bernstein (États-Unis), qui deviendra

AllianceBernstein (devenu AB) ; (ii) des intérêts minoritaires d’AXA

Financial ; et (iii) de la société japonaise d’assurance vie Nippon

Dantaï Life Insurance Company ; et

2015

Acquisition de Genworth Lifestyle Protection Insurance ; et

Cession de Donaldson, Lufkin & Jenrette (États-Unis) au Groupe

Credit Suisse.

Lancement d’AXA Strategic Ventures, un fonds de capital-risque

destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs

des services financiers et de l’assurance.

2004

Acquisition du groupe d’assurance américain MONY.

2016

Cession des activités britanniques de gestion de patrimoine et

d’épargne-retraite (hors plate-forme) ainsi que des activités de

prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings.

2005

Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA à cette date) dans

AXA.

2006

Acquisition du Groupe Winterthur.

2008

Acquisition de Seguros ING (Mexique).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.2 HISTOIRE

2017

2021

Annonce de l’intention d’introduire en bourse une part minoritaire

des activités américaines d’AXA (devant rassembler l’assurance Vie,

Épargne, Retraite et la part du Groupe AXA dans AB), sous réserve

des conditions de marché, décision stratégique visant à créer

davantage de flexibilité financière afin d’accélérer la transformation

d’AXA, en ligne avec les objectifs d’Ambition 2020 ; et

Cession des activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à

Generali ;

Conclusion d’un accord afin de céder (i) les activités d’assurance

en Malaisie à Generali et (ii) AXA Insurance Pte Ltd (AXA Singapour)

à HSBC ;

Cession des activités d’assurance d’AXA dans la région du Golfe

à Gulf Insurance Group ;

Lancement d’AXA Global Parametrics, une nouvelle entité

permettant d’accélérer le développement des oﬀres d’assurance

paramétrique, d’enrichir la gamme de produits proposés aux

clients et d’étendre leur commercialisation auprès des PME et

des Particuliers.

Regroupement des activités d’assurance Dommages en Inde de

Bharti AXA General Insurance Company Limited avec celles de

ICICI Lombard General Insurance Company Limited. En échange

de la cession de Bharti AXA GI, AXA et Bharti recevront un total

de 35,8 millions d’actions ICICI Lombard ; et

2018

Acquisition du Groupe XL, formant ainsi le n° 1 mondial du secteur

de l’assurance Dommage des Entreprises ; et

Cession des activités bancaires d’AXA en Belgique (AXA Banque

Belgique) à Crelan Banque et conclusion d’un accord de

distribution de long terme en assurance dommages et prévoyance,

eﬀectif à partir du 1^erjanvier 2022, étendant l’accord existant entre

AXA Banque Belgique et AXA Belgique à l’intégralité du réseau

bancaire de Crelan.

Introduction en bourse de la société américaine Equitable

Holdings, Inc. ⁽¹⁾sur le New-York Stock Exchange.

2019

Cession du solde de la participation d’AXA dans Equitable

Holdings, Inc. (EQH) ⁽²⁾; et

Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe

(incluant les pourcentages d’intérêts et de droits de vote du

Groupe), veuillez vous référer à la Section 6.6 - Note 2 « Périmètre

de consolidation » du présent Rapport Annuel.

Acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping.

2020

Cession des activités Vie et Épargne, Dommages et Retraite d’AXA

en Pologne, République tchèque et République slovaque, à UNIQA

Insurance Group AG.

(1) Anciennement AXA Equitable Holdings, Inc.

(2) Hors actions ordinaires d’EQH, liées aux actions livrées au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d’EQH, échues en

mai 2021.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

AXA opère dans cinq hubs (France, Europe, Asie, AXA XL et

International) et oﬀre une large gamme de principaux produits

d’assurance Dommages, Vie, Épargne, Retraite et Santé, et de

Gestion d’actifs.

■ les tarifs ;

■ la qualité de service ;

■ les performances de la gestion financière ;

La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays

dans lesquels le Groupe est présent. AXA est en concurrence

avec les compagnies d’assurance mais peut également être

confrontée à la concurrence de banques, de gestionnaires d’actifs,

de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres

institutions financières.

■ pour les contrats participatifs, l’historique de la participation

aux bénéfices ;

■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif

général ;

■ la réputation, la visibilité et la notoriété de la marque ; et

Les principaux facteurs de compétitivité sont :

■

les notations de solidité financière et la capacité de règlement

des sinistres.

■

la taille, la force et la qualité des réseaux de distribution,

notamment en matière de conseil ;

Pour de plus amples informations sur les marchés, veuillez vous

reporter à la Section 2.2 « Environnement de marché – Conditions

de marché » du présent Rapport Annuel.

■

la gamme des produits oﬀerts, leur qualité et la capacité

d’innovation ;

Le tableau ci-dessous présente le chiﬀre d’aﬀaires d’AXA (net des éliminations internes) par activité.

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

Vie, Épargne,

Retraite

Gestion

d’actifs

Dommages

Santé

2021

5 425

5 886

2 206

Banque

2021

211

Total

2020

(En millions d’euros)

France

2021

7 450

2020

6 986 15 264

2021 retraité ^(b)

2020

4 912

5 630

2 412

2021

2020

165 28 349

2021 retraité ^(b)

13 001

10 582

6 379

184

25 064

32 815

10 950

18 530

6 398

Europe

16 930 16 594

9 746

7 021

175

32 562

11 329

18 763

5 668

Asie

2 102

2 159

AXA XL

18 588 18 346

International

2 990

1 279

3 407

1 238

853

1 113

1 495

1 562

330

317

Entités transversales

etꢀHoldings centrales

247

265

210

194

1 523

1 269

3 259

2 966

TOTAL

49 339 48 729 33 306

31 524 15 222 14 711 1 523 1 269

541

491 99 931

96 723

(a) Net des éliminations internes.

(b) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

France

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros)

2021

2020

TOTAL

28 349

28 138

212

25 064

24 896

168

Primes émises

Autres revenus ^(b)

(a) Net des éliminations internes.

(b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités.

Par ailleurs, en Santé et Prévoyance collectives, AXA France a

lancé plusieurs initiatives, dont le programme « Elle’s Angels »

destiné à fournir un soutien à la fois psychologique et juridique

aux victimes de violences conjugales, et « Data MAP » ayant pour

objectif d’aider les entreprises à mieux comprendre l’absentéisme

au sein de leurs eﬀectifs, ainsi que deux nouvelles oﬀres Santé

– une entièrement digitalisée et une autre pour les étudiants.

PRODUITS ET SERVICES

AXA France propose une gamme complète de produits d’assurance

Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Cette gamme de

produits couvre notamment des produits d’assurance automobile,

habitation et responsabilité civile, des oﬀres bancaires, des

produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises,

ainsi que des produits de santé, prévoyance et retraite proposés

à des clients individuels et professionnels.

En Dommages, AXA France a créé un nouveau produit

« Responsabilité des Dirigeants », oﬀrant une couverture et un

accompagnement juridique aux chefs d’entreprise, et a également

développé une plateforme de souscription unique « OSE (Outil de

Souscription Entreprises) » dédiée aux TPE et PME, permettant

de simplifier et d’automatiser la contractualisation.

De plus, forte de son savoir-faire en matière de produits et de

réseaux de distribution, AXA France a développé à l’international

une oﬀre de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers,

Entreprises et autres institutions.

Enfin, au sein de l’activité Credit & Lifestyle Protection (CLP), AXA

Partners a lancé « Career Help » en 2021, programme soutenant les

assurés qui ont perdu leur emploi en proposant des formations en

recherche d’emploi et en oﬀrant un accès aux postes vacants afin

de les aider à trouver de nouvelles opportunités. Lancé en pilote

en Suède, il est prévu qu’il soit étendu à d’autres pays européens.

INNOVATIONS PRODUITS

En assurance Vie, Épargne, Retraite, AXA France a lancé un nouveau

fonds d’investissement, « AXA Avenir Entrepreneurs », accessible en

unités de compte, afin d’oﬀrir à ses clients de nouvelles possibilités

de diversification. Jusqu’alors proposé aux seuls investisseurs

institutionnels, ce fonds oﬀre désormais à ses clients particuliers,

par le biais de leurs contrats d’épargne, la possibilité d’investir

dans des entreprises de taille moyenne cotées et non cotées. Ce

fonds a été labellisé « France Relance », soulignant sa contribution

au plan national de relance économique.

De plus, AXA Partners a signé un contrat avec BBVA Colombie, qui

vise à protéger les clients de BBVA contre le chômage, l’incapacité

et les maladies graves, et à leur oﬀrir une aide à l’emploi, une

assistance juridique en droit du travail, ainsi que des conseils

en finance et entreprenariat.

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

AXA France a également lancé un nouveau fonds « Fonds

Croissance », accessible à tous ses clients. Ce dernier oﬀre aux

clients une garantie à l’échéance à 10 ans de leurs investissements,

avec un potentiel de performance supérieure à celui des fonds

traditionnels en euro.

AXA France assure la distribution de ses produits d’assurance

par le biais de réseaux exclusifs et non exclusifs, notamment

des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux

de vente directe et des banques, mais également des courtiers,

des Conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants et des

partenariats.

AXA France a enrichi son oﬀre d’épargne-retraite « Plan Épargne

Retraite » (« PER ») de deux nouveaux produits : « Coralis » destiné

aux clients des Conseillers en Gestion de Patrimoine et « Amadéo »

pour la clientèle Gestion Privée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

Europe

En Europe (hors France), AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Italie).

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

Suisse

2021

5 060

2020 retraité ^(b)

5 261

16 %

35 %

11 %

16 %

8 %

16 %

34 %

10 %

16 %

8 %

Allemagne

11 344

3 486

5 317

2 686

4 669

32 562

32 108

454

11 025

3 372

Belgique

Royaume-Uni et Irlande

Espagne

5 170

2 566

Italie

14 %

100 %

5 422

17 %

100 %

TOTAL

32 815

32 440

375

Primes émises

Autres revenus ^(c)

(a) Net des éliminations internes.

(b) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(c) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, le produit net bancaire et les produits des autres activités.

■

En Belgique, plusieurs initiatives ont été lancées avec l’objectif

constant d’élargir l’oﬀre de produits et le portefeuille de services,

notamment :

PRODUITS ET SERVICES

Excepté au Royaume-Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA

propose uniquement des produits d’assurance Dommages et

Santé), AXA propose en Europe une large gamme de produits

d’assurance Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Dans

chaque pays, cette gamme de produits couvre notamment des

produits d’assurance automobile, habitation, dommages aux biens

et responsabilité civile, mais également des produits temporaires

décès, d’assurance vie entière, d’assurance vie universelle, des

rentes immédiates, des rentes diﬀérées et d’autres produits de

placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises.

•

en assurance Dommages, le pack business dédié aux

travailleurs indépendants a été lancé avec succès, donnant

lieu à une croissance supplémentaire de 20 % sur ce segment.

Ce concept est aujourd’hui unique dans la mesure où il

s’agit de la première oﬀre en ligne dédiée aux travailleurs

indépendants, incluant des services complémentaires allant

au-delà d’une simple couverture d’assurance,

•

en assurance Vie, Épargne, Retraite, un nouveau produit

multi-récompensé, dédié aux travailleurs indépendants a

été lancé. « Pension Plan Pro » est un produit de retraite

multisupport et hybride, permettant de souscrire à des

garanties complémentaires en prévoyance,

La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient

d’un marché à l’autre.

en assurance Santé, AXA a lancé « MediCheck Online par AXA », un

tout nouveau service sur le marché belge de l’assurance oﬀrant

une solution en ligne d’auto-diagnostique eﬀicace basé sur un

questionnaire santé ainsi qu’un vérificateur de symptômes ;

INNOVATIONS PRODUITS

La transformation visant à passer d’un rôle de prestataire

d’assurance à celui de partenaire des clients («ꢀPayer-to-Partnerꢀ»)

se poursuit sur les marchés européens, avec pour objectif de

devenir un partenaire à part entière, innovant, pour leurs clients.

Dans ce contexte, AXA se concentre sur la proposition de services

à haute valeur ajoutée et de couvertures d’assurance dans toutes

les branches d’activité.

■

Au Royaume-Uni et en Irlande, AXA a poursuivi la digitalisation

de son oﬀre Santé ainsi que l’expérience client sur la plateforme

en ligne « Doctor@Hand » qui a déjà permis d’eﬀectuer plus de

300 000 consultations en ligne à ce jour ;

En Suisse, plusieurs nouveaux services et partenariats ont été

lancés à travers toutes les branches d’activités avec l’ambition

d’accompagner davantage les clients, incluant :

■

En Allemagne, le produit de retraite en unités de compte à

primes périodiques (Fondsrente) a été restructuré afin d’oﬀrir

aux clients individuels un produit à forte valeur ajoutée incluant

des stratégies d’investissement diﬀérenciées via une gamme

étendue de supports ;

•

en assurance Dommages, en plus du lancement réussi

d’une nouvelle oﬀre modulaire à destination des PME, AXA

a continué à développer un portefeuille de services et de

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

partenariats innovants en matière d’avantages sociaux et

de santé des salariés. Cette initiative propose à ses clients

une nouvelle oﬀre de services combinant la connaissance

d’AXA en matière de protection des salariés et l’expertise de

ses partenaires en matière de santé mentale,

•

les initiatives « Payer-to-Partner » en privilégiant les services

de santé, à travers de nouveaux services de télémédecine

ainsi qu’une plateforme en ligne de dépistage des symptômes

pour faciliter l’auto-diagnostique des patients qu’ils soient

clients ou non.

•

en assurance Vie, Épargne, Retraite, le lancement

d’« EasyInvest », solution d’investissement de pointe oﬀrant

à ses clients l’avantage combiné de conseils fournis par un

robot et d’une expertise étendue en matière de distribution.

De plus, le portail dédié à la retraite, incluant des services

attractifs dédiés, ainsi que des outils de simulation, a continué

à être enrichi afin de permettre aux clients de trouver des

réponses à leurs questions en matière de d’épargne-retraite ;

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux

exclusifs et non exclusifs en fonction des pays, notamment des

agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de vente

directe, des partenariats bancaires ou d’autres secteurs d’activités

(par exemple, des concessionnaires automobiles), des courtiers,

des Conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants et des

distributeurs agréés.

■

En Espagne, plusieurs initiatives ont été lancées pour favoriser

l’eﬀicacité et améliorer l’expérience client, incluant :

•

la simplification de l’oﬀre, afin d’accroître la transparence,

en facilitant la compréhension des produits de la branche

automobile sur le segment Particuliers ainsi qu’en épargne

individuelle,

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

Asie

Le marché Asie comprend les opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie, Chine, les

Philippines et Corée du Sud).

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

Japon

2021

5 670

2020

5 439

50 %

36 %

8 %

50 %

35 %

10 %

6 %

Hong Kong

4 073

941

3 801

1 098

613

Asie High Potentials

Corée du Sud

645

6 %

TOTAL

11 329

11 293

100 %

10 950

10 915

100 %

Primes émises

Autres revenus ^(c)

(a) Net des éliminations internes.

(b) Retraité : Reclassement des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées avec la Corée du Sud au sein d’Asie – Direct) vers Japon.

(c) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, le produit net bancaire et les produits des autres activités.

Asie High Potentials inclut (i) la filiale Dommages en Thaïlande, la

filiale Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie, la

filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) qui sont consolidées

par intégration globale, et (ii) les co-entreprises en Chine, aux

Philippines, en Thaïlande et en Indonésie, qui sont consolidées

par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiﬀre d’aﬀaires.

■ concernant l’Asie High Potentials :

•

en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines, AXA couvre

une large gamme de produits, en (i) assurance Vie, Épargne

et Santé qui comprend notamment des produits d’assurance

vie entière et mixte, des produits en unités de compte, des

couvertures maladies graves et d’hospitalisation, ainsi que

(ii) des produits d’assurance Dommages sur les segments

des Particuliers et des Entreprises,

PRODUITS ET SERVICES

•

en Chine, AXA propose principalement une large gamme

de produits d’assurance sur le segment des Particuliers, y

compris dans les branches automobile et sur le marché de

la Santé, et le segment des Entreprises, ainsi que l’ensemble

des produits d’assurance Vie, Épargne, Retraite ;

AXA intervient en Asie principalement sur le marché de l’assurance

Vie, Épargne, Retraite et Santé. Si des acteurs internationaux dotés

de plateformes régionales ont fait leur apparition au cours des

dernières années, la concurrence reste principalement l’œuvre

d’acteurs locaux dans la plupart des pays.

■

en Corée du Sud, AXA oﬀre des produits d’assurance automobile,

de Prévoyance et de Santé.

AXA propose une gamme complète de produits d’assurance en

Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Les types de produits

proposés par AXA varient d’un pays à l’autre :

INNOVATIONS PRODUITS

■

au Japon, AXA propose une oﬀre centrée sur la prévoyance, la

santé et l’épargne-retraite, et qui comprend notamment des

produits d’assurance maladie vie entière et maladie à terme,

ainsi que des produits de prévoyance en unités de compte.

Sur le marché de l’assurance Dommages, l’oﬀre de produits se

concentre sur l’assurance automobile et les autres assurances

sur le segment des Particuliers ;

Comme dans les autres zones géographiques, AXA a pour objectif

de devenir un partenaire pour ses clients en tenant compte des

spécificités des marchés respectifs dans lesquels elle opère :

■

au Japon, AXA a enrichi son oﬀre Santé au travers (i) de l’ajout

d’un avenant d’exonération de prime en cas de certaines maladies

graves pour les produits d’épargne adossée en unités de compte

afin de garantir une couverture d’assurance et maintenir la fonction

d’investissement de ces contrats après le diagnostic de ces

maladies, (ii) de la révision du produit d’assurance maladie vie

entière simple et abordable lancé en 2020 et destiné au réseau

de courtage avec l’inclusion de prestations forfaitaires pour

accompagner les clients admis en unité de soins intensifs, et

(iii) le lancement d’une oﬀre de services payants de Santé pour les

■

à Hong Kong, AXA propose des produits d’assurance Vie

et Épargne individuelle (assurance vie entière et dans une

moindre mesure en unités de compte), ainsi que des produits

de prévoyance et de santé. En assurance Dommages, l’oﬀre

produits couvre la plupart des produits traditionnels sur le

segment des Particuliers tels que les assurances automobile,

habitation et voyage, ainsi que l’assurance médicale collective,

et également l’assurance sur le segment des Entreprises ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

PME (rendez-vous de médecine du travail, consultation en ligne

et contrôle de la tension par des infirmiers de santé publique).

En Prévoyance, AXA a élargi son oﬀre de produits de prévoyance

en unités de compte avec le lancement de produits de type

temporaire décès pour satisfaire la diversité des besoins des

clients dans une société vieillissante. En assurance Dommages,

AXA Direct Japon a introduit la première oﬀre du marché dédiée

aux conducteurs accompagnés d’enfants de moins de douze ans

pour une conduite plus sûre ;

maladies graves ou d’augmenter le plafond des prestations

médicales pour faire face à l’inflation. En réponse à la

pandémie actuelle, des initiatives ont été lancées pour le plan

international de Santé, comme une oﬀre de remboursement

des vaccins contre le COVID-19, et l’inclusion dans l’oﬀre

d’assurance Dommages sur le segment des Particuliers

d’une couverture de remboursement de frais de nettoyage

et de désinfection si une personne du foyer assuré est testée

positive au COVID-19,

■

à Hong Kong, AXA a lancé (i) un nouveau produit contre les

maladies graves, proposant une des meilleures oﬀres du marché

de couverture multiple contre le cancer, les crises cardiaques et

accidents cérébrovasculaires, et une couverture unique pour

accompagner les clients souﬀrant de démence, en proposant des

rentes continues et des prestations forfaitaires, et (ii) une assurance

primée à l’étranger destinée aux étudiants partant étudier hors de

leur pays pour les protéger depuis leur domicile d’origine jusqu’à

leur domicile de destination, y compris dans le cadre de stage,

de travail partiel ou d’excursions. Certaines de ces couvertures

approfondies et innovantes incluent des prestations médicales

de pointe même en période de pandémie, par exemple en cas

de fermeture imprévue des écoles ou d’interruption des études ;

•

en Chine, AXA a lancé de nombreux produits de santé pour

répondre aux besoins des classes moyennes et supérieures,

avec notamment un produit phare de remboursement de

soins d’hospitalisation et de consultations externes, un produit

court terme à paiements multiples contre les maladies graves,

mais aussi des produits de masse dans le cadre de partenariats

public-privé dans de nombreuses villes, et un produit couvrant

les soins d’hospitalisation de base dans le cas de ventes

croisées pour les assurés détenteurs de police d’assurance

automobile. Des produits d’accidents de la vie pour étudiants

et conducteurs de véhicules commerciaux ont également été

lancés pour répondre aux besoins du marché ;

■

en Corée du Sud, AXA a lancé un produit d’assurance automobile

avec une tarification horaire dans le cadre du partenariat avec

SOCAR, une entreprise leader de covoiturage, ainsi qu’un produit

de santé simplifié qui fournit un service de soin et des rabais

de prime pour récompenser la bonne prise d’un traitement

médical ou l’atteinte d’objectifs de marche, et ce au titre des

initiatives «ꢀPayer-to-Partnerꢀ».

■ en Asie High Potentials :

•

en Thaïlande, AXA a lancé une nouvelle gamme de produits

de prévoyance et de santé,

en Indonésie, AXA a lancé de nouveaux produits de rentes

immédiates et de nouveaux fonds pour les produits en

unités de compte à prime unique, a enrichi son oﬀre en

prévoyance et en santé avec le lancement d’une application

gratuite de téléconsultation pour les clients nécessitant une

assistance médicale à la maison pendant les confinements,

et le lancement d’«ꢀEmma», une plateforme intégrée qui

fournit des points de contact et des programmes de bien-être

personnel, afin d’embarquer les clients dans une expérience

AXA plus globale,

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

AXA bénéficie de réseaux de distribution nombreux et diversifiés,

avec une prédominance des réseaux d’agents exclusifs et non

exclusifs, des courtiers, des partenariats et des ventes directes.

AXA dispose également d’accords de bancassurance importants,

y compris des co-entreprises, avec de grandes institutions

financières internationales et locales dans la région.

•

aux Philippines, AXA a lancé un nouveau produit d’assurance

médicale, disponible individuellement ou pour l’ensemble de

la famille, qui fournit des prestations en cas d’hospitalisation

dans le pays avec l’option d’inclure des prestations contre les

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

AXA XL

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros)

2021

2020

TOTAL

18 763

18 698

18 530

18 454

Primes émises

Autres revenus ^(b)

(a) Net des éliminations internes.

(b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités.

■

AXA XL Réassurance s’est associé au Centre des Études de

Risques de Cambridge Judge Business School pour aider

au lancement de la nouvelle plate-forme de reprise après

incident, une ressource en ligne de plus de 100 études de cas

de catastrophes majeures couvrant des événements variés

et des géographies diﬀérentes. La plate-forme comprend la

visualisation de données et d’autres outils pour évaluer le

rôle que le secteur de l’assurance peut jouer pour aider les

communautés touchées par des catastrophes à se remettre

sur pied le plus rapidement possible ;

PRODUITS ET SERVICES

AXA XL, au travers de ses filiales opérationnelles, est un acteur

de premier plan en termes de couvertures d’assurance et de

réassurance Dommages, destinées aux entreprises industrielles,

commerciales et professionnelles ainsi qu’aux sociétés d’assurance

et à d’autres entreprises à l’échelle mondiale :

■

au travers de ses activités d’assurance, AXA XL propose une large

gamme de garanties relatives notamment à l’assurance de biens,

la responsabilité civile primaire et excédentaire, l’assurance

excédentaire, la responsabilité environnementale et civile

professionnelle, mais également aux activités de construction,

maritime, énergétique, aéronautique et satellite, à l’assurance

d’œuvres d’art, d’élevage et d’aquaculture, aux accidents et

santé et à la gestion de crise ;

■

lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement

climatique 2021, plus communément appelée COP26, AXA

XL a lancé le « Coastal Risk Index » (CRI), un outil innovant

qui cartographie les risques d’inondation actuels et futurs

provoqués par les changements climatiques et intègre pour

la première fois les eﬀets protecteurs des écosystèmes côtiers

dans les modèles de risque d’assurance. Le CRI a été développé

conjointement avec les partenaires scientifiques d’AXA, l’IHE

Delft (Pays-Bas), l’Université de Santa Cruz en Californie

(États-Unis) ainsi que le gouvernement du Canada à travers

l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA). Il évalue les

inondations côtières dans le contexte du changement climatique

en comparant des scénarios avec et sans écosystèmes côtiers,

tels que les récifs coralliens et les mangroves, aidant à plaider

en faveur de solutions fondées sur la nature ;

■ dans le cadre de ses activités de réassurance, AXA XL oﬀre des

contrats de réassurance proportionnelle et non-proportionnelle,

mais également des facultatives couvrant des risques divers

notamment les risques liés aux biens, aux catastrophes et autres ;

■

au titre de ses activités de conseil en gestion du risque, AXA

XL oﬀre à ses clients des solutions personnalisées en gestion

du risque ainsi que des services de conseil dans le but de

comprendre et quantifier les risques potentiels, et ainsi prévenir

et limiter les pertes.

■ lors de la British Insurance Brokers Association (BIBA) 2021 au

Royaume-Uni, AXA XL et AXA Commercial ont fait part de leur

engagement à promouvoir les normes professionnelles avec

le lancement de programmes approfondis de formation et de

soutien aux courtiers. La «ꢀBroker Academyꢀ», qui se déroule sur

8 semaines, favorise le développement professionnel et une

collaboration accrue sur le marché britannique de l’assurance.

Bien qu’uniquement en ligne dans le contexte des restrictions

liées au COVID-19, la «ꢀUK Broker Academyꢀ» vise à maintenir une

interaction élevée, avec des groupes de 30 courtiers de tout le

Royaume-Uni travaillant ensemble virtuellement sur chaque

programme, soutenus par des experts du secteur.

INNOVATIONS PRODUITS

AXA XL continue d’être à la pointe des solutions innovantes sur

le marché :

■

pour aider les clients avant, pendant et après un incident

cyber, l’équipe Cyber d’AXA XL en Amérique du Nord a constitué

en interne une équipe d’intervention face aux incidents

cybernétiques. Unique sur le marché de la Cyber assurance,

l’équipe de spécialistes d’AXA XL – de coachs en matière

d’intrusions aux enquêteurs médico-légaux – adopte une

approche globale pour aider les clients à gérer leurs cyber-

risques. En cas d’incident, les clients disposent d’un numéro

dédié qui les met directement en contact avec l’équipe et, en

quelques minutes, un spécialiste des réclamations travaille sur

une réponse complète pour minimiser les pertes potentielles ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

International

Le segment International comprend des activités dans plus

de 20 pays, incluant (i) le Mexique, la Colombie, le Maroc, le

Luxembourg et le Brésil qui sont consolidés par intégration globale,

ainsi que (ii) la Russie (Reso), les activités Vie, Épargne, Retraite en

Inde, et le Nigeria qui sont consolidés par mise en équivalence et

ne contribuent pas au chiﬀre d’aﬀaires. Les activités à Singapour et

en Malaisie sont destinées à la vente, la Grèce est incluse jusqu’en

mars 2021, et la région du Golfe jusqu’en juin 2021.

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros)

2021

2020

TOTAL

5 668

5 305

363

6 398

5 968

430

Primes émises

Autres revenus ^(b)

(a) Net des éliminations internes.

(b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités.

en Égypte et en Colombie, ou via des partenariats externes en

Turquie, à Singapour, au Luxembourg et au Brésil, des produits/

services complémentaires ont été lancés comme la vérification

de symptômes et le triage ou des solutions de santé innovantes.

PRODUITS ET SERVICES

AXA propose une large gamme de produits d’assurance Dommages,

Santé et Vie, Épargne, Retraite. La nature et les spécificités des

produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autre. La large

gamme de produits proposée par AXA comprend des produits

d’assurance automobile, habitation, dommages aux biens et

responsabilité civile, des produits d’assurance vie à terme, vie

entière, universelle, les rentes immédiates, les rentes diﬀérées

et les autres produits de placement destinés aux Particuliers et

aux Entreprises.

De plus, le marché International continue l’accélération de la

digitalisation de ses processus, afin d’améliorer l’expérience

client en cas de sinistres et de soutenir les agents généraux,

courtiers ou le réseau de distribution de vente aux Particuliers,

notamment au Mexique (optimisation de la tarification et actions

pour limiter l’augmentation du coût moyen), en Colombie (service

d’autorisation, de facturation et de paiement en ligne pour clients,

digitalisation d’outils pour agents généraux et courtiers : formation,

rapports et gestion de performance commerciale), au Brésil

(digitalisation de services pour courtiers), et au Maroc (projet

de transformation en place pour améliorer la digitalisation et

l’automatisation des procédures).

INNOVATIONS PRODUITS

Le marché International a continué d’accélérer sa digitalisation et

sa couverture en Santé, notamment dans le contexte de la crise

liée au COVID-19, à travers le développement d’outils innovants,

tout en capitalisant sur le modèle d’intégration verticale existant.

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

Le marché International continue d’oﬀrir un écosystème intégré

entre l’oﬀre de soins et l’oﬀre produits d’assurance Santé soit

grâce à des solutions sur site dans des cliniques, des solutions

virtuelles de téléconsultation et autres services numériques, ou

des services à domicile en Colombie, en Égypte et au Mexique.

Avec l’accélération de la téléconsultation (suivi des soins primaires

et suivis spécifiques incluant les domaines du bien-être et de la

santé mentale) via un réseau propre de cliniques au Mexique,

AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux

exclusifs et non exclusifs en fonction des pays, notamment des

agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de

vente directe, des banques et autres partenariats (par exemple,

concessionnaires automobiles), des courtiers, des conseillers en

Gestion de Patrimoine Indépendants, des distributeurs agréés

et des partenariats.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

LE GROUPE AXA

1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE

Entités transversales et Holdings centrales

Ce segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe.

CHIFFRE D’AFFAIRES

Chiﬀre d’aﬀaires au 31 décembre ^(a)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

AXA Investment Managers

AXA Assistance

2021

1 523

2020 retraité ^(b)

1 269

47 %

43 %

46 %

1 414

322

1 355

Autres ^(c)

10 %

343

12 %

TOTAL

Primes émises

Autres revenus ^(d)

3 259

1 284

1 975

100 %

2 966

1 242

100 %

1 724

(a) Net des éliminations internes.

(b) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(d) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités.

Au travers de ses entités opérationnelles situées dans 20 pays,

AXA Investment Managers (AXA IM) est un gestionnaire d’actifs

responsable qui investit activement sur le long terme afin d’aider

au mieux ses clients à prospérer. Poursuivant son approche centrée

sur le client tout en maintenant une croissance rentable, AXA

IM concentre son organisation via ses plateformes stratégiques

clésꢀ: AXA IM Core et AXA IM Alts. Core regroupe les obligations, les

actions et les placements multi-actifs et Alts regroupe l’immobilier,

la dette privée et les crédits alternatifs, le capital-investissement

et les infrastructures, ainsi que les hedge funds.Sa forte conviction

permet d’identifier les meilleures opportunités d’investissement

au niveau mondial parmi les classes d’actifs traditionnelles et

alternatives.

AXA Assistance est l’entité du Groupe dédiée à l’assistance de

ses clients en cas de diﬀicultés et de situations d’urgence. AXA

Assistance déploie son activité autour de six lignes de métier

(automobile, voyage, santé, domicile, électronique grand public

et protection juridique) afin d’oﬀrir des produits sur-mesure à

ses clients.

En 2021, AXA Assistance a lancé et développé plusieurs oﬀres et

partenariats innovants :

■

« Home Manager », application numérique qui fournit aux clients

des mises à jour régulières sur l’évolution des sinistres relatifs

à des situations d’urgence. Déjà en service au Royaume-Uni

et en Espagne, elle a été lancée en France en 2021 ;

■ « Angel », outil d’assistance médicale numérique, qui oﬀre un

accès direct par téléphone ou par chat à une équipe composée

de professionnels de santé agréés et à des conseillers répondant

à toute question d’ordre médical ou social ;

AXA IM est un investisseur de premier plan, qui intègre les facteurs

environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son

activité, de la sélection des supports d’investissement à sa culture

d’entreprise, et s’est engagé sur la réduction à zéro des émissions

nettes de gaz à eﬀet de serre d’ici 2050 sur l’ensemble de ses actifs.

■

« TechOut », une solution innovante s’appuyant sur l’intelligence

artificielle conversationnelle, afin d’aider les employés des

centres d’appels à éviter de trop nombreux appels relatifs au

processus de location de véhicules ;

Afin d’accélérer la transition vers un monde à faible émission de

carbone, et dans le but de positionner AXA IM comme le premier

gestionnaire d’actifs responsable au monde, conformément à

l’objectif d’investissements verts de 26 milliards d’euros d’ici

2023, le Groupe a renforcé son action climatique : avec une

politique d’engagement renforcée et une nouvelle politique

d’investissement pour le secteur pétrolier et gazier, et par la

décarbonisation active de ses portefeuilles immobiliers. Dans

le cadre de la politique renforcée, AXA IM s’est engagée à agir

en se désengageant des retardataires climatiques, après une

période, si les progrès requis n’ont pas été réalisés. La société a

également poursuivi le développement de ses fonds ESG les plus

ciblés (ACT), a investi de plus en plus dans des actifs verts et s’est

assurée qu’un plus grand nombre de fonds et de stratégies éligibles

lancés dans les secteurs des actions, des titres à revenu fixe et

des produits multi-actifs tombent sous le coup des articles 8 et 9

du règlement sur les informations financières durables (SFDR).

■

« Augmented experience.travel », qui a été lancé afin de répondre

aux besoins des clients en matière de voyages : (i) portail digital

servant de point d’entrée unique aux clients afin d’accéder et

activer le service en quelques clics, (ii) protection essentielle

renforcée sur les maladies liées aux pandémies, (iii) assurance

voyage modulaire avec une protection personnalisée, (iv) service

d’assistance téléphonique concernant la sécurité et l’assistance

médicale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et (v) réduction des

émissions de carbone ;

■

partenariat avec Club Med, visant à couvrir, via son produit

phare « Ecran Total Insurance », les vacances dans un certain

nombre de destinations et incluant de multiples services pour

les clients du Club, tels que l’annulation de voyage, la couverture

des bagages, la couverture en cas d’interruption de séjours, etc.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Gouvernance

■

Alban de Mailly Nesle, précédemment Directeur des Risques et

des Investissements du Groupe, est devenu Directeur Financier

du Groupe tout en continuant à diriger les investissements, à

compter du 1^erjuillet 2021.

Antoine Gosset-Grainville remplacera

DenisꢀDuverne au poste de Président d’AXA

enꢀavril 2022

Le 12 mars 2021, AXA a annoncé que Denis Duverne, Président

du Conseil d’Administration d’AXA, allait quitter comme prévu

son poste à l’issue de son mandat en avril 2022.

CHANGEMENTS DANS LES GÉOGRAPHIES CLÉS

D‘importants changements de leadership ont également été mis

en œuvre dans nos géographies clés :

À l’issue d’un processus approfondi de préparation de la succession

mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance du

Conseil d’Administration au cours des deux dernières années,

le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de

nommer Antoine Gosset-Grainville en qualité de Président du

Conseil d’Administration, à compter de la fin du mandat de Denis

Duverne en avril 2022.

■

Jacques de Peretti, précédemment Président Directeur Général

d’AXA France, a pris de nouvelles responsabilités en tant que

Senior Advisor auprès du Directeur Général du Groupe pour

aider à conduire des initiatives stratégiques clés à travers le

Groupe et en tant que membre du Conseil d‘Administration

de diﬀérentes entités d’AXA. Il reste membre du Comité de

Direction d’AXA ;

AXA a annoncé des changements

■ Patrick Cohen, précédemment Directeur Général d’AXA Italie,

a été nommé Directeur Général d’AXA France à compter du

3 mai 2021. Il rapporte à Thomas Buberl ;

dansꢀsonꢀéquipe de direction pour mettre

enꢀœuvre son nouveau plan stratégique

Le 25 mars 2021, puis le 28 octobre 2021, AXA a annoncé des

changements au sein de son équipe de direction pour mettre

en œuvre le nouveau plan stratégique, « Driving Progress 2023 »,

présenté en décembre 2020.

■

Benoît Claveranne, précédemment Directeur Général d’AXA

International & nouveaux marchés (INM), a décidé de poursuivre

de nouvelles opportunités en dehors du Groupe. Les entités

africaines et asiatiques du périmètre INM sont désormais

rattachées à Gordon Watson, Directeur Général d’AXA Asie et

Afrique, et les autres entités INM ⁽¹⁾, ainsi qu’AXA Partners et

AXA Next, à Antimo Perretta, Directeur Général d’AXA Europe

et Amérique latine.

SIMPLIFICATION DU CORPORATE CENTER D‘AXA

Le Corporate Center d‘AXA a évolué vers une organisation plus

simple, en ligne avec le modèle opérationnel lancé en 2017, et

pilotée par deux Directeurs Généraux Adjoints :

■ Frédéric de Courtois, qui a rejoint AXA le 1^eraoût 2021 en tant

que Directeur Général Adjoint, en charge de la Finance, de la

Gestion des risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée

et des Opérations ;

RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE DIRECTION

Le Comité de Direction du Groupe a également été renouvelé

avec l’arrivée de Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe,

et Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque

et du Développement durable du Groupe.

■

George Stansfield, Directeur Général Adjoint et Secrétaire

Général du Groupe, en charge du Juridique, des Ressources

humaines, de l’Audit, de la Conformité et des Aﬀaires publiques,

qui supervise également la Communication, la marque et le

développement durable.

Le Comité de Direction d’AXA est désormais composé de

14 membres :

■

dirigé par Thomas Buberl, Directeur Général et administrateur

du Groupe AXA ;

Les deux Directeurs Généraux Adjoints pilotent l’ensemble des

fonctions centrales du Groupe afin d’assurer la cohérence et

l’eﬀicacité de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique.

En complément :

■

George Stansfield, Directeur Général Adjoint et Secrétaire

Général du Groupe, en charge du Juridique, des Ressources

humaines, de l’Audit, de la Conformité, des Aﬀaires publiques, de

la Communication, de la marque et du développement durable ;

■

Étienne Bouas-Laurent, précédemment Directeur Financier

du Groupe, est devenu Directeur Général d’AXA Belgique, à

compter du 1^erjuillet 2021, en remplacement de Jef Van In.

Étienne Bouas-Laurent supervise également les activités au

Luxembourg ;

■

Frédéric de Courtois, Directeur Général Adjoint, en charge

de la Finance, de la Gestion des risques, de la Stratégie, de la

Réassurance cédée et des Opérations ;

■ Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe ;

■ Patrick Cohen, Directeur Général d’AXA France ;

(1) Scope en date du 24 février 2022 : Brésil, Colombie, Luxembourg, Mexique, Turquie et Russie.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

■

Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque

et du Développement durable du Groupe ;

LANCEMENT DE L’« INDICE AXA POUR LE PROGRÈS »

Durant son Assemblée Générale 2020, AXA présentait sa raison

d’être, « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte »,

afin d’exprimer l’identité du Groupe, de définir sa mission et de

fixer un horizon stratégique sur le long terme. Pour rendre sa

raison d’être concrète et opérante pour l’ensemble des équipes,

le Groupe a lancé, le 29 avril 2021, l’« Indice AXA pour le Progrès ».

Il vise à mesurer et amplifier l’impact de la raison d’être d’AXA sur

ses activités à travers des objectifs précis :

Georges Desvaux, Directeur de la Stratégie et du Développement

du Groupe ;

■ Scott Gunter, Directeur Général d’AXA XL ;

■ Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe ;

■

Marco Morelli, Président exécutif d’AXA Investment Managers ;

■ Jacques de Peretti, Senior Advisor ;

■ Investissements :

■ Antimo Perretta, Directeur Général d‘AXA Europe et Amérique

latine ;

•

réduction de l’empreinte carbone des actifs du fonds général

de 20 % d’ici 2025,

■

Karima Silvent, Directrice des Ressources humaines du Groupe ;

développement du portefeuille d’investissements verts pour

atteindre 26 milliards d’euros d’ici 2023 ;

■ Gordon Watson, Directeur Général d’AXA Asie et Afrique.

■ Assurance :

Ces nominations ont pris eﬀet après consultation des partenaires

sociaux et des approbations réglementaires lorsque cela était

requis.

•

renforcement de la part des produits d’assurance ayant un

impact positif sur l’environnement, au travers des garanties

ou services proposés,

Jef Van In a été nommé Directeur Général

d’AXA Next et d’AXA Partners, et Directeur

deꢀl’Innovation du Groupe

•

promotion de l’assurance inclusive auprès des populations

vulnérables ;

■ Entreprise responsable :

Le 9 avril 2021, AXA a annoncé la nomination de Jef Van In,

précédemment Directeur Général d’AXA Belgique, au poste de

Directeur Général d’AXA Next et Directeur de l’Innovation du

Groupe, à compter du 1^erjuillet 2021. Il est rattaché à Antimo

Perretta, Directeur Général d‘AXA Europe et Amérique latine et

membre du Comité de Direction d’AXA. Jef Van In a remplacé

Delphine Maisonneuve qui a décidé de prendre une nouvelle

opportunité en dehors du Groupe.

•

formation de l’ensemble des collaborateurs aux enjeux

climatiques d’ici 2023,

•

neutralité carbone de nos activités d’ici 2025 en réduisant

de 20 % les émissions de nos opérations et en compensant

les émissions résiduelles.

L’« Indice AXA pour le Progrès » intègrera aussi la position d’AXA

dans le S&P Global Corporate Sustainability Assessment, qui

distingue les entreprises les plus responsables du secteur financier.

En complément de ses nouvelles fonctions en tant que Directeur

Général d’AXA Next et Directeur de l’Innovation du Groupe, Jef

Van In a été nommé Directeur Général d’AXA Partners à compter

du 1^eraoût 2021.

PUBLICATION DU RAPPORT INTÉGRÉ D’AXA

AXA a publié, comme chaque année au moment de son Assemblée

Générale, son nouveau Rapport Intégré qui donne la parole à des

experts pour analyser l’année 2020, revient sur les résultats et

la stratégie du Groupe et rend compte de son impact financier,

environnemental et social. Ce rapport est disponible sur le site

Internet d’AXA (www.axa.com/fr/presse/publications/publication-

rapport-integre-2020).

AXA présente les résultats de son Assemblée

Générale, l’« Indice AXA pour le Progrès »

etꢀson Rapport Intégré 2020

RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE D’AXA

Les actionnaires d’AXA réunis le 29 avril 2021 en Assemblée

Générale ont approuvé l’ensemble des résolutions qui leur ont

été soumises par le Conseil d’Administration, notamment :

Clotilde Delbos a remplacé Irene Dorner

auꢀConseil d‘Administration d’AXA

■ la nomination comme membres du Conseil d’Administration

pour une durée de 4 ans de MM. Guillaume Faury et Ramon

Fernandez ;

Le Conseil d’Administration d’AXA, lors de sa séance du 10 mai

2021, a pris acte de la démission de Mme Irene Dorner qui souhaite

consacrer davantage de temps à la société Taylor Wimpey Plc

(Royaume-Uni) dont elle a pris la présidence en février 2020.

■

le renouvellement du mandat de membre du Conseil

d’Administration de M. Ramon de Oliveira, pour une durée

de 4 ans ;

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de coopter

Mme Clotilde Delbos en qualité d’administratrice en remplacement

de Mme Irene Dorner pour la durée restante du mandat de cette

dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur

les comptes de l’exercice 2023. La ratification de cette cooptation

sera proposée à la prochaine Assemblée Générale d’AXA.

■

le versement d’un dividende de 1,43 euro par action au titre

de l’exercice 2020, mis en paiement le 11 mai 2021 (date de

détachement le 7 mai 2021).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Le Conseil d’Administration a retenu la candidature de

Mme Clotilde Delbos en raison notamment de son profil de

dirigeante exécutive disposant d’une profonde expertise financière.

Elle est actuellement Directeur Général Adjoint et Directeur

Financier du Groupe Renault qu’elle a rejoint en 2012 et dont

elle a occupé les fonctions de Directeur Général par intérim

d’octobre 2019 à juillet 2020.

Andrew Wallace-Barnett sera remplacé par Anu Venkataraman,

qui rejoint AXA en provenance d’AllianceBernstein L.P. où

elle a construit une carrière riche et pleine de succès. Elle est

actuellement Senior Research Analyst couvrant les valeurs

financières aux États-Unis et sur les marchés internationaux, ainsi

que Sector Leader actions sur les valeurs financières mondiales.

Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1^ermars 2022. En plus de

ses nouvelles fonctions, elle assumera également une fonction

Senior au sein du département de la Stratégie du Groupe. Elle

rapportera à Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe,

et George Desvaux, Directeur de la Stratégie et du Développement

du Groupe, tous deux membres du Comité de Direction d’AXA.

Mme Clotilde Delbos a également été nommée membre du

Comité d’Audit, dont la présidence a été confiée par le Conseil

d’Administration, sur recommandation de son Comité de

Rémunération et de Gouvernance, à Mme Isabel Hudson.

Le Conseil d’Administration d’AXA a

proposé la reconduction de Thomas Buberl

auꢀposteꢀdeꢀDirecteur Général

PRINCIPALES TRANSACTIONS

Le 2 août 2021, sur la recommandation de son Comité de

Rémunération et de Gouvernance, le Conseil d’Administration

d’AXA a décidé de proposer le renouvellement du mandat

d’administrateur et de Directeur Général de Thomas Buberl. Le

renouvellement de son mandat d’administrateur, d’une durée de

4 ans, sera proposé aux actionnaires d’AXA lors de la prochaine

Assemblée Générale d’avril 2022.

AXA a finalisé la cession de ses activités

d’assurance en Grèce

Le 31 mai 2021, AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses

activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à Generali, pour un

montant total en numéraire de 167 millions d’euros.

AXA va céder ses activités d’assurance

enꢀMalaisie

Le 22 juin 2021, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec

Generali afin de céder ses activités d’assurance en Malaisie,

incluant sa participation de 49,99 % dans AXA Aﬀin General

Insurance (« AAGI ») et sa participation de 49 % dans AXA Aﬀin

Life Insurance (« AALI »).

Alexander Vollert a été nommé Directeur

desꢀOpérations d’AXA et Thilo Schumacher

luiꢀsuccède en tant que Directeur Général

d’AXA Allemagne

Le 28 octobre 2021, AXA a annoncé la nomination d’Alexander

Vollert, précédemment Directeur Général d’AXA Allemagne,

au poste de Directeur des Opérations d’AXA, à compter du

1^erdécembre 2021. Il succède à Astrid Stange et est rattaché à

Frédéric de Courtois, Directeur Général adjoint et membre du

Comité de Direction d’AXA.

Selon cet accord, AXA va céder sa participation dans AAGI et AALI

pour un montant total en numéraire de 688 millions de ringgits

malaisiens ⁽¹⁾(ou 140 millions d’euros ⁽²⁾).

La finalisation de la transaction est soumise aux conditions

habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires,

et devrait avoir lieu au cours du second trimestre 2022.

Alexander Vollert a été remplacé par Thilo Schumacher,

précédemment Directeur Vie, Épargne, Santé et membre du

Comité Exécutif d’AXA Allemagne, à compter du 1^erdécembre 2021.

Il est rattaché à Antimo Perretta, Directeur Général AXA Europe

et Amérique latine et membre du Comité de Direction d’AXA.

AXA va céder ses activités d’assurance

àꢀSingapour pour 0,5 milliard

deꢀdollarsꢀaméricains ⁽³⁾

Le 16 août 2021, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec

HSBC afin de céder AXA Insurance Pte Ltd (« AXA Singapour »).

Andrew Wallace-Barnett est nommé Directeur

de la Conformité d’AXA et Anu Venkataraman

rejoint AXA en tant que Directrice

deꢀlaꢀCommunication financière

Selon cet accord, AXA va céder AXA Singapour pour un montant

total en numéraire de 529 millions de dollars américains (ou

Le 3 février 2022, AXA a annoncé la nomination d’Andrew Wallace-

Barnett, actuellement Directeur de la Communication financière,

au poste de Directeur de la Conformité du Groupe, à compter du

1^erseptembre 2022. Il succèdera à Ian Jonhson qui a décidé de

prendre sa retraite après une carrière de 30 ans riche en succès au

sein du Groupe. Andrew Wallace-Barnett sera rattaché à George

Stansfield, Directeur Général Adjoint du Groupe, Secrétaire Général

et membre du Comité de Direction d’AXA.

463 millions d’euros ⁽⁴⁾

La transaction a généré un impact négatif de 230 millions d’euros sur

le résultat net du Groupe dans les États Financiers consolidés 2021.

(1) Inclut le remboursement d’une dette subordonnée, émise par AAGI à AXA, de 39 millions de ringgits malaisiens (ou 8 millions d’euros), en amont ou lors de

la finalisation de la transaction.

(2) 1 euro = 4,9328 ringgits malaisiens au 18 juin 2021 (Source : Bloomberg).

(3) Montant total en numéraire à date de cession (11 février 2022), comprenant une clause d’ajustement du prix telle que prévue dans les conditions habituelles

de clôture.

(4) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

AXA a finalisé la cession de ses activités

d’assurance dans la région du Golfe

PARTENARIATS ET INNOVATION

Le 7 septembre 2021, AXA a annoncé avoir finalisé la cession

de ses participations de 50 % dans AXA Golfe et de 34 % dans

AXA Cooperative Insurance Company (en Arabie Saoudite) à

Gulf Insurance Group, pour un montant total en numéraire de

264 millions de dollars américains (ou 222 millions d’euros ⁽¹⁾).

AXA et Microsof collaborent pour créer

uneꢀnouvelle génération de services

deꢀsantéꢀet de bien-être

Le 14 avril 2021, AXA a annoncé une collaboration avec Microsof

afin de déployer une plateforme numérique de soins de santé

donnant accès à un écosystème de services de santé ouvert

à tous. Ce partenariat s’appuiera sur la présence mondiale

d’AXA, sa grande expérience en assurance et en santé ainsi

que la maturité technologique du Groupe. Il reposera aussi

sur l’expérience reconnue de Microsof dans les domaines du

cloud et de l’intelligence artificielle, ainsi que ses partenariats

existants dans le secteur de la santé et avec des vendeurs tiers.

La nouvelle plateforme utilisera les technologies Microsof Cloud

for Healthcare, notamment l’API Azure pour FHIR (Fast Healthcare

Interoperability Resources), qui garantit la protection de la vie

privée des utilisateurs.

La cession de la participation d’AXA de 28 % dans AXA Green

Crescent Insurance Company (dans les Émirats arabes unis), pour

un montant en numéraire de 5 millions de dollars américains (ou

4 millions d’euros), a été finalisée le 13 septembre 2021.

AXA et Bharti ont finalisé le regroupement

de leurs activités Dommages en Inde

auꢀseinꢀd’ICICI Lombard

Le 8 septembre 2021, AXA et Bharti ont annoncé avoir finalisé le

regroupement de leurs activités d’assurance Dommages en Inde,

Bharti AXA General Insurance Company Limited (« Bharti AXA

GI »), avec celles de ICICI Lombard General Insurance Company

Limited (« ICICI Lombard »). Les participations d’AXA et de Bharti

dans Bharti AXA GI étaient respectivement de 49 % et 51 %.

La plateforme de santé numérique connectera les services de

santé numérique proposés par AXA afin d’accompagner ses clients

à chaque étape de leur expérience de santé en ligne. La gamme

de services proposés comprendra un outil d’auto-évaluation

et de prévention, une conciergerie médicale, une interface de

téléconsultation, un coﬀre-fort numérique, des services de soins

à domicile (par exemple, la livraison de médicaments) ou un

annuaire des professionnels de santé. En outre, la plateforme

permettra de décloisonner les services de santé afin d’améliorer

la recherche, les traitements et la prévention des maladies.

En échange de la cession de Bharti AXA GI, AXA et Bharti ont reçu

un total de 35,8 millions d’actions ICICI Lombard, vendues le

7 octobre 2021 pour un montant total de 306 millions d’euros ^{(2) (3)}

AXA a finalisé la cession d’AXA Banque Belgique

Le 31 décembre 2021, AXA a annoncé avoir finalisé la cession de

ses activités bancaires en Belgique, AXA Banque Belgique, à Crelan

Banque NV/SA (« Crelan »), pour un montant total ⁽⁴⁾de 691 millions

d’euros, comprenant (i) un montant net de 611 millions d’euros en

numéraire ⁽⁵⁾, et (ii) le transfert à AXA Belgique de 100 % de Crelan

Insurance ⁽⁶⁾(valorisée à 80 millions d’euros). Par ailleurs, AXA et

Crelan ont conclu un accord de distribution de long terme en

assurance Dommages et Prévoyance, eﬀectif à partir du 1^erjanvier

2022, étendant ainsi l’accord existant entre AXA Banque Belgique

et AXA Belgique à l’intégralité du réseau bancaire de Crelan.

Un programme pilote, comprenant un outil d’auto-évaluation,

une interface de téléconsultation et une conciergerie médicale

pour faciliter la prise de rendez-vous, a été lancé avec succès

fin 2020. La plateforme est ouverte à tous les clients d’AXA en

Allemagne et en Italie, avec des services dédiés. Le service sera

déployé d‘ici 2022 au Royaume-Uni, en Belgique, en Espagne et

en Suisse, puis pourra être étendu à d‘autres pays.

À long terme, la plateforme permettra l‘intégration de services

tiers, avec l‘ambition de créer un service ouvert et global pour

les fournisseurs de soins de santé et les patients, qu‘ils soient

ou non clients d‘AXA.

Les deux parties ont modifié l’accord initial : AXA a souscrit à

l’émission d’une dette subordonnée hybride Tier 1 (Additional

(7)

Tier 1) réalisée par Crelan pour un prix de souscription de

245 millions d’euros, et ne prend désormais plus une participation

minoritaire de 9,9 % dans Crelan pour 90 millions d’euros, tel que

communiqué à l’annonce de l’opération. Conformément aux

termes de l’accord initial, Crelan a également procédé au rachat

des obligations convertibles contingentes préalablement émises

par AXA Banque Belgique et souscrites par le Groupe AXA pour un

montant de 90 millions d’euros. La finalisation de la transaction

a eu un impact positif sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA

de 5 points au T4 2021.

(1) 1 euro = 1,1890 dollar américain au 3 septembre 2021 (Source : Bloomberg).

(2) 1 euro = 86,3917 roupies indiennes au 7 octobre 2021 (Source : Bloomberg).

(3) Basé sur le prix de clôture d’ICICI Lombard au National Stock Exchange (NSE) au 7 octobre 2021.

(4) En termes de flux de trésorerie, AXA SA a reçu 691 millions d’euros pour la vente d’AXA Banque Belgique et AXA Belgique a payé 80 millions d’euros à Crelan

pour l’acquisition de Crelan Insurance.

(5) Comprenant une clause d’ajustement du prix telle que prévue dans les conditions habituelles de clôture.

(6) Compagnie d’assurance de Crelan, oﬀrant des produits de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan.

(7) Dette perpétuelle remboursable par anticipation en 2027, souscrite conjointement par AXA SA et AXA Belgique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue

réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites

applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations

soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.

OPÉRATIONS DE CAPITAL/DETTES

Notations d’AXA

Le 15 juin 2021, Moody’s Investors Service a confirmé la note de

stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d’assurance du

Groupe AXA, avec une perspective « stable ».

La notation des obligations est BBB+/Stable pour Standard &

Poor’s, A3(hyb)/Stable pour Moody’s et BBB/Stable pour Fitch.

La date de règlement des obligations a eu lieu le 7 avril 2021.

Le 27 mai 2021, Fitch a confirmé la note de stabilité financière

« AA- » des principales entités opérationnelles du Groupe AXA,

modifiant sa perspective de « stable » à « positive ».

AXA a mobilisé 2 milliards d’euros pour

leꢀdispositif de Prêts Participatifs Relance

Le 26 avril 2021, AXA a annoncé mobiliser 2 milliards d’euros

pour le dispositif Prêts Participatifs Relance visant à renforcer le

capital des PME et ETI en France.

Le 12 mars 2021, S&P Global Ratings a confirmé la note long-

terme de stabilité financière « AA- » des principales entités

opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable ».

Ce mécanisme, déployé en coordination avec la Fédération

française de l’assurance (FFA) et un réseau de banques partenaires,

vise à accorder jusqu’à 14 milliards d’euros de prêts participatifs

d’ici juin 2022 aux entreprises françaises touchées par la crise

liée au COVID-19. Garantis à hauteur de 30 % par l’État, ces prêts

participatifs répondent aux critères d’investissement des assureurs

et constituent un placement adapté pour financer la relance de

l’économie.

AXA a placé avec succès une émission

deꢀdetteꢀsubordonnée verte d’1 milliard

d’euros à échéance 2041

Le 1^eravril 2021, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le

placement de ses premières obligations subordonnées vertes,

émises conformément au document-cadre régissant les

Obligations Durables d’AXA.

Les prêts permettront de renforcer le bilan et de financer la

croissance de près de 12 000 petites et moyennes entreprises

dans l’ensemble des secteurs de l’économie française. Ils seront

accordés selon des modalités facilitées et à des taux attractifs

pour les bénéficiaires.

En 2019, AXA a lancé une nouvelle phase de sa stratégie climat et a

doublé ses objectifs d’investissements verts à 25 milliards d’euros

d’ici 2023. Avec cette émission, le Groupe renforce cet objectif à

hauteur d’un milliard d’euros, pour atteindre 26 milliards d’euros.

Un montant équivalent au produit de l’émission obligataire

verte sera exclusivement utilisé à des fins de financement ou

de refinancement de Projets Verts éligibles parmi les Catégories

Vertes éligibles suivantes : Bâtiments Écologiques, Énergies

Renouvelables, Transports Propres, Eﬀicacité Énergétique et

Ressources Naturelles/Forêts Durables, comme indiqué et défini

dans le document-cadre régissant les Obligations Durables d’AXA.

Cette initiative complète les précédents engagements d’AXA

pour le financement de l’économie et notamment le mandat

de 500 millions d’euros confié au fonds CAPZA Expansion pour

soutenir les PME et ETI françaises. Déployé depuis juillet 2020, ce

dispositif permet de renforcer le capital d’entreprises touchées

par la crise sanitaire et de leur proposer un accompagnement

ciblé afin de poursuivre leur développement.

Sustainalytics a émis une opinion indépendante sur le document-

cadre régissant les Obligations Durables d’AXA, disponible sur

(www.axa.com). En ligne avec les principes applicables aux

obligations vertes, publiés par l’International Capital Markets

Association (ICMA), AXA publiera annuellement un rapport

d’allocation et d’impact permettant de suivre le financement

de Projets Verts et leurs impacts favorables sur l’environnement.

Shareplan 2021

Le 23 août 2021, AXA a annoncé le lancement de son offre

d’actionnariat salarié « Shareplan 2021 », une augmentation

de capital réservée à ses collaborateurs tant en France qu’à

l’international. Cette opération, fortement ancrée dans la culture

AXA, est un levier puissant pour renforcer les liens existants avec

les équipes, en les associant encore d’avantage à la performance

du Groupe et à son développement sur le long terme.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Cette émission est conforme aux attentes du Groupe concernant

le ratio d’endettement dans le cadre de son plan stratégique 2020

- 2023, tel qu’indiqué lors de la journée investisseurs d’AXA en 2020.

Près de 21 000 collaborateurs issus de 36 pays, représentant près

de 19 % de l’eﬀectif salarié concerné, ont souscrit à Shareplan 2021.

La souscription totale s’est élevée à près de 293 millions d’euros

correspondant à l’émission de 13 828 756 d’actions nouvelles,

souscrites au prix de 18,86 euros pour l’oﬀre classique et de

21,98 euros pour l’oﬀre à eﬀet de levier. Les actions nouvelles

sont créées avec jouissance au 1^erjanvier 2021. Cette émission

porte à 2 432 985 381 le nombre d’actions composant le capital

d’AXA au 26 novembre 2021.

Ce premier placement d’obligations vertes subordonnées auprès

d’investisseurs institutionnels est à échéance 2041. Le coupon

fixe initial est de 1,375 % par an jusqu’à la fin de la période de

remboursement anticipé de 6 mois (en octobre 2031), puis le

coupon devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec une

marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base.

La demande de la part des investisseurs institutionnels a été

forte avec plus de 100 gestionnaires d’actifs, assureurs et fonds

de pension, essentiellement en Europe, souscrivant à l’émission.

Au terme de l’opération de cette année, les collaborateurs d’AXA

détiennent 4,16 % de son capital et 5,69 % de ses droits de vote.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

En outre, le 25 février 2022, AXA a conclu une convention de rachat

d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux

termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour

un montant maximum de 0,5 milliard d’euros, afin de neutraliser

l’impact dilutif lié aux cessions ⁽⁸⁾annoncées après le 1^erdécembre

2020 ⁽⁹⁾, comme annoncé initialement le 4 novembre 2021 et confirmé

le 24 février 2022. La convention de rachat d’actions est conclue

conformément aux termes du programme de rachat d’actions

approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

Programme de rachat d’actions dans le cadre

de certains régimes de rémunération en

actions et de l’oﬀre d’actionnariat salarié

Afin de satisfaire son engagement de livrer des actions et

d’éliminer l’eﬀet dilutif de certains régimes de rémunérations

en actions ⁽¹⁾et de son oﬀre d’actionnariat salarié ⁽²⁾, AXA a racheté

13 551 124 actions au cours de l’année 2021. Ces actions ont

été livrées ou sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des

régimes de rémunérations en actions ou annulées, conformément

La convention de rachat d’actions prévoit que les rachats débutent

le 28 février 2022 et se terminent au plus tard le 27 avril 2022.

Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à

payer par AXA ⁽¹⁰⁾sera déterminé sur la base du cours moyen de

l’action pondéré par les volumes.

aux termes du programme de rachat d’actions AXA ⁽³⁾

Conclusion du programme de rachat d’actions

d’AXA de 1,7 milliard d’euros ⁽⁴⁾annoncé

le 4 novembre 2021 et conclusion d’une

convention de rachat d’actions dans le cadre

du programme de rachat d’actions d’AXA

d’unꢀmontant maximum de 0,5 milliard

d’euros ⁽⁵⁾, comme communiqué initialement le

4 novembre 2021 et annoncé leꢀ24 févrierꢀ2022

AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions ainsi

rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un

montant maximal de 0,5 milliard d’euros.

Transformation d’AXA SA en réassureur

interne du Groupe

Dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un montant

maximal de 1,7 milliard d’euros annoncé le 4 novembre 2021, AXA

a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire

de services d’investissement aux termes de laquelle AXA a procédé

au rachat de ses propres titres pour un montant de 1,4 milliard

Le 24 février 2022, le Groupe AXA a annoncé son intention de

transformer AXA SA, la holding du Groupe AXA, en réassureur interne du

Groupe. Dans ce cadre, il est prévu qu’AXA SA devienne un réassureur

agréé par le régulateur et absorbe la captive actuelle de réassurance

interne, AXA Global Re, dans le cadre d’une fusion. AXA SA a également

l’intention de réassurer une partie de ses entités européennes

d’assurance Dommages par le biais de traités de réassurance en quote-

part ⁽¹¹⁾, renouvelables chaque année. Cette initiative vise à améliorer

la fongibilité du capital dans l’ensemble du Groupe, conformément à

notre politique de gestion du capital. La transformation est soumise

à l’obtention des autorisations réglementaires et à l’approbation de

l’assemblée générale des actionnaires d’AXA ⁽¹²⁾, et devrait être finalisée

d’ici le 30 juin 2022, avec eﬀet rétroactif pour les nouveaux traités de

réassurance au 1^erjanvier 2022.

Le Groupe prévoit d’obtenir 2 milliards d’euros ⁽¹³de trésorerie

supplémentaire de cette transformation d’ici 2026 au niveau

d’AXA SA, dont 1 milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2023,

comprenant (i) un impact positif exceptionnel ⁽¹⁴⁾résultant de la

fusion d’AXA SA avec AXA Global Re, et (ii) une accélération de la

remontée de trésorerie.

(6)

d’euros conformément aux termes de son programme de

rachat d’actions (tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale

des actionnaires en date du 29 avril 2021). Aux termes de cette

convention de rachat d’actions, AXA a procédé au rachat de ses

propres actions du 29 novembre 2021 au 10 février 2022.

Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action

payé par AXA a été déterminé sur la base du cours moyen de

l’action, pondéré par les volumes. Les actions ainsi rachetées

viennent compléter les rachats d’actions propres d’un montant de

0,3 milliard d’euros ⁽⁷⁾déjà eﬀectués par AXA depuis le 8 novembre

2021, dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un

montant maximal de 1,7 milliard d’euros, annoncé le 4 novembre

2021. AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions

ainsi rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions

de 1,7 milliard d’euros.

(1) Plans de stock-options, plans d’actions de performance.

(2) Oﬀre d’actionnariat salarié « Shareplan 2021 ».

(3) Le programme de rachat d’actions d’AXA a été approuvé durant l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

(4) 1 699 999 979 euros.

(5) Le lancement immédiat d’un programme de rachat d’actions pour un montant maximal de 0,5 milliard d’euros devrait débuter en date du 28 février 2022, ou

aux alentours de cette date. AXA pourrait mandater une banque pour mener à bien le programme de rachat d’actions, auquel cas de plus amples informations

seront communiquées en temps voulu.

(6) 1 352 485 239 euros.

(7) 347 514 740 euros.

(8) Cessions annoncées après le 1^erdécembre 2020 et étant soit finalisées (la Grèce le 31 mai 2021, et Singapour le 11 février 2022), soit dont la finalisation est prévue

pour le 2^etrimestre 2022 (la Malaisie, sous réserve des conditions de clôture).

(9) Tel que communiqué à l’occasion de la journée investisseurs d’AXA du 1^erdécembre 2020.

(10) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

(11) Traités de réassurance en quote-part prévus à hauteur de 25 % en 2022.

(12) Cette approbation préalable des actionnaires d’AXA SA, incluant les modifications légales nécessaires des statuts d’AXA SA, devrait être sujette au vote de

l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.

(13) Sous condition du maintien de l’environnement opérationnel et réglementaire actuel.

(14) L’impact exceptionnel sur la trésorerie de + 0,7 milliard d’euros n’est pas considéré comme une remontée de trésorerie et n’a donc pas d’incidence sur les objectifs

de remontée de trésorerie inclus dans le plan « Driving Progress 2023 ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

climatique à horizon 2050. À fin 2020, il s’élevait à 2,7°C,

AUTRES

significativement en dessous du marché dont le potentiel était

de 3,2°C. Cet indicateur est clef pour AXA qui s’est engagé à

limiter le potentiel de réchauﬀement de ses investissements à

1,5°C d’ici 2050.

AXA étend sa stratégie de smart working

à l’ensemble de ses collaborateurs

dansꢀleꢀmonde

Le 19 janvier 2021, AXA a annoncé l’extension de sa stratégie

de smart working à l’ensemble de ses entités dans le monde.

Cette stratégie vise à développer une organisation du travail

hybride, qui combine travail à distance et présence au bureau.

Les collaborateurs qui le souhaitent pourront travailler à distance

deux jours par semaine.

Le rapport montre également que la part « verte » des portefeuilles

d’actifs d’AXA augmente, tirée notamment par les 26 milliards

d’euros d’investissements verts qui seront mobilisés d’ici

2023, et que l’empreinte carbone des investissements liés aux

produits d’épargne adossés à l’actif général, poursuit sa baisse,

conformément à l’objectif de - 20 % d’ici 2025 fixé par le plan

stratégique d’AXA « Driving Progress 2023 ».

Ces indicateurs participent de l’eﬀort méthodologique fondamental

mené par l’industrie financière pour mesurer son impact sur

le climat, anticiper et piloter les risques que le changement

climatique représente pour son activité et ses parties-prenantes

et déterminer des plans d’actions eﬀicaces.

Ces principes seront déployés d’ici 2023, ils ont été appliqués dans

les principales entités employant plus de 70 % des collaborateurs.

Le programme comprendra des mesures d’accompagnement

au changement et de formation, une adaptation des espaces

de travail et un support en matériel informatique. Une attention

particulière sera portée à l’autonomie et à la responsabilité

des équipes, à la cohésion et au bien-être. Les collaborateurs

garderont la possibilité de travailler à plein temps au bureau s’ils

le souhaitent ou le doivent en fonction des besoins inhérents à

leurs fonctions.

AXA a publié le Future Risks Report 2021 :

leꢀchangement climatique et le risque cyber

enꢀtête des préoccupations

Le 29 septembre 2021, AXA a publié la 8^eédition de son Future

Risks Report. Cette étude mondiale mesure et classe l’évolution

de la perception des risques émergents vue par un panel d’experts

en gestion des risques mais aussi par l’opinion publique. Plus de

23 000 personnes ont été interrogées. Ce rapport est réalisé en

partenariat avec l’institut d’études IPSOS et le cabinet de conseil

d’analyses géopolitiques Eurasia Group.

Cette décision s’appuie sur l’introduction réussie du télétravail

– 38 % des collaborateurs travaillaient régulièrement de leur

domicile avant la crise, et 90 % d’entre eux déclaraient vouloir

recourir plus régulièrement au télétravail à l’avenir – ainsi que sur

l’expérience de la crise sanitaire au cours de laquelle le travail à

distance généralisé a garanti la continuité opérationnelle.

Les risques liés au changement climatique reprennent leur place

en tête du classement global. La prise de conscience est plus forte

en Europe où experts et grand public placent une fois de plus ce

risque en tête des préoccupations. Il n’occupe que la troisième

place en Asie et au Moyen-Orient et la quatrième en Afrique, où

la pandémie reste la préoccupation principale.

Solution amiable proposée par AXA

France à ses clients restaurateurs –

Impact pour le Groupe

Le 10 juin 2021, face à l’incertitude judicaire actuelle, AXA

France a annoncé proposer une solution financière amiable à

ses 15 000 clients restaurateurs détenteurs d’un contrat perte

d’exploitation sans dommages.

L’étude révèle une forte inquiétude sur le risque cyber dans un

contexte encore marqué par l’accélération de la transformation

numérique des sociétés et l’explosion du nombre d’attaques

informatiques. Pour la première fois, ce risque prend la tête du

classement aux États-Unis et la seconde place dans toutes les

autres géographies.

AXA a estimé le coût de ce règlement amiable à environ 0,3 milliard

d’euros, avant impôt et avant réassurance. Le coût de ce règlement,

après impôt et après réassurance, a été compensé par des

développements favorables en 2021, liés à la crise du COVID-19,

en France et en Europe.

Cette édition est marquée par le retour du changement climatique

comme risque numéro un mais aussi la forte inquiétude face au

risque cyber. Au lendemain de la crise sanitaire, ce rapport révèle

aussi les fortes attentes de nos sociétés vis-à-vis des acteurs

publics et privés pour proposer des protections nouvelles et

collectives face à des risques en constante évolution.

AXA a publié son Rapport Climat 2021

Le 29 juin 2021, AXA a annoncé la publication de la 6^eédition de son

Rapport Climat annuel. Ce rapport répond aux obligations légales

en matière de reporting extra-financier ainsi qu’à la démarche

volontaire de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures

(TCFD) qu’AXA soutient depuis sa création. Il décrit les initiatives

d’investissement et d’assurance responsable d’AXA dans la lutte

contre le changement climatique et mesure les progrès du Groupe

dans son ambition d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

AXA a annoncé un plan pour lutter

contre la dégradation des écosystèmes

forestiers afin de préserver la biodiversité

Le 14 octobre 2021, AXA a annoncé de nouveaux engagements

pour préserver la biodiversité en mettant en place un plan de lutte

contre la dégradation des écosystèmes forestiers. La déforestation

est l’une des principales causes de perte de biodiversité et

d’émissions de carbone. Elle représente même une double perte

pour le climat car les forêts sont également des puits de carbone.

Parmi les diﬀérents indicateurs mesurant les activités d’AXA au

regard du changement climatique, ce rapport met en avant la

méthodologie du « potentiel de réchauﬀement » qui mesure

l’impact des investissements du Groupe sur le réchauﬀement

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Pour protéger ces écosystèmes, AXA va investir 1,5 milliard d’euros

pour soutenir une gestion durable des forêts, dont 500 millions

d’euros dans des projets de reforestation dans les pays émergents,

permettant de capturer au total 25 mégatonnes de CO2 par

an. Actuellement, avec plus de 60 000 hectares de forêts en

portefeuille, gérés pour le compte du Groupe AXA, tous certifiés

par le Program for the Endorsement of Forest Certification ou le

Forest Stewardship Council, AXA Investment Managers est un

investisseur actif dans la gestion durable des forêts.

sous-secteurs dits upstream, et/ou des services pétroliers

et/ou downstream, ainsi que dans la plupart des acteurs

intermédiaires. À titre d’exception, AXA continue à réaliser

des investissements ciblés dans certaines sociétés pétrolières

et gazières intégrées sur la base d’un processus de sélection

restrictif. Moins de 5 % des 650 entreprises identifiées dans la

(2)

Global Oil and Gas Exit List de l’ONG Urgewald répondent

aux critères d’AXA.

■

À compter de 2023, AXA appliquera le même processus restrictif,

et prendra en compte le cadre de la Science-Based Targets

initiative (SBTi) dès qu‘il sera disponible, pour son activité

de souscription de couvertures d’assurance sur les nouveaux

projets d’exploration pétrolière upstream.

AXA va également renforcer ses exigences en matière

d’investissement et d’assurance dans des activités qui contribuent

activement à la déforestation. Cela concernera en particulier

certaines productions de soja, d’huile de palme, de bois et l’élevage

bovin dans des régions où ces industries contribuent notoirement

à la déforestation.

D’autre part, AXA exclura certaines activités d’exploration et de

production non conventionnelles à partir de 2022, comme suit :

Par ailleurs, AXA a rejoint l’initiative World Heritage Sites, lancée par

les United Nations Principles for Sustainable Insurance et le WWF,

et va mettre en place des exclusions spécifiques sur ses activités

d’assurance pour protéger les principales réserves de biodiversité

identifiées par l’UNESCO. La moitié de ces sites, répartis dans

110 pays, sont reconnus comme étant des hotspots de biodiversité

et jouent un rôle dans la prévention des catastrophes naturelles.

■

Arctique : AXA étend le champ de ses restrictions d‘investissement

et de souscription dans l’Arctique au-delà du cercle polaire et

de la zone 70°N, en accord avec le Programme de Surveillance

et d’Évaluation de l’Arctique (AMAP). Seuls les projets dans la

partie norvégienne de la zone AMAP seront maintenus, compte

tenu de leurs normes environnementales élevées et de leur

faible empreinte carbone opérationnelle. AXA renforcera ses

seuils tant pour ses investissements que pour ses activités

d’assurance dans cette région particulièrement fragile, en

excluant les nouveaux investissements et la couverture de

souscription pour les activités d’extraction de pétrole et de gaz

menées dans la région AMAP par des entreprises tirant plus de

10 % de leur production de la région AMAP ou produisant plus

de 5 % du volume mondial de pétrole et de gaz issu de cette

zone. Pour l’assurance, des exemptions pourront être accordées

si les projets sont menés par des entreprises disposant de plans

de transition ambitieux et crédibles ;

Enfin, AXA poursuivra son engagement constant dans la

préservation de la biodiversité à travers son action en tant que

membre fondateur de la Taskforce on Nature-related Financial

Disclosures. Cette initiative doit jouer un rôle déterminant pour

élaborer un cadre de reporting permettant aux institutions

financières d’identifier et d‘analyser les activités économiques

ayant un impact matériel direct et indirect sur la biodiversité.

AXA étend ses exclusions dans les secteurs

du pétrole et du gaz pour soutenir

la transition énergétique

Le 29 octobre 2021, à l‘approche de la COP26, AXA a renforcé son

engagement dans la lutte contre le changement climatique et la

protection de la biodiversité. AXA fait évoluer son approche du

secteur énergétique en renforçant ses exclusions existantes vis à

vis des secteurs du pétrole et du gaz, avec un accent particulier sur

les activités non-conventionnelles et les nouvelles explorations.

■

sables bitumineux : au-delà des restrictions déjà existantes,

AXA adoptera une politique plus stricte en cessant les

investissements directs au sein des entreprises produisant

plus de 5 % du volume mondial de sables bitumineux. Pour

la souscription, les exclusions actuelles s’étendent à toutes

les branches d’activité ;

■

gaz de schiste : AXA n’investira ni ne souscrira plus directement

dans les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production

du pétrole et du gaz de schiste.

Les nouveaux engagements d’AXA sont les suivants ⁽¹⁾

D’une part, AXA exclura tout investissement et toute souscription

pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière dits greenfield,

sauf s’ils sont portés par des leaders de la transition disposant

de plans ambitieux et crédibles.

Enfin, AXA intensifie ses investissements dans les énergies vertes

et bas carbone.

L’objectif d’investissements verts du Groupe passe à 26 milliards

d’euros d’ici 2023, contre 24 milliards d’euros annoncés fin 2020.

■

AXA exclut tout nouvel investissement direct en actions cotées

et en obligations d’entreprises sur les marchés développés

dans des sociétés pétrolières et gazières opérant dans les

(1) Pour plus de détails sur les nouveaux engagements d’AXA, veuillez consulter le mémorandum d’AXA intitulé « Politique énergétique du Groupe AXA, priorité

à l’industrie pétrolière et gazière » (https://www.axa.com/en/about-us/climate-change-and-biodiversity-strategy)

(2) https://urgewald.org/english. La version finale de la Global Oil a d Gas Exit List devant être publiée en novembre 2021, AXA s’est référée à une version provisoire

de cette liste.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

2021 a été dans l’ensemble une année de rebond, les économies

du monde entier ayant bénéficié des réouvertures, des politiques

monétaires accommodantes des banques centrales et des

programmes de vaccination. Malgré ce soutien, les marchés ont été

touchés à plusieurs reprises par l‘apparition de nouveaux variants

de COVID-19, et vers la fin de l‘année, la reprise économique a été

freinée par le dernier variant Omicron. Entre-temps, d‘importants

programmes de vaccination ont favorisé la relance des économies

développées et émergentes.

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

Conditions des marchés financiers

En Europe, bien que les programmes de vaccination aient connu

un lent démarrage, des restrictions moins nombreuses et plus

ciblées ainsi qu’une accélération du déploiement de la vaccination

ont par la suite permis une reprise économique globale. Les

perturbations des chaînes d’approvisionnement ont pesé sur

certaines économies plus que d’autres, particulièrement en

Allemagne, la production automobile ayant été fortement touchée.

Le PIB de la zone euro a augmenté de 5 % en 2021, la France

aﬀichant une performance supérieure à la zone euro au sens

large, avec un PIB en hausse de 7 % sur l’année.

En outre, comme observé lors du premier semestre, la réouverture

des économies a créé une hausse soudaine de la demande

que la chaîne de valeur et la main-d’œuvre ne pouvaient pas

satisfaire. Des goulets d’étranglement et des perturbations de

la chaîne d’approvisionnement consécutifs à cette hausse de

la demande se sont poursuivis au cours du second semestre de

l’année. En conséquence, cette décorrélation entre demande et

oﬀre a entraîné une flambée des prix et donc une inflation qui,

bien que devant être largement transitoire, a été plus importante

et persistante qu’anticipé.

Le Royaume-Uni a lancé un programme de vaccination plus

rapide, mais a dû se rétablir d’une contraction économique plus

sévère, car la propagation du virus en 2020 avait aﬀecté le pays

plus durement que d’autres pays européens. Ce rebond en 2021 a

permis d’atteindre une croissance de 7 %. Toutefois, la combinaison

d’une pandémie persistante et de restrictions de l’oﬀre liées au

Brexit semble susceptible de freiner les perspectives de croissance.

Les États-Unis ont enregistré une contraction économique plus

faible que celle de l’Europe en 2020, et l’année 2021 a également

connu un fort rebond de 6 %. Cette dynamique s’explique

par la rapidité du lancement des campagnes de vaccination,

l’assouplissement rapide des restrictions liées à la pandémie et

la poursuite de vastes plans de relance.

Si l’inflation a incité les banques centrales et les autorités

gouvernementales à repenser leurs politiques monétaires, la

plupart d’entre elles sont restées globalement accommodantes

pour la reprise économique. Toutes les instances publiques n’ont

pas réagi de la même manière. La Banque centrale européenne

(BCE) s‘est positionnée de telle manière à continuer de stimuler

la croissance économique tout en anticipant que l‘inflation

diminuerait, tandis que la Réserve fédérale américaine (FED) et

la Banque d’Angleterre (BoE) ont préféré réagir plus rapidement

aux pressions inflationnistes. La combinaison de ces éléments

a généré une année de forte croissance du PIB, quoique inégale

selon les zones géographiques, puisque la Chine et les États-Unis

ont plus que compensé la contraction passée de leur économie

tandis que la zone euro, le Royaume-Uni et le Japon n’y sont

pas parvenus.

En Asie, la Chine a également aﬀiché une forte reprise en 2021,

totalisant + 8 % pour l’année, bénéficiant d’une forte demande,

favorisant ses exportations. Toutefois, une politique de tolérance

zéro en matière de COVID-19 a entraîné d‘importantes restrictions,

qui ont freiné la croissance aux premier et troisième trimestres

de 2021. En parallèle, les politiques gouvernementales concernant

l’énergie, le logement et les inégalités ont pesé sur la croissance tout

au long de l’année. Au Japon, les campagnes de vaccination ont

été mises en place plus tardivement qu’au sein des autres grandes

puissances économiques. Toutefois, la levée de l’état d’urgence a

stimulé la reprise et a permis une croissance de 2 % sur l’année.

MARCHÉS ACTIONS

31 décembre 2021/

31 décembre 2020

31 décembre 2020/

31 décembre 2019

(Indices principaux)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

CAC 40

7 153

4 298

7 385

28 792

4 766

3 232

1 232

29 %

21 %

14 %

5 %

5 551

3 553

6 461

27 444

3 756

2 690

1 291

- 7 %

- 5 %

- 14 %

16 %

14 %

16 %

Eurostoxx 50

FTSE 100

Nikkei

S&P 500

27 %

20 %

- 5 %

MSCI World

MSCI Emerging

Source : Bloomberg.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

L’optimisme lié à l’avancement des programmes de vaccination,

conjugué à de solides bénéfices des entreprises a dynamisé

la plupart des indices boursiers. Après un premier trimestre

prudent, les marchés actions des pays développés ont rapidement

progressé au deuxième trimestre avant de ralentir à des niveaux

qui ont tout de même permis de réaliser des gains sur l’année.

La poursuite de politiques d’accommodation monétaire de la

part des principales banques centrales a contribué à ces gains.

L’Eurostoxx 50 a enregistré une performance annuelle de + 21,0 %,

atteignant un sommet post-crise financière en novembre 2021.

Cette forte performance a été supplantée par le S&P 500, qui a

progressé de 26,9 % sur la même période, clôturant à un niveau

record proche de 4 800. Le FTSE 100 a sous-performé avec une

hausse moins spectaculaire de 14,3 % sur l’année, même si sa

performance a surpassé des niveaux plus observés depuis 2016.

l’Indice chinois CSI 300 a chuté de 5,2 % en 2021, reflétant la forte

performance de l’année précédente, mais aussi les inquiétudes

concernant le secteur immobilier chinois et, plus largement, la

position oﬀicielle dans plusieurs secteurs, créant des obstacles

à la croissance.

L’incertitude a continué de s’estomper en 2021 par rapport au

pic record observé en mars 2020. L’indice de volatilité implicite

du S&P 500 (VIX) a eu une tendance baissière en 2021, avec

une légère hausse à la mi-décembre liée aux incertitudes

entourant l’émergence du variant Omicron. Malgré cela, le VIX a

diminué, passant de 23 points le 31 décembre 2020 à 17 points

le 31 décembre 2021, tout en étant légèrement supérieur aux

14 points enregistrés le 31 décembre 2019.

MARCHÉS OBLIGATAIRES

31 décembre 2021/

31 décembre 2020

31 décembre 2020/

31 décembre 2019

(En % ou points de base (pdb))

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Obligations françaises 10 ans

Obligations allemandes 10 ans

Obligations suisses 10 ans

0,20 %

- 0,18 %

- 0,15 %

1,17 %

0,97 %

0,07 %

1,51 %

54 pdb

39 pdb

40 pdb

63 pdb

77 pdb

4 pdb

- 0,34 %

- 0,57 %

- 0,55 %

0,54 %

0,20 %

0,02 %

0,91 %

- 46 pdb

- 38 pdb

- 8 pdb

Obligations italiennes 10 ans

Obligations britanniques 10 ans

Obligations japonaises 10 ans

Obligations américaines 10 ans

- 87 pdb

- 63 pdb

3 pdb

60 pdb

- 100 pdb

Source : Bloomberg.

Au début de l’année, les rendements ont augmenté en raison

de l’anticipation d’une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt

réels. Cette tendance était particulièrement visible aux États-Unis,

où le contrôle du Congrès par le Président Biden a permis une

importante relance budgétaire en mars 2021. Les rendements

du Trésor américain à 10 ans ont atteint 1,74 % au 31 mars 2021,

soit le plus haut niveau atteint au cours de l’année 2021. Les

rendements sont ensuite repassés sous la barre des 1,20 % en

août 2021, les États-Unis ayant succombé à une nouvelle épidémie

de COVID-19, et ont clôturé l’année à 1,51 %. Les rendements

obligataires européens ont suivi un schéma similaire. En eﬀet, les

rendements du Bund allemand de référence ont atteint - 0,10 % à la

mi-mai 2021, mais sont ensuite retombés à - 0,50 % en août 2021,

pour clôturer l’année 2021 à - 0,18 %. Seuls les rendements du gilt

à 10 ans se sont comportés diﬀéremment, puisqu’ils ont augmenté

jusqu’à environ 0,90 % en mars et mai 2021 avant de se rétracter

à 0,50 % en août 2021. Cependant, le rendement du gilt a d’abord

atteint 1,20 % en octobre 2021 en raison d’une communication

incertaine de la Banque d’Angleterre sur les futures hausses de

taux, avant de terminer l’année à 0,97 %.

Le niveau des spreads du secteur privé a terminé l’année à un

niveau proche de celui d’avant la pandémie de COVID-19 et avec

une volatilité négligeable. En Europe, le spread de l’indice iTraxx

Main a terminé l’année pratiquement inchangé à 48 et l’iTraxx

Crossover stable à 243. De même, aux États-Unis, le spread des

indices CDX IG et CDX HY est resté quasiment stable à 50 et à 293

respectivement.

Un durcissement de la position des Banques centrales pour ce

qui concerne les perspectives de politique monétaire, ainsi que

des préoccupations croissantes concernant le variant Omicron,

ont entraîné une correction des spreads entre mi-novembre

et mi-décembre 2021. Toutefois, cet impact est resté modeste

par rapport à ses performances historiques et l’élargissement

des spreads s’est entièrement résorbé à la fin de l’année, les

inquiétudes du marché s’étant dissipées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

TAUX DE CHANGE

Taux de clôture

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Taux moyen

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(Pour 1 euro)

Dollar américain

Livre sterling

Franc suisse

Yen japonais

1,14

0,84

1,04

131

1,22

0,90

1,08

126

1,18

0,86

1,08

130

1,14

0,89

1,07

122

Source : Bloomberg.

Bien que les rendements réels soient restés faibles, l’anticipation

d’une accélération du resserrement de la politique monétaire a

vu le dollar américain surperformer considérablement d’autres

devises dont la réaction des banques centrales a été plus lente.

En 2021, le dollar américain a connu une forte hausse de 7 % par

rapport à l’euro, en conséquence d’une anticipation de la poursuite

des mesures de relance budgétaire, conjuguée à une accélération

de la reprise ainsi qu’un renversement des politiques de soutien

de la part de la Réserve fédérale américaine. En revanche, le

yen japonais a continué de baisser de 3,7 %, lié à la faiblesse

persistante de ses rendements. Même si des préoccupations

plus générales concernant les accords commerciaux post-Brexit

ont persisté, les attentes relatives aux relèvements des taux de la

Banque d’Angleterre ont stimulé la livre sterling britannique, qui

a progressé de 6,2 %. Enfin, le franc suisse, traditionnellement

considéré comme un havre de sécurité, a continué de se renforcer

par rapport à l’euro de 4,2 % à la fin de l’année.

Conditions de marché

ACTIVITÉS D’ASSURANCE

En Europe (hors France), sur le marché de l’assurance Dommages,

une série d’événements naturels a occasionné d’importants

sinistres sur les biens et les infrastructures. Cela a notamment

été le cas en Allemagne et en Belgique, en raison des inondations

causées par les pluies diluviennes dues à la dépression Bernd au

mois de juillet. En outre, le contexte persistant de la pandémie

de COVID-19 a entraîné des modifications du comportement des

assurés particuliers, notamment une utilisation moins intensive

de leur voiture personnelle en raison de la réduction des trajets

domicile-travail et des départs en vacances, renforçant ainsi la forte

pression du marché quant à la politique tarifaire de la branche

automobile individuelle. Par opposition, les autres branches

d’activité ont quant à elles bénéficié de la reprise économique.

Des mesures tarifaires ont été prises pour couvrir les incertitudes

persistantes sur l’environnement économique et juridique ainsi

que l’augmentation des dommages engendrés par les événements

naturels. En Vie, Épargne, Retraite, le contexte économique plus

favorable a restauré la confiance des assurés, conduisant à un

redressement de l’activité grâce à une collecte positive. Par ailleurs,

suite à la pandémie de COVID-19, les clients ont témoigné d’un

fort intérêt envers l’assurance Santé et sont désormais davantage

disposés à se tourner vers des assureurs privés afin d’obtenir une

couverture et des services complémentaires de haute qualité.

Cela a engendré une amélioration de l’oﬀre de santé, notamment

grâce à l’accélération de la digitalisation des services tels que

la téléconsultation, et le développement continu de nouveaux

partenariats digitaux de services innovants.

Current Engines

En 2021, le montant de primes collectées par les sociétés

d’assurance sur le marché français de l’Épargne s’est élevé à

151,1 milliards d’euros, en augmentation de 30 %, après une année

fortement impactée par la crise sanitaire du COVID-19. En eﬀet,

des niveaux records de collecte ont été atteints, et notamment

sur les produits en unités de compte qui ont contribué pour 39 %

des primes totales. Sur le marché de la retraite, les ménages ont

investi considérablement dans le Plan Épargne Retraite (PER)

(pour un encours total d’environ 50 milliards d’euros) qui compte

désormais 4 millions d’assurés.

Le marché de l’assurance Prévoyance et des complémentaires

Santé en France a fait face à de nombreuses incertitudes en 2021,

à l’instar de la hausse des coûts médicaux, notamment liée

à l’entrée en vigueur de la troisième et dernière phase de la

réforme du « 100 % santé » permettant le remboursement total

des factures d’appareils dentaires et auditifs, mais également

d’une reprise des opérations non-urgentes, déprogrammées

massivement en 2020 en raison des confinements et des vagues

d’infections successives.

Le marché de l’assurance Dommages en France montre des

tendances de retour à la normale, après avoir été fortement impacté

par la crise du COVID-19. Alors que la fréquence des sinistres en

assurance automobile est revenue graduellement à des niveaux

d’avant-crise, les assureurs ont été mis sous pression notamment

en raison de l’inflation de la main d’œuvre et des coûts de pièces

détachées, dans un contexte de pénurie des matières premières

et de perturbation de la chaine d’approvisionnement mondiale.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

Au Japon, le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a

connu une reprise après une année 2020 marquée par la crise

économique. Les primes émises ont augmenté de 4,3 % et les

aﬀaires nouvelles de 13,3 % (Vie, Épargne, Retraite + 14,2 % et

Santé + 12,9 %). Le marché a été marqué par les mesures d’état

d’urgence dues à la situation sanitaire et les activités économiques

ne sont revenues à la normalité qu’à la fin de l’année grâce à

l’accélération de la vaccination. La reprise économique en 2021 a

également été facilitée par l’assouplissement des restrictions sur

les ventes et le développement des ventes à distance. Le marché

de l’assurance Dommages a légèrement diminué de 0,8 %, la baisse

dans les branches d’accidents individuels, marine et d’assurance

automobile obligatoire ayant été presque compensée par la

croissance dans les autres branches d’assurance automobile,

habitation et assurance de responsabilité.

L’assurance de responsabilité aux États-Unis a bénéficié de la

reprise d’activité suite à la crise du COVID-19, bien que les coûts

finaux des sinistres graves soient sujettes aux décisions de justice

et procédures judiciaires en cours. L’inflation sociale persistante

a maintenu la nécessité d’augmenter les tarifs et d’appliquer une

politique de souscription rigoureuse. Avec la multiplication des

cybermenaces, les assureurs ont continué à mettre en place des

mesures restrictives et à réévaluer leur appétit pour ces risques

afin de limiter les pertes qui en découlent.

High Potentials

En Asie High Potentials, le marché de l’assurance a bénéficié,

dans toutes les zones géographiques, des eﬀets de la reprise

économique et de la sensibilisation accrue des clients aux

risques liés à la protection. Cependant, il est resté confronté

aux changements réglementaires en Chine, où le marché de

l’assurance dommages a diminué de 0,4 %, pénalisé par la

déréglementation des prix de l’assurance automobile mise en

place en septembre 2020 (décroissance de - 7 %), mais compensé

par le développement des produits non automobiles (taux de

croissance annuel de 13 %). Le marché de la santé a augmenté

de 22 %, après un taux de croissance annuel moyen de 39 %

entre 2016 et 2020. La percée de la pandémie a également

sensibilisé les consommateurs à l’assurance Santé, tandis que

la nouvelle exigence réglementaire émise en août 2021 sur les

produits Santé sur Internet a pénalisé le rythme de croissance

durant la seconde partie de l’année. Le marché de l’assurance

Vie, Épargne, Retraite a connu un ralentissement, ce qui a eu

un impact négatif sur le bénéfice net et la valeur des nouvelles

aﬀaires de la plupart des acteurs. En Thaïlande, le marché de

l’assurance Vie, Épargne, Retraite a augmenté de 2,6 % grâce

à l’augmentation des primes existantes en portefeuille, tandis

que les aﬀaires nouvelles ont continué à diminuer de 4,5 %.

En Indonésie, le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a

augmenté de 11 %, en raison de la croissance via les réseaux de

bancassurance (+ 12 %), partiellement compensée par la baisse

des volumes via les réseaux d’agents (- 10 %).

À Hong Kong, le marché de l’assurance Dommages a montré une

plus forte concurrence sur les prix, notamment sur les contrats

significatifs. Les primes de l’assurance voyage ont continué à se

contracter en raison des mesures de confinement liées à la crise

du COVID-19. Le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a

continué de subir l’impact des restrictions aux frontières liées

à la crise du COVID-19, ce qui a entraîné une baisse des aﬀaires

nouvelles provenant des visiteurs de la Chine continentale. Pour

atténuer ce phénomène, les acteurs du marché ont introduit des

produits à court terme, tels que des plans d’assurance vie à haute

garantie, dans le but d’augmenter la croissance intérieure. Le

marché de l’assurance santé a fait l’objet d’une concurrence féroce,

alors que les plans d’assurance santé volontaires déductibles des

impôts figuraient toujours parmi les principaux produits vendus

pendant la période des impôts.

Le marché de l’assurance dommages aux biens aux États-Unis

a été particulièrement frappé par des événements climatiques

importants cette année avec des dommages plus importants

que les années précédentes. La saison cyclonique dans l’océan

Atlantique a été très intense avec 21 tempêtes tropicales

dénombrées, dont l’Ouragan Ida qui a causé des dommages

importants dans l’état de New Orleans et des inondations dans

le New Jersey et la ville de New York. Les États-Unis ont aussi

connu une vague de froid importante en février qui a causé des

dégâts majeurs au Texas, ainsi que des tornades violentes qui ont

frappé 6 états du centre et du sud-est, principalement le Colorado,

en décembre. Suite aux pertes significatives causées par la crise

du COVID-19 l’année dernière, le marché américain a enregistré

une reprise partielle grâce aux campagnes de vaccination et à

la baisse des restrictions sanitaires imposées par les autorités

publiques. Ces événements récents ont conforté les assureurs

dans leurs eﬀorts afin de retrouver une meilleure profitabilité en

augmentant les tarifs, en ajustant les conditions contractuelles

et en déployant leur capacité de manière plus sélective.

À l’International, la croissance du marché de l’assurance

Dommages a démontré une dynamique positive principalement

sur le segment Entreprises au Mexique et au Brésil. Le marché

de l’assurance Santé a continué sa forte progression au Mexique

dans un contexte d’inflation élevée, et a été sévèrement impacté

par une fréquence plus élevée des cas de COVID-19.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

Classements et parts de marché

Les tableaux ci-dessous présentent les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère :

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Part de

marché

Classement

(en %) Classement

(en %) Sources

France

12,9

8,4 FFA au 31 décembre 2021.

ASA (Association Suisse d’Assurance) au 2 février 2022. Part

de marché définie sur la base des primes statutaires et des

7,6 estimations de marché réalisées par l’ASA.

Suisse

13,3

5,0

GDV (Association allemande des compagnies d’assurance)

3,3 auꢀ31 décembre 2020.

Allemagne

Belgique

Royaume-Uni

Irlande

Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance

8,0 belges) au 30 septembre 2021 sur la base des primes émises.

18,9

8,1

UK General Insurance : Competitor Analytics 2020, Verdict

n/a

n/a Financial au 31 décembre 2020.

28,8

5,1

n/a Insurance Ireland P&C Statistics 2020 au 31 décembre 2020.

Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA)

3,2 au 31 décembre 2021.

Espagne

Italie

Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au

5,7

4,5 31 décembre 2020.

Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life)

5,1 auꢀ30 septembre 2021 (sur la base des 12 derniers mois).

Japon

0,6

Statistiques de l’Insurance Authority au 30 septembre 2021

Hong Kong

6,8

5,1 sur la base des primes émises.

XL Assurance

aux États-Unis

1,8

n/a

n/a Rapport Annuel 2020 AM Best au 31 décembre 2020.

XL Réassurance

dans le monde

2,5

1,6

n/a

n/a Rapport Annuel 2020 AM Best au 31 décembre 2020.

Thaïlande

Indonésie

Philippines

Chine

7,4 TGIA au 31 décembre 2020 et Statistiques TLAA au

30 novembre 2021 sur la base des primes émises.

n/a

0,4

8,4

0,6

7,7 Statistiques AAJI au 30 septembre 2021 basées

surꢀuneꢀmoyenne pondérée des primes émises.

12,7 Statistiques de l’Insurance Commission au 31 mars 2021 surꢀla

base des primes émises.

n/a

0,9 Statistiques CBIRC (Commission chinoise de réglementation

des banques et des assurances) au 31 mars 2021.

Mexique

Brésil

2,2 AMIS (Asociación Mexicana de instituciones de Seguros)

auꢀ30 septembre 2021.

n/a SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au

13 septembre 2021.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ

GESTION D’ACTIFS

L’année a continué de refléter un rebond global, résultant de la

baisse importante des marchés financiers au premier semestre

de l’année précédente à la suite de la pandémie de COVID-19.

investissements passifs etc.) et des stratégies flexibles, High Alpha

et sur actifs privés, en raison de la recherche de rendements plus

élevés. Dans ce contexte, AXA IM continue d’utiliser les eﬀets de

levier de ses principales plateformes stratégiques Alts et Core afin

de maximiser les rendements des stratégies d’investissements

alternatives et innovantes, et atteindre les investissements court

et moyen terme nécessaires.

Les actifs sous gestion ont largement reflété cette évolution

avec des impacts positifs relatifs aux conditions de marché au

cours de l’année, résultant principalement de la performance

des marchés actions. Àcette reprise s’est ajoutée une collecte

nette positive tout au long de l’année, tandis que la demande

du marché a été de plus en plus polarisée entre des stratégies

d’investissement sur les actifs liquides avec des volumes élevés

et de faibles marges (par exemple les marchés monétaires, les

stratégies de Buy & Maintain sur portefeuilles obligataires, les

Outre l’impact des marchés financiers, les actifs sous gestion

ont continué à aﬀicher les tendances structurelles observées ces

dernières années, avec une pression continue sur les commissions

de gestion et une évolution vers des investissements passifs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Indicateurs d’activité et de résultats

INDICATEURS D’ACTIVITÉ

31 décembre 2021/

31 décembre 2020 ^(a)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(b)

Dommages

99 931

49 339

33 306

15 222

1 523

96 723

48 729

31 524

14 711

1 269

5,8 %

3,5 %

Vie, Épargne, Retraite

Santé

8,8 %

5,3 %

Gestion d’actifs

20,1 %

12,2 %

12,9 %

(1,9 pt)

Banque

APE ^(c)

Marge sur aﬀaires nouvelles ^(d)

541

491

5 911

43,9 %

5 336

46,5 %

(a) Les variations sont en base comparable.

(b) Net des éliminations internes.

(c) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des aﬀaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie

EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe.

(d) La marge sur aﬀaires nouvelles est le rapport : (i) de la valeur des aﬀaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice

aux (ii) APE.

31 décembre 2021/

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

31 décembre 2020 ^(a)

Chiﬀre d’aﬀaires ^(b)

99 931

28 349

32 562

11 329

18 763

5 668

96 723

25 064

32 815

10 950

18 530

6 398

5,8 %

13,1 %

(0,2 %)

8,1 %

France

Europe ^(c)

Asie

AXA XL

2,6 %

International

9,2 %

Entités transversales et Holdings centrales ^(c)

3 259

2 966

14,5 %

(a) Les variations sont en base comparable.

(b) Net des éliminations internes.

(c) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

Le chiﬀre d’aﬀaires consolidé au 31 décembre 2021 s’établit à

99 931 millions d’euros, en hausse de 3 % en base publiée et de

6 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2020.

composante épargne des primes enregistrées en 2020, en lien avec

la transformation du modèle d’activité assurance vie collective en

fondations semi-autonomes en Suisse depuis le 1^erjanvier 2021

(- 0,3 milliard d’euros, soit + 0,3 point).

La base comparable comprend principalement les ajustements

suivants : (i) l’exclusion de la contribution des entités cédées

(- 1,0 milliard d’euros, soit + 1,1 point), notamment l’Europe

centrale et orientale cédée en octobre 2020 (- 0,6 milliard d’euros,

soit + 0,6 point) et la région du Golfe cédée en septembre 2021

(- 0,3 milliard d’euros, soit + 0,4 point) et (ii) l’exclusion de la

La base comparable inclut également les variations de taux de

change principalement en raison de l’appréciation du taux de

change moyen de l’euro par rapport à la plupart des devises

(- 1,3 milliard d’euros, soit + 1,3 point).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

■

les produits d’épargne adossés à l’actif général augmentent

de 5 % (soit + 529 millions d’euros) principalement (i) en

France (+ 18 %), résultant de nouveaux contrats en épargne

collective et d’une hausse des ventes en épargne individuelle

notamment sur le produit Eurocroissance, et (ii) au Japon

(+ 60 %) lié à la vente d’un produit peu consommateur en

capital « Single Premium Whole Life » en raison de conditions

de marché favorables, partiellement compensé par (iii) l’Italie

(- 27 %) en raison du changement du mix d’activités vers des

produits d’investissement pour lesquels les primes ne sont pas

comptabilisées en chiﬀre d’aﬀaires en normes IFRS ;

CHIFFRE D’AFFAIRES

À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires de l’activité

Dommages augmente de 3 % (soit + 1 667 millions d’euros)

à 49 339 millions d’euros :

■

le segment Entreprises augmente de 5 % (soit + 1 590 millions

d’euros) principalement (i) chez AXA XL (+ 3 %) provenant

essentiellement d’eﬀets prix positifs (+ 10 %) dans les branches

Assurance (+ 11 %) et Réassurance (+ 8 %) combinés avec la non-

récurrence des réductions de primes liées à la crise du COVID-19

dans un contexte de reprise partielle de l’activité des clients,

partiellement compensés par une politique de sélectivité accrue,

(ii) en France (+ 11 %) reflétant une augmentation des volumes

et des hausses tarifaires, (iii) en Europe (+ 4 %) en raison des

hausses tarifaires combinées à l’augmentation des volumes

dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile

dans la plupart des zones géographiques, principalement en

Allemagne, ainsi que dans la branche accidents du travail en

Suisse, (iv) chez AXA Assistance (+ 12 %) principalement grâce

aux aﬀaires nouvelles dans toutes les branches, notamment

automobile, habitation et voyage, ainsi qu’en (v) Turquie

(+ 35 %) grâce à des renouvellements plus importants dans

la branche dommages aux biens et à un eﬀet prix favorable

dans la branche automobile ;

■

les produits de prévoyance augmentent de 5 % (soit

+ 775 millions d’euros) principalement (i) à Hong Kong (+ 13 %)

en raison de la hausse des aﬀaires nouvelles, principalement

dans les produits de prévoyance avec une composante épargne,

(ii) au Japon (+ 9 %) grâce aux fortes ventes de produits de

prévoyance en unités de compte, et (iii) en France (+ 5 %) grâce à

la hausse des ventes sur les marchés français et internationaux.

À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires de l’activité Santé

augmente de 5 % (soit + 771 millions d’euros) à 15 222 millions

d’euros :

■

la santé collective augmente de 9 % (soit + 565 millions d’euros)

principalement (i) en France (+ 12 %) notamment en raison de

la hausse des volumes sur les marchés internationaux et sur

le marché français, (ii) chez AXA Assistance (+ 14 %) en raison

de la hausse des aﬀaires nouvelles, et (iii) au Mexique (+ 7 %)

en raison d’un eﬀet prix positif ;

■ le segment Particuliers augmente de 1 % (soit + 83 millions

d’euros) tiré par (i) la branche non automobile (+ 4 %), en France

(+ 4 %) marquée par une hausse des volumes, en Suisse (+ 6 %)

en raison de la croissance des volumes dans les branches

habitation et équipements numériques, en Allemagne (+ 3 %)

en raison principalement de hausses tarifaires et des aﬀaires

nouvelles dans les branches habitation et protection juridique,

en Corée du Sud (+ 23 %) grâce à un eﬀet mix produit favorable,

ainsi qu’en Colombie (+ 27 %) avec une hausse des volumes

notamment dans la branche accident du travail, partiellement

compensé par (ii) la branche automobile (- 1 %) en raison

de la baisse des revenus en Chine (- 26 %) en lien avec la

déréglementation des prix instaurée en septembre 2020 ainsi

qu’en Europe (- 2 %) en raison d’une concurrence accrue à la

suite des restrictions liées à la crise du COVID-19, partiellement

compensée par la France (+ 2 %) en raison d’une hausse

des aﬀaires nouvelles, provenant principalement de Direct

Assurance.

■

la santé individuelle augmente de 3 % (soit + 205 millions

d’euros) principalement (i) en Allemagne (+ 4 %) en raison

d’un eﬀet prix positif, et (ii) au Mexique (+ 13 %) en raison d’un

eﬀet prix positif et d’une hausse des volumes, partiellement

compensés par (iii) la Chine (- 59 %) en raison de la non-

récurrence d’un important partenariat numérique, partiellement

compensé par la croissance dans les réseaux d’agents et de

courtage.

À données comparables, le chiffre d’affaires de la Gestion

d’actifs augmente de 20 % (soit + 255 millions d’euros)

à 1 523 millions d’euros principalement en raison (i) de la

hausse des commissions de gestion et de distribution reflétant

l’augmentation des actifs moyens sous gestion liée à la reprise

continue des marchés financiers en 2021, ainsi qu’à la hausse des

commissions de gestion moyennes résultant d’un changement

de mix de portefeuille, et (ii) de la hausse des commissions de

performance stimulée par des conditions de marché favorables.

À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires de l’activité Vie,

Épargne, Retraite augmente de 9 % (soit + 2 736 millions

d’euros) à 33 306 millions d’euros :

À données comparables, le chiffre d’affaires de l’activité

Bancaire augmente de 12 % (soit + 59 millions d’euros) à

541 millions d’euros en raison d’ (i) AXA Banque Belgique (+ 4 %)

résultant d’une hausse des volumes, et (ii) AXA Banque France

(+ 28 %) résultant principalement d’une variation favorable de

la juste valeur d’un swap de taux d’intérêt couvrant les prêts

comptabilisés au coût amorti.

■ les produits en unités de compte augmentent de 25 % (soit

+ 1 461 millions d’euros) principalement (i) en France (+ 31 %)

en raison des bonnes performances commerciales sur les

produits d’épargne individuelle, (ii) à Hong Kong (+ 62 %)

grâce à la hausse des aﬀaires nouvelles, et (iii) en Espagne

(+ 39 %) en conséquence d’importants eﬀorts commerciaux

sur les produits à capital non garanti ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

(iv) les produits de prévoyance, notamment en Suisse (- 29 %)

et en France (- 23 %) en raison de la non-récurrence de ventes

exceptionnelles en 2020, partiellement compensés par le Japon

et Hong Kong en raison du succès de campagnes commerciales.

AFFAIRES NOUVELLES

Aﬀaires nouvelles en base

AnnualꢀPremiumꢀEquivalent ⁽¹⁾

Marge sur aﬀaires nouvelles ⁽²⁾

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 11 % en

base publiée et de 13 % à données comparables, à 5 911 millions

d’euros, principalement en raison de (i) l’activité Santé en France,

attribuables à la santé collective sur les marchés internationaux et

français, (ii) la vente des produits en unités de compte, résultant

de la solide performance commerciale sur les produits d’épargne

individuelle en France, et (iii) la vente des produits d’épargne

adossés à l’actif général, notamment en France au niveau de

l’épargne-retraite collective, et en Chine (+ 22 %) en raison des

partenariats de bancassurance, partiellement compensées par

La marge sur affaires nouvelles s’établit à 43,9 %, en baisse de

2,6 points en base publiée et de 1,9 points à données comparables,

la baisse (i) de l’activité Santé, principalement en France en

raison d’une actualisation défavorable des hypothèses et à Hong

Kong en raison d’une évolution défavorable du mix d’activités,

partiellement compensées par (ii) la prévoyance pure en raison

d’une évolution positive des hypothèses en France (iii) et par

les unités de compte en raison d’un business mix favorable,

notamment en France.

(1) Les aﬀaires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des aﬀaires nouvelles en primes périodiques et de

10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe.

(2) Marge sur aﬀaires nouvelles est le rapport : (i) de la valeur des aﬀaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours

de l’exercice aux (ii) APE.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe

31 décembre

2021

Vie, Épargne,

Retraite

Gestion

d’actifs

(En millions d’euros)

Dommages

Santé

Autres ^(a)

Marge financière

4 551

6 063

2 521

1 885

4 339

1 143

(4 526)

(44)

145

1 724

1 373

(2 348)

(6)

Chargement et autres produits

Marge technique nette

18 338

(20 020)

(50)

15 822

Frais généraux

(13 146)

Amortissement des valeurs de portefeuille

Résultat opérationnel avant impôt

Charge d’impôt

8 426

(1 731)

5 197

(1 104)

2 797

(505)

888

(210)

470

(926)

(129)

217

Quote-part de résultat dans les entreprises

mises en équivalence

242

(176)

(87)

151

(63)

(11)

684

(14)

348

(0)

Intérêts minoritaires

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE

6 762

4 059

2 380

(710)

(a) Autres correspond aux activités bancaires et holdings.

Entités

transversales

et Holdings

centrales

31 décembre

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

2021 France

Europe

Asie AXA XL International

Marge financière

4 551

6 063

1 588

2 483

3 061

1 648

1 195

6 951

2 138

1 293

855

335

175

Chargement et autres produits

Marge technique nette

5 051

(4 525)

18 338

1 193

(1 306)

(1)

789

(797)

Frais généraux

(20 020) (4 789)

(6 412) (2 190)

Amortissement des valeurs de portefeuille

(50)

(27)

(22)

Résultat opérationnel avant impôt

desꢀactivités d’assurance

8 882

2 343

3 354

1 293

1 380

396

116

Résultat opérationnel avant impôt

desꢀautres activités

(456)

(2)

(86)

(482)

Charge d’impôt

(1 731)

(558)

(759)

(250)

(134)

(111)

Quote-part de résultat dans les entreprises

mises en équivalence

242

(176)

6 762

405

(3)

(0)

(104)

2 532

161

166

(8)

(51)

348

(4)

(15)

Intérêts minoritaires

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

1 795

174

1 199

1 165

(277)

(10)

Gain ou perte sur actifs financiers

(comptabilisés en juste valeur par résultat)

etꢀsur dérivés

1 128

(456)

244

509

127

190

(1)

(31)

Impact des opérations exceptionnelles

(incluant les activités cédées)

(107)

(157)

(275)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et

autres actifs incorporels de même nature

(227)

(318)

(140)

(33)

(63)

(30)

(4)

(155)

(81)

1 192

97,1 %

(8)

(5)

(2)

(24)

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

7 294

2 073

2 999

1 145

144

(260)

97,8 %

99,4 %

94,6 % 89,7 %

95,1 % 98,8 %

94,7 % 100,6 %

93,3 % 98,4 %

96,1 % 76,8 %

93,2 % 89,7 %

94,3 %

104,1 %

106,6 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Vie,

Épargne,

Retraite

31 décembre

Gestion

d’actifs

(En millions d’euros)

2020 Dommages

Santé

Autres ^(a)

Marge financière

4 613

6 332

2 529

1 936

4 471

1 105

(4 728)

(91)

147

1 861

1 322

(2 380)

Chargement et autres produits

Marge technique nette

15 913

(20 349)

(89)

13 486

Frais généraux

(13 241)

Amortissement des valeurs de portefeuille

Résultat opérationnel avant impôt

Charge d’impôt

5 781

(1 643)

2 775

(1 127)

2 693

(474)

952

(260)

362

(94)

(1 001)

312

Quote-part de résultat dans les entreprises mises

en équivalence

309

(182)

(95)

183

(64)

(16)

693

(7)

(1)

Intérêts minoritaires

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE

4 264

1 644

2 338

279

(690)

(a) Autres correspond aux activités bancaires et holdings.

Entités

transversales

et Holdings

centrales ^(a)

31 décembre

2020 France Europe ^(a)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

Asie AXA XL International

Marge financière

4 613

6 332

1 712

2 614

2 825

1 389

1 170

7 190

2 142

1 432

999

368

299

107

713

(794)

Chargement et autres produits

Marge technique nette

2 209

(4 407)

15 913

1 544

(1 686)

(2)

Frais généraux

(20 349) (4 943)

(6 258) (2 260)

Amortissement des valeurs de portefeuille

(89)

(47)

(40)

Résultat opérationnel avant impôt

desꢀactivités d’assurance

6 420

2 208

3 444

1 351 (1 199)

523

Résultat opérationnel avant impôt

desꢀautres activités

(640)

(2)

(98)

(653)

Charge d’impôt

(1 643)

(550)

(768)

(275)

(108)

(143)

200

Quote-part de résultat dans les entreprises

mises en équivalence

309

(182)

4 264

337

(3)

(1)

(100)

2 626

181

(8)

100

(71)

469

(3)

(6)

Intérêts minoritaires

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

1 668

190

1 247 (1 398)

(347)

116

(12)

Gain ou perte sur actifs financiers

(comptabilisés en juste valeur par résultat)

etꢀsur dérivés

(394)

(487)

(364)

(49)

(117)

(36)

(145)

(5)

(110)

(157)

256

Impact des opérations exceptionnelles

(incluant les activités cédées)

(118)

(123)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et

autres actifs incorporels de même nature

(167)

(389)

(30)

(35)

(89)

(28)

(33)

(52)

(23)

(17)

(29)

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

(190)

3 164

99,5 %

1 415

90,0 %

2 375

1 056 (1 919)

394

(157)

101,5 %

97,6 %

90,9 % 97,4 % 112,2 %

95,3 %

99,6 %

Ratio combiné Santé

94,5 % 99,3 %

94,4 % 99,5 %

95,7 % 78,2 %

93,9 % 89,6 %

Ratio combiné Prévoyance

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Indicateurs Alternatifs de Performance

Le résultat opérationnel, la rentabilité opérationnelle des capitaux

propres (« RoE opérationnel »), le résultat opérationnel par action,

le ratio combiné et le ratio d’endettement sont des indicateurs

alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de

l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. La réconciliation

du résultat opérationnel et du ratio combiné avec le poste des

états financiers de la période correspondante, ou de son sous-

total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux

ci-avant. La réconciliation du RoE opérationnel et du résultat

opérationnel par action avec les États Financiers consolidés

figure dans le tableau en page 55 du présent Rapport Annuel,

et la méthode de calcul du ratio d’endettement sur la base des

informations disponibles dans les États Financiers consolidés est

présentée en page 52 du présent Rapport Annuel. Pour de plus

amples informations concernant les IAPs, veuillez vous référer au

Glossaire figurant aux pages 501 à 505 du présent Rapport Annuel.

RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE

DESꢀCAPITAUX PROPRES

La rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE

opérationnel ») est calculée en divisant le résultat opérationnel

net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée

et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres,

comme présenté dans la Section 6.6 - Note 13 « Capitaux propres et

intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) par la moyenne

des capitaux propres à l’ouverture et à la clôture, excluant :

■

les réserves liées à la variation de la juste valeur inscrite en

capitaux propres comme présenté dans la Section 6.4 « État

des variations des capitaux propres de la période » du présent

Rapport Annuel ;

■

les dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes

super-subordonnées enregistrées en capitaux propres comme

présenté dans la Section 6.6 - Note 13 « Capitaux propres et

intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel représente le résultat net (part du

Groupe), avant prise en compte de l’impact des éléments suivants,

nets de la participation aux bénéfices des assurés, des frais

d’acquisition reportés, des valeurs de portefeuille, des impôts

et des intérêts minoritaires :

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR ACTION

Le résultat opérationnel par action est égal au résultat

opérationnel part du Groupe net des charges d’intérêts liées aux

dettes subordonnées à durée indéterminée (comptabilisées en

capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 13

« Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport

Annuel), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires

en circulation au cours de la période.

■ plus et moins-values réalisées et le mouvement de la période

des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs

non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à

des fins de transaction), et le coût à l’origine, valeur intrinsèque

et valeur à échéance des instruments dérivés couvrant les plus

et moins-values réalisées et les mouvements de provisions

pour dépréciation des actions (autres que les fonds d’actifs en

représentation des engagements sur les produits pour lesquels

le risque financier est supporté par l’assuré) ;

RATIO COMBINÉ (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS

DOMMAGES, SANTÉ ET PRÉVOYANCE)

■

gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste

valeur (à l’exception des placements représentant des contrats

dont le risque financier est supporté par l’assuré), les impacts de

change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés

aux actifs financiers et aux passifs ;

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité tous

exercices, net de réassurance, et du taux de chargement.

■ Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, est

le rapport :

■

écarts d’acquisition, amortissement et dépréciation des

immobilisations incorporelles en lien avec le portefeuille de

clients ou les réseaux de distribution ;

•

des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance

+ frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance

cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées

la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves

techniques ;

coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés

nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration

et ceux relatifs à des mesures d’amélioration de productivité ; et

•

aux primes acquises brutes de réassurance.

opérations exceptionnelles (principalement changements de

périmètre et résultat des activités cédées).

■ Le taux de chargement est le rapport :

•

des frais généraux (excluant les frais de gestion des sinistres,

incluant les variations de l’amortissement des valeurs de

portefeuille) ;

•

aux primes acquises brutes de réassurance.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées

comme présenté dans la Section 6.6 - Note 13 « Capitaux propres

et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) par le capital

total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée

indéterminée et dettes super-subordonnées et réserves liées à

la variation de la juste valeur des instruments financiers et des

dérivés de couverture plus dette brute). En outre, les obligations

obligatoirement échangeables en actions d’EQH émises par AXA

en mai 2018 et remboursées en mai 2021, avaient été exclues du

calcul du ratio d’endettement après que EQH ait été déconsolidé.

RATIO D’ENDETTEMENT

Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une

société par rapport à ses capitaux propres, habituellement exprimé

en pourcentage. Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction

pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans

laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt

que l’actionnaire. Le ratio d’endettement d’AXA est calculé en

divisant la dette brute (dettes de financement comme présenté

dans la Section 6.6 - Note 17 « Dettes de Financement » et dettes

Commentaires sur les résultats du Groupe

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel s’élève à 6 762 millions d’euros, en hausse

de 2 497 millions d’euros (+ 59 %) en base publiée par rapport à 2020.

À taux de change constant (en hausse de 2 618 millions d’euros,

soit + 61 %) et en excluant les pertes liées à la crise du COVID-19

(- 1 531 millions d’euros) et les coûts des catastrophes naturelles

au-delà du niveau normalisé ⁽¹⁾(- 502 millions d’euros) en 2020, le

résultat opérationnel augmente de 585 millions d’euros (+ 9 %).

distributions de fonds, principalement en Europe et en France,

et (vi) la charge d’impôt diminue de 98 millions d’euros, l’impact

de la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que

compensé par un mix géographique favorable.

Le résultat opérationnel Vie, Épargne, Retraite augmente de

74 millions d’euros (+ 3 %) à 2 380 millions d’euros. En excluant

les cessions des activités en Europe centrale et orientale et en

Grèce (- 26 millions d’euros), le résultat opérationnel augmente

de 99 millions d’euros (+ 4 %) principalement en raison (i) des

commissions de gestion et revenus nets de commissions

(+ 146 millions d’euros) reflétant l’augmentation des commissions

de gestion liées aux produits en unités de compte provenant du

niveau de collecte élevé au cours des dernières années, ainsi que

d’une performance favorable des marchés combinée à l’impact

positif des hypothèses économiques plus favorables sur les

coûts d’acquisition diﬀérés et les provisions pour chargements

non acquis, partiellement compensées par la hausse des

commissions en raison de la croissance de l’activité en 2021,

et (ii) l’ amélioration de la marge technique nette (+ 87 millions

d’euros) provenant principalement d’une hausse des volumes

combinée à la non-récurrence, en France, de l’extension de

la couverture invalidité auprès des clients vulnérables dans

le contexte de la crise du COVID-19, ainsi que de la baisse du

taux d’actualisation des rentes, partiellement compensées par

le renforcement des hypothèses actuarielles des produits de

prévoyance, ainsi qu’à une amélioration de la marge de mortalité

en Europe, partiellement compensés par l’impact récurrent d’un

traité de réassurance sur un portefeuille en run-off de contrats

d’assurance vie entière mis en place au second semestre 2021 à

Hong Kong. Cela a été partiellement compensé par (iii) une hausse

des frais généraux (- 57 millions d’euros), ainsi que (iv) d’une

hausse de la charge d’impôt (- 47 millions d’euros), combinées

à (v) une marge financière résiliente (- 46 millions d’euros), la

dilution du rendement financier étant partiellement compensée

par l’augmentation de la distribution des fonds et par des mesures

sur les intérêts crédités aux assurés.

Le résultat opérationnel de l’activité Dommages augmente

de 2 484 millions d’euros à 4 059 millions d’euros. En excluant

les pertes liées à la crise du COVID-19 et les coûts des

catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé en 2020,

le résultat opérationnel de l’activité Dommages augmente

de 435 millions d’euros (+ 12 %) en raison de l’amélioration du

ratio combiné (- 0,7 point à 94,6 %), due à (i) un résultat technique

favorable (hors coûts des catastrophes naturelles) sur l’exercice

courant (- 1,6 points) principalement chez AXA XL en raison de

hausses tarifaires significatives et d’une politique de souscription

rigoureuse, ainsi que des bénéfices liés à une moindre fréquence

des sinistres dans la branche automobile (- 1,0 point) en Europe

et en France, (ii) une évolution favorable des provisions pour

sinistres sur exercices antérieurs (- 1,0 point) principalement

chez AXA XL, en raison principalement du relâchement des

réserves IBNR liées au COVID-19 et en Europe malgré des coûts

exceptionnels liés au règlement des pertes d’exploitation en France

(+ 0,8 point), et (iii) une amélioration du taux de chargement

(- 0,7 point) résultant d’un mix d’activités favorable combiné à

des initiatives de réduction des coûts dans les diﬀérentes zones

géographiques, partiellement compensée par (iv) la hausse des

charges liées aux catastrophes naturelles (+ 2,6 points à 5,7 %)

en Europe (+ 3,2 points à 6,1 %), notamment en Allemagne, en

Belgique et en Suisse à la suite des inondations intervenues au

cours de l’été en Europe, et chez AXA XL (+ 4,1 points à 8,1 %)

résultant principalement de la tempête hivernale au Texas au

premier trimestre ainsi que de l’ouragan Ida et des inondations

européennes au troisième trimestre. (v) Le résultat financier

progresse de 49 millions d’euros en raison de la hausse des

(1) En 2020, la charge budgétée liée aux catastrophes naturelles correspondait à 4,0 points de ratio combiné chez AXA XL.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel de la Santé augmente de 13 millions

d’euros (+ 2 %) à 684 millions d’euros en raison de (i) l’évolution

favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs

à Hong Kong et au Japon, (ii) la non-récurrence de la taxe

exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur les

primes d’assurance santé collectées, (iii) la baisse de la charge

d’impôt reflétant principalement un mix géographique favorable,

partiellement compensées par (iv) la non-récurrence de la baisse

de la fréquence des sinistres en 2020 dans le contexte de la crise du

COVID-19 dans la plupart des zones géographiques, combinée à une

hausse des sinistres liés aux cas de COVID-19 au Mexique en 2021.

■

la variation favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et

des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en

application de la norme IAS 39 (+ 1 565 millions d’euros) à

1 128 millions d’euros, provenant de :

•

la non-récurrence des perturbations sur les marchés

financiers qui ont conduit, en 2020, à une baisse significative

de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 264 millions d’euros)

et des instruments financiers dérivés (+ 129 millions d’euros),

•

le fort rebond des marchés en 2021, entraînant un eﬀet

inverse sur la juste valeur des fonds OPCVM (+ 1 091 millions

d’euros) et des dérivés (+ 36 millions d’euros) ;

Le résultat opérationnel de la Gestion d’actifs augmente

de 69 millions d’euros (+ 25 %) à 348 millions d’euros

principalement en raison de (i) la hausse du chiﬀre d’aﬀaires

(+ 184 millions d’euros) provenant principalement de la hausse

des commissions de gestion (+ 113 millions d’euros) et des

commissions de performance (+ 47 millions d’euros) résultant

à la fois de la hausse des actifs moyens sous gestion en raison

d’une bonne performance des marchés et de l’amélioration du mix

produits, partiellement compensée par (ii) une hausse des frais

de personnel (- 87 millions d’euros) en ligne avec la performance,

et (iii) une hausse de la charge d’impôt (- 36 millions d’euros)

en ligne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt.

■

l’impact moins défavorable des opérations exceptionnelles, en

hausse de 17 millions d’euros à - 456 millions d’euros, reflétant

principalement :

•

la non-récurrence de l’impact négatif lié à (i) la sortie

en 2020 des lignes d’activité non profitables de la branche

financière internationale (responsabilité civile des dirigeants

et des institutions financières) au Royaume-Uni et sur le

marché du Lloyd’s chez AXA XL (+ 156 millions d’euros), (ii) la

dépréciation de la participation de filiales non consolidées

(+ 115 millions d’euros), (iii) les pertes sur les cessions des

activités de la région du Golfe, en Grèce et d’AXA Banque

Allemagne (+ 89 millions d’euros), et (iv) les contributions

exceptionnelles au fonds de solidarité COVID-19 (+ 71 millions

d’euros), principalement en France pour soutenir les petites

entreprises et les indépendants,

Le résultat opérationnel des Autres activités diminue

de 21 millions d’euros (- 3 %) à - 710 millions d’euros

principalement due à la Holding en Allemagne (- 9 millions

d’euros) en raison de la non-récurrence d’un résultat financier

exceptionnel enregistré en 2020.

compensé partiellement par :

•

l’impact négatif en 2021 (i) des pertes sur les cessions des

activités à Singapour (- 230 millions d’euros) et d’AXA Banque

Belgique (- 47 millions d’euros), (ii) des pertes sur les cessions

futures des activités en Malaisie (- 66 millions d’euros), ainsi

que d’un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en

Belgique (- 98 millions d’euros), (iii) des coûts exceptionnels

liés à l’accélération au niveau du Groupe de la stratégie

de migration informatique du Cloud privé vers le Cloud

public (- 161 millions d’euros), (iv) de l’impact non-récurrent

d’un traité de réassurance sur un portefeuille en run-off de

contrats d’assurance vie entière à Hong Kong (- 129 millions

d’euros), et (v) l’arrêt des activités d’AXA Assistance en Grèce

(- 16 millions d’euros). Cela a été partiellement compensé

par (vi) les plus-values réalisées sur la cession des activités

d’assurance Dommages en Inde (+ 219 millions d’euros), sur

la cession de filiales non consolidées (+ 86 millions d’euros),

et sur la cession de la participation résiduelle dans EQH

(+ 31 millions d’euros).

RÉSULTAT NET

Le résultat net s’élève à 7 294 millions d’euros, en hausse de

4 130 millions d’euros (+ 131 %). À taux de change constant, le

résultat net augmente de 4 274 millions d’euros (+ 135 %) en

raison de :

■

la hausse du résultat opérationnel de 2 618 millions d’euros

(+ 61 %) à 6 762 millions d’euros ;

■

la hausse des plus-values nettes réalisées, de 71 millions d’euros

à 405 millions d’euros, principalement en raison de la baisse

des dotations aux provisions pour dépréciation (- 460 millions

d’euros à - 185 millions d’euros) reflétant la non-récurrence

des perturbations résultant de la crise du COVID-19 sur les

marchés financiers, principalement sur les marchés actions,

les investissements alternatifs et les actifs immobiliers,

partiellement compensée par la baisse des plus-values et les

pertes sur les forwards actions ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Capitaux propres part du Groupe

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 71,1 milliards d’euros. Les mouvements intervenus depuis le

31 décembre 2020 sont présentés dans le tableau ci-après :

Capitaux propres

(En millions d’euros)

part du Groupe

Au 31 décembre 2020

71 610

Capital social

Primes d’émission, de fusion et d’apport

Stock-options

Titres d’autocontrôle

(886)

(104)

(6 123)

2 032

(3 403)

Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)

Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres

Écarts de conversion

Dividendes

Autres

Résultat net de l’exercice

7 294

615

Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite

Réserves liées aux variations de la juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables

auxꢀvariations du risque de crédit propre

(2)

Au 31 décembre 2021

71 135

Informations relatives à la Solvabilité ⁽¹⁾

Au 31 décembre 2021, le montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s’élève à 62,0 milliards d’euros

et le ratio de Solvabilité II s’établit à 217 %, contre 55,0 milliards d’euros et 200 % au 31 décembre 2020.

EOF Groupe

31 décembre 2021

(En milliards d’euros)

Précédente clôture

Changements de modèle/réglementaire

Ouverture

55,0

(0,1)

54,9

6,4

Création normalisée de fonds propres

Vie, Épargne, Retraite

4,1

Dommages

3,0

Holding, Banque et Gestion d’actifs

Variance opérationnelle et changement d’hypothèses

Rendement opérationnel

Variation économique incluant l’eﬀet de change

Rendement total

(0,6)

0,6

7,0

3,6

10,6

1,1

Mesures de gestion ^(a)

Rachat d’actions ^(b)

Dettes subordonnées et autres ^(c)

(4,4)

(0,3)

62,0

Clôture

(a) Principalement fusions et acquisitions, cessions et nouvelles transactions de réassurance.

(b) Dividendes devant être versés en année N+1 et provisions pour le programme de rachat d’actions.

(1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité, dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF »), présentés

dans la note et le tableau ci-après, seront détaillées dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2021 du Groupe dont la publication est

prévue ultérieurement, et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

FRANCE

Information sectorielle

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

28 349

7 450

15 264

5 425

211

25 064

6 986

13 001

4 912

165

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Banque

Résultat opérationnel avant impôt

2 349

1 191

1 030

122

2 211

1 117

1 001

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Autres ^(b)

Charge d’impôt

(558)

(3)

(550)

(3)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

1 795

174

1 668

190

244

(364)

(49)

(140)

2 073

89,7 %

98,8 %

100,6 %

(30)

1 415

90,0 %

99,3 %

99,5 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

2 586

2 153

Marge sur aﬀaires nouvelles

29,1 %

29,5 %

(a) Net des éliminations internes.

(b) Autres correspond aux activités bancaires et holding.

Le chiffre d’affaires augmente de 3 286 millions d’euros (+ 13 %)

41 % en moyenne sur le marché, (ii) les produits d’épargne

collective (+ 568 millions d’euros, soit + 40 %) portés par deux

importants contrats d’épargne collective et reflétant le succès

continu des produits d’assurance retraite, et (iii) les produits

de prévoyance (+ 228 millions d’euros, soit + 5 %) grâce à la

hausse des ventes sur les marchés français et internationaux ;

à 28 349 millions d’euros :

■

Dommages (+ 464 millions d’euros, soit + 7 %) à 7 450 millions

d’euros en raison d’une forte croissance du segment Entreprises

(+ 355 millions d’euros, soit + 11 %) ainsi que du segment

Particuliers (+ 109 millions d’euros, soit + 3 %) principalement

en raison de la hausse des volumes et de hausses tarifaires,

notamment sur le segment Entreprises ;

■

Santé (+ 513 millions d’euros, soit + 10 %) à 5 425 millions

d’euros principalement en raison de la hausse des volumes

en santé collective (+ 494 millions d’euros, soit + 12 %) sur les

marchés internationaux et français ;

■ Vie, Épargne, Retraite (+ 2 263 millions d’euros, soit + 17 %)

à 15 264 millions d’euros tiré par (i) les produits d’épargne

individuelle (+ 1 467 millions d’euros, soit + 21 %) reflétant

la solide performance des ventes de produits en unités de

compte et du produit Eurocroissance (+ 1 400 millions d’euros,

soit + 41 %) qui ont contribué à hauteur de 56 % au chiﬀre

d’aﬀaires total des produits d’épargne individuelle, contre

Banque (+ 46 millions d’euros, soit + 28 %) à 211 millions

d’euros chez AXA Banque France principalement en raison

d’une variation favorable de la juste valeur d’un swap de taux

d’intérêt couvrant les prêts comptabilisés au coût amorti.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 433 millions

d’euros (+ 20 %) à 2 586 millions d’euros, principalement tirées

par (i) l’activité Santé (+ 335 millions d’euros, soit + 52 %) attribuable

à la santé collective sur les marchés français et internationaux,

(ii) les produits en unités de compte (+ 184 millions d’euros,

soit + 45 %) résultant de la solide performance commerciale de

l’épargne individuelle dans un contexte de marchés financiers

favorables, et (iii) les produits d’épargne adossés à l’actif

général (+ 55 millions d’euros, soit + 11 %), notamment en raison

d’importants contrats collectifs, partiellement compensés par

(iv) les produits de prévoyance (- 141 millions d’euros, soit - 23 %)

provenant principalement de la non-récurrence d’importants

contrats sur le segment collectif à l’international.

au premier semestre de l’année 2020, et (ii) les commissions

de gestion des produits en unités de compte plus élevées en

raison des conditions de marchés favorables et de la collecte

nette positive provenant de performances commerciales

solides, partiellement compensées par (iii) la baisse de la

marge d’investissement en raison de la baisse du rendement

des réinvestissements combinée au (iv) renforcement des

hypothèses actuarielles en prévoyance ;

■

Santé (+ 31 millions d’euros, soit + 35 %) à 122 millions d’euros

principalement en raison de (i) la non-récurrence de la taxe

exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur

les primes d’assurance santé collectées, et (ii) l’évolution

favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs,

partiellement compensées par (iii) une hausse de la fréquence

des sinistres par rapport au niveau bas de 2020 expliqué par

les mesures de confinement ;

La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,4 point à 29,1 %

en raison d’hypothèses financières défavorables, partiellement

compensées par une évolution positive du mix d’activités

contribuant à une part plus importante des produits en unités

de compte et Eurocroissance.

■

Autres (+ 4 millions d’euros) à 6 millions d’euros principalement

expliqué par la baisse du coût de crédit chez AXA Banque France.

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 138 millions

d’euros (+ 6 %) à 2 349 millions d’euros :

La charge d’impôt augmente de 9 millions d’euros (+ 2 %) à

- 558 millions d’euros principalement en raison (i) de la hausse

du résultat opérationnel avant impôt ainsi que (ii) d’un taux

d’imposition eﬀectif plus élevé reflétant la baisse de la part des

distributions de dividendes bénéficiant d’une taxation réduite,

partiellement compensés par (iii) la baisse du taux d’imposition

sur les sociétés de 32 % à 28 %.

■ Dommages (+ 74 millions d’euros, soit + 7 %) à 1 191 millions

d’euros principalement en raison (i) d’une sinistralité favorable

sur l’exercice courant provenant de la non-récurrence de

l’impact de la crise du COVID-19 en 2020, combinée à la baisse

de fréquence dans la branche automobile en 2021, malgré la

hausse des sinistres graves, partiellement compensées par

(ii) une évolution moins favorable des provisions pour sinistres

sur exercices antérieurs, intégrant notamment l’impact de la

solution financière amiable proposée aux clients restaurateurs

détenteurs d’un contrat de perte d’exploitation sans dommages ;

Le résultat opérationnel augmente de 127 millions d’euros

(+ 8 %) à 1 795 millions d’euros.

Le résultat net augmente de 657 millions d’euros (+ 46 %) à

2 073 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat

opérationnel et de (ii) la non-récurrence des perturbations sur les

marchés financiers en 2020, combinée à la forte reprise enregistrée

en 2021, notamment sur la juste valeur des investissements

alternatifs, partiellement compensées par (iii) la hausse des

coûts de restructuration, et (iv) la baisse des plus-values nettes

réalisées tant sur l’immobilier que sur les titres de participation.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 29 millions d’euros, soit + 3 %) à

1 030 millions d’euros principalement en raison de (i) la non-

récurrence de la baisse du taux d’actualisation des rentes et

de l’impact de l’indemnisation exceptionnelle de nos clients

les plus vulnérables dans le contexte de la crise du COVID-19

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE

31 décembre

2021

31 décembre

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

2020 retraité ^(a)

Chiﬀre d’aﬀaires ^(b)

32 562

16 930

9 746

5 886

32 815

16 594

10 582

5 630

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Banque

Résultat opérationnel avant impôt

3 395

2 038

1 056

260

3 495

2 272

901

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

270

Autres ^(c)

Charge d’impôt

(759)

(104)

(0)

(768)

(100)

(1)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

2 532

161

2 626

509

(117)

(36)

(107)

(33)

(35)

(63)

(89)

2 999

93,3 %

96,1 %

93,2 %

2 375

90,9 %

95,7 %

93,9 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

1 439

1 656

Marge sur aﬀaires nouvelles

45,7 %

48,0 %

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Net des éliminations internes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – SUISSE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

5 060

3 325

1 687

5 261

3 289

1 941

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

1 088

785

1 001

733

Vie, Épargne, Retraite

316

284

Santé

(13)

(16)

(171)

(3)

Charge d’impôt

(207)

(5)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

876

827

227

(58)

(3)

(23)

(25)

1 110

83,1 %

128,0 %

89,4 %

775

82,3 %

150,7 %

90,8 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

505

44,4 %

1,08

722

50,9 %

1,07

Marge sur aﬀaires nouvelles

Taux de change moyen : 1,00 € = Franc suisse

(a) Net des éliminations internes.

Le 1^erjanvier 2021, AXA Suisse a transformé son modèle d’activité

avec trois petites fondations supplémentaires d’assurance

complète en un modèle semi-autonome. En conséquence, la

variation du chiﬀre d’aﬀaires à données comparables exclut la part

des primes émises en 2020 relatives à la composante épargne,

en lien avec la transformation du portefeuille d’assurance vie

collective.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 31 millions d’euros, soit + 2 %) à

1 687 millions d’euros tiré par l’assurance vie individuelle

(+ 35 millions d’euros, soit + 4 %) en conséquence de la hausse

des ventes d’un produit hybride ;

■ Santé (+ 17 millions d’euros, soit + 55 %) à 47 millions d’euros

provenant de la croissance continue du portefeuille.

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 218 millions

d’euros (- 30 %) à 505 millions d’euros. À données comparables, les

aﬀaires nouvelles en base APE diminuent de 212 millions d’euros

(- 29 %) tirées par (i) l’assurance vie collective (- 227 millions d’euros,

soit - 35 %) reflétant la non-récurrence du nombre exceptionnel

de nouveaux clients en 2020, partiellement compensée par

(ii) l’assurance vie individuelle (+ 14 millions d’euros, soit + 19 %)

liée à la hausse des ventes d’un produit hybride.

Le chiffre d’affaires diminue de 201 millions d’euros (- 4 %) à

5 060 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 117 millions d’euros (+ 2 %) :

■ Dommages (+ 69 millions d’euros, soit + 2 %) à 3 325 millions

d’euros tiré par (i) le segment Entreprises (+ 43 millions d’euros,

soit + 3 %) principalement en raison d’eﬀets volumes et prix

positifs dans la branche accidents du travail, partiellement

compensés par une baisse dans la branche automobile

provenant d’une politique de souscription sélective combinée

à une forte concurrence sur le marché, ainsi que par (ii) le

segment Particuliers (+ 27 millions d’euros, soit 2 %) en raison

de la croissance des volumes dans les branches habitation

et équipements numériques, venant plus que compenser la

baisse de la branche automobile liée à la forte concurrence

sur le marché ;

La marge sur affaires nouvelles diminue de 6,5 points à 44,4 %

principalement en raison de la mise à jour des hypothèses

actuarielles en assurance vie individuelle, partiellement

compensée par un mix d’activités favorable en assurance vie

collective.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 86 millions

d’euros (+ 9 %) à 1 088 millions d’euros. À taux de change constant,

le résultat opérationnel avant impôt augmente de 97 millions

d’euros (+ 10 %) :

(+ 8 millions d’euros) résultant d’hypothèses économiques plus

favorables, et (iv) d’une amélioration du résultat technique

(+ 6 millions d’euros) en assurance vie individuelle, partiellement

compensées par (v) une hausse des frais d’acquisition

(- 24 millions d’euros) liée à la hausse des volumes à la fois en

assurance vie individuelle et collective ;

■

Dommages (+ 60 millions d’euros, soit + 8 %) à 785 millions

d’euros en raison de (i) la hausse des revenus financiers

(+ 76 millions d’euros) résultant de l’augmentation des

distributions des fonds de private equity et de la baisse des coûts

des dérivés de couverture, partiellement compensée par (ii) la

baisse du résultat technique (- 17 millions d’euros) en raison de

l’augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles

à la suite des fortes tempêtes de grêle de juin et juillet, et à

la moindre baisse de fréquence des sinistres, principalement

dans les branches automobile et accidents du travail dans le

contexte de la crise du COVID-19, venant plus que compenser

à la fois la non-récurrence des sinistres d’assurance de pertes

d’exploitation liés aux périodes de confinement liées à la crise

du COVID-19, et les évolutions plus favorables des provisions

pour sinistres sur exercices antérieurs ;

■

Santé (+ 2 millions d’euros, soit + 14 %) à - 13 millions d’euros.

La charge d’impôt augmente de 35 millions d’euros (+ 21 %) à

- 207 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt

augmente de 37 millions d’euros (+ 22 %) en raison de la hausse

du résultat opérationnel avant impôt et de la non-récurrence

de l’eﬀet positif provenant de la baisse du taux d’imposition sur

les sociétés.

Le résultat opérationnel augmente de 49 millions d’euros (+ 6 %)

à 876 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel augmente de 58 millions d’euros (+ 7 %).

Le résultat net augmente de 335 millions d’euros (+ 43 %) à

1 110 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net

augmente de 346 millions d’euros (+ 45 %) principalement en

raison de la hausse du résultat opérationnel et d’une variation

positive de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 252 millions

d’euros) due à la non-récurrence de l’eﬀet des perturbations

sur les marchés financiers observées en 2020, combinée au fort

rebond enregistré en 2021.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 35 millions d’euros, soit + 12 %) à

316 millions d’euros en raison (i) d’une hausse de la marge

financière (+ 33 millions d’euros) principalement en assurance

vie individuelle, (ii) de la hausse des commissions de gestion

d’actifs en assurance vie collective (+ 10 millions d’euros)

liée à la croissance de l’activité semi-autonome, (iii) d’une

diminution de l’amortissement des valeurs de portefeuille

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – ALLEMAGNE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

11 344

4 430

3 359

3 555

11 025

4 332

3 254

3 429

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Banque

Résultat opérationnel avant impôt

861

509

189

115

811

557

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Autres ^(b)

119

Charge d’impôt

(223)

(9)

(217)

(12)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

630

582

(5)

(3)

(26)

(3)

(12)

732

93,3 %

96,8 %

(47)

512

91,3 %

96,6 %

97,8 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

400

381

Marge sur aﬀaires nouvelles

56,1 %

59,3 %

(a) Net des éliminations internes.

(b) Autres correspond aux activités bancaires et à la holding.

Le chiffre d’affaires augmente de 319 millions d’euros (+ 3 %)

à 11 344 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre

d’aﬀaires augmente de 329 millions d’euros (+ 3 %) :

d’euros, soit + 34 %), des produits en unités de compte

(+ 35 millions d’euros, soit + 8 %) et des produits de prévoyance

pure (+ 27 millions d’euros, soit + 5 %), partiellement compensée

par une diminution des produits traditionnels d’épargne adossés

à l’actif général (- 127 millions d’euros, soit - 7 %), en ligne avec

la stratégie ;

■ Dommages (+ 98 millions d’euros, soit + 2 %) à 4 430 millions

d’euros tiré par (i) la branche non automobile du segment

Entreprises (+ 79 millions d’euros, soit + 5 %) principalement

en raison des aﬀaires nouvelles ainsi que de la hausse des

primes moyennes, notamment sur les produits destinés aux

entreprises de taille intermédiaire, ainsi que par la branche

responsabilité civile, et par (ii) la branche non automobile

du segment Particuliers (+ 39 millions d’euros, soit + 3 %) en

raison principalement de hausses tarifaires et des aﬀaires

nouvelles dans les branches habitation et protection juridique,

partiellement compensées par (iii) la branche automobile

(- 21 millions d’euros, soit - 2 %) reflétant un marché très

concurrentiel ;

■

Santé (+ 125 millions d’euros, soit + 4 %) à 3 555 millions d’euros

porté par les hausses tarifaires sur les solutions de santé à

couverture complète et par la croissance continue sur le marché

des fonctionnaires.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 20 millions

d’euros (+ 5 %) à 400 millions d’euros en raison principalement

de la hausse des ventes de produits hybrides et de produits en

unités de compte liée au succès de la nouvelle oﬀre, ainsi que de

la hausse des ventes de solutions de santé à couverture complète.

La marge sur affaires nouvelles diminue de 3,2 points à

56,1 % principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses

actuarielles.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 106 millions d’euros, soit + 3 %) à

3 359 millions d’euros provenant principalement d’une hausse

des aﬀaires nouvelles des produits hybrides (+ 171 millions

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 51 millions

■ Santé (- 4 millions d’euros, soit - 4 %) à 115 millions d’euros,

la croissance des volumes ayant été plus que compensée par

l’augmentation de la participation aux bénéfices ;

d’euros (+ 6 %) à 861 millions d’euros :

■

Dommages (- 48 millions d’euros, soit - 9 %) à 509 millions

d’euros reflétant (i) la hausse du ratio combiné (+ 2,0 points)

due à la hausse des charges liées aux catastrophes naturelles

en raison des inondations de l’été en Europe et à l’évolution

moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices

antérieurs, partiellement compensées par la non-récurrence des

sinistres sur les produits d’assurance de pertes d’exploitation

et d’annulation d’événements en raison du confinement

en 2020, partiellement compensées par (ii) la hausse du résultat

financier (+ 33 millions d’euros) notamment liée à la hausse

des distributions des fonds ;

■ Autres (+ 5 millions d’euros, soit + 11 %) à 48 millions d’euros

de la holding en raison de la baisse des charges liées aux

engagements de retraite, partiellement compensée par la

non-récurrence d’un résultat financier exceptionnel en 2020.

La charge d’impôt augmente de 5 millions d’euros (+ 3 %) à

- 223 millions d’euros, la hausse du résultat opérationnel avant

impôt ayant été partiellement compensée par des éléments

fiscaux non récurrents plus favorables (+ 10 millions d’euros à

+ 55 millions d’euros).

Le résultat opérationnel augmente de 48 millions d’euros (+ 8 %)

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 98 millions d’euros, soit

+ 107 %) à 189 millions d’euros en raison principalement

de (i) l’augmentation de la marge financière (+ 74 millions

d’euros) résultant d’une hausse des revenus financiers combinée

à une baisse de la participation aux bénéfices, (ii) l’impact positif

de la croissance des volumes sur les commissions et sur la marge

technique, ainsi que de (iii) la baisse de l’amortissement des

valeurs de portefeuille en raison d’hypothèses économiques

plus favorables ;

à 630 millions d’euros.

Le résultat net augmente de 220 millions d’euros (+ 43 %)

à 732 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat

opérationnel, (ii) la hausse des plus-values nettes réalisées

(+ 16 millions d’euros) notamment sur les actions, (iii) une

variation favorable de la juste valeur des fonds OPCVM résultant

du fort rebond du marché en 2021, (iv) la baisse des coûts de

restructuration, et (v) la non-récurrence de l’impact de la cession

des activités bancaires en 2020.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – BELGIQUE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

3 486

2 187

1 166

133

3 372

2 087

1 167

118

504

215

281

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

309

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

291

Santé

Holding

(1)

Charge d’impôt

(66)

(0)

(113)

(0)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

243

391

199

(19)

(98)

(2)

(7)

(0)

426

104,8 %

96,2 %

98,3 %

399

95,4 %

96,2 %

97,8 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

109

Marge sur aﬀaires nouvelles

64,2 %

37,3 %

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 114 millions d’euros (+ 3 %)

vers des produits d’investissement en unités de compte purs

pour lesquels les primes ne sont pas comptabilisées en chiﬀre

d’aﬀaires en normes IFRS ayant été partiellement compensée

par (ii) les produits d’épargne (+ 17 millions d’euros, soit + 5 %)

en raison de la forte croissance des produits de retraite pour

les travailleurs indépendants liée à l’augmentation des primes

uniques, ainsi que par (iii) les produits de prévoyance pure

(+ 4 millions d’euros, soit + 5 %) ;

à 3 486 millions d’euros :

■

Dommages (+ 100 millions d’euros, soit + 5 %) à 2 187 millions

d’euros provenant d’une hausse (i) du segment Entreprises

(+ 76 millions d’euros, soit + 8 %) principalement dans les

branches dommages aux biens et responsabilité civile à la

suite d’une remontée depuis les niveaux très bas enregistrés

en 2020 et aux ventes importantes sur le segment des PME,

partiellement compensées par les mesures d’assainissement du

portefeuille sur le marché des entreprises de taille intermédiaire,

et (ii) du segment Particuliers (+ 24 millions d’euros, soit + 2 %)

grâce aux hausses tarifaires en assurance habitation en raison

de l’indexation réglementaire du tarif, combinée à une hausse

des ventes provenant notamment du partenariat avec Crelan ;

■

Santé (+ 15 millions d’euros, soit + 13 %) à 133 millions d’euros

porté par de nouveaux contrats d’assurance collective.

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 43 millions

d’euros (- 39 %) à 66 millions d’euros en raison de la non-récurrence

d’un important contrat d’épargne-retraite collective en unités

de compte.

■

Vie, Épargne, Retraite (- 1 million d’euros, soit 0 %) à

1 166 millions d’euros en raison de (i) la baisse des produits

de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif

général (- 22 millions d’euros, soit - 3 %) résultant notamment

d’une évolution du mix d’activités, en ligne avec la stratégie,

La marge sur affaires nouvelles augmente de 26,9 points à 64,2 %

principalement en raison de la non-récurrence d’un important

contrat d’épargne-retraite collective en unités de compte.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 195 millions

Le résultat opérationnel diminue de 148 millions d’euros (- 38 %)

d’euros (- 39 %) à 309 millions d’euros :

à 243 millions d’euros.

■

Dommages (- 203 millions d’euros) à 11 millions d’euros

principalement en conséquence des inondations de l’été en

Europe, ainsi qu’aux moindres bénéfices liés à la fréquence des

sinistres dans le contexte de la crise du COVID-19, partiellement

compensés par l’évolution favorable des provisions pour

sinistres sur exercices antérieurs ;

Le résultat net augmente de 27 millions d’euros (+ 7 %) à

426 millions d’euros, (i) la baisse du résultat opérationnel combinée

à (ii) la perte liée à la cession attendue d’un portefeuille d’épargne

adossé à l’actif général (- 98 millions d’euros avant recyclage des

plus-values latentes nettes à la clôture de l’opération) étant plus

que compensées par (iii) une variation positive de la juste valeur

des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité

de couverture en application de la norme IAS 39 en raison du

fort rebond du marché en 2021 (+ 202 millions d’euros), et (iv) la

hausse des plus-values nettes réalisées (+ 62 millions d’euros).

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 11 millions d’euros, soit + 4 %) à

291 millions d’euros provenant d’une baisse de l’amortissement

des frais d’acquisition reportés (+ 10 millions d’euros) reflétant

des hypothèses économiques favorables ;

■ Santé (+ 1 million d’euros) à 7 millions d’euros.

La charge d’impôt diminue de 47 millions d’euros (- 42 %) à

- 66 millions d’euros principalement en raison de la baisse du

résultat opérationnel avant impôt.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – ROYAUME-UNI ET IRLANDE

31 décembre

2021

31 décembre

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

2020 retraité ^(a)

Chiﬀre d’aﬀaires ^(b)

5 317

3 533

1 784

448

323

132

(7)

5 170

3 457

1 713

418

285

Dommages

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

Santé

128

Holding

Charge d’impôt

(89)

(58)

(0)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

(0)

(1)

358

(4)

359

(9)

(11)

(14)

(4)

(3)

(4)

(16)

333

95,6 %

93,6 %

(12)

310

96,2 %

93,7 %

Ratio combiné Dommages

Ratio combiné Santé

(a) Reclassement des activités d’Architas au sein des Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 147 millions d’euros (+ 3 %) à

5 317 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

reste stable :

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 30 millions

d’euros (+ 7 %) à 448 millions d’euros. À taux de change constant,

le résultat opérationnel avant impôt augmente de 19 millions

d’euros (+ 4 %) :

■

Dommages (- 12 millions d’euros, soit 0 %) à 3 533 millions

d’euros en raison (i) du ralentissement continu sur le marché

des branches automobile du segment Particuliers (- 35 millions

d’euros, soit - 3 %) et du segment Entreprises (- 32 millions

d’euros, soit - 5 %), combiné à (ii) la baisse des volumes de

la branche voyage dans le contexte de la crise du COVID-19

(- 22 millions d’euros, soit - 20 %), partiellement compensés

par (iii) la branche non automobile du segment Entreprises

(+ 79 millions d’euros, soit + 9 %) principalement dans les

branches dommages aux biens (+ 52 millions d’euros, soit

+ 8 %) et responsabilité civile (+ 26 millions d’euros, soit + 12 %)

grâce à des hausses tarifaires ;

■ Dommages (+ 31 millions d’euros, soit + 11 %) à 323 millions

d’euros principalement en raison de (i) l’amélioration du

ratio combiné (- 0,6 point) résultant de la non-récurrence des

sinistres sur les produits d’assurance en perte d’exploitation,

partiellement compensée par les moindres bénéfices liés à

la fréquence des sinistres dans la branche automobile, ces

impacts s’inscrivant dans le contexte des confinements liés

à la crise du COVID-19, et de l’évolution moins favorable des

provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, ainsi que de

(ii) l’augmentation des revenus financiers nets ;

■

Santé (- 1 million d’euros, soit - 1 %) à 132 millions d’euros

reflétant l’impact de l’engagement lié à la promesse faite aux

clients de rembourser la part de profitabilité des exercices 2020

et 2021 en excès de celle de 2019 aux assurés Particuliers et

Entreprises de taille intermédiaire ;

■

Santé (+ 12 millions d’euros, soit + 1 %) à 1 784 millions d’euros

principalement en raison d’une hausse des renouvellements

de l’assurance collective au Royaume-Uni et des volumes de

l’assurance individuelle, partiellement compensée par une

baisse des volumes de l’assurance collective à l’international

dans le contexte de la crise du COVID-19.

■

Holding (- 12 millions d’euros) à - 7 millions d’euros notamment

en raison de la hausse des charges liées aux engagements de

retraite et de la baisse des revenus financiers.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – ESPAGNE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

2 686

1 663

773

250

261

158

2 566

1 683

650

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

234

Résultat opérationnel avant impôt

327

228

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Charge d’impôt

(58)

(0)

(88)

(0)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

203

(2)

238

(19)

(12)

(2)

(21)

(2)

(19)

160

96,2 %

97,1 %

92,0 %

(25)

178

91,2 %

90,1 %

89,0 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

114

Marge sur aﬀaires nouvelles

52,9 %

39,9 %

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 120 millions d’euros (+ 5 %)

à 2 686 millions d’euros :

la hausse des ventes de produits en unités de compte (+ 14 millions

d’euros, soit + 36 %).

■ Dommages (- 19 millions d’euros, soit - 1 %) à 1 663 millions

d’euros principalement en raison de la baisse des volumes sur

la branche automobile du segment Particuliers (- 41 millions

d’euros, soit - 5 %) provenant principalement d’une forte

concurrence sur le marché dans le contexte de la crise du

COVID-19, partiellement compensée par la hausse des volumes

à la fois sur le segment des Entreprises (+ 11 millions d’euros,

soit + 2 %) et dans la branche habitation (+ 9 millions d’euros,

soit + 4 %) ;

La marge sur affaires nouvelles augmente de 12,9 points à

52,9 % principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses

financières et actuarielles concernant des produits de prévoyance

pure et des produits en unités de compte.

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 65 millions

d’euros (- 20 %) à 261 millions d’euros :

■

Dommages (- 70 millions d’euros, soit - 31 %) à 158 millions

d’euros principalement en raison de la détérioration du

ratio combiné (+ 5,0 points) notamment liée à la hausse de

la fréquence des sinistres dans les branches automobile et

habitation, partiellement compensée par une baisse des coûts et

par la hausse des revenus financiers résultant de la distribution

exceptionnelle de fonds OPCVM ;

■ Vie, Épargne, Retraite (+ 123 millions d’euros, soit + 19 %) à

773 millions d’euros principalement tiré par l’augmentation

des ventes de produits en unités de compte (+ 115 millions

d’euros, soit + 39 %) ;

■ Santé (+ 16 millions d’euros, soit + 7 %) à 250 millions d’euros

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 16 millions d’euros, soit + 22 %)

à 87 millions d’euros principalement en raison d’une

augmentation de la marge financière et d’une baisse des

frais généraux ;

tiré par l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires.

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 17 millions

d’euros (+ 17 %) à 114 millions d’euros principalement en raison de

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

EUROPE – ITALIE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

4 669

1 791

2 761

117

428

251

173

5 422

1 746

3 571

105

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

434

255

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

174

Santé

Charge d’impôt

(116)

(90)

(120)

(85)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

223

230

(13)

(12)

(0)

(9)

(4)

238

90,7 %

98,8 %

78,7 %

200

89,7 %

96,1 %

83,6 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

354

347

Marge sur aﬀaires nouvelles

29,9 %

35,2 %

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires diminue de 753 millions d’euros (- 14 %) à

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 7 millions

d’euros (+ 2 %) à 354 millions d’euros principalement en raison des

produits en unités de compte (+ 41 millions d’euros, soit + 27 %),

tirés par la hausse des ventes de produits d’investissement et

de produits hybrides, partiellement compensés par la baisse

des ventes des produits d’épargne adossés à l’actif général

(- 33 millions d’euros, soit - 21 %), en ligne avec la stratégie.

4 669 millions d’euros :

■ Dommages (+ 46 millions d’euros, soit + 3 %) à 1 746 millions

d’euros tiré par le segment Entreprises (+ 46 millions d’euros,

soit + 9 %) provenant principalement des aﬀaires nouvelles

et des hausses tarifaires, ainsi que du succès de la campagne

de renouvellement en assurance dommages aux biens et

responsabilité civile ;

La marge sur affaires nouvelles diminue de 5,4 points à 29,9 %

en raison d’un changement défavorable du mix produits vers

les produits en unités de compte ainsi que de la mise à jour

des hypothèses actuarielles, partiellement compensés par une

évolution favorable du mix produits en prévoyance pure.

■

Vie, Épargne, Retraite (- 810 millions d’euros, soit - 23 %) à

2 761 millions d’euros principalement en raison des produits

d’épargne adossées à l’actif général (- 663 millions d’euros,

soit - 27 %) et des produits en unités de compte (- 89 millions

d’euros, soit - 12 %) en conséquence du changement du mix

d’activités vers des produits d’investissement pour lesquels

les primes ne sont pas comptabilisées en chiﬀre d’aﬀaires en

normes IFRS, conformément à la stratégie, ainsi que des produits

de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif

général (- 55 millions d’euros, soit - 36 %) ;

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 6 millions

d’euros (- 1 %) à 428 millions d’euros :

■

Dommages (- 3 millions d’euros, soit - 1 %) à 251 millions

d’euros en raison (i) d’un ratio combiné plus élevé sur l’exercice

courant (+ 2,3 points) principalement dû aux moindres bénéfices

liés à la fréquence des sinistres dans la branche automobile

dans le contexte de la crise du COVID-19 ainsi qu’à la hausse

des charges liées aux catastrophes naturelles, partiellement

compensés par la hausse des volumes, et (ii) d’une hausse

des revenus financiers (+ 11 millions d’euros) provenant de

distributions de fonds exceptionnelles ;

■

Santé (+ 12 millions d’euros, soit + 11 %) à 117 millions d’euros

tiré par la santé collective (+ 8 millions d’euros, soit + 25 %) à

la suite du renouvellement d’un contrat important.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

ASIE – JAPON

31 décembre

2021

31 décembre

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

2020 retraité ^(a)

Chiﬀre d’aﬀaires ^(b)

5 670

442

3 796

1 432

832

5 439

467

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

3 454

1 517

835

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

300

486

(0)

295

Santé

495

Holding

(1)

Charge d’impôt

(235)

(8)

(235)

(8)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

589

592

164

(168)

(2)

(4)

(27)

413

90,8 %

69,7 %

90,4 %

759

90,5 %

68,1 %

88,5 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

676

123,1 %

130

521

133,1 %

122

Marge sur aﬀaires nouvelles

Taux de change moyen : 1,00 € = Yen japonais

(a) Reclassement des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées au sein d’Asie – Direct).

(b) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 231 millions d’euros (+ 4 %) à

5 670 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 595 millions d’euros (+ 11 %) :

■

Santé (+ 9 millions d’euros, soit + 1 %) à 1 432 millions d’euros

provenant principalement de la croissance des encours et des

aﬀaires nouvelles des produits « Medical Rider ».

■

Dommages (- 7 millions d’euros, soit - 1 %) à 442 millions

d’euros principalement en raison d’une évolution défavorable

du mix d’activités, principalement dans la branche automobile ;

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 154 millions

d’euros (+ 30 %) à 676 millions d’euros. À données comparables, les

aﬀaires nouvelles en base APE augmentent de 199 millions d’euros

(+ 38 %) en raison de la forte croissance des ventes de produits

de prévoyance en unités de compte (+ 162 millions d’euros, soit

+ 48 %) et d’un produit d’épargne peu consommateur en capital

« Single Premium Whole Life » (+ 38 millions d’euros), combinée

aux ventes de produits de santé « Medical Rider » (+ 13 millions

d’euros, soit + 11 %). Cette dynamique s’explique par un accent

plus important mis sur le modèle de distribution hybride et de

conseil aux PME.

■ Vie, Épargne, Retraite (+ 593 millions d’euros, soit + 17 %) à

3 796 millions d’euros principalement tiré par de fortes ventes

de produits de prévoyance en unités de compte (+ 374 millions

d’euros, soit + 36 %) et d’un produit d’épargne peu consommateur

en capital « Single Premium Whole Life » (+ 381 millions d’euros)

en raison de conditions de marché favorables, principalement

au premier semestre 2021, partiellement compensées par la

baisse des volumes en prévoyance avec une composante

épargne adossée à l’actif général (- 108 millions d’euros, soit

- 6 %) reflétant principalement la baisse continue des ventes

de produits d’épargne à fiscalité réduite ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

La marge sur affaires nouvelles diminue de 10,0 points à 123,1 %

reflétant principalement la mise à jour de la tarification appliquée

aux produits de prévoyance en unités de compte à la fin de l’année

2020 afin de maintenir une position dominante sur le marché

dans un contexte de concurrence accrue, alors que la valeur des

aﬀaires nouvelles augmente de 28 %.

