(a) Reclassement des activités d’Architas reportées auparavant en Vie, Épargne, Retraite (entreprises d’assurance) vers la Gestion d’actifs (entreprises du secteur bancaire et autres activités).(b) Au 31 décembre 2022, cela comprend les actifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.(a) Reclassement des activités d’Architas reportées auparavant en Vie, Épargne, Retraite (entreprises d’assurance) vers la Gestion d’actifs (entreprises du secteur bancaire et autres activités).(b) Au 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossé à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.(a) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés(b) Au 31 décembre 2022, cela comprend les passifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.(a) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liésAu 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les passifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossé à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.(a) Brut de réassurance.(b) Nets des frais de gestion des placements.(c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti).(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance.(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance.(g)En 2022, cela comprend l’effet du processus de cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3). (h) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d’euros dont - 19 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(i) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés).(a) Brut de réassurance.(b) Nets des frais de gestion des placements.(c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti).(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance.(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance.(g)En 2021, cela comprenait les pertes liées au processus de cession des activités de la région du Golfe, et les provisions liées au processus de cession des activités en Malaisie et à Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique.(i) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés).(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct.(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises.(c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente(e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct.(b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises.(c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente(e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(f) Y compris dérivés correspondants.(g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement.( j) Nets des soldes de banques créditeurs( j) Nets des soldes de banques créditeurs(k) Au 31 décembre 2022, cela comprend les actifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date( j) Nets des soldes de banques créditeurs(f) Y compris dérivés correspondants.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(f) Y compris dérivés correspondants.(g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.(i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement.( j) Nets des soldes de banques créditeurs(K)Au 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.( j) Nets des soldes de banques créditeurs( j) Nets des soldes de banques créditeurs(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros. (d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées."(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros.(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros (d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de -353 millions d’euros(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2) (b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2)(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31F5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31axa:ReservesRelatingToTheChangeInFairValueOfHedgeAccountingDerivativesCashFlowHedgeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31axa:ReservesRelatingToTheChangeInFairValueOfHedgeAccountingDerivativesCashFlowHedgeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31axa:ReservesRelatingToTheChangeInFairValueOfHedgeAccountingDerivativesCashFlowHedgeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-01-012022-12-31axa:UndistributedProfitsAndOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-12-31axa:UndistributedProfitsAndOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392022-12-31axa:UndistributedProfitsAndOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31ifrs-full:ReserveOfGainsAndLossesOnFinancialAssetsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31axa:ReservesRelatingToTheChangeInFairValueOfHedgeAccountingDerivativesCashFlowHedgeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31axa:ReservesRelatingToTheChangeInFairValueOfHedgeAccountingDerivativesCashFlowHedgeMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392021-01-012021-12-31axa:UndistributedProfitsAndOtherReservesMemberF5WCUMTUM4RKZ1MAIE392020-12-31axa:UndistributedProfitsAndOtherReservesMember
RAPPORT FINANCIER ANNUEL Document d’Enregistrement Universel 2022
SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 A INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1 Message du Président 4 Message du Directeur Général 5 LE GROUPE AXA 13 1.1 Chiffres clés 14 1.2 Histoire 19 1.3 Activités du Groupe 21 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 31 2.1 Événements significatifs 32 2.2 Environnement de marché 38 2.3 Rapport d’activité 43 2.4 Trésorerie et financement du Groupe 84 2.5 Événements postérieurs au 31 décembre 2022 91 2.6 Perspectives 92 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 93 3.1 Structure de gouvernance 94 3.2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 126 3.3 Code de gouvernement d’entreprise de référence 159 3.4 Opérations avec des parties liées 160 DÉVELOPPEMENT DURABLE DPEF 163 4.1 Stratégie de développement durable du Groupe AXA 164 4.2 Responsabilité employeur 171 4.3 Changement climatique et biodiversité 180 4.4 Assureur inclusif 199 4.5 Conduite des affaires 205 4.6 Plan de vigilance 209 4.7 Informations transversales 216 4.8 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe 225 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 229 5.1 Facteurs de risque 230 5.2 Contrôle interne et gestion des risques 255 5.3 Risques de marché 269 5.4 Risque de crédit 276 5.5 Risque de liquidité 280 5.6 Risques d’assurance 281 5.7 Risque opérationnel 285 5.8 Autres risques matériels 286 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 289 6.1 État consolidé de la situation financière 290 6.2 Résultat consolidé 292 6.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 293 6.4 État des variations des capitaux propres de la période 294 6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 298 6.6 Notes afférentes aux États Financiers consolidés 300 6.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 442 L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 449 7.1 L’action AXA 450 7.2 Capital social 451 7.3 Informations générales 457 ANNEXES 475 Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 476 Annexe II Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel 479 Annexe III Comptes sociaux 480 Annexe IV Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 523 Annexe V Glossaire 524 Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance 529 Annexe VII Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance 530 Annexe VIII Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 - Table de concordance 531 Annexe IX Rapport Financier Annuel – Table de concordance 535 La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée à l’aide du pictogramme DPEF
1 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Le présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d’Enregistrement Universel figure en page 535 du présent Document d’Enregistrement Universel), (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 27 avril 2023, établi conformément aux articles L.225-100 et suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 529 du présent Document d’Enregistrement Universel), et (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 530 du présent Document d’Enregistrement Universel). La table de concordance figurant en page 531 du présent Document d’Enregistrement Universel indique à quels points des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 les informations présentées dans ce Document d’Enregistrement Universel correspondent. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2022 Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 21 mars 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129. INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel (i) la « Société », « AXA » et « AXA SA » désignent AXA, société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le « Groupe AXA », le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes. Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions », les « actions ordinaires », les « actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA ». Le principal marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé Euronext à Paris (Compartiment A), désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris ». Les comptes consolidés du Groupe et les notes y afférentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés ») et sont publiés en euros (« Euro », « euro », « EUR » ou « € »). Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros, les taux de change applicables étant détaillés en page 40 du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité. Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister, y compris pour les pourcentages. En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Document d’Enregistrement Universel, le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du Document d’Enregistrement Universel. À l’exception des informations, documents et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel, aucune information, document ou élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement Universel.
2 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
3 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures) Le présent Rapport Annuel peut contenir des déclarations portant sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs ainsi que d’autres déclarations prospectives portant sur l’activité future, la situation financière, les résultats, la performance et la stratégie du Groupe. Ces déclarations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue », « vise », « estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ; par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance excessive. La situation financière, les résultats, la performance ou les événements réellement observés peuvent différer significativement de ceux indiqués dans, ou induits par, ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs, comprenant notamment l’environnement économique et politique et la situation concurrentielle, les conditions de marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt, la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres, le niveau et l’évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats, les changements en matière législative, réglementaire et normative, l’impact des acquisitions et des cessions, y compris les problématiques d’intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et, d’une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans chacun des cas, à l’échelle locale, régionale, nationale et/ou mondiale. La survenance d’événements catastrophiques, en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques, aux épidémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre, pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et/ ou la matérialité de certains de ces facteurs. Une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d’influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe, figure en Partie 5 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent Rapport Annuel. AXA ne s’engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables. Outre les États Financiers consolidés, le présent Rapport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers, ou indicateurs alternatifs de performance, utilisés par la Direction pour analyser les tendances opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés. En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en Partie 6 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel.
4 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Message du Président Il est probable que lorsque nous regarderons en arrière, dans quelques années, l’année 2022 apparaîtra comme celle d’un tournant et de l’entrée dans une nouvelle ère. À peine sorti de la crise du COVID-19, le monde a dû faire face, sans l’avoir anticipé, à la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie, le retour de l’inflation et l’augmentation rapide des taux d’intérêts. Comme notre rapport annuel sur les risques futurs l’a montré, cette rupture s’est traduite par une forte progression du niveau général des risques de toute nature, et également par une forte augmentation de la perception des risques par les décideurs et les opinions publiques dans le monde entier. 2022 a en outre à nouveau été une année de catastrophes naturelles nombreuses et à forte intensité, reflet du dérèglement climatique auquel nous sommes aujourd’hui tous exposés. Dans ce contexte difficile, AXA a confirmé à la fois la robustesse de son modèle et la pertinence de la réorientation stratégique décidée et mise en œuvre depuis six ans. Grâce à sa moindre exposition aux risques financiers et à son renforcement sur les activités Assurances Dommages notamment l’assurance aux entreprises et la santé, le Groupe a connu une nouvelle progression de son activité et de ses résultats, tout en consolidant sa position prudentielle. Cette bonne santé financière a permis d’augmenter le retour vers les actionnaires tout en accélérant le développement du Groupe. Mais au moment où le ralentissement économique fragilise encore les plus vulnérables et où les désordres climatiques menacent notre planète, AXA a aussi décidé de s’engager plus encore auprès de ceux qui souffrent. Le Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs sont fortement mobilisés pour traduire en actes notre belle raison d’être qui est « d’agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte ». À ce titre, je suis fier qu’AXA ait obtenu cette année la note la plus élevée du secteur de l’assurance dans le « S&P Global Corporate Sustainability Assessment ». Au-delà, le Groupe a accéléré le développement de ses programmes d’assurance inclusive pour proposer des produits accessibles et bon marché aux populations qui sont aux marges de la couverture assurantielle. En 2022, plus de 11 millions de personnes ont bénéficié de ces offres avantageuses, et nous espérons étendre ces couvertures à 1 million de bénéficiaires supplémentaires en 2023. En matière environnementale également, le Groupe a été à l’initiative, notamment avec le lancement du programme « AXA Forests for Good » pour contribuer à la restauration des écosystèmes forestiers. L’année 2022 a aussi été celle de la transition de la présidence de votre Conseil d’Administration. Après avoir exercé cette fonction pendant six ans et avoir accompagné avec succès le Groupe dans sa réorientation stratégique, Denis Duverne m’a transmis le flambeau. Je profite de ce message pour lui adresser des remerciements chaleureux pour son action au sein du Groupe, puis à la présidence du Conseil. Depuis ma prise de fonctions en avril 2022, je me suis fixé trois objectifs principaux. D’abord renforcer encore la cohésion de l’équipe d’administrateurs et intensifier le dialogue avec Thomas Buberl, le Directeur Général, et avec son équipe. Ensuite, assurer un suivi encore plus rapproché des risques d’une part, et de la stratégie développement durable de l’autre. Les Comités du Conseil ont été réorganisés à cette fin, avec la transformation du Comité Financier en « Comité de Financier et des Risques », et celle du Comité de Rémunération et Gouvernance en « Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable ». Enfin, accompagner Thomas Buberl et son équipe dans l’élaboration du nouveau plan stratégique qui sera mis en œuvre à partir de 2024. Ce nouveau plan sera l’occasion pour AXA de franchir une nouvelle étape de son développement fondé sur la croissance, la robustesse financière, et l’engagement au service de tous. Au nom de tous les membres du Conseil d’Administration, je remercie Thomas Buberl, son équipe et l’ensemble des collaborateurs du Groupe pour leur engagement sans limite et leur forte mobilisation au service de l’entreprise et de son développement. Antoine Gosset-Grainville Président du Conseil d’Administration
5 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Message du Directeur Général Sans même avoir totalement tourné la page de la pandémie, et alors que les conséquences du changement climatique ont été particulièrement sévères aux Etats-Unis et en Europe, le monde est entré en 2022 dans une nouvelle phase d’instabilités nourries par la guerre en Ukraine et ses conséquences. Dans ce contexte difficile, AXA a montré une nouvelle fois sa solidité, son dynamisme et la pertinence de sa mission : agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte. Le Groupe a ainsi réalisé en 2022 une performance remarquable, avec un chiffre d’affaires en hausse de 2 %, à 102 milliards d’euros, et une progression de 12 % du résultat opérationnel par action. Ces résultats sont le fruit du travail de nos entités opérationnelles, notamment en France et en Europe, et du succès du repositionnement d’AXA XL, qui malgré les catastrophes naturelles et la guerre en Ukraine, enregistre pour la deuxième année consécutive un bénéfice opérationnel de plus de 1,2 milliard d’euros. La qualité de nos résultats se reflète aussi dans la confiance que nous accordent nos 93 millions de clients. Nous avons investi massivement pour améliorer l’expérience que nous leur proposons, que ce soit dans nos d’agences ou en ligne. Ces efforts ont porté leurs fruits et je suis fier que plus de 80 % de nos lignes métier affichent désormais un taux de satisfaction (NPS – Net Promoter Score) supérieur ou égal à la moyenne de marché, contre 70 % au lancement du plan « Driving Progress 2023 ». La satisfaction de nos clients est notre première récompense, et je tiens ici à les remercier pour leur fidélité. Avec un ratio de solvabilité II à 215 % au 31 décembre 2022, le Groupe démontre une fois de plus la force de son bilan. Celle-ci-nous permet de poursuivre une politique attractive de gestion du capital, accélérée cette année avec la transformation réussie d’AXA SA en réassureur interne, et qui nous a permis de lancer un programme de rachat d’actions qui positionne le ratio de distribution aux actionnaires Groupe à un niveau similaire à ses grands concurrents européens. L’ensemble de ces performances nous permet de jouer pleinement notre rôle auprès de nos parties prenantes. En 2022, nous avons versé près de 50 milliards d’euros d’indemnisations à nos clients et 5,9 milliards d’euros d’intérêts pour rémunérer leur épargne. AXA a également soutenu la croissance et la transformation de l’économie par 30 milliards d’euros de réinvestissements. Dans un monde de plus en plus complexe et incertain, nous restons pleinement mobilisés pour permettre à chacun d’avancer serein. Nous avons poursuivi le déploiement de notre stratégie de développement durable sur chacun des axes Environnement, Social et Gouvernance, et avons été récompensés par l’obtention de la meilleure note du secteur de l’assurance du S&P Global Corporate Sustainaiblity Assessment. Notre performance en 2022 nous conforte donc dans notre capacité à atteindre les objectifs de notre plan « Driving Progress 2023 » qui entre dans sa dernière phase, et la bonne santé du Groupe nous permet déjà de préparer un prochain plan stratégique ambitieux. 2022 a enfin été marquée par la nomination d’Antoine Gosset-Grainville à la présidence du Conseil d’Administration. Je suis heureux de la relation de confiance que nous avons nouée au cours des derniers mois et me réjouis de pouvoir compter sur son soutien. Pour conclure, je tiens à saluer le travail exceptionnel de nos 145 000 collaborateurs, agents et partenaires dont près de 30 % sont par ailleurs actionnaires d’AXA. Leur énergie et leur engagement sont notre première force et pour moi une immense source de fierté. Thomas Buberl Directeur Général « 2022 : AXA confirme la force de son modèle »
6 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Orientations stratégiques Malgré une normalisation progressive de la crise liée au COVID-19 et des incertitudes qui y sont associées, la guerre en Ukraine a déclenché des perturbations supplémentaires aux niveaux de la production et de la distribution, entraînant une flambée de l’inflation, des prix de l’énergie et des taux d’intérêt, ce qui a conduit à un paysage macroéconomique volatile. Néanmoins, ce contexte difficile présente diverses menaces et opportunités pour le secteur de l’assurance : Environnements macroéconomique et géopolitique : (i) La guerre en Ukraine accroît les tensions géopolitiques et menace la pérennité et la croissance mondiale, (ii) flambée des prix de l’énergie en Europe, (iii) resserrement rapide et synchronisé des conditions monétaires déclenché par la hausse et la généralisation de l’inflation ainsi que l’instabilité des taux d’intérêt, (iv) impact du changement climatique, et (v) économie mondiale fortement impactée par l’incertitude de l’économie chinoise avec une réouverture récente accompagnée d’inquiétudes persistantes liées au Covid-19 ; Pression croissante sur le secteur de l’assurance : (i) la complexité et le coût de la réglementation augmentent (e.g., IFRS 17 (1) entré en vigueur le 1 er janvier 2023) et s’ajoutent à un interventionnisme des États, en particulier pour les acteurs européens (e.g., restriction de l’utilisation de fournisseurs de cloud non-européens), (ii) la fréquence et l’impact grandissants des risques émergents (e.g., catastrophes naturelles, risques cyber), et (iii) impact négatif de l’inflation sur la rentabilité de l’assurance malgré l’augmentation des prix ; Opportunités de croissance : (i) de nouveaux besoins en matière d’assurance sont suscités par l’augmentation de la variété des risques (e.g., le changement climatique, la transition énergétique, la cybersécurité) et l’évolution continue des principaux moteurs de la croissance du PIB mondial vers des industries portées par le digital, les services et à « faibles actifs », (ii) rééquilibrage des investissements vers les produits d’Épargne et de Vie dû à la hausse des taux d’intérêt et à l’incertitude liée au marché, (iii) demande croissante en assurance Santé et Prévoyance, et (iv) la technologie et l’exploitation des données deviennent indispensables pour offrir des services à valeur ajoutée et différenciant aux clients, et pour optimiser les opérations. Dans cet environnement, nous sommes convaincus que notre plan stratégique « Driving Progress 2023 » et ses hypothèses sous-jacentes permettent de renforcer la résilience d’AXA et de soutenir une croissance durable. En 2022, le déploiement de cette stratégie par AXA a permis l’obtention de résultats notables sur les 5 dimensions du plan : 1) Développer la Santé et la Prévoyance : (i) croissance importante de l’activité Santé de 16 % en 2022, (ii) actifs numériques distinctifs (e.g., DHP (2) ) déployés dans 6 pays européens et services à valeur ajoutée (e.g., téléconsultation et soins à domicile fournissant des services et des parcours de soins de santé coordonnés de bout en bout), et (iii) développement d’offres et de produits plus inclusifs pour nos clients ; 2) Simplifier l’expérience client et accélérer nos efforts de productivité : (i) surperformance des objectifs de NPS (3) avec 100 % des LoBs (4) égales ou supérieures à la moyenne, dont 81 % de nos LoBs en Santé et Protection au-dessus de la moyenne, (ii) déploiement de plateformes numériques (e.g., lancement de l’application Emma dans six pays d’Asie et Angel.fr en France), (iii) poursuite de la digitalisation des parcours clients dans toutes les entités, et (iv) accélération globale de nos efforts de productivité et de la simplification de nos produits (e.g., via la migration vers le Cloud, le décommissionnement de nos anciens systèmes informatiques, la rationalisation de nos processus et la simplification de nos organisations) ; 3) Renforcer les performances de souscription : (i) excellence technique avec un ratio combiné de 94,6 % en Assurance Dommages amélioré grâce à une stratégie de fortes hausses tarifaires et des mesures de réassurance réussie chez AXA XL (réduction significative de notre exposition au CAT en réassurance), et (ii) lancement d’un programme stratégique pour développer une Plateforme Commerciale Numérique afin de mieux servir les clients commerciaux ;
7 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I (1) IFRS 17 = Standard International de Reporting Financier (« International Financial Reporting Standards ») 17 : la comptabilisation des contrats d’assurance. (2) DHP = « Digital Health Platform » : plateforme numérique de soins de santé. (3) NPS = « Net Promoter Score » : indicateur de satisfaction client. (4) LoBs = « Line of Businesses » : activités. (5) STIC = « Short-Term Incentive Compensation» : Moyenne des Performances des entités opérationnelles. (6) TNFD = « Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures » : Groupe de travail sur les informations financières relatives à la nature. 4) Maintenir notre leadership sur les enjeux climatiques : (i) la rémunération variable des responsables des marchés et entités opérationnelles comprend des critères qualitatifs et quantitatifs relatifs au développement durable (l’indicateur « investment portfolio carbon footprint reduction » a été inclus comme indicateur clé dans la grille STIC (5) du Groupe AXA pour suivre et réduire de 20 % l’intensité carbone de notre portefeuille entre 2019-2025), (ii) renforcement de notre engagement en tant que leader sur le climat (co-fondateur et président de la Net Zero Insurance Alliance, parmi les premiers assureurs de la Net Zero Asset Owner Alliance et membre de la TNFD (6) ), (iii) lancement du programme AXA Forest for Good pour renforcer la préservation de la biodiversité, et (iv): obtention de 91/100 au S&P Global ESG score 2022 dans le cadre du Corporate Sustainability Assessment (CSA), nous plaçant dans le top 1 % du secteur de l’assurance, et confirmation de notre intégration dans le Dow Jones Sustainability Indices en 2022 ; 5) Optimisation de la génération de trésorerie dans l’ensemble du Groupe : (i) poursuite d’effort fort sur la génération de trésorerie au-dessus du budget à 5,5 milliards d’euros en 2022, (ii) programme de simplification du Groupe en cours, avec la cession de Singapour et de la Malaisie, la transformation d’AXA SA en réassureur interne du Groupe après sa fusion avec AXA Global Re, l’intégration d’AXA IM Architas dans une nouvelle entité opérationnelle d’AXA Investment Managers, (iii) renforcement de sa présence sur le marché européen de référence en entrant en phase de négociation exclusive pour l’acquisition du Groupe Assurances du Crédit Mutuel España afin de renforcer sa présence en Assurance Dommage et en Santé, (iv) initiatives sur les portefeuilles Vie en vigueur (vente d’un portefeuille fermé d’assurance vie en Allemagne) permettant une réduction de 16 milliards d’euros de réserves ; (v) niveau de solvabilité élevé (au-dessus de la fourchette supérieure de l’ambition), et (vi) exécution d’un programme de rachat d’actions à hauteur d’1 milliard d’euros en octobre 2022, reflétant la solidité de notre bilan et démontrant la discipline financière du Groupe AXA. En 2023, nous poursuivrons sans relâche l’exécution de nos objectifs « Driving Progress 2023 » et la préparation de notre prochain chapitre stratégique. Notre prochain plan sera dans la continuité de notre plan stratégique actuel. Alors que les attentes sont de plus en plus fortes en matière de responsabilité des entreprises, nous visons à renforcer notre position de leader et notre engagement sur les sujets ESG, à la fois en termes de fixation d’objectifs et de mesure de l’impact, concrétisant notre raison d’être « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte ». DPEF
8 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 8 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Notre création de valeur durable Nos ressources Notre plan stratégique comprend deux volets : business et développement durable. Dommages Protéger les biens matériels et immatériels des particuliers et des entreprises. Santé Accompagner les patients tout au long de leurs parcours de soins et être un acteur phare de la prévention. Vie, épargne, retraite Aider nos clients à réaliser leurs projets en protégeant et en faisant fructifier leur patrimoine. Gestion d’actifs Orienter les flux économiques vers des projets durables et utiles à la société et l’économie réelle. Stratégie business Notre plan stratégique Notre raison d’être Capital relationnel 93 millions de clients Nous sommes au service de nos clients (entreprises et particuliers). Capital humain 145 000 collaborateurs La diversité des profils et expertises nous permet d’être performants et innovants. Nous collaborons avec des distributeurs : agents, courtiers et banquiers. Capital économique et financier Notre capital économique provient de nos fonds propres et des obligations détenues par nos actionnaires et créanciers. Capital réputationnel Nous travaillons avec des prestataires externes et collaborons avec les décideurs publics. Capital sociétal et environnemental Une stratégie climat et biodiversité pour diminuer l’empreinte carbone du Groupe et s’engager. DPEF
9 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Pour nos clients • Plus de 50 Md€ d’indemnisations versées à nos clients sinistrés • 5,9 Md€ d’intérêts versés à nos assurés • 11 M de personnes bénéficiant d’une couverture inclusive Pour nos collaborateurs • 8,3 Md€ de salaires et primes versés • 16 000 recrutements dans le monde • eNPS : 35 points / iNPS : 40 points Pour nos actionnaires • 3,5 Md€ de dividendes payés à près de 300 000 actionnaires • Plus de 30 % de collaborateurs actionnaires détenant plus de 4 % du capital Pour l’économie et la société • Plus de 30 Md€ investis dans l’économie chaque année • 11 Md€ d’impôts, taxes et cotisations sociales, dont 40 % en France • 43 M€ de dons en mécénat dans le monde • 56 600 actes de volontariat • 250 M€ cumulés depuis 2007 pour soutenir la recherche scientifique à travers le Fonds AXA pour la Recherche Pour l’environnement • 25,1 Md€ d’investissements verts • 87 % des employés formés aux enjeux du climat Notre création de valeur (chiffres 2022) Stratégie de développement durable Chapi tre 4 du présent Rapport Annuel / « Développement durabl e » En tant qu’assureur • Protection inclusive : produits et services d’assurance pour les populations vulnérables • Offres vertes : produits et services d’assurance soutenant la transition vers une économie plus durable et moins intensive en carbone En tant qu’investisseur • Réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’AXA (actions, dette d’entreprise et immobilier) • Investissements verts : actifs verts (obligations, immobilier, dette, infrastructure) et investissements d’impact (protection des forêts, des écosystèmes…) En tant qu’entreprise exemplaire • Formation climat : sensibilisation et certification des employés aux enjeux du climat (AXA Climate Academy) • Réduction des émissions carbone de nos opérations (consommation d’énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, équipements et services IT) “ Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte ” Driving Progress 2023
10 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Résultats annuels 2022 I Croissance dans nos principaux segments PRÉVOYANCE 15 % du chiffre d’affaires + 3 % SANTÉ 17 % du chiffre d’affaires + 16 % DOMMAGES ENTREPRISES 34 % du chiffre d’affaires + 1 % Résultat opérationnel 7,3 Md€ Chiffre d’affaires 102 Md€ + 2% Indicateurs de profitabilité PRÉVOYANCE Ratio combiné 92,4 % SANTÉ Ratio combiné 96,5 % DOMMAGES Ratio combiné 94,6 % DOMMAGES 4,4 Md€ VIE, ÉPARGNE, RETRAITE 2,6 Md€ SANTÉ 0,6 Md€ GESTION D’ACTIFS 0,4 Md€ BANQUES & HOLDINGS - 0,8 Md€
11 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I Capitaux propres En Md€ Taux d’endettement Dividende En euros par action Rachat d’actions En Md€ Ratio de Solvabilité II Solidité financière et dividende 2021 2022 45,4 71,1 2021 2022 27 % 26 % 2021 2022 215 % 217 % 2021 2022 1,70 (1) (1) Dividende proposé, soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. (2) Incluant 1,0 milliard d’euros liés au programme de rachat d’actions annoncé le 3 août 2022 et 0,5 milliard d’euros annoncé le 24 février 2022 afin de neutraliser l’impact dilutif lié aux cessions. 1,54 2021 2022 1,5  (2) 1,7
12 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I « Driving Progress 2023 » : Réalisations en 2022 (1) Taux de croissance annuel moyen. (2) Variation en base d’un résultat opérationnel 2020 révisé. (3) Sous condition du maintien de l’environnement opérationnel actuel. Résultat opérationnel par action (TCAM (1) 2020-2022) Positionné pour dépasser l’objectif (3) + 10 % (2) Croissance annuelle moyenne 2020–2023 E + 3 % à + 7 % Cash-flows opérationnels disponibles 5,5 Md€ Positionné pour dépasser l’objectif (3) Cumul 2021–2023 E 14 Md€ Rentabilité opérationnelle des capitaux propres 14,5 % 2021–2023 E 13 % à 15 % Ratio de solvabilité II 215 % Niveau cible 190 %
13 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 1.1 CHIFFRES CLÉS 14 Indicateurs IFRS 14 Indicateurs d’activité et de résultats 15 Actifs sous gestion 15 Dividendes et politique de distribution 16 Notations DPEF 17 1.2 HISTOIRE 19 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE 21 France 22 Europe 23 Asie 25 AXA XL 26 International 28 Entités transversales et Holdings centrales 29 LE GROUPE AXA 1
14 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.1 CHIFFRES CLÉS AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA, leader mondial de l’assurance, avec un total d’actifs de 697 milliards d’euros au 31 décembre 2022. AXA opère principalement à travers cinq hubs : France, Europe, Asie, AXA XL et International (incluant le Moyen-Orient, l’Amérique Latine et l’Afrique). AXA exerce quatre activités principales : Dommages, Vie, Épargne, Retraite, Santé et Gestion d’actifs. De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles. 1.1 CHIFFRES CLÉS I Indicateurs IFRS Les indicateurs IFRS présentés ci-après sont tirés des États Financiers consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le tableau présenté ci-après n’est qu’un résumé. Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui figurent en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. (En millions d’euros) 2022 2021 2020 Données du compte de résultat Chiffre d’affaires 102 345 99 931 96 723 Résultat net consolidé part du Groupe 6 675 7 294 3 164 (En millions d’euros sauf les données par action) 2022 2021 2020 Données du bilan Total actif 696 697 775 491 804 589 Capitaux propres part du Groupe 45 353 71 135 71 610 Capitaux propres par action (a) 17,5 27,4 27,3 Dividende par action (b) 1,70 1,54 1,43 (a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée. Les actions détenues par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation. Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul. (b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 1,70 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 27 avril 2023. Sous réserve du vote de l’AG, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2023, la date de détachement du dividende étant fixée au 8 mai 2023.
15 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.1 CHIFFRES CLÉS I Indicateurs d’activité et de résultats Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs d’activité et de résultats. Ils doivent être lus avec la Section 2.3 « Rapport d’activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 2022 2021 2020 Dommages – Chiffre d’affaires 51 581 49 339 48 729 Dommages – Ratio combiné (a) 94,6 % 94,6 % 99,5 % Santé – Chiffre d’affaires 17 418 15 222 14 711 Santé – Ratio combiné (a) 96,5 % 95,1 % 94,5 % Vie, éparne, retraite – Chiffre d’affaires 31 515 33 306 31 524 Volume des affaires nouvelles (APE) 6 036 5 911 5 336 Valeur des affaires nouvelles (VAN) 2 225 2 593 2 480 Résultat opérationnel part du Groupe (a) 7 264 6 762 4 264 (a) Indicateurs Alternatifs de Performance. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel. I Actifs sous gestion Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d’AXA, tant pour compte propre que pour compte de tiers : (En millions d’euros) Au 31 décembre 2022 2021 2020 Pour AXA : Compte propre 477 513 574 412 597 259 Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) 76 467 86 315 77 802 Sous-total 553 980 660 727 675 062 Pour compte de tiers (a) 378 494 390 323 357 026 TOTAL ACTIFS GÉRÉS 932 474 1 051 050 1 032 087 (a) Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA. Pour de plus amples informations sur le chiffre d’affaires d’AXA par segment d’activité, veuillez vous reporter à la Section 6.6 - Note 21 « Information sectorielle » du présent Rapport Annuel. Pour de plus amples informations sur les segments d’activité du Groupe AXA, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport d’activité » et à la Section 6.6 - Note 3 « Compte de résultat consolidé sectoriel » du présent Rapport Annuel.
16 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.1 CHIFFRES CLÉS Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices : Exercice Distribution (en millions d’euros) Nombre d’actions (au 31 décembre) Dividende net par action (en euros) Dividende ouvrant droit à abattement (en euros) Dividende brut par action (en euros) 2018 3 249 2 424 916 626 1,34 (b) 1,34 (b) 1,34 (b) 2019 1 765 2 417 695 123 0,73 (c) 0,73 (c) 0,73 (c) 2020 3 458 2 418 389 408 1,43 (d) 1,43 (d) 1,43 (d) 2021 3 729 2 421 568 696 1,54 (e) 1,54 (e) 1,54 (e) 2022 3 998 (a) 2 351 770 945 1,70 (f) 1,70 (f) 1,70 (f) (a) Montant basé sur le nombre d’actions émises au 31 décembre 2022. Proposition finale devant être présentée à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. (b) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2019. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,54 euro par action pour l’exercice 2018. (c) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,29 euro par action pour l’exercice 2019. (d) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,57 euro par action pour l’exercice 2020. (e) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2022. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,62 euro par action pour l’exercice 2021. (f) Proposition faite à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2023. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, soit 0,68 euro par action pour l’exercice 2022. I Dividendes et politique de distribution Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. Les distributions futures de dividendes dépendront d’un certain nombre de facteurs, notamment des résultats réalisés par la Société, de sa situation financière, des exigences de capital et de solvabilité applicables, des conditions de marché ainsi que de l’environnement économique général. La proposition de paiement des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration. AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat opérationnel par action. AXA vise un objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 55 % à 65 % du résultat opérationnel par action. Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci-dessus) susceptibles, d’une année à l’autre, d’affecter cet objectif de distribution. Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée, la Direction s’efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital, (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement de l’activité, et (iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires. Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 d’approuver le paiement d’un dividende de 1,70 euro par action au titre de l’exercice 2022. Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor Public. Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA, vous pouvez vous reporter à la Note 29.5 « Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » ainsi qu’à la Section 7.3 « Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions » du présent Rapport Annuel. Pour de plus amples informations sur les facteurs et les risques qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende proposé ou impacter notre capacité à payer des dividendes, veuillez vous référer aux paragraphes « Si le Groupe ou ses entités d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative », « Nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et verser des dividendes » et « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
17 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.1 CHIFFRES CLÉS I Notations Le Groupe est noté par des agences de notation reconnues qui évaluent la solidité financière et le risque de crédit de la Société et de certaines de ses filiales d’assurance. Les notations présentées ci-après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion. Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA. Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des titres. Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA, de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société. La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations, et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci-après. La signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre. NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIE À la date du présent Rapport Annuel, les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes : Agence Date de la dernière revue AXA SA Notation de la solidité financière (Insurer financial strength rating) Notation du risque de contrepartie Principales filiales d’assurance d’AXA Perspective Dette senior de la Société Perspective Dette court terme de la Société S&P Global Ratings 28 mars 2022 A+ AA- Stable A+ Stable A-1+ Moody’s Investors Service 1 juillet 2022 Aa3 Aa3 Stable A1 Stable P-1 AM Best 8 juillet 2022 A+ Superior - Stable aa- Superior Stable - NOTATIONS SOCIÉTALES DPEF Les performances sociales, sociétales, environnementales et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de nombreux acteurs, y compris des investisseurs, des courtiers, des agences de notation spécialisées sur le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) et des organismes spécialisés dans le développement durable. Le Groupe se classe généralement parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les principaux indices d’investissements responsables internationaux : DJSI World et DJSI Europe (basés sur l’étude S&P Global) ; Euronext Vigeo Eiris – World 120, Europe 120, France 20, and Eurozone 120 (basés sur la recherche Vigeo Eiris) ; FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell). Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci-dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement) : Agence/Organisation Scores & notations S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA) (a) 91/100 Percentile ranking : 100 e Vigeo Eiris 67/100 – Leader du secteur FTSE ESG 3,7/5 Sustainalytics ESG Risk Rating : 16,7 – Risque faible (b) CDP B MSCI AAA (a) Les résultats de la CSA sont un indicateur de performance de référence pour le Groupe AXA et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d’actions de performance (AXA Performance Shares) depuis 2016. (b) Pour connaître le classement du Groupe AXA sur la base du ESG Risk Rating, se rendre sur la page Internet de Sustainalytics : https://www.sustainalytics.com/esg-rating/ axa-sa/1007999484.
18 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.1 CHIFFRES CLÉS INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FOURNISSEURS DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRES S&P Global . Corporate Sustainability Assessment évalue chaque année plus de 7 500 entreprises dans le monde utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et ayant un impact financier important. AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données issues du CSA, dont le Dow Jones Sustainability Index. https://www.spglobal.com/esg/csa/about/ Vigeo Eiris est une agence de notation extra-financière. La méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères ESG basés sur des standards internationaux. AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données Vigeo Eiris dont les indices Euronext. https://esg.moodys.io/esg-family FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de marché, des analyses et des données d’investissements pour une large gamme d’actifs. Chaque année, FTSE Russell note plus de 4 000 entreprises à l’international, mesurant à quel point les entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les gèrent. https://www.ſtserussell.com/products/indices/esg Sustainalytics est une agence de notation extra-financière dont le périmètre de notation couvre plus de 14 000 entreprises. L’agence se concentre sur les aspects suivants : la corporate gouvernance, les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses. https://www.sustainalytics.com/esg-ratings/ CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but d’offrir aux entreprises, villes, états et régions une plateforme internationale leur permettant de publier leurs impacts environnementaux. Puis, le CDP en tire des rapports généraux d’analyse des risques, opportunités et impacts de nature environnementale. https://www.cdp.net/fr MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de recherche. Les analystes du département de recherche de MSCI évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise en analysant des milliers de données réparties en 35 risques ESG clés. https://www.msci.com/esg-ratings
19 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.2 HISTOIRE 1.2 HISTOIRE AXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance : « les Mutuelles Unies ». 1982 Prise de contrôle du Groupe Drouot. 1988 Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (qui deviendra AXA Midi puis AXA). 1992 Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated (États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »). 1995 Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie), qui deviendra AXA Asia Pacific Holdings Ltd. (« AXA APH »). 1997 Fusion avec la Compagnie UAP. 2000 Acquisition (i) par Alliance Capital, filiale de gestion d’actifs d’AXA, de la société Sanford C. Bernstein (États-Unis), qui deviendra AllianceBernstein (devenu AB) ; (ii) des intérêts minoritaires d’AXA Financial ; et (iii) de la société japonaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company ; et Cession de Donaldson, Lufkin & Jenrette (États-Unis) au Groupe Credit Suisse. 2004 Acquisition du groupe d’assurance américain MONY. 2005 Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA à cette date) dans AXA. 2006 Acquisition du Groupe Winterthur. 2008 Acquisition de Seguros ING (Mexique). 2010 Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) ; et Cession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie, Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd. 2011 Cession (i) des activités d’assurance Vie, Épargne et Retraite d’AXA en Australie et Nouvelle-Zélande et acquisition des activités d’assurance Vie, Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie ; et (ii) d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact. 2012 Lancement de ICBC-AXA Life, une co-entreprise d’assurance Vie avec ICBC en Chine ; et Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC à Hong Kong et Singapour. 2013 Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC au Mexique. 2014 Acquisition de (i) 50 % de TianPing, société chinoise d’assurance Dommages ; (ii) 51 % des activités d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria en Colombie ; et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc au Nigeria. 2015 Acquisition de Genworth Lifestyle Protection Insurance ; et Lancement d’AXA Strategic Ventures, un fonds de capital-risque destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs des services financiers et de l’assurance. 2016 Cession des activités britanniques de gestion de patrimoine et d’épargne-retraite (hors plate-forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings. 2017 Annonce de l’intention d’introduire en bourse AXA Equitable Holdings, Inc. aux États-Unis, afin de créer davantage de flexibilité financière et d’accélérer la transformation d’AXA.
20 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.2 HISTOIRE 2018 Acquisition du Groupe XL, formant ainsi le n° 1 mondial du secteur de l’assurance Dommage des Entreprises ; et Introduction en bourse de la société américaine Equitable Holdings, Inc. (1) sur le New-York Stock Exchange. 2019 Cession du solde de la participation d’AXA dans Equitable Holdings, Inc. (EQH) (2) ; et Acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping. 2020 Cession des activités Vie et Épargne, Dommages et Retraite d’AXA en Pologne, République tchèque et République slovaque, à UNIQA Insurance Group AG. 2021 Cession des activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à Generali ; Cession des activités d’assurance d’AXA dans la région du Golfe à Gulf Insurance Group ; Regroupement des activités d’assurance Dommages en Inde de Bharti AXA General Insurance Company Limited avec celles de ICICI Lombard General Insurance Company Limited ; et Cession des activités bancaires d’AXA en Belgique (AXA Banque Belgique) à Crelan Banque et conclusion d’un accord de distribution de long terme en assurance dommages et prévoyance. 2022 Cession des activités d’assurance à Singapour à HSBC Insurance (Asia-Pacific) Holdings Ltd ; Obtention par AXA SA de l’agrément administratif de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») pour opérer en tant qu’entreprise de réassurance ; Cession des activités d’assurance en Malaisie à Generali ; et Négociations exclusives pour acquérir Groupe Assurances du Crédit Mutuel España et renforcer la présence d’AXA en assurance dommage et santé en Espagne. Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe (incluant les pourcentages d’intérêts et de droits de vote du Groupe), veuillez vous référer à la Section 6.6 - Note 2 « Périmètre de consolidation » du présent Rapport Annuel. (1) Anciennement AXA Equitable Holdings, Inc. (2) Hors actions ordinaires d’EQH, liées aux actions livrées au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d’EQH, échues en mai 2021.
21 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE AXA opère dans cinq hubs (France, Europe, Asie, AXA XL et International) et offre une large gamme de produits d’assurance Dommages, Vie, Épargne, Retraite, Santé, et de Gestion d’actifs. La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent. AXA est en concurrence avec d’autres compagnies d’assurance, mais peut également être confronté à la concurrence de banques, de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières. Les principaux facteurs de compétitivité sont : la taille, la force et la qualité des réseaux de distribution, notamment en matière de conseil ; la gamme des produits offerts, leur qualité et capacité d’innovation ; les tarifs ; la qualité de service ; la performance de la gestion financière ; pour les contrats participatifs, l’historique de la participation aux bénéfices ; les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général ; la réputation, la visibilité et la notoriété de la marque ; et les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres. Pour de plus amples informations sur les marchés, veuillez vous reporter à la Section 2.2 « Environnement de marché – Conditions de marché » du présent Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires d’AXA (net des éliminations internes) par activité. (En millions d’euros) Chiffre d’affaires (a) Dommages Vie, Épargne, Retraite Santé Gestion d’actifs (b) Banque Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 France 7 992 7 450 13 972 15 264 7 131 5 425 - - 242 211 29 338 28 349 Europe 17 788 16 930 9 449 9 746 6 333 5 886 - - - 0 33 570 32 562 Asie 2 208 2 102 7 057 7 021 2 294 2 206 - - - 0 11 559 11 329 AXA XL 19 071 18 588 161 175 0 0 - - - 0 19 232 18 763 International 2 952 2 990 649 853 1 431 1 495 - - - 330 5 033 5 668 Entités transversales et Holdings centrales 1 569 1 279 227 247 228 210 1 589 1 523 - - 3 613 3 259 TOTAL 51 581 49 339 31 515 33 306 17 418 15 222 1 589 1 523 242 541 102 345 99 931 (a) Net des éliminations internes. (b) Depuis le 1 er janvier 2022, le périmètre du segment gestion d’actifs comprend également Architas.
22 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I France CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 TOTAL 29 338 28 349 Dont Primes émises 29 094 28 138 Autres revenus (b) 244 212 (a) Net des éliminations internes. (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités. PRODUITS ET SERVICES AXA France propose une gamme complète de produits d’assurance Vie, Épargne, Retraite, Dommages, Santé, et de produits bancaires. Cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance automobile, habitation et responsabilité civile, des produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises, ainsi que des produits de Santé, Prévoyance et Retraite proposés à des clients individuels et professionnels. De plus, fort de son savoir-faire en matière de produits et de réseaux de distribution, AXA France a développé à l’international une offre de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers, Entreprises et autres institutions. INNOVATIONS PRODUITS En assurance Vie, Épargne et Retraite, AXA France a enrichi son offre en unités de compte en proposant des fonds investis dans des obligations vertes, permettant ainsi aux clients d’investir dans des projets durables et responsables. AXA France a également lancé « Mon Coach Épargne », un service de téléconsultation mettant en contact des conseillers de gestion en patrimoine avec leurs clients, afin de les aider dans leurs investissements ou de répondre à leurs questions concernant leur plan d’épargne retraite. Par ailleurs, en Santé et Prévoyance collectives, le programme « Les bilans de la Santé » a été lancé afin de proposer des conseils et des bilans de santé personnalisés aux salariés. De plus, deux nouveaux services ont également été introduits « Suivi de qualité de vie » et « Prévention Burn-out » ayant pour objectif d’accompagner les clients et leurs proches dans leur quotidien. En assurance Dommages, AXA France et Stellantis ont lancé le partenariat Drive & Connect qui permet aux assurés devenant propriétaire d’une voiture connectée de bénéficier d’une remise importante sur leur prime d’assurance automobile, après analyse de leur profil et de leur style de conduite. Enfin, au sein de l’activité Credit & Lifestyle Protection (CLP), AXA Partners a lancé « Valentina », un agent virtuel chargé de gérer les paiements réguliers des sinistres maladies graves. Combinant reconnaissance optique des caractères et automatisation robotique des processus, « Valentina » lit les formulaires, valide l’éligibilité des assurés et procède aux paiements des sinistres dans les systèmes, sans intervention humaine. En service en Suède, Norvège et Finlande pour les sinistres maladies graves, son utilisation va s’étendre à plus de couvertures (comme la couverture chômage) et plus de pays. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION En France, AXA assure la distribution de ses produits d’assurance par le biais de réseaux exclusifs et non exclusifs, notamment des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe et des banques, mais également des courtiers, des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des partenariats.