■ Santé (+ 23 millions d’euros, soit + 5 %) à 486 millions d’euros

principalement en raison de l’évolution plus favorable des

provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 36 millions

d’euros) ;

■ Holding reste stable à 0 million d’euros.

La charge d’impôt reste stable à - 235 millions d’euros. À taux

de change constant, la charge d’impôt augmente de 15 millions

d’euros (+ 6 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel

avant impôt.

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 3 millions

d’euros (0 %) à 832 millions d’euros. À taux de change constant,

le résultat opérationnel avant impôt augmente de 51 millions

d’euros (+ 6 %) :

Le résultat opérationnel diminue de 3 millions d’euros (0 %)

à 589 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel augmente de 36 millions d’euros (+ 6 %).

■

Dommages (+ 3 millions d’euros, soit + 6 %) à 46 millions d’euros

principalement en raison des hausses tarifaires, partiellement

compensées par une baisse des provisions pour sinistres sur

exercices antérieurs ;

Le résultat net augmente de 346 millions d’euros à 759 millions

d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente

de 396 millions d’euros principalement en raison de la hausse

du résultat opérationnel, et de la non-récurrence de l’eﬀet des

perturbations sur les marchés financiers observées en 2020 et

leur fort rebond en 2021, notamment sur la juste valeur des fonds

de private equity.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 25 millions d’euros, soit + 8 %) à

300 millions d’euros principalement en raison de la hausse

des chargements reflétant notamment la forte croissance

des produits de prévoyance en unités de compte, combinée

à des réductions de coûts, partiellement compensées par la

hausse des commissions en lien avec la croissance des aﬀaires

nouvelles ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

ASIE – HONG KONG

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

4 073

250

3 183

640

445

3 801

257

2 877

667

488

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

348

380

Santé

Charge d’impôt

(13)

(32)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

431

(0)

455

(4)

(129)

(12)

(2)

(12)

293

94,3 %

88,8 %

90,7 %

439

88,4 %

90,5 %

87,8 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

431

34,9 %

9,19

277

46,5 %

8,85

Marge sur aﬀaires nouvelles

Taux de change moyen : 1,00 € = Dollar de Hong Kong

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 273 millions d’euros (+ 7 %) à

4 073 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 428 millions d’euros (+ 11 %) :

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 154 millions

d’euros (+ 55 %) à 431 millions d’euros. À données comparables,

les aﬀaires nouvelles en base APE augmentent de 170 millions

d’euros (+ 61 %) en raison de la forte dynamique commerciale

dans les produits de prévoyance, ainsi que les produits en unités

de compte et de santé.

■

Dommages (+ 3 millions d’euros, soit + 1 %) à 250 millions

d’euros principalement en raison de la hausse des aﬀaires

nouvelles dans les branches accidents du travail et automobile,

partiellement compensée par la baisse des volumes dans la

branche voyage dans le contexte de la crise liée au COVID-19 ;

La marge sur affaires nouvelles diminue de 11,6 points à 34,9 %

principalement en raison d’une évolution défavorable du mix

produits.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 427 millions d’euros soit + 15 %) à

3 183 millions d’euros principalement en raison d’une hausse

des aﬀaires nouvelles des produits de prévoyance avec une

composante épargne (+ 293 millions d’euros, soit + 14 %), des

produits en unités de compte (+ 144 millions d’euros, soit + 62 %)

et des produits de prévoyance pure (+ 24 millions d’euros, soit

+ 12 %), partiellement compensée par la baisse des volumes

des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 34 millions

d’euros, soit - 12 %) ;

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 43 millions

d’euros (- 9 %) à 445 millions d’euros. À taux de change constant,

le résultat opérationnel avant impôt diminue de 26 millions

d’euros (- 5 %) :

■

Dommages (- 16 millions d’euros, soit - 37 %) à 27 millions

d’euros principalement en raison de moindres bénéfices liés

à la fréquence des sinistres dans le contexte de la crise liée

au COVID-19 ;

■

Santé (- 3 millions d’euros, soit 0 %) à 640 millions d’euros

principalement en raison de la baisse des renouvellements,

largement compensée par la hausse des aﬀaires nouvelles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

■

Vie, Épargne, Retraite (- 18 millions d’euros, soit - 5 %) à

348 millions d’euros principalement en raison de la baisse

de la marge technique reflétant l’impact récurrent d’un traité

de réassurance mis en place au second semestre 2021 sur

un portefeuille en run-off de contrats d’assurance vie entière,

partiellement compensée par une marge sur rachats plus

élevée ;

La charge d’impôt diminue de 19 millions d’euros (- 59 %) à

- 13 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt

diminue de 19 millions d’euros (- 57 %) en raison de la baisse du

résultat opérationnel avant impôt combinée à un élément fiscal

exceptionnel favorable.

Le résultat opérationnel diminue de 24 millions d’euros (- 5 %)

à 431 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel diminue de 7 millions d’euros (- 2 %).

■ Santé (+ 9 millions d’euros, soit + 14 %) à 70 millions d’euros

principalement en raison de provisions pour sinistres sur

exercices antérieurs favorables (+ 39 millions d’euros),

partiellement compensées par de moindres bénéfices liés

à la fréquence des sinistres dans le contexte de la crise liée

au COVID-19.

Le résultat net diminue de 146 millions d’euros (- 33 %) à

293 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net

diminue de 135 millions d’euros (- 31 %) principalement en

raison de la baisse du résultat opérationnel combinée à l’impact

négatif exceptionnel du traité de réassurance susmentionné sur

un portefeuille en run-off de contrats d’assurance vie entière

(- 129 millions d’euros).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

ASIE – HIGH POTENTIALS

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

941

765

1 098

823

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

134

(21)

(15)

228

(11)

(6)

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

(2)

Santé

(14)

(2)

Charge d’impôt

Intérêts minoritaires

(0)

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

166

153

181

173

(41)

(0)

(18)

(1)

(16)

(4)

184

104,5 %

103,5 %

122,1 %

105,8 %

113,2 %

105,7 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

606

547

Marge sur aﬀaires nouvelles

22,8 %

29,4 %

(a) Net des éliminations internes.

Périmètre : (i) l’activité Dommages en Thaïlande, la filiale

Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie et la

filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) sont consolidées par

intégration globale ; (ii) les filiales bancassurance Vie, Épargne,

Retraite en Chine, en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines

sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence et ne

contribuent pas au chiﬀre d’aﬀaires.

■

Vie, Épargne, Retraite (+ 2 millions d’euros, soit + 5 %) à

42 millions d’euros provenant de la hausse des volumes des

produits de prévoyance en Indonésie (+ 2 millions d’euros,

soit + 5 %) ;

Santé (- 102 millions d’euros, soit - 44 %) à 134 millions d’euros

principalement en Chine, en raison de la non-récurrence d’un

important partenariat numérique, partiellement compensée

par la croissance dans les réseaux d’agence et de courtage.

Le chiffre d’affaires diminue de 158 millions d’euros (- 14 %) à

941 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

diminue de 173 millions d’euros (- 16 %) :

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 59 millions

d’euros (+ 11 %) à 606 millions d’euros. À données comparables, les

aﬀaires nouvelles en base APE augmentent de 58 millions d’euros

(+ 11 %) tirées par la Chine (+ 49 millions d’euros, soit + 16 %)

en raison de la hausse des produits d’épargne à prime régulière

adossés à l’actif général, la Thaïlande (+ 10 millions d’euros, soit

+ 10 %) en raison de la hausse des ventes, notamment dans

l’activité Santé, ainsi que par les Philippines (+ 8 millions d’euros,

soit + 19 %) reflétant une hausse des volumes des produits de

prévoyance en unités de compte.

■

Dommages (- 73 millions d’euros, soit - 9 %) à 765 millions

d’euros notamment en Chine (- 194 millions d’euros, soit - 21 %)

principalement en raison d’une baisse des volumes dans la

branche automobile (- 144 millions d’euros, soit - 21 %) à la suite

de la déréglementation des prix instaurée en septembre 2020,

partiellement compensée par la croissance de la branche non

automobile dans les segments Entreprises (+ 33 millions d’euros,

soit + 110 %) et Particuliers (+ 19 millions d’euros, soit + 50 %).

Cette baisse est partiellement compensée par la Thaïlande

(+ 20 millions d’euros, soit + 23 %) en raison de la hausse des

volumes dans les branches automobile et non automobile ;

La marge sur affaires nouvelles diminue de 6,6 points à

22,8 %. À données comparables, la marge sur aﬀaires nouvelles

diminue de 6,2 points principalement en Chine (- 15,7 points) en

raison notamment d’une évolution défavorable des hypothèses

économiques.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel diminue de 19 millions d’euros (- 11 %)

à 153 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel diminue de 15 millions d’euros (- 9 %) :

une hausse des bénéfices liés à la baisse de la fréquence des

sinistres, et de (ii) l’activité Santé (- 2 millions d’euros). Ceci

est partiellement compensé par (iii) l’activité Vie, Épargne,

Retraite (+ 7 millions d’euros) principalement en raison de la

hausse de la marge technique nette ; et

■

en Thaïlande (- 7 millions d’euros, soit - 9 %) à 62 millions

d’euros principalement en raison de (i) la baisse de la marge

technique nette en Vie, Épargne, Retraite (- 8 millions d’euros),

partiellement compensée par (ii) la hausse des volumes en

Dommages (+ 2 millions d’euros) ;

■

l’Indonésie reste stable à 44 millions d’euros, la baisse des

frais généraux en Vie, Épargne, Retraite (+ 5 millions d’euros)

étant compensée par une sinistralité défavorable dans l’activité

Santé (- 5 millions d’euros).

■ aux Philippines (- 6 millions d’euros, soit - 19 %) à 25 millions

d’euros principalement en raison de l’augmentation du nombre

de sinistres liés au COVID-19 en Vie, Épargne, Retraite ;

Le résultat net diminue de 89 millions d’euros (- 49 %) à 95 millions

d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de

87 millions d’euros (- 47 %) principalement en raison de la baisse

du résultat opérationnel et d’une variation défavorable de la juste

valeur des actifs et des passifs financiers.

■

en Chine (- 2 millions d’euros, soit - 10 %) à 22 millions d’euros en

raison de (i) l’activité Dommages (- 7 millions d’euros) résultant

des impacts négatifs de l’évolution de la réglementation tarifaire

dans la branche automobile, partiellement compensés par

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

AXA XL

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

18 763

13 955

4 634

175

18 530

13 681

4 665

184

Dommages – Assurance

Dommages – Réassurance

Vie, Épargne, Retraite

Résultat opérationnel avant impôt

1 294

1 258

117

(1 296)

(1 104)

(108)

Dommages – Assurance

Dommages – Réassurance

Vie, Épargne, Retraite

Holding

(86)

(98)

Charge d’impôt

(134)

(108)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

1 165

(1 398)

(12)

190

(110)

(157)

(52)

(1)

(155)

(81)

(190)

(1 919)

112,2 %

1 192

97,1 %

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 233 millions d’euros à

18 763 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 484 millions d’euros (+ 3 %) principalement en

raison des eﬀets prix positifs sur l’activité Dommages – Assurance

et Réassurance, combinés à la non-récurrence des réductions de

primes liées à la crise du COVID-19 dans un contexte de reprise

partielle de l’activité des clients, partiellement compensée par

une sélectivité accrue en matière de souscription :

du Lloyd’s, et (ii) la branche dommages aux biens (+ 80 millions

d’euros, soit + 2 %) provenant d’une sélectivité accrue en

matière de souscription plus que compensée par des hausses

tarifaires (+ 10 %) ainsi que par la non-récurrence des réductions

de primes liés au COVID-19, partiellement compensée par

(iii) la branche spécialités (- 233 millions d’euros, soit - 7 %)

et la branche dommages aux biens (- 105 millions d’euros,

soit - 3 %) provenant d’une sélectivité accrue en matière de

souscription, compensées principalement par des hausses

tarifaires (respectivement + 5 % et + 13 %) ;

■

Dommages – Assurance (+ 408 millions d’euros, soit

+ 3 %) à 13 955 millions d’euros principalement en raison

d’eﬀets prix positifs (+ 11 %) sur l’ensemble du portefeuille,

partiellement compensés par la poursuite de la réduction

rigoureuse de l’exposition comme ci-après : (i) la branche

financière (+ 665 millions d’euros, soit + 22 %) sur le segment

des Entreprises en Amérique du Nord (+ 720 millions d’euros,

soit + 38 %) en raison de la croissance des volumes et des

hausses tarifaires, et la CyberTech en Amérique du Nord

(+ 132 millions d’euros, soit + 45 %) résultant des hausses

tarifaires, partiellement par la branche financière internationale

(- 186 millions d’euros, soit - 22 %) en raison du retrait des

branches non rentables de responsabilité de gestion et

d’institutions financières au Royaume-Uni et sur le marché

■

Dommages – Réassurance (+ 79 millions d’euros, soit + 2 %) à

4 634 millions d’euros en raison (i) des traités de réassurance

(+ 82 millions d’euros, soit + 10 %) et des dommages aux biens

liés aux catastrophes naturelles (+ 27 millions d’euros, soit

+ 3 %), les deux principalement en raison des hausses tarifaires

(respectivement + 9 % et + 8 %) partiellement compensées par

l’eﬀet de la poursuite des réductions d’exposition, et (ii) les

branches spécialités et autres (- 27 millions d’euros, soit - 1 %),

les hausses tarifaires (+ 8 %) étant plus que compensées par

la sélectivité accrue en matière de souscription ;

■

Vie, Épargne, Retraite (- 3 millions d’euros) à 175 millions

d’euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 2 590 millions

d’euros à 1 294 millions d’euros. À taux de change constant, le

résultat opérationnel avant impôt augmente de 2 637 millions

d’euros :

La charge d’impôt augmente de 26 millions d’euros à - 134 millions

d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt augmente

de 31 millions d’euros principalement en raison de la hausse du

résultat opérationnel avant impôt, partiellement compensée par

une évolution favorable du mix géographique.

■

Dommages (+ 2 636 millions d’euros) à 1 375 millions d’euros.

En excluant les sinistres liés aux COVID-19 (1 725 millions

d’euros) survenus en 2020, principalement des sinistres liés

aux pertes d’exploitation et à l’annulation d’événements, ainsi

que les charges des catastrophes naturelles au-delà du niveau

normalisé de 2020 (543 millions d’euros) et les troubles à l’ordre

public en Amérique du Nord (118 millions d’euros), le résultat

opérationnel augmente de 250 millions d’euros (+ 21 %) en

raison (i) d’un résultat technique favorable sur l’année courante,

hors charges liées aux catastrophes naturelles (- 3,6 points), sur

l’ensemble du portefeuille, provenant de hausses tarifaires et

d’une sélectivité accrue en matière de souscription, ainsi qu’à

une évolution favorable des sinistres sur exercices antérieurs

(- 2,4 points), principalement en raison du relâchement des

provisions IBNR liées au COVID-19, partiellement compensée

par l’augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles

(+ 4,1 points à 8,1 %) en raison d’une saison cyclonique très

active dans l’Atlantique (21 tempêtes), notamment l’ouragan

Ida en août, combinée à la tempête hivernale au Texas en

février et aux inondations en Europe en juillet, partiellement

compensée par (ii) la baisse des revenus financiers nets

(- 112 millions d’euros), principalement en raison de rendements

de réinvestissement inférieurs.

Le résultat opérationnel augmente de 2 562 millions d’euros

à 1 165 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel augmente de 2 604 millions d’euros.

Le résultat net augmente de 3 112 millions d’euros à 1 192 millions

d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente

de 3 154 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat

opérationnel, (ii) la non-récurrence de l’eﬀet des perturbations

sur les marchés financiers en 2020 combinée au fort rebond

observé en 2021, notamment sur la juste valeur des actifs

alternatifs et des dérivés sur actions, nets de l’eﬀet des variation

de change, (iii) la non-récurrence de l’impact exceptionnel

lié au retrait en 2020 des lignes d’activité non profitables de

la branche financière internationale (responsabilité civile des

dirigeants et des institutions financières) au Royaume-Uni et sur le

marché du Lloyd’s, (iv) la réduction des coûts d’intégration et de

restructuration, et (v) la baisse des dépréciations sur les capitaux

propres, partiellement compensées par (vi) les dépréciations sur

actifs incorporels liées au transfert de capacité hors du marché

du Lloyd’s au sein de la Réassurance.

Par conséquent, le ratio combiné du secteur de l’assurance

s’améliore de 4,4 points pour atteindre 94,9 %, tandis que le

ratio combiné du secteur de la réassurance se détériore de

5,2 points pour atteindre 103,3 % ;

■

Vie, Épargne, Retraite (- 8 millions d’euros) à 5 millions d’euros ;

■ Holding (+ 8 millions d’euros) à - 86 millions d’euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

INTERNATIONAL

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

5 668

2 990

853

6 398

3 407

1 113

1 562

317

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

1 495

330

Banque

Résultat opérationnel avant impôt

463

421

582

443

Dommages

Vie, Épargne, Retraite

Santé

(38)

Autres ^(b)

Charge d’impôt

(111)

(51)

(143)

(71)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Ratio combiné Dommages

100

348

(4)

469

(3)

(275)

(8)

(118)

(23)

(5)

(17)

144

94,3 %

104,1 %

106,6 %

394

95,3 %

99,6 %

Ratio combiné Santé

Ratio combiné Prévoyance

Aﬀaires nouvelles

APE

172

181

Marge sur aﬀaires nouvelles

35,8 %

36,2 %

(a) Net des éliminations internes.

(b) Autres correspond aux activités bancaires et holding.

Périmètre : (i) le Mexique, la Colombie, la Turquie, le Maroc, le

Luxembourg et le Brésil sont consolidés par intégration globale ;

(ii) la Russie (Reso), l’activité Vie, Épargne, Retraite en Inde et le

Nigéria sont consolidés par mise en équivalence et ne contribuent

pas au chiﬀre d’aﬀaires. Singapour et la Malaisie sont destinés

à la vente.

Le chiffre d’affaires diminue de 731 millions d’euros (- 11 %) à

5 668 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 492 millions d’euros (+ 9 %) principalement en raison

des activités Dommages (+ 355 millions d’euros, soit + 13 %) et

Santé (+ 129 millions d’euros, soit + 9 %) :

■

en EME-LATAM (+ 400 millions d’euros, soit + 10 %) à

4 265 millions d’euros principalement en raison des activités

Dommages (+ 268 millions d’euros, soit + 13 %) et Santé

(+ 137 millions d’euros, soit + 11 %) dans l’ensemble des

géographies, partiellement compensées par l’activité Vie,

Épargne, Retraite (- 19 millions d’euros, soit - 5 %) :

Les entités d’Europe centrale et orientale (Pologne, République

tchèque et République slovaque) ont été cédées en octobre 2020

et ont donc contribué aux résultats jusqu’en septembre 2020 pour

un résultat opérationnel de 63 millions d’euros et un résultat net

de 53 millions d’euros.

La Grèce a été cédée en mai 2021 et a contribué aux résultats

jusqu’en mars 2021. La région du Golfe et l’activité Dommages

en Inde ont été cédées en septembre 2021 et ont contribué aux

résultats jusqu’en juin 2021. AXA Banque Belgique a été cédée

le 31 décembre 2021 et a donc contribué aux résultats jusqu’en

décembre 2021. La contribution des entités cédées représente

un résultat opérationnel de 106 millions d’euros et un résultat

net à 93 millions d’euros en 2021.

•

en Turquie (+ 148 millions d’euros, soit + 27 %) principalement

en raison (i) du segment Entreprises (+ 102 millions d’euros,

soit + 35 %) grâce à des renouvellements plus importants

dans la branche dommage aux biens et à des eﬀets prix

positifs dans la branche automobile, et (ii) de l’activité Santé

(+ 29 millions d’euros, soit + 44 %) en raison d’eﬀets prix et

volumes positifs,

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

•

au Mexique (+ 129 millions d’euros, soit + 7 %) en raison

de (i) l’activité Santé (+ 86 millions d’euros, soit + 11 %)

principalement en raison d’eﬀets prix positifs, et (ii) l’activité

Dommages (+ 62 millions d’euros, soit + 9 %) provenant de

la reconduction de contrats significatifs pluriannuels dans

la branche dommages aux biens du segment Entreprises

et de la hausse des volumes dans la branche automobile

du segment Particuliers, partiellement compensées par

(iii) l’activité Vie, Épargne, Retraite (- 19 millions d’euros, soit

- 7 %) résultant de la baisse des primes uniques des produits

de prévoyance avec une composante épargne,

La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,4 point à 35,8 %. À

données comparables, la marge sur aﬀaires nouvelles augmente

de 7,6 points principalement portée par Singapour (+ 15,3 points)

en raison d’un eﬀet mix plus favorable.

Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 119 millions

d’euros (- 20 %) à 463 millions d’euros. À taux de change constant, le

résultat opérationnel avant impôt diminue de 100 millions d’euros

(- 17 %) principalement dans les activités (i) Santé (- 69 millions

d’euros soit - 236 %) et (ii) Vie, Épargne, Retraite (- 38 millions

d’euros, soit - 75 %), partiellement compensées par (iii) les activités

bancaires (+ 10 millions d’euros, soit + 11 %) :

•

en Colombie (+ 39 millions d’euros, soit + 7 %) en raison

de (i) l’activité Dommages (+ 56 millions d’euros, soit + 12 %)

provenant principalement de la hausse des volumes de

la branches non automobile Particuliers et accidents du

travail du segment Entreprises, partiellement compensée

par (ii) un portefeuille mis en run-off en Vie, Épargne, Retraite

(- 20 millions d’euros, soit - 64 %),

■

en EME-LATAM (- 129 millions d’euros, soit - 25 %) à 367 millions

d’euros, en raison :

•

des cessions des activités en Pologne (- 46 millions d’euros), en

République tchèque et en République slovaque (- 28 millions

d’euros), dans la région du Golfe (- 39 millions d’euros) et en

Grèce (- 14 millions d’euros),

•

du Mexique (- 31 millions d’euros, soit - 26 %)

principalement (i) dans l’activité Santé en raison de la

hausse des sinistres liés au COVID-19 (- 71 millions d’euros),

partiellement compensée par (ii) l’activité Dommages

principalement en raison de l’amélioration de la performance

de l’exercice courant, notamment dans la branche dommages

aux biens du segment Entreprises, ainsi qu’une évolution

plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices

antérieurs,

•

dans la région du Golfe (+ 26 millions d’euros, soit + 5 %)

principalement en raison de (i) nouveaux contrats significatifs

dans l’activité Santé (+ 17 millions d’euros, soit + 7 %) et (ii) la

hausse des ventes dans le segment Entreprises (+ 9 millions

d’euros, soit + 4 %) provenant principalement du réseau de

bancassurance,

•

au Luxembourg (+ 24 millions d’euros, soit + 10 %)

principalement en raison d’un contrat significatif en Vie,

Épargne, Retraite, et

•

de la Turquie (+ 16 millions d’euros, soit + 31 %) principalement

dans l’activité Dommages en raison (i) d’une évolution

plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices

antérieurs et (ii) du niveau élevé d’inflation qui se traduit

par une dégradation du ratio combiné de l’exercice en cours,

largement compensée par une hausse des revenus financiers

nets, et

au Brésil (+ 17 millions d’euros, soit + 18 %) principalement

en raison de la hausse des volumes via les partenariats

dans la branche non automobile du segment Entreprises ;

■

en Afrique & Asie (+ 92 millions d’euros, soit + 7 %) à

1 402 millions d’euros principalement en raison de l’activité

Dommages (+ 86 millions d’euros, soit + 12 %) :

•

d’AXA Banque Belgique (+ 10 millions d’euros, soit + 11 %)

en raison de la hausse des revenus issus de commissions

provenant de bonnes performances commerciales et de

l’évolution favorable des provisions relatives aux prêts

reflétant la bonne qualité du portefeuille ;

•

au Maroc (+ 64 millions d’euros, soit + 14 %) en raison de

la hausse des volumes dans la branche non automobile

du segment Entreprises, dans la branche automobile du

segment Particuliers et des produits d’épargne adossés à

l’actif général, et

■

en Afrique & Asie (+ 30 millions d’euros, soit + 29 %) à

135 millions d’euros porté par Singapour (+ 17 millions d’euros,

soit + 82 %) principalement en raison de l’évolution favorable

des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans

l’activité Santé, et par le Maroc (+ 12 millions d’euros, soit

+ 19 %) en raison d’une amélioration de la marge technique

nette en Vie, Épargne, Retraite ; et

•

à Singapour (+ 37 millions d’euros, soit + 6 %) provenant

d’un nouveau contrat significatif pluriannuel dans la branche

automobile du segment Entreprises.

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 8 millions

d’euros (- 5 %) à 172 millions d’euros. À données comparables,

les aﬀaires nouvelles en base APE augmentent de 34 millions

d’euros (+ 24 %) principalement en raison de la non-récurrence

de l’impact négatif de la crise liée au COVID-19 sur les aﬀaires

nouvelles, notamment (i) à Singapour (+ 19 millions d’euros, soit

+ 32 %) principalement sur les produits en unités de compte, et

(ii) en Inde (+ 11 millions d’euros, soit + 36 %) sur les produits

de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif

général.

■ AXA Mediterranean Holdings (- 2 millions d’euros, soit - 5 %)

à - 40 millions d’euros.

La charge d’impôt diminue de 31 millions d’euros (- 22 %) à

- 111 millions d’euros. À taux de change constant, la charge

d’impôt diminue de 27 millions d’euros (- 19 %) en raison de la

baisse du résultat opérationnel avant impôt.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

Les intérêts minoritaires diminuent de 20 millions d’euros

(- 28 %) à - 51 millions d’euros. À taux de change constant, les

intérêts minoritaires diminuent de 16 millions d’euros (- 23 %) en

lien avec la cession des activités dans la région du Golfe.

Le résultat net diminue de 250 millions d’euros (- 63 %) à

144 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net

diminue de 214 millions d’euros (- 54 %) principalement en raison

de (i) la baisse du résultat opérationnel, (ii) la perte sur la cession

future des activités à Singapour et en Malaisie, et (iii) la perte sur

la cession d’une filiale non consolidée en Russie, partiellement

compensées par (iv) la plus-value réalisée sur les cessions des

activités d’AXA Banque Belgique, en Grèce et dans la région du

Golfe, et (v) une évolution favorable de la juste valeur des actions

reflétant le fort rebond des marchés financiers depuis le second

semestre 2020.

La quote-part de résultat dans les entreprises mises en

équivalence diminue de 53 millions d’euros (- 53 %) à 48 millions

d’euros. À taux de change constant, la quote-part de résultat dans

les entreprises mises en équivalence diminue de 45 millions

d’euros (- 45 %) principalement en Russie (- 30 millions d’euros),

notamment en raison de la cession d’une filiale non consolidée,

et en Inde (- 13 millions d’euros) en raison des sinistres liés au

COVID-19.

Le résultat opérationnel diminue de 121 millions d’euros (- 26 %)

à 348 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat

opérationnel diminue de 102 millions d’euros (- 22 %). En excluant

les variations de périmètre mentionnées ci-dessus, le résultat

opérationnel reste globalement stable.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM »)

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

Résultat opérationnel avant impôt

1 523

470

(129)

(14)

1 269

362

(94)

(7)

Charge d’impôt

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalences

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

348

279

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

(15)

(3)

(5)

(2)

(1)

(16)

313

763

16,9

68,1 %

(7)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

269

729

16,1

71,9 %

Actifs moyens sous gestion (en milliards d’euros)

Commissions moyennes de gestion (en pdb)

Ratio d’exploitation opérationnel

(a) Net des éliminations internes. Le chiﬀre d’aﬀaires est de 1 854 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2021.

L e s actifs sous gestion augmentent de 29 milliards d’euros

par rapport au 31 décembre 2020, à 887 milliards d’euros au

31 décembre 2021, principalement en raison (i) d’une évolution

favorable des taux de change et marché (+ 19 milliards d’euros) et

(ii) d’une collecte nette positive (+ 12 milliards d’euros) provenant

des clients tiers (+ 12 milliards d’euros) en raison du succès

des plateformes Alts et Core, et des co-entreprises asiatiques

(+ 2 milliards d’euros), légèrement compensées par le fonds général

(- 1 milliard d’euros), la collecte ayant été plus que compensée

par l’opération de réassurance de Hong Kong.

Le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 3,8 points

à 68,1 %. À taux de change constant, le ratio d’exploitation

opérationnel diminue de 3,9 points.

La charge d’impôt augmente de 35 millions d’euros (+ 38 %) à

129 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt

augmente de 36 millions d’euros (+ 38 %) en raison de la hausse

du résultat opérationnel avant impôt et de la non-récurrence

d’éléments fiscaux exceptionnels favorables en 2020.

La quote-part de résultat dans les entreprises mises en

équivalence augmente de 4 millions d’euros (+ 22 %) à 22 millions

d’euros. À taux de change constant, la quote-part de résultat dans

les entreprises mises en équivalence augmente de 3 millions

d’euros (+ 20 %).

Les commissions de gestion augmentent de 0,8 pdb à 16,9 pdb. À

taux de change constant, les commissions de gestion augmentent

de 0,7 pdb en raison de l’évolution favorable du mix produits

résultant d’une hausse de valeurs des actifs des produits alternatifs

et actions.

Le résultat opérationnel augmente de 69 millions d’euros

(+ 25 %), en base publiée et à taux de change constant, à

348 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires augmente de 255 millions d’euros (+ 20 %)

à 1 523 millions d’euros principalement en raison de (i) la hausse

des commissions de gestion (+ 131 millions d’euros) provenant de

l’augmentation des actifs moyens sous gestion, (ii) la hausse des

commissions de distribution (+ 61 millions d’euros) en raison de la

forte dynamique commerciale, et (iii) la hausse des commissions

de performance (+ 47 millions d’euros) dans un contexte de

conditions de marché favorables.

Le résultat net augmente de 44 millions d’euros (+ 16 %), en

base publiée et à taux de change constant, à 313 millions d’euros

principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel,

partiellement compensée par l’évolution défavorable de la juste

valeur d’un fonds immobilier (- 15 millions d’euros) et une hausse

des coûts de restructuration liée à la réorganisation de Rosenberg

(- 14 millions d’euros).

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 108 millions

d’euros (+ 30 %), en base publiée et à taux de change constant, à

470 millions d’euros en raison de la hausse des revenus.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

AXA ASSISTANCE

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

1 414

1 204

210

(18)

(19)

1 355

1 160

194

(37)

(42)

Dommages

Santé

Résultat opérationnel avant impôt

Dommages

Santé

Charge d’impôt

(14)

(0)

(6)

Intérêts minoritaires

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

(32)

(41)

(0)

(4)

(16)

(28)

(6)

(3)

(50)

101,6 %

99,4 %

(77)

103,7 %

97,6 %

Ratio combiné Dommages

Ratio combiné Santé

(a) Net des éliminations internes.

Le chiffre d’affaires augmente de 59 millions d’euros (+ 4 %) à

1 414 millions d’euros. À données comparables, le chiﬀre d’aﬀaires

augmente de 153 millions d’euros (+ 12 %) :

■

Santé (- 4 millions d’euros) à 2 millions d’euros reflétant

principalement une hausse du ratio combiné de l’exercice

courant en raison d’une évolution défavorable du mix d’activités

et d’une augmentation de la fréquence en France.

■

Dommages (+ 126 millions d’euros, soit + 12 %) à 1 204 millions

d’euros principalement en raison des aﬀaires nouvelles sur

l’ensemble des branches, notamment automobile, habitation

et voyage ;

La charge d’impôt augmente de 8 millions d’euros à - 14 millions

d’euros en raison d’une hausse des éléments fiscaux exceptionnels

défavorables.

■

Santé (+ 27 millions d’euros, soit + 14 %) à 210 millions d’euros

en raison des aﬀaires nouvelles, principalement sur les marchés

internationaux.

Le résultat opérationnel augmente de 10 millions d’euros à

- 32 millions d’euros.

Le résultat net augmente de 27 millions d’euros à - 50 millions

d’euros principalement en raison de la hausse du résultat

opérationnel et de la non-récurrence de charges relatives aux

actifs incorporels, partiellement compensées par l’impact de

l’arrêt des activités d’AXA Assistance Grèce.

Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 19 millions

d’euros à - 18 millions d’euros :

■

Dommages (+ 23 millions d’euros) à - 19 millions d’euros

principalement en raison de l’évolution favorable des provisions

pour sinistres sur exercices antérieurs et une légère amélioration

du ratio combiné de l’exercice courant (- 0,3 point) en raison

du moindre impact des restrictions de voyage dans le contexte

du COVID-19 ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ

AXA SA

(En millions d’euros)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Résultat opérationnel part du Groupe

Part des plus ou moins-values réalisées

(762)

(14)

(36)

(714)

Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature

Coûts d’intégration et de restructuration

183

(145)

(5)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

(796)

(678)

Le résultat opérationnel diminue de 48 millions

d’euros à - 762 millions d’euros principalement en raison

de (i) l’augmentation des investissements visant à accélérer

la stratégie de transformation informatique, et (ii) la baisse

des dividendes perçus principalement à la suite de la cession

de la participation résiduelle dans Equitable Holdings, Inc.,

partiellement compensées par (iii) une baisse des charges

financières liée au remboursement de dettes opéré en 2020.

Le résultat net diminue de 118 millions d’euros à - 796 millions

d’euros principalement en raison de (i) la baisse du résultat

opérationnel, (ii) la non-récurrence des gains sur des positions

de dérivés actions dans le contexte des fortes perturbations sur

les marchés actions provenant de la crise du COVID-19, et (iii) la

non-récurrence des dépréciations sur la participation dans des

entités non consolidées, partiellement compensées par (iv) la

non-récurrence des pertes sur les dérivés de taux d’intérêt non

éligibles à la comptabilité de couverture, reflétant la diminution

significative de l’exposition au risque de taux d’intérêt mise en

œuvre l’année dernière.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la

Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance »

en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport

Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

consolidés couvre seulement les informations auxquelles il est

fait référence dans la Note 4.

La Société prévoit que les dividendes reçus de ses filiales

opérationnelles, ainsi que les autres sources de financement

disponibles, continueront de couvrir ses charges d’exploitation

(y compris le paiement de la charge financière) et le paiement

de dividendes à horizon du plan stratégique actuel. La Société

prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et

dans les opérations existantes, les acquisitions futures et les

investissements stratégiques, ainsi que les rachats d’actions

pourront être financés par la trésorerie disponible après paiement

des dividendes et des charges d’exploitation, par le produit de

la vente d’actifs non stratégiques et par d’éventuelles futures

émissions d’emprunts et/ou d’actions.

La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière

du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs

maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d’allocation du

capital du Groupe AXA. Les sources de trésorerie proviennent

principalement des activités opérationnelles d’Assurance et de

Gestion d’actifs, d’opérations de levées de capitaux, ainsi que de

lignes de crédits confirmées auprès de banques.

En sa qualité de holding, la Société n’est pas soumise à des

restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes, à

condition que les profits accumulés soient suﬀisants pour couvrir

la distribution. En revanche, les régulateurs ou les autorités

gouvernementales peuvent recommander ou demander aux

groupes de sociétés d’assurance tels qu’AXA à limiter le paiement

de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses filiales

opérationnelles, en particulier les filiales d’assurance, sont

soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables

aux actionnaires. En outre, sous réserve de la réalisation de

la Transformation Interne en Réassureur telle que décrite à la

Section 2.1 « Événements significatifs » du présent Rapport

Annuel, l’ACPR, qui restera l’autorité de supervision du Groupe,

aura également un pouvoir de supervision d’AXA, une société de

réassurance dûment agréée par l’ACPR. Pour plus d’informations

sur les restrictions aux distributions de dividendes, se référer à

la Note 29.4 « Autres éléments : restriction aux distributions de

dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers

consolidés » et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs

Au cours des dernières années, le Groupe a développé ses activités

stratégiques (de (ré)assurance et de gestion d’actifs) par croissance

organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements

directs. Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes

reçus des filiales opérationnelles, (ii) les produits d’émissions

d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées)

et d’emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et

les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques.

Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est

responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec

les fonctions centrales du Groupe. La Société, en tant que société

mère, coordonne le financement et la liquidité, et dans ce cadre,

elle est amenée à participer au financement de certaines de ses

filiales. Certaines filiales d’AXA, en particulier, XL Group Limited,

AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA

sont également des holdings. Par conséquent, les dividendes

qu’elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs

principales ressources de trésorerie, ceux-ci leur permettant de

faire face à leurs engagements. Les sociétés d’assurances et de

réassurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de

contraintes réglementaires et, en particulier un ratio de solvabilité

minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en

compte ces contraintes. Le niveau de trésorerie varie également en

raison des appels de marge liés aux produits dérivés. Les résultats

sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou

pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de

change ou pour couvrir d’autres risques, bien que leur utilisation

ait diminué.

(1)

de risque « Si le Groupe ou ses entités de (ré)assurance ne

parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de

solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont

soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats

et notre situation financière pourraient être aﬀectés négativement

de manière significative », « Nous sommes dépendants de nos

filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de

dividendes » et « Nos activités sont soumises à une réglementation

étendue, à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions

judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » du

présent Rapport Annuel.

(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États

Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

aux assurés, des sinistres, des rachats de polices, des charges

d’exploitation et pour financer les investissements, ainsi que

les paiements d’appels de marge liés aux produits dérivés. La

trésorerie des activités d’assurance du Groupe est aﬀectée, entre

autres, par la qualité des investissements réalisés et par leur

liquidité ainsi que par le rythme des règlements à eﬀectuer

aux assurés. Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses

actifs de placement afin d’assurer une liquidité adéquate lors

de situations de stress.

I _oLi_pq_éu_ri_ad_ti_it_oé_n, _nre_es_lls_eo_su_ꢀdr_uce_Gs_re_ot_ub_pe_esoins des filiales

Les principales ressources de trésorerie des filiales d’assurance

du Groupe sont les primes encaissées, les revenus financiers et

les produits de cessions d’actifs de placement. Ces ressources

sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations

VIE, ÉPARGNE, RETRAITE

(YꢀCOMPRISꢀSANTÉ)

Les besoins de trésorerie des filiales d’assurance Vie, Épargne,

Retraite, peuvent être aﬀectés par un nombre important de

facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturités et les

garanties oﬀertes aux assurés.

La politique d’investissement des filiales d’assurance Vie, Épargne,

Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et

les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus

par les contrats d’assurance. Les filiales contrôlent régulièrement

la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la

performance de leurs actifs financiers. L’évolution des marchés

peut aﬀecter le niveau des rachats de contrats d’assurance vie et

les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme.

Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d’ajuster

leurs portefeuilles d’actifs en conséquence.

La Note 14.10.1 « Cadences estimées de paiements et de rachats »

en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport

Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de

paiements et de rachats liés aux contrats Vie, Épargne, Retraite

et Dommages.

Les informations de cette section sont à lire en lien avec,

notamment, les sous-sections « Risques de marché », « Risques liés

à l’assurance et à la fixation des prix » et « Risques opérationnels »

GESTION D’ACTIFS

(1)

de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport

Les principales ressources des filiales de gestion d’actifs sont

les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que, le cas

échéant, les emprunts contractés auprès d’établissements de

crédit, les tirages sur les lignes de crédit et les produits d’émissions

d’actions nouvelles.

Annuel.

DOMMAGES (Y COMPRIS

RÉASSURANCEꢀETꢀSANTÉ)

Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d’actifs résultent

principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds

de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution

de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AXA

Investment Managers.

Les besoins de trésorerie des filiales d’assurance Dommages

peuvent être aﬀectés par le coût des sinistres constatés lors de

leur règlement. Les flux de trésorerie d’exploitation de ces filiales

sont généralement positifs, sauf événements exceptionnels tels

que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie

dans des placements cotés à court terme et liquides de façon

à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements.

(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États

Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

Ressources et gestion deꢀliquidité

En 2021, AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière

prudente. Au 31 décembre 2021, AXA présente :

À fin 2021, les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus

de 228 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations

liées dont 139 milliards d’euros ont été émises par des pays de la

zone euro, permettant, en tant qu’investissements très liquides,

de faire face aux besoins de liquidité locaux. AXA SA dispose

également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un

montant de 8,4 milliards d’euros à fin 2021 (en hausse par rapport

à 2020 où le montant des lignes s’élevait à 8,2 milliards d’euros).

AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement

de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester

solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral

associé aux dérivés détenus par AXA SA. Le portefeuille de dérivés

est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de Trésorerie du

Groupe. Pour plus d’informations sur les devises de détention

de notre trésorerie et équivalents de trésorerie, se reporter au

paragraphe « Risque de Change lié aux activités opérationnelles

des filiales du Groupe » en Section 5.3 « Risques de Marché » du

présent Rapport Annuel. Pour plus d’informations sur la part

relative de nos emprunts à taux fixe, se référer aux Note 13.1.1

« Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de

l’exercice 2021, Note 17.3 « Dettes Financières » et Note 18.2

« Dettes émises représentées par des titres et soldes de banque

créditeurs (hors dettes de financement) par lignes d’Émission »

en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport

Annuel ». Pour plus d’informations sur l’utilisation des instruments

financiers à des fins de couverture, se reporter respectivement à

la Note 20 « Instruments Dérivés » en Partie 6 « États Financiers

consolidés » du présent Rapport Annuel.

■

un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments

opérationnels (la Note 12 « Trésorerie et équivalents de

trésorerie » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du

présent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux

de trésorerie opérationnels). Le montant des disponibilités et

équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 25,1 milliards d’euros,

nets de ses découverts bancaires (0,7 milliard d’euros) au

31 décembre 2021 ;

■ un large accès aux diﬀérents marchés, par l’intermédiaire de

programmes de dettes standardisées : à fin 2021, cela inclut une

capacité maximale de 6,0 milliards d’euros de titres de créance

à court terme (anciennement billets de trésorerie français), de

2,0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains, de

18,0 milliards d’euros sous programme « EMTN » (Euro Medium

Term Note), dont 15 milliards d’euros émis et de 1,5 milliard

d’euros de titres de créance à moyen terme (anciennement

bons à moyen terme négociables ou « BMTN ») ;

■

une structure financière caractérisée par un profil de

dettes principalement subordonnées, de longue maturité.

En 2021, AXA SA a émis 0,9 milliard d’euros de dettes nettes

(1)

de remboursements pour atteindre un montant de dette

financière à fin 2021 de 18,1 milliards d’euros. Le taux

d’endettement ⁽²⁾du Groupe s’est amélioré à 26,4 % à fin 2021

contre 26,8 % à fin 2020 sous l’eﬀet de la hausse des fonds

(3)

propres. La couverture des intérêts financiers s’améliore :

De plus, dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques,

la Société est vigilante quant aux stipulations contractuelles

figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les

clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger)

ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou

autres contreparties le droit de demander le remboursement

anticipé, l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des

circonstances susceptibles d’avoir un impact négatif significatif

sur la situation financière consolidée du Groupe. À fin 2020, les

lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant

financier.

14,3x à fin 2021 contre 10,0x à fin 2020) en raison de la hausse

du résultat opérationnel 2021 et des impacts exceptionnels de

la crise du COVID-19 sur les résultats 2020.

AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux

qui est revu régulièrement. Un suivi trimestriel des besoins de

liquidité et de solvabilité est eﬀectué dans des situations de

stress, à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du

Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter

la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » ⁽⁴⁾et la

Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel ⁽⁵⁾

(1) Excluant les obligations obligatoirement échangeables en actions.

(2) Le « ratio d’endettement » est défini dans le Glossaire figurant à l’Annexe V du présent Rapport Annuel.

(3) Incluant la charge financière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée, et des obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’àꢀla

déconsolidation d’Equitable Holdings, Inc. (veuillez consulter la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 6 « États Financiers consolidés » duꢀprésent

Rapport Annuel).

(4) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans

la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel sontꢀcouvertes par

le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(5) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes parꢀleꢀrapport

des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

DETTES SUBORDONNÉES

AUTRES DETTES (HORS

DETTESꢀDEꢀFINANCEMENT)

Sur une base consolidée, les dettes subordonnées qualifiées

de dettes financières (hors instruments dérivés) s’élèvent à

10 780 millions d’euros au 31 décembre 2021 (10 449 millions

d’euros instruments dérivés inclus), après prise en compte

de toutes les éliminations intra-groupe et hors dettes à durée

indéterminée comptabilisées en capitaux propres (Obligations

super-subordonnées à durée indéterminée et obligations

subordonnées à durée indéterminée (TSS/TSDI)), qui sont classées

en capitaux comme décrit à la Note 1.13.2 « Dettes subordonnées

à durée indéterminée » en Partie 6 « États Financiers consolidés »

du présent Rapport Annuel) contre 9 486 millions d’euros au

31 décembre 2020 (9 279 millions d’euros y compris instruments

dérivés), soit une augmentation de 1 294 millions d’euros hors

impact des instruments dérivés principalement due aux émissions

de dettes.

Autres dettes émises représentées par des titres

Au 31 décembre 2021, les autres dettes émises représentées par

des titres s’élèvent à 549 millions d’euros, contre 897 millions

d’euros à fin 2020.

Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites

à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6

« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

Autres dettes envers des établissements

de crédit (y compris les découverts bancaires)

Au 31 décembre 2021, les autres dettes envers des établissements

de crédit représentent 3 696 millions d’euros (y compris les

découverts bancaires pour 680 millions d’euros), en hausse de

160 millions d’euros par rapport à fin 2020 (3 536 millions d’euros,

y compris les découverts bancaires pour 720 millions d’euros).

Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites dans la Note 17

« Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers consolidés »

du présent Rapport Annuel.

Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites

à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6

« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

DETTES DE FINANCEMENT

REPRÉSENTÉESꢀPAR DES TITRES

Sur une base consolidée, les dettes de financement non-

subordonnées représentées par des titres (hors instruments

dérivés) s’élèvent à 800 millions d’euros au 31 décembre 2021,

en baisse de 67 millions d’euros contre 866 millions ⁽¹⁾d’euros au

31 décembre 2020.

ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES

Depuis plusieurs années, le Groupe AXA propose à ses

collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital

qui leur sont réservées. En 2021, près de 14 millions d’actions

nouvelles ont été émises pour un montant total de 293 millions

d’euros. Afin d’éliminer l’impact dilutif lié à la création de ces

actions nouvelles, AXA a procédé à l’annulation d’un nombre

équivalent d’actions propres.

Les dettes de financement représentées par des titres sont décrites

à la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers

consolidés » du présent Rapport Annuel.

Dans le cadre de plans de stock-options, 3 244 millions de nouvelles

actions ont été émises en 2021. Afin d’éliminer l’eﬀet dilutif des

nouvelles actions émises, AXA procède systématiquement à

l’annulation d’un nombre équivalent d’actions propres.

DETTES DE FINANCEMENT ENVERS

LESꢀÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Au 31 décembre 2021, le Groupe n’avait aucune dette de

financement envers des établissements de crédit.

DIVIDENDES REÇUS

En 2021, la Société a reçu 3 495 millions d’euros de dividendes

de ses filiales (contre 3 980 millions d’euros en 2020), dont

1 763 millions d’euros en devises autres que l’euro (2 017 millions

d’euros en 2020).

(1) Exclut les obligations obligatoirement échangeables en actions.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

Emplois de trésorerie

Les charges d’intérêt payées par la Société en 2021 s’élèvent

à 921 millions d’euros (1 030 millions d’euros en 2020), dont

265 millions d’euros (269 millions d’euros en 2020) au titre des

TSS/TSDI tels que définis ci-après.

représentant un total de 3 403 millions d’euros (0,73 euro par action

au titre de l’exercice 2019 représentant un total de 1 740 millions

d’euros payé en 2020). Les dividendes ont été payés en numéraire.

Pour plus d’informations, se reporter à l’Annexe III « Comptes

sociaux » du présent Rapport Annuel.

Au cours de l’exercice 2021, la Société a versé à ses actionnaires

un dividende de 1,43 euro par action au titre de l’exercice 2020,

Impact des exigences réglementaires

Les activités du Groupe sont soumises à un grand nombre de

réglementations relatives à l’assurance et de lois dans les pays où il

opère, y compris des exigences en matière de capital réglementaire

et de solvabilité. Pour plus d’informations, se reporter à la Section 7.3

« Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » ⁽¹⁾du

présent Rapport Annuel.

OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL

La politique de gestion du capital du Groupe AXA est basée sur

les principes suivants :

■

le Groupe AXA opèrera selon un ratio de solvabilité réglementaire

cible de 190 % ;

■

le Groupe AXA entend maintenir sa politique de distribution

de dividende pour un montant représentant entre 55 % à 65 %

du résultat opérationnel par action ;

EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL

RÉGLEMENTAIRE

■

enfin, le Groupe AXA applique une stricte discipline financière

sur l’utilisation de sa trésorerie. Le Groupe AXA procèdera

à des rachats d’actions afin a minima de neutraliser l’eﬀet

de dilution résultant des plans d’actionnariat salariés et des

levées de stock-options ou encore de neutraliser l’eﬀet dilutif

de certaines cessions sur le résultat opérationnel par action

du Groupe. Le Groupe AXA pourra également eﬀectuer des

rachats d’actions afin de restituer aux actionnaires le surplus

de ressources financières.

Les entités opérationnelles de d’assurance ou de réassurance sont

assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui

visent à protéger les assurés et à surveiller l’adéquation du capital.

Dans l’hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et/

ou d’une de ses entités venait à ne plus respecter les exigences

minimales de capital réglementaires, les régulateurs des activités

d’assurance disposent de moyens d’action importants. L’incapacité

de l’une des entités d’assurance ou de réassurance du Groupe à

respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables

ou une détérioration de sa position de solvabilité qui aﬀecterait

défavorablement son positionnement concurrentiel pourrait

également amener la Société à lui injecter du capital, ce qui

est susceptible d’avoir un impact négatif sur les liquidités de la

Société. Pour plus d’informations, se reporter au paragraphe

« Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement

(spreads) de crédit pourraient avoir un eﬀet défavorable significatif

sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité et notre situation

financière » de la Section 5.1 « Facteurs de risques » ⁽²⁾du présent

Rapport Annuel.

Dans le cas où le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA s’écarterait

sensiblement de la cible de 190 %, ce dernier pourra mettre

en place des mesures afin de l’améliorer, notamment en étant

plus sélectif sur ses projets de croissance en augmentant la

réassurance ou encore en réduisant son appétence au risque

d’investissement. Dans tous les cas, la politique du Groupe AXA

est de maintenir son ratio de Solvabilité II au-dessus du niveau

limite d’appétit au risque de 140 %.

Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion

du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien

positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent

un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences

réglementaires locales. Par ailleurs, la Direction a élaboré divers

plans d’urgence. Ces plans peuvent consister à recourir à la

réassurance, à la vente de portefeuilles de placement et/ou d’autres

actifs, à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le

capital par les aﬀaires nouvelles, ou d’autres mesures. Rien ne

garantit cependant que ces plans seront eﬀicaces pour atteindre

leurs objectifs.

Le Groupe a maintenu ses fonds propres éligibles supérieurs

à son SCR tout au long de l’année 2021 et continue de veiller à

respecter ses obligations en matière de solvabilité.

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(2) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés. Elles ne sont

donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

plus, le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet

à (i) l’approbation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution (« ACPR »), et (ii) l’absence d’événement (a) ne

permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et/ou

du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires, ou (b) qui

au regard de la situation financière de la Société, lui imposerait

de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au

titre des TSR, ou (c) aﬀectant de manière défavorable la capacité

de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance.

ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)

Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent

aux éléments de capital dont la Société peut disposer, avant

l’application des règles d’éligibilité par niveau (tiering) et après

la prise en compte des éléments de capital non fongibles.

Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux diﬀérents,

en fonction de la qualité des éléments qui le composent

conformément à la réglementation Solvabilité II. Le classement

dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de

l’élément de fonds propres pour absorber les pertes, y compris

en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné

à toutes les autres obligations, y compris pour les assurés et les

bénéficiaires. Les éléments de fonds propres de la plus haute

qualité sont classés dans le niveau 1. Des limites d’éligibilité

s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité

requis.

En ce qui concerne les TSDI, la Société, dans certains cas, peut et,

dans d’autres cas, doit suspendre le paiement des intérêts sous

certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou

payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée

Générale des actionnaires, une demande d’un régulateur au

Groupe ou à l’une de ses principales filiales d’assurance de

restaurer leur niveau de solvabilité). Le paiement de ces intérêts

peut, dans certains cas, être dû (par exemple paiement d’un

dividende, notification de la fin de la demande de restauration

de la solvabilité, liquidation de la Société, remboursement du

TSDI, etc.).

Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis, les limites

quantitatives suivantes s’appliquent : (i) le montant éligible des

éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital

de solvabilité requis ; (ii) le montant éligible des éléments de

niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis ; (iii) la

somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne

dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis.

La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes

selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite

dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus

aux exigences réglementaires qui lui sont applicables. Le montant

nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de

l’intérêt. Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation

financière de la Société revient à la normale, conformément aux

modalités du TSS.

Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas

excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1.

En outre, pour la plupart des TSS émis, dans certaines circonstances

ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés

du Groupe, le paiement des intérêts doit être suspendu. Dans

cette hypothèse, la Société a la possibilité, pendant cinq ans

de payer les intérêts dont le paiement a été diﬀéré selon des

mécanismes de règlement alternatifs (tels que, sous réserve de

certaines conditions, l’émission d’actions nouvelles ou d’autres

titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente

d’actions auto-détenues ou l’augmentation du nominal des TSS

concernés). À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui

n’auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus

exigibles. Le paiement de ces intérêts diﬀérés est dû dans certains

cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs eﬀorts pour y

parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la

Société, paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS,

rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions,

rachat ou remboursement de TSS).

DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS

SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPE

Les obligations subordonnées émises par la Société sont prises

en compte dans les fonds propres éligibles.

Les obligations subordonnées émises depuis le 18 janvier 2015 ont

été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires

en application de la réglementation Solvabilité II. Les obligations

subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la

plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014/51/CE

(Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaient

précédemment éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été

émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué

(UE) 2015/35.

La Société a émis des obligations subordonnées à durée

déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée

indéterminée (« TSDI ») et des obligations super-subordonnées

à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent des

clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre

son activité en cas de détérioration de sa situation financière.

La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas

de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non-

occurrence de certains événements dans l’année précédant la

date de paiement de l’intérêt, tels que le paiement d’un dividende

ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou

remboursement d’autres TSS, le rachat d’actions).

Certains TSR comprennent des clauses permettant ou

imposant à la Société de diﬀérer le paiement des intérêts. De

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE

Les fonds propres, détenus par les entités du Groupe, pour lesquels

la disponibilité au niveau du Groupe n’a pu être démontrée, sont

pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur

de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis

du Groupe.

DISPONIBILITÉ DU CAPITAL

Lors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient

limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales, le Groupe

tient compte de l’ensemble des éléments suivants :

L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux

obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers.

■

si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou

réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types

de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe ;

Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires

en matière de capital, veuillez vous reporter à la Section 7.3

« Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle –

Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de

■ s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la

transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance

ou de réassurance ; et

capital » du présent Rapport Annuel ⁽¹⁾

■

si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de

solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai

de 9 mois maximum.

I _lÉ_ev_sé_ꢀrn_ee_sm_soe_un_rcts_esp_dos_et_té_rr_éie_sou_rr_es_rà_iela_dc_elô_latu_Sr_oe_ce_iét_ta_éﬀectant

Un dividende de 1,54 euro par action sera proposé lors de

l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 28 avril 2022. Sous

réserve du vote de l’Assemblée Générale, le dividende sera mis en

paiement le 10 mai 2022, la date de détachement du dividende

étant fixée au 6 mai 2022.

AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions ainsi

rachetées dans le cadre des deux programmes de rachat d’actions

conformément au programme de rachat d’actions approuvé par

l’Assemblée Générale des actionnaires.

Le 24 février 2022, le Groupe a annoncé son intention de

transformer AXA SA, la société holding du Groupe AXA, en

réassureur interne du Groupe. Pour plus d’informations sur la

transformation d’AXA SA, veuillez vous référer à la Section 2.1

« Événements significatifs » du présent Rapport Annuel.

Le 10 février 2022, le Groupe a terminé l’exécution du programme de

rachat d’actions de 1,7 milliard ⁽²⁾d’euros annoncé le 4 novembre 2021.

En outre, le 10 mars 2022, le Groupe a terminé le programme de

rachat d’actions additionnel pour un montant de 0,5 milliardꢀ⁽³⁾

d’euros afin de neutraliser l’impact dilutif lié aux cessionsꢀ⁽⁴⁾

comme annoncé initialement le 4 novembre 2021 et confirmé

le 24 février 2022.

Veuillez consulter la Note 32 « Événements postérieurs à la clôture »

en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport

Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture.

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(2) 1 699 999 979 euros.

(3) 499 999 991 euros.

(4) Cessions annoncées après le 1^erdécembre 2020, incluant les cessions finalisées (la Grèce le 31 mai 2021 et Singapour le 11 février 2022), et les cessions

dont la finalisation est prévue pour le 2^etrimestre 2022 (la Malaisie, sous réserve des conditions de clôture), tel que communiqué à l’occasion de la journée

investisseurs d’AXA du 1^erdécembre 2020.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AUꢀ31 DÉCEMBRE 2021

2.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

AUꢀ31 DÉCEMBRE 2021

AXA a placé avec succès une émission

deꢀdetteꢀsubordonnée de 1,25 milliard

d’eurosꢀàꢀéchéance 2042

Guerre en Ukraine

Le 24 février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine, déclenchant

une guerre et des tensions géopolitiques mondiales, ce qui a

conduit les États-Unis, l’Europe et certains autres pays à imposer

des sanctions financières et commerciales sans précédent à

l’économie russe, y compris des gels d’actifs et des restrictions sur

des individus et des institutions, notamment la Banque centrale

russe. En conséquence, le Rouble s’est considérablement aﬀaibli

et l’économie russe est confrontée à une crise majeure ayant des

répercussions sur l’économie mondiale.

Le 6 janvier 2022, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le

placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission

d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1,25 milliard

d’euros à échéance 2042, afin de financer ses besoins généraux,

notamment le refinancement d’une partie des dettes existantes ⁽¹⁾

Le coupon fixe initial est de 1,875 % par an jusqu’à la fin de la

période de remboursement anticipé de 6 mois (en juillet 2032),

puis le coupon devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec

une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base.

La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs

avec un livre d’ordres souscrit plus de 2 fois.

AXA assure des risques de diﬀérents types en Russie, en Ukraine

et dans les pays voisins qui peuvent ou non donner lieu à des

sinistres en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment

l’évolution du conflit et son étendue géographique, ainsi que la

nature et la portée des sanctions internationales imposées et les

dommages en résultant.

Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue

réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites

applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations

soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.

AXA détient également une participation minoritaire de 38,6ꢀ%

dans « Reso Garantia », une compagnie d’assurance russe

vendant principalement des polices d’assurance automobile à

des clients particuliers locaux, dont les informations financières

sont présentées dans la Section 6.6 - Note 10.3 « Principales

entreprises associées » du présent Rapport Annuel.

Les obligations sont notées BBB+/Stable pour Standard & Poor’s,

A3(hyb)/Stable pour Moody ‘s et BBB/Positive pour Fitch. Le

règlement des obligations a été eﬀectué le 10 janvier 2022.

AXA a finalisé la cession de ses activités

d’assurance ⁽²⁾à Singapour

Le 11 février 2022, AXA a annoncé avoir finalisé la cession de AXA

Insurance Pte Limited (« AXA Singapour ») à HSBC Insurance (Asia-

Pacific) Holdings Limited, pour un montant total en numéraire

de 529 millions de dollars américains (ou 463 millions d’euros ⁽³⁾).

(1) Inclut l’obligation perpétuelle 5,5 % de 850 millions de dollars américains dont le remboursement est prévu le 22 janvier 2022, à la suite de la publication

de l’avis de remboursement anticipé en date du 4 janvier 2022.

(2) Les activités à Singapour relatives à AXA XL, AXA France, AXA Partners, MAXIS et AXA Global Healthcare ne font pas partie du périmètre de la transaction.

(3) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

RAPPORT D’ACTIVITÉ ETꢀGESTION DU CAPITAL

2.6 PERSPECTIVES

Après sa transformation réussie d’une société à prédominance

Vie à une société à prédominance Dommages sur la période

2016 - 2021, AXA se concentre désormais sur des lignes de métier

génératrices de trésorerie, axées sur les résultats techniques et

sur les commissions, avec une sensibilité réduite aux marchés

financiers. La Direction estime que le Groupe est bien positionné

pour une croissance durable et rentable, notamment dans un cycle

de durcissement continu des prix pour les activités Dommages

sur le segment Entreprises et un marché de l’assurance Santé

en croissance.

Chez AXA XL, le portefeuille d’assurance a été repositionné avec

succès, ce qui a permis d’améliorer en 2021 la rentabilité technique.

L’accent est désormais mis sur une croissance disciplinée. Dans

le domaine de la réassurance, l’entreprise s’attache à réduire

considérablement l’exposition aux risques liés aux catastrophes

naturelles afin de diminuer davantage la volatilité potentielle

des résultats.

Compte tenu de la très bonne performance opérationnelle globale

réalisée en 2021, résultant de la transformation réussie et des

actions stratégiques du Groupe, et en supposant que les conditions

opérationnelles actuelles persistent, la Direction estime qu’AXA

est positionné pour atteindre une croissance du bénéfice par

action dans le haut de la fourchette cible de 3 - 7 % du TCAC

entre 2020 (réajusté par rapport aux sinistres liés au COVID-19

et aux catastrophes naturelles) et 2023, et pour dépasser son

objectif de 14 milliards d’euros de trésorerie cumulée remontée

des entités entre 2021 - 2023.

Dans le cadre de son plan triennal actuel, intitulé « Driving

Progress 2023 », AXA se concentre sur la réalisation de cinq

actions stratégiques : (i) développer les activités de santé et

de prévoyance, y compris à travers les services et dans toutes

les zones géographiques ; (ii) simplifier l’expérience client

et accélérer l’eﬀicacité, notamment en Europe et en France ;

(iii) renforcer la performance de souscription, notamment chez

AXA XL ; (iv) maintenir notre position de leader sur le climat

dans le cadre de la transition climatique ; et (v) accroître les flux

de trésorerie générés dans l’ensemble du Groupe via la gestion

continue des encours, la simplification du Groupe, et une gestion

rigoureuse du capital.

La stratégie d’AXA vise à assurer une croissance soutenue des

bénéfices et du dividende, par le biais d’une génération de

trésorerie accrue, un bilan solide et une gestion rigoureuse du

capital. La Direction estime que le Groupe est bien positionné

pour créer à long-terme de la valeur pour ses actionnaires et leur

oﬀrir un rendement attractif.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

La Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise

en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise. Dans

ce cadre, le Code de gouvernement d’entreprise auquel AXA a

décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement

d’entreprise des sociétés cotées », publié par l’Afep (Association

française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des

entreprises de France) (ci-après le « Code Afep-Medef »). Le Conseil

d’Administration considère que les pratiques de gouvernement

d’entreprise d’AXA sont en ligne avec les recommandations du

Code Afep-Medef (révisé en janvier 2020 et disponible sur le

site Internet de la Société – (www.axa.com) ainsi que son guide

d’application). La Société est également attentive à l’évolution

des pratiques de gouvernance, en France et à l’international,

ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires, des

régulateurs, du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, des

agences de recommandation de vote, des agences de notation

ainsi que des autres parties prenantes.

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Le RèglementꢀIntérieur du Conseil contient des principes de

PRINCIPES DE GOUVERNANCE

gouvernance, dont certains vont au-delà des exigences légales

françaises, notamment s’agissant de la présence d’administrateurs

indépendants au sein des Comités du Conseil.

Dissociation des fonctions de

Président duꢀConseil d’Administration

etꢀdeꢀDirecteurꢀGénéral

À la suite de la décision de M. Henri de Castries de quitter ses

fonctions de Président Directeur Général annoncée le 21 mars

2016, le Conseil d’Administration a décidé de séparer les fonctions

de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général,

et de nommer M. Denis Duverne, préalablement Directeur Général

Délégué et membre du Conseil d’Administration, en qualité de

Président non-exécutif du Conseil d’Administration et M. Thomas

Buberl en qualité de Directeur Général d’AXA à compter du

1^erseptembre 2016.

Cette décision reflète les conclusions du Conseil d’Administration

qui a estimé qu’une dissociation des fonctions de Président et de

Directeur Général répondait au mieux aux besoins de la Société

à ce stade de son évolution. Le Conseil a en eﬀet considéré

que cette séparation permettrait au Groupe de bénéficier de la

complémentarité des expériences et compétences de MM. Thomas

Buberl et Denis Duverne, tout en assurant une transition fluide.

PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D’AXA

Cadre de gouvernance d’AXA

Depuis avril 2010, le mode de gouvernance de la Société repose

sur une organisation à Conseil d’Administration.

Cette gouvernance est par ailleurs en ligne avec les

recommandations émises par l’Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution (ACPR) en juillet 2020 en faveur de la dissociation

des fonctions de Président et de Directeur Général des entités

sous sa supervision.

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois

Comités : le Comité d’Audit, le Comité Financier et le Comité de

Rémunération et de Gouvernance.

Dans le prolongement de sa décision de séparer les fonctions

de Président et de Directeur Général, le Conseil d’Administration

a également décidé de maintenir la fonction d’Administrateur

Indépendant Référent.

Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur

(le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment

le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités,

ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

La gouvernance d’AXA est synthétisée dans le tableau ci-dessous.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président : Denis Duverne

Le Conseil d’Administration détermine les

orientations stratégiques de la Société et

veille à leur mise en oeuvre

Comité de Rémunération

et de Gouvernance

Comité Financier

Comité d’Audit

DIRECTION GÉNÉRALE

Directeur Général

Thomas Buberl

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus

étendus pour agir en toutes circonstances au nom

de la Société et représente la Société dans ses

rapports avec les tiers

Comité de Direction

Assiste le Directeur Général dans le pilotage

de la gestion opérationnelle du Groupe

Comité Partners

Assiste le Directeur Général et le Comité

de Direction dans le développement

et la mise en place d’initiatives

stratégiques clés

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, assisté de son Comité de

Rémunération et de Gouvernance, s’est fixé comme objectif d’avoir

une composition équilibrée et complémentaire, notamment en

matière de genre, de compétence, d’expérience et d’ancienneté

de ses membres et s’attache, compte tenu du profil international

du Groupe, à maintenir en son sein une diversité des nationalités

et des cultures.

COMPOSITION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Politique de diversité du Conseil

d’Administration

Conformément à l’article L.22-10-10, 2° du Code de commerce, la

politique figurant ci-après présente l’approche adoptée par AXA

en matière de diversité au sein de son Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont en principe

nommés pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale

des actionnaires. Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration

comprenait dix-sept membres dont neuf femmes et huit hommes.

Une présentation synthétique du Conseil d’Administration ainsi

que du profil, de l’expérience et de l’expertise de chacun de ses

membres figure en pages 107 à 115 du présent Rapport Annuel.

ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

Dans un environnement mondial de plus en plus complexe

et fortement concurrentiel, AXA doit pouvoir compter sur des

administrateurs ayant des profils, des compétences ainsi que

des expériences variées et complémentaires pour assurer son

développement actuel et futur.

La présente politique de diversité a pour objectif d’assurer au fil

du temps le maintien d’un Conseil d’Administration diversifié qui

soit en capacité d’accompagner le Management du Groupe dans

l’exécution de son plan stratégique et la définition d’objectifs de

long terme.

Le Conseil d’Administration estime que cette diversité est

essentielle à son bon fonctionnement et qu’elle est source de

créativité et de performance. Elle permet également d’examiner

les sujets qui se présentent sous des angles multiples.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

Le suivi et l’examen de la mise en œuvre de la politique de diversité

du Conseil d’Administration interviennent tous les ans dans le

cadre du processus d’auto-évaluation du Conseil. À ce titre, le

Conseil évalue notamment l’eﬀicacité du processus de sélection

des administrateurs et mesure les progrès accomplis par rapport

aux objectifs de diversité. Les conclusions de cette auto-évaluation

font l’objet annuellement d’un point à l’ordre du jour du Conseil.

Le Conseil d’Administration (et son Comité de Rémunération et de

Gouvernance) s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable

de sa composition et de celle de ses Comités.

Dans ce cadre, le Comité de Rémunération et de Gouvernance

fait régulièrement appel aux services de conseils externes pour

l’accompagner dans l’identification et la présélection de candidats

répondant aux critères de sélection identifiés. Les candidats

présélectionnés par le Comité rencontrent ses membres, le

Président du Conseil, les Présidents des autres Comités du Conseil

ainsi que le Directeur Général. Le Comité formule ensuite des

recommandations au Conseil d’Administration.

RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration a tenu

compte de ces critères de diversité, parvenant ainsi d’une part,

à maintenir, une représentation équilibrée entre les femmes et

les hommes et, d’autre part, à renforcer une diversité des profils

et des expertises en son sein.

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Critères

Objectifs

Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices

Représentation

Au moins 40 % d’administrateurs

de chaque sexe

(Objectif atteint)

Représentation des femmes au Conseil :

■

équilibrée des femmes

et des hommes

9 femmes (- 1 par rapport à 2020) et 8 hommes

(+ 2 par rapport à 2020)

50 50

2018

2019

2020

2021^*

% femmes

% hommes

Soit un taux de 43 % de femmes et 57 % d’hommes (hors administrateurs élus par les salariés

et administrateur représentant les salariés actionnaires) en application des textes légaux.

100

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Compétences et expertises des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration porte une attention particulière à la sélection de ses membres, et plus particulièrement à leurs domaines

de compétences ainsi qu’à leur expérience, en ce compris leur connaissance des diﬀérentes zones géographiques dans lesquelles le

Groupe opère.

Le tableau des compétences figurant ci-après présente le nombre d’administrateurs possédant les compétences et expériences

considérées comme importantes pour le Conseil d’Administration :

Maîtrise des enjeux RE

Expérience dans les secteurs

d'activité d'AXA

M. Bièvre, H. Browne, T. Buberl, B. Cramm,

R. Duan, D. Duverne, R. Fernandez,

A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville,

I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira,

MF. Tschudin

(Responsabilité d’Entreprise)

P. Barbizet, T. Buberl, JP. Clamadieu,

B. Cramm, C. Delbos, D. Duverne,

G. Faury, A.François-Poncet,

I. Hudson, A. Kemna

Leadership et management

P. Barbizet, T. Buberl, JP. Clamadieu,

C. Delbos, R. Duan, D. Duverne, G. Faury,

R. Fernandez, A. François-Poncet,

A. Gosset-Grainville, I. Hudson,

R. de Oliveira, MF. Tschudin

Expérience et connaissance de

l'environnement réglementaire et

juridique

P. Barbizet, M. Bièvre, H. Browne,

T. Buberl, JP. Clamadieu, D. Duverne,

R. Fernandez, A. Gosset-Grainville,

I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira

Gestion des risques, conformité

et audit interne

H. Browne, T. Buberl, C. Delbos,

D. Duverne, R. Fernandez,

A. François-Poncet,

A. Gosset-Grainville, I. Hudson,

A. Kemna, R. de Oliveira

Expertise financière

P. Barbizet, T. Buberl, C. Delbos,

R. Duan, D. Duverne, R. Fernandez,

A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville,

I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira

Expérience des marchés en voie de

développement et émergents

T. Buberl, JP. Clamadieu, C. Delbos,

R. Duan, D. Duverne, G. Faury,

Expérience dans les services

aux clients et stratégies digitales

P. Barbizet, T. Buberl, R. Duan,

D. Duverne, G. Faury, R. Fernandez,

I. Hudson

R. Fernandez, MF. Tschudin

Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2021 ⁽¹⁾

PARITÉ AU SEIN

DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

TAUX DES

ADMINISTRATEURS

INDÉPENDANTS

NOMBRE

D’ADMINISTRATEURS

ÂGE MOYEN DES

ADMINISTRATEURS

NATIONALITÉS

17 71 % 53 % 8 59

12 administrateurs

43 % de femmes hors

les administrateurs

représentant les

salariés et les

administrateurs

sur 17 sont de

nationalité étrangère –

8 nationalités sont

indépendants

salariés actionnaires représentées au sein du

Conseil

(1) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section

« Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

103

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Nombre

d’actions AXA

détenues au

Nom (âge) et fonction principale ^(a)

Adresse professionnelle

Nationalité

Fonction au sein du

Première nomination/

fin de mandat (AG)

Conseil d’Administration 31/12/2021 ^(b)

Denis Duverne (68 ans)

Président du Conseil d’Administration

1 564 543

Avril 2010/AG 2022

Président du Conseil d’Administration d’AXA

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalité française

Thomas Buberl (48 ans)

Directeur Général et administrateur

670 741 Septembre 2016/AG 2022

Directeur Général et administrateur d'AXA

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalités allemande, française et suisse

Patricia Barbizet (66 ans)

Administrateur indépendant

Membre du Comité de Rémunération

et de Gouvernance

5 570

Avril 2018/AG 2022

Juin 2018/AG 2022

Présidente de Temaris & Associés

40, rue François 1^er– 75008 Paris

Nationalité française

Martine Bièvre (62 ans)

Administrateur représentant les

salariés

Administrateur d’AXA représentant les salariésꢀ

AXA France – 203-205, rue Carnot –

94138 Fontenay-sous-Bois

Nationalité française

Helen Browne (59 ans)

Administrateur représentant les

salariés actionnaires

110 837 ^(c)

11 500

Juin 2020/AG 2024

Octobre 2012/AG 2023

Juin 2018/AG 2022

Administrateur d’AXA représentant

lesꢀsalariésꢀactionnaires

Membre du Comité Financier

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalité irlandaise

Jean-Pierre Clamadieu (63 ans)

Président du Conseil d’Administration d’ENGIE

1, place Samuel-de-Champlain – 92930 Paris

la Défense Cedex

Administrateur Indépendant Référent

Président du Comité de

Rémunération et de Gouvernance

Nationalité française

Bettina Cramm (58 ans)

Administrateur représentant les

salariés

Membre du Comité de Rémunération

et de Gouvernance

2 134

Administrateur d’AXA représentant les salariés

AXA Konzern AG – PX Health & Safety –

Abraham-Lincoln Park 5

65189 Wiesbaden – Allemagne

Nationalité allemande

Clotilde Delbos (54 ans)

Administrateur indépendant

Membre du Comité d’Audit

3 000 ^(d)

Mai 2021/AG 2024

Directeur Général Adjoint du Groupe Renault

13/15 quai Alphonse Le Gallo –

92513 Boulogne-Billancourt

Nationalité française

Rachel Duan (51 ans)

Administrateur indépendant

Membre du Comité de Rémunération

et de Gouvernance

5 600

Avril 2018/AG 2022

Avril 2021/AG 2025

Administrateur de sociétés

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalité chinoise

Guillaume Faury (53 ans)

Directeur Général d’Airbus

Building B80 – W410 – 2 Rond-point Dewoitineꢀ–

BP 90112 – 31703 Blagnac Cedex

Nationalité française

Administrateur indépendant

2 005 ^(e)

Ramon Fernandez (54 ans)

Administrateur indépendant

Membre du Comité d’Audit

Membre du Comité Financier

3 577 ^(f)

Avril 2021/AG 2025

Directeur Général Délégué, Finance,

PerformanceꢀetꢀDéveloppement d’Orange

111, quai du Président Roosevelt –

92130 Issy-les-Moulineaux

Nationalité française

(a) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations

sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.

(b) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.

(d) Au 19 janvier 2022.

(e) Au 25 février 2022.

(f) Au 13 janvier 2022.

(g) Au 3 mars 2022.

104

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Nombre

Nom (âge) et fonction principale ^(a)

Adresse professionnelle

Nationalité

d’actions AXA

Fonction au sein du

détenues au

Première nomination/

fin de mandat (AG)

Conseil d’Administration 31/12/2021 ^(b)

André François-Poncet (62 ans)

Président du Directoire de Wendel SE

89, rue Taitbout – 75009 Paris

Nationalité française

Administrateur indépendant

Membre du Comité de Rémunération

et de Gouvernance

7 842 Décembre 2016/AG 2022

Membre du Comité Financier

Antoine Gosset-Grainville (55 ans)

Avocat associé du Cabinet d’avocats BDGS Associés

51, rue François 1^er– 75008 Paris

Nationalité française

Administrateur indépendant

Membre du Comité Financier

4 268

7 440 ^(g)

7 250

Juin 2020/AG 2024

Avril 2016/AG 2024

Avril 2009/AG 2025

Isabel Hudson (62 ans)

Administrateur indépendant

Présidente du Comité d’Audit

Membre du Comité Financier

Administrateur de sociétés

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalité britannique

Angelien Kemna (64 ans)

Administrateur indépendant

Membre du Comité d’Audit

Administrateur de sociétés

25, avenue Matignon – 75008 Paris

Nationalité néerlandaise

Ramon de Oliveira (67 ans)

Administrateur

Président du Comité Financier

58 859

Fondateur et associé de RdeO Consulting LLC

(États-Unis)

580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États-Unis

Nationalités française et argentine

Marie-France Tschudin (50 ans)

President de Novartis Pharmaceuticals (Suisse)

4002 Basel – Suisse

Administrateur indépendant

2 695 ^(d)

Juin 2020/AG 2024

Nationalité suisse

(a) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations

sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.

(b) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.

(d) Au 19 janvier 2022.

(e) Au 25 février 2022.

(f) Au 13 janvier 2022.

(g) Au 3 mars 2022.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration

et des Comités au cours de l’exercice 2021

Départ

Nomination

Renouvellement

Conseil d’Administration

Comité d’Audit

Elaine Sarsynski

(29/04/2021)

Irene Dorner

(10/05/2021)

Guillaume Faury

(29/04/2021)

Ramon de Oliveira

(29/04/2021)

Ramon Fernandez

(29/04/2021)

Clotilde Delbos

(10/05/2021)

Elaine Sarsynski

(29/04/2021)

Ramon Fernandez

(29/04/2021)

Ramon de Oliveira

(29/04/2021)

Clotilde Delbos

(10/05/2021)

Irene Dorner

(10/05/2021)

Comité Financier

Ramon Fernandez

(29/04/2021)

Ramon de Oliveira

(29/04/2021)

Isabel Hudson

(29/04/2021)

Comité de Rémunération et de Gouvernance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

105

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Il est également rappelé que le Conseil a décidé de nommer pour

succéder à M. Denis Duverne en qualité de Président du Conseil

d’Administration M. Antoine Gosset-Grainville.

Modifications au sein du Conseil à l’issue

deꢀl’Assemblée Générale 2022

Lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, les actionnaires de

la Société seront appelés à se prononcer sur (i) le renouvellement

de trois membres du Conseil d’Administration dont le mandat

arrive à échéance (Mme Rachel Duan et M. Thomas Buberl pour

une durée proposée de quatre ans et M. André François-Poncet

pour une durée proposée de deux ans), (ii) la ratification de la

cooptation d’un membre du Conseil d’Administration (le 10 mai

2021, le Conseil d’Administration d’AXA a décidé de coopter

Mme Clotilde Delbos en qualité d’administrateur, en remplacement

de Mme Irene Dorner, jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra

en 2024) ainsi que (iii) la nomination de deux nouveaux membres

du Conseil d’Administration.

Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des

actionnaires du 28 avril 2022, le Conseil d’Administration serait

donc composé de 17 membres dont 9 femmes (53 % ⁽¹⁾) et

11 membres considérés par le Conseil d’Administration comme

indépendants (65 %) au regard des critères du Code Afep-Medef.

La composition des Comités du Conseil d’Administration sera

revue lors de la réunion du Conseil d’Administration qui se tiendra

à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.

La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes du

Groupe ainsi que les objectifs de cette politique, avec un plan

d’action et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront

menées sont présentés dans la Section 4.2 « Responsabilité

employeur » du présent Rapport Annuel.

Mme Patricia Barbizet, membre du Conseil d’Administration, et

M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, dont

les mandats viennent à échéance à l’issue de cette Assemblée,

ne solliciteront pas de nouveaux mandats.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a proposé, sur

recommandation de son Comité de Rémunération et de

Gouvernance :

■

la nomination de M. Gérald Harlin en qualité d’administrateur,

pour une durée de quatre ans, en remplacement de

M. Denis Duverne ; et

■

la nomination de Mme Rachel Picard en qualité d’administrateur,

pour une durée de quatre ans, en remplacement de Mme Patricia

Barbizet.

(1) Ou un taux de 43 % de femmes (supérieur au minimum de 40 % requis par la loi) (hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant

les salariés actionnaires) en application des textes légaux.

106

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Informations sur les membres actuels duꢀConseil d’Administration ⁽¹⁾

Expertise et expérience

Mandats en cours au sein du Groupe AXA

M. Denis Duverne est diplômé de l’École des hautes Président du Conseil d’Administration : AXA*

études commerciales (HEC) et de l’École nationale

d’administration (ENA). Il débute sa carrière en 1979

au Ministère des Finances à la Direction Générale des

Impôts, puis après deux années comme Conseiller

commercial au Consulat Général de France à New York

entre 1984 et 1986, il prend la responsabilité de la fiscalité

des sociétés puis de la fiscalité indirecte au service de

la Législation Fiscale entre 1986 et 1991. En 1991, il est

nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière

IBI. Un an plus tard, il devient membre du Comité

Exécutif de la Banque Colbert, chargé des opérations.

En 1995, M. Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et

prend la responsabilité du suivi des activités américaines

et britanniques du Groupe. Il dirige également le

processus de restructuration du Groupe en Belgique

et au Royaume-Uni. Entre février 2003 et décembre 2009,

M. Denis Duverne est membre du Directoire d’AXA, en

charge des Finances, du Contrôle et de la Stratégie. De

janvier 2010 à avril 2010, M. Denis Duverne est membre du

Directoire en charge des Finances, de la Stratégie et des

Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus

étendues. D’avril 2010 au 31 août 2016, M. Denis Duverne

est administrateur et Directeur Général Délégué

d’AXA, en charge des Finances, de la Stratégie et des

Opérations. En milieu d’année 2014, M. Denis Duverne

a rejoint le Private Sector Advisory Group (PSAG), une

instance de conseil cofondée en 1999 par l’OCDE

et la Banque Mondiale, qui rassemble des leaders

internationaux issus du secteur privé et dont l’objectif

est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance

d’entreprise dans les pays en voie de développement.

Depuis le 1^erseptembre 2016, M. Denis Duverne est

Président du Conseil d’Administration d’AXA. Depuis

septembre 2018, il est également Président de l’Insurance

Development Forum (IDF). L’IDF est un partenariat

public-privé mené par l’industrie de l’assurance et

soutenu par la Banque mondiale et les Nations Unies

visant à renforcer l’utilisation de l’assurance dans le

cadre de l’amélioration de la résilience face aux sinistres

et de permettre d’atteindre les objectifs des Nations

Unies pour 2030.

Président : AXA Millésimes (SAS)

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Président : Fondation pour la Recherche Médicale,

Insurance Development Forum (Royaume-Uni)

Membre du Conseil : Chaîne de l’Espoir, Toulouse

Denis Duverne

Président du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendant)

Né le 31 octobre 1953

Nationalité française

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

25 avril 2018 – Assemblée

Générale 2022

Date de 1^renomination :

29 avril 2010

School of Economics

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Président du Conseil d’Administration : AXA

Financial, Inc. (États-Unis)

Administrateur : AllianceBernstein Corporation

(États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company

(États-Unis), MONY Life Insurance Company of

America (États-Unis)

(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant :*

Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole

suivant :**.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

107

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

M. Thomas Buberl est titulaire d’un diplôme de commerce Administrateur et Directeur Général : AXA*

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

de la WHU de Coblence (Allemagne), d’un Master

of Business Administration (MBA) de l’Université de

Lancaster (Royaume-Uni) et d’un doctorat en économie

de l’Université de St. Gallen (Suisse). En 2008, il a été

distingué en tant que Young Global Leader par le Forum

Économique Mondial. De 2000 à 2005, M. Thomas

Buberl travaille au Boston Consulting Group comme

consultant pour le secteur de la banque et de l’assurance

en Allemagne et à l’étranger. De 2005 à 2008, il travaille

pour le groupe Winterthur en qualité de membre du

Comité de Direction de Winterthur en Suisse, d’abord en

tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur

du Marketing et de la Distribution. Puis, il rejoint Zurich

Financial Services où il est Directeur Général en charge

de la Suisse. De 2012 à avril 2016, il est Directeur Général

d’AXA Konzern AG (Allemagne). En 2012, il est membre

du Comité Exécutif d’AXA. En mars 2015, il devient

Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et

membre du Comité de Direction d’AXA. En janvier 2016,

M. Thomas Buberl est également nommé responsable

au niveau international des activités d’assurance Vie,

Épargne, Retraite. Du 21 mars 2016 au 31 août 2016,

M. Thomas Buberl est Directeur Général Adjoint d’AXA.

Depuis le 1^erseptembre 2016, M. Thomas Buberl est

Directeur Général et administrateur d’AXA.

Mandats en cours hors du Groupe AXA ⁽¹⁾

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :

Bertelsmann VerwaltungsGesellschaft (BVG)

(Allemagne), IBM* (États-Unis)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

Thomas Buberl

dernières années

Président du Conseil d’Administration : AXA Equitable

Holdings, Inc. (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-

Unis), AXA Leben AG (Suisse), AXA Versicherungen AG

(Suisse), XLꢀGroup Ltd (Bermudes)

Directeur Général

et membre du Conseil

d'Administration d’AXA

Né le 24 mars 1973

Nationalités allemande,

française et suisse

Président du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG

(Allemagne)

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :

AXA ASIA (SAS), AXA Equitable Holdings, Inc. (États-

Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-

Unis), Bertelsmann SE & Co. KGaA (Allemagne),

Equitable Financial Life Insurance Company of

America (États-Unis) (anciennement MONY Life

Insurance)

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

25 avril 2018 – Assemblée

Généraleꢀ2022

Date de 1^renomination :

1^erseptembre 2016

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Diplômée de l’École supérieure de commerce de Paris Administrateur : AXA*

(ESCP-Europe) en 1976, Mme Patricia Barbizet débute

Mandats en cours hors du Groupe AXA

sa carrière à la trésorerie du Groupe Renault Véhicules

Industriels avant de devenir Directrice Financière de

Renault Crédit international. Elle rejoint le groupe Pinault

en 1989 en tant que Directrice Financière, puis devient

de 1992 à 2018 Directrice Générale d’Artémis, la société

d’investissement de la famille Pinault. Elle a également

été Directrice Générale et Chairwoman de Christie’s

International de 2014 à 2016. Mme Patricia Barbizet est

Administratrice Référente au Conseil d’Administration

de Pernod Ricard. Elle a également été administrateur

de Bouygues, Air France-KLM, Kering et PSA Peugeot-

Citroën et a présidé le Comité d’Investissement du

Fonds stratégique d’investissement (FSI) de 2008 à 2013.

Depuis avril 2018, Mme Patricia Barbizet est Présidente

de Temaris & Associés.

Présidente du Conseil d’Administration : Cité de la

musique Philharmonie de Paris

Présidente : Temaris & Associés, Zoé SAS

Administrateur : Colombus Holding, Pernod Ricard*

Patricia Barbizet

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

Présidente de Temaris

& Associés

(Administrateur Référent), TotalEnergies*

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Directeur Général : Artémis

Chairwoman et Directeur Général : Christie’s

International Plc (Royaume-Uni)

Née le 17 avril 1955

Nationalité française

Vice-Chairwoman : Christie’s International Plc

(Royaume-Uni)

Vice-Présidente du Conseil d’Administration : Kering

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

25 avril 2018 – Assemblée

Généraleꢀ2022

Date de 1^renomination :

25 avril 2018

Membre du Comité de

Rémunération et de

Gouvernance d’AXA

Directeur Général (non-mandataire) et membre du

Conseil de Surveillance : Financière Pinault

Membre du Conseil de Gérance : Société Civile du

Vignoble de Château Latour

Administrateur Délégué et administrateur : Palazzo

Grassi (Italie)

Administrateur ou membre du Conseil de

Surveillance : Air France-KLM, Artémis, Bouygues,

Fonds Stratégique d’Investissement, Fnac Darty,

Peugeot SA, Ponant, Société Nouvelle du Théâtre

Marigny, TF1, Yves Saint Laurent, Gucci Group NV

(Pays-Bas)

Représentant permanent d’Artémis aux conseils

de : Agefi, Collection Pinault Paris, Sebdo le Point

(1) M. Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats dans des sociétés extérieures au

Groupe AXA.

108

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Mme Martine Bièvre est titulaire d’une Maîtrise de Droit Administrateur représentant les salariés : AXA*

privé mention Droit des Assurances de l’Université

Mandat en cours hors du Groupe AXA

de Lyon III – Institut des Assurances. De 1984 à 1988,

Administrateur : Caisse de retraite du personnel

Mme Martine Bièvre est rédacteur de règlements

de l’UAP (CRUAP)

Dommages et Responsabilité Civile au sein de la

Mandat arrivé à échéance au cours des cinq

succursale de l’UAP de Lyon. Depuis 1988, elle a exercé

diverses fonctions d’inspecteur régleur animateur au sein

de la délégation UAP Rhône-Alpes (de 1988 à 1999), de

la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999), de la

Région AXA Bourgogne Franche-Comté (de 1999 à 2004),

chez AXA Entreprises – IARD dans la région Nord Est

(de 2004 à 2011) et chez AXA Particuliers et IARD Entreprises

(depuis 2011). De 2015 à 2018, elle est administrateur

représentant les salariés au Conseil d’Administration

d’AXA France IARD. En juin 2018, Mme Martine Bièvre

est nommée administrateur représentant les salariés

au Conseil d’Administration d’AXA.

dernières années

Martine Bièvre

Administrateur représentant les salariés : AXA France

IARD

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

représentant les salariés

Née le 4 septembre 1959

Nationalité française

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

13 juin 2018 – Assemblée

Généraleꢀ2022

Date de 1^renomination :

13 juin 2018

Expertise et expérience

Mandats en cours au sein du Groupe AXA

Mme Helen Browne est diplômée en droit anglais et Administrateur représentant les salariés actionnaires :

français de l’Université du Kent à Canterbury (Royaume- AXA*

Uni) et est également titulaire d’une licence en droit de

l’Université de Grenoble (France). Mme Helen Browne

est Solicitor auprès des plus hautes instances judiciaires

d’Angleterre et du Pays de Galles (Senior Courts of England

and Wales) et a été inscrite en 1994 comme avocate au

barreau de Paris. Elle débute sa carrière au sein du cabinet

d’avocats Linklaters en 1987 où elle exerce à Londres,

Bruxelles et Paris. En 2001, elle rejoint la Direction

Juridique du Groupe AXA en tant que responsable du pôle

financement avant de devenir également responsable

du pôle fusions acquisitions en 2009. En 2014, elle est

nommée Directrice Juridique Adjointe du Groupe AXA

et depuis 2016, elle est Directrice Juridique du Groupe

AXA. Depuis juin 2020, Mme Helen Browne représente

les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil

d’Administration d’AXA et elle est, depuis le 25 mars

2021, membre du Comité de Direction d’AXA.

Administrateur : XL Insurance Company SE (Irlande)

Mandat en cours hors du Groupe AXA

Membre : Haut Comité Juridique de la Place

Financière de Paris

Helen Browne

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

représentant les salariés

actionnaires

Administrateur : AXA Corporate Solutions Assurance,

RESO (Russie)

Représentant permanent de Société Beaujon au

Née le 30 décembre 1962

Nationalité irlandaise

Conseil d’Administration : Vamopar

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

30 juin 2020 – Assemblée

Généraleꢀ2024

Date de 1^renomination :

30 juin 2020

Membre du Comité de

Financier d’AXA

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

109

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Membre du Conseil

d’Administration et

Administrateur Indépendant

Référent d’AXA

Président du Conseil

d’Administration d’ENGIE

Expertise et expérience

M. Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’École Administrateur : AXA*

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur

du Corps des Mines. Il débute sa carrière au sein de

l’Administration française, en particulier pour le Ministère

de l’Industrie, ainsi que comme conseiller technique du

Ministre du Travail. En 1993, il rejoint le groupe Rhône-

Poulenc et occupe plusieurs postes de direction. En 2003,

il est nommé Directeur Général, puis en 2008 Président

Directeur Général du groupe Rhodia. En septembre 2011,

suite à l’opération de rapprochement entre les groupes

Rhodia et Solvay, M. Jean-Pierre Clamadieu est nommé

Vice-Président du Comité Exécutif de Solvay. De mai 2012

au 1^ermars 2019, M. Jean-Pierre Clamadieu est Président

du Comité Exécutif et administrateur de Solvay. Depuis

le 18 mai 2018, M. Jean-Pierre Clamadieu est Président

du Conseil d’Administration d’ENGIE. En avril 2019, le

Conseil d’Administration d’AXA a désigné M. Jean-Pierre

Clamadieu Administrateur Indépendant Référent.

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Président du Conseil d’Administration : ENGIE*,

Opéra National de Paris

Vice-Président du Comité Exécutif : World Business

Council for Sustainable Development (WBCSD)

(Suisse)

Administrateur : Airbus*, France Industries

Jean-Pierre

Clamadieu

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Administrateur et Président du Comité Exécutif :

Solvay (Belgique)

Président : Cytec Industries Inc. (États-Unis)

Administrateur : Faurecia, SNCF

Né le 15 août 1958

Nationalité française

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

24 avril 2019 – Assemblée

Générale 2023

Date de 1^renomination :

10 octobre 2012

Président du Comité

de Rémunération et de

Gouvernance d’AXA

Expertise et expérience

Mandats en cours au sein du Groupe AXA

Mme Bettina Cramm est éducatrice médicale diplômée Administrateur représentant les salariés : AXA*

de l’Université Martin-Luther (Halle/Saaleꢀ– Allemagne).

Elle a commencé sa carrière en 1984 en tant qu’assistante

technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden

(Allemagne). En 1991, elle rejoint la société German-

Civil-Servants-Insurance (DBV), aujourd’hui connue

sous le nom d’AXA Konzern AG. De 1991 à 1994, elle

est Power Clerk General Private Health Insurance chez

DBV et de 1994 à 2002, assistante médicale technique

chez DBV-Winterthur à Wiesbaden. De 2002 à 2007,

Mme Bettina Cramm est consultante santé chez DBV-

Winterthur. En 1995, elle rejoint le Comité d’Entreprise

de DBV-Winterthur et devient membre du Conseil

de Surveillance de DBV-Winterthur Health Insurance

(2006-2008) et membre du Conseil de Surveillance de

DBV Vermittlungsgesellschaf für Versicherungen und

Vermögensbildung mbH (2007-2008). De 2008 à 2013,

elle est responsable de la prévention et de la promotion

de la santé au service médical de l’entreprise d’AXA

Konzern AG. De 2013 à juin 2018, Mme Bettina Cramm

exerce diverses fonctions en tant que membre de Comités

d’Entreprise, du Comité Central d’Entreprise, du Comité

d’Entreprise Européen et de leurs commissions ainsi

que membre de Conseils de Surveillance d’entités d’AXA

en Allemagne. Depuis mai 2017, elle est membre du

Conseil de Surveillance d’AXA Konzern AG. En juin 2018,

Mme Bettina Cramm est nommée administrateur

représentant les salariés au Conseil d’Administration

d’AXA.

Membre du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG

(Allemagne)

Mandat en cours hors du Groupe AXA

Aucun

Mandat arrivé à échéance au cours des cinq

Bettina Cramm

dernières années

Membre du Conseil

Aucun

d’Administration d’AXA

représentant les salariés

Née le 10 mai 1963

Nationalité allemande

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

20 juin 2018 – Assemblée

Générale 2022

Date de 1^renomination :

20 juin 2018

Membre du Comité de

Rémunération et de

Gouvernance d’AXA

110

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Mme Clotilde Delbos est diplômée de l’EM Lyon. Elle Administrateur : AXA*

débute sa carrière en Californie puis à Paris, chez Price

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Waterhouse, avant de rejoindre le groupe Pechiney en 1992.

Elle occupe diﬀérents postes en France et à Bruxelles,

dans l’audit interne, la trésorerie et les fusions acquisitions

avant de devenir Directeur Financier de Division (Bauxite

Alumine et Commerce International). Après l’acquisition

de Pechiney par le groupe québécois Alcan, Mme Clotilde

Delbos devient, en 2005, Directeur Financier de la division

Engineered Products, jusqu’à la cession en 2011 de celle-ci

au fonds d’investissement Apollo Global Management et

au Fonds stratégique d’investissement. Dans cette nouvelle

entité, Constellium, ses deux derniers postes ont été ceux

de Directeur Financier adjoint puis Directeur des Risques.

Mme Clotilde Delbos rejoint le Groupe Renault en 2012 en

tant que Directeur Performance et Contrôle du Groupe.

En mai 2014, Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur

Alliance, Performance et Contrôle, en complément de son

poste de Directeur Performance et Contrôle du Groupe

Renault. En avril 2016, Mme Clotilde Delbos est nommée

Directeur Financier du Groupe Renault et Présidente du

Conseil d’Administration de RCI Banque SA. Le 1^eravril

2019, Mme Clotilde Delbos se voit également rattacher la

Direction du contrôle interne. Le 11 octobre 2019, le Conseil

d’Administration décide de nommer Mme Clotilde Delbos

Directeur Général de Renault SA par intérim jusqu’à l’entrée

en fonction de M. Luca de Meo en qualité de Directeur

Général de Renault SA et de Président de Renault s.a.s le

1^erjuillet 2020. Le 1^erjuillet 2020, Mme Clotilde Delbos est

nommée Directeur Général Adjoint du Groupe Renault.

Elle conserve également ses fonctions de Directeur

Financier du Groupe Renault et Présidente du Conseil

d’Administration de RCI Banque SA. Le 1^erjanvier 2021,

Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Général de

la marque Mobilize. Elle demeure Directeur Financier

(jusqu’au 1^ermars 2022), Directeur Général Adjoint du

Groupe Renault et Président du Conseil d’Administration de

RCI Banque SA. Elle est membre du Board of Management

du Groupe Renault.

Présidente du Conseil d’Administration : RCI Banque**

Présidente : Mobilize Ventures**, MAI**

Directeur Général : Mobilize**

Administrateur : Alstom*, RENAULT Espana (Espagne)**

Membre du Directoire : RENAULT Nissan B.V. (Pays-Bas)**

Co-gérant : HACTIF Patrimoine

Clotilde Delbos

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

Directeur Général Adjoint

du Groupe Renault

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Directeur Général par intérim : Renault SA

Présidente : MOBILIZ INVEST

Née le 30 septembre 1967

Nationalité française

Président Directeur Général : RENAULT NISSAN B.V.

(Pays-Bas)

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

10 mai 2021 – Assemblée

Générale 2024

Date de 1^renomination :

10 mai 2021

Membre du Conseil de Surveillance : ALLIANCE

VENTURES B.V. (Pays-Bas)

Membre du Directoire : ALLIANCE ROSTEC AUTO

B.V. (Pays-Bas)

Membre du Comité d’Audit

d’AXA

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Née à Shanghai, Mme Rachel Duan est titulaire d’une Administrateur : AXA*

maîtrise en économie et commerce international de

Mandats en cours hors du Groupe AXA

l’Université de Shanghai (Chine) et d’un Master of Business

Administration (MBA) de l’Université du Wisconsin

(Madison – États-Unis). Mme Rachel Duan a rejoint GE

en 1996 et a travaillé dans diﬀérents secteurs d’activité

de GE aux États-Unis, au Japon et en Chine. Depuis 2006,

elle a occupé plusieurs postes de direction, notamment

Directeur Général de GE Advanced Materials China

puis de GE Advanced Materials d’Asia Pacific, Directeur

Général de GE Healthcare China et Directeur Général

de GE China. Plus récemment, elle a été President et

Directeur Général de GE Global Markets, où elle était

responsable de la croissance de GE sur les marchés

émergents, notamment en Chine, en Asie-Pacifique, en

Inde, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine.

Administrateur : Sanofi*, Adecco Group AG* (Suisse),

HSBC* (Royaume-Uni)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Rachel Duan

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

Administrateur de sociétés

Née le 25 juillet 1970

Nationalité chinoise

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

25 avril 2018 – Assemblée

Générale 2022

Date de 1^renomination :

25 avril 2018

President et Directeur Général : GE Global Markets

Directeur Général : GE China, GE Healthcare China

Membre du Comité de

Rémunération et de

Gouvernance d’AXA

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

111

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

M. Guillaume Faury est diplômé de l’École polytechnique Administrateur : AXA*

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

de Paris (1990) puis de l’École nationale supérieure

de l’aéronautique et de l’espace de Toulouse.

M. Guillaume Faury a débuté sa carrière en 1992 en tant

qu’ingénieur d’essais en vol de l’hélicoptère Eurocopter

Tiger à la Direction Générale de l’Armement (DGA),

l’agence gouvernementale française responsable du

développement et de l’achat de systèmes de défense

pour les forces armées françaises. De 1998 à 2008, il a

occupé divers postes de direction dans les domaines

de l’ingénierie et des programmes d’essais en vol dans

l’activité hélicoptère d’Airbus, qui opérait à l’époque

sous le nom d’Eurocopter. Il a ensuite été nommé

Vice-Président exécutif en charge des programmes

et membre du Comité Exécutif d’Eurocopter, avant

d’être nommé Directeur Exécutif pour la recherche et

le développement. Il a ensuite passé quatre ans dans

l’industrie automobile chez Peugeot (2009-2013), où

il a occupé la fonction de Vice-Président exécutif pour

la recherche et le développement et de membre du

Directoire. De 2013 à 2018, M. Guillaume Faury est

Directeur Général d’Airbus Helicopters, où il a notamment

restructuré le système de fabrication et introduit de

nouvelles technologies. En février 2018, il devient

Président de la branche aviation commerciale d’Airbus.

Depuis avril 2019, M. Guillaume Faury est Directeur

Général d’Airbus et dirige le Comité Exécutif de la société.

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Directeur Général et administrateur : Airbus SE* **

Président : Airbus SAS**

Vice-Président : AeroSpace and Defence Industries

Association of Europe**

Guillaume Faury

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendant)

Membre du Comité Consultatif : Airbus Group Ventures

Fund II, L.P.**

Président : Groupement des Industries Françaises

Aéronautiques et Spatiales**

Directeur Général

d’Airbus SE

Né le 22 février 1968

Nationalité française

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

29 avril 2021 – Assemblée

Générale 2025

Date de 1^renomination :

29 avril 2021

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Président du Conseil d’Administration : Airbus

Canada Managing GP Inc., Airbus (China) Enterprise

Management and Services Co. Limited, Airbus

Helicopters España, SA, Airbus Helicopters, Inc.,

Airbus U.S.A. 220, Inc., Fondation d’Entreprises Airbus

Président : Airbus Helicopters (SAS), Airbus

Helicopters Holding (SAS)

Président du Conseil de Surveillance : Airbus

Operations GmbH

Directeur Général (Managing Director) : Airbus

Membre du Conseil d’Administration : Airbus Africa and

Middle east FZE, Airbus Americas, Inc., Airbus Defense

and Space, Inc., Airbus Defense and Space, SA,

Tallano Technologies (SAS)

Membre du Conseil de Surveillance : Airbus

Helicopters Deutschland GmbH

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

M. Ramon Fernandez est diplômé de l’Institut d’études Administrateur : AXA*

politiques (1988) et de l’École nationale d’administration

Mandats en cours hors du Groupe AXA

(ENA) (1993). Il débute sa carrière à la Direction du Trésor

avant de rejoindre le Fonds Monétaire International à

Washington entre 1997 et 1999. De retour à la Direction

du Trésor, il y exerce de nombreuses responsabilités. Il

a également été conseiller au Cabinet du Ministre de

l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2002-2003)

et du Président de la République (2007-2008) avant

d’être nommé Directeur de Cabinet du Ministre du

Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la

Solidarité (2008-2009). De 2009 à 2014, il est Directeur

Général du Trésor, Président de I’Agence France Trésor

et Président du Club de Paris. M. Ramon Fernandez a

rejoint le groupe Orange le 1^erseptembre 2014 en tant que

Directeur Général Adjoint en charge des Finances et de

la Stratégie du Groupe. Il a ensuite occupé les fonctions

de Directeur Général Délégué Finance, Performance

et Europe du 2 mai 2018 au 31 août 2020. Depuis le

1^erseptembre 2020, M. Ramon Fernandez est Directeur

Général Délégué, Directeur Général Finance, Performance

et Développement d’Orange.

Directeur Général Délégué : Orange* **

Président du Conseil d’Administration : Buyin**,

Orange Bank**, Compagnie financière d’Orange

Bank**

Membre du Conseil d’Administration : Fondation

nationale des Sciences Politiques, Institut du

Capitalisme responsable, Institut Jean Monnet,

Medi Telecom**, Orange Middle East and Africa**

Membre du Conseil de Surveillance : Iris Capital

Management SAS**, Orange Pologne**, Orange

Ventures**

Ramon Fernandez

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendant)

Directeur Général Délégué,

Finance, Performance et

Développement d’Orange

Né le 25 juin 1967

Nationalité française

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Membre du Conseil d’Administration : Euronext

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

29 avril 2021 – Assemblée

Générale 2025

Date de 1^renomination :

29 avril 2021

(Pays-Bas), Heuler Hermes SA, Orange Belgium

Membre du Comité d’Audit

d’AXA

Membre du Comité

Financier d’AXA

112

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

M. André François-Poncet est diplômé de l’École des Administrateur : AXA*

hautes études commerciales (HEC) et titulaire d’un

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Master of Business Administration (MBA) de Harvard

Business School. Il débute sa carrière, en 1984 au sein

de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres puis

à Paris où il a été en charge de la création du bureau de

Morgan Stanley. Après seize années passées au sein de

Morgan Stanley, il rejoint BC Partners (Paris et Londres)

en 2000 où il a travaillé en qualité de Managing Partner

jusqu’en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu’en

décembre 2015. De septembre 2016 à décembre 2017,

M. André François-Poncet est employé comme associé

de la société de gestion CIAM (Paris). Depuis le 1^erjanvier

2018, M. André François-Poncet est Président du Directoire

de Wendel SE.

Président du Directoire : Wendel SE* **

Vice-Président du Conseil d’Administration et

administrateur : Bureau Veritas* **

Membre du bureau : Club des Trente

André François-

Poncet

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendant)

Président du Directoire

deꢀWendel SE

Né le 6 juin 1959

Nationalité française

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Président et Directeur Général : LMBO Europe SAS

Président et administrateur : Trief Corporation

(Luxembourg)

Administrateur : Harvard Business School Club de

France, Winvest Conseil (Luxembourg)

Membre du Conseil Consultatif Européen : Harvard

Business School

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

25 avril 2018 – Assemblée

Générale 2022

Date de 1^renomination :

14 décembre 2016

Membre du Comité

de Rémunération et de

Gouvernance d’AXA

Membre du Comité

Financier d’AXA

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

M. Antoine Gosset-Grainville est diplômé de l’Institut Administrateur : AXA*

d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en

Mandats en cours hors du Groupe AXA

banque et finances de l’Université Paris IX Dauphine. Il est

inscrit aux barreaux de Paris (2002) et de Bruxelles (2013).

Diplômé de l’École nationale d’administration, il débute

sa carrière en 1993 à l’Inspection Générale des Finances,

avant de prendre les fonctions de Secrétaire Général

adjoint du Comité Économique et Financier de l’Union

européenne en 1997. De 1999 à 2002, il est conseiller

pour les aﬀaires économiques et industrielles au cabinet

du Commissaire européen chargé du commerce.

En 2002, il devient associé du Cabinet Gide, dont il

dirige le bureau de Bruxelles pendant cinq ans, avant

d’être nommé, en 2007, Directeur Adjoint du cabinet du

Premier Ministre, en charge des questions économiques,

financières, et de la politique de l’État-actionnaire.

En 2010, il est nommé Directeur Général Adjoint de

la Caisse des Dépôts et Consignations en charge des

finances, de la stratégie et des investissements, du

pilotage des filiales et de l’international, puis Directeur

Général du groupe Caisse des Dépôts par intérim de

février à juillet 2012. En avril 2013, il co-fonde BDGS

Associés (cabinet d’avocats).

Administrateur : Compagnie des Alpes*, Fnac Darty*

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle,

Antoine Gosset-

Grainville

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendant)

Avocat associé du cabinet

d’avocats BDGS Associés

Né le 17 mars 1966

Nationalité française

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

30 juin 2020 – Assemblée

Générale 2024

Date de 1^renomination :

30 juin 2020

AXA Assurances Vie Mutuelle, Schneider Electric

Membre du Comité

Financier d’AXA

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

113

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

Mme Isabel Hudson est titulaire d’un Master of Arts Administrateur : AXA*

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Franco-Allemand de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni).

De 1981 à 1993, elle a occupé diﬀérents postes au sein du

Royal Insurance Group (Royaume-Uni). De 1993 à 1995,

elle a été Head of European Development and Operations

de la Corporation du Lloyd’s (Royaume-Uni). De 1996

à 1999, elle a été International Development Director de

GE Insurance Holdings Ltd (Royaume-Uni) et de 1999

à 2002, elle a occupé les postes de Directeur Financier

et de Executive Director d’Eureko BV (Pays-Bas). De 2002

à 2006, elle a été Executive Director des activités anglaises

de Prudential et Présidente de Prudential International

Assurance et de 2006 à 2008, elle a créé et occupé le poste

de Directrice Générale d’une société spécialisée dans

le rachat de pensions/rentes, Synesis Life. En juin 2011,

elle a rejoint le Conseil d’Administration du National

House Building Council (NHBC) et a été Présidente

non exécutive de novembre 2011 à fin mai 2020. Elle

a également été administrateur de QBE Insurance

Group Ltd (Australie) pendant 9 ans. En novembre 2014,

elle a été nommée au Conseil d’Administration de BT

Group plc (Royaume-Uni). Mme Isabel Hudson est

également ambassadrice de l’organisation caritative

pour les personnes handicapées, SCOPE.

Mandat en cours hors du Groupe AXA

Administrateur : BT Group plc* (Royaume-Uni)

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

Présidente et administrateur : National House

Isabel Hudson

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

Building Council (Royaume-Uni)

Administrateur : Phoenix Group Holdings Ltd

(Royaume-Uni), RSA Insurance Group plc

(Administrateur Indépendant Référent) (Royaume-

Uni), Standard Life PLC (Royaume-Uni)

Administrateur de sociétés

Née le 8 décembre 1959

Nationalité britannique

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

30 juin 2020 – Assemblée

Générale 2024

Date de 1^renomination :

30 juin 2020

Présidente du Comité

d’Audit d’AXA

Membre du Comité

Financier d’AXA

Expertise et expérience

Mandats en cours au sein du Groupe AXA

Dr Angelien Kemna est titulaire d’une maîtrise en Administrateur : AXA*, AXA Investment Managers

économétrie, d’un doctorat en finance de l’Université (Administrateur Indépendant Référent)

de Rotterdam (Pays-Bas) et a été chercheuse invitée à la

Mandats en cours hors du Groupe AXA

Sloan School, MIT (États-Unis). Dr Angelien Kemna débute

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :

sa carrière en tant que professeur associé de finances à

NIBC (Pays-Bas), Friesland Campina NV (Pays-Bas),

l’Université Erasmus de 1988 à 1991. Elle rejoint ensuite

Naspers* (Afrique du Sud), Prosus* (Pays-Bas)

le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers

Angelien Kemna

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

Administrateur de sociétés

Née le 3 novembre 1957

Nationalité néerlandaise

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

30 juin 2020 – Assemblée

Générale 2024

Date de 1^renomination :

27 avril 2016

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

postes dont celui de Directeur des Investissements et

de la Gestion Comptable de 1998 à 2001. Durant cette

période, elle est également professeur à temps partiel

en marchés financiers à l’Université de Maastricht (Pays-

Bas) de 1993 à 1999. De 2001 à juillet 2007, elle travaille

pour la société ING Investment Management BV (Pays-

Bas) où elle occupe successivement les fonctions de

Directeur des Investissements puis de Directeur Général

pour l’Europe. De 2007 à 2011, Dr Angelien Kemna est

professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise

à l’Université Erasmus et occupe également divers

postes d’administrateur et de conseiller, notamment

celui de Vice-Président du Conseil de Surveillance du

régulateur néerlandais (AFM). En 2009, Dr Angelien

Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre

du Comité Exécutif – Directeur des Investissements. De

septembre 2014 à novembre 2017, Dr Angelien Kemna

est Directeur Financier et Directeur des Risques du

groupe APG (Pays-Bas).

dernières années

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :

Duisenburg School of Finance (Pays-Bas), Railway

Pension Investments Ltd (RPMI) (Royaume-Uni)

Membre du Comité d’Audit

d’AXA

114

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

M. Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris Administrateur : AXA*

et de l’Institut d’études politiques de Paris. Débutant

Mandats en cours hors du Groupe AXA

en 1977, M. Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP

Morgan & Co. De 1996 à 2001, M. Ramon de Oliveira est

Président Directeur Général de JP Morgan lnvestment

Management. M. Ramon de Oliveira fut membre du

Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création

en 1995. Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank

en 2001, M. Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de

JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif

de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités

opérationnelles. Entre 2002 et 2006, M. Ramon de Oliveira

a été Professeur associé de Finance à l’Université de

Columbia et à l’Université de New York aux États-Unis.

M. Ramon de Oliveira est actuellement fondateur et

associé de RdeO Consulting LLC, société de consultants,

basée à New York. Jusqu’au 22 octobre 2021, il était

Président du Conseil d’Administration d’Equitable

Holdings (EQH) et d’AllianceBernstein (AB), également

basées à New York.

Fondateur et associé : RdeO ConsultingLLC (États-Unis)

(anciennement Investment Audit Practice, LLC)

Administrateur : Antin Infrastructure Partners

Membre du Comité d'investissement : Polish-American

Ramon de Oliveira

Freedom Fund

Membre du Conseil

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq

dernières années

d’Administration d’AXA

Fondateur et associé

de RdeO Consulting LLC

(États-Unis)

Né le 9 septembre 1954

Nationalités française

et argentine

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

29 avril 2021 – Assemblée

Générale 2025

Date de 1^renomination :

30 avril 2009

Président du Conseil d’Administration : AllianceBernstein

Corporation (États-Unis), Equitable Holdings, Inc.

(États-Unis), Friends of Education (organisation à

but non lucratif) (États-Unis)

Trustee et Président du Comité d’Investissement :

Fondation Kaufman (États-Unis)

Président du Comité d’Investissement : Fonds de

Dotation du Musée du Louvre

Vice-Président : JACCAR Holdings SA (Luxembourg)

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :

American Century Companies Inc. (États-Unis), AXA

Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA

Financial, Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse (Suisse),

MONY Life Insurance Company (États-Unis), MONY

Life Insurance Company of America (États-Unis),

Quilvest (Luxembourg), SunGard Data Systems

(États-Unis), Taittinger-Kobrand USA (États-Unis)

Président du Comité

Financier d’AXA

Membre du Comité d’Investissement : La Croix Rouge

(États-Unis)

Expertise et expérience

Mandat en cours au sein du Groupe AXA

Mme Marie-France Tschudin est titulaire d’un Master of Administrateur : AXA*

Business Administration de l’Institut de Management (IMD

Mandats en cours hors du Groupe AXA

business school) en Suisse et d’un diplôme en science

de l’Université de Georgetown aux États-Unis. Avant de

rejoindre Novartis, Mme Marie-France Tschudin a passé

10 ans chez Celgene International où elle a occupé divers

postes de direction, dont ceux de Directeur National

pour la Suisse de 2008 à 2009, de Directeur Général pour

l’Autriche, la Suisse, la République Tchèque, la Pologne, la

Slovénie et la Slovaquie de 2009 à 2011, de Vice-Président

régional de l’Europe du Nord de 2012 à 2014 et de Vice-

Président en charge de l’hématologie et de l’oncologie

pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique de 2014 à 2016.

Elle rejoint Novartis en 2017 en tant que Responsable

de la région Europe de Novartis Pharmaceuticals. De

mars à juin 2019, elle a été President de Advanced

Accelerator Applications, une filiale de Novartis. Depuis

le 7 juin 2019, Mme Marie-France Tschudin est President

de Novartis Pharmaceuticals et membre du Comité

Exécutif de Novartis (Suisse).

President : Novartis Pharmaceuticals (Suisse)

Administrateur : IMD Foundation (Suisse)

Mandat arrivé à échéance au cours des cinq

dernières années

Aucun

Marie-France

Tschudin

Membre du Conseil

d’Administration d’AXA

(indépendante)

President de Novartis

Pharmaceuticals (Suisse)

Née le 24 septembre 1971

Nationalité suisse

Dates de début et de fin

duꢀmandat en cours :

30 juin 2020 – Assemblée

Générale 2024

Date de 1^renomination :

30 juin 2020

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

115

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Chaque année, le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard

des recommandations du Code Afep-Medef.

Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep-Medef au

31 décembre 2021.

Jean-

Denis Thomas Patricia Martine

Helen

Pierre Bettina

Critère (le critère considéré comme respecté est indiqué par

✔

)

Duverne

Buberl Barbizet

Bièvre Browne Clamadieu Cramm

✔

Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social

exécutif de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire

social exécutif ou administrateur d’une société

consolidée au cours des cinq dernières années

✔

Ne pas avoir de mandats croisés

Ne pas avoir de relations d’aﬀaires significatives

Ne pas avoir de lien familial proche avec

unꢀmandataire social

✔

Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise

auꢀcoursꢀdesꢀcinq dernières années

Ne pas être administrateur de l’entreprise

depuisꢀplus de douze ans

Ne pas représenter un actionnaire important

deꢀlaꢀSociété (détenant plus de 10 % en capital

etꢀenꢀdroits de vote)

ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT APRÈS EXAMEN

DESꢀCRITÈRES DU CODE AFEP-MEDEF

✔

116

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

André

Antoine

Gosset-

Marie-

Clotilde

Delbos

Rachel Guillaume

Ramon

François-

Isabel

Hudson

Angelien Ramon de

France

Duan

Faury Fernandez

Poncet Grainville

Kemna

Oliveira

Tschudin

✔

La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues

directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque

manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines

filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de risque pour l’ensemble du Groupe. En eﬀet,

les administrateurs exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant, apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et pratique sur la stratégie,

les activités opérationnelles, les process développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois, les

administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient

aﬀecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute diﬀiculté potentielle liée à leur indépendance.

Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil d’Administration

d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses

membres au regard des critères établis par le Code Afep-Medef

tels qu’appréciés par le Conseil et au 31 décembre 2021, douze

membres du Conseil sur un total de dix-sept ont été considérés

comme indépendants : Mmes Patricia Barbizet, Clotilde Delbos,

Rachel Duan, Isabel Hudson, Angelien Kemna et Marie-France

Tschudin et MM. Denis Duverne, Jean-Pierre Clamadieu,

Guillaume Faury, Ramon Fernandez, André François-Poncet et

Antoine Gosset-Grainville.

Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Helen

Browne) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des

actionnaires de la Société, en qualité de représentant des salariés

actionnaires d’AXA parmi des candidats désignés par les salariés

actionnaires du Groupe AXA, en application d’un processus de

sélection interne.

Par ailleurs, en juin 2018, deux administrateurs représentant les

salariés, Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, ont été désignés

pour siéger au Conseil d’Administration d’AXA.

Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant

part au vote avec voix consultative uniquement (censeur).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

117

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration détermine collégialement les

orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise

en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en

considération les enjeux sociaux et environnementaux de son

activité. Sous réserve des lois et règlements applicables et des

statuts de la Société, il détermine le cadre de supervision de la

Direction Générale. Il exerce également les pouvoirs suivants :

Conformément à la loi, le Président organise et dirige les travaux du

Conseil d’Administration. Dans ce cadre, il fixe l’ordre du jour des

réunions du Conseil, entretient un dialogue régulier avec le Directeur

Général et les administrateurs et s’assure que ceux-ci sont en mesure

de remplir leur mission. Il peut également demander tout document

ou information propre à éclairer le Conseil d’Administration dans

le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de

l’information délivrée aux administrateurs préalablement à leurs

réunions. De manière générale, les administrateurs reçoivent la

documentation relative aux sujets à l’ordre du jour du Conseil huit

jours avant chaque réunion du Conseil.

■ choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société ;

■

nomme et révoque le Président, le cas échéant le Vice-Président/

Administrateur Indépendant Référent, le Directeur Général,

les éventuels Directeurs Généraux Délégués, les Dirigeants

Eﬀectifs (tels que définis par la réglementation Solvabilité II)

et détermine leur rémunération respective ;

Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration

hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction

Générale. Ces réunions sont notamment l’occasion de débattre des

performances et des rémunérations des dirigeants mandataires

sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession.

■ convoque les Assemblées Générales d’actionnaires ;

■

émet des propositions de nominations d’administrateurs

soumis au vote de l’Assemblée Générale et/ou coopte des

administrateurs ;

À la suite de sa décision de nommer M. Denis Duverne Président

du Conseil d’Administration, tenant compte de son expérience et

de son expertise ainsi que de sa connaissance approfondie du

Groupe AXA, le Conseil a décidé d’étendre les missions confiées à

son Président. Ainsi, M. Denis Duverne, en sa qualité de Président

■

revoit et arrête les comptes annuels et semestriels de la Société

et du Groupe ;

présente un rapport sur le gouvernement d’entreprise à

l’Assemblée Générale des actionnaires ;

du Conseil d’Administration ⁽²⁾

■

contribue à mettre en avant les valeurs et la culture de la Société,

en particulier dans les domaines de la responsabilité d’entreprise

ainsi que de l’éthique et de la déontologie professionnelle ;

■ accomplit l’ensemble des obligations qui lui incombent dans

le cadre de la réglementation Solvabilité II ;

■

adopte et met en œuvre les principes de la politique de

rémunération du Groupe ;

■

peut, à la demande du Directeur Général, représenter la Société

dans ses relations, sur le plan national et international, avec

les pouvoirs publics, les institutions, les régulateurs, les

actionnaires, ou encore les principaux partenaires et parties

prenantes stratégiques de la Société ;

■ revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à

leur gestion ainsi que les conclusions de l’évaluation interne

des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and

Solvency Assessment) ;

■

est consulté par le Directeur Général sur tous sujets et

événements significatifs concernant la Société (en ce compris

la stratégie de la Société, les projets significatifs d’acquisition

ou de cession, les opérations financières importantes, les

actions sociétales significatives ou encore la nomination des

principaux dirigeants du Groupe) ;

■

émet des propositions de nominations de Commissaires

aux comptes et approuve les services d’audit autres que la

certification des comptes.

Le Directeur Général, également membre du Conseil

d’Administration, est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et

représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Toutefois,

certaines opérations importantes sont soumises à l’autorisation

préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement

Intérieur (cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions

d’euros, opérations de financement significatives ou opérations

significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…).

■

peut, sur invitation du Directeur Général, participer aux réunions

internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d’apporter

son éclairage sur les enjeux stratégiques ;

■ apporte son aide et ses conseils au Directeur Général.

Dans ce contexte, au cours de l’exercice 2021, le Président du Conseil

d’Administration a en particulier :

Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des

administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement Intérieur du

Conseil d’Administration fixe pour objectif à chaque administrateur,

à l’exception des administrateurs représentant les salariés, de

détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de

sa première nomination, un nombre d’actions de la Société

ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut de sa

rémunération (jetons de présence) perçue au titre de l’année

■

participé à de nombreux événements nationaux et

internationaux au cours desquels il a représenté la Société

dans ses relations avec les principaux partenaires et parties

prenantes stratégiques du Groupe ;

■

entretenu des échanges avec les principaux actionnaires

institutionnels de la Société, notamment en amont de

l’Assemblée Générale ; et

précédente ⁽¹⁾

■ à la demande du Directeur Général, participé à des réunions

internes en lien avec des événements significatifs concernant

la Société (projets de cession, d’acquisition…).

(1) Dans ce cas, la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile.

(2) Le rôle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet d’AXA.

118

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées

par la loi, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur

Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de

la Société. Les missions du Président sont de nature contributive

et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif.

■

été fortement impliqué dans la préparation des réunions du

Conseil d’Administration et de ses Comités en lien avec le

Président du Conseil d’Administration et la Direction Générale ;

■

contribué au processus de sélection des futurs membres du

Conseil d’Administration et de ses Comités ;

M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration d’AXA,

quittera, comme prévu, son poste de Président à la fin de son

mandat en avril 2022. À l’issue d’un processus approfondi de

préparation de la succession mené par le Comité de Rémunération

et de Gouvernance au cours des deux dernières années, le Conseil

d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de nommer

M. Antoine Gosset-Grainville pour succéder à M. Denis Duverne

en qualité de Président du Conseil d’Administration.

été étroitement associé à l’organisation de l’auto-évaluation

périodique du Conseil d’Administration, en lien avec le Président

du Conseil ;

■

contribué à la communication vis-à-vis des actionnaires

notamment sur les sujets liés à la gouvernance et à la

rémunération des dirigeants.

Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale

des actionnaires du 29 avril 2021.

Depuis l’annonce de cette décision, MM. Denis Duverne et Antoine

Gosset-Grainville collaborent étroitement afin de préparer au

mieux cette succession.

M. Antoine Gosset-Grainville, en sa qualité de Président du Conseil

d’Administration, exercera des missions similaires à celles de

son prédécesseur.

ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2021

En 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni onze fois et deux

sessions exécutives hors la présence de la Direction Générale

se sont tenues.

ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT

RÉFÉRENT

Durant l’année 2021, les activités du Conseil se sont notamment

concentrées sur les sujets suivants : la revue de la stratégie du

Groupe, l’examen des comptes de l’exercice 2020 et des comptes

semestriels 2021, la gestion du capital, la revue des cessions et

acquisitions significatives proposées, la transformation de la

Société en société de réassurance en parallèle de son activité

actuelle de holding du Groupe, la revue des rapports des Comités

du Conseil, la revue du rapport ORSA, du modèle interne d’AXA et

des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation

Solvabilité II, le plan préventif de rétablissement, le contrôle

interne et la gestion des risques, la revue de la stratégie de

Responsabilité d’Entreprise et de la politique environnementale

du Groupe, l’approbation des services autres que la certification

des comptes, l’auto-évaluation du Conseil, les renouvellements,

nominations et cooptation et l’indépendance de ses membres,

la revue de la composition du Conseil d’Administration et de ses

Comités et les plans de succession du Président du Conseil et

de la Direction Générale.

À la suite de la décision de séparer les fonctions de Président

et de Directeur Général, le Conseil d’Administration a choisi de

maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent.

L’Administrateur Indépendant Référent (M. Jean-Pierre Clamadieu)

est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration

en cas d’empêchement temporaire ou de décès. Il préside les

réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président.

Il a notamment pour mission, en cas de besoin, d’être le porte-

parole des administrateurs indépendants auprès du Président du

Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles

situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées. En lien

avec le Président du Conseil, il examine les ordres du jour des

réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de

l’information fournie aux membres du Conseil.

Plus particulièrement, l’Administrateur Indépendant Référent

peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la

présence du Président et de la Direction Générale, notamment

pour examiner la performance et la rémunération du Président

et préparer sa succession. Il peut également demander, à tout

moment, au Président la convocation du Conseil d’Administration

sur un ordre du jour déterminé.

En mars 2021, le Conseil d’Administration a tenu son séminaire

annuel dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus

des dirigeants du Groupe afin d’aborder des sujets clés liés à

l’exécution du plan stratégique.

En 2021, trois sessions de formation ont par ailleurs été organisées

par le Président du Conseil portant sur la gestion des risques

(modèle interne, rapport ORSA (Own Risk & Solvency Assessment

report), l’activité Santé et le risque cyber.

L’Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action

à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Des sessions de formation ont également été organisées pour

les nouveaux membres du Conseil d’Administration afin de les

familiariser avec les principales activités et problématiques du

Groupe. Ces sessions se sont principalement concentrées sur la

structure financière du Groupe, sa stratégie, sa gouvernance, ses

principales activités, la réglementation Solvabilité II, la gestion

des risques, la sécurité des systèmes d’information du Groupe, le

risque cyber ou encore sur les évolutions réglementaires du secteur.

Au cours de l’exercice 2021, l’Administrateur Indépendant Référent,

qui exerce également la fonction de Président du Comité de

Rémunération et de Gouvernance, a notamment :

■

entretenu un dialogue régulier, d’une part avec le Président

du Conseil d’Administration, et d’autre part avec la Direction

Générale (i.e. le Directeur Général et les Directeurs Généraux

Adjoints) ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

119

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

L’auto-évaluation de 2021 a mis en avant que la perception des

administrateurs sur le fonctionnement du Conseil d’Administration

restait très positive, tant sur sa dynamique que sur sa performance.

AUTO-ÉVALUATION DES ACTIVITÉS

DUꢀCONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration ont néanmoins identifié

les points d’amélioration suivants :

Le Conseil d’Administration procède, tous les ans, à son

auto-évaluation afin de passer en revue sa composition, son

organisation et son fonctionnement. Les conclusions de cette

auto-évaluation font chaque année l’objet d’un point à l’ordre

du jour du Conseil d’Administration.

■

porter une attention particulière à (i) la composition du Conseil

en réduisant progressivement sa taille, et (ii) la sélection

des futurs membres du Conseil avec l’objectif de nommer

un administrateur ayant une expertise dans le secteur de

l’assurance et un administrateur ayant une expertise en

transformation numérique ;

Depuis 2013, le Conseil d’Administration, suivant la

recommandation de son Comité de Rémunération et de

Gouvernance, confie périodiquement l’évaluation du Conseil

d’Administration à un consultant externe.

■ procéder à un examen approfondi des missions des Comités

afin de réexaminer leur structure actuelle et d’explorer les

possibles améliorations ;

En 2019 et en 2020, l’exercice d’auto-évaluation avait été conduit

en interne.

En 2021 (comme en 2018), l’auto-évaluation du Conseil a été

conduite par un consultant (SpencerStuart) qui a recueilli

les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs

appréciations et suggestions sur les travaux, le fonctionnement

et la performance du Conseil. Il a également recueilli l’avis de

chaque administrateur sur la participation et la contribution de

chacun des autres membres du Conseil à ses travaux.

■

intégrer à l’ordre du jour des réunions du Conseil des sessions

dédiées à la performance opérationnelle et l’examen des

pratiques des concurrents ;

■

accroître l’exposition des futurs dirigeants du Groupe au

Conseil d’Administration par le biais de sessions dédiées ou

d’événements informels et informer chaque année le Conseil

d’Administration sur la succession des postes clés ;

Les conclusions de cette auto-évaluation et les principaux

axes de progrès identifiés ont été revus en détail par le Comité

de Rémunération et de Gouvernance lors de ses réunions en

décembre 2021 et février 2022 qui a émis des recommandations

examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de

sa réunion du 23 février 2022.

■

continuer à développer une cohésion au sein du Conseil

d’Administration à travers l’organisation d’événements

informels.

120

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ET DES COMITÉS EN 2021

En 2021, le Conseil a tenu onze séances avec un taux moyen d’assiduité de 98,91 %. La durée moyenne des réunions du Conseil

d’Administration a été de quatre heures.

Comité

deꢀRémunération

etꢀdeꢀGouvernance

Conseil

d’Administration

Comité d’Audit

Comité Financier

Nombre de

présences/

Nombre

présences/

Nombre

présences/

Nombre

Taux

Nombre

Taux

Administrateurs

Denis Duverne

deꢀséances d’assiduité deꢀséances d’assiduité deꢀséances d’assiduité deꢀséances d’assiduité

11/11

6/6

100 %

75 %

Thomas Buberl

Patricia Barbizet

Martine Bièvre

5/5

100 %

Helen Browne

5/5

100 %

Jean-Pierre Clamadieu

Bettina Cramm

5/5

100 %

5/5

100 %

Clotilde Delbos

4/4

2/2

Irene Dorner

3/4

Rachel Duan

11/11

8/8

100 %

90,91 %

5/5

100 %

Guillaume Faury

Ramon Fernandez

André François-Poncet

Antoine Gosset-Grainville

Isabel Hudson

100 %

8/8

3/4

75 %

3/3

5/5

3/3

11/11

3/3

5/5

100 %

6/6

2/2

100 %

Angelien Kemna

Ramon de Oliveira

Elaine Sarsynski

Marie-France Tschudin

5/5

100 %

10/11

TAUX D’ASSIDUITÉ

GLOBALE

98,91 %

96,15 %

100 %

Comités du Conseil

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois

Comités pour examiner des sujets spécifiques : le Comité d’Audit, le

Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance.

Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration

des avis, propositions ou recommandations dans son domaine

de compétences, la loi française n’accordant aucun pouvoir

décisionnel aux Comités du Conseil.

Afin de préserver une gouvernance équilibrée, le Règlement

Intérieur du Conseil d’Administration, qui va au-delà des exigences

légales françaises, prévoit spécifiquement que les administrateurs

indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités, ainsi :

Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études

susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration, le cas échéant

par le recours à des experts extérieurs. Il peut également inviter

à ses réunions toute personne de son choix.

■

le Comité d’Audit est entièrement composé de membres

indépendants ;

Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise

spécifique et leur composition fait l’objet d’une revue régulière

par le Conseil d’Administration.

■

le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement

composé de membres indépendants, à l’exception de

l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein

du Comité en application des recommandations du Code

Afep-Medef ;

Le rôle, l’organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont

précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration

ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA

Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le

site Internet d’AXA.

■

les dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’AXA ne peuvent

être membres des Comités.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

121

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

COMITÉ D’AUDIT EN 2021 ⁽¹⁾

Composition : Isabel Hudson (Présidente) – Clotilde Delbos – Ramon Fernandez – Angelien Kemna.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Comité d’Audit ont des compétences financières

et/ou comptables.

TAUX

D’ASSIDUITÉ

ADMINISTRATEURS

INDÉPENDANTS

RÉUNIONS

96 %

100 %

Principales missions

Principales activités en 2021

Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défini dans Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets

la Charte du Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of suivants :

■

Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil

d’Administration.

les comptes annuels 2020 ;

■

le Rapport Annuel 2020 (Document d’Enregistrement Universel) ;

les comptes semestriels 2021 ;

Les principales missions du Comité sont de :

■

s’assurer de la qualité de la procédure de reporting financier

le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques

financiers et opérationnels, sur la conformité, sur les litiges, sur la

sécurité des systèmes d’information du Groupe – cyber risque, sur

le programme IFC (Internal Financial Control) du Groupe, sur les

standards Groupe…) ;

ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations

communiquées dans les états financiers ;

■

s’assurer du caractère adéquat et de l’eﬀicacité du cadre de contrôle

interne ainsi que celui de la gestion des risques ;

■

s’assurer de l’eﬀicacité, la performance et l’indépendance des

le cadre de la gestion des risques, de l’appétence au risque et du

reporting ;

auditeurs internes du Groupe ;

■

émettre des recommandations quant au processus de sélection

le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports

ORSA, SFCR et RSR ;

des Commissaires aux comptes, suivre la réalisation par les

Commissaires aux comptes de leur mission, s’assurer du respect

des conditions de leur indépendance, suivre la répartition de leurs

honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas

de services autres que la certification des comptes rendus par les

Commissaires aux comptes.

■

les résultats des travaux de l’audit interne et externe ;

la revue des projets de réponse du Management aux demandes

adressées par l’ACPR ;

■

l’examen, pour recommandation au Conseil, des services autres

que la certification des comptes réalisés par les Commissaires

aux comptes ;

L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une

présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points

essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables

retenues.

■

la revue de la rotation des Commissaires aux comptes ; et

les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et

externe.

Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques

du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur

Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques, y

compris ceux de nature sociale et environnementale, de la Société et,

le cas échéant, les engagements hors bilan significatifs de la Société.

Le Comité examine et émet un avis sur les documents établis dans le

cadre de la réglementation Solvabilité II.

Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires

aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe.

Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général

du Groupe, le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la

Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance

cédée et des Opérations, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur

de l’Audit Interne du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe,

le Directeur Comptable du Groupe, ainsi que les Commissaires aux

comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit.

(1) Au 31 décembre 2021.

122

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

COMITÉ FINANCIER EN 2021 ⁽¹⁾

Composition : Ramon de Oliveira (Président) – Helen Browne – Ramon Fernandez – André François-Poncet – Antoine Gosset-Grainvilleꢀ–

Isabel Hudson.

TAUX

D’ASSIDUITÉ

ADMINISTRATEURS

INDÉPENDANTS

RÉUNIONS

100 %

67 %

Principales missions

Principales activités en 2021

Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets

Les principales missions du Comité sont :

■

l’examen de tout projet de cession totale ou partielle de suivants :

■

participations détenues par la Société ou toute opération

d’acquisition ou de partenariat stratégique dont le montant,

immédiat ou diﬀéré, dépasse le plafond de 500 millions d’euros ;

l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir

des cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant

dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le

Conseil d’Administration ;

l’environnement macroéconomique ;

■

le capital et la solvabilité ;

la dette et la liquidité ;

la gestion du risque financier ;

■

l’appétence au risque et la gestion d’actifs ;

la revue de la stratégie d’investissement 2021 ;

le plan préventif de rétablissement ;

l’examen de tout projet suivant :

les projets de cession ou d’acquisition (au-dessus de 500 millions

d’euros) ;

–

les émissions de titres donnant accès directement ou

■

indirectement au capital social de la Société,

l’examen des autorisations financières (garanties) ; et

l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux

collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2021).

–

les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée

Générale Ordinaire des actionnaires,

–

les opérations de financement susceptibles de modifier

substantiellement la structure financière de la Société ;

l’examen de tout projet d’opération financière d’importance

significative pour le Groupe ;

■

l’examen de toute question intéressant la gestion financière du

Groupe AXA :

–

la politique de gestion du risque financier,

–

les questions de liquidité et de financement du Groupe,

–

la solvabilité et la gestion du capital ;

■

l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du

Groupe des principales orientations et limites de la politique de

Gestion Actif-Passif ; et

la revue du cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque

(risk appetite framework) développé par la Direction Générale

relativement aux expositions en matière financière, d’assurance

et opérationnelle.

Le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de

la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et

des Opérations, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des

Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général,

même s’ils ne sont pas membres du Comité, participent aux travaux

de celui-ci et assistent à ses réunions.

(1) Au 31 décembre 2021.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

123

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE EN 2021 ⁽¹⁾

Composition : Jean-Pierre Clamadieu (Président) – Patricia Barbizet – Bettina Cramm – Rachel Duan – André François-Poncet.

TAUX

D’ASSIDUITÉ

ADMINISTRATEURS

INDÉPENDANTS⁽²⁾

RÉUNIONS

100 %

80 %

Principales missions

Principales activités en 2021

Les principales missions du Comité sont :

Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur

les sujets suivants :

■

la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant :

–

des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement

des membres du Conseil d’Administration,

Sujets relatifs à la rémunération :

–

■

de la composition des Comités du Conseil,

de la nomination du Président, de l’Administrateur Indépendant Référent,

les rémunérations du Directeur Général, des Dirigeants

–

Eﬀectifs (tels que définis dans le cadre de la réglementation

Solvabilité II) et des membres du Comité de Direction ;

des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Eﬀectifs de la

Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II.

Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux

dirigeants du Groupe, et notamment des membres du Comité de Direction.

Le Comité prépare, avec le Président du Conseil d’Administration et le

Directeur Général, la relève des membres de la Direction Générale, y compris

en cas de succession d’urgence, et en rend compte régulièrement au Conseil

d’Administration. Il s’assure également de façon régulière de l’existence de

plans de succession, à diﬀérents horizons de temps (court, moyen, long),

pour chacun des membres du Comité de Direction.

■

la rémunération du futur Président du Conseil

d’Administration ;

■

les attributions 2021 et 2022 d’actions de performance et

leurs conditions de performance ;

■

l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite ;

■

la politique de rémunération du Groupe et ses évolutions ;

■

le say-on-pay ex post et ex ante des dirigeants mandataires

sociaux ; et

■

le montant de la rémunération des administrateurs (jetons

■

la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la

fixation :

de présence) et leur répartition.

–

de la rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Sujets relatifs à la gouvernance :

■

Directeur Général, et dans ce cadre, la préparation de l’évaluation

annuelle de ces mandataires sociaux,

le processus de sélection des futurs administrateurs ;

■

la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que la

composition du Comité de Direction ;

–

du montant de la rémunération (jetons de présence) des membres

du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale,

du nombre d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur

Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction ;

■

l’indépendance des membres du Conseil ;

l’auto-évaluation du Conseil d’Administration ;

la revue du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ;

le plan de succession (y compris d’urgence) des dirigeants

mandataires sociaux ; et

la revue des talents (Talent Review) et les plans de

succession.

■

la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur :

–

les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des

■

dirigeants du Groupe AXA,

–

les enveloppes annuelles d’attributions d’actions de performance de

la Société aux salariés du Groupe AXAꢀ.

Le Comité est également informé par le Directeur Général des rémunérations Sujets relatifs à la Responsabilité d’Entreprise :

■

des principaux dirigeants du Groupe AXA ;

la revue de la stratégie de Responsabilité d’Entreprise et

de la politique environnementale du Groupe ; et

la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion.

■

l’examen de façon approfondie de certaines questions de ressources

humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en

matière d’égalité professionnelle et salariale ;

■

l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise

et autres sujets liés ;

l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance

liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et

l’organisation de l’auto-évaluation périodique du Conseil d’Administration ; et

la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA.

■

Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque

séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne

sont pas membres du Comité, participent aux travaux de celui-ci et assistent à

ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle.

(1) Au 31 décembre 2021.

(2) Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement composé de membres indépendants, à l’exception de l’administrateur représentant les

salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef.

124

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

La Direction Générale

Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un

Comité Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle

du Groupe.

Le Directeur Général informe le Conseil, de manière régulière, de

la situation financière de la Société ainsi que de tous événements

et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe et

transmet régulièrement aux membres du Conseil des notes

d’informations en dehors des réunions du Conseil.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

LE COMITÉ DE DIRECTION

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et

représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce

ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous

réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées

d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement

Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des

limitations spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et

prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil

d’Administration, au-delà des exigences légales, pour certaines

des opérations les plus importantes comme indiqué dans la

Section « Conseil d’Administration » ci-avant.

Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction pour

l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe.

Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour

débattre des aspects stratégiques, financiers et opérationnels du

Groupe. Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel

formel.

COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2021

Nom

Fonction principale au sein d’AXA

Thomas Buberl

Directeur Général d’AXA

Frédéric de Courtois

Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie,

deꢀlaꢀRéassurance cédée et des Opérations

George Stansfield

Helen Browne

Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe

Directrice Juridique du Groupe

Patrick Cohen

Directeur Général d’AXA France

Ulrike Decoene

Georges Desvaux

Scott Gunter

Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe

Directeur de la Stratégie et du Développement

Directeur Général d’AXA XL

Alban de Mailly Nesle

Marco Morelli

Directeur Financier du Groupe

Président Exécutif d’AXA Investment Managers

Jacques de Peretti

Antimo Perretta

Karima Silvent

Gordon Watson

Senior Advisor

Directeur Général Europe et Amérique latine

Directrice des Ressources Humaines du Groupe

Directeur Général Asie et Afrique

LE COMITÉ PARTNERS

Le Comité Partners est composé des membres du Comité de

Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du

Groupe. Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de

Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives

stratégiques clés et de contribuer à un dialogue stratégique

permanent à travers le Groupe. Le Comité Partners se réunit a

minima deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel.

La liste complète des membres du Comité Partners est disponible

sur le site Internet d’AXA (www.axa.com).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

125

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Autres informations

CONTRATS DE SERVICE LIANT

du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil

d’Administration exercent, en revanche, des fonctions de

mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés

susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe

AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit,

des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour

compte de tiers) et/ou des placements d’instruments financiers

et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où

de tels contrats ou accords font de manière générale l’objet de

négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA

considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à

des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à

l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et/ou d’autres obligations.

LESꢀMEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXA

Mme Helen Browne, représentant les salariés actionnaires du

Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée

du GIE AXA (France).

Mme Martine Bièvre, représentant les salariés du Groupe AXA au

Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA France

IARD, une des principales filiales du Groupe en France.

Mme Bettina Cramm, représentant les salariés du Groupe AXA

au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA

Konzern AG, une des principales filiales du Groupe en Allemagne.

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement

ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients,

fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil

d’Administration a été sélectionné.

LIENS FAMILIAUX

Absence de condamnation pour fraude,

d’incrimination et/ou de sanction publique,

ou de responsabilité dans une faillite au cours

des cinq dernières années

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre

des membres du Conseil d’Administration ni avec des membres

de la Direction Générale.

À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil

d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années, (i) fait

l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une mise en

cause et/ou sanction publique oﬀicielle prononcée par des

autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes

professionnels désignés), (ii) été déchu par un tribunal du droit

d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de

direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans

la gestion ou la conduite des aﬀaires d’un émetteur, ou (iii) été

associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une

faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement

d’entreprise sous administration judiciaire sous réserve du fait

qu’AXA a pu, par le passé, céder, mettre fin et/ou restructurer

certaines de ses activités et, de ce fait, procéder volontairement

à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités

et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA

sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de

liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant

des sociétés extérieures au Groupe AXA.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SUR LES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Absence de conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil

d’Administration et aux recommandations du Code Afep-Medef,

il est rappelé que chaque administrateur est tenu d’informer le

Président du Conseil d’Administration et/ou l’Administrateur

Indépendant Référent de toute situation le concernant susceptible

de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou des sociétés du

Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la délibération

correspondante.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général

n’exercent pas, à ce jour, d’activité professionnelle ou de mandat

social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible

de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis

126

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE

EFFECTIFS

Le tableau ci-dessous présente les eﬀectifs salariés (équivalent à temps plein) du Groupe AXA pour les trois exercices par segment :

Au 31 décembre

2021

Au 31 décembre

2020 retraité ^(a)

Au 31 décembre

2019 retraité ^(a)

Eﬀectifs salariés (Équivalent à temps plein)

France ^(b)

16 905

28 396

4 082

8 365

3 063

8 859

2 290

1 737

10 788

3 951

1 674

1 604

2 819

457

16 892

29 721

4 115

8 466

3 746

9 259

2 393

1 742

11 033

4 138

1 711

1 611

2 814

459

16 780

30 088

4 110

8 590

3 767

9 421

2 410

1 790

11 179

4 019

1 701

1 686

2 988

465

Europe

Dont Suisse

Dont Allemagne ^(c)

Dont Belgique ^(d)

Dont Royaume-Uni et Irlande ^(e)

Dont Espagne ^(f)

Dont Italie

Asie

Dont Japon ^(g)

Dont Hong Kong

Dont Corée du Sud

Dont Chine

Dont Thaïlande

Dont Indonésie

283

300

320

AXA XL ^(h)

9 136

10 325

16 848

2 460

939

9 325

11 832

17 792

2 403

937

9 179

14 164

18 452

2 366

938

International ⁽ⁱ⁾

Entités transversales et Holdings centrales

Dont AXA Investment Managers

Dont Services centraux Groupe

Dont AXA Group Operations et AXA Business Services ^(j)

Dont AXA Assistance ^(k)

Dont AXA Global Re

TOTAL

6 099

6 952

155

6 599

7 405

159

6 765

7 792

145

92 398

96 595

99 843

Les eﬀectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus.

(a) Reclassement (i) des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées au sein d’Asie - Direct) et (ii) des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe)

vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des groupements d’intérêt économique (GIE).

(c) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 101 en Allemagne est principalement due aux programmes d’eﬀicacité continus entrepris, notamment liés à la masse salariale.

(d) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 683 en Belgique provient de la vente d’AXA Banque Belgique.

(e) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 400 au Royaume-Uni et en Irlande est principalement liée à plusieurs programmes d’eﬀicacité.

(f) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 103 en Espagne provient principalement de programmes d’eﬀicacité.

(g) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 161 au Japon est liée au plan de pré-retraite annoncé à la fin de l’année 2020.

(h) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 189 chez AXA XL provient principalement de la mise en place du nouveau modèle opérationnel.

(i) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 1 507 sur l’International provient de la vente de nos activités dans la région du Golfe et en Grèce.

(j) En 2021, la baisse des eﬀectifs de 500 provient principalement d’AXA Business Services (- 509) notamment suite à la vente d’Equitable Holdings, Inc. (- 445).

(k) En 2021, la diminution des eﬀectifs de 453 chez AXA Assistance est principalement due à (i) un changement de périmètre de consolidation (- 627), partiellement compensée

par (ii) la Colombie (+ 207) principalement en raison de recrutements d’agents commerciaux pour soutenir l’activité locale et la croissance des aﬀaires nouvelles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

127

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

La politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est

conçue pour aligner les intérêts des dirigeants avec ceux de la

Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct

entre performance et rémunération. Dans ce cadre, elle a pour

objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la

création de valeur sur le long terme, par la fixation de critères de

performance exigeants.

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION

DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe

INTRODUCTION

AXA met l’accent sur la part variable de la rémunération, qui est

celle à risque pour les bénéficiaires. Dans ce cadre, la structure

de rémunération des dirigeants du Groupe AXA comprend

une partie variable qui représente une part significative de la

rémunération totale. Cette politique vise à aligner plus directement

la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle

du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant

la performance à la fois :

■ au niveau individuel et au niveau collectif ; et

La structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur

une analyse approfondie des pratiques de marché en France

et à l’étranger, à la fois dans le secteur des services financiers

(sociétés d’assurance, banques, gestionnaires d’actifs, etc.) et

dans les groupes internationaux en général.

■ sur le court terme, le moyen terme et le long terme.

Compétences

individuelles

Performance

individuelle

Performance

deꢀl’entité

Performance

duꢀGroupe

Performance

duꢀtitre AXA

Actions de

performance

Variable diﬀéré

Variable annuel

Salaire fixe

Moyen – long

terme

(3 - 5 ans)

Court terme

(1 an)

Moyen terme

(2 - 3 ans)

Présent

128

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants ⁽¹⁾

La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif :

RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

MANDATAIRES SOCIAUX ET DES

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

AUꢀ31 DÉCEMBRE 2021

■

d’attirer, développer et motiver les compétences rares et les

meilleurs talents ;

■ d’encourager une performance supérieure ;

■

d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de

l’entreprise ;

Gouvernance

■

de s’assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre

des risques inappropriés ou excessifs et qu’ils agissent dans

le respect des limites de risque fixées par AXA ;

Le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil

d’Administration d’AXA a pour principale mission de formuler

des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique

et les principes de rémunération de la Société, (ii) la fixation de la

rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation

de leur performance, et (iii) l’attribution d’actions de performance

de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres

du Comité de Direction du Groupe.

■ d’assurer la conformité des pratiques du Groupe avec toutes

les obligations réglementaires applicables.

Elle est guidée par quatre principes directeurs :

■ la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard

des pratiques de marché ;

Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est majoritairement

composé de membres indépendants. Leur indépendance est

évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du

Code Afep-Medef. L’Administrateur Indépendant Référent préside

ce comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale

des actionnaires de la politique de rémunération de la Société.

■

la rétribution juste, basée sur la performance individuelle

et collective, qui reflète le niveau de réussite individuel du

collaborateur, mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif

et qualitatif ainsi que par son impact ;

■ l’équité interne, basée sur des politiques de rémunération et

des procédures qui ont pour objectif de veiller à ce que les

salariés soient payés de manière équitable en fonction de

critères professionnels objectifs et justifiables (tels que le poste,

les compétences, la contribution ou l’impact), et qu’aucune

discrimination ne soit faite sur des critères non pertinents

pour les missions inhérentes au poste ;

Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe

et avec les départements de la Société comme la Direction des

Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale.

Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des

experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ainsi, au cours

des dernières années, le Comité a entendu à plusieurs reprises

un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une

expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans

l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable

d’AXA avec celles observées sur le marché.

■

l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques financiers

et opérationnels du Groupe sur le court, moyen et long terme

ainsi que leur mise en œuvre conformément aux objectifs

stratégiques sur le moyen/long terme comme prérequis au

financement de toute rémunération de moyen/long terme.

Politique de rémunération du Groupe dans

leꢀcadre de la réglementation Solvabilité II

Ces principes, prévus par la politique de rémunération du Groupe,

peuvent être, le cas échéant, déclinés localement, afin de s’assurer

de leur conformité aux règles ou aux pratiques locales. La politique

est réexaminée chaque année, le cas échéant, afin de refléter

les changements d’organisation interne ainsi que la nature,

l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA

et des échanges avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de

résolution (ACPR).

La réglementation Solvabilité II entrée en vigueur le 1^erjanvier

2016, précise les exigences applicables aux assureurs et

réassureurs européens notamment en matière de gouvernance

et de rémunération. Dans ce contexte, AXA a entrepris un

examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de

la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de

rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs,

depuis le 1^erjanvier 2016. Celle-ci a pour objectif d’accompagner

la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des

salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit

entre la performance et la rémunération à court, moyen et long

terme, (ii) garantissant une oﬀre compétitive des rémunérations

en adéquation avec les diﬀérents marchés sur lesquels le Groupe

opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui

pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue

d’un gain à court terme, et (iii) s’assurant de la conformité de ses

pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l’ensemble des

autres obligations réglementaires.

Structure de rémunération

AXA met en œuvre une pratique de pay-for-performance

qui (i) encourage une performance durable à long terme en

intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les structures

de rémunération variable, et (ii) reconnaît les collaborateurs

apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des

résultats financiers, tout en faisant preuve de leadership et d’un

comportement exemplaire. Cette approche vise à attirer et retenir

les meilleurs talents et compétences, dans le but d’encourager

l’implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d’AXA.

(1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d’élaboration

des documents d’enregistrement universels et aux recommandations du Code Afep-Medef.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

129

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

La structure de rémunération totale, afin d’éviter une prise de

risque excessive en vue d’un gain à court terme, vise à atteindre

un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants :

Rémunération annuelle en numéraire

RÉMUNÉRATION TOTALE CIBLE

■

la partie fixe, qui comprend le salaire de base et autres

primes fixes. La rémunération fixe reflète essentiellement la

responsabilité organisationnelle aﬀérente au poste, l’expérience

professionnelle, les compétences techniques et de leadership

attendues pour le poste et leur criticité et rareté, ainsi que la

capacité de l’individu à accomplir les missions du poste de

manière durable ; et

Rémunération totale cible du Directeur Général

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de

Rémunération et de Gouvernance, a décidé de maintenir inchangée

en 2021 la rémunération annuelle totale cible en numéraire de

M. Thomas Buberl, Directeur Général, à 2 900 000 euros.

Cette rémunération totale cible se décompose en une rémunération

fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible.

■ la partie variable, qui reflète essentiellement la performance

collective et individuelle, y compris la performance qui excède

celle attendue par le descriptif du poste. La rémunération

variable est composée d’une partie immédiatement versée en

numéraire (bonus annuel) et d’une partie diﬀérée, reconnaissant

l’importance d’aligner la rémunération à la création de valeur

sur le long terme. La composante diﬀérée est attribuée sous

forme de Performance Shares. Cette part variable dépend de

la performance globale du Groupe AXA, de celle de l’entité

opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la

réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris

ses aptitudes démontrées en matière de leadership. La part

variable est configurée pour représenter une composante

substantielle de la rémunération totale du dirigeant, de sorte

qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs fixés, celle-

ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième

quartile (ou, dans certains cas, au-delà du troisième quartile)

du marché de référence.

La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à

1 450 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève

à 1 450 000 euros, soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle.

La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur

Général ainsi que l’équilibre entre ses diﬀérentes composantes

(fixe et variable) s’appuient notamment sur une étude réalisée

par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative

aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires

dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les principales

sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance,

banques), et respectent les recommandations en matière de

rémunération du Code Afep-Medef, du G20, de la Commission

européenne et du Financial Stability Board.

Rémunération totale du Président du Conseil

d’Administration

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de maintenir

inchangée en 2021 la rémunération totale fixe annuelle de M. Denis

Duverne, Président du Conseil d’Administration à 1 200 000 euros.

Le niveau cible de la rémunération des dirigeants, mais

aussi la structure des éléments qui la composent, s’appuient

sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des

réglementations nationales et internationales susceptibles de

s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres

facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi

que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant

concerné.

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance, et conformément aux

recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la

structure de rémunération la mieux adaptée au Président du

Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément

de rémunération, une rémunération fixe.

Chaque année, AXA mène, à l’aide de cabinets spécialisés, des

études de rémunération afin de s’assurer de la compétitivité et

de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de

mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur

ensemble. Dans ce cadre, trois marchés de référence sont utilisés :

Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle

de son Président, le Conseil d’Administration a consulté un

conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître

les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions

similaires dans les sociétés du CAC40 et dans les principales

sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance,

banques).

■

un premier marché composé de 12 sociétés du CAC40 (les

sociétés choisies pour former ce panel, qui peut évoluer

d’une année sur l’autre, sont comparables à AXA en termes

de capitalisation boursière, de chiﬀre d’aﬀaires, de secteur, de

nombre de collaborateurs et/ou de couverture géographique) ;

Le Conseil d’Administration a également pris en compte l’expertise

et l’expérience de M. Denis Duverne ainsi que les missions étendues

qu’il a décidées de lui attribuer en sa qualité de Président du

Conseil d’Administration dont le détail figure à la Section 3.1 du

présent Rapport Annuel.

■

un second marché composé exclusivement de sociétés

internationales du secteur financier de taille et de périmètre

comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés

d’assurances, et des banques), qui sont essentiellement

présentes sur les principales places européennes (Allemagne,

Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ;

Par ailleurs, M. Denis Duverne, qui a fait valoir ses droits à la retraite

le 1^erseptembre 2016, a décidé de renoncer pendant toute la

durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration

au versement de sa rente due au titre du régime de retraite

supplémentaire destiné aux cadres de direction du Groupe en

France, dont il aurait pu bénéficier à compter du 1^erseptembre

2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros.

M. Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son

mandat de Président du Conseil d’Administration sans application

d’aucun paiement rétroactif.

■

un troisième marché composé exclusivement de sociétés

internationales du secteur financier, de taille et de périmètre

comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés

d’assurance et des banques), qui sont essentiellement présentes

aux États-Unis et en Asie.

130

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Enfin, aucune rémunération variable ne lui est versée et il ne

souscription, (ii) la conclusion d’une solution amiable avec

les restaurateurs en France afin de résoudre les demandes

d’indemnisation pour pertes d’exploitation contestées et

(iii) l’exécution à l’échelle du Groupe d’un projet visant à

clarifier à l’avenir les conditions de couverture de risques

Dommages entreprises, et notamment la perte d’exploitation

et le risque cyber.

bénéficie pas non plus de jetons de présence, ni d’aucune

attribution d’actions de performance, ou d’autres éléments de

rémunération de long terme au cours de son mandat.

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

ETꢀCONDITIONSꢀDEꢀPERFORMANCE

Conditions de performance

•

Développer la Santé et la Prévoyance (taux d’atteinte :

La rémunération variable annuelle est intégralement soumise

à conditions de performance et aucun montant minimum de

versement n’est garanti.

95 %)

En 2021, AXA a lancé des initiatives innovantes et

différenciantes dans le domaine de la santé, dont le

déploiement d’une plateforme numérique santé (DHP) en

partenariat avec Microsof (déjà active en Italie, en Allemagne,

en Belgique, en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni) ainsi

que le développement d’Emma, la plateforme numérique

d’orchestration des services de santé d’AXA en Asie, dont

bénéficient plus de 3 millions de clients.

La détermination du montant de rémunération variable dû à

M. Thomas Buberl, Directeur Général, s’appuyait, en 2021 sur les

deux éléments suivants :

■

La Performance Groupe qui compte pour 70 % de la rémunération

variable. Elle est appréciée en fonction de l’évolution (i) du

résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de

trésorerie, (iii) du chiﬀre d’aﬀaires en assurance Dommages

des entreprises ainsi qu’en Prévoyance, Santé et produits en

Unités de compte, (iv) de l’indice de recommandation des clients

(Net Promoter Score), et (v) des frais généraux hors commissions

(non-commission expenses). Le poids relatif de chacun de ces

indicateurs est respectivement de 30 %, 20 %, 20 %, 15 % et 15 %.

Le Groupe a également progressé dans la mise en œuvre

de ses priorités de développement stratégique en matière

de santé et prévoyance, avec la définition d’une stratégie

ambitieuse pour son activité d’assurance santé collective

à l’international.

La stratégie santé du Groupe en Chine reste un point

d’attention dans un contexte réglementaire diﬀicile.

Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe

reflètent les objectifs de croissance, de rentabilité, de gestion

du capital, d’eﬀicacité opérationnelle et de proximité des

clients, largement communiqués à la fois en interne et en

externe. Ainsi, ces indicateurs, directement liés aux orientations

stratégiques du Groupe, sont à la fois financiers et opérationnels

et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles

préalablement établis.

•

Simplifier l’expérience client et développer des mesures

d’optimisation des coûts (taux d’atteinte : 80 %)

AXA a réalisé d’importants progrès dans la simplification

et l’optimisation de son expérience client, avec un niveau

de Net Promoter Score (NPS) supérieur à la moyenne dans

97 % de ses branches d’activité. Le Groupe a intensifié ses

eﬀorts avec le déploiement de méthodologies communes

et de projets pilotes sur les principaux marchés.

■

La Performance Individuelle qui compte pour 30 % de la

rémunération variable. Elle est appréciée en fonction d’objectifs

spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque

année.

Les entités du Groupe sont sur une trajectoire compatible

avec l’objectif de réduction de la base de coûts de 0,5 milliard

d’euros en 2023 par rapport à 2019.

La Performance Individuelle du Directeur Général est appréciée

sur la base de diﬀérents indicateurs et objectifs qualitatifs et

quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre

de mission établie au début de chaque année, ainsi qu’en fonction

des capacités démontrées en matière de leadership. Cette lettre

inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement

du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique, ainsi

que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés

à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales

et/ou sur certains périmètres géographiques, ainsi que le degré

d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer

au développement des opérations du Groupe.

Le Programme cloud du Groupe reste un défi important et

une nouvelle équipe de direction a été nommée au sein

d’AXA Group Operations pour assurer la bonne exécution

de ce projet.

• Accroître les flux de trésorerie à travers le Groupe (taux

d’atteinte : 130 %)

La stratégie de gestion du cash a permis de dépasser

l’ensemble des objectifs fixés. Le Groupe a réalisé les cessions

d’AXA Banque Belgique ainsi que de ses activités en Grèce,

dans le Golfe et de ses activités non-vie en Inde. Il a également

signé des transactions afin de céder ses activités en Malaisie

et à Singapour.

Dans le cadre de l’appréciation de la Performance Individuelle de

M. Thomas Buberl en 2021, le Conseil d’Administration a évalué

l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission :

AXA a poursuivi sa politique d’optimisation des portefeuilles

vie en 2021, via notamment la conclusion d’une importante

opération de réassurance à Hong Kong et une gestion de

portefeuille proactive dans les diﬀérentes entités. En parallèle,

le Groupe a renforcé sa remontée de cash vers la holding,

avec 4,4 milliards d’euros versés.

• Gérer la crise du COVID-19 et ses conséquences au sein

d’AXA XL et à travers le Groupe (taux d’atteinte : 130 %)

Alors que la pandémie de Coronavirus se poursuit, le Groupe

est parvenu à traverser la crise avec succès avec (i) l’atteinte

par AXA XL de son objectif de résultat opérationnel (en dépit

du niveau élevé de catastrophes naturelles en 2021) grâce

à une vaste restructuration de son portefeuille et de son

organisation pour restaurer la profitabilité et la discipline de

Compte tenu de la solidité de son bilan et de sa gestion

du cash, AXA a lancé avec succès un programme de rachat

d’actions de 1,7 milliard d’euros en novembre 2021.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

131

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

•

Maintenir le leadership d’AXA sur les enjeux climatiques

certaines entités clés. Ces nominations visent à accélérer

l’exécution du plan stratégique « Driving Progress 2023 » et

ont permis de promouvoir des talents internes. Chacun de

ces deux éléments (la Performance Groupe et la Performance

Individuelle) est évalué séparément afin que l’ensemble de

la rémunération variable à verser reflète la performance par

rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière

indépendante. Chacun de ces deux éléments est en toute

hypothèse plafonnée à un taux d’atteinte de 150 %.

(taux d’atteinte : 110 %)

En 2021, AXA a poursuivi le renforcement de ses engagements

en faveur de l’accélération de la transition énergétique et de

la lutte contre le changement climatique. Le Groupe a pris

la présidence de la Net Zero Insurance Alliance, une coalition

mondiale d’assureurs qui s’engagent à atteindre la neutralité

carbone dans leurs portefeuilles d’assurance.

Lors de la COP 26, AXA a annoncé de nouveaux engagements

en faveur de la lutte contre la déforestation et le durcissement

de ses critères de souscription et d’investissement dans les

secteurs du pétrole et du gaz. Enfin, l’objectif d’investissement

vert du Groupe a été porté à 26 milliards d’euros d’ici 2023.

La détermination du montant de rémunération variable

eﬀectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de

la formule additive suivante : Montant de rémunération variable

dû = Rémunération variable cible x (70 % Performance Groupe

+ 30 % Performance Individuelle).

•

Mettre en œuvre des initiatives stratégiques sélectionnées

Depuis l’année de performance 2020, la pondération de la

Performance Groupe dans l’évaluation de la rémunération

variable est portée à 70 % entraînant la baisse du poids de la

Performance Individuelle à 30 %. Par cette évolution, le Conseil

d’Administration a souhaité, sur recommandation de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance, renforcer la part consacrée

à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont

attachés, en ligne avec les pratiques de marché constatées en

France et à l’international et les retours formulés par certains

investisseurs institutionnels. De même, afin de prendre en compte

les remarques de certains investisseurs institutionnels, le niveau

de transparence de chaque indicateur de la Performance Groupe

a été renforcé de façon à indiquer désormais non seulement

l’objectif pour chaque critère mais aussi ses plancher et plafond

ainsi que leurs niveaux de paiement associé.

en matière de ressources humaines (taux d’atteinte : 100 %)

En janvier 2021, le Groupe a annoncé une stratégie mondiale

de smart working alliant travail à distance et présence

au bureau. Ce programme a été bien accueilli par les

collaborateurs et est en cours de déploiement. Dans le

contexte diﬀicile de la pandémie de Covid, AXA a oﬀert à ses

collaborateurs une facilité d’accès à des solutions de santé

de qualité où qu’ils se trouvent dans le monde.

Le Groupe a annoncé plusieurs nominations au sein de ses

organes de direction, avec le recrutement d’un nouveau

Directeur Général Adjoint en charge de la Finance, de la

gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée

et des Opérations, la nomination de nouveaux membres au

Comité de Direction et des changements de direction dans

132

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

M. THOMAS BUBERL, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Objectif pour une

atteinte à 100 %

Niveau de

plafond de

paiement au paiement au

(plancher/plafond Atteinte plancher de

Taux

l’objectif ^(b)d’atteinte

Pondération

versus objectif)

2021

l’objectif ^(a)

Performance Groupe,

composéeꢀcommeꢀsuit :

70 %

30 %

20 %

50 %

150 %

122 %

107 %

116 %

2,64 €

■

Résultat opérationnel par action

(- 30 %/+ 30 %)

2,75 €

4 000 M€

(- 30 %/+ 30 %) 4 392 M€

■

Génération de trésorerie

■

Chiﬀre d’aﬀaires en assurance

Dommages des entreprises

ainsiꢀqu’enꢀSanté, Prévoyance

etꢀproduits en Unités de compte

66 620 M€

20 %

15 %

30 %

(- 2,5 %/+ 5 %) 71 207 M€

50 %

150 %

123 %

122 %

■

Indice de recommandation des clients

(Net Promoter Score)

Frais généraux hors commissions

(non-commission expenses)

94 %

(66 %/100 %)

9 996 M€

97 %

■

(+ 5 %/- 5 %) 9 783 M€

Performance Individuelle,

composéeꢀcomme suit :

150 % 111,25 %

■

Gérer la crise du COVID-19

etꢀsesꢀconséquences

30 %

15 %

150 %

130 %

95 %

■

Développer la Santé et la Prévoyance

■

Simplifier l’expérience client

etꢀdévelopper des mesures

d’optimisation des coûts

15 %

150 %

80 %

■

Accroître les flux de trésorerie

130 %

■

Maintenir le leadership d’AXA

surꢀlesꢀenjeux climatiques

15 %

150 %

110 %

■

Mettre en œuvre des initiatives

stratégiques sélectionnées en

matièreꢀde ressources humaines

10 %

150 %

100 %

Performance globale

100 %

150 %

118,8 %

(a) Taux de 0 % au-dessous du plancher.

(b) Taux plafonné à 150 % au-dessus du plafond.

Pour l’année de performance 2021, chaque critère composant la

performance du Groupe est plafonné à un même taux d’atteinte de

150 %. Par cette évolution, le Conseil d’Administration a souhaité,

sur recommandation de son Comité de Rémunération et de

Gouvernance, simplifier la calibration de la performance du

Groupe, en ligne avec les pratiques de marché constatées en

France et à l’international et les retours formulés par certains

investisseurs institutionnels.

Conditions de performance applicables

auxꢀautresꢀmembresꢀdu Comité de Direction

Pour les autres membres du Comité de Direction, la rémunération

variable est également déterminée par rapport à un montant

cible prédéfini individuellement et entièrement fondé sur les

formules suivantes.

La rémunération variable des membres du Comité de Direction

qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée

selon les critères suivants : 50 % * (50 % Performance de l’entité

opérationnelle + 50 % Performance Groupe) + 50 % Performance

Individuelle.

Le montant total de la rémunération variable eﬀective du Directeur

Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable

cible, soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle.

Par ailleurs, un mécanisme de paiement diﬀéré d’une partie

égale à 30 % de sa rémunération variable, sur une période de

deux ans, est appliqué.

La rémunération variable des membres du Comité de Direction

qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction

des critères suivants : [50 % * (50 % Performance Groupe + 50 %

Moyenne des Performances des entités opérationnelles) + 50 %

Performance Individuelle].

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code

de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de

l’exercice 2021 du Directeur Général est conditionné à l’approbation

de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

133

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

La Performance Groupe est appréciée en fonction (i) de l’évolution

du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de

trésorerie, (iii) du chiﬀre d’aﬀaires en assurance Dommages

des entreprises, en Prévoyance, Santé et produits en Unités

de compte, (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net

Promoter Score), et (v) des frais hors commissions. La Performance

Individuelle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement

liés à des initiatives stratégiques prédéterminées.

■

une valeur plafond (correspondant à 150 % de la cible)

qui détermine un seuil au-delà duquel le montant de la

rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonnée.

La Performance Individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des

résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels et (ii) de

facteurs qualitatifs, notamment les aptitudes de leadership

démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées

par rapport aux objectifs ci-après :

La performance des activités opérationnelles est déterminée,

notamment, à partir des indicateurs suivants :

■

devenir le meilleur acteur de l’assurance Dommages des

entreprises ;

■ résultat opérationnel ;

■

devenir le leader dans le domaine de l’assurance Santé et

Prévoyance ;

■ génération de trésorerie ;

■ chiﬀre d’aﬀaires en Dommages des entreprises ;

■ chiﬀre d’aﬀaires en Santé et Prévoyance ;

■ indice de recommandation des clients ;

■ frais hors commissions.

■ augmenter la satisfaction client ;

■

accroître l’eﬀicience et accélérer la transformation technologique ;

■

s’assurer de la croissance stable du résultat et de la robustesse

du bilan, tout en poursuivant la transformation du portefeuille

d’AXA ;

Pour l’année de performance 2021, les indicateurs mesurant la

performance du Groupe ont été définis en début d’exercice par :

■

s’efforcer d’être l’employeur le plus inspirant et stimuler

l’engagement de ses collaborateurs.

■ un objectif cible, aligné sur le plan stratégique (budget), dont

l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 % ;

Dans les tableaux figurant dans la présente section, lorsque les

rémunérations ne sont pas payées en euros, les taux de change

retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2021 :

1 USD = 0,8455 EUR ; 1 HKD = 0,1088 EUR et 1 CHF = 0,9250 EUR.

■

une valeur plancher (correspondant à 50 % de la cible) qui

détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable

liée à cet indicateur ne sera due ;

Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2019, 2020 et 2021 ont été :

TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Rémunération variable

auꢀtitre de 2019

Rémunération variable

auꢀtitre de 2020

Rémunération variable

auꢀtitreꢀde 2021

(En euros)

Pays

Cible

Réel % Cible

Cible

Réel % Cible

Cible

Réel % Cible

(b)

Thomas Buberl

Directeur Général France 1 450 000 1 609 500 ^(a)

111 % 1 450 000 1 036 750 ^(a)

72 % 1 450 000 1 722 600 ^(a)

118,8 %

Total des autres membres du Comité de

Direction ^(c)

9 363 562 8 017 777

99 % 9 525 696 8 142 914

86 % 8 738 958

10 029 609 114,8 %

(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2019, 2020, et 2021 diﬀérée conformément au mécanisme décrit en page 134, est incluse dans ce montant.

Leꢀmontant total eﬀectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.

(b) Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de 2021 du Directeur Général est conditionné

à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.

paiement de la rémunération variable diﬀérée n’aura lieu si (i) le

résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant

le paiement de la rémunération variable diﬀérée ou si (ii) une

démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait

l’année précédant la date de paiement (malus).

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉE

Depuis 2013, le Conseil d’Administration a mis en œuvre, pour

les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, un mécanisme de

paiement diﬀéré d’une partie égale à 30 % de leur rémunération

variable, sur une période de deux ans.

L’introduction d’une partie diﬀérée assortie d’un mécanisme de

malus au sein de la rémunération variable, bien que non requise à

ce jour par la réglementation française applicable, est destinée à

renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations

internationales, dans le secteur des services financiers en matière

de rémunération des dirigeants.

En application de ce mécanisme, le montant différé de la

rémunération variable du Directeur Général au titre de 2021 sera

payé en deux tranches, respectivement en 2023 et 2024 Le montant

eﬀectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours

de bourse de l’action AXA pendant la période de diﬀéré dans

la limite d’un plancher égal à 80 % du montant diﬀéré et d’un

plafond égal à 120 % du montant diﬀéré. Cependant, aucun

134

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

À la fin du mois de février 2022, (i) la seconde tranche de

rémunération variable globale. Ainsi, le nombre de LTI attribuées

est déterminé de façon à ce que le montant total de la part

variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie

en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3^equartile

des références du marché. Le Comité de Rémunération et de

Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à

ce que les Performance Shares attribuées au profit des dirigeants

du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas

une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations et

actions attribuées aux dirigeants concernés.

la rémunération variable diﬀérée au titre de l’exercice 2019

de M. Thomas Buberl lui a été versée, soit un montant de

214 241 euros, ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération

variable diﬀérée au titre de l’exercice 2020, soit un montant de

186 615 euros.

Ces montants, indexés sur l’évolution du cours de bourse de

l’action AXA, ont été fixés à 89 % de la rémunération variable

diﬀérée versée au titre de l’exercice 2019 et à 120 % au titre de

l’exercice 2020.

Ces Performance Shares sont intégralement soumises à conditions

de performance (cf. pages 139 et suivantes), ce dispositif ne

garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit

des bénéficiaires.

L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente

Section 3.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt.

Attribution annuelle de Long-Term

Incentivesꢀ(LTI)

Chaque année, des LTI (actions de performance (Performance

Shares)) sont attribuées aux dirigeants du Groupe.

Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de

Rémunération et de Gouvernance, a décidé que M. Denis

Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration

ne bénéficierait d’aucune attribution de Performance Shares, ni

d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de

son mandat.

Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur

le long terme, ces LTI représentent une part importante de leur

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE

ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Exercice 2020

Exercice 2021

Valorisation

des actions

de per-

Valorisation

des actions

de per-

Valorisation

des actions

de per-

Valorisation

des actions

de per-

formance

interna-

formance

interna-

Rémuné- Valorisation

rations des options

Rémuné- Valorisation

rations des options

formance

tionales

formance

tionales

attribuées attribuées attribuées attribuées

au titre de au cours de au cours de au cours de

attribuées attribuées attribuées attribuées

au titre de au cours de au cours de au cours de

(En euros)

Pays

l’exercice

Total l’exercice

4 038 983 3 176 645 ^(a)

l’exercice

Total

5 115 631 ^(b)

Thomas Directeur

Buberl

France 2 490 794 ^(a)

1 548 189

1 938 986

Général

Total des autres membres

du Comité de Direction ^(c)

18 161 419

3 677 688

2 354 013 24 193 120 20 183 821

2 609 825

4 174 232 26 967 877

(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2020 ou 2021 diﬀérée conformément au mécanisme décrit en page 134, est incluse dans ce montant. Le montant

total eﬀectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.

(b) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2021 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

du 28 avril 2022.

À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options

et des Performance Shares est déterminée conformément aux

normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution,

calculée à des fins comptables conformément à la méthode

décrite dans la Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en

actions émises par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers

consolidés » du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente

ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée

de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux

bénéficiaires lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont

exercées, ou lors de l’acquisition de ces Performance Shares, si

elles deviennent acquises.

Lors de l’attribution du 12 mars 2020, la juste valeur d’une

Performance Share était de 9,18 euros.

Lors de l’attribution du 11 mars 2021, la juste valeur d’une

Performance Share était de 14,52 euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

135

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES

DUꢀCOMITÉꢀDEꢀDIRECTIONꢀPOUR L’ANNÉE 2021

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Exercice 2021

Montants attribués au titre de l’exercice

Rému-

Montants versés au cours de l’exercice

Rému-

nération

fixe

Rému- nération Jetons

Avan-

excep- de pré- tages en

variable tionnelle sence nature

Rému-

nération

fixe

Rému- nération Jetons

Avan-

nération

excep- de pré- tages en

(En euros)

Pays

Total

variable tionnelle

sence nature

Total

Thomas

Buberl

Directeur

Général

France 1 450 000 1 205 820 ^{(a) (b)}

4 044 2 659 865 1 450 000

1 148 986

6 455 631

4 044 2 603 031

Total des autres membres

duꢀComité de Direction

9 710 128

10 029 609

118 855 19 858 592 10 035 356

118 855 16 609 842

(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 diﬀérée conformément au mécanisme décrit en page 134, est exclue de ce montant.

(b) Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 du Directeur Général est conditionné à

l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES

DUꢀCOMITÉꢀDEꢀDIRECTIONꢀPOUR L’ANNÉE 2020

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Exercice 2020

Montants attribués au titre de l’exercice

Rému-

Montants versés au cours l’exercice

Rému-

nération

fixe

Rému- nération Jetons

Avan-

excep- de pré- tages en

variable tionnelle sence nature

Rému-

nération

fixe

Rému- nération Jetons

Avan-

nération

excep- de pré- tages en

(En euros)

Pays

Total

variable tionnelle

sence nature

Total

Thomas Directeur

France 1 450 000

725 725 ^(a)

4 044 2 179 769 1 450 000

1 631 350

6 955 298

4 044 3 085 394

Buberl

Général

Total des autres membres

duꢀComité de Direction

8 487 887

8 150 253

120 568 16 758 708 9 890 598

120 568 16 966 464

(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 diﬀérée conformément au mécanisme décrit en page 134, est exclue de ce montant.

Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA.

Le seul « avantage en nature » dont ont bénéficié MM. Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction.

136

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

RATIOS DE RÉMUNÉRATION

Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de l’Afep actualisées en

février 2021, les ratios entre, d’une part, le niveau de la rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2021 aux Directeur

Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour l’exercice 2021 des

salariés de la Société ⁽¹⁾(AXA SA) et, sur une base volontaire, des salariés des entités françaises du Groupe ⁽²⁾

Ratio avec la Ratio avec la Ratio avec la Ratio avec la

rémunération rémunération rémunération rémunération

moyenne

des salariés

d’AXA SA

médiane moyenne des médiane des

des salariés salariés d’AXA salariés d’AXA

Exercice 2021 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2021) ^(a)

d’AXA SA

en France

Rémunération du Directeur Général

2,36

0,64

2,16

0,59

55,93

15,22

72,39

19,70

Rémunération du Président du Conseil d’Administration

(a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages

en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts (hors

charges et cotisations patronales).

Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur, l’évolution annuelle (i) de la rémunération des dirigeants

mandataires sociaux de la Société (AXA SA), (ii) des performances d’AXA, (iii) de la rémunération moyenne des salariés de la Société

ainsi que, sur une base volontaire, (iv) des salariés des entités françaises du Groupe, et (v) des ratios mentionnés ci-avant, au cours

des cinq exercices les plus récents.

Évolution

(en %) entre

les exercices les exercices les exercices les exercices

2017 et 2018 2018 et 2019 2019 et 2020 2020 et 2021

Rémunération du Directeur Général (DG) ^(a)

+ 4,44 % ^(c)

0 %

+ 6,7 %

0 %

- 14,07 %

- 3,95 %

Rémunération du Président du Conseil d’Administration (PCA) ^(b)

Informations sur le périmètre AXA SA

- 25,00 % ^(d)

+ 25,00 % ^(d)

Rémunération moyenne des salariés d’AXA SA

+ 16,28 %

- 10,19 %

- 14,01 %

- 5,73 %

- 6,05 %

+ 13,57 %

+ 6,44 %

+ 4,51 %

- 2,06 %

- 20,35 %

+ 7,88 %

- 5,68 %

- 0,82 %

- 3,15 %

Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération

moyenne des salariés d’AXA SA

Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération

moyenne des salariés d’AXA SA

+ 34,16 %

- 20,69 %

+ 9,86 %

Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération

médiane des salariés d’AXA SA

+ 39,59 %

+ 22,04 %

Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération

médiane des salariés d’AXA SA

- 9,74 %

Informations sur le périmètre des entités françaises du Groupe

Rémunération moyenne des salariés d’AXA en France

+ 3,51 %

+ 0,89 %

- 3,40 %

+ 1,57 %

- 2,75 %

+ 2,52 %

+ 4,08 %

- 2,45 %

+ 3,68 %

- 2,83 %

+ 1,21 %

- 15,10 %

- 25,78 %

- 15,68 %

- 26,29 %

+ 3,44 %

- 7,14 %

Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération

moyenne des salariés d’AXA en France

Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération

moyenne des salariés d’AXA en France

+ 28,64 %

- 6,40 %

Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération

médiane des salariés d’AXA en France

Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération

médiane des salariés d’AXA en France

+ 29,65 %

Information sur la performance d’AXA

Résultat opérationnel par action

+ 3,00 %

+ 5,00 %

- 33,98 %

+ 60,82 %

(a) Le DG a été nommé le 1^erseptembre 2016.

(b) Le PCA a été nommé le 1^erseptembre 2016.

(c) La rémunération variable perçue par le DG au cours de l’exercice 2017 a été annualisée pour les besoins du présent tableau.

(d) Il est rappelé qu’au cours de l’exercice 2020, compte tenu de la crise sanitaire et en solidarité avec les équipes exécutives du Groupe, M. Denis Duverne avait décidé de

renoncer à 25 % de sa rémunération fixe. Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives.

(1) Qui comprend moins de cinq salariés.

(2) Soit environ 18 000 salariés (y compris les salariés commerciaux)

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137

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

En ligne avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, et sur une base volontaire, les ratios entrent, d’une part,

le niveau de la rémunération versée ou attribuée aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, la

rémunération moyenne versée ou attribuée aux salariés des entités du Groupe au cours de l’année 2021 ⁽¹⁾, sont présentés dans le

tableau ci-dessous :

Ratio avec la rémunération moyenne

desꢀsalariés des entités du Groupe AXA

(a)

Exercice 2021 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2021)

Rémunération du Directeur Général

72,57

19,75

Rémunération du Président du Conseil d’Administration

(1) Entités incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA telles que définies dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel.

(a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages

en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts

(hors charges et cotisations patronales).

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Jetons de présence

Au cours de l’exercice 2021, les membres du Conseil d’Administration, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, n’ont perçu, pour

seule rémunération de la part de la Société, que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Jetons de présence versés

en 2022 au titre de 2021

Jetons de présence versés

en 2021 au titre de 2020

(Montants bruts en euros)

Membres actuels du Conseil d’Administration

Denis Duverne – Président du Conseil d’Administration

Thomas Buberl – Directeur Général

Patricia Barbizet

99 017,20

74 663,04

98 033,11

203 371,37

99 017,20

76 461,22

99 017,20

52 506,17

99 290,98

122 387,28

98 033,11

184 281,11

131 651,79

140 399,44

70 566,81

108 639,23

84 285,07

50 878,00

212 993,40

108 639,23

Martine Bièvre ^{(a) (b)}

Helen Browne

Jean-Pierre Clamadieu – Administrateur Indépendant Référent

Bettina Cramm ^(a)

Clotilde Delbos

Rachel Duan

Guillaume Faury

108 639,23

Ramon Fernandez

André François-Poncet

Antoine Gosset-Grainville

Isabel Hudson

Angelien Kemna

Ramon de Oliveira

Marie-France Tschudin

Anciens membres du Conseil d’Administration

Irene Dorner

139 732,00

50 878,00

61 928,83

135 600,73

194 106,59

31 103,55

60 149,36

171 272,42

56 419,96

Stefan Lippe

François Martineau

Doina Palici-Chehab

34 783,21

64 499,83

Elaine Sarsynski

TOTAL

41 153,11

1 750 000,00

135 600,73

1 750 000,00

(a) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, membres du Conseil d’Administration représentant les salariés, sont par ailleurs titulaires d’un contrat de travail conclu avec des

filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées

ne font pas l’objet d’une publication.

(b) Les jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre, membre du Conseil d’Administration représentant les salariés, ont, à sa demande, été versés directement par la Société

à la Fédération des Banques et des Assurances CFDT.

138

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

■

35 % du montant résiduel des jetons de présence est aﬀecté par

le Conseil d’Administration aux diﬀérents Comités spécialisés,

cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier,

25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance, et 50 %

au Comité d’Audit. Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses

membres, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 %

à proportion du nombre de séances des Comités auxquelles

les membres assistent, le Président du Comité touchant un

double jeton.

Critères d’attribution des jetons de présence

Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux

membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée

Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros.

Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants

mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil

d’Administration et Directeur Général).

Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par

l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis

réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon

les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en

ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part

minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément

entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) :

Mme Helen Browne, membre du Conseil d’Administration

représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par ailleurs

perçu en 2021 une rémunération en numéraire brute d’un montant

de 691 005 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique

du Groupe. Cette rémunération est composée d’une rémunération

fixe à hauteur de 442 130 euros et d’une rémunération variable

pour un montant de 248 875 euros.

■

un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration

est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent

(fixé à 80 000 euros) ;

Mme Angelien Kemna a perçu en 2021, au titre de son mandat

non exécutif exercé dans une filiale du Groupe (AXA Investment

Managers SA), des jetons de présence d’un montant brut de

90 000 euros.

■ 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti

entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 %

uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre

de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;

I ₍A_Pc_et_rio_fon_rs_ma_as_nso_cert_Sie_hs_ad_ree_sc_eo_tn_Pd_ei_rt_fio_orn_ms d_ane_cp_ee_Sr_hfo_ar_rm_esance

Internationales, Restricted Shares et Restricted

SharesꢀInternationales)

Les actions assorties de conditions de performance visent à

récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences

clés du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du

Groupe AXA et de leur unité/entité opérationnelle, ainsi que sur la

performance boursière du titre AXA sur le moyen-long terme. Les actions

assorties de conditions de performance entraînent généralement

une faible dilution pour l’actionnaire, compte tenu de la possibilité

de livrer des actions existantes, choix toujours retenu jusqu’à ce jour.

Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération et

de Gouvernance, le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe

globale d’actions assorties de conditions de performance à

attribuer.

Les attributions d’actions assorties de conditions de performance

sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et

des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la Direction

Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des

principes d’équité interne du Groupe. Le montant et la nature (à

savoir Performance Shares ou Restricted Shares) des attributions

individuelles d’actions assorties de conditions de performance sont

ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant précisé que

les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des

autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet

d’une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance

du Conseil d’Administration, qui prend notamment en compte

l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études

de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils

indépendant en rémunération. Par ailleurs, le niveau d’attribution

aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du

niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis

par le Conseil d’Administration.

À compter de 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition

de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, pourra

procéder à l’attribution de Performance Shares à destination du

Senior Management ⁽¹⁾, en ce compris les membres du Comité de

Direction et de Restricted Shares au profit des autres bénéficiaires.

Les Performance Shares et Restricted Shares sont attribuées, en

principe, aux bénéficiaires résidant en France et les Performance

Shares Internationales et Restricted Shares Internationales sont

généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France.

PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

Le Conseil d’Administration décide, dans le cadre d’un plafond pluri-

annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires, la mise

en place de plans d’actions assorties de conditions de performance.

La Société, en ligne avec les meilleures pratiques de marché, applique

une formule régulière et constante afin de déterminer chaque

année le nombre d’actions à attribuer aux bénéficiaires des plans.

(1) Les Performance Shares sont attribuées à environ 250 personnes du Senior Management ainsi qu’à certains collaborateurs soumis à des réglementations

locales spécifiques à la date de l’attribution initiale.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

139

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre

total de Performance Shares attribuées chaque année aux

dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 %

du nombre total d’actions assorties de conditions de performance

(Performance Shares et Restricted Shares) attribuées au cours d’une

même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des

attributions d’actions assorties de conditions de performance au

profit des dirigeants mandataires sociaux.

■ un critère relatif lié à la Stratégie de développement durable

basé sur l’indice DJSI, comptant pour 10 %. La moyenne des

scores réalisés par AXA en lien avec l’indice DJSI pendant la

période de performance sera comparée à la moyenne des

scores réalisés par les autres sociétés composant l’indice DJSI

sur la même période. Ainsi, au titre de cet indicateur, 100 % des

actions seront livrées si le score d’AXA est égal au 95^epercentile ⁽¹⁾

(versus 85^epercentile précédemment) ;

Depuis 2020, l’attribution annuelle d’actions assorties de conditions

de performance intervient au mois de mars afin de simplifier la

structure de rémunération variable des cadres dirigeants en leur

attribuant, au cours du même mois, une rémunération (i) en

numéraire (bonus annuel) et (ii) en actions.

■

un critère lié à la Stratégie de développement durable basé

sur la réduction des émissions carbone dans les opérations

du Groupe, comptant pour 10 % ;

un critère lié à la Stratégie de développement durable basé

sur la réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour

le compte propre du Groupe, comptant pour 10 % ;

un critère relatif visant à comparer la croissance du taux de

rentabilité de l’action AXA (TSR) avec celle du TSR de l’indice

MODALITÉS D’ACQUISITION DES

ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS

DEꢀPERFORMANCE

boursier de référence du secteur de l’assurance (indice SXIP ⁽²⁾

(le « critère TSR »), comptant pour 10 %.

)

Concernant chacun des critères précités (à l’exception du

critère TSR pour les membres du Comité de Direction), en cas

de performance :

Chaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain

nombre d’actions assorties de conditions de performance

(Performance Shares ou Restricted Shares) qui servira de référence

au calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées

à l’issue d’une période de performance de 3 ans.

■

inférieure à 70 % de la performance requise pour atteindre

la cible (le « plancher »), aucune action ne sera livrée aux

bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ; le dispositif

ne garantit donc pas d’attribution/de gain minimum au profit

des bénéficiaires ;

Durant la période de performance, toutes les actions assorties

de conditions de performance initialement attribuées sont

intégralement soumises à des critères de performance quelle

que soit la qualité des bénéficiaires.

■

égale à 70 % de la performance requise pour atteindre la cible,

le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 50 % du

nombre initialement attribuées pour les membres du Comité de

Direction, et à 70 % pour l’ensemble des autres bénéficiaires ;

DPEF

Performance Shares

Pour les Performance Shares attribuées en 2021, le Conseil

d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération

et de Gouvernance, a procédé à une revue de la nature et du

poids des conditions de performance ainsi que du niveau des

objectifs associés, visant à (i) un alignement avec les nouvelles

orientations stratégiques du Groupe tout en (ii) répondant aux

exigences réglementaires, notamment une prise en compte

accrue d’éléments extra-financiers.

égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la

cible, le nombre d’actions définitivement acquises sera égal

à 100 % du nombre initialement attribuées pour l’ensemble

des bénéficiaires ;

■ égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour

atteindre la cible, le nombre d’actions définitivement acquises

sera égal à 130 % du nombre initialement attribuées pour

l’ensemble des bénéficiaires.

Le poids de la performance Groupe représente 40 % et celui de

la performance entité opérationnelle représente 60 %. Pour les

bénéficiaires occupant des fonctions Groupe (en ce compris les

dirigeants mandataires sociaux d’AXA) et pour les Responsables

des fonctions de contrôle, l’entité opérationnelle considérée est

le Groupe AXA.

Concernant le critère TSR pour les membres du Comité de

Direction, en cas de performance :

■

inférieure à 100 % de la performance requise pour atteindre

la cible (le « plancher »), aucune action ne sera livrée aux

bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ;

Pour les Performance Shares attribuées en 2021, la performance

globale est calculée en fonction de la performance réalisée sur :

■

égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la

cible, le nombre d’actions définitivement acquises sera égal

à 100 % du nombre initialement attribuées ;

■

un critère lié au flux de trésorerie généré par l’entité

opérationnelle, comptant pour 30 % ;

■ égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour

atteindre la cible, le nombre d’actions définitivement acquises

sera égal à 130 % du nombre initialement attribuées.

■

un critère lié au résultat opérationnel de l’entité opérationnelle

(pour les bénéficiaires occupant des fonctions Groupe, le

résultat opérationnel par action est pris en compte), comptant

pour 30 % ;

(1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible.

(2) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembreꢀ2021,

cet indice comprenait 30 sociétés du secteur.

140

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Le taux cible fixé par le Conseil d’Administration est ainsi

opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable

(DJSI) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission

carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement

durable (empreinte carbone actifs) + 10 % de la performance

financière relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond

de 130 %.

directement aligné avec les objectifs du plan stratégique sur la

période de performance. Dès lors, seule une atteinte à un niveau

de 100 % des conditions de performance permettra au bénéficiaire

d’acquérir définitivement le nombre de Performance Shares

initialement attribuées. Pour chaque critère, entre les diﬀérents

niveaux de performance (plancher, cible et plafond), le nombre

d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire

en fonction de la performance réalisée.

Certains de ces indicateurs sont communs à ceux prévus pour la

rémunération variable numéraire annuelle (résultat opérationnel

par action et génération de trésorerie), témoignant ainsi de la

volonté d’aligner une partie des critères de performance de la

rémunération court terme et long terme avec les objectifs du

plan stratégique et de les mesurer sur diﬀérentes échelles de

temps en les soumettant à diﬀérents calendriers d’acquisition.

Pour les Performance Shares attribuées en 2021, le taux de

performance global est ainsi calculé de la façon suivante :

30 % de la performance entité opérationnelle (génération de

trésorerie) + 30 % de la performance entité opérationnelle (résultat

Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2021 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :

POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES EN 2021

% d’attribution

Dirigeants mandataires

Performance

entité opérationnelle (60 %)

sociaux et membres

Autres

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Génération de trésorerie (30 %)

Plancher 70 % de la cible

50 %

100 %

130 %

50 %

70 %

100 %

130 %

70 %

Cible

Génération de trésorerie cible ^(a)

Plafond

130 % de la cible

Résultat opérationnel

Plancher 70 % de la cible

(ouꢀrésultatꢀopérationnel

parꢀactionꢀpourꢀleꢀGroupe) (30 %)

Cible

Résultat opérationnel (par action) cible ^(b)

100 %

130 %

100 %

130 %

Plafond

130 % de la cible

Dirigeants mandataires

sociaux et membres

Performance

Autres

Développement Durable (30 %)

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Score AXA versus DJSI (10 %)

Plancher AXA score = 90^epercentile

50 %

100 %

130 %

50 %

70 %

100 %

130 %

70 %

Cible

AXA score = 95^epercentile

AXA score ≥ 99^epercentile

Plafond

Réduction des émissions carbone

dansꢀles opérations (10 %)

Plancher Réduction cumulée = 11,6 %

Cible

Réduction cumulée = 16,6 %

Réduction cumulée ≥ 21,6 %

100 %

130 %

50 %

100 %

130 %

70 %

Plafond

Diminution de l’empreinte carbone

desꢀactifs pour le compte propre

duꢀGroupe (10 %)

Plancher Réduction cumulée = 8,4 %

Cible

Réduction cumulée = 12 %

Réduction cumulée ≥ 15,6 %

100 %

130 %

100 %

130 %

Plafond

Performance

Financière Relative duꢀGroupe

(10 %)

Dirigeants mandataires

sociaux et membres

Autres

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Score AXA TSR versus SXIP TSR

Plancher AXA score = 70 % de l’index

100 % (plancher)

130 %

70 %

100 %

130 %

Cible

AXA score = 100 % de l’index

AXA score ≥ 130 % de l’index

Plafond

Calcul du taux de performance global = 30 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 30 % performance

entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % performance développement durable (DJSI) + 10 % performance

développement durable (émission carbone opérations) + 10 % performance développement durable (empreinte carbone actifs)

+ 10 %ꢀperformanceꢀfinancière relative Groupe (TSR)

Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance.

En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale.

(a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.

(b) Performance cible correspondant à 5 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

141

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Pour les Performance Shares attribuées en 2022, le Conseil

d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération et

de Gouvernance, a procédé à une revue de la nature des conditions

de performance ainsi que du niveau des objectifs associés. Il a ainsi

décidé de remplacer le critère de performance lié à l’empreinte

carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe, désormais

utilisé comme condition de performance de la rémunération

variable en numéraire du Directeur Général, par un nouveau critère,

comptant également pour 10 % et lié à l’inclusion et la diversité

Pour les Performance Shares attribuées en 2022, le taux de

performance global sera ainsi calculé de la façon suivante :

30 % de la performance entité opérationnelle (génération de

trésorerie) + 30 % de la performance entité opérationnelle (résultat

opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable

(DJSI) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission

carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement

durable (inclusion et diversité – part des femmes dans la population

des dirigeants du Groupe) + 10 % de la performance financière

relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond de 130 %.

(part des femmes dans la population des Dirigeants du Groupe) ⁽¹⁾

Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2022 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :

POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2022

% d’attribution

Dirigeants mandataires

Performance entité opérationnelle

(60 %)

sociaux et membres

Autres

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Génération de trésorerie (30 %)

Plancher 70 % de la cible

50 %

100 %

130 %

50 %

70 %

100 %

130 %

70 %

Cible

Génération de trésorerie cible ^(a)

Plafond

130 % de la cible

Résultat opérationnel

Plancher 70 % de la cible

(ouꢀrésultatꢀopérationnel par action

pour le Groupe) (30 %)

Cible

Résultat opérationnel (par action) cible ^(b)

100 %

130 %

100 %

130 %

Plafond

130 % de la cible

Dirigeants mandataires

sociaux et membres

Performance Développement

Durable (30 %)

Score AXA versus DJSI (10 %)

Autres

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Plancher AXA score = 90^epercentile

50 %

100 %

130 %

50 %

70 %

100 %

130 %

70 %

Cible

AXA score = 95^epercentile

AXA score ≥ 99^epercentile

Plafond

Réduction des émissions carbone

dansꢀles opérations (10 %)

Plancher Réduction cumulée = 14,7 %

Cible

Réduction cumulée = 21 %

Réduction cumulée ≥ 27,3 %

100 %

130 %

50 %

100 %

130 %

70 %

Plafond

Augmentation de la part des femmes Plancher Réduction cumulée = + 4,2 pts

dans la population des Dirigeants

Cible

Réduction cumulée = + 6 pts

100 %

130 %

100 %

130 %

duꢀGroupe (10 %)

Plafond

Réduction cumulée ≥ + 7,8 pts

Performance

Financière RelativeꢀduꢀGroupe

(10 %)

Dirigeants mandataires

sociaux et membres

Autres

Performance

duꢀComité de Direction Bénéficiaires

Score AXA TSR versus SXIP TSR

Plancher AXA score = 70 % de l’index

100 % (plancher)

130 %

70 %

100 %

130 %

Cible

AXA score = 100 % de l’index

AXA score ≥ 130 % de l’index

Plafond

Calcul du taux de performance globale = 30 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 30 % performance

entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % performance développement durable (DJSI) + 10 % performance

développement durable (émission carbone opérations) + 10 % performance développement durable (inclusion et diversité)

+ 10 %ꢀperformance financière relative Groupe (TSR)

Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance.

En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale.

(a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.

(b) Performance cible correspondant à 5 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.

(1) Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe telle que reportée dans la Section 4.2 « Responsabilité

employeur » du présent Rapport Annuel.

142

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales

au 75^epercentile permettrait d’acquérir la totalité des actions

initialement attribuées. Dans l’hypothèse d’un score moyen d’AXA,

calculé sur la période de performance, égal au 50^epercentile, seule

la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Enfin,

aucune action ne serait livrée si le score moyen d’AXA, calculé

sur la période de performance, était inférieur au 50^epercentile.

Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des

bénéficiaires. Entre ces diﬀérents niveaux de performance, le

nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière

linéaire en fonction de la performance réalisée.

attribuées aux membres du Comité de Direction (à l’exception du

Directeur Général) seront acquises après une période d’acquisition

(et de mesure de la performance) de trois ans et 50 % des actions

acquises seront ensuite soumises à une période de conservation

de deux ans. Les Performance Shares attribuées au Directeur

Général seront quant à elles acquises à l’issue d’une période

d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation

de deux ans couvrant la totalité des actions acquises.

Les Performance Shares Internationales et Restricted Shares

Internationales constituent une charge d’exploitation durant

la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour

l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions

nouvelles. Le règlement de ces dernières s’eﬀectue en actions.

En cas d’impossibilité juridique, fiscale ou autre, elles pourront

faire l’objet d’un paiement en numéraire.

Pour les Performance Shares et les Restricted Shares, le taux

d’atteinte des critères de performance (« taux de performance »)

permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront

définitivement acquises par le bénéficiaire à l’issue de la période

d’acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe.

Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au

nombre d’actions initialement attribuées multiplié par le taux

de performance lequel ne peut être supérieur à un plafond de

130 % pour les Performance Shares et de 100 % pour les Restricted

Shares. Par ailleurs, pour les Performance Shares et les Restricted

Shares dans l’hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun

dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux

actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la

période de performance, le nombre d’actions définitivement

acquises serait automatiquement divisé par deux.

Restricted Shares

À partir de 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition

de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, pourra

également procéder à l’attribution de Restricted Shares au

profit de collaborateurs du Groupe n’appartenant pas au Senior

Management. Pour l’ensemble des bénéficiaires de Restricted

Shares, seule l’atteinte d’un score moyen d’AXA dans l’indice

DJSI, calculé sur la période de performance, supérieur ou égal

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

143

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS DE PERFORMANCE

Plans de Performance Shares et Restricted Shares Internationales

Date d’attribution

(Conseilꢀd’Administration)

21/06/2017

27/06/2018

19/06/2019

12/03/2020

11/03/2021

15/03/2022

Nombre total de bénéficiaires de

RestrictedꢀShares Internationales

2 674

33 %

% de femmes bénéficiaires

Nombre total de Restricted Shares

Internationales attribuées

2 993 626

Nombre total de bénéficiaires de

Performance Shares Internationales

5ꢀ200

32 %

4ꢀ507

4ꢀ279

3ꢀ978

4ꢀ207

927

% de femmes bénéficiaires

32,5 %

33,8 %

34,0 %

34,2 %

35,4 %

Nombre total de Performance Shares

Internationales attribuées

5 759 830

4 531 764

4 514 526

6 314 782

5 819 786

2 015 382

Nombre attribué aux mandataires sociaux :

Thomas Buberl

Denis Duverne

Helen Browne

Date d’acquisition des Performance Shares

Internationales

21/06/2021

4 612 258

1 428 758

27/06/2022 19/06/2022 ^(a)12/03/2023 ^(c)11/03/2024 ^(c)15/03/2025 ^(c)

Nombre de Performance Shares

Internationales et Restricted Shares

Internationales acquises au 31/12/2021

17 036 ^(b)

995 116

17 829 ^(b)

711 797

16 112 ^(b)

916 602

394 ^(b)

298 805

Nombre de Performance Shares

Internationales et Restricted Shares

Internationales annulées

Solde au 31/12/2021 de Performance

Shares Internationales et Restricted Shares

Internationales

3 241 145 ^(d)

3 789 294 ^(d)

5 384 490

5 512 197

5 009 008

(a) Les membres du Comité de Direction ont une période d’acquisition diﬀérée d’un an.

(b) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.

(c) 50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans.

(d) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à

80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

144

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Plans de Performance Shares et Restricted Shares

Date de l’Assemblée

27/04/2016

24/04/2019

Date d’attribution (Conseil

d’Administration)

21/06/2017

27/06/2018

19/06/2019

12/03/2020

11/03/2021

15/03/2022

Nombre total de bénéficiaires de

RestrictedꢀShares

2ꢀ093

42 %

% de femmes bénéficiaires

Nombre total de Restricted Shares

attribuées

1 761 859

Nombre total de bénéficiaires

deꢀPerformance Shares

2 673

2 812

2 793

2 623

2 508

232

% de femmes bénéficiaires

39,7 %

40,2 %

42,9 %

41,3 %

36,2 %

Nombre total de Performance Shares

attribuées

2 486 368

2 979 171

2 961 225

4 020 077

3 102 813

1 363 552

Nombre attribué aux mandataires sociaux :

Thomas Buberl

100 526

112 211

133 458

168 648

133 539

116 987

Denis Duverne

Helen Browne

15 107

19 143

Date d’acquisition des actions

Date de disponibilité

21/06/2020 ^(b)27/06/2021 ^(c)

19/06/2022

12/03/2023

11/03/2024

15/03/2025

21/06/2022

27/06/2023 19/06/2022 ^(d)12/03/2023 ^(f)11/03/2024 ^(f)15/03/2025 ^(f)

Nombre de Performance Shares et

Restricted Shares acquises au 31/12/2021

2 382 965

2 393 099

3 223 ^(e)

3 947 ^(e)

3 236 ^(e)

Nombre de Performance Shares

etꢀRestricted Shares annulées

259 997

287 561

112 121 ^(g)

162 856

2 795 890 ^(g)

111 189

32 137

Solde provisoire au 31/12/2021

3 903 325

3 067 884

3 125 411

(a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.

(b) Vingt-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité

hors de France durant la période d’acquisition.

(c) Trente-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité

hors de France durant la période d’acquisition.

(d) Les membres du Comité de Direction (dont le Directeur Général) ont une période de conservation de 2 ans.

(e) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.

(f) 100 % des Performance Shares pour le Directeur Général d’AXA ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de

conservation de 2 ans.

(g) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à

80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

145

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES

AUXꢀMANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2021 ET 2022

Nombre

d’actions capital Valorisation

duꢀplan attribuées social (en euros) d’acquisition disponibilité

% du

Date

Nature

Date

Date de

Mandataires sociaux

duꢀPlan

Conditions de performance

Thomas Buberl Directeur Général

11/03/2021 Performance

133 539 0,006 %

116 987 0,005ꢀ%

1 938 986

11/03/2024

11/03/2026

- Résultat opérationnel parꢀaction

- Génération de trésorerie

- Responsabilité d’Entreprise

- Performance financièreꢀrelative

15/03/2022 Performance

1 910 398

15/03/2025

15/03/2027

- Résultat opérationnel parꢀaction

- Génération de trésorerie

- Développement durable

- Performance financièreꢀrelative

Denis Duverne Président du Conseil

d’Administration

Helen Browne

Représentant des

salariés actionnaires

au Conseil

11/03/2021 Performance

15 107 0,001 %

236 878

11/03/2024

- Résultat opérationnel parꢀaction

- Génération de trésorerie

- Responsabilité d’Entreprise

- Performance financièreꢀrelative

d’Administration

15/03/2022 Performance

19 143 0,001ꢀ%

323 517

15/03/2025 15/03/2025 ^(a)

- Résultat opérationnel parꢀaction

- Génération de trésorerie

- Développement durable

- Performance financièreꢀrelative

(a) 50 % des Performance Shares seront disponibles le 15/03/2025 et 50ꢀ% des Performances Shares seront disponibles après une période de conservation de deux ans,

soit le 15/03/2027.

La juste valeur comptable des actions assorties de conditions

de performance (Performance Shares et Restricted Shares) est

déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une

valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins

comptables conformément à la méthode décrite dans la

Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises

par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du

présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur

de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions,

ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition

de ces actions assorties de conditions de performance, si elles

deviennent acquises.

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les

collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux

de la Société) ne peuvent eﬀectuer des opérations pour couvrir la

valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions assorties

de conditions de performance dans le cadre de tout plan ou accord

mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est

applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le

bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple à

l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions

de performance, ou événements similaires. Conformément aux

recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires

sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas

recourir à de telles opérations de couverture.

PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES

PARꢀLESꢀMANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Actions

Taux de

Nombre

acquises performance

durant sur la période

Date

duꢀPlan

Nature d’actions

Date

Date de

Mandataires sociaux

duꢀplan attribuées d’acquisition l’exercice d’acquisition disponibilité

Thomas Directeur Général

Buberl

27/06/2018

Performance

112 211

27/06/2021

66 068

58,88 % ^(a)

27/06/2023

Denis

Président du Conseil

Duverne d’Administration

Représentant des

salariés actionnaires

Helen

au Conseil

Performance

Browne d’Administration

27/06/2018

13 983

27/06/2021

13 099

93,68 % ^(b)

27/06/2023

(a) Le taux de performance de 58,88 % se décompose comme suit : [50 % x 101,76 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 0 % (résultat courant par

action) + 10 %*130 %(Responsabilité d’Entreprise)] - 5 % (Total Shareholding Return – TSR).

(b) Le taux de performance de 93,68 % se décompose comme suit : [50 % x 101,76 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 87 % (résultat courant par

action) + 10 %*130 % (Responsabilité d’Entreprise)] - 5 % (Total Shareholding Return – TSR)

146

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES

DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2021 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Nombre d’actions

Date devenues disponibles

Date de

Mandataires sociaux

duꢀPlan

durant l’exercice disponibilité

Thomas Buberl Directeur Général

Denis Duverne Président du Conseil d’Administration

Helen Browne

Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 06/06/2016

9 266

06/06/2021

Options de souscription ou d’achat d’actions

De 1989 à 2018, AXA a mené une politique d’attribution d’options

au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs,

en France et à l’international, afin de les associer à la performance

du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long

terme. En 2019, après avoir progressivement réduit au cours

des dernières années le nombre de bénéficiaires d’options, le

Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de

Rémunération et de Gouvernance, a décidé, afin de simplifier la

politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de

place majoritaire ainsi qu’avec les retours formulés par certains

investisseurs institutionnels, de cesser l’attribution d’options

au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs

du Groupe.

CONDITIONS DE PERFORMANCE

Une condition de performance associée aux options attribuées

jusqu’en 2018 s’appliquait à la totalité des options consenties aux

membres du Comité de Direction. Cette condition de performance

s’appliquait également à la dernière tranche de chaque attribution

d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout

autre bénéficiaire d’options.

En vertu de cette condition de performance, les options ne peuvent

être intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme

l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance ⁽¹⁾. Tant que

ce critère n’a pas été atteint, aucune option soumise à condition de

performance ne peut être exercée. Cette condition de performance

externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les

options à la réalisation d’une performance entièrement objective

et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA

par rapport à ses principales sociétés concurrentes basées en

Europe sur une durée minimale de 3 ans.

Les plans de stock-options précédents sont toujours valables

jusqu’à leur date d’expiration avec une durée de vie maximale

de 10 ans. Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours

de bourse et sont exerçables par tranche, en général par tiers

entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution.

Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du

droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe.

Si la condition de performance n’est pas remplie à la date

d’expiration du plan, les options concernées deviennent caduques.

Au 31 décembre 2021, 180 collaborateurs du Groupe détiennent

un total de 9 988 710 options non encore exercées, correspondant

à 0,41 % du capital de la Société à cette même date.

En outre, le Conseil d’Administration a décidé qu’une seconde

condition de performance s’appliquerait aux options attribuées

en 2017 et 2018 : en cas de résultat net part du Groupe négatif, la

possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble

des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif.

(1) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembre

2021, cet indice comprenait 30 sociétés du secteur.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

147

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONS

Date de l’Assemblée

22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 27/04/2011 27/04/2011 27/04/2011

Date d’attribution

(Conseilꢀd’Administration ou Directoire)

18/03/2011

6 372

18/03/2011

423

04/04/2011

170

16/03/2012

467

13/06/2012

22/03/2013

162

Nombre total de bénéficiaires

Nombre total d’actions

pouvantꢀêtreꢀsouscrites ^(a)

8 598 469

154 705

375 988

4 508 380

76 089

3 480 637

ou achetées, dont le nombre

pouvantꢀêtreꢀsouscrites

ou achetées par :

Les mandataires sociaux :

Thomas Buberl

247 500

192 000

169 000

Denis Duverne

Helen Browne ^(b)

Les 10 premiers attributaires salariés ^(c)

Point de départ d’exercice des options

Date d’expiration des options

Prix de souscription ou d’achat des options ^(a)

Modalités d’exercice des options

980 684

18/03/2013

18/03/2021

14,73

21 412

183 500

04/04/2013

04/04/2021

14,73

693 745

16/03/2014

16/03/2022

12,22

789 382

22/03/2015

22/03/2023

13,81

18/03/2015

18/03/2021

14,73

13/06/2014

13/06/2022

9,36

33 %

après 2 ans

66 %

33 %

après 2 ans

66 %

33 %

après 2 ans

66 %

33 %

après 2 ans

66 %

33 %

après 2 ans

66 %

après 3 ans

100 %

après 3 ans

100 %

après 3 ans

100 %

après 3 ans

100 %

après 3 ans

100 %

après 4 ans

Nombre d’actions souscrites au 31/12/2021

Options annulées au 31/12/2021

6 919 072

1 679 397

119 621

35 084

266 840

109 148

3 853 612

561 339

93 429

76 089

2 966 495

282 014

232 128

Options restantes au 31/12/2021

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la règlementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA.

(b) Le nombre d'options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.

148

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Date de l’Assemblée

27/04/2011

23/04/2014

26/04/2017

Date d’attribution

(Conseilꢀd’AdministrationꢀouꢀDirectoire)

24/03/2014

158

19/06/2015

148

06/06/2016

158

21/06/2017

144

27/06/2018

117

Nombre total de bénéficiaires

Nombre total d’actions pouvant être souscrites ^(a)

3 100 000

3 014 469

3 323 259

3 070 397

2 730 217

ou achetées, dont le nombre

pouvantꢀêtreꢀsouscrites

ou achetées par :

Les mandataires sociaux :

Thomas Buberl

48 800 ^(d)

155 000

50 272 ^(d)

145 381

70 598 ^(d)

175 917

196 366

Denis Duverne

Helen Browne ^(b)

Les 10 premiers attributaires salariés ^(c)

Point de départ d’exercice des options

Date d’expiration des options

Prix de souscription ou d’achat des options ^(a)

Modalités d’exercice des options

661 900

24/03/2017

24/03/2024

18,68

683 100

19/06/2018

19/06/2025

22,90

813 477

06/06/2019

06/06/2026

21,52

787 665

21/06/2020

21/06/2027

23,92

761 168

27/06/2021

27/06/2028

21,60

33 %

après 3 ans

66 %

33 %

après 3 ans

66 %

33 %

après 3 ans

66 %

33 %

après 3 ans

66 %

33 %

après 3 ans

66 %

après 4 ans

100 %

après 4 ans

100 %

après 4 ans

100 %

après 4 ans

100 %

après 4 ans

100 %

après 5 ans

Nombre d’actions souscrites au 31/12/2021

Options annulées au 31/12/2021

1 735 968

319 246

636 614

361 639

966 868

566 803

369 700

349 499

157 179

111 673

Options restantes au 31/12/2021

1 044 786

2 016 216

1 789 588

2 351 198

2 461 365

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA.

(b) Le nombre d’options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté.

(d) Les options ont été attribuées à M. Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA.

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,

les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de

la Société) ne peuvent eﬀectuer des opérations pour couvrir la

valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock-

options et actions assorties de conditions de performance) dans

le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de

ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date

d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres

attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des

stock-options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions

assorties de conditions de performance. Conformément aux

recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires

sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas

recourir à de telles opérations de couverture.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

149

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES

AUꢀCOURSꢀDE L’EXERCICE 2021

Nombre d’options

devenues

Prix

Date

Date Nature des exerçables durant d’exercice d’expiration

Conditions de

performance

Mandataires sociaux

duꢀPlan

options

l’exercice ^(a)

(en euros) des options

Thomas

Buberl

Directeur Général

27/06/2018 souscription

ou achat

65 456

21,60 27/06/2028 100 % des options :

Indice SXIP

21/06/2017 souscription

ou achat

117 278

47 065

16 756

48 459

8 157

23,92 21/06/2027 100 % des options :

Indice SXIP

06/06/2016 souscription

ou achat

21,52 06/06/2026 100 % des options :

Indice SXIP

19/06/2015 souscription

ou achat

22,90 19/06/2025 100 % des options :

Indice SXIP

Denis

Duverne

Président du Conseil

d’Administration

19/06/2015 souscription

ou achat

22,90 19/06/2025 100 % des options :

Indice SXIP

Helen

Browne

Représentant des salariés 27/06/2018 souscription

21,60 27/06/2028

dernier 1/3 des

options : Indice SXIP

actionnaires au Conseil

d’Administration

ou achat

21/06/2017 souscription

ou achat

6 522

5 376

4 806

23,92 21/06/2027

21,52 06/06/2026

22,90 19/06/2025

dernier 1/3 des

options : Indice SXIP

06/06/2016 souscription

ou achat

dernier 1/3 des

options : Indice SXIP

19/06/2015 souscription

ou achat

dernier 1/3 des

options : Indice SXIP

(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercise ou pour lesquelles aucune

condition de performance n’est applicable.

OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Options AXA

Options ADS AXA

Prix

Nombre

d’options

levées

Nombre

d’options

levées

Prix

Date

duꢀplan

durant d’exercice

Date de Date du

levée

durant d’exercice Date de

Mandataires sociaux

l’exercice

(en euros)

plan

l’exercice

(en dollars)

levée

Thomas Buberl Directeur Général 27/06/2018

8 856

117 278

16 756

58 199

21,60 16/12/2021

23,92 16/12/2021

22,90 16/12/2021

13,81 20/12/2021

21/06/2017

19/06/2015

Denis Duverne Président

du Conseil

22/02/2013

d’Administration

Helen Browne Représentant

des salariés

actionnaires

au Conseil

d’Administration

150

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS

SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Nombre d’options

souscrites ou achetées

Prix moyen pondéré (en euros)

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment,

levées, durant l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux

deꢀl’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées

ou souscrites est le plus élevé (information globale)

1 019 638

20,23

OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS

ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021)

Solde d’options au

31 décembre 2021

Mandataires sociaux

AXA ADS AXA

Thomas Buberl

Denis Duverne

Helen Browne

Directeur Général

293 214

313 794

74 586

Président du Conseil d’Administration

Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration

Politique de détention d’actions pourꢀlesꢀdirigeantsꢀdu Groupe

AXA a mis en place une politique d’obligation de détention

d’actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe. Cette

politique impose que les dirigeants concernés détiennent durant

toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions

AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération

fixe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de

l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA :

Conformément aux articles L.22-10-59 II et L.22-10-57 du Code de

commerce, le Conseil d’Administration a également décidé que,

tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie

par le Directeur Général, les options de souscription/d’achat

d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises

aux obligations suivantes :

■

le Directeur Général devra, à chaque levée d’options, conserver

au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur

au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de

la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt. Ces actions

devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions

en qualité de Directeur Général ;

■ le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa

rémunération fixe annuelle ;

■

les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent

de 2 fois leur rémunération fixe annuelle ;

■ les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent

■

le Directeur Général devra, lors de l’acquisition définitive

de Performance Shares à l’issue de la période d’acquisition,

conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale

à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute

la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général.

de 1 fois leur rémunération fixe annuelle.

Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions

détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées

du Groupe, quel que soit leur mode d’acquisition, détenues

directement ou indirectement via un fonds commun de placement

ou assimilé.

Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention

d’actions décrite ci-avant, aucune restriction ne sera dès lors

imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive

de Performance Shares.

Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la

date de sa première nomination pour se mettre en conformité

avec cette obligation de détention minimale.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

151

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Au 31 décembre 2021, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,185 euros), le Directeur Général remplit son

obligation de détention d’actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe »

ci-avant.

Obligation de détention

Détention au 31/12/2021

Actions

Montant de la

rémunération fixe

Nombre

d’années

FCPE

AXA

d’années

Montant Date cible

Montant

AXA

Thomas Buberl

1 450 000 €

4 350 000 € 01/09/2021

12 17 585 688,89 €

670 741

853

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Au 31 décembre 2021, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,185 euros), les membres du Comité de

Direction détenaient en moyenne 2,1 fois l’équivalent de leur rémunération fixe annuelle, étant précisé que la totalité des membres

du Comité de Direction sont encore dans le délai de 5 ans à compter de leur date de nomination pour se mettre en conformité avec

leur obligation de détention minimale.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, chacun des membres du Conseil d’Administration

d’AXA détient, au 31 décembre 2021, le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci-après.

Nombre d’actions ^(a)détenues

au 31/12/2021

Actions AXA

1 545 809

670 741

5 570

ADS AXA

18 734

Denis Duverne – Président du Conseil d’Administration

Thomas Buberl – Directeur Général

Patricia Barbizet

Martine Bièvre ^(b)

Helen Browne

110 837 ^(c)

11 500

2 134

Jean-Pierre Clamadieu

Bettina Cramm ^(b)

Clotilde Delbos

3 000 ^(d)

Rachel Duan

5 600

Guillaume Faury

2 005 ^(e)

3 577 ^(f)

7 842

Ramon Fernandez

André François-Poncet

Antoine Gosset-Grainville

Isabel Hudson

4 268

7 440 ^(g)

Angelien Kemna

7 250

20 625

Ramon de Oliveira

38 234

2 695 ^(d)

Marie-France Tschudin

(a) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.

(b) La détention d’actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n’est pas obligatoire.

(d) Au 19 janvier 2022.

(e) Au 25 février 2022.

(f) Au 13 janvier 2022.

(g) Au 3 mars 2022.

152

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

I _dO_’p_Aé_dr_mat_ii_no_in_sts_rad_té_ic_ol_nar_sé_ue_rs_lee_sn_t2_it0_r2_e1_{s d}p_ear_lale_Ss_om_cie_ém_tébres du Conseil

À la connaissance de la Société et sur la base des informations

dont elle dispose, certains membres du Conseil d’Administration

ont déclaré, au cours de l’exercice 2021, les opérations suivantes

sur les titres de la Société. Le détail de l’ensemble de ces

opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au

titre de l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et des

articles 223-22 A à 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des

marchés financiers, figurent sur le site Internet de la Société (www.

axa.com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés

financiers (www.amf-france.org).

Transfert Augmentation

Levée

vente de

stock-

de parts de

FCPE du

de capital

réservée

Réinvestissement

Levée simple

Groupe AXA aux salariés

automatique

Options

de stock-options

options

investis en (Shareplan)

Acquisition

d’actions de

performance

(fin de la

dans le PEE

Rachat actions AXA

deꢀdividendes

deꢀparts de vers autres Acquisition de

attachés àꢀdes

FCPE du

FCPE du parts de FCPE

Vente

d’actions

AXA

Achat

titres détenus

Options Souscription

devenues d’actions

Sous-

cription

Groupe AXA Groupe AXA

investis en

actions AXA

(Nombre de

d’ADS d’actions

période

dans le PEE Cession Acquisition

Actions

AXA

investis en

actions AXA

(Nombre)

(Nombre

de parts

AXA

AXA d’acquisition)

(Nombre de

(call)

(put) exerçables

AXA d’ADS AXA

Nom

(Nombre) (Nombre) (Nombre)

(Nombre)

partsꢀde FCPE) (Nombre)

(Nombre)

(Nombre) (Nombre) (Nombre)

deꢀFCPE) parts de FCPE)

Patricia

Barbizet

1 000

Helen

Browne

13 099

1 492,9277

4 806

6 522

8 157

5 376

1 060,4454

682,4386

3 166 ^(a)

Thomas

Buberl

66 068

16 756

23 533

58 639

65 456

23 532

58 639

16 756 ^(c)

117 278 ^(c)

8 856 ^(c)

118 436,5311

34 451,0472

24 936 ^(a)

Jean-Pierre

Clamadieu

2 500

1 650

Bettina

Cramm

53,3212

Rachel

Duan

(c)

Denis

Duverne

29 212 ^(b)

25 000 ^(b)

29 192 ^(b)

25 000 ^(b)

20 274,8573

48 459

58 199 ^(b)

36 139,8168 ^(b)

5 500,1037

17 700,5000

Isabel

Hudson

1 100

791

1 205

1 007

610

Marie-France

Tschudin

1 595

(a) Actions de performance dédiées à la retraite.

(b) Opération eﬀectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire.

Conformément aux dispositions du Code de Déontologie

Professionnelle du Groupe AXA, les mandataires sociaux et

autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de

vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes

de blackout ») précédant l’annonce des résultats. Ces périodes

de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la

publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant

la publication de l’information financière trimestrielle. Suivant

les circonstances, la date ou la durée de ces périodes de blackout

peuvent être déclarées à d’autres moments ou être prolongées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

153

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

I E_mn_ag_na_dg_ae_tm_aie_ren_st_ꢀs_sop_cr_ii_as_ua_xu bénéfice des dirigeants

la Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître

la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant

l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

M. Denis Duverne en qualité de Directeur Général Délégué,

bénéficiait, au même titre que l’ensemble des cadres de direction

(« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France, d’un régime

de retraite supplémentaire à prestations définies, à caractère

collectif et obligatoire, conditionnant l’acquisition des droits à

l’achèvement de la carrière au sein du Groupe AXA conformément

aux dispositions de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale.

Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan

sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans, et

(ii) une obligation de conservation des actions de performance

jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve

de la possibilité oﬀerte aux bénéficiaires, dans un objectif de

diversification, de céder leurs actions (à l’issue de la période

d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette

cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à

la retraite du bénéficiaire.

M. Denis Duverne, qui a cessé ses fonctions de Directeur Général

Délégué le 31 août 2016 et a été nommé Président du Conseil

d’Administration à compter du 1^erseptembre 2016, a fait valoir ses

droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à

prestations définies à compter du 1^erseptembre 2016. Toutefois,

M. Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente,

dont le montant annuel est d’environ 750 000 euros, avant impôts

et charges sociales, jusqu’à l’issue de son mandat de Président du

Conseil d’Administration, sans application d’aucun paiement rétroactif.

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées

est conditionnée (i) à la présence eﬀective du bénéficiaire dans

le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle

l’attribution est décidée, et (ii) à la réalisation d’une condition

de performance, liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du

Groupe AXA calculée sur la période de performance.

Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies est

fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle

sorte qu’aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social

nommé au-delà de cette date ne peut en bénéficier.

Pour l’ensemble des bénéficiaires, seule l’atteinte d’un ratio

moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période de

performance supérieur ou égal à 170 % permettrait d’acquérir la

totalité des actions initialement attribuées. Dans l’hypothèse de

l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150 %, seule la moitié des actions

initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune action ne

serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 %. Le dispositif

ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires.

La Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du

16 avril 2014 prévoit qu’à compter du 1^erjanvier 2020, les futurs

droits à pension doivent être portables et, par conséquent, ne

peuvent plus être acquis dans les régimes de retraite à prestations

définies. Le régime de retraite supplémentaire à prestations

définies a été amendé en 2020 afin de garantir sa conformité

avec la Directive Européenne.

Entre ces diﬀérents niveaux de performance, le nombre d’actions

définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction

de la performance réalisée.

M. Thomas Buberl, Directeur Général de la Société ne bénéficie

pas du régime de retraite à prestations définies présenté ci-avant.

Le nombre d’actions attribuées à titre définitif tel que déterminé

précédemment sera divisé par deux dans l’hypothèse où, hors

contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé par

le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre

de l’un des exercices de la période de performance.

Par ailleurs, le Directeur Général de la Société bénéficie, au même

titre que tout collaborateur AXA en France, d’un régime collectif

obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies

(contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L.141-1 du

Code des assurances). Ce Fonds de pension AXA a été mis en

place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du

Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord

collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations à la charge

des entreprises est fixé à 0,75 % des salaires bruts, qui ne sont

pas plafonnés. Les salaires qui servent d’assiette au calcul des

cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont

calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale.

Les versements sont soumis à 9,7 % de charges sociales (CSG

pour 9,2 % et CRDS pour 0,5 %).

Il est également rappelé que le Conseil d’Administration a décidé

de fixer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué

aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre

d’actions total attribué au cours d’un même exercice et cela afin

d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions

de performance dédiées à la retraite au profit des dirigeants

mandataires sociaux.

Le Conseil d’Administration a procédé le 14 décembre 2021 à

une attribution d’actions de performance dédiées à la retraite.

Dans ce cadre, 627 864 actions de performance ont été attribuées

au bénéfice de 503 collaborateurs, correspondant à 0,026 % du

capital social en circulation à la date d’attribution. La part des

actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 2,3 %

du nombre total des actions attribuées, soit 14 276 actions de

performance dédiées à la retraite.

Actions de performance dédiées à la retraite

Depuis décembre 2016, un plan d’actions de performance dédiées

à la retraite a été institué au profit de l’ensemble des cadres

de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le

Directeur Général, M. Thomas Buberl.

L’intégralité des actions de performance dédiées à la retraite

attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de

performance décrites ci-avant, mesurées sur une période cumulée de

trois ans, soit sur la période du 1^erjanvier 2021 au 31 décembreꢀ2023.

Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable

jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de

154

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS

Indemnités ou avantages

dus ou susceptibles

d’être dus à raison

Indemnités

relatives à

Régime de retraite

supplémentaire

de la cessation ou du

uneꢀclause de

Contrat de travail

changement de fonctions non-concurrence

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

–

Non

Oui

X ^(a)

Non

–

Oui

Non

–

Oui

–

Non

Thomas Buberl

Directeur Général

Début du mandat : 25 avril 2018

Fin du mandat : 2022

Denis Duverne

–

X ^(b)

–

Président du Conseil d’Administration

Début du mandat : 25 avril 2018

Fin du mandat : 2022

(a) M. Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite.

(b) M. Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies, jusqu’à l’issue de son mandat de

Président du Conseil d’Administration, sans application d’aucun paiement rétroactif. Il ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du

Conseil d’Administration.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef,

M. Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec eﬀet

au jour de sa nomination en tant que Directeur Général.

variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au

versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au

titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution

en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de

l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP),

sur la période de trois ans précédant la date de cessation des

fonctions, et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois

derniers exercices supérieure ou égale à 5 %.

En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration sur

proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance,

a procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue

d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment

sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de

santé, prévoyance, etc.) auxquels M. Thomas Buberl avait droit

en tant que salarié. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration

a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Thomas Buberl à

son contrat de travail, conformément aux recommandations du

Code Afep-Medef, n’aurait pas pour eﬀet de remettre en cause

ses droits en termes de protection sociale.

Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé

en fonction de la réalisation des conditions de performance

de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de

performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité seraient dus ;

si une seulement des trois conditions de performance était atteinte,

40 % de l’indemnité seraient dus ; si aucune des trois conditions

de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due.

Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois

conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait

réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1)

ci-dessus n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA

au titre du dernier exercice clos était négatif.

En conséquence, le 2 août 2016, le Conseil d’Administration a

pris les décisions suivantes :

■ le Conseil d’Administration a autorisé que M. Thomas Buberl

puisse continuer à bénéficier, en dépit de la rupture de son

contrat de travail, de régimes de protection sociale (frais de

santé, prévoyance, etc.) identiques ou équivalents à ceux

applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe

AXA en France ;

Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité

de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation

de ses fonctions.

■

le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M. Thomas

Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions

de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire

un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévu par

l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction

des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de

performances conformément aux recommandations Afep-

Medef. Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave,

uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement

de son mandat par décision du Conseil d’Administration. Le

paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des

trois conditions de performance suivantes, décidées par le

Conseil d’Administration : (1) atteinte des objectifs liés à la part

Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa

rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des

24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le

montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté

d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté,

sans pouvoir au total excéder 24 mois.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 a approuvé

ces engagements. Ils sont en vigueur depuis la renonciation

effective de M. Thomas Buberl à son contrat de travail le

1^erseptembre 2016 et pour la durée de son mandat social en

cours ainsi que ses renouvellements successifs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

155

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

I P_lao_ꢀSli_oti_cq_iéu_te_éd_(Ae_sr_sé_em_mu_bn_lé_ér_ea_Gti_éo_nn_éd_rae_ls_em_Ma_ixn_td_ea_dta_uir₂e₈s_as_vo_rc_ilia₂u₀x₂₂d₎e

La présente politique, établie conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 et R.22-10-14 du Code de commerce, présente les

principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires

sociaux de la Société approuvés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 23 février 2022, sur recommandation de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance.

Le Comité de Rémunération et de Gouvernance, dont les missions et la composition sont présentées de façon détaillée dans la

Section 3.1 du présent Rapport Annuel, a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique

et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société.

Le Comité est entièrement composé de membres indépendants, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés siégeant

au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef, qui s’entretiennent régulièrement avec les dirigeants du

Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale.

Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ces études lui

permettent de bénéficier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de

rémunération d’AXA avec celles généralement observées sur le marché.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DUꢀDIRECTEUR GÉNÉRAL

Principes directeurs de la politique deꢀrémunération d’AXA

La politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de la Société et d’aligner les intérêts de

ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes en (i) établissant un lien étroit entre la performance

et la rémunération à court, moyen et long terme, (ii) s’assurant d’une oﬀre compétitive des rémunérations en adéquation avec les

diﬀérents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise

de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme, et (iii) garantissant la conformité des pratiques de la Société avec l’ensemble

des contraintes réglementaires applicables.

La politique d’AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif :

■ d’attirer, développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents ;

■ d’encourager une performance supérieure ;

■ d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société.

Structure et critères de détermination deꢀlaꢀrémunération du Directeur Général

Dans ce cadre, la politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur une pratique de pay-for-performance qui (i) requiert la

réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants, définis et alignés avec la stratégie du Groupe, (ii) encourage des performances

durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le

montant de rémunération individuelle eﬀectivement versé sur la base des résultats financiers et extra-financiers.

En conséquence, la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération numéraire variable et rémunération

en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération, afin d’aligner plus directement sa rémunération

avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires.

Les diﬀérentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci-après :

RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRALꢀ(JUSQU’AU 28 AVRIL 2022)

La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s’appuie notamment sur une analyse approfondie des

pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer. Elle tient également

compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience, les compétences ainsi que leur rareté et leur caractère critique, les principes

d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle.

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de maintenir inchangé,

jusqu’au 28 avril 2022, date de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur le renouvellement de mandat d’administrateur de

Thomas Buberl, le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1,45 million d’euros. Cette rémunération fixe

annuelle fera l’objet d’un ajustement prorata temporis.

156

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (JUSQU’AU 28 AVRIL 2022)

La rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et

étroitement alignées avec la stratégie du Groupe. Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général.

Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général, le Conseil d’Administration

a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire.

Le Conseil d’Administration a ainsi décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, de maintenir

inchangé, jusqu’au 28 avril 2022, date de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur le renouvellement de mandat d’administrateur

de Thomas Buberl, le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1,45 million d’euros, soit 100 % du

montant de sa rémunération fixe annuelle. Cette rémunération variable annuelle fera l’objet d’un ajustement prorata temporis.

Le montant total de la rémunération variable eﬀective du Directeur Général ne pourra pas dépasser 130 % (contre 150 % précédemment)

du montant de sa rémunération variable cible, soit 130 % de sa rémunération fixe annuelle.

L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 s’appuiera sur les deux composantes suivantes,

chacune plafonnée à un taux d’atteinte de 130 % :

■

La performance du Groupe, appréciée en fonction de l’évolution (i) du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de

trésorerie, (iii) d’un indicateur lié au développement durable (réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre

du Groupe), et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces éléments sera

respectivement de 45 %, 25 %, 15 % et 15 %. Chacun de ces indicateurs sera plafonné à un taux d’atteinte de 130 %.

L’évolution du choix et du poids relatif des indicateurs financiers et extra-financiers de la performance du Groupe s’inscrit dans le

cadre d’une revue globale de la mesure de cette dernière visant à une plus grande simplification et un alignement plus étroit avec

les orientations stratégiques du Groupe tout en répondant aux exigences réglementaires, notamment une augmentation du poids

des éléments extra-financiers.

Les indicateurs financiers et extra-financiers choisis pour mesurer la performance du Groupe sont directement liés aux orientations

stratégiques du Groupe. Ils reflètent les objectifs de croissance, de gestion du capital, de responsabilité d’entreprise et de proximité

des clients. Certains de ces indicateurs (résultat opérationnel par action et génération de trésorerie) sont communs à ceux prévus

pour la rémunération en titres, témoignant ainsi de la volonté d’aligner une partie des critères de performance de la rémunération

court terme et long terme avec les objectifs du plan stratégique et de les mesurer sur diﬀérentes échelles de temps en les soumettant

à diﬀérents calendriers d’acquisition.

■ La performance individuelle, appréciée sur la base de diﬀérents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil

d’Administration dans une lettre de mission établie en début d’année, ainsi qu’en fonction des capacités démontrées en matière de

leadership. Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’exécution de son

plan stratégique, ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques

globales et/ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer

au développement des opérations du Groupe (tels que l’exécution de priorités stratégiques, l’élaboration du prochain plan stratégique,

la mise en œuvre d’initiatives sélectionnées en matière de ressources humaines, le développement personnel du Directeur Général…).

Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur

Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome.

Au titre de l’exercice 2022, la détermination du montant de la rémunération variable eﬀectivement dû au Directeur Général sera ainsi basée

sur l’addition de deux composantes : la performance Groupe (comptant pour 70 %) et la performance individuelle (comptant pour 30 %).

Afin de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur, en France et à l’international, dans le secteur

des services financiers, le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre l’application d’un mécanisme de paiement diﬀéré de la

rémunération variable annuelle du Directeur Général.

En application de ce mécanisme, le paiement de 30 % de sa rémunération variable eﬀective annuelle sera diﬀéré sur une période de

3 ans (contre 2 ans précédemment) versé en 3 tranches et restera soumis à condition de performance. Le montant diﬀéré eﬀectivement

payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de diﬀéré, soit 3 ans, dans la limite

d’un plafond égal à 130 % du montant diﬀéré (contre 120 % précédemment) mais sans plancher (contre un plancher de 80 % du

montant diﬀéré précédemment). En outre, aucun paiement de la rémunération variable diﬀérée n’aura lieu si le résultat opérationnel

du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable diﬀérée ou si une démission ou révocation, pour

faute lourde ou grave, intervenait l’année précédant la date de paiement.

En cas de modification significative aﬀectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération patrimoniale significative

approuvée par le Conseil d’Administration, changement de norme comptable…), le Conseil pourra calculer les paramètres mutatis

mutandis, soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de

la rémunération du Directeur Général, en application des dispositions légales et dans le respect des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du

Code de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier qu’il ajuste, de façon exceptionnelle

et tant à la hausse (dans la limite de 130 % de la rémunération variable cible) qu’à la baisse, l’un ou plusieurs des critères composant

la rémunération du Directeur Général de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant

la performance du Directeur Général que celle du Groupe.

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157

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Cet ajustement pourra être eﬀectué sur la rémunération variable annuelle du Directeur Général par le Conseil d’Administration sur

proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, après que le Conseil d’Administration aura dûment motivé sa décision.

Il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 est conditionné

à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de

l’exerciceꢀ2022 au Directeur Général.

RÉMUNÉRATION EN TITRES ATTRIBUÉE AUꢀDIRECTEURꢀGÉNÉRAL

Chaque année, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, décide d’attribuer

des Long-Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme d’actions de performance.

Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme, ces actions de performance représentent une part importante

de sa rémunération. Cependant, en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes

IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée.

Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre d’actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

de la Société ne peut excéder 10 % du nombre total des actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe.

Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance, internes

et externes, exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), appréciées sur une période de trois ans

(suivie d’une période de conservation de deux ans), et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit. En

outre, les règlements des plans d’actions de performance prévoient qu’en cas de cessation des fonctions ⁽¹⁾du Directeur Général avant

l’expiration de la période de performance, les actions de performance initialement attribuées sont définitivement perdues, sauf décision

contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant (dans cette hypothèse, tout ou partie des

actions de performance pourrait être maintenu et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de performance des actions de

performance déterminés lors de l’attribution demeureraient inchangés).

Compte tenu des principes présentés ci-avant, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération et de

Gouvernance, a décidé que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2022 ne

pourra pas excéder 150 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible.

RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général.

JETONS DE PRÉSENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur Général, également membre du Conseil d’Administration de la Société, ne perçoit aucun jeton de présence de la part de

la Société.

AVANTAGES EN NATURE AU PROFIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LIÉS À LA RETRAITE DUꢀDIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.

Il est bénéficiaire, au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France, du plan d’actions de

performance dédiées à la retraite, au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement.

Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans et (ii) une

obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve toutefois de

la possibilité oﬀerte aux bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de

trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire.

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont

le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée

sur la période de performance. Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général.

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a décidé que la valeur totale des

actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2022 ne pourra pas excéder 15 %

de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire.

ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DUꢀDIRECTEUR GÉNÉRAL

Les engagements réglementés pris en faveur du Directeur Général, en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation

de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le présent Rapport Annuel.

(1) Hors cas de décès, invalidité ou départ en retraite.

158

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ÀꢀCOMPTER DU 28 AVRIL 2022

En conformité avec le Code Afep-Medef, le Comité de Rémunération et de Gouvernance revoit à fréquence régulière la politique de

rémunération du Groupe afin de s’assurer qu’elle soit adaptée à l’évolution constante du secteur d’activité, du marché et des contraintes

réglementaires et qu’elle reflète la capacité du Groupe à (i) attirer, développer et motiver les compétences rares en assurant une oﬀre

compétitive en cohérence avec les pratiques des pairs, (ii) aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société et

encourager une performance supérieure et (iii) aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires sur le long terme.

Dans le contexte du renouvellement de mandat d’administrateur de M. Buberl, approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration

en août 2021 et présenté au vote de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil

d’Administration ont revu les éléments de rémunération ainsi que la politique de rémunération du Directeur Général afin de s’assurer

de leur adéquation avec les objectifs mentionnés ci-avant.

Les montants et structures, demeurés inchangés depuis le 1^erseptembre 2016, date de la première nomination de M. Buberl en qualité

de Directeur Général d’AXA, ont fait l’objet d’une étude approfondie. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a pris en considération

de nombreux paramètres, notamment :

■ L’évolution du profil du Groupe : la transformation significative du profil du Groupe depuis la nomination de M. Buberl (réduction

de l’exposition à la volatilité des marchés financiers, recentrage sur les risques techniques), notamment à la suite de l’acquisition

et l’intégration du Groupe XL en 2018 ayant fait d’AXA le leader mondial du secteur de l’assurance Dommages des entreprises et la

complexification ainsi que l’accroissement associé des responsabilités du Directeur Général ;

■

La performance opérationnelle et création de valeur : la stratégie claire et ambitieuse mise en œuvre par M. Buberl, qui s’est traduite

par une forte performance opérationnelle depuis 2016 dans un contexte économique diﬀicile : (i) la rentabilité des capitaux propres

s’est accrue de 12,9 % en 2015 à 14,7 % en 2021, tout en aﬀichant un ratio de solvabilité de 217 % au 31 décembre 2021, bien au-

delà du niveau cible de 190 %, (ii) le chiﬀre d’aﬀaires a augmenté de 1,6 % par an en moyenne entre 2015 et 2021, (iii) AXA a atteint

un résultat opérationnel par action et un dividende par action en hausse respectivement de 4,3 % et 5,8 % ⁽¹⁾par an sur la même

période et (iv) le cours de bourse de l’action AXA a augmenté de 49 % entre le 1^erseptembre 2016 et le 1^erfévrier 2022 ;

■

Le profil, l’expérience et l’expertise de M. Buberl : dirigeant européen (ayant exercé des fonctions exécutives en Allemagne, en Suisse

et en France), dont les compétences et les réalisations durant son mandat de Directeur Général sont reconnues à travers l’Europe

et au-delà ;

L’analyse des pratiques de rémunération de sociétés comparables : l’étude réalisée par un conseil externe indépendant (Willis Towers

Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un panel de sociétés du CAC40 ainsi que dans

les principales sociétés européennes et internationales concurrentes d’AXA ⁽²⁾a révélé que la rémunération totale cible actuelle de

M. Buberl est inférieure (d’environ 25 %) ⁽³⁾à celles des directeurs généraux des trois principales sociétés européennes concurrentes

d’AXA (Allianz, Generali et Zurich Insurance). Cette étude a fait ressortir également que la rémunération variable cible annuelle et la

rémunération en actions du Directeur Général d’AXA se situent (i) en dessous de la médiane des sociétés du CAC12, (ii) en dessous

de celles des trois principales sociétés européennes concurrentes d’AXA (Allianz, Generali et Zurich Insurance) et (iii) en dessous du

quartile bas des principales sociétés internationales du secteur de l’assurance. Elle a mis ainsi en exergue le manque de compétitivité

de la rémunération actuelle de M. Buberl par rapport à ses principaux pairs ; et

■

Les retours des investisseurs institutionnels concernant la structure de rémunération : qui ont exprimé leur préférence pour une

proportion plus importante des composantes long-terme, à risque et payées en actions, ainsi que pour davantage de critères extra-

financiers (également en ligne avec la réglementation).

(1) Sur la base de la proposition de dividende présentée à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.

(2) Cette étude comprenait :

- un panel des 12 principales sociétés européennes du secteur de l’assurance (Generali, Zurich Insurance, Prudential Plc, Allianz, Swiss Re, Munich Re, Aviva,

Swiss Life, Standard Life Aberdeen, Aegon, NN Group, Mapfre) avec une attention particulière sur les trois sociétés majeures d’Europe continentale (Allianz,

Generali et Zurich Insurance) ;

- un panel des 7 principales sociétés internationales (non européennes) du secteur de l’assurance (Ameriprise Financial Inc., American International Group

Inc, Chubb Ltd, Metlife Inc., Prudential Financial Inc., Manulife Financial Corporation, AIA) également actives dans les marchés où AXA évolue ; et

- les pratiques de 12 sociétés du CAC40, comparables à AXA en termes de capitalisation boursière, de chiﬀre d’aﬀaires, de secteur, de nombre de collaborateurs

et/ou de couverture géographique (L’Oréal, Sanofi, LVMH, Air Liquide, Schneider Electric, TotalEnergies, Vinci, Airbus, Danone, BNP Paribas, Société Générale

et Engie) – (CAC12)), ont également été étudiées.

La composition de ces panels est susceptible d’évoluer, pour tenir compte des modifications de structure ou d’activité du groupe ou des entreprises les

composant.

(3) L’écart par rapport à la moyenne de la rémunération totale actuelle est de 24 %, dont 16 % sur la rémunération fixe annuelle, 11 % sur la rémunération

variable annuelle cible et 35 % sur la rémunération en actions.

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159

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

À la lumière de ces diﬀérents éléments, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de

Gouvernance, a décidé de faire évoluer, à compter de la date de son renouvellement de mandat, certaines composantes de la

rémunération du Directeur Général comme suit :

■ Augmentation du montant de la rémunération fixe annuelle à 1,65 million d’euros (contre 1,45 million d’euros précédemment, soit

2,2 % d’augmentation annuelle depuis 2016 et 13,8 % au total) ;

■

Augmentation du montant cible de la rémunération variable annuelle (à 1,75 million d’euros ⁽¹⁾contre 1,45 million d’euros précédemment) ;

■

Baisse du plafond de la rémunération variable de 150 % à 130 % ⁽²⁾permettant ainsi un alignement du plafond de l’ensemble des

diﬀérents éléments de rémunération (en numéraire et en actions) ⁽³⁾

;

■

Modification du mécanisme de paiement diﬀéré permettant de renforcer l’alignement des intérêts avec ceux des actionnaires

en (i) étendant le délai de paiement de 2 à 3 ans, (ii) supprimant le plancher de paiement (précédemment à 80 % du montant diﬀéré)

afin de renforcer le caractère « à risque » de cette composante, et (iii) augmentant le plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas

de performance supérieure du cours de bourse de l’action ; et

■ Renforcement du poids de la composante long-terme payée en actions AXA (plafond relevé de 150 % à 180 % de la rémunération

variable annuelle cible ⁽⁴⁾), soumise à des conditions de performance exigeantes, conformément aux attentes des investisseurs et

permettant d’aligner la rémunération totale avec celle des principaux pairs d’AXA ⁽⁵⁾en cas de performance supérieure. Par cette

évolution, le Conseil d’Administration a souhaité (i) accorder une importance significative à la rémunération en actions de M. Buberl,

qui représentera près de 50 % de sa rémunération totale, et (ii) renforcer la portion à risque de sa rémunération totale (rémunération

numéraire variable et rémunération en actions) afin que celle-ci représente la majeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale.

L’objectif recherché par le Conseil est ainsi d’aligner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance

long terme du Groupe et les intérêts des actionnaires.

Enfin, le Conseil d’Administration a décidé que, conformément à la pratique de la Société, cette nouvelle rémunération devrait demeurer

inchangée pendant toute la durée du prochain mandat d’administrateur du Directeur Général (soit jusqu’en avril 2026 ⁽⁶⁾). Le Conseil

a ainsi été particulièrement attentif à définir une nouvelle rémunération qui soit équilibrée, alignée avec les intérêts des actionnaires

et qui puisse demeurer suﬀisamment compétitive tout au long de cette période.

Les autres composantes de la rémunération du Directeur Général présentées ci-avant demeurent inchangées.

Prise de fonction d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale

duꢀ28 avril 2022

Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné

l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.

Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et

le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :

■

le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence

aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les principales

sociétés européennes du secteur financier ; et

■

l’expérience, l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en

considération.

(1) Soit 106 % de sa rémunération fixe annuelle.

(2) Soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle.

(3) Chacun des critères de performance de la rémunération variable sera également plafonné à un même taux d’atteinte de 130 %.

(4) À compter de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022. La première attribution suivant l’Assemblée Générale 2022 ne devrait intervenir qu’en mars 2023.

(5) Les évolutions proposées de la rémunération du Directeur Général, en termes de structure et de montant, permettront :

- de positionner sa rémunération fixe annuelle (i) légèrement en dessous du niveau moyen de celle des dirigeants des trois sociétés européennes majeures

du secteur de l’assurance (dont certains mandats seront renouvelés en 2022), (ii) au-dessus de la médiane des 12 principales sociétés européennes du

secteur de l’assurance et (iii) dans la fourchette haute des principales sociétés internationales du secteur de l’assurance et du CAC12 ;

- de positionner sa rémunération totale cible (i) au même niveau que celle des dirigeants des trois sociétés européennes majeures du secteur de l’assurance,

(ii) dans la fourchette haute des 12 principales sociétés européennes du secteur de l’assurance et du CAC12 et (iii) en dessous du premier quartile des

sociétés internationales d’assurance ; et

- de verser une part importante de sa rémunération totale sous forme d’actions et/ou indexée à la performance de l’action comparativement à ses pairs

des sociétés européennes du secteur de l’assurance et du CAC12.

(6) Soit une augmentation annuelle de sa rémunération fixe de 1,3 % sur la période 2016-2026.

160

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité

forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, en

aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Pour toute information complémentaire relative à la rémunération du Directeur Général, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2

du présent Rapport Annuel.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le mandat de M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril

2022, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de nommer pour

lui succéder en qualité de Président du Conseil d’Administration, M. Antoine Gosset-Grainville. Sont détaillés ci-après les éléments de

rémunération de M. Duverne jusqu’au 28 avril 2022 et les éléments de rémunération de M. Gosset-Grainville à compter du 28 avril 2022.

Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil

d’Administration (jusqu’au 28 avril 2022)

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, et conformément aux

recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil

d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président, le Conseil d’Administration, a consulté un conseil

externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un

échantillon de sociétés du CAC40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier.

Le Conseil d’Administration a également pris en compte l’expérience et l’expertise de M. Denis Duverne ainsi que les missions étendues

qu’il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d’Administration. Ces dernières sont présentées de façon détaillée

dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel et vont au-delà des

missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a pris en considération le fait que M. Denis Duverne, qui a fait valoir ses droits à la retraite le

1^erseptembre 2016, a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement

de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France, dont il aurait pu

bénéficier à compter du 1^erseptembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros. M. Denis Duverne a décidé de

n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif.

Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, de

maintenir inchangé, jusqu’au 28 avril 2022, date d’échéance de son mandat, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président

du Conseil d’Administration à 1,2 million d’euros. Cette rémunération fixe annuelle fera l’objet d’un ajustement prorata temporis.

Ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser

pour unique élément de rémunération une rémunération fixe, le Conseil d’Administration a en conséquence décidé que le Président

du Conseil d’Administration ne bénéficiera d’aucune rémunération variable, d’aucun versement de jetons de présence, ni d’aucune

attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du

Conseil d’Administration.

Enfin, il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie

d’aucune indemnité de départ, ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat.

Le seul avantage en nature dont bénéficie le Président du Conseil d’Administration est la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les engagements réglementés pris en faveur du Président du Conseil d’Administration en matière de protection sociale sont présentés

de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

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161

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil

d’Administration (à compter du 28 avril 2022)

Le mandat de M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril

2022. Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de nommer

pour lui succéder en qualité de Président du Conseil d’Administration M. Antoine Gosset-Grainville.

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, a arrêté la structure et les

critères de détermination de la rémunération du futur Président du Conseil d’Administration.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et aux pratiques de la Société, le Conseil d’Administration a considéré que

la structure de rémunération la mieux adaptée au futur Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément

de rémunération une rémunération fixe.

Dans le cadre de la détermination du montant de la rémunération fixe annuelle de son futur Président, le Conseil d’Administration

a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions

similaires dans les sociétés du CAC40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier ⁽¹⁾. Le Conseil d’Administration a

également pris en compte l’expérience et l’expertise de M. Antoine Gosset-Grainville ainsi que les missions qu’il a décidé de lui attribuer

en sa qualité de Président du Conseil d’Administration. Ces dernières seront similaires à celles de son prédécesseur et sont présentées

de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel et

vont au-delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français.

Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance, de

fixer, à compter du 28 avril 2022, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 925 000 eurosꢀ⁽²⁾.

Cette rémunération fixe annuelle fera l’objet d’un ajustement prorata temporis.

Ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser

pour unique élément de rémunération une rémunération fixe, le Conseil d’Administration a en conséquence décidé que le Président du

Conseil d’Administration ne bénéficiera d’aucune rémunération variable, d’aucun versement de jetons de présence, d’aucune attribution

d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme, ni d’aucun véhicule de fonction.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du

Conseil d’Administration.

Enfin, il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie

d’aucune indemnité de départ, ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat.

Prise de fonction d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement

àꢀl’Assemblée Générale du 28 avril 2022

Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné

l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 28 avrilꢀ2022.

Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la

présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :

■ le montant et les critères de sa rémunération fixe seraient déterminés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société

par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les

principales sociétés européennes du secteur financier ; et

■ l’expérience et l’expertise du dirigeant concerné ainsi que l’étendue des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui

conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération.

* * *

Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2

du présent Rapport Annuel.

(1) Cette étude comprenait un panel des principales sociétés européennes du secteur financier (Swiss Re, Zurich Insurance, Swiss Life, Generali, Prudential, Aviva,

Scor, Standard Life Aberdeen, Allianz, Munich Re, UBS, Credit Suisse, HSBC, Standard Chartered, BNP Paribas, Société Générale, Deutsche Bank, Barclays,

Intesa Sanpaolo, Natwest Group, Unicredit, Crédit Agricole, ING) et les pratiques des sociétés du CAC40.

(2) Cette rémunération fixe annuelle se positionne (i) légèrement au-dessus de la médiane des principales sociétés européennes du secteur financier et (ii) dans

la fourchette haute des sociétés du CAC40.

162

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANSꢀLE CAPITAL DES DIRIGEANTS

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration ⁽¹⁾, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, ne perçoivent, pour seule rémunération

de la part de la Société, que des jetons de présence.

Critères d’attribution des jetons de présence (rémunération prévue à l’article L.22-10-14

duꢀCodeꢀde commerce)

Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis

réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en

ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre

les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) :

■ un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent

(fixé à 80 000 euros) ;

■

65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 % uniformément

à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;

35 % du montant résiduel des jetons de présence est aﬀecté par le Conseil d’Administration aux diﬀérents Comités du Conseil.

Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses membres, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre

de séances des comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant un double jeton.

Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée

Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 de fixer le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du

Conseil d’Administration à la somme de 2 100 000 euros, soit une augmentation de 10,5 % par rapport au montant précédemment

fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2018.

Cette évolution a pour objectif de tenir compte de la charge de travail accrue du Conseil d’Administration et de ses Comités du fait

de l’exercice, à l’avenir, par la Société d’une activité opérationnelle de réassurance (sous réserve de l’approbation de la modification

de l’objet social de la Société et de l’obtention de l’agrément d’entreprise de réassurance délivré par l’ACPR) en plus de son activité

actuelle de holding du Groupe.

Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration

et Directeur Général).

* * *

Pour toute information supplémentaire relative à la rémunération des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter

à la Section 3.2 du présent Rapport Annuel.

(1) Dont la durée de mandat est en principe de quatre ans.

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163

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE

3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

DE RÉFÉRENCE

En décembre 2008, AXA a adopté l’ensemble des recommandations

Afep-Medef, y compris les recommandations d’octobre 2008

relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

comme code de gouvernement d’entreprise de référence.

La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du

Code Afep-Medef. Cependant afin de tenir compte des spécificités

liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance, AXA

a souhaité adapter quelques dispositions du Code Afep-Medef

tout en restant conforme avec celui-ci :

Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’une consolidation

dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées

publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en janvier 2020

(ci-après le « Code Afep-Medef »), peuvent être consultées au siège

social de la Société ou sur son site Internet (www.axa.com) dans

la rubrique « Gouvernance d’entreprise ».

■

Section 9.5.1 du Code Afep-Medef relative à l’indépendance

des administrateurs de la société mère détenant un mandat

dans une filiale du Groupe : la Société considère que l’exercice

par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de

mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe

détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les

place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts

et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque

manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains

de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des

cinq dernières années des mandats dans certaines filiales

du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en

matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de

risque pour l’ensemble du Groupe. En eﬀet, les administrateurs

exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant,

apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et

pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les process

développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus

largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois,

les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du

Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions

du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient aﬀecter les

intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce

afin d’éviter toute diﬀiculté potentielle liée à leur indépendance.

AXA se conforme aux recommandations du Code Afep-Medef

qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise

initiée par la Société depuis de nombreuses années. Les conditions

dans lesquelles celles-ci sont appliquées sont pour l’essentiel

détaillées dans les Sections 3.1 « Structure de gouvernance » et

3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants »

du présent Rapport Annuel, qui décrivent le fonctionnement de

la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses

dirigeants.

164

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Pour de plus amples informations sur les transactions avec des

parties liées, vous pouvez vous reporter à la Section 6.6 - Note 28

« Parties liées » du présent Rapport Annuel.

entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code

de commerce, peu importe le caractère courant de l’opération

ou normal des conditions de la convention. Cette information

permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen

préalable de la convention afin de déterminer si celle-ci doit être

soumise à la procédure des conventions dites « réglementées »

des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ou si elle

en est exemptée. À cette fin, la Direction Juridique Groupe peut

solliciter l’avis des autres départements concernés du Groupe

AXA et des Commissaires aux comptes de la Société.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE

D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS

COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS

NORMALES ET DE SAꢀMISEꢀENꢀŒUVRE

En outre, la Direction Juridique Groupe évalue annuellement si

les conventions courantes conclues à des conditions normales

continuent de remplir les conditions d’une telle qualification,

si besoin en concertation avec les départements concernés du

Groupe AXA et les Commissaires aux comptes de la Société. Si

la Direction Juridique Groupe considère qu’une convention

initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions

normales constitue une convention dite « réglementée », le

Conseil d’Administration statue sur la qualification de ladite

convention et décide des suites à donner à celle-ci au regard de

la qualification retenue.

Lors de sa séance du 19 février 2020 et conformément à l’article L.22-

10-12 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a

adopté une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les

conventions portant sur des opérations courantes et conclues à

des conditions normales remplissent eﬀectivement ces conditions.

La procédure d’évaluation est mise en œuvre au sein d’AXA depuis

cette date.

Cette procédure, qui fait l’objet d’une revue annuelle par le

Conseil d’Administration, prévoit l’information de la Direction

Juridique Groupe préalablement à la conclusion, modification,

renouvellement, reconduction ou résiliation de toute convention

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

165

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Régnault

92400 Courbevoie

I _sR_ua_rp_ꢀlp_eso_ꢀcrt_os_np_vé_ec_ni_ta_il_od_ne_ss_réC_go_lm_emm_eis_ns_ta_éi_er_ses aux comptes

(Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)

À l’Assemblée Générale

AXA SA

25, Avenue Matignon

75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités

essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions

découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence

d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait

à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce

relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie

nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations

qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre

à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà

approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CONVENTION AU PROFIT DE M. THOMAS BUBERL (DIRECTEUR GÉNÉRAL)

Nature, objet et modalités

Le Conseil d’Administration d’AXA, lors de sa séance du 2 août 2016, a pris acte de la décision de M. Thomas Buberl, conformément

aux recommandations du Code Afep-Medef, de renoncer à son contrat de travail avec eﬀet au 1^erseptembre 2016, date à laquelle il

est devenu Directeur Général d’AXA.

En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M. Thomas

Buberl, une fois la rupture de son contrat de travail eﬀective conformément aux recommandations Afep-Medef.

166

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Dans ce cadre, le Conseil, compte tenu notamment de l’ancienneté de M. Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance

des services rendus par ce dernier à la Société, a confirmé sa volonté de le maintenir, en sa qualité de dirigeant mandataire social, dans

les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, au titre des régimes de protection

sociale (frais de santé, prévoyance…).

CONVENTION AU PROFIT DE M. DENIS DUVERNE (PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)

Nature, objet et modalités

Le Conseil de Surveillance d’AXA, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris acte de la décision de M. Denis Duverne de renoncer à

son contrat de travail avec eﬀet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de

gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration.

Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Denis Duverne à son contrat de travail, conformément aux

recommandations Afep-Medef, n’aurait pas pour eﬀet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale.

En conséquence, le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M. Denis Duverne puisse

continuer à bénéficier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance…)

identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Mazars

Bénédicte Vignon - Grégory Saugner

Gilles Magnan - Maxime Simoen

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

167

DÉVELOPPEMENT

DPEF

DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’AXA

170

La raison d’être d’AXA intègre la création de valeur durable

2021 marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement durable d’AXA

La contribution d’AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies

Gouvernance développement durable et dialogue avec les parties prenantes

Évaluation des risques liés au développement durable

Évaluations et notations

Vérification de l’Organisme Tiers Indépendant

Méthodologie de reporting

171

172

174

175

176

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

178

Avant-propos

178

179

180

181

182

183

184

Mise en place du «ꢀSmart Working » : l’approche emblématique d’AXA sur le travail hybride

Accélération des progrès d’AXA sur l’inclusion et la diversité

Se positionner en champion de la santé et du bien-être des employés

Renforcer l’expérience collaborateur

La formation et le développement font partie des priorités

Performance des politiques de responsabilité employeur et gestion des risques sociaux

Indicateurs Sociaux Groupe

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET INTÉGRATION ESG

186

Position d’AXA sur le changement climatique et la biodiversité

Risque climatique : la question de la double matérialité

Investissements

Assurance

Biodiversité

Sensibilisation et engagement en matière de climat, de biodiversité et d’ESG

Taxinomie de l’Union européenne

Impact des opérations sur le changement climatique

Impact du changement climatique sur les opérations propres d’AXA

186

187

188

194

196

198

199

202

210

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

211

Enjeux sociétaux liés à l’activité économique

Mécénat et engagement des collaborateurs

211

215

4.5 CONDUITE DES AFFAIRES

217

Éthique des aﬀaires

Utilisation responsable des données

Achats responsables

217

218

219

Politique fiscale

4.6 PLAN DE VIGILANCE

220

Périmètre du plan de vigilance

220

221

224

Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l’environnement

Protection des droits humains et de l’environnement

Procédure d’alerte

Suivi et compte-rendu de la mise en œuvre eﬀective du plan de vigilance

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME

TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

226

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

169

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

DURABLEꢀD’AXA

Ce chapitre décrit la stratégie de développement durable du

Groupe AXA. Il intègre la déclaration de performance extra-

financière (DPEF) qu’AXA publie conformément aux dispositions

de la directive 2014/95/UE relative au reporting extra-financier ⁽¹⁾

et à la loi française ⁽²⁾. Cette déclaration comprend le modèle

d’aﬀaires du Groupe et des informations sur ses principaux risques

extra-financiers (risques liés au développement durable) relatifs

à l’environnement, aux enjeux de responsabilité employeur et

sociétaux, aux droits humains, à l’évasion fiscale et aux enjeux liés

à la corruption. Pour plus d’informations sur les risques auxquels

le Groupe est exposé, se référer à la Section 5.1 « Facteurs de

risque » du présent Rapport Annuel.

Des informations approfondies sur les politiques et pratiques liées

au développement durable du Groupe sont également disponibles

dans le « Rapport Intégré », dans le « Rapport Climat/TCFD », dans

le rapport en ligne « Capital Humain du Groupe » sur les données

de responsabilité employeur ⁽³⁾et sur le site Internet du Groupe

AXA (www.axa.com), dans la rubrique « Développement durable ».

I _dLa_eꢀvra_ai_ls_eo_un_rꢀdd_u’ê_rt_ar_be_ld_e’AXA intègre la création

La stratégie de développement durable d’AXA est un facteur clé

de l’engagement des collaborateurs, de la confiance des clients

et de l’image de marque. Le développement durable est à la

fois un facteur de risque et d’opportunité pour le Groupe : il

permet à AXA de réduire certains coûts et risques opérationnels

(sociaux et environnementaux), tout en oﬀrant des opportunités

commerciales sur des segments de marché émergents ou en

favorisant l’innovation. Par ailleurs, le développement durable

est un domaine de plus en plus réglementé : en 2021, AXA a

notamment commencé à mettre en œuvre le nouveau cadre

SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union

européenne et le règlement sur la taxinomie (se référer aux

Sections 4.3 paragraphe « sensibilisation et engagement en

matière de climat, biodiversité et ESG » et « Taxinomie de l’Union

européenne » du présent Rapport Annuel).

d’aide médicale d’urgence. AXA a également contribué au soutien

de l’économie et à la relance verte, en réalisant d’importants

investissements.

Renforcé par la crise dans la réaﬀirmation de ses valeurs sociétales,

AXA a formulé sa raison d’être pour y inclure son rôle dans

l’économie et ses engagements en tant qu’entreprise responsable

au service de la société. Grâce à un processus collaboratif avec des

représentants externes de la société civile et une large consultation

et implication de l’ensemble des collaborateurs, la raison d’être

d’AXA a été soumise au Conseil d’Administration du Groupe et

lancée lors de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires,

en juin 2020.

La raison d’être d’AXA, « Agir pour le progrès humain en protégeant

ce qui compte » implique la création de valeur durable dans

le but de protéger l’environnement et la société de manière

inclusive. L’essence même du métier d’assureur – la mutualisation

des risques – fait d’AXA un maillon essentiel de l’entraide et du

lien social. La compréhension du Groupe des risques permet à

toutes ses parties prenantes d’anticiper l’avenir et de devenir

plus résilientes. AXA permet aux individus et aux collectivités

d’aller de l’avant en protégeant leurs besoins fondamentaux :

protection de l’environnement, accès aux soins, prospérité et

qualité de vie. Les décisions et engagements d’AXA s’appuient

sur des données scientifiques objectives, tout en adoptant une

vision globale des enjeux.

AXA s’engage également à être un employeur responsable, en

s’eﬀorçant de maintenir l’engagement des collaborateurs au cœur

de sa stratégie et, inspiré par ses valeurs, à créer un environnement

de travail qui favorise la diversité et l’égalité des chances pour

tous, promeut l’engagement, encourage le développement

professionnel et soutient le bien-être des collaborateurs.

Depuis 2020, notre stratégie de développement durable a également

été impactée par la crise liée à la pandémie de COVID-19 : travail

à distance pour la quasi-totalité des collaborateurs, engagement

d’AXA dans la protection de l’emploi, investissements dans la

recherche scientifique, mobilisation des collaborateurs pour

soutenir le personnel soignant en première ligne, développement

de services de télémédecine contribuant à soulager les services

Pour plus d’informations sur le modèle d’aﬀaires d’AXA, se référer

à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport

Annuel », sous-section « Une création de valeur durable ».

(1) Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations

non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

(2) Article L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

(3) Aucune information, document ou élément contenu dans le Rapport Intégré 2021 d’AXA et le Rapport Capital Humain du Groupe 2021, ou disponible surꢀle

site Internet de la Société en lien avec ceux-ci, n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel.

170

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

I _d20_e2_ꢀd1_ém_vea_lorq_pu_pe_emun_ee_nn_to_du_uv_rae_bll_le_eé_dt_’a_Ap_Xe_Adans la stratégie

En 2021, AXA a débuté un nouveau cycle stratégique dans le

cadre du plan « Driving Progress 2023 ». En considérant à la

fois le niveau de maturité atteint et en anticipant l’accélération

des sujets ESG dans toutes les activités du Groupe, le Comité

de Direction a décidé d’y consacrer un pilier de sa stratégie

globaleꢀ– se référer à la Section « Informations préliminaires

concernant le Rapport Annuel », sous-section « Orientations

stratégiques » du présent Rapport Annuel. Intitulé « Poursuivre

notre leadership sur les enjeux climatiques », cet axe est aligné

avec la raison d’être du Groupe et implique que tous ses secteurs

d’activité soient désormais concernés par cette priorité. AXA

mobilise ainsi diﬀérents leviers, en lien avec son expertise et ses

métiers : l’investissement, l’assurance, ses partenariats et ses

activités philanthropiques, ainsi que son empreinte écologique.

La stratégie de développement durable d’AXA a été mise à jour en

conséquence. Elle s’articule désormais autour de deux priorités :

le changement climatique et la protection inclusive. Ainsi, la

stratégie de développement durable du Groupe vise à remplir

deux objectifs principaux : agir en tant que force motrice contre

le changement climatique et développer des activités de santé

et de protection en tant qu’assureur inclusif.

Afin de rendre ce nouveau pilier stratégique plus tangible pour

toutes ses parties prenantes, AXA a mis en place « l’Indice AXA

Pour le Progrès », un ensemble d’indicateurs permettant de

mesurer et suivre ses progrès réalisés sur chacun des volets de

ses activités. Lancé en avril 2021, lors de l’Assemblée Générale

des actionnaires, cet indice est composé de sept engagements,

traduits en objectifs chiﬀrés et partagés par l’ensemble du Groupe

pour intégrer davantage le développement durable dans ses

activités : en tant qu’investisseur, en tant qu’assureur et en tant

qu’entreprise exemplaire.

2021 : Indice AXA Pour le Progrès

Investisseur

Assureur

Entreprise exemplaire

Réduire l'empreinte carbone du

portefeuille d'AXA (actifs pour le compte

propre du Groupe) de 20% d’ici 2025

Renforcer la part des produits d'assurance

ayant un impact positif sur l'environnement

à travers les garanties ou services proposés

Transformer par les compétences : former

les employés d’AXA au climat d'ici 2023

Réduire l'empreinte carbone des

opérations internes d’AXA de 20% d’ici 2025

(énergie, flotte automobile, voyages

d'aﬀaires, numérique) et compenser les

émissions résiduelles

Augmenter les investissements verts d'AXA

Promouvoir une assurance inclusive pour

les populations vulnérables

à hauteur de 26 milliards d'euros en 2023

Un indicateur transversal consolidé : le classement DJSI/ Corporate Sustainability Assessment (CSA)

Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place avec

nécessitant une vision à plus long terme. AXA fixe actuellement

des objectifs pour les oﬀres d’assurance verte et de produits de

protection inclusive. Les résultats des sept engagements au sein

de l’indice seront publiés chaque année.

les principales parties prenantes au niveau des entités et du

Groupe pour définir les plans d’action permettant de réaliser les

engagements du Groupe pour 2023 et au-delà, certaines questions

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

171

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

Résultats et Objectifs

Moyens ou indicateurs clés de performance

pour le pilotage

Réduire l’empreinte carbone du portefeuille d’AXA

(actifs pour le compte propre du Groupe)

Résultat Résultat Résultat

Unité

2021

2020

2019

Cible Horizon

Calcul en

t CO₂/EV €m

cours ^(a)

66,06

16,1

69,84

11,7

- 20 % 2019-2025

Augmenter les investissements verts d’AXA

Milliards d’euros

22,6

26,0

2023

Renforcer la part des produits d’assurance ayant

un impact positif sur l’environnement à travers

lesꢀgaranties ou services proposés

Calcul en

cours ^(a)

Objectif

Milliards d’euros

Millions de clients

1,1

ND en cours

2023

Promouvoir une assurance inclusive

pourꢀlesꢀpopulations vulnérables

Objectif

ND en cours

10,6

Réduire l’empreinte carbone des opérations

internes d’AXA (énergie, flotte automobile, voyages

d’aﬀaires, numérique) et compenser les émissions

résiduelles

t CO₂eq

84 945

110 017

216 536

- 20 % 2019-2025

Transformer par les compétences : former les

employés aux enjeux du climat d’ici 2023

Part des Employés

actuellement en CDI ^(b)

100 %

2023

Le classement DJSI/ Corporate

SustainabilityꢀAssessment (CSA)

Classement DJSI

enꢀpercentile

95^ème

97^ème

99^ème

97^ème

- 99^ème

Annuel

ND : donnée non disponible

(a) Le résultat de cet indicateur sera disponible dans le Rapport Climat/TCFD 2022 d’AXA.

(b) Sur le périmètre SDR (Social Data Reports).

En 2021, les trois indicateurs clés de performance suivants figuraient

parmi les critères qui permettaient de calculer la performance

conditionnant l’acquisition d’actions de performance au profit des

dirigeants et d’environ 7 000 collaborateurs du Groupe (se référer

à la Section 3.2 « Rémunération et participation dansꢀle capital

des dirigeants – Actions assorties de conditions de performance

(Performance Shares et Performance Shares internationales,

Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) – Modalités

d’acquisition des actions assorties de conditions de performanceꢀ–

Performance Sharesꢀ» du présent Rapport Annuel) :

■

classement dans le DJSI/ Corporate Sustainability Assessment (CSA) ;

■ réduction de l’empreinte carbone ;

■

réduction de l’empreinte carbone liée aux investissements

(actifs du fonds général d’AXA).

I L_da_urc_ao_bn_lt_eri_db_eu_st_Nio_an_tid_o’_nA_sXA_Unau_iex_sobjectifs de développement

En 2018, le Groupe a développé un cadre stratégique pour identifier

ses engagements vis-à-vis des Objectifs de Développement

Durable des Nations Unies (17 ODDs – se référer au site

sustainabledevelopment.un.org) en s’appuyant sur son expertise

en matière d’analyse de risques. Les engagements ont été identifiés

sur la base de la capacité d’AXA à avoir un impact significatif à

travers ses activités et ses opérations.

En 2019, le Groupe a aligné les objectifs de sa stratégie de

développement durable avec les 8 principaux ODDs que les

initiatives du Groupe influencent de façon significative. Cet

alignement a été approuvé en 2019 par le Comité Consultatif

des parties prenantes. Ce référentiel est toujours en place en 2021.

172

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

La stratégie de développement durable d’AXA contribue de façon significative aux 8 ODDs suivants :

ODD n° 13 – Mesures relatives à Comme décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du

la lutte contre les changements présent Rapport Annuel.

climatiques

AXA intègre les mesures relatives au changement climatique dans ses politiques,

stratégies et plans d’action (ODD 13.2).

Par la nature de ses activités d’assurance, AXA contribue à renforcer la résilience et

les capacités d’adaptation face aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles

liées au climat (ODD 13.1).

En tant qu’expert des risques, AXA agit pour l’éducation, la sensibilisation et l’amélioration

des capacités d’adaptation des individus et des institutions vis-à-vis des eﬀets du

changement climatique, et le développement de systèmes d’alerte (ODD 13.3). Le

lancement de l’AXA Climate Academy en 2021 (se référer à la Section 4.2 « Responsabilité

employeur » du présent Rapport Annuel) a renforcé la contribution à cet objectif.

ODD n° 14 – Vie aquatique

ODD n° 15 – Vie terrestre

Depuis 2019, AXA prend des initiatives pour mieux prendre en considération la

biodiversité. Le programme Océan développé par l’entité AXA XL contribue directement

à gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers (ODD 14.2), à lutter

contre l’acidification des océans et ses eﬀets (ODD 14.3). En adhérent à la déclaration

UNPSI- Oceana, AXA contribue également au respect de la réglementation de la pêche,

et à la lutte contre la surpêche et la pêche illégale (cible SDG 14.4). Le plan d’action

d’AXA pour la Biodiversité est présenté à la Section 4.3 « Changement climatique et

intégration ESG – Biodiversité » du présent Rapport Annuel.

Le partenariat avec le WWF et le Fonds à impact pour le « climat et la biodiversité »

(décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du présent

Rapport Annuel) amorcent la contribution d’AXA à « mobiliser les ressources financières

et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes » (SGD

15.a). Le plan d’action sur la biodiversité a été renforcé en 2020 et 2021 renforçant la

contribution d’AXA à l’ODD 15, notamment par un investissement de 1,5 milliard d’euros

dans les forêts (se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG »

du présent Rapport Annuel).

Climat et

environnement

ODD n° 7 – Énergie propre

etꢀd’unꢀcoût abordable

L’objectif d’investissements verts d’AXA de 26 milliards d’euros d’ici 2023 (tel que

décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG » du présent

Rapport Annuel), contribue directement à accroître nettement la part des énergies

renouvelables dans le mix énergétique mondial d’ici 2030 (ODD 7.2).

ODD n° 1 – Pas de pauvreté

Les volontaires d’AXA Atout Cœur portent assistance aux personnes en situation de

pauvreté extrême (ODD 1.1 et 1.2). Ces actions sont décrites à la Section 4.4 « Assurance

inclusive » du présent Rapport Annuel.

ODD n° 3 – Bonne santé

etꢀbienꢀêtre

Les initiatives d’AXA visant à exclure l’industrie de la cigarette de ses activités

d’investissement et d’assurance (se référer à la Section 4.4 « Assurance inclusive » du

présent Rapport Annuel) sont conformes à l’objectif de mise en œuvre de la Convention-

cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. En outre, les initiatives d’AXA en matière de santé

sont fortement axées sur la prévention des maladies non transmissibles. Le partenariat

avec l’UNICEF (décrit dans la Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport

Annuel) vise à lutter contre la double épidémie mondiale d’obésité et de diabète

(ODD 3.4). En 2020 et 2021, AXA a également concentré ses eﬀorts sur la pandémie de

COVID-19 (accès à la vaccination avec Covax) et sur la santé mentale (ces actions sont

décrites dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel).

Inégalités

sociales et

inclusion

ODD n° 5 – Égalité entreꢀlesꢀsexes AXA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière

d’inclusion et de diversité (décrite dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du

présent Rapport Annuel) : mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes et des filles

(ODD 5.1), garantir la participation des femmes à parité aux postes de direction (ODD

5.5). Le programme « Les femmes dans l’assurance » décrit à la Section 4.4 « Assurance

Inclusive » du présent Rapport Annuel constitue le volet business de cette politique,

oﬀrant aux femmes des solutions de protection financière adaptées.

ODD n° 10 – Inégalités réduites Les programmes à destination des femmes et des clients émergents (décrits dans

la Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel), contribuent à

l’autonomisation de tous et à la promotion de leur intégration sociale, économique

et politique, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de race, d’ethnie, d’origine,

de religion ou de statut économique ou autre (SDG 10.2). Ces programmes permettent

un meilleur accès à la protection financière pour les communautés vulnérables et

réduisent les écarts de protection.

Les partenariats philanthropiques d’AXA et les activités d’AXA Atout Cœur contribuent

également à la réduction des inégalités. Ces actions sont décrites dans la Section 4.4

« Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

173

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

I G_avo_eu_cv_ꢀle_er_sn_ꢀpa_an_rc_te_ied_sé_pv_re_el_no_ap_np_te_em_sent durable et dialogue

AXA a établi un cadre de gouvernance solide pour développer et

mettre en œuvre sa stratégie de développement durable. Chaque

année, le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil

d’Administration examine cette stratégie de développement

durable. Elle est également présentée plusieurs fois par an au

Comité de Direction du Groupe pour la présentation des avancées

et la prise de décision.

succès du plan stratégique. L’Acceleration Team ESG, composée

de membres du Comité de Direction et de représentant des

fonctions Stratégie et des marchés (Asie, Europe), est orientée

vers la mise en œuvre de la nouvelle stratégie au sein des entités

et l’anticipation des prochains défis à relever. La stratégie et

les initiatives d’AXA en matière d’entreprise responsable sont

également présentées au moins une fois par an aux autorités

sociales du Groupe.

Dans les entités, un réseau de Directeurs du Développement

Durable supervise la mise en œuvre de la stratégie de

développement durable et diﬀuse les meilleures pratiques.

Le Groupe entretient également un dialogue régulier avec les

ONGs par le biais de réunions ou de réponses à des sollicitations

(par exemple, des questionnaires). En outre, AXA participe à plus

d’une cinquantaine de coalitions, travaux collectifs et charte

d’engagement, regroupant à la fois des ONGs et des autorités

publiques, autour des thèmes du climat et de l’inclusion (se référer

aux Sections 4.3 « Changement climatique et intégration ESG »

et 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel). Les

parties prenantes externes sont également régulièrement invitées

à des séances de dialogue avec les membres des diﬀérentes

gouvernances décrites ci-dessus. Ces nombreux échanges

permettent à AXA d’intégrer les enjeux majeurs et émergents

dans sa stratégie.

Avec le début du plan stratégique « Driving Progress 2023 », la

gouvernance a évolué en ligne avec l’ambition d’AXA. Le Role in

Society Steering Committee (RISSC), coprésidé par le Directeur

des Risques du Groupe, le Directeur des Investissements du

Groupe et le Directeur de la Communication, de la Marque et

du Développement Durable du Groupe, a été mis en place en

juin 2020. Ce comité assure la coordination de toutes les parties

prenantes internes dans la formulation de la stratégie globale

de développement durable d’AXA, qu’il soumet au Comité de

Direction du Groupe pour examen et approbation. En 2021, un

nouvel organe de gouvernance a été mis en place pour assurer le

Évaluation des risques liés au développement durable

Conformément aux exigences de la Directive 2014/95/UE relative

au reporting extra-financier, AXA a procédé à une évaluation

interne des risques afin d’identifier ses principaux risques en

matière de responsabilité d’entreprise.

prospectifs pour la société dans son ensemble (voir la Section

5.8 « Autres risques matériels – Risques émergents du présent

Rapport Annuel et www.axa.com/fr/presse/publications/future-

risks-report-2021). Les intérêts exprimés par nos parties prenantes

internes et externes sont également inclus. Ces risques ont enfin

été croisés avec le Profil de Risque Opérationnel du Groupe

AXA (pour plus d’informations, reportez-vous à la Section 5.7

« Risque opérationnel ») et comparés au Corporate Sustainability

Assessment (CSA).

MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION

DESꢀRISQUES LIÉS AU

DÉVELOPPEMENTꢀDURABLE

Ces risques sont évalués en interne par un panel d’experts.

L’évaluation est faite en utilisant les directives des risques

opérationnels du Groupe pour noter la fréquence et la gravité

potentielles. Les impacts de chaque risque sur les intérêts et les

attentes des parties prenantes ont été pris en compte. Dans un

premier temps, ces risques sont évalués par les experts internes,

identifiés sur la base de leur connaissance des risques spécifiques

liés au développement durable. Ensuite, des experts transversaux

évaluent la pertinence de ces évaluations. Ces experts internes

sont identifiés sur la base de leur connaissance transversale de

l’univers des risques non financiers.

L’évaluation des risques liés au développement durable a été mise

à jour en 2021 pour tenir compte des changements intervenus

dans l’univers des risques. L’approche mise en œuvre repose

toujours sur un travail collaboratif entre les équipes de Gestion des

Risques et de Développement Durable, avec l’implication d’autres

départements ⁽¹⁾. Les facteurs de risque pour chaque domaine

lié au développement durable (responsabilité de l’employeur,

respect des droits de l’homme, environnement, impact sur la

société et comportement des entreprises) sont identifiés, sur

la base des risques liés au développement durable étudiés au

cours des années précédentes et dans l’enquête AXA Future

Risks Report 2021, qui décrit les principaux risques émergents

En 2021, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la matérialité de

nos principaux risques de développement durable a été estimé.

(1) Notamment les ressources humaines, la conformité, la protection des consommateurs, les normes d’épargne et de santé, le risque et la valeur, la protection

des données, la sécurité et la sensibilisation, le risque fournisseur et l’approvisionnement responsable, la fiscalité, la réputation, le développement de

l’entreprise et la communication.

174

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

Cette évaluation spécifique n’a pas modifié de manière significative

le profil de risque de développement durable d’AXA.

■

responsabilité employeur : un environnement de travail sûr,

l’inclusion et la diversité, la gestion des talents/politique de

rétention des salariés clés ;

La cartographie des risques de développement durable a été

approuvée par le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité

du Groupe (l’ARRC ⁽¹⁾) avec 18 risques ESG considérés comme

matériels pour AXA.

changement climatique et biodiversité : l’impact des

investissements d’AXA sur le climat, l’impact du climat sur les

investissements d’AXA, l’impact des activités assurantielles d’AXA

sur le climat, l’impact du climat sur les activités assurantielles

d’AXA, l’impact d’AXA sur la biodiversité, l’impact des opérations

propres d’AXA sur le climat, l’impact du climat sur les opérations

propres d’AXA ;

La mise à jour de cette année a permis de dégager les éléments

suivants :

■

l’analyse des risques liés au climat a été complétée avec la

double perspective de matérialité pour les activités d’AXA

(2)

■

assurance inclusive : l’assurance inclusive, les partenariats

et le mécénat ;

en tant qu’assureur, investisseur et entreprise, reconnaissant

que les risques liés au changement climatique sont matériels

et doivent donc être publiés (se référer à la Section 4.3

« Changement climatique et intégration ESG » du présent

Rapport Annuel) ;

■ conduite des affaires : la lutte contre la corruption, l’éthique

des aﬀaires, l’utilisation responsable des données (la protection

et sécurité des données), les achats responsables et la politique

fiscale.

■

le thème « Responsabilité de l’employeur » était structuré

autour des risques « Employeur de choix et avenir du travail »,

« Développement des employés » et « Inclusion et diversité,

sélection des talents et innovation ». En 2021, ces risques ont été

reformulés en « Environnement sûr », « Inclusion et diversité »

et « Gestion des talents/Perte de personnel clé ». L’objectif était

de permettre un meilleur alignement avec l’analyse des risques

de la Direction des Risques du Groupe (GRM).

Dans les chapitres suivants, les risques sont définis, les politiques

et initiatives d’atténuation sont décrites, et les résultats exposés

(indicateurs quantitatifs ou qualitatifs). « L’indice AXA pour le

Progrès » remplace le tableau de correspondance publié en 2020,

il est centré sur les risques climatiques qui font l’objet d’un suivi

spécifique dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique

« Driving Progress 2023 ».

Finalement 18 risques liés au développement durable ont été

identifiés en 2021 autour de quatre thèmes principaux :

■ gouvernance : l’engagement avec les parties prenantes ;

Évaluations et notations

Les performances environnementales, sociales et de gouvernance

(ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation

spécialisées. Le Groupe se classe généralement en leader de

son secteur et est également inclus dans les principaux indices

internationaux d’investissement responsable. Ces scores sont

décrits plus en détail dans la Section 1 « Le Groupe AXA » du

présent Rapport Annuel.

(1) L’ARCC est un comité de hauts dirigeants qui examine les risques les plus matériels au niveau du Groupe.

(2) La double matérialité recouvre les informations nécessaires pour comprendre les impacts de l’entreprise sur les questions de développement durable, et les

informations nécessaires pour comprendre comment les questions de durabilité aﬀectent le développement, les performances et la position de l’entreprise.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

175

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

Vérification de l’Organisme Tiers Indépendant

PricewaterhouseCoopers Audit, l’un des Commissaires aux comptes d’AXA SA, nommé en tant qu’organisme tiers indépendant (OTI),

présente dans son rapport joint en Section 4.7 du présent Rapport Annuel, un avis modéré sur la conformité de la déclaration de

performance extra-financière aux dispositions prévues par la réglementation française (article R.225-105 du Code de commerce) et

sur la sincérité des informations fournies.

Méthodologie de reporting

L’évaluation des impacts de responsabilité employeur, environnementaux, sociétaux, d’éthique des aﬀaires et sur les Droits de l’Homme,

des activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance appropriés conformément aux exigences du Code de

commerce français.

PÉRIMÈTRE

COLLECTE DES DONNÉES

Collecte des données sociales

Pour les périmètres définis ci-dessous, les indicateurs sont

consolidés à 100 %, sauf indication contraire.

Les données sociales présentées à la Section 4.2 « Responsabilité

employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées à travers

un processus de reporting défini par des procédures associées à

une liste d’indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe

AXA. Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité

sur une base annuelle. Les données sociales sont fournies par

les correspondants locaux dans un outil dédié au processus de

reporting des données sociales. Des contrôles de cohérence et de

qualité sont eﬀectués avant et pendant le processus de collecte

des données. Un processus de validation de ce reporting est

également réalisé localement. Aucune estimation ou extrapolation

n’est faite sur les données fournies. En ce qui concerne les données

publiées sous forme de ratios et de pourcentages, le numérateur et

le dénominateur sont réalignés pour chaque calcul afin d’exclure

toute entité dont une partie des données est manquante.

Périmètre des indicateurs sociaux

Les données sociales prévues à la Section 4.2 « Responsabilité

employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées auprès

de 253 entités actives du Groupe AXA, dans lesquelles AXA détient

au 31 décembre 2021, directement ou indirectement, le contrôle

managérial, et qui sont incluses dans le périmètre de consolidation

d’AXA.

Périmètre des indicateurs environnementaux

Le périmètre du reporting environnemental est basé sur un

périmètre identique à celui du reporting social à l’exception des sites

AXA de moins de 50 ETP qui ne sont pas inclus dans le périmètre

de collecte de données. Ces sites font l’objet d’un processus

d’extrapolation. En 2021, les indicateurs environnementaux ont

été collectés pour 94 885 ETP (Équivalent Temps Plein) travaillant

sur les sites AXA (sauf indication contraire) et ont ensuite été

extrapolés, continent par continent, pour couvrir l’ensemble

des 114 749 ETP (tous types de contrats – eﬀectif moyen annuel)

travaillant dans le Groupe AXA en 2021.

Collecte des données environnementales

Les données environnementales sont collectées depuis 2002,

à partir d’un outil de reporting alimenté par le réseau de 300

gestionnaires de l’empreinte environnementale des sites d’AXA

comptant plus de 50 ETP ainsi qu’auprès des data centers

appartenant à AXA. La procédure de reporting inclut des principes

et instructions de reporting et de contrôle, et des règles de calculs.

AXA gère la réduction de son empreinte environnementale

avec des objectifs. La procédure de reporting est actualisée

annuellement et les contributeurs y sont formés chaque année.

Pour chaque site, les contributeurs précisent si les données

ont été mesurées ou estimées sur la base des règles de calcul

définies dans les procédures de reporting du Groupe. En 2021,

les données environnementales ont été collectées pour 83 %

du total des ETP, et les 17 % restants ont été extrapolées. Pour

plus d’informations, se référer à la Section 4.3 « Changement

climatique et intégration ESG » du présent Rapport Annuel – et

aux notes de bas de tableaux d’indicateurs.

Périmètre des indicateurs sociétaux

Notre reporting des actions de mécénat et de bénévolat décrites à

la Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel,

couvrent 99 % des ETP salariés d’AXA.

PÉRIODE

Les indicateurs couvrent la période du 1^erjanvier au 31 décembre

2021, sauf mention contraire. Afin de faciliter leur collecte et leur

traitement, certaines données peuvent être collectées plus tôt

dans l’année. Les données relatives aux mois restants (maximum

6 mois) sont alors estimées conformément à la méthodologie

préconisée par le Groupe.

176

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEꢀD’AXA

En conséquence, dans la mesure du possible, les définitions,

les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude

associées sont précisées pour les indicateurs concernés.

Collecte des données sociétales

Les informations d’engagement sociétal qui sont présentées en

Section 4.4 « Assurance inclusive – Mécénat et engagement des

collaborateurs » du présent Rapport Annuel sont collectées grâce

à un outil de reporting, incluant les définitions des diﬀérentes

pratiques d’engagement. Le nombre de bénévoles est basé sur

une estimation réalisée par les entités en fonction des actions

de bénévolat organisées.

Les thèmes « économie circulaire », « gaspillage alimentaire »,

« lutte contre la précarité alimentaire », « respect du bien-être

animal » et « alimentation responsable, équitable et durable »

ne constituent pas des risques non financiers principaux pour

AXA et ne sont pas retenus dans la déclaration de performance

extra-financière.

LIMITES

RECOURS À DES RÉFÉRENTIELS

INTERNATIONAUX

En outre, le montant de certains indicateurs peut présenter des

limites en raison :

Afin de développer sa stratégie de développement durable et

de rendre compte de ses performances extra-financières, AXA se

conforme volontairement à certains référentiels internationaux,

tel qu’indiqué dans ce chapitre. Il s’agit par exemple des ODDs de

l’Organisation des Nations Unies (comme développé ci-dessus),

le Greenhouse Gas Protocol (www.ghgprotocol.org) pour le calcul

des émissions de CO₂et la Science Based Target Initiative pour la

réduction de l’empreinte environnementale. D’autres référentiels

sont mis en évidence dans les Sections correspondantes, le cas

échéant.

■ de l’absence de définitions reconnues au niveau national et/

ou international, concernant les diﬀérentes catégories de

contrats de travail ;

■ des estimations nécessaires, la représentativité des mesures

eﬀectuées ou la disponibilité limitée des données externes

nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise

des facteurs d’émission ;

■

des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces

informations.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

177

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

Au cours de l’année 2021, les salariés et la culture d’entreprise

d’AXA ont représenté un atout essentiel lui permettant de traverser

avec succès la pandémie. L’entreprise a continué d’améliorer

l’engagement de ses collaborateurs, et accéléré le déploiement

de sa stratégie de gestion des ressources humaines, au travers de

programmes majeurs tels que la responsabilisation des salariés

et le travail hybride, le programme Santé & Bien-être et l’inclusion

et la diversité.

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

Avant-propos

■

le lancement de l’« Inclusion Survey ꢀ» (enquête sur l’inclusion)

au mois de septembre, permettant de mesurer la perception

des salariés sur les sujets d’inclusion et de diversité au sein

de l’entreprise. AXA s’est ainsi positionné en leader sur ce

thème, tant au travers du lancement de l’enquête que dans

ses engagements sur la mise en place de plans d’actions au

niveau global et local.

Les paragraphes suivants décrivent dans le détail les principales

réalisations d’AXA en 2021 dans les domaines (i) du « Smart

Workingꢀ» (travail hybride), (ii) de l’inclusion et de la diversité,

(iii) de la santé et du bien-être, (iv) de l’expérience collaborateur et

de la formation et du développement. AXA est fière de maintenir

un haut niveau d’engagement et de continuer à responsabiliser

ses plus de 110 000 collaborateurs, qui donnent vie à ses valeurs

au sein de chaque entité. AXA se trouve désormais en excellente

position pour renforcer sa stratégie de gestion des ressources

humaines en 2022.

En 2021, la stratégie de gestion des ressources humaines du

Groupe s’est portée sur :

■

la protection de la santé et du bien-être de ses salariés en leur

apportant un soutien continu tout au long de la pandémie et

à travers la mise en place de « Healthy You », le programme

mondial d’avantages en matière de santé et bien-être d’AXA ;

■ le renforcement d’une culture de la responsabilisation, via le

lancement du programme global « Smart Workingꢀ», permettant

aux salariés qui le souhaitent de travailler à distance 2 jours

par semaine en moyenne, et fournissant un accompagnement

au changement pour les managers et salariés sur leur nouvel

environnement de travail hybride ;

CHIFFRES CLÉS : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS ^(a)ET ÂGES MOYENS ^(b)

Continents

Eﬀectifs

Répartition

Évolution

Âge moyen

Europe

64 057

27 932

12 035

6 453

58,0 %

26,8 %

10,9 %

5,8 %

(+ 0,4 pt)

(- 1,5 pt)

(+ 0,6 pt)

(+ 0,5 pt)

43,3

38,4

39,2

33,9

41,1

Asie-Pacifique

Amériques

Afrique

TOTAL

110 477

(a) Eﬀectif du personnel en contrat permanent et temporaire.

(b) Âge moyen du personnel en contrat permanent.

Au 31 décembre 2021, l’ensemble du personnel du Groupe AXA représentait 110 477 salariés (en contrats permanents et temporaires), en diminution de près de 4 % par

rapport à 2020. Cette diminution est principalement liée à la cession des activités dans la région du Golfe, de la Grèce, chez AXA Banque Belgique et chez Kamet.

178

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

I _eM_mis_be_le_én_mp_al_ta_iqce_uedu_d’«_AXS_Am_sa_ur_rt _lW_eo_trr_ak_vin_ag_ilꢀ»_h:_yl_b’a_rp_idp_eroche

place. En 2021, AXA a lancé l’« AXA Managers Academyꢀ», dont le

premier module s’est focalisé sur le développement du leadership

et l’exemplarité des managers au sein de la nouvelle culture du

travail hybride. En aidant ses managers à mieux appréhender le

changement culturel, et à assumer leur rôle en tant qu’influenceurs

internes, l’« AXA Managers Academyꢀ» leur a permis de mener à bien

la transition. À ce jour, plus de 4 500 managers dans 18 entités ont

bénéficié de cette expérience de formation sociale et collaborative,

qui continuera à être déployée au cours de l’année 2022.

LE «ꢀSMART WORKINGꢀ» RENFORCE LA

CULTURE DE RESPONSABILISATION D’AXA

Au début de l’année 2020, 38 % des salariés d’AXA avaient déjà

expérimenté le travail à distance. Suite à la pandémie de COVID-19,

AXA a évolué avec succès vers un modèle de télétravail à temps

plein pour l’ensemble de ses salariés, s’appuyant pour cela

sur l’expérience acquise précédemment, les investissements

significatifs réalisés dans ses systèmes informatiques, ainsi que

l’engagement de ses équipes. Afin de développer le potentiel

de cette nouvelle culture du travail tout en responsabilisant ses

salariés et en améliorant leur bien-être, AXA a lancé en janvier 2021

son programme « Smart Working » permettant de combiner le

travail à distance et en présentiel dans chacune de ses entités.

SMART WORKING : UN PROGRAMME

GLOBAL PERSONNALISÉ AU NIVEAU

DESꢀENTITÉS ET DES ÉQUIPES

Chaque équipe au sein du Groupe peut désormais définir la

meilleure combinaison regroupant travail à distance et en

présentiel, optimisant ainsi la productivité, la créativité et le

bien-être individuel. Le programme « Smart Working » permet

désormais à l’ensemble des collaborateurs de travailler deux

jours par semaine en moyenne depuis leur domicile.

La politique de « Smart Working » d’AXA permet à chaque entité

de développer l’approche la plus pertinente en fonction des

spécificités de son marché du travail, tout en s’appuyant sur

une méthodologie commune. Au niveau des équipes, le «ꢀSmart

Workingꢀ» a pu être implémenté via des accords spécifiques,

dans un souci d’équilibre entre travail à distance et en présentiel,

tout en prenant en compte les besoins de chaque membre mais

également du client.

Afin d’accompagner le changement culturel et de développer

la vision d’AXA quant à la responsabilisation de ses salariés, un

ambitieux plan d’accompagnement du changement a été mis en

I _eA_tc_ꢀlc_aé_ꢀdlé_ivra_et_ri_so_itn_édes progrès d’AXA sur l’inclusion

expression de genre (LGBT+), le handicap et la santé mentale. Dans

MISE EN PLACE DE L’ENQUÊTE

SURꢀL’INCLUSION D’AXA

l’ensemble, AXA a veillé avec attention à ce que chaque question

reflète les nuances et les sensibilités culturelles de chacun des

pays dans lesquels l’initiative a été lancée.

Aller plus loin sur les sujets d’inclusion et de diversité est et sera

toujours une priorité pour AXA. Dans ce but, l’année 2021 a connu

une avancée majeure avec le lancement de la première enquête sur

l’inclusion, partagée avec l’ensemble des collaborateurs. L’inclusion

se trouvant au cœur de la stratégie d’AXA, cette enquêteꢀ– qui sera

désormais déployée chaque année – a ainsi permis de mesurer

la perception des collaborateurs sur les sujets d’inclusion et de

diversité. Sur une base volontaire et confidentielle, l’enquête a

également laissé l’opportunité aux collaborateurs de s’identifier

avec un ou plusieurs des piliers de l’inclusion et de la diversité

chez AXA : le genre, l’âge, les origines ethniques, l’identité ou

AXA est ainsi fière d’annoncer un taux de réponse à l’enquête à

56 %, et malgré leur caractère facultatif, 97 % des participants

ont répondu à l’ensemble des questions. 86 % des personnes

interrogées ont par ailleurs déclaré se sentir incluses et le taux

d’engagement des salariés sur l’inclusion (score i-NPS) ⁽¹⁾a atteint

un total de 37. À cela s’ajoutent plus de 16 000 commentaires

individuels. Les résultats de l’enquête, s’appuyant sur la politique

actualisée « Inclusion et Diversité » d’AXA, permettent désormais

la mise en place de plans d’actions au niveau local et global.

(1) L’inclusion Net Promoter Score (i-NPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs : « À quel point recommanderais-je AXA

pour son environnement de travail inclusif ? ». La réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et 10. Le i-NPS est ensuite calculé en prenant le

pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Le pourcentage de réponses neutres

(réponses 6-8) n’est pas pris en compte. Ce calcul produit un indice de mesure compris entre - 100 et + 100.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

179

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

de Directeur Général contre 30 % en 2020 et 21 % en 2019. S’il

reste une marge de progrès, AXA est convaincu que le vivier de

successeurs potentiels, ajouté aux processus renouvelés de

recrutement, de rémunération et de promotion, garantit une

évolution durable vers le progrès. AXA s’est engagé à atteindre

la parité femmes/hommes au sein du GLN d’ici à la fin de 2023.

Dans ce but, l’ensemble des membres du Comité de Direction et

les Directeurs Généraux d’entités ont reçu des objectifs clairement

axés sur l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes

au sein de leurs organisations respectives.

DES PROGRÈS VERS L’ÉGALITÉ FEMMES/

HOMMES ET L’ÉQUITÉ SALARIALE

L’égalité entre les femmes et les hommes au sein du « Global

Leadership Network » (GLN) a poursuivi sa trajectoire positive : les

femmes en représentent désormais 36 % (contre 34 % en 2020).

La proportion de femmes dans le Comité de Direction a quant

à elle augmenté à 21 % contre 15 % en 2020. Par ailleurs, les

femmes représentent également 37 % des GLN dans des rôles

Comité de Direction ^(a)

Comité Partners ^(b)

Global Leadership Network ^(c)

2021

21 %

79 %

2020

15 %

85 %

2019

15 %

85 %

2021

27 %

73 %

2020

27 %

73 %

2019

23 %

77 %

2021

36 %

64 %

243

2020

34 %

66 %

253

2019

32 %

68 %

263

Femmes

Hommes

TOTAL

(a) Veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel pour plus d’information.

(b) Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe. Veuillez vous reporter à la Section 3.1

« Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel pour plus d’informations.

(c) Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés, grandes entités et des principales entités transversales

d’AXA, ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales, et certains Directeurs Généraux d’entités locales.

La définition d’AXA d’un « salaire juste et égal » va désormais au-

delà du genre. Afin de s’assurer que chaque employé est rémunéré

équitablement sur la base de critères professionnels objectifs et

quantifiables, et de s’assurer qu’aucune discrimination n’est faite

sur des facteurs sans rapport avec les fonctions, la Politique de

Rémunération du Groupe et les Standards du Groupe AXA signés

par chaque Directeur Général ont été mis à jour.

En 2019, AXA s’était engagé à supprimer les inégalités de salaire

d’ici à 2023 dans l’ensemble du Groupe. Fin 2021, les femmes et

les hommes du réseau GLN d’AXA sont mieux rémunérés que le

marché, sur la base des données de référence fournies par Willis

Tower Watson. Aussi, des progrès significatifs ont été réalisés pour

l’ensemble des salariés d’AXA. Dans le cadre de cet engagement,

les entités suivent annuellement la situation et la rectifient le

cas échéant avec des budgets dédiés afin d’atteindre une équité

salariale totale d’ici 2023. Tous les processus associés (recrutement

et promotion) sont également renforcés afin de veiller à ce que

de tels écarts n’aient plus lieu à l’avenir.

I _dSe_esp_ꢀeo_msi_pti_lo_on_yn_ée_sr en champion de la santé et du bien-être

participé. Certains risques en matière de santé ont été identifiés

et AXA travaille actuellement à l’élaboration d’un plan d’action

pour y remédier, au niveau du Groupe et des entités.

DE NOUVEAUX SERVICES AJOUTÉS À L’OFFRE

DE SANTÉ GLOBALE « HEALTHY YOU »

Pour favoriser la prévention, tous les collaborateurs peuvent

désormais se faire vacciner chaque année contre la grippe et

participer à des journées de sensibilisation dans les locaux

d’AXA, afin de mieux prévenir les risques médicaux. AXA propose

également l’accès à un service de téléconsultations médicales,

contribuant ainsi à rapprocher médecins et patients. Afin de

mieux soutenir les collaborateurs atteints d’une maladie grave,

AXA proposera par ailleurs un service de second avis médical

afin de leur garantir le meilleur traitement. Dans le cas d’un

cancer, AXA offrira également une assistance financière en

couvrant au minimum 75 % des frais médicaux, en plus d’un

service d’assistance psychologique. Enfin, les employés pourront

accéder en un seul endroit à toutes les informations dont ils ont

besoin : avantages, services et droits disponibles dans leur pays.

En novembre 2020, AXA a lancé un programme global visant à

améliorer la santé et le bien-être de ses collaborateurs. Nommé

«ꢀHealthy You », ce programme a été étendu en 2021, permettant

un accès à de nouveaux services de soin et d’accompagnement

qui seront pleinement mis en œuvre d’ici fin 2023. Le Groupe

AXA a souhaité y impliquer les partenaires sociaux, tant dans la

mise en place du programme que via la signature d’une charte

avec son Comité d’Entreprise Européen.

Ce programme prévoit un bilan de santé physique complet tous

les quatre ans pour l’ensemble des collaborateurs âgés de 40 ans

et plus, ainsi qu’un bilan digital pour tous, tous les deux ans. En

septembre, les salariés ont été invités à participer à un bilan

de santé digital global : 33 000 collaborateurs dans 49 pays ont

180

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

ont bénéficié de ces formations et le programme va se poursuivre

au cours de l’année 2022. On retrouve également des conférences

sur la santé mentale, ainsi que la campagne « Walk and Talk »

qui promeut les avantages de la marche pendant les interactions

entre collègues pour favoriser la santé et le bien-être. Enfin, un

programme ambitieux de leadership en matière de santé mentale

a été créé à destination du Comité Partners du Groupe (les 50

principaux dirigeants) en partenariat avec la Mailman School

of Public Health de l’Université de Columbia. À la suite de ce

programme, 12 d’entre eux sont désormais ambassadeurs au sein

des entités et chargés de sensibiliser sur le sujet en partageant

des histoires personnelles inspirantes lors d’événements locaux

et internationaux.

S’ATTAQUER AU TABOU DE LA SANTÉ

MENTALE

Depuis 2020, AXA a renforcé son programme d’accompagnement

de la santé mentale. Au travers de « Healthy You » , AXA oﬀre

désormais un service d’aide et de soutien aux salariés (EAP) dans

chaque pays. AXA souhaite mettre fin aux préjugés qui entourent

les problèmes de santé mentale en s’appuyant sur des discussions

ouvertes et des partages d’expériences. Parmi les initiatives de

l’an passé, on trouve ainsi la formation sur le bien-être mental

pour les managers via des modules LinkedIn dédiés, abordant les

pathologies courantes et l’aide à apporter. Plus de 5 500 managers

Renforcer l’expérience collaborateur

2023. La promesse de « Réaliser votre potentiel pour favoriser

le progrès » et les piliers qui la soutiennent, « Développer votre

potentiel », « Façonner votre façon de travailler », « S’épanouir dans

une communauté diverse », « Faire avancer le monde » ont été

créés à partir des propositions recueillies au sein de groupes de

discussion internes et externes. Ces piliers permettent d’harmoniser

la vaste gamme d’initiatives et de politiques existantes pour

l’ensemble des collaborateurs et de fournir un cadre pour favoriser

la transformation de l’expérience salarié dans toute l’organisation.

Soutenu par une campagne LinkedIn avec des témoignages

d’ambassadeurs AXA partageant leurs histoires personnelles, le

lancement a été un succès.

LANCEMENT DE LA NOUVELLE

PROMESSE EMPLOYEUR

Le lancement de la nouvelle « Promesse Employeur » d’AXA

compte parmi les réussites majeures de 2021. Afin de répondre aux

ambitions d’être l’employeur le plus inspirant et inclusif, d’accroître

l’engagement des collaborateurs et d’attirer les talents, il était

important de décrire la façon dont AXA s’engage pour ses salariés

et de définir ce que signifie travailler chez AXA. Contrairement à de

nombreux employeurs qui ont réinventé dans la précipitation leur

marque employeur post-COVID, AXA travaillait déjà sur la nouvelle

promesse avant la pandémie, en lien avec son plan stratégique

2021

2020

2019

2018

2017

Cible eNPS ^(a)

Score eNPS ^(a)

(5)

COLLABORATEURS PARTICIPANT

100 %

90 %

85 %

82 %

(a) L’Employee Net Promoter Score (eNPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs : « Recommanderiez-vous AXA à un ami ou collègue ? ». La

réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et 10. Elle est calculée en prenant le pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage

de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Ce calcul produit un résultat qui s’étale de - 100 à + 100.

2021 a également vu le lancement du nouveau site carrière basé

sur l’intelligence artificielle et disposant de fonctionnalités CRM

supplémentaires, afin de créer une expérience fluide pour les

collaborateurs internes et les candidats externes. En parallèle, AXA

France a développé un plan de communication pour l’ensemble

de ses filiales dans le pays grâce à 16 canaux de communication

digitale distincts. Afin d’attirer et recruter les meilleurs talents,

l’entité a partagé des conseils et tutoriels sur la plateforme

de mobilité «ꢀMOVEꢀ», des articles d’experts sur des blogs, des

webcasts, de nombreux posts, ainsi que des vidéos et jeux sur les

réseaux sociaux. L’ensemble des entités AXA en France compte

désormais plus de 200 000 followers sur les réseaux sociaux, avec

1 100 publications et plus de 25 millions de vues. Par ailleurs, AXA

France a revu la totalité de son programme d’intégration, afin

d’oﬀrir le bon niveau d’information, au bon moment et par le

bon canal. L’initiative d’AXA Mexique « Perfilando tu Futuro » s’est

concentrée quant à elle sur le développement des jeunes talents

avec quatre programmes conçus pour les étudiants en double

cursus, les stagiaires juniors, les stagiaires et les collaborateurs

existants.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

181

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

PLATEFORME DE MOBILITÉ GLOBALE ET PROGRAMMES DE GESTION DE CARRIÈRE

AXA poursuit ses eﬀorts sur le développement de carrière et la

mobilité au sein du Groupe. En 2021, la mobilité interne inter et

intra-entités s’élevait à 8,3 % (supérieure à 2020). La nouvelle

plateforme de mobilité « MOVE » a été lancée dans six entités, plus

de 40 pays et pour plus de 30 000 collaborateurs, et va permettre

d’accompagner le changement culturel et de favoriser la mobilité

tout en garantissant un accès égal aux opportunités disponibles

au sein du Groupe. La plateforme a été très bien reçue, comme

l’attestent les 50 % de collaborateurs du siège d’AXA qui s’y sont

connectés les premières semaines. La mobilité interne se maintient

au même rythme qu’auparavant, malgré la pandémie, avec

une ancienneté moyenne des collaborateurs se situant entre

10 et 12 ans.

La formation et le développement font partie des priorités

une meilleure compréhension des enjeux climatiques. Le

programme présente les dernières théories scientifiques décrivant

le changement climatique, décrit en quoi le changement climatique

est de plus en plus impactant pour les entreprises et les clients,

rassemble les principaux risques liés au changement climatique

et présente leur impact tout au long de la chaîne de valeur de

l’assurance et des investissements. Il se concentre également sur

la manière dont les collaborateurs peuvent contribuer à réduire

l’empreinte carbone de l’entreprise en développant certains

comportements dans la sphère privée et professionnelle. Durant

l’AXA Learning Week 2021, plus de 11 400 salariés d’AXA ont pris

part – à distance ou en présentiel – à l’événement international en

direct Real Talk : comment le changement climatique a remodelé

notre activité d'assurance diﬀusé sur LinkedIn. Fin 2021, plus

de 14 400 employés avaient obtenu leur certification, c’est-à-

dire qu’ils ont complété tout le contenu inclus dans le parcours

d’apprentissage de la formation d’AXA Climate Academy.

DES FORMATIONS TOUT AU LONG

DEꢀLAꢀVIEꢀPOUR TOUS

Si la pandémie a obligé AXA à repenser son approche de la

formation et du développement, elle a aussi été une grande

source d’innovation pour les équipes qui ont fait preuve de

résilience, de flexibilité et d’agilité. L’ambition de « la formation

pour tous » conserve une place centrale dans l’approche d’AXA, où

chacun a accès à des opportunités de formation en autonomie,

permettant de développer ses compétences à son propre rythme.

Ainsi, la plateforme LinkedIn Learning par exemple est disponible

depuis 2020 pour tous les collaborateurs en sept langues et

propose des modules vidéo sur plus de 16 000 sujets. Plus de

56 000 collaborateurs ont activé leur compte et ils sont plus de

42 000 à l’avoir utilisé en 2021. L’adoption de LinkedIn Learning

par les entités a contribué à augmenter le nombre total de jours

de formations dispensés de 2,7 % (335 268,7 jours en 2020 contre

344 195,3 jours en 2021). Ce socle de base permettant à tous les

collaborateurs de se perfectionner en continu est complété par

des programmes spécifiques aussi bien globaux que locaux.

Un collaborateur salarié d’AXA se forme ainsi 3 jours par an en

moyenne.

Dans le cadre de l'Indice de progrès d'AXA comme indiqué dans

la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du

présent Rapport Annuel, sept engagements relatifs au climat et

aux progrès ESG ont été pris publiquement lors de l’Assemblée

Générale des actionnaires 2021. Parallèlement aux engagements

de neutralité carbone, AXA a décidé d’intégrer des critères ESG

dans sa politique de rémunération. Ainsi, d’ici 2023, 30 % des

objectifs seront liés à des critères ESG dans les entités disposant

d’un régime d’intéressement. AXA recommande d’y intégrer

les critères liés à la sensibilisation au changement climatique,

comme le pourcentage de salariés prenant part aux formations

ESG, ainsi que des critères liés à la neutralité carbone. Les entités

définissent leurs propres critères en fonction de leur profil et

de leurs priorités locales. En 2021, AXA France, le GIE AXA, AXA

Investment Managers et AXA Partners SAS ont intégré des critères

liés à la formation sur le climat dans leur accord d’intéressement.

AXA France et AXA Investment Managers ont également intégré

des critères pour la réduction des émissions carbone.

LA FORMATION DE L’ENSEMBLE DES

SALARIÉS D’AXA SUR LE CLIMAT ET

L’INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG

DANSꢀLES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION

Dans le cadre de son engagement en faveur du développement

durable, AXA s’est engagé à ce que l’ensemble de ses salariés

bénéficient de la formation sur le climat d’ici à la fin 2022. En

octobre 2021, dans le cadre de la « AXA Learning Week », AXA a lancé

la « AXA Climate Academy », un programme conçu pour développer

182

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

I P_ete_grf_eo_sr_tm_ioa_nn_dc_ee_sd_re_iss_qp_uo_el_sit_siq_ou_ce_ias_ud_xe responsabilité employeur

Rendre compte de ses performances extra-financières permet

à AXA de suivre et d’évaluer de quelle manière ses pratiques et

politiques de ressources humaines atténuent les risques sociaux

potentiels. Les trois principaux risques identifiés dans le cadre

de la responsabilité employeur sont ainsi surveillés au moyen

d’indicateurs clés et d’objectifs chiﬀrés. En 2021, les résultats ont

démontré l’impact positif des politiques de ressources humaines

afin de limiter ces risques.

•

à l’enquête sur l’inclusion au sein d’AXA : après un lancement

réussi, l’enquête sera dorénavant organisée chaque année

afin de mesurer le ressenti des salariés et d’adapter les plans

d’action au niveau du Groupe ainsi que des entités ;

•

à l’engagement en faveur de l’égalité salariale : des progrès

significatifs ont été réalisés dans la réduction des inégalités

salariales, et à fin 2021, les femmes et les hommes du réseau

GLN d’AXA sont mieux rémunérés que le marché. Dans le

cadre de l’engagement d’AXA à éliminer tous les écarts de

salaire non justifiés, les entités suivent chaque année la

situation et la rectifient le cas échéant avec des budgets

dédiés afin d’atteindre l’équité salariale totale dans toutes

les zones géographiques d’ici 2023 ;

■ Favoriser un environnement de travail sûr

Ce risque couvre les atteintes potentielles à la santé et à la sécurité

des collaborateurs, y compris l’indemnisation des travailleurs et

les risques émergents.

La prévention du risque est réalisée grâce :

•

à la création d’un environnement exempt de harcèlement :

en 2021, AXA a connu une avancée significative en publiant

sa politique Groupe contre le harcèlement. Cette politique,

soutenue par les dirigeants d’AXA et adoptée au sein de

l’ensemble des entités, décrit les principes et comportements

qui guideront le Groupe et chacun de ses salariés dans leurs

comportements au quotidien.

•

à l’investissement d’AXA dans le programme « Healthy You », et

sa politique de prévention des risques. Le taux d’absentéisme

pour cause de maladie est stable comparé à 2020 et a diminué

par rapport à 2019 (de 3,3 % en 2019 et 2,8 % en 2020 à 3,0 %

en 2021) ;

•

à la présence de nombreux médecins du travail au sein des

entités AXA ;

■

Soutenir le développement de carrière et la mobilité des

collaborateurs

à la forte hausse de l’engagement des salariés avec un

score eNPS de 36, au plus haut depuis le lancement de cet

indicateur ;

Ce risque couvre l’importance du développement des collaborateurs

par les managers et les politiques ressources humaines afin de

motiver et de retenir les talents tout en améliorant la mobilité

interne au sein du Groupe.

•

à l’enquête « Pulse », permettant à AXA de mesurer le bien-être

des salariés et leur lien avec l’entreprise via une question dédiée ;

La prévention du risque est réalisée grâce :

au dialogue social réalisé de façon ouverte et constante

sur ces sujets.

•

aux eﬀorts du Groupe en matière de formation représentant

un investissement de plus de 77,5 millions d’euros en 2021.

Cet investissement soutient l’engagement d’AXA à former

et développer tous ses collaborateurs au moins une fois

dans l’année, objectif atteint ces trois dernières années. En

moyenne, un collaborateur salarié d’AXA est formé 3 jours

par an ;

■ Renforcer l'inclusion et la diversité

Ce risque couvre les diﬀicultés potentielles rencontrées par

AXA dans le déploiement de sa politique anti-discrimination,

notamment en matière d’égalité de genre, salariale et d’emploi

des personnes handicapées.

La prévention du risque est réalisée grâce :

•

à l’attention portée au développement de carrière et la

mobilité interne dans le Groupe. En 2021, la mobilité interne

inter et intra-entités était de 8,3 % (plus élevée par rapport

à 2020) ;

•

à la mise en place d’objectifs permettant de favoriser la

diversité : l’inclusion et la diversité sont considérées comme

des priorités essentielles par les cadres dirigeants dans

le cadre de leurs objectifs annuels. AXA s’engage ainsi en

faveur de la parité femmes/hommes au niveau du réseau

GLN d’ici à 2023 ;

au dynamisme de la mobilité interne au même rythme

qu’auparavant, malgré la pandémie, avec une ancienneté

moyenne des collaborateurs se situant entre 10 et 12 ans.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

183

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

Indicateurs Sociaux Groupe

Eﬀectifs ^(a)

2021

Évolution

2020

114 625

4 347

110 278

2,7

2019

120 869

5 799

115 070

2,8

Eﬀectif total du personnel salarié

(Contrat permanent et contrat temporaire)

110 477

emp.

- 3,6 %

+ 0,05 %

- 3,8 %

emp.

Eﬀectif du personnel salarié en contrat temporaire

4 349

106 128

1,9

Eﬀectif du personnel salarié en contrat permanent

Proportion Ensemble des Dirigeants ^(b)

■

Proportion Cadres et Assimilés

45,6

52,5

54,1

33,3

46,2

61,6

43,1

54,1

53,5

31,7

45,6

43,6

53,5

53,6

30,9

46,1

■

Proportion Ensemble des Employés

Part des femmes par catégorie

+ 1,1 pt

+ 1,5 pt

+ 0,6 pt

■

Proportion Ensemble des Dirigeants femmes

■

Proportion Cadres et Assimilés femmes

■

Proportion Ensemble des Employés femmes

60,9

ETP moyen du personnel salarié

103 985,2

89 269,3

14 715,9

13 564,5

etp

- 3,7 % 107 998,9

etp 110 701,9

etp

■

ETP moyen du personnel salarié non-commercial

92 356,8

15 642,1

9 623,9

etp

94 558,6

16 143,3

10 634,8

■

ETP moyen du personnel salarié commercial

ETP moyen de l’eﬀectif temporaire non salarié

+ 40,9 %

etp

■

Personnel temporaire non salarié et prestataires

externes

10 763,5

2 801,1

etp

6 802,6

2 821,3

etp

7 594,0

3 040,8

etp

■

Stagiaires/apprentis

Profil du personnel salarié

■

Âge moyen du personnel

Ancienneté moyenne du personnel

Nombre moyen de jours travaillés par an

Proportion de personnel travaillant à temps partiel

41,1

10,6

226,8

9,4

ans

jours

+ 0,6 %

40,9

10,6

227,4

9,5

ans

jours

40,5

10,3

226,7

9,3

ans

jours

■

- 0,3 %

■

Proportion de personnel en télétravail

75,5

Nombre de collaborateurs atteints

d’unꢀhandicapꢀ– concerne seulement

lesꢀentitésꢀopérant en France

776

emp.

727

emp.

760

emp.

(a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les eﬀectifs salariés au 31 décembre de l’année de reporting.

(b) Une définition globale et cohérente de l’Ensemble des Dirigeants a été mise en place en 2021, conduisant à une réduction de la population globale des Dirigeants.

184

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

Dynamiques d’eﬀectifs ^(a)

2021

(4 130)

Évolution

2020

(4 640)

2019

(8 369)

Mouvements du personnel salarié : évolution

deꢀl’emploi (entrées versus départs)

emp.

Entrées

14 142

12 508

1 517

emp.

+ 22,8 %

11 516

10 329

1 163

emp.

17 199

15 170

1 968

■

Nombre de recrutements externes

(ré-embauches incl.)

emp.

■

Nombre de contrats temporaires convertis

enꢀcontrats permanents

■

Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion

etꢀacquisition

Départs

117

18 272

10 597

1 266

1 611

1 474

3 135

189

emp.

16 156

7 840

1 253

1 845

1 549

3 473

196

emp.

25 568

11 521

1 330

2 145

1 498

8 860

214

emp.

+ 13,1 %

■

Nombre de démissions

Nombre de licenciements économiques/collectifs

Nombre de licenciements individuels

Nombre de départs liés à la retraite/préretraite

Nombre de départs liés à un transfert d’activité

Nombre de départs liés à un autre motif

■

Taux de mobilité du personnel salarié

Taux de turnover du personnel salarié

8,3

14,1

2,7

+ 0,6 pt

+ 2,7 pts

7,7

11,4

2,8

8,2

15,0

3,1

■

Involontaire (licenciements)

■

Volontaire (démissions)

9,9

7,1

10,4

■

Autres raisons (retraites/préretraites et aux autres

motifs de départs)

1,5

1,6

1,5

(a) Transfert d’activité : personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe. L’employé n’est plus

contractuellement lié avec le Groupe AXA.

Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les eﬀectifs moyens de l’année de reporting.

Rémunération, absentéisme et formation ^(a)

Coûts salariaux du personnel

2021

7 999,9

Évolution

2020

8 145,6

2019

8 151,6

M€

- 1,8 %

M€

■

Proportion des rémunérations fixes

80,7

19,3

4,4

3,0

0,0

1,4

81,3

18,7

4,1

2,8

0,1

1,2

81,2

18,8

4,7

3,3

0,1

1,3

■

Proportion des rémunérations variables

Taux d’absentéisme de l’eﬀectif salarié

+ 0,3 pt

■

Taux d’absentéisme maladie

■

Taux d’absentéisme accident du travail

■

Taux d’absentéisme congé maternité/paternité

Nombre de jours de formation du personnel salarié 344 195,3

jours

+ 2,7 % 335 268,7

jours 362 448,3

jours

Nombre moyen de jours de formation par salarié

3,2

2,7

6,5

3,0

2,4

6,5

jours

3,2

2,7

6,1

■

Nombre moyen de jours de formation

parꢀsalariéꢀnon-commercial

jours

■

Nombre moyen de jours de formation

parꢀsalariéꢀcommercial

Pourcentage du personnel salarié ayant reçu

auꢀmoinsꢀune formation

100

Coût total de la formation du personnel salarié

77,5

M€

+ 9,4 %

70,9

M€

91,9

M€

(a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci incluent la rémunération fixe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la

participation et l’intéressement. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance, AXA Miles).

Rémunération et absentéisme : les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les ETP salariés moyens de l’année de reporting.

Formation : Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les eﬀectifs moyens de l’année de reporting.

Les coûts de formation incluent : les coûts externes, 1) le coût des formateurs extérieurs, ainsi que les coûts externes liés à l’intervention d’un fournisseur extérieur/consultant

sur des projets (conseil, design), 2) le coût externe des licences pour les formations en e-learning ou les coûts unitaires liés à l’acquisition de modules e-learning, 3) les coûts

logistiques ; les coûts internes tels que 1) les salaires des salariés du service « Learning & Development », 2) les coûts du Learning Management System.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

185

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE

ETꢀINTÉGRATION ESG

Comme décrit ci-dessus dans la Section 4.1 « Stratégie de

développement durable d’AXA » et la Section « Informations

préliminaires concernant le Rapport Annuel – Une création de

valeur durable » du présent Rapport Annuel, la protection de

l’environnement – notamment les enjeux interconnectés du

changement climatique et de la perte de biodiversité – est un

pilier stratégique du développement durable du Groupe AXA

en tant qu’assureur, investisseur et entreprise exemplaire. Cette

section couvre ces trois dimensions et donne une vision plus

globale sur le processus d’intégration ESG pour toutes les activités

du Groupe AXA.

d’AXA – Évaluation des risques liés au développement durable ».

AXA a développé des politiques et défini des indicateurs pour

suivre les progrès réalisés vers la réduction des impacts négatifs.