23 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I Europe En Europe (hors France), AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Italie). CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros, sauf pourcentages) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 Suisse 5 560 17 % 5 060 16 % Allemagne 11 550 34 % 11 344 35 % Belgique 3 578 11 % 3 486 11 % Royaume-Uni et Irlande 5 758 17 % 5 317 16 % Espagne 2 717 8 % 2 686 8 % Italie 4 407 13 % 4 669 14 % TOTAL 33 570 100 % 32 562 100 % Dont Primes émises 33 106 32 108 Autres revenus (b) 464 454 (a) Net des éliminations internes. (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, le produit net bancaire et les produits des autres activités. PRODUITS ET SERVICES Excepté au Royaume-Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA propose uniquement des produits d’assurance Dommages et Santé), AXA propose en Europe une large gamme de produits d’assurance Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. Cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance automobile, habitation, dommages aux biens et responsabilité civile, mais également des produits temporaires décès, d’assurance vie entière, d’assurance vie universelle, des rentes immédiates, des rentes différées et d’autres produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises. INNOVATIONS PRODUITS La transformation visant à passer d’un rôle de prestataire d’assurance à celui de partenaire des clients (Payer-to-Partner) se poursuit sur les marchés européens, avec pour objectif de devenir un partenaire à part entière, innovant, pour leurs clients. Dans ce contexte, AXA se concentre sur la proposition de services à haute valeur ajoutée et de couvertures d’assurance dans toutes les branches d’activité. En Allemagne, un nouveau produit de retraite en unités de compte à primes périodiques Greeninvest Fondsrente a été lancé en assurance Vie, Épargne, Retraite afin d’offrir aux clients individuels un produit à forte valeur ajoutée incluant des investissements dans des fonds et des portefeuilles à caractère durable prenant en compte des considérations écologiques, sociales et éthiques ; En Belgique, plusieurs initiatives ont été lancées en assurance Dommages, avec l’objectif constant d’élargir l’offre de produits et le portefeuille de services. Durant le dernier trimestre, AXA a développé un nouveau partenariat en tripartie avec Mazda, élargissant son portefeuille de partenariats automobiles déjà existants et lui permettant ainsi d’asseoir sa position de leader sur le marché automobile belge. Des améliorations constantes sont également apportées aux produits à destination des travailleurs indépendants et des petites et moyennes entreprises, avec le lancement d’une offre en ligne appelée « AXA Business pack ». Cette nouvelle offre, récompensée par le Trophée belge 2022 de l’Assurance DECAVI, vise à accompagner les assurés dans la souscription simple et en ligne de couvertures complètes et sur mesure ; Au Royaume-Uni et en Irlande, un nouveau produit d’assurance automobile (Moja), à souscrire exclusivement sur Internet sur le segment des particuliers, a été lancé pour offrir plus de flexibilité et de simplicité aux clients afin de répondre à leurs besoins évolutifs, notamment en fournissant des services accessibles via smartphones ou tablettes à un prix abordable ; En Suisse, outre le développement continu de plusieurs services déjà existants et partenariats déjà en place avec l’ambition d’accompagner encore davantage les clients, un nouveau produit d’assurance automobile, utilisant des techniques de tarifications avancées, a été lancé avec succès ; et En Espagne, le développement du partenariat stratégique avec « Correos » a permis d’étendre le réseau de distribution des produits AXA dans toutes les régions espagnoles, notamment dans les zones rurales.
24 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION En Europe, AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays, notamment des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe, des partenariats bancaires ou d’autres secteurs d’activités (par exemple, des concessionnaires automobiles), des courtiers, des conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants et des distributeurs agréés.
25 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I Asie En Asie, AXA exerce ses activités dans sept pays (Japon, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie, Chine, les Philippines et Corée du Sud). CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros, sauf pourcentages) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 Japon 5 450 47 % 5 670 50 % Hong Kong 4 423 38 % 4 073 36 % Asie Marchés Émergents 1 048 9 % 941 8 % Corée du Sud 637 6 % 645 6 % TOTAL 11 559 100 % 11 329 100 % Dont Primes émises 11 501 11 293 Autres revenus (b) 57 37 (a) Net des éliminations internes. (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, le produit net bancaire et les produits des autres activités. Asie Marchés Émergents inclut (i) la filiale Dommages en Thaïlande, la filiale Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie, la filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) qui sont consolidées par intégration globale, et (ii) les co-entreprises en Chine, aux Philippines, en Thaïlande et en Indonésie qui sont consolidées par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d’affaires. PRODUITS ET SERVICES En Asie, AXA est principalement présent sur les segments de la Prévoyance et de la Santé au sein du marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite et Santé, et offre également certains produits d’Épargne complémentaire. AXA dispose également d’un portefeuille complet de produits d’assurance Dommages comprenant l’assurance automobile des particuliers et des entreprises. L’objectif principal d’AXA est d’apporter de la valeur à ses clients en leur fournissant des conseils et des solutions, que ce soit dans le domaine de la santé grâce à des produits d’assurance maladies redoutées, ou en gérant les risques du bilan (par exemple, en réduisant l’exposition des actionnaires aux risques de marché, comme les produits d’épargne du fonds général). Le portefeuille de produits varie selon le marché, reflétant des facteurs tels que les besoins différents des clients, les réglementations spécifiques au marché et l’environnement concurrentiel. En plus de ses propositions de produits attrayantes, AXA privilégie également un service de qualité supérieure. Par exemple, son portefeuille inclut Emma, l’assistant numérique qui, en plus de rendre les demandes de service plus simples et plus efficaces, donne accès à une gamme complète de services connexes, notamment des conseils et un soutien en matière de bien-être. INNOVATIONS PRODUITS AXA continue de renforcer sa position sur les marchés asiatiques et d’améliorer ses propositions aux clients par le biais d’initiatives telles que : le lancement de nouveaux produits tels que l’assurance santé en unités de compte au Japon, un nouveau produit autonome d’assurance maladies graves en Indonésie, et de nouveaux produits santé à court terme pour favoriser la diversification de l’activité automobile en Chine ; l’organisation d’ateliers de gestion de la santé et de la productivité avec des PME au Japon ; le renouvellement de l’accord pluriannuel d’AXA pour fournir des produits d’assurance générale aux clients de HSBC principalement à Hong Kong ; le développement d’une position de leader dans le domaine de la santé mentale, par exemple, les campagnes Fit to Flourish et Make time for Me time dans toutes les régions ; soutenir l’initiative du Groupe AXA visant à rendre l’assurance accessible aux clients émergents, notamment en Chine, en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION Sur les marchés asiatiques, AXA déploie une stratégie de distribution multicanal pour maximiser la portée de ses clients. Elle dispose d’un vaste réseau de distribution intermédiée composé d’agents généraux, de joint-ventures de bancassurance avec des banques nationales (Chine, Indonésie, Philippines et Thaïlande) et de relations efficaces avec des réseaux de courtiers indépendants (Japon, Chine et Hong Kong). AXA a également une distribution directe, notamment pour les produits d’assurance dommages au Japon et en Corée du Sud.
26 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I AXA XL CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 Dommages – Assurance 15 859 82 % 13 955 74 % Dommages – Réassurance 3 213 17 % 4 634 25 % Vie, Épargne, Retraite 161 1 % 175 1 % TOTAL 19 232 100 % 18 763 100 % Dont Primes émises 19 150 18 698 Autres revenus (b) 82 64 (a) Net des éliminations internes. (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités. PRODUITS ET SERVICES AXA XL, au travers de ses filiales opérationnelles, est un acteur de premier plan en termes de couvertures d’assurance et de réassurance Dommages destinées aux entreprises industrielles, commerciales et professionnelles, ainsi qu’aux sociétés d’assurance et à d’autres entreprises à l’échelle mondiale. À travers ses principales activités, AXA XL fournit en : assurance, une large gamme de garanties relatives à l’assurance de biens, la responsabilité civile primaire et excédentaire, l’assurance excédentaire, la responsabilité environnementale et civile professionnelle, les activités de construction, maritime, énergétique, aéronautique et satellite, à l’assurance d’œuvres d’art, d’élevage et d’aquaculture, aux accidents et santé et à la gestion de crise ; réassurance, des contrats de réassurance dommages, de risque liés aux biens, aux catastrophes, mais aussi de réassurance spécialisée ainsi que d’autres lignes de réassurance à l’échelle globale sur la base de traités proportionnels, non proportionnels et facultatifs ; conseil en gestion du risque, des solutions personnalisées de gestion du risque à ses clients ainsi que des services de conseil dans le but de comprendre et quantifier les risques potentiels, et ainsi prévenir les pertes évitables et limiter l’impact des pertes encourues. INNOVATIONS PRODUITS AXA XL continue d’être à la pointe des solutions innovantes sur le marché : afin d’aider les clients à adopter de nouvelles solutions technologiques permettant de gérer les risques d’entreprise, l’équipe environnementale d’AXA XL en Amérique du Nord a lancé un « Écosystème environnemental » conçu sur mesure. Il s’agit d’une gamme de solutions technologiques adaptées, fournies par l’intermédiaire d’un service de conciergerie. À travers sa bibliothèque technologique et son réseau de Champions et Ambassadeurs – une équipe d’experts – AXA XL guide ses clients dans l’adoption de nouvelles technologies ; afin d’identifier et de limiter la pollution et les autres risques environnementaux sur les sites des entreprises en Europe et au Royaume Uni, AXA XL a lancé un nouveau service d’évaluation du risque. Disponible par l’intermédiaire de son service Risk Scanning, il joint l’expertise des conseillers en gestion du risque d’AXA XL et des applications d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle pour transformer les données environnementales et climatologiques de sources diverses en analyses de risques exploitables ; afin d’aider les entreprises à identifier les expositions potentielles au risque de propriété sur l’ensemble de leurs sites, AXA XL a développé ses services d’évaluation du risque aux États Unis et au Canada. En s’appuyant sur l’expérience des experts AXA XL et des nouvelles technologies, à travers son service de Risk Scanning, ils permettent une évaluation plus précise et plus économique sur l’ensemble des propriétés de l’entreprise dans un délai beaucoup plus court. À travers une application se basant à la fois sur les données du consommateur et des sources externes, l’outil analyse l’exposition au risque lié à l’emplacement de la propriété et propose des actions et recommandations sur la protection afin de limiter les risques.
27 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION La majorité de l’activité d’AXA XL provient de nombreux acteurs internationaux, nationaux et régionaux, agissant comme des courtiers et des agents généraux envers les assurés existants ou futurs. Ce réseau est animé par des équipes de gestion des clients et des pays, comprenant des représentants commerciaux sur l’ensemble des marchés clés du monde. L’autorité de souscription est déléguée contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation, ainsi qu’à des évaluations continues et à des audits jugés nécessaires dans le but d’assurer l’intégrité en permanence des processus de souscription et de gestion de l’activité.
28 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I International Le segment International comprend les activités d’AXA dans plus de 20 pays, incluant (i) le Mexique, la Colombie, le Brésil, la Turquie, le Maroc, le Nigeria et le Luxembourg qui sont consolidés par intégration globale, ainsi que (ii) la Russie (Reso), et les activités Vie, Épargne, Retraite en Inde qui sont consolidés par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d’affaires. De plus amples détails sur le périmètre des activités de marché sont définis dans le glossaire figurant à l’annexe V du présent Rapport Annuel. CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 TOTAL 5 033 5 668 Dont Primes émises 5 005 5 305 Autres revenus (b) 28 363 (a) Net des éliminations internes. (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités. PRODUITS ET SERVICES Sur le marché International, AXA propose des produits d’assurance Dommages, Santé et Vie, Épargne, Retraite. La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autre et couvrent une large gamme de produits, notamment l’assurance automobile, habitation, de biens et responsabilité civile générale, santé, vie temporaire, vie entière, vie universelle, l’assurance mixte et d’autres produits d’investissement pour les particuliers et les entreprises/clients collectifs. INNOVATIONS PRODUITS En continuant d’accélérer sa digitalisation et ses couvertures en Santé, grâce à la mise en place d’outils innovants, le marché International s’appuie sur le modèle d’intégration verticale déjà existant. Un écosystème intégré entre les actifs médicaux et l’offre d’assurance Santé est fourni aux clients, soit grâce à des solutions sur site dans des cliniques, des solutions virtuelles de téléconsultation et autres services numériques, ou des services à domicile en Colombie, en Égypte (1) et au Mexique. Si la téléconsultation est déjà en place (soins primaires et suivis spécifiques, incluant les domaines du bien-être et de la santé mentale) via un réseau propre de cliniques au Mexique, en Égypte (1) et en Colombie, ou via des partenaires externes en Turquie, au Luxembourg et au Brésil, d’autres produits et services de santé innovants ont été lancés, tels que des vérificateurs de symptômes, des services de triage et des services à domicile. De nouvelles initiatives ont également été lancées pour mieux accompagner le client dans son parcours de santé, comme au Maroc avec le lancement d’une complémentaire santé pour les particuliers. De plus, le marché International continue l’accélération de la digitalisation de l’expérience client dans toutes les interactions avec les clients, de la vente aux demandes de remboursement, avec une vision globale couvrant les capacités numériques des agents généraux, des courtiers, et des activités de vente directe, par exemple au Mexique (nouveau portail avec consultation du réseau de prestataires de santé sur tous les canaux, optimisation de la tarification et actions visant à minimiser l’augmentation du coût moyen due au contexte d’inflation), au Brésil (numérisation des services pour les courtiers), en Égypte (1) (soumission des demandes de remboursement de soins de santé, devis en ligne pour les produits Cancer & Shield ou carte de santé numérique), et au Maroc (développement complet de l’écosystème numérique pour le processus de gestion de sinistres). RÉSEAUX DE DISTRIBUTION Sur le marché International, AXA assure la distribution de ses produits à travers des réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays, notamment des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe, des banques et autres partenariats (par exemple concessionnaires automobiles), des courtiers, des conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, des distributeurs agréés et des partenariats. (1) Les filiales en Égypte ne sont pas consolidées dans les états financiers du Groupe AXA.
29 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE I Entités transversales et Holdings centrales Ce segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe. CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros, sauf pourcentages) Chiffre d’affaires au 31 décembre (a) 2022 2021 AXA Investment Managers 1 589 44 % 1 523 47 % AXA Assistance 1 725 48 % 1 414 43 % Autres (b) 299 8 % 322 10 % TOTAL 3 613 100 % 3 259 100 % Dont Primes émises 1 559 1 284 Autres revenus (c) 2 054 1 975 (a) Net des éliminations internes. (b) Comprend AXA Liabilities Managers, AXA SA Reinsurance, AXA Life Europe. (c) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités. En tant qu’investisseur, entreprise et employeur responsable, AXA Investment Managers (AXA IM) investit activement sur le long terme afin que ses clients, ses collaborateurs et ses communautés puissent aller de l’avant. Grâce à ses entités opérationnelles réparties dans 19 pays, son approche d’excellence lui permet d’offrir les meilleures opportunités d’investissement mondiales dans les deux classes d’actifs en alternatif via AXA IM Alts et en traditionnel via AXA IM Core. Afin d’enrichir son offre d’investissement, AXA IM a créé en 2022 une nouvelle business unit pour développer son offre sur les marchés privés via AXA IM Prime, ainsi qu’une plateforme ETF avec un focus sur la gestion active et l’investissement responsable. Enfin, avec l’ambition d’être le premier gestionnaire d’actifs responsables au monde, en ligne avec l’objectif d’investissement vert du Groupe de 26 milliards d’euros d’ici 2023, AXA IM investit sur les marchés verts, socialement responsables et durables. Poursuivant l’engagement de devenir « Net Zéro » d’ici 2050, comme divulgué dans le rapport de mai 2022 de la Net Zero Asset Managers Initiative (NZAMI), AXA IM avait 65 % du total des actifs sous gestion à la fin de 2021 qui sont gérés conformément aux normes « Net Zéro » qui appliquent les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de la sélection des titres aux actions et à la culture d’entreprise. AXA Assistance offre, partout dans le monde à travers ses filiales opérationnelles, des services d’assistance à ses clients en cas de difficultés et de situations d’urgence. AXA Assistance déploie son activité autour de six lignes de métier (automobile, voyage, santé, domicile, électronique grand public et protection juridique) afin d’offrir des produits sur-mesure à ses clients. En 2022, AXA Assistance a développé et lancé plusieurs offres innovants et prolongé des partenariats : poursuite du déploiement de la solution E-Care pour Direct Assistance, AXA France et AXA Belgique. E-Care est un nouveau système de gestion des sinistres développé pour les produits Domicile et Automobile et inclut des fonctionnalités sur-mesure comme la géolocalisation, un outil de diagnostic et d’autres processus automatisés afin d’améliorer et d’accélérer le parcours client ; création d’un guichet unique pour les voyageurs, My Trip Companion, qui leur donne accès à des informations sur leur niveau de couverture, à une liste de questions/réponses et à une solution digitalisée si un incident devait leur arriver ; via l’application My Easy Santé Pro, Axa Assistance fournit un soutien médical intelligent pour les employés. Grâce à des bilans de santé personnalisés basés sur des analyses des données sanguines et des téléconsultations avec des experts, les employés reçoivent un coaching individualisé et ont accès à des conseils motivants pour leur bien-être ; dans le cadre du renouvellement du partenariat avec une entreprise française majeure du secteur de l’énergie, Home Check-Up service fournit un diagnostic sanitaire et électrique à distance via une application de messagerie accessible aux assurés ; extension des partenariats avec : Trip.com avec le lancement d’assurance annulation voyage et d’assurance médicale en Allemagne, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, Accor en proposant une assurance voyage sur-mesure en fonction du mode et de l’objectif de leur voyage et de l’équipement nécessaire, les protégeant avant, pendant et après leur séjour.
30 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I LE GROUPE AXA 1 Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
31 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 32 Gouvernance 32 Principales transactions 32 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 38 Conditions des marchés financiers 38 Conditions de marché 40 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 43 Indicateurs d’activité et de résultats 43 Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe 46 Indicateurs Alternatifs de Performance 48 Commentaires sur les résultats du Groupe 49 Capitaux propres part du Groupe 51 Informations relatives à la solvabilité 51 Création de valeur pour l’actionnaire 52 Information sectorielle 53 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 84 Liquidité, ressources et besoins des entites opérationnelles du Groupe 85 Ressources et gestion de liquidité 86 Emplois de trésorerie 88 Impact des exigences réglementaires 88 Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 90 2.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2022 91 2.6 PERSPECTIVES 92 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2
32 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS I Gouvernance Antoine Gosset-Grainville a été nommé Président d’AXA et Thomas Buberl a été reconduit à son poste de Directeur Général Les actionnaires d’AXA, réunis le 28 avril 2022 en Assemblée Générale, ont approuvé l’ensemble des résolutions qui leur ont été soumises par le Conseil d’Administration. Le mandat de membre du Conseil d’Administration de Thomas Buberl a été renouvelé pour une durée de quatre ans par les actionnaires. Le Conseil d’Administration, qui s’est réuni à l’issue de l’Assemblée Générale, a confirmé la reconduction du mandat de Directeur Général de Thomas Buberl et la nomination d’Antoine Gosset-Grainville en qualité de Président du Conseil d’Administration, en remplacement de Denis Duverne, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Alexander Vollert a été nommé membre du Comité de Direction d’AXA AXA a annoncé le 19 juillet 2022 la nomination d’Alexander Vollert, Directeur des Opérations d’AXA et Directeur Général d’AXA Group Operations (AXA GO), en tant que membre du Comité de Direction du Groupe à compter du 1 er septembre 2022. I Principales transactions AXA Allemagne a annoncé la cession d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off Le 14 juillet 2022, AXA a annoncé la conclusion d’un accord avec Athora Deutschland GmbH (« Athora Allemagne »), un assureur agréé en Allemagne, relatif à la cession d’un portefeuille de 16 milliards d’euros (1) de contrats d’assurance vie et de retraite en Allemagne. Le portefeuille n’est plus ouvert aux affaires nouvelles depuis 2013 et est principalement composé de contrats en fonds général traditionnel, avec un taux moyen garanti (2) de 3,2 %. La réduction des garanties au bilan d’AXA résultant de la vente, diminuera encore l’exposition du Groupe aux risques de marchés financiers. Selon les termes de l’accord, AXA Allemagne va céder le portefeuille à Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d’euros (3) , représentant un multiple de 18x sur les bénéfices (4) de 2022 E . L’opération se traduira par un montant total en numéraire net d’impôt estimé de 0,4 milliard d’euros pour AXA SA. AXA a l’intention de compenser la dilution des bénéfices résultant de la cession par un rachat d’actions qui sera lancé après la clôture de l’opération. Dans le cadre de la transaction, AXA IM conclura un accord afin de fournir des services de gestion d’actifs à Athora jusqu’en 2028. AXA et Athora s’engagent à assurer un transfert fluide du portefeuille et, à ce titre, AXA Allemagne fournira des services administratifs de support à Athora Allemagne jusqu’en 2028. Par la suite, Athora Allemagne reprendra la gestion des contrats, avec toutes les garanties, termes et conditions inchangés. La transaction est soumise aux conditions de clôture habituelles, y compris la réception des autorisations réglementaires, et devrait être close au quatrième trimestre de 2023. AXA a finalisé la cession de ses activités d’assurance en Malaisie (5) Le 30 août 2022, AXA a annoncé avoir finalisé la cession à Generali de sa participation de 49,99 % dans « AXA Affin General Insurance » ainsi que sa participation de 49 % dans « AXA Affin Life Insurance ». (1) Réserves en fonds général sous la norme comptable IFRS. Estimation au 30 juin 2022. (2) Taux moyen pondéré garanti, selon les normes comptables locales statutaires, au 31 décembre 2021. (3) Montant intégrant des ajustements contractuels. (4) Sur la base du résultat opérationnel estimé 2022 en normes comptables IFRS. (5) Les activités en Malaisie relatives à AXA XL et AXA Partners ne font pas partie du périmètre de la transaction.
33 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AXA a conclu un accord pour acquérir Groupe Assurances du Crédit Mutuel España et renforcer ainsi sa présence en assurance dommage et santé en Espagne Le 18 octobre 2022, AXA a annoncé qu’AXA Espagne a entamé des négociations exclusives avec Groupe des Assurance du Crédit Mutuel (« GACM SA ») pour l’acquisition de sa filiale Groupe Assurance du Crédit Mutuel España (« GACM España »), un assureur principalement dommage et santé en Espagne. L’accord définitif a été signé en décembre 2022 après le déroulement jusqu’à leur terme des processus d’information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées. Selon les termes de la transaction, AXA acquerrait GACM España pour un montant (1) en numéraire de 310 millions d’euros, représentant un multiple (2) de 1.0x les fonds propres éligibles (3) en Solvabilité II. Le multiple de cours-bénéfice (4) est estimé à environ 9x, tenant compte de la réalisation attendue de synergies de capital et de frais généraux. La transaction proposée est soumise aux conditions de clôture habituelles, dont l’obtention des autorisations réglementaires. La clôture de cette transaction est attendue pour le troisième trimestre 2023. PARTENARIATS ET INNOVATION AXA a annoncé le lancement d’un programme stratégique pour développer une plateforme numérique de services aux entreprises Le 15 juin 2022, AXA a annoncé le lancement d’un programme stratégique visant à créer une plateforme numérique de services aux entreprises, la Digital Commercial Platform. Cette plateforme rassemblera différents services afin de transformer la proposition de valeur d’AXA pour mieux servir ses clients entreprises, en ligne avec son plan stratégique « Driving Progress 2023 ». L’ambition de la Digital Commercial Platform est de tirer pleinement parti du potentiel des données et des analyses en temps réel collectées par des satellites, des drones et des capteurs, grâce à l’expertise d’AXA en matière de services de prévention des risques, de capacités de souscription et d’indemnisation. Avec cette plateforme, AXA a pour objectif de construire un écosystème de nouveaux services pour répondre aux besoins de protection en constante évolution des entreprises. OPERATIONS DE CAPITAL/DETTES AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1,25 milliard d’euros à échéance 2042 Le 6 janvier 2022, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1,25 milliard d’euros à échéance 2042 afin de financer ses besoins généraux, notamment le refinancement d’une partie des dettes existantes (5) . Le coupon fixe initial est de 1.875 % par an jusqu’à la fin de la période de remboursement anticipé de six mois (en juillet 2032), puis le coupon devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs avec un livre d’ordres souscrit plus de deux fois. Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. La notation des obligations est BBB+/Stable pour Standard & Poor’s, A3(hyb)/Stable pour Moody’s et BBB/Positive pour Fitch. Le règlement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2022. Conclusion d’une convention de rachat d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions d’AXA d’un montant maximal de 0,5 milliard d’euros annoncé le 24 février 2022 Le 25 février 2022, AXA a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 0,5 milliard d’euros, afin de neutraliser l’impact dilutif lié aux cessions (6) annoncées après le 1 er décembre 2020 (7) , comme annoncé initialement le 4 novembre 2021 et confirmé le 24 février 2022. La convention de rachat d’actions a été conclue conformément aux termes du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. Comme la convention de rachat d’actions le prévoyait, les rachats ont débuté le 28 février 2022 et se sont terminés au plus tard le 27 avril 2022. Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer par AXA (8) a été déterminé sur la base du cours moyen de l’action pondéré par les volumes. AXA a annulé toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un montant maximal de 0,5 milliard d’euros. (1) Montant en numéraire soumis à ajustement contractuel potentiel. (2) Chiffres consolidés de GACM España qui inclut notamment Agrupació AMCI, Atlantis Vida et GACM Seguros Generales. (3) Les fonds propres correspondent à l’excédent tiré du bilan de Solvabilité II. (4) « Bénéfice » correspond au résultat net 2021 qui (i) exclut le résultat net des activités d’assurance-crédit qui sont en dehors du périmètre de la transaction et (ii) est ajusté des synergies attendues en termes de frais généraux. (5) Inclut l’obligation perpétuelle 5,5 % de 850 millions de dollars américains dont le remboursement anticipé est prévu le 22 janvier 2022, à la suite de la publication de l’avis de remboursement anticipé en date du 4 janvier 2022. (6) Cessions annoncées après le 1 er décembre 2020 et étant soit finalisées (Grèce le 31 mai 2021 et Singapour le 11 février 2022), soit dont la finalisation est attendue pour le 2 e trimestre 2022 (Malaisie, sous réserve des conditions de clôture). (7) Tel que communiqué à l’occasion de la journée investisseurs d’AXA du 1 er décembre 2020. (8) Le prix de rachat n’a pas excédé le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
34 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1,25 milliard d’euros à échéance 2043 Le 25 mai 2022, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1,25 milliard d’euros à échéance 2043. Ces obligations seront utilisées pour le financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d’une partie des dettes existantes du Groupe AXA, dont l’obligation subordonnée 4,45 % de 500 millions de dollars américains à échéance 2025 d’AXA XL ainsi que l’obligation subordonnée 3,25 % de 500 millions d’euros à échéance 2047 (remboursable en 2027) d’AXA XL (1) . Le taux fixe initial est de 4,25 % par an jusqu’à la fin de la période de remboursement anticipé de six mois (en mars 2033), puis le taux d’intérêt devient variable basé sur l’EURIBOR 3-mois avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec un livre d’ordres souscrit près de deux fois. Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables. La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. La notation des obligations est de A-/Stable pour Standard & Poor’s, A3(hyb)/on Review for Upgrade pour Moody’s et A-/ Positive pour Fitch, reflétant notamment le récent relèvement de la notation du risque de contrepartie long terme d’AXA SA par S&P (2) et Fitch (3) , à la suite de la transformation d’AXA SA en réassureur interne du Groupe. Le règlement des obligations a eu lieu le 31 mai 2022. Finalisation de la transformation d’AXA SA en réassureur interne du Groupe à l’issue de sa fusion avec AXA Global Re Le 1 er juillet 2022, AXA a annoncé avoir finalisé la transformation précédemment annoncée d’AXA SA, la holding du Groupe AXA, en réassureur interne du Groupe, à l’issue de sa fusion en date du 31 décembre 2022 avec sa captive de réassurance AXA Global Re (4) . Cette transformation fait suite à l’obtention par AXA SA de l’agrément en qualité d’entreprise de réassurance de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (5) , comme annoncée le 10 mai 2022. AXA SA réassurera en 2022 certaines de ses entités européennes d’assurance dommages par le biais de traités de réassurance en quote-part à hauteur de 25 %, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2022. La transformation d’AXA SA en réassureur interne du Groupe vise à améliorer la fongibilité du capital dans l’ensemble du Groupe, conformément à la politique de gestion du capital d’AXA. Conclusion d’une convention de rachat d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions d’AXA d’un montant maximal de 1 milliard d’euros annoncé le 3 août 2022 Le 4 août 2022, AXA a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle AXA s’est engagé à racheter ses propres actions pour un montant de 1 milliard d’euros. La convention de rachat d’actions est conclue conformément aux termes du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022. La convention de rachat d’actions prévoyait que les rachats débutent le 8 août 2022 et se terminent le 3 octobre 2022. Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer par AXA (6) a été déterminé sur la base du cours moyen de l’action pondéré par les volumes. AXA a annulé toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions d’un montant maximal de 1 milliard d’euros. Toutes les informations concernant les interventions sur le titre AXA sont publiées sur le site Internet (7) du Groupe AXA. Shareplan 2022 Le 22 août 2022, AXA a annoncé le lancement de son offre d’actionnariat salarié Shareplan 2022, une augmentation de capital réservée à ses collaborateurs tant en France qu’à l’international. Cette opération, fortement ancrée dans la culture AXA, est un levier puissant pour renforcer les liens existants avec les équipes, en les associant encore davantage à la performance du Groupe et à son développement sur le long terme. Près de 21 000 collaborateurs issus de 37 pays, représentant près de 19 % de l’effectif salarié concerné, ont souscrit à Shareplan 2022, leur permettant d’investir dans des actions AXA à des conditions préférentielles. La souscription totale s’est élevée à près de 297 millions d’euros correspondant à l’émission de près de 14 millions d’actions nouvelles, souscrites au prix de 19,15 euros pour l’offre classique et de 22,16 euros pour l’offre garantie plus. Les actions nouvelles sont créées avec jouissance au 1 er janvier 2022. Cette émission porte à 2 350 254 451 le nombre d’actions composant le capital d’AXA au 25 novembre 2022. Au terme de l’opération de cette année, les collaborateurs d’AXA détiennent 4,2 % de son capital et 5,8 % de ses droits de vote. (1) À la suite de l’exercice de l’option de make-whole relatif à chacune de ces souches obligataires, dont le remboursement est prévu le 29 juin 2022. (2) Le 11 mai 2022, S&P a relevé la notation du risque de contrepartie long terme d’AXA SA de A à A+ avec une perspective « stable » et l’a retirée de CreditWatch avec implications positives. (3) Le 16 mai 2022, Fitch a relevé la notation du risque de contrepartie long d’AXA SA de A à A+ avec une perspective « positive » et l’a retirée de Rating Watch Positive. (4) La réalisation de la fusion avec AXA Global Re fait suite à l’obtention des autorisations réglementaires habituelles. (5) L’obtention de l’agrément en qualité d’entreprise de réassurance d’AXA SA fait suite à l’approbation des changements nécessaires aux statuts d’AXA SA lors de l’Assemblée Générale de ses actionnaires qui s’est tenue le 28 avril 2022. (6) Le prix de rachat n’a pas excédé le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022. (7) https://www.axa.com/fr/page/gouvernance-intervention-titres
35 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AXA a conclu une offre publique de rachat en numéraire portant sur deux souches d’obligations subordonnées Le 29 août 2022, AXA a annoncé une offre publique de rachat en numéraire portant sur chacune des deux souches d’obligations subordonnées d’AXA SA suivantes : les Obligations Subordonnées d’un montant de 1 250 millions de dollars américains portant intérêt au taux fixe de 8,60 % et arrivant à échéance le 15 décembre 2030 ; la Souche B des Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe puis Variable d’un montant de 750 millions de dollars américains (portant intérêt au taux fixe de 6,379 % jusqu’à la première date de remboursement anticipé en 2036). Chaque offre publique de rachat fut soumise à un montant maximal de rachat de 500 millions de dollars américains pour les Obligations Subordonnées portant intérêt au taux fixe de 8,60 % et arrivant à échéance le 15 décembre 2030, et à un montant maximal de rachat de 300 millions de dollars américains pour la Souche B des Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe puis Variable. Les offres publiques de rachat ont expiré à 23h59, heure de la ville de New York (États-Unis), le 26 septembre 2022. Chaque offre de rachat comportait une période d’offre de rachat anticipée qui a pris automatiquement fin le 12 septembre 2022 (1) . Les investisseurs ayant participé à l’opération après cette date ont reçu une offre de rachat moins favorable pour leurs souches d’obligations. L’émission fait notamment suite à la finalisation, en date du 26 septembre 2022, de l’offre publique de rachat en numéraire de deux souches d’obligations subordonnées d’AXA SA, pour un montant total de dette rachetée de 616 millions de dollars (2) . Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active de la dette du Groupe et a permis à AXA d’optimiser sa structure de capital. Des informations complémentaires concernant les offres publiques d’achat sont disponibles sur www.dfking.com/axa et sur le site Internet du Groupe AXA (3) . AXA a placé avec succès une émission de dette senior de 850 millions d’euros à échéance 2030 Le 6 octobre 2022, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations senior non garanties Reg S d’un montant de 850 millions d’euros à échéance 2030. Le taux fixe annuel s’élève à 3,75 %. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs avec un livre d’ordres souscrit près de 3 fois. La notation des obligations est A+/Stable pour Standard & Poor’s, A1/Stable pour Moody’s et A+/Positive pour Fitch. La date de règlement des obligations a eu lieu le 12 octobre 2022. L’émission s’inscrit dans le cadre du plan de financement du Groupe AXA pour 2022. Le produit de l’émission sera alloué au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d’une partie des dettes existantes du Groupe AXA. L’émission annoncée le 6 octobre 2022 porte le montant net de dette émise par le Groupe à environ 1 milliard d’euros depuis le 1 er janvier 2022. AUTRES AXA a publié son Rapport Climat et Biodiversité 2022 Le 30 juin 2022, AXA a annoncé la publication de la 7 e édition de son Rapport Climat, rebaptisé Rapport Climat et Biodiversité (4) . Celui-ci répond à des obligations légales en matière de reporting extra-financier, notamment la première année de mise en œuvre du nouvel Article 29 de la loi Climat en France, ainsi qu’à la démarche volontaire dans le cadre de deux initiatives dans lesquelles AXA joue un rôle moteur, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et la Task Force on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) lancées en juin 2021. Dans ce rapport, AXA met en avant les différentes dimensions de son action pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité : gouvernance, stratégie, gestion des risques et indicateurs chiffrés de l’impact des actions menées. Indicateur clé du rapport, le « potentiel de réchauffement », qui mesure l’impact des investissements du Groupe sur le réchauffement climatique à horizon 2050, continue de s’améliorer. Il s’élève en 2021 à 2,6 °C, en baisse de 0,1 °C et en dessous du marché (2,9 °C). Son modèle de calcul s’est renforcé en 2020 en intégrant par exemple les émissions du Scope 3 (5) . Le rapport indique également une nette amélioration de l’empreinte carbone du portefeuille d’investissement d’AXA avec une baisse de 29 % en 2021 par rapport à 2019. Enfin, le montant des investissements verts s’est établi à 22,6 milliards d’euros, proche de l’objectif de 26 milliards d’euros en 2023. Le rapport souligne ainsi la trajectoire de transition ainsi entamée, mais en soulignant aussi les efforts qui restent à accomplir pour l’accélérer. Nouveauté cette année, le rapport détaille l’action d’AXA pour préserver la biodiversité et son soutien à la création de la TNFD. Aujourd’hui, plus de 50 % de la production économique mondiale dépend de la nature. L’objectif de la TNFD est donc (1) À 17 h 00, heure de la ville de New York (États-Unis). (2) Les conditions de l’offre publique de rachat en numéraire sont disponibles sur https://www.axa.com/fr/investisseurs/informations-reglementees-operations- financieres. (3) https://www.axa.com/fr/investisseurs/informations-reglementees-operations-financieres (4) Le Rapport Climat et Biodiversité 2022 est disponible sur le site Internet AXA à l’adresse suivante : https://www.axa.com/fr/presse/publications/rapport- climat-2022 (5) Les mots Scope 1, Scope 2 ou Scope 3 sont utilisés dans le cadre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un produit ou d’une organisation. Le Scope 3 comprend les impacts indirects d’une entité, qui ne résultent pas de ses opérations mais de sources qu’elle ne détient et ne contrôle pas, en amont de ses activités (achat de matériel informatique, de matériel de bureau, parc automobile, restauration, déplacements des employés, etc.).
36 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS d’orienter les flux financiers vers les investissements du secteur afin qu’ils soient bénéfiques aux écosystèmes et que chaque acteur intègre ce risque dans ses activités. AXA ouvre la voie et rend compte de ses premières initiatives en la matière, tant en termes d’engagement (politique de lutte contre la déforestation à travers ses investissements et activités d’assurance) ainsi que l’expérimentation de nouvelles métriques (corporate biodiversity footprint). AXA renforce son soutien aux écosystèmes forestiers en lançant le programme AXA Forests for Good Le 14 septembre 2022, AXA a annoncé le lancement du programme « AXA Forests for Good » visant à aider à restaurer des écosystèmes forestiers endommagés tout en les rendant plus résilients face au changement climatique. D’une durée de trois ans, ce programme sera déployé sur 600 des 15 000 hectares de forêt détenus par AXA en France, et gérés par AXA IM. Pour mener ce projet à bien, AXA sera accompagné d’un consortium d’acteurs, dirigé par Reforest’Action, incluant France Nature Environnement, l’Inrae, Jura Nature Environnement, AgroParisTech et la Société Alpine de Protection de la Nature- France Nature Environnement Hautes-Alpes. Ils combineront leur expertise environnementale, sociale, technique et éducative. Le programme « AXA Forests for Good » aura 4 objectifs principaux : étudier l’impact du réchauffement climatique et de l’artificialisation des sols sur la perte de biodiversité grâce aux mesures des experts du consortium qui se rendront sur les parcelles à chaque trimestre ; restaurer la forêt. Après l’expérimentation de plusieurs options de restauration, le consortium fera des recommandations d’essences favorisant la multifonctionnalité de la forêt, à savoir le développement de la biodiversité, la capture du carbone et la production de biomatériaux ; renforcer le leadership d’AXA sur les thématiques du climat et de la biodiversité. Les pratiques développées grâce à ce programme pourront ensuite être déclinées au niveau européen et partagées avec le secteur forestier, privé et public ; contribuer à une meilleure connaissance du rôle de la forêt. En externe, les acteurs du consortium sensibiliseront, notamment, les écoles aux enjeux de biodiversité grâce à ces forêts. En interne, AXA proposera des actions à travers AXA Atout Cœur et des opérations de sensibilisation à ses partenaires et ses collaborateurs. Avec « AXA Forests for Good » , le Groupe renforce son plan global de protection des forêts. En 2021, AXA avait en effet annoncé un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir une gestion durable des écosystèmes forestiers et la protection de la biodiversité. AXA a publié le Future Risks Report 2022 : le changement climatique devient la première préoccupation partout dans le monde Le 24 octobre 2022, AXA a publié la neuvième édition de son Future Risks Report. Cette étude mondiale mesure et classe l’évolution de la perception des risques émergents. Celle-ci a été réalisée grâce aux réponses d’un panel de 4 500 experts des risques issus de 58 pays et d’un échantillon de 20 000 personnes représentatif de la population de 15 pays. Ce rapport est réalisé en partenariat avec l’institut d’études IPSOS et le cabinet de conseil d’analyses géopolitiques Eurasia Group. En 2022, pour la première fois, le risque climatique arrive en tête des préoccupations des experts dans toutes les régions du monde et devint la préoccupation principale du grand public aux États-Unis. Cela remplace le risque cyber, identifié en tant que préoccupation principale en 2021, et seconde préoccupation dans toutes les autres géographies. Les risques géopolitiques se classent en deuxième position, dépassant le cyber et la pandémie. 95 % des experts interrogés s’attendent à ce que les tensions géopolitiques persistent et se propagent dans le monde entier. Conséquence indirecte, les risques liés à l’énergie occupent désormais la quatrième place alors qu’ils n’étaient que dix-septième en 2021. Les risques économiques s’aggravent et alimentent les tensions sociales. Pour la première fois, les experts placent trois risques économiques dans leur top 10 : instabilité financière, dégradation macroéconomique et tension monétaire et fiscale. L’inflation devient une préoccupation importante pour les experts comme pour le grand public. Dans la population générale, le sentiment de vulnérabilité se maintient à un très haut niveau (80 % des personnes interrogées s’estiment plus vulnérables qu’il y a 5 ans), il se renforce même face à certains risques comme le changement climatique et la crise énergétique. Par ailleurs, la confiance envers certaines catégories de décideurs pour trouver des solutions se dégrade, notamment vis-à-vis des autorités publiques (58 % versus 62 % en 2021), des entreprises privées (45 % versus 47 % en 2021) et même des scientifiques (66 % versus 75 % en 2021). Cette tendance générale s’explique, notamment, par le fait que la population estime que le niveau de préparation des autorités publiques face à certains risques – comme le changement climatique, le cyber ou les tensions géopolitiques – est insuffisant.