AXA suit les lignes directrices de reporting de la démarche

volontaire du «ꢀTask Force on Climate-related Financial Disclosuresꢀ»

(TCFD) ⁽¹⁾qui portent exclusivement sur les facteurs liés au climat,

ainsi qu’aux obligations d’information prévues par le décret

français d’application de l’article 29 de la Loi n° 2019-1147 du

8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ou l’une de ces

mesures d’application, qui est centrée plus largement sur la prise

en compte des enjeux ESG. C’est pourquoi le texte ci-dessous

s’étend au-delà des facteurs purement environnementaux. En

outre, ce texte donne un aperçu du « Rapport Climat/TCFD » ⁽²⁾

annuel plus détaillé, qui sera publié sur le site www.axa.com au

deuxième trimestre 2022.

En 2021, les impacts d’AXA en tant qu’investisseur et en tant

qu’assureur sur le changement climatique sont identifiés comme

deux des principaux risques liés au développement durable, comme

décrit dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable

I _eP_to_ꢀls_ai_ꢀt_bio_ion_dd_iv’A_eX_rsA_its_éur le changement climatique

Les assureurs sont bien positionnés pour aborder les risques

liés au climat. Ils disposent de données de sinistralité, ainsi que

des modèles et des outils pour analyser et projeter ces données.

Leur activité principale consiste à diﬀuser les connaissances sur

les nouveaux risques et de créer les produits d’assurances et

politiques d’investissements adéquats. Par ailleurs, à travers leurs

investissements ils envoient les bons signaux à la communauté

financière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent.

Rapport Annuel » et la sous-section « Orientations stratégiques »

du présent Rapport Annuel), la stratégie d’AXA en matière de

lutte contre le changement climatique, qui intègre la biodiversité

comme une extension naturelle de ses eﬀorts sur le climat,

présente les composantes ci-dessous :

■

le développement du concept de « potentiel de réchauﬀement »

de ses investissements aligné sur une trajectoire de + 1,5 °C

d’ici 2050. Cet objectif à long terme est complété, depuis

décembre 2020, par un objectif intermédiaire de baisse de

20 % de l’empreinte carbone liée aux investissements entre

2019 et 2025 (intégré à « l’Indice AXA pour le Progrès ») ;

L’Accord de Paris (COP21) définit un cadre global pour parvenir

à zéro émission nette de gaz à eﬀet de serre en limitant ainsi la

hausse de la température globale à un niveau bien inférieur à

+ 2 °C et en poursuivant les eﬀorts pour limiter la hausse à + 1,5 °C

par rapport aux niveaux préindustriels au cours de ce siècle.

■

un objectif d’investissements verts initialement annoncé à

24 milliards d’euros d’ici 2023, passé à 26 milliards d’euros au

cours de l’année 2021, saisissant de nouvelles opportunités

dans ce domaine (intégré à « l’Indice AXA pour le Progrès ») ;

Dans le cadre du plan stratégique « Driving Progress 2023 » (se

référer à la Section « Informations préliminaires concernant le

(1) https://www.fsb-tcfd.org.

(2) Aucune information, document ou élément contenu dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA, ou disponible sur le site Internet de la Société en lien

avec le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA, n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel.

186

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

■

le lancement de la classe d’actifs Transition Bond, avec deux

■

AXA annonce de nouveaux engagements pour la biodiversité avec

une politique de lutte contre la dégradation des écosystèmes

forestiers et océaniques, et un plan d’investissement de

1,5 milliard d’euros pour soutenir une gestion durable des forêts.

émissions de 100 millions d’euros chacune en 2019 et 2020 ;

une sortie totale à long terme de l’industrie du charbon,

soutenue par des investissements stricts et des restrictions de

souscription, ainsi que sur d’autres industries à forte intensité

de carbone ;

La réalisation des objectifs fixés par l’Accord de Paris (COP21),

nécessite la transition de toute l’économie mondiale. La «ꢀGlasgow

Financial Alliance for Net Zeroꢀ» (GFANZ) ⁽¹⁾a été lancée en avril 2021,

en amont de la COP26. Cette coalition mondiale des institutions

financières majeures rassemble les initiatives « net zéro » issues du

secteur financier, réunies autour de la campagne «ꢀRace to Zeroꢀ»

soutenue par l’ONU, afin d’accélérer la décarbonation de l’économie.

En novembre 2021, ce sont ainsi plus de 450 établissements financiers,

dont AXA, issus de 45 pays, représentant 130 000 milliards de dollars

américains d’actifs, qui s’engagent à financer la transformation de

■

un engagement à lutter contre la perte de biodiversité par des

politiques d’investissement et de souscription ;

un objectif de neutralité carbone et de réduction de son

empreinte environnementale directe de 20 % entre 2019 et 2025

pour ses activités (intégré à « l’Indice AXA pour le Progrès »).

En outre, à l’automne 2021 :

l’économie dans une optique « net zéro » ⁽²⁾

■

l’«ꢀAXA Climate Academyꢀ» a été lancée pour former des

collaborateurs (indicateur intégré à « l’Indice AXA pour

le Progrès » – se référer à la Section 4.2 « Responsabilité

Employeur » du présent Rapport Annuel) ;

De plus, AXA mobilise son expertise en tant qu’investisseur

et assureur pour accélérer la transition vers une économie

mondiale « net zéro », en tant que membre fondateur de la

«ꢀNet-Zero Asset Owner Allianceꢀ» (NZAOA – se référer à la Section

« Investissementsꢀ– Alignement de portefeuilles d’investissement »

ci-dessous) ⁽³⁾. AXA préside depuis février 2021 la «ꢀNet-Zero Insurance

Allianceꢀ» (NZIA – se référer à la Section « Assurance » ci-dessous)

■

le Groupe AXA renforce sa politique énergie, avec une attention

particulière portée sur les nouvelles explorations pétrolières

(greenfield), les activités non conventionnelles, et un alignement

des ambitions en matière de climat et de biodiversité ;

et est signataire de la Net Zero Asset Managers Initiative (NZAMI) ⁽⁴⁾

Risque climatique : la question de la double matérialité

Il est désormais largement admis sur les marchés financiers

que le changement climatique peut avoir un impact matériel

sur une entreprise et par conséquent implique une obligation

d’information. Inversement, une entreprise peut avoir un impact

matériel sur le changement climatique. C’est le concept de la

double matérialité. En 2021, l’impact du changement climatique

sur AXA et l’impact d’AXA sur le changement climatique sont

identifiés comme les principaux risques liés au développement

durableꢀ– se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement

durable d’AXA – Évaluation des risques liés au développement

durable » du présent Rapport Annuel.

surviennent à moyen voire très long terme, leurs trajectoires et

impacts sont particulièrement incertains. De plus, les changements

liés au climat vont engendrer des changements structurels avec

des répercussions d’envergure sur les activités économiques

et financières, non reflétées dans les données historiques. À

cet égard, l’analyse de scénarios et les stress tests climatiques

basés sur les diﬀérentes trajectoires de conditions climatiques,

macroéconomiques et financières futures pourraient être des

outils pertinents pour mener une évaluation prospective des

vulnérabilités et opportunités potentielles liées aux risques du

changement climatique.

Le changement climatique pourrait avoir une incidence négative

sur les actifs et les activités d’investissement d’AXA ainsi que le

passif de son bilan et ses activités d’assurance. Dans le cadre de la

gestion interne des risques, l’évaluation des risques liés au climat

est une priorité pour AXA. Elle appuie et renforce la compréhension

générale d’AXA des risques climatiques et favorise en particulier

le développement d’analyses de scénarios climatiques.

S’il soulève encore de nombreux défis, le développement

d’analyses de scénarios et de « stress tests » climatiques s’accélère,

notamment au travers de « l’exercice pilote climatique » lancé en

juin 2020 par l’ACPR ⁽⁵⁾. AXA a activement contribué à cet exercice

exploratoire et considère l’utilisation de l’analyse des scénarios

climatiques comme une opportunité de mieux comprendre les

implications à long terme du changement climatique sur ses

portefeuilles d’investissement et ses activités d’assurance. Grâce

à cette collaboration avec les autorités de surveillance et ses pairs

En eﬀet, la gestion des risques doit être adaptée aux spécificités

des risques climatiques. Dans la mesure où les risques climatiques

(1) https://www.gfanzero.com/

(2) https://www.gfanzero.com/press/amount-of-finance-committed-to-achieving-1-5c-now-at-scale-needed-to-deliver-the-transition/ (3) https://www.

unepfi.org/net-zero-alliance/

(4) https://www.netzeroassetmanagers.org/

(5) De même, la Banque d’Angleterre et la « Prudential Regulation Authority » (PRA) ont procédé à l’exercice exploratoire « Climate Biennial Exploratory Scenarioꢀ»

(CBES) en 2021, avec comme objectif de tester la résilience des modèles économiques actuels des plus grandes banques et assureurs face aux risques

financiers liés au changement climatique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

187

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

du secteur financier, AXA vise à améliorer le cadre méthodologique

pour mieux faire face aux risques liés au changement climatique.

AXA a également commencé à étudier les impacts potentiels du

changement climatique sur ses investissements en tirant parti

d’une méthodologie développée par Carbon Delta MSCI (applicable

uniquement pour les actions et obligations d’entreprises, et non

pour les actifs souverains) au sein de laquelle les risques et les

opportunités sont associés et traduits au travers d’un indicateur

« Valeur à risque du climat » (nota bene : le terme utilisé dans

le Rapport Annuel de 2020 était « coût climat » – se référer au

« Rapport Climat/TCFD » annuel et à la Section « Investissements »

ci-dessous).

Dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment)

d’AXA, les scénarios de l’ACPR ont été complétés afin de mieux

refléter le profil de risque propre à AXA. Notamment les « risques

physiques » liés aux assurances dommages ont été évalués grâce

à des approches de modélisation (du modèle le plus simple au

plus sophistiqué), ce qui permet d’adresser les trois leviers des

risques de catastrophes naturelles (changements liés à l’aléa, à

l’exposition et à la vulnérabilité) et d’évaluer les impacts potentiels

à l’échelle mondiale (évolution des pertes annuelles moyennes

modélisées) via des scénarios prospectifs avec une fourchette

d’incertitude (écart entre les scenarii pessimistes et optimistes).

Au-delà de cette approche, AXA vise à éviter et atténuer ses eﬀets

négatifs sur le changement climatique en tant qu’investisseur et

assureur, notamment à travers les actions suivantes :

En partant des risques représentatifs pour le Groupe (inondations

en Europe, ouragan aux États-Unis, pollution atmosphérique

urbaine et maladies vectorielles en France, risques financiers liés

au climat), les impacts estimés par les scénarios de l’ACPR et du

rapport ORSA d’AXA sont relativement limités :

■

appliquer son cadre de gestion des risques pour identifier ses

impacts potentiels sur le climat, en intégrant les critères ESG (y

compris les critères climatiques) dans ses procédures liées aux

activités d’assurance ainsi que sa stratégie d’investissement ;

■

s’engager à aligner ses investissements et ses activités

d’assurance avec l’Accord de Paris (COP21), afin de limiter

le « potentiel de réchauﬀement » à + 1,5 °C par rapport aux

niveaux préindustriels d’ici 2050 ;

■

investissements : faible impact des scénarios de marché

financier en raison de l’exposition faible aux secteurs intensifs

en carbone du portefeuille d’AXA (actifs du fonds général) et les

premiers résultats des stress tests pilotes de l’ACPR ;

■

mettre en œuvre des politiques pour ses investissements et ses

activités d’assurance au regard de secteurs particulièrement

sensibles du point de vue de l’ESG (y compris celui du climat) ;

■

assurance dommages : en raison de l’échelle mondiale

des expositions d’AXA, ce qui génère une diversification

naturelle et importante, l’évolution de la sinistralité liée aux

catastrophes naturelles tient plus aux évolutions de la stratégie

de souscription future du Groupe (évolution démographique,

accroissement des richesses) qu’à l’augmentation de l’aléa

en soi ;

accroître les investissements verts et le financement de la

transition ;

■ proposer des solutions d’assurance aux clients qui favorisent

les comportements plus respectueux de l’environnement ;

■ santé et prévoyance : «ꢀl’exercice pilote climatiqueꢀ» de l’ACPR

a démontré que l’impact principal découle notamment d’un

taux de mortalité accru lié à la dégradation de la qualité de l’air.

En se basant sur le scénario de pollution urbaine du rapport

ORSA, l’augmentation des sinistres pour cause de décès entre

2020 et 2050 est perçue comme très modérée.

■ développer l’engagement actionnarial.

Ces politiques et initiatives sont décrites dans les Sections

« Investissements » et « Assurance » ci-dessous.

Investissements

AXA a élaboré une stratégie d’IR globale couvrant les actifs pour

compte propre du Groupe, et son oﬀre en unités de compte, le

cas échéant. La mise en œuvre de cette stratégie est supervisée

par une gouvernance d’IR spécifique. Le Comité d’Investissement

Responsable (RIC) du Groupe est présidé par le Directeur des

Investissements du Groupe et composé de représentants des

gestionnaires d’actifs d’AXA, du Développement Durable, de la

Gestion des Risques et de la Communication. Le RIC rend compte

au Comité d’Investissement Groupe, présidé par le Directeur

Financier du Groupe, et les initiatives sensibles et/ou stratégiques

liées à la finance climat examinées au sein du RIC sont finalement

approuvées par le RISSC (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de

développement durable d’AXA – Gouvernance et dialogue avec

les parties prenantes » du présent Rapport Annuel). La politique

IR d’AXA est soutenue par le centre d’expertise IR, un groupe de

travail transversal composé des équipes d’investissement locales

d’AXA en interaction avec le réseau de Développement Durable.

DÉFINITIONS ET GOUVERNANCE

AXA définit l’investissement responsable (IR) comme l’intégration

de considérations environnementales, sociales et de gouvernance

(ESG) dans les processus d’investissement et les pratiques

d’engagement actionnarial. L’objectif d’AXA est d’aligner ses

investissements sur le programme de développement durable

d’AXA, qui vise à protéger les personnes sur le long terme et à

créer des sociétés plus fortes et plus durables. Ce programme est

conforme à nos intérêts en tant qu’assureur et investisseur mondial.

AXA est convaincu que l’intégration ESG peut avoir un impact positif

sur les performances d’investissement à long terme en oﬀrant une

meilleure compréhension des facteurs de risque. Cette conviction

résulte de la recherche académique et des données de marché

empiriques. En matière d’ESG, le changement climatique mérite

une attention particulière. AXA poursuit activement les initiatives

visant à gérer les risques et les opportunités liés au climat.

188

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

l’analyse propre d’AXA Investment Managers. Intitulée Q2, cette

nouvelle approche qualitative et quantitative améliorée oﬀre une

couverture accrue ainsi qu’une analyse fondamentale aﬀinée. Le

cadre ESG d’AXA fournit des scores ESG par classe d’actifs, des

indicateurs de performance clés (tels que l’empreinte carbone)

et de la recherche qualitative pour la plupart de ses actifs.

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT

RESPONSABLE

La stratégie d’Investissement Responsable d’AXA est incarnée par

la Politique d’Investissement Responsable du Groupe (publiée

sur le site Internet du Groupe : www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/

investissement-responsable). Les six piliers de cette politique

sont les suivants :

L’intégration ESG est coordonnée de manière centralisée, avec une

contribution active des équipes de gestion d’actifs (gestionnaires

de portefeuille, gestionnaires de fonds et analystes) qui incluent

des mesures ESG dans leur analyse d’investissement sur toutes

les catégories d’actifs et sur toutes les régions. Cela comprend des

règles de « normes minimales » ESG basées sur les scores ESG et

de controverses afin d’examiner et éventuellement d’exclure les

émetteurs sous-performants des portefeuilles d’AXA. Cette analyse

couvre les actifs pour compte propre d’AXA (souverains, dette

corporate, actions, real assets – actifs immobiliers, dettes et actions

liées aux infrastructures et prêts immobiliers commerciaux –) :

■

intégration ESG : AXA intègre l’analyse ESG dans les

processus d’investissement, en utilisant des indicateurs clés

de performance et des études qualitatives pour la plupart

des actifs ;

■

alignement de portefeuilles d’investissement avec

les objectifs de l’Accord de Paris (COP21) : les métriques

carbones sont intégrées dans les décisions d’investissement. AXA

continue à développer des mesures pour évaluer l’impact de ses

investissements sur le climat, en particulier la contribution de ses

investissements à l’objectif de l’Accord de Paris (COP21) de limiter

le réchauﬀement climatique à un niveau bien inférieur à + 2 °C ;

■

pour les entreprises émettrices (dette et actions) : l’évaluation

ESG met l’accent sur l’impact et la matérialité. Elle s’appuie sur

des principes fondamentaux, tels que le Pacte mondial des

Nations unies, les lignes directrices de l’OCDE, les conventions

de l’Organisation internationale du travail et d’autres principes

et conventions internationaux qui guident les activités des

entreprises dans le domaine du développement durable et

de la responsabilité sociale ;

■

exclusions et investissements ESG sensibles : les restrictions

sectorielles s’appliquent aux secteurs ou aux entreprises qui

rencontrent des diﬀicultés sociales, relatives aux droits humains,

éthiques ou environnementales. Ces restrictions sectorielles

sont publiées sur le site Internet d’AXA (www.axa.com/fr/a-

propos-d-axa/investissement-responsable) et comprennent

actuellement : les armes controversées, l’extraction du charbon

et la production d’électricité basée sur le charbon, le pétrole

et le gaz, la conversion des écosystèmes et la déforestation,

les produits dérivés agricoles, et le tabac ;

■

pour les émetteurs souverains : la notation ESG d’AXA

repose sur des données publiques telles que la Banque

mondiale, l’OCDE et les Nations Unies (par exemple, risques

environnementaux, sociaux et politiques). Les critères sont

adaptés aux niveaux de développement des pays ;

■

objectif d’investissements verts et de financement de la

transition : augmenter l’allocation d’actifs verts au sein de

diﬀérentes catégories d’actifs et soutenir les entreprises qui se

tournent vers des modèles économiques à moindre intensité

de carbone ;

■ pour les real assets (actifs immobiliers, prêts immobiliers

commerciaux, dette et actions liées aux infrastructures) :

le référentiel de notation d’AXA est basé sur des questionnaires

spécifiques développés en interne et couvrant des critères tels

que l’eﬀicacité énergétique, les certificats environnementaux

et l’accessibilité.

■

investissement à impact : investissements qui créent des

impacts intentionnels, positifs, mesurables et durables pour

la société (tant social qu’environnemental) tout en générant

des rendements financiers ;

En outre, les considérations ESG ainsi que la transparence des

émetteurs sont intégrées dans l’analyse du risque de crédit interne.

Enfin, l’« empreinte carbone », qui s’applique aux actions,

obligations d’entreprises et dettes souveraines, complète

les mesures ESG. Voir également le développement d’autres

indicateurs liés au climat dans la section suivante.

engagement actionnarial : par le vote et l’engagement sur

des sujets ESG ou des enjeux de développement durable.

Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gestion d’actifs AXA

Investment Managers et Architas, sont signataires des Principes

pour l’Investissement Responsable (UN PRI) soutenus par l’ONU.

Alignement Climat des portefeuilles

d’investissement avec les objectifs

deꢀl’Accordꢀde Paris

Intégration ESG

Comme décrit dans la Section 4.1 « Stratégie de développement

durable d’AXA – Évaluation des risques liés au développement

durable » du présent Rapport Annuel, AXA a identifié l’impact du

changement climatique sur ses investissements, ainsi que son

impact en tant qu’investisseur sur le changement climatique

comme deux des principaux risques liés au développement

AXA intègre l’analyse des critères ESG (y compris les critères

climatiques) dans les processus d’investissement et pilote la

performance ESG de ses investissements. En 2021, AXA a renforcé

sa méthodologie de notation ESG. Auparavant, les données de

trois fournisseurs étaient combinées. AXA adopte désormais un

modèle de notation ESG avec un fournisseur unique, associé à

(1) Source : Banque centrale européenne.

(2) Les entreprises peuvent également être exposées à des risques de responsabilité civile découlant d’actions en justice visant à compenser les pertes dues

aux risques physiques ou de transition. Les risques liés aux litiges sur le changement climatique font partie des risques émergents surveillés et évalués par

la gestion des risques du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

189

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

durable. Les risques liés au changement climatique comprennent

habituellement ces deux facteurs principaux de risque ⁽¹⁾qui ont

un impact sur la valorisation et la rentabilité :

■

les « risques physiques » : pour chaque entreprise, le coût

de potentiels futurs événements climatiques extrêmes

(5 risques « chroniques » – chaleur extrême, froid extrême,

fortes précipitations, fortes chutes de neige, rafales de vent – et

3 risques « aigus » – inondations côtières, inondations fluviales,

■

« risques de transition » : la transition vers une économie

à plus faibles émissions de carbone pourrait impliquer de

profonds changements politiques, législatifs, technologiques

et économiques afin de répondre aux exigences d’atténuation

et d’adaptation au changement climatique. Selon la nature, la

rapidité, et l’ampleur de ces changements, les risques de transition

pourraient présenter diﬀérents degrés de risque financier et

réputationnel pour les organisations. Les risques de transition

peuvent être mesurés en termes financiers (en euros) ou purement

« d’impact climatique » (augmentation de la température) ;

(2)

cyclones tropicaux) à l’horizon 2030 est évalué (via les

dommages aux actifs et les pertes d’exploitation), en fonction

de leurs activités et de leur localisation, et combiné aux facteurs

de vulnérabilité attendus. Cette évaluation est également

exprimée en proportion des revenus aﬀectés négativement

par ce « coût » ;

■

les « revenus verts » : pour chaque entreprise, les revenus que

les futurs développements de technologies vertes d’ici 2030 ⁽²⁾

généreront pour l’entreprise sont évalués en utilisant des bases

de données de brevets au niveau de l’entreprise pour estimer

les futurs flux de revenus provenant des technologies vertes et

à faible émission de carbone. Bien que ce ne soit certainement

pas le seul facteur à prendre en compte pour estimer les futurs

« revenus verts », une corrélation statistiquement pertinente

a été établie entre les « brevets verts » et les « revenus verts ».

Ce troisième indicateur clé de performance est exprimé en

proportion des revenus qui sont « verts ».

■

les « risques physiques » résultant du changement climatique

ces risques peuvent être liés à des événements (« aigus ») ou

à des modifications à plus long terme (« chroniques ») des

régimes climatiques. Les risques physiques peuvent avoir des

implications financières pour les organisations, comme des

dommages directs aux actifs et des impacts indirects dus à la

perturbation de la chaîne d’approvisionnement. La performance

financière des organisations peut également être aﬀectée par

des changements dans la disponibilité, l’approvisionnement et

la qualité de l’eau, la sécurité alimentaire et les changements

de température extrême aﬀectant les locaux des organisations,

les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins de

transport et la sûreté des collaborateurs.

La combinaison des éléments susmentionnés se traduit par un

indicateur de « Valeur à risque climat » ⁽³⁾. Selon cette méthodologie,

la perte de chiﬀre d’aﬀaires des entreprises dans lesquelles AXA

investit, notamment due aux coûts de régulation et aux pertes

liées aux événements climatiques extrêmes, représente un coût

cumulé de 7,4 % de la valeur de marché des investissements

d’AXA à fin 2020, ce qui peut être décrit comme une « Valeur à

risque climat ». Ces pertes ont augmenté par rapport à l’année

précédente car la méthodologie, tout comme le « potentiel de

Afin de gérer ces risques, AXA fait progressivement évoluer ses

portefeuilles d’investissement en intégrant des indicateurs carbones

dans ses processus internes de prise de décision. Bien qu’il existe

plusieurs indicateurs, tels que le potentiel de réchauﬀement

et l’empreinte carbone détaillés ci-dessous, une plus grande

convergence est actuellement nécessaire. La contribution d’AXA

au soutien de cette convergence méthodologique est développée

dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA.

réchauﬀement », inclut désormais les émissions du Scope 3 ⁽⁴⁾

Bien qu’AXA n’exploite pas actuellement cet indicateur complexe

et évolutif dans ses décisions d’investissement au quotidien, cette

mesure donne un aperçu des risques financiers liés au climat qui

pourraient être encourus par les investisseurs si les hypothèses

sous-jacentes venaient à se réaliser. Pour plus d’informations, se

référer au « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA.

« VALEUR À RISQUE CLIMAT » : RISQUE CLIMAT POUR LES

INVESTISSEMENTS D’AXA ENꢀCRÉANCESꢀD’ENTREPRISE

En 2021, AXA a exploité une méthodologie développée par

Carbon Delta MSCI pour ses actions et obligations d’entreprises

uniquement, en se basant sur :

« RISQUES PHYSIQUES » : IMPACT DU

CLIMATꢀSURꢀLESꢀACTIFS REAL ASSETS D’AXA

■

les « risques de transition » (ou de « régulation ») : la

transition bas carbone, à la fois via les évolutions de marché

et les évolutions réglementaires, peut impacter significativement

les modèles économiques. Cela créera probablement des pertes

économiques sous la forme de « coûts de régulation » pour ceux

qui ne parviendront pas à s’adapter de manière adéquate. Les

risques de transition pour chaque entreprise représentent ce

que leur coûtera une réduction de leurs émissions de CO₂d’ici

2030 (l’horizon de la NDC ⁽¹⁾), en fonction notamment de leur

secteur d’activités et des pays où elles opèrent. Il est exprimé

en proportion des revenus aﬀectés négativement par ce coût ;

Outre la « Valeur à risque climat » pour son portefeuille

d’investissement en créances d’entreprise présentée ci-dessus,

AXA dispose d’un grand nombre de données relatives aux sinistres

qu’il peut exploiter pour analyser les « risques physiques » sur son

portefeuille de biens immobiliers). Les équipes d’Investissements

et de Gestion des Risques du Groupe collaborent pour évaluer

l’impact financier des inondations, des tempêtes de vent et de

la grêle sur les bâtiments faisant partie des actifs immobiliers

du Groupe.

(1) Les estimations de réduction des gaz à eﬀet de serre des intensités carbone sont réalisées à partir des « Contributions déterminées au niveau national »

(CDN) à l’horizon 2030 mais les risques et les opportunités liés à la « Valeur à risque climat » sont calculés sur 15 ans.

(2) Ibid.

(3) Ces chiﬀres ne peuvent être comparés à ceux publiés dans le « Rapport Climat/TCFD » de 2020. Là aussi, des changements de méthodologie sont intervenus.

(4) AXA dépend de la disponibilité et de la fiabilité des données. À ce titre, AXA travaille avec ses partenaires externes, comme Carbon Delta MSCI, afin de

progressivement mieux prendre en compte le Scope 3 dans les métriques carbones.

190

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

L’évaluation des « risques physiques » liés à l’immobilier

d’AXA utilise des modèles « CatNat » – généralement utilisés

uniquement pour évaluer l’impact des catastrophes naturelles

sur les clients assurés – combinant des événements stochastiques

(tempêtes, inondations, grêle) et un portefeuille géolocalisé

d’actifs immobiliers. Des « taux de destruction » spécifiques, qui

comprennent l’emplacement, le type de bâtiment/infrastructure

et les matériaux de construction, sont ensuite utilisés pour

déterminer les taux de dommages potentiels et générer une

perte pour chaque bâtiment/infrastructure. Selon la modélisation

interne des risques, l’impact financier des « risques physiques »

liés au climat sur ces actifs semble limité.

auspices des Principes pour l’Investissement Responsable des

Nations Unies (UN PRI). Elle a été créée lors du sommet des Nations

Unies sur le climat de septembre 2019. Ses membres s’engagent

collectivement à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissement

à un niveau zéro d’émission nette de gaz à eﬀet de serre d’ici 2050,

via une action collective des investisseurs institutionnels pour

aligner les portefeuilles sur un scénario + 1,5 °C.

C’est l’approche de l’empreinte carbone qui a été choisie par

les membres de la NZAOA car les méthodes de reporting des

émissions de CO₂, ainsi que la disponibilité des données, sont

actuellement considérées comme les plus solides. Dans le cadre

de sa participation à la NZAOA, AXA s’engage à publier tous les

cinq ans des objectifs intermédiaires pour suivre ses progrès vers

l’objectif « net zéro » d’ici 2050.

En outre, pour les obligations d’entreprises et les actions, le coût

lié aux « risques physiques » est évalué en modélisant les impacts

financiers attendus des événements météorologiques extrêmes

sur les actifs physiques de ces entreprises. Les estimations du

coût du « risque physique » tiennent compte de la vulnérabilité

au risque d’interruption d’activité et des dommages sur les actifs,

en fonction de l’exposition aux phénomènes météorologiques

extrêmes des installations de l’entreprise.

En décembre 2020, AXA a annoncé son « objectif intermédiaire »,

à savoir une réduction de 20 % de l’empreinte carbone des actifs

pour le compte propre du Groupe entre 2019 et 2025 (réduction

cumulée de 20 % pour la dette corporate et les actions cotées,

à l’exclusion des émetteurs et entités des marchés émergents ;

et les actifs immobiliers dans la mesure possible), en utilisant

le protocole de fixation des objectifs à fin 2025 de la NZAOA.

Suivant ce protocole :

« POTENTIEL DE RÉCHAUFFEMENT » (WARMINGꢀPOTENTIAL)ꢀ:

IMPACT DES INVESTISSEMENTS D’AXAꢀSUR LE CLIMAT

■ l’intensité carbone a été identifiée comme un outil utile pour

le processus de prise de décision visant à décarboner les

portefeuilles d’investissement et pour le suivi de l’avancement

sur les émissions de carbone ;

En 2021, AXA a approfondi le concept de « température

d’investissement » pour développer sa connaissance de l’impact

de ses investissements sur le changement climatique (impact

climatique). Cette approche intitulée « potentiel de réchauﬀement »

dans la méthodologie de Carbon Delta MSCI, prend en compte

les aspects liés au climat des activités de chaque entreprise sous

portefeuille, notamment ses émissions de CO₂directes et indirectes,

ses développements technologiques, et ses opportunités de

« revenus verts ». Ceci est dérivé de l’alignement de l’intensité

carbone de chaque entreprise par rapport à l’objectif sectoriel

d’intensité carbone nécessaire pour atteindre l’objectif global de

l’Accord de Paris (COP21). Ceci produit un indicateur du « potentiel

de réchauﬀement » par titre et par secteur, et à terme pour les

investissements d’AXA.

■

l’approche de la valeur d’entreprise (VE) est recommandée

aux entreprises investies dans des portefeuilles d’actions

et d’obligations d’entreprises, permettant l’attribution des

émissions aux lignes pertinentes de leur bilan.

Ceci explique pourquoi l’objectif d’empreinte carbone fixé par

AXA est mesuré et suivi avec un indicateur basé sur l’intensité

carbone, exprimée en t.eq. CO₂/EV €million (normalisée par

la valeur d’entreprise). En 2021, AXA a avancé sur l’intégration

des émetteurs financiers dans les données afin de s’aligner sur

le périmètre défini par les membres de la NZAOA. Selon cette

méthodologie de reporting, l’empreinte carbone du portefeuille

d’investissement d’AXA (actifs du fond général) a diminué de 5,4 %

entre 2019 et 2020 (passant de 69,84 t. CO₂.eq/EV €m en 2019

à 66,06 t. CO₂.eq/EV €m en 2020).

La modélisation liée à la TCFD montre que les investissements

d’AXA (entreprises et souverains) avaient un « potentiel de

réchauﬀement » de + 2,7 °C à fin 2020 ⁽¹⁾. Ce chiﬀre est inférieur

à son indice de référence de + 3,21 °C mais montre néanmoins

que les investisseurs évoluent dans une économie intensive

en carbone qui n’est pas alignée sur l’Accord de Paris (COP21).

Un vaste eﬀort de transition énergétique est nécessaire. Toutes

les entreprises doivent évoluer, et nous pensons qu’il incombe

aux investisseurs d’identifier et de soutenir des stratégies de

transition pertinentes.

Cet objectif fait partie intégrante de « l’Indice AXA pour le Progrès » et

est présenté plus en détail dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel.

Exclusions et investissements ESG sensibles

Certaines activités et produits sont jugés incompatibles avec

la stratégie climat et les objectifs plus larges de la stratégie de

développement durable d’AXA. Le Groupe a développé au fil

du temps des politiques sectorielles qui visent à adresser ces

sujets et les entités sont tenues de certifier leur conformité à ces

politiques chaque année. Ces politiques s’appliquent à la fois

aux investissements et aux activités de souscription (se référer

à la Section « Assurance »).

EMPREINTE CARBONE

Depuis 2016, AXA s’eﬀorce de traduire les objectifs internationaux

sur le climat issus de l’Accord de Paris (COP21) en objectifs

d’investissement quantitatifs. Cet eﬀort se reflète à travers son

engagement au sein de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA).

En 2019, AXA a rejoint la NZAOA, une coalition d’investisseurs

institutionnels (assureurs, fonds de pension, etc.), réunie sous les

(1) Le «ꢀpotentiel de réchauﬀementꢀ» à fin 2021 sera disponible dans le Rapport Climat/TCFD 2022 d’AXA.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

191

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Celles-ci incluent actuellement les secteurs suivants :

Charbon

Le charbon est de loin la forme d’énergie la plus intensive en

carbone et, à ce titre, la production d’électricité à partir de charbon

est généralement considérée comme l’industrie la plus à risque

en termes de stranded assets.

■ le charbon ;

■ le pétrole et le gaz (se référer à la Section « Exclusions liées au

climat : charbon, pétrole et gaz » ci-dessous) ;

■

les fabricants d’« armes controversées » interdites par les

conventions internationales (mines anti personnelles, armes

à sous-munitions, armes chimiques, biologiques ainsi qu’à

l’uranium appauvri et la prolifération nucléaire) ;

AXA a agi début mai 2015 avec un désinvestissement pionnier

dans le secteur du charbon, renforcé ensuite en 2017 par des

restrictions assurantielles, et a étendu celles-ci à sa nouvelle

entité AXA XL en 2018. En novembre 2019, cette approche a été

renforcée et complétée par une perspective à long terme ⁽¹⁾

■ l’industrie du tabac, dont les produits entrent en conflit avec

notre rôle en tant que l’un des plus grands assureurs santé

au monde ;

AXA interdit les investissements, pour les actifs du fond général et

les unités de compte (dans des mandats entièrement contrôlés)

dans les sociétés suivantes :

■

la conversion des écosystèmes et déforestation, sites naturels

du patrimoine mondial (politique applicable aux activités de

souscription uniquement – se référer à la Section « Biodiversité »

ci-dessous) ;

■

les sociétés de production d’électricité dont la part de charbon

dans la production d’électricité (mix électrique) est supérieure à

30 % et/ou les plans de développement de nouvelles centrales

à charbon dépassent 300 MW et/ou plus de 10 GW de capacité

installée d’électricité à base de charbon ;

■

les produits financiers dérivés basés sur des matières premières

agricoles qui sont souvent responsables de l’inflation du prix des

denrées alimentaires (politique applicable aux investissements

uniquement).

■

les compagnies minières dont la part du charbon dans les

revenus est supérieure à 30 % et/ou dont la production annuelle

de charbon est supérieure à 20 millions de tonnes et/ou qui

développent de nouvelles mines de charbon ;

Ces politiques sont publiées sur le site Internet du Groupe AXA

(https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissements#tab=

investissement-responsable).

certains partenaires de l’industrie du charbon, tels que des

fabricants (par exemple des fournisseurs d’équipements) et des

acteurs dans les infrastructures (par exemple des terminaux

portuaires, ou des chemins de fer dédiés) développant de

nouveaux actifs significatifs dans le domaine du charbon.

Depuis 2007, les restrictions liées aux investissements d'AXA

s'appliquent à environ 7,5 milliards d'euros d'actifs, y compris

les actions cotées et les obligations d'entreprises conservées en

portefeuille jusqu'à leur maturité (aucun nouvel investissement

direct). L'exposition restante aux politiques en vigueur dans le

portefeuille d'AXA s'élevait à moins de 400 millions d'euros à la

fin 2021. Ces valeurs évolueront avec l'entrée en vigueur des

politiques suivantes en 2022 : pétrole et gaz (se reporter à la

sous-section « Exclusions liées au climat : charbon, pétrole et

gaz » ci-dessous), conversion des écosystèmes et déforestation,

sites naturels du patrimoine mondial (applicable aux activités

de souscription uniquement – se reporter à la sous-section

« Biodiversité » ci-dessous).

AXA s’est aussi engagé sur une stratégie de « sortie totale » à

long terme, réduisant ainsi l’exposition à l’industrie du charbon

thermique à zéro d’ici 2030 dans l’Union européenne et les

pays de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, comme

le suggèrent les principaux scénarios climatiques (tels que le

scénario Beyond + 2 °C de l’AIE). Cette approche est appliquée

à la fois à ses investissements et à ses activités de souscription

(se référer à la Section « Assurance » ci-dessous).

La base de données utilisée depuis 2017 est la Global Coal Exit

List (GCEL) ⁽²⁾

EXCLUSIONS LIÉES AU CLIMAT : CHARBON, PÉTROLEꢀETꢀGAZ

Dès le départ, AXA a adopté une approche équilibrée pour

contribuer à la transition vers une économie plus durable et

moins intensive en carbone. Les émissions de carbone doivent être

considérablement réduites afin de limiter le risque de changement

climatique, ce qui peut imposer des contraintes économiques

aux entreprises des secteurs à forte intensité carbone, laissant

certains actifs « échoués » (stranded assets), ce qui pourrait

entraîner une baisse des valorisations. Les modèles de valorisation

actuels semblent ne pas toujours tenir compte de ces risques de

manière adéquate.

Pétrole et gaz

Depuis 2017, AXA s’est désengagé des principaux producteurs

de sables bitumineux (définis comme des entreprises tirant

plus de 20 % de leurs revenus des sables bitumineux, y compris

les principales compagnies de pipelines acheminant les sables

bitumineux).

En 2021, AXA a renforcé sa politique « pétrole et gaz ⁽³⁾» motivé

par deux principes :

■

AXA estime qu’il est essentiel d’accélérer la transition du secteur

de l’énergie vers un modèle plus durable, compatible avec les

trajectoires « net zéro ». Cette transition ne peut se faire qu’en

(1) https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/7c51bab4-4266-42b6-aa8a-a6b209^ee6^e33_2019ClimateStrategy.pdf

(2) https://coalexit.org/

(3) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-etend-ses-exclusions-dans-les-secteurs-du-petrole-et-du-gaz-pour-soutenir-la-transition-

energetique ; https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/dfa080ca-e1c5-4851-8a40-5d3c1^e9de78d_axa_energy_policy_oil_and_

gas_industry_2021.pdf

192

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

permettant aux entreprises pétrolières et gazières de mettre en

œuvre des plans de transition ambitieux. Le rôle d’AXA, en tant

qu’investisseur et assureur, est de concentrer son soutien aux

entreprises pétrolières et gazières avec les plans de transition

les plus ambitieux et les plus crédibles ;

Un objectif d’investissement vert

etꢀdeꢀfinancement de la transition

INVESTISSEMENTS VERTS

AXA s’eﬀorce d’accompagner la transition vers une économie à faible

émission de carbone en soutenant les entreprises qui s’orientent

vers des modèles économiques à moindre intensité de carbone

et en augmentant l’allocation d’actifs « verts » dans diﬀérentes

classes d’actifs. Pour soutenir sa stratégie d’investissements verts,

AXA a développé un cadre interne pour définir les investissements

verts en se basant sur des labels, des certifications et des normes

environnementales externes, le cas échéant. Les investissements

verts sont définis comme suit : obligations vertes, dettes et actions

liées aux infrastructures, investissements à impact, immobilier et

prêts immobiliers commerciaux. La stratégie d’investissements

verts d’AXA est développée dans le « Rapport Climat/TCFD »

annuel d’AXA. En complément des objectifs de température et des

exclusions d’investissement, les investissements verts encouragent

divers secteurs à renforcer leur stratégie climat.

■

malgré les diﬀérences significatives entre l’investissement

et l’assurance en matière de décarbonation de ses activités,

AXA continue à rechercher des alignements progressifs entre

ses décisions en tant que propriétaire d’actifs et en tant que

souscripteur.

Pour ses investissements en compte propre, AXA a cessé d’investir

dans de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield),

à moins qu’ils ne soient menés par des entreprises dont les

plans de transition sont les plus ambitieux et les plus crédibles.

AXA exclut ainsi tous les nouveaux investissements directs en

actions cotées et en obligations d’entreprises sur les marchés

développés dans des entreprises pétrolières et gazières opérant

dans les sous-secteurs amont et/ou services pétroliers et/ou

aval, ainsi que dans les acteurs du secteur intermédiaire. AXA

sélectionne les entreprises pétrolières et gazières intégrées, pour

les investissements maintenus, sur la base d’un processus de

sélection restrictif. Moins de 5 % des quelques 650 entreprises

identifiées dans la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL) de l’ONG

Urgewald ⁽¹⁾répondent aux critères d’AXA.

En novembre 2019, AXA s’est engagé à investir 24 milliards d’euros

dans les investissements verts d’ici 2023. En 2021, cet objectif a

été porté à 26 milliards d’euros suite à l’émission d’une obligation

verte d’un milliard d’euros par AXA SA ⁽³⁾en avril et à un engagement

d’un milliard d’euros pour intensifier ses investissements dans les

énergies vertes et bas carbone ⁽⁴⁾en octobre. En décembre 2021,

les investissements verts d’AXA ont atteint 22,6 milliards d’euros

(versus 16,1 milliards d’euros à fin 2020).

Ensuite, AXA réduit de manière significative son exposition

aux investissements dans l’exploration et la production non

conventionnelles de la manière suivante :

OBLIGATIONS DE TRANSITION

■

arctique : AXA étend la portée de ses restrictions d’investissement

à la région arctique (en accord avec le Programme de surveillance

et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)). Seules les entreprises

ayant des opérations norvégiennes dans la région AMAP seront

maintenues, étant donné leurs normes environnementales

élevées et leur empreinte carbone opérationnelle plus faible.

AXA cessera de réaliser de nouveaux investissements directs

dans des entreprises dont plus de 10 % de la production

provient de la région AMAP ou qui produisent plus de 5 % du

volume mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP ;

Les obligations vertes ou climatiques sont un instrument récent mais

eﬀicace pour soutenir des projets à valeur ajoutée climatique ou

environnementale. Toutefois, il est également important de soutenir

les acteurs à forte intensité carbone qui s’emploient activement

à décarboner leurs activités, mais qui n’ont pas encore atteint un

niveau les rendant éligibles aux obligations vertes. C’est pourquoi,

depuis 2019, AXA Investment Managers (AXA IM) a développé le

concept d’« obligations de transition ». En novembre 2019, AXA a

annoncé le lancement d’une première « obligation de transition »

de 100 millions d’euros en partenariat avec Crédit Agricole CIB ⁽⁵⁾

■

sables bitumineux : en plus des restrictions déjà en place,

AXA adoptera une politique plus stricte en cessant les

investissements directs dans les entreprises produisant plus

de 5 % du volume mondial de sables bitumineux ;

En 2020, AXA a annoncé une deuxième obligation de transition de

100 millions d’euros en partenariat avec BPCE ⁽⁶⁾. Le produit sera

utilisé pour financer les prêts commerciaux existants de Natixis,

étant des prêts à des projets et/ou des entreprises provenant de

secteurs à fort potentiel de réduction des émissions ainsi que leur

contribution à une économie à faible intensité de carbone. Les

détails de ces projets sont disponibles en ligne. En 2020, AXA IM a

coprésidé le groupe de travail sur la finance climat de la transition

de l’International Capital Markets Association (ICMA) qui a publié

le Climate Transition Finance Handbook, le premier eﬀort mondial

visant à définir le concept de financement de la transition.

pétrole et gaz de schiste : AXA n’investira plus directement dans

les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production du

pétrole et du gaz de schiste.

La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit

List (GOGEL) ⁽²⁾publiée en 2021.

(1) https://urgewald.org/english. La politique dédiée aux secteurs du pétrole et du gaz d’AXA a été lancée avant la publication de la version finale de la GOGEL

de novembre 2021. Dans ce cadre, AXA s’est basé sur une version préliminaire de cette liste.

(2) https://gogel.org/

(3) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-a-place-avec-succes-une-emission-de-dette-subordonnee-verte-d1-milliard-deuros-a-

echeance-2041

(4) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-etend-ses-exclusions-dans-les-secteurs-du-petrole-et-du-gaz-pour-soutenir-la-transition-

energetique

(5) https://www.axa.com/fr/magazine/une-nouvelle-obligation-pour-accompagner-la-transition-energetique

(6) https://www.axa-im.com/media-centre/bpce-issues-e2-82-ac100-million-of-transition-bonds-invested-by-axa-im-to-finance-natixis-assets-contributing-to-

the-energy-transition

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

193

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Pour le compte du Groupe, AXA IM mène un dialogue constructif

et stimulant directement avec les entreprises dans lesquelles il

investit, et au sein d’une coalition d’investisseurs, en échangeant

avec des entreprises dans les secteurs clés. Dans le secteur du

charbon, AXA encourage notamment la transition par le biais d’un

engagement actif en tant qu’actionnaire et d’une communication

client en tant qu’assureur avec les entreprises concernées afin de

les inciter à élaborer et à publier un plan de sortie ou de fermeture.

Investissement à impact

L’investissement à impact comprend tout investissement avec

une intentionnalité claire de générer des résultats positifs et

mesurables sur l’environnement et la société, tout en générant une

rentabilité financière compétitive. La stratégie d’investissement à

impact d’AXA est établie de façon à s’aligner avec cette définition

traditionnelle de l’investissement à impact. Cette approche est

alignée avec les Principes Opérationnels pour le Management à

Impact soutenus par l’International Finance Corporation. AXA IM

est un partenaire fondateur de ces principes et un membre du

Conseil Consultatif. Depuis 2013, AXA a engagé 922 millions

d’euros en investissement à impact, le montant investit s’élevant

à 418 millions d’euros au 30 septembre 2021. En 2021, AXA a

approuvé un nouvel objectif de « Capital naturel » (se référer à

la Section « Biodiversité » ci-dessous). AXA a également lancé un

nouveau Fonds dédié à la Santé et à l’Inclusion (se référer à la

Section 4.4 « Assurance Inclusive » du présent Rapport Annuel).

En 2021, AXA IM a renforcé sa politique d’engagement actionnarial

vis-à-vis des entreprises en retard sur leurs engagements

climatiques ⁽¹⁾. À partir de 2022, AXA IM s’engagera auprès d’une

sélection d’entreprises qui n’ont pas pris d’engagements de type

« net zéro » ou dont les objectifs quantifiés de réduction des

émissions ne sont pas jugés suﬀisamment crédibles ou exigeants.

Cette politique d’engagement plus énergique, sur un principe

de «ꢀthree strikes and you’re outꢀ» , vise à exercer une pression

suﬀisante pour provoquer un changement en temps voulu, et elle

est appliquée par AXA IM au nom de clients tiers. Des objectifs clairs

sont définis pour chacune de ces sociétés, adaptés à leurs activités,

et communiqués à leur direction. AXA IM s’engagera régulièrement

auprès de ces sociétés pour les inciter à progresser vers ces objectifs,

en utilisant des techniques d’escalade si nécessaire (par exemple,

en votant contre la Direction). Si les objectifs n’ont pas été atteints

au bout de trois ans, AXA IM procédera à un désinvestissement.

Engagement actionnarial

En tant qu’actionnaire et détenteur d’obligations, AXA a la

possibilité d’engager une relation avec la direction des entreprises

dans lesquelles il investit, afin de contribuer à catalyser des

évolutions positives sur certains sujets (comme le changement

climatique, la santé, la gouvernance, les pratiques de marché, etc.).

Ces activités d’engagement sont menées soit directement par le

Groupe, soit par AXA Investment Managers (AXA IM) au nom du

Groupe AXA et de clients tiers. Le changement climatique est l’un

des thèmes les plus importants pour lesquels AXA s’engage. Les

principaux objectifs et indicateurs d’engagement climatique d’AXA

sont détaillés dans le « Rapport Climat/TCFD » annuel d’AXA.

La politique de vote en Assemblée Générale est conduite en faveur

des enjeux environnementaux, du changement climatique, des

enjeux sociaux ou liés à la gouvernance, ou encore ceux concernant

la publication externe sur le thème du développement durable.

Pour plus d’informations se référer au Active Ownership and

Stewardship report annuel d’AXA IM ⁽²⁾

Assurance

GOUVERNANCE

ALIGNEMENT DU PORTEFEUILLE

ASSURANTIEL LIÉ AU CLIMAT

L’analyse des risques et opportunités ESG liés à l’assurance

bénéficie également d’une gouvernance spécifique, le Comité

de Souscription Groupe (GUC), qui définit les contraintes de

souscription. De la même manière que pour les investissements,

les initiatives sensibles et/ou stratégiques liées au climat qui sont

examinées au sein du GUC sont finalement approuvées par le

RISSC (se référer à la Section 4.1 « Gouvernance développement

durable et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport

Annuel). De plus, une équipe de gestion des risques dédiée, analyse

spécifiquement les risques émergents qui sont souvent relatifs

à des enjeux ESG de long terme et suit leur potentiel impact

(se référer à la Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques

émergents » du présent Rapport Annuel). Le Comité des Risques

Émergents du Groupe émet des recommandations pour adapter

l’oﬀre de produits et de services et les politiques de souscriptions.

En décembre 2020, à l’occasion du cinquième anniversaire de

l’accord de Paris COP21, AXA a appelé à un nouveau développement

significatif pour ses activités de souscription de risques. AXA

soutient activement les coalitions qui apportent des solutions

collectives aux problèmes qui nécessitent une coopération à

l’échelle du secteur. C’est pourquoi AXA a publiquement soutenu

la création de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA) afin d’étendre

collectivement son engagement en faveur du « net zéro » dans

ses activités d’assurance.

Sous la présidence d’AXA depuis février 2021, la NZIA a annoncé

ses engagements lors du G20 en juillet 2021, avec pour principal

engagement la transition des portefeuilles de souscription

d’assurance et de réassurance vers des émissions de gaz à eﬀet

de serre nettes zéro d’ici 2050. Depuis son lancement, la NZIA

s’appuie sur le travail que les huit membres fondateurs ont

déjà entamé en tant qu’investisseurs par leur adhésion à la

AXA est signataire des principes de l’assurance durable soutenus

par les Nations Unies (UN PSI).

(1) https://www.axa-im.com/axa-im-further-strengthens-its-climate-actions-accelerate-its-contribution-low-carbon-world

(2) https://www.axa-im.com/who-we-are/stewardship-and-engagement

194

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

NZAOA (Net-Zero Asset Owner Alliance – se référer à la Section

« Investissementsꢀ– Alignement des portefeuilles en fonction

du climat » ci-dessus). La NZIA a lancé un groupe de travail

en septembre 2021 en collaboration avec le «ꢀPartnership for

Carbon Accounting Financialsꢀ» (PCAF) afin de développer le

premier standard mondial pour mesurer et publier les émissions

assurées. Il s’agit d’un véritable défi car les méthodologies et

les métriques sont moins développées dans le domaine de

l’assurance que pour les investissements. Les mois à venir serviront

à élaborer le protocole de fixation d’objectifs d’ici janvier 2023,

afin qu’AXA puisse tester diﬀérentes métriques pour fixer son

objectif intermédiaire, en vue de l’objectif final de transition de

son portefeuille d’assurance vers un niveau « net zéro » d’ici 2050.

À fin 2021, l’Alliance a grandi et compte désormais 13 membres.

de l’Arctique (AMAP). Seules les opérations norvégiennes

dans la région AMAP seront maintenues, étant donné leurs

normes environnementales élevées et leur empreinte carbone

opérationnelle plus faible. AXA renforce les seuils applicables

aux activités d’assurance dans cette région particulièrement

fragile, en excluant les nouvelles couvertures de souscription

pour les activités d’extraction de pétrole et de gaz menées dans

la région AMAP par des entreprises tirant plus de 10 % de leur

production de cette zone ou produisant plus de 5 % du volume

mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP. Des exemptions

pourront être accordées si les projets sont réalisés par des

sociétés pétrolières et gazières ayant les plans de transition

les plus ambitieux et les plus crédibles ;

■

sables bitumineux : en plus des restrictions déjà en place, AXA

adoptera une politique plus stricte en étendant les restrictions

actuelles à toutes les branches d’activité pour les activités de

souscription ;

RESTRICTIONS ASSURANTIELLES

pétrole et gaz de schiste : AXA ne fournira plus aucune couverture

d’assurance aux activités des entreprises dont plus de 30 % de

la production provient du pétrole et du gaz de schiste.

Au-delà des engagements dans les coalitions, AXA s’eﬀorce

d’intégrer les critères ESG (y compris ceux relatifs au climat)

dans ses activités de souscription, en cohérence avec sa

stratégie d’investissement. Au fil du temps, AXA a développé

des lignes directrices sectorielles spécifiques auxquelles les

entités sont tenues de se conformer chaque année. Ces lignes

directrices s’appliquent à la fois aux investissements et aux

activités d’assurance (se référer à la Section « Investissements »

ci-dessus). Un processus de demande d’autorisation est en place

pour contrôler l’application de ces directives. Les détails de ces

directives sont publiés sur le site Internet du Groupe AXA.

La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit

List (GOGEL) ⁽³⁾publiée en 2021.

PRODUITS VERTS ET ESG

En complément des politiques d’exclusions décrites ci-dessus,

le Groupe cherche à minimiser son impact sur le changement

climatique en proposant des solutions d’assurance favorisant

des comportements respectueux de l’environnement :

Depuis 2017, les restrictions de souscription interdisent l’assurance

Dommages et Construction des mines de charbon, des usines

de charbon, des sites d’extraction de sables bitumineux et les

transports connexes ou associés (pipelines) ainsi que le forage dans

la région arctique ⁽¹⁾. En novembre 2019, AXA avait déjà renforcé

cette politique en répliquant les restrictions, conformément aux

seuils développés pour ses investissements (se référer à la Section

« Investissements » ci-dessus).

En 2021, AXA a révisé sa politique pétrole et gaz ⁽²⁾. AXA cessera de

souscrire de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield),

à moins qu’ils ne soient menés par des entreprises dont les plans

de transition sont les plus ambitieux et les plus crédibles. La

sélection par AXA de ces entreprises avec des plans de transition

crédibles sera finalisée d’ici fin 2022. L'arrêt des nouveaux contrats

de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield) entrera

en vigueur avec un délai de grâce de 12 mois se terminant le

1^erjanvier 2024.

■

les souscripteurs de l’entité AXA XL disposent d’une expertise et

d’une capacité importante pour assurer les clients du secteur

de l’énergie, notamment sur les énergies renouvelables ;

■ certaines entités locales développent également des polices

d’assurance automobile encourageant les véhicules à

faibles émissions de CO₂, des polices d’assurance habitation

encourageant l’efficacité énergétique, la couverture

d’installations d’énergie renouvelable et des stratégies de

gestion de sinistres respectueuses de l’environnement. Par

exemple, en cas de sinistres automobiles, AXA France promeut

le recours aux pièces de seconde main plutôt qu’à des pièces

neuves. AXA Suisse encourage la réparation des pièces

endommagées (micro-repair) plutôt que leur remplacement ;

■ AXA Climate propose des produits d’assurance paramétrique

qui aident par exemple les communautés assurées à faire

face aux conséquences des catastrophes naturelles sur les

cultures (notamment la sécheresse ou les inondations). Se

référer également à la Section 4.4 « Assurance inclusive » du

présent Rapport Annuel et au « Rapport Climat/TCFD » annuel.

Par ailleurs, AXA réduit son exposition à l’exploration et à la

production non conventionnelles dans ses activités à partir

de 2022, comme suit :

■

arctique : AXA étend le champ de ses restrictions de souscription

dans l’Arctique au-delà du cercle polaire et de la zone 70°N,

en accord avec le programme de surveillance et d’évaluation

(1) Définie comme des opérations situées au-dessus de 70° Nord.

(2) https://www.axa.com/fr/presse/communiques-de-presse/axa-etend-ses-exclusions-dans-les-secteurs-du-petrole-et-du-gaz-pour-soutenir-la-transition-

energetique, https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/dfa080ca-e1c5-4851-8a40-5d3c1^e9de78d_axa_energy_policy_oil_and_

gas_industry_2021.pdf

(3) https://gogel.org/

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

195

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Capitalisant sur ces pratiques existantes, AXA a commencé à

développer en 2021 une stratégie « Oﬀres vertes » plus proactive et

globale pour accompagner les entités dans le déploiement d’oﬀres

ayant un impact positif sur l’environnement (notamment en

matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique).

Ce cadre de travail sera complété avec la définition d’un objectif de

« primes vertes » (applicable à ses activités Dommages entreprises,

PME et particuliers) pour mesurer les progrès et promouvoir

l’innovation. Le lancement est attendu au deuxième trimestre 2022.

SFDR : INTÉGRATION DES ENJEUX

CLIMATIQUES ET ESG DANS LES PRODUITS

D’ÉPARGNE

Depuis mars 2021 et l’entrée en vigueur du règlement sur la

publication d’informations en matière de durabilité dans le

secteur des services financiers (SFDR) ⁽¹⁾, les entités européennes

du Groupe concernées doivent publier sur leurs sites Internet et

dans les documents précontractuels à destination des clients,

des informations sur la manière dont elles prennent en compte

les risques en matière de durabilité ⁽²⁾et les principales incidences

négatives ⁽³⁾dans leurs processus de décision d’investissement

et/ou de conseil en investissement.

En 2020, les entités d’AXA ont généré 1,1 milliard d’euros de

revenus sur des « oﬀres vertes ».

Se référer également au paragraphe « Biodiversité » sur l’innovation

produit en lien avec des solutions basées sur la nature, et à la

Section 4.4 « Assurance inclusive » du présent Rapport Annuel

pour compléter le panorama des oﬀres d’assurance ESG. Se référer

également au « Rapport Climat/TCFD » annuel.

Dans ce contexte, sont fournis aux clients finaux des informations

sur les investissements verts d’AXA et les objectifs de réduction

de l’empreinte carbone.

Au global, des centaines de produits d’épargne, de retraite et

de protection ont été impactés par SFDR. À titre d’exemple, AXA

France Vie a renforcé la transparence quant à sa prise en compte

des risques en matière de durabilité sur plus de 50 produits.

Les publications des entités et des produits seront enrichies

avec l’entrée en vigueur des décrets d’application de SFDR et du

Règlement Taxinomie (UE).

Biodiversité

La conservation des écosystèmes contribue substantiellement

à la stabilité économique et à l’atténuation du changement

climatique. La perte de la biodiversité menace les « services

écosystémiques » dont dépendent la société et les entreprises,

ainsi que les investisseurs et assureurs qui dépendent d’une

économie fonctionnelle. La prise en compte des risques et des

opportunités liés à la biodiversité est un prolongement logique

des eﬀorts déployés par AXA en faveur du climat. En eﬀet, le

changement climatique aggrave profondément la destruction

des écosystèmes à travers le monde, ce qui augmente les

pressions liées à la sécheresse, à l’acidification des océans, et

aux catastrophes naturelles extrêmes. Ainsi, le risque identifié

lié à la nature est l’impact des activités d’AXA sur la biodiversité.

En 2021, afin de réduire significativement la fréquence et la gravité

de ses impacts sur la biodiversité, AXA a réduit son exposition à

des activités qui nuisent à la biodiversité, tout en développant des

solutions positives pour la nature. La stratégie de développement

durable d’AXA comporte les avancées ci-dessous.

IDENTIFICATION DES

RISQUESꢀ– COMPRENDRE L’IMPACT

D’AXAꢀSUR LA BIODIVERSITÉ

La perte de la biodiversité et ses causes principales sont bien

connues. En revanche, la quantification des impacts d’une

entreprise sur la biodiversité, et les risques qu’elle encourt, restent

à définir. C’est pourquoi AXA travaille avec des partenaires pour

accélérer dans ce domaine. À la suite de la sortie du rapport AXA-

WWF Into the Wild , au G7 en 2019, la Taskforce for Nature-related

Financial Disclosure (TNFD) a été oﬀiciellement lancée en juin 2021

(se référer à la Section « Sensibilisation et engagement en matière

de climat, de biodiversité et d’ESG » ci-dessous).

Les impacts sur la biodiversité nuisent à l’intégrité d’une zone

géographique, directement ou indirectement. Ils modifient

fondamentalement les caractéristiques, structures et fonctions

écologiques sur toute une zone, et sur le long terme, de sorte que

l’habitat, ses taux de population et les espèces qui le composent

ne peuvent se maintenir ⁽⁴⁾. Comme expliqué dans la Section 4.1

« Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport

Annuel, en 2021 AXA a identifié la biodiversité comme un des

principaux risques ESG.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit

Disclosure ou « SFDR »).

(2) D’après SFDR, un risque de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient,

pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

(3) D’après SFDR, les principales incidences négatives (« PAI ») sont les eﬀets négatifs des décisions d’investissement ou des conseils en investissement sur les

facteurs de durabilité (environnemental, social ou de gouvernance).

(4) https://www.globalreporting.org/standards/media/1011/gri-304-biodiversity-2016.pdf

196

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

En 2021, AXA et trois autres organisations (BNP Paribas, Mirova

et Sycomore) ont sélectionné le fournisseur externe de données

Iceberg Datalab pour développer des métriques d’impact liées à la

biodiversité. Iceberg Datalab a développé sa propre métriqueꢀ– le

Corporate Biodiversity Footprint – basé sur le concept du MSA

(Mean Species Abundance), qui peut calculer la dégradation des

écosystèmes due aux activités des entreprises figurant dans le

portefeuille d’investissement d’AXA. Iceberg Datalab livre ses données

par secteur. En 2021, la couverture comprenait tous les secteurs à

forts enjeux, comme l’agriculture, l’électricité, les hydrocarbures,

l’immobilier, et le secteur des mines et des métaux. Cela permettra à

AXA d’identifier les activités et émetteurs avec le plus fort impact sur

la biodiversité au sein d’un secteur ou d’un univers. En mars 2021,

l’article 29 de la Loi énergie-climat (LEC) a étendu les obligations de

reporting extra-financier à la biodiversité. Pour plus d’informations,

se reporter au « Rapport Climat/TCFD » annuel.

AXA s’engagera, en tant qu’actionnaire, individuellement si

nécessaire, et si possible via des coalitions, dans une sélection

d’entreprises du type suivant : producteurs d’huile de palme, de

soja, de bétail et de bois, négociants et acheteur de ces produits, et

autres entreprises sur une base ad hoc. Une attention particulière

sera portée aux controverses, aux pratiques de production et

d’approvisionnement.

En matière de souscription d’assurances, AXA se concentre

davantage sur les activités à risque de déforestation. AXA restreint

la souscription en assurance Dommages et Construction des

entreprises dans les quatre cas suivants :

■

exploitation forestière illégale (selon les critères antérieurs à

la politique publiée en octobre 2021, qui restent en place) ;

■

les entreprises exclues par la politique d’investissement décrites

ci-dessus seront référées à l’équipe de Gestion des Risques du

Groupe et l’activité critique pourra faire l’objet d’une exclusion

de couvertures Dommages et Construction ;

POLITIQUES ET INITIATIVES – RÉDUIRE

L’IMPACT D’AXA SUR LA BIODIVERSITÉ

■

les entreprises qui opèrent dans des matières premières

(huile de palme, bœuf, soja, bois) et des pays à haut risque et

confrontées à des controverses de déforestation « importantes »

ou « graves » seront également référées à l’équipe de Gestion

des Risques du Groupe dans le but d’interdire l’activité à risque

pour la souscription dommages et construction ; et

AXA n’a pas attendu une quantification précise de son impact sur

la biodiversité pour commencer à le réduire. Le Groupe a sorti

une série d’initiatives, visant à protéger les écosystèmes, investir

dans le capital naturel et des fonds à impact, avec un accent sur

les forêts et les océans, les deux principaux puits de carbone.

■

les vendeurs de soja, de viande bovine, d’huile de palme et de

bois opérant dans des pays à haut risque et confrontés à des

controverses de déforestation « importantes » ou « graves »

seront également référés à l’équipe de Gestion des Risques

du Groupe, et l’activité critique sera probablement interdite

des couvertures de fret maritime.

Une nouvelle politique forêts en 2021

En octobre 2021, AXA a annoncé une nouvelle politique sur la

protection des écosystèmes, la déforestation et les sites naturels

protégés. Celle-ci vise à mieux prendre en compte les risques

liés à la déforestation et aux aires clés pour la biodiversité, et

à cesser le soutien aux entreprises ayant un impact négatif sur

les écosystèmes composés de biodiversité essentielle. Réduire

la déforestation protège les ressources d’eau, empêche les

inondations, contrôle l’érosion des sols, et préserve les habitats,

en plus de préserver des puits de carbone clés. En 2013, AXA avait

cessé ses investissements dans les producteurs non durables

d’huile de palme et banni l’exploitation forestière illégale de la

souscription. La nouvelle politique d’AXA évalue d’autres moteurs

AXA s’engage également à protéger les sites naturels classés par

UNPSI-UNESCO en veillant à ne pas soutenir – par la souscription

d’assurance Dommages et Construction – des entreprises de

secteurs sensibles qui développent des activités incompatibles

avec la préservation des écosystèmes dans ces sites vitaux.

AXA a renforcé sa politique Énergie (se référer aux Sections

« Investissement » et « Assurance » ci-dessus), publiée en

octobre 2021, en alignant ses ambitions climat et biodiversité. Le

pétrole non conventionnel est un facteur important de la dégradation

des écosystèmes. L’extraction des sables bitumineux génère une

utilisation excessive d’eau et peut présenter des risques accrus de

déversement des eaux usées polluées et de déforestation. L’exposition

à la région arctique peut dégrader des écosystèmes critiques. La

fracturation pour les gaz de schiste nécessite aussi une utilisation

intensive d’eau et de produits chimiques, qui contaminent les eaux

souterraines et aﬀectent la santé des résidents et des écosystèmes.

Afin de réduire l’impact sur la biodiversité des investissements et de

la souscription d’activités énergétiques, AXA aligne sa définition de

la région arctique sur l’Arctic Assessment & Monitoring Programme

(AMAP), basé sur le respect des écosystèmes critiques.

de la déforestation, ce qui permet une approche plus complète ⁽¹⁾

En matière d’investissements, en tant que propriétaire d’actifs,

AXA exclut des entreprises dans trois cas :

■

les producteurs d’huile de palme qui n’ont pas obtenu les

certifications de production « d’huile de palme durable » et/

ou qui ont d’importants conflits de droits fonciers non résolus

et/ou qui mènent une exploitation forestière illégale (selon les

critères antérieurs à la politique publiée en octobre 2021 et qui

restent en place) ;

■

les entreprises confrontées à des controverses « élevées » et

« sévères » liées à l’utilisation des terres et à la biodiversité,

tous secteurs confondus ;

De plus, AXA s’est engagé sur un nouvel objectif « Capital

Naturel » de 1,5 milliard d’euros, dédié à la reforestation. Ce

chiﬀre se décompose en deux approches diﬀérentes : 1 milliard

d’euros pour soutenir des projets de gestion forestière dans les

marchés développés et 500 millions d’euros pour soutenir des

solutions fondées sur la nature (nature-based solutions) à travers

les entreprises produisant de l’huile de palme, du soja, du

bétail et du bois qui sont confrontées à des controverses

« importantes » sur l’utilisation des terres et la biodiversité et

qui ont un impact « critique » sur la déforestation.

(1) https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com/e1251692-7^ece-478^e-b9c5-e41b3c4d03a8_AXA_Deforestation_and_World_Heritage_

Sites_detailed_policies_20211020.pdf

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

197

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

des initiatives telles que le reboisement, la restauration et la

déforestation évitée, en grande partie dans les pays émergents,

où le résultat de l’initiative peut faire l’objet de crédits carbone.

Parallèlement à cette annonce, AXA XL a également mis en place

des garanties supplémentaires pour soutenir la détection de la

pêche illégale, non déclarée et non réglementée (pêche INN) en

exigeant des numéros de l’Organisation maritime internationale

(OMI) pour tous les navires de pêche et cargos réfrigérés qu’elle

assure et en ajoutant d’autres contrôles explicites de la pêche

INN conformément à ses règles et directives de souscription

maritime. Par le biais d’AXA Climate, AXA XL fournit déjà une

capacité de gestion des risques pour la protection des coraux

contre les cyclones tropicaux sur quatre sites le long du récif

mésoaméricain au Mexique, au Belize, au Guatemala et au

Honduras. Des recherches sont en cours pour étendre cette

solution aux mangroves et identifier de nouveaux sites à protéger.

Afin de mieux sélectionner les projets pour les clients internes et

externes de compensation d’émissions de CO₂, AXA Investment

Managers a acquis ClimateSeed, qui met en relation des entreprises

à la recherche de crédits carbone avec des développeurs de projets

proposant de la compensation de carbone. Le portefeuille de

ClimateSeed comprend 36 projets dans 24 pays totalisant une capacité

agrégée de plus de quatre millions de crédits carbone vérifiés.

Un programme AXA XL sur les océans

Une autre façon de conserver la biodiversité consiste à atténuer les

risques de perte grâce à des mécanismes d’assurance innovants.

Avec un accent particulier sur les écosystèmes aquatiques et côtiers,

également réservoirs essentiels de biodiversité, AXA XL a lancé

en 2021 un «ꢀCoastal Risk Index », un outil innovant qui cartographie

les risques d’inondations actuels et futurs résultant du changement

climatique et intègre pour la première fois les bénéfices protecteurs

des écosystèmes côtiers dans des modèles de risque d’assurance.

Le Fonds AXA pour la Recherche a réitéré son investissement de

1 million d’euros pour la recherche sur les modes de vie côtiers

avec la Commission Océanographique Intergouvernementale

de l’UNESCO, dans le cadre de la Décennie des Nations Unies

pour les sciences océaniques et le développement durable. Le

Fonds s’associe également à l’IPBES pour soutenir la production

de deux rapports sur deux ans : «ꢀThe Nexus Assessmentꢀ», qui

examine les liens entre la biodiversité, le climat et l’alimentation,

et «ꢀThe Transformative Change Assessmentꢀ», qui étudie les causes

profondes de la perte de la biodiversité.

I S_de_en_ꢀbs_ioib_dil_ivis_ea_rt_si_io_tn_{é e}e_tt _den_’Eg_Sa_Ggement en matière de climat,

En plus de la GFANZ, de la NZIA et de la NZAOA décrites

précédemment, AXA soutient diverses initiatives liées au climat,

à la biodiversité et aux facteurs ESG. Il s’agit notamment des

initiatives suivantes :

■

NZAMI : La Net Zero Asset Managers Initiative rassemble un

groupe international de gestionnaires d’actifs qui s’engagent

à soutenir l’objectif de « net zéro » d’ici 2050 ou plus tôt,

conformément aux efforts mondiaux visant à limiter le

réchauﬀement à + 1,5 °C, et à soutenir les investissements

alignés sur l’objectif de « net zéro » d’ici 2050 ou plus tôt. Elle

compte actuellement 128 signataires gérant 43 000 milliards

de dollars américains d’actifs sous gestion ;

■

TCFD : AXA a coprésidé la Task Force on Climate-Related Financial

Disclosures (TCFD), menée par l’industrie, lors de son lancement

en décembre 2015. La TCFD a été mise en place par le Conseil

de Stabilité Financière (FSB) et présidée par MichaelꢀBloomberg

et Mark Carney (ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre,

aujourd’hui envoyé spécial des Nations Unies pour l’action

climatique). La TCFD a développé des référentiels de reporting

des risques et des opportunités liés au changement climatique.

En 2019, le FSB a approuvé la réadhésion d’AXA au sein de la

TCFD, avec notamment l’ambition d’étudier la pertinence des

mesures de « température d’investissement » ;

■

CEO Action Group for the European Green Deal : cette

coalition, initiée par le Forum économique mondial (Davos)

en 2020, s’eﬀorce de contribuer au financement du Green Deal

de l’Union européenne au lendemain de la crise du COVID-19.

Le Directeur Général d’AXA préside ce groupe ;

■

les engagements liés à la biodiversité soutenus par AXA

incluent : Act4Nature, Act4Nature International, Business for

Nature et Finance for Biodiversity ;

■

TNFD : la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures

(TNFD) a été oﬀiciellement lancée en juin 2021 ⁽¹⁾. AXA est l’un des

34 membres, comprenant à la fois des institutions financières

et des entreprises, qui développeront un cadre de référence

pour identifier et atténuer les impacts, les dépendances et les

risques liés à la nature. Une version bêta du cadre est prévue

pour mars 2022, après quoi aura lieu une phase de test et

d’amélioration jusqu’à la mi-2023, en consultation avec des

partenaires clés. AXA contribue plus particulièrement à l’analyse

du paysage des normes et des métriques, afin d’identifier les

meilleures approches existantes. La participation d’AXA à la

TNFD permet d’accéder aux meilleures pratiques en matière

d’identification et d’atténuation des risques liés à la biodiversité ;

Climate Finance Leadership Initiative : la CFLI, lancée en

septembre 2018 par le Secrétaire Général des Nations Unies

et présidée par Michael Bloomberg, développe notamment

un référentiel d’investissements titrisés à grande échelle pour

lutter contre le changement climatique ;

■

Alliance of CEO Climate Leaders : il s’agit d’un groupe

de 50 dirigeants mis en place par le Forum économique

mondial (Davos) pour s’engager activement afin de créer des

opportunités de marché pour lutter contre le changement

climatique. Ses objectifs sont de promouvoir une action forte

pour le climat y compris un engagement à réduire les émissions

(1) https://www.unepfi.org/news/themes/ecosystems/tnfd-launch/

198

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

de carbone, à soutenir la TCFD et diverses solutions bas carbone

et à promouvoir une réglementation adéquate. AXA a rejoint

le groupe en 2018 ;

Lors de la COP26, IDF a lancé un partenariat avec les ministres

des finances du Groupe V20 du «ꢀClimate Vulnerable Forumꢀ»,

qui représente les 55 pays les plus vulnérables au climat. Ce

partenariat ouvre la voie à la création de l’Alliance mondiale pour

la modélisation des risques d’IDF, un programme d’assistance

technique public-privé, qui permettra d’accroître et d’améliorer

l’accès aux données et aux analyses des risques qui sont

essentielles pour renforcer la résilience de ces pays. Le BMZ a

engagé 11 millions d’euros pour financer ce travail essentiel.

C’est également en novembre 2021, à Glasgow, qu’a été lancée

«ꢀGlobal Resilience Index Initiativeꢀ» (GRII): il s’agit d’une initiative

multipartenaires d’IDF pour des données de référence sur les

risques liés au climat et aux aléas naturels afin d’informer et

de mobiliser les investissements nécessaires, pour atteindre

les objectifs de Paris en matière de résilience climatique, dans

tous les secteurs et toutes les zones géographiques.

■

IDF : l’«ꢀInsurance Development Forumꢀ» (IDF), présidé par le

président du Conseil d’Administration d’AXA depuis 2018, est

un partenariat public-privé mené par le secteur de l’assurance

et dédié à la réduction des « protection gaps » dans les pays

vulnérables aux impacts du changement climatique. Soutenu

par les Nations unies et la Banque mondiale, il rassemble des

membres du secteur public, d’organisations multilatérales, d’ONGs

et de la société civile.

En 2021, IDF a entrepris de nombreuses nouvelles initiatives, avec

la coopération d’AXA et de nombreuses autres équipes du secteur

et organisations. Notamment pour l’accord tripartite signé en

2019 avec le ministère fédéral allemand de la «ꢀCoopération

économique et du Développementꢀ» (BMZ) et le «ꢀProgramme des

Nations unies pour le développementꢀ» (PNUD), pour lequel une

équipe de projet IDF conçoit un programme d’assurance pour

près de 50 000 écoles publiques au Pérou. Un autre projet financé

par l’accord tripartite se déroule au Mexique et vise à concevoir

un programme qui permettra de protéger les petits exploitants

agricoles les plus vulnérables. D’autres projets similaires sont

en cours d’élaboration pour la ville colombienne de Medellin, le

Ghana et le Nigeria. Ces programmes contribueront à protéger

des millions de personnes vulnérables contre les catastrophes

naturelles et les eﬀets du changement climatique.

Le Groupe a également signé un partenariat de trois ans avec le

WWF France. Se référer au paragraphe « Biodiversité » ci-dessus.

AXA soutient en outre des coalitions d’investisseurs et d’assureurs

dans les domaines de l’ESG, de l’Investissement Responsable et

de la Responsabilité d’Entreprise : UN PRI, UN PSI (notamment en

soutenant son projet pilote visant à adapter les lignes directrices

de la TCFD au secteur de l’assurance), UN Global Compact, CDP,

ORSE, EpE, Finance for Tomorrow.

Taxinomie de l’Union européenne

Le Règlement (UE) 2020/852 datant du 18 juin 2020, sur l’établissement

d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit

« Taxinomie de l’UE » ⁽¹⁾) et les règlements délégués de la Commission

Européenne le complétant ⁽²⁾, fixent de nouvelles exigences déclaratives

pour les entreprises assujetties à la directive européenne relative à la

La Taxinomie de l’UE introduit les notions d’éligibilité et d’alignement :

■

une activité économique est dite éligible si elle est décrite dans

les actes délégués en raison de son fort potentiel contributif au

moins à un des objectifs environnementaux, indépendamment

du fait que cette activité remplisse les critères techniques

énoncés dans ces actes délégués ;

déclaration d’information non-financière (la « NFRD ») ⁽³⁾

L’article 8.1 de la Taxinomie de l’UE précise que ces entreprises

doivent publier dans leur déclaration de performance extra-

financière des informations sur la manière et la mesure dans

laquelle leurs activités sont associées à des activités économiques

durables sur le plan environnemental.

■

la seconde de ces notions est celle d’alignement, qui

permet de confirmer la contribution significative de cette

activité économique éligible au moins à l’un des objectifs

environnementaux sur la base de critères techniques spécifiés

au travers d’un règlement délégué.

L’article 8.1 de la Taxinomie de l’UE s’applique à compter du

1^erjanvier 2022 pour les objectifs environnementaux définis

dans les articles 9 (a) et (b) du même règlement, (à savoir

respectivement (i) l’atténuation du changement climatique et

(ii) l’adaptation au changement climatique).

(1) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables

et modifiant le Règlement (UE) 2019/2088.

(2) (i) Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en

établissant les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme

contribuant significativement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique et pour déterminer si cette activité

économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux (« Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2139 »)

et (ii) Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil

en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE

concernant les activités économiques durables sur le plan environnemental, et en précisant la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation de

divulgation (« Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178 »).

(3) Directive (UE) 2014/95 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication

d’informations non financières et d’informations sur la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

199

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Les obligations de publication au titre des quatre autres objectifs

environnementaux définis dans les articles 9 (c) à (f) (c’est-à-dire

utilisation durable et protection des ressources aquatiques et

marines, transition vers une économie circulaire, prévention

et réduction de la pollution et protection et restauration de la

biodiversité et des écosystèmes) rentreront en application le

1^erjanvier 2023.

Cette section détaille dans quelle mesure les activités d’assurance

non-vie et les investissements d’AXA peuvent être qualifiés comme

pouvant contribuer significativement aux objectifs d’atténuation

du changement climatique et/ou d’adaptation au changement

climatique, tels que définis respectivement aux articles 10 et 11

de la Taxinomie de l’UE.

En complément des informations quantitatives obligatoires

qui doivent être publiées par les entreprises d’assurance pour

la période allant du 1^erjanvier 2022 au 31 décembre 2023, des

données ont été fournies sur une base volontaire afin d’améliorer

la compréhension générale de ces nouvelles informations.

Elles consistent principalement en des valeurs monétaires, des

ventilations des montants utilisés pour calculer les indicateurs et

de montants d’éligibilité estimés sur la base de données fournies

par un tiers.

Cependant, l’article 10 de l’acte délégué de la Commission

(EU) 2021/2178 introduit une période transitoire de 2 ans (du

1^erjanvierꢀ2022 au 1^erdécembre 2023) pour les entreprises

financières, et durant laquelle ces dernières devront publier

entre autres informations, (i) la part d’exposition aux activités

éligibles à la Taxinomie par rapport au total des actifs concernés,

(ii) la part d’exposition aux activités non-éligibles ⁽¹⁾à la Taxinomie

par rapport au total des actifs concernés.

PART DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D’ASSURANCE NON-VIE ÉLIGIBLES

ET NON-ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (« RATIO SOUSCRIPTION »)

Primes nettes

% (total des

(En millions d’euros)

souscrites primes non-vie)

Activités éligibles à la Taxinomie

19 234

30 612

49 846

38,6 %

61,4 %

100 %

Activités non éligibles à la Taxinomie

TOTAL DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE NON-VIE

Conformément au Règlement délégué de la Commission (EU)

2021/2139, seule la fourniture de services d’assurance et de

réassurance non-vie liés à la souscription de protection contre

des aléas climatiques est considérée comme pouvant contribuer

Enfin, il est important de noter que l’éligibilité à la Taxinomie de

l’UE n’indique pas si et, le cas échéant, dans quelle mesure les

activités d’assurance non-vie contribuent de manière substantielle

à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique.

à l’adaptation au changement climatique ⁽²⁾

En conséquence, seules les lignes d’activités ⁽³⁾non-vie incluant des

polices d’assurance couvrant des périls climatiques sont considérées

éligibles conformément à la Taxinomie de l’UE ⁽⁴⁾. À cet égard, AXA a

identifié trois lignes d’activités non-vie éligibles : (i) assurance des

véhicules à moteur (autre que l’assurance responsabilité civile),

(ii) assurance maritime, aérienne et de transport, et (iii) assurance

incendie et autres dommages aux biens.

PART DES INVESTISSEMENTS DANS

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

(« RATIO INVESTISSEMENTS »)

Le Ratio Investissements déclaré ci-dessous représente la valeur

moyenne pondérée (a) des actifs investis destinés à financer, ou

associés à, des activités économiques éligibles à la Taxinomie

par rapport au (b) total des actifs investis pris en compte pour le

calcul de ce Ratio Investissements (« actifs couverts »).

Dans ces lignes d’activité, les produits d’assurance incluent

généralement une couverture des risques liés aux périls

climatiques. Bien que certains de leurs produits puissent ne

pas couvrir de tels périls, il a été présumé pour la première année

de déclaration que le montant total des primes nettes souscrites

de ces trois lignes d’activité serait reconnu comme éligible à la

Taxinomie. Les montants déclarés sont nets de réassurance.

Les actifs couverts sont le total des actifs investis au bilan, diminué

des actifs qui sont exclus du calcul du Ratio Investissements.

Cela signifie que les actifs couverts sont tous les actifs investis

au bilan, à l’exclusion des expositions aux gouvernements

centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux,

conformément à l’article 7.1 du Règlement délégué (UE) 2021/2139

de la Commission.

Les produits d’autres lignes d’activité non-vie peuvent consister

en la souscription de périls liés au risque climatique, mais, cette

couverture n’étant pas systématique et une évaluation plus

approfondie étant nécessaire, aucune éligibilité à la Taxinomie n’a

été reconnue à ce stade sur les autres activités d’assurance non-vie.

(1) L’expression «ꢀactivités économiques non-éligibles à la Taxinomieꢀ » est définie à l’article 1(6) du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission.

(2) Une liste non exhaustive des périls liés au climat est disponible dans l’appendice A, annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.

(3) Le terme « ligne d’activité » est défini à l’annexe I, Section A, du Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive

2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Directive Solvabilité II).

(4) La Section 10.1 de l’annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission limite les activités économiques éligibles à la Taxinomie aux services

d’assurance non-vie suivants : (a) assurance de frais médicaux ; (b) assurance de protection du revenu ; (c) assurance contre les accidents du travail ; (d)

assurance responsabilité civile automobile ; (e) autres assurances automobiles ; (f) assurance maritime, aérienne et de transport ; (g) assurance incendie

et autres dommages aux biens ; (h) assistance.

200

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

% (total des

Montant investissements)

(En millions d’euros)

Actifs couverts

420 345

225 669

65 %

35 %

Expositions aux gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux

Les actifs couverts comprennent les investissements dans les

placements immobiliers, les actions, les obligations (à l’exclusion

des expositions souveraines), les fonds d’investissement non-

consolidés, les produits dérivés, les prêts, la trésorerie et les

équivalents de trésorerie. Les actifs adossés à des contrats,

dont les risques financiers sont supportés par les assurés, sont

également inclus dans le dénominateur des informations éligibles

à la Taxinomie.

% des Actifs

(En millions d’euros)

Montant

Couverts

Produits dérivés

(2 698)

116 677

55 964

33 921

29 582

6 715

- 1 %

28 %

13 %

8 %

Expositions aux entreprises non-soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE

Expositions aux entreprises soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE

Immobilier de placement

Prêts hypothécaires

7 %

Autres prêts

2 %

Autres expositions détenues directement dont l’éligibilité à la Taxinomie n’a pu être déterminée

Autres expositions à travers des fonds d’investissement dont l’éligibilité à la Taxinomie n’a pu être déterminée

Trésorerie et équivalents de trésorerie

26 147

126 149

27 889

420 345

6 %

30 %

7 %

TOTAL DES ACTIFS COUVERTS PAR LE RATIO INVESTISSEMENTS (« ACTIFS COUVERTS »)

100 %

Conformément à la liste des activités économiques éligibles

à la Taxinomie de l’UE, l’immobilier de placement et les prêts

hypothécaires, détenus de manière directe et indirecte, ont été

entièrement reconnus comme éligibles à la Taxinomie sur la base

d’informations réelles. En l’absence de données réelles sur les

instruments de dette et de capitaux propres, la part des expositions

aux activités non éligibles à la taxinomie d’investissement est

réputée nulle.

(En millions d’euros)

Montant

Exposition aux activités éligibles à la Taxinomie sur la base d’informations réelles (immobilier de placement

etꢀprêtsꢀhypothécaires)

63 503

420 345

15 %

Actifs couverts

RATIO INVESTISSEMENTS (EN % DES ACTIFS COUVERTS)

Un montant complémentaire d’actifs investis destinés à financer

ou à être associés à des activités éligibles à la Taxinomie a pu être

identifié sur la base d’une évaluation réalisée par un fournisseur

externe de données ESG et est déclaré volontairement dans le

tableau ci-dessous. Dans ce cas, l’éligibilité a été mesurée en

fonction du chiﬀre d’aﬀaires des contreparties.

et qu’elles peuvent diﬀérer significativement des informations

réelles, lorsqu’elles seront communiquées par les contreparties.

Le Ratio Investissements est amené à évoluer au cours du temps,

à mesure que les informations réelles deviennent disponibles.

En l’absence d’informations sur l’utilisation réelle des fonds

pour des activités durables, les obligations vertes émises par des

entreprises soumises à la déclaration relative à la Taxinomie ont

été intégralement reconnues comme éligibles à la Taxinomie de

l’UE et sont comprises ci-dessous dans le montant d’exposition

aux entreprises soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive

2013/34/UE éligibles à la Taxinomie sur la base des données

fournies par un tiers. Aucune éligibilité n’a été enregistrée pour

les obligations vertes émises par d’autres contreparties.

Cette évaluation est principalement établie sur la base des

informations disponibles dans les rapports publics des entreprises

et utilise les données disponibles les plus récentes de leurs

activités économiques, correspondant généralement aux revenus

de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il convient de noter que

ces estimations ne couvrent pas la totalité de l’exposition aux

entreprises soumises à la déclaration relative à la Taxinomie

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

201

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

(En millions d’euros)

Montant

Exposition aux activités éligibles à la Taxinomie sur la base d’informations réelles (immobilier de placement

etꢀprêtsꢀhypothécaires)

63 503

Exposition aux entreprises soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE éligibles à la Taxinomie

surꢀlaꢀbase des données fournies par un tiers

12 682

420 345

18 %

Actifs couverts

RATIO INVESTISSEMENTS INCLUANT L’ÉLIGIBILITÉ ESTIMÉE (EN % DES ACTIFS COUVERTS)

La valeur du total des actifs investis qui sont couverts par

l’indicateur, mais dont l’éligibilité n’a pu être déterminée,

notamment la plupart des actifs détenus via des fonds

d’investissement, a été comptabilisée comme non éligible aux

fins de la Taxinomie de l’UE.

Enfin, il est important de noter que l’éligibilité à la Taxinomie de

l’UE n’indique pas si et, le cas échéant, dans quelle mesure les

investissements sont associés à des activités qui contribuent

de manière substantielle à l’atténuation ou à l’adaptation au

changement climatique.

Impact des opérations sur le changement climatique

AXA, en tant qu’entreprise responsable, s’est engagé à lutter

contre le changement climatique dans le cadre de ses activités.

L’impact des opérations d’AXA sur le changement climatique est

identifié comme l’un des principaux risques de développement

durable en 2021, comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie

de développement durable d’AXA – Évaluation des risques de

développement durable » du présent Rapport Annuel. Celles-ci

peuvent avoir un impact négatif sur le climat par le biais des

émissions de gaz à eﬀet de serre provenant du chauﬀage et de

la climatisation, des équipements informatiques et des centres

de données, de la flotte automobile et des voyages d’aﬀaires.

OBJECTIFS DE PERFORMANCE 2019-2025

AXA continue de travailler au déploiement de son plan d’action

pour atteindre ses objectifs à l’horizon 2025. Avec ce nouveau

cycle, AXA vise à réduire l’empreinte de ses activités sur tous les

« Scopes » de ses émissions de gaz à eﬀet de serre ⁽¹⁾

■

Scope 1 : les émissions liées à la combustion de carburant sur

les sites d’AXA (gaz, fioul…) ainsi que par la flotte automobile ;

■

Scope 2 : les émissions provenant de l’achat d’énergie

(principalement l’électricité consommée dans les bâtiments

d’AXA) ;

Pour réduire son impact et s’assurer de minimiser activement

ses émissions de CO₂, AXA a mis en place un outil de reporting

centralisé pour l’ensemble du Groupe. Ainsi, le reporting

environnemental, eﬀectué chaque année, permet de suivre les

progrès réalisés par rapport à un ensemble d’objectifs qui sont

régulièrement mis à jour pour refléter l’ambition du Groupe. Les

entités sont organisées et animées avec des objectifs assignés

pour chacune mais aussi par des formations régulières, des

partages de bonnes pratiques et des guides.

■

Scope 3 : les émissions issues des déplacements professionnels

et activités informatiques.

Ces objectifs s’appuient sur l’approche promue par par l’«ꢀinitiative

Science Based Targetsꢀ» (SBTi), à laquelle AXA a adhéré en 2015.

Plus précisément, AXA a choisi « l’approche sectorielle de

décarbonation » pour définir ses objectifs 2019-2025, visant à

atteindre les objectifs des accords de Paris. AXA a soumis au SBTi

un objectif de - 31 % pour le périmètre Scope 1 et 2. Ces objectifs

ont été déclinés pour chaque entité d’AXA afin de les aider à

piloter leurs émissions au niveau local. De plus, la réduction

de l’empreinte carbone liée aux opérations internes s’intègre

dans la rémunération à long terme (LTI), pour l’attribution de

la participation aux bénéfices et dans les lettres d’objectifs des

Directeurs Généraux des entités d’AXA – se référer aux Sections 3.2

« Rémunération et participation dans le capital des dirigeants »

et 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel.

Les résultats de cette politique sont présentés en détail dans

la section suivante avec les émissions de CO₂provenant de

l’énergie, de la flotte automobile, des voyages d’aﬀaires et du

numérique (Scope 3).

(1) Comme défini par le « Green House Gas Protocol » : www.ghgprotocol.org.

202

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Cet objectif s’inscrit dans un cadre plus large intégrant les

nouvelles émissions liées aux activités informatiques d’AXA et

qui se traduit par une réduction globale des émissions de CO₂du

Groupe de - 20 % d’ici 2025 par rapport à 2019 (Scope 1, Scope 2

et Scope 3 voyages d’aﬀaires et activités informatiques). Dans

l’objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2025, la réduction

des émissions de CO₂d’AXA fait partie de « l’Indice AXA pour le

Progrès », comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie de

développement durable d’AXA – 2021 marque une nouvelle

étape dans la stratégie de développement durable d’AXA » du

présent Rapport Annuel.

Unité

Objectif 2025/2019

Réduction des émissions de CO₂d’AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’aﬀaires et activités

bureautiques et informatiques) ^(a)

t.CO₂eq

KWh

- 20 %

- 25 %

- 35 %

- 20 %

- 18 %

- 10 %

100 %

- 10 %

- 20 %

Réduction des émissions de CO₂, sur les opérations principales, soumise au SBTi ^(c)

réduction des émissions de CO₂liées à la consommation d’énergie

réduction des émissions de CO₂liées à la flotte automobile

réduction des émissions de CO₂liées aux voyages d’aﬀaires

Réduction de la consommation d’énergie

Engagement RE100 pour l’électricité renouvelable (bâtiments et centres de données AXA) ^(b)

Réduire les déchets non triés par ETP

kg/ETP

m³/ETP

kg/ETP

Réduire la consommation d’eau par ETP

Réduire la consommation de papier de bureau et de marketing par ETP

(a) Les émissions de CO₂liées à la consommation de papier devenant moins importantes pour AXA, elles sont exclues des objectifs en matière de CO₂.

(b) Conformément à l’engagement « RE100 » d’AXA pour l’électricité. RE100 est une coalition d’entreprises qui s’engagent à acheter 100 % de leur électricité à partir de sources

renouvelables.

(c) Elle se traduit par : - 25 % Scope 1 (énergie directe et carburant), - 35 % Scope 2 (électricité et autres énergies indirectes), - 18 % Scope 3 (voyages d’aﬀaires).

Pour information, AXA ne fixe pas d’objectif pour les trajets

domicile-travail des employés, AXA ayant peu d’influence sur

les contraintes liées à ces déplacements (choix personnel des

employés, localisation, infrastructure…).

compte des évolutions réglementaires et des nouvelles normes

(1)

WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure),

les véhicules acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon

la norme WLTP.

Les émissions de CO₂du Scope 1 se sont élevées à 23 362 t eq

CO₂en 2021, soit une diminution de - 11 % par rapport à 2020.

L’objectif d’AXA pour 2021 était de 34 458 t eq CO₂(l’objectif est de

- 25 % entre 2019 et 2025). Ce résultat s’explique principalement

par une baisse du chauﬀage due à la crise du COVID-19, mais

aussi par le remplacement du gaz naturel par du biogaz pour

AXA France. L’utilisation de la flotte de véhicules est également

en baisse en 2021 par rapport à 2020 avec une diminution de

5 % des émissions de CO₂.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 2021

Émissions de CO₂

Les émissions de CO₂liées à la consommation d’énergie, à la flotte

automobile et aux déplacements professionnels ont diminué de

- 30 % entre 2020 et 2021 et s’élèvent à 59 225 tonnes équivalent

CO₂(t eq CO₂) contre un objectif de 173 981 t eq CO₂en 2021.

ÉMISSIONS DE CO₂« SCOPE 2 »

En 2021, 65 % des émissions de CO₂du Groupe sont liées à la

consommation d’énergie, 7 % aux déplacements professionnels

(avion et train) et 29 % à la flotte de véhicules d’AXA.

Les émissions de CO₂équivalent liées à la consommation

d’électricité sont calculées sur la base de la consommation

en kilowatt-heures (kWh). Si la source primaire d’électricité est

connue, les facteurs d’émission de l’ADEME sont utilisés. Sinon,

nous utilisons soit le facteur d’émission fourni par les fournisseurs

d’électricité aussi appelé market-based , soit le facteur d’émission

moyen pour l’électricité dans le pays aussi appelé location-based

(source ADEME ou Agence Européenne de l’Environnement pour

les pays européens).

ÉMISSIONS DE CO₂« SCOPE 1 »

Les émissions Scope 1 d’AXA comprennent les émissions de

CO₂générées par le gaz et le fioul brûlés sur site, ainsi que le

carburant utilisé par les flottes automobiles du Groupe. Le calcul

des émissions de CO₂liées à la consommation d’énergie primaire

pour les bâtiments se fait en utilisant les facteurs d’émission

de l’ADEME ou ceux communiqués par le fournisseur pour les

énergies renouvelables comme le biogaz. Pour les émissions

des flottes automobiles, un facteur d’émission par kilomètre

est appliqué en fonction de l’autonomie du véhicule. Pour tenir

Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur et de

froid), nous utilisons les facteurs d’émission fournis par l’ADEME

ou directement par le fournisseur s’il est produit à partir d’une

source primaire renouvelable.

(1) La norme WLTP (World harmonized Light-duty vehicles Test Procedure) est une norme mondiale harmonisée permettant de déterminer les niveaux de

polluants, les émissions de CO₂et la consommation de carburant des voitures thermiques et hybrides, ainsi que l’autonomie des véhicules entièrement

électriques.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

203

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Les émissions Scope 2 s’élèvent à 31 997 t eq CO₂en 2021, soit

une diminution de - 22 % par rapport à 2020. L’objectif d’AXA pour

2021 était de 54 459 t eq CO₂(l’objectif est de - 35 % entre 2019

et 2025). Cette diminution est principalement due à la baisse de

la consommation résultant de l’utilisation réduite des bâtiments

en raison de la situation COVID-19 qui s’est poursuivie en 2021 et

au passage à l’énergie verte de certains sites.

AXA mesure également les émissions de carbone liées aux

déplacements domicile-travail de ses collaborateurs, même si ces

émissions indirectes peuvent être hors du champ de responsabilité

du Groupe. En 2021, les résultats sont basés sur les réponses

recueillies auprès de 30 entités et extrapolées à l’ensemble du

Groupe. Il est estimé que les employés d’AXA ont parcouru un

total de 775,5 millions de kilomètres, dont 47 % en transports en

commun, 5 % en voitures de société, 36 % en véhicules personnels

et le reste à pied ou à vélo. Les émissions Scope 3 trajets domicile-

travail des employés sont estimées à 78 846 t eq CO₂en 2021,

soit une diminution de - 36 % par rapport à 2019. Les émissions

de CO₂liées aux trajets domicile-travail des employés par ETP

ont diminué de 32 % par rapport à 2019 (représentant 0,69 t eq

CO₂par ETP en 2021). Cette baisse des émissions est liée à une

diminution des déplacements domicile-travail en raison du

dispositif de télétravail mis en place dans la plupart des entités

d’AXA se référer à la Sections 4.2 « Responsabilité Employeur »

du présent Rapport Annuel.

ÉMISSIONS DE CO₂« SCOPE 3 »

Les émissions Scope 3 d’AXA comprennent les émissions de

CO₂liées aux déplacements professionnels, à la consommation

d’équipements numériques (ordinateurs, téléphones fixes et

portables, outils de stockage, serveurs de stockage dans le cloud)

et aux déplacements des employés. Cependant, l’objectif fixé par

AXA sur le Scope 3 pour la période 2019-2025 ne comprend que

les déplacements professionnels.

Les émissions Scope 3 voyages d’aﬀaires d’AXA s’élèvent à 3 866 t

eq CO₂en 2021, soit une diminution de - 78 % par rapport à 2020.

L’objectif pour AXA était de 84 870 t eq CO₂pour 2021, hors eﬀet

COVID-19 (l’objectif est de - 18 % entre 2019 et 2025). La crise liée

au COVID-19 est le principal moteur de cette baisse significative

en 2021. De nouvelles habitudes de télétravail ont été adoptées

et les déplacements interdits en raison de la situation sanitaire.

Les facteurs d’émission sont ceux de l’ADEME et du Department

for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) britannique.

Les émissions du Scope 3 du numérique (fabrication d’équipements

et services) s’élèvent à 25 720 t eq CO₂en 2021. Le Scope 3 du

numérique d’AXA fait partie d’un programme plus large visant

à piloter l’impact des activités numériques d’AXA (se référer

au paragraphe « Impact environnemental lié à l’utilisation

d’équipements numériques »).

Les émissions totales du Scope 3 d’AXA (voyages d’aﬀaires,

déplacements domicile-travail et équipements et services

numériques) s’élèvent à 108 432 t eq CO₂en 2021.

204

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Groupe AXA : Indicateurs

environnementaux ^(a)

Variation Objectifs Variation

2019 2021/2020 2025/2019 2021/2019

Unité

2021

2020

Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent

temps plein (ETP) ^(a)

ETP

114 749

117 623

121 337

- 2 %

- 6 %

Surface nette interne des locaux

Chiﬀre d’aﬀaires

m²1 441 136 1 538 964 1 629 198

Million d’euros

99 931

96 723

103 532

Émissions de CO₂

Indicateur clé : émissions de CO₂liées

àꢀla consommation d’énergie, à la flotte

automobile et aux voyages d’aﬀaires

t. CO₂eq

59 225

84 647 191 238

- 30 %

- 25 %

- 69 %

Émissions de CO₂par personne (énergie,

flotte automobile et voyages d’aﬀaires)

t. CO₂eq/ETP

0,52

0,72

1,58

- 28 %

n/a

- 67 %

t. CO₂eq/Million

d’euros

Émissions de CO₂par chiﬀre d’aﬀaires

Émissions de CO₂Scope 1 (énergie ^(b)

0,59

0,88

1,85

- 32 %

- 11 %

n/a

- 68 %

- 38 %

t. CO₂eq

23 362

26 292

37 889

- 25 %

etꢀflotteꢀautomobile ^(d)

)

Émissions de CO₂Scope 2 (énergie ^(c)

)

t. CO₂eq

31 997

40 894

62 765

- 22 %

- 35 %

- 49 %

Émissions de CO₂Scope 2 (énergie ^(c)) calcul

(g)

en location-based

)

t. CO₂eq

53 492

3 866

63 914

17 460

88 558

90 584

- 16 %

- 78 %

n/a

- 40 %

- 96 %

Émissions de CO₂Scope 3 (voyages d’aﬀaires ^(e)

)

- 18 %

Émissions de CO₂: consommation totale

d’énergie ^(b+c)

t. CO₂eq

38 437

16 922

3 866

49 415

17 771

17 460

73 431

27 223

90 584

- 22 %

- 5 %

- 35 %

- 20 %

- 18 %

- 48 %

- 38 %

- 96 %

Émissions de CO₂: flotte automobile AXA ^(d)

Émissions de CO₂: voyages d’aﬀaires

enꢀavionꢀet en train ^(e)

- 78 %

Émissions de CO₂: trajets domicile/lieu

deꢀtravail ^(f)

t. CO₂eq

78 846

0,69

86 166

0,71

123 094

1,01

- 8 %

- 3 %

n/a

- 36 %

- 32 %

Émissions de CO₂: trajets domicile/lieu

deꢀtravail par personne ^(f)

t. CO₂eq/ETP

Données collectées auprès de 90 entités. Les indicateurs clés de performance (ICP) sont en gras. Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de

données, mais font partie du processus d’extrapolation.

(a) En 2021, les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 94 885 ETP travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire dans ces notes de bas de page), et ont

ensuite été extrapolés, continent par continent, pour couvrir tous les 114 749 ETP salariés (tous types de contrats), travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2021.

(b) Gaz naturel, biogaz, fioul domestique.

(d) Les données relatives au parc automobile d’AXA ont été recueillies auprès d’entités représentant 94 885 ETP.

(e) Les données relatives aux déplacements professionnels ont été recueillies auprès d’entités représentant 104 150 ETP.

(f) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA.

(g) Location-based : méthode de calcul basée sur le facteur d’émission moyen pour l’électricité dans les pays de consommation.

La consommation totale d’énergie d’AXA est de 233 927 MWh

pour 2021, soit une diminution de - 10 % par rapport à 2020. Cette

Analyse par poste de consommation

L’année 2021 a été marquée par une augmentation des régimes

consommation est inférieure à l’objectif 2021 de 294 957 MWh

de travail hybrides au sein de toutes les entités AXA, résultant de

pour cette année (l’objectif d’AXA est de - 10 % entre 2019 et 2025).

la combinaison de la mise en œuvre du «ꢀSmart Workingꢀ» et des

En 2021, la crise du COVID-19 a continué à réduire la consommation

mesures COVID-19. Cette évolution a eu un impact sur l’ensemble

des bâtiments avec un taux d’occupation plus faible, même si les

de nos indicateurs de consommation.

bâtiments ont été maintenus en chauﬀage et en climatisation

pour une accessibilité minimale. Cependant, les résultats de 2021

proviennent également de la poursuite des eﬀorts d’économie

d’énergie sur nos sites. En 2021, 74 sites sur 222 sites de bureaux AXA

(33 % contre 31 % en 2020) inclus dans le reporting environnemental

ont reçu un certificat environnemental dans le cadre de programmes

de certification de bâtiments tels que «ꢀBREEAMꢀ» (Building Research

Establishment Environmental Assessment Methodology), «ꢀLEEDꢀ»

(Leadership in Energy and Environmental Design), «ꢀHQEꢀ» (Haute

Qualité Environnementale), etc.

LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

La consommation d’énergie d’AXA comprend l’énergie totale

consommée par ses sites d’entreprise (chauﬀage, refroidissement,

électricité des opérations quotidiennes) et ses centres de données

au cours de l’année de référence. En 2021, le mix énergétique total

se composait d’électricité (72 %), de gaz (10 %), de vapeur neutre

en carbone/renouvelable (8 %), de vapeur (4 %), d’eau glacée

(3 %), de biogaz (2 %) et de fioul domestique (1 %).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

205

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Parallèlement à la certification des bâtiments, les entités mettent

également en œuvre des mesures d’économie d’énergie dans

leurs bâtiments afin de réduire leurs émissions de GES. D’un

côté, la plupart des entités mettent en place un système de

climatisation centralisé, abaissent le chauﬀage/refroidissement

lorsque cela est nécessaire et en fixant des seuils de température

minimum et maximum. Et d’un autre côté, ils investissent dans

des équipements plus sobres comme des éclairages à faible

consommation d’énergie (LED), dans du double vitrage afin de

réduire les pertes d’énergie et dans de l’éclairage par détecteur

de mouvement pour économiser de l’électricité et utiliser la

lumière selon l’usage.

CONSOMMATION DE PAPIER

La consommation de papier d’AXA concerne le papier de bureau

(mesuré par employé) et le papier de marketing et de distribution

(brochures, etc. mesuré par client). La consommation totale de

papier d’AXA était de 61,8 kg/ETP en 2021 contre 47,7 kg/ETP

en 2020, soit une augmentation de 30 %. L’objectif 2021 était de

57,6 kg/ETP (l’objectif d’AXA est de - 20 % entre 2019 et 2025).

Ce résultat provient de :

■

la consommation de papier de bureau par ETP : 4,8 kg/ETP

en 2021 contre 9,2 kg/ETP en 2020, soit une diminution de

48 %. De nombreuses entités ont mis en place une politique

d’impression qui comprend la réduction du nombre

d’imprimantes et l’installation d’un système de badge pour

collecter tous les documents imprimés ;

En 2021, 64 % de l’électricité consommée par AXA provenait de

sources d’énergie renouvelable (hydroélectricité, vent, soleil,

géothermie, biomasse), soit une augmentation de 12 % par

rapport à 2020 (57 %). L’objectif « RE100 » d’AXA est d’atteindre

100 % en 2025. 7 entités ont déjà atteint une électricité 100 %

renouvelable.

■

la consommation de papier marketing et de distribution

d’AXA par client : 0,07 kg/client en 2021 contre 0,04 kg/client

en 2020, soit une augmentation de 64 %. Cette augmentation est

principalement liée à une plus importante activité commerciale

à travers le Groupe et une amélioration de la mesure de

consommation du papier marketing et de distribution au Japon.

VOYAGES D’AFFAIRES

Les déplacements professionnels mesurés en kilomètre ont

diminué de - 68 % entre 2020 et 2021, passant de 88,3 millions

de km en 2020 à 28,1 millions de km en 2021, principalement

impactés par le contexte COVID-19 (comme expliqué dans le

« Scope 3 Déplacements professionnels » ci-dessus). Certaines

entités telles qu’AXA XL et AXA Climate ont mis en place une

tarification carbone sur les déplacements professionnels.

AXA s’efforce également d’augmenter le volume de papier

provenant de sources recyclées ou de forêts gérées durablement.

En 2021, 64 % du papier de bureau provenait de sources recyclées

contre 48 % en 2020. En parallèle, 65 % du papier marketing et

distribution provenait de sources recyclées en 2021 contre 80 %

en 2020. Cette baisse s’explique par une moindre traçabilité de

l’origine du papier.

D’autres, comme AXA Allemagne, compensent toutes les émissions

de leurs voyages d’aﬀaires en avion et en train. D’une part, pour les

voyages d’aﬀaires en train, AXA Allemagne a conclu un partenariat

de compensation avec Deutsche Bahn pour les voyages longue

distance depuis 2013 et les voyages courte distance également

depuis 2019. D’autre part, pour les déplacements professionnels

en avion, l’entité a initié en 2021 un partenariat avec Lufthansa

pour compenser toutes les émissions des vols depuis 2020. AXA

Allemagne est la première entreprise partenaire qui a rejoint

leur programme d’entreprise « Compensaid » ⁽¹⁾. «ꢀCompensaidꢀ»

est l’un des premiers prestataires à proposer une neutralisation

durable du CO₂pour tous les vols en utilisant du «ꢀSustainable

Aviation Fuelꢀ» (SAF, kérosène synthétique) et de la reforestation.

CONSOMMATION D’EAU

La consommation d’eau d’AXA était de 3,23 m³/ETP diminuant de

- 33 % par rapport à 2020. L’objectif pour 2021 était de 6,8 m³/ETP

(l’objectif est de - 10 % entre 2019 et 2025). Cette réduction de la

consommation d’eau reflète de meilleures initiatives de gestion

de l’eau (toilettes à double chasse, fermeture automatique des

robinets, aérateur de robinet, détection des fuites, etc.) par les

entités et la baisse du taux d’occupation des bâtiments dans un

contexte de poursuite de la crise du COVID-19.

LA GESTION DES DÉCHETS

AXA contribue à la réduction et au tri des déchets en vue de leur

recyclage.

FLOTTE AUTOMOBILE

La flotte d’AXA est composée de véhicules commerciaux et

d’entreprise. Les standards utilisés pour calculer les émissions

liées à la flotte automobile évoluent en parallèle de la mise en

place des standards WLTP. Les véhicules acquis ou loués à partir

de 2020 sont classés selon ces nouveaux standards.

La quantité de déchets non triés était de 18,8 kg/ETP en 2021

diminuant de - 18 % par rapport à 2020, principalement en raison

du COVID-19, des initiatives de réduction des déchets, et du

développement du tri dans certaines entités. L’objectif pour

2021 était de 37 kg/ETP (l’objectif de réduction est de - 10 %

entre 2019 et 2025).

En 2021, la distance totale parcourue par la flotte de véhicules du

Groupe est de 142 millions de km, en baisse de 3 % par rapport

à 2020.

La quantité totale de déchets générée par AXA était de 4 289

tonnes en 2021 contre 5 430 tonnes en 2020, soit une diminution

de - 21 % et le taux de recyclage (déchets triés/déchets totaux)

est de 50 % en 2021 comme en 2020.

Les entités d’AXA s’eﬀorcent de réduire l’impact de la flotte

automobile. Certaines entités augmentent l'eﬀicacité de leur

flotte automobile en proposant une large gamme de véhicules

à faible émission/électriques.

Afin de mieux aborder leur gestion des déchets, les sites AXA

installent des poubelles de tri à chaque étage et organisent des

campagnes de sensibilisation au recyclage pour les employés

tout au long de l’année afin de favoriser leur engagement.

Ainsi, en 2021, 25,2 % des kilomètres parcourus par la flotte

automobile d’AXA l’ont été par des voitures hybrides et électriques

contre 23,6 % en 2020 soit une augmentation de près de 7 %.

(1) https://www.axa.de/presse/co2-neutrale-geschaefsfluege

206

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

génère des « crédits carbone vérifiés » en reconnaissance de sa

contribution à l’atténuation du changement climatique et aux

services écosystémiques. L’implication et le soutien d’AXA au

projet Sumatra Merang ont débuté en 2017, avec la contribution

au financement de la restauration et de la conservation de cet

écosystème critique dans le cadre de l’initiative «ꢀImpact Investingꢀ»

gérée par AXA IM Alts.

Neutralité carbone et compensation

En 2021, les activités d’AXA sont devenues neutres en carbone

en compensant les émissions de CO₂de l’année 2020 (105 900

t.eq. CO₂). AXA a sélectionné un projet de restauration de forêt

humide : le projet de tourbière de Sumatra Merang en Indonésie.

Contribuant à la restauration de 23 000 ha de forêt humide

tourbeuse dans la zone de biodiversité de Merang, le projet

Groupe AXA : indicateurs

Variation Objectifs Variation

2019 2021/2020 2025/2019 2021/2019

environnementaux ^(a)

Unité

2021

2020

Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent

temps plein (ETP)

ETP

114 749

117 623

121 337

- 2 %

- 6 %

n/a

Surface nette interne des locaux

Consommation d’énergie

Indicateur clé : consommation d’énergie ^(b)

Consommation d’électricité

Part de l’électricité renouvelable

Déplacement

m²1 441 136 1 538 964 1 629 198

MWh 233 927 260 992 305 500

- 10 %

- 13 %

+ 7 pts

- 10 %

n/a

- 23 %

- 17 %

+ 5 pts

MWh

168 312

193 113

203 335

64 %

57 %

59 %

100 %

Voyages d’aﬀaires en train et avion

Flotte automobile AXA

Milliers de km

28 086

88 276

393 322

220 173

- 68 %

- 3 %

n/a

- 93 %

- 36 %

141 881

146 765

Déplacements domicile/lieu de travail

(aller/retour) ^(c)

Milliers de km

775 498

683 788

976 840

13 %

n/a

- 21 %

Consommation d’eau ^(d)

Indicateur clé : consommation d’eau

parꢀpersonne

m³/ETP

3,23

4,81

7,01

- 33 %

- 10 %

- 54 %

Consommation d’eau

m³

370 300

566 155

850 506

- 35 %

n/a

- 56 %

Consommation de papier ^(e)

Indicateur clé : papier de bureau, de

marketing et de distribution par personne

kg/ETP

61,8

552

4,8

47,7

1 082

9,2

62,1

1 384

11,4

30 %

- 49 %

- 48 %

- 20 %

n/a

- 1 %

- 60 %

- 58 %

Consommation de papier de bureau

parꢀpersonne

kg/ETP

n/a

Papier de bureau recyclé et/ou garantissant

uneꢀgestionꢀdurable

64 %

48 %

58 %

34 %

n/a

10 %

Consommation de papier marketing

etꢀdistribution

6 538

0,07

4 528

0,04

6 153

0,06

44 %

64 %

n/a

6 %

Consommation de papier marketing

etꢀdistribution par client ^(f)

kg/Client

17 %

Papier marketing et distribution recyclé

et/ou garantissant uneꢀgestion durable

65 %

80 %

74 %

72 %

n/a

- 19 %

- 12 %

n/a

- 10 %

n/a

Ensemble du papier recyclé et/ou géré

durablement

Déchets

Indicateur clé : déchets non triés parꢀpersonne

Total des déchets générés

Déchets non triés ^(g)

kg/ETP

18,8

4 289

2 159

23,1

5 430

2 712

38,3

n/a

- 18 %

- 21 %

- 20 %

- 10 %

n/a

- 51 %

n/a

4 646

n/a

- 54 %

Part des déchets recyclés (total des déchets

triés/total desꢀdéchets)

50 %

n/a

- 1 %

n/a

(a) Données collectées auprès de 90 entités. Les indicateurs clés de performance (ICP) sont en gras. Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte

de données, mais font partie du processus d’extrapolation.

(b) Comprend l’électricité, le gaz naturel, le mazout, la vapeur, l’eau réfrigérée.

(d) Ces données ont été collectées auprès d’entités représentant 94 885 ETP.

(e) Données sur papier collectées auprès d’entités représentant 94 885 ETP.

(f) Le Groupe comptait 94,86 millions de clients en 2021.

(g) Données sur les déchets non triés collectées auprès des entités représentant 94 885 ETP.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

207

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

L’empreinte numérique d’AXA était de 31 226 t eq CO₂en 2021 en

market-based avec une légère baisse de - 2 % par rapport à 2020

et stable par rapport à 2019, et ceci bien que la mesure ait été

plus précise en 2021 avec des inventaires sur les ordinateurs plus

exhaustifs et un périmètre des services achetés plus complet.

Cette empreinte se divise en quatre catégories principales :

(1)

IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ

À L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS

NUMÉRIQUES

La transformation des façons de travailler et des processus internes

par la digitalisation a été accélérée par la pandémie de COVID-19

et le déploiement du «ꢀSmart Workingꢀ» dans tout le Groupe.

Cependant, la digitalisation a un impact environnemental croissant,

du fait de la consommation d’énergie et de ressources naturelles,

en passant par la fabrication du matériel, au fonctionnement des

systèmes pour échanger et stocker les données. C’est pourquoi

AXA, avec son entité dédiée AXA Group Operations, a lancé en 2020

un programme «ꢀDigital Sustainabilityꢀ» et a publié une première

mesure de l’empreinte CO₂de ses équipements et services digitaux.

En 2021, le programme a été poussé plus loin pour :

■

31 910 MWh correspondant à 1 882 t eq CO₂en market-based

liés à la consommation d’électricité des serveurs directement

utilisés et exploités par AXA Group Operations dans ses

centres de données. Cette catégorie est un sous-ensemble de

l’électricité Scope 2 d’AXA (se référer au paragraphe « Émissions

de CO₂Scope 2 » ci-dessus pour les méthodes de calcul).

Une diminution de - 3 % est observée sur la consommation

d’électricité 2020/2021 en raison du transfert des services des

centres de données d’AXA vers le cloud. L’achat d’électricité

s’est également déplacé vers des sources moins intensives

en CO₂comme l’hydraulique, entraînant une diminution de

- 24 % de l’empreinte basée sur le marché ;

■ intégrer davantage de services achetés comme Google Cloud

Platforms, Orange et Microsoft O365, en plus d’Amazon,

Microsof Azure et Salesforce, et mettre à jour les données

2019/2020 en conséquence ;

(1)

■

9 939 MWh correspondant à 3 624 t eq CO₂en location-based

liées à la consommation d’électricité des terminaux utilisés par

les collaborateurs et prestataires impliqués dans les opérations

d’AXA (ordinateurs, écrans, téléphones portables, tablettes).

La méthode de calcul est basée sur les inventaires internes

et les données des fabricants. La mesure inclut une partie du

Scope 2 (pour la consommation dans les bâtiments AXA) ainsi

qu’une partie du Scope 3 dans le cas du travail à distance. La

proportion de la consommation à l’intérieur et à l’extérieur

des locaux d’AXA n’a pas encore été déterminée. Une baisse de

- 3 % est observée sur la consommation d’électricité 2020/2021

en raison d’un remplacement important des postes de travail

de bureau par des ordinateurs portables moins énergivores ;

■

conduire la transformation dans les grandes entités avec la

nomination d’un Digital Sustainability Leader et l’évaluation de

la maturité Digital Sustainability afin d’identifier les meilleures

pratiques et les domaines d’amélioration en s’appuyant sur

l’empreinte au niveau de l’entité ;

■

sécuriser la contribution à la réduction de - 20 % des émissions

de CO₂d’AXA (énergie, flotte automobile et déplacements

professionnels, et équipements et services informatiques).

Les plans d’action de durabilité numérique se concentrent sur :

■ l’amélioration des processus du Groupe tels que l’adaptation

des modèles d’architecture (pratiques de gestion des données

de développement d’applications), le suivi des activités

d’AXA (volumes de données, flux du réseau, consommation

d’électricité…), la garantie d’une migration rapide vers le cloud

et d’un démantèlement en temps voulu, l’évaluation de l’impact

CO₂potentiel des nouveaux projets ;

■

16 931 t eq CO₂liées à la fabrication des équipements numériques

qui ont été achetés par AXA. La méthode de calcul est basée

sur les inventaires, les fabricants et les données publiques ainsi

que sur la durée de vie moyenne des équipements (émissions

Scope 3). Une augmentation de 4 % est observée principalement

en raison d’un inventaire plus précis sur les ordinateurs de

bureau ;

■

la mobilisation des fournisseurs informatiques (transparence,

passage d’une gestion basée sur le volume à une gestion basée

sur les services, coût environnemental total de possession

(CTP) par le biais d’un «ꢀManifeste de Durabilité Numériqueꢀ»

et de mesures ;

■

8 789 t eq CO₂en lien avec les achats par AXA de services

comme le cloud computing (émissions Scope 3). Les volumes de

services numériques achetés ont augmenté globalement et le

suivi de leur impact environnemental reste un défi et nécessite

une méthodologie diﬀérente pour couvrir le périmètre suivi ici.

La maturité des fournisseurs sur ce sujet est encore faible et

devrait évoluer rapidement vers un suivi de la consommation

d’électricité, du CO₂en fonction du lieu et du marché, y compris

les émissions dues à la fabrication des équipements et des

déchets numériques, afin de permettre un suivi précis de l’impact

environnemental et d’éviter toute erreur d’interprétation.

Dans la mesure actuelle, une augmentation de 6 % du CO₂

market-based est observée en raison de l’augmentation de la

consommation entre 2019 et 2021 et une diminution de - 4 %

entre 2020 et 2021 qui devra être confirmée.

■

l’augmentation de la durée de vie des équipements et

l’optimisation du nombre d’appareils par employé ;

la sensibilisation des employés au changement climatique

en s’appuyant sur l’«ꢀAXA Climate Academyꢀ» (se référer à la

Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport

Annuel) ;

■

le partage de bonnes pratiques avec d’autres entreprises :

Cigref, gouvernement français « Mission Numérique des grands

groupes/chantier numérique et environnement », Boavizta,

The Shift Project, The Open Group .

(1) Avec la méthodologie Scope 2 définie par le Green House Gaz Protocol https://ghgprotocol.org/.

208

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

Indicateurs de l’empreinte environnementale d’AXA

Information System ^(a)

Unité

2021

2020

2019 2020/2021 2019/2021

Consommation d’électricité : centres de données ^(b)

MWh

31 910

32 874

32 146

- 3 %

- 1 %

Market-based –

Émissions Scope 2 : électricité des centres de données ^(c)

T. eq. CO₂

1 882

2 492

2 488

- 24 %

Consommation d’électricité : terminaux ^(d)

MWh

9 939

10 456

10 646

- 5 %

- 7 %

Location-based –

Émissions Scope 2 et 3 : électricité des terminaux ^(d)

T. eq. CO₂

3 624

16 931

8 789

4 099

16 234

9 136

3 350

16 972

8 326

- 12 %

4 %

8 %

0 %

Émissions Scope 3 : fabrication d’équipements

informatiques achetés ^(e)

T. eq. CO₂

Market-based –

Émissions Scope 3 : achats de services ^(f)

TOTAL MARKET-BASED ^(f)

T. eq. CO₂

- 4 %

- 2 %

- 1 %

0 %

6 %

MARKET-BASEDꢀ–

T. EQ. CO₂

31 226

5 883

31 962

5 947

31 136

5 992

0 %

- 2 %

14 %

4 %

Location-based –

Émissions Scope 2 : électricité des centres de données ^(c)

Émissions Scope 3 : achats de services ^(f)

TOTAL LOCATION-BASED ^(f)

T. eq. CO₂

Location-based –

T. eq. CO₂

11 386

37 825

11 331

37 611

9 964

LOCATION-BASEDꢀ–

T. EQ. CO₂

36 278

1 %

(a) Périmètre complet du Groupe AXA, sauf AXA XL & US. Nous fournissons la meilleure estimation dont nous disposons mais depuis le début du programme Digital Sustainability,

nous avons amélioré la précision des données et il y a encore des améliorations à venir qui peuvent avoir un impact sur les mesures.

(b) Nous sommes en train de consolider notre empreinte numérique. La consommation d’énergie rapportée concerne nos principaux centres de données en Europe et en Asie.

Jusqu’à la fin de ce programme de consolidation, la consommation énergétique de certains équipements n’est pas isolée, et le Scope 3 de ces équipements n’est pas suivi.

(d) Le calcul repose sur l’inventaire des ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes, moniteurs et sur des hypothèses d’utilisation. Il suppose une

consommation similaire dans les bureaux d’AXA et chez les employés lorsqu’ils travaillent à domicile. Il représente 256 025 articles d’équipement informatique pour les

employés d’AXA en 2021.

(e) Le calcul de la fabrication des équipements tels que les serveurs, les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau, les smartphones, etc. est basé sur les inventaires

d’équipements, le temps de détention moyen et la fabrication des équipements publiés par les fournisseurs (ou la meilleure estimation disponible basée sur les bases

de données publiques de l’ADEME (https://www.bilans-ges.ademe.fr/) et le REN du projet The Shif (https://theshif project.org/wp-content/uploads/2019/04/Lean-ICT-

Materials-REN-2018-updated-in-April-2019.xlsx)).

(f) Les émissions des services achetés liées à 1/la fabrication des équipements utilisés dans les serveurs des centres de données externes et 2/les émissions liées à la consommation

d’énergie de ces centres de données externes pour les données traitées pour AXA – en fonction du marché et de la localisation (facteurs d’émission de l’ADEME pour le pays

ou données du fournisseur). Les sources d’émissions sont soit basées sur les informations des prestataires, soit sur les émissions déclarées via le CDP Supply Chain, soit

sur des estimations/extrapolations lorsqu’aucune donnée mesurée n’est disponible, notamment sur les émissions liées à la fabrication des équipements. À ce stade, seuls

les principaux fournisseurs de services font l’objet d’un suivi : Amazon, Microsof Azure, Google Cloud Platform, Microsof O365, Orange et Salesforce. Le calcul fournit la

meilleure estimation dont nous disposons, mais en raison des diverses méthodologies et des fournisseurs qui aﬀinent leurs calculs, il est susceptible de changer tout en

devenant plus précis dans l’année à venir.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

209

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ETꢀINTÉGRATION ESG

I _pIm_rop_pa_rc_et_sd_du_’Ac_Xh_Aangement climatique sur les opérations

Le changement climatique peut également avoir un impact sur les

opérations propres d’AXA, principalement via les risques physiques

encourus par ses bâtiments, entraînant des perturbations des

activités. Les risques climatiques peuvent également avoir un

impact sur la santé et la sécurité des collaborateurs d’AXA. Ce

risque a été identifié comme matériel dans l’évaluation des

risques ESG menée en 2021, comme expliqué dans la Section 4.1

« Stratégie de développement durable d’AXA – Évaluation des

risques de développement durable » du présent Rapport Annuel.

Les informations de cette section doivent être lues conjointement

avec la Section 5.7 « Risque opérationnel » du présent Rapport

Annuel, car les risques physiques font partie de l’ensemble des

risques opérationnels.

■

les entités disposent de plans de redressement des processus

critiques pour faire face aux eﬀets d’événements perturbateurs

tels que la perte de bâtiments, de personnes, de technologies

et de tiers critiques ;

■

les entités d’AXA sont dotées de plans de scénarios à haut

risque pour les principaux risques auxquels elles sont exposées,

tenant compte des considérations tactiques et stratégiques

nécessaires pour réagir eﬀicacement ;

■ 5 guides de préparation globaux ont été élaborés et publiés,

notamment sur les pandémies, les logiciels rançon, les violations

de données, les troubles sociaux et les tremblements de

terre. Le guide de préparation aux inondations devrait être

publié en 2022. Ces guides permettent aux équipes internes

de comprendre les risques liés au climat et de disposer de

conseils pertinents afin d’assurer un niveau de préparation

approprié pour réagir ;

Des actions spécifiques sont identifiées au niveau du Groupe et

au niveau local pour atténuer ces risques. Aussi, le déploiement

du contrôle interne contribuera à une meilleure intégration des

contrôles concernant les activités requises à l’atténuation des

risques.

■ les équipes de Gestion des Incidents et des Crises des entités

d’AXA sont formées régulièrement et eﬀectuent des exercices

pour s’assurer que les équipes sont bien préparées à répondre

eﬀicacement et à protéger nos employés, nos clients, nos

opérations, notre conformité réglementaire, nos finances et

notre réputation.

Les paragraphes suivants détaillent les initiatives et les politiques

menées par AXA pour prévenir ces risques et assurer un niveau de

préparation approprié permettant de répondre eﬀicacement à des

scénarios de crises spécifiques, y compris les risques climatiques,

si les risques se matérialisent :

D’autres améliorations sont apportées à la sécurité et à la résilience

opérationnelle :

■

une gouvernance pour la gestion des événements de crise

est en place dans l’ensemble du Groupe avec des rôles et

responsabilités identifiés. Un retour d’expérience est réalisé

après chaque évènement ;

■

coordination et amélioration de la planification de crise multi-

entité pour les scénarios à haut risque du Groupe : pandémie,

événement catastrophique ayant un impact sur une opération

critique, inondation, cyberattaques et troubles civils ;

■

un tableau de bord de suivi des catastrophes naturelles, dans

les zones où AXA est présent, a été créé. Son objectif est de

mieux identifier les diﬀérents types de catastrophes naturelles

menaçant nos opérations afin de mettre en place les mesures

de protection adéquates ;

■ mise en œuvre d’un outil de gestion de l’information de crise

afin d’assurer une réponse eﬀicace, même dans un scénario où

notre infrastructure de communication pourrait être touchée.

■

des directives et des contrôles clairs sont mis en place au

sein d’AXA afin que les entités comprennent quels sont les

processus opérationnels critiques, les dépendances (internes

et vis-à-vis des tiers) et les ressources associées qui doivent être

maintenues tout au long d’une crise, pour assurer la continuité

des opérations et atténuer l’impact sur nos clients ;

210

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

Cette section concerne la dimension de protection inclusive

d’AXA. En tant qu’assureur responsable, nous avons pour objectif

d’adresser les diﬀérences en matière de protection pour des

communautés vulnérables, à travers des oﬀres adaptées aux

conditions locales. Notre but est (1) d’encourager l’intégration de

critères et de pratiques inclusifs dans nos diﬀérentes branches

d’activités, (2) de partager les meilleures pratiques, et (3) de

développer une méthodologie de mesure d’impact.

indicateur dédié dans « l’Indice AXA Pour le Progrès » (se référer à

la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du

présent Rapport Annuel). Cet objectif sera rendu public en 2022.

En tant qu’assureur responsable, AXA a également poursuivi sa

réponse solidaire à la crise du COVID-19, notamment par l’accès

aux soins et aux vaccins.

Les risques liés à l’« Assurance Inclusive » et aux « Partenariats et

Philanthropie » sont matériels pour AXA d’après l’évaluation des

risques de durabilité menée en 2021 – se référer à la Section 4.1

« Évaluation Des Risques Liés Au Développement Durable » du

présent Rapport Annuel. Les politiques, initiatives et indicateurs

associés à ces risques sont détaillés dans les paragraphes suivants.

S’appuyant sur la raison d’être d’AXA « Agir pour le progrès

humain en protégeant ce qui compte », AXA a renforcé en 2021

son approche ESG et sa stratégie de Développement Durable,

avec un pilier dédié à la protection inclusive et l’intégration d’un

Enjeux sociétaux liés à l’activité économique

En tant qu’assureur responsable, AXA s’eﬀorce de rendre l’assurance

plus accessible pour tous. L’assurance est un catalyseur majeur

du développement économique et du progrès de la société. La

mutualisation des risques, au cœur de l’assurance, crée un système

de support mutuel et renforce le sens de la communauté. L’objectif

d’AXA est d’étendre le périmètre de l’assurance en innovant afin

de permettre aux populations qui sont traditionnellement moins

bien protégées d’avoir accès à l’assurance, notamment avec les

initiatives suivantes :

PROTECTION INCLUSIVE

En tant qu’assureur inclusif, le principal risque ESG identifié est

l’incapacité ou la diﬀiculté à proposer des produits d’assurance

pour tous, y compris pour les communautés vulnérables, afin

d’impacter positivement la société, lutter contre la pauvreté et les

inégalités, notamment celles du genre (se référer à la Section 4.1

« Stratégie de développement durable d’AXA – Évaluation des

risques liés au développement durable » du présent Rapport

Annuel). L’inclusion sociale et l’assurance pour tous sont des

principes forts pour AXA, en particulier après une pandémie qui

a aggravé les diﬀérences en termes de protection et a rendu

certaines populations encore plus vulnérables qu’auparavant.

■

le développement d’un nouveau programme de protection

inclusive dans le cadre du nouveau plan stratégique ;

l’engagement actif pour l’inclusion financière avec AXA Emerging

Customers ;

Pour atténuer ces risques, AXA a développé en 2021 un nouveau

programme en matière de protection inclusive afin de proposer,

avec les entités d’AXA partout dans le monde, des oﬀres (couverture

ou service d’assurance) pour mieux protéger les populations

vulnérables. Un pilier essentiel de ce programme est la capacité

d’AXA à répondre aux caractéristiques inhérentes aux clients et

bénéficiaires potentiels telles que la situation financière, l'âge, le

genre, l'orientation sexuelle, la santé, la situation géographique

ou encore leur connaissance des enjeux assurantiels, qui peuvent

entraîner des diﬀérences importantes en termes de protection.

Ainsi, AXA adopte une approche plus large de la protection

inclusive, pertinente non seulement localement mais qui prend

également en compte l’évolution des besoins des clients.

l’apport de solutions d’assurance et des opportunités pour les

femmes, avec l’initiative « Women in Insurance » ;

le développement de solutions d’assurance paramétrique

pour protéger les populations vulnérables face aux eﬀets du

changement climatique, avec AXA Climate ;

■

l’accès à la santé et la prévention des maladies, dans le contexte

de pandémie et au-delà, à travers le développement de produits

et de services dédiés ;

l’intégration de critères ESG dans les gammes de produits avec

des labels de produits dédiés comme « Assurance citoyenne ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

211

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

AXA définit une oﬀre de protection inclusive comme un produit

(e.g. créé ou personnalisé) ou un service adressant les besoins des

populations vulnérables, afin de combler l'écart de protection.

Les vulnérabilités peuvent être causées par des situations 1)

structurelles ou 2) liées au statut professionnel :

Ces réalisations incluent une expansion géographique vers

de nouveaux marchés, notamment le Brésil, la Turquie, la

Colombie et la France. L’objectif de l’année a également été de

se concentrer sur la protection des segments durement touchés

par la crise COVID-19, notamment les travailleurs indépendants,

les travailleurs migrants, les microentreprises et les petites et

moyennes entreprises par le biais d’assurance et de services

connexes. On peut citer comme exemple, des couvertures pour

les micro-emprunteurs en Égypte, en Indonésie, en Colombie et

au Mexique, et des protections pour les travailleurs indépendants

en Turquie, en France et au Mexique.

■

vulnérabilités structurelles : monétaires/revenus, disparités

territoriales, sexe et âge, maladies chroniques, manque d’accès

à la santé et à la protection ;

■

vulnérabilités liées au statut professionnel : micro-entrepreneurs,

travailleurs de la gig economy et travailleurs migrants.

Un projet incubé au sein de la coalition Business for Inclusive Growth

(B4IG), coordonné par AXA Emerging Customers, AXA Climate et

L’Oréal a été lancé en 2021. Insurance Net for Smallholders (INES)

vise à fournir un ensemble complet de protection contre les

risques (assurance santé, couverture d’assurance climatique

paramétrique et services à valeur ajoutée) aux petits agriculteurs/

cueilleurs et à leurs familles dans le cadre des programmes

d’approvisionnement solidaire de L’Oréal. En 2021, deux pilotes

ont été lancés au Burkina Faso avec les fournisseurs de L’Oréal

notamment OLVEA et le partenaire local d’AXA, Sonar, pour la

production de beurre de karité (21 000 femmes) et en Inde avec

Solvay pour le guar (2 000 agriculteurs et leurs familles).

Dans ce contexte, un cadre de travail a été développé avec les

entités d’AXA en 2021 avec l’objectif de définir de façon robuste

les vulnérabilités à adresser, en capitalisant sur les initiatives

existantes et en les étendant au sein du Groupe : notamment les

solutions d’AXA Emerging Customers, d’AXA Climate, de «ꢀWomen

in Insurance », et le développement d’oﬀres à destination des

personnes exclues pour des raisons de revenu, de statut, de santé

ou de genre. Ce programme de protection inclusive est transversal

afin de s’attaquer aux principales vulnérabilités sur les marchés

matures et émergents, couvrant à la fois les clients individuels et

les entreprises, à travers toutes les lignes commerciales.

En 2021, AXA rassemble déjà un total de 10,6 millions de clients

dans son nouveau programme de protection inclusive. Ce chiﬀre

comprend le scope d’AXA Emerging Customers (9,5 millions) et

d’AXA Climate, de « Women in Insurance » et d’oﬀres inclusives

locales.

LES FEMMES ET L’ASSURANCE

Les femmes, en particulier dans les pays émergents, sont moins

bien assurées que les hommes, bien qu’elles constituent une force

puissante dans l’économie. En 2014, AXA avait publié un rapport,

SheForShield, qui a examiné les attitudes des femmes vis-à-vis de

l’assurance, ainsi que leurs besoins et leurs attentes. Depuis, AXA

a développé l’initiative « Women in Insurance » visant à accroître

l’accès des femmes aux produits et services d’assurance.

CLIENTS ÉMERGENTS ET INITIATIVES

POURꢀUNE PLUS GRANDE RÉSILIENCE

Grâce au développement de son oﬀre d’assurance pour les clients

émergents dans le monde, AXA lutte contre l’exclusion financière

en permettant aux populations vulnérables, notamment les

travailleurs indépendants, les microentreprises, les petites et

moyennes entreprises, les travailleurs migrants, les ouvriers,

les femmes et les petits exploitants agricoles d’accéder à des

produits et à des services d’assurance qui les accompagnent dans

leur développement économique et qui leur oﬀrent un filet de

sécurité pour ne pas retomber dans la pauvreté. Cette approche

nécessite la conception de propositions accessibles, abordables

et adaptées à la réalité de ces clients autrement non-desservis.

Les produits et services de l’entité AXA Emerging Customers

sont conçus en s’appuyant sur la technologie et impliquent une

co-création avec les clients et les partenaires de distribution,

notamment les opérateurs de réseaux mobiles, les banques, les

institutions de microfinance, les entreprises de produits de grande

consommation, et les sociétés de transfert de fonds.

Les trois principaux domaines d’action sont les suivants : les femmes

en tant que clientes, en tant qu’entrepreneurs et dans les réseaux

de distribution d’AXA. AXA a développé une double approche : sur

les marchés matures, AXA donne aux femmes les moyens d’être

financièrement indépendantes, et sur les marchés émergents,

l’objectif est de donner aux femmes les moyens de « vivre mieux ».

Depuis 2016, l’initiative « Women in Insurance » a été étendue

dans de nombreuses entités AXA pour déployer localement cette

stratégie. En tant qu’assureur, nous avons deux priorités clés :

■

donner aux femmes entrepreneurs les moyens de prendre

des risques et de saisir des opportunités, avec des produits

et services personnalisés les aidant à développer leur activité,

tout en leur permettant de mieux prendre soin d’elles-mêmes

et de leur famille ;

■

améliorer l’accès aux solutions de soins de santé qui prennent

en compte les besoins spécifiques des femmes en matière

de santé et de prévention, mais aussi les soutenir dans le

domaine scientifique.

En 2021, AXA Emerging Customers a protégé près de 9,5 millions

de clients. Les activités commerciales couvrent plus de 15 marchés

en Asie, en Afrique et en Amérique latine et en Europe. Ces chiﬀres

représentent une croissance de 60 % par rapport à la base de 2020

qui était de 5,9 millions de clients – en excluant la base de clients

de Bharti AXA General Insurance suite à la cession par AXA de sa

participation dans la société en 2021 (22,3 millions de clients

étaient reportés en 2020).

En adaptant les produits actuels pour mieux inclure les femmes,

ou en concevant des produits spécifiques pour répondre à leurs

besoins, l’initiative rassemble en 2020, 25 produits dans 17 entités.

Chaque année depuis 2018, AXA est partenaire stratégique du

«ꢀGlobal Women’s Forum » avec pour objectif de diﬀuser l’expertise

et l’influence d’AXA autour des meilleures pratiques, solutions

Comme décrit dans la Section « Protection Inclusive » ci-dessous, les

données d’AXA Emerging Customers sont également consolidées

dans le nouveau programme de protection inclusive.

212

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

et projets. Par l’intermédiaire de cette organisation, AXA publie

depuis 2020, le premier baromètre de l’égalité des genres pour

mettre en évidence la disparité entre la perception et la réalité

sur les sujets liés au genre dans les pays du G7. À la tête du

«ꢀWomen4Health Daring Circle », AXA s’eﬀorce de donner aux

femmes une égalité d’accès à la santé et d’explorer des moyens

uniques et essentiels pour améliorer leur état de santé et leur

qualité de vie en façonnant un nouveau système de santé inclusif

dans le monde post-COVID-19.

AXA Climate travaille en étroite collaboration avec les gouvernements

et les organisations internationales pour développer des partenariats

public-privé sur les marchés émergents. Ce type de partenariat

représente plus de la moitié du portefeuille. Les clients publics

comptent tous les principaux pools internationaux de risques

souverains qui fournissent aux gouvernements une protection

contre les risques de catastrophes naturelles, notamment les

cyclones tropicaux, les tremblements de terre, les inondations et la

sécheresse. AXA Climate travaille également avec les gouvernements

dans le secteur de l’agriculture pour protéger les agriculteurs contre

les pertes d’exploitation dues aux multiples risques climatiques.

AXA Climate soutient notamment le régime national d’assurance

agricole en Inde, qui permet à plus de 43 millions d’agriculteurs

de bénéficier d’une assurance agricole.

Depuis 2019, par l’intermédiaire du Fonds AXA pour la recherche,

AXA a consacré 1 million d’euros à la recherche pour mieux

comprendre et prévenir les obstacles à la santé et à l’entreprenariat

des femmes et a financé 8 chercheurs autour de maladies

spécifiquement féminines.

Enfin, AXA Climate travaille également avec le secteur public sur

des projets d’assurance agricole à plus petite échelle au Pakistan,

au Vietnam, à Taïwan, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Cameroun,

en Zambie, en Éthiopie et au Mozambique où plus d’un demi-

million d’agriculteurs sont protégés.

Entre 2020 et 2021, AXA s’est associé au cabinet d’études Ipsos

pour interroger 8 000 femmes de diﬀérents milieux sociaux dans

huit pays. Trois rapports ont été publiés traitant de l’impact de la

crise COVID-19 sur les femmes. Le premier rapport a examiné l’eﬀet

sur les revenus, la sécurité de l’emploi et l’emploi des femmes

pour comprendre l’impact économique de la crise. Le deuxième

rapport s’est intéressé à la santé des femmes et à l’eﬀet de la crise

sur leur bien-être physique et mental ainsi qu’à leur approche

des soins de santé. Le troisième rapport traite de la manière dont

l’utilisation du numérique par les femmes a augmenté pendant la

pandémie et de l’impact du numérique sur la vie des femmesꢀ– à

la fois en termes de risques et d’opportunités.

Parmi les entreprises clientes d’AXA Climate, on compte également

des industriels de premier plan en Europe, Asie et Amérique, des

coopératives agricoles, des organisations forestières en Europe

et en Amérique latine, ainsi que des sociétés spécialisées dans

les énergies renouvelables.

ACCÈS À LA SANTÉ ET PRÉVENTION

ASSURANCE PARAMÉTRIQUE

En 2021, alors que le monde entre dans sa deuxième année de

pandémie COVID-19, les impacts sur la santé mentale, physique

et relationnelle commencent à se faire sentir. C’est pourquoi

AXA a lancé une enquête « Pulse Health Survey » examinant

l’impact du COVID-19 sur la santé et le bien-être de la population.

L’enquête, réalisée entre février et mars 2021, conjointement

avec le cabinet d’études Ipsos, a couvert 14 pays et territoires

en Europe (Allemagne, Belgique, France, Italie, Espagne, Suisse

et Royaume-Uni), en Afrique (Maroc et Nigeria), en Asie (Chine,

Hong Kong et Japon) et en Amérique (Mexique et États-Unis).

Au total, 14 000 personnes ont été interrogées. Suite à cela, un

rapport a été publié, intitulé « Shock wave : long-term health

effect of COVID-19 » ⁽¹⁾(« Onde de choc, les eﬀets à long terme de

la COVID-19 »), examinant les impacts de la pandémie sur l’état

de santé financier, physique et mental de la population.

AXA Climate est un assureur expert en climat, engagé pour

accompagner ses clients dans leur démarche de transition

durable. L’ensemble de l’oﬀre d’AXA Climate s’appuie sur son

expertise climatique de premier ordre, tirant pleinement parti

de la technologie satellitaire. La mission d’AXA Climate est de

réinventer le métier de l’assurance pour soutenir ceux qui sont

engagés dans des transitions durables. Pour servir cette mission,

AXA Climate a développé un ensemble complet de métiers autour

du changement climatique : l’assurance paramétrique contre

le risque climatique, l’alerte opérationnelle, le conseil (pour les

industries, le secteur public, l’agriculture et les services financiers),

et enfin la formation afin d’améliorer les compétences et engager

tous les employés vers une transition durable réussie.

Dans le but de protéger les communautés vulnérables contre

les eﬀets du changement climatique, AXA Climate s’appuie

sur les dernières avancées technologiques et scientifiques et

fournit des solutions d’assurance paramétrique qui déclenchent

automatiquement l’indemnisation, sur la base de données

satellitaires et d’autres données météorologiques, quelques

jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement

climatique extrême.

Cette étude a démontré que près de deux tiers de la population

a eu des diﬀicultés à se faire soigner pendant la première année

de la pandémie. Pour pallier cette problématique, AXA a mis en

œuvre de nombreuses initiatives commerciales dans l’ensemble

du Groupe, avec des adaptations de produits et de services pour

faciliter l’accès aux soins de santé pour nos clients. Dans le cadre

du diagnostic COVID-19, la Chine, la Thaïlande et les Philippines

ont développé des solutions technologiques de vérification des

symptômes. Des extensions de services ont été développées pour

s’adresser aux populations vulnérables, comme les femmes, avec

des services dédiés à la prévention sanitaire, au diagnostic et au

traitement du cancer en Italie et au Mexique.

Avec près de 300 clients « B to B » des secteurs privés et publics,

AXA Climate fournit une protection immédiate aux communautés

confrontées aux risques climatiques et permet d’anticiper les

situations de précarité.

(1) « Shock wave : long-term health eﬀects of COVID-19 », AXA, 2021 https://www.axa.com/fr/presse/publications/les-eﬀets-a-long-terme-du-covid-19-sur-la-sante

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

213

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

AXA One Health a étendu son réseau de cliniques privées en Égypte

pour oﬀrir à la population des soins de qualité et abordables.

Trois nouvelles cliniques s’ajoutent en 2021, pour un total de cinq

cliniques dans le centre du Caire et ses environs depuis 2020.

sociétale. En 2019, cette initiative a été adaptée et déployée

sur les contrats d’épargne sous le label « Épargne citoyenne ».

Ces deux labels sont basés sur une boîte à outils d’évaluation

construite en collaboration avec un panel de parties prenantes

externes et auditée par un organisme tiers indépendant. Les

engagements d’AXA sont communiqués à travers les quatre

piliers clés du label, qui sont les suivants : « Confiance » (par

exemple, des contrats simples faciles d’accès et transparents),

« Prévention » (par exemple, services de prévention ou d’éducation

financière pour minimiser les risques auxquels nos clients sont

confrontés pour eux-mêmes, leurs biens et leur épargne),

« Environnement » (par exemple, décision d’investissement

basée sur l’impact environnemental, services environnementaux

ou oﬀres d’assurance dommages) et « Solidarité » (par exemple,

accessibilité des produits pour les populations habituellement

exclues des mécanismes d’assurance, investissements dans des

entreprises qui créent des opportunités d’embauche et protègent

les droits humains). En 2021, AXA France a construit de nouvelles

oﬀres autour de ces engagements et a commercialisé au total

83 produits labellisés. Depuis 2015, 8,4 millions de contrats

« citoyens » ont ainsi déjà été vendus.

Fin 2021, AXA a engagé 300 millions de dollars américains pour

financer une stratégie d’investissement dans le secteur de la santé

mondiale gérée par AXA Investment Managers. Cette approche

de capital-investissement en accord avec la raison d’être d’AXA

investira dans des produits et services conçus pour faciliter

l’accès à des solutions de soins de santé à haut volume qui visent

à atteindre les populations mal desservies dans les marchés

émergents et matures.

INTÉGRATION D’ENJEUX SOCIÉTAUX

DANSꢀL’OFFRE PRODUITS

En France, la demande des clients pour des produits responsables

est en forte croissance. Ainsi, dès 2015, AXA France a créé le label

« Assurance citoyenne », qui garantit que tous les nouveaux

contrats d’assurance sont des produits à valeur ajoutée sociale/

SENSIBILISATION ET ENGAGEMENT ENꢀMATIÈRE D’ÉCONOMIE INCLUSIVE

Tobacco Free Pledge

En 2020, les eﬀorts d’AXA, en place depuis 2016, pour cesser ses investissements (1,8 milliard d’euros) et mettre fin aux

couvertures d’assurance pour l’industrie du tabac ont été oﬀiciellement certifiés par le label « Tobbaco Free Pledge ».

Ce label atteste du constant engagement d’AXA dans cette lutte contre le tabac, fléau qui génère plus de 8 millions de

décès par an, s’imposant comme l’une des principales causes de décès dans le monde. AXA estime que soutenir une

industrie qui est la principale cause de maladies non transmissibles à long terme, notamment le cancer, les maladies

cardiaques et les maladies respiratoires chroniques, n’est pas compatible avec notre rôle de principal assureur santé

du monde.

■

des groupes de travail dédiés réunissant des experts de l’OCDE,

le monde académique dont l’objectif est de développer des

projets inclusifs ;

Business For Inclusive Growth (B4IG)

Pour la troisième année consécutive, AXA continue à être

fortement engagé dans la coalition « Business for Inclusive

Growthꢀ». Cette coalition d’entreprises privées, dirigée par l’OCDE,

contribue à la lutte contre les inégalités sociales en travaillant

en étroite collaboration avec les décideurs politiques pour faire

progresser l’inclusion au niveau mondial et local. L’initiative a

été oﬀiciellement lancée lors du sommet du G7 de 2019 dont le

thème était « la lutte contre les inégalités de tous types ». Depuis,

un programme de trois ans, géré par un Conseil d’Administration

composé de PDG, a été mis en place couvrant le G7, l’OCDE et

les pays africains. Ses principaux résultats sont :

un incubateur international hébergé à l’OCDE avec pour objectif

de construire des activités inclusives ayant des impacts sociaux

et économiques réels.

En 2021, la coalition a activement poursuivi sa tâche et élargi

le champ de son action. AXA fait partie des groupes de travail

suivants : produits et services abordables, transition équitable,

lieu de travail inclusif, et ethnicité.

À noter qu’en France, AXA est également membre de la « Coalition

pour une économie inclusive » lancée en 2018 par les dirigeants

de 33 grandes entreprises françaises, dont AXA, afin d’agir en

faveur d’une économie plus inclusive. Cet engagement collectif

est l’une des réponses du secteur privé aux vulnérabilités sociales

que l’on observe plus particulièrement en France, sur trois thèmes

principaux : emploi (apprentissage, insertion, formation), produits

et services plus accessibles, et achats inclusifs.

■

un engagement fondateur signé lors du lancement au siège

social d’AXA sur la promotion de l’égalité des chances,

l’élimination des disparités entre les sexes, la réduction des

inégalités territoriales ;

214

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

Mécénat et engagement des collaborateurs

Le mécénat d’entreprise et l’engagement sont des leviers de

notre stratégie de développement durable qui couvrent nos

deux principaux piliers : le climat et la biodiversité d’une part et

la protection inclusive d’autre part.

mises en place par les équipes locales de l’UNICEF malgré la

crise du COVID-19. En 2021, le programme a permis d’atteindre

les résultats suivants :

■

au Brésil, 208 527 personnes ont reçu des messages pour améliorer

leur nutrition et celle de leurs enfants/bébés. 7 126 femmes

enceintes dans quatre maternités ont reçu des informations et

du matériel (par exemple, des livrets) sur l’allaitement et une

alimentation saine pour les enfants. 7 604 agents de santé et

enseignants ont été formés à l’allaitement maternel et à une

alimentation saine pour les enfants de moins de 5 ans. Ces

connaissances bénéficient indirectement à 456 240 enfants. 237

adolescents (parents/adolescents enceintes) ont été formés à

une alimentation saine pour eux-mêmes et leurs enfants ;

L’évaluation des risques ESG a révélé un risque de désalignement

entre les activités philanthropiques et citoyennes d’AXA et les

piliers stratégiques de développement durable du Groupe que

sont le changement climatique et la protection inclusive. Les

politiques détaillées ci-après sont mises en place pour limiter ce

risque. Grâce au reporting des actions de mécénat et de bénévolat

eﬀectué par AXA, la part des activités alignées sur la stratégie de

développement durable peut être contrôlée. En 2021, 78 % des

31,9 millions d’euros de dons en espèces eﬀectués par AXA (y

compris le Fonds AXA pour la Recherche) et 78 % des 45 163 d’actes

de bénévolat eﬀectués par les collaborateurs d’AXA ont été réalisés

pour soutenir des causes liées au climat ou à la protection inclusive

contre 87,9 % des dons en espèces et 93 % des actes de bénévolat

en 2020. 2020 était cependant une année exceptionnelle du fait

de la mobilisation pour lutter contre le COVID-19. Des objectifs

sont actuellement en cours de définition pour ces indicateurs.

■

aux Philippines, quatre études ont été menées et partagées avec

les autorités nationales afin d’alimenter le développement de

la politique nationale sur l’obésité et le surpoids, et la politique

d’étiquetage des emballages alimentaires. 334 636 soignants et

parents ont reçu des informations sur l’allaitement, l’hygiène

et l’alimentation complémentaire appropriée pour les jeunes

enfants par le biais de stations de radio locales et de plateformes

en ligne. 2 169 agents de santé ont été formés à une alimentation

saine pour les mères, les enfants et les nourrissons, afin de

soutenir les parents et de développer leurs connaissances en

matière de nutrition équilibrée. 8 944 femmes enceintes et 80 264

enfants âgés de 0 à 59 mois ont bénéficié d’un suivi nutritionnel.

MÉCÉNAT

En 2021, AXA a poursuivi le déploiement de ses initiatives

philanthropiques, autour des priorités du climat et de la protection

inclusive, à travers son organe de gouvernance le Comité Mécénat.

En 2021, AXA a renforcé son engagement dans la lutte contre le

COVID-19 aux côtés de l’UNICEF pour soutenir le programme COVAX.

Cette initiative vise à délivrer plus de 2 milliards de vaccins COVID-19

dans 98 pays à revenu faible ou intermédiaire. AXA a fait don de

1,5 million d’euros à l’UNICEF, ce qui permettra d’administrer 2

doses de vaccin à 457 270 personnes. Cela comprend de multiples

activités : la planification et la coordination, le transport des vaccins

dans les pays, la formation du personnel de santé, l’engagement

communautaire, la mise en place de l’équipement de la chaîne

du froid et la fourniture d’équipements de protection individuelle.

Climat et biodiversité

Le partenariat global d’AXA avec le WWF qui a été signé en 2019,

a été poursuivi en 2020 et 2021 pour répondre aux enjeux liés au

climat et à la biodiversité. À travers ce programme triennal, le

WWF soutient AXA dans ses eﬀorts pour que le capital naturel soit

mieux pris en compte dans toutes nos activités (voir Section 4.3

« Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport

Annuel). Par ailleurs, le volet philanthropique de ce programme

contribue directement à la préservation des écosystèmes au

Mexique et en Nouvelle-Calédonie. En Nouvelle-Calédonie, 3

associations locales dédiées au suivi et à l’évaluation de l’état de

santé des Récifs Coralliens ont été soutenues. Au Mexique, le projet

« Reforestation dans le bassin versant de Copalita » a permis de

produire 30 000 pousses d’espèces locales pour la reforestation,

de planter 30 hectares d’arbres locaux et de former 50 personnes

des communautés locales à l’agro écologie. De nombreuses entités

d’AXA ont conclu des partenariats pour avoir un impact positif sur

l’environnement et lutter contre le changement climatique (ex :

AXA Suisse, AXA Mexique, AXA France, etc.).

En ligne avec ses valeurs de protection et de transmission du

patrimoine, AXA s’est engagé dans des actions significatives de

conservation du patrimoine mondial. Depuis le printemps 2021,

AXA soutient la rénovation et le réaménagement de l’Arc de

Triomphe. Depuis 2019, un soutien est proposé pour la rénovation

de l’appartement de Madame du Barry au Château de Versailles.

Les travaux devraient s’achever en 2022. AXA a également soutenu

la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après

l’incendie de 2019.

Les entités d’AXA, telles qu’AXA France, AXA Espagne et AXA Mexico,

sont également impliquées dans des actions de philanthropie,

favorisant l’accès au patrimoine et à la culture pour tous.

Protection Inclusive

FONDS AXA POUR LA RECHERCHE

À partir de 2020, AXA s’est associé pour 3 ans à l’UNICEF sur un

programme visant à répondre à l’enjeu mondial du surpoids et de

l’obésité, en travaillant sur les habitudes alimentaires de la petite

enfance, aux Philippines et au Brésil. Pour toucher les enfants âgés

de 0 à 5 ans, l’UNICEF agit sur leur environnement immédiat, à

savoir les mères ainsi que les professionnels de la santé et de

l’éducation qui les entourent. Des activités de formation, de

communication et de plaidoyer auprès des autorités ont été

Le Fonds AXA pour la Recherche, initiative de mécénat scientifique

d’AXA, s’engage à soutenir la science au service du progrès sociétal.

Le Fonds soutient des projets de recherche de haut niveau et

s’engage dans des eﬀorts de diﬀusion fondés sur la science pour

mieux éclairer la prise de décision.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

215

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.4 ASSURANCE INCLUSIVE

Avec un engagement global de 250 millions d’euros depuis son

lancement en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche a financé

plus de 665 projets qui explorent des solutions aux défis sociétaux

mondiaux dans les domaines du climat et de l’environnement,

de la santé et des risques socio-économiques. La sélection des

projets de recherche est supervisée par un conseil scientifique

indépendant et fondée sur l’excellence et l’innovation.

La crise du COVID-19 a eu, à nouveau en 2021, un impact significatif

sur le volontariat des collaborateurs (moins de personnes sur

place, restrictions sur l’organisation d’événements collectifs

ou en face-à-face). Cependant, les entités d’AXA ont fait preuve

de créativité, les collaborateurs sont restés mobilisés et ont

donné de leur temps pour aider les patients, les personnels

de santé et les personnes les plus démunies. En 2021, près de

19 000 collaborateurs (contre 23 355 en 2020) ont donné de leur

temps et de leurs compétences. Les entités contributrices en 2021

représentent 99 % des ETP moyens d’AXA.

En 2021, dans le domaine du climat et de l’environnement,

la Chaire AXA sur les feux sauvages et le climat de l’Université

technique de Crète (Grèce) a été sélectionnée pour un financement

d’un montant total d’un million d’euros sur 5 ans. Pour la

première année en 2021, conformément à la priorité climat du

plan stratégique « Driving Progress 2023 », le Fonds AXA pour la

Recherche a organisé les Prix AXA pour la science du climat. Les

quatre chercheurs soutenus (50 000 euros chacun) travaillent

respectivement à l’avancement de la compréhension de l’évolution

du climat, à l’information de la prévisibilité de l’occurrence et de

l’impact des événements météorologiques extrêmes et à la justice

climatique. Le Fonds AXA pour la Recherche a également conclu

un partenariat avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur

l’évolution du climat (GIEC) pour soutenir 6 doctorants travaillant

sur la science du climat dans les pays du Sud pour un montant

total de 200 000 euros.

Au total en 2021, les collaborateurs d’AXA ont réalisé une grande variété

d’activités (2 532 au global) et ont contribué à 45 163 actes de bénévolat

(contre 35 700 en 2020). Cette augmentation souligne l’engagement

accru des bénévoles. À travers le programme «ꢀAXA Atout Cœurꢀ», le

Groupe cherche à promouvoir toutes les formes d’engagement des

collaborateurs, notamment le mécénat de compétences. En 2021,

AXA France a poursuivi le développement du programme « AXA

Compétence Solidaire » : 140 collaborateurs ont été bénévoles dans

des associations partenaires (contre 147 en 2020).

Les collaborateurs d’AXA ont eﬀectué 268 480 heures de bénévolat

pendant et en dehors du temps de travail (contre 228 000 heures

en 2020) en faveur de projets solidaires.

Une grande majorité des heures de bénévolat sont réalisées

pendant le temps de travail, 167 328 heures pour Compétence

Solidaire et 41 813 heures pour les autres activités soit un total

de 209 051 heures (contre 200 000 en 2020).

Dans le domaine de la santé, la Chaire AXA sur l’épidémiologie

des maladies non transmissibles de l’Université du Cap (Afrique

du Sud) a été sélectionnée pour un montant total de 1 million

d’euros sur 5 ans. 10 bourses pour jeunes chercheurs travaillant

dans le domaine des substances nocives (1,250 million d’euros)

ont été accordées.

Au total, les salaires versés pour les heures consacrées aux

missions de bénévolat pendant les heures de travail représentent

l’équivalent d’un don de 7,3 millions d’euros (contre 6,9 millions

d’euros en 2020).

Sur la base de son solide réseau de recherche, Le Fonds AXA

pour la Recherche a déployé des eﬀorts de diﬀusion visibles en

assurant une exposition médiatique continue des chercheurs

soutenus. Pour mieux éclairer la prise de décision, la publication

« Construire la cyber résilience » a été publiée à l’automne 2021.

Elle rassemble les perspectives des universitaires, des entreprises

et des organisations sur les dynamiques changeantes du cyber-

paysage, en vue de l’atténuation des risques associés. Par le biais

de webinaires, de publications et d’articles avec des partenaires

tels que The Conversation, les chercheurs de tous les domaines

ont pu apporter plus de lumière sur des questions telles que

le changement climatique, la santé mentale, les femmes dans

les entreprises, l’IA explicable pour les soins de santé, la cyber

sécurité et la conservation de la biodiversité.

Les frais généraux de gestion engagés pour soutenir les activités

d’«ꢀAXA Atout Cœurꢀ» dans toutes les entités s’élèvent à 6,3 millions

d’euros en 2021 (contre 23,2 millions en 2020). Des dons en nature

sont également versés à des associations ou ONGs pour un montant

total estimé à 1,1 million d’euros en 2021 (3,2 millions d’euros

en 2020) venant s’ajouter aux 31,9 millions d’euros de dons en

espèces du Groupe comprenant le Fonds AXA pour la Recherche

et «ꢀAXA Atout Cœurꢀ». AXA Tianping (Chine) a également réalisé un

don en nature exceptionnel estimé à 118,4 millions d’euros en 2021

en oﬀrant des couvertures médicales à des groupes de personnes

âgées vulnérables dans les zones montagneuses du sud et dans

la province de Shandong.

Les investissements pour la collectivité représentent la grande

majorité, 84 % des investissements citoyens d’AXA (heures de

bénévolat, dons en espèces, dons en nature), 14 % sont investis

dans des dons caritatifs et 2 % pour des initiatives commerciales

(contre respectivement 60 %, 38 % et 2 % en 2020).

BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURS

En tant qu’entreprise citoyenne responsable, AXA s’eﬀorce de

jouer un rôle positif dans la société, en construisant une culture

qui encourage le bénévolat des employés pour soutenir les

communautés dans lesquelles AXA opère.

Depuis plus de 10 ans, AXA met en avant l’engagement de ses

collaborateurs durant l’«ꢀAXA Week for Goodꢀ». Lors de l’édition

2021 de l’« AXA Week for Good », 459 activités ont été organisées et

un total de 11 055 bénévoles uniques ont été mobilisés à travers

le Groupe. Le «ꢀGlobal Challengeꢀ», mené à bien par diverses

entités du Groupe et consistant à collecter des déchets dans la

nature, a rassemblé environ 3 500 bénévoles qui ont collecté

9 632 sacs-poubelles au total.

« AXA Atout Cœur » est le programme international de volontariat

des collaborateurs d’AXA. Dans ce cadre, les collaborateurs

réalisent des activités sur des thématiques alignées sur les 2

piliers de la stratégie de développement durable du Groupe (Climat

et Protection Inclusive). Depuis 2020, un comité de parrainage

international a été mis en place pour ancrer encore plus fortement

le programme dans les entités.

En novembre 2021, « AXA Atout Cœurꢀ» a fêté ses 30 ans d’existence.