37 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AXA a publié une présentation aux investisseurs sur la mise en œuvre de IFRS 17 et IFRS 9 Le 2 novembre 2022, AXA a publié une présentation destinée aux investisseurs et analystes relative à la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9, qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2023. Les points saillants de la présentation sont les suivants (1) : la capacité de résultat opérationnel agrégé ne devrait pas être affectée suite à la transition ; les capitaux propres (2) devraient être globalement stables lors de la transition ; une marge sur services contractuels d’environ 34 milliards d’euros (3) devrait être créée lors de la transition ; la mise en œuvre devrait engendrer des changements limités de reporting, reflétant l’accent mis par le Groupe sur les lignes techniques ; les nouvelles normes n’auront aucun impact sur la gestion de la trésorerie et du capital du Groupe, sur son ratio de Solvabilité II ainsi que sur sa stratégie ; les objectifs financiers clés (4) du plan « Driving Progress 2023 » du Groupe sont réaffirmés. AXA a obtenu la meilleure note du secteur de l’assurance au S&P Global Corporate Sustainability Assessment et confirme sa place dans le Dow Jones Sustainability Indices Le 14 décembre 2022, AXA a obtenu la meilleure note du secteur de l’assurance à l’édition 2022 du Corporate Sustainability Assessment (CSA), évaluation de S&P Global qui établit la performance des entreprises en matière de durabilité. Avec un résultat de 91/100 (en date du 18 novembre 2022), en hausse de 4 points par rapport à 2021, AXA obtient également sa meilleure note depuis la création de cette étude. Dans le détail, AXA a obtenu une note de 94/100 sur le social, de 91/100 en gouvernance & économie, et de 82/100 en environnement. Par ailleurs, pour la 16 e année consécutive, AXA fait partie du Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), Cet index est utilisé par les investisseurs pour identifier les entreprises leaders dans le domaine du développement durable. Seules les entreprises les mieux classées du CSA répondant à plusieurs critères additionnels fixés par S&P Global peuvent être intégrées au DJSI. La performance dans le DJSI est un des 7 indicateurs de l’« Indice AXA pour le Progrès », un outil lancé en 2021 par le Groupe afin de mesurer ses progrès en matière de développement durable et responsable. Plusieurs indicateurs clés composant cet indice sont pris en compte dans la rémunération des dirigeants du Groupe et de près de 5 000 salariés. (1) Ces points saillants ainsi que toute autre information inclus dans ce communiqué de presse du 2 novembre 2022 et dans la présentation qui y est associée sont couverts par les « avertissements importants » décrits à cet égard. (2) Capitaux propres hors « autres produits et charges » reconnus sur la période. (3) La marge sur services contractuels est un composant de la valeur comptable (à l’actif ou au passif) d’un groupe de contrats d’assurance qui représente la portion de bénéfice non acquise qui sera acquise par la compagnie au fur et à mesure de la fourniture de services assurantiels contractuels – montant avant effets d’imposition, dans le communiqué de presse du 2 novembre 2022. (4) (i) Croissance du résultat opérationnel par action dans le haut de la fourchette de 3 % à 7 % par an en moyenne entre 2020 E (en base normalisée des sinistres liés à la pandémie de Covid-19 et du montant des catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé) et 2023 E , (ii) Rentabilité opérationnelle des capitaux propres entre 13 % et 15 % de 2021 E à 2023 E , (iii) Ratio de Solvabilité II cible d’environ 190 %, (iv) 14 milliards d’euros cumulés de remontées de trésorerie de 2021 E à 2023 E .
38 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ I Conditions des marchés financiers En 2022, la reprise économique mondiale a été bouleversée par la guerre en Ukraine. Les prix de l’énergie ont bondi à la suite des sanctions et des mesures de rétorsion prises à l’encontre de la Russie, notamment sur l’approvisionnement en gaz, avec pour conséquence une accélération de l’inflation. En réaction, les banques centrales ont accéléré leurs plans de resserrement de politique monétaire en augmentant les taux d’intérêt. Même si la croissance du PIB a relativement bien résisté, les perspectives se sont détériorées et le risque de récession en 2023 a considérablement augmenté. En Europe, l’inflation a atteint 9,2 % à la fin de l’année, principalement tirée par la hausse des prix de l’énergie. Toutefois, le PIB a progressé au premier semestre (+ 0,6 % au premier trimestre et + 0,8 % au deuxième trimestre), en grande partie grâce à l’augmentation de la demande post COVID-19. La Banque centrale européenne (BCE) a réagi en relevant ses taux pour atténuer les effets de l’inflation, tandis que la plupart des économies de la zone euro ont mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat. Ces deux effets ont permis de contenir le ralentissement de la croissance du PIB au second semestre. Sa croissance s’est ainsi stabilisée à + 0,3 % au troisième trimestre et a affiché une expansion limitée de + 0,1 % au quatrième trimestre, ce qui a conduit à une croissance annuelle du PIB de + 3,5 % par rapport à 2021. Le Royaume-Uni a également été touché par l’accélération de l’inflation avec la flambée des prix de l’énergie, conséquence de la guerre en Ukraine. Malgré la poursuite de la hausse des taux directeurs par la Banque d’Angleterre, l’inflation a atteint 9 % en avril et culminé à 11 % en octobre. Cela a pesé sur l’activité économique avec un PIB en baisse de 0,1 % au deuxième trimestre (contre + 0,6 % au premier trimestre). La démission du Premier Ministre Boris Johnson et les tensions sociales ont contribué à une baisse du PIB de - 0,3 % au troisième trimestre. Au quatrième trimestre 2022, le PIB est resté stable par rapport au quatrième trimestre 2021, affichant une croissance de + 4 % sur l’année par rapport à 2021. Les États-Unis ont également connu une forte hausse de l’inflation avec un pic à mi-année (+ 9 %), accélérée par la perturbation de la chaîne d’approvisionnement et de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières au premier semestre. Grâce aux mesures gouvernementales, notamment celles visant à protéger le pouvoir d’achat et à réduire le déficit commercial, et à l’action de la Réserve Fédérale sur les taux d’intérêt, l’inflation a reculé à 6,5 % en fin d’année. Ainsi, après deux trimestres de baisse sur la première partie de l’année, le PIB des États-Unis a connu un rebond au second semestre avec + 0,8 % annualisé au troisième trimestre et + 2,9 % au quatrième trimestre, conduisant à une croissance annuelle du PIB de + 2,1 %. En Asie, la Chine a été confrontée à des difficultés économiques dues à la poursuite de sa stratégie « Zéro COVID ». Dans ce contexte, son PIB annualisé a diminué de 2,7 % au deuxième trimestre mais a marqué un rebond au second semestre (+ 3,9 % au troisième trimestre et + 2,9 % au quatrième trimestre) grâce à la reprise rapide de la production industrielle, à des mesures fiscales et monétaires de redressement et à la sortie de la politique « Zéro COVID ». Ces événements ont conduit à une croissance annuelle limitée de + 3 %. Au Japon, l’inflation a également atteint un niveau record en 2022 (+ 4 %), les prix de l’énergie en étant la principale cause. La politique monétaire accommodante au Japon a entraîné une forte dépréciation du yen, avec un impact sur les importations. Alors que la reprise post-pandémie a contribué à la croissance du PIB au premier semestre (- 0,4 % au premier trimestre, + 1,1 % au deuxième trimestre), le deuxième semestre a été marqué par un ralentissement (- 0,3 % au troisième trimestre, + 0,2 % au quatrième trimestre), la croissance annuelle du PIB s’établissant à + 1,1 %. MARCHÉS ACTIONS (Indices principaux, en pts) 31 décembre 2022 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 31 décembre 2021 31 décembre 2021/ 31 décembre 2020 CAC 40 6 474 - 9 % 7 153 29 % Eurostoxx 50 3 794 - 12 % 4 298 21 % FTSE 100 7 452 1 % 7 385 14 % Nikkei 26 095 - 9 % 28 792 5 % S&P 500 3 840 - 19 % 4 766 27 % MSCI World 2 603 - 19 % 3 232 20 % MSCI Emerging 956 - 22 % 1 232 - 5 % Source : Bloomberg.
39 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ En 2022, les inquiétudes mondiales sur la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, et leurs impacts négatifs sur l’activité, ont conduit à réviser considérablement à la baisse les perspectives économiques. La plupart des actifs financiers ont subi des ventes massives, même si le pétrole et les autres matières premières ont affiché de bonnes performances. À partir de mi-octobre, les marchés se sont redressés en prévision d’un ralentissement du relèvement des taux par les banques centrales. À fin 2022, la volatilité des marchés restait toutefois élevée. L’indice MSCI AC World a reculé de - 19 %. Comme attendu, les secteurs de l’énergie, des services publics, de la santé et des biens de consommation essentiels ont surperformé le MSCI AC World, tandis que les secteurs des télécommunications, de la consommation, des technologies et de l’immobilier ont enregistré les plus faibles performances. Aux États-Unis, le S&P 500 a décroché de - 19 %, les actions du secteur technologiques étant particulièrement touchées. L’Eurostoxx50 a enregistré une baisse de - 12 % expliquée par la performance des secteurs de l’Energie, de la Défense et des services Financiers, notamment en France (CAC 40 à - 9 %), en Italie (FTSE MIB à - 12 %), et en Espagne (IBEX 35 à - 6 %). Le FTSE 100 au Royaume-Uni était en légère hausse (+ 1 %), reflétant le poids relativement important des producteurs de matières premières dans cet indice. Au contraire, le FTSE 250, plus représentatif de l’économie du pays, a baissé de - 20 %, en ligne avec les autres marchés des économies développées. L’indice Nikkei a enregistré une baisse limitée (- 9 %) grâce à la politique monétaire accommodante de la Banque du Japon. L’indice chinois Shanghai Composite a chuté de 15 %, affaibli par la crise du secteur immobilier combinée aux impacts de la politique « Zéro COVID » sur l’économie. MARCHÉS OBLIGATAIRES (En % ou points de base (pdb)) 31 décembre 2022 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 31 décembre 2021 31 décembre 2021/ 31 décembre 2020 Obligations françaises 10 ans 3,12 % + 292 pdb 0,20 % + 54 pdb Obligations allemandes 10 ans 2,57 % + 275 pdb - 0,18 % + 39 pdb Obligations suisses 10 ans 1,62 % + 177 pdb - 0,15 % + 40 pdb Obligations italiennes 10 ans 4,72 % + 355 pdb 1,17 % + 63 pdb Obligations britanniques 10 ans 3,67 % + 270 pdb 0,97 % + 77 pdb Obligations japonaises 10 ans 0,42 % + 35 pdb 0,07 % + 4 pdb Obligations américaines 10 ans 3,87 % + 236 pdb 1,51 % + 60 pdb Source : Bloomberg. Les marchés obligataires ont souffert du resserrement des politiques monétaires des banques centrales. La Réserve Fédérale a relevé ses taux directeurs à 4,25 %. Les rendements des obligations 10 ans du Trésor américain ont augmenté de 236 points de base (pdb) à 3,87 %, après avoir atteint un pic à 4,33 % à l’automne. Une tendance similaire a été observée sur la plupart des marchés obligataires des pays développés. Dans la zone euro, la BCE a remonté son taux directeur à 2,5 %. Le rendement de référence, le Bund 10 ans allemand a augmenté à 2,57 % tandis que l’OAT 10 ans française a clôturé à 3,12 %. Les rendements des obligations des pays périphériques ont également fortement augmenté, notamment l’obligation 10 ans italienne atteignant un rendement de 4,72 % à la fin de l’année 2022. Le rendement du Gilt 10 ans britannique a clôturé à 3,67 % avec un pic de 4,64 % atteint en octobre à la suite des tensions politiques et financières. En revanche, la Banque du Japon a maintenu la même politique accommodante et le taux de l’obligation 10 ans japonaise n’a augmenté que de + 35 bps sur l’année. Les marchés du crédit ont connu une importante révision des prix en 2022, dans un contexte très incertain, marqué par les pressions inflationnistes, la hausse des taux d’intérêt, et les inquiétudes liées au ralentissement économique. Aux États-Unis, le CDX IG est passé de 50 à 82 pdb et, en Europe, l’indice iTraxx Main a presque doublé, passant de 48 à 92 pdb. Ces tendances sont similaires sur la plupart des indices CDS, des spreads de crédit Investment Grade à High Yield, avec une sous-performance en Europe en raison de sa plus grande proximité avec la guerre en Ukraine. Par ailleurs, le spread de l’indice China High Yield est resté sous pression pendant la majeure partie de l’année 2022, atteignant un pic de 3 100 points de base à la mi-mars. Toutefois, il s’est nettement amélioré au quatrième trimestre, les spreads se resserrant à 1 600 pdb à la fin du mois de décembre. L’amélioration du spread est due en partie à la sortie des titres en défaut de paiement dans le panier de l’indice.
40 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ Les devises ont connu une volatilité marquée, dominée par une forte appréciation du dollar américain (+ 27 % par rapport au yen, + 6 % par rapport à l’euro et + 3 % par rapport au franc suisse). Cette évolution reflète la combinaison du resserrement proactif de la politique monétaire de la Réserve Fédérale – alors que les autres banques centrales ont été plus lentes à s’ajuster – et du sentiment de risque lié à la guerre en Ukraine. Par rapport à l’euro, le franc suisse s’est apprécié de + 5 %, tandis que le yen japonais a perdu - 7 %. I Conditions de marché ACTIVITÉS D’ASSURANCE Principaux Marchés Développés En 2022, le montant de primes collectées par les sociétés d’assurance sur le marché français de l’Épargne s’est élevé à 144,4 milliards d’euros, en baisse de 3 %. Après une année de rattrapage, et un niveau record en 2021, le marché a retrouvé son niveau pré-pandémie (144,6 milliards d’euros en 2019). Cette année, la baisse est expliquée par la chute des versements sur les supports euros dans un contexte de volatilité des marchés. En revanche, la collecte sur les produits en unités de compte s’est maintenue à un niveau stable par rapport à 2021, à 57,7 milliards d’euros, contribuant à hauteur de 40 % des primes totales. Sur le marché de l’assurance retraite, les ventes du Plan Épargne Retraite (PER) ont continué à croître (pour un encours total d’environ 73 milliards d’euros), et ce produit compte désormais 6.5 millions d’assurés. En parallèle, les versements sur les produits Eurocroissance ont presque triplé par rapport à 2021. Le marché de l’assurance Prévoyance et des complémentaires Santé en France a été marqué par l’entrée en vigueur en septembre d’une nouvelle réglementation pour l’assurance emprunteur (« Loi Lemoine »). Cette loi permet notamment aux assurés de résilier et de changer d’assureur à tout moment et sans frais. Par ailleurs, l’implémentation de la réforme « 100 % Santé » ces deux dernières années, instaurant la prise en charge d’un large choix d’équipements dentaires, optiques et auditifs, a entraîné une hausse de la fréquence des sinistres, qui s’est accompagnée d’une augmentation du coût moyen des soins médicaux. Le marché de l’assurance Dommage en France a fait face à de nombreuses incertitudes en 2022, notamment avec une hausse importante de l’inflation, et un impact direct sur les coûts des pièces détachées et des réparations automobiles. De plus, les lignes de métiers, à l’instar de la construction et de l’automobile, restent touchées par la pénurie des matières premières et la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Enfin, 2022 a été l’année la plus chère depuis 1999 en termes d’événements climatiques. Elle a été significativement impactée par la hausse de la fréquence et de la sévérité des évènements naturels, avec notamment des épisodes de grêle et de sécheresse. En Europe (hors France), le marché de l’assurance Dommages a souffert des conséquences du changement climatique, tout d’abord au début de l’année 2022 par une série de tempêtes hivernales, dont Eunice et Dudley, mais également durant l’été, fortement marqué par des chaleurs extrêmes et des sécheresses suivies d’orages violents et de fortes chutes de grêles. Après les événements sans précédent de 2021, les incidents climatiques extrêmes de 2022 confirment que les catastrophes naturelles augmentent en fréquence et en sévérité. En outre, la guerre en Ukraine couplée aux nouveaux confinements liés au COVID-19 en Chine, ont aggravé les problèmes d’approvisionnement et augmenté les pressions inflationnistes. Cela faisait des années que le marché européen n’avait pas connu de tels niveaux d’inflation, ajoutant une incertitude supplémentaire sur le coût moyen, notamment dans les branches d’activité court terme. Ce contexte inflationniste compliqué a conduit les assureurs à mettre en place des mesures d’atténuation tant au niveau de la tarification que de la gestion des indemnisations. En Vie, Épargne et Retraite, l’incertitude liée au contexte économique a amené une baisse de l’activité, signe de l’aversion au risque des clients vis-à-vis des marchés financiers et des investissements, notamment sur le marché italien des produits en unités de compte (baisse de 30,5 % des primes d’affaires nouvelles en 2022). La hausse des taux d’intérêt a conduit les assureurs à se concentrer sur une stratégie de rétention des encours et de développement des affaires nouvelles en gérant les attentes des assurés. Enfin, la digitalisation des services s’est poursuivie sur l’offre Santé, notamment grâce à l’accélération de la téléconsultation. TAUX DE CHANGE (Pour 1 euro) Taux de clôture Taux moyen 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Dollar américain 1,07 1,14 1,05 1,18 Livre sterling 0,89 0,84 0,85 0,86 Franc suisse 0,99 1,04 1,00 1,08 Yen japonais 141 131 138 130 Source : Bloomberg.
41 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ Au Japon, le marché de l’assurance Vie a connu une reprise après les perturbations liées au COVID-19. Les primes émises ont augmenté de 10,5 % sous l’effet des fortes ventes de produits libellés en devises étrangères dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. La septième vague d’infections liées au COVID-19 a cependant conduit à une hausse significative des charges de sinistres et a pesé sur la rentabilité des principaux assureurs, notamment sur les produits de Santé. Afin d’atténuer l’impact pour les assureurs, une nouvelle directive gouvernementale a été publiée le 26 septembre 2022 pour limiter la prise en compte des sinistres aux assurés ayant été déjà hospitalisés ou à haut risque. Le marché de l’assurance Dommages a légèrement progressé de 0,4 %, la hausse dans les branches dommages, marine et automobile ayant plus que compensé la baisse des branches accidents individuels et d’assurance automobile obligatoire. À Hong Kong, le marché de l’assurance Dommages est resté globalement stable et a enregistré une hausse dans les branches responsabilité civile et accidents du travail. Le marché Vie, Épargne, Retraite a enregistré une baisse à deux chiffres en raison de la poursuite des restrictions aux frontières et des mesures de confinement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné une baisse des affaires nouvelles provenant des visiteurs de la Chine continentale. Le marché de l’assurance santé a fait l’objet d’une concurrence féroce. Les plans d’assurance santé volontaires déductibles fiscalement figuraient toujours parmi les principaux produits vendus pendant la période des déclarations fiscales. Les conditions du marché américain de l’Assurance pour dommages aux biens sont restées stables, même suivant l’ouragan Ian dont le coût total pour le marché de l’Assurance pourrait, selon les estimations préliminaires, s’élever entre 50 et 70 milliards de dollars. Tout en étant considérée comme relativement calme concernant l’activité des ouragans de l’Atlantique, l’année 2022 a cependant compté 14 évènements nommés, y compris les ouragans Ian et Nicole ayant tous les deux touché terre. Sur le marché américain de l’Assurance pour responsabilité civile, les prix ont continué à augmenter tout en commençant à présenter des signes de ralentissement. L’offre sur le marché demeure adéquate, bien que des limites aient pu être observées pour certains risques (risque environnemental par exemple) et couvertures (rappel de produits par exemple). La hausse du risque Cyber a conduit les assureurs à réévaluer leur appétit au risque. Le marché américain de l’Assurance pour responsabilité civile est également confronté au défi de l’inflation des sinistres, à la fois économique et sociale. Le marché de la Réassurance reste bien capitalisé, bien que l’offre ait été déployée de façon sélective sur certains risques. La demande pour l’offre de Réassurance continue à croître du fait de la recherche par les assureurs primaires de solidité financière dans un environnement incertain. Les principaux facteurs ayant fait augmenter les primes d’Assurance pour dommages aux biens ont été la hausse des catastrophes naturelles et la hausse de l’inflation. Principaux Marchés Émergents En Asie dans les marchés émergents, le marché de l’assurance Dommages a bénéficié d’une forte croissance des ventes dans la branche automobile dans les différents pays, notamment en Chine où la Commission Chinoise de Contrôle Bancaire et des Assurances (« China Banking and Insurance Regulatory Commission ») a vigoureusement soutenu la promotion et le développement d’offres standardisées de produits d’assurance automobile et d’assurance en ligne, et a demandé aux différents acteurs du secteur d’accélérer la transformation des services en ligne. En Thaïlande, les ventes dans la branche automobile ont augmenté et le secteur a connu une détérioration du ratio combiné en raison de fortes pluies et inondations inhabituelles combinée à une hausse des coûts salariaux et des pièces détachées. Le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a continué d’enregistrer une croissance ralentie dans la plupart des pays, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19, tout en montrant des premiers signes de reprise avec une inflexion des ventes en affaires nouvelles principalement en Chine et en Thaïlande. La pandémie a aussi permis d’accroître la sensibilisation aux produits de Santé en 2022, et de réduire les écarts en matière de protection en assurance, notamment en Chine, où le marché a augmenté de 14,7 % en 2022. Dans les pays émergents du segment International, le marché de l’assurance au Mexique a augmenté de 8,5 %. La hausse du marché de l’assurance Dommages a été tirée par la branche automobile où les hausses tarifaires ont été mises sous pression par la reprise de la mobilité et une inflation élevée. Le marché de l’assurance santé a augmenté de 18,4 % principalement en Santé collective et tirée par la hausse des tarifs. Après deux années marquées par une forte sinistralité liée au COVID-19, le marché a presque retrouvé son niveau d’avant-pandémie. Le marché de l’assurance Vie, Épargne, Retraite a été favorablement marqué par les ventes de contrats en unités de compte alors que le marché de l’assurance vie collective a continué de se durcir en raison des pertes enregistrées au cours des années précédentes. À l’instar de l’assurance santé, les marchés ont marqué une reprise en 2022 avec une baisse des sinistres liés au COVID-19. En Colombie, le marché de l’assurance a augmenté de 20 %, tiré par la hausse de l’assurance Dommages et de l’assurance Vie. La Turquie est entrée en hyperinflation, enregistrant une inflation annuelle de 64 %. Cette situation exceptionnelle a entraîné une hausse des coûts moyens qui a été compensée par des hausses tarifaires substantielles, avec une croissance des primes émises en assurance Dommages de 133 %.
42 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ Classements et parts de marché Les tableaux ci-dessous présentent les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère : Dommages Vie, Épargne, Retraite Sources Classement Part de marché (en %) Classement Part de marché (en %) Principaux Marchés Développés France 2 12,9 3 8,4 France Assureurs au 31 décembre 2022. Suisse 1 13,3 4 7,8 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 janvier 2023. Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA. Allemagne 6 4,8 8 3,4 GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2021. Belgique 1 17,7 4 8,7 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) au 30 septembre 2022 sur la base des primes émises. Royaume-Uni 4 8,2 n/a n/a UK General Insurance : Competitor Analytics 2021, Verdict Financial au 31 décembre 2021. Irlande 1 31,9 n/a n/a Insurance Ireland P&C Statistics 2021 au 31 décembre 2021. Espagne 5 4,9 9 3,1 Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA) au 31 décembre 2022. Italie 5 5,8 9 3,9 Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2021. Japon 13 0,6 9 5,0 Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life) au 30 septembre 2022 (sur la base des 12 derniers mois). Hong Kong 1 7,0 7 5,0 Statistiques de l’Insurance Authority au 30 septembre 2022 sur la base des primes émises. XL Assurance aux États-Unis 16 1,8 n/a n/a Rapport Annuel 2021 AM Best au 31 décembre 2021, sur le segment Entreprises aux États-Unis. XL Réassurance dans le monde 14 2,3 n/a n/a Rapport Annuel 2021 AM Best au 31 décembre 2021. Principaux Marchés Émergents Thaïlande 18 1,8 5 7,2 TGIA au 30 novembre 2022 et Statistiques TLAA au 30 novembre 2022. Indonésie n/a n/a 2 8,7 Statistiques AAJI au 30 septembre 2022 basées sur une moyenne pondérée des primes émises. Philippines n/a n/a 6 8,6 Statistiques de l’Insurance Commission au 30 juin 2022 sur la base des primes émises. Chine n/a 0,4 n/a n/a Statistiques CBIRC (Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances) au 31 décembre 2022 (a) . Mexique 3 8,0 12 2,0 AMIS (Asociación Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2022. Brésil 15 1,4 n/a n/a SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) à septembre 2022. (a) Pour le marché de l’assurance Dommages, CBIRC n’a pas publié d’information sur le classement. Pour le marché de l’assurance Vie, Épargne et Retraite, CBIRC n’a pas publié d’information sur les parts de marché et le classement. GESTION D’ACTIFS Alors que l’année 2021 a été marquée par un rebond post- pandémie et de solides performances pour toute la gamme d’actifs, l’année 2022 a été impactée par des tensions géopolitiques qui ont conduit à un marché en baisse et une inflation sans précédent – les plus hauts niveaux observés depuis plus de 40 ans. La guerre en Ukraine a fortement perturbé les marchés mondiaux et exacerbé les problèmes de chaîne d’approvisionnement ainsi que les perspectives macroéconomiques et les incertitudes de marché. L’environnement volatile qui en a résulté a secoué les intentions des investisseurs, comme en témoignent l’élargissement des spreads et la baisse des marchés actions. Pour stabiliser les prix, les banques centrales ont été contraintes de relever les taux d’intérêt à une vitesse historique. Ainsi, la valorisation des portefeuilles obligataires s’est effondrée, la crise de 2022 devenant l’une des plus coûteuses. Au contraire, les actifs alternatifs ont connu une excellente année à la fois en termes de collecte et de performance, confirmant la demande continue des investisseurs pour la dette privée, les infrastructures et l’immobilier. L’immobilier a bénéficié de la hausse des loyers liée à l’inflation et de fondamentaux solides. Dans l’ensemble, les marges de la gestion d’actifs restent sous pression, avec une baisse significative des revenus et le défi du contrôle des coûts.
43 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Indicateurs d’activité et de résultats (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 (a) Chiffre d’affaires (b) 102 345 99 931 1,7 % Dommages 51 581 49 339 2,2 % Vie, Épargne, Retraite 31 515 33 306 (5,5 %) Santé 17 418 15 222 16,3 % Gestion d’actifs 1 589 1 523 (3,5 %) Banque 242 541 15,0 % APE (c) 6 036 5 911 1,8 % PVEP (d) 57 300 67 929 (16,0 %) Marge sur affaires nouvelles (e) 36,9 % 43,9 % (6,1 pt) VAN/PVEP (f) 3,9 % 3,8 % 0,2 pt (a) Les variations sont en base comparable. (b) Net des éliminations internes. (c) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe. (d) La valeur actuelle des primes attendues représente le volume des affaires nouvelles, il est égal à la valeur actuelle à l’émission de l’ensemble des primes attendues jusqu’au terme du contrat. Cette valeur est actualisée au taux d’intérêt de référence. Cette mesure n’est pas étroitement liée aux flux de trésorerie reçus sur la période courante comme l’est l’APE. La valeur actuelle des primes attendues est en part du Groupe. (e) La marge sur affaires nouvelles est le rapport : (i) de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE. (f) VAN/PVEP correspond au ratio (i) de la valeur des affaires nouvelles représentant la valorisation des contrats nouvellement émis en cours de l’exercice sur (ii) la valeur actuelle des primes attendues. Le VAN/PVEP est un indicateur de marge plus économique que la Marge sur affaires nouvelles. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 (a) Chiffre d’affaires (b) 102 345 99 931 1,7 % France 29 338 28 349 3,5 % Europe 33 570 32 562 1,7 % Asie 11 559 11 329 0,4 % AXA XL 19 232 18 763 (6,3 %) International 5 033 5 668 24,1 % Entités transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 7,4 % (a) Les variations sont en base comparable. (b) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2022 s’établit à 102 345 millions d’euros, en hausse de 2,4 % en base publiée et de 1,7 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2021. La base comparable de 2021 exclut la contribution des entités cédées en 2021 (- 1,4 milliard d’euros, soit + 1,4 point), principalement la région du Golfe, AXA Banque Belgique et AXA Singapour avant leurs cessions. La base comparable de 2022 neutralise les variations de taux de change (+ 2,0 milliards d’euros, soit - 2,0 points), notamment en raison de la dépréciation du taux de change moyen de l’euro par rapport au dollar américain. INDICATEURS D’ACTIVITÉ
44 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ CHIFFRE D’AFFAIRES À données comparables, le chiffre d’affaires de l’activité Dommages augmente de 2 % (+ 1 096 millions d’euros) à 51 581 millions d’euros : le segment Particuliers augmente de 4 % (+ 633 millions d’euros) tiré par (i) la branche automobile (+ 4 %) en Turquie (+ 174 %) portée par des hausses de prix dans un contexte d’hyperinflation, au Royaume-Uni (+ 6 %) grâce à des taux de renouvellement élevés et des augmentations tarifaires, et en France (+ 3 %) en raison de hausses de prix et des affaires nouvelles, et (ii) la branche non automobile (+ 4 %) en France (+ 4 %) principalement en raison de la hausse des volumes, en Allemagne (+ 3 %), en Belgique (+ 7 %) et en Turquie (+ 119 %), en raison des hausses de prix, et en Colombie (+ 19 %) suite à la hausse des volumes sur les produits d’assurance accidents obligatoires, partiellement compensées par le Royaume-Uni (- 7 %) principalement en raison de la mise en run-off du portefeuille d’assurance voyage ; le segment Entreprises augmente de 5 % (+ 1 537 millions d’euros) principalement portée par (i) l’Europe (+ 6 %) provenant de hausses tarifaires dans toutes les branches d’activité, notamment en dommages aux biens, combinées à un effet volume positif dans la branche non automobile, (ii) la France (+ 11 %) reflétant des effets prix favorables et une hausse des affaires nouvelles, (iii) la Turquie (+ 111 %) en raison de la hausse des primes moyennes en assurances automobile et dommages aux biens et responsabilité civile dans un contexte d’hyperinflation, (iv) AXA Assistance (+ 27 %) provenant principalement du rebond de l’assurance voyage, partiellement compensés par (v) AXA XL Assurance (- 1 %) principalement en raison d’une sélectivité accrue en matière de souscription dans la branche dommages aux biens et de la baisse des volumes sur le segment des entreprises en Amérique du Nord, partiellement compensées par un effet prix positif sur l’ensemble des portefeuilles ; AXA XL Réassurance diminue de 27 % (- 1 056 millions d’euros) principalement en raison de la baisse de l’exposition aux catastrophes naturelles, conformément à la stratégie, partiellement compensée par des effets prix favorables. À données comparables, le chiffre d’affaires de l’activité Vie, Épargne, Retraite baisse de 5 % (- 1 809 millions d’euros) à 31 515 millions d’euros : les produits d’épargne adossés à l’actif général diminuent de 13 % (- 1 316 millions d’euros) principalement en (i) France (- 12 %) en raison de la non-récurrence d’un important contrat en retraite collective, combinée à une baisse des ventes de produits traditionnels, partiellement compensées par la croissance continue des produits Eurocroissance, (ii) Italie (- 17 %) en raison de la baisse des ventes via le réseau bancaire dans un environnement de marché difficile, et (iii) au Japon (- 30 %) principalement du fait de la non-récurrence des ventes élevées d’un produit peu consommateur en capital Single Premium Whole Life en 2021 ; les produits en unités de compte diminuent de 12 % (- 864 millions d’euros) notamment (i) en France (- 12 %) en raison de la non-récurrence d’un important contrat en retraite collective, ainsi que de la baisse des ventes en épargne individuelle et (ii) à Hong Kong (- 56 %) en raison de la baisse des ventes liée au maintien de la fermeture de la frontière avec la Chine continentale dans le contexte de la crise du COVID-19 ; les produits de prévoyance progressent de 3 % (+ 404 millions d’euros) principalement au Japon (+ 11 %) en raison des fortes ventes de produits de prévoyance en unités de compte. À données comparables, le chiffre d’affaires de l’activité Santé augmente de 16 % (+ 2 426 millions d’euros) à 17 418 millions d’euros : la santé collective augmente de 28 % (+ 1 931 millions d’euros) principalement (i) en France (+ 34 %) portée par l’international (+ 79 %), provenant principalement de deux contrats significatifs non renouvelés en 2023, et, dans une moindre mesure, par le marché français (+ 8 %), et (ii) au Royaume-Uni (+ 17 %) grâce à une hausse des renouvellements ; la santé individuelle augmente de 6 % (+ 495 millions d’euros) notamment en Allemagne (+ 4 %), au Mexique (+ 14 %) et en Turquie (+ 127 %), principalement grâce à des hausses tarifaires. À données comparables, le chiffre d’affaires de la Gestion d’actifs diminue de 3 % (- 57 millions d’euros) à 1 589 millions d’euros, principalement en raison de (i) la non-récurrence de commissions de performance exceptionnelles (- 41 millions d’euros), (ii) la baisse des commissions de gestion (- 38 millions d’euros) expliquée par les conditions de marché, partiellement compensées par (iii) la hausse des commissions de distribution (+ 21 millions d’euros) résultant de la forte dynamique commerciale. À données comparables, les actifs moyens sous gestion diminuent de 6 % (- 44 milliards d’euros) à 751 milliards d’euros, principalement en raison de la persistance de conditions de marché défavorables liées à la hausse des taux d’intérêt et à la baisse des marchés actions. À données comparables, le chiffre d’affaires de l’activité Bancaire augmente de 15 % (+ 32 millions d’euros) à 242 millions d’euros expliqué par AXA Banque France principalement en raison de la variation favorable de la juste valeur d’un instrument dérivé couvrant les prêts comptabilisés au coût amorti, partiellement compensée par la baisse de l’activité de prêts immobiliers dans un contexte de taux d’intérêt élevés.
45 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AFFAIRES NOUVELLES Affaires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (1) Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 2 % en données publiées et comparables à 6 036 millions d’euros, principalement en raison de (i) l’activité Santé en France en raison de deux contrats importants à l’International, non renouvelés en 2023, partiellement compensés par (ii) l’activité Épargne principalement en France du fait de la non-récurrence de contrats importants en retraite collective, ainsi qu’en Italie du fait de la baisse des ventes de produits d’investissement. Marge sur affaires nouvelles (2) La marge sur affaires nouvelles diminue de 7,0 points en données publiées et de 6,1 points en données comparables à 36,9 %, principalement en raison de la mise à jour des hypothèses financières reflétant les effets défavorables de la volatilité et de la hausse des taux d’intérêt combinés à la baisse des marchés actions. La marge sur affaires nouvelles basée sur la valeur actuelle des primes attendues, qui est un indicateur de marge bien plus économique, a augmenté de 0,2 point en données comparables à 3,9 %, bénéficiant principalement de l’impact favorable de la hausse des taux d’intérêt sur l’effet d’actualisation. (1) Les affaires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe. (2) Marge sur affaires nouvelles est le rapport : (i) de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE.
46 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Dommages Vie, Épargne, Retraite Santé Gestion d’actifs Autres (a) Marge financière 4 838 2 886 1 770 182 Chargement et autres produits 6 313 4 350 1 964 Marge technique nette 18 864 16 305 1 435 1 125 Frais généraux (20 424) (13 491) (4 469) (2 464) Amortissement des valeurs de portefeuille (54) (45) (9) Résultat opérationnel avant impôt 8 947 5 700 3 040 798 513 (1 104) Charge d’impôt (1 819) (1 250) (546) (185) (130) 292 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 310 74 201 5 30 - Intérêts minoritaires (174) (93) (63) (4) (14) 0 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 7 264 4 430 2 632 614 400 (812) (a) Autres correspond aux activités bancaires et holdings. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Marge financière 4 838 1 509 1 821 82 951 401 73 Chargement et autres produits 6 313 2 612 1 250 2 294 - 101 56 Marge technique nette 18 864 3 107 7 249 1 291 5 248 1 131 838 Frais généraux (20 424) (4 827) (6 573) (2 299) (4 619) (1 226) (880) Amortissement des valeurs de portefeuille (54) - (26) (27) - (1) - Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance 9 538 2 401 3 722 1 341 1 580 406 87 Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (591) (31) 90 (6) (67) (37) (538) Charge d’impôt (1 819) (537) (798) (250) (303) (102) 171 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 310 13 (0) 195 - 73 30 Intérêts minoritaires (174) (3) (112) (8) 0 (37) (14) Résultat opérationnel part du Groupe 7 264 1 842 2 902 1 272 1 210 302 (265) Part des plus ou moins values réalisées 393 175 356 (18) (94) (7) (19) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (482) (275) 149 (214) (115) (78) 50 Impact des opérations exceptionnelles 75 - 113 - 4 3 (45) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (283) - (34) (30) (44) (174) (1) Coûts d’intégration et de restructuration (291) (26) (64) (1) (55) (9) (136) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 675 1 716 3 422 1 010 906 38 (416) Ratio combiné Dommages 94,6 % 89,2 % 93,3 % 97,2 % 96,7 % 97,8 % 100,4 % Ratio combiné Santé 96,5 % 100,5 % 95,7 % 81,6 % - 103,0 % 98,4 % Ratio combiné Prévoyance 92,4 % 95,3 % 92,0 % 89,6 % - 103,5 % - 31 DÉCEMBRE 2022
47 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 31 DÉCEMBRE 2021 (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Dommages Vie, Épargne, Retraite (a) Santé Gestion d’actifs (a) Autres (b) Marge financière 4 500 2 521 1 835 145 Chargement et autres produits 6 019 4 295 1 724 Marge technique nette 18 338 15 822 1 143 1 373 Frais généraux (19 997) (13 146) (4 503) (2 348) Amortissement des valeurs de portefeuille (50) (44) (6) Résultat opérationnel avant impôt 8 426 5 197 2 726 888 542 (926) Charge d’impôt (1 731) (1 104) (487) (210) (147) 216 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 242 53 151 16 22 - Intérêts minoritaires (176) (87) (63) (11) (14) (0) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 6 762 4 059 2 326 684 402 (710) (a) Reclassement des activités d’Architas (auparavant reportées dans Vie, Épargne, Retraite (- 24 millions d’euros) vers Gestion d’actifs (+ 24 millions d’euros)). (b) Autres correspond aux activités bancaires et holdings. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2021 France (a) Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales (a) Marge financière 4 500 1 537 1 648 75 855 335 51 Chargement et autres produits 6 019 2 457 1 195 2 138 - 175 55 Marge technique nette 18 338 3 061 6 951 1 293 5 051 1 193 789 Frais généraux (19 997) (4 789) (6 412) (2 190) (4 525) (1 306) (774) Amortissement des valeurs de portefeuille (50) - (27) (22) - (1) - Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance 8 810 2 266 3 354 1 293 1 380 396 121 Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (384) 6 41 (2) (86) 67 (410) Charge d’impôt (1 731) (540) (759) (250) (134) (111) 63 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 242 7 (0) 166 - 48 22 Intérêts minoritaires (176) (3) (104) (8) 5 (51) (15) Résultat opérationnel part du groupe 6 762 1 737 2 532 1 199 1 165 348 (219) Part des plus ou moins-values réalisées 405 174 161 10 75 (4) (10) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 1 128 244 509 127 190 89 (31) Impact des opérations exceptionnelles (456) 1 (107) (157) (1) (275) 84 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (227) - (33) (30) (155) (8) (2) Coûts d’intégration et de restructuration (318) (140) (63) (4) (81) (5) (24) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 294 2 015 2 999 1 145 1 192 144 (202) Ratio combiné Dommages 94,6 % 89,7 % 93,3 % 98,4 % 97,1 % 94,3 % 97,8 % Ratio combiné Santé 95,1 % 98,8 % 96,1 % 76,8 % - 104,1 % 99,4 % Ratio combiné Prévoyance 94,7 % 100,6 % 93,2 % 89,7 % - 106,6 % - (a) Reclassement des activités d’Architas (auparavant reportées dans Vie, Épargne, Retraite (- 24 millions) vers Gestion d’actifs (+ 24 millions d’euros)).
48 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Indicateurs Alternatifs de Performance Le résultat opérationnel, la rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel »), le résultat opérationnel par action, le ratio combiné et le ratio d’endettement sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. La réconciliation du résultat opérationnel et du ratio combiné avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous- total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-avant. La réconciliation du RoE opérationnel et du résultat opérationnel par action avec les États Financiers consolidés figure dans le tableau en page 52 du présent Rapport Annuel, et la méthode de calcul du ratio d’endettement sur la base des informations disponibles dans les États Financiers consolidés est présentée en page 49 du présent Rapport Annuel. Pour de plus amples informations concernant les IAPs, veuillez vous référer aux pages 524 à 528 du présent Rapport Annuel. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Le résultat opérationnel représente le résultat net (part du Groupe), avant prise en compte de l’impact des éléments suivants, nets de la participation aux bénéfices des assurés, des frais d’acquisition reportés, des valeurs de portefeuille, des impôts et des intérêts minoritaires : plus et moins-values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction), et le coût à l’origine, valeur intrinsèque et valeur à échéance des instruments dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (autres que les fonds d’actifs en représentation des engagements sur les produits pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ; gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré), les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs ; écarts d’acquisition, amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles en lien avec le portefeuille de clients ou les réseaux de distribution ; coûts d’intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration de productivité ; et opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées). RENTABILITÉ OPÉRATIONNELLE DES CAPITAUX PROPRES La rentabilité opérationnelle des capitaux propres (« RoE opérationnel ») est calculée en divisant le résultat opérationnel net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 – Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport) par la moyenne des capitaux propres à l’ouverture et à la clôture, excluant : les réserves liées à la variation de la juste valeur inscrite en capitaux propres comme présenté dans la Section 6.4 « État des variations des capitaux propres de la période » du présent Rapport Annuel; les dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées enregistrées en capitaux propres comme présenté dans la Section 6.6 – Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Ann. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR ACTION Le résultat opérationnel par action est égal au résultat opérationnel part du Groupe net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée (comptabilisées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 – Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation. RATIO COMBINÉ (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES, SANTÉ ET PRÉVOYANCE) Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, et du taux de chargement. Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, est le rapport : des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques ; aux primes acquises brutes de réassurance. Le taux de chargement est le rapport : des frais généraux (excluant les frais de gestion des sinistres, incluant les variations de l’amortissement des valeurs de portefeuille) ; aux primes acquises brutes de réassurance.
49 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RATIO D’ENDETTEMENT Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux à long terme, habituellement exprimé en pourcentage. Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire. Le ratio d’endettement d’AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement comme présenté dans la Section 6.6 – Note 17 « Dettes de Financement » et dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comme présenté dans la Section 6.6 – Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées et réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture) plus dette brute. I Commentaires sur les résultats du Groupe RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Le résultat opérationnel s’élève à 7 264 millions d’euros, en hausse de 503 millions d’euros (+ 7 %) en base publiée par rapport à 2021. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 265 millions d’euros (+ 4 %). En excluant les initiatives in-force ainsi que les cessions des activités d’AXA Banque Belgique, de la région du Golfe, de Singapour, de la Grèce, de l’activité Dommages en Inde et de la Malaisie, le résultat opérationnel augmente de 430 millions d’euros (+ 7 %). Le résultat opérationnel de l’activité Dommages augmente de 188 millions d’euros (+ 5 %) à 4 431 millions d’euros, principalement en raison (i) de la hausse du résultat financier de 350 millions d’euros tirée par les obligations indexées sur l’inflation en Turquie ((+ 147 millions d’euros) et du rendement des réinvestissements plus élevés dans un contexte de hausse des taux d’intérêt dans l’ensemble du Groupe, (ii) de la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles (- 0,8 point à 4,9 %) en Europe (- 1,7 point à 4,4 %) notamment en Allemagne, en Belgique et en Suisse du fait de la non-récurrence des inondations de l’été 2021 en Europe et chez AXA XL (- 1,2 point à 6,9 %) en raison des réductions d’exposition chez AXA XL Re en ligne avec la stratégie, partiellement compensées par la France (+ 2,5 points à 5,5 %) en raison d’une fréquence plus élevée des tempêtes et de la sécheresse, (iii) de l’amélioration du taux de chargement (- 0,6 point) liée aux initiatives de réduction des coûts dans les différentes zones géographiques combinées à un mix d’activités favorable, (iv) de la baisse de la charge d’impôts de 109 millions d’euros, l’impact de la hausse du résultat opérationnel avant impôt ayant été plus que compensé par un mix géographique favorable, partiellement compensés par (v) une sinistralité défavorable sur l’exercice courant hors charges liées aux catastrophes naturelles (+ 1,3 point) provenant principalement de l’impact de la guerre en Ukraine (+ 0,8 point) chez AXA XL, notamment en Aviation, ainsi que des moindres bénéfices liés à la fréquence des sinistres automobiles en France et en Europe. Le ratio combiné progresse de 0,1 point à 94,6 % en raison de la baisse des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (- 0,3 point à 2,9 %). Le résultat opérationnel de l’activité Vie, Épargne, Retraite augmente de 253 millions d’euros (+ 11 %) à 2 632 millions d’euros, soutenu par (i) une amélioration de la marge technique (+ 295 millions d’euros) principalement en France en raison de la non-récurrence du renforcement d’hypothèses actuarielles en Prévoyance, ainsi qu’au Japon, notamment en raison de la croissance des volumes dans l’activité de Prévoyance en unités de compte, combinée (ii) à la baisse des frais généraux (+ 68 millions d’euros) liée aux initiatives de réduction des coûts dans l’ensemble des zones géographiques, principalement en France, partiellement compensée par (iii) une marge financière en léger recul (- 76 millions d’euros) mais néanmoins à 63 points de base, combinée à (iv) la hausse de la charge d’impôts (- 61 millions d’euros). Le résultat opérationnel de l’activité Santé diminue de 73 millions d’euros (- 11 %) à 614 millions d’euros, principalement en raison (i) d’une baisse de la marge technique nette, la forte croissance du chiffre d’affaires dans la plupart des zones géographiques ayant été plus que compensée par la hausse des sinistres liés au COVID-19 au Japon et par une sinistralité défavorable en France sur deux grands contrats à l’international, ainsi que (ii) les cessions des filiales à Singapour, dans la région du Golfe et en Grèce, partiellement compensées par (iii) une hausse de la marge financière reflétant la hausse des taux d’intérêt notamment au Royaume-Uni et en Irlande, et (iv) la baisse de la charge d’impôts reflétant la baisse du résultat opérationnel avant impôt. Le résultat opérationnel de la Gestion d’actifs diminue de 7 millions d’euros (- 2 %) à 400 millions d’euros, en raison de (i) la baisse du chiffre d’affaires (- 79 millions d’euros), partiellement compensée par (ii) la baisse des frais généraux (+ 46 millions d’euros) résultant de la maîtrise des coûts, (iii) la baisse de la charge d’impôts (+ 18 millions d’euros) en phase avec un mix géographique favorable et la baisse du résultat opérationnel avant impôt, et (iv) la hausse de la quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (+ 7 millions d’euros) à la suite de la consolidation de Capza, la participation d’AXA étant passée de 46 % à 66 % en février 2022. Le résultat opérationnel des autres activités diminue de 95 millions d’euros (- 13 %) à - 812 millions d’euros principalement en raison (i) de la cession d’AXA Banque Belgique (- 77 millions d’euros) au 31 décembre 2021, (ii) de la baisse de l’activité de prêts hypothécaires et de l’impact défavorable de la hausse des taux d’intérêt sur la marge sur affaires nouvelles (- 29 millions d’euros) chez AXA Banque France, et (iii) de la hausse des coûts d’investissements chez AXA SA Holding (- 6 millions d’euros), partiellement compensée par la holding allemande (+ 30 millions d’euros) en raison de la baisse des charges liées aux engagements de retraite due à la mise à jour des hypothèses de taux d’intérêt.
50 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTAT NET Le résultat net s’élève à 6 675 millions d’euros, en baisse de 618 millions d’euros (- 8 %). À taux de change constant, le résultat net baisse de 768 millions d’euros (- 11 %) en raison de : la hausse du résultat opérationnel de 265 millions d’euros (+ 4 %) à 7 264 millions d’euros ; la baisse des plus-values nettes réalisées de 16 millions d’euros (- 4 %) à 393 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des provisions pour dépréciation notamment sur les actions et de la baisse des plus-values réalisées, partiellement compensées par des gains sur les dérivés de couverture sur actions ; la variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39, en baisse de 1 554 millions d’euros à - 482 millions d’euros, provenant de : la non-récurrence de (i) la performance des marchés financiers en 2021 qui s’était traduite par une forte augmentation de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 1 091 millions d’euros), principalement des fonds de private equity et hedge funds, (ii) la hausse significative en 2022 des taux d’intérêt entraînant un effet inverse de la juste valeur des OPCVM (- 279 millions d’euros) et (iii) une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture (- 83 millions d’euros) de taux et des actions, (iv) un effet de change défavorable (- 120 millions d’euros) principalement lié à l’appréciation du dollar par rapport à la plupart des devises ; une hausse de l’impact négatif des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels de 27 millions d’euros (+ 12 %) à - 283 millions d’euros en raison de la dépréciation intégrale de l’écart d’acquisition de Reso Garantia (- 167 millions d’euros) ; un effet favorable des opérations exceptionnelles, en hausse de 531 millions d’euros à + 75 millions d’euros, résultant principalement de : l’impact positif en 2022 de la cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (+ 105 millions d’euros) ; compensé partiellement par la non-récurrence de l’impact négatif en 2021 (i) des pertes sur les cessions des activités à Singapour (- 230 millions d’euros), en Malaisie (- 66 millions d’euros) et d’AXA Banque Belgique (- 47 millions d’euros), (ii) des pertes sur la cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (- 98 millions d’euros), (iii) des coûts exceptionnels liés à l’accélération au niveau du Groupe de la stratégie de migration informatique du Cloud privé vers le Cloud public (- 161 millions d’euros), (iv) de l’impact d’un traité de réassurance sur un portefeuille en run-off de contrats d’assurance vie entière à Hong Kong (- 129 millions d’euros), et de (v) l’arrêt des activités d’AXA Assistance en Grèce (- 16 millions d’euros). Cela a été partiellement compensé par (vi) les plus-values réalisées sur la cession des activités d’assurance Dommages en Inde (+ 219 millions d’euros), sur la cession de filiales non consolidées (+ 86 millions d’euros), et sur la cession de la participation résiduelle dans Equitable Holdings, Inc. (+ 31 millions d’euros).
51 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Informations relatives à la solvabilité (1) (1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité, dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF »), présentés dans la note et le tableau ci-après, seront détaillées dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2022 du Groupe dont la publication est prévue ultérieurement, et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport. I Capitaux propres part du Groupe Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 45,4 milliards d’euros. Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2021 sont présentés dans le tableau ci-après : (En millions d’euros) Capitaux propres part du Groupe Au 31 décembre 2021 71 135 Capital social (160) Primes d’émission, de fusion et d’apport (1 707) Stock-options 59 Titres d’autocontrôle (520) Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts) (1 197) Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres (27 125) Écarts de conversion 1 184 Dividendes (3 539) Autres (440) Résultat net de l’exercice 6 675 Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite 981 Réserves liées aux variations de la juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 6 Au 31 décembre 2022 45 353 Au 31 décembre 2022, le montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s’élève à 58,5 milliards d’euros et le ratio de Solvabilité II s’établit à 215 %, contre 62,0 milliards d’euros et 217 % au 31 décembre 2021. (En milliards d’euros) EOF Groupe 31 décembre 2022 Précédente clôture 62,0 Changements de modèle/réglementaire 0,7 Ouverture 62,7 Création normalisée de fonds propres 6,7 Vie, Épargne, Retraite 4,3 Dommages 2,9 Holding, Banque et Gestion d’actifs (0,6) Variance opérationnelle et changement d’hypothèses (0,7) Rendement opérationnel 6,0 Variation économique incluant l’effet de change (2,6) Rendement total 3,4 Mesures de gestion (a) (1,0) Rachat d’actions (b) (6,5) Dettes subordonnées et autres (c) (0,1) Clôture 58,5 (a) Principalement fusions et acquisitions, cessions et nouvelles transactions de réassurance. (b) Dividendes devant être versés en année N+1 et programme de rachat d’actions. (c) Incluant les dettes subordonnées, les mouvements de capitaux et autres.
52 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Création de valeur pour l’actionnaire BÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En euros, sauf le nombre d’actions en millions) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 Sur une base non diluée Sur une base totalement diluée Sur une base non diluée Sur une base totalement diluée Sur une base non diluée Sur une base totalement diluée Nombre d’actions pondéré 2 290 2 298 2 380 2 388 Résultat net par action 2,84 2,83 2,98 2,97 (4,9 %) (5,0 %) Résultat opérationnel par action 3,09 3,08 2,76 2,75 12,1 % 12,0 % RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (« ROE ») (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022/ 31 décembre 2021 ROE 12,8 % 14,7 % - 1,8 pts Résultat net (a) 6 493 7 100 Capitaux propres moyens sur la période 50 648 48 449 ROE « opérationnel » 14,5 % 14,7 % - 0,1 pt Résultat opérationnel (a) 7 081 6 568 Capitaux propres moyens sur la période 48 672 44 787 (a) Net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres).
53 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Information sectorielle FRANCE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) Chiffre d’affaires (b) 29 338 28 349 Dommages 7 992 7 450 Vie, Épargne, Retraite 13 972 15 264 Santé 7 131 5 425 Banque 242 211 Résultat opérationnel avant impôt 2 370 2 272 Dommages 1 301 1 191 Vie, Épargne, Retraite 1 072 953 Santé 28 122 Autres (c) (31) 6 Charge d’impôt (537) (540) Intérêts minoritaires (3) (3) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 13 7 Résultat opérationnel part du Groupe 1 842 1 737 Part des plus ou moins-values réalisées 175 174 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (275) 244 Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) - 1 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - Coûts d’intégration et de restructuration (26) (140) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 716 2 015 Ratio combiné Dommages 89,2 % 89,7 % Ratio combiné Santé 100,5 % 98,8 % Ratio combiné Prévoyance 95,3 % 100,6 % Affaires nouvelles APE 2 673 2 586 PVEP 20 565 28 467 Marge sur affaires nouvelles 23,0 % 29,1 % VAN/PVEP 3,0 % 2,6 % (a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de la France) vers les Entités transversales et Holdings centrales. (b) Net des éliminations internes. (c) Autres correspond aux activités bancaires et holding. Le chiffre d’affaires augmente de 988 millions d’euros (+ 3 %) à 29 338 millions d’euros : Dommages (+ 543 millions d’euros, soit + 7 %) à 7 992 millions d’euros, en raison des hausses tarifaires et de la croissance des affaires nouvelles sur les segments Entreprises (+ 397 millions d’euros, soit + 11 %) et Particuliers (+ 146 millions d’euros, soit + 4 %) ; Vie, Épargne, Retraite (- 1 292 millions d’euros, soit - 8 %) à 13 972 millions d’euros expliqué par (i) les produits d’épargne collective (- 763 millions d’euros, soit - 38 %) principalement en raison de la non-récurrence de deux importants contrats de retraite en 2021, (ii) les produits d’épargne individuelle (- 494 millions d’euros, soit - 6 %) liées à une baisse des ventes sur les produits adossés à l’actif général et, dans une moindre mesure, sur les produits en unités de compte, partiellement compensées par la solide performance des produits Eurocroissance, et (iii) les produits de prévoyance (- 35 millions d’euros, soit - 1 %) en raison de la baisse des volumes des produits Crédit et Protection du niveau de vie, partiellement compensée par la hausse des volumes sur le marché domestique. Les produits en unités de compte et Eurocroissance représentent 65 % du chiffre d’affaires total des produits d’épargne individuelle, contre 43 % en moyenne pour le marché ;
54 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Santé (+ 1 706 millions d’euros, soit + 31 %) à 7 131 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des volumes en santé collective (+ 1 629 millions d’euros, soit + 34 %) sur les marchés internationaux, résultant principalement de la vente de deux contrats importants, non renouvelés en 2023, et dans une moindre mesure sur le marché domestique en santé collective et individuelle ; Banque (+ 32 millions d’euros, soit + 15 %) à 242 millions d’euros, principalement en raison d’une variation favorable de la juste valeur d’un swap de taux d’intérêt couvrant les prêts comptabilisés au coût amorti, partiellement compensée par la baisse de l’activité de prêts immobiliers dans le contexte de taux d’intérêt élevés. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 87 millions d’euros (soit + 3 %) à 2 673 millions d’euros, principalement en raison de (i) la Santé (+ 398 millions d’euros soit + 41 %) résultant de deux contrats importants sur le marché international, non renouvelés en 2023, partiellement compensée par (ii) les produits de Prévoyance (- 154 millions d’euros, soit - 33 %) tirés par la baisse des affaires nouvelles sur un marché domestique mature et sur les produits Crédit et Protection du niveau de vie, (iii) les produits d’épargne collective (- 86 millions d’euros, soit - 48 %) en raison de la non-récurrence de deux importants contrats de retraite et (iv) les produits d’épargne individuelle (- 71 millions d’euros, soit - 7 %) expliqués par les produits traditionnels et malgré la croissance d’Eurocroissance. La marge sur affaires nouvelles diminue de 6,1 points à 23,0 %, principalement en raison (i) d’une évolution défavorable du mix d’activités vers la santé collective, (ii) des conditions de marchés défavorables avec la hausse des taux d’intérêt, partiellement compensés par (iii) un effet favorable d’Eurocroissance. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles augmente de 0,3 point à 3,0 %. Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 97 millions d’euros (+ 4 %) à 2 370 millions d’euros : Dommages (+ 110 millions d’euros, soit + 9 %) à 1 301 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des volumes et d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, y compris la non-récurrence de l’impact de la solution financière proposée aux clients restaurateurs détenteurs d’un contrat de perte d’exploitation sans dommages, partiellement compensées par l’augmentation des charges liées aux événements naturels, notamment les tempêtes de grêle ; Vie, Épargne, Retraite (+ 119 millions d’euros, soit + 13 %) à 1 072 millions d’euros, principalement en raison de la non- récurrence du renforcement des hypothèses actuarielles en prévoyance ainsi que de la baisse des frais généraux, partiellement compensées par la baisse de la marge financière et des commissions de gestion des produits en unités de compte en raison de conditions de marché défavorables ; Santé (- 94 millions d’euros, soit - 77 %) à 28 millions d’euros, principalement en raison d’une sinistralité défavorable sur deux importants contrats de santé collective à l’international, non renouvelés en 2023 ; Banque (- 38 millions d’euros) à - 31 millions d’euros principalement en raison à la fois de la baisse de l’activité de prêts immobiliers et de l’impact défavorable de la hausse des taux d’intérêt sur la marge sur affaires nouvelles. La charge d’impôt diminue de 2 millions d’euros (- 0 %) à - 537 millions d’euros, principalement en raison de la baisse du taux d’imposition sur les sociétés de 28 % à 26 %, partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel avant impôt. Le résultat opérationnel augmente de 105 millions d’euros (+ 6 %) à 1 842 millions d’euros. Le résultat net diminue de 299 millions d’euros (- 15 %) à 1 716 millions d’euros, (i) la hausse du résultat opérationnel et (ii) la baisse des coûts de restructuration étant plus que compensées par (iii) la non-récurrence de l’évolution favorable en 2021 de la juste valeur des fonds OPCVM, notamment des fonds private equity et hedge funds et (iv) la variation défavorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sous la norme IAS 39.
55 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 33 570 32 562 Dommages 17 788 16 930 Vie, Épargne, Retraite 9 449 9 746 Santé 6 333 5 886 Résultat opérationnel avant impôt 3 812 3 395 Dommages 2 261 2 038 Vie, Épargne, Retraite 1 130 1 056 Santé 331 260 Holding 90 41 Charge d’impôt (798) (759) Intérêts minoritaires (112) (104) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 2 902 2 532 Part des plus ou moins-values réalisées 356 161 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 149 509 Impact des opérations exceptionnelles 113 (107) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (34) (33) Coûts d’intégration et de restructuration (64) (63) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 422 2 999 Ratio combiné Dommages 93,3 % 93,3 % Ratio combiné Santé 95,7 % 96,1 % Ratio combiné Prévoyance 92,0 % 93,2 % Affaires nouvelles APE 1 587 1 439 PVEP 23 650 24 047 Marge sur affaires nouvelles 34,1 % 45,7 % VAN/PVEP 2,3 % 2,7 % (a) Net des éliminations internes.
56 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – SUISSE Le chiffre d’affaires augmente de 500 millions d’euros (+ 10 %) à 5 560 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 149 millions d’euros (+ 3 %) : Dommages (+ 59 millions d’euros, soit + 2 %) à 3 617 millions d’euros tiré par le segment Entreprises (+ 76 millions d’euros, soit + 5 %), principalement en raison d’une hausse des volumes et d’effets prix positifs dans la branche accidents du travail, ainsi que d’une hausse des volumes dans la branche responsabilité civile, en partie compensé par le segment Particuliers (- 17 millions d’euros, soit - 1 %) en raison de la baisse de la branche automobile liée à la forte concurrence sur le marché, compensée par la croissance dans la branche équipements numériques ; Vie, Épargne, Retraite (+ 76 millions d’euros, soit + 5 %) à 1 877 millions d’euros tiré par l’assurance vie collective (+ 56 millions d’euros, soit + 8 %) en raison de la hausse des primes périodiques des produits semi-autonomes, et l’assurance vie individuelle (+ 20 millions d’euros, soit + 2 %) notamment en raison de la hausse des primes périodiques d’un produit hybride ; Santé (+ 14 millions d’euros, soit + 30 %) à 66 millions d’euros provenant de la croissance continue du portefeuille assurance santé complémentaire. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 237 millions d’euros (+ 47 %) à 742 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 185 millions d’euros (+ 37 %) tirées par l’assurance vie collective (+ 190 millions d’euros, soit + 46 %) en raison des fortes ventes de produits semi-autonomes. La marge sur affaires nouvelles diminue de 9,4 points à 35,0 % principalement en raison de la mise à jour des hypothèses financières reflétant la hausse des taux d’intérêt en assurance vie collective, partiellement compensée par la mise à jour des hypothèses actuarielles. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles diminue de 0,3 point à 1,8 %. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 5 560 5 060 Dommages 3 617 3 325 Vie, Épargne, Retraite 1 877 1 687 Santé 66 47 Résultat opérationnel avant impôt 1 267 1 088 Dommages 944 785 Vie, Épargne, Retraite 335 316 Santé (11) (13) Charge d’impôt (210) (207) Intérêts minoritaires (10) (5) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 1 048 876 Part des plus ou moins-values réalisées 207 32 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 140 227 Impact des opérations exceptionnelles - (3) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (22) (23) Coûts d’intégration et de restructuration - - RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 372 1 110 Ratio combiné Dommages 79,5 % 83,1 % Ratio combiné Santé 117,2 % 128,0 % Ratio combiné Prévoyance 88,4 % 89,4 % Affaires nouvelles APE 742 505 PVEP 14 278 10 357 Marge sur affaires nouvelles 35,0 % 44,4 % VAN/PVEP 1,8 % 2,2 % Taux de change moyen : 1,00 € = Franc suisse 1,00 1,08 (a) Net des éliminations internes.
57 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 179 millions d’euros (+ 16 %) à 1 267 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt augmente de 90 millions d’euros (+ 8 %) : Dommages (+ 92 millions d’euros, soit + 12 %) à 944 millions d’euros, en raison d’une hausse du résultat technique (+ 128 millions d’euros) tirée par la diminution des charges liées aux catastrophes naturelles, bien que supérieures à la moyenne long terme, combinées à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ainsi qu’à la baisse des frais généraux liée aux initiatives de réduction des coûts, partiellement compensée par une baisse du résultat financier (- 35 millions d’euros), principalement due à la baisse des distributions des fonds d’investissement ; Vie, Épargne, Retraite (- 5 millions d’euros, soit - 1 %) à 335 millions d’euros, en raison d’une baisse de la marge financière (- 31 millions d’euros) principalement en raison de la baisse des distributions des fonds d’investissement, partiellement compensée par une hausse des chargements et autres produits (+ 16 millions d’euros) liée à la croissance à la fois de l’assurance vie individuelle et de l’assurance vie collective, à une baisse de l’amortissement des valeurs de portefeuille (+ 6 millions d’euros) en raison d’hypothèses financières plus favorables et d’une hausse de la marge technique (+ 3 millions d’euros) ; Santé (+ 3 millions d’euros, soit + 20 %) à - 11 millions d’euros. La charge d’impôt augmente de 3 millions d’euros (+ 1 %) à - 210 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt diminue de 12 millions d’euros (- 6 %) en raison d’éléments fiscaux non récurrents favorables, partiellement compensés par la hausse du résultat opérationnel avant impôt. Le résultat opérationnel augmente de 172 millions d’euros (+ 20 %) à 1 048 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 98 millions d’euros (+ 11 %). Le résultat net augmente de 262 millions d’euros (+ 24 %) à 1 372 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 165 millions d’euros (+ 15 %), en raison de la hausse du résultat opérationnel et des plus-values nettes (+ 160 millions d’euros) principalement sur les actions, partiellement compensées par une variation moins favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39 (- 97 millions d’euros).
58 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ALLEMAGNE Le chiffre d’affaires augmente de 206 millions d’euros (+ 2 %) à 11 550 millions d’euros. Dommages (+ 181 millions d’euros, soit 4 %) à 4 611 millions d’euros résultant de (i) la branche non automobile du segment Entreprises (+ 141 millions d’euros, soit + 9 %) principalement en raison des affaires nouvelles et des hausses tarifaires, en particulier sur les produits de la branche dommages aux biens destinés aux entreprises de taille intermédiaire, ainsi que des affaires nouvelles dans les branches responsabilité civile et protection juridique, (ii) la branche non automobile du segment Particuliers (+ 51 millions d’euros, soit + 3 %) principalement en raison des hausses de prix, incluant l’indexation automatique, et les affaires nouvelles dans les branches habitation et protection juridique, partiellement compensées par (iii) la branche automobile du segment Particuliers (- 14 millions d’euros, soit - 1 %) reflétant une évolution du mix d’activités en raison d’une baisse des immatriculations de voitures neuves, partiellement compensée par l’impact positif des hausses de prix ; Vie, Épargne, Retraite (- 129 millions d’euros, soit - 4 %) à 3 231 millions d’euros provenant principalement des produits d’épargne traditionnels adossés à l’actif général (- 112 millions d’euros, soit - 7 %), combinés à une baisse des primes uniques sur les produits hybrides (- 111 millions d’euros, soit - 55 %), partiellement compensés par une hausse des primes périodiques à la fois sur les produits hybrides (+ 83 millions d’euros, soit + 18 %) et les produits de prévoyance pure (+ 22 millions d’euros, soit + 4 %) ; Santé (+ 154 millions d’euros, soit + 4 %) à 3 708 millions d’euros porté par des hausses de prix sur les solutions de santé à couverture complète et par la croissance continue sur le marché des fonctionnaires. Les affaires nouvelles en base APE (- 17 millions d’euros, soit - 4 %) à 383 millions d’euros principalement en raison de la baisse des affaires nouvelles sur les produits hybrides à prime unique et les produits d’épargne traditionnels adossés à l’actif général. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 11 550 11 344 Dommages 4 611 4 430 Vie, Épargne, Retraite 3 231 3 359 Santé 3 708 3 555 Résultat opérationnel avant impôt 992 861 Dommages 585 509 Vie, Épargne, Retraite 188 189 Santé 119 115 Holding 100 48 Charge d’impôt (275) (223) Intérêts minoritaires (13) (9) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 704 630 Part des plus ou moins-values réalisées 94 28 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (6) 93 Impact des opérations exceptionnelles 8 (3) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (3) Coûts d’intégration et de restructuration (5) (12) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 792 732 Ratio combiné Dommages 92,1 % 93,3 % Ratio combiné Santé 96,8 % 96,8 % Ratio combiné Prévoyance 96,4 % 96,8 % Affaires nouvelles APE 383 400 PVEP 5 348 8 403 Marge sur affaires nouvelles 30,4 % 56,1 % VAN/PVEP 2,2 % 2,7 % (a) Net des éliminations internes.
59 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ La marge sur affaires nouvelles diminue de 25,7 points à 30,4 % principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses financières reflétant la hausse des taux d’intérêt. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles diminue de 0,5 point à 2,2 %. Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 131 millions d’euros (+ 15 %) à 992 millions d’euros : Dommages (+ 76 millions d’euros, soit + 15 %) à 585 millions d’euros reflétant une baisse du ratio combiné (- 1,2 point), en raison de la hausse des prix et d’une sélectivité accrue en matière de souscription, combinées à une baisse des charges liées aux catastrophes naturelles en raison de la non-récurrence des inondations de l’été 2021 en Europe partiellement compensées par une hausse de la fréquence des sinistres dans la branche automobile du segment Particuliers ainsi que par la hausse du résultat financier (+ 11 millions d’euros) ; Vie, Épargne, Retraite (- 1 million d’euros, soit - 1 %) reste stable à 188 millions d’euros ; Santé (+ 5 millions d’euros, soit + 4 %) à 119 millions d’euros en raison de la croissance des volumes ; Holdings (+ 52 millions d’euros, soit + 107 %) à 100 millions d’euros en raison de la baisse des charges liées aux engagements de retraite liée à la mise à jour d’hypothèses de taux d’intérêt. La charge d’impôt augmente de 52 millions d’euros (+ 24 %) à - 275 millions d’euros, en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt, combinée à une baisse de l’impact d’éléments fiscaux exceptionnels favorables. Le résultat opérationnel augmente de 74 millions d’euros (+ 12 %) à 704 millions d’euros. Le résultat net augmente de 59 millions d’euros (+ 8 %) à 792 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel et des plus-values nettes réalisées notamment sur les actions, combinées à l’impact favorable des taux de change sur les dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39, partiellement compensés par une variation moins favorable de la juste valeur des fonds OPCVM.
60 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – BELGIQUE Dans le cadre de la cession d’AXA Banque Belgique le 31 décembre 2021, Crelan Insurance a été acquis et intégralement consolidé au sein d’AXA Belgique. Crelan Insurance offre des couvertures de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan Bank NV/SA. Le chiffre d’affaires augmente de 92 millions d’euros (+ 3 %) à 3 578 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 75 millions d’euros (+ 2 %) : Dommages (+ 66 millions d’euros, soit + 3 %) à 2 252 millions d’euros en raison (i) du segment Entreprises (+ 37 millions d’euros, soit + 4 %) notamment dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile en raison de la hausse de prix, intégrant l’indexation automatique, ainsi que des ventes importantes sur le segment des PME, partiellement compensées par des mesures d’assainissement du portefeuille sur le marché des entreprises de taille intermédiaire, et (ii) du segment Particuliers (+ 28 millions d’euros, soit + 2 %) suite aux hausses de prix, intégrant l’indexation automatique, partiellement compensées par la baisse des volumes dans la branche automobile résultant de la baisse des immatriculations de voitures neuves ; Vie, Épargne, Retraite (- 3 millions d’euros, soit - 0 %) à 1 180 millions d’euros en raison de la baisse (i) des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 33 millions d’euros, soit - 10 %) en raison notamment du changement de régime fiscal pour les produits de retraite des travailleurs indépendants (- 27 millions d’euros, soit - 11 %) partiellement compensée par (ii) les produits de prévoyance collective avec une composante épargne adossés à l’actif général (+ 30 millions d’euros, soit + 5 %), notamment en raison de la hausse des primes uniques ; Santé (+ 12 millions d’euros, soit + 9 %) à 146 millions d’euros porté par de nouveaux contrats d’assurance collective. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 10 millions d’euros (+ 16 %) à 77 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 5 millions d’euros (+ 7 %), principalement en raison de la vente d’un important contrat d’épargne-retraite collective, partiellement compensée par la baisse des ventes de produits de retraite des travailleurs indépendants. (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 3 578 3 486 Dommages 2 252 2 187 Vie, Épargne, Retraite 1 180 1 166 Santé 146 133 Résultat opérationnel avant impôt 455 309 Dommages 142 11 Vie, Épargne, Retraite 304 291 Santé 10 7 Holding (1) (1) Charge d’impôt (97) (66) Intérêts minoritaires (0) (0) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du groupe 358 243 Part des plus ou moins-values réalisées 79 92 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (10) 199 Impact des opérations exceptionnelles 105 (98) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2) Coûts d’intégration et de restructuration (9) (7) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 521 426 Ratio combiné Dommages 104,1 % 104,8 % Ratio combiné Santé 95,6 % 96,2 % Ratio combiné Prévoyance 96,3 % 98,3 % Affaires nouvelles APE 77 66 PVEP 809 861 Marge sur affaires nouvelles 60,4 % 64,2 % VAN/PVEP 5,7 % 4,9 % (a) Net des éliminations internes.
61 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ La marge sur affaires nouvelles diminue de 3,7 points à 60,4 %. À données comparables, la marge sur affaires nouvelles diminue de 10,4 points, notamment en raison d’un effet mix défavorable vers l’assurance collective. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles augmente de 0,1 point à 5,7 %. Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 146 millions d’euros (+ 47 %) à 455 millions d’euros : Dommages (+ 131 millions d’euros) à 142 millions d’euros, principalement en raison de la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles résultant de la non-récurrence des inondations de l’été 2021 en Europe, en dépit des tempêtes hivernales 2022, ainsi que de la hausse du résultat financier, partiellement compensées par l’évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ; Vie, Épargne, Retraite (+ 13 millions d’euros, soit + 4 %) à 304 millions d’euros, principalement en raison de l’intégration de Crelan Insurance ; Santé (+ 2 millions d’euros, soit + 31 %) à 10 millions d’euros. La charge d’impôt augmente de 31 millions d’euros (+ 47 %) à - 97 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt. Le résultat opérationnel augmente de 115 millions d’euros (+ 47 %) à 358 millions d’euros. Le résultat net augmente de 95 millions d’euros (+ 22 %) à 521 millions d’euros, principalement en raison de la cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général (+ 203 millions d’euros, reflétant la reprise de la provision comptabilisée en 2021 suite à la finalisation de la transaction en octobre 2022), combinée à une hausse du résultat opérationnel, partiellement compensées par la variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39 (- 192 millions d’euros).
62 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ROYAUME-UNI ET IRLANDE Le chiffre d’affaires augmente de 441 millions d’euros (+ 8 %) à 5 758 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 351 millions d’euros (+ 7 %) : Dommages (+ 140 millions d’euros, soit + 4 %) à 3 738 millions d’euros porté par (i) la branche non automobile du segment Entreprises (+ 100 millions d’euros, soit + 9 %) dans la branche dommages aux biens (+ 71 millions d’euros, soit + 10 %), principalement en raison de la hausse des prix au Royaume- Uni et de l’augmentation des volumes en Irlande, et dans la branche responsabilité civile (+ 22 millions d’euros, soit + 8 %) principalement en raison de la hausse des volumes, combinée avec (ii) la branche automobile du segment Particuliers (+ 81 millions d’euros, soit + 6 %), notamment en raison du taux de renouvellement élevé et des hausses de prix au Royaume-Uni liées au durcissement du marché au cours du second semestre, partiellement compensés par (iii) la baisse des volumes dans la branche non automobile du segment Particuliers (- 39 millions d’euros, soit - 7 %) en raison de la mise en run-off du portefeuille assurance voyage (- 52 millions d’euros, soit - 57 %), partiellement compensée par les produits d’assurance habitation (+ 15 millions d’euros, soit + 3 %) notamment en Irlande en raison de l’augmentation des volumes ; Santé (+ 211 millions d’euros, soit + 12 %) à 2 020 millions d’euros en raison de la hausse des volumes résultant de l’amélioration du taux de renouvellement au Royaume-Uni, combinée à des mesures de souscription prises dans les assurances collectives et individuelles et à la croissance des activités à l’international. Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 46 millions d’euros (- 10 %) à 402 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt diminue de 48 millions d’euros (- 11 %) : Dommages (- 103 millions d’euros, soit - 32 %) à 221 millions d’euros, principalement en raison de la détérioration du ratio combiné (+ 4,5 points) résultant de la hausse de l’inflation partiellement compensée par des hausses de prix, l’augmentation des événements naturels, d’une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, et de la fréquence plus élevée des sinistres dans la branche automobile. Cela a été partiellement compensé par la hausse du résultat financier ; Santé (+ 57 millions d’euros, soit + 43 %) à 190 millions d’euros, reflétant principalement la hausse des volumes, une meilleure performance de souscription à l’International et la hausse du résultat financier ; Holding (- 2 millions d’euros, soit - 33 %) à - 9 millions d’euros. La charge d’impôt diminue de 58 millions d’euros (- 65 %) à - 31 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt diminue de 58 millions d’euros (- 65 %), en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et d’éléments fiscaux exceptionnels favorables. Le résultat opérationnel augmente de 12 millions d’euros (+ 3 %) à 370 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 10 millions d’euros (+ 3 %). (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 5 758 5 317 Dommages 3 738 3 533 Santé 2 020 1 784 Résultat opérationnel avant impôt 402 448 Dommages 221 323 Santé 190 132 Holding (9) (7) Charge d’impôt (31) (89) Intérêts minoritaires - 0 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (0) (0) Résultat opérationnel part du Groupe 370 358 Part des plus ou moins-values réalisées (5) (4) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 24 3 Impact des opérations exceptionnelles - (3) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (6) (4) Coûts d’intégration et de restructuration (33) (16) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 350 333 Ratio combiné Dommages 100,1 % 95,6 % Ratio combiné Santé 92,4 % 93,6 % (a) Net des éliminations internes.
63 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat net augmente de 17 millions d’euros (+ 5 %) à 350 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 15 millions d’euros (+ 5 %), en raison des effets de taux de change favorables combinés à la hausse du résultat opérationnel, et à l’évolution favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39, partiellement compensés par des coûts de restructuration plus élevés.
64 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ESPAGNE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 2 717 2 686 Dommages 1 681 1 663 Vie, Épargne, Retraite 770 773 Santé 266 250 Résultat opérationnel avant impôt 262 261 Dommages 136 158 Vie, Épargne, Retraite 110 87 Santé 16 16 Charge d’impôt (66) (58) Intérêts minoritaires (0) (0) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 197 203 Part des plus ou moins-values réalisées (30) (2) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (9) (21) Impact des opérations exceptionnelles - 1 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (2) Coûts d’intégration et de restructuration (8) (19) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 148 160 Ratio combiné Dommages 97,4 % 96,2 % Ratio combiné Santé 100,3 % 97,1 % Ratio combiné Prévoyance 87,3 % 92,0 % Affaires nouvelles APE 104 114 PVEP 918 1 255 Marge sur affaires nouvelles 38,0 % 52,9 % VAN/PVEP 4,3 % 4,8 % (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires augmente de 31 millions d’euros (+ 1 %) à 2 717 millions d’euros : Dommages (+ 17 millions d’euros, soit + 1 %) à 1 681 millions d’euros, en raison à la fois de la hausse des prix et des volumes sur le segment Entreprises (+ 38 millions d’euros, soit + 8 %), en particulier dans la branche responsabilité civile (+ 19 millions d’euros, soit + 14 %), partiellement compensées par la branche automobile du segment Particuliers (- 28 millions d’euros, soit - 3 %) en raison de la baisse des volumes sur un marché très concurrentiel ; Vie, Épargne, Retraite reste stable à 770 millions d’euros, la baisse des ventes de produits en unités de compte (- 42 millions d’euros, soit - 10 %) ayant été compensée par la hausse des ventes des produits de prévoyance (+ 26 millions d’euros, soit + 12 %) et des produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 12 millions d’euros, soit + 10 %) ; Santé (+ 16 millions d’euros, soit + 6 %) à 266 millions d’euros, en raison des hausses tarifaires et de l’augmentation des volumes. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 9 millions d’euros (- 8 %) à 104 millions d’euros, principalement en raison de la baisse des ventes de produits en unités de compte (- 10 millions d’euros, soit - 19 %). La marge sur affaires nouvelles diminue de 14,8 points à 38,0 %, principalement en raison de l’impact défavorable de la mise à jour d’hypothèses actuarielles et financières, partiellement compensé par l’évolution positive du mix d’activités des produits en unités de compte vers les produits de prévoyance. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles diminue de 0,5 point à 4,3 % en raison de l’évolution défavorable des hypothèses actuarielles en Protection. Le résultat opérationnel avant impôt reste stable à 262 millions d’euros : Dommages (- 23 millions d’euros, soit - 14 %) à 136 millions d’euros, principalement en raison d’un ratio combiné plus élevé, notamment en raison d’une augmentation de la fréquence des sinistres automobile ;
65 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Vie, Épargne, Retraite (+ 23 millions d’euros, soit + 26 %) à 110 millions d’euros, principalement en raison d’une amélioration de la marge technique reflétant une sinistralité plus favorable dans les produits de prévoyance pure et d’épargne adossés à l’actif général ; Santé reste stable à 16 millions d’euros, la hausse du ratio combiné étant compensée par la hausse du résultat financier. La charge d’impôt augmente de 7 millions d’euros (+ 13 %) à - 66 millions d’euros en raison d’un élément fiscal exceptionnel défavorable. Le résultat opérationnel diminue de 6 millions d’euros (- 3 %) à 197 millions d’euros. Le résultat net diminue de 12 millions d’euros (- 8 %) à 148 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des moins-values réalisées et des dépréciations, partiellement compensées par la baisse de la variation négative de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture en application de la norme IAS 39, combinée à la baisse des coûts de restructuration.
66 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ITALIE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 4 407 4 669 Dommages 1 889 1 791 Vie, Épargne, Retraite 2 390 2 761 Santé 128 117 Résultat opérationnel avant impôt 433 428 Dommages 233 251 Vie, Épargne, Retraite 193 173 Santé 7 4 Charge d’impôt (119) (116) Intérêts minoritaires (89) (90) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 226 223 Part des plus ou moins-values réalisées 11 16 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 11 8 Impact des opérations exceptionnelles - - Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - Coûts d’intégration et de restructuration (8) (9) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 240 238 Ratio combiné Dommages 92,4 % 90,7 % Ratio combiné Santé 97,0 % 98,8 % Ratio combiné Prévoyance 85,5 % 78,7 % Affaires nouvelles APE 281 354 PVEP 2 297 3 170 Marge sur affaires nouvelles 27,7 % 29,9 % VAN/PVEP 3,4 % 3,3 % (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires diminue de 262 millions d’euros (- 6 %) à 4 407 millions d’euros : Dommages (+ 98 millions d’euros, soit + 5 %) à 1 889 millions d’euros tiré par (i) le segment Particuliers (+ 54 millions d’euros, soit + 4 %), principalement dans la branche automobile en raison de la hausse des affaires nouvelles via le réseau de courtage, principalement en raison d’un partenariat combiné à une hausse des renouvellements via le réseau d’agents, et (ii) le segment Entreprises (+ 44 millions d’euros, soit + 8 %) en raison de l’augmentation des volumes et des hausses de prix, notamment dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile ; Vie, Épargne, Retraite (- 371 millions d’euros, soit - 13 %) à 2 390 millions d’euros principalement sur les produits d’épargne adossés à l’actif général (- 306 millions d’euros, soit - 17 %) et les produits en unités de compte (- 32 millions d’euros, soit - 5 %) reflétant la baisse des ventes réalisées via le réseau bancaire dans un environnement de marché difficile ; Santé (+ 11 millions d’euros, soit + 10 %) à 128 millions d’euros provenant à la fois du (i) segment Particuliers (+ 6 millions d’euros, soit + 7 %) en raison d’une augmentation des renouvellements, et du (ii) segment Entreprises (+ 5 millions d’euros, soit + 14 %) reflétant à la fois la hausse des affaires nouvelles et celle des renouvellements. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 73 millions d’euros (- 21 %) à 281 millions d’euros principalement en raison des produits en unités de compte (- 64 millions d’euros, soit - 33 %) tirés par la baisse des ventes de produits d’investissement. La marge sur affaires nouvelles diminue de 2,1 points à 27,7 %, principalement en raison de la mise à jour d’hypothèses à la fois actuarielles et financières. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles augmente de 0,1 point à 3,4 % bénéficiant principalement de l’impact favorable de l’augmentation des taux d’intérêt.
67 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 5 millions d’euros (+ 1 %) à 433 millions d’euros : Dommages (- 18 millions d’euros, soit - 7 %) à 233 millions d’euros, en raison d’une hausse du ratio combiné de l’exercice courant (+ 1,8 point) résultant principalement d’une hausse de la fréquence des sinistres sur la branche automobile, partiellement compensée par la hausse des volumes et des revenus financiers ; Vie, Épargne, Retraite (+ 21 millions d’euros, soit 12 %) à 193 millions d’euros, principalement en raison de la hausse de la marge financière combinée à l’amélioration de la marge technique ; Santé (+ 3 millions d’euros) à 7 millions d’euros. La charge d’impôt augmente de 3 millions d’euros, soit + 3 %, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt. Les intérêts minoritaires diminuent de 1 million d’euros (- 1 %) à 89 millions d’euros, en raison de la baisse du résultat opérationnel d’AXA MPS. Le résultat opérationnel augmente de 3 millions d’euros (+ 1 %) à 226 millions d’euros. Le résultat net augmente de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 240 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel.
68 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 11 559 11 329 Dommages 2 208 2 102 Vie, Épargne, Retraite 7 057 7 021 Santé 2 294 2 206 Résultat opérationnel avant impôt 1 335 1 291 Dommages 129 96 Vie, Épargne, Retraite 760 656 Santé 452 542 Holding (6) (2) Charge d’impôt (250) (250) Intérêts minoritaires (8) (8) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 195 166 Résultat opérationnel part du Groupe 1 272 1 199 Part des plus ou moins values réalisées (18) 10 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (214) 127 Impact des opérations exceptionnelles - (157) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (30) (30) Coûts d’intégration et de restructuration (1) (4) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 010 1 145 Ratio combiné Dommages 97,2 % 98,4 % Ratio combiné Santé 81,6 % 76,8 % Ratio combiné Prévoyance 89,6 % 89,7 % Affaires nouvelles APE 1 669 1 713 PVEP 12 752 14 285 Marge sur affaires nouvelles 62,8 % 65,4 % VAN/PVEP 8,2 % 7,8 % (a) Net des éliminations internes.
69 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – JAPON (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 5 450 5 670 Dommages 424 442 Vie, Épargne, Retraite 3 656 3 796 Santé 1 370 1 432 Résultat opérationnel avant impôt 782 832 Dommages 50 46 Vie, Épargne, Retraite 395 300 Santé 340 486 Holding (2) - Charge d’impôt (223) (235) Intérêts minoritaires (7) (8) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 551 589 Part des plus ou moins values réalisées 3 9 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (31) 164 Impact des opérations exceptionnelles - - Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - Coûts d’intégration et de restructuration - (4) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 523 759 Ratio combiné Dommages 89,3 % 90,5 % Ratio combiné Santé 77,4 % 68,1 % Ratio combiné Prévoyance 87,9 % 88,5 % Affaires nouvelles APE 652 676 PVEP 7 336 8 085 Marge sur affaires nouvelles 121,3 % 123,1 % VAN/PVEP 10,8 % 10,3 % Taux de change moyen : 1,00 € = Yen japonais 138 130 (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires diminue de 220 millions d’euros (- 4 %) à 5 450 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 123 millions d’euros (+ 2 %) : Dommages (+ 9 millions d’euros, soit + 2 %) à 424 millions d’euros, principalement en raison de l’augmentation des volumes dans la branche automobile ; Vie, Épargne, Retraite (+ 90 millions d’euros, soit + 2 %) à 3 656 millions d’euros, en raison des fortes ventes des produits de prévoyance en unités de compte (+ 424 millions d’euros, soit + 32 %), partiellement compensées par la baisse des volumes des produits d’épargne adossés à l’actif général (- 222 millions d’euros, soit - 30 %) en raison de la non-récurrence de ventes élevées d’un produit d’épargne peu consommateur en capital Single Premium Whole Life en 2021 ; Santé (+ 24 millions d’euros, soit + 2 %) à 1 370 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des volumes de produits Medical Rider. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 24 millions d’euros (- 4 %) à 652 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 17 millions d’euros (+ 3 %) en raison des fortes ventes de produits de prévoyance en unités de compte (+ 37 millions d’euros) et des produits Medical Rider en Santé (+ 18 millions d’euros), partiellement compensées par la non-récurrence des ventes élevées d’un produit d’épargne peu consommateur en capital Single Premium Whole Life (- 22 millions d’euros). La marge sur affaires nouvelles diminue de 1,9 point à 121,3 %, principalement en raison d’un changement d’hypothèse du fait de la hausse des taux d’intérêt, partiellement compensée par un mix d’activités favorable. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles a augmenté de 0,5 point à 10,8 % en raison d’un mix d’activités favorable.