Chez AXA France et dans les entités françaises, 862 actions ont

été organisées tout au long de l’année, dont 97 directement liées

au 30^eanniversaire, et 13 045 actes de bénévolat ont été réalisés.

216

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.5 CONDUITE DES AFFAIRES

AXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes

éthiques élevés. Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois

et réglementations en vigueur dans les diﬀérentes juridictions où

AXA exerce ses activités ainsi qu’à gagner la confiance de ses clients,

actionnaires, collaborateurs et partenaires commerciaux. De plus,

cet engagement s’étend souvent au-delà des obligations légales

lorsqu’il s’agit de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions.

Les politiques présentées ci-dessous couvrent les risques relatifs

à la conduite des aﬀaires. Les indicateurs associés à ces risques

« Conduite des aﬀaires » sont expliqués dans les paragraphes

qui suivent.

Éthique des aﬀaires

La certification aux standards AXA par les Directeurs Généraux des

entités comprend une partie sur le dispositif de lutte contre la

corruption. L’objectif du Groupe est en eﬀet d’avoir un programme

de lutte contre la corruption cohérent au sein des diﬀérentes

entités avec des exigences minimales pour répondre aux standards

internationaux (incluant la loi Sapin II) et de prévenir les risques

de corruption. Chaque année depuis 2018, 100 % des Directeurs

Généraux des entités du Groupe dans le périmètre du process

de certification des Standards AXA ont certifié leur niveau de

conformité sur la partie lutte contre la corruption (conformément

à l’objectif de 100 %).

CODE DE DÉONTOLOGIE

PROFESSIONNELLE

Le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA a pour

objectif d’établir des règles et des directives globales afin de

garantir que les sociétés et les employés du Groupe AXA bénéficient

d’une même compréhension des standards de conformité et

d’éthique requis par le Groupe. Le Code couvre un large éventail de

sujets, notamment des règles spécifiques concernant les conflits

d’intérêts, la lutte contre la corruption, les délits d’initiés, la gestion

des informations confidentielles… Le Code est disponible sur le

site Internet du Groupe (www.axa.com/fr/presse/publications/

code-deontologie-professionnelle). Mis à jour en 2019, il comprend

des sujets dont l’importance s’est accrue au cours des dernières

années. Il s’agit notamment de la santé et de la sécurité au travail,

de la protection et de l’utilisation responsable des données clients,

de la gestion des médias sociaux, de lutte contre la discrimination

ainsi que du traitement équitable des clients. Le contenu et le

déroulé du Code ont également été revus afin d’en rendre la

consultation plus aisée et accessible.

CONDUITE DES AFFAIRES

Les activités d’assurance, de gestion d’actifs et de banque du

Groupe sont soumises à un nombre croissant d’initiatives

législatives et réglementaires – au sein de l’Union européenne

(Directive sur la distribution des produits d’assurance, Directive

MiFID II, Règlement européen PRIIPs) mais aussi dans de

nombreuses autres régions du monde – visant à renforcer la

protection du client dans le secteur des services financiers.

AXA a pris les mesures appropriées afin de se conformer à ces

exigences pour l’ensemble des activités concernées et au niveau

mondial, afin de promouvoir et mettre en œuvre une culture de

protection des clients dans l’ensemble du Groupe. Par ailleurs, AXA

fait preuve d’un engagement fort dans son Code de Déontologie

Professionnelle, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs

et filiales dans le monde, pour traiter ses clients de manière

équitable et professionnelle, notamment en encourageant la

transparence ou en étant honnête et responsable lors de la

promotion de produits et services.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Afin de prévenir le risque de corruption, le Groupe AXA a mis

en place une politique anti-corruption Groupe qui établit les

normes minimales devant être mises en œuvre par les entités du

Groupe. Cette politique a été régulièrement mise à jour afin de

tenir compte des nouvelles réglementations et notamment de la

nouvelle loi française dite « Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre

2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et

à la modernisation de la vie économique. Un responsable anti-

corruption Groupe est en charge du programme global de lutte

contre la corruption, et d’en contrôler sa mise en œuvre dans

les entités. Ces dernières ont désigné des responsables anti-

corruption pour mettre en œuvre leurs programmes locaux en

conformité avec les standards d’AXA.

Parmi les initiatives les plus récentes, des recommandations sur

des sujets clés de la protection des clients ont été partagées en

vue de renforcer une uniformisation des pratiques au sein du

Groupe. L’objectif principal est de toujours prendre en compte au

mieux les intérêts du client où qu’il soit. Ces recommandations

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

217

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.5 CONDUITE DES AFFAIRES

constituent un support pour les entités afin d’appréhender des

sujets tels que les clients vulnérables, l’information client, la

digitalisation et le traitement des réclamations. Elles guident

chaque entité dans la mise en œuvre de pratiques responsables

basées sur la transparence, l’honnêteté et l’équité envers le client.

entités du Groupe dans le scope du process de certification

des Standards AXA ont certifié leur niveau de conformité avec

les Standards (conformément à l’objectif de 100 %), ce qui les

engage, entre autres, à la conduite du PAP et tous les produits

d’assurance Vie, Épargne, Santé et Dommages concernés ont été

soumis au PAP d’AXA.

Le programme de revues de conformité dédiée à la protection du

client, en place depuis quelques années, s’est poursuivi. Il consiste

à analyser la manière dont les entités se positionnent vis-à-vis

de la protection de la clientèle et les processus instaurés en la

matière, notamment en ce qui concerne les informations données

aux clients, les pratiques de vente ou la formation des forces de

vente. Ces revues, initialement menées au sein des principales

entités européennes, seront progressivement étendues aux autres

entités selon une approche fondée sur le risque.

La volonté d’AXA est de proposer à ses clients des produits faciles

à appréhender et répondant à leurs besoins et attentes, un

engagement qui a été renforcé en 2021, notamment avec la mise

à jour de la liste des contrôles de conformité à opérer lors de

tout nouveau développement de produits. Cette étape intégrée

au processus de gouvernance PAP, déjà décrit ci-dessus, vise à

s’assurer que les produits proposés correspondent au mieux aux

attentes des clients à qui ils s’adressent, par exemple en examinant

que les caractéristiques des produits sont communiquées aux

distributeurs en amont afin de garantir une bonne information

des clients, ou encore que des formations sont régulièrement

suivies en lien avec les produits.

Un autre élément majeur concerne le processus déjà bien établi

de gouvernance des produits (Product Approval Process, « PAP »)

destiné à structurer la conception, l’approbation et la revue des

produits. Le PAP est applicable à toutes les entités du Groupe

et attache une importance particulière à la dimension client

en veillant notamment à ce que le produit soit conçu à partir

des besoins et attentes de ces derniers, qu’un marché cible

soit défini et que des canaux de distribution appropriés soient

sélectionnés. Ce processus a aussi pour but de s’assurer que tous

les nouveaux produits entrant dans le champ d’application du

PAP, respectent le principe de valeur et d’équité envers le client.

Chaque année depuis 2018, 100 % des Directeurs Généraux des

En outre, les risques de conformité, en particulier les risques

liés à la conduite des aﬀaires, sont aussi évalués chaque année.

Les résultats, ainsi que les mesures d’atténuation nécessaires,

sont développés et communiqués à la Direction Générale. Des

processus de contrôle interne ont été mis au point pour garantir

l’eﬀicacité des contrôles et couvrir les activités propres des entités

et celles des réseaux de distribution propriétaires.

Utilisation responsable des données

Dans le cadre de l’évaluation de ses risques en matière de

développement durable, le Groupe a mis en place diverses

initiatives visant à promouvoir l’utilisation des données pour

répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des

données clients, via une stratégie de sécurité robuste.

Le Groupe AXA a mis en œuvre le Règlement général sur la

protection des données, à travers une trentaine de projets dédiés

mis en place au sein du Groupe impliquant plus de 300 personnes

et des entités situées dans seize pays. Le Groupe a aussi mis en

œuvre des réglementations similaires récemment adoptées dans

des pays hors Union européenne.

PROTECTION DES DONNÉES

UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ CONÇUE

POUR GARANTIR LA PROTECTION

DESꢀDONNÉES

AXA a été le premier groupe d’assurance à avoir adopté des

règles internes d’entreprise pour la protection des données

personnelles (Binding Corporate Rules), approuvées par les

autorités européennes de protection des données, qui constituent

un outil contractuel internationalement reconnu de traitement

des données personnelles des clients, collaborateurs, et autres

parties prenantes. Les entités ayant rejoint ces Binding Corporate

Rules représentent 99 % du chiﬀre d’aﬀaires d’AXA en 2021 (99 %

également en 2020 et 79 % en 2019, taux qui s’explique par l’impact

d’AXA XL dont l’intégration dans les Binding Corporate Rules n’était

pas achevée en 2019), en ligne avec l’objectif cible de 99 %. Ces

règles et la Déclaration du Groupe à propos de la confidentialité

des données, incluant le fait que le Groupe AXA s’engage à ne pas

vendre les données personnelles de ses clients, sont disponibles

sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/a-propos-d-

axa/confidentialite-donnees#tab=nos-engagements).

Avec la digitalisation massive de nos sociétés, le risque cyber

est aujourd’hui considéré comme l’un des risques principaux

auxquels les citoyens et entreprises sont confrontés.

Face à ces enjeux, en tant qu’assureur responsable, et afin de

garantir sa résilience, AXA a développé une stratégie de sécurité

robuste qui assure une approche holistique des risques : sécurité

de l’information/cybersécurité, sécurité physique et résilience

opérationnelle sont ainsi dirigées ensemble par la Direction de

la Sécurité du Groupe.

Cette organisation convergente de la sécurité est renforcée par

l’ambition forte de maintenir les entités les plus matures du Groupe

dans le premier quartile des entreprises les plus sécurisées du

218

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.5 CONDUITE DES AFFAIRES

secteur financier. Pour cela, le niveau de maturité de sécurité et

cybersécurité de ces entités d’AXA est mesuré chaque année,

notamment au regard de la norme ISO 27001. En 2021, le score

global atteint 3,12 (pour un scope représentant 19 entités les plus

matures du Groupe) au-delà de la moyenne de 3,00, ce qui place

AXA dans le premier quartile des entreprises les plus sécurisées

du secteur. Dès 2021, AXA a déployé sa nouvelle stratégie de

sécurité visant à maintenir les entités les plus matures du Groupe

dans le premier quartile des entités les plus sécurisées, tout en

élargissant le périmètre d’application à l’ensemble des entités

du Groupe. Cette stratégie de sécurité appelée One Security

Strategy opère une approche par les risques qui garantit une

prise en compte permanente et eﬀicace de l’évolution des risques

comme des menaces.

dans le développement de solutions d’IA, ce Comité travaille

sur des outils opérationnels à destination des lignes de business

et des fonctions du Groupe et des orientations internes sur l’IA

responsable, en lien avec les dernières évolutions du cadre

réglementaire sur les principes de l’Intelligence Artificielle digne

de confiance.

AXA a également travaillé en étroite collaboration avec des

régulateurs (Comité de Déontologie Numérique de l’EIOPA

(European Insurance and Occupational Pensions Authority),

l’initiative MAS Veritas par exemple) et des centres de recherche

(Université de la Sorbonne, Université de Stanford, etc.) sur le

développement de solutions et de conseils de pointe pour une

gouvernance eﬀicace de l’IA dans le secteur de l’assurance dans

le respect des principes éthiques. Cette coopération contribue

aux eﬀorts durables pour mettre en œuvre de nouvelles directives

internes et opérationnelles couvrant l’utilisation responsable de

l’apprentissage automatique et de l’IA.

Ce niveau de sécurité robuste est également garanti par la

mobilisation des collaborateurs du Groupe, considérés comme

la première ligne de défense contre les cyberattaques. Ainsi,

chaque année, des formations à la sécurité (incluant la sécurité

physique, la santé et la sécurité des collaborateurs, la résilience

opérationnelle et la sécurité de l’information), à la protection

des données personnelles et à la cybersécurité sont déployées à

travers le Groupe. En 2021, ce sont bien 100 % des collaborateurs

salariés et non-salariés qui ont été formés et certifiés.

Au sein de l’association française Impact intelligence artificielleꢀ(IA),

AXA dirige le Comité d’IA responsable, chargé d’analyser la

perception de l’IA et le développement d’une « IA de confiance »,

en produisant des livres blancs sur le sujet, avec d’autres membres

(partenaires industriels, cabinets de conseil et de sociétés de

technologie).

En outre, AXA mène des recherches sur les principes de l’IA

Responsable : des recherches fondamentales et appliquées sur

les principes de l’IA responsable (équité, explicabilité, robustesse)

sont menées pour étudier les solutions techniques utiles dans

les diﬀérents niveaux de la chaîne de valeur de l’assurance. Ces

eﬀorts conduisent à la transformation de l’activité d’AXA en ce

qui concerne le développement et l’adoption de solutions d’IA,

conformément à la politique du Groupe en matière de données

et d’IA responsables.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

RESPONSABLE

En termes de gouvernance, AXA a mis en place en 2021 un

Comité d’Intelligence Artificielle Responsable qui vise à couvrir

les enjeux de l’application d’une intelligence artificielle (IA) digne

de confiance au sein du Groupe. Sous la forme d’une gouvernance

agile réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées

Achats responsables

Traduire la stratégie et les engagements d’AXA en matière de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est un enjeu

clé pour AXA. Les politiques et indicateurs d’achat responsable sont présentés dans le plan de vigilance d’AXA à la Section 4.6 « Plan

de vigilance » du présent Rapport Annuel.

Politique fiscale

En tant que société multinationale et fournisseur de produits

d’investissement et d’épargne, le Groupe AXA suit une approche

responsable et transparente en matière de fiscalité. Pour plus

d’informations sur la politique fiscale d’AXA, se reporter à la

Section 7.3 « Informations générales – Principes directeurs de

la politique fiscale du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel.

En 2021, toutes les entités du Groupe ont certifié leur conformité

avec la politique fiscale et le Code d’éthique fiscal du Groupe

(certification relative à l’exercice 2020). Le rapport de transparence

fiscale publié en 2021 concerne 90 % de l’empreinte fiscale du

Groupe (relative à 2020).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

219

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

Le Groupe AXA s’est engagé à promouvoir et à protéger les droits

humains et l’environnement dans le cadre de ses activités et de

ses opérations internes.

Pour répondre aux exigences du droit français ⁽¹⁾, AXA a (i) adopté un

plan de vigilance (le «ꢀplan de vigilance ») qui décrit l’établissement

et la mise en œuvre par AXA de mesures visant à identifier les

risques et à prévenir les atteintes envers les droits humains ainsi

que les incidences défavorables sur l’environnement résultant des

activités d’AXA, et (ii) préparé un compte-rendu de la mise en œuvre

de ce plan au cours de l’année 2021, lequel est présenté ci-après.

Dans la présente section, la définition de « droits humains » inclut

les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes.

Le plan de vigilance renforce un dispositif interne préexistant qui

comprenait déjà un certain nombre d’outils et de procédures mis

en place au sein du Groupe.

Périmètre du plan de vigilance

Le plan de vigilance porte sur les activités de la Société et sur

celles des sociétés contrôlées, directement ou indirectement,

par la Société au sens du II de l’article L.233-16 du Code de

commerce, y compris les activités intra-groupe et opérations

internes eﬀectuées au sein du Groupe AXA, et sur les activités des

sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe entretient

une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont

rattachées à cette relation.

Compte tenu de la diversité de l’activité des filiales, des sous-

traitants et fournisseurs, le plan de vigilance énonce les principes

directeurs et politiques AXA qui leur sont destinés afin qu’ils aient

une vision commune des standards du Groupe AXA, notamment

en matière de développement durable, de sécurité, d’alerte et

de protection des données personnelles, et puissent agir en

conformité. Ces mesures communes ne s’opposent pas à ce qu’AXA

mène volontairement des actions supplémentaires concernant les

mêmes sujets, et ne limitent pas la liberté d’action d’AXA à cet égard.

I _lI_ed_sen_dt_ri_ofi_ic_tsat_hio_un_me_at_iné_sva_el_tu_la_’et_nio_vn_irod_nes_neri_msq_eu_ne_ts concernant

Afin de s’assurer que chaque risque potentiel identifié est couvert

par une politique du Groupe, AXA a analysé la manière dont

ses activités et opérations internes, pourraient potentiellement

aﬀecter l’environnement et chacun des droits humains.

des sociétés, qui sont actifs dans des secteurs d’activité et/ou des

pays présentant un risque accru de violation des droits humains.

En conséquence, le Groupe AXA réalise régulièrement, et a minima

tous les trois ans, une évaluation des risques portant sur les droits

humains permettant d’identifier les risques les plus pertinents à

prendre en compte dans l’exercice de ses activités (aussi bien en

tant qu’assureur qu’en tant qu’investisseur) et de ses opérations

internes. Réalisée en 2020 avec l’aide d’un cabinet indépendant,

la dernière étude a permis d’identifier des risques portant sur le

droit à la libre circulation, les principes d’égalité devant la loi et de

non-discrimination (en ce qui concerne les minorités), l’absence

de toute forme de travail forcé ou obligatoire, le droit à la liberté

de pensée, de conscience, de religion, d’opinion, d’information

et d’expression, et les principes de liberté d’association, de

négociation collective. Cette évaluation (AXA 2020 Report Human

Rights Risk Assessment) qui reprend la cartographie des risques

identifiés et les mesures prises pour en limiter l’impact, est

disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/

fr/a-propos-d-axa/notre-engagement-pour-les-droits-humains).

En outre, le Groupe AXA est particulièrement attentif aux risques

aﬀectant la santé et sécurité au travail de ses collaborateurs.

Les travaux conduits par AXA pour établir sa cartographie des

risques liés au développement durable ainsi que les principaux

risques extra-financiers identifiés par le Groupe sont présentés

à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA

– Évaluation des risques liés au développement durable » du

présent Rapport Annuel.

DROITS HUMAINS

Le Groupe AXA considère que ses activités et opérations internes,

peuvent potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur

les droits humains de ses collaborateurs, de ses clients et de ses

fournisseurs ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits

humains d’autres personnes au travers des relations du Groupe

avec des clients professionnels ou de ses investissements dans

(1) Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L.225-102-4 du Code de

commerce.

220

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

En tant que partenaire commercial responsable

ENVIRONNEMENT

AXA a créé des processus d’identification et d’évaluation des

risques d’atteinte à l’environnement du fait de son recours à des

fournisseurs et à des prestataires de services. En particulier, AXA

a mis en place une évaluation des risques environnementaux,

sociaux et de gouvernance (ESG) de ses fournisseurs, identifiés

grâce à une grille interne de catégorisation des risques. Cette

évaluation se fait par catégorie d’achats en fonction de cinq

critères :

En tant qu’entreprise responsable

Les risques environnementaux sont quant à eux déjà identifiés

dans la cartographie des risques du Groupe AXA ; il s’agit

notamment des risques liés au changement climatique et à la

biodiversité. AXA étant une compagnie d’assurance, son empreinte

environnementale directe est liée essentiellement à l’utilisation

de bureaux et de matériels informatiques, aux déplacements

professionnels, à la consommation d’eau, d’électricité, de papier

et autres produits de consommation courante et à la production

de déchets. L’empreinte environnementale globale d’AXA repose

donc largement sur l’empreinte environnementale indirecte du

Groupe, qui inclut ses activités d’investissement et de souscription

comme indiqué ci-après.

■ environnement ;

■ social ;

■ impact sur les produits et services ;

■ chaîne d’approvisionnement des fournisseurs ; et

■ intégrité commerciale.

Les processus de reporting et de management de l’empreinte

environnementale directe d’AXA se focalisent sur les

consommations d’énergie, d’eau et de papier, la production de

déchets ainsi que sur les émissions de CO₂aﬀérentes. Le processus

de reporting environnemental direct d’AXA, qui est contrôlé par

un organisme tiers indépendant, lui permet (i) d’évaluer tous

les ans son impact sur l’environnement et (ii) d’identifier les

risques environnementaux liés à ses opérations internes. Pour

plus d’informations sur l’empreinte environnementale d’AXA, se

référer à la Section 4.3 « Changement climatique et intégration

ESG – Impact des opérations sur le changement climatique » du

présent Rapport Annuel.

Chaque année, les fournisseurs se situant dans les catégories

d’achats présentant les niveaux de risques ESG les plus élevés

sont invités à partager leurs scores EcoVadis.

En tant qu’assureur et investisseur

Le Groupe AXA cherche à prévenir ou atténuer les eﬀets négatifs sur

l’environnement pouvant résulter de ses activités d’investissement

ou de souscription en identifiant, à l’aide de son cadre d’analyse,

les eﬀets potentiels indirects sur l’environnement et en intégrant

les critères ESG dans ses processus opérationnels ainsi que dans

sa stratégie d’investissement, comme présenté dans la partie

« Protection des droits humains et de l’environnement » qui suit.

Protection des droits humains et de l’environnement

■

les Principes des Nations Unies pour une Assurance Responsable

(PSI) ;

PROTECTION DES DROITS HUMAINS

ETꢀCHARTE DES DROITS HUMAINS

les Principes des Nations Unies pour l’Investissement

Responsable (PRI) ;

La charte des droits humains d’AXA, disponible sur le site

Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/notre-

engagement-pour-les-droits-humains), vise à prévenir le risque

de violation des droits humains en relation avec les activités et

opérations internes, du Groupe et reflète l’engagement d’AXA en

faveur des normes internationales générales et sectorielles. Le

Groupe AXA s’engage à respecter les principes des droits humains

internationalement reconnus tels que définis par :

la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ; et

■ les recommandations de l’OCDE et le Global Deal.

AXA s’engage également dans des coalitions avec d’autres

entreprises, telles que, à l’échelle internationale, la coalition

Business for Inclusive Growth (B4IG) depuis 2019 et, en France,

le Collectif des entreprises pour une économie plus inclusive

depuis 2018. Pour plus d’informations sur les engagements d’AXA

dans les coalitions pour une économie plus inclusive, se référer

à la Section 4.4 « Assurance inclusive – Enjeux sociétaux liés à

l’activité économique – Sensibilisation et engagement en matière

d’économie inclusive – Business For Inclusive Growth (B4IG) » du

présent Rapport Annuel. La charte des droits humains d’AXA décrit

les engagements du Groupe dans la conduite de ses activités en

tant qu’employeur et partenaire commercial responsable, mais

aussi en tant qu’assureur et investisseur, ainsi que la manière dont

la protection des droits humains est mise en œuvre au cœur de

ses activités et opérations internes.

■ la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations

Unies ;

■

les normes fondamentales de l’Organisation internationale

du Travail (OIT) ; et

les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits

de l’homme (mise en œuvre du cadre de référence « Protéger,

respecter et réparer » des Nations Unies ou « Principes de

Ruggie ») ;

■ le Pacte Mondial des Nations Unies ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

221

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

de détails concernant la protection des données personnelles

par le Groupe AXA, se référer à la Section 4.5 « Conduite des

aﬀaires – Utilisation responsable des données – Protection des

données » du présent Rapport Annuel.

Protection des droits humains

desꢀcollaborateurs

AXA s’engage à protéger les droits humains de ses collaborateurs,

et notamment les principes de liberté d’association, le droit à des

conditions de travail justes et favorables et la non-discrimination

à travers :

Intégration des droits humains

dansꢀleꢀprocessus commercial

En sa qualité d’assureur, AXA s’eﬀorce d’intégrer les critères ESG

(y compris ceux relatifs aux droits humains) dans ses processus

d’assurance ainsi que dans sa stratégie d’investissement,

conformément à l’engagement d’AXA en faveur des Principes pour

une Assurance Responsable des Nations Unies et des Principes

de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

■

la promotion des 10 principes directeurs du Pacte Mondial

des Nations Unies, dont les principes 1 et 2 sont relatifs aux

droits humains et les principes 3 à 6 aux normes du droit du

travail, ainsi que l’encouragement des signalements relatifs à

de potentielles ou réelles atteintes graves aux droits humains ;

la fixation d’objectifs et d’initiatives ambitieux en matière

d’inclusion et de diversité. Pour plus de détails concernant

l’inclusion et la diversité au sein d’AXA, se référer à la Section 4.2

« Responsabilité employeur – Accélération des progrès d’AXA

sur l’inclusion et la diversité » du présent Rapport Annuel ; et

Ses engagements se retrouvent dans les politiques internes et

initiatives menées par le Groupe, notamment les processus et

politiques de développement de produits ainsi que les lignes

directrices de souscription. Ces dernières signalent l’exclusion

parmi les activités d’assurance du Groupe de certains secteurs

ou pratiques sensibles sur un plan social ou environnemental

(pouvant être directement ou indirectement liées aux droits

humains) et présentant des risques accrus, comme les industries

d’armes controversées. Les restrictions assurantielles sont

détaillées dans la Section 4.3 « Changement climatique et

intégration ESG – Assurance – Restrictions assurantielles » du

présent Rapport Annuel.

le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,

disponible sur le site Internet du Groupe, (www.axa.com/fr/

newsroom/publications/code-deontologie-professionnelle),

à partir duquel les dirigeants doivent certifier la conformité

de leur activité chaque année.

Protection de la sûreté, de la santé

etꢀdeꢀlaꢀsécurité des collaborateurs

AXA s’eﬀorce de défendre les droits de ses clients tout en prévenant

ou atténuant les impacts négatifs sur les droits humains qui

pourraient résulter de la fourniture de produits et de services

d’assurance à ses clients professionnels, et ce notamment, en :

Concernant la santé de ses collaborateurs, le Groupe AXA a lancé en

novembre 2020 un programme mondial visant à améliorer la santé

et le bien-être de ses collaborateurs, programme qui a été étendu

en 2021. Pour plus d’informations sur ce programme mondial de

santé et de bien-être, se référer à la Section 4.2 « Responsabilité

employeur – Se positionner en champion de la santé et du bien-

être des employés – De nouveaux services ajoutés à l’oﬀre de santé

globale “Healthy You”ꢀ» du présent Rapport Annuel.

■ assurant un traitement équitable de tous les clients ;

■

proposant des produits adaptés et conçus en adéquation avec

les besoins et attentes de ses clients ;

créant des produits et des services en adéquation avec les

besoins des populations vulnérables, afin de réduire les disparités

en matière de protection et de donner aux personnes assurées

les moyens d’atteindre des résultats positifs en matière de santé

et de sécurité. Par exemple, l’initiative «ꢀWomen in Insuranceꢀ»,

présentée dans la Section 4.4 « Assurance inclusiveꢀ– Enjeux

sociétaux liés à l’activité économique – Les femmes et

l’assurance » du présent Rapport Annuel, vise à accroître l’accès

des femmes aux produits et services d’assurance. AXA adapte

également l’assurance aux besoins des clients émergents tel que

décrit dans la Section 4.4 « Assurance inclusive – Enjeux sociétaux

liés à l’activité économique – Clients émergents et initiatives

pour une plus grande résilience » du présent Rapport Annuel ;

En outre, le Groupe AXA a franchi une étape supplémentaire dans

la lutte contre les problèmes de santé mentale. Veuillez vous référer

à la Section 4.2 « Responsabilité employeur – Se positionner en

champion de la santé et du bien-être des employés – S’attaquer

au tabou de la santé mentale » du présent Rapport Annuel pour

plus d’informations sur les initiatives concernant la santé mentale.

Le Groupe AXA a également mis en place des directives de sûreté,

santé et sécurité auxquelles toutes les entités du Groupe doivent

certifier leur conformité afin de protéger les collaborateurs contre

les risques intentionnels, sanitaires ou accidentels liés à leur

activité professionnelle. Ces directives définissent :

■

les processus d’identification des risques, selon les spécificités

de l’environnement et de l’activité de chaque entité ;

■

intégrant les enjeux environnementaux dans les processus

d’activité d’assurance du Groupe. Dans ce cadre, non

seulement AXA applique les règles de souscription, comme

indiqué précédemment mais propose également des

solutions d’assurance qui aident les communautés à faire

face aux conséquences du changement climatique. Par

exemple, les produits d’assurance paramétrique aident les

communautés assurées à faire face aux conséquences des

catastrophes climatiques sur les cultures agricoles. Pour plus

de détails sur l’oﬀre d’assurance paramétrique, se référer à

la Section 4.4 « Assurance inclusive – Enjeux sociétaux liés à

l’activité économique – Assurance paramétrique » du présent

Rapport Annuel ;

■

les mesures pro-actives et réactives à mettre en œuvre selon les

risques identifiés (information, formation, mesures protectrices,

procédures de gestion des incidents et des plans de crise) ; et

■

une mesure de la performance, rapportée trimestriellement à

l’équipe centrale du Groupe AXA.

Protection des données personnelles

AXA a été le premier groupe d’assurance à avoir adopté des

règles internes d’entreprise pour la protection des données

personnelles (Binding Corporate Rules), approuvées par les

autorités européennes de protection des données. Pour plus

222

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

■

renforçant sa présence digitale pour une meilleure accessibilité

des produits et services ainsi qu’une simplification des

interactions avec ses clients ;

de réduction des émissions de CO₂d’AXA pour 2019-2025 sont

fondés sur l’approche promue par l’initiative Science Based Targets.

Pour plus de détails sur la politique de réduction des émissions

de CO₂d’AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique

et intégration ESG – Impact des opérations sur le changement

climatique » du présent Rapport Annuel.

ayant des pratiques de ventes respectueuses du client en

leur transmettant notamment une information transparente

et adaptée ;

Une partie des bâtiments occupés par AXA bénéficie d’une

certification environnementale BREEAM, LEED, HQE. Pour plus

de détails sur les certifications d’AXA, se référer à la Section 4.3

« Changement climatique et intégration ESG – Impact des opérations

sur le changement climatique – Performance environnementale

2021 – La consommation d’énergie » du présent Rapport Annuel.

traitant les sinistres de manière rapide, équitable, humaine

et transparente, en veillant à ce que ces processus soient

clairement expliqués et compris ;

utilisant les données de façon responsable et sauvegardant

la vie privée des clients, conformément aux Déclarations de

confidentialité des données et les règles internes d’entreprise

pour la protection des données personnelles (Binding Corporate

Rules), afin d’assurer que les actions impliquant la confidentialité

des données soient responsables, transparentes et éthiques ;

En tant qu’assureur et investisseur

Le Groupe AXA cherche également à prévenir ou minimiser son

impact indirect sur l’environnement en :

■

octroyant aux clients les moyens d’exprimer et de résoudre

tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA,

notamment par le biais de services dédiés aux réclamations ; et

■

proposant à ses clients des solutions d’assurance et

d’investissement qui favorisent des comportements respectueux

de l’environnement ;

mettant en place des contrôles internes pour garantir l’eﬀicacité

des processus.

■

appliquant des politiques sectorielles conçues pour faire face

aux enjeux inhérents à ses activités d’investissement et de

souscription dans les secteurs particulièrement sensibles d’un

point de vue ESG. Ces politiques sectorielles portent tant sur les

droits humains que sur des préoccupations environnementales

(telles que le pétrole et le gaz) et les produits financiers dérivés

basés sur des matières premières agricoles) et font l’objet d’une

procédure de certification annuelle par les entités du Groupe ;

Intégration des droits humains

auxꢀinvestissements

AXA a activement mis en œuvre une politique globale

d’investissement responsable et des politiques sectorielles (dont,

par exemple, une politique sur les armes controversées) et a

mis en place un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts

indirects potentiels sur les droits humains.

■

s’engageant à aligner ses activités d’investissements et de

souscription sur l’Accord de Paris, afin d’atteindre un « potentiel

de réchauﬀement » de 1,5 °C d’ici 2050.

L’évaluation ESG des entreprises dans lesquelles AXA a investi

ou envisage d’investir, intègre les éléments suivants relatifs

aux droits humains : (i) les principes fondamentaux comme

ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, de l’OIT ou encore

les recommandations de l’OCDE, et (ii) la réputation et les

controverses potentielles concernant ces entreprises. Cette

évaluation est régulièrement mise à jour.

AXA soutient également diverses initiatives liées au changement

climatique et à la protection de l’environnement, comme détaillé

dans la Section 4.3 « Changement climatique et intégration

ESG – Sensibilisation et engagement en matière de climat, de

biodiversité et d’ESG » du présent Rapport Annuel.

Par ailleurs, comme indiqué précédemment pour la protection

des droits humains (se référer au paragraphe « Protection des

droits humains et de l’environnement – Protection des droits

humains et charte des droits humains – Intégration des droits

humains aux investissements » de la présente section), AXA

a mis en œuvre une politique d’investissement responsable

et un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts indirects

potentiels sur l’environnement. L’évaluation ESG est utilisée afin

de donner un score aux sociétés dans lesquelles AXA investit

ou envisage d’investir. La liste des critères et la matrice de

pondération sectorielle appliqués aux diﬀérents sous-critères

ESG sont régulièrement revues afin d’assurer une meilleure

compréhension des principaux enjeux pour chaque secteur. AXA

applique un seuil minimum en dessous duquel les entreprises

sont exclues de ses potentiels investissements. Cette évaluation

est mise à jour par AXA tous les six mois.

Pour plus de détails sur l’intégration des critères ESG dans les

produits et services, se référer aux Sections 4.3 « Changement

climatique et intégration ESG », 4.4 « Assurance inclusive – Enjeux

sociétaux liés à l’activité économique » et 4.5 « Conduite des aﬀaires

– Éthique des aﬀaires » du présent Rapport Annuel.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ETꢀSTRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE D’AXA

En tant qu’entreprise responsable

La politique environnementale du Groupe AXA, disponible sur son

site Internet (www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/gestion-empreinte-

environnementale), décrit les actions clés visant à réduire les

impacts environnementaux directs et indirects d’AXA.

La politique d’investissement responsable du Groupe est

disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/

fr/a-propos-d-axa/investissement-responsable).

En particulier, les objectifs environnementaux ambitieux d’AXA à

horizon 2025 intègrent un volet environnemental axé notamment

sur la réduction des émissions de carbone, l’un des principaux

contributeurs au changement climatique. Certains des objectifs

Pour plus d’informations sur le cadre de gouvernance, la politique,

les objectifs et les résultats de l’investissement responsable d’AXA,

se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et intégration

ESG – Investissements » du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

223

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

Procédure d’alerte

La procédure d’alerte actuelle permet à toutes les parties

prenantes (collaborateurs, partenaires commerciaux, etc.) de

partager sans délai leurs doutes et/ou signaler toute pratique,

action ou comportement qu’elles jugeraient inappropriée, illégale,

ou non éthique. Les signalements peuvent être réalisés au sein

de l’entité concernée, mais aussi directement adressés au Groupe

via une boîte électronique dédiée (speak-up@axa.com), destinée

à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans

lesquelles le Groupe opère, quelles que soient les parties prenantes

et sans restriction.

peut être divulguée sans son consentement (sauf aux autorités

judiciaires). AXA interdit toute mesure de représailles à l’encontre

des collaborateurs ayant communiqué un signalement de bonne

foi ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement

en apportant des éléments de preuve.

En outre, il est demandé à chaque société du Groupe AXA de

définir des règles internes et des politiques en matière d’alerte

conformément aux lois et réglementations locales. En 2019,

une campagne de communication globale (dite « campagne

Speak-Up ») visant à rappeler à l’ensemble des collaborateurs les

procédures d’alerte en place (localement et au niveau Groupe) a

été déployée. Elle s’est inscrite dans une logique de renforcement,

d’homogénéisation et de simplification du processus à l’échelle du

Groupe. Diﬀérents supports média ont été utilisés pour rendre la

campagne plus percutante et accessible à tous : des newsletters, des

fonds d’écran sur les ordinateurs des collaborateurs, des vidéos, des

formations, des présentations présentielles aux collaborateurs, etc.

Le Groupe AXA examine toutes les alertes reçues afin d’y apporter

la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés,

déploiement d’actions correctives immédiates et/ou de mesures

conservatoires, investigations, etc.). Le traitement des alertes

suit un processus strict, indépendant et pouvant inclure le cas

échéant les intervenants clefs du plan de vigilance. L’identité de

l’initiateur de l’alerte est traitée de manière confidentielle et ne

I _dSu_ui_ꢀpv_li_ae_nt _dco_em_vip_gt_ie_la-_nre_cn_edu de la mise en œuvre eﬀective

En 2021, le Groupe AXA s’est assuré de la mise en œuvre eﬀective

de l’ensemble des politiques et procédures décrites au sein

du présent plan de vigilance grâce à l’implication des équipes

centrales des Directions du Développement Durable, des Achats,

Juridique, de la Conformité, de la Gestion des Risques et des

Ressources Humaines et d’un réseau de correspondants locaux.

À la suite de l’évaluation conduite en 2021, des écarts ont été

identifiés et les entités concernées devront mettre en place des

actions correctives comme :

■

l’insertion de la clause de responsabilité d’entreprise telle

que revue par le Groupe fin 2019 dans les contrats d’achats ;

le renforcement du contrôle des fournisseurs relevant de

catégories à forts risques ESG grâce aux évaluations EcoVadis ;

PROCESSUS DE REPORTING

la sensibilisation aux droits humains des collaborateurs, tels que

l’inclusion des personnes souﬀrant d’un handicap temporaire

ou permanent ; et

En 2021, le Groupe a poursuivi son action de sensibilisation

des entités concernant le plan de vigilance. Des séances de

sensibilisation ont permis de rappeler aux entités la réglementation

relative au devoir de vigilance ainsi que les sanctions encourues

en cas de non-respect des obligations légales. Ces séances ont été

dispensées auprès des correspondants du réseau Achats en 2021.

■ l’ajustement de procédures d’alerte locales afin de couvrir les

droits humains et l’environnement.

Par ailleurs, il existe un processus de reporting à destination des

entités du Groupe qui s’appuie sur des procédures et des outils

de suivi préexistants et notamment sur une enquête interne

conduite par la Direction du Développement Durable. Chaque

année, il est demandé aux principales entités opérationnelles

de conduire une évaluation interne des risques afin d’identifier

les écarts avec le plan de vigilance.

224

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.6 PLAN DE VIGILANCE

•

Conscient de l’impact de ses activités sur les émissions

carbone, le Groupe travaille à la mise en œuvre de bonnes

pratiques pour être en ligne avec son objectif de réduction

des émissions carbone de 20 % d’ici 2025. AXA a ainsi mis en

place de nouvelles méthodes d’achat durables localement,

par exemple le verdissement des flottes de voitures, les

achats d’énergie verte dans les bureaux et les centres de

données, le déploiement de nouvelles mesures pour les

achats informatiques (par exemple, en demandant à dix de

ses fournisseurs stratégiques de communiquer l’empreinte

carbone de leurs services et produits que consomme AXA).

L’ensemble de ces bonnes pratiques appliquées localement

est partagé par la communauté des Achats Responsables

afin de promouvoir un déploiement plus important.

LES ACHATS RESPONSABLES

Traduire la stratégie et les engagements d’AXA en matière de

développement durable dans sa gestion des fournisseurs est

une activité continue pour AXA. Cet alignement signifie qu’AXA

intègre des considérations liées au développement durable

pour sélectionner et surveiller ses fournisseurs. Cette approche

s’articule autour de deux axes :

■

Acheteurs et processus responsables : tous les collaborateurs

du Groupe AXA travaillant dans un service achats, doivent signer

le Code de conduite professionnelle du Groupe, mais aussi

un Code d’éthique dédié et renforcé qui favorise l’équité et la

neutralité, la confidentialité et la transparence des décisions

du Groupe en matière d’approvisionnement. Les collaborateurs

sont également formés à la stratégie de développement durable

d’AXA et la politique d’AXA en matière d’Achats Responsables à

travers des sessions de sensibilisation dispensées par le réseau

d’Achats Responsables identifié dans nos diﬀérentes entités.

Des informations détaillées sur la politique et les standards

AXA en matière d’Achats Responsables sont détaillées dans les

Directives d’achats du Groupe AXA. Le document est utilisé à des

fins de sélection et de gestion des fournisseurs.

Depuis 2018, AXA utilise un programme Vendor Risk dédié pour

renforcer le contrôle opérationnel et la gestion des risques auprès

des tiers. Pour plus d’information, se référer à la Section 5.7

«ꢀRisque opérationnelꢀ» du présent Rapport Annuel.

■ Fournisseurs responsables :

•

Une grille de critères ESG a été partagée au cours du premier

semestre 2021 entre les équipes Achats et intégrée dans les

appels d’oﬀres du Groupe. Les critères peuvent varier selon

la catégorie d’achats ; par exemple, ils peuvent notamment

porter sur la notation EcoVadis, les émissions carbones

des produits et services des fournisseurs, sur leur politique

d’achats responsables. Depuis janvier 2022, le nombre

d’appels d’oﬀres incluant des critères ESG est suivi par les

équipes Achats.

Le Groupe AXA poursuit son engagement dans la mise en œuvre

de ces mêmes principes et a reçu une note « Platine » lors de sa

dernière évaluation EcoVadis.

PARTICIPATION DES PARTIES

PRENANTESꢀD’AXA

AXA exige de ses fournisseurs qu’ils incluent une « clause de

responsabilité d’entreprise », qui doit figurer obligatoirement

dans ses contrats. Cette clause mentionne notamment le

respect des principes de l’OIT (interdiction du recours au

travail des enfants/travail forcé, promotion de la santé et de

la sécurité des employés et de la liberté d’expression, et non-

discrimination). 96,8 % des contrats conclus ou renouvelés

en 2021 comportaient cette clause de responsabilité

d’entreprise (contre 96,6 % en 2020).

Soucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre,

AXA entretient régulièrement des discussions avec ses diﬀérentes

parties prenantes à diﬀérents niveaux. Pour plus d’informations

sur le dialogue engagé par AXA avec les parties prenantes, se

référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable

d’AXA – Gouvernance développement durable et dialogue avec

les parties prenantes » du présent Rapport Annuel.

Avec la volonté d’entretenir une communication eﬀicace entre

les collaborateurs et le Management ainsi qu’un dialogue social

constructif, le plan de vigilance a été présenté à plusieurs reprises

aux représentants des salariés. Grâce aux échanges noués avec

les représentants des salariés du Groupe en France et plus

particulièrement avec la Commission Sociale du Comité de

Groupe France, certaines dispositions du plan de vigilance ont

ainsi été placées au cœur du dialogue social.

AXA a mis en place une évaluation des risques extra-financiers

de ses fournisseurs, identifiée grâce à une matrice interne

de catégorisation des risques par catégorie d’achats (se

référer à la section « Plan de vigilance – Identification et

évaluation des risques concernant les Droits Humains et

l’Environnementꢀ– Environnement – En tant que partenaire

commercial responsable » ci-dessus). 72,5 % des fournisseurs

évalués en 2021 ont finalement partagé un score EcoVadis

Bronze ou supérieur (contre 67,2 % en 2020).

Le Groupe AXA s’eﬀorce de renforcer la communication de son

plan de vigilance auprès de ses parties prenantes, notamment

en le rendant disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com/

fr/a-propos-d-axa/notre-engagement-pour-les-droits-humains).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

225

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXꢀCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERSꢀINDÉPENDANT

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES

AUXꢀCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME

TIERSꢀINDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION

CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS

LEꢀRAPPORT DE GESTION DU GROUPE

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

À l’Assemblée Générale de la société AXA SA,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, accrédité

par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1060, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à

formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de

la déclaration consolidée de performance extra-financière (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), préparées

selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, présentées dans le rapport de

gestion du Groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et

des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la

déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations,

prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour

évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure diﬀérentes, mais acceptables, pouvant aﬀecter la

comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont

présentés dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’Administration :

■ de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

■ d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’aﬀaires, une

description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que

les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et les informations prévues par l’article 8 du Règlement

(UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;

■

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas

d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

226

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXꢀCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERSꢀINDÉPENDANT

Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

■ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce ;

■

la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats

des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne

sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

■ le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues

par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ;

■ la sincérité des informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;

■ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été eﬀectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du Code de commerce,

à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme

internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie

de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend

des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles

déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 10 personnes et se sont déroulés entre septembre 2021 et mars 2022 sur une durée

totale d’intervention de 9 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable

et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 16 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration,

représentant notamment les Directions du Développement Durable, de la Gestion des Risques, de la Conformité, Fiscale, des Achats,

des Services Informatiques et des Ressources Humaines.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et eﬀectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler

une conclusion d’assurance modérée :

■ nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des

principaux risques ;

■ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et

son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

■ nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale

et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

■ nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au

regard des principaux risques et comprend une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2^ealinéa

du III de l’article L.225-102-1 ;

■

nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’aﬀaires et une description des principaux risques liés à l’activité de

l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les

risques créés par ses relations d’aﬀaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant

des indicateurs clés de performance aﬀérents aux principaux risques ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

227

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXꢀCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERSꢀINDÉPENDANT

■ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

•

apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les

indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et

•

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en

annexe. Pour certains risques (engagement avec les parties prenantes, risques liés au climat, biodiversité, assurance inclusive,

lutte contre la corruption, conduite des aﬀaires, politique fiscale, utilisation responsable des données, protection des données

et leur sécurité, achats responsables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des

travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités sur le volet social ⁽¹⁾, sur le volet sociétal ⁽²⁾

et sur le volet environnemental ⁽³⁾

;

■ nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de

consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

■

nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons

apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

■

pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés

en annexe, nous avons mis en œuvre :

•

des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs

évolutions,

•

des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des

définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection

(2)

d’entités contributrices sur le volet socialꢀ⁽¹⁾, sur le volet sociétal et sur le volet environnemental ⁽³⁾, et couvrent entre 19 % et

46 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

■

nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses

dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour

une mission d’assurance raisonnable eﬀectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux

comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 mars 2022

L’un des Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Bénédicte Vignon

Associée

Sylvain Lambert

Associé au sein du Département Développement Durable

(1) AXA Belgium, AXA Tianping Property & Casualty Insurance Company Limited, AXA Services Egypt SAE, AXA General Insurance Egypt., AXA Life Insurance

EgyptꢀS.A.E., AXA Ireland, AXA XL aux United States, AXA Services Ltd, AXA XL en Inde, AXA Business Services India, AXA Seguros Mexico.

(2) AXA Tianping (HQ), AXA France (AXA Atout Cœur), AXA Holdings Centrales, AXA Krungthai (Life), AXA en Indonésie.

(3) AXA XL aux United States, AXA Tianping (HQ), AXA Egypt, AXA France (Les Terrasses 1,2,3, (Nanterre), Lyon, Marly Le Roi), AXA XL en Inde, AXA Business Services

India, AXA Seguros Mexico, AXA Switzerland, AXA Insurance Thailand, AXA AXA Life Insurance Japan (périmètre limité), AXA UK & Ireland (périmètre limité),

AXA Philippines Life (périmètre limité).

228

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.7 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXꢀCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERSꢀINDÉPENDANT

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :

■

changement climatique et biodiversité : consommation d’énergie, distances parcourues lors de déplacements professionnels et par la

flotte de véhicules, émissions de CO₂par scope, consommation d’eau, consommation de papier de bureau et marketing, production

de déchets, investissements « verts », potentiel de réchauﬀement et l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissements d’AXA,

produits d’assurance ayant un impact positif sur l’environnement, engagements financiers liés à la reforestation, empreinte carbone

du numérique ;

■

responsabilité employeur : eﬀectifs et leurs répartitions, nombre de recrutements externes, nombre de démissions, nombre de

licenciements, masse salariale fixe et variable, nombre de jours de formation, taux d’absentéisme, Employee Net Promoter Score,

collaborateurs salariés en télétravail, collaborateurs salariés ayant été formés au moins une fois dans l’année, part de femmes parmi

les Cadres Dirigeants ;

■ assurance inclusive : nombre de clients émergents ;

■

les partenariats et le mécénat : taux d’engagement des employés, contributions financières dans le cadre d’actions de mécénat,

nombre de collaborateurs ayant contribué à des actions de bénévolat, nombre d’actes de volontariat, nombre d’heures de bénévolat

sur temps de travail, part des actes de volontariat réalisés en lien avec le climat ou la protection inclusive ;

■

conduite des aﬀaires : part d’entités ayant certifié les Standards AXA sur le Processus d’Approbation de Produit, pourcentage du

chiﬀre d’aﬀaires couvert par l’adoption des Binding Corporate Rules (BCR), scoring ISO 27001, part des collaborateurs ayant été

formés et certifiés sur la protection des données et la cybersécurité, part des nouveaux contrats d’achats intégrant une clause de

Responsabilité d’entreprise, part des fournisseurs ayant une bonne notation externe en termes d’ESG ;

■ lutte contre la corruption : part des entités ayant certifié les Standards AXA sur la lutte anti-corruption ;

■ lutte contre l’évasion fiscale : part des entités ayant certifié la conformité à la politique fiscale et au Code éthique fiscal d’AXA, taux

de couverture de l’empreinte fiscale du Groupe dans le rapport de Transparence Fiscale ;

■ gouvernance : nombre de panels de parties prenantes externes où AXA est présent.

Informations qualitatives (actions et résultats) sur les 18 principaux risques suivants :

■ l’engagement avec les parties prenantes ;

■ un environnement de travail sûr ;

■ inclusion et diversité ;

■ la gestion des talents/perte des salariés clés ;

■ l’impact des opérations internes d’AXA sur le climat ;

■ l’impact du climat sur les opérations internes d’AXA ;

■ l’impact d’AXA sur le climat en tant qu’investisseur ;

■ l’impact du climat sur AXA en tant qu’investisseur ;

■ l’impact d’AXA sur le climat en tant qu’assureur ;

■ l’impact du climat sur les activités assurantielles d’AXA ;

■ la biodiversité ;

■ l’assurance inclusive ;

■ les partenariats et le mécénat ;

■ la lutte contre la corruption ;

■ la conduite des aﬀaires ;

■ les achats responsables ;

■ la politique fiscale ;

■ l’utilisation responsable des données, la protection des données et leur sécurité.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

229

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

DPEF

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque

décrits ci-après, conjointement avec les autres informations

figurant dans le présent Rapport Annuel. Chacun de ces risques

est susceptible d’aﬀecter de manière significative nos activités,

notre situation financière ou nos résultats, d’entraîner une baisse

importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre

les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans

les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de

la Société.

éventuels, ces conséquences financières et/ou éventuels passifs

sont reflétés dans les États Financiers consolidés, conformément

aux principes comptables applicables. Des informations

quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le

Groupe est exposé figurent aux Sections 5.3 et suivantes du

présent Rapport Annuel. Les références à l’« assurance », la

« réassurance », ou aux activités « Vie, Épargne, Retraite » et

« Dommages » dans la présente section comprennent également,

le cas échéant, les activités « Santé ».

Cette section présente les facteurs de risque significatifs auxquels

le Groupe estime être exposé à la date de dépôt du présent

Rapport Annuel auprès de l’AMF. La description des risques

ci-dessous n’est pas limitative. D’autres risques et incertitudes

dont nous n’avons pas actuellement connaissance, qui ne sont

pas spécifiques au Groupe ou que nous ne considérons pas

comme étant significatifs à ce jour, pourraient également avoir

des répercussions importantes sur notre activité, notre situation

financière, nos résultats ou nos flux de trésorerie. Ces risques

comprennent, sans y être limités, les incertitudes liées à la crise

du COVID-19, qui pourraient avoir des répercussions négatives

sur le Groupe en 2022 et au cours des exercices ultérieurs. Les

risques liés au COVID-19 sont décrits dans la présente section

sur le fondement des informations disponibles à ce jour et

restent marqués par un contexte en évolution constante. Enfin,

le Groupe peut à tout moment changer sa perception de l’impact

sur le Groupe d’un ou plusieurs risques, et ce notamment en cas

de nouvelles circonstances internes et/ou externes.

Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section 5.1,

la Direction a procédé à l’identification des principales catégories

de risques et des risques les plus importants en se fondant sur

l’évaluation qu’elle en a faite, à la date du présent Rapport

Annuel, de leur importance pour le Groupe au regard de la

vraisemblance de leur matérialisation et de l’ampleur estimée

de leur impact négatif. Ces catégories incluent, comme décrit

de manière plus détaillée ci-dessous, les risques de marché, les

risques de crédit et de liquidité, les risques liés à la l’assurance et

à la réassurance et à la fixation des prix, les risques opérationnels,

les risques liés à l’environnement réglementaire et les risques

liés à la détention d’actions de la Société. De plus, la Direction

ne peut garantir que son évaluation de l’importance relative de

ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement, que

ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations, des

événements ou circonstances futures, ou pour toute autre raison.

Comme indiqué à la Section 2.1 « Événements significatifs » du

présent Rapport Annuel, il est prévu qu’AXA SA soit transformée

en société de réassurance interne au Groupe, tout en conservant

son statut de société holding du Groupe (la « Transformation

Interne en Réassureur »). À cette fin, AXA SA a sollicité auprès de

l’ACPR l’octroi d’un agrément de réassurance. La Transformation

Interne en Réassureur, qui nécessite une modification des statuts

d’AXA SA, est soumise à l’approbation préalable des actionnaires

d’AXA SA, qui devrait être sollicitée lors de l’Assemblée Générale

des actionnaires qui se tiendra le 28 avril 2022. Dès l’octroi de

cet agrément, AXA SA deviendrait une société de réassurance

soumise à la réglementation applicable aux sociétés et activités

de réassurance, et conclurait des traités de réassurance en quote-

part de 25 % avec certaines sociétés européennes d’assurance

dommages d’AXA, renouvelables annuellement. Dans le cadre de

la Transformation Interne en Réassureur, AXA Global Re, l’entité

de réassurance interne au Groupe, serait fusionnée avec et dans

AXA SA, avec AXA SA en qualité d’entité survivante.

Les processus, procédures et contrôles mis en place par la

Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans

la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du

présent Rapport Annuel, qui devrait être lue en parallèle de

la présente Section 5.1. Bien que la Direction consacre, de

manière permanente, des ressources substantielles à la gestion

des risques, les activités de gestion des risques du Groupe,

comme tous systèmes de contrôle, présentent des limites qui

leur sont propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue,

ni prémunir le Groupe, de quelque manière que ce soit, contre

tous les risques décrits dans la présente Partie 5 ou les pertes

qu’ils pourraient causer.

Lorsque les risques décrits dans la présente Section 5.1 ont eu

des conséquences financières significatives et quantifiables et/

ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs

232

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Risques financiers

mondial ; les modifications des taux de référence, notamment

les éventuelles réformes et changements aﬀectant le LIBOR,

l’EURIBOR et d’autres indices ; la volatilité des coûts de l’énergie ;

la survenance d’événements géopolitiques défavorables (tels

que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les tensions

géopolitiques croissantes dans diverses régions, notamment en

Russie, en Ukraine, en Amérique latine, en Libye, en Syrie, en

Irak, en Corée du Nord ou en Afghanistan ; l’imposition ou le

renforcement significatif de sanctions internationales contre

certains pays (en particulier la Russie) et des entités qui leur

sont liées ; ainsi que les développements récents ou futurs, tels

que les élections présidentielle et législatives en France en 2022.

RISQUES DE MARCHÉ

Une évolution négative de la conjoncture

économique et des marchés financiers, à

l’échelle nationale, continentale ou mondiale,

pourrait avoir un eﬀet défavorable significatif

sur nos activités et notre rentabilité

Nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre

solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés

financiers mondiaux et les conditions économiques en général.

Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de

Solvabilité II à l’évolution des marchés financiers, veuillez vous

reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur son site Internet

La crise du COVID-19 a débuté en 2020, mais ses conséquences

et impacts persistent. Les mesures gouvernementales adoptées

pour limiter la propagation du COVID-19 et faire face à la

crise sanitaire qui en a résulté ont augmenté la probabilité et

l’ampleur des risques de marché causés par les facteurs décrits

ci-dessus. En 2020, la propagation du COVID-19 a contraint les

autorités gouvernementales, à l’échelle mondiale, à imposer des

quarantaines et des mesures de confinement, des restrictions

commerciales, des limitations de déplacement et d’autres

mesures de distanciation sociale de portée variable, et a

provoqué des perturbations majeures du commerce mondial

et, plus généralement, des chaînes d’approvisionnement, qui

ont considérablement réduit l’activité économique. Ces mesures

ont été progressivement assouplies suite à la disponibilité des

premiers vaccins, dès janvier 2021 en France notamment. Si la

crise liée à la pandémie de COVID-19 a eu et continuera très

probablement d’avoir un eﬀet négatif sur les marchés financiers

et la conjoncture économique mondiale, les incertitudes

importantes quant à la durée et à l’étendue de la pandémie

rendent son impact global diﬀicile à anticiper, tant à l’échelle

locale que mondiale. La mesure dans laquelle les conséquences

économiques de la crise liée au COVID-19 continueront d’aﬀecter

les résultats et la situation financière du Groupe dépendra d’un

certain nombre de facteurs, tels que la pertinence et l’eﬀicacité

des mesures d’atténuation et de soutien introduites, notamment,

par les gouvernements (par exemple, les programmes de prêts

garantis par l’État, les reports d’imposition, le recours facilité

au travail à temps partiel) et les banques centrales, ainsi que le

calendrier et l’eﬀicacité des programmes de vaccination contre

le COVID-19.

(www.axa.com) ⁽¹⁾

En 2020, la pandémie de COVID-19 et les mesures

gouvernementales mises en œuvre pour limiter la propagation

de la pandémie de COVID-19 et faire face à la crise sanitaire qui

en a résulté ont provoqué des perturbations importantes de

l’économie mondiale, entraînant une grave récession mondiale

et une grande volatilité des marchés financiers. En 2021, la

volatilité des marchés financiers est restée significative malgré

une amélioration des conditions économiques, du fait de la

mutation du virus responsable de la pandémie de COVID-19

(le SARS-CoV-2) et de l’apparition de variants CoV-2 préoccupants.

En outre, un large éventail d’autres facteurs a eu et pourrait

continuer d’avoir un impact négatif sur les perspectives de

croissance économique et contribuer à la volatilité importante

que connaissent les marchés financiers. Ces facteurs incluent

notamment les incertitudes quant à un ralentissement prolongé

voire une inversion de la croissance économique et aux niveaux

de confiance des consommateurs en général ; les conditions

de marché actuelles, y compris les valorisations d’actifs et la

volatilité, qui pourraient entraîner une correction soudaine et

importante des prix sur les marchés financiers ; le renforcement

ou l’aﬀaiblissement de devises étrangères, notamment le dollar

américain, par rapport à l’euro ; la disponibilité et le coût du

crédit ; la stabilité et la solvabilité de certaines institutions

financières et d’autres sociétés, y compris des préoccupations

concernant le risque systémique de crédit ; des tensions

commerciales grandissantes, des « guerres commerciales »

et d’autres mesures gouvernementales, promulguées ou

en cours d’examen, relatives aux droits de douane ou des

accords et politiques en matière de commerce international ;

les incertitudes persistantes concernant certains émetteurs

souverains ; l’inflation ou la déflation dans certains marchés ;

l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers

au moyen soit d’opérations d’assouplissement quantitatif

(quantitative easing) ou de programmes similaires (tels que le

programme de rachat d’actifs d’urgence lié à la pandémie de

COVID-19, mis en place par la Banque centrale européenne et

doté de 1.850 milliards d’euros), soit au moyen de la réduction

progressive ou de l’interruption de ces programmes ; des

perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau

En outre, des préoccupations spécifiques concernant la

zone euro, y compris la situation financière de certains

émetteurs européens de dette souveraine, l’incertitude quant

à l’appartenance de certains États à l’Union européenne, les

relations entre les institutions européennes et certains États

membres, les potentielles réformes structurelles ou autres

changements concernant l’euro, la zone euro ou l’Union

européenne ont perturbé de manière significative les marchés

financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des

eﬀets similaires à l’avenir. La décision du Royaume-Uni de quitter

l’Union européenne conformément à l’article 50 du Traité sur

l’Union européenne (Brexit), applicable au 1^erjanvier 2021, et

les négociations consécutives entre le Royaume-Uni et l’Union

(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour

l’exercice clos le 31 décembre 2021 est actuellement prévue le 20 mai 2022 sur le site Internet d’AXA.v

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

233

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

européenne en vue de la conclusion d’un accord de retrait, qui est

entré en vigueur le 31 janvier 2020, ont impacté significativement

les marchés financiers et les conditions macroéconomiques.

Les négociations en cours concernant entre autres, l’accès aux

marchés financiers du Royaume-Uni et de l’Union européenne

et aux services financiers transfrontaliers pourraient avoir des

répercussions imprévisibles sur les marchés financiers et/ou

pourraient aﬀecter défavorablement les entreprises fournissant

des services financiers transfrontaliers. Il n’existe aucune

certitude que le Brexit et ses conséquences n’auront pas une

incidence défavorable sur l’activité et la situation financière du

Groupe.

favorables aux assurés afin de garantir l’accessibilité de certaines

polices d’assurance aux assurés en termes de prix, ce qui

pourrait avoir un impact négatif sur notre situation financière.

La probabilité et l’ampleur de ces risques ont augmenté en

raison de la forte contraction de l’activité économique mondiale

provoquée par la crise liée au COVID-19. De telles évolutions

pourraient ainsi avoir un eﬀet défavorable significatif sur notre

activité, nos résultats et notre situation financière.

Des variations des taux d’intérêt et des écarts

de rendement (spreads) de crédit pourraient

avoir un eﬀet défavorable significatif sur nos

activités, nos résultats, notre solvabilité

et notre situation financière

Ces facteurs et d’autres ont eu et auront probablement un eﬀet

défavorable sur nos revenus et nos résultats, notamment en raison

de notre important portefeuille d’investissements. Les revenus de

nos investissements constituent une part importante de notre

rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion

d’actifs (ainsi que le niveau de non-renouvellement et de rachat des

produits) dépendent de la performance des marchés financiers,

des comportements et de la confiance des clients ainsi que d’autres

facteurs liés à ceux-ci. Notre capacité à réaliser des bénéfices

sur des produits d’assurance et d’investissement, par exemple,

dépend en partie des retours sur investissement qui soutiennent

nos engagements, or la valeur de certains investissements peut

varier de manière significative en fonction des circonstances

précitées. En outre, certains types de produits d’assurance et

d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques

liés aux fluctuations des marchés financiers. Il s’agit notamment

de certains types de produits variables ou sensibles à la variation

des taux, tels que des produits à rente fixe ou variable, ou certains

produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient

pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché

ou des retours sur investissement des actifs sous-jacents. Bien que

nous utilisions des mécanismes de couverture afin d’atténuer notre

exposition résultant de certaines de ces garanties, tous les risques

ne peuvent être couverts de manière eﬀective, et la volatilité des

marchés financiers ainsi que le risque de comportements imprévus

de la part des assurés et l’incertitude relative à la crise du COVID-19,

sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et/ou d’avoir un

impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre

certains de ces risques, ce qui pourrait avoir un eﬀet défavorable

sur notre rentabilité.

Notre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement

liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie

associés aux fluctuations des taux d’intérêt. Des variations des

taux d’intérêt pourraient avoir un eﬀet négatif sur la valeur de nos

actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur

notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à

la vente de ces actifs, tout ceci aﬀectant in fine nos résultats. En

particulier, des taux d’intérêt négatifs ou, de manière générale, un

environnement de taux bas, tel que celui observé ces dernières

années, ont eu et pourraient continuer à avoir une incidence

négative sur nos revenus financiers nets et la profitabilité de

notre activité Vie, Épargne, Retraite et ce d’autant que la crise

du COVID-19 et les mesures gouvernementales associées

ont généralement eu pour conséquence de prolonger cette

tendance à la baisse des taux d’intérêt, notamment en raison des

interventions des banques centrales des États-Unis, de l’Union

européenne et d’autres pays ou unions.

Les produits d’assurance vie et de rente pourraient devenir

plus attractifs pour les clients, dans un environnement de

taux d’intérêt bas, engendrant ainsi une augmentation de nos

obligations (en particulier au titre des produits à prime variable),

des asymétries de durée des portefeuilles d’obligations (comme

davantage de polices d’assurance et de contrats sont reconduits

d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de

garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente.

En conséquence, en période de baisse des taux d’intérêt, comme

en période prolongée de taux d’intérêt bas, notre rentabilité

pourrait se détériorer du fait de la baisse de l’écart entre les

taux d’intérêt dont bénéficient nos assurés et souscripteurs

de contrats de rentes et les taux dont nous bénéficions grâce à

notre portefeuille d’investissements à revenus fixes. Enfin, dans

la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de

fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et

modèles prenant en compte les taux d’intérêt, tels que le Modèle

Interne du Groupe, une période prolongée de taux d’intérêt bas

pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres

réglementaires, ainsi que le montant des actifs devant être

conservés pour constituer nos réserves, tout en diminuant le

montant de nos fonds propres éligibles, ce qui pourrait avoir un

impact négatif sur notre ratio de Solvabilité II.

Plus généralement, dans la mesure où l’environnement

économique des pays dans lesquels nous exerçons des activités

pourrait être marqué par une augmentation du chômage, une

baisse des revenus des ménages, une chute des bénéfices des

entreprises, un recul de l’investissement et une diminution de

la consommation des ménages, la demande pour nos produits

financiers et nos produits d’assurance pourrait être impactée

négativement. En outre, dans un tel contexte, nous pourrions

observer un nombre élevé de non-renouvellement et de

rachat de certains types de polices ou de fonds, un taux moins

important que prévu de rachat de contrats sur d’autres produits

et nos assurés pourraient décider de diﬀérer le paiement de

leurs primes, voire de cesser de les payer. En tant qu’entreprise

d’assurance, le Groupe est exposé au risque d’inflation, qui

pourrait avoir un impact négatif sur notre base de coûts et, en

particulier, sur notre activité Dommages, sur notre sinistralité,

nos réserves et notre rentabilité (en fonction du décalage de la

fixation des prix). En outre, les gouvernements, les superviseurs,

les régulateurs et les tribunaux peuvent adopter des positions

À l’inverse, en période de hausse des taux, la juste valeur

de certains de nos investissements à revenus fixes pourrait

diminuer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre

ratio de Solvabilité II ainsi que sur nos revenus nets ; les

rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente fixe

pourraient augmenter en raison de la recherche par les assurés

234

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

de rendements plus élevés, pouvant également conduire à

accélérer l’amortissement des frais d’acquisition reportés ou à

liquider des investissements à échéance fixe afin de disposer de

liquidités pour couvrir ces obligations, ce qui pourrait entraîner

des pertes sur investissement. De la même façon, nos revenus

issus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de

valeur des actifs à revenu fixe et des réserves en unités de compte

gérés par nos gestionnaires d’actifs, ce qui pourrait se traduire

par une baisse de nos commissions de gestion et avoir un impact

défavorable sur la collecte nette de la gestion d’actifs. En outre,

en tant qu’émetteur de valeurs mobilières, nous pourrions être

tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres

de dette, des créances ou des crédits bancaires, ce qui pourrait

augmenter notre charge financière.

Les fluctuations des taux de change

pourraient aﬀecter significativement

nos résultats, notre situation financière,

notre liquidité et notre solvabilité

En raison de la diversité géographique de nos activités et

notamment le fait que d’importantes filiales du Groupe sont

situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon

et à Hong Kong, nous sommes exposés à des risques liés aux

fluctuations des taux de change dans la mesure où une part

importante de nos participations et investissements, de nos

revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro,

alors que nos États Financiers consolidés sont établis en euros.

De même, la part de nos dettes et autres obligations (y compris

certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels

nous sommes partie) libellée en devises autres que l’euro est

également exposée aux fluctuations des taux de change.

Pour une description de la sensibilité de nos fonds propres

éligibles aux variations de taux d’intérêt, veuillez vous reporter

à la Section 6.6 – Note 4.2 « Risques de marché (incluant les

analyses de sensibilité) » du présent Rapport Annuel. Pour plus

d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II

aux chocs financiers sur les taux d’intérêt, veuillez vous reporter

au SFCR du Groupe AXA, disponible sur le site Internet d’AXA

Les capitaux propres des entités du Groupe sont exprimés

principalement en euro, en dollar américain, en livre sterling,

en franc suisse, en yen japonais et en dollar de Hong Kong. Les

fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les devises

étrangères en euros, en particulier les fluctuations du dollar par

rapport à l’euro, ont eu, et pourraient avoir à l’avenir, un impact

négatif sur les capitaux propres part du Groupe et le résultat

opérationnel part du Groupe. Nous n’avons pas mis en œuvre

une politique de couverture intégrale des variations de la valeur

des capitaux propres de nos filiales dont les capitaux propres

sont libellés en devises étrangères. Pour plus d’informations sur

l’impact des fluctuations des taux de change du dollar américain,

de la livre sterling, du franc suisse, du yen japonais et du dollar

de Hong Kong en euros, veuillez vous reporter à la Section 5.3

« Risques de marché » du présent Rapport Annuel.

(www.axa.com) ⁽¹⁾

Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée

à l’impact de celles-ci sur les prix de marché et à la variabilité

des flux de trésorerie. Un élargissement des spreads de crédit

viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à

taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels

nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter

notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux

instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles

d’investissements ; de plus, en qualité d’émetteur de valeurs

mobilières à rendement fixe, nous pourrions être confrontés

à une augmentation de notre charge financière. À l’inverse,

un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général

augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que

nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de

nouveaux achats d’instruments financiers à taux fixe dans nos

portefeuilles d’investissements. Pour plus d’informations sur la

sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers

sur les écarts de rendement des titres obligataires (corporate

bond spread), veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA,

De même, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un

impact sur le résultat net du Groupe en raison de la conversion

des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes

en devises étrangères et d’un écart entre les passifs et les actifs en

devises étrangères. Dans ce cas, et afin de réduire l’impact de cet

écart, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour

se couvrir contre le risque de change pour les devises qui en sont

les plus sensibles, notamment en période de forte volatilité des

marchés. Pour plus d’informations sur les principales positions

de couverture d’AXA SA en matière de devises étrangères, veuillez

vous reporter à la Section 5.3 « Risques de marché » du présent

Rapport Annuel.

disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) ⁽¹⁾

Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques

économiques liés à l’investissement dans un environnement de

taux d’intérêt fluctuants, y compris en utilisant des instruments

dérivés comme couverture, il est possible que nous ne

parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos

actifs par rapport à nos obligations. La volatilité continue des

taux d’intérêt et des spreads de crédit, individuellement ou en

conjonction avec d’autres facteurs, pourrait ainsi avoir un eﬀet

défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre

situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes

réalisées, de dépréciations et de variations des plus et moins-

values latentes.

Bien que nous nous eﬀorcions de maîtriser notre exposition aux

fluctuations des devises par des opérations de couverture, les

fluctuations des taux de change peuvent avoir un eﬀet significatif

sur nos résultats, nos flux de trésorerie, notre ratio d’endettement,

nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros. En

outre, les couvertures de change auxquelles nous avons recours

pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles-

mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de

liquidité.

(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour

l’exercice clos le 31 décembre 2021 est actuellement prévue le 20 mai 2022 sur le site Internet d’AXA.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

235

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

pourraient également entraîner une diminution des fonds

propres du Groupe.

Une situation d’inflation ou de déflation

sur nos principaux marchés aurait

de multiples répercussions sur le Groupe

et pourrait avoir un eﬀet négatif sur notre

activité, notre solvabilité et nos résultats

Bien que le risque d’inflation ait augmenté en 2021, notamment

aux États-Unis, et dans une moindre mesure en Europe, nous

sommes également exposés à un risque de déflation, qui s’est

matérialisé au sein de la zone euro ces dernières années et, en

particulier, au cours du quatrième trimestre 2020. La déflation

pourrait éroder la valeur de nos sûretés, diminuer la qualité

de certains investissements et également avoir une incidence

négative sur les comportements de nos clients, ou d’une manière

ou d’une autre avoir un eﬀet négatif sur notre activité et nos

résultats.

Nous sommes exposés à un risque d’inflation sur certains de nos

principaux marchés, en particulier en Europe, en raison (i) des

instruments à taux d’intérêt fixe et d’autres instruments que nous

détenons, et (ii) de la possibilité que les règlements des sinistres

et les dépenses augmentent plus vite que prévu par rapport à nos

hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques.

Les actifs du Groupe sont exposés à une augmentation

de l’inflation et/ou des prévisions d’inflation, qui pourrait

accompagner une augmentation des taux d’intérêt et entraîner

une baisse de la valeur de marché des obligations détenues

dans notre portefeuille d’investissement. Une augmentation

de l’inflation, qui pourrait également avoir un impact sur la

solvabilité des émetteurs d’obligations, et qui pourrait entraîner

une augmentation des spreads de crédit (veuillez vous reporter

au paragraphe ci-dessus « Des variations des taux d’intérêt et

des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir

un eﬀet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats,

notre solvabilité et notre situation financière »). Tous ces facteurs

pourraient entraîner une baisse de la valeur des obligations

que nous détenons, ce qui pourrait avoir un eﬀet négatif sur la

rentabilité de notre portefeuille d’investissements et sur nos

revenus. En fonction du contexte macroéconomique prévalant,

une augmentation de l’inflation pourrait également avoir un

impact négatif sur les primes de risque et les prix des actions,

ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché du

portefeuille d’actions du Groupe.

Des conditions d’activité et de marché

défavorables ainsi que les règles comptables

sont susceptibles d’avoir un impact sur la

possibilité de recouvrer la valeur des écarts

d’acquisition (goodwill), l’amortissement

de nos actifs incorporels et/ou de réduire les

actifs d’impôts diﬀérés, ainsi que les actifs

de participation diﬀérée aux bénéfices, ce qui

pourrait avoir un eﬀet défavorable significatif

sur nos résultats et notre situation financière

Les conditions d’activité et de marché ainsi que les règles

comptables peuvent avoir une incidence sur la valeur des

écarts d’acquisition (goodwill) figurant au bilan consolidé

d’AXA, nos schémas d’amortissement des frais d’acquisition

reportés (Deferred Acquisition Costs – « DAC »), de nos valeurs de

portefeuille (Value of Business In-Force – « VBI ») et autres actifs

incorporels, ainsi que sur la valorisation de nos actifs d’impôts

diﬀérés et de nos actifs de participation diﬀérée aux bénéfices. La

valeur de certaines de nos branches d’activités dépend fortement

de facteurs tels que l’état des marchés financiers, en particulier

des marchés d’actions, et de la continuité des performances

opérationnelles.

L’inflation du coût du travail, du coût de l’énergie et des matières

premières, du coût des sinistres, des frais médicaux, des coûts de

construction et en matière de responsabilité civile et/ou l’inflation

due aux perturbations des chaînes d’approvisionnement

au niveau mondial ont des répercussions sur le secteur de

l’assurance Dommages. L’incidence de l’inflation sur les coûts

des sinistres pourrait être plus prononcée pour certains sinistres

qui sont indexés sur l’inflation et dans les branches d’activité

de l’assurance Dommages considérées comme « à déroulement

long », comme la responsabilité civile générale, l’indemnisation

des accidents du travail et la responsabilité professionnelle,

et les autres branches d’assurance de spécialités d’AXA XL, car

la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches

nécessitent une période relativement longue pour une année

donnée. En outre, les décalages dans la fixation des prix

concernant notre activité Dommages, combinés à l’inflation,

pourraient réduire notre rentabilité. L’inflation provoquée à court

terme par des perturbations de la chaîne d’approvisionnement

et des pénuries affectant les matières premières et les

marchandises pourrait avoir un impact négatif sur les résultats

de nos opérations, en particulier pour nos branches d’activité à

court terme. Les fluctuations du niveau de l’inflation pourraient

aussi augmenter le degré d’incertitude aﬀectant notre estimation

des provisions pour sinistres, particulièrement pour les branches

d’activité « à déroulement long », ce qui pourrait ainsi avoir un

eﬀet défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats,

notre situation financière ou nos flux de trésorerie.

Des faits allant à l’encontre

de la méthodologie, des estimations

et des hypothèses sur lesquelles se fonde

la Direction pour valoriser les investissements

et déterminer les provisions et dépréciations

pourraient avoir un eﬀet défavorable

significatif sur nos résultats

Certains de nos actifs investis pour lesquels il n’existe pas de

marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués

en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent

des estimations, des hypothèses et une part importante

d’appréciation de la part de la Direction. Pendant les périodes de

fortes perturbations de marchés, il est possible qu’une proportion

plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces

modèles et méthodologies du fait de la plus faible fréquence des

transactions de marché ou d’un manque de données de marché

identifiables concernant certaines classes d’actifs qui étaient

précédemment négociées activement sur des marchés liquides.

Nous ne pouvons pas garantir que nos valorisations fondées sur

ces modèles et méthodologies représentent, par exemple, le prix

auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait

être cédé à un instant donné. En outre, l’évaluation de certains

actifs pourrait être aﬀectée défavorablement par des évolutions

Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille

d’actifs du Groupe et une augmentation du coût des sinistres

236

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

et des facteurs extérieurs qui n’étaient pas pris en compte

de façon systématique dans les méthodologies et modèles

antérieurs, tels que les risques de transition liés au changement

climatique, pouvant entraîner le déclin progressif du marché et

des prix de certains investissements dont l’empreinte carbone

est élevée (également appelés « stranded assets »). Pour plus

d’informations sur notre analyse des risques de transition liés au

changement climatique, veuillez vous reporter à la Section 4.3

« Changement climatique et intégration ESG – Investissements »

du présent Rapport Annuel. Le choix de modèles, méthodologies

et/ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les

montants estimés de juste valeur, ainsi qu’un eﬀet défavorable

significatif sur nos résultats et notre situation financière.

contractuelles et exposition au risque de taux d’intérêt » du

présent Rapport Annuel.

Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges

d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police), le

paiement de nos dividendes et des intérêts de nos dettes, ainsi

que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à

échéance et d’autres obligations. En outre, nos opérations sur

instruments dérivés nécessitent des liquidités, afin de garantir

nos encours en transférant des garanties en espèces et/ou pour

répondre à des appels de marge dans certaines circonstances.

La disponibilité de moyens de financement alternatifs pour

compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux

facteurs comme les conditions de marché, la disponibilité

générale de crédit pour les institutions financières, notre

notation financière et notre capacité d’emprunt, tout comme

du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer

une image négative de nos perspectives financières à court et

long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos

investissements ou si le niveau de notre activité diminue en

raison du ralentissement économique. Bien que la Direction ait

mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut

une surveillance active de la position de liquidité du Groupe,

ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités, des

problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir

un eﬀet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats

et notre situation financière consolidée.

La détermination du montant des provisions et des

dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons

varie en fonction du type d’investissement et repose sur une

évaluation périodique et des estimations des risques connus

et propres à la classe d’actifs concernée. De telles évaluations

et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent

et que de nouvelles informations sont disponibles. Lorsque la

Direction envisage des dépréciations, elle prend en compte

un large éventail de facteurs, y compris ceux décrits dans

la Section 6.6 – Note 1.8.2 « Classification des instruments

financiers » du présent Rapport Annuel, et évalue les causes

d’une baisse de la juste valeur estimée des actifs investis et

les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur

sa meilleure appréciation. Pour certaines classes d’actifs, en

particulier les instruments de dette, l’évaluation de la Direction

repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant

les opérations de l’émetteur de l’instrument et sa capacité future

à générer des revenus. La Direction met régulièrement à jour ses

évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des

provisions et des dépréciations. Nous ne pouvons cependant pas

garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des

dépréciations et des provisions comptabilisées dans nos états

financiers, en particulier en raison des incertitudes relatives aux

répercussions de risques systémiques, tels que ceux aﬀérents

à la crise du COVID-19. Tant la nécessité de procéder à des

dépréciations et/ou des provisions supplémentaires, que la date

de leur comptabilisation, pourraient avoir un eﬀet défavorable

significatif sur nos résultats et notre situation financière.

La dégradation de la notation de notre solidité

financière en tant qu’assureur et réassureur,

ou de nos notations de crédit, pourrait

porter atteinte à notre compétitivité et

à nos relations avec nos créanciers ou

nos cocontractants

Les notations relatives à notre solidité financière en tant

qu’assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement

des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments

importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la

compétitivité des compagnies d’assurance et de réassurance. Les

agences de notation révisent régulièrement leurs notations et

leurs critères et méthodologies de notation. Elles peuvent ainsi

modifier ou retirer leur notation à tout moment, sur le fondement

de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle

et/ou aﬀecter le secteur de l’assurance et de la réassurance en

général. En particulier, plusieurs agences de notation de crédit

ont récemment indiqué que le ralentissement économique

mondial induit par la crise du COVID-19 causait un risque de

dégradation des notations dans le secteur de l’assurance et

de la réassurance. En conséquence, nos notations actuelles

pourraient ne pas être maintenues à l’avenir, et il convient de

ne pas accorder une importance excessive à ces notations, qui

ne sauraient être considérées comme des recommandations

d’achat, de vente ou de conservation des valeurs mobilières

émises par la Société.

RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ

Des conditions défavorables sur les marchés

de capitaux et de crédit pourraient aﬀecter

de manière significative notre capacité

à satisfaire nos besoins en liquidité,

notre accès au capital ou encore augmenter

le coût du capital

Ces dernières années, les marchés de capitaux et de crédit

ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des

perturbations qui, durant un certain temps, ont sévèrement

limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés

et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs, dont

le Groupe AXA. Pour plus d’informations sur les échéances

contractuelles des instruments de dette détenus par le Groupe,

veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 9.5 « Maturités

Une dégradation, ou la possibilité d’une dégradation de

nos notations, pourrait avoir un eﬀet négatif sur le Groupe et

notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité, (ii) diminuer

notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance,

(iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices

d’assurance existantes, (iv) augmenter nos coûts de réassurance,

(v) permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

237

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

la constitution/livraison de garanties, ou la restitution de primes

non acquises à des cédants, conformément à certains accords

de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie,

(vi) avoir un eﬀet négatif sur notre capacité à trouver des moyens

de financement et/ou augmenter le coût de ces financements,

(vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les

cocontractants et/ou (viii) avoir un eﬀet défavorable significatif

sur la confiance du public dans le Groupe. Chacun de ces

développements pourrait avoir une incidence négative sur nos

activités, notre niveau de liquidité, nos résultats, nos bénéfices

ainsi que sur notre situation financière.

Aux termes des accords de réassurance et de rétrocession

auxquels nous sommes parties (notamment les opérations de

transfert de risque vers les marchés de capitaux nous oﬀrant

une protection similaire), d’autres assureurs, réassureurs

et cocontractants sur les marchés de capitaux prennent en

charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous

émettons, bien que nous demeurions responsables de tous les

risques réassurés en tant qu’assureur ou réassureur direct. Bien

que nous évaluions périodiquement la situation financière de

nos réassureurs, rétrocessionnaires et cocontractants sur les

marchés de capitaux afin de minimiser notre exposition aux

pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité,

ceux-ci pourraient devenir insolvables avant que leurs

obligations financières à notre égard ne deviennent exigibles et

nous imposer de récupérer l’activité réassurée ou rétrocédée.

Dans certains cas, le risque de contrepartie est atténué par des

garanties permettant de soutenir les engagements financiers

contractés par des tiers à notre égard. Cependant, la mise en

œuvre d’une telle garantie à notre bénéfice peut être retardée

ou entravée. Cette garantie pourrait également ne pas être

suﬀisante afin de nous prémunir intégralement en cas de défaut

de notre contrepartie. Pour plus d’informations sur la notation de

nos réassureurs, veuillez vous reporter à la Section 5.4 « Risque

de crédit – Contrôle et atténuation du risque – Créances sur les

réassureurs : processus et éléments de notation » du présent

Rapport Annuel.

La situation financière et le comportement

de nos cocontractants pourraient avoir des

répercussions négatives sur le Groupe

Nous sommes exposés au risque que des tiers débiteurs de

sommes d’argent, de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas ou

manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de

faillite, d’insolvabilité, de manque de liquidités, de défaillance

opérationnelle, de fraude ou toute autre raison. Ces débiteurs

incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés

à un organisme public) dont les titres figurent dans nos

portefeuilles d’investissements (notamment des titres adossés

à des crédits hypothécaires ou des actifs, de la dette souveraine

et d’autres types de valeurs mobilières), des emprunteurs dans

le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous

sommes partie, des réassureurs et des cocontractants sur les

marchés de capitaux auxquels nous avons transféré (directement

ou indirectement) nos risques d’assurance, des clients, des

sociétés cédantes, des tiers prestataires de services, nos

partenaires, des cocontractants dans le cadre de négociations

sur le marché ou à des contrats de swap et d’autres contrats

dérivés, et d’autres tiers tels que des intermédiaires et courtiers,

des banques commerciales et d’investissement, des fonds

spéculatifs (hedge funds) et d’autres fonds d’investissement,

des agents de compensation et des places de cotation. Nous

pourrions également être exposés aux risques émanant de

telles contreparties en raison de certaines polices d’assurance

que nous avons émises, y compris de polices couvrant des

administrateurs et dirigeants de sociétés, des cautions ou autres

garants, et d’autres polices similaires. Par ailleurs, nous sommes

confrontés au risque de contrepartie résultant de certaines de

nos polices, qui couvrent l’exposition de nos assurés au risque

de crédit émanant de tiers.

Les conséquences négatives de la crise du COVID-19 sur la

situation financière de nos cocontractants pourraient avoir

un effet défavorable sur notre exposition à ces derniers. En

particulier, des moratoires ont été mis en place par des autorités

gouvernementales dans certains pays, restreignant ainsi la

capacité de créanciers à recouvrer leurs créances, en parallèle

de mesures de soutien gouvernementales (telles que les

programmes de prêts garantis par l’État), de sorte que l’ouverture

de procédures collectives à l’encontre de certains débiteurs

pourrait se trouver retardée. Dans le cas où ces moratoires et

ces mesures de soutien prendraient fin, cela pourrait se traduire

par une augmentation significative des défauts de paiement ou

des restructurations de dettes, qui pourrait par conséquent

aﬀecter défavorablement les cocontractants du Groupe, ainsi

que l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la défaillance d’une

des parties mentionnées ci-avant ou de tout autre cocontractant

n’aurait pas d’eﬀet défavorable significatif sur notre activité, nos

résultats et notre situation financière.

238

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Risques liés à la Société et à ses activités

évaluation précise du passif correspondant, mais des prévisions

du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres,

sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors

connus, de notre examen des profils historiques de règlement,

de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité

et de fréquence des sinistres, de l’expérience actuarielle sur les

événements passés, de la responsabilité juridique et d’autres

facteurs. En particulier, le montant des provisions comptabilisées

déduction faite de la réassurance dépend également de certaines

hypothèses relatives à la disponibilité de la couverture de

réassurance/rétrocession et à l’applicabilité de cette couverture

aux pertes potentielles, y compris, par exemple, en lien avec

notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes de

la police concernée. Une inflation prolongée pourrait augmenter

le coût des sinistres et avoir un impact significatif sur nos réserves

et notre solvabilité. Bien que nous surveillions en permanence

l’adéquation de nos provisions pour sinistres, la constitution

de provisions relève par définition d’un processus incertain

et complexe faisant appel à de nombreuses estimations,

y compris quant aux effets de changements législatifs et

réglementaires, aux interprétations des juridictions, à l’état de

santé des assurés ayant déclaré un sinistre, aux évolutions et

aux nouvelles théories en matière de responsabilité, notamment

s’agissant des risques liés à l’environnement, à la responsabilité

en matière médicale ou du fait des produits, et à l’évolution

de la conjoncture économique (y compris les fluctuations de

l’inflation et les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des

règlements). Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales

n’excéderont pas de manière significative nos provisions pour

sinistres et qu’elles n’auront pas un eﬀet défavorable significatif

sur nos résultats. L’impact de certains de ces facteurs, tels que

l’inflation sociale, en particulier aux États-Unis (augmentation

du nombre de litiges, extension des théories et des fondements

de responsabilité, augmentation des indemnités de dommages

accordées par les jurys et des attentes en matière de règlement

amiable des litiges), ainsi que les réclamations collectives en

responsabilité civile liées à l’exposition à des produits ou des

substances nocifs (comme l’amiante, les opioïdes, le talc, le

glyphosate ou la peinture au plomb), sur l’estimation de nos

provisions pour sinistres et des coûts définitifs de ces sinistres est

diﬀicile à évaluer et pourrait être important. Pendant les périodes

de conjoncture économique défavorable, notre estimation des

provisions pour sinistres peut aussi s’avérer plus difficile en

raison de changements inattendus dans le comportement des

demandeurs et des assurés, comme une augmentation des

déclarations frauduleuses d’expositions et/ou de pertes, une

diminution de l’entretien des biens assurés ou une fréquence

accrue de petits sinistres.

RISQUES LIÉS À L’ASSURANCE

ET LA RÉASSURANCE ET À LA FIXATION

DES PRIX

Des faits allant à l’encontre des hypothèses

et appréciations mises en œuvre pour établir

le niveau de nos provisions, développer

nos produits, fixer le prix de nos produits

et calculer les mesures de valeur utilisées

dans notre secteur d’activités pourraient

avoir des répercussions importantes sur nos

résultats ou nos indicateurs de performance,

ce qui pourrait avoir un eﬀet défavorable

significatif sur le cours de nos titres

La rentabilité de nos activités dépend en grande partie d’une

variété de facteurs, au nombre desquels figurent les tendances

sociales, économiques et démographiques, le comportement

des assurés, les décisions de justice, les changements dans

la législation et la réglementation, l’inflation, les retours

sur investissement et les dépenses de souscription. Nous

formulons des hypothèses quant à ces facteurs pour estimer

notre exposition aux risques, déterminer le prix de nos

produits, établir nos provisions techniques et nos provisions

pour charges sociales, et communiquer nos niveaux de fonds

propres et nos résultats d’activité. Ces hypothèses sont fondées

sur diverses techniques de modélisation (telles que l’utilisation

de scénarios, de modèles prédictifs, stochastiques et/ou

prévisionnels), reposant sur des modèles propriétaires et des

modèles tiers, d’analyse de données et d’analyses connexes.

Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur

diverses hypothèses et incertitudes, et sont soumis aux erreurs

entachant ces modèles, ainsi qu’aux limites inhérentes à toute

analyse statistique (en ce compris la disponibilité, l’utilisation,

l’exactitude et la pertinence des données historiques, internes

et sectorielles) et comprennent de nombreuses hypothèses et

prévisions concernant les conditions du marché (comme les

taux d’intérêt, l’inflation et les taux de change), les exigences en

matière de capital, la fréquence et la gravité des sinistres, ainsi

que le comportement des assurés. Des risques opérationnels,

notamment des erreurs humaines, et des erreurs aﬀectant la

saisie ou les données, peuvent également fausser l’utilisation

de ces modèles. Si ces hypothèses se révélaient inexactes, en

particulier dans le contexte actuel lié à la crise du COVID-19,

si nous utilisions et nous reposions sur des modèles inexacts

ou incomplets, ou si nos produits présentaient des défauts

intrinsèques, cela pourrait engendrer une augmentation de la

tarification des produits d’assurance ou un besoin d’accroître

nos réserves au titre de ces produits, ce qui pourrait avoir

une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation

financière, ou donner lieu à des litiges.

Dans le cadre de notre activité Vie, Épargne, Retraite, nos profits

dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les

demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de

déterminer les tarifs de nos produits et les charges résultant

des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux

provisions techniques. Dans certains cas, les caractéristiques

des produits, telles que les garanties plancher ou les facultés

d’interchanger les fonds sous-jacents dans certains produits

d’épargne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus

importantes qu’anticipées dans les hypothèses initiales. En

Dans le cadre de notre activité Dommages, et conformément à la

pratique du secteur et aux obligations comptables, actuarielles

et réglementaires, nous constituons des provisions pour sinistres

(déclarés ou non déclarés), ainsi que pour les charges liées au

règlement des sinistres. Les provisions ne représentent pas une

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

239

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

particulier, estimer l’impact des garanties plancher incluses

dans certains de nos produits Vie, Épargne, Retraite et mettre en

œuvre le test d’adéquation sur les provisions constituées pour les

polices d’assurance vie (qui englobe la faculté de recouvrement

des DAC, VBI et des actifs diﬀérés de participation aux bénéfices)

impliquent un degré important d’appréciation de la part de

la Direction. Bien que nous utilisions à la fois nos analyses

empiriques et les données du secteur afin de développer des

produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre

des polices d’assurance, notamment les informations utilisées

afin de fixer les tarifs des produits d’assurance et d’établir les

obligations actuarielles connexes, nous ne pouvons pas garantir

que les faits seront conformes à ces estimations et que des

risques systémiques, tels que ceux liés à la crise du COVID-19,

n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos

hypothèses en matière de tarification et de provisions.

de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de

cyberattaques, cyber-défaillances présentant un caractère

systémique, actions militaires, défaillances du réseau électrique

ou des infrastructures majeures (comme des infrastructures

de téléphonie ou d’Internet), ainsi que tout nouveau risque

systémique significatif (comme ceux liés aux changements

climatiques ou à la cyber sécurité), pourraient entraîner une

volatilité importante de, ou avoir des répercussions négatives

sur, nos opérations, nos résultats, notre situation financière,

nos flux de trésorerie ou notre solvabilité, notamment en cas

de sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus

tôt qu’anticipé, de pertes résultant de perturbations de notre

fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants

de respecter leurs engagements, ou encore d’une diminution

de la valeur de notre portefeuille d’investissements. Nous

surveillons avec attention l’évolution de ces risques et nous nous

eﬀorçons de gérer notre exposition à ces risques généralement

au travers d’un processus de sélection de risque individualisé,

de modélisation et de maîtrise des expositions globales et de

l’accumulation des risques, d’achats de réassurance auprès

de tiers, et des opérations de transfert de risque vers les

marchés de capitaux. Nous ne pouvons néanmoins garantir

que nous serons en mesure d’anticiper de manière adéquate

une telle évolution, puisqu’un événement catastrophique

ponctuel, une accumulation de pertes résultant de plusieurs

événements, ou une fréquence inhabituelle de pertes moindres

sur une période donnée peuvent affecter plusieurs zones

géographiques et branches d’activité, et que la fréquence ou la

gravité des événements catastrophiques pourraient excéder nos

estimations. Les principes et règles comptables empêchant les

assureurs et réassureurs de constituer des provisions relatives à

des événements catastrophiques avant leur survenance peuvent

également accroître les eﬀets de ces derniers.

De plus, bien que nos calculs de la valeur des aﬀaires nouvelles

(«ꢀVANꢀ») et de la valeur intrinsèque européenne (European

Embedded Value («ꢀEEVꢀ») soient réalisés en conformité avec

la pratique du marché, des changements dans les prévisions

utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un eﬀet

défavorable significatif sur notre VAN et/ou EEV. Par exemple,

notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt et, en

conséquence, une évolution défavorable des taux sur lesquels

s’appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions

importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres.

La survenance de désastres naturels ou causés

par l’homme, y compris ceux résultant de

l’évolution des conditions météorologiques,

de maladies et du changement climatique,

et les risques systémiques pourrait avoir

des répercussions défavorables sur notre

situation financière, notre rentabilité ainsi

que nos flux de trésorerie

Les événements catastrophiques sont par nature imprévisibles.

Notre exposition aux catastrophes naturelles ou causées

par l’homme dépend de divers facteurs et est souvent plus

prononcée dans certaines zones géographiques, notamment les

agglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent

de nombreux clients, salariés et/ou propriétés et biens assurés.

La survenance d’événements catastrophiques pourrait

également entraîner un accroissement de notre réassurance/

rétrocession pour compte propre et limiter nos possibilités, ou

nous empêcher, d’obtenir des types et des montants adéquats

de réassurance/rétrocession (ou de réaliser des opérations

adéquates de transfert de risques vers les marchés de capitaux)

pour certains risques ou régions. En outre, nous pourrions ne

pas être en mesure d’obtenir une couverture de réassurance/

rétrocession appropriée s’agissant des expositions à certains

risques systémiques, ce qui pourrait conduire à une augmentation

de nos expositions nettes à ces risques ou nous contraindre à

diminuer nos engagements de souscription correspondants.

Malgré nos eﬀorts pour réduire notre exposition aux événements

catastrophiques par la diversification et l’augmentation de notre

réassurance, nous avons déjà subi, et pourrions à nouveau subir,

des pertes importantes liées à ce type de risques, qui pourraient

dépasser notre protection en réassurance et rétrocession (ou

notre protection par le biais d’opérations de transfert de risque

vers les marchés de capitaux), ou une telle protection pourrait

se révéler insuﬀisante pour nous couvrir en cas de pertes ou

de réassurance exigible et non recouvrable. Nous pouvons

notamment conclure des opérations de transfert de risque

vers les marchés de capitaux qui nous oﬀrent une protection

en réassurance reposant sur un indice fondé sur les pertes du

secteur, et non sur les pertes réelles que nous subissons. Dans

une telle situation, nos pertes résiduelles pourraient ne pas être

couvertes, dans la mesure où celles-ci ne sont pas pleinement

corrélées à la part couverte des pertes du secteur concerné.

L’activité d’AXA XL, notre division commerciale en matière

d’assurance et de réassurance Dommages et de risque spécial, est

présente en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Europe,

sur le marché du Lloyd’s et dans la région Asie-Pacifique, régions

qui sont significativement exposées aux désastres naturels ou

causés par l’homme. Bien que nous cherchions à maîtriser

l’exposition d’AXA XL par le biais d’opérations de souscriptions

et/ou de couvertures de réassurance/rétrocession, il ne peut être

garanti que la survenance d’événements catastrophiques n’aura

pas de répercussion défavorable significative sur nos opérations,

nos résultats, notre situation financière, nos flux de trésorerie ou

encore sur notre solvabilité ainsi que sur ceux d’AXA XL.

Des événements catastrophiques, qu’ils soient naturels

ou causés par l’homme, tels que des ouragans, tornades,

tempêtes, orages de grêle, tremblements de terre, éruptions

volcaniques, gelées, inondations, explosions, incendies,

épidémies et maladies infectieuses (comme la pandémie de

COVID-19), attaques terroristes, attaques provenant de logiciels

240

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Le changement climatique est susceptible d’aﬀecter de manière

significative l’économie mondiale et les secteurs de l’assurance et

de la réassurance. Les risques physiques et les conséquences du

changement climatique pourraient impacter significativement

nos activités, y compris concernant la perception du risque,

la fixation du prix, la modélisation des hypothèses, le besoin

de nouveaux produits d’assurance, le montant et le quantum

des sinistres, et la valeur de nos investissements. Les risques

découlant des changements structurels intersectoriels relatifs

à la transition vers une économie à faible émission de carbone,

y compris les changements de la politique climatique, de

la réglementation, des technologies ou de l’état du marché,

pourraient avoir un impact sur nos produits d’assurance, sur la

souscription et sur la valeur de nos investissements. Enfin, les

risques de responsabilité découlant des risques physiques et de

transition en lien avec le changement climatique augmentent

et pourraient entraîner une hausse des sinistres et des coûts

juridiques et avoir un impact négatif significatif sur nos activités,

notre situation financière et notre réputation.

COVID-19 pourrait continuer d’aﬀecter défavorablement et de

manière significative nos activités, notre situation financière, nos

résultats et nos flux de trésorerie. Pour obtenir des informations

quantitatives concernant l’impact financier de la crise du

COVID-19 et ses conséquences sur les résultats du Groupe au

cours de l’exercice 2021, veuillez vous reporter à la Section 2.3

« Rapport d’activité – Indicateurs d’activité et de résultats » et à la

Section 2.3 « Rapport d’activité – Commentaires sur les résultats

du Groupe » du présent Rapport Annuel.

Le caractère cyclique des activités d’assurance

et de réassurance de Dommages pourrait avoir

une incidence sur nos résultats

Par le passé, les assureurs et réassureurs de Dommages ont

connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de

situations instables et parfois imprévisibles, échappant souvent

à leur contrôle direct, comme par exemple la concurrence accrue

entre assureurs et réassureurs, la survenance de sinistres à une

fréquence ou de gravité inhabituelle, les niveaux de capacité

de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la

conjoncture économique générale, les risques systémiques

(tels que ceux liés à la crise du COVID-19 et aux mesures

gouvernementales associées), et d’autres facteurs, comme le

développement du marché des titres ILS (Insurance-Linked

Securities) et d’autres alternatives aux produits traditionnels

d’assurance et de réassurance de Dommages. Des changements

dans les attentes des clients en matière de niveau de primes, la

fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages, dont

les pertes subies par nos assureurs et réassureurs cédants, le

durcissement du marché de la réassurance, ainsi que d’autres

facteurs affectant l’activité d’assurance et de réassurance de

Dommages pourraient avoir un eﬀet négatif sur nos résultats et

notre situation financière.

Au cours des dernières années, les changements de conditions

météorologiques et climatiques, résultant notamment du

changement climatique, ont accentué l’imprévisibilité, la

fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et ont

contribué à accroître l’incertitude concernant les tendances et

expositions futures.

La crise actuelle liée au COVID-19 illustre le risque systémique

significatif que présente les pandémies et les autres risques

systémiques, ainsi que les mesures gouvernementales mises

en œuvre pour faire face à la crise en résultant. En outre, les

initiatives législatives et réglementaires mises en œuvre ainsi

que les décisions judiciaires rendues à la suite de catastrophes

naturelles majeures pourraient avoir un impact négatif sur nos

résultats, notre situation financière, notre trésorerie ou encore

notre solvabilité, en particulier lorsqu’elles visent à étendre le

champ d’application de la couverture des sinistres liés à une

catastrophe au-delà de ce qui est prévu par les termes des

polices d’assurance, notamment par recours à une interprétation

large de ces termes, favorable aux intérêts des assurés, ou encore

par une extension rétroactive de la couverture d’assurance.

Nos programmes de gestion des risques

pourraient ne pas suﬀire à nous protéger

contre l’ensemble de notre exposition

ou des pertes que nous nous eﬀorçons

d’atténuer et nous pourrions demeurer

exposés à des risques non identifiés, non

anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner

des pertes significatives

Nous avons recours à diverses stratégies de gestion des risques,

dont la réassurance pour compte propre et le recours aux

marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes,

ou cat bonds), afin d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs. La

défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques ou

notre incapacité à revoir ou adapter nos stratégies de gestion des

risques pourraient entraîner des pertes importantes et avoir une

incidence défavorable significative sur notre situation financière,

nos résultats et nos flux de trésorerie.

AXA continue de suivre avec attention l’exposition du Groupe

à la crise du COVID-19 (y compris ses diﬀérents variants) et aux

diverses conséquences de cette dernière, portant notamment

sur (i) l’étendue de l’impact sur les litiges relatifs aux sinistres et

sur les couvertures d’assurance (en particulier dans les branches

d’activité Dommages) ; (ii) les répercussions d’éventuelles

nouvelles mesures de confinement localisées ou plus

généralisées, de limitations des déplacements et de restrictions

économiques sur les opérations et les activités du Groupe ; (iii) les

évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles

visant à élargir le champ d’application des polices d’assurance

au-delà des termes, exclusions et autres conditions qu’elles

prévoient ; (iv) la volatilité des marchés financiers, l’évolution

des prix des actifs et de la situation financière globale (y compris

les taux d’intérêt et les écarts de taux (corporate spread)), et leurs

conséquences sur notre portefeuille d’investissements ; ainsi

que (v) la conjoncture macroéconomique et la circulation des

personnes, des biens et des services. En fonction de la durée

et de l’étendue de la pandémie de COVID-19 et de l’eﬀicacité

des mesures de prévention mises en œuvre par les autorités

gouvernementales, notamment concernant le calendrier

et l’efficacité des programmes de vaccination, la crise du

S’agissant de la réassurance, la crise actuelle du COVID-19 illustre

l’incertitude concernant la disponibilité de la couverture de

réassurance/rétrocession pour les pertes liées à des risques

systémiques significatifs. Par exemple, la couverture des pertes

liées à la crise du COVID-19 (telles que les pertes d’exploitation)

pourrait être plus difficile à obtenir, car nos réassureurs

pourraient contester l’applicabilité de la couverture à ces

pertes ou chercher à limiter notre capacité à agréger ces pertes

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

241

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

conformément aux termes des polices, ce qui pourrait avoir un

impact négatif sur le montant recouvrable de réassurance dont

nous disposons pour ces pertes. En outre, nous pourrions ne pas

être en mesure de renouveler nos accords de réassurance en des

termes similaires à ceux applicables avant le début de la crise du

COVID-19, ou d’obtenir de nouvelles couvertures de réassurance

appropriées pour certaines expositions dans le cadre de nos

polices, y compris les expositions liées à la crise du COVID-19.

L’incapacité à trouver et obtenir des nouvelles couvertures de

réassurance pourrait entraîner des pertes significatives.

RISQUES OPÉRATIONNELS

Des processus, contrôles ou systèmes

inadéquats ou défaillants, des facteurs

humains ou des événements extérieurs

peuvent nuire à notre rentabilité, à

notre réputation ou à notre eﬀicacité

opérationnelle

Le risque opérationnel est inhérent à notre activité et peut se

manifester de diverses manières, notamment par l’interruption

des activités, la mauvaise performance ou la défaillance des

fournisseurs (y compris dans le cadre d’importants accords

d’externalisation), les dysfonctionnements ou les pannes de

systèmes, l’obsolescence des logiciels et/ou du matériel, les virus

informatiques, les attaques provenant de logiciels de rançons

(ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques

et/ou autres accès non autorisés à nos sites web et/ou systèmes,

le détournement d’informations sensibles, la corruption de

données ou la perturbation des opérations, les violations de la

réglementation, les erreurs humaines, les produits défectueux, la

fraude externe, les catastrophes naturelles ou d’origine humaine

et les attaques terroristes. Nous sommes également exposés à

des risques découlant d’éventuelles défaillances ou du non-

respect des politiques du Groupe et des entités concernant

des questions telles que les contrôles et procédures internes et

les règles d’informations financières, ainsi que de la mauvaise

conduite ou de la négligence et de la fraude des salariés. Bien

que nous prenions des mesures pour gérer ce risque, le risque

opérationnel fait partie de l’environnement commercial dans

lequel nous opérons et nous pouvons subir des pertes de temps

à autre en raison de ce type de risques, ainsi que des pertes de

liquidités, des perturbations de nos activités, la détérioration

de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions

réglementaires ou des atteintes à notre réputation. Le risque de

défaillance opérationnelle ou de résiliation des accords conclus

avec l’un des agents de compensation, bourses, chambres de

compensation ou autres intermédiaires financiers que nous

utilisons pour faciliter nos opérations sur titres pourrait avoir

des eﬀets négatifs similaires.

En outre, nous utilisons des instruments dérivés, parmi

lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity

futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures), des

swaps de taux d’intérêt, des options sur swaps (swaptions) et

des options sur actions (equity options), pour couvrir certains

risques liés aux garanties oﬀertes à nos clients ou provenant

de nos actifs. En particulier, afin de nous protéger contre un

important élargissement des spreads de crédit, nous utilisons

des swaptions crédit afin de nous couvrir notamment contre une

forte détérioration de la qualité de crédit de notre portefeuille

d’investissements.

Dans certains cas, cependant, il est possible que nous ne soyons

pas en mesure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos

risques de manière eﬀicace, conformément à notre intention

ou nos attentes, ou que nous choisissions de ne pas couvrir

certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une

taille trop réduite des marchés de dérivés concernés, de coûts

de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché

défavorables ou d’autres facteurs), de la nature même du risque

qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture

eﬀicace ou encore pour d’autres raisons. Ceci pourrait entraîner

des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité

imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions. Une

défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture

pourrait également nous exposer à des risques non couverts et

entraîner des pertes liées à des positions non garanties.

En outre, le fonctionnement de notre programme de couverture

est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses

estimations et appréciations de la part de la Direction, portant,

entre autres, le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que

sur la corrélation entre divers mouvements sur les marchés

boursiers. Ces modèles ou leurs estimations et hypothèses

sous-jacentes pourraient s’avérer inadéquats dans certains

environnements de marché, en particulier lorsque les marchés

financiers connaissent une forte volatilité, par exemple à la

suite de chocs sans précédent comme la crise du COVID-19 et

les mesures gouvernementales associées, telles que les mesures

de confinement mises en œuvre dans différents pays. Notre

programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et

nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront

pas significativement éloignés de nos hypothèses, ce qui pourrait

avoir des répercussions importantes sur nos résultats et notre

situation financière.

Notre activité est fortement dépendante du bon fonctionnement

de notre technologie de l’information, télécommunications,

données électroniques et autres systèmes opérationnels.

Nous nous appuyons sur ces systèmes pour exercer les

fonctions commerciales nécessaires, notamment fournir des

devis d’assurance, traiter les demandes et les réclamations,

fournir des informations et un soutien aux clients et aux

distributeurs, administrer des produits complexes, effectuer

des analyses actuarielles et tenir des registres financiers. Nous

utilisons également des systèmes informatiques pour stocker,

récupérer, évaluer et utiliser des quantités importantes de

données sensibles sur les clients, les salariés et les données

et informations de l’entreprise, y compris les informations

exclusives et confidentielles. Certains de ces systèmes, à leur tour,

s’appuient sur des systèmes tiers. Les défaillances, les pannes ou

cyberattaques portant sur les systèmes pourraient compromettre

notre capacité d’exercer les fonctions commerciales nécessaires

en temps utile, ce qui pourrait nuire à notre capacité de conduire

242

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

des aﬀaires avec nos clients et partenaires commerciaux. En

cas de d’interruption, nos systèmes peuvent être inaccessibles,

et nos salariés peuvent être dans l’incapacité d’exercer leurs

fonctions, sur une période de temps prolongée.

atteintes à leur sécurité. Certaines de ces atteintes ont été

notifiées aux régulateurs compétents ainsi qu’à nos clients, le

cas échéant, mais n’ont eu aucune conséquence significative

pour le Groupe. Comme d’autres sociétés ou institutions

financières mondiales, le Groupe a occasionnellement fait

l’objet de menaces visant l’intégrité de ses données, systèmes

et technologies, notamment via des procédés d’hameçonnage

(phishing), des accès non autorisés, des attaques de programmes

malveillants (malware) ou des logiciels de rançons (ransomware),

des failles et perturbations dans ses systèmes. Notre exposition

à ces menaces s’est intensifiée du fait de notre dépendance

accrue aux infrastructures digitales, y compris du fait de la mise

en place généralisée de dispositifs de travail à distance dans

l’ensemble du Groupe dans le contexte de la crise du COVID-19.

Par exemple, la stratégie de Smart Working, qui combine travail

à distance et présence au bureau a été adoptée en 2021 au

sein de toutes les entités du Groupe, représentant plus de

70 % des collaborateurs du Groupe, et devrait être étendue à

l’ensemble des entités du Groupe d’ici 2023. La Direction a mis

en place des contrôles internes et des procédures conçues pour

protéger les données des clients, ainsi que les actifs du Groupe,

contre le piratage ou d’autres types d’intrusions non autorisées

dans ses systèmes, technologies et réseaux informatiques du

Groupe. Cependant, il n’existe aucune garantie absolue que

ces contrôles et procédures seront suffisants, correctement

mis en œuvre ou eﬀicaces et permettront d’empêcher toutes

les tentatives d’intrusions dans les systèmes, technologies et

réseaux du Groupe. De telles intrusions pourraient perturber

nos activités, causer des pertes financières, des accès non

autorisés ou des altérations ou pertes de données à caractère

personnel sensibles et/ou d’informations confidentielles. Ces

intrusions et violations de l’intégrité des données qui sont

intervenues, ainsi que les tentatives qui pourraient intervenir

à l’avenir, pourraient également nous exposer à des mesures,

investigations ou sanctions réglementaires. En outre, en raison

de notre dépendance à l’égard de certaines infrastructures et

de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers, des places

boursières, des chambres de compensation, des institutions

financières et d’autres tiers, nous pourrions également subir les

répercussions négatives d’une cyberattaque ou de tout autre

incident de sécurité frappant ces tiers.

Les risques systémiques pourraient accroître et influencer

de façon inédite les risques opérationnels susmentionnés.

Par exemple, la crise du COVID-19, y compris les mesures

gouvernementales associées, a augmenté la probabilité et

l’ampleur des risques opérationnels susmentionnés en lien

avec les problèmes de santé des salariés, les plans de continuité

d’activité en cas de retards ou de défaillances des services

externes et les mesures aﬀectant les pratiques de travail (comme

l’extension des dispositifs ou des exigences en matière de travail

à distance). La possibilité que les modes de travail à distance

deviennent permanents, ainsi que les départs importants de nos

salariés et, plus généralement, les taux de rotation du personnel

plus élevés, pourraient entraîner des diﬀicultés à obtenir et à

retenir les talents. L’absence de mise en œuvre d’une gestion

appropriée de ces risques opérationnels accrus pourrait nuire à

la marque et à la réputation du Groupe ainsi qu’à ses résultats.

Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection,

au traitement et au transfert des données personnelles (y

compris les données relatives aux clients et aux salariés), voir

le paragraphe ci-dessous « L’évolution et la complexité de la

réglementation concernant la protection et le transfert des

données à l’échelle mondiale pourrait accroître nos coûts et

avoir des répercussions négatives sur notre activité ».

Des cyberattaques ou d’autres atteintes

à la sécurité de nos données, systèmes

ou technologies, ou ceux de nos fournisseurs

tiers, pourraient perturber nos activités, nuire

à notre réputation ou entraîner des pertes

financières importantes et nous exposer à

de potentielles sanctions réglementaires

Des attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware)

ou d’autres formes disruptives de cyberattaques ont récemment

visé de grandes institutions financières et d’autres sociétés,

et sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Cela

démontre l’importance de ces risques, ainsi que les dommages

opérationnels, financiers et réputationnels, qu’ils peuvent causer.

Ainsi, ces dernières années, au vu de la dépendance croissante

du secteur financier à l’égard des technologies de l’information

et de la communication, les autorités de surveillance ont été

amenées à prêter une attention accrue aux risques de violation

de la sécurité informatique. Pour plus d’informations sur ces

cadres réglementaires, veuillez vous reporter au paragraphe

« Technologies de l’information et de la communication (TIC) »

de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire

et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires

significatifs » du présent Rapport Annuel.

Des cyberattaques et autres interruptions ou perturbations

pouvant aﬀecter la transmission des données, nos systèmes

et nos technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers (y

compris ceux jugés essentiels à nos principales activités), ou

une incapacité à maintenir la disponibilité, l’intégrité ou la

confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes

ou technologies, ou transmises via ces réseaux, sont susceptibles

d’entraîner des pertes financières, une dégradation de notre

liquidité, des perturbations de nos activités, une détérioration

de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions

réglementaires ou des atteintes à notre réputation, ce qui

pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos

résultats ou notre situation financière.

En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures

de sécurité, les données, les systèmes et technologies du

Groupe, ainsi que les services (y compris les services mobiles

et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons,

ont et pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques

ou électroniques non autorisées, d’attaques provenant de

logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives

de cyberattaques, de manipulations frauduleuses ou d’autres

Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection des

données personnelles, veuillez vous reporter au paragraphe

ci-dessous « L’évolution et la complexité de la réglementation

concernant la protection et le transfert des données à l’échelle

mondiale pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions

négatives sur notre activité ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

243

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Des défaillances dans la gestion et la mise

en œuvre de nos initiatives stratégiques

pourraient avoir une incidence négative

significative sur nos résultats, le cours

de l’action AXA et notre compétitivité

Nous pourrions procéder à des acquisitions,

des créations de co-entreprises (joint-

ventures) et d’autres transactions pour

étendre, compléter ou réorganiser

nos activités, ce qui pourrait aﬀecter

défavorablement nos activités, notre

profitabilité future et notre croissance

Le 1^erdécembre 2020, nous avons annoncé notre plan stratégique

« Driving Progress 2023 », qui est susceptible d’avoir un impact

significatif sur les activités du Groupe, sa compétitivité et ses

résultats. Ce plan stratégique est mis en œuvre à travers un

certain nombre d’initiatives majeures, notamment concernant

la Santé et la Prévoyance, ainsi que l’ensemble de nos activités

d’assurance Dommages, ces initiatives étant décrites de façon

plus détaillée sous la rubrique « Orientations stratégiques » aux

pages 6 et 7 et dans la Section 2.6 « Perspectives » du présent

Rapport Annuel. Toutes ces actions ont été conçues pour assurer

une croissance soutenue de nos résultats, tirés par toutes nos

zones géographiques, et par une progression du dividende,

portée par une génération accrue de trésorerie, un bilan solide

et une gestion rigoureuse du capital. En outre, comme annoncé

dans notre plan stratégique « Driving Progress 2023 », nous avons

l’intention de réduire de 20 %, d’ici 2025, l’empreinte carbone

des actifs du Fonds Général d’AXA (c’est-à-dire les obligations

d’entreprises, les actions cotées et les actifs immobiliers). Ce

nouvel objectif non financier complète l’engagement du Groupe

de contenir le « potentiel de réchauﬀement climatique » de son

portefeuille d’investissements à moins de 1,5°C d’ici 2050 et son

objectif d’atteindre 26 milliards d’euros d’investissements verts

d’ici 2023. Pour plus d’informations relatives au plan stratégique

« Driving Progress 2023 » et la stratégie de développement

durable d’AXA, veuillez vous reporter à la Section 4.1 « Stratégie

de développement durable d’AXA » du présent Rapport Annuel.

Il n’existe, toutefois, aucune garantie de succès pour une ou

plusieurs de nos initiatives stratégiques, ni de certitude que les

mesures prises pour les mettre en œuvre ne causeront pas de

perturbations importantes de nos activités et ne déstabiliseront

pas la Direction, les salariés, notre marque et notre réputation,

en particulier tant qu’il subsistera des incertitudes importantes

et des risques inconnus liés à l’évolution de la crise du COVID-19.

Les opérations de croissance externe comportent des risques

susceptibles d’affecter défavorablement nos résultats,

notamment en raison d’un détournement de la Direction de la

conduite des activités résultant de l’important investissement en

temps qu’impliquent la réalisation de ces opérations et les eﬀorts

d’intégration y aﬀérents. Ces opérations pourraient également

entraîner de nouvelles émissions de dette ou d’actions, des

accords de financement, et un accroissement de nos dépenses,

des passifs ou risques éventuels ou imprévus, des dépréciations

et des amortissements sur les écarts d’acquisition (goodwill) et

autres immobilisations incorporelles, ainsi qu’une incapacité à

atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations

par un processus de due diligence et des clauses indemnitaires ;

tous ces éléments pouvant avoir un eﬀet négatif significatif sur

notre activité, notre situation financière, nos résultats et nos

perspectives de croissance.

Par ailleurs, nous pouvons être ponctuellement exposés à

certains risques liés à l’intégration de sociétés nouvellement

acquises. Ces risques sont liés aux diﬀicultés ou aux délais dans

l’intégration de ces sociétés, de leurs services informatiques,

activités, salariés et domaines d’expertise de façon eﬀiciente et

eﬀicace, ce qui pourrait conduire à la perte de certains salariés

clés et/ou de clients des sociétés acquises, et une dépendance à

l’égard de certains cocontractants dans le cadre de prestations de

services au cours d’une période de transition, qui pourrait s’avérer

prolongée, ce qui pourrait induire des dépenses supplémentaires

et retarder l’intégration ou la réalisation de l’avantage escompté

de l’opération. De surcroît, rien ne garantit que le cocontractant

fournira ces services d’une manière satisfaisante pour nous. En

conséquence, il est possible que nous ne soyons ni en mesure

d’intégrer eﬀicacement les sociétés acquises, ni de réaliser en

totalité, dans les délais prévisionnels les objectifs stratégiques,

les synergies anticipées, les réductions de coûts attendues,

l’impact sur les exigences de fonds propres réglementaires (y

compris les contributions au ratio de Solvabilité II du Groupe,

le cas échéant), l’innovation, l’efficacité opérationnelle et le

développement commercial attendus de ces acquisitions ; ou

nous pourrions également avoir à consacrer du temps et des

ressources additionnels à l’intégration, chacun de ces éléments

pouvant aﬀecter défavorablement nos activités, notre situation

financière, nos résultats et notre croissance. Si une société

que nous avons acquise devait faire face à des circonstances

défavorables, il pourrait être nécessaire d’envisager un

changement de la stratégie la concernant ou, plus généralement,

de notre stratégie globale. En outre, nous pourrions faire l’objet

de litiges ou recourir à des procédures judiciaires en lien avec

des acquisitions, ce qui pourrait avoir un eﬀet négatif sur nos

résultats.

Le plan stratégique « Driving Progress 2023 » repose sur un certain

nombre d’hypothèses, couvrant entre autres l’environnement

macroéconomique et l’évolution des activités du Groupe.

Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de

modélisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs

(par exemple, les taux d’intérêt, l’inflation, les exigences de

fonds propres, les charges liées au règlement des sinistres, le

produit intérieur brut). Par conséquent, les objectifs financiers

que nous entendons atteindre dans le cadre de notre plan

stratégique 2020-2023 pourraient être défavorablement aﬀectés

par toute situation allant à l’encontre de ces hypothèses. Tout

défaut d’atteinte de ces objectifs financiers pourrait avoir un

impact significatif sur nos résultats, le prix de l’action et notre

compétitivité.

Nous avons procédé et pourrions procéder

à des

désinvestissements, à des réorganisations d’activités existantes

et à des réorganisations internes, qui pourraient avoir des eﬀets

défavorables sur nos activités, notre situation financière ou

nos résultats. Par exemple, dans le cadre de la Transformation

244

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Interne en Réassureur, AXA SA a sollicité auprès de l’ACPR

l’octroi d’un agrément de réassurance. Dès l’octroi de cet

agrément, AXA deviendrait une société de réassurance soumise

à la réglementation applicable aux sociétés et activités de

réassurance, et conclurait des traités de réassurance en quote-

part de 25 % avec certaines sociétés européennes d’assurance

dommages d’AXA, renouvelables annuellement. Dans le cadre

de la Transformation Interne en Réassureur, AXA Global Re,

l’entité de réassurance interne au Groupe, serait fusionnée avec

et dans AXA SA, avec AXA SA en qualité d’entité survivante. Par

conséquent, l’activité de réassurance exercée par AXA Global Re

serait exercée par AXA SA, et AXA SA deviendraient la principale

entité opérationnelle de réassurance interne au Groupe. Pour

plus d’informations, veuillez vous reporter à la Section 2.1

« Événements significatifs » du présent Rapport Annuel. De

tels désinvestissements et réorganisations, qui pourraient

prendre la forme de ventes d’actions ou d’actifs ou de fusions,

ainsi que d’opérations de réassurance, pourraient ne pas être

menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés, en raison

de l’impossibilité d’obtenir des autorisations, notamment

réglementaires, ou pour d’autres raisons. Nous pourrions ne pas

réaliser le profit et/ou l’eﬀet positif attendu(s) sur notre profil

de risque, notre capital de solvabilité requis (Solvency Capital

Requirement – « SCR ») et notre ratio de Solvabilité II, ou les

exigences locales en matière de solvabilité et d’adéquation des

fonds propres, à la suite de l’une quelconque de ces opérations,

ou subir une perte du fait de ces opérations. Les cessions de

participations que nous détenons peuvent aussi être exposées

à une certaine volatilité ainsi qu’à d’autres risques de marché, ce

qui pourrait aﬀecter la valeur comptable de notre participation

résiduelle dans ces sociétés, y compris les écarts d’acquisition

(goodwill) associés, et aﬀecter défavorablement nos résultats.

Tous ces facteurs pourraient être exacerbés par les incertitudes

liées à la crise du COVID-19, notamment concernant le calendrier

de toute autorisation requise en matière réglementaire ou d’un

autre type. Pour une description des eﬀets des opérations de

désinvestissement, d’acquisition et d’autres transactions sur

les écarts d’acquisition (goodwill), veuillez vous reporter à la

Section 6.6 – Note 5 « Écarts d’acquisition » du présent Rapport

Annuel. Il peut également arriver que nous envisagions des

acquisitions ou des investissements dans d’autres sociétés,

y compris au moyen de co-entreprises (joint-ventures). De

tels acquisitions ou investissements peuvent être soumis à

l’autorisation des autorités réglementaires compétentes dans

certains pays, y compris en raison de réglementations ou

dispositifs de contrôle des investissements étrangers, ce qui

pourrait conduire au transfert de certains actifs ou branches

d’activités et/ou à des engagements ou des restrictions aﬀectant

l’exercice de nos activités.

Nos activités ont pour cadre des

environnements marqués par une forte

concurrence et des tendances évolutives qui

pourraient avoir des répercussions négatives

sur nos résultats et notre situation financière

Nous comptons parmi nos concurrents des fonds

d’investissement, des sociétés de gestion d’actifs, des sociétés de

private equity, des fonds spéculatifs (hedge funds), des banques

commerciales et d’investissement et d’autres compagnies

d’assurance ou de réassurance, qui sont soumis pour la plupart

à des réglementations diﬀérentes des nôtres et proposent des

produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que

la nôtre.

De plus, le secteur de l’assurance et de la réassurance est

confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence

de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie

financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance

(assurtech), qui sont généralement soumises à des exigences

réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences

de fonds propres moins strictes), et peuvent bénéficier de

synergies de données ou d’innovations technologiques. En

outre, le développement de réseaux de distribution alternatifs

pour certains types de produits financiers, d’assurance ou de

réassurance, notamment via Internet, pourrait venir renforcer

la concurrence et la pression sur les marges pour certains

types de produits. La consolidation en cours du secteur de

l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression

concurrentielle.

Ces pressions concurrentielles pourraient engendrer une

pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits

et services, notamment à mesure que nos concurrents cherchent

à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre

capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité.

Si nous ne parvenons pas à faire face aux

diverses évolutions technologiques, notre

activité et notre rentabilité pourraient s’en

trouver aﬀectées

Un de nos défis constants est de nous adapter de manière eﬀicace

à un environnement technologique en mutation permanente. Si

nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur

notre activité, comme par exemple les voitures autonomes, les

drones, les objets connectés, l’intelligence artificielle, les robot-

advisors, notre capacité à exercer notre activité avec succès

pourrait être compromise. Les technologies qui facilitent le

covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber

la demande de nos clients actuels pour nos produits, soulever

des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur

la fréquence ou la gravité des dommages. Ces changements

pourraient également aﬀecter notre capacité à fixer les prix de

nos produits de manière précise et avoir un eﬀet défavorable

significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité.

Nous pourrions également être exposés à des responsabilités et

à des risques qui n’étaient pas connus ou évalués correctement

à l’époque de l’opération et/ou à des problématiques liées au

capital, à la réglementation, à la conformité, à la fiscalité ou à la

comptabilité qui surviendraient à la clôture des transactions, et

qui pourraient ne pas être couverts, ou dépasser le montant des

indemnités qui nous ont été fournies par les vendeurs ou que

nous avons fournies aux acquéreurs, et qui pourraient aﬀecter

défavorablement notre activité ainsi que nos résultats.

Par exemple, l’avènement des voitures autonomes, des objets

connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer

de façon déterminante les modalités de commercialisation,

de tarification et de souscription de l’assurance automobile,

l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle.

Par ailleurs, le marché de l’assurance contre les « cyber risques »,

y compris les attaques provenant de logiciels de rançons

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

245

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

(ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques,

ou autres menaces émergentes similaires, évolue rapidement.

Si nous ne parvenons pas à proposer des produits innovants par

rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants

sur le marché, ou à fixer le prix de ces produits de manière

adéquate et compétitive, nous pourrions subir un désavantage

concurrentiel.

Ces accords nous exposent aux risques opérationnels et

réglementaires encourus par ces tiers, notamment dus aux

fautes et négligences commises par des salariés, à la fraude, à

la défaillance des contrôles internes, aux erreurs contractuelles, à

des perturbations dans les accords de distribution, aux attaques

provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres

formes disruptives de cyberattaques, aux défaillances dans le

traitement des polices ou la gestion des sinistres, ainsi qu’au non-

respect de lois et réglementations applicables, chacun de ces

facteurs pouvant être davantage susceptible de se concrétiser

dans le contexte de la crise du COVID-19.

De plus, l’augmentation rapide de la nature, du volume et de la

disponibilité des données ces dernières années, qu’elle résulte

ou non de clients connectés, du big data, de la blockchain, du

cloud computing, de l’accessibilité accrue à l’Internet mobile,

de la personnalisation des données génétiques, de l’asymétrie

d’information en matière de tests génétiques, de l’intelligence

artificielle ou autres, pourrait avoir des répercussions négatives

non anticipées sur notre activité, par exemple en transformant

les pratiques de vente, de tarification des contrats d’assurance

et de gestion des sinistres, en permettant aux clients et aux

concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance

selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour, ou

potentiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa

moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas

ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque

individuels, en raison de la réglementation applicable ou d’autres

raisons. Bien que les transformations du secteur de l’assurance

induites par les changements en matière de données soient à

un stade précoce et diﬀiciles à prédire, elles pourraient avoir des

répercussions négatives sur notre activité future, notamment en

raison des dépenses et eﬀorts nécessaires afin de permettre à

nos collaborateurs, aux systèmes et procédures de s’adapter et

de gérer eﬀicacement ces transformations.

En outre, une partie de notre activité d’assurance et de

réassurance par des tiers agissant dans le cadre d’accords

contractuels, qui les autorisent généralement à nous engager

lors de la souscription ou du renouvellement de polices, dans

les conditions prévues par nos accords et sous réserve de

diverses obligations et restrictions contractuelles. Si ces tiers

ne respectent pas les termes de nos accords ou de nos normes

en matière de souscription et de tolérance du risque, modifient

les termes substantiels des polices sans notre approbation ou

violent leurs obligations contractuelles à notre égard, nous

pourrions faire l’objet d’amendes, de pénalités, d’injonctions ou

de restrictions similaires pour violation des exigences en matière

de sous-traitance et d’agrément, et notre responsabilité pourrait

être engagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers

manquant à leurs obligations. De plus, notre exposition à ces

risques pourrait se trouver accrue, notamment en raison de

mesures législatives ou décisions judiciaires liées à la crise du

COVID-19, en particulier celles qui imposent une interprétation

des termes des polices dans un sens favorable aux intérêts

des assurés, et pourraient s’appliquer aux polices qui ont été

souscrites en notre nom par certains de ces tiers.

Par ailleurs, si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser, de

mettre à jour ou de remplacer de manière eﬀicace nos systèmes

technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou

lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies

émergentes, ou si nous ne parvenons ni à développer le talent

et les compétences de notre personnel afin d’être à la hauteur

des nouveaux défis technologiques, ni à attirer et intégrer de

nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos

objectifs commerciaux, notre activité, nos perspectives, notre

position concurrentielle ou encore notre situation financière

pourraient être impactées de manière négative.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité de réassurance, et à

l’instar d’autres réassureurs, nous n’évaluons pas séparément

chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités

de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les

décisions de couverture initialement prises par les sociétés

cédantes. Dans l’hypothèse où ces sociétés cédantes n’auraient

pas évalué les risques assurés de manière adéquate, les primes

cédées pourraient se révéler insuﬀisantes pour couvrir les risques

que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir, ce

qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats

et notre situation financière.

Nous exerçons nos activités au moyen

d’accords avec des tiers, notamment

Nous exerçons certaines de nos activités par l’intermédiaire

de co-entreprises (joint-ventures) ou d’accords de partenariat

conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces accords

nous exposent notamment au risque que l’un de nos partenaires

ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et

réglementations applicables.

des délégations de pouvoirs en matière

de souscription et de gestion des sinistres,

ce qui nous expose à des risques opérationnels

et réglementaires et pourrait avoir un

eﬀet négatif significatif sur notre activité,

nos résultats et notre situation financière

Nous ne pouvons pas garantir que nos accords contractuels avec

des tiers ne nous exposeront pas à des risques opérationnels,

financiers et de réputation, qui pourraient avoir un effet

défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre

situation financière. Nous pourrions également n’être que

partiellement indemnisés des manquements contractuels de

ces tiers.

Nous avons conclu des accords avec des prestataires de

services tiers afin d’externaliser une grande variété de services

nécessaires à l’exercice opérationnel quotidien de nos activités

d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs (notamment la

gestion des polices, les services liés aux sinistres et à l’évaluation

des titres et d’autres services) et de distribution de nos produits.

246

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à

augmenter de manière significative les exigences réglementaires

en matière de fonds propres. En particulier, l’ACPR, l’autorité

française de supervision du secteur de l’assurance pourrait

imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la

détermination de notre capital de solvabilité requis, ou modifier

sa position quant à nos méthodologies et/ou la méthode

d’intégration de certaines de nos entités, ce qui pourrait avoir

des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II.

Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio

de Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 5.2.3 « Le

Si le Groupe ou ses entités d’assurance et

de réassurance ne parviennent pas à remplir

les exigences réglementaires de solvabilité et

d’adéquation des fonds propres auxquelles

ils sont soumis, notre activité, notre liquidité,

nos notations, nos résultats et notre

situation financière pourraient être aﬀectés

négativement de manière significative

AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires

en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres,

et notamment Solvabilité II, qui fait actuellement l’objet d’une

revue par la Commission européenne, concernant notamment

la surveillance des groupes d’assurance et de réassurance et les

modèles internes utilisés par certains assureurs et réassureurs,

comme le Groupe AXA, pour calculer leur SCR. Le 22 septembre

2021, la Commission européenne a publié une proposition

de directive modifiant la directive 2009/138/CE (la « Directive

Solvabilité II ») et a expliqué ses intentions générales sur les

aspects les plus importants des amendements de niveau 2 à venir

(notamment en ce qui concerne la marge de risque). Pour plus

d’informations relatives à la proposition de directive modifiant

la directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3

« Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision

– Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel et au

paragraphe ci-dessous « Le Groupe et nos activités sont soumis

à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire

approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de

nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle dans

les pays où nous les exerçons ». Toute modification du cadre de

Solvabilité II entraînant une augmentation des fonds propres

que les assureurs et réassureurs sont tenus de détenir au titre

des polices d’assurance ou des produits d’investissement fondés

sur l’assurance pourrait nous obliger à prendre des mesures

pour préserver notre niveau de solvabilité et notre modèle

économique, ce qui pourrait à son tour avoir un impact négatif

sur notre activité, nos résultats, nos relations avec les clients,

notre capacité à verser des dividendes, ainsi que notre marque

et notre réputation. Il est difficile de prédire l’issue finale de

ces propositions de modifications qui seront apportées aux

exigences réglementaires en vigueur dont les eﬀets pourraient

se traduire par une hausse de nos coûts réglementaires et des

contraintes opérationnelles supplémentaires, ainsi que par des

modifications de notre Modèle Interne, ce qui pourrait avoir un

impact défavorable significatif sur notre ratio de Solvabilité II, nos

fonds propres éligibles, nos résultats, notre situation financière

et nos liquidités.

Modèle Interne » du présent Rapport Annuel ⁽¹⁾

Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires du Groupe,

de la Société (y compris dans le cas où elle deviendrait une

société de réassurance agréée par l’ACPR dans le cadre de la

Transformation Interne en Réassureur tel que cela est décrit à

la Section 2.1 « Événements significatifs » du présent Rapport

Annuel) ou de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance

deviendraient inférieurs aux exigences réglementaires, les

autorités de supervision en matière d’assurance disposent

de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mesures

réglementaires, y compris restreindre ou prohiber le lancement

de nouvelles activités, interdire la distribution de dividendes

ou d’autres types de distributions aux actionnaires et/ou

demander l’ouverture d’une procédure de rétablissement, de

résolution ou d’insolvabilité. Par ailleurs, le cadre français de

rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance (le

« Cadre Français de Résolution »), confère à l’ACPR des pouvoirs

de résolution étendus s’agissant des groupes d’assurance, et

sociétés holding d’assurance, telles que la Société à la date

du présent Rapport Annuel, et des sociétés d’assurance et de

réassurance, dont l’interdiction de distribuer un dividende

et l’injonction de transférer des portefeuilles de contrats

d’assurance. En outre, les propositions et les discussions en cours

concernant le rétablissement et la résolution dans le secteur de

l’assurance pourraient élargir la portée et l’étendue des mesures

réglementaires dont disposent les autorités de surveillance du

secteur. Pour plus d’informations relatives à la proposition de

directive, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations

générales – Cadre réglementaire et de supervision – Régimes de

rétablissement et de résolution des assureurs et réassureurs » du

présent Rapport Annuel.

Si le Groupe et/ou l’une de ses entités d’assurance et de

réassurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de

fonds propres conforme aux exigences de fonds propres

réglementaires et/ou si sa solvabilité se détériorait, cela pourrait

induire d’importants besoins en capital. En outre, dans certains

cas, la Société peut être amenée à fournir des garanties ou des

engagements de capitaux concernant ses filiales d’assurance

ou de réassurance, que ce soit à la demande des autorités de

contrôle ou de certaines contreparties, pouvant être reflétés

dans nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan.

Rien ne permet de garantir que l’une ou l’autre des mesures

mentionnées ci-dessus n’aura pas un eﬀet défavorable significatif

sur la liquidité, la situation financière et les résultats du Groupe.

Pour plus d’informations concernant les engagements hors bilan

de la Société, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 5

« Engagements hors bilan » de l’Annexe III « Comptes sociaux »

du présent Rapport Annuel.

Par ailleurs, les autorités de supervision pourraient interpréter

et appliquer les réglementations applicables de manière plus

restrictive, ce qui pourrait les conduire à imposer, par exemple,

des exigences de réserves supplémentaires pour certains

types d’assureurs et réassureurs ou pour couvrir certains

risques, des obligations renforcées de liquidité (y compris des

mesures de conservation des fonds propres faisant obstacle à

la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions

aux actionnaires), des décotes ou des marges de sécurité plus

importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs, ou des

méthodes de calcul plus conservatrices, ou remettre en question

notre calcul de la meilleure estimation des passifs d’assurance,

(1) Veuillez également vous reporter au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 dont la publication est actuellement prévue le 20 mai

2022 sur le site Internet d’AXA.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

247

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à

transférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui

restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe

AXA pourraient, en fonction de la nature et de l’ampleur de ces

restrictions, avoir des répercussions importantes sur le capital

de nos filiales opérationnelles d’assurance ou de réassurance, ce

qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour

l’image de la solidité financière du Groupe AXA.

restrictions similaires ou d’autres limitations aux transferts de

fonds (y compris dans le cadre d’accords de financement intra-

groupe), qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la

fongibilité de notre capital. Ces facteurs sont susceptibles d’avoir

un eﬀet défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et

notre capacité à distribuer des dividendes.

Suite à la Transformation Interne en Réassureur, il est prévu que

le profil financier et les états financiers d’AXA SA soient adaptés

au nouveau statut d’AXA SA, qui deviendrait une société de

réassurance dûment agréée (y compris par la perception de

primes des sociétés cédantes du Groupe), bien que les revenus

provenant de ses filiales continueront à représenter, pour AXA SA,

la source principale de ses revenus et d’exposition de son bilan.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Section 2.1

« Événements significatifs » du présent Rapport Annuel.

Des développements réglementaires supplémentaires

concernant les exigences de fonds propres, pourraient avoir un

eﬀet négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y

aﬀérents. Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’eﬀicacité des

plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité

de notre part et/ou celle de l’une de nos filiales d’assurance

ou de réassurance à satisfaire les exigences réglementaires

minimales en matière de fonds propres et à conserver des

fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait

nuire significativement à nos activités, à l’état de nos liquidités,

à notre notation de solidité financière et/ou à nos résultats ainsi

qu’à notre situation financière.

Nous pourrions subir des passifs imprévus

liés à des activités abandonnées, cédées ou

liquidées, et contracter d’autres engagements

hors bilan qui pourraient donner lieu à

des charges dans notre compte de résultat

Nous sommes dépendants de nos filiales

pour couvrir nos charges d’exploitation

et nos paiements de dividendes

Nos principales sources de financement sont les dividendes

versés par les filiales, les fonds résultant d’émissions d’obligations

ou d’actions ainsi que d’emprunts bancaires ou autres.

Il arrive occasionnellement que nous conservions des obligations

d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements liés à

la cession ou la liquidation de diverses activités. Dans le cadre

de notre activité, nous fournissons aussi ponctuellement des

garanties et eﬀectuons des transactions, notamment sur des

instruments dérivés, prenant la forme d’engagements hors

bilan pouvant donner lieu à des charges inscrites au compte

de résultat.

Des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles

peuvent limiter notre capacité à transférer librement des

fonds à partir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales. En

particulier, nos principales filiales d’assurance et de réassurance

sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et

remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux

autres entités du Groupe. Ces restrictions peuvent également

être renforcées par des mesures de conservation des fonds

propres mises en œuvre par les autorités de surveillance

compétentes, notamment à l’échelle nationale et de l’Union

européenne, interdisant le paiement de dividendes par nos

filiales à la Société. Pour plus d’informations sur les mesures liées

à la crise du COVID-19 concernant les distributions de dividendes,

veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous « Le Groupe et

nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un

contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires

défavorables et à de nouvelles évolutions en matière sociale et

réputationnelle dans les pays où nous les exerçons ».

RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT

RÉGLEMENTAIRE ET AUX LITIGES

Le Groupe et nos activités sont soumis

à uneꢀréglementation étendue, à un

contrôle réglementaire approfondi,

àꢀdesꢀdécisions judiciaires défavorables

etꢀàꢀdeꢀnouvelles évolutions en matière sociale

et réputationnelle dans les pays où nous

lesꢀexerçons

Le Groupe AXA exerce ses activités dans 50 pays et nos activités

sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et

réglementaires relatives, entre autres, aux activités d’assurance et

de réassurance, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des entités

locales. Notre environnement réglementaire évolue rapidement

et les autorités de surveillance prennent, partout dans le monde,

une part de plus en plus active et importante dans l’interprétation

et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans

lesquels nous exerçons des activités, ce qui se traduit par des

défis importants en termes de conformité aux dispositions légales

et réglementaires. Certains des développements réglementaires

récents les plus notables, qui pourraient avoir un impact sur

nos activités à l’avenir, sont présentés ci-dessous. De plus

amples détails concernant ces développements et les questions

de réglementation et de supervision s’y rapportant figurent

également à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre

réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel.

Les clauses financières restrictives incluses dans des lettres de

crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent

également restreindre leur capacité à déclarer et à verser des

dividendes.

En outre, notre statut de groupe d’assurance actif à l’international

(Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») au sens du

cadre commun de supervision des IAIG (Common Framework

for the Supervision of IAIGs – le « ComFrame ») développé

par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS)

s’appliquant aux IAIG, y compris le Groupe AXA (et continuerait de

s’appliquer au Groupe AXA suite à l’octroi par l’ACPR de la licence

de réassurance dans le cadre de la Transformation Interne en

Réassureur) pourrait entraîner, sous réserve de l’adoption par

les États concernés de mesures spécifiques, l’application de

248

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

Les paragraphes ci-dessous résument les développements

récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent

minimum imposés par les réglementations en vigueur, la lutte

contre le blanchiment d’argent et les mesures anti-corruption y

aﬀérentes, les interventions réglementaires concernant les taux

d’intérêt et autres « indices » (benchmarks), ainsi que les initiatives

en matière de changement climatique, les modifications

apportées aux normes IFRS et les développements potentiels

dans le cadre du Lloyd’s.

clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et

fondés sur l’assurance (« PRIIPs »), et d’autres projets de lois et

règlements similaires sont en cours d’élaboration (ou en cours

de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le

Groupe exerce ses activités. Ces lois et règlements, ainsi que

les orientations futures ou révisées, publiées par les autorités

réglementaires (telles que l’Autorité européenne des marchés

financiers (« AEMF »), l’EIOPA, l’AMF et la Financial Conduct

Authority (« FCA »)) et les nouvelles évolutions en matière sociale

et réputationnelle, pourraient augmenter nos coûts juridiques

et de conformité, limiter ou restreindre notre capacité à exercer

nos activités ou nous exposer à des actions, procédures ou

sanctions civiles, pénales ou réglementaires, ce qui peut avoir

un impact négatif sur notre marque ou notre réputation. Pour

plus d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe

« Évolution de l’environnement réglementaire et contentieux »

de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire

et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires

significatifs » du présent Rapport Annuel.

Exigences en matière de fonds propres et restrictions en

matière de distributions aux actionnaires. La multiplicité

des diﬀérents régimes réglementaires, des règles relatives aux

capitaux propres et des exigences en termes de reporting, qui

sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards

de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance

Capital Standard, ainsi que le développement par l’IAIS du

ComFrame, qui s’appliquera aux IAIG, dont le Groupe AXA fait

partie (et continuerait de s’appliquer au Groupe AXA suite à

l’octroi par l’ACPR de la licence de réassurance à AXA SA dans

le cadre de la Transformation Interne en Réassureur), de même

que d’éventuelles évolutions réglementaires en matière de

solvabilité et d’adéquation des fonds propres, concernant

notamment le cadre réglementaire défini par la Directive

Solvabilité II, pourraient accroître la complexité opérationnelle,

nos coûts réglementaires et la concurrence. À cet égard, la

Commission européenne poursuit sa revue de Solvabilité II.

Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive

modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la

Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de

supervision – Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel.

En outre, étant donné les mesures adoptées par la Banque

centrale européenne (la « BCE »), l’EIOPA, l’ACPR, le Conseil

européen du risque systémique (European Systemic Risk Board)

et d’autres autorités de surveillance au cours des années 2020

et 2021 afin d’encadrer les distributions de dividendes et rachats

d’actions par les institutions financières pendant la pandémie

de COVID-19, il n’existe aucune certitude que des restrictions

supplémentaires affectant le versement par des institutions

financières de dividendes ou d’autres distributions ne seront pas

mises en œuvre à l’avenir et, le cas échéant, concernant la façon

dont ces restrictions seront interprétées et appliquées par les

autorités de surveillance compétentes. Pour plus d’informations

sur notre politique de distribution et les précédents versements

de dividendes, veuillez vous reporter à la Section 1.1 « Chiﬀres

clés – Dividendes et politique de distribution » et la Section 7.3

« Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et

restrictions attachés aux actions » du présent Rapport Annuel.

Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et

autres enjeux liés à la conformité. Les initiatives législatives

et réglementaires, ainsi que les actions coercitives, se sont

multipliées au cours des dernières années dans le domaine de

la lutte contre la criminalité financière, notamment en lien avec le

blanchiment d’argent, les sanctions commerciales internationales,

les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte

contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt Practices Act, le

UK Bribery Act de 2010, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016,

dite loi « Sapin II ») qui ont conduit à la nécessité d’un contrôle

renforcé des transactions. En conséquence, les programmes de

conformité des institutions financières en matière de criminalité

financière font toujours l’objet d’une attention particulière des

autorités réglementaires et répressives, tandis que les mesures

réglementaires dans ce domaine continuent d’être à nouveau

modifiées, élargies et renforcées. Par exemple, en France, les

ordonnances n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115

du 12 février 2020 ont imposé des exigences renforcées aux

institutions financières françaises, telles que le renforcement des

procédures internes visant à mettre en œuvre des mesures de gel

des avoirs et à empêcher et détecter les actes de corruption et

de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger. En

outre, dans certains États, les règles pertinentes en matière de

lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, ainsi que les

dispositions relatives aux sanctions, peuvent être appliquées sur

une base extraterritoriale, ce qui pourrait exposer nos opérations

à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires. Une

coopération accrue entre autorités à l’échelle mondiale peut

également, dans le cas où nous ferions l’objet de poursuites, ou

si nous sommes jugés non conformes dans ces domaines pour

d’autres raisons, entraîner des sanctions plus sévères ou des

pénalités monétaires plus élevées.

Protection des clients. Nos activités d’assurance et de

réassurance, de gestion d’actifs et de banque sont soumises

à un nombre croissant de lois et règlements destinés à

accroître la protection des clients dans le secteur des services

financiers, notamment en renforçant les exigences en matière

d’information et de transparence ainsi que les règles relatives

à la conduite des activités et à la supervision des produits, ce

qui entraîne également un examen plus strict par les autorités

compétentes. Au sein de l’Union européenne, ces lois et

règlements comprennent notamment la directive (UE) 2016/97

sur la distribution des produits d’assurance (telle qu’amendée,

l’« IDD »), la directive (UE) 2014/65/UE concernant les marchés

d’instruments financiers (telle qu’amendée, « MiFID II ») et le

règlement (UE) 1286/2014 sur les documents d’informations

Réforme des benchmarks. Des réformes des indices de taux

d’intérêt, d’actions, de taux de change et d’autres types d’indices

(couramment appelés « benchmarks ») ont été récemment

adoptées. Les autorités réglementaires ont également proposé des

réformes supplémentaires des benchmarks ou pouvant aﬀecter

ceux-ci. Plusieurs indices de référence du marché interbancaire

ont été désignés comme indices de référence d’importance

critique dont le LIBOR, l’EURIBOR et l’EONIA, conformément

à la réglementation applicable aux indices de référence, et les

méthodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

249

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

revue. Certains indices de référence critiques ont ou pourraient

disparaître à l’avenir, notamment l’EONIA, dont la publication a

été interrompue en janvier 2022, et le LIBOR (la publication de

la plupart des taux a été interrompue le 31 décembre 2021 et il

est prévu que la publication de certains taux LIBOR en dollars

américains soit interrompue le 30 juin 2023). Dans ce contexte,

le règlement (UE) 2021/168 a été adopté le 10 février 2021 et

permet à la Commission européenne d’imposer un indice

de remplacement officiel pour certains indices de référence

d’importance critique, dont l’interruption de publication pourrait

entraîner une perturbation importante du fonctionnement des

marchés financiers au sein de l’Union européenne. Pour plus

d’informations sur le règlement (UE) 2021/168 et le règlement

sur les indices de référence, veuillez vous reporter au paragraphe

« Réforme et modifications éventuelles des taux et indices de

références (benchmarks) de la Section 7.3 « Informations générales

– Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs

et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel.

activités de distribution, d’investissement et de conseil des

entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs de

produits d’assurance, des gestionnaires d’actifs et des entreprises

d’investissements, ou (iv) de nouvelles exigences en matière de

tests de résistance (stress testing) au changement climatique,

telles que le récent exercice pilote climatique mené par l’ACPR,

dont les premiers résultats ont été publiés en mai 2021. Ces

réglementations, ou d’autres réglementations similaires, ou

encore d’autres réglementations en lien avec la transition vers

une économie à faibles émissions de carbone, le changement

climatique ou nos investissements liés à l’énergie, pourraient

augmenter nos coûts juridiques et de conformité et avoir un

impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de

nos investissements. Pour plus d’informations sur les mesures

réglementaires en matière de changement climatique et

initiatives en matière de finance durable, veuillez vous reporter

au paragraphe « Changement climatique et initiatives en matière

de finance durable » de la Section 7.3 « Informations générales

– Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs

et réglementaires significatifs » et sur nos investissements liés

à l’analyse des risques climatiques, veuillez vous reporter à

la Section 4.3 « Changement climatique et intégration ESG

– Investissements » du présent Rapport Annuel.

Comme ces réformes touchent l’ensemble du secteur financier, le

passage aux nouveaux indices de référence crée des risques pour

l’ensemble du secteur, auxquels le Groupe est donc exposé. AXA

mène actuellement un projet à l’échelle du Groupe pour mener à

bien cette transition et gérer les répercussions des modifications

qui aﬀecteraient des indices de référence à l’avenir. De telles

modifications pourraient avoir des conséquences notamment

sur nos modèles de capital, nos eﬀorts en matière de gestion des

risques, nos stratégies d’investissement et la conception de nos

produits. La mise en œuvre de ces réglementations, et de toutes

réglementations ultérieures, la modification de réglementations

existantes, ou l’émission d’orientations nouvelles ou révisées par

des autorités (telles que l’AEMF, EIOPA, l’AMF et la FCA) pourraient

entraîner une augmentation de nos coûts liés à nos activités et à

nos systèmes d’information, y compris nos coûts juridiques et de

conformité, et limiter ou restreindre notre capacité à développer

notre activité ou nous exposer à des mesures, procédures ou

sanctions civiles, pénales ou administratives, ce qui pourrait

aﬀecter défavorablement notre marque ou notre réputation.

Changement des normes IFRS. Les changements des normes

IFRS, telles qu’élaborées par l’International Accounting Standards

Board (l’« IASB »), pourraient avoir des répercussions importantes

sur les assureurs et d’autres institutions financières, dont AXA,

qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec

les normes IFRS. En particulier, la mise en œuvre simultanée

des normes IFRS 17 – « Contrats d’assurance » et IFRS 9

– « Instruments Financiers », qui sont entrés en vigueur pour les

exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2023 suite à l’adoption

de la norme IFRS 17 par l’Union européenne le 19 novembre 2021,

est en cours au niveau du Groupe. Ces modifications pourraient

avoir une incidence significative sur la comptabilisation des

passifs d’assurance et des actifs financiers et l’impact de leur

adoption, notamment concernant la cohérence des indicateurs

utilisés afin d’évaluer l’impact des objectifs financiers fixés dans

le cadre du plan stratégique « Driving Progress 2023 », est en cours

d’évaluation par la Direction. Pour plus d’informations sur ces

deux normes, veuillez vous reporter au paragraphe « Évolution

des normes comptables » de la Section 7.3 « Informations

générales – Cadre réglementaire et de supervision – Autres

cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent

Rapport Annuel. Les modifications susmentionnées des normes

IFRS, et toute autre modification des normes IFRS qui pourrait

être adoptée à l’avenir, pourraient avoir un eﬀet défavorable

significatif sur nos résultats et notre situation financière.

Initiatives en matière de changement climatique. Des initiatives

réglementaires relatives au changement climatique, tant en

France qu’aux niveaux de l’Union européenne et international,

pourraient affecter nos opérations ainsi que celles de nos

cocontractants, et potentiellement impacter la structure des

flux de trésorerie de nos investissements et/ou aﬀecter leurs

valeurs économiques respectives, dans la mesure où certaines

sociétés auraient des difficultés à s’adapter à ces nouvelles

réglementations. Celles-ci pourraient notamment inclure (i) de

nouvelles exigences en matière d’investissement, (ii) de

nouvelles obligations d’information, telles que (a) à l’échelle

nationale, celles résultant de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du

8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (la « loi énergie-

climat » ou « LEC ») et (b) à l’échelle de l’Union européenne,

celles résultant du Règlement (UE) 2020/852 (le « Règlement

Taxinomie ») et des règlements délégués de la Commission

qui y sont relatifs et la proposition de directive (Corporate

Sustainability Reporting Directive (CSRD)) publiée le 21 avril

2021, (iii) de nouvelles exigences relatives à la prise en compte de

considérations sociales, environnementales et de gouvernance

dans les produits et le conseil en matière d’assurance et de

gestion d’actifs telles que celles introduites par le réglementé

délégué (EU) 2021/1257 aux fins de l’intégration de facteurs de

durabilité dans le cadre prudentiel et les règles relatives aux

Décisions judiciaires en lien avec la crise du COVID-19. Dans

plusieurs pays, notamment la France, le Royaume-Uni et

certains états des États-Unis, diﬀérentes juridictions ont rendu

des décisions en faveur des intérêts des assurés, notamment

en retenant une interprétation favorable à ces derniers de

certaines clauses de polices d’assurance susceptibles de

couvrir les pertes d’exploitation (business interruption). D’autres

décisions judiciaires pourraient être rendues, et des propositions

législatives adoptées, en vue de mettre en œuvre des reports de

primes ou des remboursements, d’imposer une interprétation de

la rédaction de la police favorable au client et/ou une extension

rétroactive de la couverture d’assurance, ou de restreindre

notre capacité à annuler, à ne pas renouveler ou à percevoir

250

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

les primes conformément aux termes des polices d’assurance.

Cela pourrait obliger le Groupe à couvrir des pertes découlant

des répercussions de la crise du COVID-19, même si ces pertes

n’étaient pas couvertes par les termes de la police concernée (ou

que les parties n’avaient pas l’intention de couvrir ces pertes) et

que ces polices n’ont pas été conçues ou tarifées pour couvrir

ces pertes. Par conséquent, nous pourrions être exposés à des

pertes plus importantes qu’anticipé, en particulier si ces pertes

ne sont pas couvertes par nos accords de réassurances, et nous

trouver ainsi dans l’obligation d’augmenter nos réserves pour

tenir compte d’une potentielle augmentation des règlements

de sinistres. Par ailleurs, nous pourrions être tenus de modifier

substantiellement la rédaction de certaines de nos polices

existantes ou de revoir nos politiques et pratiques de souscription

et de tarification pour tenir compte des évolutions judiciaires et

réglementaires liées à la couverture de la crise du COVID-19. Rien

ne permet de garantir qu’un des éléments ci-dessus n’aﬀectera

pas défavorablement la situation financière et les résultats du

Groupe, ou n’aura pas d’impact négatif sur notre marque et notre

réputation.

de dispositions législatives et réglementaires applicables, leur

interprétation ou leur mise en œuvre (ou les eﬀets potentiels de

tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir), ou nos

prises de position en cas de conformité à des réglementations

contradictoires, pourraient avoir sur notre activité, notre situation

financière ou nos résultats. Le fait que nous ne soyons pas en

conformité avec la réglementation applicable pourrait donner

lieu à des amendes, des pénalités, des injonctions ou d’autres

restrictions similaires qui pourraient avoir un eﬀet négatif sur

nos résultats et notre réputation. Pour une description du cadre

réglementaire et de supervision applicable au Groupe, veuillez

vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre

réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel.

Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires,

ou dans l’interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions,

qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exerçons nos

activités, ou des décisions, autorisations ou approbations

réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir

des répercussions négatives sur le Groupe. À titre d’exemple,

certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice

de sociétés cédantes ne produisent leurs eﬀets que si les banques

les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée

par la National Association of Insurance Commissioners (la

« NAIC »). Si certaines de ces banques ou la totalité d’entre elles

cessent d’être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes

pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par

la NAIC, notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit

pourrait être considérablement réduite, en particulier en cas

de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de

crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif

ou l’augmentant de manière significative. Veuillez vous reporter

au paragraphe ci-dessus « Des conditions défavorables sur les

marchés de capitaux et de crédit pourraient aﬀecter de manière

significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité,

notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital ».

Réglementations du Lloyd’s en lien avec les activités de

souscription des syndicats et risques associés. Depuis

l’acquisition du groupe XL en 2018, nous sommes chargés de

la gestion, par l’intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies

Limited, du Syndicate 2003, l’un des plus importants syndicats

(underwriting syndicates) du Lloyd’s et, par conséquent, nous

sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s. À

titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant

de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des

membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio

de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres

des cotisations supplémentaires ou spéciales. En outre, si le

Lloyd’s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et

de la Prudential Regulation Authority, Syndicate 2003 pourrait être

tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par

l’intermédiaire du Lloyd’s. Une dégradation du marché du Lloyd’s

pourrait également compromettre la capacité du Syndicate 2003

à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels. Dans le

cadre du Brexit, le modèle d’activité du Lloyd’s pour la souscription

au sein de l’Union européenne, par l’intermédiaire de sa nouvelle

filiale belge de souscription, Lloyd’s Insurance Company SA, est

en cours de revue par les autorités de surveillance locales, ce qui

pourrait avoir une incidence sur la capacité du Syndicate 2003 à

maintenir une activité de souscription dans l’Union européenne.

En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques

d’assurés américains et de risques aux États-Unis, nous pourrions

également être contraints par les autorités réglementaires

américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de

dépôt minimum pour la protection des assurés américains. Tous

les risques liés au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions

négatives sur nos activités, notre situation financière et nos

résultats.

En tant que groupe international, nous

sommes exposés localement à divers risques

et défis de nature politique, réglementaire,

commerciale et financière

En tant que groupe international, nous sommes exposés

localement à un large éventail de risques et défis de nature

politique, réglementaire, commerciale et financière, qui peuvent

aﬀecter la demande de nos produits et services, la valeur de

nos portefeuilles d’investissements, les niveaux de capitaux et

d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur,

ainsi que la solvabilité de nos cocontractants et la façon dont

nous sommes capables d’exercer nos activités dans certains pays

et sur certains marchés.

Ces risques comprennent, par exemple, l’instabilité politique,

sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons

nos activités, et notamment le risque de nationalisation,

d’expropriation, le contrôle des prix et des capitaux, les restrictions

au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu’un

changement dans les règles de détention pour les investisseurs

étrangers, ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de

nos activités par le biais de co-entreprises (joint-ventures) dans

certains pays), l’imposition ou le renforcement significatif de

sanctions internationales contre certains pays et des entités

qui leur sont liées (ce qui pourrait affecter notre capacité à

Nous estimons probable que le champ d’application et la portée

des lois et règlements applicables, ainsi que la surveillance

réglementaire continuent de croître dans les prochaines années.

La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de

manière proactive et a adopté des politiques et des procédures

destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois

et règlements applicables dans les États dans lesquels nous

exerçons nos activités. Toutefois nous ne pouvons prévoir de

manière précise les effets potentiels que des modifications

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

251

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

exercer nos droits de propriété et à mener des activités par le

biais de co-entreprises (joint-ventures) dans les pays concernés

ainsi que notre capacité à exercer une activité avec certaines

contreparties), les fluctuations des taux de change, les risques

de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux,

le manque d’expérience locale des aﬀaires sur certains marchés,

les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité

dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie

des assurés ou de mécanismes analogues et, dans certains cas,

les risques liés à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires

étrangers, en particulier dans les pays où nos activités s’exercent

par l’intermédiaire de co-entreprises (joint-ventures) ou d’autres

entités que nous ne contrôlons pas.

consommateurs, au niveau de l’Union européenne, ont entraîné

une augmentation des risques de litiges et des coûts liés à ces

derniers, et pourraient continuer à les accroître. Parallèlement,

aux États-Unis, il est possible de noter une tendance à l’octroi

de dommages et intérêts importants dans le cadre de recours

collectifs (class actions) de consommateurs, qui devrait se

maintenir dans les années à venir. De plus, le nombre croissant

de lois et règlements ainsi que les nouvelles évolutions en

matière sociale et réputationnelle conduisant à accroître la

protection des clients dans le secteur des services financiers

pourrait nous exposer à des actions, procédures ou sanctions

civiles, pénales ou administratives. Pour plus d’informations,

veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales

– Cadre réglementaire et de supervision » du présent Rapport

Annuel.

Nous sommes également exposés, dans les pays dans lesquels

nous exerçons nos activités, aux positions favorables aux

assurés adoptées par les gouvernements, les superviseurs,

les régulateurs et les tribunaux, à certaines mesures telles

que la couverture obligatoire de certains types de risques, des

restrictions à l’annulation ou au non-renouvellement de certaines

polices d’assurance, à l’extension de certaines polices (dans leur

domaine et/ou période d’application), et certaines contraintes

en matière de prix afin de garantir l’accessibilité de certaines

polices d’assurance aux assurés en terme de prix ; impliquant

dans chaque cas une modification par rapport aux modalités de

ces polices d’assurance (notamment de manière rétroactive) et

par rapport à l’équilibre économique de ces polices d’assurance

telles qu’initialement convenues avec les assurés. Rien ne

permet de garantir qu’un des éléments ci-dessus n’aﬀectera pas

défavorablement la situation financière et les résultats du Groupe.

Au cours des dernières années, de nombreuses sociétés

cotées ont fait l’objet d’actions ou procédures initiées par

des actionnaires, des fonds activistes, des organisations non

gouvernementales et d’autres organisations, y compris en

matière environnementale, sociale et de gouvernance (« RSE »)

et en matière de protection des clients. Les démarches qui

pourraient être entreprises par le Groupe en réponse à des telles

initiatives potentielles pourraient être coûteuses et longues et

peuvent avoir un eﬀet négatif sur nos activités, notamment en

détournant l’attention de notre Conseil d’Administration, de notre

Direction et de nos salariés de l’exécution de notre stratégie. Ces

actions, et particulièrement celles en matière environnementale,

sociale et de gouvernance présentent un risque de réputation

important pour les entreprises visées. Ces initiatives potentielles

pourraient également avoir un eﬀet négatif sur le cours de nos

titres et sur notre marque.

Nous avons été, et pourrions être à l’avenir,

visés par ou faire l’objet de poursuites,

d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres

procédures (y compris en matière

De plus, dans le contexte de la crise du COVID-19 dont les

conséquences et les impacts persistent, les titulaires de polices

d’assurances Dommages cherchent de façon croissante à

être dédommagés pour les pertes causées par la crise liée au

COVID-19. De nombreuses procédures judiciaires ont été initiées

à l’encontre d’assureurs, tels que le Groupe AXA, dans divers

pays, notamment dans le cadre de sinistres liés à des pertes

d’exploitations. L’augmentation du nombre de ces sinistres et

des procédures judiciaires y aﬀérentes s’est poursuivie, étant

donné que les mesures de confinement imposées par les

gouvernements, ainsi que d’autres répercussions de la crise du

COVID-19, ont perduré. Dans certains de ces litiges, les assureurs,

en qualité de défendeurs à l’instance, y compris des entités du

Groupe AXA, ont soutenu que les pertes résultant de la crise liée à

la pandémie de COVID-19 n’étaient pas couvertes par les polices

concernées. Cependant, les assurés ont fait valoir, et pourraient

continuer à faire valoir, des interprétations différentes de la

couverture fournie par la police, et les assureurs, dont le Groupe

AXA, pourraient devoir supporter des frais supplémentaires en

raison de l’existence d’un grand nombre de procédures en cours.

Nous pourrions également être impliqués dans des procédures

avec nos réassureurs concernant la couverture des pertes liées

à la crise du COVID-19 ou des conséquences qui y sont liées, ce

qui pourrait augmenter nos coûts juridiques et le montant des

créances de réassurance disponibles.

d’activisme social, environnemental ou

en matière de gouvernance, ou concernant

d’autres évolutions en matière sociétale

et réputationnelle) pouvant avoir des

répercussions sur notre activité, notre

marque, notre réputation, nos relations

avec les autorités réglementaires et/ou

nos résultats

Nous faisons l’objet d’un grand nombre d’actions en justice

(actions de groupe comme individuelles) et sommes impliqués

dans diverses enquêtes, examens réglementaires, et autres

actions survenues dans les divers pays où nous et/ou nos filiales

exerçons une activité. Veuillez vous reporter à la Section 6.6

– Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. Nous

pourrions être impliqués dans des aﬀaires similaires à l’avenir.

Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d’obtenir

des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfini,

notamment des dommages et intérêts punitifs. Certaines des

autorités réglementaires impliquées dans ces procédures

disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite

de notre activité. L’introduction des actions de groupe en France

en 2014, et des développements similaires dans d’autres États

européens, ainsi que l’adoption récente de la directive (UE)

2020/1828 en date du 25 novembre 2020 relative aux actions

représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des

En raison de la nature de certaines de ces procédures, nous ne

sommes pas en mesure d’estimer leurs éventuelles conséquences

financières, ni de prévoir avec certitude leur impact potentiel sur

notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec

les autorités réglementaires et/ou nos résultats.

252

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

perturbations aﬀectant le tissu social et le monde des aﬀaires

causées par la pandémie. La négligence ou la défaillance dans

la mise en œuvre et le suivi des politiques internes du Groupe,

notamment en ce qui concerne le cryptage des données, ou

le défaut de contrôles internes adéquats de la collecte et du

traitement des données pourrait aussi faciliter le piratage et

d’autres intrusions et entraîner des violations du RGPD et d’autres

réglementations applicables.

L’évolution et la complexité de

la réglementation concernant la protection et

le transfert des données à l’échelle mondiale

pourraient accroître nos coûts et avoir des

répercussions négatives sur notre activité

La collecte, le transfert et la protection de volumes significatifs

de données sensibles sont des éléments essentiels à l’exercice

de notre activité. La réglementation dans ce domaine évolue

rapidement au sein de l’Union européenne et dans d’autres pays,

ce qui pourrait aﬀecter notre activité de manière négative si nous

ne parvenions pas à adapter nos règles, nos contrôles internes et

notre stratégie au nouvel environnement réglementaire.

Tout manquement aux lois applicables en matière de protection

des données, ainsi que le vol, la perte ou le détournement de

données, frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de

services tiers, nous exposeraient à d’importantes sanctions,

amendes, injonctions réglementaires ou autres restrictions

similaires, et pourraient nuire à notre réputation, conduire à

l’indemnisation des clients, faire naître des litiges avec des

clients (actions de groupe comme individuelles) et, partant, avoir

un eﬀet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats et

nos perspectives.

Le Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la

protection et à la circulation des données personnelles (tel que

modifié, le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD

a modifié de façon significative le régime européen de protection

des données, notamment en imposant de nouvelles restrictions

sur l’utilisation et le traitement des données (notamment sur

le profilage), l’information à fournir aux consommateurs, ainsi

qu’un régime d’application plus strict permettant aux autorités

de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés

ne respectant pas la réglementation européenne, allant jusqu’à

4 % de leur chiﬀre d’aﬀaires annuel mondial. Des réglementations

similaires à RGPD en matière de protection des données sont

entrées en vigueur dans de nombreuses autres juridictions (y

compris en Chine, Brésil, Algérie, Égypte, Suisse et Thaïlande)

Bien que nous ayons adopté et que nous réexaminions

régulièrement notre politique globale d’organisation/

gouvernance de la confidentialité des données, afin de gérer les

risques liés à la protection des données, il n’est pas certain que

nos règles de protection des données personnelles, existantes

ou à venir, notamment les règles d’entreprise contraignantes

(Binding Corporate Rules) du Groupe relatives à la confidentialité,

et l’organisation de notre gouvernance, ne devront pas être mises

à jour ou remplacées afin d’assurer leur conformité aux nouvelles

dispositions législatives et réglementaires et aux orientations

des régulateurs applicables au sein de l’Union européenne ou

dans d’autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités.

À la suite de la décision de la Cour de Justice de l’Union

européenne de 2015 d’invalider la décision de la Commission

européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor), qui avait

autorisé, sous certaines conditions, le transfert de données

personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés

américaines, les flux de données transatlantiques ont été

maintenus en recourant à d’autres mécanismes comme les

clauses contractuelles types conclues entre sociétés et les règles

d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les

transferts au sein de groupes de sociétés multinationaux. Depuis

juillet 2016, une nouvelle sphère de sécurité a été instituée,

appelée « Bouclier Vie Privée UE-États-Unis » (EU-US Privacy

Shield), mais, après quatre ans d’application, cette dernière

a également été invalidée par la Cour de Justice de l’Union

européenne (le 16 juillet 2020) qui a exigé que des mesures

supplémentaires soient envisagées concernant le transfert

de données à destination de pays situés hors de l’Union

européenne et qui ne sont pas considérés par les autorités de

l’Union européenne comme ayant mis en place des protections

adéquates (tels que les États-Unis). Comme les banques et les

sociétés d’assurance et de réassurance ne remplissaient pas,

de façon générale, les conditions pour s’inscrire et participer

au programme Vie Privée UE-États-Unis, le Groupe AXA avait

continué de recourir à des clauses contractuelles types en cas

de transfert de données à des sociétés établies en dehors de

l’Union européenne et extérieures au Groupe, ainsi qu’à des

règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) en

cas de transfert de données entre des sociétés du Groupe AXA.

Bien que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser

ces mécanismes de transfert de données vers les États-Unis et

d’autres pays situés hors de l’Union européenne, en mettant en

place les éventuelles mesures complémentaires requises, nous

ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés

ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes à

l’avenir, ni que de nouvelles modifications des réglementations

applicables ne seront pas susceptibles d’accroître nos coûts

juridiques et de conformité, n’entraîneront pas de sanction

réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre marque

ou notre réputation.

Il existe un risque que les données collectées par le Groupe

et ses fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées

conformément aux notifications faites aux personnes

concernées, aux régulateurs ou à d’autres contreparties,

aux obligations imposées par ces personnes ou entités, ou

conformément à la réglementation applicable en matière de

protection des données. Les systèmes du Groupe, y compris

informatiques, pourraient également être exposés à l’avenir

à des piratages et autres intrusions non autorisées, telles que

des effractions physiques ou électroniques, des altérations

interdites, des failles de sécurité ou d’autres actes intentionnels

ou non, émanant de personnes agissant de l’intérieur ou de

l’extérieur du Groupe, ce qui pourrait conduire au vol, à la perte

ou au détournement de données sensibles (en ce compris des

données de clients et de salariés). Dans le contexte de la crise

du COVID-19 dont les conséquences et les impacts persistent,

ces menaces sont davantage susceptibles de se concrétiser en

raison du développement du travail à distance, de l’accélération

de la digitalisation de nos activités et, plus généralement, des

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

253

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.1 FACTEURS DE RISQUE

par l’OCDE, l’Union européenne et les gouvernements nationaux

afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques

perçues comme de l’évasion fiscale internationale. En outre,

l’adoption de nouvelles réglementations ou de réglementations

plus restrictives en matière fiscale dans les pays où le Groupe

exerce ses activités pourrait augmenter de manière significative

les coûts de mise en conformité. Par exemple, les mesures

fiscales envisagées dans le cadre du plan de sauvetage américain

(American Rescue Plan), les mesures fiscales résultant du pilier

2 de l’OCDE et de la réforme de la TVA dans l’Union européenne

pour les compagnies d’assurance pourraient augmenter les

coûts du Groupe AXA. Nous prenons des positions fiscales qui,

selon nous, sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos

activités. Cependant, rien ne garantit que nos positions fiscales

seront confirmées par les autorités compétentes, et il pourrait

résulter de contrôles, réexamens et enquêtes en matière fiscale

des conséquences défavorables, y compris des amendes et

autres sanctions. Nos activités, nos résultats, notre situation

financière, notre liquidité, nos prévisions ou notre réputation

pourraient être aﬀectés de manière matérielle si un ou plusieurs

des risques susmentionnés se matérialisaient.

Des changements en matière de droit

et réglementations fiscaux, ou de

leur interprétation, pourraient avoir

des conséquences négatives sur notre activité

et nos résultats

En tant que société exerçant ses activités dans de nombreux

pays, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et

réglementations fiscaux. Des changements en matière de droit

fiscal, ou dans leur interprétation, pourraient entraîner une

augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts

de mise en conformité.

Les incertitudes liées à l’interprétation ou à l’évolution des

régimes fiscaux pourraient avoir des répercussions sur nos

engagements fiscaux, notre retour sur investissement ainsi que

nos activités. Nous avons été exposés, et sommes susceptibles

de l’être de plus en plus, au risque de contrôles et enquêtes

fiscaux (d’ordre administratif et pénal) dans les diﬀérents États

dans lesquels nous exerçons nos activités. L’environnement fiscal

international continue d’évoluer en raison des mesures prises

Risques liés à la détention d’actions de la Société

Afin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future

ou pour des motifs de solvabilité, nous pourrions, à l’avenir,

proposer des droits, des bons de souscription et d’autres titres

analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel, ce

qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de

nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention

de nos actionnaires actuels.

AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote

conjointement. Elles pourraient avoir des intérêts divergents de

ceux d’autres actionnaires. Par exemple, bien que les Mutuelles

AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA, elles

pourraient s’employer à refuser ou dissuader une oﬀre future

d’acquisition d’AXA, que d’autres actionnaires pourraient trouver

intéressante, et empêcher ainsi les autres actionnaires d’obtenir

une prime sur leurs actions AXA. Les Mutuelles AXA pourraient,

à l’avenir, décider d’accroître leur participation dans le capital

d’AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu’elles

détiennent.

Les Mutuelles AXA (deux sociétés d’assurance mutuelle

françaises) détenaient ensemble 14,93 % du capital et 24,73 %

des droits de vote d’AXA au 31 décembre 2021. Les Mutuelles

254

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION

DES RISQUES

Les informations de cette section doivent être lues avec la

Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du

risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Le rapport des

Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre

uniquement les informations auxquelles il est fait référence dans

la Note 4.

conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques

significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et

de pouvoir gérer ces risques. Ce système permet également de

s’assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres

informations communiquées au marché sont exacts.

En outre, le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer

d’un système de gouvernance eﬀicace permettant une gestion

saine et prudente des risques. Ce système de gouvernance doit

reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit

être proportionné à la nature, l’étendue et à la complexité des

opérations du Groupe.

De par ses activités d’assurance, de réassurance et de gestion

d’actifs à une échelle globale, le Groupe AXA est exposé à un large

éventail de risques, en ce compris les risques de marché, risque de

crédit, risques d’assurance, risque opérationnel ainsi que d’autres

risques importants détaillés dans la Partieꢀ5 « Facteurs de risque

et gestion des risques » ⁽¹⁾ainsi que dans la Section 6.6ꢀ- Note 31

« Contentieux » du présent Rapport Annuel.

Dans ce contexte, AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle

composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement

définis et (ii) créé quatre fonctions-clés.

Afin d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en

place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes :

Responsabilités

Départements en charge

Direction et personnel Fonction

1^religne de défense

2^eligne de défense

Responsable de la gestion quotidienne des risques

et des prises de décision

actuarielle

Chargée de développer, faciliter et piloter

Gestion des

risques

Conformité

Contrôle interne

(incluant le

Contrôle interne

financier)

(indépendante des activités un cadre eﬀicace de gestion des risques

opérationnelles du Groupe) et de contrôle

3^eligne de défense

Chargée de donner une garantie indépendante

quant à l’eﬀicacité de l’environnement

de contrôle global

Audit interne

Les quatre fonctions clés sont :

d’assurance, de réassurance, de gestion d’actifs et de banque

et vérifie que la conformité est effective. Le titulaire de la

fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable

Groupe fonction de vérification de la Conformité ;

■ la fonction de gestion des risques est responsable de la

coordination de la deuxième ligne de défense, veillant à ce

que l’appétence au risque (risk appetite) soit appliquée à

l’égard de tous les risques, et est en charge de la conception,

de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital

économique du Groupe qui constitue la base du modèle

interne Solvabilité II du Groupe (le « Modèle Interne »), de la

documentation du Modèle Interne et de toute modification

qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance

de ce modèle et de la production de rapports de synthèse

concernant cette analyse. Le titulaire de la fonction de gestion

des risques, incluant la fonction contrôle interne, au niveau du

Groupe est le Directeur des Risques du Groupe ;

■ la fonction actuarielle est en charge de coordonner le calcul

des provisions techniques, d’émettre un avis sur la politique

globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions

prises en matière de réassurance. Le titulaire de cette fonction

au niveau du Groupe est le Responsable Groupe de la fonction

actuarielle ; et

■ la fonction d’audit interne est en charge d’évaluer le caractère

adéquat et eﬀicace du dispositif de contrôle interne du Groupe

ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du

Groupe. Cette fonction est exercée de manière objective et

indépendante des fonctions opérationnelles. Le titulaire de

cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit

Interne du Groupe.

■ la fonction de vérification de la conformité (la « fonction

Conformité ») assure une mission de conseil sur toutes les

questions relatives au respect des dispositions législatives,

réglementaires et administratives afférentes aux activités

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

255

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil

d’Administration.

connaissances et des expériences mais également de la bonne

compréhension des contraintes réglementaires pour garantir

une gestion saine et prudente (fit) ; et

Les Dirigeants Effectifs du Groupe (le Directeur Général et

les deux Directeurs Généraux Adjoints – incluant le rôle de

Secrétaire Général du Groupe) aux termes de la réglementation

Solvabilité II, ainsi que les titulaires des fonctions clés, doivent

remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies

par la politique interne du Groupe adoptée conformément

aux exigences de la réglementation Solvabilité II, lors de leur

nomination mais également tout au long de l’exercice de leur

fonction. Les conditions sont les suivantes :

■ honorabilité, tenant compte de la réputation, de la solidité

financière et des caractéristiques personnelles telles que

l’intégrité et la transparence (proper).

De plus, leur nomination doit faire l’objet d’une notification

auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(l’ACPR), ce qui implique de lui retourner un questionnaire

détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque

personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé.

■ compétences et aptitudes appropriées, tenant compte

des qualifications professionnelles, de la formation, des

Gouvernance et organisation de la gestion des risques

GOUVERNANCE

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS SPÉCIALISÉS

(COMITÉ D’AUDIT, COMITÉ FINANCIER ET COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE)

DIRECTEUR GÉNÉRAL

COMITÉ DE DIRECTION

COMITÉ D’AUDIT, DES RISQUES

ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC)

Comité des Risques

Comité

des Risques Financiers

Comité

Solvabilité II

Opérationnels,

Informatiques, Audit

et de la Conformité

Risques opérationnels, y compris

de conformité, et autres risques

(stratégiques, de réputation, émergents)

Dispositif Solvabilité II

et risque systémique

Risques de marché,

de crédit, de liquidité

256

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le Conseil d’Administration

Le Comité d’Audit, des Risques

et de la Conformité (ARCC)

Le Conseil d’Administration est en charge d’assurer la mise en

œuvre d’un dispositif de contrôle interne adéquat et eﬀicace à

travers le Groupe. Dans ce contexte, il procède aux contrôles et

vérifications qu’il juge opportuns.

Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (l’ARCC)

a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue

de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du

Groupe. Il est présidé par le Directeur Juridique du Groupe,

avec pour objet d’examiner toutes les problématiques majeures

d’audit, de risques et de conformité auxquelles le Groupe est

confronté.

Le Conseil d’Administration a créé trois comités spécialisés en vue

de l’assister dans ses responsabilités : un Comité d’Audit, un Comité

Financier et un Comité de Rémunération et de Gouvernance.

Ces Comités du Conseil d’Administration constituent une part

importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent

un rôle majeur dans l’examen des questions relatives au contrôle

interne et à la gestion des risques.

Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités

du Groupe et comprend :

■ l’appétence au risque du Groupe, les mesures correctives

proposées en cas de manquements graves aux limites de

risque définies par le Groupe, le cadre de risque du Groupe

ainsi que les plans d’action proposés pour réduire ou modifier

les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu’elles

se trouvent au-delà des limites fixées ;

Pour une description plus détaillée de la composition et des

missions du Conseil d’Administration et de ses Comités, veuillez

vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » ⁽¹⁾du

présent Rapport Annuel.

Le Comité d’Audit

■ la politique, les standards et les limites du Groupe afin de

s’assurer de leur conformité avec l’appétence au risque définie

pour le Groupe ;

Le Comité d’Audit est en charge d’assurer le suivi (i) des systèmes

de contrôle interne et de gestion des risques afin d’obtenir une

assurance raisonnable quant à leur eﬀicacité et leur application

cohérente, et (ii) des principales expositions aux risques et

sensibilités (opérationnel et d’assurance) du Groupe, les résultats

des évaluations des risques eﬀectuées et les mesures prises par

la Direction afin de s’assurer que ces expositions demeurent dans

les limites de l’appétence au risque définie par le Groupe.

■ l’Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk

and Solvency Assessment – ORSA) et les autres rapports prévus

par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité

et la situation financière, rapport régulier au contrôleur et

rapports des responsables de la fonction actuarielle) ;

■ le Plan Préventif de Rétablissement du Groupe ;

■ la revue des résultats de l’audit interne ; et

■ les standards de conformité du Groupe.

Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est défini

dans la Charte du Comité d’Audit, approuvée par le Conseil

d’Administration et disponible sur le site (www.axa.com).

L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction. Par

ailleurs, l’ARCC revoit et discute des éléments proposés pour

l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité

Financier afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent

les éléments adéquats.

Le Comité Financier

Le Comité Financier est en charge d’examiner tout sujet

intéressant la gestion financière du Groupe et en particulier la

politique relative à la gestion du risque financier (notamment

la gestion de couverture de change et de taux d’intérêt), les

questions de liquidité et de financement du Groupe, la solvabilité

et la gestion du capital.

Sous la responsabilité de l’ARCC, les principales catégories de

risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe

suivants :

Le Comité Financier examine l’impact sur le capital et la

solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et

limites de la politique de la gestion actif-passif, et revoit le cadre

d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite

framework) développé par la Direction Générale relativement aux

expositions en matière financière, d’assurance et opérationnelle.

■ pour les risques financiers : le Comité des Risques Financiers

est co-présidé par le Directeur Financier du Groupe et le

Directeur des Risques du Groupe. Ce comité détermine les

politiques de gestion actif-passif du Groupe et s’assure que

les expositions du Groupe restent dans les limites de risques

définies ;

■ pour les risques opérationnels, les autres risques matériels

(stratégiques, de réputation, émergents) et le contrôle

interne : le Comité des Risques Opérationnels, Informatiques,

Audit et de la Conformité est co-présidé par le Directeur des

Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe.

La Direction Générale

La Direction Générale veille à la mise en œuvre du système

de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la

pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de

gestion des risques dans le Groupe.

Le suivi et la gestion des risques d’assurance s’effectuent

directement au niveau de l’ARCC.

Pour de plus amples informations sur la Direction Générale,

veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de

gouvernance » du présent Rapport Annuel ⁽¹⁾

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

257

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le Comité Solvabilité II, co-présidé par le Directeur des Risques

du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est chargé (i) de

piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA, (ii) de mettre

en œuvre la gouvernance et la validation du Modèle Interne,

et (iii) de suivre les développements liés à la réglementation

Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II est également en charge du

suivi des évolutions en matière de risque systémique.

■ informer l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle

de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions

techniques ;

■ superviser le calcul des provisions techniques dans les cas

visés à l’article 82 de la Directive Solvabilité II ;

■ émettre un avis sur la politique globale de souscription ;

Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités

des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement

du cadre de gestion du risque d’entreprise (Enterprise Risk

Management – ERM).

■ émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en

matière de réassurance ;

■ contribuer à la mise en œuvre eﬀective du système de gestion

des risques visé à l’article 44 de la Directive Solvabilité 2, en

particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques

sous-tendant le calcul des exigences de capital prévu au

Chapitre 6, Sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l’évaluation

visée à l’article 45 de la Directive Solvabilité II.

ORGANISATION DES LIGNES DE DÉFENSE

Le dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense »

permet d’identifier, mesurer, gérer et contrôler de manière

systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible

d’être exposé.

Le responsable de la fonction actuarielle Groupe rédige

un rapport actuariel soumis au Conseil d’Administration

annuellement, ainsi qu’une opinion sur les réserves bi-

annuellement. Le rapport actuariel identifie les déficiences et

fournit des recommandations pour y remédier.

Première ligne de défense : la Direction

et le personnel

Le responsable de la fonction actuarielle Groupe alerte le

Comité Exécutif/le Conseil d’Administration de toute déficience

matérielle relevant de son domaine d’intervention.

La Direction et le personnel sont chargés en premier

lieu (i) d’établir et maintenir un dispositif de contrôle des

risques eﬀicace, (ii) d’identifier et de gérer les risques inhérents

aux produits, services et activités dans leur périmètre et (iii) de

concevoir, mettre en œuvre, maintenir, gérer, évaluer et de rendre

compte du système de contrôle interne du Groupe conformément

à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle

interne approuvées par le Conseil d’Administration.

Deuxième ligne de défense : la fonction

de gestion des risques, y compris la fonction

contrôle Interne et la fonction Conformité

La fonction de gestion des risques (Group risk

management – GRM)

La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du

Groupe qui rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe,

en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie,

de la Réassurance cédée et des Opérations.

La fonction actuarielle du Groupe

La fonction actuarielle Groupe est dirigée par le responsable de

la fonction actuarielle, qui rend compte au Directeur Financier

du Groupe et membre du Management Committee (reporting

opérationnel/fonctionnel) et au Directeur Général Adjoint du

Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de

la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations, Dirigeant

Effectif (tels que définis par la réglementation Solvabilité II)

(reporting hiérarchique).

Le GRM a pour rôle l’identification, la quantification et la gestion

des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce

faire, le GRM développe et déploie des méthodes et des outils

de mesure et de suivi, incluant notamment un cadre et une

méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à

travers le Modèle Interne) dont l’ORSA requis dans le cadre du

régime Solvabilité II.

La fonction actuarielle, conformément à l’article 48 de la Directive

Solvabilité II, a pour rôle de :

Ces travaux conduisent, le cas échéant, à des décisions ayant

un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à

contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats

du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques

encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds

propres.

■ coordonner le calcul des provisions techniques ;

■ garantir le caractère approprié des méthodologies, des

modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul

des provisions techniques ;

■ apprécier la suﬀisance et la qualité des données utilisées dans

le calcul des provisions techniques ;

Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe,

le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le

cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA.

■ comparer les meilleures estimations aux observations

empiriques ;

258

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, liés les uns aux autres par une solide culture du risque :

ꢀꢁꢂ

ꢀꢁꢂꢃꢄꢂꢅꢁꢆ ꢇꢈꢉ

ꢀꢁꢆꢂꢊꢇꢆꢋꢌꢁꢆꢂꢀꢍꢎꢏꢎꢂ

Une large utilisation

du Modèle Interne

reposant sur une

Indépendance et

adéquation de la

gestion des

Un cadre commun

d’appétence au

risque

Deuxième opinion

systématique sur

les processus clés

Gestion des

risques proactive

mesure robuste de

capital économique

risques

1. Indépendance et adéquation de la gestion des risques :

les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations

(première ligne de défense) et des départements d’audit

interne (troisième ligne de défense). Le département GRM

constitue, avec les départements Conformité et Contrôle

interne, la deuxième ligne de défense, dont l’objectif est

de développer, coordonner et piloter un cadre de risque

harmonisé au sein du Groupe ;

Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du

cadre ERM, avec le soutien des équipes locales de gestion des

risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et

les équipes de gestion des risques au niveau local. Il s’eﬀorce de

développer une culture du risque à travers le Groupe.

La structure de réassurance en charge de la réassurance

Dommages et Vie, Épargne, Prévoyance, Santé (AXA Global

Re) rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe, en

charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie,

de la Réassurance cédée et des Opérations. Sa mission est de

contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats

de couvertures de réassurance du Groupe. Pour de plus amples

informations sur la stratégie de réassurance, veuillez vous

reporter à la Section 5.6 « Risques d’assurance » du présent

2. Un cadre commun d’appétence au risque : les Directeurs

des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et

approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou

business units concernées, comprend les conséquences

d’un développement défavorable de ces risques, et dispose

d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas

d’évolution défavorable ;

Rapport Annuel ⁽¹⁾

3. Deuxième opinion systématique sur les processus

clés : les Directeurs des Risques fournissent de manière

systématique une seconde opinion indépendante sur

les processus d’approbation des produits, les provisions

techniques, la réassurance, les investissements et la gestion

actif-passif (ALM), ainsi qu’un avis critique sur les risques

opérationnels et le plan stratégique ;

La fonction conformité du Groupe

La fonction de conformité du Groupe a pour mission de

conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur

la conformité aux diﬀérentes exigences et dispositions légales,

réglementaires et administratives, mais également sur l’impact

des évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les

activités du Groupe. La fonction conformité du Groupe fournit

expertise, conseil et assistance aux entités du Groupe afin

d’évaluer les problématiques majeures de conformité, d’analyser

les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer

des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est

exposé. La fonction conformité du Groupe gère un large éventail

de sujets incluant notamment (i) la criminalité financière (et

notamment les programmes de lutte contre la corruption, le

blanchiment de capitaux et le respect des sanctions/embargos

internationaux), (ii) la protection des données, (iii) les pratiques

commerciales, (iv) le Code de Déontologie Professionnelle, (v) le

suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires

et de conformité, et (vi) les reportings réguliers à la Direction

Générale, le Conseil d’Administration et aux autorités de contrôle

sur les questions de conformité et réglementaire.

4. Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur

une mesure robuste du capital économique : le Modèle

Interne vise à oﬀrir un outil eﬀicace et concret de contrôle

et de mesure de l’exposition à la plupart des risques, en

accord avec le cadre Solvabilité II. Le Modèle Interne est

conçu comme un outil adapté à la gestion des risques, qui

constitue également un élément important dans la gestion

du capital et du processus de planification ;

5. Gestion des risques proactive : les Directeurs des Risques

sont chargés de la détection en amont des risques. Rendue

possible par une analyse critique des entités opérationnelles

concernées et un dialogue constant avec ces dernières,

cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques

émergents du Groupe.

(1) Seules les informations figurant dans la Section 5.6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Section 6.6ꢀ- Note 4

« Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les

comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

259

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le Responsable de la fonction conformité du Groupe rend

compte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire

Général du Groupe.

Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et

du contrôle interne du Groupe. Le département contrôle interne

du Groupe a pour mission de développer une méthodologie

et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en œuvre

dans les filiales du Groupe. Pour de plus amples informations

sur le contrôle interne au niveau local, veuillez vous reporter au

paragraphe « gestion des risques et contrôle interne au niveau

local » ci-dessous.

Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans

un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui

fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités

d’AXA et leurs fonctions conformité.

La section relative à la conformité des Standards Groupe contient

des standards et politiques concernant les risques majeurs de

conformité, et définit les principes d’ensemble de contrôle et

de suivi auxquels doivent adhérer les entités. Le respect des

Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière

de conformité, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les

sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre

la corruption) est obligatoire.

Le dispositif de contrôle interne du Groupe :

■ repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte

la nature, la taille et la complexité des activités opérationnelles

des filiales ;

■ est aligné avec le référentiel dénommé « Internal Control

– Integrated Framework » publié par le Committee of Sponsoring

Organizations of the Treadway Commission (COSO) ;

La fonction conformité du Groupe procède tous les ans à un

exercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours

duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels

elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un

plan annuel est élaboré pour l’année suivante. En appliquant

la même méthodologie et afin de répondre aux exigences de la

loi française Sapin II, une évaluation séparée de la lutte contre

la corruption a été mise en œuvre dans les entités d’AXA. Cette

analyse du risque permet aux entités d’identifier de façon plus

granulaire les risques liés à la corruption.

■ fait partie intégrante du cadre de gestion des risques et

permet d’informer la Direction Générale de l’environnement

de contrôle et de gestion des risques ;

■ est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et

les politiques contrôle interne, validés par le Comité d’Audit

et le Conseil d’Administration en décembre 2017 ;

■ comprend le contrôle interne financier, mis en œuvre depuis

2010 et qui oﬀre une assurance raisonnable sur la fiabilité du

contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over

Financial Reporting – ICOFR), et qui en 2014 a été étendu au

cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation

du Modèle Interne. Pour de plus amples informations sur

l’ICOFR et Solvabilité II, veuillez vous reporter aux paragraphes

« Reporting financier, contrôle des obligations d’information

et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci-dessous.

La fonction conformité du Groupe a mis en place un certain

nombre de processus de suivi, dont le programme de support

et de développement de la conformité (Compliance In-Depth

Review – CIDR), qui consiste en des revues périodiques sur

site des programmes de conformité. Ces revues sont menées

par le département Conformité du Groupe au sein des entités

locales à travers le monde. Le principal objectif de ces revues

est de mesurer le respect des standards et politiques internes

du Groupe, de définir les actions nécessaires à entreprendre,

de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques

de conformité, et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité

par rapport aux autres entités du Groupe. Ce programme a

été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les

risques (risk-based). En 2021, les restrictions de voyage imposées

par la COVID 19 ont impacté significativement le nombre

de revues sur site. Cette situation a donné l’opportunité à la

fonction conformité de réaliser des revues à distance ainsi que

développer de nouvelles initiatives de supervision et ainsi de

pouvoir suppléer temporairement à l’impossibilité de visiter les

entités d’AXA.

Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses

activités au Comité des Risques Opérationnels, Informatiques,

Audit et Conformité du Groupe.

Troisième ligne de défense : l’audit interne du

Groupe

La fonction d’audit interne du Groupe donne au Comité d’Audit

et au Comité de Direction du Groupe, d’une façon indépendante

et objective, l’assurance de l’eﬀicacité de l’environnement de

contrôle global.

Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe rend compte

directement au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi

qu’au Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe.

La fonction conformité du Groupe reporte régulièrement au

Comité d’Audit, à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si

nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité. Ces derniers

portent notamment sur les principales évolutions réglementaires

ayant des incidences sur la conformité, les résultats de

l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre

question importante méritant d’être remontée à la Direction.

Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent

compte au Directeur de l’Audit Interne du Groupe ainsi qu’au

Président du Comité d’Audit local et également à leur structure

managériale locale.

La fonction d’audit interne du Groupe consiste à assister le Conseil

d’Administration et le Comité de Direction dans la protection des

actifs, de la réputation et de la pérennité de l’organisation en

fournissant une activité indépendante et objective conçue pour

apporter de la valeur et améliorer l’organisation opérationnelle.

Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une

approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité

de Direction et évaluer l’eﬀicacité de la gestion des risques, des

procédures de contrôle et de gouvernance.

La fonction contrôle interne

Afin de renforcer l’environnement de contrôle, le Groupe a

établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein

de la deuxième ligne de défense indépendante des activités

opérationnelles du Groupe. Le Directeur du Contrôle Interne du

260

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le département de l’Audit Interne du Groupe détermine un

plan annuel de travail, basé tout à la fois sur l’évaluation de

risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en

considération du cycle d’audit. Le plan est formellement revu

et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit

du Groupe.

■ de veiller à ce que l’appétence au risque soit mise en œuvre

vis-à-vis de tous les risques de manière cohérente au regard de

l’appétence au risque du Groupe, avec un reporting, des limites

de risques et des processus de décision renforcés ;

■ de fournir une seconde opinion sur les processus clés, tels que

la définition des caractéristiques des nouveaux produits en

amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les études

de gestion actif-passif et d’allocation d’actif et les stratégies

de réassurance ;

Sur un cycle d’audit, il est attendu que soient audités tous les

éléments applicables d’univers d’audit pour chaque entité.

Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d’Audit.

À chaque fin de mission d’audit, un rapport est établi à l’attention

de la Direction Générale. Les résultats des audits et le règlement

des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés

régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction

compétents.

■ concernant le Modèle Interne, de veiller à l’adéquation au profil

de risque local, à la mise en œuvre, à l’examen approfondi et

à la validation du Modèle Interne.

Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements

locaux de gestion des risques au sein de chaque entité

opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois

au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques

Groupe. Ils sont indépendants des départements opérationnels

et des départements d’audit. Les Directeurs des Risques locaux

rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil

d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions

de gestion des risques.

Gestion des risques, contrôle interne et

fonction actuarielle au niveau local

Gouvernance : Les « Standards de Gouvernance » du Groupe

exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit

au sein des Conseils d’Administration des principales filiales

du Groupe. Les Comités d’Audit jouent un rôle essentiel lors de

l’examen des comptes et autres informations financières établies

par la Direction de ces filiales, mais également en matière de

suivi du reporting à caractère financier, du contrôle interne, des

règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe,

de questions comptables particulières, des principaux risques et

des systèmes de contrôle interne, de la fraude et autres sujets

similaires.

Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des

risques, conformément aux politiques et limites du Groupe, et de

la validation des décisions d’investissements et de souscription

à travers les Comités de Risque locaux. Le Directeur des Risques

du Groupe préside les réunions du Comité des Risques, composé

des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe,

et qui se réunit tous les trimestres et organise une session

téléphonique tous les mois.

Par ailleurs, le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à

AXA SA et ses filiales (y compris les joint-ventures) pour lesquelles

AXA détient (i) la majorité des droits de vote ou (ii) moins de

la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un

contrôle. Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des

filiales du périmètre sauf indication contraire. Les Standards se

concentrent sur les exigences clés et font partie du dispositif

de gestion des risques permettant au Groupe d’avoir une

compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe

et au niveau local.

Contrôle interne : le contrôle interne est une responsabilité

locale conformément au standard et à la politique Contrôle

Interne. Les filiales sont tenues de :

■ définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures de

contrôle couvrant les risques et processus importants (première

ligne de défense) ;

■ vérifier régulièrement et de remettre en question l’eﬀicacité

de l’environnement de contrôle (deuxième ligne de défense) ;

Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont

ainsi soumis à un processus annuel de certification au cours

duquel ils certifient que les sociétés sous leur responsabilité

sont en conformité avec les standards du Groupe. Les Conseils

d’Administration des sociétés du Groupe AXA doivent être

informés des certifications annuelles, ainsi que du non-

respect des obligations, des cas de non-conformité et les plans

d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions

correctives.

■ mettre en œuvre un suivi exhaustif et un reporting des

défaillances de contrôles internes auprès de la Direction afin

de s’assurer que les défaillances soient rectifiées de manière

adéquate et en temps voulu.

Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent)

sont indépendants des activités opérationnelles et rendent, de

préférence, compte au Directeur des Risques. Les responsables

du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement

compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou à

l’un de ses Comités) sur les questions de contrôle interne.

Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilité

locale, conformément aux standards et orientations du GRM.

Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques

locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs

des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour

assurer l’alignement des intérêts centraux et locaux.

Conformité : Il incombe aux fonctions conformité locales de

mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité

afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels

les activités opérationnelles du Groupe sont exposées. Sur la

base de cette évaluation, un plan de conformité doit être élaboré

à la fin de chaque année pour l’année suivante. Les fonctions

conformité locales doivent rendre compte régulièrement à

la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe

équivalent) des problématiques majeures de conformité,

y compris les principaux risques liés à la conformité, les

Les missions requises des équipes locales de gestion des risques

sont a minima :

■ de coordonner localement la deuxième ligne de défense à

travers un cadre de gouvernance spécifique ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

261

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur

la conformité, le plan annuel de conformité, le suivi des actions

non encore réalisées relatives à des recommandations faites

pendant les revues sur place ou à distance ainsi que toute autre

question importante nécessitant une remontée hiérarchique.

■ la gestion et la consolidation des processus de l’European

Embedded Value, des indicateurs actuariels liés et des

Solvency II Own Funds ;

■ la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du

Groupe déposés auprès de l’AMF ;

Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction

actuarielle reportent aux équipes Finance, Risque ou à leur

Directeur Général ainsi qu’au responsable de la fonction

actuarielle Groupe. Leurs missions sont, de manière similaire à

la fonction actuarielle Groupe, conformes avec l’article 48 de la

Directive Solvabilité II.

■ la coordination de l’élaboration des documents déposés

auprès de l’ACPR relatifs au régime Solvabilité II ;

■ les relations avec les Commissaires aux comptes, et

notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du

Comité d’Audit autant que besoin ; et

Les responsables locaux de la fonction actuarielle rédigent

un rapport actuariel soumis à un organe d’administration, de

direction ou de surveillance, a minima annuellement. Le rapport

identifie les déficiences et fournit des recommandations pour

y remédier.

■ le pilotage de la convergence des processus, des systèmes

et des organisations comptables des activités d’assurance en

Europe.

Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble

de directives et procédures afin d’assurer que le processus de

consolidation permette une production ponctuelle et fiable des

comptes consolidés. Ce processus de consolidation est basé sur

les éléments suivants :

Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le

Comité Exécutif local/le Conseil d’Administration local ainsi

que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute

déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention.

Le responsable de la fonction actuarielle Groupe préside le

Chief Actuaries meeting composé des responsables locaux de la

fonction actuarielle, qui se rassemble à une fréquence régulière.

Définition de standards et utilisation

d’un système d’information centralisé

Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes

comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés

dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA »

et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du

département PBRC. Ces standards sont soumis à l’examen

des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la

disposition des filiales d’AXA.

REPORTING FINANCIER, CONTRÔLE

DES OBLIGATIONS D’INFORMATION

ET PROCÉDURES

Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du

Groupe reposent sur « Magnitude », système d’information

central. Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée.

Ce système permet également de fournir les informations

nécessaires au contrôle de gestion et de produire les Solvency II

Own Funds. Le processus d’élaboration et de validation de

l’information utile au contrôle de gestion et au calcul des

Solvency II Own Funds est analogue à celui de la production de

l’information financière consolidée.

Périmètre de responsabilités

Au sein de la Direction Financière du Groupe, le département

PBRC est chargé des missions de consolidation, de contrôle de

gestion, et le reporting relatif aux indicateurs actuariels et aux

Solvency II Own Funds. Ces missions s’exercent dans le cadre des

arrêtés réguliers, des exercices budgétaires et de l’élaboration du

plan stratégique. PBRC travaille en réseau avec les départements

correspondants dans les diﬀérentes Directions Financières des

entités du Groupe (départements PBR locaux).

Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration

de leur contribution respective aux États Financiers consolidés.

Mécanismes de contrôle

Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des

données comptables et financières qui doivent être conformes

au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter

les règles de consolidation prévues par les normes comptables

internationales IFRS. À cet égard, le Directeur Financier de chaque

entité s’engage, par une signature formelle, sur la fiabilité de leur

contribution respective aux données consolidées reportées

dans « Magnitude » et sur leur conformité avec le Manuel des

Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans

tous les référentiels produits (IFRS, European Embedded Value,

indicateurs actuariels et Solvency II Own Funds) dans le cadre

du programme IFC.

Les principales missions de PBRC recouvrent notamment :

■ le développement des standards de comptabilité et de

reporting ;

■ la gestion des instructions avec les filiales pour les diﬀérents

exercices ;

■ la gestion du système de consolidation et de reporting

financier du Groupe ;

■ l’élaboration des États Financiers consolidés dans le

respect des normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de

performance ;

Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec

les entités analysent les informations comptables, financières et

économiques reportées par les entités. Ces équipes analysent

notamment la conformité avec le Manuel des Principes

Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en

matière actuarielle.

■ la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de

gestion ;

262

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management

Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre

dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié

à l’ICOFR ;

Contrôle interne sur le reporting financier

(ICOFR)

L’ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la

supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur

des Risques du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable

sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États

Financiers consolidés.

3. un certificat de contrôles et procédures de communication

remis par les membres du Comité de Direction d’AXA, les

Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants

en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de

revoir le Document d’Enregistrement Universel du Groupe

et de certifier formellement (i) l’exactitude et l’exhaustivité

des informations concernant les entités dont il est

responsable et (ii) l’eﬀicacité des contrôles et procédures de

communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est

responsable (avec notamment la communication expresse

de toutes insuffisances ou défaillances significatives).

De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces

personnes est tenue d’examiner et de commenter un

certain nombre d’informations transverses contenues dans

le Document d’Enregistrement Universel et relatives aux

risques ou autres sujets d’importance ;

Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contrôle Interne

du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global géré

par la Direction des Risques du Groupe, intitulé Contrôle interne

financier (Internal Financial Control – IFC), conçu pour fournir

au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à

l’eﬀicacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice.

Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui

régit les principes de contrôle interne et de gouvernance. Le

Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé

Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee

of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence

d’ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un

référentiel pour le programme annuel IFC, en précisant le

périmètre et la gouvernance de ce programme.

4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux

États Financiers consolidés : PBRC met à disposition des

Directeurs Financiers la contribution des entités dont

ils sont responsables aux Notes aux États Financiers

consolidés pour leur permettre de certifier l’exactitude et

l’exhaustivité des informations contenues dans le Document

d’Enregistrement Universel du Groupe.

Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les

principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire

à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de

fraudes dans les états financiers. Cette activité est réalisée sous

la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme

IFC. La fonction indépendante IFC, faisant partie du département

de gestion de risques dans la plupart des entités, est chargée de

tester la conception et l’eﬀicacité opérationnelle de ces contrôles

clés et de s’assurer que les éventuelles défaillances de contrôle

identifiées sont corrigées.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à

l’Annexe I - « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le

reporting financier » du présent Rapport Annuel.

CONCLUSION

À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues

de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une

procédure de certification interne, qui requiert la validation

formelle des responsables de processus et la rédaction d’un

rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des

Risques de l’entité présentent leurs conclusions sur l’eﬀicacité

de l’ICOFR.

Le Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la

Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe

et à l’échelle globale de ses opérations.

Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception,

tout système de contrôle interne présente des limites qui lui

sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie

absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de

contrôle. Même des systèmes considérés comme eﬀicaces par la

Direction ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter toutes les

erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des systèmes,

toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent

des assurances tout au plus raisonnables.

Contrôles et procédures de communication

Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et

de certification qui requiert de chaque membre du Comité

de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres

dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le

Document d’Enregistrement Universel du Groupe.

Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants :

1. un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de

chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps

que les informations financières consolidées relatives à la

filiale ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

263

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) ⁽¹⁾

L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les

activités financières, qui sont organisées autour des processus

suivants :

POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCE

Au titre de Solvabilité II, le Groupe et certaines de ses filiales

(sont ici visées les entités d’assurance et de réassurance de

l’Union européenne et les entités hors Union européenne qui

sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation à titre

individuel de produire une évaluation interne des risques et de la

solvabilité ou ORSA, qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès

de l’autorité de contrôle nationale compétente. Au niveau du

Groupe, le Directeur des Risques du Groupe est en charge du

développement de la politique interne en matière d’ORSA, de

la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la

coordination du reporting relatif aux ORSA.

■ le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirementꢀ–

SCR) et le calcul des fonds propres éligibles trimestriels

(Eligible Own Funds – EOF) ;

■ le reporting relatif au risque de liquidité ;

■ la planification stratégique et les projections financières ;

■ le processus d’appétence au risque (risk appetite process) ;

■ l’analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests ; et

■ l’examen et l’évaluation de la réputation, de la réglementation,

La politique interne en matière d’ORSA établit des standards

minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres

et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe. Il est

attendu de tous les Directeurs des Risques, au niveau de chacune

des entités, qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité

avec cette politique interne.

des risques émergents et stratégiques et réputationnels.

Le rapport ORSA fournit une évaluation :

■ des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l’estimation

des risques quantifiables en considérant les mesures de

prévention et gestion des risques mises en œuvre dans

le contexte économique à cette date, dans la stratégie

opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan stratégique

« Driving Progress 2023 » et dans les limites autorisées

d’appétence au risque. Les analyses des scenarii de stress

sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du

capital économique évalué. Ce processus s’appuie sur le

cadre de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk

Management), notamment en ce qui concerne l’identification,

le suivi et le pilotage des risques non quantifiables ;

Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le

Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier

temps à l’ARCC et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration

puis dans un second temps au Conseil d’Administration, lequel

approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en

autorise son dépôt auprès de l’ACPR.

Outre le rapport annuel ORSA, une évaluation trimestrielle

est réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe

par rapport aux limites d’appétence au risque et d’adapter

en conséquence les mesures de gestion y afférentes. Ces

informations font l’objet d’une notification au Comité Financier

du Conseil d’Administration et à l’ARCC qui revoit de manière

régulière toute problématique matérielle d’audit, de risques ou

de conformité aux exigences légales et réglementaires.

■ de la conformité continue avec (i) les exigences réglementaires

de capital, notamment par le biais d’une évaluation de la

capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du

régime Solvabilité II, en ayant recours au Modèle Interne, ainsi

que (ii) les exigences réglementaires de provisions techniques.

Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière

à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué. Par

ailleurs, le recours étendu aux résultats du Modèle Interne

dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques

crée une boucle de remontée de l’information permettant

d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil

de risque du Groupe ; et

OBJECTIF ET CONTENU

L’ORSA englobe les processus d’identification, d’évaluation,

de pilotage, de gestion et de reporting des risques à court et

moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les

processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau

de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière

de solvabilité, prenant en compte le profil de risque du Groupe,

ainsi que les limites établies d’appétence aux risques liés aux

activités du Groupe. L’un des éléments majeurs du système de

gestion des risques est de donner une vision globale et complète

des risques inhérents aux activités du Groupe de façon continue.

■ de la mesure dans laquelle le profil de risque du Groupe

s’éloigne des hypothèses sous-tendant le capital de solvabilité

requis calculé avec le Modèle Interne. Des tests approfondis

de validation sont menés afin d’évaluer la pertinence du

Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle. Les limites

du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités

de validation font l’objet d’une présentation.

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

264

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Le Modèle Interne ⁽¹⁾

Pour de plus amples informations sur les exigences

réglementaires de capital et de solvabilité auxquelles se trouve

soumis le Groupe, et notamment au titre du régime Solvabilité II,

veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations généralesꢀ-

Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel.

■ confronter les défauts inhérents à la formule standard : à

partir de son expertise, le Groupe est en mesure d’améliorer

l’approche de la formule standard (qui est naturellement

contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur

l’ensemble des risques quantifiables) et possède des modèles

plus adaptés à ce champ ; et

Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique

depuis 2007. Le modèle interne du Groupe (« Modèle Interne »)

est utilisé dans le cadre de son système de gestion des risques

et de ses processus de prise de décision. L’ACPR a approuvé

l’usage par le Groupe de son Modèle Interne pour calculer son

capital de solvabilité depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II.

Ce Modèle Interne englobe l’utilisation du modèle de capital

économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures,

incluant les entités qui faisaient partie du groupe XL dont AXA a

fait l’acquisition en 2018 (« Entités XL »).

■ permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps :

au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente,

que ses activités se développent sur de nouveaux marchés

et que les innovations en matière de produits font naître de

nouveaux risques à prendre en considération, la flexibilité

d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces

développements.

Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des

risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe. Il vise à

s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète

et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que

des procédures et un reporting eﬀicaces sont en place de sorte

que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier,

mesurer, piloter, gérer et signaler les risques clés.

Le Groupe AXA continue de revoir régulièrement le champ

d’application, les méthodologies sous-jacentes et les hypothèses

du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de

solvabilité requis. De plus, le Modèle Interne d’AXA a été et peut

être révisé périodiquement conformément aux réglementations

en vigueur. Toutefois, toute modification majeure du Modèle

Interne serait soumise à l’approbation préalable de l’ACPR,

qui pourrait exiger des ajustements du niveau du capital de

solvabilité requis. En outre, le Groupe suit les travaux de l’Autorité

européenne des assurances et des pensions professionnelles

(European Insurance and Occupational Pensions Authority

– EIOPA), qui devrait continuer à conduire des revues de

cohérence des modèles internes des assureurs européens.

De telles revues pourraient conduire à des modifications

supplémentaires de la réglementation applicable ou à des

recommandations prudentielles destinées à permettre une

plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le

contrôle des groupes internationaux, ainsi qu’à des modifications

de modèles internes et de capital requis sous Solvabilité II.

(2)

La grille de risques du Groupe vise à identifier tous les

risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités

d’assurance du Groupe. La structure du Modèle Interne a pour

objectif d’absorber tous les risques significatifs auxquels le

Groupe se trouve exposé, de l’évaluation des risques conduite

au niveau des sous-catégories de risques jusqu’à l’agrégation

d’ensemble des catégories de risques.

Les méthodologies sous-jacentes ainsi que les hypothèses

utilisées dans le modèle de capital économique sont

régulièrement révisées afin de s’assurer qu’elles reflètent

correctement le profil de risque du Groupe et de nouvelles

méthodes sont développées et intégrées de manière régulière

(en conformité avec la politique du Groupe en matière de

modification du Modèle Interne).

L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle

Interne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de

refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital

de solvabilité requis. Cette volonté se reflète dans plusieurs

objectifs :

Le capital de solvabilité requis, calculé sur la base du Modèle

Interne, correspond à la valeur en risque (Value at Risk – VaR)

des fonds propres avec un niveau de confiance de 99,5 % à

horizon d’un an. En d’autres termes, le capital de solvabilité

requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême

susceptible de se produire avec une probabilité de 0,5 %, c’est-à-

dire un événement bicentenaire. Il vise à inclure tous les risques

quantifiables importants (risques de marché, risque de crédit,

risques d’assurance et risque opérationnel) et refléter le profil

diversifié du Groupe.

■ prendre en compte les spécificités locales : le Groupe AXA est

un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés

dans le secteur de l’assurance, avec une variété de produits

proposés s’adressant à certaines tranches de la population

et avec des expositions variables au risque. Il est dès lors

approprié, dans la mesure du possible, de calibrer des critères

de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux

bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte

de s’étendre à l’ensemble de ces marchés ;

Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par

le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne,

le Groupe surveille également le risque de liquidité, le risque de

réputation, le risque stratégique, les risques réglementaires ainsi

que les risques émergents.

(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le

rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe. Les catégories de risques sont

ensuite divisées en sous-catégories de risques. L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous-catégories. La grille de risques est régulièrement

révisée et validée au niveau du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

265

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

de ses revues au Comité Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II

revoit également les processus de validation et d’amendement

du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale.

Il revoit également les conclusions des activités de validations

régulières.

LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE

Outre l’évaluation du capital de solvabilité requis, qui entend

couvrir tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est

exposé (risques d’assurance, financier et opérationnel), le Groupe

réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II

aux risques et événements significatifs.

VALIDATION DU MODÈLE INTERNE

Ces analyses quantifient, par exemple, l’impact potentiel sur

le ratio de solvabilité du Groupe (i) des chocs financiers sur les

écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé

et d’obligations souveraines, sur les taux d’intérêt et sur les titres

de capital, et de la migration de crédit, (ii) d’un large éventail de

chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que

la crise financière de 2008-2009, la crise financière de 2011) et

(iii) de chocs calibrés comme celui d’une pandémie bicentenaire

sur nos expositions liées à la mortalité, d’une sinistralité causée

par des catastrophes naturelles ou par des risques opérationnels

d’une amplitude vicennale.

Le Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de

validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance

et son adéquation continue. Cette procédure de validation et

la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la

politique de validation du Groupe, telle qu’approuvée par l’ARCC.

La politique de validation du Groupe est complétée par des

politiques locales de validation précisant les procédures de

validation et identifiant les responsables concernés.

La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux

aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies,

théorie et méthodologie, paramètres et hypothèses, données,

résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs : avis

d’expert, documentation, gouvernance du Modèle Interne, test

d’utilisation, systèmes/IT.

Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les

mesures préventives de la Direction qui pourraient, si elles

étaient prises, avoir pour effet de limiter l’impact des chocs

considérés, ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une

probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de :

■ démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un

large spectre de chocs ;

Le département de gestion des risques eﬀectue régulièrement

des opérations de validation intégrées, telles que décrites dans

la politique de validation du Modèle Interne, principalement

organisée autour de :

■ s’assurer à travers le dispositif d’appétence au risque que

la Direction examine et est informée des risques auxquels

le Groupe est exposé, comprend les conséquences d’un

développement défavorable de ces risques, et a des plans

d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de

l’un de ces évènements ; et

■ la validation de la structure du modèle, des choix de

modélisation, des paramètres et des hypothèses ;

■ la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité

requis.

■ vérifier la robustesse du Modèle Interne.

Ces tâches sont principalement eﬀectuées par le département de

gestion des risques en charge du Modèle Interne, et notamment

par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant

recours à des instruments de validation tels que les tests de

sensibilité, backtesting, tests de scénario, analyses de stabilité

ainsi que toute autre opération pertinente.

Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2021, publié

le 24 février 2022, était évalué à 217 % ⁽¹⁾, en comparaison avec

200 % au 31 décembre 2020, et atteint la cible de 190 % que le

Groupe s’est fixée.

Ces procédures de validation sont complétées par une analyse

critique et une validation indépendante des hypothèses, des

paramètres clés et des résultats menées par diﬀérents comités

(et notamment des comités d’hypothèses, des comités de

calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau

d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat.

GOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNE

Au niveau du Groupe, les organes impliqués dans la gouvernance

du Modèle Interne sont les suivants :

■ le Conseil d’Administration examine le Modèle Interne et

autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR pour

toute modification majeure du Modèle Interne ;

En particulier, le département de la gestion des risques du

Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix

de modèles locaux, les paramètres, hypothèses ou calibrage

locaux ainsi que sur les résultats locaux.

■ l’ARCC (Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité) ;

■ le Comité Solvabilité II.

Outre cette validation entièrement intégrée, soumise à l’examen

et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe, un

processus global d’examen indépendant a été conçu et mis

en œuvre afin de fournir un confort suﬀisant à la Direction et

au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa

finalité » du modèle et de ses résultats.

Au niveau du Groupe, le Modèle Interne est examiné, testé et

validé de manière continue par le Comité Solvabilité II. Le Comité

Solvabilité II est assisté d’un comité technique en charge de la

revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions

(1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’information, veuillez

vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques - Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II du Groupe

sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) attendu d’ici le

20 mai 2022.

266

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Les examens indépendants sont menés par les deux équipes

internes suivantes :

en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas

échéant. Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une

base glissante trisannuelle, indépendamment des échéances

du calendrier du Groupe.

■ les équipes IFC, au niveau local comme au niveau du Groupe,

en charge d’évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle

interne sur Solvabilité II, sur la base du test de processus et

contrôles portant sur les fonds propres éligibles et le capital

de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par

an ; et

L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du

développement, de la gouvernance et de la gestion du Modèle

Interne.

À l’issue du processus de validation annuel, un rapport résumant

les conclusions des activités de validation internes intégrées

(couvertes par le GRM) et indépendantes (couvertes par IMR,

IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés

au Conseil d’Administration.

■ l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal

Model Review – IMR), une équipe du Groupe en charge de

la revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la

supervision des équipes locales, de la conception et de la

méthodologie lorsque développées localement et de la mise

I _eG_to_du_eve_lar_ꢀn_ga_en_stc_ie_onde_acla_tifs_-t_pra_at_sé_sg_ifie_(Ad_L’_Min₎vestissement

En tant que groupe d’assurance, la stratégie d’investissement du

COMITÉ D’INVESTISSEMENT DU GROUPE

Groupe AXA est principalement régie par la gestion actif-passif

(ALM). L’objectif principal de toute décision d’investissement est

de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et

ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du

Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés

dans la durée.

ET LOCAUX

Afin de coordonner efficacement les processus de décision

locaux et globaux, les décisions au sein de la communauté des

investissements sont prises par deux principaux organes de

gouvernance :

■ le Comité d’Investissement du Groupe présidé par le

Directeur Financier du Groupe. Ce comité définit la stratégie

d’investissement du Groupe, gère l’allocation tactique des

actifs, évalue les opportunités de nouveaux investissements

et pilote la performance des investissements du Groupe ; et

RÈGLES GÉNÉRALES D’INVESTISSEMENT

DU GROUPE ET LOCALES

Le Directeur des Investissements du Groupe dirige la

communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant

toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département

Central d’Investissement & de Gestion Actif-Passif et dépend

directement du Directeur Financier du Groupe. Il est chargé

notamment d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA

avec la stratégie plus globale du Groupe, de promouvoir une

meilleure coopération entre les entités, d’améliorer la stratégie

et la méthodologie d’investissement et de piloter les décisions

d’investissement.

■ le Comité des Risques Financiers du Groupe co-présidé par le

Directeur des Risques du Groupe et par le Directeur Financier

du Groupe. Le Directeur des Investissements du Groupe est

aussi membre de ce comité (se reporter au paragraphe « Le

Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité » ci-dessus).

Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de

chaque entité du Groupe, ce dernier fonctionnant autour d’un

cahier des charges adopté par le Comité de Direction local.

Ces comités sont chargés, entre autres, de définir l’allocation

stratégique d’actifs, d’autoriser et piloter les investissements,

d’assurer le respect des obligations de conformité locales et

d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives

d’investissements syndiquées par le Groupe.

Au sein des entités locales, les activités d’investissement et

de gestion actif-passif sont pilotées par les Directeurs des

Investissements locaux. Ces derniers gèrent leur portefeuille local

en veillant à optimiser le ratio rendement/risque, maintenir une

chaîne de diﬀusion de l’information au sein du Groupe et collaborer

en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties

prenantes au niveau local. Ils sont en particulier responsables de

la performance des investissements ainsi que de la mise en œuvre

et du déploiement d’une gestion actif-passif eﬀicace.

ÉTUDES ACTIF-PASSIF ET ALLOCATION

STRATÉGIQUE D’ACTIFS

L’objectif de la gestion actif-passif est d’assurer une

correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente

des polices d’assurance. L’objectif est de définir une allocation

stratégique d’actifs telle que ces passifs puissent être supportés

avec le plus haut degré de confiance, tout en maximisant le

retour sur investissement attendu.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

267

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Les études actif-passif sont réalisées par le département

Investissements & Gestion Actif-Passif avec le soutien des

gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à une

seconde opinion du département de gestion des risques. Ils

utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui

développent des scenarii déterministes et stochastiques du

comportement possible des engagements d’un côté (au passif

du bilan) et du comportement des marchés financiers de l’autre

(à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions

existantes entre ceux-ci. Sur la partie actifs, de telles études ont

pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu

du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement

défini. De plus, plusieurs contraintes additionnelles sont prises

en compte, telle que les contraintes de capital imposées par

Solvabilité II, la stabilité des revenus, la protection de la marge de

solvabilité, la préservation de la liquidité, ainsi que l’adéquation

du capital aux exigences locales et consolidées.

d’AXA SA. De la même façon, ce dispositif assure que toutes les

entités bénéficient de l’expertise technique, d’une protection

juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le

cadre de la gouvernance des produits dérivés.

Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités

d’Investissement et ALM locaux. De plus, il existe une séparation

des responsabilités entre les personnes responsables des

décisions d’investissement, celles qui exécutent les transactions,

celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations

avec les dépositaires. Cette séparation des responsabilités vise

en particulier à éviter tout conflit d’intérêts.

Les risques de marché provenant des produits dérivés sont

régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de

gestion (telles que l’appétence au risque et le Modèle Interne). Ce

pilotage est conçu de sorte que les risques de marché provenant

d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière

appropriée et restent dans les limites prédéfinies.

Les contraintes de gestion actif-passif sont aussi prises en

compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le

cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir

la Section 5.6 « Risques d’assurance – Approbation des produits »

du présent Rapport Annuel).

Le risque juridique est traité à travers la définition d’un accord-

cadre standardisé. Les entités opérationnelles du Groupe ne

peuvent avoir recours aux produits dérivés que si elles sont

couvertes par une documentation légale conforme aux exigences

du standard Groupe. Tout changement par rapport à certaines

réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit

être approuvé par le département GRM.

Au niveau de l’entité, l’allocation stratégique d’actifs résultant de

l’étude de gestion actif-passif doit être revue par le département

de gestion des risques local, qui s’assure en particulier du respect

des limites prédéfinies d’appétence au risque, avant d’être

validée par le Comité d’Investissement et ALM local.

De plus, le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque

de contrepartie. Le département GRM a établi des règles sur les

contreparties autorisées, les exigences minimales concernant

le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie.

Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans

le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA.

De plus, l’exécution et la gestion des opérations sur les produits

dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées réduisant

ainsi le risque opérationnel.

LE PROCESSUS D’APPROBATION

DES INVESTISSEMENTS

Les opportunités d’investissement, telles que les investissements

complexes, les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures,

sont soumises à un processus d’approbation des investissements

(Investment Approval Process – IAP), conformément au troisième

pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion

systématique sur les processus clés). L’IAP permet d’assurer

que les caractéristiques essentielles de l’investissement,

telles que les attentes quant aux risques et à la performance

de l’investissement, l’expérience et l’expertise des équipes de

gestion des investissements, ainsi que les enjeux comptables,

fiscaux, légaux et de réputation, sont analysées.

Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées,

au sein des gestionnaires d’actifs et des banques du Groupe. Ces

dernières évaluent de manière indépendante les positions de

dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée, le paiement

et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les

contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait

initier, interrompre ou restructurer des dérivés. Un tel savoir-faire

nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse

rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques

les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés.

Pour tout investissement significatif, le processus d’approbation

des investissements est réalisé au niveau du Groupe, en fonction

du montant de l’investissement et du nombre d’entités qui y

participent. La réalisation du processus est soumise à la

production d’une seconde opinion indépendante de la part du

département GRM. L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau

local en cas de particularités réglementaires locales (incluant

l’imposition et les spécificités comptables).

INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS

Pour une part significative de ses investissements, le Groupe a

recours à l’expertise de gestionnaires d’actifs :

■ les entités AXA locales confient la gestion quotidienne de

leur portefeuille d’actifs aux deux entités de gestion d’actifs

du Groupe : AXA Investment Managers et Architas. Les

responsables d’investissements locaux pilotent, analysent et

vérifient la performance de leurs gestionnaires d’actifs ;

Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe

pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs

pour l’entité locale concernée.

■ afin de bénéficier d’expertises particulières ou d’accéder à des

régions spécifiques, le Groupe peut aussi confier la gestion de

ses actifs à des gérants externes. Dans ces cas, une analyse

détaillée dudit gérant est réalisée par les communautés

d’investissements et de risque ; de plus, un suivi régulier des

investissements est instauré au niveau local et global.

GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉS

Les produits qui requièrent un programme de couverture basé

sur des instruments dérivés sont définis et exercés avec le soutien

des équipes dédiées au sein d’AXA Investment Managers et

268

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Risques de marché : définition et exposition

Les informations de cette section viennent en complément de la

Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque

d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations

auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes

par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

consolidés.

■ la baisse de la valeur de marché (des actions, de l’immobilier

et des investissements alternatifs), qui pourrait impacter

négativement la solvabilité du Groupe ainsi que le surplus

disponible ;

■ le risque de change des compagnies d’assurance, qui est

relativement limité, les engagements en devises étant

largement adossés à des actifs de même devise, ou faisant

l’objet de couverture, mais qui peut néanmoins réduire la

contribution aux résultats des opérations en Euro ;

Les informations de cette section sont à lire en lien avec le

paragraphe « Risques de marché » de la Section 5.1 « Facteurs

de risque » du présent Rapport Annuel.

Le Groupe AXA est exposé aux risques des marchés financiers

au travers de ses activités de protection financière (c’est-à-dire

l’assurance) ainsi qu’au travers du financement de ses activités

dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette.

■ de plus, les activités Santé et Dommages sont soumises à

l’inflation qui est susceptible d’accroître les indemnités à

verser aux assurés, conduisant à des paiements supérieurs

aux provisions constatées. Ce risque est plus particulièrement

significatif dans les branches à déroulement long mais est pris

en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des

protections spécifiques contre des pics d’inflation.

Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles

Dommages, Vie, Épargne, Retraite et Santé ont plusieurs origines,

parmi lesquelles :

■ la baisse des rendements sur les marchés, qui peut amener

à l’accélération du rythme de l’amortissement des coûts

d’acquisitions diﬀérés, de la valeur des portefeuilles de contrats

des sociétés d’assurance acquis, et autres immobilisations

incorporelles ;

La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques

fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits

et des risques y aﬀérents.

Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe

AXA sont :

■ la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable

des taux obligataires ou des marchés actions), qui peut réduire

la marge financière des produits en fonds général ou les

chargements sur les produits en unités de compte et impacter

la performance des gestionnaires d’actifs ;

■ risque de taux d’intérêt, spreads et risques actions liés aux

activités opérationnelles des filiales du Groupe ;

■ risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales

du Groupe ;

■ risques liés à la gestion de l’exposition au change et de la dette

des holdings.

■ une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux

d’intérêt ou des spreads), qui impacte la valeur de marché

des investissements et des passifs, qui pourrait avoir une

incidence défavorable sur la solvabilité du Groupe, et qui

pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats

en raison de la pression concurrentielle ;

L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte

par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite

dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2

« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport

Annuel, et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque

de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du

présent Rapport Annuel).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

269

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des

risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion

des risques » du présent Rapport Annuel.

S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition des

holdings au change et aux taux d’intérêt, les mesures suivantes

de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre.

En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie

principalement par la gestion actif-passif, a pour objectif de

garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et

ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du

Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance

de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif »

(ALM) de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques »

du présent Rapport Annuel).

Afin d’optimiser la gestion financière et le contrôle des risques

financiers d’AXA SA et de ses sous-holdings, la Direction Centrale

des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre

et mesurer les risques financiers.

La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings

vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à

moyen terme, et donc d’en protéger partiellement le niveau futur

contre les fluctuations de taux d’intérêt. Concernant le risque

de change, l’objectif de la politique mise en place est de limiter

la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux

de change. Il s’agit donc de protéger partiellement la valeur des

investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des

dividendes attendus l’année suivante, et plus généralement,

l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.

Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché

dans les limites du cadre général défini par le Groupe, en matière

de limites/alertes et de standards. Cette approche permet au

Groupe de réagir de manière rapide, précise et ciblée et de

s’adapter aux variations des conditions des marchés financiers

et plus généralement aux modifications de son environnement

politique et économique.

AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et continuera

de revoir l’eﬀicacité de celle-ci et le besoin éventuel de l’adapter

en fonction des impacts sur le résultat, la valeur, la solvabilité, le

ratio d’endettement et la liquidité.

De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées

pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel

le Groupe est exposé. Ces techniques, principalement utilisées

par les filiales opérationnelles du Groupe, incluent :

La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée

d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques

de taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge financière

d’AXA SA et des sous holdings. Ces documents intègrent

également une dimension prospective à moyen terme.

■ un cadre d’analyse et de revue d’appétence au risque (risk

appetite), comprenant la définition de limites fonctionnelles

de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou

le Conseil d’Administration ;

Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de

couverture mises en place, sont communiqués et revus cinq fois

par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA.

■ la gestion actif-passif (ALM), c’est-à-dire la stratégie d’allocation

d’actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs

et du niveau de risque toléré ;

■ un processus d’investissement discipliné nécessitant pour

chaque investissement complexe une analyse approfondie

de la Direction des Investissements et une seconde opinion

de la Direction de Gestion des Risques ;

■ la couverture des risques financiers lorsqu’ils excèdent

les niveaux de tolérance fixés par le Groupe. La gestion

opérationnelle des instruments dérivés s’appuie sur des

règles strictes, et est confiée principalement à AXA SA pour

les activités de holding et aux équipes spécialisées de AXA

Investment Managers pour les entités opérationnelles ;

■ un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de

Solvabilité II du Groupe ;

■ la réassurance qui oﬀre aussi des garanties contre certains

risques financiers.

270

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Principaux risques de marché et analyses de sensibilité

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

DES FILIALES DU GROUPE

Le Groupe AXA met en œuvre des analyses de sensibilité afin

d’estimer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et

des cours de bourse. De telles analyses de sensibilité permettent

d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles

évolutions favorables et défavorables des marchés financiers.

■ des analyses des sensibilités du ratio de Solvabilité II du

Groupe (se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion

des risques » du présent Rapport Annuel) ⁽¹⁾

Les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – EOF)

représentent le montant de capital économique disponible pour

absorber les pertes en cas de chocs graves. L’EOF correspond

à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan

Solvabilité II.

Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux

d’intérêt et aux évolutions des marchés actions, le Groupe AXA

met en œuvre deux grands types d’analyse :

■ des analyses des sensibilités des fonds propres éligibles du

Groupe, telles que présentées ci-dessous ;

La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilités

de l’EOF, l’EOF étant déduit des fonds propres IFRS.

Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe :

Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe

(en milliards d’euros)

2021

Capitaux propres IFRS au 31 décembre ^(a)

Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS

Exclusion des dettes perpétuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS

Élimination des actifs incorporels

Écarts d’acquisition

71,1

6,5

(6,7)

(31,3)

(17,1)

(10,5)

(0,7)

(3,1)

39,6

(4,4)

10,4

(11,0)

21,4

Frais d’acquisition reportés

Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis

Autres

Valeur nette des actifs corporels IFRS ^(a)

Dividendes à payer ^(b)

Ajustement des provisions techniques

Marge pour risque

Best Estimate

Autres ajustements

(1,4)

44,2

17,3

0,5

Tier 1 non restreint

Tier 1 restreint + Tier 2

Tier 3

Fonds Propres Éligibles – EOF Groupe ^(c)

62,0

(a) Part du Groupe.

(b) Dividendes devant être versés aux actionnaires en année N+1 et la provision pour le rachat d’actions.

(1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans

la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires

aux comptes sur les comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

271

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Les principaux éléments du rapprochement des 71,1 milliards

d’euros de capitaux propres IFRS aux 39,6 milliards d’euros de la

valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants :

Les fonds propres éligibles (EOF Groupe) correspondent à la

somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3.

Les informations relatives à l’EOF Groupe sont présentées

dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2021,

disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com).

■ ajout de 6,5 milliards d’euros des plus ou moins-values

latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS ;

Les sensibilités de l’EOF à des changements majeurs

d’hypothèses économiques sont calculées comme expliqué ci-

dessous pour les valeurs 2021 :

■ déduction de 6,7 milliards d’euros de titres supersubordonnés

(TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée

indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et

■ hausse de 50 points de base (pdb) des taux d’intérêt

de référence qui simule un choc brutal sur les conditions

initiales, se traduisant par des changements pour 1) la

valeur de marché actuelle des produits de taux, entraînant

d’éventuels changements pour les montants projetés au titre

des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur

encours ; 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les

catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation. Ce changement

est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la

correction pour volatilité quand celle-ci est appliquée dans

le scénario central. Les taux d’inflation, la volatilité des taux

et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent

inchangés ;

■ élimination de 31,3 milliards d’euros d’actifs incorporels,

nets de chargements et prélèvements non-acquis, impôts, et

participation des assurés.

La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de

0,7 milliard d’euros principalement en raison de l’abaissement

de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agrégat reflète la valeur

comptable IFRS du passif et non sa valeur économique qui est

mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous Solvabilité II.

Les principaux éléments de la réconciliation de la valeur nette

des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l’EOF du

Groupe sont les suivants :

■ déduction de 4,4 milliards d’euros de dividendes devant

être versés aux actionnaires en 2022 dont un montant de

3,6 milliards d’euros devant être versés en 2022 ainsi que la

provision pour la proportion des 1,7 milliard d’euros pour

le rachat d’actions effectué en 2022 pour un montant de

0,8 milliard d’euros ;

■ baisse de 50 pdb des taux d’intérêt de référence qui

correspond à la même méthode que ci-dessus, le choc

s’exerçant cette fois à la baisse ;

■ marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc

sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cotées et

non cotées y compris l’impact des couvertures actions sont

stressées. Cela se traduit par des changements de la valeur

de marché actuelle des actions, excluant les hedge funds,

entraînant d’éventuels changements des montants projetés

au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements

sur encours ;

■ ajout de 10,4 milliards d’euros reflétant les ajustements

des provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS

(+ 21,4 milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge

pour risque requise sous Solvabilité II (- 11,0 milliards d’euros) ;

■ les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels

IFRS et le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe (- 1,4 milliard

d’euros).

■ marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la

même méthode que ci-dessus, mais dans le sens opposé.

EOF 2021

Vie, Épargne, Retraite – Sensibilités des fonds propres éligibles

(en millions d’euros)

(en pourcentage)

Solde de clôture

44 744

1 752

100 %

4 %

Taux d’intérêt de référence + 50 bps

Taux d’intérêt de référence - 50 bps

Marché des actions + 25 %

Marché des actions - 25 %

(2 787)

3 125

(6 %)

7 %

(3 343)

(7 %)

EOF 2021

Dommages – Sensibilités des fonds propres éligibles

(en millions d’euros)

(en pourcentage)

Solde de clôture

32 573

(62)

100 %

(0 %)

0 %

Taux d’intérêt de référence + 50 bps

Taux d’intérêt de référence - 50 bps

Marché des actions + 25 %

Marché des actions - 25 %

1 354

(1 270)

4 %

(4 %)

272

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Toutes les sensibilités sont présentées nettes d’impôts, et le cas

échéant, nettes de la participation des assurés.

Les sensibilités 2021 à la variation des taux d’intérêt pour les

activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages), soit

0 % en cas de hausse de 50 pdb et 0 % en cas de baisse de 50

pdb, reflètent principalement l’impact sur les actifs obligataires

compensé par l’actualisation des passifs.

Les sensibilités 2021 à la variation des taux d’intérêt pour les

activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie,

Épargne, Retraite) soit 4 % en cas de hausse de 50 pdb et - 6 %

en cas de baisse de 50 pdb, présentent une légère asymétrie

essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur

augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des

taux de réinvestissement devrait être partagée avec les assurés,

limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement

de hausse des taux. Cependant, certaines entités ne suivent

pas ce schéma classique, étant donné que dans ces pays le

Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux

d’intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un

portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d’intérêt

aﬀecte la valeur à la fois, positivement via l’augmentation du taux

d’investissement, et négativement via la diminution de la valeur

initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation

pour les bénéfices futurs. Ces interactions donnent des résultats

diﬀérents selon les types de produits.

Les sensibilités 2021 aux fluctuations des marchés actions

pour les activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des

activités Vie, Épargne, Retraite), soit 7 % en cas de hausse de

25 % et - 7 % en cas de baisse de 25 % reflètent l’impact des

garanties et des règles sur le partage des bénéfices, ainsi que

certains programmes de couverture visant à limiter les pertes

potentielles. L’impact des variations de valeur des marchés

actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via

la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs

prélèvements sur encours des contrats en unités de compte.

Les sensibilités 2021 aux fluctuations des marchés actions

pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités

Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas

de baisse de 25 % reflètent les impacts sur les actions et les

instruments dérivés sur actions.

RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE

Une variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 entre l’euro et les principales devises

fonctionnelles des entités du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait aﬀecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel

part du Groupe dans les proportions ci-dessous :

2021 (en %)

Capitaux propres part du Groupe

Résultat opérationnel part du Groupe

Devise

- 10 %

2 %

+ 10 %

- 10 %

2 %

+ 10 %

Dollar américain

Yen japonais

Franc Suisse

- 2 %

- 1 %

- 2 %

- 1 %

1 %

2 %

1 %

2020 (en %)

Capitaux propres part du Groupe

Résultat opérationnel part du Groupe

Devise

- 10 %

2 %

+ 10 %

- 2 %

- 10 %

- 4 %

2 %

+ 10 %

Dollar américain

Yen japonais

Franc Suisse

4 %

- 2 %

- 3 %

1 %

- 1 %

1 %

- 1 %

3 %

Pour les sociétés d’assurance, qui représentent 93 % des actifs du

Groupe au 31 décembre 2021 (90 % en 2020), les actifs et passifs

exposés en devises sont globalement congruents ou couverts.

change à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de

change (notionnel de 20 570 millions d’euros en 2021 contre

19 861 millions d’euros en 2020).

■ France : 34 % des actifs du Groupe à fin 2021 (32 % en 2020) :

■ Europe : 35 % des actifs du Groupe à fin 2021 (34 % en 2020) :

En France, l’exposition d’AXA au risque de change à la fin de

l’exercice 2021 était de 22 560 millions d’euros (20 965 millions

d’euros en 2020) à travers les parts qu’elle détient directement ou

indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement

investis en devises étrangères (notamment en dollar américain :

pour 17 460 millions d’euros contre 16 700 millions d’euros

en 2020, en livre sterling : pour 2 920 millions d’euros contre

2 508 millions d’euros en 2020, et en yen japonais : 1 030 millions

d’euros contre 1 323 millions d’euros en 2020). Cette exposition

permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire

bénéficier ses assurés de la performance des marchés financiers

internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de

Suisse

Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers

de leurs investissements en devises étrangères (principalement en

euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement

limitées en Suisse. La majeure partie du risque de change est

couverte vers le franc suisse par l’utilisation de swaps, d’options

et de forwards de devises. À la fin de l’exercice 2021, l’exposition

de la Suisse au risque de change s’élève à 14 936 millions d’euros

(14 390 millions d’euros en 2020) ce qui représente 25 % du total

des actifs (24 % du total des actifs en 2020) dont 11 659 millions

d’euros sont couverts (11 829 millions d’euros en 2020).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

273

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

Allemagne

indirectement via des actifs corporels principalement libellés en

dollar américain pour 808 millions d’euros (788 millions d’euros

en 2020). L’exposition globale au risque de change est gérée selon

les limites approuvées lors des comités locaux d’investissement.

Les positions de change non couvertes représentent 170 millions

d’euros (173 millions d’euros en 2020).

Au 31 décembre 2021, AXA Allemagne détient directement et

indirectement au travers de certains fonds des investissements

libellés en devises étrangères pour 13 363 millions d’euros

(11 296 millions d’euros au 31 décembre 2020), ceci afin de

diversifier ses investissements et de profiter de la performance

des marchés étrangers. Ces investissements sont principalement

libellés en dollar américain (10 226 millions d’euros contre

8 518 millions d’euros en 2020) et en livre sterling (1 141 millions

d’euros contre 1 206 millions d’euros en 2020). AXA Allemagne

gère et limite son exposition au risque de change à travers

l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 9 654 millions

d’euros contre 8 101 millions d’euros en 2020), de swaps de

devises (notionnel de 1 970 millions d’euros contre 1 858 millions

d’euros en 2020). Des couvertures congruentes, alignant les actifs

et les passifs sont utilisées pour 28 millions d’euros (contre

19 millions d’euros à fin 2020).

■ Asie : 12 % des actifs du Groupe à fin 2021 (12 % en 2020) :

Japon

Les entités AXA au Japon peuvent être amenées à investir, en

dehors du marché japonais afin de diversifier et d’optimiser

leurs investissements pour améliorer leurs rendements.

Au 31 décembre 2021, le total des actifs libellés en devises

étrangères détenus directement ou indirectement via fonds

d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élève

à 10 301 millions d’euros (9 873 millions d’euros au 31 décembre

2020), hors actifs alloués aux produits en unités de compte. Le

risque de change correspondant est entièrement couvert par

l’utilisation de dérivés.

Belgique

En Belgique, AXA détient directement et indirectement des

investissements en devises étrangères pour 3 664 millions

d’euros en 2021. Ces investissements sont principalement

libellés en dollar américain pour 2 348 millions d’euros et en

livre sterling pour 462 millions d’euros. L’exposition au risque

de change sur actif est couverte pour 3 315 millions d’euros en

utilisant principalement des forwards, des swaps de devises, et

des tunnels de taux de change.

Hong Kong

Au 31 décembre 2021, AXA Hong Kong détient directement

et indirectement au travers de fonds d’investissement,

des investissements libellés en devises étrangères pour

21 687 millions d’euros (26 504 millions d’euros en 2020).

Ces investissements sont essentiellement libellés en dollar

américain (18 765 millions d’euros contre 24 749 millions d’euros

en 2020), une partie de l’exposition fait l’objet de couvertures

congruentes avec les passifs techniques libellés en dollar

américain (10 476 millions d’euros contre 8 614 millions d’euros

en 2020) et le reste de l’exposition permet de bénéficier du

marché obligataire américain plus développé en termes de

liquidité et d’échéances disponibles. L’exposition au risque de

change est couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps

de devises à hauteur de 18 573 millions d’euros (12 143 millions

d’euros en 2020).

Royaume-Uni et Irlande

Au Royaume-Uni, AXA est exposée au risque de change via

ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui

opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro.

Ces entités ont cependant diversifié leurs portefeuilles de

placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif.

AXA Royaume-Uni est ainsi exposée au risque de change à la

fin de l’exercice 2021 pour un montant total de 4 879 millions

d’euros (4 252 millions d’euros en 2020) principalement en dollar

américain (2 596 millions d’euros), avec l’exposition du Royaume-

Uni à l’euro (1 599 millions d’euros) et une exposition à la livre

sterling en Irlande (369 millions d’euros), et ainsi qu’à travers les

parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains

fonds d’investissement (fonds CLO, fonds de crédit alternatifs,

Assets-backed securities, les prêts immobiliers et d’autres fonds

d’investissement). 4 131 millions d’euros de l’exposition sont

couverts par des forwards, des options ou des swaps de devises,

avec une couverture supplémentaire de 339 millions d’euros des

passifs détenus.

■ International : 2 % des actifs du Groupe à fin 2021 (5 %

en 2020) :

Les entités sont exposées au risque de change au travers de leurs

investissements en devises étrangères pour 2 798 millions d’euros

en 2020 (3 183 millions d’euros en 2020) détenus directement

et indirectement au travers de fonds d’investissement et

principalement libellés en dollar américain pour 1 895 millions

d’euros (2 233 millions d’euros en 2020). La majeure partie

de l’exposition fait l’objet de couvertures congruentes (actifs

et passifs correspondants libellés dans la même devise),

principalement au Mexique. De plus, Singapour et la Colombie

couvrent leur exposition au risque de change (via des forwards,

des swaps de devises pour Singapour et via des forwards en

Colombie).

Espagne

En Espagne, AXA détient des investissements en devises

étrangères pour 749 millions d’euros en 2021 (728 millions

d’euros en 2020), directement et indirectement au travers d’actifs

corporels. Ces investissements sont principalement libellés en

dollar américain pour 667 millions d’euros (662 millions d’euros

en 2020). L’exposition au risque de change est couverte pour un

montant nominal de 671 millions d’euros à l’aide de forwards, de

swaps de devises, et de tunnels de taux de change.

■ AXA XL : 9 % des actifs du Groupe à fin 2021 (8 % en 2020) :

Les actifs et les passifs de la plupart des activités du groupe

XL sont libellés en dollar américain. Pour les activités réalisées

dans d’autres devises que le dollar américain, le risque est

principalement couvert au travers de l’alignement des actifs et

des passifs dans chaque devise. Les actifs libellés dans certaines

devises, en particulier en dollar canadien et en franc suisse, sont

couverts à travers l’utilisation de forwards de devises pour un

nominal de 1 468 millions d’euros à fin 2020 (612 millions d’euros

en 2020).

Italie

En Italie, AXA est exposée au risque de change au travers de ses

investissements en devises étrangères pour 1 097 millions d’euros

en 2021 (983 millions d’euros en 2020) détenus directement et

274

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.3 RISQUES DE MARCHÉ

■ Entités transversales et Holdings centrales : 8 % des actifs du Groupe à fin 2021 (9 % en 2020) :

AXA SA et les autres Holdings centrales

Depuis 2001, AXA SA a adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises dont l’objectif est de limiter

la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s’agit donc de protéger partiellement la valeur des

investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante et plus généralement l’exposition

de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.

Au 31 décembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes :

Montant en devise

Montant en euro

(en milliards)

Couverture du risque de change

2021

2020

2021

2020

Dollar américain

Dollar de Hong Kong

Yen japonais

3,7

0,4

4,8

0,4

3,3

0,0

2,2

3,3

1,1

3,9

0,0

2,3

3,2

1,4

289,7

2,7

289,7

2,9

Livre sterling

Franc suisse

1,2

1,5

En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale

des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comité Financier du

Conseil d’Administration.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

275

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.4 RISQUE DE CRÉDIT

Risque de crédit : définition et exposition

Les informations de cette section viennent en complément de la

Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque

d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations

auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes

par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

consolidés.

engagements sur produits en unités de compte pour lesquels

le risque financier est supporté par l’assuré) ainsi que par les

banques et les sociétés holdings ;

■ les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession

en réassurance réalisées par le Groupe AXA ; et

■ les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines

activités d’assurance et d’acceptation en réassurance ou

d’assurance-crédit, ou sensibles au crédit, du Groupe.

Les informations de cette section sont à lire en lien avec le

paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 5.1

« Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par

la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans

le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle

interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et

est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de

liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du

présent Rapport Annuel).

Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une

contrepartie à honorer ses engagements. Compte tenu des

principales activités du Groupe AXA, trois grandes catégories

de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de

leur nature :

■ les portefeuilles de placement détenus par les compagnies

d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des

Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des

risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion

des risques » du présent Rapport Annuel.

PLACEMENTS FINANCIERS :

UN SUIVI CENTRALISÉ DU RISQUE

DE CONTREPARTIE

En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie par la

gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe

puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers

ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses

entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie

d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2

« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport

Annuel).

Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par

diﬀérentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur

et par détenteur ultime, en plus des procédures locales et des

limites par émetteur mises en place au Groupe et localement.

Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur

donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité

et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur

et détenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d’États et

quasi-souverains).

Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l’ensemble

de l’exposition du Groupe AXA à l’égard d’un actionnaire final

donné via des obligations, des liquidités, des actions, des

dérivés, des créances au titre des cessions en réassurance, des

engagements d’assurance et de réassurance acceptée. Elles

visent à gérer globalement le risque de défaut d’une contrepartie

donnée.

Sur les expositions souveraines, des limites spécifiques

ont également été définies sur les obligations d’État, et les

obligations garanties par les États.

Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une

gouvernance spécifique. Le Comité de Suivi du Risque de

crédit Groupe gère, sur une base mensuelle, les expositions

des émetteurs au-delà des limites acceptées et détermine les

actions à prendre en cas de risque de concentration excessive.

L’équipe d’Analyse Crédit Groupe, rattachée au Directeur des

Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante

des gestionnaires d’actifs du Groupe, en plus des équipes locales

de gestion des investissements. Le Comité des Risques Financiers

est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit.

276

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.4 RISQUE DE CRÉDIT

Au 31 décembre 2021, le portefeuille obligataire (402 milliards

d’euros), ventilé par catégorie de notation de crédit, se présente

comme suit :

DÉRIVÉS DE CRÉDIT

Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et

de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel

aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps

ou CDS), qui sont principalement utilisées comme alternative

aux obligations d’entreprises, quand ils sont associés à des

obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre

le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille

spécifique.

2 %

BB et en dessous

3 %

Autre

21 %

AAA

21 %

BBB

Au 31 décembre 2021, le nominal des positions prises au travers

(1)

de dérivés de crédit s’élève à 12,4 milliards d’euros de CDS

(total cumulé de 1,5 milliard d’euros de position acheteuse

et 10,9 milliards d’euros de position vendeuse), détaillé de la

manière suivante :

20 %

33 %

i. 1,5 milliard d’euros de protections (CDS) achetées

pour couvrir le risque de crédit, au regard de certains

investissements principalement dans des obligations

émises du secteur privé ;

Au 31 décembre 2020, la ventilation par notation financière

du portefeuille obligataire (433 milliards d’euros) s’établissait

comme suit : AAA (20 %), AA (32 %), A (21 %), BBB (22 %), BB et

en dessous (1 %), et autres (4 %).

ii. 10,9 milliards d’euros de protections (CDS) vendues

principalement en tant qu’alternative à l’achat direct

d’obligations émises du secteur privé en détenant des

obligations d’État et en vendant simultanément des

couvertures sur des obligations émises du secteur privé de

grande qualité. Ce type de stratégie de gestion actif-passif

est souvent mis en place afin de compenser le manque de

profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en

prenant un risque de crédit synthétique.

Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit,

notamment au travers des informations de notation financière,

sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et

suivies par les équipes de gestion des risques.

Au 31 décembre 2021, les obligations d’État et émetteurs

assimilés à la juste valeur (228 milliards d’euros), ventilées par

pays, se présentent comme suit :

Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces

positions sur dérivés de crédit.

9 %

Autres

Au 31 décembre 2021, la ventilation de l’exposition brute des

obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financière

était la suivante :

1 %

Royaume-Uni

3 %

1 %

Autriche

Haut rendement / Non noté

23 %

AAA

3 %

Pays-Bas

22 %

France

37 %

BBB

5 %

Espagne

6 %

16 %

États-Unis

14 %

6 %

Japon

Institutions

23 %

supranationales^(a)

9 %

8 %

Allemagne

Belgique

Dans le cas des CDO, le risque de crédit est suivi de manière

spécifique en fonction des tranches détenues et quelle que soit

la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit).

7 %

8 %

Suisse

Italie

(a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes

(la Banque européenne d’investissement, l’Union européenne, le Fonds

européen de stabilité financière, Eurofirma).

(1) Ce montant donne une vision comptable c’est-à-dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Investment Portfolios » et exclut

les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés, en ligne avec la Section 6.6 - Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel. Le Groupe détient

17,1 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (2,0 milliards d’euros).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

277

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.4 RISQUE DE CRÉDIT

En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-à-

vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des

positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, dépôts,

nantissements et cautions).

RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ

AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ

Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses

dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien

précise. Cette politique inclut :

Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentent 72ꢀ%

de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats

d’assurance et d’investissement en 2021 (contre 61 % en 2020).

■ des règles sur les contrats dérivés (ISDA, CSA) ;

■ une collatéralisation obligatoire ;

La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées

aux réassureurs au 31 décembre 2021 (40,5 milliards d’euros) se

présente de la manière suivante :

■ une liste de contreparties autorisées ;

■ un cadre de revue et d’analyse des risques, comprenant la

définition de limites et le suivi des expositions.

6 %

AAA

29 %

Non noté

Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie,

suivant un système de notation interne. Cette politique intègre

aussi des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la

majorité des expositions du Groupe.

32 %

Le Comité des Risques Crédit du Groupe approuve les

changements liés à la politique ci-dessus et revoit les expositions

mensuellement.

8 %

BB et en dessous

Au 31 décembre 2021, la répartition des expositions aux

contreparties liées à des dérivés de gré à gré, par notation, était

la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus) :

22 %

3 %

BBB

3,5 %

BBB+

0,1 %

B-

4,3 %

La rubrique « Non noté » comprend les réserves cédées à des

pools de réassurance, les réserves cédées à des réassureurs avec

lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au-delà du

50^erang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales

agences de notation.

BBB-

1,5 %

BBB

1,0 %

AA+

6,9 %

AA-

Au 31 décembre 2020, la ventilation par notation de la totalité

des réserves cédées aux réassureurs (28,8 milliards d’euros)

s’établissait comme suit : AA (34 %), A (13 %), BB et en dessous

(14 %) et Non noté (39 %).

47,6 %

L’augmentation des réserves cédées aux réassureurs s’explique

principalement par de nouveaux traités de transferts de pertes sur

des portefeuilles à Hong-Kong et au niveau d’AXAꢀXL concernant

des portefeuilles à déroulé longs ainsi que des catastrophe

naturelles.

19,8 %

A+

15,3 %

A-

EXPOSITION CRÉDIT PROVENANT

DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS :

ET D’ACCEPTATION EN RÉASSURANCE

PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATION

Le Groupe AXA, à la suite de l’acquisition d’AXA XL, est aussi

exposé au risque de crédit à travers ses différentes activités

d’assurance et d’acceptation en réassurance qui :

Afin de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un

réassureur, un Comité de Sécurité est chargé d’évaluer la qualité

des réassureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce

comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management

et d’AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l’exposition

au risque de crédit des réassureurs du Groupe et éviter une

exposition excessive à un réassureur en particulier. Le Comité de

Sécurité du Groupe se réunit mensuellement (plus fréquemment

lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions

qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de

défaut d’un réassureur.

■ soit comportent une composante crédit, comme les lignes

métiers Assurance-crédit (Trade Credit Insurance), Risque

Politique (dont Contract Frustration), Assurance-caution

(Surety), Réassurance hypothèque (Mortgage Reinsurance) ;

278

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.4 RISQUE DE CRÉDIT

■ soit sont sensibles au risque de crédit, c’est-à-dire qu’il existe

une forte corrélation entre un événement de crédit et un

sinistre au titre de la couverture d’assurance ou réassurance,

comme l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et

l’assurance erreurs et omissions (E&O).

CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES

Au 31 décembre 2021, l’actif de placement total des activités

bancaires s’élevait à 12,9 milliards d’euros (13,4 milliards d’euros

au 31 décembre 2020).

Parmi les expositions à environ 21 000 contreparties, les plus

importantes font l’objet d’un reporting mensuel nom par nom

et sont agrégées le cas échéant avec les expositions provenant

d’autres sources, essentiellement les investissements, afin de

maintenir les concentrations sous contrôle.

Les activités bancaires d’AXA, basées en France, se limitent

principalement à la banque de détail distribuant des produits

d’investissement et de crédit simples. Les règles de gestion des

risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk

appetite et reposent sur :

Chaque mois, le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille

les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites

d’appétit au risque, ainsi que la contribution des différentes

sources de risque de crédit y compris la ventilation par lignes

métiers, revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et

les plans de remédiation, et lorsque cela est nécessaire gère les

demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre

les investissements et les activités d’assurance et réassurance.

L’équipe Crédit Groupe fournit au Comité des Risques Crédit du

Groupe, l’évaluation sur les plus grosses contreparties, ou au cas

par cas sur demande pour d’autres noms.

■ des fonctions dédiées au risque de contrepartie et de crédit

avec des Comités de Risques en place ;

■ un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations

souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises

et aux banques ;

■ l’adéquation aux standards Groupe sur les risques ; et

■ une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation

actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêt ainsi

qu’une politique stricte de gestion des collatéraux pour les

dérivés.

L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée

aux équipes risques et métiers locales, afin d’éviter des

concentrations excessives et des dépassements.

Le risque de crédit dans les banques résulte :

■ des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi

de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients

particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contrôle du

risque de crédit sont réalisés grâce à une sélection prudente

des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les

équipes de Management produits et de gestion des risques ;

Par ailleurs, l’ensemble des expositions crédit, qu’elles

proviennent des actifs ou des engagements d’assurance ou

réassurance – y compris pour ces derniers, celles qui résultent

d’un grand nombre de très petites expositions unitaires (environ

16 000 contreparties représentant une exposition inférieure à

10 millions de dollars américains par nom) – sont capturées

grâce à une approche de risque de crédit par événement.

Celle-ci mesure l’impact de défauts, incluant les migrations de

notations, dans un scénario de crise de crédit, avec une période

de retour d’une fois tous les vingt ans. La contribution de chaque

source de risque de crédit est ainsi mesurée, en particulier celle

des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance. Les

résultats sont communiqués au Comité d’Audit, Risque et

Conformité du Groupe.

■ des activités d’investissements. À ce jour l’activité est limitée

et de solides procédures de contrôle sont en place.

Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire

de chaque banque, et est soumis à la réglementation bancaire

en place.

Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations

réglementaires en capital.

Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement

informé des principaux risques de crédit, notamment ceux

qui résultent des activités d’assurance et d’acceptation en

réassurance.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

279

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion

des aﬀaires courantes, des opérations d’investissement ou de

financement, pour lesquelles AXA SA et/ou une de ses filiales se

trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement,

et ce, dans des conditions de fonctionnement normales ou

stressées. Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs

que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux.

5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la

Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent

Rapport Annuel.

de liquidité pour faire face à un choc sévère. Cet objectif est

atteint au travers du suivi de la suﬀisance de liquidité au sein

du Groupe AXA, mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité »

qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en

liquidité dans des conditions de stress sévères et sur diﬀérents

horizons de temps (1 semaine, 1 mois, 3 mois et 12 mois).

Pour chaque horizon de temps, les ressources disponibles nettes

des besoins exigibles post-stress sont projetées afin de mesurer

l’excès de liquidité. Les facteurs de stress sont calibrés afin de

refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés,

crise de confiance envers le Groupe, catastrophes naturelles).

L’approche est prudente car il est considéré que tous ces

événements se produisent simultanément.

La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence

au risque, permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi

bien AXA SA que ses filiales ont en tout temps suﬀisamment

280

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.6 RISQUES D’ASSURANCE

Risques d’assurance : définition et exposition

Les informations de cette section viennent en complément de la

Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque

d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations

auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes

par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

consolidés.

•

des erreurs d’estimation des sinistres (règlements moyens),

•

la fluctuation des écarts à la moyenne statistique des

montants de sinistres ;

■

risques catastrophiques incluant aussi bien des catastrophes

naturelles telles que des évènements climatiques ou

météorologiques (tempêtes, ouragans, inondations, ou des

tempêtes de grêle), événements tectoniques (tremblements de

terre, volcans) et des catastrophes du fait de l’homme telles que

le nucléaire, la responsabilité civile, le cyber, les incendies ou

encore les attaques terroristes.

Les informations de cette section sont à lire en lien avec le

paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix »

de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport

Annuel.

Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion

des risques d’assurance liés à la souscription, la tarification et la

revue des provisions techniques. Elles sont aussi responsables

de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions

des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux

modifications de leur environnement politique et économique.

Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la

mortalité, la longévité, aux résiliations de polices, à la morbidité

et aux pandémies. Les risques principaux auxquels les aﬀaires

d’assurance vie sont exposées comprennent le risque de

longévité et de résiliation, qui sont tous deux sensibles aux

mouvements des taux d’intérêt, et peuvent être définis comme

suit :

Dans le cadre de ses activités Dommages, Prévoyance et Santé,

telles que décrites dans la Section 1.3 « Activités du Groupe »

du présent Rapport Annuel, le Groupe AXA est principalement

exposé aux risques d’assurance suivants :

■ le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du

taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité ;

■ risque de primes résultant des fluctuations dans l’occurrence,

■ le risque de résiliation est le risque relatif à une déviation

à la baisse (ou à la hausse) de manière permanente des

taux de résiliation par rapport à l’attendu initial pour les

portefeuilles d’aﬀaires sensibles à une baisse (ou une hausse)

des résiliations.

la fréquence et la sévérité des événements assurés, et relatifs

à :

•

l’évaluation des provisions pour risques en cours sur les

contrats existants (insuﬀisance de provisionnement),

la tarification des polices à souscrire (incluant les

renouvellements) pendant la période, et

L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte

par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite

dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2

« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport

Annuel, et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque

de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du

présent Rapport Annuel).

le règlement des frais ;

■ risque d’évaluation des provisions techniques résultant des

fluctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres,

et relatif à l’insuﬀisance des provisions pour sinistres à payer,

lesquelles incluent :

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281

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.6 RISQUES D’ASSURANCE

Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des

risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion

des risques » du présent Rapport Annuel.

également basée sur les résultats du Modèle Interne. Son objectif

est double :

■ avant le lancement des produits : l’objectif est de s’assurer que

les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur

avant d’être proposés aux clients ;

En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie par la

gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe

puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers

ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses

entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie

d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2

« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport

Annuel).

■ pendant la vie du produit : des contrôles sur la rentabilité et les

risques sont nécessaires afin de vérifier que les aﬀaires restent

dans les limites du cadre de risques du Groupe.

Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet

de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites

de risques définies par le Groupe et que la création de valeur

reflète une tarification eﬀective des risques.

Les risques d’assurance, en Vie, Épargne, Retraite, Santé et

Dommages, sont aussi suivis par 4 processus majeurs, définis au

niveau du Groupe, mais déclinés conjointement par les équipes

centrales et locales :

ANALYSE D’EXPOSITION & ÉVALUATION

DU RISQUE

■ mise en œuvre d’un cadre d’approbation des produits,

permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits

en complément aux règles de souscription et aux analyses de

profitabilité ;

Le Groupe suit régulièrement son exposition afin de gérer

son risque de concentration, de s’assurer de la diversification

géographique et par segment d’activité des risques souscrits, et

de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée.

■ optimisation des stratégies de réassurance afin de limiter

certaines expositions dites de pointe afin d’atténuer le risque

au sein du Groupe et bénéficier de la diversification ;

En Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, le Groupe

AXA a développé et déployé des modèles et indicateurs pour

mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe

(notamment via son modèle interne, détaillé en Section 5.2

« Contrôle interne et gestion du risque » du présent Rapport

Annuel). Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions

restent dans les limites du cadre d’appétence au risque sur

les dimensions résultats, Fonds propres éligibles, ratio de

solvabilité et liquidité. Ces outils contribuent également à piloter

eﬀicacement les risques majeurs (tels que la déviation de la

fréquence des sinistres, la sévérité des sinistres, la réassurance,

la cohérence de la tarification, les catastrophes naturelles et du

fait de l’homme, les risques biométriques et comportementaux).

■ revue des provisions techniques, y compris l’analyse de leur

variation ; et

■ pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec

les équipes de souscription et les communautés de risques.

APPROBATION DES PRODUITS

Le Groupe AXA a défini et mis en place un ensemble de procédures

d’approbation des nouveaux produits. Ces procédures sont

adaptées et mises en œuvre localement, et visent à favoriser

l’innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise

des risques. Le cadre de validation s’appuie notamment sur les

résultats des calculs de capital de solvabilité requis issus du

Modèle Interne pour s’assurer que chaque nouveau produit fait

bien l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en

vente.

Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement

du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe

précédent.

En Vie, Épargne, Retraite et Santé, ces outils permettent de

réaliser des études multi-pays sur les risques de mortalité/

longévité. Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition

à ces risques (incluant la mortalité, la longévité et la morbidité)

et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gammes

de produits et ses couvertures de réassurance. Ces analyses

d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés

en Vie et Épargne.

En Vie, Épargne, Retraite et Santé, le processus d’approbation

des produits est géré au niveau local pour l’ensemble des

produits traditionnels répondant aux exigences minimales du

Groupe, permettant ainsi le maintien des délais de lancement

de nouveaux produits sur le marché. Pour les produits plus

sophistiqués, l’approbation du Groupe est requise avant la mise

en vente afin d’assurer le suivi au niveau du Groupe de l’ensemble

des engagements à long terme et de bénéficier de l’expertise du

Groupe en la matière.

En Dommages, des modèles ad hoc portant sur l’accumulation

des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes

naturelles et pour celles du fait de l’homme) sont développés

pour évaluer le risque et permettent de s’assurer que la volatilité

annuelle des risques liés aux catastrophes naturelles (tempête,

tremblement de terre, ouragan, ou typhon…) ou des événements

causés par l’homme (comme par exemple le risque cyber ou le

risque de responsabilité civile) n’aﬀectent pas AXA au-delà des

limites définies par le Groupe.

En Dommages, ces méthodes sont adaptées à la souscription

de risques, tout en conservant le principe de décision locale

qui s’appuie sur une procédure d’approbation documentée,

282

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.6 RISQUES D’ASSURANCE

Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons stratégiques développé

une solide expertise interne en matière de développement et

de validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire

face à leur nature dynamique dans le contexte du changement

climatique. Il l’a complété par une expertise renforcée et

continuellement enrichie dans la modélisation des événements

systémiques (sans frontières dans le temps et l’espace) tels que

le Cyber.

diverses couvertures spécifiques à AXA XL qui contribuent à

diminuer davantage la rétention nette d’AXA XL et à limiter sa

propre volatilité (notamment Aviation, Responsabilité Civile US,

Risques Politiques).

Les structures des couvertures Groupe sont définies afin de

protéger eﬀicacement le Groupe dans le cadre de son appétence

au risque. Des couvertures spécifiques, proportionnelles ou non-

proportionnelles, sont construites et placées soit sur le marché

traditionnel de la réassurance, soit sur les marchés de capital

alternatif à travers la titrisation (comme les catastrophe bonds

et les Insurance-Linked Securities – ILS) sur base indemnitaire

ou indicielle.

RÉASSURANCE CÉDÉE

Pour les activités Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, la

politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de

la façon suivante :

Contrairement aux autres couvertures Groupe dont la rétention

est conservée par AGRe, en 2021, 95 % du résultat du Pool

Dommage Aux Biens, net des protections de réassurance externe,

est rétrocédé aux entités locales au travers d’un mécanisme de

pool géré par AGRe pour le compte des entités membres.

■ les couvertures de réassurance des entités sont définies en

accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance

au risque déterminées par chaque entité en s’appuyant sur

l’évaluation du risque mentionnée ci-dessus ;

Dans le cadre de sa stratégie de réassurance, AXA a également

recours aux marchés financiers en émettant des titres

obligataires spécifiques appelés Insurance-Linked Securities

(ILS) dont certains visent en particulier à se prémunir contre

les catastrophes naturelles (catastrophe bonds). L’utilisation de

solutions ILS peut ne pas oﬀrir le même niveau de protection

que la réassurance traditionnelle ; les protections peuvent varier

selon les régions dans lesquelles les pertes se produisent ou

en fonction du nombre d’évènements qui les constituent. De

même que celui de la réassurance traditionnelle, le marché

ILS est susceptible d’être influencé par des perturbations, de la

volatilité ou de l’incertitude, comme à la suite d’un évènement

catastrophique majeur. En outre, dans la mesure où AXA a

recours à des protections ILS dont le paiement dépend d’indices

de marché et non des pertes eﬀectivement subies, ce type de

produit est susceptible de générer des pertes résiduelles (risque

de base) plus ou moins importantes qu’anticipées.

■ les risques sont modélisés selon des méthodes actuarielles

approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en

Dommages, la modélisation s’appuie sur le Modèle Interne

du Groupe AXA, qui fait appel à plusieurs modèles, internes et

externes, afin d’évaluer le risque associé aux principaux périls

naturels (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.).

Stratégie de réassurance

Les principes en vigueur sont la centralisation et l’harmonisation

des traités de réassurance tant pour les activités Vie, Épargne,

Retraite et Santé que pour les activités Dommages.

Afin de créer une protection adaptée et optimisée, les filiales

opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global

Re (AGRe) sauf pour des cas très spécifiques tels que le

développement de produits en partenariat avec les réassureurs

notamment en Vie et Santé ou certains traités d’AXA XL

(notamment des quotes-parts sur les lignes de spécialités ou les

portefeuilles US) pour lesquels AXA XL contribue directement au

placement d’une partie des couvertures par délégation et sous

contrôle d’AGRe.

Enfin, en complément des analyses décrites ci-dessus, ces travaux

d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont

complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à

ses principaux réassureurs afin de s’assurer que les expositions

cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le

Groupe (se référer à la Section 5.4 « Risque de crédit : Créances

sur les Réassureurs » du présent Rapport Annuel).

AGRe peut placer une part variable des traités locaux sur

le marché de la réassurance, par exemple pour des raisons

réglementaires. Une partie de l’exposition au risque est conservée

et mutualisée au sein d’AGRe au travers des couvertures internes

Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool pour les

risques Dommage), la part restante étant cédée à des réassureurs

externes.

RÉSERVES TECHNIQUES

Le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifique

par les entités opérationnelles. Des provisions pour sinistres

à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur

survenance. Ces provisions sont évaluées individuellement pour

chaque dossier, par les départements sinistres. Des provisions

complémentaires sont également comptabilisées par les entités.

AGRe est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA.

Depuis l’acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement

direct de certaines de ses couvertures par délégation et sous

contrôle d’AGRe. Les protections du Groupe en 2022 respectent

l’appétence au risque définie en 2021 et limitent encore

davantage les eﬀets de la volatilité (catastrophes naturelles et

catastrophes liées à l’activité humaine) induite par la fréquence

d’événements de moyenne ampleur.

Ces calculs des provisions complémentaires sont menés

localement dans le cadre d’un processus de deux opinions

indépendantes.

Les actuaires, en charge de l’évaluation des provisions, utilisent

diverses méthodes statistiques et actuarielles. Leurs hypothèses

font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres, les

actuaires en charge de la tarification, les souscripteurs et autres

experts techniques.

Ces protections se composent des principales couvertures

Groupe (Catastrophe couvrant les expositions d’assurance

directe comme de réassurance acceptée par d’AXA XL ;

Dommages par risque ; Responsabilité Civile Internationale,

Marine, Cyber, Responsabilité Civile Automobile et Vie) et de

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

283

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.6 RISQUES D’ASSURANCE

Ils s’assurent notamment :

■ 4 % à fin 2021 (5 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent les produits d’assurance de spécialités ⁽¹⁾

;

■ qu’un nombre suffisant d’éléments ont été examinés (y

compris les contrats, les modèles de primes et de sinistres, la

gestion des sinistres et les eﬀets de réassurance) ;

■ 12 % à fin 2021 (11 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent les activités de réassurance ;

■ que suﬀisamment de données sont disponibles (avec une

granularité fine et un historique de sinistres suﬀisamment

long) et adéquates pour réaliser l’exercice sur les réserves ;

■ 40 % à fin 2021 (40 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance

dommages ⁽¹⁾

■ que les hypothèses techniques et les méthodologies

actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles

et que les analyses de sensibilités sont réalisées au moins pour

les plus importantes ;

La répartition des provisions mathématiques en fonction de la

nature des produits est la suivante :

■ 33 % à fin 2021 (34 % à fin 2020) des provisions techniques

Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits de

Prévoyance ;

■ qu’une analyse roll-forward des réserves (incluant un back-

testing boni-mali et Actual-to-Expected) a été faite, que les

références du contexte réglementaire et économique sont

prises en compte et que les déviations matérielles sont

expliquées ;

■ 17 % à fin 2021 (15 % à fin 2020) des provisions techniques Vie,

Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits en unités

de compte ;

■ 45 % à fin 2021 (46 % à fin 2020) des provisions techniques Vie,

Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits d’épargne

adossés à l’actif général ;

■ que les pertes opérationnelles relatives au processus de

réserve ont été correctement quantifiées ;

■ que la meilleure estimation des provisions techniques (Best

Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les

articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions

du Groupe.

■ 5 % à fin 2021 (5 % à fin 2020) des provisions techniques

Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent d’autres types de

produits d’assurance vie.

Les provisions techniques Santé du Groupe représentent 7 %

des provisions techniques totales du Groupe à fin 2021 (7 %

à fin 2020). Les provisions techniques relatives aux produits

Santé assimilés Vie (i.e. les contrats long terme incluant des

garanties ou couverture à long terme et/ou une valeur de rachat)

représentent 94 % des provisions Santé totales du Groupe à fin

2021 (stable en comparaison à 2020).

La répartition des provisions techniques Dommages est la

■ 25 % à fin 2021 (25 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile ;

■ 10 % à fin 2021 (10 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent les produits d’assurance logement/

habitation ;

■ 9 % à fin 2021 (9 % à fin 2020) des provisions techniques

Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité

civile ;

(1) Le chiﬀre d’aﬀaires et les passifs liés à des contrats d’assurance pour les branches des risques de Spécialité et Autres ont été retraités pour refléter la dernière

répartition des branches chez AXA XL.

284

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL

DPEF

5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL

Les informations de cette section doivent être lues en parallèle

avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de

la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

En 2021, le profil de risque opérationnel du Groupe couvre

l’ensemble des sept catégories de risque opérationnel avec pour

principaux risques :

Le Groupe a défini un cadre unique pour l’identification, la

quantification et le suivi des principaux risques opérationnels

qui pourrait provenir d’une défaillance de l’organisation, des

systèmes, des processus, d’origine humaine ou bien résultant

d’un événement externe.

■ les risques d’exécution, livraison et/ou gestion des processus

sont les plus importants et sont associés à des erreurs de

processus, des défaillances et/ou de sous performance ;

■ le risque de non-respect de la réglementation et de la

législation reste une préoccupation majeure et est suivi de

près par la fonction de Conformité du Groupe ;

Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut

les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de

réputation.

■ la gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la

sécurité des systèmes d’information continuent d’être

une priorité pour le Groupe. L’exposition du Groupe AXA à

ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des

nouvelles technologies dans les produits et services oﬀerts.

Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en

parallèle avec la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent

Rapport Annuel.

Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s’appuie

sur le déploiement d’un outil commun, des équipes risque

opérationnel dédiées et une typologie commune de risques

opérationnels définie au travers de sept catégories de risque :

fraude interne ; fraude externe ; pratiques en matière d’emploi

et de sécurité sur le lieu de travail ; clients, produits et pratiques

commerciales ; dommages aux actifs corporels ; interruption

d’activité et dysfonctionnements des systèmes ; exécution,

livraison et gestion des processus. La mise en œuvre du cadre de

gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée

aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du

Groupe (y compris banque, gestion d’actifs et fournisseurs de

services internes) conformément à la politique du Groupe de

gestion du risque opérationnel.

L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte

par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans

le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle

interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales

et du Groupe pour réduire et gérer ces risques. Par ailleurs, la

mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le

processus de contrôle et d’atténuation des risques.

Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies :

En matière de risques liés aux systèmes d’information

(Information Risks), le Groupe a développé un cadre de gestion

de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes

au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion

de ces risques intégrées aux activités opérationnelles.

■ à travers le Groupe, les risques opérationnels les plus

critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe

sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective

et une approche à dires d’experts. Ces scénarios de risques

permettent ensuite d’évaluer le niveau de capital requis

pour couvrir les risques opérationnels en s’appuyant sur des

modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II.

Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée

dans la gouvernance locale par une validation par la Direction

des entités afin de s’assurer de l’exactitude, de la pertinence et

de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour

s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates

sont définies et implémentées pour les principaux risques ;

AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation

de services, à diﬀérentes étapes de la chaîne de valeur. Bien

que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique,

l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend

indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects

réglementaires, à la conformité, la sécurité informatique, etc.

Afin de protéger à la fois son activité et ses clients, AXA s’est doté

d’un cadre dédié aux risques fournisseurs. Coparrainé par les

départements de gestion des risques et des achats du Groupe,

le programme Gestion des Risques Fournisseurs s’appuie sur les

fonctions Groupe (conformité, confidentialité des données, sécurité

de l’information, résilience opérationnelle, juridique, réputation et

contrôle interne) et les parties prenantes locales (Directeurs des

Risques, Directeurs Achats et Responsables Achats Assurantiels).

■ un processus de collecte de pertes de données et d’incidents

est en place dans les principales filiales du Groupe afin de

suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles. C’est

aussi une source d’information additionnelle permettant de

s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités

dans leurs évaluations des risques opérationnels.

Il définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche

par les risques, que ce soit pour les contrats existants ou ceux à

venir. Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères

prédéterminés au sein du programme, un niveau approprié d’audit,

d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre.

Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le

risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire

les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de

définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs.

Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont

présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que

soient prises des décisions et mesures adéquates.

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des

risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion

des risques » du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

285

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS

Risque stratégique

Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif

(courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats

ou le capital, venant (i) d’un manque de prise en compte des

changements sectoriels ou de l’évolution des besoins des

consommateurs ou (ii) des décisions managériales inadaptées

telles que :

En raison de la nature des risques stratégiques, il n’y a pas

d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais un cadre

solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et

d’atténuer ces risques. Le département Group Risk Management

est impliqué, dès les premières étapes, dans les projets

stratégiques majeurs (e.g. projets majeurs de cessions ou

d’acquisitions). Les standards de gouvernance du Groupe exigent

une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des

processus clés incluant les transactions importantes et les plans

stratégiques. En outre le rapport ORSA fournit une évaluation

des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de

solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scenarii

de stress, telle que décrite dans la Section 5.2.2 « Contrôle interne

et gestion des risques – Évaluation interne des risques et de la

solvabilité (ORSA) » du présent Rapport Annuel.

■ changements significatifs sur les implantations du Groupe,

incluant les cessions ou les acquisitions ;

■ changement de l’oﬀre produit et de la segmentation client ;

■ changement des circuits de distribution (partenariats, multi-

accès et distribution numérique).

Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne ou

externe, influence négativement la perception et la confiance des

diﬀérentes parties prenantes de l’entreprise, ou suite à un écart

entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement,

les attitudes, les valeurs, les actions ou inactions de l’entreprise.

Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs

principaux :

■ gérer de manière proactive les risques de réputation, éviter

et minimiser les éléments négatifs ayant un impact sur la

réputation du Groupe et construire la confiance auprès des

diﬀérentes parties prenantes d’AXA ;

En raison de la nature des risques de réputation, il n’y a pas

d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe a

défini un cadre global avec une double approche : réactive pour

protéger et proactive pour identifier, piloter, gérer et diminuer

les risques de réputation afin non seulement de minimiser la

destruction de valeur mais également de construire et maintenir

la valeur de la marque et la confiance auprès des parties

prenantes.

■ définir les responsabilités concernant le risque de réputation

à travers l’organisation aux niveaux Groupe et local ;

■ mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque de réputation

commun au travers de l’organisation.

Le Groupe AXA assure une veille en temps quasi-réel des

problèmes potentiels et existants, et reçoit de la part des entités

locales des rapports périodiques de leurs principaux risques

de réputation. Tous les deux mois, un rapport est soumis pour

information au Comité d’Audit, risque et conformité du Groupe.

Un dialogue régulier avec le réseau global de réputation (Global

Reputation Network) permet d’identifier, de disséminer et de

les sensibiliser à des sujets clés qui pourraient potentiellement

impacter la réputation du Groupe.

Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le

risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre, au

niveau local, d’un cadre de gestion du risque de réputation. Les

objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés

avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin

de développer une culture et une connaissance du risque de

réputation.

La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation

couvre les activités principales du Groupe, y compris l’assurance,

la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de services internes.

286

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS

DPEF

Risques émergents

Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer

ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les risques

émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude,

puisque certains pourraient même ne jamais émerger.

scientifiques, les décisions de justice, etc. Les risques sont

pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée

de cinq sous-groupes (environnementaux, sociétaux, politiques

et réglementaires, économiques et financiers, médicaux et

technologiques). Un groupe de travail annuel est lancé sur un

risque jugé prioritaire pour le Groupe afin d’analyser son impact

potentiel en termes d’assurance.

En raison de la nature des risques émergents, il n’y a pas

d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe

a mis en place des procédures d’identification des risques

émergents, susceptibles d’évoluer dans le temps et devenir

significatifs pour le Groupe. Le cadre de gestion des risques

émergents comprend un réseau de près de 100 correspondants

à travers le Groupe (basés principalement dans les compagnies

d’assurance, de gestion d’actifs et les entités qui soutiennent

les activités du Groupe telles qu’AXA Group Operations) ce qui

permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles

et les communautés de risques, mais aussi de définir une

politique de souscription des risques adaptée.

Depuis 2015, le Baromètre annuel des Risques Émergents permet

de collecter les visions des parties prenantes internes et externes

sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société

dans son ensemble.

En cherchant à développer des solutions nouvelles, en

fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant

activement au débat général sur les enjeux associés, avec

d’autres acteurs majeurs du marché, le Groupe contribue à

promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des

risques émergents et participe au développement durable.

La surveillance des risques émergents est organisée à travers un

processus de détection incluant une veille sur les publications

Risques réglementaires

Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère, y compris les diﬀérents risques réglementaires

auxquels la Société et ses filiales sont soumises, nous vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l’environnement

réglementaire » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

DPEF

Risques de soutenabilité

Pour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé, nous vous invitons à consulter

la Section 4.1 « Stratégie de développement durableꢀd’AXA » du présent Rapport Annuel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

287

FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES

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288

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS

CONSOLIDÉS

6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

290

6.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ

292

6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE

6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

293

294

298

300

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 1 Principes généraux

NOTE 2 Périmètre de consolidation

300

320

325

330

331

340

341

342

344

364

369

370

371

376

389

391

392

394

397

402

410

414

416

417

418

431

432

434

437

438

440

NOTE 3 Compte de résultat consolidé sectoriel

NOTE 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance

NOTE 5 Écarts d’acquisition

NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis

NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés

NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles

NOTE 9 Placements

NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence

NOTE 11 Créances

NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires

NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire

NOTE 16 Provisions pour risques et charges

NOTE 17 Dettes de financement

NOTE 18 Dettes (hors dettes de financement)

NOTE 19 Impôts

NOTE 20 Instruments dérivés

NOTE 21 Information sectorielle

NOTE 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net

NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance

NOTE 24 Charges liées aux dettes de financement

NOTE 25 Analyse des charges par nature

NOTE 26 Personnel

NOTE 27 Résultat par action

NOTE 28 Parties liées

NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements

NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

NOTE 31 Contentieux

NOTE 32 Évènements postérieurs à la clôture

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

441

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

289

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION

FINANCIÈRE

(En millions d’euros)

31 décembre

2020

Notes en annexe

2021

Écarts d’acquisition

17 167

919

16 583

1 245

Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis

Frais d’acquisition reportés et assimilés

17 825

4 297

16 534

4 432

Autres immobilisations incorporelles

Actifs incorporels

Immobilier de placement

40 208

28 355

486 586

86 315

601 256

19 707

2 601

38 793

25 876

506 959

77 802

610 637

22 562

2 471

Placements financiers

Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré

Placements des entreprises d’assurance

Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités

10 Titres mis en équivalence

Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et

14 d’investissement

Immobilisations corporelles

14 Participation aux bénéfices diﬀérée active

19 Impôts diﬀérés actifs

36 970

2 443

26 972

2 649

421

333

Autres actifs

2 864

25 812

2 612

908

2 981

25 487

2 466

845

Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée

Créances nées d’opérations de réassurance cédée

Créances d’impôt exigible

Autres créances

8 991

38 323

8 512

25 051

775 491

9 707

38 505

33 432

28 237

804 589

11 Créances

Actifs destinés à la vente ^(a)

12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

TOTAL DE L’ACTIF

NB : Tous les placements sont présentés nets de l’eﬀet des instruments dérivés liés.

(a) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique, ainsi

que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

Au 31 décembre 2020, cela comprenait les actifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part

restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

290

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(En millions d’euros)

Notes en annexe

31 décembre

2021

31 décembre

2020

Capital social et primes d’émission

25 354

38 487

7 294

26 165

42 281

3 164

Réserves, report à nouveau et écarts de conversion cumulés

Résultat net consolidé – Part du Groupe

Capitaux propres – Part du Groupe

Intérêts minoritaires

13 Capitaux propres totaux

71 135

4 094

75 229

10 449

800

71 610

4 565

76 176

9 279

Dettes subordonnées

Dettes de financement représentées par des titres

17 Dettes de financement ^(a)

1 569

11 249

387 827

66 983

454 810

35 297

10 848

381 166

61 157

442 323

36 480

Passifs liés à des contrats d’assurance

Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré

Total des passifs liés à des contrats d’assurance

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque

financier est supporté par l’assuré

4 790

3 695

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque

financier est supporté par l’assuré

14 587

54 750

2 117

13 224

53 466

2 021

Total des passifs liés à des contrats d’investissement

Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis

Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations

Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire ^(a)

16 Provisions pour risques et charges

48 936

(863)

59 993

(1 245)

556 557

15 284

9 554

559 750

14 643

8 942

19 Impôts diﬀérés passifs

5 334

6 470

Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts

minoritaires

7 750

10 518

10 957

15 362

924

9 221

12 868

10 893

13 156

1 088

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ^(a)

Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée

Dettes nées d’opérations de réassurance cédée

Dettes d’impôt exigible

Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent

Autres dettes

35 030

12 177

92 719

7 626

37 878

12 692

97 796

31 904

804 589

18 Dettes

Passifs destinés à la vente ^(b)

TOTAL DU PASSIF

775 491

(a) Ces montants sont présentés nets de l’eﬀet des instruments dérivés liés.

(b) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les passifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique,

ainsi que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

Au 31 décembre 2020, cela comprenait les passifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part

restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

291

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En millions d’euros, sauf le résultat par action en euros)

Notes en annexe

31 décembre

2021

31 décembre

2020

Primes émises

96 825

209

93 915

233

Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire

Chiﬀre d’aﬀaires des activités d’assurance

Produit net bancaire

97 034

535

94 148

486

Produits des autres activités

2 362

99 931

(509)

12 165

2 090

96 723

(331)

12 171

21 Chiﬀre d’aﬀaires ^(a)

Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis

Produits nets des placements ^(b)

Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et

au coût (amorti) ^(c)

3 188

7 965

2 373

2 408

Plus et moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur

comptabilisée par résultat ^(d)

dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par

l’assuré ^(e)

7 362

(569)

2 149

(998)

Variation des provisions sur placements ^(f)

22 Résultat financier hors coût de l’endettement net

Charges techniques des activités d’assurance ^(e)

23 Résultat net des cessions en réassurance

Charges d’exploitation bancaires

22 749

(86 920)

(1 514)

(63)

15 953

(82 769)

(845)

(79)

25 Frais d’acquisition des contrats

(12 665)

(388)

(12 407)

(227)

Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis

25 Frais d’administration

(10 386)

(6)

(10 716)

(5)

Variation des provisions sur immobilisations corporelles

Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations

incorporelles

Autres produits et charges ^(g)

(253)

(461)

(197)

251

Autres produits et charges courants

Résultat des opérations courantes avant impôt

10 Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence

24 Charges liées aux dettes de financement ^(h)

Résultat net des opérations courantes avant impôt

19 Impôt sur le résultat

(112 657)

9 514

(106 994)

5 350

400

144

(462)

(878)

9 196

(1 689)

7 507

4 872

(1 541)

3 331

Résultat net consolidé après impôt

Se répartissant entre :

Résultat net consolidé – Part du Groupe

Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires

27 Résultat par action

7 294

214

3 164

167

2,98

2,97

1,25

Résultat dilué par action

(a) Brut de réassurance.

(b) Nets des frais de gestion des placements.

(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti).

(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance.

(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.

(g) En 2021, cela comprend les pertes liées aux processus de cession des activités de la région du Golfe, de la Malaisie et de Singapour, ainsi que d’un portefeuille d’épargne

adossé à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3).

En 2020, cela comprenait les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique, des activités de la région du Golfe et de la Grèce. Cela comprend également

l’annulation de la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée à AXA Life Europe.

(h) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés).

292

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE

6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS

ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE

31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

2021

2020

Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres

Réserves liées aux écarts de conversion

(6 248)

2 030

3 649

(2 895)

754

Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies

(4 218)

619

(198)

Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat

attribuables aux variations du risque de crédit propre

(2)

617

(3 602)

7 507

(197)

556

Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat

Produits nets reconnus directement en capitaux propres

Résultat net consolidé

3 331

Se répartissant entre :

Résultat net consolidé – Part du Groupe

7 294

214

3 164

167

Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE

Se répartissant entre :

3 906

3 888

Total des produits et charges reconnus sur la période – Part du Groupe

3 815

3 663

225

Total des produits et charges reconnus sur la période – Part des intérêts minoritaires

Les montants sont présentés nets d’impôt, de la participation aux bénéfices, et des autres eﬀets de la comptabilité reflet. Ces éléments

sont présentés plus en détail dans les Notes aﬀérentes aux États Financiers consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

293

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX

PROPRES DE LA PÉRIODE

Capital social

Primes

d’émission,

Nombre

Valeur

d’actions nominale Capital de fusion et

Actions

propres

(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)

(en milliers)

(en euros)

social

d’apport

Capitaux propres d’ouverture 1^erjanvier 2021

Capital

2 418 389

2,29

5 538

21 735

(744)

3 179

Primes d’émission, de fusion et d’apport

Paiements en actions

Titres d’autocontrôle

(886)

Autres réserves – transactions sur les actions propres

Capitaux propres – instruments financiers composés

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée

Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) ^(b)

Dividendes

Incidence des opérations avec les actionnaires

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres

Réserves liées aux écarts de conversion

3 179

2,29

(886)

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations

définies

Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières

à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque

de crédit propre

Résultat net consolidé

Total des produits et charges reconnus sur la période

Capitaux propres de clôture 31 décembre 2021

2 421 569

2,29

5 545

21 803

(1 630)

NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses eﬀets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des

portefeuilles acquis.

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 13.1.1).

(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.

294

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE

Attribuable aux actionnaires

Réserves liées à la

Autres réserves

variation de juste Réserves liées à la

valeur des placements variation de juste

Résultats non

Capitaux

financiers disponibles à valeur des dérivés

Écarts de

conversion

distribués et propres part

Intérêts

minoritaires

la vente

de couverture

Autres ^(a)

autres réserves

du Groupe

22 575

483

6 411

(4 663)

20 275

71 610

4 565

(886)

(194)

117

(194)

(90)

(562)

(3 403)

(3 480)

(3 403)

(4 291)

(6 123)

2 032

(5 084)

(1 039)

(562)

(125)

(2)

211

1 820

615

(2)

7 294

214

(5 084)

17 491

(1 039)

(556)

211

1 820

7 906

3 815

6 623

(2 843)

24 701

71 135

4 094

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

295

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE

Capital social

Primes

Nombre

Valeur

d’émission,

d’actions nominale Capital de fusion et

Actions

propres

(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)

(en milliers)

(en euros)

social

d’apport

Capitaux propres d’ouverture 1^erjanvier 2020

Capital

2 417 695

2,29

5 537

21 706

(752)

694

Primes d’émission, de fusion et d’apport

Paiements en actions

(19)

Titres d’autocontrôle

Autres réserves – transactions sur les actions propres

Capitaux propres – instruments financiers composés

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée

Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) ^(b)

Dividendes versés

Incidence des opérations avec les actionnaires

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres

Réserves liées aux écarts de conversion

694

2,29

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations

définies

Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières

à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque

de crédit propre

Résultat net consolidé

Total des produits et charges reconnus sur la période

Capitaux propres de clôture 31 décembre 2020

2 418 389

2,29

5 538

21 735

(744)

NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses eﬀets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des

portefeuilles acquis.

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2).

(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.

296

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE

Attribuable aux actionnaires

Réserves liées à la

Autres réserves

variation de juste Réserves liées à la

valeur des placements variation de juste

Résultats non

Capitaux

financiers disponibles à valeur des dérivés

Écarts de

conversion

distribués et propres part

Intérêts

la vente

de couverture

Autres ^(a)

autres réserves

du Groupe minoritaires

19 328

196

6 636

(2 050)

19 297

69 897

4 730

(19)

(177)

(72)

(177)

(72)

(1 740)

(1 950)

3 533

(2 837)

(390)

(1 740)

(1 989)

3 247

(390)

116

(58)

287

(224)

(2 613)

(198)

(0)

3 164

167

3 247

287

483

(224)

6 411

(2 613)

(4 663)

2 967

3 663

225

22 575

20 275

71 610

4 565

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

297

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX

DE TRÉSORERIE

31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

2021

2020

Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt

9 196

870

4 872

1 176

Dotations nettes aux amortissements ^(a)

Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles ^(b)

212

Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés

(806)

561

(613)

946

Dotations/Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et autres actifs incorporels

Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

par résultat

Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement ^(c)

Dotations/(Reprises) nettes des autres provisions ^(d)

(9 703)

5 481

574

(2 757)

9 540

(212)

Quote-part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence

(144)

(400)

Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt

mais sans impact sur les flux de trésorerie

Plus et moins-values nettes réalisées sur placements

Charges liées aux dettes de financement

(2 955)

(1 498)

460

7 768

(1 951)

878

Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt

pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de financement

Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice

Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice ^(e)

(1 038)

(3 240)

(9 552)

(1 073)

(2 955)

(10 179)

Réintégration/Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris

en compte sur la base des flux de trésorerie réels

Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt

Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés

Revenus financiers encaissés ^(e)

(12 792)

1 008

(13 134)

(208)

3 732

3 373

12 545

14 278

Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement, dettes perpétuelles, appels

de marges et autres dettes)

(2 271)

(1 877)

4 344

(3 946)

3 787

9 467

908

Variation nette des activités opérationnelles bancaires

Variation des créances et dettes courantes

Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs ^(f)

Impôts décaissés

(1 811)

(1 531)

(1 364)

Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie

et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie

(25)

807

Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant

avantꢀimpôt

14 114

6 526

27 102

25 534

(18)

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Prises de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise

Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée

Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre

(1 107)

(1 083)

59 232

18 747

1 988

888

871

Cessions d’obligations ^(f)

46 364

23 575

1 556

18 897

90 391

Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés ^{(f) (g)}

Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct ^(f)

Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements ^{(f) (h)}

Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers ^{(f) (g) (h)}

20 289

100 257

298

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

Acquisitions d’obligations ^(f)

2021

(50 922)

(22 294)

(4 179)

(27 551)

(104 946)

2020

(52 430)

(24 172)

(3 615)

(21 383)

(101 600)

Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés ^{(f) (g)}

Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct ^(f)

Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements ^{(g) (h)}

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers ^{(f) (g) (h)}

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(350)

(389)

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

Augmentation du solde des dettes collatérales/Diminution du solde des créances collatérales

Diminution du solde des dettes collatérales/Augmentation du solde des créances collatérales

(344)

148 634

(151 469)

(386)

128 148

(128 854)

Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts

de titres et assimilés

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Émissions d’instruments de capital

(2 835)

(8 951)

279

(706)

(11 431)

Remboursements d’instruments de capital

(1 299)

(10)

(258)

(22)

Opération sur titres d’autocontrôle

Dividendes payés

(3 489)

(265)

(4)

(1 743)

(269)

Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée

Acquisition/cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle

Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires

Trésorerie générée par les émissions de dettes financières

Trésorerie aﬀectée aux remboursements de dettes financières

Intérêts payés sur dettes de financement ⁽ⁱ⁾

(4 786)

1 022

(116)

(453)

(2 218)

(1 816)

(894)

Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE

454

(2 710)

Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie

et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1^erJANVIER ^(j)

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles

(4 333)

27 516

6 526

(8 951)

(4 333)

(4 927)

21 977

25 534

(11 431)

(4 927)

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités

Eﬀet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinés à la vente ^(k)

Eﬀet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE ^(j)

3 411

202

(2 901)

(737)

24 371

27 516

(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct.

(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises.

(c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.

(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente.

(e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).

(f) Y compris dérivés correspondants.

(g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.

(h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.

(i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement.

(j) Nets des soldes de banques créditeurs.

(k) Au 31 décembre 2021, cela comprend principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique, ainsi

que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

Au 31 décembre 2020, cela comprenait les actifs d’AXA Banque Belgique, les activités Dommages en Inde, les activités de la région du Golfe et de la Grèce, ainsi que la part

restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

299

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS

FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 1 Principes généraux

L’information sur les instruments financiers indexés sur des taux

d’intérêt de référence à la fin de l’exercice, décomposés par taux

d’intérêt de référence significatif, est présentée dans la Note 1.10

ci-dessous.

1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble

avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la

société mère d’un groupe international de services financiers,

centré sur la protection financière. AXA exerce ses activités à la

fois en Europe et dans les autres régions du monde. La liste des

principales entités incluses dans le périmètre de consolidation

des États Financiers consolidés d’AXA figure à la Note 2 de la

présente annexe aux comptes consolidés.

L’application de ces amendements n’a pas eu d’impact matériel

sur les États Financiers consolidés du Groupe et ne devrait pas

avoir d’incidence matérielle sur ses États Financiers consolidés

ultérieurement.

Amendement à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption

temporaire de l’application d’IFRS 9

AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.

Le 25 juin 2020, l’IASB a publié un amendement à IFRS 4 –

Contrats d’assurance qui prolonge l’exemption temporaire de

l’application d’IFRS 9 jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle

norme sur les contrats d’assurance, IFRS 17. Cet amendement,

adopté par l’Union européenne le 15 décembre 2020, permet

aux assureurs éligibles à cette exemption temporaire d’aligner

les dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 – Instruments financier

et d’IFRS 17 – Contrats d’assurance. En application de cet

amendement, AXA diﬀère l’application d’IFRS 9 de deux ans,

soit jusqu’à l’exercice débutant à compter du 1^erjanvier 2023.

Les États Financiers consolidés en ce compris l’ensemble des

Notes ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration

le 15 mars 2022.

1.2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

Les comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base

des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations

Committee, telles qu’approuvées par l’Union européenne avant

la date de clôture avec une date d’application obligatoire au

1^erjanvier 2021. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité

ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les

dispositions de la comptabilité de couverture imposées par

IAS 39.

NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE

EN VIGUEUR

IFRS 17 – Contrats d’assurance

IFRS 17 – Contrats d’assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée

par les amendements du 25 juin 2020, pose les principes pour la

reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations

à fournir pour les contrats d’assurance et remplace la norme

IFRS 4 - Contrats d’assurance. La Norme a été adoptée par

l’Union européenne le 19 novembre 2021, avec une exception

relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-dessous) et

sera applicable au titre des exercices débutant à compter du

1^erjanvier 2023, avec la possibilité d’application anticipée.

DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1^erJANVIER 2021

Amendements à IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16

relatifs à la Phase 2 de la réforme IBOR

Les amendements aux normes IAS 39, IFRS 9, IFRS 7 et IFRS 16 –

Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 ont été publiés

en août 2020 et adoptés par l’Union européenne en janvier 2021.

Comme indiqué ci-dessus, la norme sur les contrats d’assurance

actuellement en vigueur, IFRS 4, a été modifiée en conséquence

en prolongeant l’exemption temporaire de l’application de la

norme IFRS 9 sur les instruments financiers oﬀerte aux assureurs

éligibles (voir le paragraphe sur IFRS 9 ci-dessous) jusqu’à 2023.

Ces amendements introduisent des mesures de simplification

pour le traitement comptable applicable aux changements dans

les flux de trésorerie contractuels d’actifs et passifs financiers

ou de contrats de location en cas de remplacement d’un indice

de référence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la

réforme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent

aux entités d’éviter la décomptabilisation de ces actifs et

passifs ou l’ajustement de leur valeur comptable avec un

eﬀet en résultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les

entités à être exemptées de certaines dispositions relatives à

la comptabilité de couverture, permettant ainsi le maintien des

relations de couverture qui ont été modifiées du fait du passage

d’un taux de référence d’origine à un taux de référence alternatif.

IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance émis, à tous les

traités de réassurance et aux contrats d’investissement avec un

élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité

émette aussi des contrats d’assurance. Certaines composantes

doivent être séparées du contrat d’assurance, il s’agit (i) des

dérivés incorporés, dans la mesure où ils remplissent certains

critères, (ii) des composantes d’investissement distinctes

et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que

l’obligation de fournir un service ou un produit non-assurance.

Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon

les normes appropriées.

300

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La norme définit le niveau de regroupement des contrats à

utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et

leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les

portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats

soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite,

chaque portefeuille est divisé en trois groupes :

■ et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l’évaluation

correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services

déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date.

La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations

de flux de trésorerie liés aux services futurs. Néanmoins, la marge

ne peut pas être négative, donc, si le montant négatif lié aux

changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de

marge restante, il doit être reconnu en résultat. La marge est

également capitalisée selon le taux figé à l’origine du contrat

(c’est-à-dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour

calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés). De plus, la

marge de service contractuelle est reconnue en résultat selon

des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni

et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au

sein du Groupe.

■ les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ;

■ les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale,

de possibilité significative de devenir déficitaire ;

■ et les autres contrats du portefeuille.

Par ailleurs, la Norme telle que publiée par l’IASB introduit le

principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans

le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle.

Néanmoins, la Norme telle qu’adoptée par l’Union européenne

prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle

pour les contrats suivants :

La Variable Fee Appraoch (VFA) est le modèle obligatoire pour

évaluer les contrats participatifs directs, sachant qu’un contrat

est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants :

■ les groupes de contrats d’assurance avec éléments de

participation directe et les groupes de contrats d’investissement

avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de

trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés

aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels

flux ;

■ les clauses contractuelles précisent que l’assuré reçoit une

participation sur la base d’un groupe d’éléments sous-jacents

clairement identifié ;

■ l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part

significative de la juste valeur des éléments sous-jacents ;

■ les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur

plusieurs générations de contrats et remplissant certaines

conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement

égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités

de contrôle.

■ l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans

le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations

de juste-valeur des éléments sous-jacents.

L’appréciation de l’éligibilité du contrat à la VFA sur la base de

ces critères se fait à l’origine du contrat et n’est plus revue par

la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat.

Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027,

sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en

œuvre d’IFRS 17.

Pour ces contrats, la marge de service contractuelle est

ajustée (i) des changements de commission variable (la part

de l’entité dans les changements de valeur des éléments sous-

jacents, ce qui correspond au revenu de l’assureur), (ii) de la

valeur temps de l’argent et (iii) des eﬀets des changements des

risques financiers non liés aux éléments sous-jacents (telles que

les options et garanties).

Selon IFRS 17, les contrats sont évalués selon un modèle

d’évaluation en valeur courante où le modèle général s’appuie

sur une approche dite des « building blocks » comprenant :

(a) les flux de trésorerie d’exécution, soit :

(1) les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés

Une approche simplifiée basée sur l’allocation des primes

(Premium Allocation Approach) est également autorisée pour

l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture,

dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement

différente de celle du modèle général ou que la période de

couverture de chaque contrat du Groupe est égale ou inférieure

à un an. Avec ce modèle, le passif relatif à la période résiduelle

de couverture correspond au montant de primes reçues

initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants

déjà reconnus en résultat avant la date de clôture. Le modèle

général reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux

sinistres survenus.

par leur probabilité de réalisation,

(2) un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent

(c’est-à-dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs)

et les risques financiers associés aux flux de trésorerie

futurs,

(3) un ajustement pour le risque non financier ;

(b) la marge de service contractuelle.

Cette marge de service contractuelle représente le bénéfice

non acquis pour un groupe de contrats d’assurance et elle sera

reconnue par l’entité à mesure que celle-ci fournira des services

au titre des contrats d’assurance. Cette marge ne peut pas être

négative, tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution

en début de contrat est constaté immédiatement en résultat.

En termes de présentation, les montants reconnus dans les états

financiers doivent présenter séparément :

■ un résultat de service d’assurance comprenant le revenu

d’assurance (correspondant au service des contrats

d’assurance rendu dans l’exercice) et les charges de service

d’assurance (c’est-à-dire les sinistres survenus et les autres

charges liées au service d’assurance rendu) ;

La valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est

réévaluée à la fin de chaque période ultérieure comme étant

la somme :

■ du passif relatif au reste de la période de couverture,

comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services

futurs et la marge de service contractuelle du Groupe ;

■ un résultat financier d’assurance.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

301

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La norme doit être appliquée de manière rétrospective sauf

impossibilité, auquel cas deux options sont possibles :

avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat,

dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement

une inadéquation comptable. Pour les actions qui ne sont pas

détenues à des fins de transaction, une entité peut également

décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les

variations de juste valeur de ces instruments (y compris

les gains et les pertes réalisés) en capitaux propres. Les

dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche,

comptabilisés en résultat. En outre, pour les passifs financiers

désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur

dans le compte de résultat, la part de la variation relative aux

changements du risque de crédit de ce passif financier est

toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits

et charges reconnus sur la période, à moins que ce traitement

crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte

de résultat ;

■ soit l’approche rétrospective modifiée : sur la base

d’information raisonnable et justifiée disponible sans coût

ou eﬀort excessif pour l’entité, certaines modifications des

exigences peuvent être appliquées, dans la mesure où leur

application rétrospective complète n’est pas possible mais

tout en gardant l’objectif d’atteindre le résultat le plus proche

possible de celui de l’application rétrospective ;

■ ou l’approche de la juste valeur : la marge de service

contractuelle est alors déterminée comme étant la diﬀérence

positive entre la juste valeur établie selon IFRS 13 et les flux

de trésorerie d’exécution (toute différence négative serait

reconnue en report à nouveau à la date de transition).

Les modalités d’application d’IFRS 17 et son impact potentiel

sur les États Financiers consolidés du Groupe sont actuellement

à l’étude.

■ modèle de dépréciation : le modèle de dépréciation selon

IFRS 9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les

pertes subies comme dans IAS 39. Selon l’approche IFRS 9,

il n’est plus nécessaire qu’un événement survienne pour

reconnaître la perte de crédit. À la place, l’entité comptabilise

systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que

leurs variations. Le montant de ces pertes de crédit attendues

est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations

de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;

Par ailleurs, le 9 décembre 2021 l’IASB a publié un amendement à

IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9—Informations

Comparatives ». L’amendement, en attente d’adoption par l’Union

européenne, améliore les dispositions relatives à l’information

comparative qui doit être publiée lors de la première application

des deux Normes. Il autorise les entités appliquant pour la

première fois simultanément IFRS 17 et IFRS 9 à présenter les

informations comparatives sur un actif financier comme si les

règles de classification et d’évaluation d’IFRS 9 s’appliquaient déjà

auparavant à cet actif financier.

■ comptabilité de couverture : IFRS 9 introduit de nouvelles

dispositions en matière de comptabilité de couverture, pour

que celle-ci reflète davantage la gestion des risques. Le modèle

général de comptabilité de couverture s’appuie désormais sur

une approche fondée sur des principes. Les amendements

s’appliquent à toute la comptabilité de couverture à l’exception

des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de

taux d’intérêt (communément appelés « macro-couverture de

juste valeur »). Pour ces portefeuilles, une entité peut continuer

d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture

d’IAS 39. Cette exception a été prévue par l’IASB notamment

parce que la comptabilité de macro-couverture fait l’objet d’un

projet séparé.

IFRS 9 – Instruments financiers

IFRS 9 – Instruments financiers, publiée le 24 juillet 2014,

remplace IAS 39. La nouvelle norme couvre les sujets suivants

relatifs aux instruments financiers :

■ classification et évaluation : IFRS 9 retient une approche

unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué

au coût amorti, à la juste valeur avec les variations de juste

valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste

valeur avec les variations de juste valeur en résultat. Un actif

financier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré

selon un modèle d’entreprise (business model) qui a pour

objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les

flux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l’actif

financier n’offre que des flux de trésorerie contractuels à

des dates données, représentant le principal et les intérêts

calculés sur ce principal. Lorsque à la fois, a) la détention de

l’actif s’inscrit dans un modèle d’entreprise dont l’objectif

est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l’actif

ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les

flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement

à des remboursements de principal et à des versements

d’intérêts sur le solde du principal, alors l’actif financier est

évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur

comptabilisées en capitaux propres, les pertes et les gains

réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente. Les

actifs financiers qui sont détenus dans le cadre d’aucun de

ces deux modèles économiques, ainsi que les actifs financiers

dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement

au remboursement du principal et des intérêts calculés sur

ce principal sont évalués à la juste valeur par le résultat. De

plus, lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier,

une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur

Les modalités d’application d’IFRS 9 et son impact potentiel sur

les États Financiers consolidés du Groupe, en combinaison avec

IFRS 17, sont toujours à l’étude.

La date d’application d’IFRS 9, telle que publiée, était le 1^erjanvier

2018.

Cependant , les amendements à IFRS 4 Contrats

d’assurance « Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers

avec IFRS 4 Contrats d’assurance » publiés le 12 septembre 2016

et « Prolongation de l’exemption temporaire de l’application

d’IFRS 9 » publié le 25 juin 2020 ont modifié la norme actuelle

IFRS 4 en permettant aux entités qui émettent des contrats

d’assurance entrant dans le champ d’IFRS 4 d’atténuer certains

eﬀets qui seraient induits par l’application d’IFRS 9 avant que la

nouvelle norme de l’IASB sur les contrats d’assurance, IFRS 17,

ne soit adoptée. Les amendements introduisent deux options

alternatives :

(i) appliquer une exemption temporaire d’application d’IFRS 9

jusqu’à la date d’application d’IFRS 17 mais au plus tard

jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du

1^erjanvier 2023 suite au report de l’entrée en vigueur de la

norme IFRS 17 à la même date. Pendant cette période de

302

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

diﬀéré, des annexes supplémentaires sur les actifs financiers

sont requises. Cette option n’est autorisée que pour les

sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et

qui n’ont pas appliqué IFRS 9 auparavant ; ou

12 octobre 2017 et approuvés par l’Union européenne le

22 mars 2018 ont modifié IFRS 9 sur la classification des actifs

financiers avec une clause de remboursement anticipé dont

l’exercice peut entraîner une compensation négative ;

(ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter

du résultat les effets des inadéquations comptables qui

pourraient apparaître avant l’application d’IFRS 17. Pendant

la période intérimaire, des annexes supplémentaires sont

requises.

■ les frais à inclure dans le « test de 10 % » utilisé pour déterminer

si un passif financier doit être décomptabilisé : cet amendement,

publié le 14 mai 2020 et faisant partie du Cycle 2018-2020

d’amélioration des normes IFRS, précise les frais qu’une entité

doit prendre en compte pour déterminer si les termes d’un

passif financier échangé ou modifié ont été modifiés de manière

substantielle comparé au passif financier d’origine.

Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire

prévue par l’option (i). En conséquence, le Groupe a décidé de

diﬀérer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce qu’IFRS 17 soit applicable,

comme indiqué ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers

requises pendant cette période de diﬀéré, sont incluses dans les

états Financiers consolidés du Groupe.

La date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et d’IFRS 9 étant désormais

définitivement fixée au 1^erjanvier 2023, le processus de mise en

œuvre est maintenant centré sur l’évaluation des impacts à la

date de transition (1^erjanvier 2022) et ensuite l’établissement

de l’information comparative au titre de l’exercice 2022, en

application des dispositions des deux Normes relatives à la

transition.

Par ailleurs, plusieurs amendements sont venus modifier la

norme depuis sa publication. Ces amendements concernent :

■ les clauses de remboursement anticipé prévoyant une

compensation négative : ces amendements, publiés le

Autres amendements et interprétations

Les amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe :

Applicable au

titre des périodes

annuelles débutant

à compter du

Amendements

et interprétations

Date de

publication

Thème

IAS 37 - Provisions,

14 mai 2020

1^erjanvier 2022 ^(a)

Ces amendements viennent préciser les coûts d’exécution du

contrat l’entité devant être pris en compte pour déterminer si le

contrat est déficitaire.

passifs éventuels et actifs

éventuels – Coûts à prendre

en compte pour déterminer si

un contrat est déficitaire

IFRS 3 - Regroupements

d’entreprise – Mise à jour la

référence au Cadre conceptuel

14 mai 2020

Les amendements mettent à jour la norme IFRS 3 en remplaçant

la référence à l’ancienne version du Cadre conceptuel de

l’information financière de l’IASB par la référence à sa dernière

version publiée en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une

exception de la règle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel

pour la définition d’un actif ou d’un passif. Du fait de cette

exception, pour certains types de passifs et passifs éventuels

l’entité appliquant IFRS 3 doit se référer à IAS 37 Provisions,

passifs éventuels et actifs éventuels.

IAS 16 - Immobilisations

corporelles – Produits

générés avant l’utilisation

prévue

14 mai 2020

1^erjanvier 2022 ^(a)

Cet amendement interdit de déduire du coût d’une immobilisation

corporelle les produits tirés de la vente d’éléments fabriqués pour

amener l’immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa

mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue

par la direction. Les produits tirés de la vente de ces éléments

fabriqués sont donc à comptabiliser en produits au compte de

résultat (et non pas en diminution du coût de l’immobilisation).

IAS 1 - Présentation des états 23 janvier 2020

1^erjanvier 2023 ^(a)

1^erjanvier 2022 ^(a)

Ces amendements clarifient le classement au bilan en courant ou

non courant des passifs, notamment des passifs dont l’échéance

de règlement est incertaine.

financiers – Classement

15 juillet 2020

des passifs en tant que passifs

courants et non courants

Améliorations annuelles –

Cycle 2018-2020

14 mai 2020

Ensemble d’amendements aux IFRS qui traitent des sujets

ne faisant pas partie intégrante d’un projet majeur, incluant

l’amendement à IFRS 9 relatif aux frais à prendre en compte dans

le test de 10 % utilisé pour déterminer si un passif financier doit

être décomptabilisé (voir IFRS 9 ci-dessus).

(a) Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas), mais qui n’est pas prévue par le Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

303

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Selon IFRS 11, les sociétés sur lesquelles AXA exerce, avec un

ou plusieurs tiers, un contrôle conjoint sont comptabilisées par

mise en équivalence.

La préparation des états financiers conformément aux normes

IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses.

Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes

comptables Groupe décrits ci-après. Les principaux postes du

bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans

le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1.7.1,

les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d’acquisition reportés

et assimilés, certains actifs en juste valeur, les impôts diﬀérés

actifs, les passifs liés à l’activité d’assurance, les engagements

de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions.

Les principes ci-dessous précisent les modalités d’évaluation

de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le

cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s’avère

significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes

d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements

significatifs ont été eﬀectués depuis la dernière clôture annuelle.

Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont

comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28, AXA

est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient,

directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de

vote. L’influence notable peut également résulter d’un pacte

d’actionnaires.

La quote-part d’AXA dans les profits ou pertes d’une société

mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition

est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans

les variations de réserves postérieures à l’acquisition figure en

« Autres réserves ».

Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont

consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise

en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10/IFRS 11/

IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment.

Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs sont

également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition

aux rendements variables. Pour les sociétés d’investissement

consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires

sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans

l’état de la situation financière lorsque les instruments émis par

ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du

détenteur. Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en

équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers »

de l’état de la situation financière.

Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs

sont classés dans l’état consolidé de la situation financière

globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité, ce

qui est plus pertinent pour les institutions financières que

la classification entre éléments courants et non courants.

Conformément à une pratique courante en assurance, les

dépenses sont classées par destination dans le compte de

résultat.

Tous les montants de l’état consolidé de la situation financière,

du compte de résultat consolidé, du tableau consolidé des flux

de trésorerie, de l’état des produits et des charges reconnus sur

la période, de l’état des variations des capitaux propres de la

période et des annexes sont exprimés en millions d’euros.

Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle,

y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du

périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles

au regard des États Financiers consolidés du Groupe. Il s’agit

principalement de fonds d’investissement.

1.3 PRINCIPES ET MÉTHODES

DE CONSOLIDATION

1.3.2 Regroupements d’entreprises

et variations ultérieures

1.3.1 Périmètre et méthodes

de consolidation

du pourcentage de détention

Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1, les

regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été

retraités par rapport aux principes français anciennement en

vigueur.

Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont

dénommées filiales. Les filiales sont consolidées par intégration

globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA.

Selon IFRS 10, AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé à, ou

bénéficie de, rendements variables du fait de son implication

dans l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements

du fait de son pouvoir sur l’entité. Seuls les droits substantiels

(c’est-à-dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les

exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris

en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il

détient moins de la majorité des droits de vote, en particulier

au vu :

ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS

NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS ÉVENTUELS

Lors de la première consolidation, l’ensemble des actifs, passifs

et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des

obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa

juste valeur. Toutefois, en conformité avec la dérogation prévue

par IFRS 4, les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux

contrats d’investissement avec participation discrétionnaire

sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date

d’acquisition, dans la mesure où cette base d’évaluation

est cohérente avec les principes comptables d’AXA. La juste

valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance et

d’investissement avec participation discrétionnaire est

enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à

la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats

existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur

des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et

■ de sa proportion de droits de vote comparativement aux

autres investisseurs ;

■ de droits de vote potentiels ;

■ d’un accord contractuel conclu avec d’autres détenteurs de

droits de vote ;

■ des droits découlant d’autres accords contractuels ; ou

■ d’une combinaison de ces éléments.

304

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

reflétant la diﬀérence entre la juste valeur et la valeur comptable

des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte

du coût du capital et est estimée, d’une part en utilisant des

hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la

date d’acquisition, et d’autre part en utilisant un taux d’escompte

intégrant une prime de risque.

des actifs et passifs de l’entité acquise. Pour les regroupements

d’entreprises réalisés à compter du 1^erjanvier 2009, tout

changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de

l’ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.

Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises

sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés.

Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire

ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS 4 qui

conduit, comme décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste

valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif

correspondant à la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des

contrats d’investissement sans participation discrétionnaire sont

directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39, la

juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de

rachat, dans le cas de l’existence d’une option de rachat.

Dans le cadre d’une prise de contrôle eﬀectuée en plusieurs

étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu

par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l’ajustement en

résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon

similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le

niveau de contrôle, celui-ci passant de l’influence notable ou d’un

contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement

préexistant dans l’ancienne entreprise associée/co-entreprise

est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant

étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence,

la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition).

Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des

portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation clientèle

doivent être reconnus au bilan. La valeur de la relation clientèle

représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements

et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle

connue et identifiée au moment de l’acquisition. Ces projections

incluent des hypothèses de sinistralité, de frais et de revenus

financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des

affaires nouvelles. Conformément aux principes comptables

appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont

l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les

versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également

pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des

sociétés d’assurance acquis.

Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué

à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt

proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société

acquise.

ÉCARTS D’ACQUISITION

L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût

du regroupement d’entreprises, de la valeur de tout intérêt

minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements

d’entreprises eﬀectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la

date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment

détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs

identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition.

Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent

aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis

qui permettront de générer ces flux futurs. La nature des actifs

incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de

valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son

acquisition.

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité

étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise

et est converti en euros à la date de clôture.

Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs

identifiables acquis et passifs assumés, à la date d’acquisition, la

diﬀérence est enregistrée directement dans le compte de résultat

consolidé.

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de

restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent

à une obligation de la société acquise existant préalablement

à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour

restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière

de la société acquise, à la date d’acquisition.

Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les douze

mois à compter de la date d’acquisition, sur la base des

nouvelles informations disponibles permettant de finaliser

la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les

informations fournies à titre de comparaison sont présentées

comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date

d’acquisition.

Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste

valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date

d’acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs

encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société

acquise et des actions émises par le Groupe.

Si après une période de douze mois, un impôt différé actif

initialement considéré comme non recouvrable répond

finalement aux critères de comptabilisation, le gain d’impôt

correspondant est enregistré dans le compte de résultat

consolidé, sans ajustement correspondant de l’écart

d’acquisition.

Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel

(ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs

événements futurs). Lors de l’évaluation du montant de

l’ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes

avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels

(telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société

d’assurance acquise). Pour les regroupements d’entreprises

antérieurs au 1^erjanvier 2009, tout élément conditionnel du prix

d’acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l’ajustement est

probable et peut être évalué de façon fiable. Si les événements

futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée, le

coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence

sur le montant de l’écart d’acquisition et/ou sur la valorisation

L’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices

de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés

(ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité

attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui

bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec

les activités acquises. Cette allocation de l’écart d’acquisition est

utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment

et pour les tests de dépréciation.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

305

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS

UNE FILIALE CONTRÔLÉE

Les opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans

une filiale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle

exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris

les coûts de transaction directs).

Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux

bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction

qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts

ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les

intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette

incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de

variation des capitaux propres consolidés.

En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte

correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe

conserve un investissement dans l’entité, celui-ci est réévalué à

sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également

reconnu en résultat.

1.4 CONVERSION DES COMPTES

ET TRANSACTIONS EN MONNAIES

ÉTRANGÈRES

ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRES

Lors de l’acquisition du contrôle d’une filiale, une option de

vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La

reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des clauses

précises du contrat.

Les États Financiers consolidés sont présentés en millions

d’euros, l’euro étant la devise de présentation du Groupe.

Les résultats et la situation financière de toutes les entités

du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal

environnement économique dans lequel l’entité opère) est

diﬀérente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis

dans la devise de présentation selon la méthode suivante :

Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au

gré du détenteur de l’option, cette dernière est comptabilisée en

dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune

précision dans le corps de normes IFRS actuel, la méthode

adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts

minoritaires, (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix

de l’option, (iii) comptabiliser la diﬀérence soit en augmentation

de l’écart d’acquisition, pour les engagements de rachat qui

existaient déjà avant le 1^erjanvier 2009, soit en diminution des

capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de

rachat contractés à compter du 1^erjanvier 2009, dans la mesure

où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices. De

façon similaire, les variations ultérieures de la valeur de cette

dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition

pour les engagements de rachat antérieurs au 1^erjanvier 2009 et

en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les

engagements de rachat conclus à partir de cette date.

■ les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle

n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change

à la clôture ;

■ les charges et produits sont convertis aux taux de change

moyens de la période ;

■ toutes les différences de change qui en résultent sont

enregistrées comme une composante distincte des capitaux

propres (écarts de conversion).

Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères

sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité en

utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions.

Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces

transactions et de la conversion aux taux de change à la date

de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises

étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat, sauf

lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, comme

décrit ci-après au paragraphe 1.10.

TRANSACTIONS INTRA-GROUPES

Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes,

les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions

sont éliminées :

■ en totalité pour les filiales contrôlées ;

Comme mentionné au paragraphe 1.3.2, l’écart d’acquisition

résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré

dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros

à la date de clôture.

■ à hauteur de la quote-part d’AXA pour les sociétés mises en

équivalence.

L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés

consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu’il s’agit

d’une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer

s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous-jacent

échangé.

Les écarts de change résultant de la conversion d’un

investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et

des instruments de devise désignés comme des instruments

de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les

capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte

de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert

comme partie intégrante de la plus ou moins-value réalisée.

Lorsqu’un actif, objet d’une cession interne, n’est pas destiné

à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt

diﬀéré est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt

courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée. L’incidence

sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux

bénéfices due aux assurés au titre de cette transaction est

également éliminée, une participation aux bénéfices diﬀérée

étant portée à l’actif ou au passif de l’état de la situation

financière.

Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés

en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits

ou charges de la période pour la partie correspondant au coût

amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements

de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres, comme pour

les actifs non monétaires tels que les actions.

En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion

lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de

consolidation par paliers (IFRIC 16).

Par ailleurs, le transfert de titres d’une entreprise consolidée

entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des

pourcentages d’intérêts diﬀérents n’aﬀecte pas le résultat du

306

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc

être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou

refléter une modification des conditions de marché prévalant

jusqu’alors.

1.5 COMPTABILISATION À LA JUSTE

VALEUR

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme

IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs

pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une

comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe

d’une information sur leur évaluation à la juste valeur. Compte

tenu de l’activité du Groupe, les principes ci-dessous traitent

principalement des actifs.

1.5.3 Instruments financiers non cotés

sur un marché actif

La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur

un marché actif est estimée :

■ en utilisant des services externes et indépendants de

cotations ; ou

1.5.1 Marchés actifs : sujets à cotation

■ en utilisant des techniques de valorisation.

La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés

actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux-

ci sont disponibles. Un instrument est considéré comme coté

sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement

disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur,

d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que

ces cours représentent des transactions réelles et intervenant

régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence

normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les

instruments financiers négociés sur des marchés actifs, les prix

obtenus auprès de services externes de cotation représentent un

consensus, utilisant des modèles et des hypothèses similaires et

aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée.

Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés

sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur

des données de marché observables sont publiées dans le

« niveau 2 » dans les Notes annexes. En revanche, les justes

valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir

des données de marché observables sont publiées dans le

« niveau 3 » dans les Notes annexes.

■ Absence de marché actif : recours à des services externes de

cotations.

Les services externes de cotations peuvent être des gérants

de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non

consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le

Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de

cotations et les utilise comme données dans la valorisation à

la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations

obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par

les services externes de cotations compte tenu du nombre limité

de transactions observées ou refléter l’existence des transactions

forcées. De plus, en raison des conditions de marché et de la

persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise

financière, de nombreux établissements financiers ont fermé

leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en

mesure de fournir des cotations pertinentes.

Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels

la valeur de marché est déterminée directement et intégralement

par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 »

dans les Notes annexes.

1.5.2 Marchés actifs et marchés inactifs

pour les instruments financiers

Les instruments financiers sont considérés comme étant cotées

sur un marché actif lorsque :

■ des cours représentant un consensus sont régulièrement

fournis par des services externes de cotation avec une

dispersion limitée ; et

■ Absence de marché actif : recours à des techniques de

valorisation.