70 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 50 millions d’euros (- 6 %) à 782 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt diminue de 1 million d’euros (0 %) : Dommages (+ 7 millions d’euros, soit + 15 %) à 50 millions d’euros, provenant principalement de l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ; Vie, Épargne, Retraite (+ 118 millions d’euros soit + 39 %) à 395 millions d’euros, principalement en raison d’une hausse de la marge technique nette résultant de la croissance de l’activité de prévoyance en unités de compte, partiellement compensée par une hausse des coûts d’acquisition liée à la croissance de l’activité ; Santé (- 125 millions d’euros, soit - 26 %) à 340 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des sinistres suite à la forte augmentation des cas de COVID-19 au cours de l’été 2022 ; Holding diminue de 2 millions d’euros à - 2 millions d’euros. La charge d’impôt diminue de 12 millions d’euros (- 5 %) à - 223 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt est quasiment stable. Le résultat opérationnel diminue de 38 millions d’euros à 551 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 4 millions d’euros (- 1 %). Le résultat net diminue de 236 millions d’euros à 523 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 204 millions d’euros, en raison d’une évolution moins favorable de la juste valeur des actifs financiers notamment dans les fonds de private equity et hedge funds.
71 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – HONG KONG (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 4 423 4 073 Dommages 293 250 Vie, Épargne, Retraite 3 355 3 183 Santé 774 640 Résultat opérationnel avant impôt 532 445 Dommages 48 27 Vie, Épargne, Retraite 366 348 Santé 118 70 Charge d’impôt (24) (13) Intérêts minoritaires (0) - Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 508 431 Part des plus ou moins-values réalisées (10) - Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 1 3 Impact des opérations exceptionnelles - (129) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (11) (12) Coûts d’intégration et de restructuration - 0 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 488 293 Ratio combiné Dommages 89,0 % 94,3 % Ratio combiné Santé 84,3 % 88,8 % Ratio combiné Prévoyance 90,8 % 90,7 % Affaires nouvelles APE 388 431 PVEP 2 257 2 837 Marge sur affaires nouvelles 34,4 % 34,9 % VAN/PVEP 5,9 % 5,3 % Taux de change moyen : 1,00 € = Dollar de Hong Kong 8,25 9,19 (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires augmente de 350 millions d’euros (+ 9 %) à 4 423 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires diminue de 105 millions d’euros (- 3 %) : Dommages (+ 13 millions d’euros, soit + 5 %) à 293 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des volumes sur les segments Particuliers et Entreprises ; Vie, Épargne, Retraite (- 173 millions d’euros, soit - 5 %) à 3 355 millions d’euros, principalement tiré par la baisse des affaires nouvelles, en raison du maintien de la fermeture de la frontière avec la Chine continentale, ainsi que des restrictions renforcées dans le contexte de la crise liée au COVID-19, notamment des produits en unités de compte et des produits de prévoyance avec une composante épargne, partiellement compensée par la croissance des encours en prévoyance ; Santé (+ 55 millions d’euros, soit + 9 %) à 774 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des volumes en santé individuelle et collective. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 43 millions d’euros (- 10 %) à 388 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE diminuent de 83 millions d’euros (- 19 %), tirées par la baisse des ventes de produits de prévoyance avec une composante épargne et de produits en unités de compte, en raison du maintien de la fermeture de la frontière avec la Chine continentale, ainsi que des restrictions renforcées dans le contexte de la crise liée au COVID-19. La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,5 point à 34,4 %, en raison de la baisse des affaires nouvelles, les frais étant restés stables. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles a augmenté de 0,6 point à 5,9 %. Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 87 millions d’euros (+ 20 %) à 532 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt augmente de 32 millions d’euros (+ 7 %) : Dommages (+ 16 millions d’euros, soit + 61 %) à 48 millions d’euros, principalement en raison de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ;
72 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Vie, Épargne, Retraite (- 20 millions d’euros, soit - 6 %) à 366 millions d’euros, principalement en raison de l’impact récurrent d’un traité de réassurance mis en place au second semestre 2021 sur un portefeuille en run-off de contrats d’assurance vie entière ; Santé (+ 36 millions d’euros, soit + 51 %) à 118 millions d’euros, en raison de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs. La charge d’impôt augmente de 11 millions d’euros (+ 80 %) à - 24 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt augmente de 8 millions d’euros (+ 61 %), en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt combinée à la non-récurrence d’un élément fiscal exceptionnel favorable en 2021. Le résultat opérationnel augmente de 76 millions d’euros (+ 18 %) à 508 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 24 millions d’euros (+ 6 %). Le résultat net augmente de 195 millions d’euros (+ 66 %) à 488 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 145 millions d’euros (+ 49 %), principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel combinée à la non-récurrence de l’impact négatif exceptionnel du traité de réassurance susmentionné sur un portefeuille en run-off de contrats d’assurance vie entière en 2021 (+ 129 millions d’euros).
73 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – MARCHÉS ÉMERGENTS (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 1 048 941 Dommages 852 765 Vie, Épargne, Retraite 46 42 Santé 150 134 Résultat opérationnel avant impôt (27) (21) Dommages (21) (15) Vie, Épargne, Retraite (0) 7 Santé (5) (14) Charge d’impôt 10 9 Intérêts minoritaires (1) (0) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 195 166 Résultat opérationnel part du Groupe 178 153 Part des plus ou moins-values réalisées (5) 1 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (183) (41) Impact des opérations exceptionnelles - - Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (19) (18) Coûts d’intégration et de restructuration (1) (1) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (31) 95 Ratio combiné Dommages 106,4 % 105,8 % Ratio combiné Santé 108,0 % 113,2 % Ratio combiné Prévoyance 122,4 % 105,7 % Affaires nouvelles APE 630 606 PVEP 3 159 3 364 Marge sur affaires nouvelles 19,8 % 22,8 % VAN/PVEP 3,9 % 4,1 % (a) Net des éliminations internes. Périmètre : (i) La filiale Dommages en Thaïlande, la filiale Vie, Épargne, Retraite hors bancassurance en Indonésie et la filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) sont consolidées par intégration globale ; (ii) les filiales de bancassurance de l’activité Vie, Épargne, Retraite en Chine, en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines sont consolidées par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d’affaires, alors qu’elles contribuent à l’APE, à la PVEP et à la marge sur affaires nouvelles. Le chiffre d’affaires augmente de 108 millions d’euros (+ 11 %) à 1 048 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 38 millions d’euros (+ 4 %) : Dommages (+ 32 millions d’euros, soit + 4 %) à 852 millions d’euros, porté par (i) la Thaïlande (+ 20 millions d’euros, soit + 20 %) en raison de la hausse des ventes dans les activités d’assurance automobile et voyage et (ii) de la Chine (+ 13 millions d’euros, soit + 2 %), en raison de l’augmentation des volumes de la branche non automobile des segments Particuliers (+ 14 millions d’euros, soit + 23 %) et Entreprises (+ 13 millions d’euros, soit + 21 %), partiellement compensée par la baisse des volumes dans la branche automobile (- 14 millions d’euros, soit - 3 %) afin de préserver la rentabilité de l’activité à la suite de l’évolution de la réglementation tarifaire ; Vie, Épargne, Retraite reste stable à 46 millions d’euros ; Santé (+ 5 millions d’euros, soit + 4 %) à 150 millions d’euros, porté par (i) la Chine (+ 2 millions d’euros, soit + 2 %) en raison de la hausse des ventes via des réseaux d’agence et de courtage, partiellement compensée par l’arrêt d’un partenariat numérique, et (ii) l’Indonésie (+ 2 millions d’euros, soit + 6 %) en raison de la hausse des renouvellements en santé individuelle. Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 23 millions d’euros (+ 4 %) à 630 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE diminuent de 16 millions d’euros (- 3 %), tirées par (i) les Philippines (- 17 millions d’euros, soit - 37 %), principalement en raison de la baisse des ventes de produits de prévoyance avec une composante en unités de compte et (ii) la Thaïlande (- 10 millions d’euros, soit - 9 %) provenant de l’activité Santé (- 17 millions d’euros, soit - 58 %) en raison de la non-récurrence de la hausse des ventes de produits de prévoyance avec une composante épargne (+ 9 millions d’euros, soit + 13 %). Cela a été partiellement compensé par (iii) la Chine (+ 9 millions d’euros, soit + 3 %), principalement en raison de la hausse des ventes de produits d’épargne à primes régulières adossés à l’actif général principalement au 1 er trimestre 2022.
74 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ La marge sur affaires nouvelles diminue de 3 points à 19,8 %. À données comparables, la marge sur affaires nouvelles diminue de 2,7 points principalement en Chine (- 4,2 points) en raison d’une évolution défavorable du mix produits vers les produits d’épargne adossés à l’actif général. Basée sur la valeur actuelle des primes attendues, la marge sur affaires nouvelles diminue de 0,1 point à 3,9 %. Le résultat opérationnel augmente de 24 millions d’euros (+ 16 %) à 178 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente de 16 millions d’euros (+ 10 %) : Chine (+ 16 millions d’euros, soit + 74 %) à 41 millions d’euros, porté par (i) l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 17 millions d’euros) en raison d’une marge technique nette en hausse, et (ii) l’activité Santé (+ 4 millions d’euros) principalement en raison de la non- récurrence d’une évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs suite à l’arrêt d’un partenariat numérique, combinée à une amélioration de la rentabilité des principales activités. Cela a été partiellement compensé par (iii) l’activité Dommages (- 4 millions d’euros), principalement en raison des impacts négatifs de l’évolution de la réglementation tarifaire dans la branche automobile, partiellement compensés par la baisse de la fréquence des sinistres dans l’assurance automobile dans le contexte des mesures de confinement liées au COVID-19 et par une diminution des frais généraux ; Thaïlande (+ 8 millions d’euros, soit + 13 %) à 72 millions d’euros en raison de l’augmentation de la marge technique nette en Vie, Épargne, Retraite (+ 10 millions d’euros) ; Philippines (- 7 millions d’euros, soit - 28 %) à 18 millions d’euros, principalement en raison de l’impact exceptionnel défavorable reflétant les pertes au titre des exercices antérieurs d’une filiale non consolidée en assurance dommages ; et Indonésie (- 1 million d’euros, soit - 3 %) à 46 millions d’euros, principalement en raison de l’activité Vie, Épargne, Retraite (- 2 millions d’euros). Le résultat net diminue de 125 millions d’euros (- 132 %) à - 31 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 119 millions d’euros (- 126 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel étant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des actifs et passifs financiers, principalement en Chine.
75 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA XL (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 19 232 18 763 Dommages – Assurance 15 859 13 955 Dommages – Réassurance 3 213 4 634 Vie, Épargne, Retraite 161 175 Résultat opérationnel avant impôt 1 513 1 294 Dommages – Assurance 1 475 1 258 Dommages – Réassurance 103 117 Vie, Épargne, Retraite 2 5 Holding (67) (86) Charge d’impôt (303) (134) Intérêts minoritaires 0 5 Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe 1 210 1 165 Part des plus ou moins-values réalisées (94) 75 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (115) 190 Impact des opérations exceptionnelles 4 (1) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (44) (155) Coûts d’intégration et de restructuration (55) (81) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 906 1 192 Ratio combiné Dommages 96,7 % 97,1 % dont ratio combiné Assurance Dommages 94,5 % 94,9 % dont ratio combiné Réassurance 105,7 % 103,3 % Taux de change moyen : 1,00 € = Dollar US 1,05 1,18 (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires augmente de 469 millions d’euros (+ 2 %) à 19 232 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires diminue de 1 176 millions d’euros (- 6 %), les hausses de prix dans la plupart des lignes de métier ayant été plus que compensées par la réduction de l’exposition aux catastrophes naturelles en activité de réassurance, en ligne avec la stratégie, la baisse des transactions du segment Entreprises en Amérique du Nord, et la sélectivité accrue en matière de souscription : Dommages – Réassurances (- 1 056 millions d’euros, soit - 27 %) à 3 213 millions d’euros résultant des (i) dommages aux biens liés aux catastrophes naturelles (- 305 millions d’euros, soit - 36 %) et des traités de réassurance (- 254 millions d’euros, soit - 28 %), en raison de la réduction de l’exposition aux catastrophes naturelles, partiellement compensés par des hausses de prix (respectivement + 7 % et + 5 %), et (ii) les branches Spécialités et Autres (- 489 millions d’euros, soit - 23 %) en raison de la sélectivité accrue en matière de souscription ; Dommages – Assurances (- 88 millions d’euros, soit - 1 %) à 15 859 millions d’euros, en raison de (i) la branche financière (- 352 millions d’euros, soit - 10 %) en raison du segment Entreprises en Amérique du Nord (- 506 millions d’euros, soit - 20 %), principalement en raison de la baisse des volumes de l’activité transactionnelle, partiellement compensée par la CyberTech en Amérique du Nord (+ 79 millions d’euros, soit + 21 %) et la branche financière internationale (+ 75 millions d’euros, soit + 12 %) principalement en raison des hausses de prix (respectivement + 31 % et + 13 %), et (ii) la branche spécialités (- 68 millions d’euros, soit - 2 %) et la branche responsabilité civile (- 28 millions d’euros, soit - 1 %), principalement provenant d’une sélectivité accrue en matière de souscription malgré les hausses de prix (respectivement + 4 % et + 6 %), partiellement compensées par (iii) la branche dommages aux biens (+ 360 millions d’euros, soit + 11 %) principalement en raison de l’International (+ 201 millions d’euros, soit + 14 %) et de l’Amérique du Nord (+ 82 millions d’euros, soit + 12 %) en raison des hausses de prix (+ 12 %) ; Vie, Épargne, Retraite (- 32 millions d’euros, soit - 18 %) à 161 millions d’euros.
76 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 219 millions d’euros (+ 17 %) à 1 513 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt augmente de 54 millions d’euros (+ 4 %) : Dommages (+ 30 millions d’euros, soit + 2 %) à 1 578 millions d’euros, en raison (i) d’une amélioration du ratio combiné tous exercices (- 0,4 point) résultant de la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles (- 1,2 point à 6,9 %), du fait de réductions d’exposition, des impacts positifs liés aux hausses de prix et de l’évolution du mix d’activités, partiellement compensée par les pertes liées à la guerre en Ukraine (+ 2,1 points, soit - 0,4 milliard d’euros) notamment dans l’Aviation, et les évolutions moins favorables des pertes au titre des exercices antérieurs (+ 0,8 point). (ii) Les revenus financiers nets restent stables (- 8 millions d’euros, soit - 1 %) ; Holding (+ 26 millions d’euros, soit + 30 %) à - 67 millions d’euros en raison du remboursement anticipé de la dette ; Vie, Épargne, Retraite (- 2 millions d’euros, soit - 52 %) à 2 millions d’euros. La charge d’impôt augmente de 169 millions d’euros (+ 125 %) à - 303 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt augmente de 135 millions d’euros (+ 101 %), principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt et d’une évolution du mix géographique. Le résultat opérationnel augmente de 45 millions d’euros (+ 4 %) à 1 210 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 87 millions d’euros (- 7 %). Le résultat net diminue de 287 millions d’euros (- 24 %) à 906 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 385 millions d’euros (- 32 %), principalement en raison de (i) la baisse du résultat opérationnel, (ii) la baisse des plus-values nettes réalisées, (iii) une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture, et (iv) une variation défavorable de la juste valeur des actifs alternatifs et des dérivés actions, nette de l’effet des variations de change, en raison notamment de la non-récurrence du fort rebond des marchés en 2021, partiellement compensées par (v) la non-récurrence des dépréciations sur actifs incorporels de 2021 liées au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance.
77 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ INTERNATIONAL (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 5 033 5 668 Dommages 2 952 2 990 Vie, Épargne, Retraite 649 853 Santé 1 431 1 495 Banque - 330 Résultat opérationnel avant impôt 369 463 Dommages 382 421 Vie, Épargne, Retraite 42 13 Santé (18) (38) Autres (b) (37) 67 Charge d’impôt (102) (111) Intérêts minoritaires (37) (51) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 73 48 Résultat opérationnel part du Groupe 302 348 Part des plus ou moins-values réalisées (7) (4) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (78) 89 Impact des opérations exceptionnelles 3 (275) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (174) (8) Coûts d’intégration et de restructuration (9) (5) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 38 144 Ratio combiné Dommages 97,8 % 94,3 % Ratio combiné Santé 103,0 % 104,1 % Ratio combiné Prévoyance 103,5 % 106,6 % Affaires nouvelles APE 106 172 PVEP 333 1 129 Marge sur affaires nouvelles 20,2 % 35,8 % VAN/PVEP 6,4 % 5,5 % (a) Net des éliminations internes. (b) Autres correspond aux activités bancaires et holding. Périmètre : (i) Le Mexique, la Colombie, la Turquie, le Maroc, le Nigeria (depuis le 1 er janvier 2022), le Luxembourg et le Brésil sont consolidés par intégration globale ; (ii) la Russie (Reso) et l’activité Vie, Épargne, Retraite en Inde sont consolidées par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d’affaires, mais contribuent à l’APE, la PVEP et la marge sur affaires nouvelles. La Grèce a été cédée en mai 2021 et a contribué aux résultats jusqu’en mars 2021. La région du Golfe et l’activité Dommages en Inde ont été cédées en septembre 2021 et ont contribué aux résultats jusqu’en juin 2021. AXA Banque Belgique a été cédée le 31 décembre 2021 et a donc contribué aux résultats jusqu’en décembre 2021. Singapour a été cédé en février 2022 et la Malaisie en juin 2022 et ont respectivement contribué jusqu’en décembre 2021 et juin 2022. Le chiffre d’affaires diminue de 634 millions d’euros (- 11 %) à 5 033 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 1 029 millions d’euros (+ 24 %), en raison de l’activité Dommages (+ 792 millions d’euros, soit + 31 %), de l’activité Santé (+ 205 millions d’euros, soit + 18 %) et de l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 32 millions d’euros, soit + 5 %) : en EME-LATAM (+ 965 millions d’euros, soit + 28 %) à 4 163 millions d’euros, principalement en raison des activités Dommages (+ 763 millions d’euros, soit + 38 %), résultant de la Turquie et de la Colombie, et Santé (+ 200 millions d’euros, soit + 18 %), résultant du Mexique et de la Turquie : en Turquie (+ 677 millions d’euros), principalement en raison des hausses tarifaires résultant d’une hausse de l’inflation (i) sur le segment Entreprises (+ 336 millions d’euros) tant dans les branches automobile que dommages aux biens, (ii) sur le segment Particuliers (+ 252 millions d’euros) dans la branche automobile et (iii) dans l’activité Santé (+ 87 millions d’euros),
78 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ au Mexique (+ 129 millions d’euros, soit + 7 %) en raison (i) d’un effet de prix positif dans l’activité Santé (+ 109 millions d’euros, soit + 12 %) et (ii) de l’activité Dommages (+ 26 millions d’euros, soit + 4 %) en raison des hausses tarifaires et de l’augmentation des volumes sur les segments Particuliers et Entreprises venant compenser la non-récurrence de contrats significatifs dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises, en Colombie (+ 123 millions d’euros, soit + 20 %), en raison de l’activité Dommages (+ 124 millions d’euros, soit + 24 %), principalement en raison de la hausse des volumes dans la branche non automobile du segment Entreprises et la branche non automobile du segment Particuliers, au Brésil (+ 19 millions d’euros, soit + 11 %), principalement en raison de la hausse des volumes dans la branche non automobile du segment Entreprises, et au Luxembourg (+ 18 millions d’euros, soit + 6 %), en raison de l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 10 millions d’euros, soit + 7 %), en raison d’un contrat significatif, et de l’activité Dommages (+ 7 millions d’euros, soit + 6 %) ; en Afrique et en Asie (+ 63 millions d’euros, soit + 8 %) à 870 millions d’euros, principalement en raison de l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 30 millions d’euros, soit + 16 %) et Dommages (+ 29 millions d’euros, soit + 6 %) : au Maroc (+ 43 millions d’euros, soit + 8 %) en raison de la hausse des volumes (i) dans les produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 21 millions d’euros, soit + 14 %) et (ii) dans la branche non automobile du segment Entreprises (+ 18 millions d’euros, soit + 12 %), et au Nigeria (+ 18 millions d’euros, soit + 15 %), en raison de la hausse des volumes (i) dans l’activité Santé (+ 11 millions d’euros, soit + 22 %) en santé collective et (ii) dans l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 10 millions d’euros, soit + 46 %) dans les produits de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif général et les produits de prévoyance pure. Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 66 millions d’euros (- 38 %) à 106 millions d’euros. À données comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent de 13 millions d’euros (+ 14 %) en raison (i) des produits en unités de compte (+ 10 millions d’euros, soit + 72 %) résultant de la Turquie et du Luxembourg, (ii) des produits de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif général (+ 8 millions d’euros, soit + 17 %) résultant de l’Inde et du Nigeria et (iii) des produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 3 millions d’euros, soit + 38 %) résultant du Maroc, partiellement compensés par (iv) les produits de prévoyance pure (- 7 millions d’euros, soit - 34 %) au Mexique. La marge sur affaires nouvelles diminue de 15,6 points à 20,2 %. À données comparables, la marge sur affaires nouvelles augmente de 5,2 points, notamment au Mexique, en Turquie et en Inde. Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 94 millions d’euros (- 20 %) à 369 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt diminue de 78 millions d’euros (- 17 %) principalement dans les activités (i) bancaires (- 105 millions d’euros, soit - 100 %) et (ii) Dommages (- 13 millions d’euros, soit - 3 %), partiellement compensées par les activités (iii) Vie, Épargne, Retraite (+ 27 millions d’euros) et (iv) Santé (+ 12 millions d’euros, soit - 32 %) : en EME-LATAM (- 43 millions d’euros, soit - 12 %) à 308 millions d’euros, en raison : des cessions des activités d’AXA Banque Belgique (- 105 millions d’euros), dans la région du Golfe (- 45 millions d’euros) et en Grèce (- 6 millions d’euros), partiellement compensées par : le Mexique (+ 48 millions d’euros, soit + 54 %) en raison des activités Santé (+ 43 millions d’euros) et Vie, Épargne, Retraite (+ 25 millions d’euros) en raison de la baisse des sinistres liés au COVID-19, partiellement compensée par l’activité Dommages (- 20 millions d’euros) en raison d’une sinistralité moins favorable sur l’exercice courant dans la branche automobile, la Colombie (+ 42 millions d’euros) principalement en raison d’une hausse du résultat financier des obligations indexées sur l’inflation dans l’activité Dommages et d’une sinistralité plus favorable sur l’exercice courant, la Turquie (+ 17 millions d’euros, soit + 32 %) en raison du niveau exceptionnellement élevé d’inflation entraînant (i) une hausse du résultat financier net des obligations indexées sur l’inflation, partiellement compensée par (ii) l’évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans la branche automobile résultant de l’augmentation du salaire minimum affectant les sinistres corporels et (iii) une détérioration du ratio combiné de l’activité Dommages sur l’exercice courant, et le Brésil (+ 7 millions d’euros) principalement en raison de l’intégration de XL Brésil en 2022 ; en Afrique et en Asie (- 36 millions d’euros, soit - 27 %) à 100 millions d’euros, en raison : des cessions des activités à Singapour (- 36 millions d’euros) et en Malaisie (- 14 millions d’euros), partiellement compensé par : le Maroc (+ 8 millions d’euros, soit + 10 %) en raison de (i) l’activité Vie, Épargne, Retraite (+ 14 millions d’euros) provenant d’une amélioration de la marge technique, partiellement compensée par (ii) l’activité Dommages (- 6 millions d’euros, soit - 8 %) résultant d’une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs, et le Nigeria (+ 8 millions d’euros) suite à son intégration globale en 2022 ; AXA Mediterranean Holdings (+ 1 million d’euros, soit + 2 %) à - 39 millions d’euros. Hors effets de périmètre mentionnés ci-dessus, à taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt augmente de 129 millions d’euros (+ 53 %). La charge d’impôt diminue de 9 millions d’euros (- 8 %) à - 102 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt diminue de 6 millions d’euros (- 5 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.
79 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Les intérêts minoritaires diminuent de 14 millions d’euros (- 27 %) à - 37 millions d’euros. À taux de change constant, les intérêts minoritaires diminuent de 12 millions d’euros (- 23 %) en raison de la cession des activités dans la région du Golfe et en Malaisie, partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel en Colombie (- 16 millions d’euros). La quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 25 millions d’euros (+ 54 %) à 73 millions d’euros. À taux de change constant, la quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 17 millions d’euros (+ 36 %) principalement en Russie (+ 20 millions d’euros) et en Inde (+ 5 millions d’euros), partiellement compensés par le Nigeria (- 9 millions d’euros) suite à son intégration globale en 2022. Le résultat opérationnel diminue de 46 millions d’euros (- 13 %) à 302 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 44 millions d’euros (- 13 %). Hors effets de périmètre mentionnés ci-dessus, le résultat opérationnel augmente de 104 millions d’euros (+ 53 %). Le résultat net diminue de 106 millions d’euros à 38 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de 43 millions d’euros principalement en raison (i) de la baisse du résultat opérationnel combinée à (ii) la dépréciation intégrale de l’écart d’acquisition de Reso Garantia (- 148 millions d’euros), (iii) la variation défavorable de la juste valeur des actifs financiers (- 91 millions d’euros) et (iv) un effet de change moins favorable sur les actifs financiers (- 50 millions d’euros), partiellement compensés par (v) la non-récurrence des moins-values de cession (+ 278 millions d’euros).
80 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ENTITÉS TRANSVERSALES ET HOLDINGS CENTRALES (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) Chiffre d’affaires (b) 3 613 3 259 Dommages 1 569 1 279 Vie, Épargne, Retraite 227 247 Santé 228 210 Gestion d’actifs 1 589 1 523 Résultat opérationnel avant impôt (451) (289) Dommages 50 76 Vie, Épargne, Retraite 33 44 Santé 5 2 Autres (c) (538) (410) Charge d’impôt 171 63 Intérêts minoritaires (14) (15) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 30 22 Résultat opérationnel part du Groupe (265) (219) Part des plus ou moins-values réalisées (19) (10) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 50 (31) Impact des opérations exceptionnelles (45) 84 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (2) Coûts d’intégration et de restructuration (136) (24) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (416) (202) Ratio combiné Dommages 100,4 % 97,8 % Ratio combiné Santé 98,4 % 99,4 % (a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de la France) vers les Entités transversales et Holdings centrales et dans le segment Gestion d’actifs (précédemment présenté dans Vie, épargne, retraite). (b) Net des éliminations internes. (c) Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et à la holding.
81 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) Chiffre d’affaires (b) 1 589 1 523 Résultat opérationnel avant impôt 513 542 Charge d’impôt (130) (147) Intérêts minoritaires (14) (14) Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalences 30 22 Résultat opérationnel part du Groupe 400 402 Part des plus ou moins-values réalisées - - Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 8 (15) Impact des opérations exceptionnelles - (1) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (2) Coûts d’intégration et de restructuration (5) (16) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 402 369 « AUM » 845 910 Actifs moyens sous gestion 751 785 Commissions moyennes de gestion (en pdb) 18,2 17,6 Ratio d’exploitation opérationnel 66,6 % 65,8 % (a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées dans le segment Vie, épargne, retraite) dans le segment Gestion d’actifs. (b) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de1 916 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2022. Les actifs sous gestion diminuent de 65 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2021, à 845 milliards d’euros au 31 décembre 2022, principalement en raison (i) des impacts de marché négatifs et significatifs (- 103 milliards d’euros) liés à la hausse des taux d’intérêt et à la baisse des marchés actions, partiellement compensés par (ii) une collecte nette positive (+ 18 milliards d’euros) auprès des clients tiers (+ 18 milliards d’euros) portée par le succès des deux plateformes Alts et Core, les co-entreprises en Asie (+ 4 milliards d’euros) principalement en Chine et chez Architas (+ 1 milliard d’euros), tandis que les sociétés d’assurance AXA diminuent (- 4 milliards d’euros) et (iii) une évolution positive du périmètre (+ 20 milliards d’euros) portée par la création de la business unit AXA IM Prime (+ 17 milliards d’euros) et la consolidation de Capza. Les commissions de gestion augmentent de 0,6 pdb à 18,2 pdb. À taux de change constant, les commissions de gestion augmentent de 0,6 pdb en raison d’une évolution favorable du mix produits provenant de la hausse de la part des produits Alternatifs. Le chiffre d’affaires augmente de 66 millions d’euros (+ 4 %). À données comparables, le chiffre d’affaires diminue de 57 millions d’euros (- 3 %) à 1 589 millions d’euros principalement en raison de (i) la non-récurrence de commissions de performance exceptionnelles (- 41 millions d’euros), (ii) la baisse des commissions de gestion (- 38 millions d’euros) en raison du contexte de marché, partiellement compensées par (iii) la hausse des commissions de distribution (+ 21 millions d’euros) liée à la forte dynamique commerciale sur le segment Particuliers. Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 28 millions d’euros (- 5 %) à 513 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel avant impôt diminue de 33 millions d’euros (- 6 %) en raison de la baisse du chiffre d’affaires, partiellement compensée par la maîtrise des coûts. Le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 0,7 point à 66,6 %. À taux de change constant, le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 0,3 point. La charge d’impôt diminue de 17 millions d’euros (- 12 %) à - 130 millions d’euros. À taux de change constant, la charge d’impôt diminue de 18 millions d’euros (- 13 %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel ainsi que de la baisse du taux d’imposition sur les sociétés en France. La quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 8 millions d’euros (+ 35 %). À taux de change constant, la quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 7 millions d’euros (+ 30 %) suite à la consolidation de Capza (+ 6 millions d’euros), le taux de participation d’AXA étant passé de 46 % à 66 % en février 2022. Le résultat opérationnel diminue de façon marginale de 2 millions d’euros (- 1 %) à 400 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de 7 millions d’euros (- 2 %). Le résultat net augmente de 33 millions d’euros (+ 9 %) à 402 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente de 28 millions d’euros (+ 8 %) principalement en raison de (i) l’effet de change favorable (+ 15 millions d’euros), (ii) la baisse des coûts de restructuration (+ 11 millions d’euros) liée à la réorganisation de Rosenberg en 2021, et (iii) la non- récurrence d’une variation défavorable de la juste valeur d’un fonds immobilier (+ 8 millions d’euros).
82 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA ASSISTANCE (En millions d’euros, sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires (a) 1 725 1 414 Dommages 1 497 1 204 Santé 228 210 Résultat opérationnel avant impôt (12) (18) Dommages (16) (19) Santé 5 2 Charge d’impôt 11 (14) Intérêts minoritaires (1) - Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence - - Résultat opérationnel part du Groupe (1) (32) Part des plus ou moins-values réalisées (2) 0 Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés (7) 1 Impact des opérations exceptionnelles (3) (16) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - Coûts d’intégration et de restructuration (65) (3) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (79) (50) Ratio combiné Dommages 101,8 % 101,6 % Ratio combiné Santé 98,4 % 99,4 % (a) Net des éliminations internes. Le chiffre d’affaires augmente de 311 millions d’euros (+ 22 %) à 1 725 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires augmente de 329 millions d’euros (+ 24 %) : Dommages (+ 315 millions d’euros, soit + 27 %) à 1 497 millions d’euros, principalement en raison du rebond de l’assurance voyage dans toutes les zones géographiques et, dans une moindre mesure, de la hausse des volumes d’affaires nouvelles et sur des partenariats existants dans les branches automobile et habitation ; Santé (+ 14 millions d’euros, soit + 7 %) à 228 millions d’euros en raison d’une hausse des affaires nouvelles. Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 6 millions d’euros à - 12 millions d’euros : Dommages (+ 3 millions d’euros) à - 16 millions d’euros, principalement en raison de (i) la hausse du résultat financier, partiellement compensée par (ii) un ratio combiné en légère hausse dans la branche automobile expliqué par une augmentation de la fréquence des sinistres et des coûts moyens en Europe ainsi que par une évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et ce, malgré l’augmentation des volumes de l’assurance voyage ; Santé (+ 3 millions d’euros) à 5 millions d’euros reflétant principalement l’augmentation des volumes. La charge d’impôt diminue de 25 millions d’euros à + 11 millions d’euros principalement en raison d’éléments fiscaux exceptionnels positifs. Le résultat opérationnel augmente de 31 millions d’euros à - 1 million d’euros. Le résultat net diminue de 30 millions d’euros à - 79 millions d’euros principalement en raison de la hausse des coûts de restructuration et de l’impact négatif de la vente d’AXA Assistance Maroc, partiellement compensés par la hausse du résultat opérationnel.
83 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA SA – HOLDING (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE (768) (762) Part des plus ou moins-values réalisées (15) (14) Gain ou perte sur actifs financiers et sur dérivés 17 (36) Impact des opérations exceptionnelles (5) 16 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature - - Coûts d’intégration et de restructuration (26) - RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (797) (796) Le résultat opérationnel diminue de 6 millions d’euros à - 768 millions d’euros, principalement porté par (i) la hausse des investissements pour poursuivre l’accélération de la stratégie de transformation informatique et sur la plateforme de santé numérique, partiellement compensées par (ii) l’impact positif lié au règlement de litiges fiscaux. Le résultat net diminue de 1 million d’euros à - 797 millions d’euros, principalement en raison (i) de la baisse du résultat opérationnel et (ii) d’une variation favorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.
84 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre seulement les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4. La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d’allocation du capital du Groupe AXA. Les sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles d’Assurance et de Gestion d’actifs, d’opérations de levées de capitaux, ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques. Au cours des dernières années, le Groupe a développé ses activités stratégiques (d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs. Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles, (ii) les produits d’émissions d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d’emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) et les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques. Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe. La Société, en tant que société mère, coordonne le financement et la liquidité, et dans ce cadre, elle est amenée à participer au financement de certaines de ses filiales. Certaines filiales d’AXA, en particulier, XL Group Limited, AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings. Par conséquent, les dividendes qu’elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie, ceux-ci leur permettant de faire face à leurs engagements. Les sociétés d’assurances et de réassurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires et, en particulier un ratio de solvabilité minimum. Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes. Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés. Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques, bien que leur utilisation ait diminué. Par ailleurs, depuis qu’elle est devenue un réassureur régulé en 2022, la Société exerce des activités de réassurance dont les ressources et les besoins de liquidité sont suivis séparément. La Société prévoit que les dividendes reçus de ses filiales opérationnelles, ainsi que les autres sources de financement disponibles, continueront de couvrir ses charges d’exploitation en tant que holding (y compris le paiement de la charge financière) et le paiement de dividendes à horizon du plan stratégique actuel et du prochain plan stratégique qui sera annoncé en 2023. La Société prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et dans les opérations existantes, les acquisitions futures et les investissements stratégiques, ainsi que les rachats d’actions pourront être financés par la trésorerie disponible après paiement des dividendes et des charges d’exploitation, par le produit de la vente d’actifs non stratégiques ainsi que d’éventuelles futures émissions d’emprunts et/ou d’actions. Les régulateurs ou les autorités gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de sociétés d’assurance ou sociétés régulées de réassurance tels qu’AXA à limiter le paiement de leurs dividendes aux actionnaires et de nombreuses entités opérationnelles, en particulier les filiales d’assurance, sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires. Depuis la transformation d’AXA SA en réassureur interne du Groupe le 30 juin 2022, l’ACPR, qui restera l’autorité de supervision du Groupe, aura également un pouvoir de supervision d’AXA, une société de réassurance dûment agréée par l’ACPR. Pour plus d’informations sur les restrictions aux distributions de dividendes, se référer à la Note 29.5 « Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » et aux paragraphes de la Section 5.1 Facteurs de risque (1) « Si le Groupe ou ses entités d’assurances ou de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative », « Nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation, nos paiements de dividendes et couvrir le paiement des sinistres de réassurance pouvant excéder le montant des provisions de réassurance constituée au niveau du Groupe » et « Nos activités sont soumises à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de potentiels risques juridiques, réglementaires et de réputation dans les pays où nous les exerçons » du présent Rapport Annuel. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
85 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Les principales ressources de trésorerie des filiales d’assurance du Groupe et des activités de réassurance de la Société sont les primes encaissées, les revenus financiers et les produits de cessions d’actifs de placement. Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations aux assurés, des sinistres, des rachats de polices, des charges d’exploitation et pour financer les investissements, ainsi que les paiements d’appels de marge liés aux produits dérivés. La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est affectée, entre autres, par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés. Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs de placement afin d’assurer une liquidité adéquate lors de situations de stress. La Note 14.10.1 « Cadences estimées de paiements et de rachats » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie, Épargne, Retraite et Dommages. Les informations de cette section sont à lire en lien avec, notamment, les sous-sections « Risques de marché », « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix d’assurances et de réassurance » et « Risques opérationnels » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » (1) du présent Rapport Annuel. DOMMAGES (Y COMPRIS REASSURANCE ET SANTÉ) Les besoins de trésorerie des activités d’assurance Dommages peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement. Les flux de trésorerie d’exploitation de ces filiales sont généralement positifs, sauf événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements. VIE, ÉPARGNE, RETRAITE (Y COMPRIS SANTÉ) Les besoins de trésorerie des activités d’assurance Vie, Épargne, Retraite, peuvent être affectés par un nombre important de facteurs notamment : les rachats, les retraits, les maturités et les garanties offertes aux assurés. La politique d’investissement des filiales d’assurance Vie, Épargne, Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus par les contrats d’assurance. Les filiales contrôlent régulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers. L’évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats d’assurance vie et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme. Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en conséquence. GESTION D’ACTIFS Les principales ressources des filiales de gestion d’actifs sont les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que, le cas échéant, les emprunts contractés auprès d’établissements de crédit, les tirages sur les lignes de crédit et les produits d’émissions d’actions nouvelles. Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d’actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AXA Investment Managers. (1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. I Liquidité, ressources et besoins des entites opérationnelles du Groupe
86 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Ressources et gestion de liquidité En 2022, AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente. Au 31 décembre 2022, le Groupe présente : un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments opérationnels (la Note 12 « Trésorerie et équivalents de trésorerie » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de trésorerie opérationnels). Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 26,2 milliards d’euros, nets de ses découverts bancaires (0,5 milliard d’euros) au 31 décembre 2022 ; un large accès aux différents marchés, par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées : à fin 2022, cela inclut une capacité maximale de 6,0 milliards d’euros de titres de créance à court terme (anciennement billets de trésorerie français), de 2,0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains, de 20,0 milliards d’euros sous programme « EMTN » (Euro Medium Term Note), dont 18,3 milliards d’euros émis et de 1,5 milliard d’euros de titres de créance à moyen terme (anciennement bons à moyen terme négociables ou « BMTN ») ; une structure financière caractérisée par un profil de dettes principalement subordonnées, de longue maturité. En 2022, AXA SA a émis 1,0 milliard d’euros de dettes nettes de remboursements pour atteindre un montant de dette financière à fin 2022 de 19,3 milliards d’euros. Le taux d’endettement (1) du Groupe a augmenté à 27,1 % à fin 2022 contre 26,4 % à fin 2021, sous l’effet de la hausse des dettes de 1,2 milliard d’euros (2) . La couverture des intérêts financiers s’améliore : 15,6x à fin 2022 contre 14,3x à fin 2021, en raison de la hausse du résultat opérationnel 2022. AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement. Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations de stress, à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » (3) et la Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel (4) . À fin 2022, les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 167 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations liées dont 99 milliards d’euros ont été émises par des pays de la zone euro, permettant, en tant qu’investissements très liquides, de faire face aux besoins de liquidité locaux. AXA SA a maintenu un pool de ressources liquides en tant que holding du Groupe AXA, composé de liquidités, d’instruments monétaire (y compris via la centralisation de trésorerie du Groupe), d’investissements obligataires très liquides ainsi qu’un portefeuille d’investissements adossant ses passifs légaux de réassurance suite à sa transformation en réassureur réglementé. AXA SA dispose également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 7,9 milliards d’euros à fin 2022 (en baisse par rapport à 2021 où le montant des lignes s’élevait à 8,5 milliards d’euros). AXA SA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes, de son activité de réassurance suite à la transformation de la holding en captive de réassurance du Groupe et du collatéral associé aux dérivés détenus par AXA SA. Ce portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de Trésorerie du Groupe. Pour plus d’informations sur les devises de détention de notre trésorerie et équivalents de trésorerie, se reporter au paragraphe « Risque de Change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en Section 5.3 « Risques de Marché » du présent Rapport Annuel. Pour plus d’informations sur la part relative de nos emprunts à taux fixe, se référer aux Note 13.1.1 « Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2022, Note 17 « Dettes Financières » et Note 18.2 « Dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) par lignes d’Émission » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel ». Pour plus d’informations sur l’utilisation des instruments financiers à des fins de couverture, se reporter respectivement à la Note 20 « Instruments Dérivés » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. De plus, dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques, la Société est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticipé, l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des circonstances susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe. À fin 2022, les lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier. (1) Le taux d’endettement est défini dans le Glossaire en Annexe V. (2) Impact des effets de change inclus. (3) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (4) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
87 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE DETTES SUBORDONNÉES Sur une base consolidée, les dettes subordonnées qualifiées de dettes financières (hors instruments dérivés) s’élèvent à 12 069 millions d’euros au 31 décembre 2022 (11 804 millions d’euros instruments dérivés inclus), après prise en compte de toutes les éliminations intra-groupe et hors dettes à durée indéterminée comptabilisées en capitaux propres (Obligations super-subordonnées à durée indéterminée et obligations subordonnées à durée indéterminée (TSS/TSDI)), qui sont classées en capitaux comme décrit à la Note 1.13.2 « Dettes subordonnées à durée indéterminée » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel) contre 10 780 millions d’euros au 31 décembre 2021 (10 449 millions d’euros y compris instruments dérivés), soit une augmentation de 1 289 millions d’euros hors impact des instruments dérivés principalement due à 2 500 millions d’émissions de dettes partiellement compensées par 1 228 millions de remboursements de dettes. Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites dans la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES Sur une base consolidée, les dettes de financement représentées par des titres (hors instruments dérivés) s’élèvent à 1 672 millions d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 872 millions d’euros contre 800 millions d’euros au 31 décembre 2021. Les dettes de financement représentées par des titres sont décrites à la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Au 31 décembre 2022, le Groupe n’avait aucune dette de financement envers des établissements de crédit. AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Autres dettes émises représentées par des titres Au 31 décembre 2022, les autres dettes émises représentées par des titres s’élèvent à 560 millions d’euros, contre 549 millions d’euros à fin 2021. Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires) Au 31 décembre 2021, les autres dettes envers des établissements de crédit représentent 3 744 millions d’euros (y compris les découverts bancaires pour 486 millions d’euros), en hausse de 48 millions d’euros par rapport à fin 2021 (3 696 millions d’euros, y compris les découverts bancaires pour 680 millions d’euros). Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES Depuis plusieurs années, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées. En 2022, près de 14 millions d’actions nouvelles ont été émises pour un montant total de c. 297 millions d’euros. Afin d’éliminer l’impact dilutif lié à la création de ces actions nouvelles, AXA a procédé à l’annulation d’un nombre équivalent d’actions propres. Dans le cadre de plans de stock-options, 2,146 millions de nouvelles actions ont été émises en 2022. Afin d’éliminer l’effet dilutif des nouvelles actions émises, la politique d’AXA consiste à systématiquement racheter un nombre équivalent d’actions propres. DIVIDENDES REÇUS En 2022, la Société a reçu 4 345 millions d’euros de dividendes de ses filiales (contre 3 495 millions d’euros en 2021), dont 1 939 millions d’euros en devises autres que l’euro (1 763 millions d’euros en 2021).
88 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE I Emplois de trésorerie Les charges d’intérêt payées par la Société en 2022 s’élèvent à 988 millions d’euros (921 millions d’euros en 2021), dont 290 millions d’euros (265 millions d’euros en 2021) au titre des TSS/TSDI tels que définis ci-après. Au cours de l’exercice 2022, la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 1,54 euro par action au titre de l’exercice 2021, représentant un total de 3 539 millions d’euros (1,43 euro par action au titre de l’exercice 2020 représentant un total de 3 403 millions d’euros payé en 2021). Les dividendes ont été payés en numéraire. En 2022, la Société a racheté 2 303 millions d’euros d’actions propres afin de neutraliser l’impact dilutif sur le résultat opérationnel du Groupe des offres d’actions réservées aux salariés et/ou de l’exercice d’options sur actions, dont (i) 803,3 millions (1) d’euros dans le cadre d’un programme de rachat d’actions de 1 700 millions d’euros annoncé en novembre 2021, (ii) 500 millions (2) d’euros dans le cadre d’un programme de rachat d’actions annoncé en février 2022 et (iii) 1 000 millions (3) d’euros dans le cadre d’un programme de rachat discrétionnaire d’actions annoncé en août 2022. Pour plus d’informations, se reporter à l’Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel. (1) 803 305 340,21 euros. (2) 499 999 991 euros. (3) 1 000 000 017 euros. (4) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (5) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés. Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. I Impact des exigences réglementaires Les activités du Groupe sont soumises à un grand nombre de réglementations relatives à l’assurance et réassurance et de lois dans les pays où il opère, y compris des exigences en matière de capital réglementaire et de solvabilité. Pour plus d’informations, se reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » (4) du présent Rapport Annuel. EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRE Les entités opérationnelles de d’assurance ou de réassurance sont assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui visent à protéger les assurés et à surveiller l’adéquation du capital. Dans l’hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et/ ou d’une de ses entités venait à ne plus respecter les exigences minimales de capital réglementaires, les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants. L’incapacité de l’une des entités d’assurance ou de réassurance du Groupe à respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une forte détérioration de sa position de solvabilité qui affecterait défavorablement son positionnement concurrentiel pourrait également amener la Société à lui injecter du capital. En cas de faillite d’une entité d’assurance ou de réassurance du Groupe, cela serait susceptible d’avoir un impact négatif sur les liquidités de la Société. Pour plus d’informations, se reporter au paragraphe « Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité et notre situation financière » de la Section 5.1 « Facteurs de risques » (5) du présent Rapport Annuel. Le Groupe et AXA SA solo ont maintenu leurs fonds propres éligibles supérieurs à leur SCR tout au long de l’année 2022 (et dans le cas d’AXA SA, postérieurement à l’obtention de son agrément de réassurance) et continuent de veiller à respecter leurs obligations en matière de solvabilité. OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL DU GROUPE La politique de gestion du capital du Groupe AXA est basée sur les principes suivants : le Groupe AXA opère selon un ratio de solvabilité réglementaire cible de 190 % ; le Groupe AXA entend maintenir sa politique de distribution de dividende pour un montant représentant entre 55 % à 65 % du résultat opérationnel par action ; enfin, le Groupe AXA applique une stricte discipline financière sur l’utilisation de sa trésorerie. Le Groupe AXA procédera à des rachats d’actions afin a minima de neutraliser l’effet de dilution résultant des plans d’actionnariat salariés et des levées de stock-options ou encore de neutraliser l’effet dilutif de certaines cessions sur le résultat opérationnel par action du Groupe. Le Groupe AXA pourra également effectuer des rachats d’actions afin de restituer aux actionnaires le surplus de ressources financières qui serait habituellement évalué sur une base annuelle en tenant compte des ressources et des perspectives du Groupe.
89 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Dans le cas où le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA s’écarterait sensiblement en deçà de la cible de 190 %, ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l’améliorer, notamment en étant plus sélectif sur ses projets de croissance en augmentant la réassurance ou encore en réduisant son appétence au risque d’investissement. Dans tous les cas, la politique du Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilité II au-dessus du niveau limite d’appétit au risque de 140 %. Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences réglementaires locales. Par ailleurs, la Direction a élaboré divers plans d’urgence. Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance, à la vente de portefeuilles de placement et/ou d’autres actifs, à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le capital par les affaires nouvelles, ou d’autres mesures. Rien ne garantit cependant que ces plans seront efficaces pour atteindre leurs objectifs. ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent aux éléments de capital dont le Groupe et AXA SA solo peuvent disposer, avant l’application des règles d’éligibilité par niveau (tiering) et après la prise en compte des éléments de capital non fongibles. Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux différents, en fonction de la qualité des éléments qui le composent conformément à la réglementation Solvabilité II. Le classement dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de l’élément de fonds propres pour absorber les pertes, y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations, y compris pour les assurés et les bénéficiaires. Les éléments de fonds propres de la plus haute qualité sont classés dans le niveau 1. Des limites d’éligibilité s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe et d’AXA SA solo. Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis, les limites quantitatives suivantes s’appliquent : (i) le montant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis ; (ii) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis ; (iii) la somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis. Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1. DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPE Les obligations subordonnées émises par la Société sont prises en compte dans les fonds propres éligibles. Les obligations subordonnées émises depuis le 18 janvier 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II. Les obligations subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014/51/CE (Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015/35. La Société a émis des obligations subordonnées à durée déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super-subordonnées à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation financière. Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Société de différer le paiement des intérêts. De plus, le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet à (i) l’approbation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), et (ii) l’absence d’événement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et/ou du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires, ou (b) qui au regard de la situation financière de la Société, lui imposerait de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au titre des TSR, ou (c) affectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance. En ce qui concerne les TSDI, la Société, dans certains cas, peut et, dans d’autres cas, doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires, une demande d’un régulateur au Groupe ou à l’une de ses principales filiales d’assurance de restaurer son ou leur niveau de solvabilité). Le paiement de ces intérêts peut, dans certains cas, être dû (par exemple paiement d’un dividende, notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilité, liquidation de la Société, remboursement du TSDI, etc.). La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus aux exigences réglementaires qui lui sont applicables. Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt. Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation financière de la Société revient à la normale, conformément aux modalités du TSS. En outre, pour la plupart des TSS émis, dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe, le paiement des intérêts doit être suspendu. Dans cette hypothèse, la Société a la possibilité, pendant cinq ans de payer les intérêts dont le paiement a été différé selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que, sous réserve de certaines conditions, l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente d’actions auto-détenues ou l’augmentation du nominal des TSS concernés). À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus exigibles. Le paiement de ces intérêts différés est dû dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Société, paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS, rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions, rachat ou remboursement de TSS).
90 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non- occurrence de certains événements dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt, tels que le paiement d’un dividende ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat, le rachat ou remboursement d’autres TSS, le rachat d’actions. DISPONIBILITÉ DU CAPITAL GROUPE Lors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales, le Groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants : si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe ; s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance ou de réassurance ; et si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai de 9 mois maximum. Les fonds propres, détenus par les entités du Groupe pour lesquels la disponibilité au niveau du Groupe n’a pu être démontrée, sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe dès lors qu’ils sont éligibles à la couverture du SCR de l’entité qui les détient (à l’exclusion des instruments de dette subordonnée émis par les filiales du Groupe lorsque ces instruments, bien qu’éligible pour couvrir le SCR de l’entité émettrice, ne peuvent être considérés comme disponibles pour couvrir le SCR du Groupe). L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers. Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires en matière de capital, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle – Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de capital » du présent Rapport Annuel (1) . (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. I Événements postérieurs à la clôture et aff ectant les ressources de trésorerie de la Société Un dividende de 1,70 euro par action sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 27 avril 2023. Sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2023, la date de détachement du dividende étant fixée au 8 mai 2023. Le 23 février 2023, le Groupe a annoncé un programme de rachat d’actions d’un montant maximum de 1,1 milliard d’euros et a signé par la suite un contrat de rachat d’actions associé avec un prestataire de services d’investissement le 24 février 2023. AXA a l’intention d’annuler la totalité des actions rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d’actions. Pour plus d’informations sur la transformation d’AXA SA, veuillez vous référer à la Section 2.1 « Événements significatifs » du présent Rapport Annuel. Veuillez consulter la Note 32 « Événements postérieurs à la clôture » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture.
91 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 20222.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AXA a placé avec succès une émission de dette senior de 750 millions d’euros à échéance 2033 Le 4 janvier 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations senior non garanties Reg S d’un montant de 750 millions d’euros à échéance 2033. Le produit de l’émission sera alloué au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d’une partie des dettes existantes du Groupe AXA. Le taux fixe annuel s’élève à 3,625 %. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs avec un livre d’ordres souscrit près de 3 fois. La notation des obligations est à A+/Stable pour Standard & Poor’s et A1/Stable pour Moody’s. La date de règlement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023. Conclusion d’une convention de rachat d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions d’AXA d’un montant maximal de 1,1 milliard d’euros annoncé le 23 février 2023 Le 24 février 2023, AXA a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,1 milliard d’euros, comme annoncé le 23 février 2023. La convention de rachat d’actions sera exécutée conformément aux termes de l’autorisation (1) en vigueur de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires. La convention de rachat d’actions (2) annoncée le 23 février 2023 prévoit que les rachats d’actions débutent le 27 février 2023 et se terminent au plus tard le 16 mai 2023. Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer par AXA (3) sera déterminé sur la base du cours moyen de l’action pondéré par les volumes. AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d’actions. Toutes les informations concernant les interventions sur le titre AXA sont publiées sur le site Internet (4) du Groupe AXA. (1) L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 28 avril 2022, ou l’autorisation qui devrait être accordée par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, le cas échéant. (2) Le programme de rachat d’actions d’un montant maximal de 1,1 milliard d’euros sera effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat d’actions qui pourrait être lancée par AXA, y compris le rachat d’actions relatif à la cession d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne qui sera réalisé suite à la clôture de l’opération. (3) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d’achat fixé par l’autorisation de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en vigueur. (4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachatactions#tab=programme-de-rachat-actions-total
92 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2.6 PERSPECTIVES 2.6 PERSPECTIVES AXA a réalisé une performance opérationnelle très solide en 2022. Cela reflète la force de son modèle d’activité qui s’est avéré résilient dans un environnement macroéconomique et géopolitique difficile. Le Groupe reste focalisé sur l’exécution de ses priorités stratégiques, en se concentrant sur des lignes de métier techniques, génératrices de trésorerie et de commissions, avec ainsi une sensibilité réduite aux marchés financiers et une moindre exposition aux catastrophes naturelles dans la branche réassurance. Le Groupe reste également vigilant sur les défis potentiels à court terme, notamment les pressions inflationnistes, la volatilité des marchés, le risque de ralentissement économique et un marché de la réassurance plus tendu. AXA reste concentré sur l’atteinte des objectifs principaux de son plan « Driving Progress 2023 », comme le démontrent en particulier son bilan très solide, ses actions pour contrebalancer la hausse de l’inflation ainsi que les mesures prises pour limiter son exposition aux catastrophes naturelles. Compte tenu de la très bonne performance opérationnelle globale réalisée en 2022, et en supposant que le contexte actuel persiste, la Direction estime que le Groupe est bien positionné pour enregistrer une croissance annuelle moyenne du résultat opérationnel par action supérieure à la fourchette cible de 3 à 7 % entre 2020 (réajusté des sinistres liés au COVID-19 et aux catastrophes naturelles) et 2023. Le Groupe est bien positionné pour générer une croissance rentable et créer de la valeur pour ses clients, notamment en s’appuyant sur les synergies uniques qui existent entre sa position de leader mondial en matière d’assurance des entreprises et son fort positionnement en matière d’assurance des particuliers en Europe de l’Ouest et au Japon. La stratégie d’AXA vise à produire une croissance soutenue en termes de bénéfices et de dividendes, par le biais d’une trésorerie accrue, d’un bilan solide et d’une gestion rigoureuse du capital. La Direction d’AXA estime que le Groupe est bien placé pour créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et leur offrir un rendement attractif.
93 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE 94 Conseil d’Administration 95 Comités du Conseil 118 La Direction Générale 123 Autres informations 124 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 126 Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 127 Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) 137 Options de souscription ou d’achat d’actions 145 Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 149 Opérations déclarées en 2022 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 151 Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 152 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2023) 154 3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 159 3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 160 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 161 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3
94 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE PRINCIPES DE GOUVERNANCE La Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise. Dans ce cadre, le Code de gouvernement d’entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », publié par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci-après le « Code Afep-Medef »). Le Conseil d’Administration considère que les pratiques de gouvernement d’entreprise d’AXA sont en ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef (révisé en décembre 2022 et disponible sur le site Internet de la Société – www.axa.com) ainsi que son guide d’application. La Société est également attentive à l’évolution des pratiques de gouvernance, en France et à l’international, ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires, des régulateurs, du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, des agences de recommandation de vote, des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes. PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D’AXA Cadre de gouvernance d’AXA Depuis avril 2010, le mode de gouvernance de la Société repose sur une organisation à Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités : le Comité d’Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités, ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive. Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance, dont certains vont au-delà des exigences légales françaises, notamment s’agissant de la présence d’administrateurs indépendants au sein des Comités du Conseil. Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général Il appartient au Conseil d’Administration de choisir entre les deux modes d’exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration). Conformément à sa pratique depuis la nomination de M. Thomas Buberl en qualité de Directeur Général en 2016 et en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en faveur de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général des entités sous sa supervision, le Conseil d’Administration a choisi de maintenir dissociées les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général à la suite de la fin de mandat de Président de M. Denis Duverne et de (i) nommer M. Antoine Gosset-Grainville Président du Conseil d’Administration en remplacement de M. Denis Duverne et (ii) renouveler le mandat de M. Thomas Buberl en qualité de Directeur Général pour une durée de 4 ans. 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
95 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE La gouvernance d’AXA est synthétisée dans le tableau ci-dessous. Comité Financier et des Risques Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable Comité d’Audit CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Antoine Gosset-Grainville Directeur Général DIRECTION GÉNÉRALE Comité de Direction Comité Partners Thomas Buberl Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Assiste le Directeur Général dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre Assiste le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en place d’initiatives stratégiques clés I Conseil d’Administration COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Politique de diversité du Conseil d’Administration Conformément à l’article L.22-10-10, 2° du Code de commerce, la politique figurant ci-après présente l’approche adoptée par AXA en matière de diversité au sein de son Conseil d’Administration. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE Dans un environnement mondial de plus en plus complexe et fortement concurrentiel, AXA doit pouvoir compter sur des administrateurs ayant des profils, des compétences ainsi que des expériences variées et complémentaires pour assurer son développement actuel et futur. Le Conseil d’Administration estime que cette diversité est essentielle à son bon fonctionnement et qu’elle est source de créativité et de performance. Elle permet également d’examiner les sujets qui se présentent sous des angles multiples. Le Conseil d’Administration, assisté de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, s’est fixé comme objectif d’avoir une composition équilibrée et complémentaire, notamment en matière de genre, de compétence, d’expérience et d’ancienneté de ses membres et s’attache, compte tenu du profil international du Groupe, à maintenir en son sein une diversité des nationalités et des cultures. Les membres du Conseil d’Administration sont en principe nommés pour une durée de quatre ans. Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration comprenait dix-sept membres dont neuf femmes et huit hommes. Une présentation synthétique du Conseil d’Administration ainsi que du profil, de l’expérience et de l’expertise de chacun de ses membres figure en pages 103 à 111 du présent Rapport Annuel. La présente politique de diversité a pour objectif d’assurer au fil du temps le maintien d’un Conseil d’Administration composé de membres aux compétences et expériences complémentaires qui soient collectivement en capacité d’accompagner le Management du Groupe dans l’exécution de son plan stratégique et la définition d’objectifs de long terme.
96 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI Le Conseil d’Administration (et son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable) s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités. Dans ce cadre, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable fait régulièrement appel aux services de conseils externes pour l’accompagner dans l’identification et la présélection de candidats répondant aux critères de sélection identifiés. Les candidats présélectionnés par le Comité rencontrent ses membres, le Président du Conseil, les Présidents des autres Comités du Conseil ainsi que le Directeur Général. Le Comité formule ensuite des recommandations au Conseil d’Administration. Le suivi et l’examen de la mise en œuvre de la politique de diversité du Conseil d’Administration interviennent tous les ans dans le cadre du processus d’auto-évaluation du Conseil. À ce titre, le Conseil évalue notamment l’efficacité du processus de sélection des administrateurs et mesure les progrès accomplis par rapport aux objectifs de diversité. Les conclusions de cette auto-évaluation font l’objet annuellement d’un point à l’ordre du jour du Conseil. RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration a tenu compte de ces critères de diversité, parvenant ainsi d’une part, à maintenir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et, d’autre part, à renforcer une diversité des profils et des expertises en son sein. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Représentation équilibrée des femmes et des hommes Au moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe (Objectif atteint) Représentation des femmes au Conseil : 9 femmes (stable par rapport à 2021) et 8 hommes (stable par rapport à 2021) % femmes % hommes 53 47 53 47 2022 * 2019 2020 2021 53 47 63 37 Soit un taux de 43 % de femmes et 57 % d’hommes (hors administrateurs élus par les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires) en application des textes légaux.
97 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Nationalité des administrateurs Composition équilibrée et complémentaire en termes de nationalités des administrateurs (au moins quatre nationalités représentées au sein du Conseil) (Objectif atteint) Administrateurs de nationalité étrangère : 47 % des administrateurs ont une nationalité étrangère 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil 2019 2020 2021 2022 47 % 56 % 47 % 47 % 1 1 1 1 1 1 1 9 Irlandaise Franco-Suisse- Allemand 1 Suisse Franco-Argentin Allemande Chinoise Britannique Français Au 31 décembre 2022 Néerlandaise Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Ancienneté du mandat des administrateurs Composition équilibrée et complémentaire en termes d’ancienneté au sein du Conseil (ancienneté moyenne comprise entre 4 et 8 ans) (Objectif atteint) Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2022 : Moins de 4 ans : 9 administrateurs (contre 11 en 2021) Entre 4 ans et 8 ans : 6 administrateurs (contre 3 en 2021) Entre 8 ans et 12 ans : 2 administrateurs (contre 3 en 2021) Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2022 : 4 ans (stable par rapport à 2021) Au 31 décembre 2022 64 % 53 % 56 % 60 % 20 % 25 % 18% 35 % 18 % 12 % 2021 2022 2020 2019 19 % 20 % Moins de 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans
98 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Âge des administrateurs Au maximum un tiers d’administrateurs de plus de 70 ans (Objectif atteint) Au 31 décembre 2022, l’âge moyen des administrateurs est de 59 ans (stable par rapport à 2021) Aucun administrateur n’est âgé de plus de 70 ans 8 60 - 69 ans 1 8 40 - 49 ans 50 - 59 ans Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Indépendance des administrateurs Au minimum 50 % d’administrateurs indépendants (Objectif atteint) Au 31 décembre 2022, 11 administrateurs sur 17 étaient indépendants, soit 65 % des membres du Conseil d’Administration (71 % au 31 décembre 2021). Le Directeur Général, le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires et les membres du Conseil représentant les salariés, soit quatre administrateurs, sont par définition non indépendants.
99 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Compétences et expertises des membres du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration porte une attention particulière à la sélection de ses membres, et plus particulièrement à leurs domaines de compétences ainsi qu’à leur expérience, en ce compris leur connaissance des différentes zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère. Le tableau des compétences figurant ci-après présente le nombre d’administrateurs possédant les compétences et expériences considérées comme importantes pour le Conseil d’Administration : 13 10 11 6 7 11 13 10 Maîtrise des enjeux RE (Responsabilité d’Entreprise) T. Buberl, JP. Clamadieu, B. Cramm, C. Delbos, G. Faury, A. François-Poncet, A.Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna Leadership et management T. Buberl, JP. Clamadieu, C. Delbos, R. Duan, G. Faury, R. Fernandez, A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, R. de Oliveira, R. Picard, MF. Tschudin Gestion des risques, conformité et audit interne H. Browne, T. Buberl, C. Delbos, R. Fernandez, A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira, R. Picard Expérience des marchés en voie de développement et émergents T. Buberl, JP. Clamadieu, C. Delbos, R. Duan, G. Faury, R. Fernandez, MF. Tschudin Expérience dans les services aux clients et stratégies digitales T. Buberl, R. Duan, G. Faury, R. Fernandez, I. Hudson, R. Picard Expérience dans les secteurs d'activité d'AXA M. Bièvre, H. Browne, T. Buberl, B. Cramm, R. Duan, R. Fernandez, A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira, MF. Tschudin Expérience et connaissance de l'environnement réglementaire et juridique M. Bièvre, H. Browne, T. Buberl, JP. Clamadieu, R. Fernandez, A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira Expertise financière T. Buberl, C. Delbos, R. Duan, R. Fernandez, A. François-Poncet, A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira, R. Picard Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2022 (1) 17 65 % 53 % 59 8 NOMBRE D’ADMINISTRATEURS TAUX DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS 11 administrateurs indépendants ÂGE MOYEN DES ADMINISTRATEURS NATIONALITÉS PARITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 43 % de femmes hors les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires administrateurs sur 17 ont une nationalité étrangère – 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil (1) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après.
100 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Nom (âge) et fonction principale (a) Adresse professionnelle Nationalité Fonction au sein du Conseil d’Administration Nombre d’actions AXA détenues au 31/12/2022 (b) Première nomination/ fin de mandat (AG) Antoine Gosset-Grainville (56 ans) Avocat associé du Cabinet d’avocats BDGS Associés 51, rue François 1 er – 75008 Paris Nationalité française Président du Conseil d’Administration 4 268 Juin 2020/AG 2024 Thomas Buberl (49 ans) Administrateur et Directeur Général d’AXA 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalités allemande, française et suisse Administrateur et Directeur Général 1 003 917 (c) Septembre 2016/AG 2026 Martine Bièvre (63 ans) Administrateur d’AXA représentant les salariés AXA France – 203-205, rue Carnot – 94138 Fontenay-sous-Bois Nationalité française Administrateur représentant les salariés 419 (c) Juin 2018/AG 2026 Helen Browne (60 ans) Administrateur d’AXA représentant les salariés actionnaires 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité irlandaise Administrateur représentant les salariés actionnaires 152 029 (c) Juin 2020/AG 2024 Jean-Pierre Clamadieu (64 ans) Président du Conseil d’Administration d’ENGIE 1, place Samuel-de-Champlain – 92930 Paris la Défense Cedex Nationalité française Administrateur Indépendant Référent Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable 11 500 Octobre 2012/AG 2023 Bettina Cramm (59 ans) Administrateur d’AXA représentant les salariés AXA Konzern AG – PX Health&Safety – Abraham-Lincoln Park 5 65189 Wiesbaden – Allemagne Nationalité allemande Administrateur représentant les salariés Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable 2 185 Juin 2018/AG 2026 Clotilde Delbos (55 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comité d’Audit 5 300 (d) Mai 2021/AG 2024 Rachel Duan (52 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité chinoise Administrateur indépendant Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable 5 600 Avril 2018/AG 2026 Guillaume Faury (54 ans) Directeur Général d’Airbus Building B80 – W410 – 2 Rond-point Dewoitine – BP 90112 – 31703 Blagnac Cedex Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable 5 000 (e) Avril 2021/AG 2025 Ramon Fernandez (55 ans) Directeur Général Adjoint d’Orange 111, Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux Nationalité française Administrateur indépendant Président du Comité Financier et des Risques Membre du Comité d’Audit 5 577 (d) Avril 2021/AG 2025 André François-Poncet (63 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable Membre du Comité Financier et des Risques 7 842 Décembre 2016/AG 2024 (a) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après. (b) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte. (c) Au 12 mars 2023. (d) Au 19 janvier 2023. (e) Au 10 mars 2023.
101 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Nom (âge) et fonction principale (a) Adresse professionnelle Nationalité Fonction au sein du Conseil d’Administration Nombre d’actions AXA détenues au 31/12/2022 (b) Première nomination/ fin de mandat (AG) Gérald Harlin (67 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité française Administrateur Membre du Comité Financier et des Risques 454 975 (c) Avril 2022/AG 2026 Isabel Hudson (63 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité britannique Administrateur indépendant Présidente du Comité d’Audit Membre du Comité Financier et des Risques 9 168 (d) Juin 2020/AG 2024 Angelien Kemna (65 ans) Administrateur de sociétés 25, avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité néerlandaise Administrateur indépendant Membre du Comité d’Audit 7 250 Avril 2016/AG 2024 Ramon de Oliveira (68 ans) Fondateur et associé de RdeO Consulting LLC (États-Unis) 580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États-Unis Nationalités française et argentine Administrateur Membre du Comité Financier et des Risques 38 234 Avril 2009/AG 2025 Rachel Picard (56 ans) Présidente du Conseil d’Administration de Criteo 32, rue Blanche – 75009 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comité d’Audit 500 AG 2022/AG 2026 Marie-France Tschudin (51 ans) President, Innovative Medicines International & Chief Commercial Officer, de Novartis Pharma AG (Suisse) 4002 Basel – Suisse Nationalité suisse Administrateur indépendant Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable 2 695 Juin 2020/AG 2024 (a) Pour plus d’informations concernant l’expertise, l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci-après. (b) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte. (c) Au 12 mars 2023. (d) Au 20 janvier 2023. Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités au cours de l’exercice 2022 Départ Nomination Ratification de cooptation Renouvellement Conseil d’Administration Denis Duverne (28/04/2022) Patricia Barbizet (28/04/2022) Gérald Harlin (28/04/2022) Rachel Picard (28/04/2022) Clotilde Delbos (28/04/2022) Martine Bièvre (28/04/2022) Bettina Cramm (28/04/2022) Rachel Duan (28/04/2022) Thomas Buberl (28/04/2022) André François-Poncet (28/04/2022) Comité d’Audit - Rachel Picard (28/04/2022) - - Comité Financier et des Risques Antoine Gosset- Grainville (28/04/2022) Helen Browne (28/04/2022) Gérald Harlin (28/04/2022) - André François-Poncet (28/04/2022) Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable Patricia Barbizet (28/04/2022) Marie-France Tschudin (28/04/2022) Guillaume Faury (22/06/2022) - Bettina Cramm (28/04/2022) Rachel Duan (28/04/2022) André François-Poncet (28/04/2022)
102 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Modification au sein du Conseil à l’issue de l’Assemblée Générale 2023 M. Jean-Pierre Clamadieu, membre du Conseil d’Administration et Administrateur Indépendant Référent, dont le mandat vient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023, ne sera pas remplacé. Le Conseil d’Administration après l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023 sera donc composé de 16 membres dont 9 femmes (56 % (1) ) et 10 membres considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants (63 %) au regard des critères du Code Afep-Medef. La composition des Comités du Conseil d’Administration sera revue lors de la réunion du Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes du Groupe ainsi que les objectifs de cette politique, avec un plan d’action et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront menées sont présentés dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel. (1) Ou un taux de 46 % de femmes (supérieur au minimum de 40 % requis par la loi) (hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires) en application des textes légaux.
103 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration (1) Expertise et expérience M. Antoine Gosset-Grainville est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en banque et finances de l’Université Paris IX Dauphine. Il est inscrit aux barreaux de Paris (2002) et de Bruxelles (2002). Diplômé de l’École nationale d’administration, il débute sa carrière en 1993 à l’Inspection Générale des Finances, avant de prendre les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Comité Économique et Financier de l’Union européenne en 1997. De 1999 à 2002, il est conseiller pour les affaires économiques et industrielles au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce. En 2002, il devient associé du Cabinet Gide, dont il dirige le bureau de Bruxelles pendant cinq ans, avant d’être nommé, en 2007, Directeur Adjoint du cabinet du Premier Ministre, en charge des questions économiques, financières, et de la politique de l’État-actionnaire. En 2010, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations en charge des finances, de la stratégie et des investissements, du pilotage des filiales et de l’international, puis Directeur Général du groupe Caisse des Dépôts par intérim de février à juillet 2012. En avril 2013, il co-fonde BDGS Associés (cabinet d’avocats). Le 28 avril 2022, M. Antoine Gosset-Grainville est nommé Président du Conseil d’Administration d’AXA. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Président du Conseil d’Administration : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Aucun Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, Compagnie des Alpes, Fnac Darty, Schneider Electric Antoine Gosset- Grainville Président du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant) Avocat associé du cabinet d’avocats BDGS Associés Né le 17 mars 1966 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 30 juin 2020 (administrateur) – 28 avril 2022 (Président du Conseil d’Administration) Expertise et expérience M. Thomas Buberl est titulaire d’un master en économie de l’université WHU de Coblence (Allemagne), d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume-Uni) et d’un doctorat en économie de l’Université de St. Gallen (Suisse). M. Thomas Buberl a commencé sa carrière au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur banque et assurance avant de rejoindre le groupe Winterthur en 2005 (acquis l’année suivante par AXA), d’abord comme Directeur des Opérations puis Directeur du Marketing et de la Distribution. Il intègre ensuite le groupe Zurich Insurance en 2008 comme Directeur Général pour la Suisse. Début 2012, M. Thomas Buberl est nommé Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) et membre du Comité Exécutif d’AXA. En mars 2015, il devient également membre du Comité de Direction d’AXA et prend la Direction Générale de la ligne de métier globale santé, puis en janvier 2016, celle de la ligne de métier vie et épargne. Depuis le 1 er septembre 2016, M. Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur et Directeur Général : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA (2) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : Bertelsmann VerwaltungsGesellschaſt (BVG) (Germany), IBM* (États-Unis) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : AXA Equitable Holdings, Inc. (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États- Unis), AXA Leben AG (Suisse), AXA Versicherungen AG (Suisse), XL Group Ltd (Bermudes) Président du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG (Allemagne) Administrateur ou membre du Comité de Direction ou membre du Conseil de Surveillance : AXA ASIA (SAS), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), Bertelsmann SE & Co. KGaA (Allemagne), Equitable Financial Life Insurance Company of America (États-Unis) (anciennement MONY Life Insurance) Thomas Buberl Membre du Conseil d’Administration et Directeur Général d’AXA Né le 24 mars 1973 Nationalités allemande, française et suisse Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 1 er septembre 2016 (1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant :* Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant : **. (2) M. Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats dans des sociétés extérieures au Groupe AXA.
104 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience Mme Martine Bièvre est titulaire d’une Maîtrise de Droit privé mention Droit des Assurances de l’Université de Lyon III – Institut des Assurances. De 1984 à 1988, Mme Martine Bièvre est rédacteur de règlements Dommages et Responsabilité Civile au sein de la succursale de l’UAP de Lyon. Depuis 1988, elle a exercé diverses fonctions d’inspecteur régleur animateur au sein de la délégation UAP Rhône-Alpes (de 1988 à 1999), de la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999), de la Région AXA Bourgogne Franche-Comté (de 1999 à 2004), chez AXA Entreprises – IARD dans la région Nord Est (de 2004 à 2011) et chez AXA IARD et Partenariats (depuis 2011). De 2015 à 2018, elle est administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA France IARD. Depuis juin 2018, Mme Martine Bièvre est administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur représentant les salariés : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Administrateur : Caisse de retraite du personnel de l’UAP (CRUAP) Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur représentant les salariés : AXA France IARD Martine Bièvre Membre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariés Née le 4 septembre 1959 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 13 juin 2018 Expertise et expérience Mme Helen Browne est diplômée en droit anglais et français de l’Université du Kent à Canterbury (Royaume-Uni) et est également titulaire d’une licence en droit de l’Université de Grenoble (France). Elle est Solicitor auprès des plus hautes instances judiciaires d’Angleterre et du Pays de Galles (Senior Courts of England and Wales) et a été inscrite en 1994 comme avocate au barreau de Paris. Elle débute sa carrière au sein du cabinet d’avocats Linklaters en 1987 où elle exerce à Londres, Bruxelles et Paris. En 2001, elle rejoint la Direction Juridique du Groupe AXA en tant que responsable du pôle financement avant de devenir également responsable du pôle fusions-acquisitions en 2009. En 2014, elle est nommée Directrice Juridique Adjointe du Groupe AXA et depuis 2016, elle est Directrice Juridique du Groupe AXA. Depuis juin 2020, Mme Helen Browne représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA et elle est, depuis le 25 mars 2021, membre du Comité de Direction d’AXA. Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur représentant les salariés actionnaires : AXA* Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : GIE AXA, XL Insurance Company SE (Irlande) Mandat en cours hors du Groupe AXA Membre : Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur : AXA Corporate Solutions Assurance, RESO (Russie) Helen Browne Membre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariés actionnaires Née le 30 décembre 1962 Nationalité irlandaise Dates de début et de fin du mandat en cours : 30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 30 juin 2020
105 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience M. Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur du Corps des Mines. Il débute sa carrière au sein de l’Administration française, en particulier pour le Ministère de l’Industrie, ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail. En 1993, il rejoint le groupe Rhône-Poulenc et occupe plusieurs postes de direction. En 2003, il est nommé Directeur Général, puis en 2008 Président Directeur Général du groupe Rhodia. En septembre 2011, suite à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay, M. Jean-Pierre Clamadieu est nommé Vice-Président du Comité Exécutif de Solvay. De mai 2012 au 1 er mars 2019, M. Jean-Pierre Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay. Depuis le 18 mai 2018, M. Jean-Pierre Clamadieu est Président du Conseil d’Administration d’ENGIE et a été réélu Président du Conseil d’Administration le 21 avril 2022. En avril 2019, le Conseil d’Administration d’AXA a désigné M. Jean-Pierre Clamadieu Administrateur Indépendant Référent. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Président du Conseil d’Administration : ENGIE*, Opéra National de Paris Administrateur : Airbus*, France Industries Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur et Président du Comité Exécutif : Solvay (Belgique) Président : Cytec Industries Inc. (États-Unis) Vice-Président du Comité Exécutif : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (Suisse) Administrateur : Faurecia Jean-Pierre Clamadieu Membre du Conseil d’Administration et Administrateur Indépendant Référent d’AXA Président du Conseil d’Administration d’ENGIE Né le 15 août 1958 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 24 avril 2019 – Assemblée Générale 2023 Date de 1 re nomination : 10 octobre 2012 Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Expertise et expérience Mme Bettina Cramm est éducatrice médicale diplômée de l’Université Martin-Luther (Halle/Saale – Allemagne). Elle a commencé sa carrière en 1984 en tant qu’assistante technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden (Allemagne). En 1991, elle rejoint la société German-Civil- Servants-Insurance (DBV), aujourd’hui connue sous le nom d’AXA Konzern AG. De 1991 à 1994, elle est Power Clerk General Private Health Insurance chez DBV et de 1994 à 2002, assistante médicale technique chez DBV-Winterthur à Wiesbaden. De 2002 à 2007, Mme Bettina Cramm est consultante santé chez DBV-Winterthur. En 1995, elle rejoint le Comité d’Entreprise de DBV-Winterthur et devient membre du Conseil de Surveillance de DBV-Winterthur Health Insurance (2006-2008) et membre du Conseil de Surveillance de DBV Vermittlungsgesellschaft für Versicherungen und Vermögensbildung mbH (2007-2008). De 2008 à 2013, et depuis sa nomination en qualité d’administrateur en 2018, elle est responsable de la prévention et de la promotion de la santé au service médical d’entreprise d’AXA Konzern AG. De 2013 à juin 2018, Mme Bettina Cramm exerce diverses fonctions en tant que membre de Comités d’Entreprise, du Comité Central d’Entreprise, du Comité d’Entreprise Européen et de leurs commissions ainsi que membre de conseils de surveillance d’entités d’AXA en Allemagne. De mai 2017 à avril 2022, elle est membre du Conseil de Surveillance d’AXA Konzern AG. En juin 2018, Mme Bettina Cramm est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur représentant les salariés : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Aucun Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG (Allemagne) Bettina Cramm Membre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariés Née le 10 mai 1963 Nationalité allemande Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 20 juin 2018 Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA
106 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience Mme Clotilde Delbos est diplômée de l’EM Lyon. Elle débute sa carrière en Californie puis à Paris, chez Price Waterhouse, avant de rejoindre le groupe Pechiney en 1992. Elle occupe différents postes en France et à Bruxelles, dans l’audit interne, la trésorerie et les fusions acquisitions avant de devenir Directeur Financier de Division (Bauxite Alumine et Commerce International). Après l’acquisition de Pechiney par le groupe québécois Alcan, Mme Clotilde Delbos devient, en 2005, Directeur Financier de la division Engineered Products, jusqu’à la cession en 2011 de celle-ci au fonds d’investissement Apollo Global Management et au Fonds stratégique d’investissement. Dans cette nouvelle entité, Constellium, ses deux derniers postes ont été ceux de Directeur Financier Adjoint puis Directeur des Risques. Mme Clotilde Delbos rejoint le groupe Renault en 2012 en tant que Directeur Performance et Contrôle du Groupe. En mai 2014, Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Alliance, Performance et Contrôle, en complément de son poste de Directeur Performance et Contrôle du groupe Renault. En avril 2016, Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du Conseil d’Administration de RCI Banque SA. Le 1 er avril 2019, Mme Clotilde Delbos se voit également rattacher la direction du contrôle interne. Le 11 octobre 2019, le Conseil d’Administration décide de nommer Mme Clotilde Delbos Directeur Général de Renault SA par intérim jusqu’à l’entrée en fonction de Monsieur Luca de Meo en qualité de Directeur Général de Renault SA et de Président de Renault SAS le 1 er juillet 2020. Le 1 er juillet 2020, Mme Clotilde DeIbos est nommée Directeur Général Adjoint du groupe Renault. Elle conserve également ses fonctions de Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du Conseil d’Administration de RCI Banque SA. Le 1 er janvier 2021, Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Général de la marque Mobilize. Elle demeure Directeur Financier (jusqu’au 1 er mars 2022), Directeur Général Adjoint du groupe Renault et Président du Conseil d’Administration de RCI Banque SA et est membre du Board of Management du groupe Renault jusqu’au 31 décembre 2022 date à laquelle elle quitte ses fonctions au sein du groupe Renault et de RCI Banque. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur: AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur : Alstom* Co-gérant : HACTIF Patrimoine Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directeur Général par intérim : Renault SA Présidente : MOBILIZ INVEST Président Directeur Général : RENAULT NISSAN BV (Pays- Bas) Présidente du Conseil d’Administration : RCI Banque Présidente : Mobilize Ventures, MAI Directeur Général : Mobilize Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : ALLIANCE VENTURES BV (Pays-Bas), RENAULT Espana (Espagne) Membre du Directoire : ALLIANCE ROSTEC AUTO BV (Pays- Bas), RENAULT Nissan BV (Pays-Bas) Clotilde Delbos Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) Administrateur de sociétés Née le 30 septembre 1967 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 10 mai 2021 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 10 mai 2021 Membre du Comité d’Audit d’AXA Expertise et expérience Née à Shanghai, Mme Rachel Duan est titulaire d’une maîtrise en économie et commerce international de l’Université de Shanghai et d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université du Wisconsin (Madison – États-Unis). Mme Rachel Duan a rejoint GE en 1996 et a travaillé dans différents secteurs d’activité de GE aux États-Unis, au Japon et en Chine. Depuis 2006, elle a occupé plusieurs postes de direction, notamment Directeur Général de GE Advanced Materials China puis de GE Advanced Materials d’Asia Pacific, Directeur Général de GE Healthcare China et Directeur Général de GE China. Plus récemment, elle a été President et Directeur Général de GE Global Markets, où elle était responsable de la croissance de GE sur les marchés émergents, notamment en Chine, en Asie-Pacifique, en Inde, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur: Sanofi*, Adecco Group AG* (Suisse), HSBC* (Royaume-Uni) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années President et Directeur Général: GE Global Markets Directeur Général : GE China, GE Healthcare China Rachel Duan Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) Administrateur de sociétés Née le 25 juillet 1970 Nationalité chinoise Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 25 avril 2018 Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA
107 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience M. Guillaume Faury est diplômé de l’École polytechnique de Paris (1990) puis de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace de Toulouse. M. Guillaume Faury a débuté sa carrière en 1992 en tant qu’ingénieur d’essais en vol de l’hélicoptère Eurocopter Tiger à la Direction Générale de l’Armement (DGA), l’agence gouvernementale française responsable du développement et de l’achat de systèmes de défense pour les forces armées françaises. De 1998 à 2008, il a occupé divers postes de direction dans les domaines de l’ingénierie et des programmes d’essais en vol dans l’activité hélicoptère d’Airbus, qui opérait à l’époque sous le nom d’Eurocopter. Il a ensuite été nommé Vice-Président exécutif en charge des programmes et membre du Comité Exécutif d’Eurocopter, avant d’être nommé Directeur Exécutif pour la recherche et le développement. Il a ensuite passé quatre ans dans l’industrie automobile chez Peugeot (2009-2013), où il a occupé la fonction de Vice-Président exécutif pour la recherche et le développement et de membre du Directoire. De 2013 à 2018, M. Guillaume Faury est Directeur Général d’Airbus Helicopters, où il a notamment restructuré le système de fabrication et introduit de nouvelles technologies. En février 2018, il devient Président de la branche aviation commerciale d’Airbus. Depuis avril 2019, M. Guillaume Faury est Directeur Général d’Airbus et dirige le Comité Exécutif de la société. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur: AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Directeur Général et administrateur : Airbus SE* ** Président : Airbus SAS** Vice-Président : AeroSpace and Defence Industries Association of Europe** Membre du Comité Consultatif : Airbus Group Ventures Fund II, LP** Membre et Premier Vice-Président du Conseil d’Administration : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : Airbus Canada Managing GP Inc., Airbus (China) Enterprise Management and Services Co. Limited, Airbus Helicopters España, SA, Airbus Helicopters, Inc., Airbus U.S.A. 220, Inc., Fondation d’Entreprises Airbus Président : Airbus Helicopters (SAS), Airbus Helicopters Holding (SAS) Président du Conseil de Surveillance : Airbus Opérations GmbH Directeur Général (Managing Director) : Airbus Membre du Conseil d’Administration : Airbus Africa and Middle east FZE, Airbus Americas, Inc., Airbus Defense and Space, Inc., Airbus Defense and Space, SA, Tallano Technologies (SAS) Membre du Conseil de Surveillance : Airbus Helicopters Deutschland GmbH Guillaume Faury Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant) Directeur Général d’Airbus SE Né le 22 février 1968 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1 re nomination : 29 avril 2021 Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Expertise et expérience M. Ramon Fernandez est diplômé de l’Institut d’études politiques (1988) et de l’École nationale d’administration (ENA) (1993). Il débute sa carrière à la Direction du Trésor avant de rejoindre le Fonds Monétaire International à Washington entre 1997 et 1999. De retour à la Direction du Trésor, il y exerce de nombreuses responsabilités. Il a également été conseiller au Cabinet du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2002-2003) et du Président de la République (2007-2008) avant d’être nommé Directeur de Cabinet du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité (2008-2009). De 2009 à 2014, il est Directeur Général du Trésor, Président de l’Agence France Trésor et Président du Club de Paris. M. Ramon Fernandez a rejoint le groupe Orange le 1 er septembre 2014 en tant que Directeur Général Adjoint en charge des Finances et de la Stratégie du Groupe. Il a ensuite occupé les fonctions de Directeur Général Délégué Finance, Performance et Europe du 2 mai 2018 au 31 août 2020. De septembre 2020 au 31 décembre 2022, M. Ramon Fernandez est Directeur Général Délégué, Directeur Général Finance, Performance et Développement d’Orange. Depuis le 1 er janvier 2023, M. Ramon Fernandez est Directeur Général Adjoint d’Orange. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur: AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Président du Conseil d’Administration : Compagnie financière d’Orange Bank**, Orange Bank**, Orange Ventures** Membre du Conseil d’Administration : Fondation nationale des Sciences Politiques, Institut du Capitalisme responsable, Institut Jean Monnet, Medi Telecom**, Orange Middle East and Africa** Membre du Conseil de Surveillance : Buyin**, Iris Capital Management SAS**, Orange Pologne** Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directeur Général Délégué : Orange Président du Conseil d’Administration : Buyin Membre du Conseil d’Administration : Euronext (Pays-Bas), Heuler Hermes SA, Orange Belgium Ramon Fernandez Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant) Directeur Général Adjoint d’Orange Né le 25 juin 1967 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1 re nomination : 29 avril 2021 Président du Comité Financier et des Risques d’AXA Membre du Comité d’Audit d’AXA