■ des prix peuvent être obtenus aisément.

L’objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel

une transaction interviendrait dans des conditions normales

entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur

volontaires) à la date de l’évaluation. Les techniques de

valorisation comprennent :

La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre

ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de

l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa

valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en

utilisant une approche multicritère incluant notamment le

nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution

de l’écartement des spreads achat-vente.

• l’approche de marché : prise en compte de prix récents

et d’autres informations pertinentes faisant suite à des

transactions de marché impliquant des actifs et passifs

similaires en substance,

Un instrument financier est considéré comme n’étant pas coté

sur un marché actif lorsqu’on observe :

• l’approche par le résultat : utilisation d’analyse des flux de

trésorerie actualisés, de modèles d’évaluation d’option et

d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent

des montants futurs en un seul montant actualisé,

■ un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques

intrinsèques de l’instrument ;

■ un déclin significatif du volume et du niveau d’activité ;

■ une illiquidité significative ;

• l’approche par les coûts : prise en compte des montants

qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou

remplacer la capacité de service d’un actif.

■ que les prix ne peuvent pas être considérés comme

représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de

conditions de marché disloquées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

307

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et

l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement

significative. Ces techniques prennent en compte les transactions

récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant

dans des conditions de concurrence normale sur des actifs

comparables lorsque de telles références sont disponibles

et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste

valeur. Elles intègrent diﬀérentes hypothèses concernant les prix

sous-jacents, les courbes des taux d’intérêt, les corrélations, la

volatilité, les taux de défaut et d’autres facteurs. La valorisation

des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs

méthodes, telles que des techniques d’actualisation de cash-

flows, les multiples de résultat, les valeurs d’actif net retraitées,

en prenant en compte, lorsqu’il y en a, les transactions récentes

sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties

bien informées et volontaires agissant dans des conditions de

concurrence normale. Le recours à des techniques d’évaluation

s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à diﬀérentes

estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont

en général effectuées en utilisant des modèles standards

(actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base

des prix de marché d’instruments similaires ou sous-jacents

(indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu’ils sont disponibles, et

les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité

et du risque de crédit.

qu’une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de

valorisation fondé sur des données non observables représentant

des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché

volontaires retiendraient en l’absence de prix récents, pertinents

ou disponibles sans coûts et eﬀorts disproportionnés : sur des

marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données

de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur, mais elles

sont rarement déterminantes et des données non observables

peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses

observables.

1.6 INFORMATION SECTORIELLE

L’information sectorielle présentée dans le Rapport Annuel

d’AXA et ses États Financiers consolidés reflète six segments

opérationnels d’activité. Ces segments sont déterminés sur la

base de zones géographiques ou, pour les entités opérant dans

les juridictions diﬀérentes, de manière transversale, et incluent

la France, l’Europe, l’Asie, AXA XL, l’International et le Corporate

Center et les autres holdings centrales.

1.7 ACTIFS INCORPORELS

Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand

il y a peu de transactions observables du fait même des

caractéristiques intrinsèques de l’instrument, lorsque les

prix indiqués par les services externes de cotations sont trop

dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées

que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou

nécessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur

la base de modèles internes sont par conséquent une pratique

courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque

des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de

conditions de marché spécifiques.

1.7.1 Écart d’acquisition et dépréciation

de l’écart d’acquisition

L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation

indéfinie et n’est donc pas amorti. En revanche, il est sujet à des

tests de dépréciation réguliers, réalisés au moins une fois par

an. La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible.

Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au

niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en

utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres

tels que les indicateurs de marché, la valeur de marché des

actifs et des passifs et les profits futurs d’exploitation, afin de

détecter toute éventuelle évolution défavorable qui pourrait

amener à déprécier l‘écart d’acquisition. Conformément à

IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est eﬀectuée

entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette

dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste

valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur

d’utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus

des portefeuilles existants et des aﬀaires nouvelles. La valeur

des profits futurs attendus est estimée sur la base des modèles

de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et

d’investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires

pour les autres activités. Les justes valeurs nettes des coûts de

cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur déterminée

selon IFRS 13, telle que décrite dans le paragraphe 1.5 et utilisant

diﬀérents multiples de valorisation.

■ Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés

disloqués.

La dislocation d’un marché peut se manifester de diﬀérentes

façons. Par exemple, un très large écartement des spreads

acheteur-vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché

sont disposés à eﬀectuer des transactions. La dislocation d’un

marché peut également être suspectée dans les cas d’une

forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les

intervenants du marché), de rares transactions observées, de

clôture de marchés primaires et/ou secondaires, de réalisation

de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin

impérieux de liquidité ou d’autres diﬀicultés financières avec

un temps insuﬀisant pour négocier ou la vente en masse pour

sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s’accompagner

d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par

le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’eﬀectuer

la transaction).

Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de

trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou

du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité

ou du groupe d’unités.

Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation

intégrant des données de marché observables lorsque c’est

possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver

à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi

308

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation

risque neutre qui prennent en compte :

1.7.3 Frais d’acquisition reportés

des ontrats d’assurance vie et contrats

d’investissement avec participation

discrétionnaire aux bénéfices –

frais exposés à l’origine des contrats

d’investissement sans participation

discrétionnaire

Les frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition

d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats

d’investissement avec participation discrétionnaire,

principalement liés à la vente, à la souscription et à l’initialisation

des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à

l’actif de l’état de la situation financière. En assurance Dommages,

les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie

des contrats, comme l’acquisition des primes. Concernant

l’assurance vie, les frais d’acquisition reportés sont amortis

sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence

attendue des profits futurs. La recouvrabilité de cet actif est

testée et la partie des frais d’acquisition qui, à la clôture de la

période, s’avère non couverte par l’estimation de profits futurs

est donc constatée en charge. Les frais d’acquisition reportés

font également partie intégrante du test de suﬀisance du passif

(voir paragraphe 1.14.2).

■ la valeur actuelle de l’actif net majorée des profits futurs sur

les portefeuilles de contrats en cours :

• la valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre

en compte toute diﬀérence entre la base des projections

de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de

portefeuille des contrats en cours et les états financiers

établis en normes IFRS,

• la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours est

déterminée selon une méthode de valorisation de type

valeur intrinsèque – embedded value. Il s’agit d’une

méthode de valorisation spécifique au secteur qui s’inscrit

dans la logique des approches fondées sur l’actualisation

des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des

contrats en cours découle de la projection actualisée des

profits. Le Groupe utilise cependant à la fois des approches

market-consistent, basées sur le risque neutre et alignées sur

les calculs de la valeur de marché, ainsi que des projections

traditionnelles de flux de trésorerie actualisés, proches du

concept de la valeur d’utilisation ;

■ la rentabilité des aﬀaires nouvelles :

• la valeur future des aﬀaires nouvelles est calculée soit sur la

base de multiples d’une année normalisée de contribution

d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices

distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles

souscrites en une année), soit sur la base d’une projection

de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque

les multiples ne sont pas adaptés. La détermination de la

valeur future des aﬀaires nouvelles est basée sur l’utilisation

des hypothèses à la fois opérationnelles et économiques,

ce qui est conforme aux exigences des diﬀérents régimes

réglementaires,

Pour les contrats d’investissement sans participation

discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des

frais exposés à l’origine (voir la Note 7), mais son montant est

limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la

prestation de gestion d’actifs. Cet actif est amorti en tenant

compte des projections de prélèvements collectés sur la durée

de vie des contrats. L’amortissement des frais reportés exposés

à l’origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les

écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses.

Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité.

Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés

bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces

chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés

séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée

de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées

pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés.

• la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats

d’assurance vie et d’investissement est d’abord évaluée

en retenant un scénario de taux sans risque (test de base)

et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement

cohérentes avec une approche d’embedded value

traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est

inférieure à la valeur au bilan,

1.7.4 Provisions pour chargements

non acquis

Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir

des prestations de services futures sont reportés et reconnus

en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que

ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés.

• le calcul des valeurs d’utilité se base sur des projections de

flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés

par le management recouvrant une période de cinq ans et

un taux d’actualisation ajusté du risque. Les flux de trésorerie

au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux

de croissance stable et une valeur résiduelle.

1.7.5 Autres actifs incorporels

1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats

des sociétés d’assurance vie acquis

Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels

développés pour un usage interne dont les coûts directs sont

activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de

la durée de vie estimée des immobilisations.

La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats

d’investissement avec participation discrétionnaire acquise

comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir

paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l’émergence des

profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière

similaire au test de suﬀisance du passif (voir paragraphe 1.14.2),

un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction

de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales

hypothèses.

Les autres immobilisations incorporelles comprennent

également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords

de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises, si

leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s’il est

probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques

attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

309

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

finie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée

de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de dépréciation,

à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et

annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur

significative, une provision pour dépréciation est constatée à

hauteur de la diﬀérence entre la valeur au bilan et le montant le

plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de

coûts de cession.

■ actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur

avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ;

■ prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées

sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti.

L’option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur

entrée, les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec

variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par

le Groupe principalement dans les cas suivants :

■ les actifs financiers pour lesquels le choix de l’option de

juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et

notamment :

1.8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES

D’ASSURANCE, DU SECTEUR

BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS

• les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le

risque financier est supporté par les assurés,

Les placements comprennent l’immobilier de placement et

les instruments financiers avec notamment les actions, les

obligations et les prêts.

• les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en

place par le Groupe pour des raisons économiques mais

non éligibles à la comptabilité de couverture telle que

définie par IAS 39,

1.8.1 Immobilier de placement

• les dettes détenues par les fonds obligataires structurés

(principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés

et consolidés par le Groupe ;

L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de

placement adossés totalement ou partiellement à des passifs

de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)

est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont

amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de

leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable.

■ les groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est

évaluée sur la base de juste valeur : il s’agit essentiellement

des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés,

gérés sur la base de la politique de gestion des risques du

Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la définition ci-

après).

En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux

provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la diﬀérence

entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement

et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par

ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des

moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation

avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé

des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour

dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne,

jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé.

En pratique, les actifs détenus via les fonds d’investissement

consolidés sont classés :

■ soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent

les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et

d’investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/

Passif (ALM) d’AXA ;

■ soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant

l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion

dynamique visant à optimiser la rentabilité.

Durant les périodes suivantes, si la diﬀérence (positive) entre

la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou

plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment

enregistrées sont reprises à hauteur de la diﬀérence entre (a) la

valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste

valeur et le coût amorti (avant dépréciation).

Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios

sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation

de juste valeur inscrite en capitaux propres, à moins qu’ils ne

soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus

généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur

est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme

mentionné ci-dessus, les instruments financiers des Satellite

Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec

les variations de juste valeur comptabilisées en résultat.

L’immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement

aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par

l’assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la

juste valeur étant enregistrées en résultat.

1.8.2 Classification des instruments

financiers

Les instruments financiers sont classés dans les catégories

suivantes, selon l’intention et la capacité à les détenir :

Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des fins de

transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec variation

de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et

tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur,

c’est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un

échange entre des négociateurs informés à des conditions de

marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de

détermination de la juste valeur d’IFRS 13.

■ actifs détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût

amorti ;

■ actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à

la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par

résultat ;

Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au

coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt eﬀectif.

310

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

1.8.3 Pensions et prêts de titres

À chaque date d’arrêté des comptes, AXA vérifie si un actif

financier ou un groupe d’actifs financiers valorisé au coût

(amorti) ou classé en « disponible à la vente » doit être

durablement déprécié. Un actif financier ou un groupe d’actifs

financiers doit être déprécié lorsqu’il y a des preuves objectives

de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont

l’incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut

être évaluée de manière fiable.

Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres.

Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une

contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat

de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la

mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs

financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de

l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers.

La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est

enregistrée séparément. La charge d’intérêt sur les opérations de

pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats.

Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou

« disponibles à la vente », une dotation aux provisions pour

dépréciation respectivement fondée sur les flux futurs de

trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial eﬀectif ou sur la juste

valeur, est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que

les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés

du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur

des titres. L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne

constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur. Si ce

risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut

être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré

dans le compte de résultat.

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur

rendement total, où les actifs financiers sont vendus à une

contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de

trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront retransférés

au Groupe en échange de paiements spécifiques. En outre,

toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs

revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalité des

risques et avantages liés aux actifs. En conséquence, le Groupe

ne décomptabilise pas ceux-ci.

Le Groupe réalise également des prises en pension de titres

consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec

un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à

une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie

conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux

actifs financiers sur toute la durée de l’opération, les titres

concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers

du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée

dans les placements financiers, à l’exception des transactions

réalisées par les activités bancaires, qui donnent lieu à une

comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif. Les produits

d’intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée

des contrats.

Pour les actions disponibles à la vente, une baisse significative

ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur

au bilan est une indication de perte de valeur. C’est le cas des

actions, en situation de pertes latentes pendant une période

continue de six mois ou plus précédant la date de clôture,

ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date

de clôture. Si une telle situation existe pour un actif financier

disponible à la vente, la perte cumulée mesurée comme la

diﬀérence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle,

diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée

dans le compte de résultat, est retraitée des capitaux propres

et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au

compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sur actions

enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le

compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu

ou décomptabilisé.

1.9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION

DES CONTRATS DONT LE RISQUE

FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR

L’ASSURÉ

Pour les prêts disponibles à la vente, la provision pour

dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des flux de

trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt eﬀectif du

prêt, en se basant sur le prix du marché du prêt, ou sur la juste

valeur de la garantie.

Dans l’état de la situation financière, les placements en

représentation des contrats d’assurance ou d’investissement

dont le risque financier est supporté par les assurés sont

présentés dans un poste séparé. Les passifs correspondant à

ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans

un poste spécifique du passif de l’état de la situation financière.

Cette présentation est pertinente et conforme à l’ordre de

liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions

financières sachant que les risques sont supportés par les

assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs

(immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le détail

de ces actifs est publié dans les Notes annexes.

Pour les actifs comptabilisés au coût amorti, y compris les prêts et

les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance »

ou les actifs figurant dans la catégorie « prêts et créances », le

test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire. Un

test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d’actifs ayant

des risques similaires.

Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs

cédés (coût moyen, premier entré premier sorti…) dépendent

des modalités de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place

localement compte tenu des engagements spécifiques existant

vis-à-vis des assurés. Ces méthodes peuvent être diﬀérentes

au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon

permanente au niveau de chaque entité.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

311

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

dans le compte de résultat. Compte tenu des contraintes

liées à IAS 39, très peu de couvertures remplissent les

conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite

précédemment. Cependant, la plupart des dérivés utilisés

par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces

instruments sont par exemple utilisés comme une alternative

pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes

d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20).

1.10 INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la

juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste

valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le

compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne

fassent partie d’une relation de couverture qualifiée, comme

décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant

que : (i) couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs

comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste

valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement

probables (couvertures de flux de trésorerie) ; ou (iii) couverture

d’investissements nets dans des opérations étrangères.

Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également

des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont

enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le

compte de résultat, si l’impact est jugé matériel.

Pour la présentation dans l’état de la situation financière, les

produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts,

que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de

comptabilité de couverture.

Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi

que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de

gestion de risques. Le Groupe formalise également l’eﬀicacité

de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée

de la couverture, en indiquant l’efficacité réelle ou attendue

des produits dérivés de couverture dans la compensation des

variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments

couverts.

Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le

Groupe sont détaillées en Note 20.

RÉFORME IBOR

Depuis le 31 décembre 2019, AXA applique les amendements

aux normes IAS 39 et IFRS 7 – Exemption temporaire de certaines

exigences relatives à la comptabilité de couverture, relatifs à

la Phase 1 de la réforme IBOR, publiés en septembre 2019

et adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Ces

amendements prévoient une exemption temporaire de certaines

exigences relatives à la comptabilité de couverture, pour les

relations de couverture directement aﬀectées par la réforme des

taux de référence (réforme IBOR), et déterminent les informations

à communiquer à ce titre. Cette exemption permet de maintenir

les relations de couverture existantes malgré les incertitudes

relatives aux flux de trésorerie de l’instrument de couverture et

de l’instrument couvert engendrées par la réforme.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui

sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les

variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est

couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce fait,

le gain ou la perte relatif à la part ineﬀicace est directement

reconnu dans le compte de résultat.

COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

La part efficace de variation de juste valeur des instruments

dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie

est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif à la

part ineﬀicace est immédiatement comptabilisé dans le compte

de résultat. Les montants accumulés du gain ou de la perte en

capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la

période durant laquelle l’élément couvert aﬀecte le résultat (par

exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée).

Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est

vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères

de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé

enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en

résultat en même temps que la transaction future initialement

couverte impacte elle-même le compte de résultat.

Les amendements s’appliquent pour les relations de couverture

du Groupe directement affectées par la réforme IBOR

documentées en couverture de juste valeur et en couverture de

flux de trésorerie. Les couvertures concernées emploient des

dérivés de taux d’intérêt et d’échanges de devises comme des

swaps de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt à terme,

des achats et ventes à terme d’obligations et de devises et des

swaps de devises. Les nominaux des instruments concernés par

la réforme des taux de référence et impliqués dans une stratégie

de couverture IAS 39 sont présentés en Note 20.2.

Les exemptions autorisées par les amendements de la Phase 1

cessent de s’appliquer lorsque l’incertitude relative aux flux

de trésorerie de l’instrument de couverture et de l’instrument

couvert disparaît. Ainsi, le Groupe continue d’appliquer les

amendements de la Phase 1 au 31 décembre 2021 aux relations

de couverture pour lesquelles cette incertitude n’a pas encore

été éliminée par la cessation eﬀective d’utilisation des anciens

taux de référence.

COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NET

La comptabilité de couverture d’investissement net dans des

opérations étrangères est identique à celle de la couverture

des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de

couverture lié à la part eﬀicace de la couverture est enregistré

en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part ineﬀicace

est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les

gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés

dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère.

Les amendements à IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs

à la Phase 2 de la réforme IBOR, publiés en août 2020, adoptés

par l’Union européenne en janvier 2021 et applicables à partir

du 1^erjanvier 2021, sont présentés dans la Note 1.2 « Principe

comptables généraux » ci-dessus.

PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS

REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

AXA a initié un projet au niveau du Groupe pour gérer activement

la transition vers les nouveaux taux de référence en 2019. La phase

de définition du projet s’est déroulée en 2020, suivie par la phase

de déploiement lancée au cours du premier semestre 2021.

Les variations de juste valeur de tous les autres instruments

dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la

comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées

312

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous présente l’exposition du Groupe aux taux

de référence IBOR déclinée par taux d’intérêt de référence, par

devise et par nature d’instruments financiers.

Sont indiqués dans ce tableau les valeurs au bilan des actifs et

passifs financiers non-dérivés et les notionnels des instruments

dérivés.

Actifs financiers

valeur au bilan

31 décembre 2021

Passifs financiers Instruments dérivés

(En millions d’euros)

Taux d’intérêt de référence actuel

valeur au bilan

Notionnel

31 décembre 2021

LIBOR USD

LIBOR GBP

LIBOR CHF

LIBOR JPY

3 420

2 343

883

18 448

879

314

10 180

Le tableau ci-dessus inclut les instruments financiers pour lesquels

la transition vers les nouveaux taux de référence est intervenue

après la date de clôture ou interviendra au cours du premier

semestre 2022, notamment du fait de l’application des causes de

fallback, ce qui correspond à la majorité de l’exposition du Groupe

aux taux de référence LIBOR GBP, LIBOR CHF et LIBOR JPY. Le

tableau n’inclut pas l’exposition du Groupe aux taux de référence

EURIBOR qui devraient être maintenus dans les années à venir.

1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX

1.13.1 Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il

n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre à leurs

détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs.

Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement

imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres

viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis.

1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS

À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS

À DES ABANDONS D’ACTIVITÉ

1.13.2 Dettes subordonnées à durée

indéterminée

Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles

et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze

mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent

dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe

en perd le contrôle eﬀectif. Les actifs et activités (actifs et passifs)

concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur

nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des

postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs

(hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées

sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de

la situation financière, sans compensation avec les actifs.

La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée,

ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant,

entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres

réserves ») ou de dettes s’eﬀectue sur la base des clauses des

contrats, sans prendre en considération les perspectives de

remboursement éventuel lié à des contraintes économiques

(surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des

actionnaires par exemple).

1.13.3 Instruments financiers composés

Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la

fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines

options permettant de convertir un instrument de dette en un

instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument

de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre

de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de

la situation financière, la composante de capitaux propres

étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste

« Autres réserves ») et la composante de dette – au sein des

dettes de financement. Les profits et les pertes associés à des

remboursements ou des refinancements de la composante de

capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.

Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne

de métier, une zone géographique principale et distincte ou

une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre,

la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne

particulière du compte de résultat. À des fins de comparabilité,

les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du

compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les

états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus

ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de

l’activité à la date de la perte de son contrôle.

1.13.4 Titres d’autocontrôle

1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS

DE TRÉSORERIE

Les titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts

directement associés sont portés en diminution des capitaux

propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus,

ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les

capitaux propres consolidés, nette d’impôts et des coûts

directement associés.

La trésorerie comprend les espèces disponibles. Les équivalents

de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui

sont convertibles facilement en espèces et peu volatils.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

313

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Par exception, les titres d’autocontrôle détenus par les fonds

contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation

des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré,

du fait de la nature de ces contrats. L’ensemble des risques et

des bénéfices générés par la détention de ces titres est en eﬀet

complètement alloué aux détenteurs de ces contrats.

de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un

fonds non libellé en unités de compte avec une participation

discrétionnaire ;

■ passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque

financier est supporté par l’assuré et sans participation

discrétionnaire.

1.13.5 Actions de préférence

1.14.2 Contrats d’assurance

et d’investissement avec participation

discrétionnaire

Sauf lorsque IAS 39 s’applique, conformément à IFRS 4, les

règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci-

après reposent sur les principes comptables AXA existant avant

l’adoption des IFRS, à l’exception de l’élimination de la provision

d’égalisation, des changements sélectifs de principes autorisés

par IFRS 4 (voir ci-après), et de l’extension de la comptabilité

reflet.

Les actions de préférence émises par le Groupe sont

comptabilisées en capitaux propres lorsqu’il n’y a pas

d’obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu’il n’y

a pas d’obligation contractuelle de verser une rémunération.

1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS

D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT

Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et

qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes

IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants :

1.14.1 Classification des contrats

Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque

d’assurance ou un risque financier ou les deux.

■ les provisions doivent être suﬀisantes ;

Les contrats d’assurance, y compris les acceptations en

réassurance, sont des contrats qui comportent un risque

d’assurance significatif. Ces contrats peuvent également

transférer un risque financier de l’assuré vers l’assureur. Les

contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un

risque financier sans risque d’assurance significatif.

■ les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées

en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment

estimé des actifs ;

■ les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont

recouvrables, et amortis sur la base de l’émergence des profits

bruts estimés sur la vie des contrats ;

Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent

une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire. Cet

élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant

que supplément aux prestations garanties, des prestations

complémentaires :

■ les provisions de sinistres en assurance dommages

représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives

aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées, sauf

dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est

présenté en Note 14.10).

■ qui représentent normalement une quote-part significative

des avantages contractuels ;

PROVISIONS PRÉ-SINISTRES

■ dont le montant et/ou l’échéance est contractuellement à la

Les provisions pour primes non acquises (contrats

d’assurance non-vie) constatent la part, calculée prorata

temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui

se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la

prochaine échéance du contrat ou, à défaut, son terme.

discrétion du Groupe ;

■ qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un

ensemble de contrats, les rendements de placements d’un

portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société, d’un fonds ou

d’une autre entité qui émet le contrat.

Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie

traditionnels (c’est-à-dire comportant un risque significatif de

mortalité) sont calculées, sous réserve de l’homogénéité des

méthodes utilisées avec les principes du Groupe, conformément

aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon prospective,

sur la base d’hypothèses de taux de rendement, de mortalité/

morbidité et de frais de gestion.

Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement,

le risque financier est supporté par l’assuré. Tel est le cas

notamment des contrats en unités de compte.

Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et

d’investissement en six catégories :

■ passifs liés à des contrats d’assurance ;

Un ajustement de provision est eﬀectué pour tout impact induit

par un changement de table de mortalité.

■ passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier

est supporté par l’assuré ;

Les provisions mathématiques des contrats d’investissement

avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant

« contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA),

comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont

généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective

basée sur des taux d’escompte habituellement fixés à l’origine,

dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche

rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance).

■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation

discrétionnaire ;

■ passifs liés à des contrats d’investissement sans participation

discrétionnaire ;

■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation

discrétionnaire dont le risque financier est supporté par

l’assuré, c’est-à-dire correspondant à des contrats en unités

314

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus

égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment

estimés, des actifs aﬀectés à leur représentation.

attendues en matière d’inflation, de réglementation ou de tout

autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront

dus.

Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie

est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré

d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats

d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une

participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces

contrats.

Comptabilité reflet et participation aux bénéfices diﬀérée

Conformément à l’option oﬀerte par IFRS 4, la comptabilité reflet

est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec

participation discrétionnaire. La comptabilité reflet comprend

des ajustements sur les provisions techniques, la participation

aux bénéfices, d’autres obligations, les frais d’acquisition et

la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter

l’impact des plus ou moins-values latentes sur l’évaluation des

passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact

qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs.

Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion

des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés

(voir paragraphe suivant), les garanties plancher, oﬀertes au titre

des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré,

classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de

l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats

d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire,

sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche

prospective : la valeur actuelle des prestations futures à verser

aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée

sur la base de scénarios raisonnables. Les hypothèses principales

de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur

volatilité, les taux de rachat et la mortalité. Cette valeur actuelle

des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le

coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de

l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats.

Par exemple, pour les contrats avec participation discrétionnaire,

la comptabilité reflet consiste à reconnaître la participation des

assurés dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu’une

plus-value latente est constatée, une provision pour participation

aux bénéfices diﬀérée passive est comptabilisée. En cas d’une

moins-value latente, une participation aux bénéfices diﬀérée

active est enregistrée, à condition que sa recouvrabilité (appréciée

sur la base de l’analyse décrite plus bas) est hautement probable.

Le montant de la participation aux bénéfices diﬀérée passive

ou active est estimé en utilisant un taux de participation aux

bénéfices à long terme approprié, déterminé sur la base d’une

obligation contractuelle, réglementaire et constructive reflétant

la part des gains ou pertes à allouer aux assurés.

Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en

cas de décès, les garanties de revenus minimums Guaranteed

Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou

certaines garanties de performance proposées par les traités

de réassurance sont couvertes par un programme de gestion

des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés.

Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation

des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a

choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer

les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté des

comptes sur la base d’une projection des garanties après examen

des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché. Son

eﬀet sur la période en cours est constaté par résultat de façon

symétrique à l’eﬀet de la réévaluation des instruments dérivés

utilisés en couverture. Ce changement de principes comptables a

été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1^erjanvier 2004 aux

portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion

des risques à cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par

le programme de gestion des risques postérieurement à cette

date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la

date d’application du programme.

Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation

sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance

de Groupe), l’Allemagne et la France où des pourcentages

minimums sont fixés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %, la

base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi

d’autres éléments. Les produits avec participation sont moins

développés au Japon.

La participation aux bénéfices diﬀérée passive est entièrement

reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun élément n’est

enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que

le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur

au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément

garanti.

Lorsqu’une moins-value latente nette (variation latente de la

juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une

participation diﬀérée active peut être enregistrée seulement

dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra,

dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C’est le cas

si cette participation différée active peut venir en déduction

des participations futures, soit directement en s’imputant sur

la participation diﬀérée passive constatée au titre de profits de

cessions futurs, soit sur la participation aux bénéfices passive

nettée dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement

sur les chargements sur primes ou autres marges futures.

PROVISIONS POST-SINISTRES

Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie)

Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût

total à terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont

généralement pas escomptées, à l’exception de certains cas tels

que les rentes invalidité et incapacité.

À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des

fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat

ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une

diﬀérence temporaire, est associé un impact de la comptabilité

reflet en compte de résultat. De la même façon, à toute plus

ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente

enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la

comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres.

Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres

survenus mais non encore déclarés, et l’ensemble des frais liés

à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de

données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et

prennent en compte les cadences de règlement observées dans

l’ensemble des branches d’assurance, ainsi que les évolutions

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

315

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Tests de recouvrabilité et test de suﬀisance du passif

Participation diﬀérée

constituée pour les contrats dont les primes sont estimées

insuﬀisantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs.

Lorsque des actifs de participation diﬀérée sont reconnus, le

Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités

pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en

situation de moins-value latente à l’origine de ces actifs. Le

Groupe effectue également des projections pour comparer

la valeur des actifs venant en représentation des contrats

d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir eﬀectuer aux

assurés.

Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et

d’investissement avec participation discrétionnaire

Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats

d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un

montant défini (par exemple, une valeur de rachat basée sur un

montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément

du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels sont évalués

séparément à la juste valeur, avec la variation de la juste valeur

comptabilisée en résultat, s’ils ne sont pas étroitement liés aux

contrats hôtes et/ou s’ils ne répondent pas à la définition d’un

contrat d’assurance.

Test de suﬀisance du passif

En outre, à chaque clôture, des tests de suffisance du passif

sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour

s’assurer du niveau suﬀisant des passifs d’assurance, nets de

frais d’acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de

la participation diﬀérée active des assurés. Pour la réalisation

de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base

de critères communs en tenant compte de la manière dont ils

ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est

mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation des

flux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres et des

frais d’administration et tiennent compte des options et garanties

incorporées aux contrats, ainsi que des taux de rendement des

actifs adossés à ces passifs :

Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats

d’assurance sont décrits à la Note 14.11.

1.14.3 Contrats d’investissement

sans participation discrétionnaire

Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme

des dépôts, avec pour conséquence la non-reconnaissance en

compte de résultat des flux de trésorerie correspondant aux

primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après

« Comptabilisation des revenus »). Ces flux de trésorerie doivent

plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits.

■ les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités

à détenir les actifs financiers, en fonction de scénarios variés

excluant la valeur des aﬀaires nouvelles ;

Cette catégorie inclut principalement des contrats en

unités de compte qui ne répondent pas à la définition de

contrats d’assurance et d’investissement avec participation

discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en

unités de compte sont évalués, selon les principes comptables

existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en

représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes,

en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description

au paragraphe 1.7.3).

■ ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs

selon des configurations de rachats estimés ;

■ et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en

résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage

des bénéfices entre les assurés et les actionnaires).

Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la

charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation

de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes

par rapport aux pertes latentes existant à la clôture.

PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS

Les prélèvements perçus à l’émission des contrats

d’investissement sans participation discrétionnaire pour

couvrir des prestations de services futures sont reconnus au

passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères

d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à

l’origine sur ces contrats.

Les risques propres aux contrats (risque d’assurance, risque de

marché, risque d’inflation, persistance, antisélection, etc.) sont

également considérés.

En fonction du type de portefeuille, les flux de trésorerie futurs

liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour

base la meilleure estimation déterministe des taux, en tenant

compte de la participation correspondante, ou des scénarios

stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est réalisé

soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs

liés (frais d’acquisition reportés, valeur de portefeuilles, etc.)

avec les flux de trésorerie actualisés, soit en s’assurant que le

profit actualisé net de participation résultant de la reprise des

provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés.

1.15 RÉASSURANCE

Le Groupe eﬀectue des opérations d’acceptation et de cession

de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les

acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par

le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres

sociétés. Les cessions de réassurance correspondent au transfert

du risque d’assurance, ainsi que les primes correspondantes

vers d’autres réassureurs qui partageront les risques. En eﬀet,

dans le cours normal de ses activités, le Groupe cherche à

réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres

en réassurant certains niveaux de risque assumés dans divers

domaines d’exposition auprès d’autres assureurs ou réassureurs.

Toute insuffisance de provision est constatée en résultat,

dans un premier temps, par annulation des frais d’acquisition

reportés, de la participation diﬀérée active et de la valeur de

portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans

un second temps, par constitution d’une provision pour pertes

liées à l’insuﬀisance de passif pour tout montant excédant les

frais d’acquisition, la participation diﬀérée active et les valeurs

de portefeuilles acquis. Dans le cas spécifique des contrats

d’assurance non-vie, une provision pour risques en cours est

Quand ces contrats remplissent les critères de contrats

d’assurance, les opérations de réassurance sont comptabilisées

dans l’état de la situation financière et le compte de résultat

316

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

de façon similaire aux affaires directes et conformément

aux dispositions contractuelles. Les primes de réassurance

cédées sont comptabilisées en charges (et les commissions

éventuellement comptabilisées sont acquises) sur une base

mensuelle au prorata de la période pendant laquelle la

couverture de réassurance est fournie. Les primes de réassurance

non acquises cédées représentent la portion des primes cédées

qui se rapportent à la période non échue (période comprise

entre la date d’inventaire et la prochaine échéance des contrats

ou à défaut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de

reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se

produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante

du contrat sont rétablies selon des conditions contractuelles

prédéfinies ; ces primes sont entièrement comptabilisées en

charges. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont

estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associé

au contrat réassuré. Des provisions sont constituées lorsque le

Groupe estime que la réassurance n’est pas recouvrable.

l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire

ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du

report en avant des crédits d’impôt non utilisés. La recouvrabilité

des impôts diﬀérés actifs reconnus au cours des périodes passées

est revue à chaque clôture.

Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour

toute diﬀérence temporaire imposable liée à une participation

dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à

moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la diﬀérence

temporelle s’inversera et qu’il est probable que la diﬀérence

temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En

particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés

consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur comptable des

titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur

fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la

comptabilisation d’un impôt diﬀéré (y compris dans le cadre

d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe, en tant

qu’acquéreur, a l’intention d’eﬀectuer des cessions externes ou

restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération

d’acquisition). Il en est de même pour les distributions de

dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt

de distribution sera dû.

Si un actif de réassurance est déprécié, le Groupe réduit la valeur

comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur

dans le compte de résultat. Un actif de réassurance est déprécié

s’il existe des preuves tangibles, suite à un événement survenu

après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance, que

le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont

dus selon les termes du contrat, et l’impact de cet événement

sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être

estimé de façon fiable.

Un passif d’impôt diﬀéré lié à la diﬀérence temporaire entre la

valeur fiscale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition

déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne

résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition.

Cet impôt diﬀéré n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart

d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.

Si le Groupe considère que des contrats de réassurance

ne respectent pas les critères de contrat d’assurance et/ou

transfèrent principalement du risque financier, ils seront

comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt.

Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts eﬀectués

sont inclus dans les créances. Les dépôts à l’actif ou au passif

sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements,

selon les termes des contrats sous-jacents.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les

conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le

Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la

valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur

les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes

sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux

d’imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les eﬀets

des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés

que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du

dividende.

1.16 DETTES DE FINANCEMENT

Les dettes de financement destinées à financer la marge de

solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille

de contrats sont présentées dans l’état de la situation financière

de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées

au coût amorti.

1.17.2 Engagements sociaux

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront

versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à

la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide

médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines

législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds

dédiés (plan assets).

1.17 AUTRES PASSIFS

Régimes à cotisations définies : des paiements sont eﬀectués

par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de

pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure,

l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de

prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations

payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à

l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes.

1.17.1 Impôt sur les sociétés

La charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat

sur la base des règles locales d’imposition.

Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des

diﬀérences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales

des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant

de pertes fiscales non utilisées. Les impôts diﬀérés actifs sont

constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice

imposable, sur lequel ces diﬀérences temporaires déductibles

pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte

Régimes à prestations définies : les régimes à prestations définies

requièrent l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des

règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des

prestations futures de l’employeur, DBO (Defined Benefit Obligation

ou valeur actualisée de l’obligation), est calculée chaque année

sur la base de projections à long terme de taux de croissance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

317

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

des salaires, de taux d’inflation, de table de mortalité, du taux

de rotation des eﬀectifs, de la durée résiduelle d’activité et de la

revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l’état de la situation

financière au titre des engagements de retraite correspond à la

diﬀérence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis

en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque

le résultat de ce calcul est positif, une provision pour risques

et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est

comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de

l’actif). Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus

aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses

actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des

produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la

période durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel des

actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des

actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant

le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation

nette en utilisant le taux d’actualisation. L’incidence en résultat se

compose essentiellement du coût des services rendus pendant

la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle

pour une année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net

sur la situation nette comptabilisée au bilan d’ouverture (taux

d’actualisation multiplié par le passif/(actif) net comptabilisé

en début de période et prenant en compte les mouvements

attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours

de la période). Le coût des services passés est la conséquence de

la modification ou de la réduction d’un régime, et l’impact qui en

résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat. Les

profits et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent

également le résultat.

1.18 PROVISIONS POUR RISQUES

ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.18.1 Provisions pour restructuration

Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient

être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation

financière d’une société acquise font l’objet d’une provision

lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un

contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé

dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux

personnes concernées ou à leurs représentants.

1.18.2 Autres provisions et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a

une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un

événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources

sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de

l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.

Il en est de même pour les passifs éventuels, à l’exception de

ceux identifiés lors d’un regroupement d’entreprises (voir

paragraphe 1.3.2).

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure

estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à

l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque

pour les provisions à long terme.

À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de

tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à

nouveau au 1^erjanvier 2004, date de transition aux normes IFRS.

1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS

1.19.1 Primes émises brutes

1.17.3 Plans de rémunération fondés

sur des actions

Les primes émises brutes correspondent au montant des

primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance

et d’investissement avec participation discrétionnaire par les

sociétés d’assurance et de réassurance. Ces primes sont nettes

des annulations et brutes des cessions aux réassureurs. En

réassurance, les primes sont enregistrées sur la base des primes

déclarées par les sociétés cédantes, et sur la base d’estimations

pour primes émises brutes. Toute diﬀérence ultérieure résultant

de ces estimations est comptabilisée dans la période au cours

de laquelle elle est déterminée. Pour les traités de réassurance

pluriannuels payables par versements annuels, en règle

générale, seul le premier versement annuel est inclus dans les

primes émises au début du contrat en raison de la capacité de

la compagnie cédante à commuter ou à annuler sa couverture

pendant la durée du contrat. Les versements annuels restants

sont inclus dans les primes émises à chaque date d’anniversaire

successive dans la période pluriannuelle.

Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur

des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme

d’actions.

Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé

sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi,

la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur

la période d’acquisition des droits.

Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui

sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur

et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur

étant constatée en résultat.

Le plan d’épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi

selon des règles françaises, comprend une formule classique et

une formule à eﬀet de levier (avec une application dépendant des

spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).

Le coût de la formule classique est valorisé conformément

aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des normes

comptables »). Le coût de la formule à eﬀet de levier est établi

en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité

des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique,

mais en incluant en complément la valeur des avantages

implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés

de bénéficier de conditions de tarification plus favorables que

celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers.

Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment

où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour

la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions

de contrat prédéfinies, ces primes sont entièrement acquises

lors de leur comptabilisation.

Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes rétroactives

sont évalués pour déterminer s’ils répondent aux critères

de contrats d’assurance. Dans ce cas, au début, les primes

318

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

émises sont entièrement acquises et les pertes et charges

correspondantes sont comptabilisées. Les contrats peuvent

entraîner des écarts importants au niveau des primes émises

brutes, des primes émises nettes, des primes nettes acquises et

des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels

elles sont émises.

« Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.14.2)

ainsi que les variations de chargements et prélèvements non

acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont

destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont

reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats

d’assurance, des contrats d’investissement avec participation

discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis »

au paragraphe 1.14.2) et des contrats d’investissement sans

participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements

non acquis » au paragraphe 1.14.3).

1.19.2 Prélèvements issus des contrats

d’investissement sans participation

discrétionnaire

Les primes collectées au titre des contrats d’investissement sans

participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées

comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les

revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés

à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de

ces contrats. Les prélèvements collectés à l’origine destinés à

couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée

de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements

non acquis » au paragraphe 1.14.3).

1.19.6 Produit net bancaire

Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses

provenant des activités bancaires, y compris les charges d’intérêts

non liées au financement, les commissions bancaires, les plus

ou moins-values de cessions d’actifs financiers, la variation de

juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et

celle des instruments dérivés s’y rapportant.

Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour

dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées

dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire ».

1.19.3 Comptabilité de dépôt

(deposit accounting)

1.19.7 Revenus des autres activités

Les revenus des autres activités incluent principalement :

Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire

aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39. La

comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats, ce qui implique :

■ les commissions reçues au titre des activités de gestion

■ la reconnaissance des montants collectés directement

en dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de

résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) ;

d’actifs ;

■ les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités

annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou

la distribution de produits financiers ;

■ l’enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le

compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements).

■ les loyers perçus par les sociétés foncières.

Un produit est comptabilisé lorsque le Groupe a rempli (ou

à mesure qu’il remplit) une obligation de prestation, via la

fourniture d’un service à un client. Ainsi, comme les entités de

gestion d’actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service

pour la gestion de leurs investissements, les produits liés à ce

service devraient théoriquement être reconnus progressivement

avec un niveau d’avancement estimé en fonction du passage

du temps, ce qui est pertinent dans la mesure où le service est

rendu de manière continue sur la durée du contrat. Cependant,

IFRS 15 précise que les produits sont comptabilisés seulement

dans la mesure où il est hautement probable qu’il n’y aura pas

d’ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif. De

ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de

performance perçus par le Groupe sont généralement calculés

sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont considérés

comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du

marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude

sur le montant est levée.

1.19.4 Décomposition des composantes

« dépôt »

Le Groupe identifie séparément la composante dépôt d’un

contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir

lorsque les conditions suivantes sont remplies :

■ le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt »

(y compris toute option de rachat incorporée, c’est-à-dire sans

prendre en compte la composante « assurance ») ;

■ les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas

autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et

des droits générés par la composante « dépôt ».

À ce jour, il n’y a pas de situations, au sein du Groupe, dans

lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément

aux principes d’IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes

comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats

d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux

bénéfices discrétionnaire. Selon ces principes, l’intégralité des

droits et obligations liés aux contrats est comptabilisée.

1.19.8 Résultat financier hors coût

de l’endettement net

Le résultat financier hors coût de l’endettement net inclut :

1.19.5 Variation de primes non acquises,

nettes de chargements et prélèvements

non acquis

Les variations de primes non acquises nettes de chargements

et prélèvements non acquis comprennent les variations de

provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir

■ les revenus financiers sur placements des activités non

bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements sur

immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation,

les charges d’amortissement sont comprises dans le poste

« Frais d’administration »). Cette ligne inclut les intérêts

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

319

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt eﬀectif

pour les obligations et les dividendes reçus des actions ;

1.20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

À LA CLÔTURE

■ les frais de gestion des placements hors coût de l’endettement ;

Les événements postérieurs à la clôture concernent les

événements qui se produisent entre la date de clôture et la date

d’autorisation de publication des États Financiers consolidés :

■ les plus ou moins-values réalisées nettes de reprises de

provisions pour dépréciation suite à cession ;

■ la variation des plus et moins-values latentes des actifs

évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont

enregistrées en résultat ;

■ ces événements conduisent à un ajustement des États

Financiers consolidés s’ils contribuent à confirmer des

situations qui existaient à la date de clôture ;

■ la variation des provisions pour dépréciation sur placements

(hors reprises suite à cession).

■ si tel n’est pas le cas, ces événements se traduisent par la

publication d’informations supplémentaires en annexe dans

la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et significatives.

Les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent

dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1.19.6).

Note 2 Périmètre de consolidation

2.1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

2.1.1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

Variation de

périmètre

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

Société mère et holdings intermédiaires

AXA

Mère

100,00

Mère

100,00

CFP Management

100,00

AXA Group Operations SAS

Société Beaujon

AXA China

AXA Asia

France

AXA France IARD

99,92

99,77

98,52

100,00

99,92

99,77

98,44

99,81

100,00

99,92

99,77

99,92

99,77

98,44

99,81

100,00

99,89

64,93

AXA France Vie

AXA Protection Juridique

Avanssur

98,52

100,00

65,00

AXA France Participations

Genworth Financial European Group Holdings

AXA Banque

Dissolution

100,00

65,00

99,89

64,93

AXA Banque Financement

Europe

Allemagne

AXA Versicherung AG

AXA Lebensversicherung AG

Deutsche Ärzteversicherung

AXA Krankenversicherung AG

Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte

100,00

(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes

et au Canada.

320

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

Variation de

périmètre

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

AXA Konzern AG

100,00

60,00

100,00

60,00

100,00

60,00

100,00

60,00

Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG

Royaume-Uni et Irlande

Guardian Royal Exchange Plc

AXA UK Plc

100,00

99,96

99,98

99,96

99,98

100,00

AXA Equity & Law Plc

AXA Insurance UK Plc

AXA PPP Healthcare Limited

AXA Insurance Limited

AXA Life Europe dac

Espagne

Dissolution

100,00

AXA Seguros Generales, S.A.

AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros

Suisse

99,92

99,84

99,92

99,84

99,92

99,84

99,92

99,84

AXA Leben AG

100,00

66,67

100,00

66,67

100,00

66,67

100,00

66,67

AXA-ARAG Rechtsschutz AG

AXA Versicherungen AG

Italie

100,00

AXA Assicurazioni e Investimenti

100,00

50,00

100,00

50,00

50.00 + 1 droit

de vote

50.00 + 1 droit

de vote

AXA MPS Vita

50.00 + 1 droit

de vote

50.00 + 1 droit

de vote

AXA MPS Danni

50.00 + 1 droit

de vote

50.00 + 1 droit

de vote

AXA MPS Financial

Belgique

Fusion

avec AXA

Belgium SA

Ardenne Prévoyante

AXA Belgium SA

100,00

AXA Holdings Belgium

Yuzzu SA

Asie

National Mutual International Pty Ltd.

Japon

100,00

AXA Holdings Japan

AXA Life Insurance

AXA General Insurance Co. Ltd.

AXA Direct Life Insurance Co. Ltd.

Hong Kong

98,70

100,00

98,70

100,00

98,70

AXA China Region Limited

AXA General Insurance Hong Kong Ltd.

Chine

100,00

AXA Tianping

100,00

99,47

100,00

99,47

100,00

99,47

100,00

99,47

Indonésie

MLC Indonesia

Thaïlande

AXA Insurance Public Company Limited

(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes

et au Canada.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

321

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

Variation de

périmètre

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

Corée du Sud

AXA General Insurance Co. Ltd.

99,71

AXA XL

Groupe XL ^(a)

100,00

International

AXA Mediterranean Holding SA

AXA Banque Belgique (sous-groupe)

Colombie

100,00

Vente

AXA Colpatria Seguros

AXA Colpatria Seguros de vida

Maroc

51,00

AXA Assurance Maroc

AXA Al Amane Assurance

AXA Holding Maroc S.A.

Turquie

100,00

AXA Hayat ve Emeklilik A.S.

AXA Sigorta AS

100,00

92,61

100,00

92,61

100,00

92,61

100,00

92,61

AXA Turkey Holding W.L.L

Région du Golfe

100,00

AXA Cooperative Insurance Company

AXA Insurance B.S.C.c.

Grèce

Vente

50,00

34,00

50,00

AXA Insurance A.E.

Vente

99,98

Mexique

AXA Seguros S.A. de C.V.

AXA Salud, S.A. de C.V.

Luxembourg

100,00

80,00

100,00

80,00

100,00

80,00

100,00

80,00

AXA Assurances Luxembourg

AXA Assurances Vie Luxembourg

AXA Luxembourg SA

Singapour

100,00

AXA Financial Services Singapore pte Ltd.

AXA Life Insurance Singapore

AXA Insurance Singapore

Malaisie

100,00

AXA Aﬀin General Insurance Berhad

Inde

49,99

AXA India Holding

100,00

Autre

AXA Investment Managers (sous-groupe)

AXA Global Re

97,55

100,00

97,54

100,00

97,63

100,00

97,61

100,00

AXA Assistance SA (sous-groupe)

Colisée Ré

(a) Le Groupe XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes

et au Canada.

Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5.

322

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

les capitaux propres s’élèvent à 2 323 millions d’euros au

31 décembre 2021 (2 502 millions d’euros au 31 décembre 2020).

FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2021, les fonds d’investissement consolidés

représentent 143 905 millions d’euros dans les placements du

Groupe (135 622 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ces

fonds sont au nombre de 314 principalement en France, en

Suisse, au Japon, en Allemagne, et en Italie.

Au 31 décembre 2021, 31 sociétés immobilières consolidées

représentent 20 223 millions d’euros de placements

(20 377 millions d’euros au 31 décembre 2020), principalement

en France, en Allemagne et en Suisse.

PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRES

Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds

d’investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont

présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des

fonds consolidés ». Au 31 décembre 2021, le montant des intérêts

minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à

7 710 millions d’euros (9 221 millions d’euros au 31 décembre

2020). Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement

consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans

Au 31 décembre 2021, AXA MPS est la principale filiale avec des

intérêts minoritaires (autres que les fonds d’investissement

et les sociétés immobilières). Un résumé de ses informations

financières est présenté ci-dessous (incluant la détention

d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart

d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations

internes avec les autres sociétés du Groupe) :

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

AXA MPS

Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires

Intérêts minoritaires

1 356

(30)

1 373

(0)

Dividendes payés aux intérêts minoritaires

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Total des placements

319

874

32 191

1 692

34 202

30 559

931

30 734

1 697

33 306

29 612

948

Autres actifs

Total actif

Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

Autres passifs

Total passif (hors capitaux propres)

Chiﬀre d’aﬀaires

31 490

2 429

181

30 560

3 164

152

Résultat net

Autres éléments du résultat global

Total des produits et charges reconnus sur la période

(154)

213

365

À l’exclusion des intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux

propres, les intérêts minoritaires de l’entité représentent 59 % (1 390 millions d’euros) des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre

2021 (52 % ou 1 407 millions d’euros au 31 décembre 2020).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

323

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2.1.2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence

La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci-dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés

immobilières :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage

Variation de

périmètre

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

de droits

de vote

d’intérêts

du Groupe

France

Neuflize Vie

39,98

45,00

39,98

45,00

39,98

45,00

39,98

45,00

Asie

Philippines AXA Life Insurance Corporation

Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.

(Thaïlande)

50,00

27,50

49,00

50,00

27,50

49,00

50,00

27,50

49,00

50,00

27,50

49,00

ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine)

PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie)

International

Reso Garantia (Russie)

38,61

49,00

38,61

49,00

38,39

49,00

38,39

49,00

Bharti AXA Life (Inde)

Bharti AXA General Insurance Company Limited

(Inde)

Vente

49,00

76,48

49,00

76,48

AXA Mansard Insurance Plc (Nigéria)

Autre

Boi AXA Investment Managers Private Limited (India)

76,48

50,00

39,00

48,77

38,04

49,00

50,00

39,00

47,83

48,80

38,07

Kyobo AXA Investment Managers Company Limited

(Corée du Sud)

AXA SPDB Investment Managers Company limited

(Chine)

Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont

présentées en Note 10.

En outre, compte tenu de son activité d’assurance, le Groupe

investit en direct dans des entreprises de divers secteurs,

notamment au travers d’obligations, d’actions et de prêts. Ces

investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités

structurées et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le

bilan consolidé.

FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

Au 31 décembre 2021, les sociétés immobilières consolidées

par mise en équivalence représentent un actif total de

1 172 millions d’euros (225 millions d’euros au 31 décembre

2020) et les fonds d’investissement consolidés par mise en

équivalence représentent un actif total de 8 360 millions d’euros

(8 862 millions d’euros au 31 décembre 2020), principalement en

France, au Japon et en Suisse.

De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds

d’investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de

ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise

en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas

consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable

du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de

décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs

(interne ou externe à AXA), la plupart de ces fonds sont des

entités structurées.

2.2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON

CONSOLIDÉES

En tant qu’investisseur, les intérêts d’AXA dans ces fonds non

consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci

sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature

de son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes

et peut réaliser des plus ou moins-values en cas de vente. Ces

investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme

les actifs financiers classiques.

Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues

de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne

constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle

l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes

sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités

structurées ont généralement un objectif précis et bien défini

ou des activités bien circonscrites.

Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des

honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds

d’investissement. Certains fonds non consolidés gérés par

Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités

structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées.

324

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des

investisseurs externes.

■ Section 2.3. « rapport d’activité » ;

■ Section 6.6. « Notes aﬀérentes aux États Financiers consolidés » :

Les informations concernant ces fonds d’investissement non

consolidés sont détaillées dans diﬀérentes sections du présent

Rapport Annuel :

• Note 9 « Placements » et notamment la Note 9.8 « Fonds

d’investissement non consolidés »,

• Note 22 « Résultat financier hors coût de l’endettement net ».

■ Section 1.1. « Chiﬀres clés » :

• Activités du Groupe : Total des actifs gérés par AXA y compris

les actifs gérés pour le compte de tiers ;

Note 3 Compte de résultat consolidé sectoriel

Le Directeur Général d’AXA, agissant en qualité de principal

décideur opérationnel, est membre du Conseil d’Administration.

Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la

gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif,

appelé le Comité Partners, dans l’élaboration et la mise en œuvre

de la stratégie du Groupe. L’information financière relative aux

activités des segments d’AXA et celle des sociétés Holdings

reportée deux fois par an au Conseil d’Administration est

cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés.

Asie : le marché Asie comprend les activités Vie, Épargne, Retraite

et Dommages au Japon, à Hong Kong, en Asie High Potentials

(Indonésie, Philippines, Thaïlande et Chine), ainsi que les

activités Dommages en Corée du Sud. La Holding japonaise et

les holdings asiatiques y sont également incluses.

AXA XL : le marché AXA XL comprend principalement les activités

Dommages du Groupe XL, exerçant son activité principalement

aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Bermudes, en Suisse, en

France, en Irlande, à Singapour, en Allemagne, en Australie et au

Canada. Les Holdings du Groupe XL sont également incluses.

Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles

sont présentés sur la base de six segments : France, Europe, Asie,

AXA XL, International, Entités transversales et Holdings centrales.

International : le marché International comprend les activités

Vie, Épargne, Retraite et Dommages dans dix pays en Europe,

au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine, ainsi qu’à

Singapour, en Malaisie, et les activités Vie, Épargne, Retraite en

Inde (ses activités Dommages étant incluses jusqu’à leur vente

au 8 septembre 2021). Les Holdings de ces pays y sont également

incluses ainsi que AXA Banque Belgique jusqu’à sa vente au

31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, les Directeurs Généraux supervisant les

principaux hubs (respectivement le Directeur Général d’AXA

France, le Directeur Général d’AXA en Europe et en Amérique

latine, le Directeur Général d’AXA en Asie et en Afrique, le

Directeur Général d’AXA XL et le Directeur Général d’AXA

Investment Managers) sont membres du Comité de Direction.

Les principales entités transversales et les Holdings centrales

sont gérées parallèlement à ces hubs.

Entités transversales et Holdings centrales : comprend

les entités transversales, à savoir AXA Investment Managers,

AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re, AXA

Life Europe, Architas, ainsi que AXA SA et les autres Holdings

centrales.

France : le marché France comprend les activités Vie, Épargne,

Retraite et Dommages, AXA Banque France et les Holdings

françaises.

Les éliminations intersegments comprennent uniquement les

opérations entre des entités de diﬀérents pays et de diﬀérentes

activités. Elles concernent principalement des traités de

réassurance, des rechargements liés aux garanties d’assistance,

des frais de gestion d’actifs, et des intérêts de prêts internes.

Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Épargne,

Retraite et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique,

en Espagne et en Italie, ainsi que les activités Dommages au

Royaume-Uni et en Irlande. Les Holdings de ces pays sont

également incluses dans ce marché ainsi que l’activité bancaire

en Allemagne, jusqu’à sa vente au 31 décembre 2020.

La dénomination « Assurance » dans le présent document

regroupe les trois activités d’assurance : « Vie, Épargne, Retraite »,

« Dommages » et « Santé ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

325

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2021

Entités

transver-

sales et

Holdings tions inter-

centrales segments

Élimina-

Interna-

Asie AXA XL tional

dont

(En millions d’euros)

France Europe

Total Assurance ^(a)

Primes émises

28 383 32 352 11 311 18 742

5 319

1 431

(713)

96 825

209

Prélèvements sur contrats

d’investissement sans participation

discrétionnaire

140

209

Chiﬀre d’aﬀaires des activités

d’assurance

Produit net bancaire

Produits des autres activités

Chiﬀre d’aﬀaires

28 384 32 491 11 348 18 742

5 350

355

1 431

(713) 97 034

97 034

833

97 867

199

(19)

535

318

2 372

3 803

(400)

2 362

28 589 32 809 11 348 18 806

5 707

(1 132) 99 931

Variation des primes non acquises,

chargements et prélèvements non

acquis

Produits nets des placements ^(b)

83 (185)

69 (114)

(344)

452

(17)

246

(0)

(76)

(509)

12 165

(509)

10 875

4 095

4 776

1 719

953

Plus et moins-values nettes réalisées

sur placements à la juste valeur par

capitaux propres et au coût (amorti)

821

1 067

833

252

177

3 188

7 965

3 039

7 982

Plus ou moins-values réalisées

et variation de la juste valeur

des placements à la juste valeur

comptabilisée par résultat ^(c)

4 665

1 759

1 412

214

(140)

(7)

dont la variation de juste valeur des

placements dont le risque financier

est supporté par l’assuré

4 560

(132)

1 081

(176)

1 220

(143)

131

(9)

371

(89)

(0)

7 362

(569)

7 362

(481)

Variation des provisions sur placements

(19)

Résultat financier hors coût

de l’endettement net

9 449 7 426 3 821 1 248

694

193

(83) 22 749

21 415

Charges techniques des activités

d’assurance

(30 560) (29 420) (10 604) (12 539) (3 624)

(728)

555 (86 920)

(86 920)

Résultat net des cessions en

réassurance

(90)

(14)

447

(576) (1 108)

(223)

(49)

(83)

118

(1 514)

(63)

(1 514)

(12 665)

Charges d’exploitation bancaire

Frais d’acquisition des contrats

(2 658) (4 171) (1 614) (2 859)

(930)

(519)

85 (12 665)

Amortissement de la valeur des

portefeuilles acquis

(34)

(353)

(1)

(388)

Frais d’administration

(2 226) (2 697)

(672) (1 757)

(615)

(3 059)

640 (10 386)

(7 630)

Variation des provisions sur écarts

d’acquisition et autres immobilisations

incorporelles

Autres produits et charges ^(d)

(40)

(33)

(42)

(168)

(6)

(10)

(2)

(253)

(461)

(251)

(419)

(121)

(146)

(235)

495

(406)

(a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.

(b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.

(c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.

(d) Inclut les pertes liées aux processus de cession des activités de la région du Golfe, de la Malaisie et de Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits d’épargne adossés

à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3).

326

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2021

Entités

transver-

sales et

Élimina-

Interna-

Asie AXA XL tional

Holdings tions inter-

centrales segments

dont

(En millions d’euros)

France Europe

Total Assurance ^(a)

Autres produits et charges courants (35 670) (36 060) (13 894) (18 436) (5 687)

Résultat des opérations courantes

(3 901)

992 (112 657)

(109 786)

avant impôt

2 451 3 990 1 344 1 504

370

(222)

9 514

8 987

Quote-part de résultat (net de

dépréciations) dans les entreprises

mises en équivalence

(0)

122

(4)

(6)

144

122

(58)

Charges liées aux dettes de financement

(1)

(11)

(140)

(16)

(512)

222

(462)

Résultat net des opérations

courantes avant impôt

Impôt sur le résultat

2 457 3 979 1 462 1 364

(381) (874) (307) (149)

347

(144)

203

(412)

166

9 196

(1 689)

7 507

9 051

(1 146)

7 905

Résultat net consolidé après impôt

Se répartissant entre :

2 076 3 105 1 155 1 215

(246)

Résultat net consolidé –

Part du Groupe

2 073 2 999 1 145 1 192

144

(260)

7 294

7 705

Résultat net consolidé –

Part des Intérêts minoritaires

106

(0)

214

200

(a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.

(b) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.

(c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.

(d) Inclut les pertes liées aux processus de cession des activités de la région du Golfe, de la Malaisie et de Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits d’épargne adossés

à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3).

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327

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Chiﬀre d’aﬀaires des activités

d’assurance

Produit net bancaire

Produits des autres activités

Chiﬀre d’aﬀaires

31 décembre 2020 retraité ^(a)

Entités

transver-

sales et

Élimina-

dont

Assu-

Interna- Holdings tions inter-

(En millions d’euros)

France Europe

Asie AXA XL tional centrales segments

Total rance ^(b)

Primes émises

25 207 32 687 10 938 18 502

127 35

25 208 32 814 10 973 18 502

5 983

1 387

(789)

93 915

233

93 915

233

Prélèvements sur contrats d’investissement

sans participation discrétionnaire

6 053

329

1 387

(789) 94 148

94 148

816

94 964

154

(2)

486

269

2 130

3 517

(435)

2 090

25 369 33 081 10 973 18 577

6 426

(1 219) 96 723

Variation des primes non acquises,

chargements et prélèvements non acquis

213

4 366

(16)

4 604

(15) (418)

(105)

490

159

(73)

(331)

12 171

(331)

11 171

Produits nets des placements ^(c)

1 541

1 083

Plus et moins-values nettes réalisées

sur placements à la juste valeur par capitaux

propres et au coût (amorti)

697

433

969

(37)

313

167

205

2 373

2 408

2 256

1 789

Plus ou moins-values réalisées et variation

de la juste valeur des placements à la juste

valeur comptabilisée par résultat ^(d)

691

(244)

322

1 225

dont la variation de juste valeur

des placements dont le risque financier

est supporté par l’assuré

936

(362)

234

(349)

866

(109)

165

(18)

(51)

(67)

(1)

2 149

(998)

2 149

(925)

Variation des provisions sur placements

(94)

Résultat financier hors coût

de l’endettement net

Charges techniques des activités d’assurance (23 960) (28 082) (9 572) (16 263) (4 118)

5 135 5 187 2 437

912

815

1 522

(1 104)

(648)

(55) 15 953

331 (82 769)

14 291

(82 769)

(845)

Résultat net des cessions en réassurance

Charges d’exploitation bancaire

Frais d’acquisition des contrats

155

(21)

(118)

(3)

(359)

169

(452)

(55)

407

(845)

(79)

(2 634) (4 059) (1 582) (2 565) (1 160)

(493)

85 (12 407)

(12 407)

Amortissement de la valeur des portefeuilles

acquis

(47)

(38)

(140)

(2)

(227)

Frais d’administration

(2 265) (2 755)

(724) (1 908)

(798)

(2 799)

534 (10 716)

(8 145)

Variation des provisions sur immobilisations

corporelles

(1)

(0)

(4)

(5)

Variation des provisions sur écarts

d’acquisition et autres immobilisations

incorporelles

Autres produits et charges ^(e)

(44)

(20)

(33)

(19)

(55)

(4)

(36)

(78)

(29)

763

(197)

251

(196)

(17)

(74)

(317)

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.

(c) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.

(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.

(e) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique, des activités de la région du Golfe et de la Grèce, et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA

Life Europe en 2020, la reprise de la perte reconnue en 2019.

328

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2020 retraité ^(a)

Entités

transver-

sales et

Élimina-

dont

Assu-

Interna- Holdings tions inter-

Asie AXA XL tional centrales segments

(En millions d’euros)

France Europe

Total rance ^(b)

Autres produits et charges courants

(28 799) (35 130) (12 327) (20 766) (6 699)

(4 315)

1 041 (106 994) (104 604)

Résultat des opérations courantes

avant impôt

1 917 3 122 1 068 (1 695)

438

733

(232)

5 350

4 319

Quote-part de résultat (net de dépréciations)

dans les entreprises mises en équivalence

(2)

(1)

200

(3)

173

(15)

400

382

(35)

Charges liées aux dettes de financement

(15)

(120)

(956)

232

(878)

Résultat net des opérations courantes

avant impôt

Impôt sur le résultat

1 925 3 106 1 265 (1 815)

(507) (643) (203) (111)

595

(131)

464

(204)

(0)

4 872

(1 541)

3 331

4 666

(927)

3 740

Résultat net consolidé après impôt

Se répartissant entre :

1 418 2 464 1 062 (1 926)

(150)

Résultat net consolidé – Part du Groupe

1 415 2 375 1 056 (1 919)

394

(157)

(0)

3 164

3 580

Résultat net consolidé –

Part des Intérêts minoritaires

(6)

167

160

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé.

(c) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie, Épargne, Retraite.

(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.

(e) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique, des activités de la région du Golfe et de la Grèce, et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA

Life Europe en 2020, la reprise de la perte reconnue en 2019.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

329

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance

Tous les paragraphes suivants, qui font partie intégrante des états

financiers du Groupe, sont présentés dans la Section 5 « Facteurs

de risque et gestion des risques » et la Section 2.4 « Trésorerie

et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme

suit :

4.3 RISQUE DE CRÉDIT

Se référer aux pages 276 à 279 de la Section 5.4 « Risque de

crédit », sous-sections « Placements financiers : un suivi centralisé

du risque de contrepartie », « Dérivés de crédit », « Risque de

contrepartie lié aux dérivés de gré à gré », « Créances sur les

réassureurs : processus et éléments de notation » et « Crédit dans

les activités bancaires ».

4.1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT

Se référer aux pages 256 à 263 de la Section 5.2 « Contrôle

interne et gestion des risques », sous-section « Gouvernance et

organisation de la gestion des risques ».

4.4 RISQUE D’ASSURANCE

Se référer aux pages 282 à 284 de la Section 5.6 « Risque

d’assurance », sous-sections « Approbation des produits »,

« Analyse d’exposition et évaluation du risque », « Réassurance

cédée » et « Réserves techniques ».

4.2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT

LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)

Se référer aux pages 271 à 275 de la Section 5.3 « Risques de

marché », sous-sections « Risque de taux d’intérêt et risque

actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe »

et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales

du Groupe ».

4.5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT

DU GROUPE

Se référer aux pages 87 à 93 du Section 2.4 « Trésorerie et

financement du Groupe », sous-sections « Liquidité, ressources

et besoins des filiales opérationnelles du Groupe », « Ressources

et gestion de liquidité », « Emplois de trésorerie », « Impact des

exigences réglementaires » et « Événements postérieurs au

31 décembre 2021 et aﬀectant les ressources de trésorerie de

la Société ».

330

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 5 Écarts d’acquisition

5.1 ÉCARTS D’ACQUISITION

L’analyse des écarts d’acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se présente de la manière suivante :

31 décembre 2021

Pertes

31 décembre 2020 retraité ^(a)

Pertes

de valeur

cumulées

Valeur

de valeur

cumulées

Valeur

nette

Valeur

brute

Valeur

nette

(En millions d’euros)

brute

France

France Vie, Épargne, Retraite

France Dommages

225

168

5 337

190

992

393

613

176

236

424

356

296

563

1 098

3 456

714

1 850

168

5 337

190

992

393

613

176

236

424

356

296

563

1 098

3 382

714

1 777

168

5 266

190

992

393

613

169

226

424

356

296

563

1 044

3 411

647

1 918

168

5 266

190

992

393

613

169

226

424

356

296

563

1 044

3 335

647

1 842

Europe

Allemagne Vie, Épargne, Retraite

Allemagne Dommages

Espagne Vie, Épargne, Retraite

Espagne Dommages

Suisse Vie, Épargne, Retraite

Suisse Dommages

Italie Vie, Épargne, Retraite

Italie Dommages

Belgique Vie, Épargne, Retraite

Belgique Dommages

Royaume-Uni et Irlande Dommages

Asie

(73)

(76)

AXA Tianping

Japon Vie, Épargne, Retraite

Japon Dommages

(73)

(76)

Hong Kong Vie, Épargne, Retraite

Hong Kong Dommages

Corée du Sud Dommages

AXA XL

International

Vie, Épargne, Retraite

Dommages

564

195

564

195

527

183

527

183

7 512

273

7 512

273

6 983

350

6 983

350

265

446

399

265

438

399

298

452

383

(28)

298

424

383

Entités transversales et Holdings centrales

AXA Investment Managers

AXA Assistance

(7)

(28)

Autres

TOTAL

17 247

(80)

17 167

16 687

(104)

16 583

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

Reclassement des activités d’AXA Direct Japan (précédemment reportées en «ꢀAsie – Autresꢀ») vers Japon Dommages.

NB : Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10).

Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève

à 17 105 millions d’euros au 31 décembre 2021 et à 16 504 millions

d’euros au 31 décembre 2020.

le niveau le plus détaillé pour lequel l’écart d’acquisition fait

l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe

et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que

défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3.

Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie ou

groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est aﬀecté représente

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

331

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION

5.2.1 Variation des valeurs brutes

Valeur brute

Acquisitions de Cessions de

Eﬀet de

Autres

Valeur brute

(En millions d’euros)

1^erjanvier 2021

la période

change variations 31 décembre 2021

France

225

5 266

3 411

6 983

350

225

5 337

3 456

7 512

273

Europe

Asie

AXA XL

International^(a)

529

(9)

(0)

(68)

Entités transversales

et Holdings centrales

452

(23)

446

TOTAL

16 687

(0)

652

(91)

17 247

(a) Principalement expliqué par les cessions des activités en Malaisie et à Singapour (voir Note 5.3).

Valeur brute

1^erjanvier 2020

retraité ^(a)

Acquisitions de Cessions de

Eﬀet de

Autres 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

la période

change variations

retraité ^(a)

France

225

5 309

3 530

7 615

717

(44)

225

5 266

3 411

6 983

350

Europe

Asie

(148)

(635)

(63)

AXA XL

International ^(b)

(219)

(85)

Entités transversales

et Holdings centrales

458

(17)

452

TOTAL

17 855

(219)

(907)

(82)

16 687

(a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein du Royaume-Uni et de l’Irlande) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Principalement expliqué par la cession des activités en Europe centrale et orientale, dans la région du Golfe et en Grèce.

5.2.2 Variation des pertes de valeur

Augmentation

des pertes de

Reprises de

pertes de Variations

Pertes de valeur valeur et autres valeur sur les de change

Pertes de valeur

cumulées

changements

de valeur

cessions de sur pertes

Autres

(En millions d’euros)

1^erjanvier 2021

la période

de valeur variations 31 décembre 2021

France

Europe

Asie

(3)

AXA XL

International

Entités transversales

et Holdings centrales

(0)

(21)

TOTAL

104

(0)

(3)

(21)

332

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Augmentation

des pertes de

Reprises de

pertes de Variations

Pertes de valeur valeur et autres valeur sur les de change

Pertes de valeur

cumulées

changements

de valeur

cessions de sur pertes

Autres

(En millions d’euros)

1^erjanvier 2020

la période

de valeur variations 31 décembre 2020

France

Europe

Asie

(3)

AXA XL

International

Entités transversales

et Holdings centrales

TOTAL

(3)

104

actifs financiers (MEDAF). Les hypothèses utilisées pour définir

les taux d’actualisation, y compris les taux d’intérêt sans risque,

les primes de risque sur actions, le bêta de l’activité d’assurance

et le ratio de levier, sont conformes à la vision de la Direction

d’AXA sur ces marchés. Les taux d’actualisation des principales

UGT varient entre 3,6 % et 8,3 % en 2021, comparés à des taux

allant de 3,4 % à 8,4 % en 2020 et les taux de croissance au-delà

du plan stratégique, lorsqu’ils sont applicables, varient entre

0,6 % et 5,3 % au-delà de l’horizon du plan stratégique, comparés

à des taux allant de 0,4 % à 5,4 % en 2020.

MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENT

Pour la plupart des unités génératrices de trésorerie (UGT) liées

aux activités Vie, Épargne, Retraite, la recouvrabilité de l’écart

d’acquisition est évaluée selon l’approche de la juste valeur. Pour

AXA Belgique, la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de

la valeur d’utilité. Ces deux approches sont détaillées dans la

Note 1.

Pour les UGT liées aux activités Dommages, la recouvrabilité

de l’écart d’acquisition est également évaluée selon l’approche

de la valeur d’utilité telle que détaillée dans la Note 1. Pour

AXA Investment Managers (« AXA IM »), la recouvrabilité de

l’écart d’acquisition est basée sur une juste valeur dérivée des

informations de marché, telles que le ratio cours/bénéfice des

pairs, et les résultats attendus pour l’exercice sur le périmètre de

l’UGT. La juste valeur est ensuite comparée à la valeur comptable

pour évaluer la recouvrabilité de l’écart d’acquisition.

Les valeurs recouvrables des UGT Vie, Épargne, Retraite sont

calculées selon une approche risque neutre, en s’appuyant sur

les techniques de l’European Embedded Value (EEV). Il s’agit de

techniques spécifiques au secteur de l’assurance et largement

utilisées. L’EEV représente l’excédent de la valeur de marché

de l’actif par rapport à la valeur de marché du passif. La valeur

de marché du passif correspond à sa meilleure estimation,

il s’agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs

probables, qui est ajustée afin de refléter (i) la valeur temps de

l’argent, en appliquant la structure adéquate des taux d’intérêt

sans risque, ainsi que (ii) les déviations liées au coût des risques

non couverts, c’est-à-dire des risques non financiers. Le calcul

de la meilleure estimation du passif implique l’utilisation

d’hypothèses opérationnelles et économiques. Ces hypothèses

opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels

que la mortalité et la morbidité, ainsi que les taux de rachat,

l’allocation des charges et la fiscalité. Toutes ces hypothèses

sont conformes aux exigences des autorités de surveillance. Les

flux de trésorerie futurs sont actualisés en utilisant des taux de

référence qui sont conformes aux recommandations de l’EIOPA

sur l’utilisation des taux de swap ajustés des risques de crédit

et de volatilité. Le tableau ci-dessous présente ces ajustements

en points de base par devise :

HYPOTHÈSES CLÉS

Pour les UGT liées aux activités Dommages, la méthode de la

valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie

fondées sur le plan stratégique à trois ans approuvé par la

Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des

risques. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont

extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme

jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale. Les

résultats du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec

la Direction et sont définis localement sur la base de la meilleure

estimation des hypothèses opérationnelles, dont le ratio de

sinistralité, le taux de chargement, les produits financiers, le

capital économique, le taux de prime et le taux d’impôt, toutes

ces hypothèses lorsqu’elles sont applicables sont conformes

aux exigences des autorités de contrôle. Les taux d’actualisation

applicables ont été calculés à l’aide du modèle d’évaluation des

Courbe de référence de rendement (en pdb)

EUR

GBP

USD

JPY

CHF

HKD

Ajustement pour volatilité (ajouté)

Ajustement pour risque de crédit (retranché)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

333

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dans le cas d’AXA Belgique, la valeur recouvrable est dérivée de

la méthode traditionnelle de l’Embedded Value, ce qui équivaut à

une approche real world où l’ajustement pour risque est implicite

au taux d’actualisation puisque les flux de trésorerie ne sont pas

ajustés au risque. Le taux d’actualisation retenu pour déterminer

la valeur recouvrable de la Belgique est de 4,4 % contre un taux

de 4,5 % en 2020.

la Direction du Groupe AXA démontrent que les entités AXA

en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de

réaliser des résultats suffisants, permettant de conclure que

l’écart d’acquisition est recouvrable.

La recouvrabilité de l’écart d’acquisition de l’UGT de l’entité

Vie, Épargne, Retraite du Japon repose sur les projections

d’European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des

aﬀaires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces aﬀaires

nouvelles, déterminé sur la base d’hypothèses conformes au

marché. Les produits vendus par AXA Japon en 2021 ont dégagé

une marge élevée sur les primes reçues. Les projections d’EEV et

de valeur des aﬀaires nouvelles dépassent la valeur comptable

de l’UGT de l’entité Vie, Épargne, Retraite du Japon.

ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)

Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs

à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités

génératrices de trésorerie.

Le test de recouvrabilité de l’UGT AXA XL au 31 décembre 2021 a

mis en évidence une marge significative. La valeur d’utilité a pour

base les projections des flux de trésorerie faites par la Direction

dans le cadre du business plan d’AXA XL et reflète (i) qu’à la

suite de changements significatifs dans son organisation et des

actions menées depuis plusieurs années sur sa souscription

pour transformer son portefeuille et restaurer sa rentabilité,

AXA XL est bien positionné pour une croissance disciplinée,

(ii) de nouvelles réductions significatives de son exposition

aux catastrophes naturelles afin de réduire la volatilité de son

résultat, (iii) les importantes hausses tarifaires contribuant

également à la profitabilité de son portefeuille sur la période

du plan. Des tests de sensibilité ont été réalisés au regard des

principales hypothèses et dans les scénarios plausibles, la valeur

d’utilité dépassait toujours la valeur comptable.

Pour toutes les UGT, dans la mesure où les valorisations

d’actifs et les niveaux des taux d’intérêt demeureraient bas

sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions

de marché stagneraient ou se dégraderaient, le volume des

aﬀaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous

gestion seraient sans doute aﬀectés négativement. Par ailleurs,

les prévisions de flux de trésorerie, à la fois sur les encours et

les aﬀaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les

plans stratégiques du management pourraient être dégradées

par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont

exposées. Pour chaque UGT, des tests de sensibilité ont été

eﬀectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0,5 % du

taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune

UGT car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la

valeur comptable pour chacune d’elles.

Les tests de recouvrabilité des écarts d’acquisition des UGT de

l’entité Dommages de l’Allemagne et de l’entité Dommages au

Royaume-Uni et en Irlande au 31 décembre 2021 ont mis en

évidence des marges significatives. Les projections des flux de

trésorerie sur la base du plan stratégique 2023 approuvé par

Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être

basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie

futurs diﬀérentes pouvant à terme, entraîner une dépréciation

de ces actifs.

334

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS

ET AUX VENTES DE FILIALES

5.3.1 Cession des activités d’assurance en Grèce

Le 31 mai 2021, AXA a finalisé la cession de ses activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à Generali, pour un montant total en

numéraire de 167 millions d’euros.

Le résultat net de la cession correspond à une perte de - 29 millions d’euros dont - 43 millions étaient déjà reconnus dans le compte

de résultat consolidé au 31 décembre 2020. En 2021, la cession a conduit à reconnaître un résultat net de 14 millions d’euros détaillé

dans le tableau ci-dessous :

(En millions d’euros)

Prix de vente net

167

153

Valeur nette comptable cédée

RÉSULTAT NET EN 2021

dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période

5.3.2 Cession d’AXA Banque Belgique

Le 31 décembre 2021, AXA a finalisé la cession de ses activités

bancaires en Belgique, AXA Banque Belgique, à Crelan Banque

(« Crelan »), pour un montant total de 691 millions d’euros,

comprenant (i) un montant net de 611 millions d’euros en

numéraire, et (ii) le transfert à AXA Belgique de 100 % de Crelan

Insurance (valorisée à 80 millions d’euros).

terme en assurance Dommages et Prévoyance, eﬀectif à partir du

1^erjanvier 2022, étendant ainsi l’accord existant entre AXA Banque

Belgique et AXA Belgique à l’intégralité du réseau bancaire de

Crelan. AXA a enfin souscrit à l’émission d’une dette subordonnée

hybride Tier 1 émise par Crelan pour un prix de souscription de

245 millions d’euros.

Conformément aux termes de l’accord, Crelan a également

procédé au rachat des obligations convertibles contingentes

préalablement émises par AXA Banque Belgique et souscrites

par le Groupe AXA pour un montant de 90 millions d’euros. AXAꢀet

Crelan ont également conclu un accord de distribution de long

Le résultat net de la cession correspond à une perte de

- 686 millions d’euros dont - 639 millions étaient déjà reconnus

dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2020.

En 2021, la cession a conduit à reconnaître une perte nette de

47 millions d’euros détaillée dans le tableau ci-dessous :

(En millions d’euros)

Prix de vente net

691

738

Valeur nette comptable cédée

RÉSULTAT NET EN 2021

dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période

(47)

(27)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

335

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.3.3 Cession des activités d’assurance dans la région du Golfe

Le 7 septembre 2021, AXA a finalisé la cession de ses participations

de 50 % dans AXA Golfe et de 34 % dans AXA Cooperative

Insurance Company (en Arabie Saoudite) à Gulf Insurance Group,

pour un montant total en numéraire de 222 millions d’euros ⁽¹⁾.

Le résultat net de la cession correspond à une perte de

- 34 millions d’euros dont - 24 millions étaient déjà reconnus

dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2020.

En 2021, la cession a conduit à reconnaître une perte nette de

10 millions d’euros en part du Groupe, telle que détaillée dans

le tableau ci-dessous :

La cession de la participation d’AXA de 28 % dans AXA Green

Crescent Insurance Company (dans les Émirats arabes unis), pour

un montant en numéraire de 4 millions d’euros, a été finalisée

le 13 septembre 2021.

(En millions d’euros)

Prix de vente net

226

236

(10)

Valeur nette comptable cédée

RÉSULTAT NET EN 2021

dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période

5.3.4 Vente des activités Dommage en Inde

Le 8 septembre 2021, AXA et Bharti ont finalisé le regroupement

de leurs activités d’assurance Dommages en Inde, Bharti AXA

General Insurance Company Limited (« Bharti AXA GI »), avec

celles d’ICICI Lombard General Insurance Company Limited

(« ICICI Lombard »). Les participations d’AXA et de Bharti dans

Bharti AXA GI étaient respectivement de 49 % et 51 %.

En échange de la cession de Bharti AXA GI, AXA et Bharti ont

reçu un total de 35,8 millions d’actions ICICI Lombard, vendues le

7 octobre 2021 pour un montant total de 306 millions d’euros ⁽²⁾.

Suite à la cession des titres ICICI reçus par AXA, le produit net de la cession s’est élevé à 219 millions d’euros détaillé dans le tableau

ci-dessous :

(En millions d’euros)

Prix de vente net

306

Valeur nette comptable cédée

RÉSULTAT NET EN 2021

dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période

219

(5)

(1) 1 euro = 1,1890 dollar américain au 3 septembre 2021 (Source : Bloomberg).

(2) 1 euro = 86,3917 roupies indiennes au 7 octobre 2021 (Source : Bloomberg).

336

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.3.5 Ventes des activités en Malaisie

Le 22 juin 2021, AXA a conclu un accord avec Generali afin

de céder ses activités d’assurance en Malaisie, incluant sa

participation consolidée par intégration globale de 49,99 %

dans AXA Aﬀin General Insurance (« AAGI ») et sa participation

non consolidée de 49 % dans AXA Aﬀin Life Insurance (« AALI »).

La finalisation de la transaction est soumise aux conditions

habituelles, notamment l’obtention des autorisations

réglementaires, et devrait avoir lieu au cours du premier

semestre 2022.

Les principales classes d’actifs et de passifs présentées en actifs

et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants

sont nets des opérations intra-groupes avec les autres entités

AXA) :

Selon cet accord, AXA va céder sa participation dans ses activités

Vie et Épargne et dans ses activités Dommages pour un montant

total en numéraire de 140 millions d’euros ^{(1) (2)}

ACTIFS

(En millions d’euros)

31 décembre 2021

Écarts d’acquisition

Autres immobilisations incorporelles

Placements des entreprises d’assurance

518

Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement

Autres actifs

Trésorerie et équivalents de trésorerie

151

839

TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE

PASSIFS

(En millions d’euros)

31 décembre2021

Dettes de financement

465

Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

Autres passifs

TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE

561

Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges reconnus

sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre

de l’opération s’élèvent à + 1 million d’euros (+ 1 million d’euros

en part du Groupe).

dépréciation des placements des entreprises d’assurance

de 28 millions d’euros (correspondant à la participation

non consolidée dans les activités Vie et Épargne), de l’écart

d’acquisition pour 8 millions d’euros (correspondant à la

participation dans les activités Dommages, consolidée en

intégration globale) ainsi qu’une provision pour coûts de

séparation de 30 millions d’euros.

La transaction attendue a conduit à reconnaître une perte

de 66 millions d’euros au 31 décembre 2021, comprenant la

(1) Inclut le remboursement d’une dette subordonnée, émise par AAGI à AXA, de 8 millions d’euros, en amont ou lors de la finalisation de la transaction.

(2) 1 euro = 4,9328 ringgits malaisiens au 18 juin 2021 (Source : Bloomberg).

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337

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.3.6 Vente des activités à Singapour

Le 16 août 2021, AXA a conclu un accord avec HSBC afin de céder

AXA Insurance Pte Ltd (« AXA Singapour »).

Au 31 décembre 2021, les principales classes d’actifs et de

passifs présentées en actifs et passifs destinés à la vente sont les

suivantes (les montants sont nets des opérations intra-groupes

avec les autres entités AXA) :

La finalisation de la vente pour un montant total en numéraire de

463 millions d’euros ⁽¹⁾a eu lieu le 11 février 2022 et est présentée

comme événement postérieur à la clôture dans la Note 32.

ACTIFS

(En millions d’euros)

31 décembre 2021

Autres immobilisations incorporelles

Placements des entreprises d’assurance

363

3 305

Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement

Autres actifs

254

Trésorerie et équivalents de trésorerie

TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE

4 019

PASSIFS

(En millions d’euros)

31 décembre 2021

Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

Autres passifs

3 237

276

TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE

3 513

Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges reconnus

sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre

de l’opération s’élèvent à + 3 millions d’euros.

La transaction attendue a conduit à reconnaître une perte

de 230 millions d’euros au 31 décembre 2021, comprenant la

dépréciation des autres immobilisations incorporelles pour

111 millions d’euros, de l’écart d’acquisition pour 59 millions

d’euros ainsi qu’une provision pour coûts de séparation de

60 millions d’euros.

(1 ) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).

338

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés

d’assurance acquis

6.1 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE VIE ACQUIS

La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie, Épargne, Retraite acquis se décompose de la manière suivante :

(En millions d’euros)

2021

2020

Valeur brute au 1^erjanvier

6 045

(4 646)

(154)

1 245

6 199

(4 656)

(167)

1 376

Amortissements et pertes de valeurs cumulés

Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles

Valeur nette au 1^erjanvier

Capitalisation

Intérêts capitalisés

Amortissements et pertes de valeurs de la période

Variation due aux amortissements, à la capitalisation et aux pertes de valeurs

Variation due à la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles

Variation de change et autres variations

(420)

(388)

(141)

(87)

(51)

Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles

Valeur nette au 31 décembre

Valeur brute au 31 décembre

(3)

919

6 136

(5 091)

(126)

1 245

6 045

(4 646)

(154)

Amortissements et pertes de valeurs cumulés

Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles

6.2 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE NON VIE ACQUIS

La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance non vie acquis se décompose de la manière suivante :

(En millions d’euros)

2021

2020

Valeur brute au 1^erjanvier

1 036

1 113

(969)

145

Amortissements et pertes de valeurs cumulés

Valeur nette au 1^erjanvier

(1 036)

Charge d’amortissements de la période hors impacts des changements d’hypothèses

Amortissements et capitalisation d’intérêts

Variation de change

(140)

(5)

Valeur nette au 31 décembre

Valeur brute au 31 décembre

1 036

(1 036)

1 036

(1 036)

Amortissements et pertes de valeurs cumulés

340

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés

7.1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Frais d’acquisition reportés (FAR) des activités Vie, Épargne, Retraite nets ^(a)

Frais exposés à l’origine ^(b)

14 245

447

13 751

422

Impact de la comptabilité reflet des FAR

(909)

(1 439)

12 734

3 800

16 534

Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie, Épargne, Retraite

Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages

Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés

13 784

4 042

17 825

(a) Relatifs aux contrats Vie, Épargne, Retraite soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Les montants sont nets

des amortissements cumulés.

(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.

7.2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS

Les frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit :

2021

Frais

2020

Frais

d’acquisition Frais exposés d’acquisition Frais exposés

(En millions d’euros)

reportés ^(a)

16 112

à l’origine ^(b)

422

reportés ^(a)

16 396

à l’origine ^(b)

592

Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1^erjanvier

Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités

Vie, Épargne, Retraite

(1 455)

542

(53)

(1 389)

517

(54)

Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie, Épargne,

Retraite

Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie,

Épargne, Retraite

1 623

242

1 392

Variation des FAR des activités Dommages

Variation due aux amortissements, à la capitalisation

et aux pertes de valeurs

Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)

Variation de change et autres variations

953

529

535

(220)

(373)

(226)

(6)

195

(36)

(128)

Cessions de filiales et portefeuilles ^(c)

(410)

Valeur nette des frais d’acquisition reportés et assimilés

au 31 décembre

17 378

447

16 112

422

dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)

(909)

(1 439)

TOTAL

17 825

16 534

(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.

(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.

(c) En 2021, le montant inclut la cession des activités à Singapour (voir Note 5.3). En 2020, le montant incluait la cession des activités en Europe centrale et orientale et la cession

attendue des activités en Grèce.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

341

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS, NETS

D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

NON ACQUIS

La valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés, nets d’amortissements, de provisions pour chargements et prélèvements non

acquis se présente comme suit :

31 décembre 2021

Frais

31 décembre 2020

Frais

d’acquisition Frais exposés d’acquisition Frais exposés

(En millions d’euros)

reportés ^(a)

à l’origine ^(b)

reportés ^(a)

à l’origine ^(b)

Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés

dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)

17 378

(909)

447

16 112

(1 439)

1 704

422

Provisions pour chargements et prélèvements non acquis

1 889

228

317

dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions

pour chargements non acquis)

(198)

(465)

Valeur des frais d’acquisition reportés nette d’amortissements

et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis

15 489

219

14 408

105

TOTAL

15 708

14 513

(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.

(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39.

Note 8 Autres immobilisations incorporelles

8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 4 297 millions d’euros au 31 décembre 2021, et incluent notamment :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Amortissements Dépréciations

(En millions d’euros)

Valeur brute

cumulés

cumulées

Valeur nette

Logiciels

3 026

(1 991)

(16)

1 020

997

Immobilisations incorporelles reconnues

au cours de regroupements d’entreprises

4 850

566

(1 507)

(490)

(136)

(6)

3 206

3 346

Autres actifs incorporels

TOTAL

8 442

(3 988)

(158)

4 297

4 432

342

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES

LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS

31 décembre 2021

Provision

31 décembre 2020

Provision

Amortis- pour

Amortis-

pour

Année de la Valeur sements déprécia- Valeur Valeur sements déprécia- Valeur

(En millions d’euros)

transaction

brute cumulés

tion

nette

brute cumulés

tion

nette

AXA Tianping

Groupe XL ^(a)

2019

2018

2012

1 671

164

(35)

(150)

(136)

1 385

1 578

153

(16)

(98)

(9)

1 471

Asie Dommages

(125)

AXA MPS (Italie) Vie, Épargne,

Retraite

2007 & 2008

2006

592

347

197

656

592

347

592

347

189

628

592

347

AXA MPS (Italie) Dommages

Suisse Vie, Épargne, Retraite

Suisse Dommages

Allemagne Dommages

Belgique Dommages

Espagne Dommages

AXA Investment Managers

Autres

(148)

(522)

(63)

(132)

(481)

(59)

2006

134

147

2006

(42)

(39)

2006

247

216

513

4 850

(239)

(12)

247

191

574

4 737

(237)

(10)

2005

204

367

3 206

181

390

3 346

(146)

(1 507)

(182)

(1 380)

(2)

(11)

TOTAL

(136)

(a) En 2021, inclut la dépréciation partielle liée au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance pour 122 millions d’euros.

Les immobilisations incorporelles reconnues lors de

regroupements d’entreprises incluent principalement les

accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées

à la relation clientèle, dont 1 807 millions d’euros qui sont non

amortissables.

La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles

reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité

finie se situe entre 5 et 25 ans.

8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS

(En millions d’euros)

2021

2020

Valeur nette au 1^erjanvier

Acquisition durant l’exercice

Dotation aux amortissements ^(a)

Cession durant l’exercice ^(b)

Variation de change

3 346

3 728

(246)

(3)

(170)

(62)

112

(152)

(17)

Autres variations ^(c)

(13)

3 206

Valeur Nette au 31 décembre

3 346

(a) En 2021, inclut la dépréciation partielle liée au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance pour 122 millions d’euros.

(b) En 2020, inclut la cession des activités en Europe Centrale et orientale.

(c) En 2021, inclut principalement la cession des activités à Singapour. En 2020, inclut principalement les cessions attendues des activités de la région du Golfe et de la Grèce.

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343

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 9 Placements

9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS

Chaque ligne de placements est présentée nette de l’eﬀet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de couverture

économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de macro-couverture sont présentés

séparément. L’eﬀet des dérivés est également détaillé en Note 20.3.

Assurance

(En millions d’euros)

Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan)

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti ^(a)

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat ^(b)

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Immobilier de placement

37 611

1 523

26 831

1 523

4,46 %

0,25 %

39 135

28 355

4,72 %

Obligations détenues jusqu’à leur échéance

Obligations disponibles à la vente

365 239

14 631

365 239

14 631

60,75 %

2,43 %

0,00 %

2,43 %

65,61 %

3,48 %

2,27 %

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat ^(c)

Obligations détenues à des fins de transaction

Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif ^(d)

Obligations

15 126

394 997

20 915

13 623

14 591

394 462

20 915

13 623

Actions disponibles à la vente

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat ^(b)

Actions détenues à des fins de transaction

Actions

34 538

9 746

34 538

9 746

5,74 %

1,62 %

Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur

par résultat ^(b)

7 633

1,27 %

0,00 %

2,89 %

Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction

Fonds d’investissement non consolidés

17 379

Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus

par des fonds d’investissement consolidés

18 829

3,13 %

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Sous-total placement financiers hors Prêts

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

583

466 327

583

465 791

0,10 %

77,47 %

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat ^(b)

Prêts détenus à des fins de transaction

Prêts au coût ^(e)

21 562

20 794

3,46 %

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Prêts

Total placements financiers

21 562

487 889

20 794

486 586

3,46 %

80,93 %

Placements représentant des contrats dont le risque financier

est supporté par l’assuré

86 315

14,36 %

PLACEMENTS

613 339

601 256

100,00 %

Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier

est supporté par l’assuré)

527 024

514 940

85,64 %

(a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts.

(b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur.

(d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.

(e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.

344

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Assurance

(En millions d’euros)

Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan)

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti ^(a)

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat ^(b)

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Immobilier de placement

33 392

1 832

24 044

1 832

3,94 %

0,30 %

35 224

25 876

4,24 %

Obligations détenues jusqu’à leur échéance

Obligations disponibles à la vente

396 021

18 823

396 021

18 823

64,85 %

3,08 %

0,01 %

1,88 %

69,82 %

3,00 %

1,64 %

0,00 %

4,65 %

1,33 %

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat ^(c)

Obligations détenues à des fins de transaction

Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif ^(d)

Obligations

12 058

426 939

18 347

10 043

(0)

11 496

426 377

18 347

10 043

(0)

Actions disponibles à la vente

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat ^(b)

Actions détenues à des fins de transaction

Actions

28 390

8 114

28 390

8 114

Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur

par résultat ^(b)

7 671

282

7 671

282

1,26 %

0,05 %

2,63 %

Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction

Fonds d’investissement non consolidés

16 067

Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus

par des fonds d’investissement consolidés

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Sous-total placement financiers hors Prêts

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat ^(b)

Prêts détenus à des fins de transaction

Prêts au coût ^(e)

14 848

879

487 124

14 848

879

486 562

2,43 %

0,14 %

79,68 %

(0)

0,00 %

(0)

21 559

20 397

3,34 %

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

Prêts

Total placements financiers

21 559

508 683

20 397

506 959

3,34 %

83,02 %

Placements représentant des contrats dont le risque financier

est supporté par l’assuré

77 802

12,74 %

PLACEMENTS

621 709

610 637

100,00 %

Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier

est supporté par l’assuré)

543 907

532 835

87,26 %

(a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts.

(b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur.

(d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.

(e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.

346

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT

L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés

immobilières consolidées.

La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti, qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés

de macro-couverture qui sont présentés séparément, se décomposent comme suit :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Provisions

pour

Provisions

pour

Valeur Amortis-

brute sements

dépré-

Valeur

Juste Valeur Amortis-

brute sements

dépré-

Valeur

Juste

(En millions d’euros)

ciation au bilan valeur

Immobilier

de placement

comptabilisé

au coût amorti

Activité assurance ^(a)

29 818

2 664

(1 622)

(1 214)

26 982

2 664

37 762

2 693

26 680

4 410

(1 581)

(1 158)

(0)

23 942

4 410

33 290

4 497

Autres activités

Total toutes

activités excluant

les dérivés

Impact des dérivés

32 482

(1 622)

(1 214)

29 646 40 456 31 090

(151) (151)

29 495 40 305

(1 581)

(1 158)

28 352 37 787

103 103

28 454 37 890

TOTAL

(a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts.

La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti

(toutes activités) se présente comme suit :

2021

2020

2021

2020

Provisions pour

dépréciation

Provisions pour Amortissements Amortissements

(En millions d’euros)

dépréciation

cumulés

Solde – Toutes activités au 1^erjanvier

Dotation provision

1 158

193

981

311

1 581

121

(52)

1 536

142

(55)

Reprise suite à cession

(37)

(93)

Reprise suite à revalorisation

Autres ^(a)

(59)

(25)

(42)

(15)

(28)

1 622

(43)

1 581

Solde – Toutes activités au 31 décembre

1 214

1 158

(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change.

348

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS

Y compris l’eﬀet des dérivés, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées

en compte en résultat se présente comme suit :

ASSURANCE

31 décembre 2021

Valeur

31 décembre 2020

Valeur

Plus-

values

Moins-

values

Plus-

values

Moins-

values

Coût

Juste

Coût

Juste

(En millions d’euros)

amorti ^(a)valeur bilan ^(b)latentes latentes amorti ^(a)valeur bilan ^(b)latentes latentes

Obligations disponibles

à la vente

323 758 365 239

365 239

47 766

6 285

330 875 396 021

396 021

68 796

3 650

Obligations

(au coût) non cotées

dans un marché actif

14 622

14 190

15 126

20 915

14 591

20 915

908

404

265

11 518

13 023

12 058

18 347

11 496

18 347

596

Actions disponibles

à la vente

6 990

5 503

179

Fonds d’investissement

non consolidés

disponibles à la vente

8 200

9 746

1 587

7 035

8 114

1 119

(a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé.

(b) Nette de dépréciations.

AUTRES ACTIVITÉS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

Plus-

values

Moins-

values

Plus-

values

Moins-

values

Coût

Juste

Coût

Juste

(En millions d’euros)

amorti ^(a)valeur bilan ^(b)latentes latentes amorti ^(a)valeur bilan ^(b)latentes latentes

Obligations disponibles

à la vente

2 847

2 845

2 555

2 673

121

Obligations

(au coût) non cotées

dans un marché actif

Actions disponibles

à la vente

808

1 038

238

1 608

1 897

826

537

Fonds d’investissement

non consolidés

disponibles à la vente

(a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé.

(b) Nette de dépréciations.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

349

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

TOTAL

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

Plus-

Moins-

values

Plus-

values

Moins-

values

Coût

Juste

values

Coût

Juste

(En millions d’euros)

amorti ^(a)valeur

bilan ^(b)latentes latentes amorti ^(a)valeur

bilan ^(b)latentes latentes

Obligations disponibles

à la vente

326 606 368 084

368 084

47 831

6 352

333 431 398 695

398 695

68 916

3 652

Obligations

(au coût) non cotées

dans un marché actif

14 640

14 998

15 144

21 953

14 608

21 953

908

404

273

11 547

14 630

12 087

20 245

11 525

20 245

596

Actions disponibles

à la vente

7 228

6 330

716

Fonds d’investissement

non consolidés

disponibles à la vente

8 274

9 824

1 591

7 080

8 162

1 122

(a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé.

(b) Nette de dépréciations.

Se référer également au tableau 9.9.1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation ».

9.4 OBLIGATIONS ET PRÊTS

9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par Émetteur

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’eﬀet des dérivés de couverture (conforme à

IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro-couverture et des autres dérivés. L’eﬀet des dérivés est

également détaillé en Note 20.3.

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

Obligations émises par l’État et émetteurs assimilés

Autres obligations émises par des organismes liés à l’État

Obligations émises par le secteur privé ^(a)

Autres obligations ^(b)

220 746

18 618

160 383

277

238 882

17 718

171 929

108

Dérivés de couverture et autres dérivés

TOTAL OBLIGATIONS

(2 643)

397 381

511

429 148

(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré.

(b) Inclut principalement les fonds obligataires.

Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4 : « Gestion des risques financiers

et du risque d’assurance ».

9.4.2 Prêts bancaires

Le tableau suivant présente le portefeuille de prêts issus des activités autres que l’assurance, tout en excluant les dérivés de macro-

couverture mais en incluant l’eﬀet relatif aux dérivés de couverture (selon IAS 39 et les dérivés de couverture économique).

31 décembre 2021

Juste valeur Valeur au bilan

31 décembre 2020

Juste valeur Valeur au bilan

(En millions d’euros)

Prêts hypothécaires

9 411

2 359

9 411

2 359

9 163

2 971

9 163

2 971

Autres prêts

Prêt bancaire

Prêts des activités autres que assurance et bancaire

11 770

229

11 770

229

12 134

179

12 134

179

TOTAL

11 998

12 314

350

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des

obligations détenues par le Groupe. Les maturités effectives

peuvent différer des maturités présentées car certains actifs

sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou

sans pénalités, ou de clauses d’extension de maturité. Dans

certains cas, l’eﬀet des dérivés (détaillé dans la Note 20.3) modifie

également le profil de maturité des actifs présentés ci-dessous.

Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif

et les prêts et obligations en représentation de contrats dont

le risque financier est supporté par l’assuré sont exclues du

tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et prêts

hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux

fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt).

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur au bilan par maturité contractuelle

Total

de la

valeur

de la

valeur

Plus

d’un

an et

Plus

d’un

an et

Valeur

12 mois

au bilan Impacts bilan y 12 mois

au bilan Impacts bilan y

ou moins Plus de

hors

des compris

ou moins Plus de

hors

des compris

(En millions d’euros)

moins de 5 ans

5 ans dérivés dérivés dérivés moins de 5 ans

5 ans dérivés dérivés dérivés

Obligations

Prêts ^(a)

15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 19 091 80 438 317 562 417 090

5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 5 333 11 484 20 266 37 083

533 417 623

(394) 36 688

Total des placements

financiers exposés au

risque de taux

21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 24 424 91 922 337 828 454 173

138 454 312

dont placements

financiers dont la juste

valeur est exposée au

risque de taux

19 678 86 379 291 204 397 261

22 827 85 777 319 368 427 971

(a) Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio.

9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX

La ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant les dérivés également

présentés en Note 20.3 et titres de sociétés immobilières) :

Biens de

consom-

mation

& Ser-

Total

excluant Impact incluant

les des les

logie Autres dérivés dérivés dérivés

Total

Matières

pre- Techno-

triel mières

Commu-

Indus-

(En millions d’euros)

Finance

vices Énergie nication

Actions au

31 décembre 2021

13 553

10 282

9 180

8 126

833

747

1 720

1 743

3 303

3 023

1 357

1 157

3 156

2 407

3 204

3 244

36 306

30 729

(81)

137

36 225

30 866

Actions au

31 décembre 2020

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

351

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATION

Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres.

Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une

contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de

ces actifs à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la

quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs financiers

sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, le

Groupe ne les décomptabilise pas. La contrepartie de la trésorerie

reçue au titre de la cession est enregistrée séparément sur la

ligne Produits nets des placements dans le résultat consolidé. La

charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres

est reconnue sur la durée des contrats.

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur

rendement total, où des actifs financiers sont vendus à une

contrepartie avec un accord par lequel le Groupe détient la quasi-

totalité des risques et avantages liés à ces actifs. Par conséquent,

le Groupe ne les décomptabilise pas.

La ventilation des actifs/passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit :

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Obligations Obligations

comptabilisées Obligations Obligations comptabilisées Obligations Obligations

à la juste valeur disponibles

– Prêts et à la juste valeur disponible à

– Prêts et

Créances

(En millions d’euros)

par résultat

à la vente

55 625

Créances

par résultat

la vente

56 415

Valeur au bilan des actifs

Valeur au bilan des passifs

associés ^(a)

38 756

43 779

(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités

de l’accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.

9.8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

La répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit :

31 décembre 2021

Juste valeur ^(a)

Autres

31 décembre 2020

Juste valeur ^(a)

Autres

(En millions d’euros)

Assurance

activités

Total

Assurance

activités

Total

Fonds d’investissement non consolidés

détenant majoritairement des actions

2 521

2 528

2 556

2 564

Fonds d’investissement non consolidés

détenant majoritairement des obligations

5 934

8 985

5 964

9 038

6 257

7 212

6 280

7 268

Autres fonds d’investissement non consolidés

Placements à la valeur d’acquisition non

consolidés

Dérivés relatifs aux fonds d’investissements

non consolidés

(62)

TOTAL

17 379

17 468

16 067

16 155

(a) Les montants sont présentés nets de l’eﬀet des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans

une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de macro-couverture et autres dérivés sont présentés séparément.

352

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION

9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation

Chaque ligne de placements est présentée nette de l’eﬀet des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture

économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

avant

Valeur

avant

Valeur

après

dépré-

ciation

dépré-

ciation

et avant Revalo-

revalori- risation

dépré-

ciation

et avant Revalo-

revalori- risation

ciation

revalori-

sation à

la juste

revalori-

sation à

Dépré- la juste

à la

juste

sation à

Dépré- la juste

à la

juste

Valeur la juste

Valeur

(En millions d’euros)

valeur ^(a)ciation valeur ^(b)valeur ^(c)au bilan valeur ^(a)ciation valeur ^(b)valeur ^(c)au bilan

Obligations disponibles

à la vente

326 637

(32) 326 606

41 479 368 084 333 453

(23) 333 431

65 264 398 695

Obligations

(au coût) non cotées

dans un marché actif ^(c)

14 640

(0)

14 640

(31)

14 608

11 551

(4)

11 547

(22)

11 525

Obligations

341 278

(32) 341 245

41 447 382 693 345 004

(27) 344 978

65 242 410 219

Actions disponibles

à la vente

17 401

9 202

(2 403)

14 998

8 274

6 955

1 551

21 953

9 824

17 200

7 964

(2 570)

14 630

7 080

5 614

1 082

20 245

8 162

Fonds d’investissement

non consolidés

disponibles à la vente

(928)

(884)

Prêts disponibles

à la vente

Autres prêts ^(d)

(0)

33 142

(178)

(0)

32 964

(171)

(0)

32 793

(0)

33 255

(151)

(0)

33 104

(394)

32 711

Prêts

TOTAL

33 142

401 022

(3 541) 397 481

49 782 447 263 403 424

(3 631) 399 793

71 544 471 337

(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à

la juste valeur des actifs disponibles à la vente.

(b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la

vente.

(c) La revalorisation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro-couverture et autres dérivés.

(d) Y compris prêts aux assurés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

353

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR

9.10.1 Placements financiers comptabilisés à la juste valeur

La répartition par méthode de valorisation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés

en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré

est la suivante :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Actifs

cotés sur

Actifs

cotés sur

un marché

actif

Actifs non cotés

sur un marché actif

ou pasꢀde marché actif

un marché

sur un marché actif

actif ou pasꢀde marché actif

Juste Juste valeur Juste valeur

valeur majoritai- non majo-

Juste Juste valeur Juste valeur

valeur majoritai-

non majo-

rement ritairement

basée sur basée sur

mesurée

par

rement ritairement

mesurée

par

basée sur

référence à des données des données

un marché de marché de marché

actif observables observables

référence à des données des données

Total Total y un marché de marché

de marché

Total Total y

hors compris

actif observables observables

(En millions d’euros)

(niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) dérivés dérivés (niveau 1) (niveau 2)

(niveau 3) dérivés dérivés

Obligations

Actions

279 484

18 401

90 968

1 558

322 370 774 368 084

2 075 22 035 21 953

284 634

16 414

113 158

1 731

550 398 342 398 695

1 963 20 108 20 245

Fonds d’investissement

non consolidés

1 715

4 947

3 150

9 812

9 824

(0)

1 205

4 883

2 062

(0)

8 150

8 162

Prêts

Placements financiers

et prêts disponibles

à la vente

Immobilier de placement

Obligations

299 601

97 473

1 523

5 632

1 106

5 548 402 622 399 862

1 523 1 523

302 253

119 772

1 832

8 413

914

4 574 426 599 427 101

1 832 1 832

8 459

3 557

513 14 604 14 688

9 607 14 271 14 271

9 602

3 702

727 18 742 18 892

6 006 10 622 10 622

Actions

Fonds d’investissement

non consolidés

311

4 369

3 038

7 718

7 644

352

4 811

2 519

7 681

7 712

Autres placements

comptabilisés à la

juste valeur par résultat

détenus par des fonds

d’investissement consolidés

2 032

9 897

7 425 19 355 19 294

1 694

8 367

5 233 15 293 15 332

(0)

Prêts

Placements financiers

et prêts à la juste

valeur par résultat

14 360

22 529

20 583 57 471 57 421

15 350

24 336

14 484 54 170 54 389

Obligations

Actions

(0)

Fonds d’investissement

non consolidés

282

Prêts

Total placements

financiers à des fins

de transaction

285

288

319

TOTAL PLACEMENTS

FINANCIERS À LA

JUSTEꢀVALEUR

313 965

120 003

26 130 460 099 457 284

317 606

144 393

19 058 481 057 481 808

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355

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des

actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états

financiers sont décrites en Note 1.5. Le Groupe applique la

hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

principalement suite au resserrement des spreads achat-vente

ainsi que de 5 183 millions d’euros du niveau 1 vers le niveau 2,

dont 4 035 millions d’euros correspondent à des obligations du

secteur privé et 682 millions sont liés à des obligations d’état.

Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de

marchés actifs (niveaux 2 et 3)

CLASSIFICATION DES ACTIFS

La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement

par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix

qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’un

marché boursier, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur

d’activité, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire

et qui représentent des transactions réelles et intervenant

régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence

normale, en d’autres termes si le marché est toujours actif. De

tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur

de la norme IFRS 13.

Nature de tels investissements

Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble

hétérogène. Un instrument financier est considéré comme

non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre

de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de

l’instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau

de l’activité, en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés

ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la

juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché

disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent

donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou

refléter une modification des conditions de certains marchés.

Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur

un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif. La juste

valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend :

L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur

un marché actif implique une part importante de jugement. Sont

considérées comme observables les données issues de services

de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés,

d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe

de ces informations, par opposition à des données issues des

équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux

critères retenus pour déterminer leur caractère observable.

Sont considérées comme non observables les informations

amenées à être ajustées de manière significative, ou encore

celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations

à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation

du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure

de la juste valeur dans sa globalité. Ainsi, un changement dans

le caractère observable ou non des variables de calcul ou une

différence de jugement sur l’importance de la contribution

relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire

à un classement diﬀérent.

■ des valeurs fournies par des tiers qui sont :

• déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont

le marché n’est pas toujours actif,

• des valeurs fournies à la demande du Groupe par des

services de cotation et qui ne sont pas publiquement

disponibles ;

■ des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation

intégrant un degré variable de paramètres étayés par des

transactions de marché et des données observables.

La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2

et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif.

Leur valeur est généralement déterminée avec des informations

disponibles sur le marché, sauf s’il n’y a pas de marché ou si le

marché est disloqué, et dans ce cas des modèles de valorisation

interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif

et valorisés à la valeur de marché sur la base de données

principalement observables sont classés en niveau 2. Les actifs

non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur

n’est pas déterminée principalement sur la base de données

observables sont classés en niveau 3. Pour tous les actifs non

cotés sur un marché actif, ou pour lesquels le marché est inactif

ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est

utilisé, la classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la

proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions

récentes et de données observables (données de marché

observables) :

Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des

instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts

dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou

des prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés

sur des marchés actifs/pas de marchés actifs pour toutes les

périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les

prix communiqués par des services externes de cotations ou sur

ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des

techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les

équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les

prix de transactions récentes et sur des données observables,

mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se

rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou

l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les

fonds de private equity sont évalués sur la base des dernières

valeurs liquidatives communiquées au Groupe.

■ que nous supposons pris en compte par les services externes

de cotation ;

■ utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de

valorisation interne s’avère nécessaire.

Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché

actif (niveau 1)

Au cours de la période qui s’est achevée le 31 décembre 2021,

les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont

élevés à 14 454 millions d’euros. Ce montant se compose de

19 637 millions d’euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1

356

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3

■ + 0,1 milliard d’euros de transferts entrants et sortants du

niveau 3 et d’eﬀets de change ;

Du 1^erjanvier 2021 au 31 décembre 2021, le montant des actifs

classés en niveau 3 a augmenté de 7,1 milliards d’euros pour

s’établir à 26,1 milliards d’euros, soit 5,7 % du total des actifs

comptabilisés à la juste valeur (19,1 milliards d’euros soit 4,0 %

en 2020).

■ - 1,7 milliard d’euros suite à la vente d’actifs, principalement

de titres de créance, titres de participation et fonds

d’investissement non consolidés comptabilisés comme

disponibles à la vente ainsi que des titres de participation,

des fonds d’investissement non consolidés, des autres actifs

détenus par des fonds d’investissement contrôlés et des

instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par

résultat.

Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3

ont été les suivants :

■ + 3,9 milliards d’euros de nouveaux investissements,

principalement des investissements alternatifs ;

La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à

des investissements privés, et en particulier des actifs de private

equity.

■ + 4,8 milliards d’euros liés aux variations des plus ou moins-

values latentes ;

9.10.2 Placements financiers comptabilisés au coût amorti

31 décembre 2021

Actifs

31 décembre 2020

Actifs

cotés sur

un marché

actif

cotés sur

un marché

actif

Actifs non cotés

sur un marché actif

ou pasꢀde marché actif

Actifs non cotés

sur un marché actif

ou pasꢀde marché actif

Juste Juste valeur Juste valeur

valeur

mesurée

par

majoritai- non majo-

rement ritairement

valeur

mesurée

par

majoritai-

rement ritairement

basée sur basée sur

non majo-

basée sur

référence à des données des données

un marché de marché de marché

actif observables observables

référence à des données des données

Total Total y un marché de marché

de marché

Total Total y

hors compris

actif observables observables

(En millions d’euros)

(niveau 1)

(niveau 2)

(niveau 3) dérivés dérivés (niveau 1)

(niveau 2)

(niveau 3) dérivés dérivés

Instruments de dette

détenus jusqu’à leur

échéance

Prêts détenus

jusqu’à leur échéance

Placements financiers

et prêts détenus

jusqu’à leur échéance

Immobilier de placement

au coût amorti

(0)

39 629

827 40 456 40 305

37 533

254 37 787 37 890

Instruments de dette

au coût amorti

624

8 844

5 708 15 175 15 144

15 510 33 732 33 561

283

6 480

5 347 12 110 12 087

13 642 34 263 33 873

Prêts au coût amorti

18 200

20 595

Placements financiers

et prêts au coût amorti

TOTAL JUSTE VALEUR

DES ACTIFS INVESTIS

AU COÛT AMORTI

646

66 673

22 044 89 363 89 009

308

64 608

19 243 84 159 83 850

646

66 673

22 044 89 363 89 009

308

64 608

19 243 84 159 83 850

NB : Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

357

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme

IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. Les spécificités liées

à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail

dans la Note 9.10.1 et les mêmes principes s’appliquent pour la

juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti.

en Note 1.5 considérant en particulier le poids des données

observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur

un marché actif, que les calculs de la juste valeur fondés sur des

évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la

base principalement de données observables, sont considérés

en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqué dans les

Notes 1.5 et 9.10.1, l’appréciation de l’importance d’une donnée

par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au

jugement et une pondération diﬀérente pourrait conduire à une

classification diﬀérente.

La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas

être déterminée par référence à des cotations sur un marché

actif, à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur

d’informations spécialisé. En conséquence, aucun immeuble

n’est classé en niveau 1. Néanmoins, les actifs immobiliers d’AXA

sont, pour la plupart, localisés dans des marchés liquides faisant

état de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de

la réglementation, certains actifs immobiliers situés sur des

marchés comme la France font l’objet d’une évaluation par

des experts, lesquels utilisent des approches très similaires

aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix, avec

principalement des données de marché elles-mêmes homogènes

entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De

ce fait, le Groupe a conclu, conformément à la méthode décrite

Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont

déterminées, dans la mesure du possible, en considérant les

données de marché. Pour les instruments de niveau 2, la juste

valeur est principalement obtenue par des techniques de

valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêts

observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs

des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des

techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des

données de marché observables.

9.11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER

EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Juste valeur ^(a)

Immobilier de placement

Actions et fonds d’investissement non consolidés

Obligations

4 673

72 629

8 671

4 522

63 541

9 366

Autres placements

343

373

TOTAL ACTIVITÉS D’ASSURANCE

86 315

77 802

(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable.

Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option

de juste valeur.

358

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.12 INFORMATION À FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 9

9.12.1 Test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement

à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal

restant dû » (Test SPPI)

Comme indiqué dans la Note 1.2 « Les principes comptables

généraux », dans le contexte d’application d’IFRS 9, le Groupe a

déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par

l’option alternative, introduite par les amendements à IFRS 4 –

Contrats d’assurance, jusqu’à la date d’application de la nouvelle

norme « Contrats d’assurance » mais au plus tard jusqu’aux

périodes annuelles débutant à compter du 1^erjanvier 2023.

Pendant cette période de report, des annexes supplémentaires

relatives au test SPPI et à l’exposition au risque de crédit sont

requises.

consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps

de l’argent et du risque de crédit.

IFRS 9 définit les termes « principal » comme étant la juste valeur

de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale, et

l’« intérêt » comme étant une contrepartie (i) de la valeur temps

de l’argent, et (ii) du risque de crédit associé au montant du

principal pendant une période de temps donnée.

Les tableaux ci-dessous présentent le résultat du test SPPI pour

les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le

résultat avec une distinction entre les activités d’assurance et

les autres activités.

Pour déterminer la classification appropriée des actifs financiers

selon la norme IFRS 9, une entité doit évaluer les caractéristiques

contractuelles des flux de trésorerie de tout actif financier. En

eﬀet, les conditions contractuelles d’un actif financier donnent

lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie contractuels

représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal,

c’est-à-dire les flux de trésorerie qui sont conformes à un contrat

de prêt de base. Dans un contrat de prêt de base, les intérêts

Chaque ligne de placements est présentée brute d’impôts et

excluant l’eﬀet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39)

et les potentiels impacts résultant de l’application future de

la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance qui permettra

d’éviter les décalages comptables en particulier pour les contrats

éligibles au modèle d’évaluation Variable Fee Approach (VFA).

ASSURANCE

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Variation

de gains

et pertes

Variation

de gains

et pertes

latents

de gains

et pertes

de gains

et pertes

latents

Juste

valeur

latents

Juste

valeur

Juste latents

valeur en 2020

Juste

valeur

(En millions d’euros)

en 2021

en 2020

Instruments de dette détenus jusqu’à

leur échéance

1 605

(47)

366 319

15 158

(20 443)

(27)

2 731

(40)

392 946

12 080

9 839

193

Instruments de dette disponibles

à la vente

Instruments de dette (au coût)

non côtés sur un marché actif

Instruments de Capitaux Propres

disponibles à la vente

20 997

1 608

18 210

308

Fonds d’investissements

non consolidés disponibles à la vente

9 734

467

8 102

231

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts au coût

(0)

19 956

(464)

(1)

499

20 020

425 047

TOTAL

32 346

2 028

401 433 (20 934)

29 043

10 111

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

359

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AUTRES ACTIVITÉS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Variation

de gains

et pertes

latents

de gains

et pertes

latents

de gains

et pertes

latents

de gains

et pertes

latents

Juste

valeur

Juste

valeur

Juste

valeur

Juste

valeur

(En millions d’euros)

en 2021

en 2020

Instruments de dette détenus

jusqu’à leur échéance

(0)

2 859

(97)

(0)

2 664

Instruments de dette disponibles

à la vente

Instruments de dette (au coût)

non côtés sur un marché actif

(0)

(60)

(0)

Instruments de Capitaux Propres

disponibles à la vente

1 038

1 897

(527)

Fonds d’investissements non consolidés

disponibles à la vente

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts au coût

(0)

(57)

12 107

14 983

(0)

(97)

(0)

12 606

15 299

TOTAL

1 119

1 951

(524)

TOTAL

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Variation

de gains

et pertes

Variation

de gains

et pertes

Variation

de gains

et pertes

latents

de gains

et pertes

latents

Juste

valeur

latents

Juste

valeur

Juste

valeur

latents

Juste

valeur

(En millions d’euros)

en 2021

en 2020

Instruments de dette détenus

jusqu’à leur échéance

1 605

(47)

369 178

15 175

(20 540)

(27)

2 731

(0)

(38)

395 610

12 110

9 866

193

Instruments de dette disponibles

à la vente

Instruments de dette (au coût)

non côtés sur un marché actif

(0)

Instruments de Capitaux Propres

disponibles à la vente

22 035

1 548

20 108

(219)

Fonds d’investissements

non consolidés disponibles à la vente

9 812

469

8 150

232

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts au coût

(0)

32 063

(464)

(1)

(25)

32 626

440 345

TOTAL

33 465

1 971

416 416 (21 031)

30 994

10 140

360

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.12.2 L’exposition au risque de crédit

Les tableaux ci-dessous présentent l’information de la valeur comptable et de la juste valeur (excluant l’impact des dérivés) de

l’exposition au risque de crédit pour les actifs financiers qui remplissent les critères du test SPPI.

Pour les instruments de dette, l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit ⁽¹⁾.

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur comptable brute des instruments de dette Valeur comptable brute des instruments de dette

qui remplissent les critères du test SPPI

BB et en

qui remplissent les critères du test SPPI

BB et en

(En millions d’euros)

AAA

BBB dessous Autre Total AAA

BBB dessous Autre Total

Instruments de dette

détenus jusqu’à leur

échéance

Instruments de dette

disponibles à la vente

75 377 101 653 71 671 71 083

2 932 3 583 326 299 72 895 103 094 73 859 71 842

2 513 7 964 332 167

Instruments de dette

(au coût) non cotés

sur un marché actif

611 3 964

991 4 704

546 3 824 14 640

593 1 283 1 500 4 793

636 2 743 11 548

TOTAL

75 988 105 616 72 663 75 787

3 478 7 407 340 939 73 489 104 376 75 360 76 635

3 149 10 707 343 715

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Juste Valeur des instruments de dette

qui remplissent les critères du test SPPI

Juste Valeur des instruments de dette

qui remplissent les critères du test SPPI

BB et en

BBB dessous Autre Total

(En millions d’euros)

AAA

BBB dessous Autre Total AAA

Instruments de dette

détenus jusqu’à leur

échéance

Instruments de dette

disponibles à la vente

83 007 123 694 76 774 79 051

2 920 3 733 369 178 84 118 135 317 82 158 83 068

2 572 8 377 395 610

Instruments de dette (au

coût) non cotés sur un

marché actif

630 4 115 1 008 4 950

555 3 917 15 175

626 1 328 1 534 5 122

654 2 846 12 110

TOTAL

83 637 127 809 77 782 84 001

3 475 7 649 384 353 84 743 136 645 83 693 88 190

3 226 11 222 407 720

Pour les prêts, l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée selon trois catégories : notation de crédit, tranche de

probabilité de défaut (PD, scoring) utilisée par les entités bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement.

(1) Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation : S&P Global Ratings, Fitch Ratings et Moody’s

Investors Service.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

361

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2021

Juste valeur des prêts qui remplissent

les critères du test SPPI

31 décembre 2020

Juste valeur des prêts qui remplissent

les critères du test SPPI

L’information

du risque

de crédit est L’information

L’information

du risque de

crédit est

présentée du risque de

L’information

présentée du risque de

par

crédit est

présentée

du risque de

crédit est

par

crédit est

présentée

tranche de

présentée par probabilité par tranche

notation de

crédit

de défaut de retard de

notation de

crédit

de défaut de retard de

(En millions d’euros)

(scoring)

paiement Total

(scoring)

paiement Total

Prêts détenus jusqu’à

leur échéance

Prêts disponibles

à la vente

2 810

12 005

(0)

3 010

12 573

(0)

Prêts au coût

16 760 31 575

16 062 31 644

TOTAL

16 760 31 575

16 062 31 644

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Juste valeur des prêts qui remplissent

les critères du test SPPI

Juste valeur des prêts qui remplissent

les critères du test SPPI

L’information

du risque

de crédit est L’information

L’information

présentée du risque de

L’information

présentée du risque de

du risque de

crédit est

par

crédit est

présentée

du risque de

crédit est

par

crédit est

présentée

tranche de

présentée par probabilité par tranche

notation de

crédit

de défaut de retard de

notation de

crédit

de défaut de retard de

(En millions d’euros)

(scoring)

paiement Total

(scoring)

paiement Total

Prêts détenus jusqu’à

leur échéance

Prêts disponibles

à la vente

2 747

11 929

2 973

12 495

Prêts au coût

17 387 32 063

17 158 32 626

TOTAL

17 387 32 063

17 158 32 626

362

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Ci-dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI pour lesquels

l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée par :

A) NOTATION DE CRÉDIT :

31 décembre 2021

Valeur

31 décembre 2020

Valeur

comptable brute

Juste valeur comptable brute

Juste valeur

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

Prêts au coût

AAA

479

481

518

524

1 255

672

1 260

654

1 243

837

1 248

814

BBB

BB et en dessous

Autre

130

139

116

274

258

271

Montant total des prêts remplissant les critères

du test SPPI et pour lesquels l’information du risque

de crédit est présentée par notation de crédit

2 810

2 747

3 010

2 973

B) TRANCHE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD À 1 AN) :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

Juste valeur comptable brute

Valeur

comptable brute

des prêts qui

remplissent

les critères

Juste valeur

des prêts qui

remplissent

les critères

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

Prêts au coût

du test SPPI

0 % < PD < 0,35 %

0,35 < PD < 3,78 %

3,78 < PD < 10,00 %

PD > 10,00 %

5 698

4 506

1 253

103

5 690

4 504

1 251

102

6 110

4 707

1 246

6 112

4 703

1 243

Defaut

445

382

417

356

Montant total des prêts remplissant les critères du test

SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit

est présentée par tranche de probabilité de défaut

12 005

11 929

12 573

12 495

C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

Juste valeur comptable brute

Valeur

comptable brute

des prêts qui

remplissent

Juste valeur

des prêts qui

remplissent

les critères

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

des prêts qui

remplissent

les critères

du test SPPI

les critères

Prêts au coût

du test SPPI

Courant

16 712

17 347

15 998

17 099

0-30 jours de retard de paiement

31-60 jours de retard de paiement

61-89 jours de retard de paiement

90 jours et plus de retard de paiement

Montant total des prêts remplissant les critères du test

SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit

est présentée par tranche de retard de paiement

16 760

17 387

16 062

17 158

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

363

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES

Les informations financières de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se présentent comme suit

(incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie)

Dettes de financement

100

8 705

101

9 472

Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres)

Actif net

Chiﬀre d’aﬀaires

8 016

688

1 323

(19)

(296)

(979)

8 781

691

1 485

(9)

Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis

Résultat financier hors coût de l’endettement net

Autres produits et charges courants

(1 461)

Charges liées aux dettes de financement

Impôt sur le résultat

(5)

(21)

Résultat net

Autres éléments du résultat global

(19)

(64)

Total des produits et charges reconnus sur la période

Dividendes reçus des co-entreprises

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.

était de 50,0 %.

Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Actif net tel que présenté précédemment

Actif net – Part du Groupe

Écart d’acquisition

688

344

691

346

Valeur comptable des titres

344

346

En application de la norme IAS 39, les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilisés

à la juste valeur par le résultat. Par conséquent le test de « flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des

remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (ou test SPPI en anglais – Solely Payment of

Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n’est pas applicable (voir Note 9.12).

366

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

10.4 INFORMATIONS SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 9

POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD.

Le tableau ci-dessous présente le résultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas

comptabilisés à la juste valeur par le résultat au 31 décembre 2021. Les montants excluent l’impact des dérivés.

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Ne remplissent

pas les critères

du test SPPI

Remplissent

les critères

du test SPPI

Variation

de gains

Juste et pertes

(En millions d’euros)

valeur

latents

valeur

latents

valeur

latents

valeur

latents

Instruments de dette détenus

jusqu’à leur échéance

9 330

1 308

6 123

1 743

Instruments de dette disponibles

à la vente

438

Instruments de dette (au coût)

non cotés sur un marché actif

1 885

2 354

1 245

1 078

Instruments de Capitaux Propres

disponibles à la vente

(182)

135

Fonds d’investissement non

consolidés disponibles à la vente

537

(80)

541

166

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts au coût

2 896

7 672

2 951

13 589

1 247

4 111

3 034

10 901

TOTAL

(262)

438

301

Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec

les placements financiers (voir la Note 9).

368

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 11 Créances

31 décembre 2021

Provisions

31 décembre 2020

Provisions

Valeur

pour

Valeur

Juste Valeur

pour

Valeur

Juste

valeur

(En millions d’euros)

brute dépréciation au bilan

valeur

brute dépréciation au bilan

Dépôts et cautionnements

3 176

1 542

3 176

1 534

3 176

2 672

1 472

2 672

1 454

2 672

1 454

Comptes courants avec d’autres

Compagnies

(8)

1 534

(18)

Créances envers les assurés,

courtiers et agents généraux

16 816

4 830

(545)

16 272

4 830

16 272

4 830

16 564

5 270

(473)

16 091

5 270

16 091

5 270

Primes à émettre

Créances nées d’opérations

d’assurance directe et de

réassurance acceptée

26 365

(553)

25 812

25 812 25 978

(491)

25 487

Dépôts et cautionnements

Créances envers les réassureurs

2 671

(54)

2 617

2 513

(47)

2 466

Créances envers les courtiers et

agents généraux

(5)

(0)

(5)

(0)

Créances issues d’opérations

deꢀréassurance cédée

Créances d’impôt exigible

2 666

908

(54)

2 612

908

2 612

908

2 513

845

(47)

2 466

845

2 466

845

Engagements de retraite et autres

prestations

1 594

1 313

(1)

1 593

1 313

1 593

1 313

6 085

8 991

1 483

1 962

6 339

9 783

(0)

1 482

1 962

1 482

1 962

Autres dépôts

Autres

6 146

(61)

(62)

(669)

6 085

(76)

(614)

6 263

Autres créances

TOTAL CRÉANCES

9 053

38 992

8 991

38 323

9 707

38 505

9 707

38 505

38 323 39 119

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

369

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Valeur au bilan ^(a)

(En millions d’euros)

Valeur au bilan ^(a)

Activités d’assurance

16 466

2 513

20 061

2 379

Activités bancaires

Autres activités

6 072

5 797

Trésorerie et équivalents de trésorerie ^(b)

25 051

28 237

(a) Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière.

(b) Y compris 2 397 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2021 et 2 196 millions d’euros en 2020.

Le tableau ci-dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Soldes de banque créditeurs ^(a)

25 051

(680)

28 237

(720)

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets ^(b)

24 371

27 516

(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ».

(b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats

en unités de compte).

Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les

fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment

Portfolio tels que définis Note 1.8.2.

Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent

à - 8 951 millions d’euros en 2021, et se composent principalement

de :

Au 31 décembre 2021, le montant de la trésorerie et équivalents

de trésorerie s’élève à 25 051 millions d’euros nets de soldes

de banque créditeurs (680 millions d’euros présentés dans

l’état consolidé de la situation financière parmi les « Autres

dettes émises représentées par des titres et soldes de banque

créditeurs »).

■ - 4ꢀ689 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession

d’instruments financiers ;

■ - 2 835 millions d’euros de flux de trésorerie principalement

liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations

de prêts de titres et assimilés.

Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements

s’élevaient à - 11 431 millions d’euros en 2020, et se composaient

principalement de :

Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie net a diminué

de 3 145 millions d’euros par rapport à 2020. Cette hausse est

principalement liée à :

■ - 11 209 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession

d’instruments financiers ;

■ AXA XL (- 2 122 millions d’euros), venant principalement d’un

basculement de la stratégie d’investissement vers des actifs

long terme (- 1 400 millions d’euros) ainsi qu’à la diminution

du solde de trésorerie lié aux activités courantes (- 700 millions

d’euros) ;

■ - 706 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés

aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de

prêts de titres et assimilés.

■ l’Italie (- 464 millions d’euros) venant principalement d’un

basculement de la stratégie d’investissement vers des actifs

long terme ;

Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élèvent

à - 4 333 millions d’euros en 2021, principalement du fait :

■ des dividendes versés pour - 3 489 millions d’euros ;

partiellement compensés par :

■ au remboursement d’instruments de capital pour -ꢀ1 299 millions

d’euros correspondant principalement au rachat d’actions

propres.

■ AXA SA (+ 278 millions d’euros) venant principalement de

l’émission d’une « obligation verte », du fruit de la vente

d’AXA Banque Belgique et des dividendes reçus, en partie

compensés par le dividende payé aux actionnaires, le rachat

d’action ainsi que de la charge financière payée.

Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élevaient

à - 4 927 millions d’euros en 2020, principalement du fait :

■ du remboursement de la dette de financement pour - 1 816 millions

d’euros ;

Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent

à 6 526 millions d’euros en 2021 contre 25 534 millions d’euros

en 2020.

■ des dividendes versés pour - 1 743 millions d’euros.

370

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires

TITRES D’AUTOCONTRÔLE

13.1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS

Au 31 décembre 2021, la Société et ses filiales détiennent

66,0 millions de titres AXA, ce qui représente 2,7 % du capital. Ce

nombre d’actions détenues est en augmentation de 33,5 millions

par rapport au 31 décembre 2020.

AVEC LES ACTIONNAIRES

L’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté

dans les États Financiers consolidés.

Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par

des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque

financier est supporté par l’assuré s’élève à 1,1 million pour une

valeur globale historique estimée à 14 millions d’euros et une

valeur de marché de 28 millions d’euros.

13.1.1 Variation des capitaux propres part

du Groupe au cours de l’exercice 2021

CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT

La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des

dérivés correspondants est de 1 630 millions d’euros. Aucun

titre AXA n’est détenu par les fonds d’investissement consolidés

non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté

par l’assuré.

Au cours de l’exercice 2021, les opérations suivantes ont eu une

incidence sur le capital et les primes d’émission :

■ augmentation de capital pour 292 millions d’euros relatifs à

une souscription d’actions réservée aux salariés représentant

13,8 millions de titres en décembre 2021 ;

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE

ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées

en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de

change de clôture. Les eﬀets de change correspondants sont

annulés par les écarts de conversion.

■ exercice de stock-options pour 61 millions d’euros ;

■ paiement en actions pour 50 millions d’euros ;

■ réduction de capital de 328 millions d’euros correspondant

à 13,9 millions d’actions visant à éliminer l’eﬀet dilutif des

plans de rémunération fondés sur des actions comprenant

l’augmentation de capital réservée aux employés pour

13,8 millions d’actions ainsi que les stock-options chez AXA SA

et les plans d’actions de performance représentant 0,1 million

d’actions.

En 2021, la variation des autres réserves s’explique par :

■ + 211 millions d’euros au titre des variations de change de la

période ;

■ - 194 millions d’euros en résultats non distribués et autres

réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes

subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

371

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se

décomposent comme suit :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur des dettes

subordonnées

à durée

Valeur des dettes

subordonnées

à durée

subordonnées

à durée

subordonnées

à durée

indéterminée en

devise d’émission

indéterminée

(en millions d’euros)

indéterminée en

devise d’émission

indéterminée

(en millions d’euros)

(En millions)

29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6,0 %

22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6,0 %

25 janvier 2005 - 250 M€ – taux 6,0 %

6 juillet 2006 - 350 M£ – taux 6,7 %

14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 %

7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941 %

7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453 %

20 mai 2014 - 1 000 M€ – taux 3,9 %

22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 %

375

250

375

250

417

659

981

859

997

745

375

250

375

250

389

608

981

802

997

687

250

350

750

984

724

1 000

850

1 000

850

Dette subordonnée à durée indéterminée

- 625 M€ à taux variable

625

27 000

375

625

207

625

27 000

375

625

213

Dette subordonnée à durée indéterminée

- 27 000 MJPY taux 3,3 %

Dette subordonnée à durée indéterminée

- 375 M$ à taux variable

331

306

TOTAL

6 696

6 484

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent

assorties :

■ paiement en actions pour 48 millions d’euros ;

■ réduction de capital de 120 millions d’euros correspondant

à 6,8 millions d’actions visant à éliminer l’effet dilutif des

plans de rémunération fondés sur des actions comprenant

l’augmentation de capital réservée aux employés pour

6,4 millions d’actions ainsi que les stock-options chez AXA SA

et les plans d’actions de performance représentant 0,4 million

d’actions.

■ d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice

est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité

de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à

certaines dates ;

■ de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une

certaine date.

TITRES D’AUTOCONTRÔLE

DIVIDENDES VERSÉS

Au 31 décembre 2020, la Société et ses filiales détenaient

32,5 millions de titres AXA, ce qui représentait 1,3 % du capital. Ce

nombre d’actions détenues était en augmentation de 1,2 million

par rapport au 31 décembre 2019.

L’Assemblée Générale du 29 avril 2021 a décidé la distribution

d’un dividende de 1,43 euro par action correspondant à

3 403 millions d’euros au titre de l’exercice 2020.

Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par

des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque

financier est supporté par l’assuré s’élevait à 1,1 million pour une

valeur globale historique estimée à 17 millions d’euros et une

valeur de marché de 21 millions d’euros.

13.1.2 Variation des capitaux propres part

du Groupe au cours de l’exercice 2020

CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT

Au cours de l’exercice 2020, les opérations suivantes avaient eu

une incidence sur le capital et les primes d’émission :

La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des

dérivés correspondants était de 744 millions d’euros. Aucun titre

AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non

adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par

l’assuré.

■ augmentation de capital pour 87 millions d’euros relatifs à

une souscription d’actions réservée aux salariés représentant

6,4 millions de titres en décembre 2020 ;

■ exercice de stock-options pour 16 millions d’euros ;

372

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET

CHARGES FINANCIÈRES LIÉES

En 2020, la variation des autres réserves s’expliquait par :

13.2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS

SUR LA PÉRIODE

■ - 224 millions d’euros au titre des variations de change de la

période ;

L’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période,

présenté dans les États Financiers consolidés, comprend, au-

delà du résultat de la période, la réserve de plus et moins-values

latentes des titres disponibles à la vente, la réserve liée aux

écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux

engagements de retraite.

■ - 177 millions d’euros en résultats non distribués et autres

réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes

subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt).

DIVIDENDES VERSÉS

13.2.1 Produits et charges reconnus au cours

de l’exercice 2021

L’Assemblée Générale du 30 juin 2020 avait décidé la distribution

d’un dividende de 0,73 euro par action correspondant à

1 740 millions d’euros au titre de l’exercice 2019.

RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR

DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES

La variation de - 18 597 millions d’euros des réserves de plus et

moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente,

en particulier sur obligations pour - 20 611 millions d’euros,

s’explique principalement par la hausse des taux d’intérêt.

La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve

correspondante en capitaux propres se décompose comme suit :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Plus ou moins-values latentes brutes ^(a)

52 001

70 598

Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :

Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations

Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés ^(b)

(28 229)

(711)

(40 053)

(974)

Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés

d’assurance acquis

(126)

22 936

(5 226)

17 710

154

(154)

29 417

(6 699)

22 717

125

Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)

Impôts diﬀérés

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vente

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalence

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL

Part des Intérêts minoritaires ^(c)

17 864

(223)

22 842

(360)

Écarts de conversion ^(d)

(150)

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE ^(e)

17 491

22 575

(a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente.

(b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.

(d) Part du Groupe.

(e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités destinées à la vente.

Au 31 décembre 2021, une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités de Vie,

Épargne, Retraite.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

373

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs

représentent une partie importante des contrats en cours et

dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices

(limités au résultat des investissements ou non) sont significatifs,

la réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes

liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve

nette correspondante reconnue en capitaux propres est la

suivante au 31 décembre 2021 :

31 décembre 2021

France Vie,

Allemagne

Suisse Vie, Belgique Vie,

Épargne, Vie, Épargne,

Épargne,

Retraite

Épargne,

Retraite

(En millions d’euros)

Retraite

18 743

Retraite

9 391

Plus ou moins-values latentes brutes ^(a)

3 225

4 984

Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :

Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire

et autres obligations

Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés ^(b)

(13 199)

(258)

(8 047)

(1 338)

(162)

(1 875)

(69)

Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de

contrats des sociétés d’assurance acquis

(70)

Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables

(avant impôt)

5 285

1 345

1 655

3 041

Impôts diﬀérés

(1 329)

(430)

(298)

(668)

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles

à la vente

3 956

914

1 357

2 373

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – sociétés mises

en équivalence

3 974

(9)

914

1 357

2 373

(1)

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL

Parts des Intérêts minoritaires ^(c)

Écarts de conversion ^(d)

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE ^(e)

(263)

1 094

3 965

915

2 372

(a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente.

(b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis.

(d) Part du Groupe.

(e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente.

L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2020 et 2021 se décompose comme suit :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture

Transfert dans le résultat de l’exercice ^(a)

22 842

(2 311)

19 887

(934)

Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période

à la juste valeur

(2 865)

281

4 591

(457)

Eﬀet des variations de change

Eﬀet des variations de périmètre et autres variations

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture

Part des Intérêts minoritaires ^(b)

(83)

(245)

17 864

(223)

(150)

17 491

22 842

(360)

Écarts de conversion ^(c)

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE ^(d)

22 575

(a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation.

(b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.

(d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente.

374

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉCARTS DE CONVERSION

13.3 VARIATION DES INTÉRÊTS

MINORITAIRES

Le montant total des variations de change est de 2 030 millions

d’euros (dont + 2 032 millions d’euros pour la part du Groupe et

- 2 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre

2021.

Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des

fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des

instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et

répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres.

Les variations de change en part du Groupe (+ 2 030 millions

d’euros) sont principalement liées à AXA XL (+ 1 156 millions

d’euros), à la Suisse (+ 496 millions d’euros), à Hong Kong

(+ 326 millions d’euros), au Royaume-Uni (+ 275 millions d’euros),

à la Chine (+ 138 millions d’euros), et sont en partie compensées

au Japon (- 330 millions d’euros).

13.3.1 Variation des intérêts minoritaires

au cours de l’exercice 2021

La diminution de 471 millions d’euros des intérêts minoritaires

à 4 094 millions d’euros est principalement due aux produits et

charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec

les actionnaires minoritaires :

PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS

DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements

de retraite est de + 619 millions d’euros au 31 décembre 2021

(dont + 615 millions d’euros en part du Groupe et + 4 millions

d’euros liés aux intérêts minoritaires). Cet eﬀet positif dans les

fonds propres est principalement dû à la hausse générale des

hypothèses de taux d’actualisation utilisées.

■ les produits et charges reconnus sur la période incluent

notamment les éléments suivants :

• le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période

pour + 214 millions d’euros,

• l’impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions

d’euros,

Des informations complémentaires sur les engagements de

retraite sont présentées dans la Note 26.2.

• les mouvements de réserves liées aux variations de juste

valeur des actifs pour - 125 millions d’euros,

13.2.2 Produits et charges reconnus au cours

de l’exercice 2020

• les mouvements de change pour - 2 millions d’euros ;

RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR

DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES

La variation de + 9 354 millions d’euros des réserves de plus et

moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente,

en particulier sur obligations pour + 9 366 millions d’euros,

s’expliquait principalement par la baisse des taux d’intérêt.

■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent

principalement :

• la cession des activités dans la région du Golfe pour

- 268 millions d’euros,

• les intérêts minoritaires dans les fonds d’investissement

consolidés résultant de diminution de capital pour

- 178 millions d’euros dans des fonds existant,

ÉCARTS DE CONVERSION

• les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour

- 79 millions d’euros.

Le montant total des variations de change était de - 2 895 millions

d’euros (dont - 2 837 millions d’euros pour la part du Groupe

et - 58 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au

31 décembre 2020.

13.3.2 Variation des intérêts minoritaires

au cours de l’exercice 2020

La diminution de 164 millions d’euros des intérêts minoritaires à

4 565 millions d’euros était principalement due aux produits et

charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec

les actionnaires minoritaires :

Les variations de change en part du Groupe (- 2 837 millions

d’euros) étaient principalement liées à AXA XL (- 1 372 millions

d’euros), à Hong Kong (- 489 millions d’euros), à l’International

(- 441 millions d’euros), au Japon (- 281 millions d’euros) et au

Royaume-Uni (- 231 millions d’euros).

PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS

DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

■ les produits et charges reconnus sur la période incluaient

notamment les éléments suivants :

L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements

de retraite était de - 198 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Cet eﬀet négatif dans les fonds propres était principalement

dû à la baisse générale des hypothèses de taux d’actualisation

utilisées.

• le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période

pour + 167 millions d’euros,

• les mouvements de réserves liées aux variations de juste

valeur des actifs pour + 116 millions d’euros,

• les mouvements de change pour - 58 millions d’euros ;

■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluaient

principalement :

• les intérêts minoritaires dans les fonds d’investissement

consolidés résultant de diminution de capital pour

- 346 millions d’euros dans des fonds existant,

• les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour

- 35 millions d’euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

375

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance

et d’investissement

Dans la Note suivante, l’activité Santé est reportée dans les lignes de produits vie, épargne, retraite et Dommages.

14.1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE

ET D’INVESTISSEMENT

14.1.1 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché

31 décembre 2021

Entités

transversales

et Holdings

Total

(En millions d’euros)

France Europe

Asie AXA XL International

centrales Assurance

Total des passifs d’assurance

Total des passifs d’investissement

Autres passifs ^(a)

166 490 151 923

66 776

2 160

4 580

56 245

5 701

2 000

313

7 675

454 810

54 750

50 190

12 630

17 354

37 960

27 848

Total des passifs d’assurance

et d’investissement (A)

Total part des réassureurs dans les passifs liés à

des contrats d’assurance et d’investissement (B)

196 474 217 732 73 516 56 245

7 072 2 204 5 395 21 905

8 014

7 770

559 750

630

(237)

36 970

TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS

D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT,

NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340

7 383

8 007

522 780

(a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi

que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement.

31 décembre 2020

Entités

transversales

et Holdings

Total

(En millions d’euros)

France Europe

Asie AXA XL International

centrales Assurance

Total des passifs d’assurance

Total des passifs d’investissement

Autres passifs^(a)

160 393 150 934

63 079

2 034

4 965

51 350

8 533

2 231

456

8 034

442 323

53 466

60 768

12 135

21 869

37 065

33 769

(291)

Total des passifs d’assurance

et d’investissement (A)

Total part des réassureurs dans les passifs liés à

des contrats d’assurance et d’investissement (B)

194 398 221 769 70 078 51 350

6 009 1 522 1 256 17 393

11 220

7 743

556 557

707

26 972

TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS

D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT,

NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 188 389 220 247 68 821 33 957

10 513

7 659

529 585

(a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi

que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement.

376

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.1.2 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Vie,

Épargne,

Total

Assurance

Épargne,

Total

Assurance

(En millions d’euros)

Retraite Dommages

Passifs liés à des contrats d’assurance

271 492

116 335

387 827

270 989

110 177

381 166

Passifs liés à des contrats d’assurance dont le

risque financier est supporté par l’assuré

66 983

61 157

Total des passifs d’assurance (A)

338 475

116 335

454 810

332 146

110 177

442 323

Passifs liés à des contrats d’investissement

avec participation discrétionnaire

35 297

36 480

Passifs liés à des contrats d’investissement

sans participation discrétionnaire

Passifs liés à des contrats d’investissement

dont le risque financier est supporté par

l’assuré

19 377

16 919

Total des passifs d’investissement (B)

54 750

53 466

Passifs relatifs aux prélèvements et

chargements non acquis

2 117

48 660

(947)

276

2 117

48 936

(863)

2 021

59 715

(1 525)

60 211

278

279

557

2 021

59 993

(1 245)

60 768

Passifs liés aux participations

Instruments dérivés

Autres passifs (C)

49 829

360

50 190

Total des passifs d’assurance et

d’investissement (D = A + B + C)

443 054

116 696

559 750

445 823

110 734

556 557

Part des réassureurs dans les provisions pour

sinistres

13 078

23 752

36 830

8 261

18 587

26 848

Part des réassureurs dans les passifs liés à des

contrats d’assurance relatifs à la participation

aux bénéfices

Part des réassureurs dans les passifs liés à des

contrats d’investissements

114

Total part des réassureurs dans les

passifs liés à des contrats d’assurance et

d’investissement (E)

TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS

D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT,

NET DE LA PART DES RÉASSUREURS

(F = D - E)

13 193

23 776

92 919

36 970

8 357

18 614

92 120

26 972

429 861

522 780

437 466

529 585

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

377

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE

Le détail par activité des passifs liés à des contrats d’assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré,

comme présenté dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante :

31 décembre 2021

Vie,

Épargne,

Retraite Dommages Assurance

31 décembre 2020

Vie,

Épargne,

Retraite Dommages Assurance

Total

(En millions d’euros)

Provisions mathématiques

Provisions pour primes non acquises

Provisions pour sinistres ^(a)

dont Tardifs

Provisions résultant des tests de recouvrabilité

Autres provisions ^(b)

251 279

949

108

251 387

21 808

103 535

41 902

251 837

915

102

251 938

20 954

98 135

39 275

20 860

20 039

14 521

4 719

89 014

14 389

4 817

83 746

37 182

34 458

4 743

271 492

2 428

66 835

149

6 354

11 097

387 827

2 428

66 835

149

3 849

270 989

3 170

60 982

176

6 289

10 138

381 166

3 170

60 982

176

Passifs liés à des contrats d’assurance (A)

dont évalués selon les hypothèses courantes ^(c)

Provisions mathématiques

Provisions pour sinistres ^(a)

dont Tardifs

116 335

110 177

Autres provisions

Passifs liés à des contrats d’assurance

dont le risque financier est supporté

par l’assuré (B)

Sous-total des passifs liés à des contrats

d’assurance (C = A + B)

66 983

338 475

5 202

116 335

(10)

66 983

454 810

5 192

61 157

332 146

4 909

110 177

(8)

61 157

442 323

4 900

Part des réassureurs dans les provisions

mathématiques

Part des réassureurs dans les provisions

pour primes non acquises

4 146

4 212

3 366

3 412

Part des réassureurs dans les provisions

pour sinistres ^(a)

3 227

19 651

11 655

(34)

22 878

11 680

4 548

2 496

15 230

7 900

(1)

17 725

7 932

811

dont Tardifs

Part des réassureurs dans les autres provisions

4 582

811

Part des réassureurs dans les passifs liés

à des contrats d’assurance (D)

13 078

23 752

36 830

8 261

18 587

26 848

Part des réassureurs dans les passifs liés

à des contrats d’assurance dont le risque

financier est supporté par l’assuré (E)

Sous-total de la part des réassurances

dans les passifs (F = D + E)

13 079

23 752

36 831

8 262

18 587

26 848

TOTAL DES PASSIFS LIÉS A DES CONTRATS

D’ASSURANCE, NET DE LA PART

DES RÉASSUREURS (G = C - F)

325 397

92 583

417 979

323 885

91 590

415 475

NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments

dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.

La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (25 millions d’euros en 2021, 28 millions d’euros en 2020), ainsi que les instruments dérivés (aucun

montant en 2021 et 2020) sont exclus du tableau ci-dessus.

(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.

(b) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie.

(c) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.

378

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré,

comme présenté dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Provisions mathématiques

35 015

36 178

Provisions pour primes non acquises

Provisions pour sinistres ^(a)

271

291

Provisions résultant des tests de recouvrabilité

Autres provisions

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (A)

dont évalués selon les hypothèses courantes ^(b)

Provisions mathématiques

35 297

36 480

Provisions pour sinistres ^(a)

Autres provisions

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (B)

Provisions mathématiques

19 368

16 912

Provisions pour sinistres ^(a)

Autres provisions

Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté

par l’assuré (C)

Total des passifs liés à des contrats d’investissement (D = A + B + C)

19 377

54 750

16 919

53 466

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement

avec participation discrétionnaire (E)

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement

sans participation discrétionnaire (F)

114

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement

dont le risque financier est supporté par l’assuré (G)

Total de la part des réassurances dans les passifs (H = E + F + G)

114

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT –

NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D-H)

54 636

53 370

NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments

dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.

La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2021 et 2020), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2021 et 2020)

sont exclus du tableau ci-dessus.

(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.

(b) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.

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379

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES (CONTRATS

D’ASSURANCE)

14.4.1 Évolution des valeurs brutes de réassurance

Le tableau ci-dessous détaille les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté en Note 14.2 :

(En millions d’euros)

2021

2020

Provisions pour sinistres au 1^erjanvier

81 749

1 997

79 129

2 559

Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1^erjanvier

Provisions pour sinistres brutes au 1^erjanvier ^(a)

Charge de sinistre sur exercice en cours

83 746

34 511

(1 445)

33 066

(20 706)

(8 834)

(29 541)

(489)

81 689

36 251

(593)

Boni/Mali sur exercices antérieurs

Charge de sinistre totale ^(b)

35 658

(20 522)

(8 948)

(29 470)

(515)

(3 615)

81 749

1 997

Paiements sur sinistres de l’exercice en cours

Paiements sur sinistres des exercices antérieurs

Paiements totaux ^(c)

Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable

Variations de change

Provisions pour sinistres au 31 décembre

Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre

Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre ^(a)

2 231

86 844

2 170

89 014

83 746

(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes), qui s’élèvent à 6,3 milliards d’euros en 2021 et 6,2 milliards

d’euros en 2020.

(b) Brut des sinistres payés.

14.4.2 Évolution de la part des réassureurs

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution de la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté

en Note 14.2 :

(En millions d’euros)

2021

2020

Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1^erjanvier

Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale

15 230

6 517

12 277

7 242

Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres

(3 753)

1 089

(3 423)

239

Variation du périmètre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de méthode comptable

Variations de change

569

(1 105)

15 230

Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre

19 651

380

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE

ET D’INVESTISSEMENT – VIE, ÉPARGNE, RETRAITE

14.5.1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement –

Valeurs brutes de réassurance

Le tableau ci-dessous détaille la variation des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités

Vie, Épargne et Retraite présentée en Note 14.2 (C) et 14.3 (D) :

2021

Contrats

d’assurance d’investissement

2020

Contrats

Total d’assurance d’investissement

Contrats

(En millions d’euros)

Total

Provisions techniques au 1^erjanvier ^(a)

Primes commerciales nettes de

chargements sur primes (+)

332 146

53 466 385 612

6 247 40 398

330 026

52 547 382 573

5 768 37 646

34 151

31 878

Rachats, paiements au terme et autres

sinistres et prestations payés nets

de chargements sur prestations (-)

(34 758)

6 655

(5 346) (40 104)

(32 374)

1 634

(5 364) (37 739)

Ajustement ACAV – revalorisation

des provisions techniques (+/-)

1 144

(206)

7 799

3 798

458

828

2 093

5 895

Variations des provisions relatives à des

éléments techniques et actuariels (+/-) ^(b)

4 004

5 067

Transferts suite à une reclassification du

contrat ou d’une partie des provisions

techniques

(18)

(0)

(5)

Variation du périmètre de consolidation,

transfert de portefeuille et changement de

méthode comptable

(4 946)

1 241

(778)

205

(5 724)

1 446

(808)

(3 271)

(511)

(266)

(1 319)

(3 538)

Variations de change

Provisions techniques au 31 décembre ^(a)

338 475

54 750 393 225

332 146

53 466 385 612

(a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres à

payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les

passifs relatifs à la participation aux bénéfices.

(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions

relatives aux autres éléments techniques et actuariels.

En 2021, la variation du périmètre s’élève à - 5 724 millions

d’euros, principalement en raison de la déconsolidation des

activités Vie à Singapour (- 2 766 millions d’euros), du portefeuille

de produits d’épargne adossés à l’actif général en Belgique

(- 2 563 millions d’euros) qui ont été classés comme destinés

à la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse

(- 351 millions d’euros).

En 2020, la variation du périmètre s’élevait à - 1 319 millions

d’euros, et était principalement expliquée par la cession des

activités en Europe centrale et orientale (- 1 068 millions d’euros),

des activités en Grèce (- 189 millions d’euros) et du portefeuille

vie collective restant en Suisse (- 163 millions d’euros) qui ont été

classés comme destinés à la vente, partiellement compensée

par la consolidation d’AXA Direct Life Insurance Co. Ltd au Japon

(+ 73 millions d’euros).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

381

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.5.2 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement –

Part des réassureurs

Le tableau ci-dessous détaille la variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques des contrats d’assurance et

d’investissement pour les activités Vie, Épargne et Retraite présentée en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) :

2021

Contrats

d’assurance d’investissement

2020

Contrats

Total d’assurance d’investissement

Contrats

(En millions d’euros)

Total

7 514

Part des réassureurs dans les provisions

techniques au 1^erjanvier ^(a)

8 262

8 357

7 418

Part des réassureurs dans les primes

commerciales nettes de chargements

sur primes (+)

3 001

3 022

2 628

2 633

Part des réassureurs dans les rachats,

paiements au terme et autres sinistres

et prestations payés nets de chargements

sur prestations (-)

(1 433)

3 023

(6)

(1 439)

3 025

(1 274)

(393)

(6)

(0)

(1 279)

(393)

Part des réassureurs dans les variations

des provisions relatives à des éléments

techniques et actuariels (+/-) ^(b)

Variation du périmètre de consolidation

et changement de méthode comptable

(5)

Variations de change

203

204

(112)

(1)

(112)

Part des réassureurs dans les provisions

techniques au 31 décembre ^(a)

13 079

114

13 193

8 262

8 357

(a) Sont incluses : les provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions

pour sinistres à payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements

non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices.

(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices créditée aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions

relatives aux autres éléments techniques et actuariels.

382

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATION

Le tableau ci-dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14.3 D.

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assureur relatifs aux :

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes

comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS ^{(a) (d)}

35 297

36 480

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses

courantes ^(b)

Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes

comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS

Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux :

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes

comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS ^{(a) (c)}

4 790

3 695

Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante

des parts ^(d)

14 587

13 224

TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT

54 750

53 466

NB : Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20.4.1.

(a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés

à des contrats avec participation discrétionnaire.

(b) Cf. Note 1.14.2 « Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes ».

(c) et (d) S’agissant des contrats en unités de compte, ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current

unit value »), seule la comptabilisation des actifs liés diﬀère :

■

dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c), un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en

continuité avec le précédent référentiel ;

■

dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé

conformément à la norme IFRS 15 (« Frais exposés à l’origine ») – voir en Note 1.7.3 et en Note 7.

Les contrats d’investissement avec participation aux bénéfices

discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la

14.7 DÉROULÉS DES SINISTRES –

DOMMAGES

norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions, l’application

des principes comptables utilisés avant la conversion aux

Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique

normes IFRS. Ces contrats entrent cependant dans le champ de

l’évolution des provisions de sinistres de 2011 à 2021, déterminée

la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux

sur la base des normes comptables précédemment appliquées,

comptes. Cette norme requiert la publication de la juste valeur de

l’ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats

ces contrats ou de fourchettes de valeurs, à moins que le Groupe

d’assurance au sens des normes IFRS.

ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de

façon fiable.

La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes

déroulées telles que présentées initialement », représente le

montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé

qui figure dans l’état de la situation financière du Groupe à la

date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la

colonne. Par exemple, le montant de 45 946 millions d’euros

figurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées

telles que présentées initialement » dans la colonne 2011

représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices

de survenance 2011 et antérieurs confondus, faisant l’objet du

tableau de déroulé telles qu’elles figuraient dans l’état de la

situation financière du Groupe au 31 décembre 2011.

Dans le contexte actuel de la norme IFRS 4, l’IASB a reconnu

les diﬀicultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la

participation aux bénéfices discrétionnaire incluse dans les

contrats d’assurance et d’investissement. L’IASB a émis une

norme sur la mesure de la juste valeur, mais sans aborder le sujet

de la participation aux bénéfices discrétionnaire, et il apparaît

prématuré d’interpréter cette définition avant que les modalités

de mis en œuvre de la future norme IFRS 17 (voir Note 1.2) l’aient

clarifiée.

En conséquence, AXA n’est pas en mesure de publier une

juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrats

d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire

suﬀisamment fiables.

La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes

déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé

en 2021 », indique le montant qui aurait été présenté initialement

si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour

les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une

monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un

périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du

tableau est présentée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

383

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés

intervenus » détaille, pour une colonne donnée N, le montant

cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et

antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N-1.

mesure de la fiabilité croissante de l’information relative aux

sinistres encore en cours.

L’excédent (insuﬀisance) de la provision initiale par rapport au

coût final réestimé (brut) est obtenu, pour une année N donnée,

par diﬀérence entre le montant figurant sur la seconde ligne

(« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de

change et au périmètre déroulé en 2021 ») et le montant figurant

sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final ».

La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût

final » détaille, pour une colonne donnée N, la vision à chacune

des clôtures ultérieures du coût final des engagements que

le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de

survenance N et antérieurs. L’estimation du coût final varie à

14.7.1 Déroulé des provisions de sinistres – Dommages

(En millions d’euros)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Provisions de sinistres

brutes déroulées telles que

présentées initialement

Provisions de sinistres

brutes déroulées ajustées

au taux de change et au

périmètre déroulé en 2021

45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355

45 232 45 971 46 949 48 447 49 436 51 003 51 634 80 942 82 656 89 816 93 355

Paiements cumulés

intervenus :

Un an après

9 183

9 361

9 422 10 111

9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284

Deux ans après

Trois ans après

Quatre ans après

Cinq ans après

Six ans après

12 841 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822

15 911 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342

18 331 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713

18 328 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705

20 610 20 917 21 362 21 303 20 976

21 812 22 314 21 790 21 318

Sept ans après

Huit ans après

Neuf ans après

Dix ans après

23 069 22 632 21 663

23 166 22 408

22 925

Réestimation du coût final :

Un an après

44 971 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175

43 412 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482

42 449 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874

42 013 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277

40 122 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083

38 424 37 385 37 744 40 047 42 567

Deux ans après

Trois ans après

Quatre ans après

Cinq ans après

Six ans après

Sept ans après

Huit ans après

Neuf ans après

Dix ans après

35 974 36 125 38 354 40 523

34 706 36 870 38 891

35 594 37 330

35 888

Excédent (insuﬀisance)

de la provision initiale

par rapport au coût final

réestimé (brut) ^(a)

Montant

9 344

8 642

8 058

7 924

6 869

6 920

6 357

4 068

5,0 %

2 174

2,6 %

1 641

1,8 %

Pourcentages

20,7 % 18,8 % 17,2 % 16,4 % 13,9 % 13,6 % 12,3 %

(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuﬀisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant aﬀecté

l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.

L’excédent ou insuﬀisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente.

384

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.7.2 Déroulé des provisions de sinistres – AXA XL

2018

Brut

2019

Brut

2020

Brut

2021

Brut

2018

Net

2019

Net

2020

Net

2021

Net

(En millions d’euros)

Provisions de sinistres brutes

déroulées telles que présentées

initialement

Provisions de sinistres brutes

déroulées ajustées au taux de

change et au périmètre déroulé

en 2021

34 527

35 022

36 136

35 950

39 642

43 957

25 613

25 454

26 025

25 488

27 244

26 601

41 665

28 375

Paiements cumulés intervenus :

Un an après

9 288

13 948

18 569

8 129

8 761

6 686

9 683

5 873

6 163

Deux ans après

14 428

10 098

Trois ans après

12 677

Réestimation du coût final :

Un an après

35 933

34 210

36 398

34 897

37 626

41 415

25 875

24 285

25 628

24 477

25 964

27 890

Deux ans après

Trois ans après

Excédent (insuﬀisance) de

la provision initiale par rapport

au coût final réestimé (brut) :

Montant

(1 376)

(3,9 %)

(1 676)

(4,7 %)

249

(174)

(476)

485

Pourcentages

0,6 %

(0,7 %)

(1,9 %)

1,7 %

(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuﬀisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant aﬀecté

l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.

L’excédent ou insuﬀisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente.

14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre

à payer totales

Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et

les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14.2 :

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

Provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées

Dommages ^(a)

93 355

5 841

87 316

5 603

dont provisions de rentes

dont provisions construction (PSNEM)

Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées

Autres provisions non déroulées ^(b)

1 662

1 602

93 355

2 013

95 368

87 316

2 720

90 037

TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES

(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres.

(b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 211 millions d’euros en 2021 et 1 209 millions d’euros en 2020).

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385

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14.8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES

OBLIGATIONS

Au 31 décembre 2021, les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Provision pour participation aux bénéfices

10 919

38 017

9 731

Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations

50 262

TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

ET AUTRES OBLIGATIONS

48 936

59 993

TOTAL DES ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

La participation aux bénéfices diﬀérés active et la participation

aux bénéfices et autres obligations diﬀérées passive comprennent

les eﬀets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1.14.2),

notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres

disponibles à la vente détaillées en Note 13.2.1, mais également

aux autres diﬀérences temporaires non nécessairement liées aux

placements financiers. La Note 13.2.1 contient également le détail

relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs

est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en

termes de distribution des résultats sont significatifs. Cette

Note présente pour ces pays les plus et moins-values latentes

relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements

de la comptabilité reflet liés. La baisse de la participation aux

bénéfices diﬀérée passive s’explique principalement par une

diminution des plus-values latentes sur les actifs disponibles à

la vente en France et en Allemagne.

14.9 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES

DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTE

Dans les tableaux détaillés en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les

passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie,

Épargne, Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des

contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. Ces

passifs ne sont eﬀectivement pas exposés en termes de risque

de taux et de duration, à l’exception des contrats dont le risque

financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte)

assortis de garanties de performance. De plus, concernant le

risque de liquidité, les entités détiennent des actifs en unités

de compte en représentation des passifs de ces contrats. Les

écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais

administratifs de traitement des opérations quotidiennes.

Les projections ci-dessous ne peuvent être rapprochées des

provisions portées dans l’état de la situation financière et sont

supérieures aux soldes publiés car il s’agit des flux sortants

attendus, excluant, entre autres, tout élément d’escompte.

Ces flux sont également présentés nets des flux de primes

périodiques attendues des assurés.

La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et

d’investissement du tableau ci-dessous représente les flux

de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres

de mortalité, d’incapacité et invalidité, les rachats, les rentes,

les garanties minimales des contrats en unités de compte,

les sinistres Dommages et Santé, nets des primes dues par

les assurés liées aux contrats en cours. Ces flux sont fondés

sur des hypothèses de mortalité, d’incapacité et invalidité, de

rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages,

cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du

Groupe. Ces montants projetés sont bruts de réassurance. Étant

donné le fort recours aux estimations, les flux réels payés seront

probablement diﬀérents.

14.9.1 Cadences estimées de paiements

et de rachats

Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de

rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement hors

contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. Les

échéances eﬀectives peuvent diﬀérer des estimations exposées

ci-dessous, notamment parce qu’une partie des contrats

contient une option de rachat contrôlée par l’assuré, susceptible

de modifier la duration des contrats.

386

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2021

Entre 1

et 5 ans

2020

Entre 1

et 5 ans

Inférieur

à 1 an

Plus de

5 ans

Inférieur

à 1 an

Plus de

5 ans

(En millions d’euros)

Total

Passifs liés à des contrats d’assurance

et d’investissement

40 418

83 111

434 648

558 177

39 913

84 800

442 039

566 752

dont passifs Vie, Épargne, Retraite liés

à des contrats incluant des options

de rachat avant terme avec une valeur

de rachat non nulle

13 981

46 925

276 860

337 766

11 710

45 818

288 631

346 160

à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés

au taux d’intérêt technique. Les contrats dont les hypothèses

sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont

principalement constitués de provisions pour garanties

(garanties planchers en cas de décès, etc.).

14.9.2 Passifs techniques des contrats

d’assurance et d’investissement –

Taux d’escompte

Le tableau ci-dessous et les commentaires associés excluent

les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré

(contrats en unités de compte).

Pour l’activité Dommages, les provisions sont majoritairement

non escomptées (94 % au 31 décembre 2021), à l’exception des

contrats d’invalidité et d’accidents du travail, qui font l’objet

d’une révision régulière des taux d’escompte. Ces réserves ne

sont pas sensibles au risque de taux d’intérêt.

Les principes généraux d’établissement des passifs techniques

sont exposés en Note 1 de ce document. Les provisions résultent

de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est

le taux d’escompte.

Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent

aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles

considérés. Ils doivent être analysés avec précaution. Pour les

contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement, les

taux sont cristallisés à la date de clôture. Les profils de risque

associés aux contrats sont détaillés en Note 4.

Comme présenté dans le tableau ci-dessous, au 31 décembre

2021, 83 % des provisions Vie, Épargne et Retraite (hors contrats

en unités de compte) sont escomptées, dont 12 % font l’objet

d’une révision du taux d’escompte, et 70 % conservent le taux

fixé lors de la souscription du contrat, sujet au test de suﬀisance

des passifs explicité en Note 1.

Les taux d’escomptes sont qualifiés de figés lorsque ceux de

la première comptabilisation des provisions d’assurance sont

maintenus inchangés les années postérieures ; ils sont qualifiés

de révisés lorsqu’ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la

première comptabilisation.

Par convention, les contrats à taux garanti nul sont considérés

comme non escomptés, sauf lorsqu’il s’agit de produits oﬀrant

des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an : ces

contrats figurent en réserves escomptées. Les contrats d’épargne

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Taux

d’escompte

moyen

Taux

d’escompte

moyen

Valeur au

bilan

Valeur au

bilan

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte figés ^(a)

Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte révisés

Réserves non escomptées

215 739

37 682

1,85 %

218 960

38 170

1,78 %

2,26 %

2,28 %

53 443

50 405

Sous-total assurance vie

306 865

4 703

307 535

4 631

Réserves escomptées – Taux d’escompte figés ^(a)

Réserves escomptées – Taux d’escompte révisés

Réserves non escomptées

2,81 %

2,85 %

2 361

2,51 %

2 225

2,49 %

109 270

116 335

423 200

103 321

110 177

417 712

Sous-total assurance dommages

TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT

Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20.4), hors passifs relatifs aux

prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices.

(a) Sous condition des résultats des tests de suﬀisance des passifs.

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387

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l’état consolidé de la situation financière (Chapitre 6.1).

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Passifs liés à des contrats d’assurance (Note 14.2)

387 827

35 297

381 166

36 480

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14.3)

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14.3)

TOTAL

423 200

417 712

Conformément à la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4

des États Financiers consolidés les sensibilités aux taux d’intérêt

et aux marchés actions du Groupe « EOF » (définie dans la

Section 5.3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel).

en 2020), brut de la participation des assurés aux bénéfices, des

eﬀets d’impôts et autres eﬀets de la comptabilité reflet.

14.9.3 Principales branches d’activité

Les tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches

majeures d’activité d’assurance du Groupe et reflètent sa

diversification.

L’eﬀet estimé de la révision des taux d’escompte liés aux réserves

Vie, Épargne, Retraite reconnu par résultat au cours de la période

est une augmentation de 110 millions d’euros en 2021 (comparée

à une augmentation des réserves de 276 millions d’euros

14.10 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

AXA commercialise des contrats contenant diverses options et

garanties. Celles-ci sont décrites en Note 4. Ces garanties ne

font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de

séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes :

Elles se résument à deux catégories principales : des garanties en

cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des

contrats en unités de compte et des options de rentes garanties.

Au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe AXA à ce type de

passifs n’est pas matérielle.

■ certaines sont considérées comme étroitement liées au

contrat hôte ;

■ les autres répondent elles-mêmes à la définition d’un contrat

d’assurance en Phase I (IFRS 4).

388

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire

15.1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES

31 décembre 2021

Valeur au

31 décembre 2020

Valeur au

(En millions d’euros)

bilan

Juste valeur

bilan

Juste valeur

Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers

Clients particuliers

641

3 726

5 886

2 325

2 076

641

3 726

5 886

2 325

2 076

690

4 119

6 555

2 110

1 887

690

4 119

6 555

2 110

1 887

Clients entreprises

Refinancement interbancaire

Refinancement auprès de banques centrales

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés

aux activités bancaires

(9)

(76)

TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES

14 643

15 284

L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur

par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires.

Au 31 décembre 2021, la juste valeur au bilan et le montant

contractuel dû à l’échéance de ces dettes liées aux passifs

bancaires sont respectivement de 641 millions d’euros et

581 millions d’euros (690 millions d’euros et 644 millions d’euros

au 31 décembre 2020) y compris les Euros Medium Term Notes.

■ le refinancement interbancaire (2 325 millions d’euros au

31 décembre 2021) :

• 2 251 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2 001 millions

d’euros au 31 décembre 2020) sont évalués sur la base des

prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en

juste valeur de niveau 1,

• 74 millions d’euros au 31 décembre 2021 (109 millions

d’euros au 31 décembre 2020) à la juste valeur

majoritairement évalués grâce à des données de marché

non observables et donc classés en niveau 3 ;

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme

IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. La méthode de

valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés

(détaillés en Note 20.5) est la suivante :

■ le refinancement auprès des banques centrales : 2 076 millions

d’euros au 31 décembre 2021 (1 887 millions d’euros au

31 décembre 2020) : les valeurs sont basées sur des données

de marché observables. À ce titre, les justes valeurs de ces

passifs ont été considérées comme des instruments de

niveau 2.

■ les passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers

(641 millions d’euros au 31 décembre 2021) : les montants sont

évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs

et donc classés en juste valeur de niveau 1 ;

■ les clients particuliers (3 726 millions d’euros au 31 décembre

2021) et les clients entreprises (5 886 millions d’euros au

31 décembre 2021) ne sont pas négociés sur des marchés

actifs et il n’existe pas de cotation. Cependant, étant donné

la courte maturité des principaux passifs liés aux activités

bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est

considérée comme une approximation raisonnable de leur

juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publiés pour

ces instruments sont classés en niveau 3 ;

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389

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 16 Provisions pour risques et charges

16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Engagements de retraite

7 481

8 450

Provisions pour rémunération en actions

Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération

en actions

Provisions pour restructuration

7 574

111

8 531

122

Provisions pour litiges

108

107

Autres provisions pour risques et charges

Sous-total des autres provisions

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1 149

1 367

8 942

794

1 023

9 554

Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la

rémunération en actions sont commentées dans la Note 26

« Personnel ».

Au 31 décembre 2021, la ligne « Autres provisions pour risques

et charges » s’élève à 1,149 million d’euros principalement au

niveau d’AXA Group Operations (221 millions d’euros), de la Suisse

(173 millions d’euros), d’AXA SA (163 millions d’euros), de la France

(95 millions d’euros) et de l’Allemagne (110 millions d’euros).

16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)

L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit :

(En millions d’euros)

2021

2020

Solde au 1^erjanvier

1 023

1 232

Coût financier lié à la désactualisation

Variations de périmètre de consolidation et autres variations

Dotations de l’exercice

(9)

(14)

608

(63)

(218)

393

Reprises de l’exercice relatives à des consommations

Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions

Eﬀet des variations de change

(155)

(409)

(24)

Solde au 31 décembre

1 367

1 023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

391

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 17 Dettes de financement

17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

AXA

8 979

1 000

1 284

893

7 854

Obligations subordonnées vertes en Euro, 1,375 %, échéance 2041

Obligations subordonnées en Euro, 5,125 % échéance 2043

Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 % échéance 2030

Dettes subordonnées en GBP, 5,625 % échéance 2054

Obligations subordonnées en Euro, 3,375 % échéance 2047

Obligations subordonnées perpétuelles, 850 MUS$, 4,5 %

Obligations subordonnées en USD, 5,125 % échéance 2047

Obligations subordonnées en Euro, 3,25 % échéance 2049

Dérivés sur dettes subordonnées ^(a)

1 000

1 219

834

1 500

750

1 500

693

883

815

2 000

(331)

1 389

439

2 000

(207)

1 327

408

AXA XL

Obligations subordonnées en USD, 4,45 % échéance mars 2025

Obligations subordonnées en USD, 5,5 % échéance mars 2045

Obligations subordonnées en EUR, 3,25 % échéance juin 2047

AXA Italie

447

417

503

502

Obligations subordonnées au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps

Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros

Dettes subordonnées

10 449

500

9 279

1 203

703

AXA

Dette des obligations obligatoirement échangeable d’Equitable Holdings, Inc.

Euro Medium Term Note, échéance 2028

500

AXA XL

284

264

Obligations Senior en USD, 5,25 % échéance décembre 2043

Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros

Dettes de financement représentées par des titres

TOTAL DETTES DE FINANCEMENT ^(b)

264

102

800

11 249

1 569

10 848

(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifiés comme couverture au sens d’IAS 39.

(b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés.

Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci-dessus) sont commentés en Note 20.

Voir la Section 5.3 « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page 271

pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt.

392

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau

des flux de trésorerie, excluant les instruments dérivés :

Émissions

de dettes

Variation

change

Rembour-

(En millions d’euros)

1^erjanvier 2021 financières ^(a)sements ^(b)

Autres 31 décembre 2021

Dettes subordonnées

Dettes de financement

Dettes subordonnées à durée indéterminée

TOTAL

9 486

1 569

1 000

(18)

(819)

312

10 780

800

6 484

211

548

6 696

18 275

17 539

1 025

(837)

(a) Émission de 1 000 millions d’euros de dettes subordonnées vertes par AXA SA.

(b) Principalement porté par le remboursement de la dette obligatoirement échangeable en actions d’Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d’euros et la dette financière

envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d’euros.

Émissions

de dettes

Variation

change

Rembour-

(En millions d’euros)

1^erjanvier 2020

financières sements ^(a)

Autres 31 décembre 2020

Dettes subordonnées

Dettes de financement

Dettes subordonnées à durée indéterminée

TOTAL

11 393

1 806

(1 669)

(147)

(249)

(91)

9 486

1 569

6 708

(224)

(565)

6 484

19 908

(1 816)

17 539

(a) Principalement expliqué par le remboursement des obligations subordonnées à échéance 2040 pour 1 300 millions d’euros, le remboursement à son échéance d´une dette

subordonnée en Livre Sterling pour 358 millions d’euros et par le remboursement de la dette de financement liée à l’acquisition de Tianping pour 144 millions d’euros.

17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION

31 décembre 2021

Valeur

31 décembre 2020

Valeur

Juste

valeur

Juste

valeur

(En millions d’euros)

au bilan

Dettes subordonnées au coût amorti

Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées ^(a)

10 780

(331)

12 331

(331)

9 486

(207)

9 279

1 569

11 482

(207)

Dettes subordonnées

Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti

10 449

800

12 000

913

11 274

1 789

Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement représentées

par des titres ^(a)

800

11 249

913

12 912

1 569

10 848

1 789

13 063

Dettes de financement représentées par des titres

DETTES DE FINANCEMENT

(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.

Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées

en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments

détenus à des fins de transaction).

le temps, ce sont des valeurs instantanées. D’autre part, il existe

des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants.

Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur

des dettes de financement sont les données de marchés à la

clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par

devise, (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise,

en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior, et

(iii) des options incluses dans les contrats d’émission, telles que

les options de remboursement à la main de l’émetteur.

Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont

présentées en compléments des informations sur les valeurs

au bilan inscrites dans l’état de la situation financière et doivent

être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se

basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux

d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

393

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2021, la juste valeur des dettes de financement,

hors intérêts courus non échus, s’élève à 12 912 millions d’euros y

compris les dérivés de couverture correspondants. La juste valeur

est inférieure de 151 millions d’euros par rapport au 31 décembre

2020, en ligne avec la hausse des taux d’intérêt tout au long de

l’année et le remboursement des obligations obligatoirement

échangeables pour 703 millions d’euros, partiellement

compensés par l’émission subordonnée d’obligations vertes

pour 1 000 millions d’euros.

Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur

telle que décrite en Note 1.5. Les données de juste valeur sont

principalement basées sur des données de marché observables

et sont, par conséquent, considérées en niveau 2.

17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES

Le tableau ci-dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l’impact

des dérivés détaillé dans la Note 20.1). Les échéances eﬀectives sont susceptibles de diﬀérer des données présentées car certains

instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.

Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre

Total des flux de trésorerie

contractuels des dettes

(En millions d’euros)

12 mois ou moins

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

de financement

2021

2020

420

2 325

2 200

20 993

17 308

23 738

20 641

1 133

Note 18 Dettes (hors dettes de financement)

18.1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés

7 750

10 518

6 273

9 221

12 868

8 435

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs

Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total

(a)

return swap agreement

4 245

10 957

1 433

4 433

10 893

1 123

Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée

Dépôts et cautionnements

Comptes courants vis-à-vis d’autres compagnies

Assurés, courtiers et agents généraux

1 107

920

8 418

8 850

Dettes nées d’opérations de réassurance cédée

Dépôts et cautionnements

15 362

3 631

13 156

2 327

Comptes courants vis-à-vis d’autres compagnies d’assurance

Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée

Dettes d’impôts exigibles

Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés ^(b)

Autres dettes

11 669

10 793

924

1 088

37 878

12 692

97 796

35 030

12 177

92 719

TOTAL DETTES

(a) Hors activités bancaires.

(b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 15).

394

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la

contrepartie des actifs reconnus sur les diﬀérentes lignes du bilan

consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds

d’investissement consolidés. Les mouvements enregistrés sur ce

poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du

Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds.

Les dettes relatives aux investissements dans le cadre de l’accord

de swap sur le rendement total, s’élèvent à 6 273 millions d’euros

au 31 décembre 2021, en baisse de 2 162 millions d’euros par

rapport au 31 décembre 2020. Cette dernière est essentiellement

liée aux activités à Hong Kong.

Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres

et assimilés, s’élèvent à 35 030 millions d’euros au 31 décembre

2021, en baisse de 2 848 millions d’euros par rapport au

31 décembre 2020. Cette baisse se produit essentiellement en

France, au Japon et à Hong Kong.

Le montant des intérêts minoritaires des fonds, comptabilisés

dans ce poste, s’élève à 7 750 millions d’euros au 31 décembre

2021, en baisse de 1 471 millions d’euros par rapport au

31 décembre 2020. Cette baisse est principalement liée à la perte

de contrôle de Fonds immobiliers pour 2 044 millions d’euros,

partiellement compensée par l’augmentation des intérêts

minoritaires en France pour 820 millions d’euros.

18.2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE

CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION

Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement), par ligne d’émission, se

décomposent de la manière suivante :

31 décembre 2021 31 décembre 2020

(En millions d’euros)

Valeur au bilan

AXA SA

Billet de trésorerie

501

549

796

Autres dettes

101

897

149

AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES

AXA Life Insurance Japan

Collateralized Debt – JPY Libor 3M + 4bps intérêt annuel – échéance 27 mars 2021

Sociétés immobilières

2 956

2 605

Autres

Autres dettes (hors dettes de financement] par ligne d’émission

Soldes de banque créditeurs

3 016

680

2 816

720

AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE

CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)

4 245

4 433

Au 31 décembre 2021, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement)

s’élèvent à 4 245 millions d’euros, en baisse de 188 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020.

18.3 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE

CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)

La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et

soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élève

à 4 245 millions d’euros au 31 décembre 2021. Seules les dettes

émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de

la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau

ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur

des données de marché observables (voir la Note 1.5 pour une

définition de « données observables ») et sont par conséquent

considérées comme des instruments de niveau 2.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

395

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18.4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE

ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE

Au 31 décembre 2021, les dettes nées d’opérations d’assurance

directe et de réassurance acceptée, comme présentées dans la

Note 18.1, s’élèvent à 10 957 millions d’euros, une augmentation

de 64 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020.

de 2 206 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020,

principalement chez AXA XL suite au dépôt lié au transfert de

portefeuille de sinistres.

Les dettes nées d’opérations d’assurance directe, de réassurance

acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût

amorti.

Au 31 décembre 2021, les dettes nées d’opérations de

réassurance cédée s’élèvent à 15 362 millions d’euros, en hausse

18.5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX

Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles

des dettes émises représentées par des titres et des soldes

de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en

Note 20.1). Ces maturités sont principalement de « 12 mois

ou moins », en conséquence la diﬀérence entre des maturités

déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur

la base des montants au bilan n’est pas matérielle. Les échéances

eﬀectives sont susceptibles de diﬀérer des données présentées,

notamment car certains instruments sont assortis de clauses de

remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.

31 décembre 2021

Valeur au bilan des instruments

de dettes par maturité contractuelle

12 mois

ou moins

de 12 mois

Total de

la valeur

au bilan

De 1 an

à 5 ans

Plus

de 5 ans

(En millions d’euros)

Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap

agreement

1 060

1 264

1 060

240

4 154

2 730

1 452

6 273

4 235

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques

créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan

Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres

et assimilés

28 346

5 232

35 030

31 décembre 2020

Valeur au bilan des instruments de dettes

par maturité contractuelle

12 mois

Total de

la valeur

au bilan

ou moins

De 1 an

à 5 ans

Plus

de 5 ans

(En millions d’euros)

de 12 mois

Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap

agreement

2 599

1 610

5 110

282

726

2 542

2 367

8 435

4 433

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques

créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan

Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et

assimilés

30 923

4 588

37 878

396

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 19 Impôts

19.1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE

19.1.1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts diﬀérés

La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Impôts exigibles

1 388

301

1 430

110

Impôts diﬀérés

CHARGE D’IMPÔT TOTALE

1 689

1 541

19.1.2 Analyse de la charge d’impôt

Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition

applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt eﬀective sont les suivants :

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence)

Taux d’impôt théorique

9 052

28,41 %

2 572

(395)

4 472

32,02 %

1 432

176

Charge d’impôt théorique

Eﬀets des diﬀérentiels de taux sur la charge théorique d’impôt

Eﬀets des variations de taux d’impôts

(11)

(5)

Impact des éléments du résultat taxés à un taux diﬀérent et impact des impôts non liés

au résultat avant impôt

(9)

(414)

(82)

199

(57)

Incidence des diﬀérentiels de taux et de bases

Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes

Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes

Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés

Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs

Incidence des déficits fiscaux

Incidence des diﬀérences permanentes

Corrections d’exercices antérieurs et autres ajustements (non liés aux déficits fiscaux)

CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT

(145)

(7)

(150)

(414)

(161)

1 689

18,66 %

1 541

34,45 %

TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (%)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

397

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le taux d’impôt effectif s’élève à 18,66 % en 2021 contre 34,45 % en 2020. La variation concerne principalement :

■ l’effet des différentiels de taux sur la charge théorique

d’impôt (+ 571 millions d’euros) qui représente la diﬀérence

entre l’impôt combiné attendu (l’impôt calculé au niveau

de chaque entité au taux standard applicable) et l’impôt

calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 28,41 %.

Ce taux se décompose de la façon suivante : un taux d’impôt

normal de 27,50 % ainsi qu’une contribution sociale sur les

bénéfices de 0,91 %. Le taux d’impôt combiné est de 24,05 %

en 2021 et 35,96 % en 2020. La diminution du taux combiné est

principalement dû à une répartition géographique défavorable

liée aux pertes relatives au COVID-19 chez AXA XL en 2020 ;

■ l’incidence des différences permanentes (+ 253 millions

d’euros) correspond principalement, dans certains pays,

au caractère non taxable des dividendes et des plus-values

constatées sur actions, en partie compensé par le caractère

non déductible des dépréciations financières et des moins-

values constatées sur les actions. En 2021, l’impact provenait

principalement du rebond des marchés financiers ainsi que

de l’impact des cessions de certaines activités.

19.2 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Dans le tableau ci-dessous, les impôts diﬀérés nets présentés

correspondent à la différence entre les positions différées

actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation

financière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP

présentée dans le tableau correspond aux impôts diﬀérés avant

la compensation eﬀectuée pour les besoins de présentation de

l’état de la situation financière requis par la norme IAS 12. Les

impôts diﬀérés nets se décomposent comme suit :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Impôts

Diﬀérés

Impôts

Diﬀérés

Nets

Diﬀérés

(En millions d’euros)

Actifs (IDA) Passifs (IDP)

Nets Actifs (IDA) Passifs (IDP)

Valeur de portefeuille des sociétés Vie

Frais d’acquisition reportés et assimilés

213

(211)

233

(232)

107

1 430

(1 323)

104

1 343

(1 239)

Autres immobilisations incorporelles

(y compris écart d’acquisition)

337

620

293

(522)

348

677

351

(615)

(3)

Immobilier de placement

Actifs financiers

1 824

10 606

332

14 339

3 147

100

(12 514)

7 459

232

1 498

12 530

224

17 545

2 915

120

(16 047)

9 615

103

Provisions techniques

Provision pour risques et charges

Pensions et autres engagements de retraite

Déficits fiscaux reportés

1 487

434

211

1 276

434

1 655

530

151

1 504

530

Autres

416

165

250

395

299

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE

15 642

20 518

(4 876)

17 345

23 432

(6 086)

dont impôts diﬀérés enregistrés par le compte

de résultat

7 358

7 761

(403)

7 129

7 196

(67)

dont impôts diﬀérés enregistrés par les

réserves liées aux variations de la juste valeur

des placements financiers disponibles à la

vente et des dettes financières à la juste valeur

par résultat attribuables aux variations du risque

de crédit propre

7 339

945

12 563

194

(5 224)

751

9 160

1 056

15 852

384

(6 692)

673

dont impôts diﬀérés enregistrés par les réserves

Au 31 décembre 2021, les impôts diﬀérés actifs de 15 642 millions

d’euros concernent principalement des entités situées dans

le groupe d’intégration en France (6 023 millions d’euros), en

Allemagne (4 337 millions d’euros), en Suisse (1 530 millions

d’euros), en Belgique (839 millions d’euros), en Italie (662 millions

d’euros), au Japon (423 millions d’euros) et en Espagne

(254 millions d’euros).

398

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Impôts diﬀérés actifs sur déficits fiscaux comptabilisés, par maturité et date d’expiration

Les tableaux ci-dessous présentent (i) dans la première partie,

la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts

différés actifs comptabilisés à la fin de l’année ainsi que les

déficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la

« date d’expiration » de ces impôts diﬀérés actifs, c’est-à-dire la

date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser.

Au 31 décembre 2021, les 15 642 millions d’euros d’Impôts

Diﬀérés Actifs incluent 434 millions d’euros d’IDA sur déficits

fiscaux.

2021

IDA

IDA Maturité

IDA

Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité

de 7 Maturité Indéfi-

(En millions d’euros)

à 1 an

à 2 ans

à 3 ans

à 4 ans

à 5 ans

à 6 ans à 11 ans > 11 ans niment

TOTAL

Date prévue d’utilisation

IDA comptabilisés

sur déficits fiscaux

115

102

434

Base de déficit reportable

correspondant

537

440

387

338

124

1 881

Date limite d’utilisation

IDA comptabilisés

sur déficits fiscaux

352

434

Base de déficit reportable

correspondant

175

1 492

1 881

Au 31 décembre 2020, les 17 435 millions d’euros d’Impôts Diﬀérés Actifs incluaient 530 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux.

2020

IDA

IDA Maturité

IDA

Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité

de 7 Maturité Indéfi-

(En millions d’euros)

à 1 an

à 2 ans

à 3 ans

à 4 ans

à 5 ans

à 6 ans à 11 ans > 11 ans niment

TOTAL

Date prévue d’utilisation

IDA comptabilisés

sur déficits fiscaux

189

173

530

Base de déficit

reportable

correspondant

772

706

296

143

248

2 270

Date limite d’utilisation

IDA comptabilisés

sur déficits fiscaux

442

530

Base de déficit

reportable

correspondant

166

1 894

2 270

Impôts diﬀérés actifs non comptabilisés

Le montant d’impôts diﬀérés actifs non comptabilisés à la fin de l’exercice car considérés comme non recouvrables représente

609 millions d’euros (580 millions d’euros en 2020) et se décompose comme suit :

■ 522 millions d’euros d’impôts diﬀérés actifs non comptabilisés

relatifs à 2 253 millions d’euros de déficits fiscaux (444 millions

d’euros d’IDA relatifs à 2 067 millions d’euros de déficits reportables

en 2020). La majorité de ces pertes ont été réalisées dans des

pays où les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment

(1 811 millions d’euros en 2021 et 1 645 millions d’euros en 2020) ;

■ 88 millions d’euros d’autres impôts différés actifs non

comptabilisés sur autres diﬀérences temporaires (136 millions

d’euros en 2020).

400

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

19.3 IMPÔTS EXIGIBLES

31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

2021

2020

Créances d’impôts exigibles

908

924

845

1 088

(243)

(354)

111

Dettes d’impôts exigibles

Position nette d’impôts exigibles y compris positions fiscales incertaines

Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines

(16)

(358)

342

161

Position nette d’impôts exigibles hors positions fiscales incertaines

Créances et dettes des groupes fiscaux

Positions nettes d’impôts exigibles y compris créances et dettes des groupes fiscaux

502

123

La variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit :

(En millions d’euros)

2021

2020

1^erjanvier

Paiements eﬀectués durant l’exercice

123

1 531

110

1 364

(1 402)

Variation par le compte de résultat

Variation par les capitaux propres^(a)

Impact du change

(1 405)

223

Variations de périmètre et autres variations

31 décembre

502

123

(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement l’impact fiscal relatif aux prêts subordonnés.

Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles

envers l’administration fiscale mais également des créances et

dettes d’impôts envers certaines entités non consolidées mais

intégrées fiscalement. Ces créances et dettes sont classées en

« Autres créances » et « Autres dettes » dans l’état consolidé de

la situation financière du Groupe.

19.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES

Les positions fiscales incertaines s’analysent comme suit :

(En millions d’euros)

2021

2020

Positions fiscales incertaines – Impôts exigibles

Positions fiscales incertaines – Impôts diﬀérés

POSITIONS FISCALES INCERTAINES – TOTAL IMPÔTS

358

354

395

404

Au 31 décembre 2021, les positions fiscales incertaines

concernent principalement le groupe d’intégration en France

pour 99 millions d’euros, AXA XL pour 88 millions d’euros et

l’Allemagne pour 82 millions d’euros.

Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément

au niveau individuel de chaque entité fiscale. L’évaluation de

l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en

cause par les autorités fiscales correspond au montant du

redressement le plus probable.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

401

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 20 Instruments dérivés

Cette Note couvre tous les types de dérivés, y compris les

instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement

consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1.8.2),

par ailleurs comptabilisés à la juste valeur, en conformité avec

la hiérarchie IFRS décrite en Note 1.5, mais exclut les produits

dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux

propres détaillés en Note 13.

20.1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ÉCHÉANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS

Échéancier des notionnels

au 31 décembre 2021 ^(a)

Valeur

notionnelle

Juste valeur

positive

Juste valeur

négative

Juste valeur

nette

décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre

(En millions d’euros)

< 1 an 1 à 5 ans

> 5 ans

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Dérivés de taux d’intérêt

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Autres dérivés

43 052

8 425

57 339 103 249 203 639 189 724

6 459

370

9 253

486

5 485

161

7 178

385

974

209

2 075

101

3 853

9 561

7 418

4 414

574

12 851

12 048

111 893

4 414

15 737 137 191 119 870

1 670

143

3 415

162

2 803

2 247

(1 133)

118

1 169

103

581

12 413

14 030

15 771

14 448

2 000

7 615

222

309

1 965

1 021

(1 743)

(711)

2 736

TOTAL

169 784 82 586 127 756 380 125 351 861

8 864 13 626 10 439 10 889 (1 575)

NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.

(a) Par convention, les montants notionnels sont aﬀichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles.

20.2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURE

Les instruments dérivés de couverture se présentent comme suit :

31 décembre 2021

Macro-couverture et

autres instruments

dérivés hors couverture

Instruments dérivés

utilisés dans une

au sens IAS 39

utilisés néanmoins

principalement dans

Instruments dérivés

utilisés dans une relation utilisés dans une relation relation de couverture

de couverture de juste

valeur

de couverture de flux

de trésorerie

d’investissements nets le cadre de couvertures

à l’étranger

Valeur

économiques

Valeur

Total

Valeur

Juste

Valeur

Juste

valeur notionnelle

Juste

(En millions d’euros)

notionnelle

valeur notionnelle

valeur

Dérivés de taux

d’intérêt

38 061

2 988

3 171

(421)

103

41 298

(349)

124 281

9 863

1 744

106

203 639

12 851

974

209

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Autres dérivés

TOTAL

(71)

13 575

(422)

12 171

108 275

12 413

9 594

(680)

118

137 191

12 413

(1 133)

118

287

(38)

(317)

4 149

59 021

(1 080)

(1 851)

(625)

664

14 030

(1 743)

(1 575)

44 507

12 171

(71)

264 426

380 125

Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.

402

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2020

Macro-couverture

et autres instruments

dérivés hors couverture

Instruments dérivés

utilisés dans une

au sens IAS 39

utilisés néanmoins

principalement dans

Instruments dérivés

utilisés dans une

Instruments dérivés

utilisés dans une

relation de couverture

de juste valeur

relation de couverture

de flux de trésorerie

d’investissements nets le cadre de couvertures

à l’étranger

Valeur

économiques

Valeur

Total

Valeur

Juste

Valeur

Juste

valeur notionnelle

Juste

(En millions d’euros)

notionnelle ^(a)

valeur notionnelle ^(a)

valeur notionnelle

valeur

Dérivés de taux

d’intérêt

44 502

891

(1 632)

21 365

1 646

123 857

11 158

96 493

15 767

7 453

2 061

189 724

12 048

2 075

101

Dérivés actions

Dérivés de change

Dérivés de crédit

Autres dérivés

TOTAL

3 803

(1)

11 588

125

7 986

947

119 870

15 771

1 169

103

(0)

103

287

(21)

6 708

39 662

(292)

1 479

(398)

2 788

14 448

(711)

2 736

49 486

(1 629)

7 986

254 728

351 861

NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.

(a) Valeur notionnelle affectée par la réforme IBOR : comme indiqué dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu’une évaluation prospective

et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de référence.

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés

détenus par le Groupe s’élève à 380,1 milliards d’euros (contre

351,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Leur juste valeur

nette s’établit à - 1 575 millions d’euros au 31 décembre 2021

(contre 2 736 millions d’euros au 31 décembre 2020), et comprend

la juste valeur des dérivés sur actifs financiers (- 2 689 millions

d’euros contre 1 356 millions d’euros au 31 décembre 2020, voir

Note 20.3) et la juste valeur des dérivés sur passifs financiers

(- 1 123 millions d’euros contre - 1 380 millions d’euros au

31 décembre 2020, voir Note 20.4).

d’une obligation du secteur privé. Ces stratégies n’ajoutent aucun

risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements

financiers.

Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le

volume de produits dérivés échangés et comme base de

comparaison avec d’autres instruments financiers, surestime très

probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure

directe du risque. Il est en eﬀet largement supérieur au gain ou

à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète

pas les flux réellement échangés entre les parties ni l’exposition

du Groupe aux produits dérivés. Par exemple, le Groupe reste

exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre

de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au

risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe

gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments

dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites

de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites

d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant

un système de sélection et de scoring interne. Cette politique

intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de

collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe. Le

montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué

pour tous les instruments dérivés, y compris ceux liés aux dérivés

détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la

Note 1.8.2) s’élève à 2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2021

(1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020). Ce total net inclut

les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation

financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés

dans la Note 29.

Le Groupe utilise principalement des produits dérivés pour

couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du

passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif dans les

sociétés d’assurances, les holdings et les banques. Ces stratégies

de couverture dont le montant notionnel s’élève à 369,2 milliards

d’euros au 31 décembre 2021 (contre 338,9 milliards d’euros au

31 décembre 2020), permettent notamment de :

■ gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le

portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les

contrats d’assurance à taux garanti ;

■ réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les

placements et engagements libellés en devises étrangères ;

■ gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence

avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires

applicables localement aux activités d’assurance et bancaires ;

■ limiter le risque actions ;

■ limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en

AXA augmente ou diminue ses positions sur dérivés

conformément au cadre de gouvernance du Groupe pour les

produits dérivés. En particulier, les activités de couverture

sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le

risque des options et garanties qui sont incorporés dans la

plupart des produits vie, épargne, retraite et dans certains

produits d’assurance Dommages ; ils conduisent également

à une réduction des exigences de capital pour les activités

obligations du secteur privé.

Le Groupe a également recours à des produits dérivés afin

d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via

des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de

trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions

physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée

par la détention combinée d’obligations d’État et de Credit Default

Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

403

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

commerciales en vertu de Solvabilité II. Les diﬀérentes politiques

appliquées par AXA relatives à l’utilisation de produits dérivés

et instruments de couverture comprennent notamment une

surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques

associés dans le cadre d’un plan de gestion des risques

systémiques (« SRMP »), approuvé par le Comité de Direction et

le Conseil d’Administration, dans le cadre des mesures politiques

aux assureurs revêtant une importance systémique globale

(« GSII »).

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits

dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élève à

203,6 milliards d’euros (contre 189,7 milliards d’euros en 2020).

La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à

974 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre 2 075 millions

d’euros au 31 décembre 2020). Le Groupe a principalement

recours à (i) des swaps de taux (73 % du montant notionnel total

des dérivés de taux), (ii) des options de taux (13 %) et (iii) des

futures et forwards (13 %).

Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif-Passif, se

reporter à la page 255 de la Section 5.2 « Contrôle interne et

gestion des risques ».

Ces instruments sont principalement employés afin de :

■ gérer l’écart de duration et/ou couvrir le risque de convexité

entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant

partie de la stratégie Gestion Actif-Passif principalement

en France pour un montant notionnel de 79,5 milliards

d’euros au 31 décembre 2021 (contre 71,7 milliards d’euros

au 31 décembre 2020), au Japon pour 17,5 milliards d’euros

(contre 16,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et en

Allemagne pour 14,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021

(contre 15,0 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ;

En 2021, l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe

a augmenté de 28,3 milliards d’euros en montant notionnel,

principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont

données en Note 20.2.1) :

■ le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de

17,3 milliards d’euros au niveau de la Société, de la France et

de Hong Kong ;

■ couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux

dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif et de la

couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour

un total de 37,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre

35,2 milliards d’euros au 31 décembre 2020), principalement

liée à AXA Life Europe ;

■ le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a augmenté

de 13,9 milliards d’euros principalement en France et à Hong

Kong ;

■ le montant notionnel des dérivés sur actions a augmenté de

0,8 milliard d’euros principalement au Japon ;

partiellement compensées par :

■ minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la

volatilité des charges financières. Ces produits dérivés sont

principalement utilisés par la Société pour un montant

notionnel de 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021

(contre 13,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

■ le montant notionnel des dérivés de crédit a diminué de

3,4 milliards d’euros principalement en Belgique et au Japon ;

■ le montant notionnel des autres dérivés a diminué de

0,4 milliard d’euros principalement en France.

Dans les tableaux présentés ci-dessus, la quatrième colonne

inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture

au sens de la norme IAS 39, mais dont l’objectif est néanmoins

la couverture économique d’un risque, à l’exception notamment

de certains dérivés de crédit. Ils incluent également des dérivés

de macro-couverture tels que définis par l’IASB dans la norme

IAS 39.

20.2.2 Produits dérivés actions

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés

actions s’élève à 12,9 milliards d’euros (contre 12,0 milliards

d’euros au 31 décembre 2020) et leur juste valeur nette s’établit à

209 millions d’euros (contre 101 millions d’euros au 31 décembre

2020). Le Groupe a principalement recours à (i) des options

sur actions (50 % du montant notionnel des produits dérivés

actions), (ii) des futures et forwards sur actions (28 %) et (iii) des

swaps sur actions (22 %).

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés

utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de

juste valeur, de flux de trésorerie ou d’investissements nets à

l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 115,7 milliards

d’euros contre 97,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020. La

juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à

- 2 239 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre - 52 millions

d’euros au 31 décembre 2020.

Ces instruments sont principalement employés afin de :

■ couvrir le risque sur les actions du fonds général, visant à

protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans

le temps, principalement en France pour un montant de

notionnel de 4,1 milliards d’euros en 2021 contre 1,6 milliards

d’euros en 2020, en Suisse pour un montant de notionnel

de 2,2 milliards d’euros en 2021 contre 3,4 milliards d’euros

en 2020 et à Hong Kong pour un montant de notionnel de

1,9 milliard d’euros en 2021 contre 1,6 milliard d’euros en 2020 ;

20.2.1 Produits dérivés de taux d’intérêt

La principale exposition du Groupe sur les taux d’intérêt

concerne les contrats possédant des garanties plancher, et plus

particulièrement sur le risque que les revenus financiers des

actifs investis en représentation de ces contrats ne suﬀisent pas à

financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire

aux assurés. Afin de se couvrir contre des conditions de marchés

défavorables, le Groupe a recours à des stratégies de couverture

fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à

la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie

des contrats.

■ couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la stratégie

de Gestion Actif-Passif liée aux garanties plancher « Variable

Annuities » pour un total de 0,2 milliard d’euros au 31 décembre

2021 (contre 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020).

404

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Une description des risques de change liés aux activités

opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est

présentée dans la Section 5.3 « Risque de marchés sur les

facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de

taux de change et les couvertures correspondantes ».

20.2.3 Produits dérivés de devises

Le Groupe utilise diﬀérents produits dérivés de change pour

réduire son exposition au risque de change. Les produits dérivés

de change sont des accords d’échange d’une devise d’un pays

contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue.

Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de

change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et

vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché

des instruments dérivés associés (également enregistrée en

résultat).

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel des produits dérivés

de change s’élève à 137,2 milliards d’euros (contre 119,8 milliards

d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur nette de ces

mêmes produits dérivés s’établit à - 1 133 millions d’euros au

31 décembre 2021 (contre 1 169 millions d’euros au 31 décembre

2020). Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et

forwards liés à des opérations de change (60 % du montant

notionnel total des produits dérivés de change), (ii) des options

de change (21 %), et (iii) des swaps de devises (18 %).

20.2.4 Produits dérivés de crédit (CDS)

Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et

de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel

aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps

(CDS). Ces instruments sont utilisés comme une alternative

aux obligations du secteur privé, quand ils sont associés à des

obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre

le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille

spécifique.

Le Groupe utilise les produits dérivés de change avec comme

principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise

en cas de variation des taux de change, afin de protéger

partiellement ou totalement la valeur des investissements nets

en devises étrangères dans les filiales pour protéger le dividende

attendu du risque de change et plus généralement pour réduire

l’exposition d’AXA au risque de liquidité provenant des variations

de change. Le montant notionnel des produits dérivés de change

employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques

de change a augmenté, passant de 16,3 milliards d’euros au

31 décembre 2020 à 22,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, le montant notionnel total des dérivés

de crédit détenus par le Groupe s’élève à 12,4 milliards d’euros

contre 15,8 milliards d’euros en 2020 (en intégrant les instruments

détenus au sein des fonds d’investissement du Satellite

Investment Portfolio pour 1,4 milliard d’euros, voir Note 1.8.2).

Le Groupe utilise également les produits dérivés de change pour

couvrir l’écart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des

engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés

à des actifs de même devise, certaines entités peuvent investir

dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier

leurs investissements. C’est le cas notamment (i) en Suisse où

de tels contrats sont utilisés pour un montant notionnel total de

17,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 19,1 milliards

au 31 décembre 2020 pour couvrir le risque de change issu des

investissements en actions et en obligations libellées en devises

autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar

américain), (ii) au Japon où des contrats à terme (futures et

forwards) en devises étrangères sont utilisés pour un montant

notionnel total de 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021

contre 18,0 milliards d’euros au 31 décembre 2020 afin de couvrir

le risque de change issu des investissements en obligations à

maturité fixe libellés en devises autres que le yen japonais et

(iii)ꢀà Hong Kong où des contrats forwards et des swaps de devises

sont utilisés pour couvrir le risque de change pour un montant

notionnel de 19,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre

12,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020.

Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour :

■ couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de

pertes par l’achat d’un CDS sur un émetteur, un portefeuille

ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel

de 1,5 milliard d’euros en 2021 contre 2,7 milliards d’euros

en 2020) ;

■ améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations

d’État en détenant des obligations d’État, et en vendant

simultanément des couvertures sur des obligations du secteur

privé de grande qualité au lieu d’acheter directement des

obligations du secteur privé. Ce type de stratégie de Gestion

Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de

profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant

un risque de crédit synthétique (montant notionnel de

10,9 milliards d’euros en 2021 contre 12,9 milliards d’euros

en 2020).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

405

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS

Les instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu’ils

couvrent. Le tableau ci-dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous-jacents liés.

31 décembre 2021

Assurance

Autres activités

Valeur

Total

Valeur

nette

Valeur

nette

Valeur

nette

Valeur

nette

comptable

nette comptable

hors Impact des comptable

eﬀet des instruments y compris

(En millions d’euros)

dérivés ^(a)

dérivés ^(b)

dérivés ^(c)dérivés ^(a)

dérivés ^(b)

dérivés ^(c)dérivés ^(a)

dérivés ^(b)

dérivés ^(c)

Immobilier de placement

Obligations

28 506

397 093

34 619

(151)

(2 631)

(81)

28 355

394 462

34 538

2 664

2 932

1 686

(12)

2 664

2 920

1 686

31 170

400 024

36 306

(151)

(2 643)

(81)

31 019

397 381

36 225

Actions

Fonds d’investissement

non consolidés

Autres placements ^(d)

17 441

18 877

(62)

(48)

17 379

18 829

17 530

19 342

(62)

(48)

17 468

19 294

465

Dérivés de macro-couverture

et autres dérivés

583

(116)

468

TOTAL DES PLACEMENTS

FINANCIERS

Prêts

468 030

20 806

(2 238) 465 791

5 173

12 158

(128)

(160)

5 045 473 202

(2 366) 470 836

(12)

20 794

11 998

32 964

(171)

32 793

Placements en représentation

des contrats dont le risque

financier est supporté

par l’assuré

86 324

(9)

86 315

86 324

(9)

86 315

TOTAL PLACEMENTS

603 666

(2 410) 601 256

19 995

(287)

19 707 623 661

(2 698) 620 963

(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors eﬀet

de tout dérivé.

(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.

(c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l’eﬀet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens

d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés.

(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.

406

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2020

Assurance

Autres activités

Valeur

Total

Valeur

nette

Valeur

nette

Valeur

nette

Valeur

nette

comptable

nette comptable

hors Impact des comptable

eﬀet des instruments y compris

(En millions d’euros)

dérivés ^(a)

dérivés^(b)

dérivés^(c)dérivés ^(a)

dérivés^(b)

dérivés^(c)dérivés ^(a)

dérivés^(b)

dérivés^(c)

Immobilier de placement

Obligations

25 773

425 878

28 253

103

500

137

25 876

426 377

28 390

4 410

2 760

2 477

4 410

2 771

2 477

30 183

428 638

30 729

103

511

137

30 286

429 148

30 866

Actions

Fonds d’investissement non

consolidés

Autres placements^(d)

15 999

14 835

16 067

14 848

16 088

15 318

16 155

15 332

483

Dérivés de macro-couverture et

autres dérivés

879

898

TOTAL DES PLACEMENTS

FINANCIERS

Prêts

484 964

20 428

1 597 486 562

5 809

12 677

(364)

5 838 490 773

1 627 492 400

(31)

20 397

12 314

33 105

(394)

32 711

Placements en représentation

des contrats dont le risque

financier est supporté

par l’assuré

77 781

77 802

77 781

77 802

TOTAL PLACEMENTS

608 947

1 690 610 637

22 896

(334)

22 562 631 843

1 356 633 198

(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors eﬀet

de tout dérivé.

(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.

(c) Valeur nette comptable, y compris l’eﬀet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39,

dérivés de macro-couverture et autres dérivés.

(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

407

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS

Les instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu’ils couvrent.

Les tableaux ci-dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous-jacents liés :

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Valeur

au bilan

hors

Valeur

nette de au bilan

l’eﬀet hors

Valeur

nette de

l’eﬀet

Impact des

eﬀet des instruments

des eﬀet des instruments

des

(En millions d’euros)

dérivés

Passifs liés à des contrats d’assurance

387 827

(869)

386 958

381 166

(1 416)

379 750

Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque

financier est supporté par l’assuré

66 983

61 157

TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 454 810

TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS

(869)

453 941

442 323

(1 416)

440 907

D’INVESTISSEMENT

54 750

(71)

54 679

53 466

(94)

53 371

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés

relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement

(passif)

10 780

800

(331)

10 449

800

9 486

1 569

265

(207)

265

9 279

1 569

Dettes subordonnées

Dettes de financement représentées par des titres

Dettes de financement envers les entreprises du secteur

bancaire

DETTES DE FINANCEMENTS ^(a)

Passifs liés aux activités bancaires

DETTES

11 580

14 653

92 638

(331)

(9)

11 249

14 643

92 719

11 055

15 360

97 648

(207)

(76)

10 848

15 284

97 796

149

TOTAL DÉRIVÉS

(1 123)

(1 380)

(a) Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’eﬀet des dérivés. Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de

l’eﬀet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable.

Au 31 décembre 2021, les dérivés de macro-couverture présentés

dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux

d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser

le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires.

L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du

secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9.4.2 et

Note 15.

408

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20.5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Instruments Instruments non cotés

cotés sur un

marché actif

sur un marché actif -

pas de marché actif

cotés sur un

marché actif

sur un marché actif –

pas de marché actif

Juste

valeur

majoritai-

rement Juste valeur

basée

non majo-

basée

non majo-

Juste valeur

mesurée par

sur des ritairement

données basée sur

Juste valeur

mesurée par

sur des ritairement

données basée sur

référence à de marché des données

un marché

actif

obser-

vables observables

(niveau 3)

de marché

un marché

actif

obser-

de marché

vables observables

(En millions d’euros)

(niveau 1) (niveau 2)

Total

(niveau 1) (niveau 2)

(niveau 3)

Total

Instruments dérivés relatifs aux autres

créances (A)

Instruments dérivés relatifs à des contrats

d’assurance et d’investissement

276

(2 974)

(867)

(331)

(0) (2 698)

1 036

(26)

321

(1 219)

(207)

1 356

(1 245)

(207)

(863)

(331)

Instruments dérivés relatifs à des dettes

de financement et autres passifs financiers

Instruments dérivés des passifs liés

aux activités bancaires et dettes

Valeur nette totale des instruments

dérivés passifs (B)

Valeur nette totale des instruments

dérivés (C = A-B)

(1 133)

(1 123)

(1 575)

(1 387)

(1 380)

2 736

Les principes appliqués par le Groupe pour classer les

instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de

juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable

pour ces instruments sont décrits en Note 1.5. Les mêmes

principes s’appliquent aux instruments dérivés.

Pour les instruments dérivés, le Groupe compense le risque

de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats

de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés. Au

31 décembre 2021, l’ajustement de juste valeur des dérivés lié

au risque de non-exécution est non significatif.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

409

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

21.1.2 Chiﬀre d’aﬀaires relatif aux contrats non-assurance

Le chiﬀre d’aﬀaires relatif aux contrats non-assurance s’élève à

2 689 millions d’euros et comprend le chiﬀre d’aﬀaires des autres

activités (2 362 millions d’euros), les prélèvements sur contrats

d’investissement sans participation discrétionnaire (209 millions

d’euros) et les commissions des activités bancaires (118 millions

d’euros). Ce chiﬀre d’aﬀaires relatif aux contrats non-assurance

correspond à la rémunération des services ci-dessous :

31 décembre 2021

Services Distribution

de gestion

d’actifs

de produit

Services

(En millions d’euros)

financier administratifs Assistance

Autres

Total

France

189

114

454

Europe

Asie

AXA XL

International

281

Entités transversales et Holdings centrales

1 521

1 849

391

429

1 975

2 689

TOTAL

dont chiﬀre d’aﬀaires non-assurance reconnu

progressivement sur une période

1 605

244

264

165

113

167

2 063

626

dont chiﬀre d’aﬀaires non-assurance reconnu

à un moment précis

31 décembre 2020 retraité ^(a)

de produit Services

Services Distribution

de gestion

d’actifs

(En millions d’euros)

financier administratifs Assistance

Autres

Total

France

152

102

387

Europe

Asie

AXA XL

États-Unis

International

112

1 269

1 649

267

174

1 724

2 464

Entités transversales et Holdings centrales

396

433

TOTAL

dont chiﬀre d’aﬀaires non-assurance reconnu

progressivement sur une période

1 348

301

291

142

131

137

1 846

617

dont chiﬀre d’aﬀaires non-assurance reconnu à un

moment précis

(a) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

411

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

21.2 TOTAL DE L’ACTIF

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020 ^(a)

France

261 507

269 794

93 845

260 628

271 607

95 413

Europe

Asie

AXA XL

71 860

63 989

International

13 558

43 301

Entités transversales et Holdings centrales

TOTAL ^{(b) (c)}

64 927

69 652

775 491

804 589

(a) Retraité : reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales.

(b) Net d’intra-groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation.

21.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

21.3.1 Vie, Épargne, Retraite (y compris Santé)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Passifs liés à

des contrats

Passifs liés à

des contrats

Passifs liés à

des contrats

Passifs liés à

des contrats

Chiﬀre

d’aﬀaires

Chiﬀre

(En millions d’euros)

d’assurance d’investissement d’aﬀaires

d’assurance d’investissement

Protection

15 059

10 418

7 055

10 971

293

138 514

147 614

61 193

36 534

4 040

1 057

34 557

4 883

15 087

9 950

5 673

10 439

322

138 406

153 976

58 162

36 537

5 551

901

Épargne

35 003

Unités de compte

Santé

3 998

Fonds et autres produits

Cotrats d’assurance et

contrats d’investissement

avec participation

discrétionnaire

43 795

387 895

40 497

41 471

392 631

39 902

Contrats d’investissement sans

participation discrétionnaire ^(a)

269

212

14 663

263

230

13 290

Produits des autres activités

TOTAL

44 277

387 895

55 160

41 963

392 631

53 192

(a) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque

financier est supporté par l’assuré.

412

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net

Les produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements financiers des compagnies d’assurances et des sociétés des autres

secteurs d’activité (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit :

31 décembre 2021

Plus et moins- Plus et moins-

values nettes values réalisées

réalisées sur et variation de

placements à la juste valeur

la juste valeur des placements Variation des

Produits par capitaux à la juste valeur

nets des propres et au comptabilisée

provisions

sur

placements financier

Résultat

(En millions d’euros)

placements ^(a)coût (amorti)

par résultat

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti

1 065

398

(0)

(134)

1 328

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur

par résultat

1 115

398

(13)

(14)

(134)

1 364

Immobilier de placement

Obligations détenues jusqu’à leur échéance

Obligations disponibles à la vente

9 140

277

(303)

(0)

9 114

Obligations comptabilisées à la juste valeur

par résultat ^(b)

412

(309)

(0)

103

(0)

Obligations détenues à des fins de transaction

Obligations non cotées au coût amorti

Obligations

305

9 858

444

417

(0)

(351)

319

291

2 136

(612)

(32)

1 980

9 536

2 197

2 397

Actions disponibles à la vente

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat ^(c)

Actions détenues à des fins de transaction

Actions

861

2 136

1 948

(351)

4 594

Fonds d’investissement non consolidés disponibles

à la vente

466

343

115

(54)

557

638

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés

à la juste valeur par résultat

295

Fonds d’investissement non consolidés détenus

à des fins de transaction

(7)

Fonds d’investissement non consolidés

809

115

318

(54)

1 188

Autres placements détenus via des fonds

d’investissement consolidés, comptabilisés

à la juste valeur par résultat

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat

Prêts détenus à des fins de transaction

Prêts au coût

(0)

111

(0)

411

414

(29)

392

396

Prêts

Placements représentant des contrats

dont le risque financier est supporté par l’assuré

(646)

(597)

266

7 362

(2 542)

1 480

7 965

7 362

(3 188)

(597)

1 984

22 749

Instruments dérivés

Frais de gestion des placements

Autres

237

3 188

PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES

12 165

(569)

(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).

(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.

(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.

414

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2020

Plus et moins-

values nettes values réalisées

réalisées sur

placements à

et variation de

la juste valeur

la juste valeur des placements Variation des

Produits par capitaux à la juste valeur

provisions

sur Résultat

placements financier

nets des propres et au

comptabilisée

par résultat

(En millions d’euros)

placements ^(a)coût (amorti)

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti

1 122

580

(1)

(286)

1 416

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur

par résultat

1 157

580

1 461

Immobilier de placement

(286)

Obligations détenues jusqu’à leur échéance

Obligations disponibles à la vente

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat^(b)

Obligations détenues à des fins de transaction

Obligations non cotées au coût amorti

Obligations

8 721

434

537

406

296

(6)

9 658

731

(2)

280

9 436

486

332

(1)

536

121

277

10 667

702

(22)

(189)

(8)

(512)

Actions disponibles à la vente

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat^(c)

Actions détenues à des fins de transaction

Actions

143

818

121

(211)

(512)

216

Fonds d’investissement non consolidés disponibles

à la vente

260

476

(74)

(91)

(157)

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés

à la juste valeur par résultat

385

Fonds d’investissement non consolidés détenus

à des fins de transaction

(1)

Fonds d’investissement non consolidés

737

(166)

(157)

453

Autres placements détenus via des fonds

d’investissement consolidés, comptabilisés

à la juste valeur par résultat

Prêts détenus jusqu’à leur échéance

Prêts disponibles à la vente

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat

Prêts détenus à des fins de transaction

Prêts au coût

(0)

452

456

(35)

418

421

Prêts

Placements représentant des contrats

dont le risque financier est supporté par l’assuré

(146)

(500)

169

2 149

893

2 149

747

(500)

256

Instruments dérivés

Frais de gestion des placements

Autres

1 096

2 373

(1 008)

2 408

(1)

(998)

PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES

12 171

15 953

(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »).

(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.

(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

415

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les produits nets des placements sont présentés nets de la

charge d’amortissement des immeubles de placement détenus

en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/décotes

des obligations. L’intégralité des frais de gestion des placements

figure également dans l’agrégat.

■ des variations de la juste valeur des placements comptabilisés

à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite

Investment Portfolios tels que définis dans la Note 1.8.2 ;

■ des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents

couverts en couverture de juste valeur (au sens d’IAS 39)

ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est-à-dire

actifs sous-jacents comptabilisés en juste valeur par résultat

faisant partie d’une couverture économique non éligible à la

comptabilité de couverture au sens d’IAS 39).

Les plus ou moins-values nettes réalisées sur placements

à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti

comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des

placements suite à la cession des actifs associés.

Les plus et moins-values réalisées et la variation de la juste

valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par

résultat sont essentiellement constituées :

L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs

disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour

dépréciation des placements et les reprises de dépréciation

uniquement suite à revalorisation. Les reprises de dépréciation

dans le cadre de cessions figurent dans l’agrégat « Plus ou moins-

values nettes réalisées sur placements ».

■ des variations des placements en représentation des contrats

dont le risque financier est supporté par l’assuré ; qui sont

compensées par une variation du passif lié à ces contrats car

il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus

au souscripteur individuel ;

Note 23 Résultat net des cessions en réassurance

Le résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante :

31 décembre 2021

Entités

transversales Éliminations

et Holdings

centrales

inter-

segments

(En millions d’euros)

France Europe

Asie AXA XL International

Total

Primes cédées (y compris variation

des provisions de primes)

(2 678)

2 244

343

(998) (1 233) (7 353)

(669)

(95)

(65)

679 (12 347)

Prestations et frais cédés (y compris

variation des provisions de sinistres)

1 324

122

891

4 878

1 367

337

109

(479)

(82)

9 131

1 702

Commissions reçues des/payées

aux réassureurs

(234)

RÉSULTAT NET DES CESSIONS

EN RÉASSURANCE

(90)

447

(576) (1 108)

(223)

(83)

118 (1 514)

31 décembre 2020

Entités

transversales Éliminations

et Holdings

centrales

inter-

segments

(En millions d’euros)

France Europe

Asie AXA XL International

Total

Primes cédées (y compris variation

des provisions de primes)

(2 016)

1 960

211

(922)

690

(844) (6 770)

(787)

194

(859)

132

755 (11 443)

Prestations et frais cédés (y compris

variation des provisions de sinistres)

323

162

5 878

1 061

169

(255)

8 923

1 674

(845)

Commissions reçues des/payées

aux réassureurs

114

141

(94)

RÉSULTAT NET DES CESSIONS

EN RÉASSURANCE

155

(118)

(359)

(452)

(648)

407

416

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 24 Charges liées aux dettes de financement

Au 31 décembre 2021, les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de

couverture sur dette de financement s’élèvent à 462 millions d’euros (878 millions d’euros au 31 décembre 2020), et sont principalement

comptabilisées dans la Société pour 337 millions d’euros (746 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Note 25 Analyse des charges par nature

25.1 FRAIS D’ACQUISITION

31 décembre 2021

Éliminations

Assurance inter-segments

31 décembre 2020

Total

(En millions d’euros)

Total

Frais d’acquisition des contrats bruts ^(a)

Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés ^(b)

13 557

(807)

(85)

13 472

(807)

13 168

(761)

FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS

12 750

(85)

12 665

12 407

(a) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés.

(b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des

droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire.

25.2 CHARGES PAR NATURE

31 décembre 2021

Éliminations

Assurance Autres activités inter-segments

31 décembre 2020

Total

(En millions d’euros)

Total

Frais d’acquisition des contrats bruts

Frais de gestion des sinistres

Frais de gestion des placements

Frais d’administration

13 557

2 504

314

(85)

(32)

(16)

(640)

13 472

2 473

314

13 168

2 487

271

7 894

3 132

10 386

10 716

Charges d’exploitation bancaire

Dotations/(reprises) de provisions

sur immobilisations corporelles

(1)

455

(400)

406

461

(251)

Autres charges et produits ^(a)

TOTAL CHARGES PAR DESTINATION

Répartition des charges par nature

Frais de personnel

24 724

2 818

(367)

27 175

26 474

5 980

683

1 139

313

202

115

422

626

(28)

(44)

217

7 091

953

7 387

1 107

1 686

595

Services extérieurs

Frais informatiques

1 264

409

1 684

524

Charges liées aux immeubles d’exploitation

Commissions

Autres charges ^(a)

13 216

3 171

(316)

(196)

13 323

3 601

13 029

2 670

(a) Inclut en 2021 les pertes liées aux processus de cession de la Malaisie, de Singapour et une provision additionnelle relative à la région du Golfe, ainsi que les pertes liées au

processus de cession d’un portefeuille de produits d’épargne adossés à l’actif général en Belgique. Inclut en 2020 les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque

Belgique, des activités dans la région du Golfe et en Grèce (voir Note 5.3).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

417

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les charges ont augmenté de 701 millions d’euros par rapport

au 31 décembre 2020. À taux de change constant, les charges

ont augmenté de 1 003 millions d’euros. Cette variation porte

essentiellement sur :

d’un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique,

partiellement compensés par une baisse des coûts de

restructuration et des programmes d’eﬀicacité principalement

en Allemagne ; et

■ les entités transversales et Holdings centrales (+ 533 millions

d’euros) principalement en raison (i) des coûts exceptionnels

liés à l’accélération au niveau du Groupe de la stratégie de

migration informatique du cloud privé vers le cloud public,

(ii) d’une hausse des frais de personnel et des commissions

en ligne avec la performance d’AXA Investment Managers,

et (iii) la non-récurrence de la reprise de la perte liée à la

cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe ;

■ la France (+ 232 millions d’euros) en raison d’une hausse

des frais de personnel et des commissions en ligne avec la

croissance dans tous les segments d’activité ;

Ces eﬀets sont partiellement compensés par :

■ l’International (- 168 millions d’euros) provenant

principalement de la contribution partielle des entités

d’Europe centrale et orientale (- 222 millions d’euros), de

la région du Golfe (- 96 millions d’euros) et de la Grèce

(- 89 millions d’euros) liée à leurs cessions, partiellement

compensée par les pertes sur le processus de cession des

activités de Singapour (+ 230 millions d’euros).

■ l’Europe (+ 286 millions d’euros) principalement dû à des

commissions plus élevées en raison de la hausse des volumes

dans la plupart des pays, et de la perte sur la cession future

Note 26 Personnel

26.1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Salaires et traitements

4 963

823

5 221

787

Charges sociales

Coûts des engagements de retraite et autres prestations

Rémunérations sur base d’actions

Autres charges de personnel et participation des salariés ^(a)

TOTAL CHARGES DE PERSONNEL

629

639

192

165

483

576

7 091

7 387

(a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (le fait générateur étant la mise en place du plan) et participation des salariés en France.

26.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS

des garanties de rendements financiers et des garanties sur les

risques liés à la mortalité et à l’invalidité, il est considéré comme

un régime à prestations définies selon IAS 19.

26.2.1 Régimes à cotisations définies

Les cotisations versées en 2021 ont été enregistrées en charge

au compte de résultat, pour un montant de 248 millions d’euros.

En 2020, les cotisations versées par AXA s’élevaient à 216 millions

d’euros.

Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont

généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix

ou de l’inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont

pas nécessairement revues au même rythme que les hausses

inflationnistes.

26.2.2 Régimes à prestations définies

Les principaux régimes d’avantages au personnel à prestations

définies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en

Suisse, en France et en Belgique.

La plupart des plans de retraite à prestations définies sont

financés par des fonds de pension ou couverts par des polices

d’assurance ou des fonds communs de placement.

Les régimes à prestations définies au sein d’AXA sont pour la

plupart des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de

carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent

aux membres du personnel des prestations sous la forme d’une

somme forfaitaire garantie payable à l’âge de la retraite ou d’une

rente viagère. Le niveau des prestations est généralement fonction

de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière.

Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont gérées par des

fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon

les pratiques et réglementations locales. Dans ces pays, le

Conseil d’Administration des fonds de pension, généralement

composé de représentants de l’entité et d’employés bénéficiaires

est, conformément à la réglementation, responsable de

la gouvernance du régime, y compris des décisions sur

l’investissement et les contributions afin de répondre aux

exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime.

En Suisse, le régime de retraite étant un régime ayant des

caractéristiques similaires à un régime à cotisations définies avec

418

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des

sociétés d’assurance ou des fonds communs de placement.

AXA XL oﬀre diﬀérents régimes de retraite à prestations définies

à ses salariés, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis

et en Allemagne, ainsi que des primes et rémunérations diﬀérées

pour certains directeurs.

Au Royaume-Uni, le principal régime de pension a été fermé

aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du

personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer

à des régimes à cotisations définies.

26.2.3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagements

Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés

les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux

pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes :

HYPOTHÈSES À FIN 2021

Europe

Suisse Royaume-Uni États-Unis

Japon

Autres

Valeur actualisée des engagements futurs –

Hypothèses retenues à fin 2021

Taux d’actualisation

0,9 %

2,4 %

1,8 %

0,2 %

1,5 %

0,9 %

1,9 %

N/A

2,8 %

N/A

0,8 %

2,6 %

N/A

6,5 %

3,5 %

3,6 %

Augmentation future des salaires

Taux d’inflation

2,3 %

2,5 %

HYPOTHÈSES À FIN 2020

Europe

Suisse Royaume-Uni États-Unis

Japon

Autres

Valeur actualisée des engagements futurs –

Hypothèses retenues à fin 2020

Taux d’actualisation

0,5 %

2,4 %

1,7 %

0,0 %

1,5 %

0,9 %

1,4 %

N/A

2,5 %

N/A

1,0 %

2,3 %

N/A

4,7 %

3,4 %

3,6 %

Augmentation future des salaires

Taux d’inflation

1,9 %

2,5 %

Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la

date de clôture à partir du taux de marché des obligations de

première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction

de la duration et des caractéristiques du régime.

et à l’expérience de chaque pays en termes de mortalité. Les

hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie

résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60

et 65 ans en moyenne) de l’ordre de :

Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA

sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des

engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations

définies. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de

conseils actuariels conformément aux statistiques publiées

■ 23,15 ans pour les hommes et 25,67 ans pour les femmes qui

prendraient leur retraite à fin décembre 2021 ;

■ 23,82 ans pour les hommes et 26,31 ans pour les femmes qui

prendraient leur retraite à fin décembre 2031 (soit 10 ans après

la date de clôture).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

419

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

26.2.4 Informations présentées dans l’état de la situation financière

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des régimes de retraite et autres régimes,

ainsi que la position nette au bilan.

Retraite

Autres prestations

Total

2021 2020

(En millions d’euros)

2021 2020

2021

2020

Évolution de l’engagement

Dette actuarielle en début de période

19 913 19 469

217

234 20 131 19 703

110

Coût des services rendus

Intérêt sur la dette actuarielle

275

270

160

338

256

380

160

(22)

Cotisations des employés

Modifications de régime (y.c. les eﬀets de réduction) ^(a)

Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience

Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses

démographiques ^(b)

257

(19)

(1)

(2)

(1)

(86)

(617)

(557)

(278)

(1)

(175)

1 048

(534)

(310)

(0)

(3)

(1)

(100)

(6)

(1)

(121)

(0)

(87)

(620)

(558)

(377)

(1)

(181)

1 060

(535)

(431)

Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières ^(c)

Prestations payées par les actifs

Prestations payées par l’employeur directement

Eﬀets de liquidations

Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) ^(d)

Autre

Eﬀet des variations de taux de change

686

(349)

180

(12)

696

(361)

Dette actuarielle en fin de période (A)

Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)

Juste valeur des actifs en début de période

Rendement implicite des actifs

19 599 19 913

217 19 779 20 131

11 867 11 465

(6)

11 867 11 470

438

262

115

837

155

438

262

115

837

155

Rendement réel des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs

Cotisations employeur^(e)

Cotisations des employés

Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications)

Prestations payées

Montants payés au titre de liquidations et réductions

Autre

Eﬀet des variations de taux de change

Juste valeur des actifs en fin de période (B)

Évolution des actifs séparés (Separate Assets)

Juste valeur des actifs en début de période

Rendement implicite des Separate Assets

Rendement réel des actifs séparés, excluant le rendement implicite des Separate Assets

Cotisations employeur

(432)

(1)

(428)

(1)

(432)

(1)

(428)

(6)

646

(337)

646

(337)

12 919 11 867

1 303

(111)

(125)

1 276

1 303

(111)

(125)

1 276

Cotisations des employés

Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications)^(d)

Prestations payées

(106)

(1)

(107)

Autre

Juste valeur des actifs séparés en fin de période

Évolution de l’eﬀet cumulé du plafonnement des actifs

Eﬀet cumulé du plafonnement des actifs en début de période

Intérêt sur l’eﬀet cumulé du plafonnement des actifs

Variation du montant cumulé, excluant l’intérêt généré sur l’eﬀet cumulé

Eﬀet des variations de taux de change

1 199

1 303

1 199

1 303

(4)

(2)

(4)

(2)

Eﬀet cumulé du plafonnement des actifs en fin de période

Financement des engagements

Engagements non financés (B)-(A)

(6 680) (8 047)

(27) (29)

(180)

(217) (6 860) (8 264)

(27) (29)

Impact cumulé du plafonnement des actifs

Passifs enregistrés dans l’état de la situation financière (hors Separate Assets)

Position nette (hors Separate Assets)

Juste valeur des Separate Assets en fin de période

Situation nette (dont Separate Assets)

(6 707) (8 076)

1 199 1 303

(5 509) (6 773)

(180)

(217) (6 887) (8 293)

1 199 1 303

(217) (5 688) (6 990)

(a) En 2021, ce montant reflète principalement une modification de régime en Allemagne et une réduction en France. En 2020, ce montant reflétait principalement l’impact

des modifications de régime en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, et un plan de retraite anticipée au Japon.

(b) En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d’hypothèses démographiques résultent principalement de la dernière mise à jour des tables démographiques BVG

en Suisse. En 2020, les pertes actuarielles étaient principalement dues à la mise à jour de la dernière table de projections de mortalité CMI au Royaume-Uni et à la mise à

jour de la proportion de participants sélectionnant une sortie en paiement forfaitaire en Allemagne.

(c) En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d’hypothèses financières résultent principalement de la hausse des taux d’actualisation utilisés dans l’évaluation

des engagements. En 2020, les pertes actuarielles étaient principalement dues à la baisse des taux d’actualisation.

(d) En 2021, les transferts sortants sont liés à la cession d’AXA Banque Belgique et des activités en Grèce.

(e) Montants incluant principalement les cotisations versées sur les actifs de couverture au Royaume-Uni, en Suisse et en Irlande. En 2021, une contribution additionnelle de

420

DO¹¹C⁴U^mM^ilE^lioNⁿT^sD^d’’^eE^uN^roR^sE^aG^éIS^téT^vR^eE^rsM^éeEN^auT^RU^oN^yaIV^uE^mR^eS^-UEⁿL^i,-^sR^uA^itP^eP^àO^l’éR^vT^aA^luN^aN^tioUⁿE^tL^rie2ⁿ0ⁿ2^a1^le- A^dX^eA^finI^{ancement qui devrait s’achever au premier trimestre 2022.}

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés

en « Autres prestations ». Ils comprennent principalement les

régimes de frais médicaux pour les retraités, les régimes de pré-

retraite ainsi que les régimes de rémunérations diﬀérées.

minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable,

soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le

Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de

l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent

pour générer des avantages futurs).

Lorsqu’un régime présente un surplus de financement, ce

dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement

26.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations

La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies, enregistrée dans le compte de résultat

(incluse dans la Note 26.1), est présentée ci-dessous aux 31 décembre 2021 et 2020 :

Retraite

Autres prestations

Total

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Charge annuelle de retraite et

des autres prestations

Coût des services rendus

275

270

110

338

380

Modifications de régime

et eﬀets de réduction

(19)

(16)

Eﬀets de liquidation de régime

Autres

Coût des services rendus

Intérêt sur la dette actuarielle

289

258

160

113

352

371

160

Rendement implicite des actifs

de couverture (Plan Assets)

(77)

(2)

(115)

(7)

(77)

(2)

(115)

(7)

Rendement implicite

des Separate Assets

Intérêt sur l’eﬀet cumulé

du plafonnement des actifs

Intérêt net sur le passif

comptabilisé

CHARGE ANNUELLE AU TITRE

DES AVANTAGES RETRAITE

ET D’AUTRES RÉGIMES

À PRESTATIONS DÉFINIES

305

297

113

369

410

La détermination de la charge annuelle au titre des avantages

retraite et d’autres régimes à prestations définies se base sur la

méthode de calcul avec des « taux d’actualisation multiples » ou

« approche granulaire d’évaluation avec une courbe complète de

taux d’actualisation ». L’utilisation de taux distincts de la courbe

des taux (courbe retenue pour l’évaluation de l’obligation au titre

des prestations définies) peut être en vigueur pour calculer le

coût des services rendus, le coût de l’intérêt et le rendement

implicite des actifs pour chaque flux de trésorerie actualisé ou

pour tout ou partie de l’obligation au titre du régime.

Ceiling), excluant les actifs séparés (Separate Assets) et les

actifs reconnus dans l’actif général venant en couverture des

engagements des régimes.

DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS

(OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION

CORRESPONDANTE

Les Separate Assets s’élevant à 1 199 millions d’euros au

31 décembre 2021 (1 303 millions d’euros au 31 décembre

2020) principalement en France et en Belgique représentent

la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de

régimes à prestations définies couverts à la fois par (i) des

polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent

des droits directs aux salariés, et (ii) des polices d’assurance avec

des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation.

Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en

tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements,

mais représentent des droits à remboursement comptabilisés

comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément

aux préconisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision

technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de

consolidation) restent également au bilan consolidé.

26.2.6 Évolution de la provision (nette des

actifs de régime mais excluant les

Separate Assets et les actifs reconnus

dans l’actif général, en couverture

des engagements) constatée dans

l’état de la situation financière

Conformément à la norme IAS 19, l’état de la situation financière

reflète la valeur actualisée des engagements nets des actifs de

couverture (Plan Assets), du plafonnement des actifs (Asset

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

421

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

De plus, en Espagne et principalement en Suisse, il y a des polices

d’assurance émises par des entités d’AXA qui sont en couverture

des engagements de retraite des salariés. Les actifs alloués

sont reconnus dans l’actif général des entités. Ils sont présentés

comme « Autres actifs » couvrant les engagements de l’employeur

d’un point de vue économique, mais pas au sens de la norme

IAS 19. En eﬀet, sans être qualifiés de Plan Assets, ils ne peuvent

pas être déduits des engagements pour être pris en compte dans

les engagements nets des actifs de couverture. Non qualifiés en

tant que droits à remboursement, ils ne peuvent pas non plus être

comptabilisés en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19.

Ainsi, et conformément aux préconisations de la norme,

l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation

financière entre le 1^erjanvier 2021 et le 31 décembre 2021 ne

présente que l’évolution de la provision constatée dans les

comptes du Groupe. Ce rapprochement ne tient pas compte des

Separate Assets et des Autres actifs reconnus dans l’actif général

(voir Note 26.2.8). Le tableau ci-dessous présente l’évolution

détaillée du passif, avec les Separate Assets ajoutés à la fin de

chaque exercice.

Retraite

2021

Autres prestations

2021

Total

2021

(En millions d’euros)

2020

Variation de provision constatée

dans l’état de la situation

financière

Provision dans l’état de la situation

financière en début de période

(8 076)

(8 037)

(217)

(228)

(8 293)

(8 266)

Charge annuelle au titre des

avantages retraite et d’autres

régimes à prestations définies

(305)

(35)

262

(297)

(53)

155

(63)

(113)

(369)

(35)

262

(410)

(53)

155

Ajustement dû aux Separate Assets

Cotisations employeur

Prestations employeur

278

310

100

121

377

431

Prestations payées par les Separate

Assets

125

175

106

(3)

125

181

107

(2)

Transferts nets (entrants)/sortants

(y compris acquisitions, cessions

et reclassifications)

(Pertes) et Gains actuariels

comptabilisés en OCI

912

(272)

(10)

916

(281)

Autre

Eﬀet des variations de taux

de change

(42)

(10)

(52)

Provision dans l’état

de la situation financière

en fin de période

(6 707)

1 199

(8 076)

1 303

(180)

(217)

(6 887)

1 199

(8 293)

1 303

Juste valeur des Separate Assets

en fin de période

Situation nette des engagements

en fin de période

(5 509)

(6 773)

(180)

(217)

(5 688)

(6 990)

26.2.7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation : brut de tout actif

Une description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note 26.2.10. L’analyse de sensibilité relative

aux hypothèses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 2021 de 19 779 millions

d’euros (20 131 millions d’euros au 31 décembre 2020) aurait été aﬀectée par des changements, est présentée ci-dessous :

2021

2020

Eﬀet d’une

augmentation

de 0,50 %

Eﬀet d’une

diminution

de 0,50 %

Eﬀet d’une

augmentation

de 0,50 %

Eﬀet d’une

diminution

de 0,50 %

Taux d’actualisation

- 6,8 %

0,8 %

3,3 %

7,8 %

- 0,7 %

- 3,1 %

- 7,1 %

0,9 %

3,6 %

8,1 %

- 0,8 %

- 3,3 %

Taux de revalorisation des salaires

Taux d’inflation

422

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue

après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une

augmentation de 3,8 % de la valeur actualisée de l’obligation.

pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre

les évaluations actuarielles, par exemple si des événements

significatifs surviennent au cours de la période.

Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime

en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même

méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des

prestations définies). La sensibilité d’une hypothèse est mesurée

en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence

de corrélation entre hypothèses).

En Suisse et en Belgique, les entités doivent financer annuellement

le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations

sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à

une pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté

des bénéficiaires.

Les actifs couvrant une grande partie de l’obligation envers

les retraités en Suisse ont été gérés en interne sous la forme

d’un contrat d’assurance collective non transférable entre Axa

Suisse et le fonds de pension Axa en Suisse. Ces actifs n’ayant

pas été considérés comme des actifs du régime au sens de la

norme IAS 19, sont présentés comme les « Autres actifs » dans la

Note 26.2.6 et l’obligation envers les retraités reste au bilan d’AXA.

Cependant, en vertu des dispositions légales et réglementaires

en vigueur en Suisse, le fonds de pension est considéré comme

étant entièrement financé. Il n’y a pas d’exigence de contributions

supplémentaires au fonds de pension de la part d’AXA. Néanmoins,

en 2021, AXA Suisse et le fonds de pension ont décidé d’un

commun accord de résilier le contrat d’assurance collective

mentionné ci-dessus et de transférer au fonds de pension les actifs

alloués. Une fois les actifs transférés, ils seront agrégés dans les

Plan Assets qui couvrent l’engagement des régimes de retraite en

Suisse. En eﬀet, ils seront détenus par le fonds de pension AXA en

Suisse, juridiquement distinct de l’entité. Ils ne pourront pas être

restitués à AXA, ne seront utilisés que pour payer ou financer les

prestations de retraite des salariés et demeureront indisponibles

vis-à-vis des créanciers d’AXA (même en cas de faillite). Ainsi, le

fonds de pension d’AXA en Suisse sera entièrement financé au sens

de la norme IAS 19. Comme la décision de transfert est devenue

irrévocable le 28 décembre 2021 avec une date de transfert

eﬀective au 1^erjanvier 2022, la transaction sera comptabilisée et

présentée dans les états financiers de 2022.

26.2.8 Prochains décaissements

(prestations et cotisations payées

par l’employeur)

POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT

LES COTISATIONS FUTURES

Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l’un des

principaux textes législatifs qui régit le fonctionnement des

régimes de retraite à prestations définies. La Loi de 2004 sur

les pensions définit par ailleurs, le champ d’application des

dispositions relatives au financement de ces régimes et en

vertu de laquelle des règles de financement ont été mises en

place. Au cœur du processus de financement des régimes de

retraite à prestations définies se trouvent : le Statutory Funding

Objective (« SFO »), l’objectif de financement légal, qui est une

exigence selon laquelle les régimes disposent d’actifs suﬀisants

et appropriés pour couvrir les provisions techniques (càd. le

montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs

du régime), et le Statement of Funding Principles (« SFP »), les

principes de financement, qui est un autre document préparé par

les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) énonçant

la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO.

Dans le cadre du processus triennal d’évaluation actuarielle,

conformément à la législation sur le financement et au

règlement du régime de retraite en vigueur, le Trustee détermine

un niveau approprié de cotisations patronales à payer au titre

du financement du régime, après discussions avec l’actuaire

du régime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est préparé

par le Trustee. Dans ce processus, l’actuaire du régime calcule

les montants de cotisations à payer, prévoit les dates de

versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu’il y a un

déficit de financement, le Trustee devra mettre en place un

plan de redressement qui énonce la période pendant laquelle

le SFO sera atteint. Il n’y a pas de durée définie pour un plan

de redressement mais un redressement sur le long terme est

généralement surveillé par le régulateur des pensions. Le Trustee

prépare le calendrier des cotisations du plan de redressement

sur la base des évaluations actuarielles de financement mais

En France, des contributions volontaires régulières sont

eﬀectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur

prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un

objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable

de la valeur actualisée de l’obligation totale.

En Allemagne, il n’y a pas d’obligation de financer les engagements

au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations

définies.

En résumé, en termes de financement des régimes et en prenant

en compte les Separate Assets et d’Autres actifs non éligibles en

tant qu’actifs de régimes comme ceux de la Suisse, la situation

économique nette des régimes de retraite du Groupe se

présenterait comme suit :

Retraite

Autres prestations

Total

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre

(En millions d’euros)

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Provision dans l’état de la situation

financière ^(a)

(6 707)

(8 076)

(180)

(217)

(6 887)

(8 293)

Autres actifs dédiés aux

financements des régimes ^(b)

2 565

2 685

2 565

2 685

Financement économique net

(4 142)

(5 391)

(180)

(217)

(4 322)

(5 608)

(a) Montants représentant la valeur actualisée des engagements, diminuée des actifs de couverture (hors separate assets), ajustée des eﬀets de limitation d’actifs (assets ceiling).

(b) Montants incluant les separate assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation

nette des régimes comme décrit en Note 26.2.6.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

423

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE

Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2022 au titre des engagements de retraite est de 216 millions d’euros

(contre 223 millions d’euros estimés en 2020 pour l’année 2021).

ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER

(En millions d’euros)

Retraite Autres prestations

2022

917

840

2023

2024

831

2025

847

2026

867

Cinq années suivantes

4 403

18 707

De l’année N +11 à la date de la dernière prestation versée

Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures.

26.2.9 Allocation des actifs de régime : Plan Assets

L’engagement au titre des régimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces régimes se composent principalement

d’actions, d’obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers.

Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit

en Note 1.5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2021 et 2020, respectivement :

Total Groupe

Non

Royaume-Uni

Non

Suisse

Non

cotés

Autres

Non

cotés

Cotés

cotés

sur un sur un

marché marché

Cotés

cotés

sur un sur un

marché marché

Cotés

sur un sur un

marché marché

sur un sur un

marché marché

Au 31 décembre

2021

actif

Total

actif

Total

actif

Total

actif

Total

Actions

8,9 %

0,0 %

8,9 %

0,1 %

0,2 % 22,4 %

0,0 % 22,4 %

3,9 %

0,0 %

3,9 %

Obligations

Autres ^(a)

TOTAL

45,2 %

0,0 % 45,2 % 65,2 %

4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 %

65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 %

0,0 % 65,2 % 15,3 %

0,0 % 15,3 % 53,3 %

0,0 % 53,3 %

11,5 % 34,4 % 45,9 %

TOTAL

(en millions d’euros)

8 472

4 446 12 919

4 847

2 094

6 941

2 766

2 141

4 908

858

211

1 069

(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.

Total Groupe

Non

Royaume-Uni

Non

Suisse

Non

cotés

Autres

Non

cotés

Cotés

cotés

sur un sur un

marché marché

Cotés

cotés

sur un sur un

marché marché

Cotés

sur un sur un

marché marché

sur un sur un

marché marché

Au 31 décembre

2020

actif

Total

actif

Total

actif

Total

actif

Total

Actions

8,4 %

0,1 %

8,5 %

0,1 %

0,2 % 21,8 %

0,0 % 21,8 %

5,3 %

0,0 %

5,3 %

Obligations

Autres ^(a)

TOTAL

46,3 %

0,0 % 46,3 % 65,6 %

5,6 % 28,6 % 34,2 % 18,7 % 44,0 % 62,7 % 21,6 % 19,6 % 41,2 %

66,6 % 33,4 % 100,0 % 71,3 % 28,7 % 100,0 % 56,0 % 44,0 % 100,0 % 80,4 % 19,6 % 100,0 %

0,0 % 65,6 % 15,5 %

0,0 % 15,5 % 53,5 %

0,0 % 53,5 %

11,8 % 33,4 % 45,2 %

TOTAL (en millions

d’euros)

7 898

3 969 11 867

4 613

1 861

6 475

2 412

1 895

4 307

873

212

1 085

(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.

424

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES

PAR LES ENTITÉS/ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUES

26.2.10 Risques propres au Groupe résultant

des régimes à prestations définies

Les entités du Groupe et les Trustees (administrateurs des

régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils

sont exposés avec un régime de retraite à prestations définies,

conformément à la législation locale le cas échéant, et dans le

cadre de la gestion de risque définie au niveau local.

Dans la plupart des pays, les administrateurs des régimes

ou des Comités d’Investissement établissent les politiques

d’investissement incluant les indications sur la répartition des

actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des

régimes. La stratégie d’investissement est revue régulièrement,

suite aux évaluations actuarielles des régimes financés.

Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA

au risque de marché, de taux d’intérêt, d’inflation et de longévité :

Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie

d’adossement actif-passif définissant une allocation stratégique

optimale par rapport à la structure du passif. La gestion des actifs

comprend notamment la gestion de liquidité, la diversification

de chaque type d’actif de sorte que la défaillance d’une ligne

d’investissement spécifique ne présente pas un risque majeur pour

les plans, ou pour la mise en œuvre de programmes de couverture.

■ une baisse de la valeur de marché des actifs (actions,

immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une

augmentation du passif au bilan et induirait à court terme une

augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour

lesquels il y a une exigence de financement minimum ;

Au Royaume-Uni, une série de swaps de longévité a été conclue

afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent

à la population des retraités du régime de pension :

■ une baisse des rendements des obligations de sociétés se

traduira par une augmentation du passif des régimes, même

si cet eﬀet sera partiellement compensé par une augmentation

de la valeur des obligations incluses dans les actifs en

couverture (Plan Assets) ; et

■ en 2015, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant 2015 ;

■ en 2019, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le

1^eravril 2019 ;

■ une augmentation du taux d’inflation ou une augmentation de

l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif

des régimes et induirait à moyen terme une augmentation des

flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence

de financement minimum.

■ en 2020, pour les bénéficiaires retraités dont le risque de

longévité n’est pas encore couvert au-delà d’un certain seuil.

De plus, une stratégie de couverture est en place pour protéger le

niveau de financement du régime contre les fluctuations de l’inflation

et des taux d’intérêt. Cette stratégie est revue régulièrement par AXA

UK, le Trustee et les conseillers en investissement.

En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des

pensions ont été mises en place pour protéger les régimes contre

les périodes d’inflation extrême au Royaume-Uni et en Irlande.

26.2.11 Réconciliation avec l’état de la situation financière

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Position nette (hors Separate Assets) ^(a)

Position nette des (actifs)/passifs destinés à la vente ^(b)

Autres provisions

(6 887)

(8 293)

185

(363)

(7 250)

(229)

TOTAL ^(c)

(8 337)

(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme présentée dans la Note 26.2.6.

(b) Au 31 décembre 2020, les montants comprennent les passifs et les actifs d’AXA Banque Belgique et des activités en Grèce pour lesquels le processus de vente n’était pas

finalisé à cette date.

(c) La position nette correspond à un engagement de 7 481 millions d’euros au 31 décembre 2021 (8 450 millions d’euros au 31 décembre 2020) inclus dans l’état de la situation

financière dans le poste « provisions pour risques et charges », et à l’actif un montant de 232 millions d’euros (113 millions d’euros au 31 décembre 2020) inclus dans l’état

de la situation financière dans le poste « autres créances ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

425

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

26.3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

Les chiﬀres ci-dessous sont présentés bruts d’impôts.

(En millions d’euros)

2021

2020

Coût par plan

Options AXA SA

1,2

2,1

0,1

■

Attributions 2015

■

Attributions 2016

0,1

0,4

■

Attributions 2017

0,4

0,8

■

Attributions 2018

0,6

0,8

■

Attributions 2019

■

Attributions 2020

■

Attributions 2021

Shareplan AXA

6,9

1,4

3,4

■

Plan classique

■

Plan avec eﬀet de levier

5,5

Performance Shares AXA (en France)

67,8

59,0

8,9

■

Attributions 2017

■

Attributions 2018

3,9

16,7

19,5

13,8

■

Attributions 2019

25,5

21,4

17,0

84,3

■

Attributions 2020

■

Attributions 2021

Performance Shares Internationales AXA

■

76,9

6,3

Attributions 2016

■

Attributions 2017

9,2

17,0

13,5

24,6

15,5

■

Attributions 2018

11,6

20,8

19,9

22,9

18,9

10,9

190,1

■

Attributions 2019

■

Attributions 2020

■

Attributions 2021

Performance Shares AXA dédiées à la Retraite

Performance Shares AXA Investment Managers

COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

11,1

12,7

165,3

Le coût total inclut les charges liées aux instruments de

rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par

les filiales d’AXA.

26.3.1 Instruments de rémunération

en actions émises par le Groupe

STOCK-OPTIONS AXA SA

Les instruments de rémunérations en actions listés ci-dessus

sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement

en actions. Le coût unitaire des instruments de rémunérations

en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un

plan donné alors que celui des instruments avec dénouement

en numéraire est mis à jour à chaque clôture.

En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des

dernières années le nombre de bénéficiaires de stock-options,

le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité

de Rémunération et de Gouvernance, a décidé, afin de simplifier

la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique

de marché, de cesser l’attribution des stock-options au profit

des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe.

Ces options pouvaient être soit des options de souscription,

impliquant l’émission de nouvelles actions AXA, soit des options

d’achat impliquant la livraison d’actions propres. Les termes et

les conditions de chaque attribution d’options pouvaient varier.

Les options étaient (i) attribuées à un prix qui n’était pas inférieur

à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse

La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et

ajustée à chaque clôture d’exercice de la diﬀérence entre les

renonciations aux droits constatées et les renonciations aux

droits attendues pour tenir compte des conditions de service et

des conditions hors marchés constatées.

Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge

associée est présenté dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2.

426

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution,

(ii) valides pour une durée maximum de 10 ans, et (iii) exerçables

par tranche de 33,33 % par an du troisième au cinquième

anniversaire de la date d’attribution des options.

de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark

« STOXX Insurance SXIP ».

Toutes les stock-options attribuées aux membres du Comité de

Direction étaient soumises à cette condition de performance de

l’action AXA.

Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013,

l’acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition

Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation :

Options

(en millions)

Prix d’exercice moyen

(en euros)

2021

2020

2021

2020

Options AXA

En circulation au 1^erjanvier

13,6

15,2

21,05

20,48

Attributions

Souscriptions

(3,2)

(0,3)

10,0

(1,1)

(0,5)

13,6

18,98

18,15

21,82

14,87

17,26

21,05

Options expirées et annulations

En circulation au 31 décembre

Sachant que la dernière attribution d’options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une durée maximale de validité de

10 ans, le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci-dessous,

par année d’expiration.

Options exerçables (prenant en compte

Options en circulation

la condition de performance)

Année d’expiration des options

(en millions)

31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2021 31 décembre 2020

2021

0,1

0,5

0,4

0,1

0,2

1,0

2,0

1,8

1,6

0,7

7,5

0,5

0,4

0,6

1,6

1,7

1,6

0,9

2022

2023

0,2

0,6

2024

1,0

1,6

2025

2,0

2,5

2026

1,8

2,6

2027

2,4

2,7

2028

2,5

2,6

TOTAL AXA

10,0

13,6

7,6

Options exerçables (prenant en compte

la condition de performance)

Options en circulation

Nombre

Prix d’exercice

(en euros)

Nombre

Prix d’exercice

(en euros)

Options AXA

(en millions)

Catégorie de prix

6,48 € – 12,96 €

12,97 € – 19,44 €

19,45 € – 25,92 €

6,48 € –ꢀ25,92 €

0,1

1,3

12,22

17,79

22,52

21,82

0,1

1,3

6,1

7,5

12,22

17,79

22,60

21,65

8,6

10,0

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

427

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été

utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions

AXA. L’eﬀet des exercices d’options avant leur terme a été pris

en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie

attendue issue de l’observation des données historiques. La

volatilité de l’action AXA a été estimée en utilisant la méthode

de la volatilité implicite, qui a été validée grâce à une analyse

de la volatilité historique afin de s’assurer de la cohérence de

cette hypothèse. L’hypothèse de dividende attendu de l’action

AXA a été basée sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt

sans risque a été tiré de la courbe des taux Euro Swap, pour la

maturité appropriée.

Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribués pour la dernière fois en 2018 sont résumées ci-

dessous :

2018

2017

2016

Hypothèses

Taux de dividende

5,79 %

20,72 %

0,72 %

8,6

6,50 %

25,05 %

0,55 %

8,5

6,60 %

26,60 %

0,36 %

8,5

Volatilité

Taux d’intérêt sans risque

Durée de vie attendue (en années)

Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros)

1,21

1,81

1,80

Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la

période d’acquisition des droits, et compte tenu d’un taux

d’annulation nul durant la période résiduelle d’acquisition, le

coût total des plans d’options est de 1,2 million d’euros reconnu

en compte résultat en 2021 (2,1 millions d’euros en 2020).

épargne (sortie en espèces) ; percevoir en titres AXA la valeur

de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs

investis dans la formule à eﬀet de levier vers la formule classique.

En raison de la crise du COVID-19, seule l’oﬀre classique a été

proposée en 2020. En 2021, l’oﬀre classique et l’oﬀre à eﬀet de

levier ont été proposées aux salariés d’AXA.

SHAREPLAN AXA

Le coût de ce plan d’actionnariat a été évalué en prenant en

considération la restriction de 5 ans pour l’employé, suivant

l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des

normes comptables). L’approche de l’ANC valorise l’action par le

biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant

au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans

et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action

libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme

et les dividendes versés pendant la période de restriction. Dans

le cas de la formule à eﬀet de levier, il convient d’ajouter au coût

du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en

faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le

cours au détail) pour des instruments dérivés.

AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir

actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est

réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et

fiscales, deux oﬀres sont proposées : l’oﬀre classique et l’oﬀre

à eﬀet de levier.

L’oﬀre classique permet aux salariés de souscrire, sur la base

de leur apport initial, des actions AXA (par le biais de Fonds

Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions

en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %. Ces actions

sont logées au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe

(PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe

(PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une

durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus

par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient de

l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse, par rapport au prix

de souscription.

En 2021, AXA a proposé à ses salariés, au titre de la politique

d’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à l’oﬀre classique

d’augmentation de capital à un cours de 18,86 euros (décoté

de 20 % par rapport au prix de référence de 23,57 euros calculé

sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la

décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives

de l’opération) et au cours de 21,98 euros par action pour l’oﬀre à

eﬀet de levier (décoté de 6,75 % par rapport au prix de référence

de 23,57 euros). 13,8 millions d’actions nouvelles ont été créées,

soit une augmentation de capital de 292,8 millions d’euros. Cette

opération représente une charge globale de 6,89 millions d’euros,

après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres

pendant 5 ans. Pour 2021, le coût d’incessibilité a été mesuré

à 18,35 % pour l’oﬀre classique et 6,74 % pour l’oﬀre à eﬀet de

levier (dû aux décotes diﬀérentes). En plus du coût d’incessibilité,

l’opportunité de gain oﬀerte aux salariés dans l’oﬀre à eﬀet de

levier a été mesurée à 2,27 %.

Le plan avec eﬀet de levier permet aux salariés de souscrire, sur

la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions AXA

(par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou

par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une

décote. Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG

pour l’international et sont indisponibles pour une durée

d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par

la réglementation applicable). L’apport personnel initial des

salariés est garanti par une banque partenaire. Les salariés

bénéficient par ailleurs, d’une partie de l’appréciation du titre

calculée sur la base du prix de référence non décoté. À l’issue

de la période d’indisponibilité de 5 ans, les salariés pourront au

choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur

428

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques du Shareplan, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation,

ainsi que le coût des plans pour les exercices 2021 et 2020 :

2021

2020

Plan d’actionnariat

Plan avec eﬀet Plan d’actionnariat

classique

de levier

classique

Maturité des plans (en années)

20,00 %

23,57

6,75 %

23,57

20,00 %

17,20

[A] Décote faciale

Prix de référence (en euros)

Prix de souscription (en euros)

18,86

21,98

13,76

Montant total souscrit par les salariés (en million d’euros)

Montant global souscrit (en millions d’euros)

Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)

Taux d’emprunt du participant au marché (in fine)

Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro)

Taux de dividende

67,5

22,5

88,2

67,5

225,3

88,2

3,6

10,2

6,4

6,70 %

- 0,10 %

7,72 %

2,22 %

- 0,10 %

N/A

6,74 %

- 0,10 %

7,72 %

2,22 %

- 0,10 %

2,12 %

6,74 %

2,27 %

2,28 %

5,50

6,12 %

- 0,67 %

8,55 %

1,62 %

- 0,17 %

N/A

Taux de sortie anticipée

Taux d’emprunt des titres (repo)

Spread de volatilité au détail/institutionnel

[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché

[C] Mesure du gain d’opportunité

18,35 %

N/A

16,88 %

N/A

Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv décote)

COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (en millions d’euros)

1,65 %

1,39

3,12 %

3,43

Le coût total des Performance Shares Internationales enregistré

en 2021 est de 84,3 millions d’euros (76,9 millions d’euros

en 2020).

AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

Performance Shares AXA

Des Performance Shares sont attribuées en principe aux cadres

et aux employés clés résidant en France. Le salarié bénéficiaire

obtient une rémunération en actions assorties des conditions

de performance et d’une période d’acquisition de trois ans. Pour

certains bénéficiaires, une période d’incessibilité de deux ans est

applicable aux actions de performance attribuées, à la suite de

la période d’acquisition.

Performance Shares dédiées à la retraite

Conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale

du 24 avril 2019, le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé

à attribuer des actions de performance expressément dédiées

à la retraite aux cadres de direction du Groupe en France.

Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires du plan

ont le droit de recevoir à la date du règlement, le nombre

d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant

la réalisation de critères de performance calculés sur trois ans

(sur la base du ratio de solvabilité du Groupe).

En 2021, cette évaluation était basée sur un cours de 22,64 euros

par action en date d’attribution. Un taux attendu de renonciation

des droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu.

La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares

attribuées en 2021 était de 15,57 euros (9,75 euros pour

l’attribution 2020).

Pour les attributions de 2016 à 2018, les actions de performance

définitivement attribuées dans ce contexte sont soumises à

(i) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la

période de performance, et (ii) une obligation de conservation

des actions de performance jusqu’à la date de départ en

retraite du bénéficiaire, sous réserve de la possibilité oﬀerte aux

bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs

actions (à l’issue de la période de performance de trois ans et de

la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit

de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long

terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire.

Le coût total des Performance Shares est de 67,8 millions d’euros

pour l’année 2021 (59,0 millions d’euros en 2020).

Performance Shares internationales AXA

AXA attribue depuis 2013 à ses cadres et ses employés clés

résidant hors de France des Performance Shares Internationales.

Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires de

Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la

date du règlement, un certain nombre d’actions AXA sur la base

de la réalisation de critères de performance définis par AXA. La

période de performance est de trois ans. La période d’acquisition

des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le règlement du

plan est eﬀectué en actions et non en numéraire (sauf en cas

d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres).

Depuis 2019, la période d’incessibilité de deux ans n’est plus

applicable aux actions de performance attribuées.

Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2021

est de 18,9 millions d’euros, brut d’impôt (11,1 millions d’euros

en 2020).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

429

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

26.3.2 Rémunération en actions émises

par des entités locales

26.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Coûts des rémunérations :

INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA

INVESTMENT MANAGERS

■ avantages à court terme : le montant des rémunérations

versées aux membres du Comité de Direction en 2021 s’élève

à 19,2 millions d’euros incluant rémunérations fixes, variables,

jetons de présence, avantages en nature et autres avantages

à court terme (20,4 millions d’euros en 2020) ;

AXA Investment Managers accorde des Investment Managers

Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre

de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans

de rémunération diﬀérée. Le plan d’attribution gratuite d’actions

d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme

dans lequel les bénéficiaires d’AXA Investment Managers ont le

droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue d’une période

donnée d’acquisition des droits suivant la date d’attribution,

en fonction des réglementations locales en vigueur, et sous

réserve du respect de certaines conditions de performance. La

condition de performance est basée sur la réalisation du résultat

opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au

résultat budgété et/ou des conditions de performance des

investissements.

■ paiements sur base d’actions : la charge comptabilisée en 2021

relative aux plans de rémunération en actions octroyés

par AXA SA aux membres du Comité de Direction s’élève à

11,7 millions d’euros (10,5 millions d’euros en 2020) ;

■ avantages postérieurs à la retraite : le coût estimé des services

rendus au titre des régimes à prestations définies et autres

avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les

membres du Comité de Direction, évalué conformément à la

norme IAS 19 s’élève à 3,9 millions d’euros pour l’année 2021

(4,1 millions d’euros pour l’année 2020).

En 2021, afin de simplifier la politique globale de rémunération

avec uniquement des plans de rémunération différée, AXA

Investment Managers a décidé de cesser l’attribution des actions

gratuites. Ainsi, la dernière attribution gratuite d’actions d’AXA

Investment Managers a eu lieu en mars 2020.

26.5 EFFECTIFS SALARIÉS

Au 31 décembre 2021, les effectifs salariés du Groupe, en

équivalent à temps plein, s’élèvent à 92 398 personnes (contre

96 595 à fin 2020).

Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent

à une charge en résultat de 10,9 millions d’euros en 2021

(12,7 millions d’euros en 2020), brut d’impôt.

La baisse des eﬀectifs de 4 196 en 2021 provient essentiellement

(i) de la vente d’AXA Banque Belgique et de nos activités dans la

région du Golfe et en Grèce (2 143), (ii) des programmes d’eﬀicacité

notamment au Royaume-Uni, en Irlande, en Colombie, en

Espagne et en Allemagne (-ꢀ656), (iii) du changement de périmètre

chez AXA Assistance (- 627), et (iv) chez AXA Business Services

(- 509) principalement suite à la vente d’Equitable Holdings, Inc.

430

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 27 Résultat par action

Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action

sur base totalement diluée :

plans de stock-options. L’eﬀet de plans de stock-options sur

le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul

dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du

cours moyen du titre AXA sur la période.

■ le résultat par action ne tient pas compte des actions

potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré

d’actions en circulation sur l’exercice ;

Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêts

des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en

capitaux propres.

■ le résultat par action sur base totalement diluée est établi en

prenant en compte les actions dilutives émises au titre des

(En millions d’euros) ^(a)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Résultat net part du Groupe

7 294

(194)

7 100

2 386

3 164

(177)

2 987

2 386

Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée

Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée

Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle)

Émission d’actions hors options ^(b)

Exercice d’options ^(b)

Titres d’autocontrôle ^(b)

(4)

(3)

Augmentation/diminution du capital

Nombre d’actions ordinaires pondéré

RÉSULTAT NET PAR ACTION

(3)

2 380

2,98

2 381

1,25

C = A/B

Instruments potentiellement dilutifs :

Stock-options

Autres

Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments

potentiellement dilutifs ^(c)

2 388

2,97

2 387

1,25

RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ

E = A/D

(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action.

(b) Pondéré sur la période.

En 2021, le résultat par action relatif aux activités

poursuivies s’établit à 2,98 euros sur une base ordinaire et à

2,97 euros sur une base totalement diluée.

En 2020, le résultat par action relatif aux activités poursuivies

sur une base ordinaire et sur une base totalement diluée était

de 1,25 euro.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

431

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 28 Parties liées

En 2021, la Société a réalisé les opérations décrites ci-après avec

des entreprises qui lui sont liées. Ces opérations ont pu, le cas

échéant, se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou

pour l’une des parties.

prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans la

Note 25 « Analyse des charges par nature » des États Financiers

consolidés de la Société. Les services facturés par le GIE AXA

à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 251 millions d’euros

en 2021 et 259 millions d’euros en 2020.

28.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXA

28.3 PRÊTS/GARANTIES/PARTICIPATION

AU CAPITAL, ETC.

Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA

Assurances Vie Mutuelle, les « Mutuelles AXA ») ont respectivement

des activités d’assurance Dommages et d’assurance Vie, Épargne,

Retraite en France. Au 31 décembre 2021, les Mutuelles AXA

détiennent ensemble 14,93 % des actions ordinaires en

circulation de la Société représentant 24,73 % des droits de vote.

La Société a consenti de nombreux engagements, y compris

des engagements financiers, des garanties accordées à des

institutions financières et à des clients, des nantissements

d’actifs, des sûretés réelles et des lettres de crédit. Pour une

description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous

reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements »

des États Financiers consolidés.

Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil

d’Administration élu par les représentants des sociétaires. Un

membre du Comité de Direction de la Société occupe un poste

d’administrateur des Mutuelles AXA.

Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses

filiales et sociétés liées pour diﬀérentes raisons opérationnelles

et ce notamment dans le but de promouvoir le développement

de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions,

l’intégration d’activités acquises, des accords de distributions,

des accords d’externalisation (off-shoring), des restructurations

internes, des cessions et autres transferts d’actifs ou branches

d’activités, la cession ou le renouvellement de produits ou

services ou d’autres opérations similaires), garantir le maintien

des niveaux de notation financière et/ou permettre une utilisation

optimale des ressources de financement du Groupe. La Société

peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres

obligations souscrites par ses filiales à l’égard de tiers ou fournir

d’autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses

filiales. En contrepartie de la garantie accordée, les bénéficiaires

sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé

sur la base des taux de marché en vigueur pour des engagements

dont les conditions sont similaires à la date de l’octroi de la

garantie. La Société peut également être amenée à fournir des

lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et/

ou à des organismes de contrôle en soutien aux filiales et autres

sociétés liées pour diﬀérentes raisons opérationnelles, afin de

permettre notamment la réalisation d’opérations spécifiques,

l’atteinte d’objectifs de notation et, plus généralement, de

faciliter le développement des activités de ces filiales.

Les Mutuelles AXA et deux des filiales d’assurance françaises de la

Société, AXA France IARD une société d’assurance Dommages de

la Société et AXA France Vie une société d’assurance Vie, Épargne,

Retraite de la Société, respectivement (les « Filiales »), ont signé

un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une

gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les

portefeuilles des Mutuelles AXA. L’accord contient des dispositions

de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles

AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles

respectives. Certains coûts et charges (hors commissions) sont

répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire

d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE ».

L’activité d’assurance Dommages du réseau de courtiers en

France est mise en œuvre principalement au moyen d’accords

de coassurance et de réassurance entre AXA Assurances IARD

Mutuelle et AXA France IARD. En 2021, le montant total des primes

concernées par ces accords s’est élevé à 2 143 millions d’euros

(dont 2 023 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD).

28.2 GROUPEMENT D’INTÉRÊT

ÉCONOMIQUE (GIE)

Des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis

en place par la Société et certaines de ses filiales. Ces GIE sont

régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre

certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses.

Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé

sur la base de divers critères établis en prenant en compte

notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont la Société

était membre au cours de l’exercice 2021 prennent en charge un

ensemble de services communs, y compris les services fournis

par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit

des sociétés du Groupe (par exemple : les services financiers,

comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne,

ressources humaines, systèmes d’information, gestion du risque,

gestion de trésorerie). Les charges ainsi facturées à la Société et

ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du

Les engagements accordés par la Société à ses filiales sont

présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel « Comptes

sociaux : Tableau des filiales et participations ».

Par ailleurs, la Société est amenée à conclure diﬀérents types

de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées pour

diﬀérentes raisons opérationnelles, notamment (i) des apports

de liquidité, de solvabilité ou de gestion des fonds propres

visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources

de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activités

opérationnelles et/ou de promouvoir le développement de

leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions,

l’intégration d’activités acquises, les accords de distribution, les

restructurations internes ou d’autres opérations similaires). Ces

conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de

crédits, des participations en capital, des acquisitions ou cessions

432

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

d’actifs, de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers

(notamment des swaps ou autres types de produits dérivés), des

opérations de titrisation et/ou d’autres types d’arrangements

ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et/

ou de garant. La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses

filiales pour diﬀérentes raisons opérationnelles. Ces opérations

sont généralement réalisées à des conditions normales de

marché. Les prêts sont ainsi assortis de taux d’intérêt variables,

reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour

des engagements similaires à la date de la souscription de ces

emprunts.

■ les membres du Conseil d’Administration de la Société

ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et

administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de

souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine

ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre

de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces

opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement similaires

à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général.

En outre, certains membres du Conseil d’Administration

exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants

ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés

susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités

du Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des

octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour

compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements

d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou

services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet

de négociations et sont conclus à des conditions normales.

28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

À la connaissance de la Société et sur la base des informations

qui lui ont été fournies :

■ au 31 décembre 2021, aucun prêt n’a été consenti par le

Groupe au profit de l’un des deux dirigeants mandataires

sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du

Conseil d’Administration de la Société ;

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

433

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 29 Actifs et passifs éventuels et engagements

29.1 ENGAGEMENTS REÇUS

(En millions d’euros)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Engagements de financement

Vis-à-vis de la clientèle

10 548

10 212

Vis-à-vis des établissements de crédit

Engagements de garanties

Vis-à-vis de la clientèle

10 548

29 546

20 128

9 418

14 962

11 592

246

10 212

26 268

19 033

7 235

11 771

8 915

252

Vis-à-vis des établissements de crédit

Autres engagements

Titres nantis/Sûretés réelles

Lettres de crédit

Autres engagements

3 124

55 057

2 605

48 251

TOTAL

Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 55 057 millions

d’euros au 31 décembre 2021, et ont augmenté de 6 806 millions

d’euros par rapport à la fin de 2020, principalement liés aux

engagements de garantie pour 3 278 millions d’euros, et autres

engagements pour 3 191 millions d’euros.

Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à

11 592 millions d’euros au 31 décembre 2021 :

■ 2 599 millions d’euros de garanties pour les produits dérivés

principalement en Allemagne (906 millions d’euros), en France

(755 millions d’euros) et en Belgique (462 millions d’euros) ;

Ces engagements s’analysent comme suit :

■ 8 993 millions d’euros pour les opérations de réassurance

principalement à Hong Kong (4 503 millions d’euros), en France

(3 589 millions d’euros) et chez AXA Global Re (752 millions

d’euros).

Les engagements de financement reçus s’élèvent à

10 548 millions d’euros au 31 décembre 2021, et sont

principalement constitués de :

■ 8 627 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès

des holdings, principalement par AXA SA (8 489 millions

d’euros) ;

Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 246 millions d’euros au

31 décembre 2021. Elles sont principalement dues aux lettres de

crédit relatives aux transactions de réassurance principalement

chez AXA Global Re (143 millions d’euros), France (53 millions

d’euros) et en Turquie (45 millions d’euros).

■ 1 921 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées

pour 1 451 millions d’euros à AXA XL et 470 millions d’euros au

Japon pour leurs opérations.

Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 124 millions

d’euros au 31 décembre 2021 et sont principalement liés aux

engagements relatifs à des prêts hypothécaires reçus en garanties

de dettes de financement en Allemagne (714 millions d’euros),

au Japon (465 millions d’euros), en Italie (444 millions d’euros),

en France (387 millions d’euros), et en Belgique (355 millions

d’euros).

Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 29 546 millions

d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprennent principalement

(i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de

la clientèle pour 12 499 millions d’euros, dont principalement

10 347 millions d’euros de la Suisse, 1 702 millions d’euros de la

France et 450 millions d’euros de la Belgique, (ii) 9 184 millions

d’euros de garanties reçues de la part des établissements de

crédit principalement de la France (9 097 millions d’euros), et

(iii) 7 629 millions d’euros d’autres garanties reçues de la part de

la clientèle principalement de la France.

434

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

29.2 ENGAGEMENTS DONNÉS

31 décembre 2021

Date d’expiration

31 décembre 2020

TOTAL

Plus de

Plus d’un

12 mois ou an et moins

3 ans et

moins de

5 ans

Plus de

5 ans

(En millions d’euros)

moins

de 3 ans

TOTAL

Engagements

de financement

549

182

807

1 024

Vis-à-vis de la clientèle

549

182

807

1 015

Vis-à-vis des établissements

de crédit

4 263

4 237

1 327

1 484

995

7 141

5 268

7 038

5 103

Engagements de garanties

Vis-à-vis de la clientèle

Vis-à-vis des établissements

de crédit

12 291

6 390

7 374

1 315

1 326

3 158

1 471

572

489

14 127

3 831

1 873

36 951

13 006

2 428

1 935

25 399

6 555

Autres engagements

Titres nantis/Sûretés réelles

Lettres de crédit

1 816

2 372

Autres engagements

TOTAL

4 085

6 060

7 622

1 116

4 561

10 257

15 612

21 518

44 899

16 473

33 461

17 104

Les engagements donnés s’élèvent à 44 899 millions d’euros au

31 décembre 2021, soit une hausse de 11 438 millions d’euros par

rapport à l’exercice précédent, qui s’explique principalement par

une hausse de 5 045 millions d’euros des autres engagements et une

baisse de 6 451 millions d’euros des actifs gagés et des garanties.

■ 95 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux co-

entreprises, principalement en Italie.

Les lettres de crédit données s’élèvent à 2 428 millions d’euros

au 31 décembre 2021 et proviennent principalement d’AXA XL

(2 367 millions d’euros).

Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante :

Les autres engagements donnés s’élèvent à 21 518 millions

d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprennent principalement :

Les engagements de financement donnés s’élèvent à

807 millions d’euros au 31 décembre 2021 composés uniquement

d’engagements de financement vis-à-vis de la clientèle accordés

par la France (536 millions d’euros) et l’Allemagne (261 millions

d’euros).

■ 8 367 millions d’euros d’engagements relatifs aux autres

placements financiers (diﬀérents des fonds immobiliers et des

fonds de private equity) principalement accordés en France

(3 881 millions d’euros), en Allemagne (2 030 millions d’euros),

chez AXA XL (767 millions d’euros), en Belgique (678 millions

d’euros), et au Japon (535 millions d’euros) ;

Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 7 141 millions

d’euros au 31 décembre 2021 et se composent de (i) 5 268 millions

d’euros des autres garanties données aux clients notamment

par l’Allemagne (4 238 millions d’euros), et France (1 016 millions

d’euros), et (ii) 1 682 millions d’euros d’engagements de garantie

données aux établissements de crédit liés aux prêts notamment

par AXA SA (1 671 millions d’euros).

■ 6 977 millions d’euros dans le cadre des acquisitions futures

dans les fonds de private equity, principalement donnés en

Allemagne (2 812 millions d’euros), au Japon (1 653 millions

d’euros), et en France (1 023 millions d’euros) ;

■ 3 236 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds

immobiliers principalement accordés en Allemagne

(1 316 millions d’euros), et en France (1 314 millions d’euros) ;

Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent

13 006 millions d’euros au 31 décembre 2021 et comprennent

principalement :

■ 1 071 millions d’euros d’engagements accordés principalement

par AXA SA (920 millions d’euros) relatifs à des contrats

d’assurance Groupe ;

■ 9 039 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre

des opérations de dérivés principalement à Hong Kong

(4 648 millions d’euros), en France (1 501 millions d’euros), au

Japon (1 080 millions d’euros), et en Allemagne (926 millions

d’euros) ;

■ 549 millions d’euros liés aux acquisitions et cessions de

sociétés principalement au niveau d’AXA SA (524 millions

d’euros) ;

■ 2 858 millions d’euros d’autres nantissements, principalement

en France (2 213 millions d’euros) et à Hong Kong (634 millions

d’euros) ;

■ 549 millions d’euros liés aux autres engagements donnés

principalement en Belgique (284 millions d’euros), au niveau

d’AXA Investment Managers (80 millions d’euros) ainsi qu’au

Japon (63 millions d’euros).

■ 1 204 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux

opérations de réassurance provenant principalement de la

France (1 109 millions d’euros) ;

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435

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES,

MISE EN PENSION DE TITRES

ET OPÉRATIONS SIMILAIRES

29.5 AUTRES ÉLÉMENTS : RESTRICTION

AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES

AUX ACTIONNAIRES

Au 31 décembre 2021, les titres nantis et les engagements reçus

en garantie dans le cadre d’accords de prise en pension de titres

et d’opérations similaires s’élèvent à 14 701 millions d’euros

(8 134 millions d’euros au 31 décembre 2020).

La distribution de dividendes par certaines des filiales et co-

entreprises du Groupe, principalement des sociétés d’assurance,

est soumise à des limites spécifiques.

Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales

et co-entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats

et reports à nouveau calculés selon les normes comptables

applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes

complémentaires peuvent en outre être mises en place par les

organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance. Dans

certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en

fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un

actuaire indépendant, ou de dispositions spécifiques inscrites

dans les statuts des sociétés.

Au 31 décembre 2021, les titres nantis et les engagements donnés

en garantie dans le cadre d’accords de mise en pension de titres

et d’opérations similaires s’élèvent à 49 487 millions d’euros

(53 884 millions d’euros au 31 décembre 2020) (voir Note 9.7).

29.4 AUTRES ACCORDS

Conformément aux directives de l’Union européenne, les

sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays

de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges

de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des

éléments éligibles. Les filiales d’assurance d’AXA situées en

dehors de l’Union européenne sont également soumises à des

contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux.

29.4.1 Cession d’une partie des activités

d’assurance Vie, Épargne, Retraite

au Royaume-Uni

AXA a garanti les engagements et les obligations d’AXA UK relatifs

à la cession en 2010 d’une partie de ses activités d’assurance

Vie, Épargne et Retraite à Resolution Ltd. Cette garantie couvre

les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd

dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives

à cette transaction.

AXA SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères,

principalement celles liées aux participations étrangères dans

des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de

couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger les fonds

propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés.

29.4.2 Obligations d’indemnisation vis-à-vis

des employés et Directeurs

En complément des engagements sociaux, plusieurs filiales d’AXA

ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs contre

certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement

supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées

par les Directeurs, les autres cadres supérieurs, les agents et

les commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne agissant

pour le compte (i) d’une autre société du Groupe AXA dont

elle n’est pas employée, ou (ii) d’une société ne faisant pas

partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne

intervient à la demande, ou pour le bénéfice du Groupe (par

exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc

d’investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux

engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué

de façon certaine.

29.4.3 Soutien apporté sans obligation

contractuelle

Le Groupe n’a fourni aucun soutien financier significatif aux

entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle.

436

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

30.1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Titulaires

Suppléants

M. Patrice Morot : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine,

dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2018. Le

mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée

Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par

Mme. Bénédicte Vignon et M. Grégory Saugner, dont le premier

mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en

cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale

appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

M. Emmanuel Charnavel : 61, rue Henri Regnault – 92400

Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le

27 avril 2016. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit

jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes

de l’exercice 2021.

APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL

PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme

Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale

des Commissaires aux comptes de Versailles.

MAZARS

61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par

MM. Gilles Magnan et Maxime Simoen, dont le premier mandat

a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours

a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée

à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL

Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès

de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de

Versailles.

30.2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX

Le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en

distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale, et d’autre part, aux autres prestations :

PwC (PricewaterhouseCoopers)

2021

2020

Montant (HT)

Reste du

monde

Reste du

monde

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

France

Total

France

Total

Commissariat aux comptes, certification,

examens des comptes individuels

et consolidés

74 %

7 %

74 %

7 %

AXA SA

Filiales intégrées globalement

Autres ^(a)

AXA SA

67 %

26 %

8 %

67 %

26 %

7 %

Filiales intégrées globalement

17 %

100 %

19 %

100 %

TOTAL

(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur

de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits

d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

437

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Mazars

2021

Montant (HT)

Reste du

2020

Montant (HT)

Reste du

monde

(En millions d’euros, sauf pourcentages)

France

monde

Total

France

Total

Commissariat aux comptes, certification,

examens des comptes individuels

et consolidés

74 %

6 %

73 %

6 %

AXA SA

Filiales intégrées globalement

Autres ^(a)

AXA SA

68 %

26 %

6 %

67 %

27 %

7 %

Filiales intégrées globalement

20 %

100 %

21 %

100 %

TOTAL

(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur

de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits

d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.

Certains fonds d’investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est

pas requise dans le tableau ci-dessus.

Note 31 Contentieux

Pour tous nos litiges significatifs, nous étudions la probabilité

d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est

probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement

estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte

estimée correspondant à l’issue attendue du litige. Toutefois, il

est souvent diﬀicile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le

montant de pertes possible ou même une fourchette dans la

mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes,

notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un

préjudice substantiel ou indéterminé, que le litige est à un stade

préliminaire, ou qu’il est particulièrement complexe ou encore

que sa portée est large.

la contrepartie en numéraire oﬀerte aux actionnaires minoritaires.

Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la

contrepartie financière finalement décidée. AXA SA a désigné un

expert indépendant afin de contester ce rapport et a déposé les

observations de celui-ci en février 2017. Un expert nommé par la

cour a déposé en novembre 2018 un rapport modifié répondant

à celui de l’expert désigné par AXA.

Un jugement de première instance a été rendu en décembre 2019.

Le tribunal a jugé que l’évaluation de la contrepartie d’AKAG et de

KVAG devait être augmentée d’environ 22 % du montant versé

par AXA en 2007. Les actionnaires minoritaires ont fait appel de

ce jugement. AXA conteste l’appel formé par les actionnaires

minoritaires.

31.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT

DIRECTEMENT AXA SA

31.2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT

LES FILIALES D’AXA

Dans les divers États dans lesquels le Groupe exerce ses activités,

AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures

judiciaires, enquêtes et autres actions, dont notamment les

litiges suivants :

AXA et ses filiales sont impliquées dans diverses actions et

procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment

les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs

du Groupe.

En 2007, AXA SA a procédé au retrait obligatoire des actionnaires

minoritaires de deux filiales allemandes, AXA Konzern AG

(« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs-AG für Versicherungswerte

(« KVAG »). Après la date de prise d’eﬀet de ces retraits obligatoires,

en juillet 2007, certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG

ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que

la contrepartie en numéraire proposée par AXA SA n’était pas

suffisante. Au cours du premier semestre 2016, un rapport

d’évaluation préliminaire, établi par un expert a été remis à la cour.

À l’instar de cas récents de rachats de participations minoritaires

en Allemagne, il a été recommandé d’augmenter significativement

En outre, certaines filiales d’AXA sont impliquées dans des

procédures judiciaires (actions collectives et procédures

individuelles), enquêtes et autres actions dans les diﬀérents États

dans lesquels elles exercent leurs activités, dont notamment les

États-Unis.

Un certain nombre de procédures judiciaires ont été introduites

contre des assureurs aux États-Unis et ailleurs concernant la

portée et l’interprétation des polices, les pratiques de vente

des assureurs, des fautes ou déclarations inexactes alléguées,

438

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

une supposée absence de supervision appropriée des agents,

la rémunération des intermédiaires, les caractéristiques des

produits, les honoraires ou les performances ainsi que de

nombreux autres éléments. Certaines de ces actions ont

abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs

(notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants)

ou à des accords substantiels. Dans certaines juridictions,

les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour

l’octroi de dommages et intérêts punitifs. Les filiales d’AXA

sont impliquées dans ce type de litiges, mais aussi dans des

enquêtes réglementaires, des enquêtes ou des actions liées à ces

questions et à une grande variété d’autres problématiques liées

à la propriété ou à la gestion de biens immobiliers, d’actifs ou

d’activités d’investissement, aux opérations corporate, aux litiges

relatifs aux avantages sociaux des salariés, aux discriminations

alléguées en matière d’emploi, ainsi que d’autres questions.

complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains

comptes ouverts chez elle. AXA XL Division n’est pas partie à ce

litige. NatWest a réussi à faire rejeter cette aﬀaire en 2019 sur

la base d’une requête en jugement dite sommaire (motion for

summary judgement), ce dont les demandeurs ont fait appel. En

avril 2021, la cour d’appel du deuxième circuit de l’État de New

York a confirmé la décision du tribunal rejetant la procédure. En

septembre 2021, les demandeurs ont demandé l’autorisation

de faire appel du rejet devant la Cour Suprême des États-Unis.

31.3 AUTRES PROCÉDURES

Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA et

certaines de ses filiales sont impliquées dans diﬀérentes actions

et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant

l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs, des fusions

ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises, la

création ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou

de partenariats, des oﬀres publiques d’achat ou d’échange, les

rachats de participations minoritaires ou toute autre opération

similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions »). En lien avec

les Opérations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales :

En outre, un certain nombre de filiales d’AXA sont impliquées dans

de nombreuses procédures judiciaires concernant l’exposition à

la pandémie de COVID-19 au titre de polices d’assurance couvrant

les pertes d’exploitation et d’extensions de polices d’assurance

sans dommages couvrant les pertes d’exploitation. Dans certains

des pays dans lesquels ces filiales d’AXA exercent leurs activités

(notamment en France), les tribunaux ont rendu des jugements

qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres, ce qui devrait

continuer à être le cas au fur et à mesure des appels interjetés.

■ sont impliquées dans des actions judiciaires ou autres

demandes émanant d’acquéreurs, de partenaires de co-

entreprises (joint-ventures), d’actionnaires ou d’autres

parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages

et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude

de déclarations, l’absence de communication d’information

substantielle, la non-exécution d’obligations contractuelles,

les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir

une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la

responsabilité d’AXA et/ou de ses filiales ; et/ou

Certains des contentieux décrits ci-avant ont été introduits par

diverses catégories de demandeurs, dont certains cherchent

à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de

dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts punitifs.

31.2.1 AXA XL division

Enedis (anciennement ERDF, filiale d’Électricité de France,

le premier fournisseur d’électricité en France) a notifié des

demandes de garantie en vertu d’une assurance de responsabilité

professionnelle fournie par AXA Corporate Solutions Assurance,

qui a fusionné avec XL Insurance Company SE le 31 décembre

2019 (« AXA XL Division »). Les passifs sous-jacents en question

résultent d’une série de poursuites (plus de 500 actions

individuelles) intentées à l’encontre d’Enedis par des producteurs

locaux d’électricité en France engagés dans la production

d’énergie solaire/d’énergie verte et AXA XL Division a été jointe

aux procédures, en tant qu’assureur, dans plus de 200 cas. Ces

producteurs locaux invoquent des pertes financières causées

par le retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes

de raccordement au réseau public dans le délai légal. AXA XL

Division a plaidé l’illégalité des décrets du gouvernement français

promulgués en 2006 et 2010 comme moyen de défense et en la

Cour de cassation a suivi la décision de la CJUE. Les juridictions

inférieures continuent de rejeter les actions sur le fondement

des décisions précitées.

■ bénéficient de droits contractuels à une indemnisation

consentie par des tiers vendeurs ou autres co-contractants,

visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants

ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs

acquis. Ces indemnisations constituent généralement pour le

débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur

valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro

en cas de faillite ou d’insolvabilité du débiteur.

AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans

différentes négociations relatives à des évaluations fiscales

et/ou des litiges en cours avec les autorités fiscales au sujet

d’évaluations contestées ou autres sujets dans un certain

nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations

surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le

cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration

ou de transactions financières, ou encore dans le cadre des

activités ordinaires du Groupe.

Royal Bank of Scotland Plc (« RBS ») a notifié une demande

de garantie à AXA XL Division en vertu de polices d’assurance

de responsabilité civile couvrant les années 2001 à 2004. AXA

XL Division a assuré la première tranche (jusqu’à 5 millions de

livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en

vertu de ces polices d’assurance. RBS vise à s’assurer contre une

responsabilité potentielle à la suite de trois actions collectives

introduites contre NatWest (une filiale de RBS), entre 2005

et 2007, devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York

Federal Court), sur le fondement de l’US Anti-Terrorism Act pour

Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi

lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur

de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères

permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes

morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne

sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les

procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation

dans ce domaine. Ces dernières années, les plaintes et mises

en examen déposées visant des personnes morales pour de

prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

439

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et/ou de

mises en examen notamment en France et en Belgique. Même

lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe

ne présente pas de risque financier important, elle peut avoir des

conséquences très graves pour un groupe réglementé comme

AXA, tant du point de vue de sa réputation que d’un point de

vue réglementaire, car une condamnation pénale peut avoir

des répercussions négatives profondes sur les autres entités

du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde

(pouvant aller jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément

d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion

d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance).

générales », ainsi qu’à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et

engagements » en Partie 6 – « États Financiers consolidés » du

présent Rapport Annuel.

Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une

procédure, en particulier lorsqu’elle est à un stade préliminaire,

la Direction estime que l’issue des affaires décrites ci-dessus

ne devrait pas avoir d’effet négatif significatif sur la situation

financière consolidée du Groupe dans son ensemble. En outre,

au 31 décembre 2021, il n’existe pas, à la connaissance de la

Société, d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou

d’arbitrages, en cours ou dont la Société serait menacée, et qui

pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers mois, des

eﬀets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la

Société ou du Groupe. Cependant, en raison de la nature de ces

actions en justice et enquêtes, et étant donné la fréquence des

jugements accordant d’importants montants de dommages et

intérêts et des sanctions réglementaires dans certaines juridictions

(en particulier aux États-Unis), sans commune mesure avec les

préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions

réglementaires sous-jacentes, la Direction ne peut ni estimer les

passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnations, ni prévoir

si ces dernières, prises individuellement ou dans leur ensemble,

pourraient avoir un effet négatif significatif sur les résultats

consolidés du Groupe sur une période donnée.

Outre les risques contentieux décrits ci-dessus, AXA et ses

filiales sont soumises à une réglementation exhaustive dans

les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités.

Dans ce contexte, AXA et ses filiales font périodiquement l’objet

d’enquêtes, d’injonctions, de procédures d’exécution et d’autres

mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires

(contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modifications légales

ou réglementaires qui pourraient aﬀecter de façon significative

leurs activités et leurs résultats notamment. Des informations

supplémentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres risques

et responsabilités y aﬀérentes aﬀectant le Groupe et ses activités,

figurent aux Sections 5.1 « Facteurs de risque » et 7.3 « Informations

Note 32 Évènements postérieurs à la clôture

AXA a placé avec succès une émission deꢀdette

subordonnée de 1,25 milliard d’euros

àꢀéchéance 2042

AXA a finalisé la cession de ses activités

d’assurance ⁽²⁾à Singapour

Le 11 février 2022, AXA a annoncé avoir finalisé la cession de AXA

Insurance Pte Limited (« AXA Singapour ») à HSBC Insurance (Asia-

Pacific) Holdings Limited, pour un montant total en numéraire de

529 millions de dollars américains (ou 463 millions d’euros ⁽³⁾).

Le 6 janvier 2022, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès

le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une

émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant

de 1,25 milliard d’euros à échéance 2042, afin de financer ses

besoins généraux, notamment le refinancement d’une partie des

Guerre en Ukraine

dettes existantes ⁽¹⁾

Le 24 février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine, déclenchant une

guerre et des tensions géopolitiques mondiales, ce qui a conduit les

États-Unis, l’Europe et certains autres pays à imposer des sanctions

financières et commerciales sans précédent à l’économie russe, y

compris des gels d’actifs et des restrictions sur des individus et des

institutions, notamment la Banque centrale russe. En conséquence,

le Rouble s’est considérablement affaibli et l’économie russe est

confrontée à une crise majeure ayant des répercussions sur l’économie

mondiale. AXA assure des risques de différents types en Russie, en

Ukraine et dans les pays voisins qui peuvent ou non donner lieu à des

sinistres en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment

l’évolution du conflit et son étendue géographique, ainsi que la nature

et la portée des sanctions internationales imposées et les dommages

en résultant. AXA détient également une participation minoritaire

de 38,6 % dans « Reso Garantia », une compagnie d’assurance russe

vendant principalement des polices d’assurance automobile à des

clients particuliers locaux, dont les informations financières sont

présentées dans la Section 6.6 - Noteꢀ10.3 « Principales entreprises

associées » du présent Rapport Annuel.

Le coupon fixe initial est de 1,875 % par an jusqu’à la fin de la

période de remboursement anticipé de 6 mois (en juillet 2032),

puis le coupon devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec

une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points

de base. La transaction a rencontré une forte demande des

investisseurs avec un livre d’ordres souscrit plus de 2 fois.

Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue

réglementaire et auprès des agences de notation dans les

limites applicables. La transaction a été structurée afin que les

obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.

Les obligations sont notées BBB +/Stable pour Standard & Poor’s,

A3(hyb)/Stable pour Moody’s et BBB/Positive pour Fitch. Le

règlement des obligations a été eﬀectué le 10 janvier 2022.

(1) Inclut l’obligation perpétuelle 5,5 % de 850 millions de dollars américains dont le remboursement a eu lieu le 22 janvier 2022, à la suite de la publication de

l’avis de remboursement anticipé en date du 4 janvier 2022.

(2) Les activités à Singapour relatives à AXA XL, AXA France, AXA Partners, MAXIS et AXA Global Healthcare ne font pas partie du périmètre de la transaction.

(3) 1 euro = 1,1425 dollar américain au 9 février 2022 (Source : Bloomberg).

440

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PricewaterhouseCoopers Audit

63 rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Régnault

92400 Courbevoie

I _cR_oa_np_sp_oo_lr_idt_éd_ses Commissaires aux comptes sur les comptes

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

À l’Assemblée Générale

AXA SA

25, Avenue Matignon

75008 PARIS

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons eﬀectué l’audit des comptes consolidés

de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,

à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que

nous avons collectés sont suﬀisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux

comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code

de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1^erjanvier 2021 à la date d’émission de notre rapport,

et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

441

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet

exercice. En eﬀet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples

conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu

une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce

relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques

d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés

de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation

de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite incluant les frais d’acquisition reportés

(Se référer aux Notes 1.7.3, 1.14.2, 4.4 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)

Réponses apportées par le collège des Commissaires

Points clés de notre audit

aux comptes lors de l’audit

Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé des passifs liés à des Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs et actifs liés à

contrats d’assurance vie, épargne et retraite (271 492 millions d’euros) des contrats d’assurance vie, épargne et retraite, nous avons mis en

et des passifs liés à des contrats d’investissement avec participation œuvre l’approche d’audit suivante :

■

discrétionnaire (35 297 millions d’euros), pour lesquels les risques

sont supportés par le Groupe, comme décrit dans les Notes 14.2

et 14.3 de l’annexe aux états financiers.

nous avons examiné la conformité de la méthodologie au regard

des normes comptables en vigueur ;

nous avons mis à jour notre connaissance de la méthodologie

d’évaluation des provisions mathématiques sur ces contrats et

des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et

en avons évalué le caractère approprié ;

nous avons évalué les systèmes d’information contribuant au

traitement des données techniques et à leur alimentation en

comptabilité ;

nous avons évalué la conception et testé l’eﬀicacité opérationnelle

des contrôles internes que nous avons jugés clés pour notre

audit ;

nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque,

les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie

futurs servant de base à la détermination des provisions

mathématiques ou à la mise en œuvre des tests de suﬀisance

des passifs ;

nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester la

fiabilité des données servant de base aux estimations ;

nous avons apprécié les hypothèses retenues par la Direction et

la sensibilité des modèles à ces hypothèses ;

nous avons eﬀectué des procédures analytiques afin d’identifier

et d’analyser toute variation inhabituelle et/ou inattendue

significative.

■

Les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’évaluation de

ces provisions reposent sur des hypothèses telles que la mortalité,

la longévité, l’incapacité/invalidité, les rachats, la santé et les frais

de gestion ainsi que des hypothèses économiques comme les taux

d’intérêt et la performance des marchés actions.

■

Comme indiqué dans les Notes 1.14.2 et 4.4 de l’annexe aux états

financiers, l’évaluation des provisions techniques vie, épargne et

retraite est la suivante :

■

pour ce qui est des contrats vie et prévoyance, les provisions

mathématiques sont évaluées de manière prospective sur la

base d’hypothèses de taux de rendements des investissements,

de mortalité, de longévité, de rachats, d’incapacité/invalidité et

de frais de gestion ;

■

certaines de ces provisions techniques, en particulier celles

relatives à la prévoyance et la santé, comprennent des contrats

avec une garantie de rachat et, dans certains cas un taux garanti

sur le long terme ou des couvertures à long terme ;

■

pour les contrats d’investissement avec participation

discrétionnaire, les provisions mathématiques des contrats

d’assurance vie sont généralement calculées de façon prospective

sur la base d’hypothèses de taux d’escompte fixés à l’origine.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information

communiquée en annexe aux états financiers.

Les hypothèses utilisées sont généralement figées lors de la

souscription du contrat, et pour certaines provisions techniques

vie, épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés

comme indiqué dans la Note 14.9.2 de l’annexe aux états financiers.

À chaque clôture, des tests de suﬀisance du passif sont réalisés afin

de s’assurer que les provisions techniques sont suﬀisantes et que les

frais d’acquisition reportés sont recouvrables. Le test de suﬀisance du

passif est basé sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs

qui sont valorisés en utilisant des modèles actuariels complexes et

qui impliquent un degré important de jugement.

Certains changements dans ces hypothèses pourraient générer des

impacts significatifs sur l’évaluation de ces passifs et actifs.

Nous avons par conséquent considéré l’évaluation des provisions

techniques liées à des contrats d’assurance vie comme un point clé

de l’audit.

442

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Évaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages

(Se référer aux Notes 1.2, 1.14.2 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)

Réponses apportées par le collège des Commissaires

aux comptes lors de l’audit

Points clés de notre audit

Un montant de 89 014 millions d’euros est comptabilisé au Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres

31 décembre 2021 au titre des provisions pour sinistres, tel en assurance dommages, nous avons mis en œuvre l’approche

qu’indiqué en Note 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

d’audit suivante :

■

nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée

Comme indiqué dans la Note 1.14.2 de l’annexe aux comptes

consolidés, ces provisions correspondent à une estimation du coût

total à terminaison des sinistres survenus. Elles couvrent les sinistres

déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que

l’ensemble des frais liés à la gestion des sinistres.

par le Groupe aux normes comptables en vigueur ;

■

nous avons évalué la conception et testé l’eﬀicacité opérationnelle

des contrôles internes liés :

–

à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des

provisions dossier par dossier,

–

à la détermination de la charge de sinistres à l’ultime

La détermination de ces provisions résulte de l’application de

méthodes statistiques et actuarielles sur la base de données

historiques, et de l’utilisation d’hypothèses pour estimer la charge

de sinistres à l’ultime.

(hypothèses, jugements, données, méthodologies, respect

des principes et méthodes comptables applicables), incluant

les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des

risques sur le niveau des provisions techniques,

–

aux systèmes d’information contribuant au traitement des

Pour certains contrats d’assurance, ces estimations incluent une

part importante de jugement, et le choix des hypothèses peut

avoir un impact sur la charge à l’ultime à la clôture de l’exercice

compte tenu d’un plus grand degré d’incertitude inhérente. Cela est

particulièrement le cas pour les catégories d’assurance dommages

qui sont à déroulement long notamment la responsabilité civile

et professionnelle, l’indemnisation des accidents du travail, et les

autres branches d’assurance de spécialités.

données techniques et à leur alimentation en comptabilité ;

■

nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux

estimations ;

■

nous avons réalisé des procédures analytiques (telles que le

suivi de l’évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions

significatives de l’exercice ;

■

nous avons, notamment pour les branches d’activité où

l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque

plus élevé d’incertitude et de jugement, procédé à un examen

du dénouement des estimations comptables des exercices

précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de

détermination de ces estimations mis en œuvre par la Direction ;

Par ailleurs, s’agissant de l’estimation brute et nette des sinistres

graves provoqués par des catastrophes d’origine naturelle ou

humaine, notamment pour les risques souscrits ou réassurés par

AXA XL, les estimations des provisions sont plus complexes en

raison d’une moindre fréquence mais d’un coût potentiellement

plus important.

■

nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des

méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi

que des hypothèses retenues au regard de la réglementation

applicable, des pratiques de marché, des litiges en cours et du

contexte économique et financier propre au Groupe AXA ;

Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en

compte pour procéder aux estimations, nous avons considéré que

l’évaluation des provisions pour sinistres constituait un point clé de

l’audit.

■

nous avons, le cas échéant, procédé à une évaluation

indépendante de ces provisions pour certaines catégories

de risques d’assurance pour nous permettre de fonder notre

jugement professionnel et notre appréciation quant à l’estimation

comptabilisée par le Groupe AXA.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information

communiquée en annexe aux états financiers.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

443

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Évaluation de la valeur recouvrable des Écarts d’acquisition

(Se référer aux Notes 1.3.2, 1.7.1 et 5 de l’annexe aux comptes consolidés)

Réponses apportées par le collège des Commissaires

aux comptes lors de l’audit

Points clés de notre audit

Les écarts d’acquisition au 31 décembre 2021 figurent à l’actif du Afin de couvrir le risque de recouvrabilité des écarts d’acquisition,

bilan pour une valeur nette comptable de 17 167 millions d’euros nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante :

■

(dont 7 512 millions relatifs à l’unité génératrice de trésorerie AXA XL).

nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée

par le Groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en

œuvre ;

Comme indiqué dans la Note 1.3.2 de l’annexe aux comptes

consolidés, les écarts d’acquisition correspondent à l’écart entre

le coût du regroupement d’entreprises et le montant net des actifs

identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition. Ils

ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie des

activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées.

■

nous avons évalué la conception et testé l’eﬀicacité opérationnelle

des contrôles internes liés au processus de dépréciation des

écarts d’acquisition ;

nous avons également mis en place des procédures en ce qui

concerne les hypothèses clés afin de tester :

–

la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées

Ces écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation,

comme indiqué dans la Note 1.7.1 de l’annexe aux comptes

consolidés, au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur

nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et

ne présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable

correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des

coûts de cession et la valeur d’utilité.

avec les dernières estimations de la Direction telles qu’elles

ont été réalisées dans le cadre des processus budgétaires,

–

le caractère raisonnable des hypothèses de projections de

flux de trésorerie par rapport au contexte économique et

financier dans lequel opèrent l’unité génératrice de trésorerie

et la fiabilité du processus d’établissement des estimations

en examinant les causes des diﬀérences entre les prévisions

et les réalisations,

–

Comme indiqué dans la Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés,

la valeur d’utilité repose principalement sur les hypothèses clés

suivantes :

le caractère raisonnable du taux d’actualisation et du taux de

croissance à long terme ainsi que leur cohérence avec les flux

de trésorerie projetés auxquels ils s’appliquent ;

■

projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique ;

nous avons également eﬀectué une analyse de sensibilité afin

de vérifier que certaines variations défavorables des principales

hypothèses retenues ne conduiraient pas la valeur comptable des

écarts d’acquisition à dépasser leur valeur recouvrable.

■

taux d’actualisation ; et

■

taux de croissance à long terme,

dont les modalités de détermination et le choix requièrent

des jugements importants de la part de la Direction. C’est plus

particulièrement le cas des écarts d’acquisition de l’unité génératrice Nous avons apprécié le caractère approprié de l’information

de trésorerie AXA XL.

communiquée en annexe aux états financiers.

C’est la raison pour laquelle nous avons considéré l’évaluation de

la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé

de l’audit.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques

prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil

d’Administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu’il ne

nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à

la solvabilité, extraites du rapport prévu par l’article L.356-23 du code des assurances…

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce

figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les

informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec

les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

444

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX

ET RÉGLEMENTAIRES

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes

relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du

respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes

consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous

la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité

du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel

respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre Assemblée Générale du 28 février 1989 pour le

cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 33^eannée de sa mission sans interruption et le cabinet

Mazars dans la 28^eannée.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté

dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes

consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation,

de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la

convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’eﬀicacité des systèmes de

contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à

l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES

CONSOLIDÉS

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes

consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer

les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir

la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes

exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

445

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En outre :

■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suﬀisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude

est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,

les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,

et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬀicacité du contrôle interne ;

■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites

par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon

les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles

de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés

jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause

la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport

sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies

ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et

événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments

qu’il estime suﬀisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la

supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT

Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail

mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les

faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration

et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons

avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,

qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre

indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code

de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons

avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Bénédicte Vignon Grégory Saugner

Mazars

Gilles Magnan

Maxime Simoen

446

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.1 L’ACTION AXA

Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A). Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American

Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS »), qui représentent chacune une action AXA) du New York

Stock Exchange, le 26 mars 2010, les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme

OTC QX sous le symbole AXAHY.

Négociation sur Euronext Paris

En France, les actions AXA font partie du principal indice publié

par Euronext Paris, l’indice CAC 40, qui regroupe les 40 titres dont

la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les

plus échangés d’Euronext Paris. Les actions AXA font également

partie de l’Euronext 100, l’indice représentant les principales

sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière

et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50, l’indice composé des

50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante

et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité

de la zone euro. En outre, les actions AXA font partie de l’indice

STOXX^®Europe 600 Insurance, l’indice des sociétés européennes

du secteur de l’assurance, et de l’EURO STOXX Sustainability 40,

l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro

leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière

environnementale, sociale et de gouvernance.

Le tableau ci-dessous présent, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en

euros pour les actions AXA sur Euronext Paris :

Plus haut cours

en séance (en euros)

Plus bas cours

en séance (en euros)

Période calendaire

2020

Troisième trimestre

Quatrième trimestre

2021

19,6

20,5

15,4

13,3

Premier trimestre

Deuxième trimestre

Troisième trimestre

Quatrième trimestre

Annuel

23,3

24,2

24,4

26,6

18,2

21,2

20,8

23,3

18,2

2021 et 2022

Août 2021

24,4

24,3

25,2

26,4

26,6

28,8

29,1

22,4

22,2

23,3

23,9

24,5

26,3

23,5

Septembre 2021

Octobre 2021

Novembre 2021

Décembre 2021

Janvier 2022

Février 2022

448

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L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.2 CAPITAL SOCIAL

Répartition du capital

Au 31 décembre 2021, le capital d’AXA, entièrement souscrit et libéré, s’élevait à 5 545 392 313,84 euros et se composait de

2 421 568 696 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1^erjanvier 2021.

À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2021, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit :

% des droits

Nombre d’actions

% du capital

de vote ^(a)

Mutuelles AXA ^(b)

Salariés et agents

Autodétention

Autocontrôle ^(d)

Public

361 466 657

99 176 003

14,93 %

4,10 %

2,72 %

0,01 %

78,25 %

100 %

24,73 %

5,98 %

[2,29 %] ^(c)

[0,01 %] ^(c)

66,99 %

100 %

65 818 351

223 814

1 894 883 871

2 421 568 696 ^(e)

TOTAL

(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les

actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).

(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (12,05 % du capital et 19,88 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,88 % du capital et 4,85 % des droits de vote).

(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées.

(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

(e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2022.

AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle

(les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes

desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement

et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA.

Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en

place un Comité de Coordination Stratégique composé de

certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration

respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique a élu parmi

ses membres comme co-Présidents M. François Martineau et

M. Philippe Guérand. Il est généralement consulté sur tout sujet

d’importance significative concernant les Mutuelles AXA, en

ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation

globale avec la Société et le Groupe AXA.

À la connaissance de la Société, deux autres actionnaires, les

sociétés Amundi et BlackRock Inc., agissant pour le compte de

clients et de fonds dont elles assurent la gestion, détiennent plus

de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA.

Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de

vote double comme décrit dans la Section 7.3 « Informations

générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur

les 2 421 568 696 actions composant le capital de la Société au

31 décembre 2021, 453 542 437 actions jouissaient d’un droit de

vote double à cette même date.

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449

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.2 CAPITAL SOCIAL

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

L’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2021 est présentée dans le tableau

ci-après :

Au 31 décembre 2021 ^(a)

Nombre

Au 31 décembre 2020 ^(a)

Nombre

Au 31 décembre 2019 ^(a)

Nombre

% des

droits

% des

droits

% des

droits

Nombre

% du

de droits

Nombre

% du

de droits

Nombre

% du

de droits

de vote

d’actions capital

de vote de vote

d’actions capital

de vote de vote

d’actions capital

de vote

Mutuelles AXA ^(b)

Salariés et agents

Autodétention

Autocontrôle ^(d)

Public

361 466 657 14,93 %

99 176 003 4,10 %

65 818 351 2,72 % [65 818 351] ^(c)[2,29 %] ^(c)

710 908 613 24,73 %

361 466 657 14,95 %

103 366 466 4,27 %

32 296 045 1,34 % [32 296 045] ^(c)[1,12 %] ^(c)

710 459 194 24,75 %

349 441 956 14,45 %

103 450 594 4,28 %

31 102 295 1,29 % [31 102 295] ^(c)[1,09 %] ^(c)

692 059 674

174 037 495

24,21 %

6,09 %

171 997 892

5,98 %

177 771 805

6,19 %

223 814 0,01 %

[230 962] ^(c)[0,01 %] ^(c)

240 064 0,01 %

[247 342] ^(c)[0,01 %] ^(c)

240 194 0,01 %

[247 342] ^(c)[0,01 %] ^(c)

1 894 883 871 78,25 % 1 926 155 315 66,99 % 1 921 020 176 79,43 % 1 950 105 021 67,93 % 1 933 460 084 79,97 % 1 960 563 134

2 421 568 696 ^(e)100 % 2 875 111 133

68,60 %

TOTAL

100 % 2 418 389 408 100 % 2 870 879 407

100 % 2 417 695 123 100 % 2 858 009 940

100 %

(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les

actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).

(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.

(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées.

(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

(e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2022.

À la connaissance de la Société et sur la base des informations

à sa disposition, au 31 décembre 2021, 13 444 actionnaires

détenaient des actions sous la forme nominative.

ACTIONNARIAT SALARIÉ

Shareplan

Depuis 1993, AXA mène une politique volontariste d’actionnariat

des salariés en proposant chaque année une opération mondiale

d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan ».

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA

SUR SES PROPRES TITRES AU COURS

DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil d’Administration, faisant usage de l’autorisation

conférée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 d’augmenter

le capital social avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe

AXA, a procédé à une augmentation de capital réservée aux

Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres,

autorisés par les Assemblées Générales des 30 juin 2020

(17^erésolution) et 29 avril 2021 (15^erésolution) ainsi que

dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,

salariés du Groupe (« Shareplan 2021 »).

(1)

(i) 55 115 373 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a)

Dans les pays dans lesquels les conditions réglementaires,

juridiques et fiscales le permettaient, deux formules de

souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2021 :

couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profit de

salariés du Groupe ou (b) les annuler) à un cours moyen pondéré

brut de 24,78 euros et (ii) aucune action AXA n’a été vendue entre

le 1^erjanvier et le 31 décembre 2021.

■ une oﬀre classique dans 34 pays ;

Au 31 décembre 2021, le nombre total de titres AXA autodétenus,

tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation,

s’élevait à 65 818 351, représentant 2,72 % du capital à la

clôture de l’exercice. La valeur comptable des 65 818 351 actions

autodétenues s’élève à 1 526 567 788,95 euros au 31 décembre

2021. Ces titres ont été acquis pour un montant total de

1 366 028 500,64 euros (avec une valeur nominale de 2,29 euros

par action).

■ une oﬀre dite « à eﬀet de levier » dans 32 pays.

L’oﬀre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base

de leur apport personnel, des actions AXA (via des Fonds

Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention

d’actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %.

Ces actions sont logées au sein du plan d’Épargne Entreprise

du Groupe (PEEG) ou du plan International d’Actionnariat de

Groupe (PIAG) pour l’international, et sont indisponibles pour

une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus

par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient de

l’évolution du titre, à la hausse ou à la baisse, par rapport au

prix de souscription.

Par ailleurs, à titre d’information, le nombre total de titres

d’autocontrôle s’élevait à 223 814, représentant 0,01 % du

capital à la clôture de l’exercice. La valeur comptable de ces

223 814 actions s’élève à 6 582 000 euros au 31 décembre 2021.

(1) Dont 35 404 034 actions AXA qui ont été rachetées dans le contexte du programme de rachat d’actions annoncé le 4 novembre 2021.

450

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.2 CAPITAL SOCIAL

L’oﬀre à eﬀet de levier en 2021 a permis aux salariés de souscrire,

dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors des Assemblées

Générales de la Société.

sur la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions

AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct, suivant les

pays) avec une décote de 6,75 %. Ces actions sont logées au sein

du PEEG, ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles

pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé

prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel

initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces

derniers bénéficient d’une partie de l’appréciation de l’action AXA

calculée sur la base du prix de référence non décoté.

L’opération Shareplan 2021 s’est déroulée par le biais d’une

émission réalisée au mois de novembre 2021. Près de

21 000 salariés y ont participé, soit un taux de participation de

près de 19 % :

■ le montant total des souscriptions s’est élevé à près de

293 millions d’euros ;

■ au total, près de 14 millions d’actions nouvelles de 2,29 euros

de valeur nominale unitaire, portant jouissance au 1^erjanvier

2021, ont été créées.

À l’issue de cette période de 5 ans, les salariés pourront au choix

et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne

(sortie en espèces), percevoir en titres AXA la valeur de leurs

avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis

dans la formule à eﬀet de levier vers la formule classique.

Au 31 décembre 2021, les salariés et agents du Groupe AXA

détenaient, au travers de FCPE ou assimilés et par détention

directe d’actions ordinaires ou d’ADS, 4,10 % du capital de la

Société et 5,98 % des droits de vote.

Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005

permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement,

Opérations sur le capital

Au 31 décembre 2021, le capital d’AXA se composait de 2 421 568 696 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros,

toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance au 1^erjanvier 2021. Le tableau ci-dessous décrit les principales évolutions

du capital intervenues entre le 1^erjanvier 2019 et le 31 décembre 2021 :

Nombre

Primes

Montant du

d’actions d’émissions ou

Nombre

capital social

émises

ou annulées

de fusion d’actions après après opération

Date

Nature des opérations

(en euros)

opération

(en euros)

2019

Réduction de capital par annulation d’actions

Levées d’options de souscription d’actions

(1 644 442)

(9 804 700)

1 494 925

(35 703 764)

(212 073 425)

18 617 056

2 423 272 184

2 413 467 484

2 414 962 409

5 549 293 301

5 526 840 538

5 530 263 917

Augmentation de capital réservée aux salariés

(Shareplan 2019)

17 815 616

(17 815 616)

2 732 714

(399 756)

332 631 486

(368 227 901)

38 290 141

(8 640 255)

5 272 316

2 432 778 025

2 414 962 409

2 417 695 123

2 417 295 367

2 417 699 274

5 571 061 677

5 530 263 917

5 536 521 832

5 535 606 390

5 536 531 337

Réduction de capital par annulation d’actions

Levées d’options de souscription d’actions

Réduction de capital par annulation d’actions

Levées d’options de souscription d’actions

2020

2021

403 907

Augmentation de capital réservée aux salariés

(Shareplan 2020)

6 407 730

(6 407 730)

690 134

73 496 663

(95 486 643)

8 494 702

2 424 107 004

2 417 699 274

2 418 389 408

2 418 325 015

2 419 156 625

5 551 205 039

5 536 531 337

5 538 111 744

5 537 964 284

5 539 868 671

Réduction de capital par annulation d’actions

Levées d’options de souscription d’actions

Réduction de capital par annulation d’actions

Levées d’options de souscription d’actions

(64 393)

(1 451 933)

10 861 541

831 610

Augmentation de capital réservée aux salariés

(Shareplan 2021)

13 828 756

(13 828 756)

2 412 071

261 120 509

(294 951 226)

43 263 893

2 432 985 381

2 419 156 625

2 421 568 696

5 571 536 522

5 539 868 671

5 545 392 314

Réduction de capital par annulation d’actions

31/12/2021 Levées d’options de souscription d’actions

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

451

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.2 CAPITAL SOCIAL

Capital potentiel au 31 décembre 2021

Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création

potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions.

Nombre maximum

d’actions possible

Actions ordinaires émises au 31 décembre 2021 ^(a)

2 421 568 696

9 988 710

Options de souscription d’actions

Nombre total maximum d’actions

2 431 557 406

(a) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2022.

Autorisations financières

AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Montant nominal

maximum en cas

d’émissions de titres

de créance

Montant nominal

maximum

d’augmentation

de capital

Titres

(en euros)

Durée

Expiration

Incorporation de réserves, bénéfices ou primes

1 milliard ^(a)

26 mois 29 juin 2023

Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant

droit par souscription, conversion, échange,

remboursement, présentation d’un bon

ou autre à des actions ordinaires ^(b)

6 milliards ^(c)

2 milliards ^(d)

26 mois 29 juin 2023

(a) Plafond autonome.

(b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA.

(c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de

6 milliards d’euros.

(d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal.

452

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.2 CAPITAL SOCIAL

Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Montant nominal

maximum

Montant nominal

maximum

en cas d’émissions

de titres de créance

(en euros)

d’augmentation

de capital

(en euros ou en %

du capital social)

Titres

Durée

Expiration

Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit

par souscription, conversion, échange, remboursement,

présentation d’un bon ou autre à des actions

ordinaires ^(a)

6 milliards ^(b)

550 millions 26 mois

135 millions ^(c)18 mois

29 juin 2023

Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant

accès au capital réservées aux salariés

29 octobre 2022

Actions ordinaires réservées à une catégorie de

bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations

d’actionnariat salarié

Actions de performance ^(d)

Actions de performance ^{(d) (f)}

135 millions ^(c)18 mois

1 % ^(e)38 mois

29 octobre 2022

24 juin 2022

0,40 % ^(e)38 mois

24 juin 2022

(a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’oﬀres au public ; d’oﬀres publiques d’échange initiées par la Société ;

en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA.

(b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de

6 milliards d’euros.

(d) Actions existantes ou à émettre.

(e) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration.

(f) Dédiées à la retraite.

AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLES

Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières, qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du

28 avril 2022, sont les suivantes :

Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Montant nominal

maximum

en cas d’émissions

de titres de créance

(en euros)

maximum

d’augmentation

de capital

(en euros ou en %

du capital social)

Titres

Durée

Expiration

Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières

donnant accès au capital réservées aux salariés

135 millions ^(a)

18 mois

28 octobre 2023

Actions ordinaires réservées à une catégorie

de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations

d’actionnariat salarié

Actions de performance ^(b)

Actions de performance ^{(b) (d)}

135 millions ^(a)

1 % ^(c)

18 mois

38 mois

28 octobre 2023

28 juin 2025

0,40 % ^(c)

28 juin 2025

(a) Plafond commun et autonome.

(b) Actions existantes ou à émettre.

(d) Dédiées à la retraite.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2021 - AXA

453

L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES

UTILISATION EN 2021 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES

Actions réservées aux salariés

Actions de performance

Se reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente

Section 7.2 du présent Rapport Annuel.

En 2021, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage des

autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 24 avril 2019

(23^eet 24^erésolutions) a procédé respectivement à l’attribution

de 3 102 813 actions de performance ainsi qu’à l’attribution de

627 864 actions de performance dédiées à la retraite.

7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES

AXA est une société anonyme de droit français, société mère

cotée du Groupe AXA. Son siège social se situe 25, avenue

Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est

le + 33 (0) 1 40 75 57 00. La Société a été constituée en 1957,

toutefois, l’origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la

Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée

ou prorogation. La Société est immatriculée au Registre du

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920.

L’identifiant d’entité juridique d’AXA (Legal Entity Identifier – LEI)

est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39.

Document d’Enregistrement Universel d’AXA auprès de l’Autorité

des marchés financiers (l’« AMF ») : (i) les statuts de la Société,

(ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à

la demande de la Société, qui sont (en partie ou en totalité)

inclus ou visés dans le présent Document d’Enregistrement

Universel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers

consolidés pour chacun des trois exercices précédant la

publication du présent Document d’Enregistrement Universel.

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet

d’AXA, et plus particulièrement aux adresses suivantes, pour les

statuts de la Société (https://group.axa.com/fr/a-propos-d-axa/

vue-ensemble-gouvernance) et les documents mentionnés

aux points (ii) et (iii) ci-dessus (https://group.axa.com/fr/

investisseurs/rapports-annuels-et-semestriels).

Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction

Juridique d’AXA (Tour Majunga - 6 place de la Pyramide

- 92908 Paris La Défense, France) jusqu’au dépôt du prochain

Cadre réglementaire et de supervision

AXA exerce des activités réglementées à l’échelle mondiale par

l’intermédiaire de ses nombreuses filiales opérationnelles. Les

principales activités du Groupe, l’assurance, la réassurance et

la gestion d’actifs, sont soumises à des réglementations strictes

et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels

le Groupe est présent. AXA SA, la société holding de tête du

Groupe AXA, est également soumise à une réglementation

importante en raison, d’une part, de sa cotation sur Euronext

Paris et, d’autre part, de ses participations directes et indirectes

dans de nombreuses filiales d’assurance et de gestion d’actifs

dont l’activité est réglementée. Le siège du Groupe étant situé à

Paris (France), son activité est encadrée, dans une large mesure,

par la réglementation française ainsi que par les directives et

règlements européens. En France, les principales autorités de

contrôle et de supervision du Groupe AXA sont l’AMF, l’autorité

de régulation des marchés financiers, et l’Autorité de Contrôle

Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR »), autorité de supervision

du secteur financier (assurance, réassurance et banque).

Le Groupe AXA est un groupe international opérant dans de

nombreuses juridictions. À ce titre, le Groupe AXA est soumis

à de nombreuses lois et réglementations. Cette section n’a pas

vocation à décrire toutes les réglementations auxquelles le

Groupe AXA est soumis, ni de fournir toutes les informations

relatives à la supervision du Groupe AXA dans toutes les

juridictions où le Groupe AXA est présent.

Cette section présente les réglementations et les mécanismes

de supervision significatifs auxquels le Groupe AXA est soumis

à la date de dépôt du présent Rapport Annuel auprès de l’AMF.