108 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience M. André François-Poncet est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC) et titulaire d’un Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School. Il débute sa carrière, en 1984, au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres, puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley. Après seize années passées au sein de Morgan Stanley, il rejoint, en 2000, BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu’en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu’en décembre 2015. De septembre 2016 à décembre 2017, M. André François-Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris). De janvier 2018 à décembre 2022, M. André François-Poncet est Président du Directoire de Wendel SE et Vice-Président du Conseil d’Administration de Bureau Veritas. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Président : PC Associés Membre du bureau : Club des Trente Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Directoire : Wendel SE Président et Directeur Général : LMBO Europe SAS Président et administrateur : Trief Corporation (Luxembourg) Vice-Président du Conseil d’Administration et administrateur : Bureau Veritas Administrateur : Harvard Business School Club de France, Winvest Conseil (Luxembourg) Membre du Conseil Consultatif Européen : Harvard Business School André François-Poncet Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant) Administrateur de sociétés Né le 6 juin 1959 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 14 décembre 2016 Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA Expertise et expérience M. Gérald Harlin est diplômé de l’ESSEC. De 1979 à 1990, il a occupé différentes fonctions au sein du groupe Total dont de 1989 à 1990 celle de responsable financier des filiales pétrolières américaines, des filiales de charbon et d’uranium. Il a intégré le Groupe AXA en 1990 en tant que Trésorier du Groupe. Il devient en 1991 Directeur Central des Finances du Groupe et occupe ces fonctions jusqu’en 1994. Il est ensuite nommé Directeur Administratif et Financier d’AXA Asset Management Europe et de ses filiales ainsi que Directeur Général d’AXA Banque. En 1997, il est Directeur des Investissement d’AXA France puis en 2000 Directeur de Programme Marché d’AXA France. En 2001, il devient Directeur Financier d’AXA France, fonction qu’il occupe jusqu’en mars 2003. De 2003 à 2009, M. Gérald Harlin est Directeur Général Adjoint Finance et Contrôle du Groupe AXA. De 2010 à décembre 2019, M. Gérald Harlin est Directeur Financier du Groupe. Durant cette période, il a été membre du Comité Exécutif du Groupe (juillet 2008-2016) et membre du Comité de Direction du Groupe (juillet 2016- 2019). En décembre 2017, il est nommé Directeur Général Adjoint en plus de ses responsabilités de Directeur Financier du Groupe, jusqu’en septembre 2020. De décembre 2019 à septembre 2020, il est nommé Président Exécutif d’AXA Investment Managers, dont il est toujours membre du Conseil d’Administration. Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA*, AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Investment Managers, Catlin Insurance Company, Inc. (États-Unis), Greenwich Insurance Company (États- Unis), Indian Harbor Insurance Company (États-Unis), X.L. America, Inc. (États-Unis), XL Insurance America, Inc. (États-Unis), XL Insurance Company of New York, Inc. (États- Unis), XL Reinsurance America Inc. (États-Unis), XL Select Insurance Company (États-Unis), XL Specialty Insurance Company (États-Unis) Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, Fondation Mérimée Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président Directeur Général : AXA China, AXA Investment Managers, AXA Investment Managers Paris, AXA America Holdings, Inc. (devenu AXA Equitable Holdings) (États-Unis) Président du Conseil d’Administration : AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Real Estate Investment Managers, AXA Holdings Belgium SA (Belgique), AXA Mediterranean Holding S.A.U. (Espagne) Président de la Société et Président et membre du Comité de Direction : AXA Oeuvres d’Art, Lor Patrimoine, Oudinot Participations Président et membre du Comité de Direction : AXA ASIA Directeur Général et membre du Directoire : Vinci B.V. (Pays-Bas) Administrateur : AXA Global P&C, AXA Investment Managers Chorus Limited (Hong Kong), AXA Investment Managers US Inc (États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA Equitable Holdings, Inc. (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (États-Unis), XL Group Ltd (Bermudes) Membre du Comité de Direction : CFP Management Membre du Conseil de Surveillance : AXA Liabilities Managers Représentant permanent de : - AXA aux conseils d’AXA Global Re et d’AXA Investment Managers - Société Beaujon au conseil d’AXA Real Estate Investment Managers Gérald Harlin Membre du Conseil d’Administration d’AXA Administrateur de sociétés Né le 21 août 1955 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 28 avril 2022 Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA
109 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience Mme Isabel Hudson est titulaire d’un Master of Arts Franco- Allemand de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni). De 1981 à 1993, elle a occupé différents postes au sein du Royal Insurance Group (Royaume-Uni). De 1993 à 1995, elle a été Head of European Development and Operations de la Corporation du Lloyd’s (Royaume-Uni). De 1996 à 1999, elle a été International Development Director de GE Insurance Holdings Ltd (Royaume-Uni) et de 1999 à 2002, elle a occupé les postes de Directeur Financier et de Executive Director d’Eureko BV (Pays-Bas). De 2002 à 2006, elle a été Executive Director des activités anglaises de Prudential et Présidente de Prudential International Assurance et de 2006 à 2008, elle a créé et occupé le poste de Directrice Générale d’une société spécialisée dans le rachat de pensions/rentes, Synesis Life. En juin 2011, elle a rejoint le Conseil d’Administration du National House Building Council (NHBC) et a été Présidente non exécutive de novembre 2011 à fin mai 2020. Elle a également été administrateur de QBE Insurance Group Ltd (Australie) pendant 9 ans. En novembre 2014, elle a été nommée au Conseil d’Administration de BT Group plc (Royaume- Uni). Mme Isabel Hudson est également ambassadrice de l’organisation caritative pour les personnes handicapées, SCOPE. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Administrateur : BT Group plc* (Royaume-Uni) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Présidente et administrateur : National House Building Council (Royaume-Uni) Administrateur : Phoenix Group Holdings Ltd (Royaume- Uni), RSA Insurance Group plc (Administrateur Indépendant Référent) (Royaume-Uni), Standard Life PLC (Royaume-Uni) Isabel Hudson Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) Administrateur de sociétés Née le 8 décembre 1959 Nationalité britannique Dates de début et de fin du mandat en cours : 30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 30 juin 2020 Présidente du Comité d’Audit d’AXA Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA Expertise et expérience Dr Angelien Kemna est titulaire d’une maîtrise en économétrie, d’un doctorat en finance de l’Université de Rotterdam (Pays- Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School, MIT (États- Unis). Dr Angelien Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de finances à l’Université Erasmus de 1988 à 1991. Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers postes dont celui de Directeur des Investissements et de la Gestion Comptable de 1998 à 2001. Durant cette période, elle est également professeur à temps partiel en marchés financiers à l’Université de Maastricht (Pays- Bas) de 1993 à 1999. De 2001 à juillet 2007, elle travaille pour la société ING Investment Management BV (Pays-Bas) où elle occupe successivement les fonctions de Directeur des Investissements puis de Directeur Général pour l’Europe. De 2007 à 2011, Dr Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et occupe également divers postes d’administrateur et de conseiller, notamment celui de Vice-Président du Conseil de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM). En 2009, Dr Angelien Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif – Directeur des Investissements. De septembre 2014 à novembre 2017, Dr Angelien Kemna est Directeur Financier et Directeur des Risques du groupe APG (Pays-Bas). Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA*, AXA Investment Managers (Administrateur Indépendant Référent) Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : NIBC (Pays-Bas), Friesland Campina NV (Pays-Bas), Naspers* (Afrique du Sud), Prosus* (Pays-Bas) Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur : Railway Pension Investments Ltd (RPMI) (Royaume-Uni) Angelien Kemna Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) Administrateur de sociétés Née le 3 novembre 1957 Nationalité néerlandaise Dates de début et de fin du mandat en cours : 30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 27 avril 2016 Membre du Comité d’Audit d’AXA
110 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience M. Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’études politiques de Paris. Débutant en 1977, M. Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co. De 1996 à 2001, M. Ramon de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan lnvestment Management. M. Ramon de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995. Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001, M. Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles. Entre 2002 et 2006, M. Ramon de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États-Unis. M. Ramon de Oliveira est actuellement fondateur et associé de RdeO Consulting LLC, société de consultants, basée à New York. Jusqu’au 22 octobre 2021, il était Président du Conseil d’Administration d’Equitable Holdings (EQH) et d’AllianceBernstein (AB), également basées à New York. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Fondateur et associé : RdeO Consulting LLC (États-Unis) (anciennement Investment Audit Practice, LLC) Administrateur : Antin Infrastructure Partners Membre du Comité d’Investissement : Polish-American Freedom Fund Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : AllianceBernstein Corporation (États-Unis), Equitable Holdings, Inc. (États- Unis), Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États-Unis) Trustee et Président du Comité d’Investissement : Fondation Kaufman (États-Unis) Président du Comité d’Investissement : Fonds de Dotation du Musée du Louvre Vice-Président : JACCAR Holdings SA (Luxembourg) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : American Century Companies Inc. (États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse (Suisse), MONY Life Insurance Company (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (États-Unis), Quilvest (Luxembourg), SunGard Data Systems (États-Unis), Taittinger-Kobrand USA (États-Unis) Membre du Comité d’Investissement : La Croix Rouge (États-Unis) Ramon de Oliveira Membre du Conseil d’Administration d’AXA Gérant associé de RdeO Consulting LLC (États-Unis) Né le 9 septembre 1954 Nationalités française et argentine Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1 re nomination : 30 avril 2009 Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA Expertise et expérience Mme Rachel Picard est diplômée de l’École des hautes études commerciales (HEC) de Paris. De 1988 à 1991, elle est adjointe à la Direction des Ventes à Valle Nevado, une station de ski située au Chili. De 1991 à 1993, Mme Rachel Picard travaille pour Eurodisney puis en 1993, elle intègre Frantour (groupe SNCF puis groupe Accor), successivement comme responsable marketing (1993-1995), puis directrice marketing et communication (1995-1997) et directrice voyage Europe (1997-2000). De 2000 à 2004, elle est Directrice Générale des Éditions Atlas voyages. En 2004, Mme Rachel Picard rejoint la SNCF en tant que Directrice Générale Adjointe puis Directrice Générale de Voyages-SNCF. com (2007-2010). D’octobre 2010 à avril 2012, Mme Rachel Picard a été Directrice Générale de Thomas Cook France. Puis, elle a été Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions de juin 2012 à septembre 2014. D’octobre 2014 à février 2020, elle a été Directrice Générale de SNCF Voyages (TGV). En juin 2017, elle est nommée membre du Conseil d’Administration de Criteo et devient Présidente du Conseil d’Administration en juillet 2020. Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Présidente du Conseil d’Administration : Criteo Présidente : Adoxa Finance Membre du Conseil de Surveillance : Rocher Participations Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directrice Générale : SNCF Voyages (TGV) Administrateur : Compagnie des Alpes, Eurostar Group, Thalys, SNCF e-voyageurs Rachel Picard Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) Présidente du Conseil d’Administration de Criteo Née le 11 décembre 1966 Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1 re nomination : 28 avril 2022 Membre du Comité d’Audit d’AXA
111 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Expertise et expérience Mme Marie-France Tschudin est titulaire d’un Master of Business Administration de l’Institut de Management IMD business school) en Suisse et d’un diplôme en science de l’Université de Georgetown aux États-Unis. Avant de rejoindre Novartis, Mme Marie-France Tschudin a passé 10 ans chez Celgene International où elle a occupé divers postes de direction en Europe. Elle rejoint Novartis en 2017 en tant que Responsable de la région Europe de Novartis Pharmaceuticals. De mars à juin 2019, elle a été President de Advanced Accelerator Applications, une filiale de Novartis. En juin 2019, elle devient President de Novartis Pharmaceuticals. Depuis le 4 avril 2022, Mme Marie-France Tschudin est President, Innovative Medicines International & Chief commercial Officer, de Novartis Pharma AG (Suisse) et est membre du Comité Exécutif de Novartis (Suisse). Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA President, Innovative Medicines International & Chief Commercial Officer : Novartis Pharma AG (Suisse) President : Novartis Pharmaceuticals (Suisse) Administrateur : European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) (Belgique), IMD Foundation (Suisse) Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Aucun Marie-France Tschudin Membre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante) President, Innovative Medicines International & Chief Commercial Officer, de Novartis Pharma AG (Suisse) Née le 24 septembre 1971 Nationalité suisse Dates de début et de fin du mandat en cours : 30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination : 30 juin 2020 Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA
112 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Chaque année, le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep-Medef. Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep-Medef au 31 décembre 2022. Critère (le critère considéré comme respecté est indiqué par ) Antoine Gosset- Grainville Thomas Buberl Martine Bièvre Helen Browne Jean- Pierre Clamadieu Bettina Cramm 1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société consolidée au cours des cinq dernières années 0 0 0 0 2 Ne pas avoir de mandats croisés 3 Ne pas avoir de relations d’affaires significatives 4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq dernières années 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans 7 Ne pas représenter un actionnaire important de la Société (détenant plus de 10 % en capital et en droits de vote) ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT APRÈS EXAMEN DES CRITÈRES DU CODE AFEP-MEDEF 0 0 0 0
113 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Clotilde Delbos Rachel Duan Guillaume Faury Ramon Fernandez André François- Poncet Gérald Harlin Isabel Hudson Angelien Kemna Ramon de Oliveira Rachel Picard Marie- France Tschudin 0 0 * 0 * 0 0 0 0 * La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de risque pour l’ensemble du Groupe. En effet, les administrateurs exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant, apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les process développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois, les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute difficulté potentielle liée à leur indépendance. Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep-Medef tels qu’appréciés par le Conseil et au 31 décembre 2022, onze membres du Conseil sur un total de dix-sept ont été considérés comme indépendants : Mmes Clotilde Delbos, Rachel Duan, Isabel Hudson, Angelien Kemna, Rachel Picard et Marie-France Tschudin et MM. Jean-Pierre Clamadieu, Guillaume Faury, Ramon Fernandez, André François-Poncet et Antoine Gosset-Grainville. Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Helen Browne) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société, en qualité de représentant des salariés actionnaires d’AXA parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA, en application d’un processus de sélection interne. Par ailleurs, depuis juin 2018, deux administrateurs représentant les salariés, Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, siègent au Conseil d’Administration d’AXA. Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur).
114 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL Le Conseil d’Administration détermine collégialement les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société, il détermine le cadre de supervision de la Direction Générale. Il exerce également les pouvoirs suivants : choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société ; nomme et révoque le Président, le cas échéant le Vice-Président/ Administrateur Indépendant Référent, le Directeur Général, les éventuels Directeurs Généraux Délégués, les Dirigeants Effectifs (tels que définis par la réglementation Solvabilité II) et détermine leur rémunération respective ; convoque les Assemblées Générales d’actionnaires ; émet des propositions de nominations d’administrateurs soumis au vote de l’Assemblée Générale et/ou coopte des administrateurs ; revoit et arrête les comptes annuels et semestriels de la Société et du Groupe ; présente un rapport sur le gouvernement d’entreprise à l’Assemblée Générale des actionnaires ; accomplit l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la réglementation Solvabilité II ; fixe l’appétence aux risques d’AXA SA, ainsi que les limites générales de sa tolérance aux risques ; revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à leur gestion ainsi que les conclusions de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and Solvency Assessment) ; adopte et met en œuvre les principes de la politique de rémunération du Groupe ; émet des propositions de nominations de Commissaires aux comptes et approuve les services d’audit autres que la certification des comptes. Le Directeur Général, également membre du Conseil d’Administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Toutefois, certaines opérations importantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions d’euros, opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…). Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration fixe pour objectif à chaque administrateur, à l’exception des administrateurs représentant les salariés, de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de sa première nomination, un nombre d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut de sa rémunération (jetons de présence) perçue au titre de l’année précédente (1) . PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Conformément à la loi, le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration. Dans ce cadre, il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil, entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s’assure que ceux- ci sont en mesure de remplir leur mission. Il peut également demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de l’information délivrée aux administrateurs préalablement à leurs réunions. De manière générale, les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l’ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion. Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale. Ces réunions sont notamment l’occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession. Le mandat de Président du Conseil d’Administration de M. Denis Duverne, ayant pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, le Conseil d’Administration d’AXA, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé à l’unanimité de nommer M. Antoine Gosset-Grainville pour lui succéder. Préalablement à sa prise de fonctions, M. Antoine Gosset-Grainville a étroitement collaboré avec M. Denis Duverne durant plus d’une année. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder à M. Antoine Gosset- Grainville des pouvoirs similaires à ceux de M. Denis Duverne, soit (2) : contribuer à mettre en avant les valeurs et la culture de la Société, en particulier dans les domaines de la responsabilité d’entreprise ainsi que de l’éthique et de la déontologie professionnelle ; à la demande du Directeur Général, représenter la Société dans ses relations, sur le plan national et international, avec les pouvoirs publics, les institutions, les régulateurs, les actionnaires, ou encore les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société ; être consulté par le Directeur Général sur tous sujets et événements significatifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société, les projets significatifs d’acquisition ou de cession, les opérations financières importantes, les actions sociétales significatives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe) ; sur invitation du Directeur Général, participer aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques ; apporter son aide et ses conseils au Directeur Général. (1) Dans ce cas, la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile. (2) Le rôle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet d’AXA.
115 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Dans ce contexte, au cours de l’exercice 2022, le Président du Conseil d’Administration a en particulier : participé à de nombreux événements nationaux et internationaux au cours desquels il a représenté la Société dans ses relations avec les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques du Groupe ; entretenu des échanges avec les principaux actionnaires institutionnels de la Société, notamment en amont de l’Assemblée Générale ; et à la demande du Directeur Général, participé à des réunions internes en lien avec des événements significatifs concernant la Société. Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENT À la suite de la décision de séparer les fonctions de Président et de Directeur Général en 2016, le Conseil d’Administration a choisi de maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent. L’Administrateur Indépendant Référent (M. Jean-Pierre Clamadieu) est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès. Il préside les réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président. Il a notamment pour mission, en cas de besoin, d’être le porte- parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées. En lien avec le Président du Conseil, il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil. Plus particulièrement, l’Administrateur Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale, notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession. Il peut également demander, à tout moment, au Président la convocation du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. L’Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires. Au cours de l’exercice 2022, l’Administrateur Indépendant Référent, qui exerce également la fonction de Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a notamment : entretenu un dialogue régulier, d’une part avec le Président du Conseil d’Administration, et d’autre part avec la Direction Générale (i.e. le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints) ; été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités en lien avec le Président du Conseil d’Administration et la Direction Générale ; contribué au processus de sélection des futurs membres du Conseil d’Administration et de ses Comités ; été étroitement associé à l’organisation de l’auto-évaluation périodique du Conseil d’Administration, en lien avec le Président du Conseil ; contribué à la communication vis-à-vis des actionnaires notamment sur les sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2022. ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2022 En 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni neuf fois et quatre sessions exécutives hors la présence de la Direction Générale se sont tenues. Durant l’année 2022, les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : la revue de la stratégie du Groupe ; l’examen des comptes de l’exercice 2021 et des comptes semestriels 2022 ; la gestion du capital ; la revue des cessions et acquisitions significatives proposées ; la transformation de la Société en société de réassurance en parallèle de son activité actuelle de holding du Groupe ; la revue des rapports des Comités du Conseil ; la revue du rapport ORSA, du modèle interne d’AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation Solvabilité II ; le plan préventif de rétablissement ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la fixation de l’appétence aux risques d’AXA SA ; la revue du programme annuel de réassurance ; la revue de la stratégie de Responsabilité d’Entreprise et de la politique environnementale du Groupe ; l’approbation des services autres que la certification des comptes ; l’auto-évaluation du Conseil d’Administration d’AXA ; la revue de son Règlement Intérieur ; la nomination du Président du Conseil d’Administration et les renouvellements, nominations et l’indépendance de ses membres ; la revue de la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités ; et les plans de succession du Président du Conseil et de la Direction Générale.
116 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE En mars 2022, le Conseil d’Administration a tenu son séminaire annuel de deux jours dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus des dirigeants du Groupe afin d’aborder des sujets clés liés à l’exécution du plan stratégique. En 2022, deux sessions de formation ont par ailleurs été organisées par le Président du Conseil portant sur la réassurance et sur la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9. Des sessions de formation ont également été organisées pour les nouveaux membres du Conseil d’Administration afin de les familiariser avec les principales activités et problématiques du Groupe. Ces sessions se sont principalement concentrées sur la structure financière du Groupe, sa stratégie, sa gouvernance, ses principales activités, la réassurance, la réglementation Solvabilité II, la gestion des risques, la sécurité des systèmes d’information du Groupe, le risque cyber ou encore sur les évolutions réglementaires du secteur. AUTO-ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration procède, tous les ans, à son auto-évaluation afin de passer en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Les conclusions de cette auto-évaluation font chaque année l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Depuis 2013, le Conseil d’Administration, suivant la recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, confie périodiquement l’évaluation du Conseil d’Administration à un consultant externe. En 2021, l’auto-évaluation du Conseil a été conduite par un consultant (SpencerStuart) qui a recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur les travaux, le fonctionnement et la performance du Conseil. Il a également recueilli l’avis de chaque administrateur sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux. En 2022, l’exercice d’auto-évaluation a été conduit en interne et chaque administrateur (à l’exception du Président du Conseil d’Administration) a répondu par écrit à un questionnaire et s’est entretenu avec le Président du Conseil d’Administration, qui a ainsi pu recueillir leur avis sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux. Les conclusions relatives à la contribution individuelle de chaque administrateur ont été uniquement partagées avec le Président du Conseil qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d’entretiens individuels. Chaque administrateur a également tenu un entretien individuel avec le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable au cours duquel celui-ci a pu recueillir leurs appréciations et suggestions relatives à la contribution personnelle du Président. Lors de sa réunion de décembre 2022, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable a revu en détail les conclusions de cette auto-évaluation et les principaux axes de progrès identifiés et a émis des recommandations qui ont été examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 13 décembre 2022. L’auto-évaluation de 2022 a mis en avant que la perception des administrateurs sur le fonctionnement du Conseil d’Administration restait très positive, tant sur sa dynamique que sur sa performance. Les membres du Conseil d’Administration ont néanmoins identifié les points d’amélioration suivants : consacrer plus de temps dans les ordres du jour du Conseil d’Administration aux questions non financières, en particulier aux sujets (i) RH/Culture, (ii) ESG et (iii) tendances/futurs challenges ; informer le Conseil, lors de chaque réunion, de l’état d’avancement des principaux points d’actions stratégiques ; maintenir une session annuelle dédiée à l’equity story/aux perspective du marché ; clarifier la répartition des responsabilités sur les sujets ESG entre les Comités du Conseil ; et porter une attention particulière à la composition du Conseil et réduire progressivement sa taille.
117 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2022 En 2022, le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d’assiduité de 97,39 %. La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration a été de quatre heures. Administrateurs Conseil d’Administration Comité d’Audit Comité Financier et des Risques Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable Nombre de présences/ Nombre de séances Taux d’assiduité Nombre de présences/ Nombre de séances Taux d’assiduité Nombre de présences/ Nombre de séances Taux d’assiduité Nombre de présences/ Nombre de séances Taux d’assiduité Denis Duverne 3/3 100 % - - - - - - Antoine Gosset-Grainville 9/9 100 % - - 2/2 100 % - - Thomas Buberl 9/9 100 % - - - - - - Patricia Barbizet 2/3 66,67 % - - - - 1/1 100 % Martine Bièvre 9/9 100 % - - - - - - Helen Browne 9/9 100 % - - 2/2 100 % - - Jean-Pierre Clamadieu 9/9 100 % - - - - 5/5 100 % Bettina Cramm 9/9 100 % - - - - 5/5 100 % Clotilde Delbos 9/9 100 % 6/7 87,71 % - - - - Rachel Duan 9/9 100 % - - - - 5/5 100 % Guillaume Faury 9/9 100 % - - - - 2/3 66,67 % Ramon Fernandez 9/9 100 % 7/7 100 % 6/6 100 % - - André François-Poncet 9/9 100 % - - 6/6 100 % 5/5 100 % Gérald Harlin 6/6 100 % - - 4/4 100 % - - Isabel Hudson 9/9 100 % 7/7 100 % 6/6 100 % - - Angelien Kemna 9/9 100 % 7/7 100 % - - - - Ramon de Oliveira 9/9 100 % - - 6/6 100 % - - Rachel Picard 5/6 83,33 % 4/5 80 % - - - - Marie-France Tschudin 7/9 77,78 % - - - - 4/4 100 % TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBALE 97,39 % 93,94 % 100 % 96,43 %
118 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE I Comités du Conseil Afin d’assurer un suivi encore plus rapproché des risques d’une part, et de la politique de développement durable de l’autre, les Comités du Conseil d’Administration ont été réorganisés en 2022, avec notamment la transformation du Comité Financier en Comité Financier et des Risques, et celle du Comité de Rémunération et de Gouvernance en Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Le Conseil d’Administration s’appuie ainsi sur les travaux de trois Comités pour examiner des sujets spécifiques : le Comité d’Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Afin de préserver une gouvernance équilibrée, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui va au-delà des exigences légales françaises, prévoit spécifiquement que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités, ainsi : chacun des trois Comités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant ; le Comité d’Audit est entièrement composé de membres indépendants ; le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable est entièrement composé de membres indépendants, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef ; les dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’AXA ne peuvent être membres des Comités. Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis, propositions ou recommandations dans son domaine de compétences, la loi française n’accordant aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil. Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration, le cas échéant par le recours à des experts extérieurs. Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix. Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise spécifique et leur composition fait l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration. Le rôle, l’organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le site Internet d’AXA.
119 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Principales missions Principales activités en 2022 Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défini dans la Charte du Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration. Les principales missions du Comité sont de : s’assurer de la qualité de la procédure de reporting financier ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états financiers ; s’assurer du caractère adéquat et de l’efficacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques d’AXA SA et du Groupe ; s’assurer de l’efficacité, la performance et l’indépendance des auditeurs internes du Groupe ; émettre des recommandations quant au processus de sélection des Commissaires aux comptes, suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, s’assurer du respect des conditions de leur indépendance, suivre la répartition de leurs honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas de services autres que la certification des comptes rendus par les Commissaires aux comptes ; s’assurer de la qualité de la procédure de préparation de l’information extra- financière et revoir la déclaration de performance extra-financière figurant dans le Document d’Enregistrement Universel ainsi que tout autre rapport extra-financier que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver au titre de la réglementation applicable ; revoir les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II, notamment les politiques écrites d’AXA SA et du Groupe et, conjointement avec le Comité Financier et des Risques, les rapports ORSA d’AXA SA et du Groupe ainsi que tout autre rapport que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver au titre de la réglementation Solvabilité II. L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues. Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale, de la Société et, le cas échéant, les engagements hors bilan significatifs de la Société. Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe. Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe, le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur de l’Audit Interne du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Comptable du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : les comptes annuels 2021 ; le Rapport Annuel 2021 (Document d’Enregistrement Universel) ; les comptes semestriels 2022 ; le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques financiers et opérationnels, la conformité, les litiges, la sécurité des systèmes d’information du Groupe (sécurité informatique – cyber risque), le programme IFC (Internal Financial Control) du Groupe, les standards et politiques écrites d’AXA SA et du Groupe…) ; le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports ORSA, SFCR et RSR ; la revue des principales publications extra-financières, en ce compris la déclaration de performance extra- financière ; les résultats des travaux de l’audit interne et externe ; la revue des projets de réponse de la Direction aux demandes adressées par l’ACPR ; l’examen, pour recommandation au Conseil, des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes ; les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et externe ; la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 ; la revue de la rotation des Commissaires aux comptes ; et la revue du programme annuel de réassurance. COMITÉ D’AUDIT EN 2022 (1) Composition : Isabel Hudson (Présidente) – Clotilde Delbos – Ramon Fernandez – Angelien Kemna – Rachel Picard Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Comité d’Audit ont des compétences financières et/ou comptables. 7 RÉUNIONS 93,94 % 100 % TAUX D’ASSIDUITÉ ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (1) Au 31 décembre 2022.
120 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Principales missions Principales activités en 2022 Les principales missions du Comité sont : l’examen de tout projet de cession totale ou partielle de participations détenues par la Société ou toute opération d’acquisition ou de partenariat stratégique dont le montant, immédiat ou différé, dépasse le plafond de 500 millions d’euros ; l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d’Administration ; l’examen de tout projet suivant : les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société, les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, les opérations de financement susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société ; l’examen de toute recommandation relative à une transaction financière d’importance significative pour le Groupe ; l’examen de toute question intéressant la gestion financière du Groupe AXA : la politique de gestion du risque financier, les questions de liquidité et de financement du Groupe, la solvabilité et la gestion du capital, la politique d’investissement responsable, sa mise en œuvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d’investissement du Groupe ; l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif ; et la revue de la politique d’appétence au risque (risk appetite framework) du Groupe arrêtée par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière, extra-financière, assurantielle, ré-assurantielle et opérationnelle ; l’examen de la stratégie, l’appétence (notamment en matière de réassurance) et les limites générales de tolérance aux risques d’AXA SA ; conjointement avec le Comité d’Audit, la revue des rapports ORSA d’AXA SA et du Groupe, ainsi que de tout rapport que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver au titre de la réglementation Solvabilité II. Le Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier et des Risques. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions. Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : Sujets financiers : contexte de marché et considérations du marché sur AXA ; activité et profitabilité ; structure financière et gestion du capital ; opérations sur les titres AXA ; stratégie d’investissement ; allocation stratégique d’actifs d’AXA SA et du Groupe ; plan préventif de rétablissement ; principaux projets de cession ou d’acquisition ; examen des autorisations financières (garanties) ; et examen de toute recommandation d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan2022). Sujets relatifs aux risques : appétence aux risques d’AXA SA et du Groupe ; solvabilité d’AXA SA et du Groupe ; développements réglementaires ; standards et politiques écrites de gestion des risques (AXA SA et Groupe) ; respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports ORSA, SFCR et RSR ; et revue du programme annuel de réassurance. COMITÉ FINANCIER ET DES RISQUES EN 2022 (1) Composition : Ramon Fernandez (Président) – André François-Poncet – Gérald Harlin – Isabel Hudson – Ramon de Oliveira 6 RÉUNIONS 100 % 60 % TAUX D’ASSIDUITÉ ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (1) Au 31 décembre 2022.
121 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE COMITÉ DE RÉMUNÉRATION, DE GOUVERNANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2022 (1) Composition : Jean-Pierre Clamadieu (Président) – Bettina Cramm – Rachel Duan – Guillaume Faury – André François-Poncet – Marie-France Tschudin 5 RÉUNIONS 83 % TAUX D’ASSIDUITÉ ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (2) 96,43 % (1) Au 31 décembre 2022. (2) Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable est entièrement composé de membres indépendants, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef. Principales missions Principales activités en 2022 Les principales missions du Comité sont : la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant : des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres du Conseil d’Administration, de la composition des Comités du Conseil, de la nomination du Président, de l’Administrateur Indépendant Référent, des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II. Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe, et notamment des membres du Comité de Direction. Le Comité prépare, avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, la relève des membres de la Direction Générale, y compris en cas de succession d’urgence, et en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration. Il s’assure également de façon régulière de l’existence de plans de succession, à différents horizons de temps (court, moyen, long), pour chacun des membres du Comité de Direction. la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la fixation : de la rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général, et dans ce cadre, la préparation de l’évaluation annuelle de ces mandataires sociaux, des conditions de performance (financières et extra-financières) individuelles et Groupe du Directeur Général ainsi que des objectifs cibles associés utilisés pour déterminer sa rémunération variable annuelle, du montant de la rémunération (jetons de présence) des membres du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale, du nombre d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction ainsi que leurs conditions de performance (financières et extra-financières) ; Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : Sujets relatifs à la rémunération : les rémunérations du Directeur Général, des Dirigeants Effectifs (tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II) et des membres du Comité de Direction ; la rémunération du Président du Conseil d’Administration ; la revue des retours adressés par les principaux investisseurs institutionnels dans le cadre de l’Assemblée Générale d’AXA de 2022 ; les attributions 2022 et 2023 d’actions de performance et leurs conditions de performance ; l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite ; la politique de rémunération du Groupe (réglementation Solvabilité II) ; le say-on-pay ex post et ex ante des dirigeants mandataires sociaux ; et le montant de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) et leur répartition. Sujets relatifs à la gouvernance : le processus de sélection des futurs administrateurs ; la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que la composition du Comité de Direction ; l’indépendance des membres du Conseil ; l’auto-évaluation du Conseil d’Administration ; la revue du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ; le plan de succession (y compris d’urgence) des dirigeants mandataires sociaux ; et la revue des talents (Talent Review) et les plans de succession. Sujets relatifs au développement durable : la revue de la stratégie de développement durable du Groupe ; et la revue de l’étude interne sur le « Smart Working ».
122 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Principales missions Principales activités en 2022 la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur : les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA, les enveloppes annuelles d’attributions d’actions de performance/ restricted shares de la Société aux salariés du Groupe AXA ; Le Comité est également informé par le Directeur Général des rémunérations des principaux dirigeants du Groupe AXA. la revue, au moins une fois par an, de la stratégie du Groupe en matière de développement durable et de tous engagements significatifs en la matière faisant l’objet d’une publication (ainsi que toute modification de ces derniers) ; l’examen de façon approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et l’organisation de l’auto-évaluation périodique du Conseil d’Administration ; et la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA. Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle.
123 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE I La Direction Générale Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un Comité Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle du Groupe. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des limitations spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, au-delà des exigences légales, pour certaines des opérations les plus importantes comme indiqué dans la Section « Conseil d’Administration » ci-avant. Le Directeur Général informe le Conseil, de manière régulière, de la situation financière de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe et transmet régulièrement aux membres du Conseil des notes d’informations en dehors des réunions du Conseil. LE COMITÉ DE DIRECTION Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe. Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour débattre des aspects stratégiques, financiers et opérationnels du Groupe. Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel. COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1 er JANVIER 2023 Nom Fonction principale au sein d’AXA Thomas Buberl Directeur Général d’AXA Frédéric de Courtois Directeur Général Adjoint du Groupe en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations George Stansfield Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe Helen Browne Directrice Juridique du Groupe Patrick Cohen Directeur Général d’AXA France Ulrike Decoene Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe Georges Desvaux Directeur de la Stratégie et du Développement du Groupe Scott Gunter Directeur Général d’AXA XL Alban de Mailly Nesle Directeur Financier du Groupe Marco Morelli Président Exécutif d’AXA Investment Managers Antimo Perretta Directeur Général Europe et Amérique latine Karima Silvent Directrice des Ressources Humaines du Groupe Alexander Vollert Directeur des Opérations du Groupe et Directeur Général d’AXA Group Operations Gordon Watson Directeur Général Asie et Afrique LE COMITÉ PARTNERS Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe. Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives stratégiques clés et de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe. Le Comité Partners se réunit a minima deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel. La liste complète des membres du Comité Partners est disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com).
124 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE I Autres informations CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXA Mme Helen Browne, représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée du GIE AXA (France). Mme Martine Bièvre, représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA France IARD, une des principales filiales du Groupe en France. Mme Bettina Cramm, représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA Konzern AG, une des principales filiales du Groupe en Allemagne. LIENS FAMILIAUX À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des membres de la Direction Générale. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Absence de conflits d’intérêts Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et aux recommandations du Code Afep-Medef, il est rappelé que chaque administrateur est tenu d’informer le Président du Conseil d’Administration et/ou l’Administrateur Indépendant Référent de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général n’exercent pas, à ce jour, d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil d’Administration exercent, en revanche, des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et/ou des placements d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où de tels contrats ou accords font de manière générale l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et/ou d’autres obligations. Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné, à l’exception de M. Gérald Harlin qui a été nommé au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, en qualité de représentant des Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle), premier actionnaire d’AXA. Absence de condamnation pour fraude, d’incrimination et/ou de sanction publique, ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières années À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années, (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), (ii) été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, ou (iii) été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprise sous administration judiciaire sous réserve du fait qu’AXA a pu, par le passé, céder, mettre fin et/ou restructurer certaines de ses activités et, de ce fait, procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA.
125 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Le tableau ci-dessous présente les effectifs salariés (équivalent à temps plein) du Group AXA au 31 décembre pourles trois exercices par segment : EFFECTIF Effectifs salariés (Équivalent à temps plein) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 retraité Au 31 décembre 2020 retraité (a) France (b) 17 013 16 905 16 892 Europe 28 205 28 396 29 721 Dont Suisse 4 159 4 082 4 115 Dont Allemagne (c) 8 177 8 365 8 466 Dont Belgique (d) 2 996 3 063 3 746 Dont Royaume-Uni et Irlande 8 953 8 859 9 259 Dont Espagne (e) 2 194 2 290 2 393 Dont Italie 1 726 1 737 1 742 Asie 10 750 10 788 11 033 Dont Japon (f) 3 850 3 951 4 138 Dont Hong Kong 1 662 1 674 1 711 Dont Corée du Sud 1 612 1 604 1 611 Dont Chine 2 811 2 819 2 814 Dont Thaïlande 483 457 459 Dont Indonésie 332 283 300 AXA XL (g) 9 317 9 136 9 325 International (excluant AXA Banque Belgique) (h) 9 349 10 325 11 832 Entités transversales et Holdings centrales 15 809 17 006 17 970 Dont AXA Investment Managers (i) 2 782 2 617 2 581 Dont Services centraux Groupe (j) 1 127 1 094 1 096 Dont AXA Group Operations et AXA Business Services (k) 4 469 6 099 6 599 Dont AXA Assistance (l) 7 255 6 952 7 405 TOTAL 90 443 92 556 96 773 Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. (a) Reclassement (i) des activités d’AXA Direct Japon (précédemment reportées au sein d’Asie – Direct) et (ii) des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales. (b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Économique (GIE). (c) En 2022, la baisse des effectifs de 188 en Allemagne est principalement due aux programmes d’efficacité continus entrepris, notamment liés à la masse salariale. (d) En 2020, le nombre d’effectifs inclus les effectifs d’AXA Banque Belgique car certains employés fournissaient des services communs aux activités d’assurance et bancaires et vice versa. En 2021, AXA Banque Belgique a été vendue et donc exclue du périmètre. (e) En 2022, la baisse des effectifs de 96 en Espagne provient principalement de programmes d’efficacité. (f) En 2022, la baisse des effectifs de 101 au Japon est principalement liée au changement de rémunération d’effectifs salariés à effectifs rémunérés sous forme de commissions dans les réseaux exclusifs. (g) En 2022, la hausse des effectifs de 181 chez AXA XL provient principalement du recrutement en Opérations et Technologie en Inde. (h) En 2022, la baisse des effectifs de 976 provient principalement de la vente de la Malaisie et Singapour, partiellement compensée par la consolidation du Nigeria. (i) Inclue les activités Architas. En 2022, la hausse des effectifs de 166 provient principalement de la croissance de l’activité d’AXA IM Alts. ( j) Inclue AXA Global Re (suite à la fusion avec AXA SA le 30 juin 2022). (k) En 2022, la baisse des effectifs de 1 630 provient principalement d’AXA Group Operations car les effectifs des entités non-consolidées étaient inclus dans le périmètre des années précédentes. En base comparable, les effectifs augmentent de 332 chez AXA Business Services pour soutenir la hausse de l’activité chez AXA UK. (l) En 2022, la hausse des effectifs de 303 chez AXA Assistance est principalement en raison de recrutements pour soutenir la croissance des affaires nouvelles dans la région LATAM.
126 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Compétences individuelles Performance individuelle Performance de l’entité Performance du Groupe Performance du titre AXA Actions de performance Variable différé Variable annuel Salaire fixe Présent Court terme (1 an) Moyen terme (2 - 3 ans) Moyen – long terme (3 - 5 ans) 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS INTRODUCTION La politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants avec ceux de la Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance et rémunération. Dans ce cadre, elle a pour objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme, par la fixation de critères de performance exigeants. La structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l’étranger, à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés d’assurance, banques, gestionnaires d’actifs, etc.) et dans les groupes internationaux en général. La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe AXA met l’accent sur la part variable de la rémunération, qui est celle à risque pour les bénéficiaires. Dans ce cadre, la structure de rémunération des dirigeants du Groupe AXA comprend une partie variable qui représente une part significative de la rémunération totale. Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance à la fois : au niveau individuel et au niveau collectif ; et sur le court terme, le moyen terme et le long terme.
127 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS I Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1) (1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels et aux recommandations du Code Afep-Medef. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2022 Gouvernance Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable du Conseil d’Administration d’AXA a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique et les principes de rémunération de la Société, (ii) la fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation de leur performance, et (iii) l’attribution d’actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction du Groupe. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable est majoritairement composé de membres indépendants. Leur indépendance est évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afep-Medef. L’Administrateur Indépendant Référent préside ce comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société. Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale. Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ainsi, au cours des dernières années, le comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA avec celles observées sur le marché. Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité II La réglementation Solvabilité II entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, précise les exigences applicables aux assureurs et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rémunération. Dans ce contexte, AXA a entrepris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, depuis le 1 er janvier 2016. Celle-ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court, moyen et long terme, (ii) garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme, et (iii) s’assurant de la conformité de ses pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l’ensemble des autres obligations réglementaires. La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif : d’attirer, développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents ; d’encourager une performance supérieure ; d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de l’entreprise ; de s’assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre des risques inappropriés ou excessifs et qu’ils agissent dans le respect des limites de risque fixées par AXA ; d’assurer la conformité des pratiques du Groupe avec toutes les obligations réglementaires applicables. Elle est guidée par quatre principes directeurs : la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché ; la rétribution juste, basée sur la performance individuelle et collective, qui reflète le niveau de réussite individuel du collaborateur, mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact ; l’équité interne, basée sur des politiques de rémunération et des procédures qui ont pour objectif de veiller à ce que les salariés soient payés de manière équitable en fonction de critères professionnels objectifs et justifiables (tels que le poste, les compétences, la contribution ou l’impact), et qu’aucune discrimination ne soit faite sur des critères non pertinents pour les missions inhérentes au poste ; l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques financiers et opérationnels du Groupe sur le court, moyen et long terme ainsi que leur mise en œuvre conformément aux objectifs stratégiques sur le moyen/long terme comme prérequis au financement de toute rémunération de moyen/long terme. Ces principes, prévus par la politique de rémunération du Groupe, peuvent être, le cas échéant, déclinés localement, afin de s’assurer de leur conformité aux règles ou aux pratiques locales. La politique est réexaminée chaque année, le cas échéant, afin de refléter les changements d’organisation interne ainsi que la nature, l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA et des échanges avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Structure de rémunération AXA met en œuvre une pratique de pay-for-performance qui (i) encourage une performance durable à long terme en intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les structures de rémunération variable, et (ii) reconnaît les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des résultats financiers, tout en faisant preuve de leadership et d’un comportement exemplaire. Cette approche vise à attirer et retenir les meilleurs talents et compétences, dans le but d’encourager l’implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d’AXA.
128 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS La structure de rémunération totale des dirigeants, afin d’éviter une prise de risque excessive en vue d’un gain à court terme, vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants : la partie fixe, qui comprend le salaire de base et autres primes fixes. La rémunération fixe reflète essentiellement la responsabilité organisationnelle afférente au poste, l’expérience professionnelle, les compétences techniques et de leadership attendues pour le poste et leur criticité et rareté, ainsi que la capacité de l’individu à accomplir les missions du poste de manière durable ; et la partie variable, qui reflète essentiellement la performance collective et individuelle, y compris la performance qui excède celle attendue par le descriptif du poste. La rémunération variable est composée d’une partie immédiatement versée en numéraire (bonus annuel) et d’une partie différée, reconnaissant l’importance d’aligner la rémunération à la création de valeur sur le long terme. La composante différée est attribuée sous forme de Performance Shares. Cette part variable dépend de la performance globale du Groupe AXA, de celle de l’entité opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership. La part variable est configurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale du dirigeant, de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs fixés, celle-ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou, dans certains cas, au-delà du troisième quartile) du marché de référence. Le niveau cible de la rémunération des dirigeants, mais aussi la structure des éléments qui la composent, s’appuient sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné. Chaque année, AXA mène, à l’aide de cabinets spécialisés, des études de rémunération afin de s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble. Dans ce cadre, trois marchés de référence sont utilisés : un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel, qui peut évoluer d’une année sur l’autre, sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière, de chiffre d’affaires, de secteur, de nombre de collaborateurs et/ou de couverture géographique) ; un second marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés d’assurances, et des banques), qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ; un troisième marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur financier, de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés d’assurance et des banques), qui sont essentiellement présentes aux États-Unis et en Asie. Rémunération annuelle en numéraire RÉMUNÉRATION TOTALE CIBLE Rémunération totale cible du Directeur Général La rémunération totale cible du Directeur Général se décompose en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible. Dans le contexte du renouvellement de mandat de Directeur Général de M. Thomas Buberl, décidé le 28 avril 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a revu l’ensemble des éléments de sa rémunération, demeurés inchangés depuis 2016, et a décidé d’augmenter à compter de cette date, sa rémunération fixe annuelle à 1 650 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible à 1 750 000 euros, soit 106 % de sa rémunération fixe annuelle (1) . La rémunération annuelle totale cible en numéraire de M. Thomas Buberl, Directeur Général s’élève donc à 3 400 000 euros depuis le 28 avril 2022, et a fait l’objet d’un ajustement prorata temporis à compter de cette date. Le Conseil d’Administration a décidé que, conformément à la pratique de la Société, cette nouvelle rémunération demeurerait inchangée pendant toute la durée du mandat du Directeur Général (soit jusqu’en avril 2026). Le Conseil a ainsi été particulièrement attentif à définir une nouvelle rémunération qui soit équilibrée, alignée avec les intérêts des actionnaires et qui puisse demeurer suffisamment compétitive tout au long de cette période. La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur Général ainsi que l’équilibre entre ses différentes composantes (fixe et variable) s’appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes et internationales concurrentes d’AXA (sociétés d’assurance, banques), et respectent les recommandations en matière de rémunération du Code Afep-Medef, du G20, de la Commission européenne et du Financial Stability Board. Rémunération totale du Président du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé de maintenir inchangée en 2022 la rémunération totale fixe annuelle de M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration à 1 200 000 euros. Cette rémunération fixe annuelle a fait l’objet d’un ajustement prorata temporis jusqu’au 28 avril 2022, date à laquelle le mandat de Président du Conseil d’Administration de M. Denis Duverne a pris fin. Le mandat de Monsieur Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, étant arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé de nommer pour lui succéder en qualité de Président du Conseil d’Administration M. Antoine Gosset-Grainville. Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a par ailleurs décidé (1) Précédemment, la rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élevait à 1 450 000 euros, et sa rémunération variable annuelle cible s’élevait à 1 450 000 euros, soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle. Cette rémunération annuelle a été effective jusqu’au 28 avril 2022 et a fait l’objet d’un ajustement prorata temporis.
129 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS de fixer le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 925 000 euros. Cette rémunération fixe annuelle a fait l’objet d’un ajustement prorata temporis à compter du 28 avril 2022. Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération, une rémunération fixe et a en conséquence décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficiera d’aucune rémunération variable, d’aucun jeton de présence, d’aucune attribution d’actions de performance, ou autres éléments de rémunération de long terme, ni d’aucune autre forme de rémunération. Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président, le Conseil d’Administration a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans les sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance, banques). Le Conseil d’Administration a également pris en compte l’expertise et l’expérience de M. Antoine Gosset-Grainville ainsi que les missions étendues qu’il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d’Administration dont le détail figure à la Section 3.1 du présent Rapport Annuel. RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCE Conditions de performance La rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n’est garanti. La détermination du montant de rémunération variable dû à M. Thomas Buberl, Directeur Général, s’appuyait, en 2022 sur les deux éléments suivants : La Performance Groupe qui compte pour 70 % de la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction de l’évolution (i) du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de trésorerie, (iii) d’un indicateur lié au développement durable (réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe) et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 45 %, 25 %, 15 % et 15 %. L’évolution du choix et du poids relatif des indicateurs financiers et extra-financiers de la performance du Groupe s’inscrit dans le cadre d’une revue globale de la mesure de cette dernière visant à une plus grande simplification et un alignement plus étroit avec les orientations stratégiques du Groupe tout en répondant aux exigences réglementaires, notamment une augmentation du poids des éléments extra-financiers. Les indicateurs financiers et extra-financiers retenus pour mesurer la performance du Groupe sont ainsi directement liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils reflètent les objectifs de croissance, de gestion du capital, de développement durable et de proximité des clients, et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis. Certains de ces indicateurs (résultat opérationnel par action et génération de trésorerie) sont communs à ceux prévus pour la rémunération en titres, témoignant ainsi de la volonté d’aligner une partie des critères de performance de la rémunération court terme et long terme avec les objectifs du plan stratégique et de les mesurer sur différentes échelles de temps en les soumettant à différents calendriers d’acquisition. La Performance Individuelle qui compte pour 30 % de la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année. La Performance Individuelle du Directeur Général est appréciée sur la base de (i) différents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année, ainsi (ii) qu’en fonction des capacités démontrées en matière de leadership. Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans la mise en place de son plan stratégique, ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et/ou sur certains périmètres géographiques, ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe. Dans le cadre de l’appréciation de la Performance Individuelle de M. Thomas Buberl en 2022, le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission : Exécution des priorités stratégiques (taux d’atteinte : 105 %) Au cours de l’année 2022, le Groupe a réalisé des avancées significatives dans la mise en œuvre de ses priorités stratégiques, avec des réalisations majeures sur des marchés clés : AXA XL a réalisé d’importants progrès dans la revue de son portefeuille de souscription, conduisant à une réduction de son profil de risque global, en particulier en ce qui concerne le risque de catastrophes naturelles. Cette réduction a été illustrée par les solides résultats d’AXA XL malgré un contexte agité en 2022 incluant la guerre en Ukraine et d’importantes catastrophes naturelles. AXA XL a également procédé à une analyse stratégique des prochaines opportunités de croissance, notamment sur le marché des entreprises de taille intermédiaire en Europe et aux États-Unis. AXA IM a affiché de solides résultats en 2022 malgré les perturbations de marché et a conforté son statut de gestionnaire d’actifs alternatifs de premier plan grâce (i) à la prise de contrôle du gestionnaire de dette privée Capza, (ii) au lancement d’AXA IM Prime, sa nouvelle activité de fonds de fonds, et (iii) à la poursuite d’une forte croissance organique. Fin 2022, AXA IM comptait 220 milliards d’euros d’actifs alternatifs sous gestion. L’exercice 2022 a également confirmé la pertinence de la nouvelle stratégie du Groupe en assurance collective des salariés (Employee Benefits) avec des revenus supérieurs au budget à hauteur de + 17 % et une forte dynamique dans l’ensemble des principales entités. Le Groupe a également poursuivi le développement de sa plateforme digitale de santé avec plusieurs initiatives sur la coordination des soins et la détection des maladies.
130 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Enfin, les résultats solides du Groupe dans son ensemble en 2022, malgré le contexte difficile (guerre en Ukraine, fortes turbulences sur les marchés financiers, catastrophes naturelles extrêmes, crise de l’énergie en Europe et inflation), ont démontré la résilience de son modèle économique et la capacité de la Direction à piloter le Groupe dans un environnement complexe. Élaboration du prochain plan stratégique (taux d’atteinte : 120 %) Le Groupe a également réalisé des avancées significatives dans l’élaboration de son prochain plan stratégique qui sera dévoilé au premier trimestre 2024, à l’issue du plan « Driving Progress 2023 ». Les priorités clés et les initiatives de croissance du prochain plan ont ainsi été identifiées et feront l’objet de développements au cours de l’année 2023, en étroite collaboration avec l’ensemble des entités opérationnelles du Groupe. Contribution aux objectifs collectifs du Comité de Direction (taux d’atteinte : 115 %) Tout au long de l’année, le Comité de Direction s’est concentré sur l’exécution du plan stratégique « Driving Progress 2023 » dans toutes ses dimensions : Des résultats solides ont notamment été obtenus dans l’optimisation de la politique de gestion de trésorerie du Groupe, en particulier par (i) une génération accrue de trésorerie des entités opérationnelles, (ii) l’obtention par AXA SA d’un agrément en qualité de réassureur, et (iii) l’exécution d’un nombre significatif de transactions portant sur des produits d’assurance Vie, entraînant une réduction de 24 milliards d’euros de réserves en fonds général. AXA a par ailleurs réalisé de très importants progrès dans la simplification et l’optimisation de son expérience client, obtenant ainsi dans ses lignes de métiers clés des résultats de son Net Promoter Score (NPS) supérieurs à la moyenne dans plus de 80 % de ses lignes d’activité. Enfin, AXA a renforcé son leadership en matière d’ESG en obtenant la meilleure note du secteur de l’assurance au S&P Global Corporate Sustainability Assessment (DJSI) (avec une note de 91/100, en hausse de 4 points par rapport à 2021) et en contribuant au lancement du protocole de définition des objectifs de la Net Zero Insurance Alliance. Mise en œuvre d’initiatives sélectionnées en matière de ressources humaines (taux d’atteinte : 110 %) Le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de Smart Working , désormais pleinement effective dans un environnement post-COVID. Des enquêtes globales et régulières ont permis des ajustements ciblés et ont démontré une forte adhésion des collaborateurs du Groupe dans leur ensemble (81 % ont confiance dans l’orientation stratégique, score e-NPS (Employee Net Promoter Score) de 35 en novembre 2022). Le Groupe a également enrichi son programme mondial de santé qui comprend l’accès à la télé-consultation, la couverture de certaines maladies graves et des modules de prévention, qui sont désormais accessibles à 85 % des salariés du Groupe. Enfin, AXA a mené une nouvelle enquête mondiale sur l’inclusion en 2022 qui a révélé une progression continue avec un NPS en matière d’inclusion (Inclusion Net Promoter Score) de 40, en hausse de 3 points, et une proportion de 86 % des salariés qui indiquent se sentir intégrés. Développement personnel du Directeur Général (taux d’atteinte : 110 %) En 2022, Thomas Buberl a participé à un programme de coaching à destination des Directeurs Généraux internationaux, tout en s’appuyant en interne sur ses deux Directeurs Généraux Adjoints afin de pouvoir dédier du temps au coaching/développement d’autres membres du Comité de Direction. Les restrictions de déplacement liées au COVID ayant été levées progressivement, Thomas Buberl a repris ses visites des entités AXA à travers le monde, lui permettant de rencontrer les talents locaux lors de chacune de ces visites. Par ailleurs, Thomas Buberl s’est personnellement engagé à contribuer à une plus grande diversité entre les femmes et les hommes au sommet de la hiérarchie, notamment en soutenant l’objectif d’un taux de 40 % de femmes dans la composition du Global Leadership Network du Groupe à compter de janvier 2023. Chacun de ces deux éléments (la Performance Groupe et la Performance Individuelle) est évalué séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante. Chacun de ces deux éléments est en toute hypothèse plafonnée à un taux d’atteinte de 130 %. La détermination du montant de rémunération variable effectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de la formule additive suivante : Montant de rémunération variable dû = Rémunération variable cible x (70 % Performance Groupe + 30 % Performance Individuelle). Depuis l’année de performance 2020, la pondération de la Performance Groupe dans l’évaluation de la rémunération variable est portée à 70 % (contre 50 % précédemment) entraînant la baisse du poids de la Performance Individuelle à 30 %. Par ce changement, le Conseil d’Administration a souhaité, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, renforcer la part consacrée à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont attachés, en ligne avec les pratiques de marché constatées en France et à l’international et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels. De même, afin de prendre en compte les remarques de certains investisseurs institutionnels, le niveau de transparence de chaque indicateur de la Performance Groupe a été renforcé de façon à indiquer désormais non seulement l’objectif pour chaque critère mais aussi ses planchers et plafonds ainsi que leurs niveaux de paiement associés.
131 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS M. THOMAS BUBERL, DIRECTEUR GÉNÉRAL Pondération Objectif pour une atteinte à 100 % (plancher/plafond versus objectif) Atteinte 2022 Niveau de paiement au plancher de l’objectif (a) Niveau de paiement au plafond de l’objectif (b) Taux d’atteinte Performance Groupe, composée comme suit : 70 % 70 % 130 % 111 % Résultat opérationnel par action 45 % 2,94 € (- 20 %/+ 20 %) 3,05 € 70 % 130 % 105,50 % Génération de trésorerie 25 % 5 057 M€ (- 20 %/+ 20 %) 5 233 M€ 70 % 130 % 105 % Réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe 15 % - 3 % (+ 3 %/- 3 %) - 9,0 % 70 % 130 % 130 % Indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) % des activités Santé et Prévoyance supérieures au marché % des autres activités au niveau du ou supérieures au marché 10 % 5 % 75 % (50 %/90 %) 94 % (72 %/100 %) 81 % 100 % 70 % 70 % 130 % 130 % 113 % 130 % Performance Individuelle, composée comme suit : 30 % 130 % 110,50 % Exécution des priorités stratégiques 40 % 130 % 105 % Élaboration du prochain plan stratégique 15 % 130 % 120 % Contribution aux objectifs collectifs du Comité de Direction 20 % 130 % 115 % Mise en œuvre d’initiatives sélectionnées en matière de ressources humaines 15 % 130 % 110 % Développement personnel du Directeur Général 10 % 130 % 110 % Performance globale 100 % 130 % 110,85 % (a) Taux de 0 % au-dessous du plancher. (b) Taux plafonné à 130 % au-dessus du plafond. Pour l’année de performance 2022, chaque critère composant la performance du Groupe est plafonné à un même taux d’atteinte de 130 % (précédemment à 150 %). Par cette évolution, le Conseil d’Administration a souhaité, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, aligner les plafonds des différents éléments de rémunération, en numéraire et en actions. Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne peut dépasser 130 % de sa rémunération variable cible, soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023. Conditions de performance applicables aux autres membres du Comité de Direction Pour les autres membres du Comité de Direction, la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéfini individuellement et entièrement fondé sur les formules suivantes. La rémunération variable des membres du Comité de Direction qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée selon les critères suivants : 50 % * (50 % Performance de l’activité opérationnelle + 50 % Performance Groupe) + 50 % Performance Individuelle. La rémunération variable des membres du Comité de Direction qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction des critères suivants : [50 % * (50 % Performance Groupe + 50 % Moyenne des Performances des activités opérationnelles) + 50 % Performance Individuelle].
132 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS La Performance Groupe est appréciée en fonction (i) de l’évolution du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de trésorerie, (iii) d’un indicateur lié au développement durable (Réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe), et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). La Performance Individuelle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées. La performance des activités opérationnelles est déterminée, notamment, à partir des indicateurs suivants : résultat opérationnel ; génération de trésorerie ; chiffre d’affaires en Dommages des entreprises ; chiffre d’affaires en Santé et Prévoyance ; indice de recommandation des clients ; frais hors commissions. Pour l’année de performance 2022, les indicateurs mesurant la performance du Groupe ont été définis en début d’exercice par : un objectif cible, aligné sur le plan stratégique (budget), dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 % ; une valeur plancher (correspondant à 70 % de la cible) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due ; une valeur plafond (correspondant à 130 % de la cible) qui détermine un seuil au-delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné. La Performance Individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels et (ii) de facteurs qualitatifs, notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport aux objectifs ci-après : devenir le meilleur acteur de l’assurance Dommages des entreprises ; devenir le leader dans le domaine de l’assurance Santé et Prévoyance ; augmenter la satisfaction client ; accroître l’efficience et accélérer la transformation technologique ; s’assurer de la croissance stable du résultat et de la robustesse du bilan, tout en poursuivant la transformation du portefeuille d’AXA ; s’efforcer d’être l’employeur le plus inspirant et stimuler l’engagement de ses collaborateurs. Dans les tableaux figurant dans la présente section, lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros, les taux de change retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2022 : 1 USD = 0,9494 EUR ; 1 HKD = 0,1213 EUR et 1 CHF = 0,9951 EUR. Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2020, 2021 et 2022 ont été : TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros) Pays Rémunération variable au titre de 2020 Rémunération variable au titre de 2021 Rémunération variable au titre de 2022 Cible Réel % Cible Cible Réel % Cible Cible Réel % Cible Thomas Buberl Directeur Général France 1 450 000 1 036 750 (a) 72 % 1 450 000 1 722 600 (a) 118,8 % 1 653 014 1 832 366 (a) (b) 110,85 % Total des autres membres du Comité de Direction (c) 9 525 696 8 142 914 86 % 8 738 958 10 029 609 114,8 % 10 834 518 12 003 156 110,79 % (a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2020, 2021, et 2022 différée conformément au mécanisme décrit en page 132, est incluse dans ce montant. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer. (b) Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de 2022 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023. (c) Au 31 décembre 2022, le Comité de Direction est composé de 14 membres (14 au 31 décembre 2021 et 13 au 31 décembre 2020). RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉE Depuis 2013, le Conseil d’Administration a mis en œuvre, pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, un mécanisme de paiement différé d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable. Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé d’étendre la période de différé de deux à trois ans, permettant de renforcer l’alignement de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires. Le Conseil d’Administration a également décidé de (i) supprimer le plancher de paiement (précédemment à 80 % du montant différé) afin de renforcer le caractère « à risque » de cette composante, et (ii) d’augmenter le plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas de performance supérieure du cours de bourse de l’action. En application de ce mécanisme, le montant différé de la rémunération variable effective annuelle du Directeur Général au titre de 2022 sera payé en trois tranches, respectivement en 2024, 2025 et 2026. Le montant effectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans la limite d’un plafond égal à 130 % du montant différé. Cependant, aucun paiement de la rémunération variable différée n’aura lieu si (i) le résultat opérationnel du Groupe
133 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si (ii) une démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait l’année précédant la date de paiement (malus). L’introduction d’une partie différée assortie d’un mécanisme de malus au sein de la rémunération variable, bien que non requise à ce jour par la réglementation française applicable, est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations internationales, dans le secteur des services financiers en matière de rémunération des dirigeants. À la fin du mois de février 2023, (i) la seconde tranche de la rémunération variable différée au titre de l’exercice 2020 de M. Thomas Buberl lui a été versée, soit un montant de 186 615 euros, ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable différée au titre de l’exercice 2021, soit un montant de 281 645 euros. Ces montants, indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA, ont été fixés à 120 % de la rémunération variable différée versée au titre de l’exercice 2020 et à 109 % au titre de l’exercice 2021. L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 3.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt. Attribution annuelle de Long-Term Incentives (LTI) Chaque année, des LTI (actions de performance (Performance Shares)) sont attribuées aux dirigeants du Groupe. Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme, ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale. Ainsi, le nombre de LTI attribuées est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3 e quartile des références du marché. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les Performance Shares attribuées au profit des dirigeants du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées aux dirigeants concernés. Ces Performance Shares sont intégralement soumises à conditions de performance (cf. pages 137 et suivantes), ce dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit des bénéficiaires. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros) Pays Exercice 2021 Exercice 2022 Rémuné- rations attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per- formance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per- formance interna- tionales attribuées au cours de l’exercice Total Rémuné- rations attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per- formance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per- formance interna- tionales attribuées au cours de l’exercice Total Thomas Buberl Directeur Général France 3 176 645  (a) - 1 938 986 - 5 115 631 3 421 342 (a) - 1 910 398 - 5 331 740 (b) Total des autres membres du Comité de Direction (c) 20 183 821 - 2 609 825 4 174 232 26 967 877 23 981 808 - 6 473 424 4 963 255 35 418 487 (a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2021 ou 2022 différée conformément au mécanisme décrit en page 132, est incluse dans ce montant. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer. (b) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2022 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023. (c) Au 31 décembre 2022, le Comité de Direction est composé de 14 membres. À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options et des Performance Shares est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition de ces Performance Shares, si elles deviennent acquises. Lors de l’attribution du 11 mars 2021, la juste valeur d’une Performance Share était de 14,52 euros. Lors de l’attribution du 15 mars 2022, la juste valeur d’une Performance Share était de 16,33 euros.
134 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2022 MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros) Pays Exercice 2022 Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Rému- nération fixe Rému- nération variable Rému- nération excep- tionnelle Jetons de pré- sence Avan- tages en nature Total Rému- nération fixe Rému- nération variable Rému- nération excep- tionnelle Jetons de pré- sence Avan- tages en nature Total Thomas Buberl Directeur Général France 1 585 000 1 282 656 (a) (b) - - 3 975 2 871 632 1 585 000 1 606 676 - - 3 975 3 195 652 Total des autres membres du Comité de Direction 11 840 067 11 419 293 - - 147 448 23 406 808 11 840 067 10 640 058 - - 147 448 22 627 573 (a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 différée conformément au mécanisme décrit en page 132, est exclue de ce montant. (b) Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2021 MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros) Pays Exercice 2021 Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours l’exercice Rému- nération fixe Rému- nération variable Rému- nération excep- tionnelle Jetons de pré- sence Avan- tages en nature Total Rému- nération fixe Rému- nération variable Rému- nération excep- tionnelle Jetons de pré- sence Avan- tages en nature Total Thomas Buberl Directeur Général France 1 450 000 1 205 820 (a) - - 4 044 2 659 865 1 450 000 1 148 986 - - 4 044 2 603 031 Total des autres membres du Comité de Direction 9 710 128 10 029 609 - - 118 855 19 858 592 10 035 356 6 455 631 - - 118 855 16 609 842 (a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2021 différée conformément au mécanisme décrit en page 132, est exclue de ce montant. Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA. Le seul « avantage en nature » dont a bénéficié M. Thomas Buberl est un véhicule de fonction.
135 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS RATIOS DE RÉMUNÉRATION Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021, les ratios entre, d’une part, le niveau de la rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour l’exercice 2022 des salariés de la Société (1) (AXA SA) et, sur une base volontaire, des salariés des entités françaises du Groupe (2) . Exercice 2022 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022) (a) Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA Ratio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA SA Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France Ratio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA en France Rémunération du Directeur Général 1,68 1,68 62,36 82,28 Rémunération du Président du Conseil d’Administration (b) 0,30 0,30 11,05 14,57 (a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales). (b) La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 à M. Antoine Gosset-Grainville, nommé Président du Conseil d’Administration en remplacement de M. Denis Duverne le 28 avril 2022, a été annualisée pour les besoins du présent tableau. (1) Qui comprend moins de cinq salariés. (2) Soit environ 18 000 salariés (y compris les salariés commerciaux). Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur, l’évolution annuelle (i) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’AXA SA, (ii) des performances d’AXA, (iii) de la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA ainsi que, sur une base volontaire, (iv) des salariés des entités françaises du Groupe, et (v) des ratios mentionnés ci-avant, au cours des cinq derniers exercices. Évolution (en %) entre les exercices 2017 et 2018 Évolution (en %) entre les exercices 2018 et 2019 Évolution (en %) entre les exercices 2019 et 2020 Évolution (en %) entre les exercices 2020 et 2021 Évolution (en %) entre les exercices 2021 et 2022 Rémunération du Directeur Général (DG) + 4,44 % (c) + 6,7 % - 14,07 % - 3,95 % + 17,89 % Rémunération du Président du Conseil d’Administration (PCA) (a) 0 % 0 % - 25,00 % (b) + 25,00 % (b) - 23,27 % (c) Informations sur le périmètre AXA SA Rémunération moyenne des salariés d’AXA SA + 16,28 % - 6,05 % - 20,35 % - 0,82 % + 65,24 % (d) Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA - 10,19 % + 13,57 % + 7,88 % - 3,15 % - 28,66 % Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA - 14,01 % + 6,44 % - 5,68 % + 34,16 % - 53,57 % (c) Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SA - 5,73 % + 4,51 % + 39,59 % - 20,69 % - 21,96 % Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SA - 9,74 % - 2,06 % + 22,04 % + 9,86 % - 49,21 % (c) Informations sur le périmètre des entités Françaises du groupe Rémunération moyenne des salariés d’AXA en France + 3,51 % + 2,52 % + 1,21 % + 3,44 % + 5,72 % Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France + 0,89 % + 4,08 % - 15,10 % - 7,14 % + 11,50 % Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France - 3,40 % - 2,45 % - 25,78 % + 28,64 % - 27,43 % (c) Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en France + 1,57 % + 3,68 % - 15,68 % - 6,40 % + 13,66 % Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en France - 2,75 % - 2,83 % - 26,29 % + 29,65 % - 26,02 % (c) Information sur la performance d’AXA Résultat Opérationnel par Action + 3,00 % + 5,00 % - 33,98 % + 60,82 % + 12,00 % (a) Le mandat de M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, a pris fin le 28 avril 2022, date à laquelle M. Antoine Gosset-Grainville a été nommé Président du Conseil d’Administration. (b) Il est rappelé qu’au cours de l’exercice 2020, compte tenu de la crise sanitaire et en solidarité avec les équipes exécutives du Groupe, M. Denis Duverne avait décidé de renoncer à 25 % de sa rémunération fixe. Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives. (c) La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 à M. Antoine Gosset-Grainville, nommé Président du Conseil d’Administration le 28 avril 2022, a été annualisée pour les besoins du présent tableau. (d) Cette augmentation est justifiée par une évolution des effectifs salariés de la Société au titre de l’exercice 2022.
136 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS En ligne avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, et sur une base volontaire, les ratios entre, d’une part, le niveau de la rémunération versée ou attribuée aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et, d’autre part, la rémunération moyenne versée ou attribuée aux salariés des entités du Groupe au cours de l’année 2022 (1) , sont présentés dans le tableau ci-dessous : Exercice 2022 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022) (a) Ratio avec la rémunération moyenne des salariés des entités du Groupe AXA Rémunération du Directeur Général 80,65 Rémunération du Président du Conseil d’Administration (b) 14,29 (1) Entités incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA telles que définies dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel. (a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales). (b) La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 à M. Antoine Gosset-Grainville, nommé Président du Conseil d’Administration le 28 avril 2022, a été annualisée pour les besoins du présent tableau. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Jetons de présence Au cours de l’exercice 2022, les membres du Conseil d’Administration, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, n’ont perçu, pour seule rémunération de la part de la Société, que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous. (Montants bruts en euros) Jetons de présence versés en 2023 au titre de 2022 Jetons de présence versés en 2022 au titre de 2021 Membres actuels du Conseil d’Administration Antoine Gosset-Grainville – Président du Conseil d’Administration depuis le 28 avril 2022 34 230,71 98 033,11 Thomas Buberl – Directeur Général 0 0 Martine Bièvre (a) (b) 86 210,29 74 663,04 Helen Browne 93 793,62 98 033,11 Jean-Pierre Clamadieu – Administrateur Indépendant Référent 219 624,01 203 371,37 Bettina Cramm (a) 112 917,15 99 017,20 Clotilde Delbos 141 871,82 76 461,22 Rachel Duan 112 917,15 99 017,20 Guillaume Faury 96 885,78 52 506,17 Ramon Fernandez 195 810,71 99 290,98 André François-Poncet 140 139,37 122 387,28 Gérald Harlin 79 201,80 - Isabel Hudson 238 911,13 184 281,11 Angelien Kemna 148 949,60 131 651,79 Ramon de Oliveira 121 015,84 140 399,44 Rachel Picard 88 740,69 - Marie-France Tschudin 91 996,36 70 566,81 Anciens membres du Conseil d’Administration Denis Duverne – Président du Conseil d’Administration jusqu’au 28 avril 2022 0 0 Patricia Barbizet 30 117,32 99 017,20 Irene Dorner - 60 149,36 Elaine Sarsynski - 41 153,11 TOTAL 2 033 333,33 1 750 000,00 (a) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, membres du Conseil d’Administration représentant les salariés, sont par ailleurs titulaires d’un contrat de travail conclu avec des filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées ne font pas l’objet d’une publication. (b) Les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2021 à Mme Martine Bièvre, membre du Conseil d’Administration représentant les salariés, ont, à sa demande, été versés directement par la Société à la Fédération des Banques et des Assurances CFDT.
137 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Critères d’attribution des jetons de présence Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros. Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général). Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) : un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros) ; 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ; 35 % du montant résiduel des jetons de présence est affecté par le Conseil d’Administration aux différents Comités spécialisés, cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier et des Risques, 25 % au Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et 50 % au Comité d’Audit. Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses membres, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant un double jeton. Mme Helen Browne, membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par ailleurs perçu en 2022 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 881 386 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique du Groupe. Cette rémunération est composée d’une rémunération fixe à hauteur de 500 386 euros et d’une rémunération variable pour un montant de 381 000 euros. Mme Angelien Kemna a perçu en 2022, au titre de son mandat non exécutif exercé dans une filiale du Groupe (AXA Investment Managers SA), des jetons de présence d’un montant brut de 90 000 euros. M. Gérald Harlin a perçu en 2022, depuis sa nomination au Conseil d’Administration d’AXA, au titre de ses mandats non exécutifs exercés dans des filiales du Groupe (AXA Investment Managers SA, AXA XL US, AXA France IARD et AXA France Vie), des jetons de présence d’un montant brut de 103 407 euros. I Actions assorties de conditions de performance ( Performance Shares et Performance Shares Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) Les actions assorties de conditions de performance visent à récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences clés du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA et de leur entité opérationnelle, ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen-long terme. Les actions assorties de conditions de performance entraînent généralement une faible dilution pour l’actionnaire, compte tenu de la possibilité de livrer des actions existantes, choix toujours retenu jusqu’à ce jour. Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, procède à l’attribution de Performance Shares à destination du Senior Management (1) , en ce compris les membres du Comité de Direction et de Restricted Shares au profit des autres bénéficiaires. Les Performance Shares et Restricted Shares sont attribuées, en principe, aux bénéficiaires résidant en France et les Performance Shares Internationales et Restricted Shares Internationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France. PROCÉDURE D’ATTRIBUTION Le Conseil d’Administration décide, dans le cadre d’un plafond pluri-annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires, la mise en place de plans d’actions assorties de conditions de performance. Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions assorties de conditions de performance à attribuer. Les attributions d’actions assorties de conditions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la Direction Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du Groupe. Le montant et la nature (à savoir Performance Shares ou Restricted Shares) des attributions individuelles d’actions assorties de conditions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant précisé que les attributions individuelles (1) Les Performance Shares sont attribuées à environ 250 personnes du Senior Management ainsi qu’à certains collaborateurs soumis à des réglementations locales spécifiques à la date de l’attribution initiale.
138 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable du Conseil d’Administration, qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils indépendant en rémunération. Par ailleurs, le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis par le Conseil d’Administration. La Société, en ligne avec les meilleures pratiques de marché, applique une formule régulière et constante afin de déterminer chaque année le nombre d’actions à attribuer aux bénéficiaires des plans. Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre total de Performance Shares attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Restricted Shares) attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions assorties de conditions de performance au profit des dirigeants mandataires sociaux. Depuis 2020, l’attribution annuelle d’actions assorties de conditions de performance intervient au mois de mars afin de simplifier la structure de rémunération variable des cadres dirigeants en leur attribuant, au cours du même mois, une rémunération (i) en numéraire (bonus annuel) et (ii) en actions. MODALITÉS D’ACQUISITION DES ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS DE PERFORMANCE Chaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre d’actions assorties de conditions de performance (Performance Shares ou Restricted Shares) qui servira de référence au calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans. Durant la période de performance, toutes les actions assorties de conditions de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires. Performance Shares DPEF Pour les Performance Shares attribuées en 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à une revue de la nature des conditions de performance ainsi que du niveau des objectifs associés, permettant l’alignement avec les orientations stratégiques du Groupe tout en répondant aux exigences réglementaires, notamment une augmentation du poids des éléments extra-financiers. Il a ainsi décidé de remplacer le critère de performance lié à l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe, utilisé comme condition de performance de la rémunération variable en numéraire du Directeur Général, par un nouveau critère, comptant également pour 10 % et lié à l’inclusion et la diversité (part des femmes dans la population des Dirigeants du Groupe) (1) . Pour les Performance Shares attribuées en 2022, le taux de performance global a été calculé de la façon suivante : 30 % de la performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 30 % de la performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable (S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA) (DJSI) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement durable (inclusion et diversité – part des femmes dans la population des dirigeants du Groupe) + 10 % de la performance financière relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond de 130 %. (1) Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe telle que reportée dans la Section 4.2. « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel.
139 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2022 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après : POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2022 Performance entité opérationnelle (60 %) Performance % d’attribution Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Génération de trésorerie (30 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Génération de trésorerie cible (a) 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Résultat opérationnel (ou résultat opérationnel par action pour le Groupe) (30 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Résultat opérationnel (par action) cible (b) 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Développement Durable du Groupe (30 %) Performance Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Score AXA versus S&P Global Corporate Sustainability Assessment (DJSI) (10 %) Plancher AXA score = 90 e percentile 50 % 70 % Cible AXA score = 95 e percentile 100 % 100 % Plafond AXA score ≥ 99 e percentile 130 % 130 % Réduction des émissions carbone dans les opérations (10 %) Plancher Réduction cumulée = 14,7 % 50 % 70 % Cible Réduction cumulée = 21 % 100 % 100 % Plafond Réduction cumulée ≥ 27,3 % 130 % 130 % Augmentation de la part des femmes dans la population des Dirigeants du Groupe (10 %) Plancher Augmentation cumulée = + 4,2 pts 50 % 70 % Cible Augmentation cumulée = + 6 pts 100 % 100 % Plafond Augmentation cumulée ≥ + 7,8 pts 130 % 130 % Performance Financière Relative du Groupe (10 %) Performance Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Score AXA TSR versus SXIP TSR Plancher Score AXA = 70 % de l’indice - 70 % Cible Score AXA = 100 % de l’indice 100 % (plancher) 100 % Plafond Score AXA ≥ 130 % de l’indice 130 % 130 % Calcul du taux de performance globale = 30 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 30 % performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % développement durable (S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA) (DJSI) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 % développement durable (inclusion et diversité) + 10 % performance financière relative Groupe (TSR) Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance. En aucun cas le taux d’attribution définitive ne sera supérieur à 130 % de l’attribution initiale. (a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe. (b) Performance cible correspondant à 5 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
140 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Pour les Performance Shares attribuées en 2023, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à une revue du poids relatif et de la calibration du critère de performance financière relative du Groupe (TSR) et a décidé, en ligne avec les pratiques de marché constatées en France et à l’étranger ainsi que les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, d’augmenter le poids relatif de ce critère de 10 % à 20 %, tout en maintenant un équilibre entre les critères financiers et extra- financiers. Pour les Performance Shares attribuées en 2023, le taux de performance global a donc été calculé de la façon suivante : 25 % de la performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 25 % de la performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable (S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA) (DJSI) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement durable (inclusion et diversité – part des femmes dans la population des dirigeants du Groupe) + 20 % de la performance financière relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond de 130 %. Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2023 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après : POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2023 Performance entité opérationnelle (50 %) Performance % d’attribution Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Génération de trésorerie (25 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Génération de trésorerie cible (a) 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Résultat opérationnel (ou résultat opérationnel par action pour le Groupe) (25 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Résultat opérationnel (par action) cible (b) 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Développement Durable du Groupe (30 %) Performance Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Score AXA versus S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA (DJSI) (10 %) Plancher Score AXA = 90 e percentile 50 % 70 % Cible Score AXA = 95 e percentile 100 % 100 % Plafond Score AXA ≥ 99 e percentile 130 % 130 % Réduction des émissions carbone dans les opérations (10 %) Plancher Réduction cumulée = 17,5 % 50 % 70 % Cible Réduction cumulée = 25 % 100 % 100 % Plafond Réduction cumulée ≥ 32,5 % 130 % 130 % Augmentation de la part des femmes dans la population des Dirigeants du Groupe (10 %) Plancher Augmentation cumulée = + 4,2 pts 50 % 70 % Cible Augmentation cumulée = + 6 pts 100 % 100 % Plafond Augmentation cumulée ≥ + 7,8 pts 130 % 130 % Performance Financière Relative du Groupe (20 %) Performance Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Score AXA TSR versus SXIP TSR Plancher Score AXA = 50 e percentile de l’indice (médiane) 50 % 70 % Plafond Score AXA ≥ 75 e percentile de l’indice 130 % 130 % Calcul du taux de performance globale = 25 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 25 % performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % développement durable (S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA) (DJSI) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 % développement durable (inclusion et diversité) + 20 % performance financière relative Groupe (TSR) Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance. En aucun cas le taux d’attribution définitive ne sera supérieur à 130 % de l’attribution initiale. (a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe. (b) Performance cible correspondant à 5 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
141 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales attribuées aux membres du Comité de Direction (à l’exception du Directeur Général) seront acquises après une période d’acquisition de trois ans et 50 % des actions acquises seront ensuite soumises à une période de conservation de deux ans. Les Performance Shares attribuées au Directeur Général seront quant à elles acquises à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans couvrant la totalité des actions acquises. Les Performance Shares Internationales et Restricted Shares Internationales constituent une charge d’exploitation durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles. Le règlement de ces dernières s’effectue en actions. En cas d’impossibilité juridique, fiscale ou autre, elles pourront faire l’objet d’un paiement en numéraire. Restricted Shares Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, procède à l’attribution de Restricted Shares au profit de collaborateurs du Groupe n’appartenant pas au Senior Management. Pour l’ensemble des bénéficiaires de Restricted Shares, seule l’atteinte d’un score moyen d’AXA dans l’indice S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA (DJSI), calculé sur la période de performance, supérieur ou égal au 75 e percentile permet d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées. Dans l’hypothèse d’un score moyen d’AXA, calculé sur la période de performance, égal au 50 e percentile, seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune action ne serait livrée si le score moyen d’AXA, calculé sur la période de performance, était inférieur au 50 e percentile. Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires. Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée. Pour les Performance Shares et les Restricted Shares, le taux d’atteinte des critères de performance (« taux de performance ») permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront définitivement acquises par le bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe. Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel ne peut être supérieur à un plafond de 130 % pour les Performance Shares et de 100 % pour les Restricted Shares. Par ailleurs, pour les Performance Shares et les Restricted Shares dans l’hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance, le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux.
142 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS DE PERFORMANCE Plans de Performance Shares et Restricted Shares Date de l’Assemblée 27/04/2016 24/04/2019 24/04/2019 24/04/2019 24/04/2019 28/04/2022 Date d’attribution (Conseil d’Administration) 27/06/2018 19/06/2019 12/03/2020 11/03/2021 15/03/2022 14/03/2023 Nombre total de bénéficiaires de Restricted Shares - - - - 2 093 2 257 % de femmes bénéficiaires - - - - 42,0 % 43,4 % Nombre total de Restricted Shares attribuées - - - - 1 761 859 1 745 075 Nombre total de bénéficiaires de Performance Shares 2 812 2 793 2 623 2 508 232 237 % de femmes bénéficiaires 39,7 % 40,2 % 42,9 % 41,3 % 36,2 % 36,3 % Nombre total de Performance Shares attribuées 2 979 171 2 961 225 4 020 077 3 102 813 1 363 552 1 225 184 Nombre attribué aux mandataires sociaux : Thomas Buberl 112 211 133 458 168 648 133 539 116 987 149 593 Helen Browne (a) - - - 15 107 19 143 24 316 Date d’acquisition des actions 27/06/2021 (b) 19/06/2022 12/03/2023 11/03/2024 15/03/2025 14/03/2026 Date de disponibilité 27/06/2023 19/06/2022 (c) 12/03/2023 (e) 11/03/2024 (e) 15/03/2025 (e) 14/03/2026 (e) Nombre d’actions acquises au 31/12/2022 2 386 580 2 699 592 (f) 5 392 (d) 4 026 (d) 532 (d) - Nombre d’actions annulées au 31/12/2022 597 928 320 075 236 405 128 254 44 665 - Solde au 31/12/2022 0 0 3 776 998 (f) 2 970 553 3 079 363 2 970 259 (a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté. (b) Trente-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition. (c) Les membres du Comité de Direction (dont le Directeur Général) ont une période de conservation de 2 ans. (d) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires. (e) 100 % des Performance Shares pour le Directeur Général d’AXA ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans. (f) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
143 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Plans de Performance Shares et Restricted Shares Internationales Date d’attribution (Conseil d’Administration) 27/06/2018 19/06/2019 12/03/2020 11/03/2021 15/03/2022 14/03/2023 Nombre total de bénéficiaires de Restricted Shares Internationales - - - - 2 674 3 656 % de femmes bénéficiaires - - - - 33,0 % 34,7% Nombre total de Restricted Shares Internationales attribuées - - - - 2 993 626 3 432 921 Nombre total de bénéficiaires de Performance Shares Internationales 4 507 4 279 3 978 4 207 927 295 % de femmes bénéficiaires 32,5 % 33,8 % 34,0 % 34,2 % 35,4 % 35,3 % Nombre total de Performance Shares Internationales attribuées 4 531 764 4 514 526 6 314 782 5 819 786 2 015 382 1 569 674 Nombre attribué aux mandataires sociaux : Thomas Buberl - - - - - - Helen Browne - - - - - - Date d’acquisition des actions 27/06/2022 19/06/2022 (a) 12/03/2023 (c) 11/03/2024 (c) 15/03/2025 (c) 14/03/2026 (c) Nombre d’actions acquises au 31/12/2022 3 008 151 3 301 298 48 280 (b) 19 808 (b) 3 268 (b) - Nombre d’actions annulées au 31/12/2022 1 543 308 1 105 856 1 447 524 779 132 195 591 - Solde au 31/12/2022 - 250 411 (d) 4 828 454 (d) 5 018 830 4 808 842 5 002 595 (a) Les membres du Comité de Direction ont une période d’acquisition différée d’un an. (b) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires. (c) 50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans. (d) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2022 ET 2023 Mandataires sociaux Date du Plan Nature du plan Nombre d’actions attribuées % du capital social Valorisation (en euros) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Thomas Buberl Directeur Général 15/03/2022 Performance Shares 116 987 0,005 % 1 910 398 15/03/2025 15/03/2027 - Résultat opérationnel par action - Génération de trésorerie - Développement durable - Performance financière relative 14/03/2023 Performance Shares 149 593 0,006 % 2 834 787 14/03/2026 14/03/2028 - Résultat opérationnel par action - Génération de trésorerie - Développement durable - Performance financière relative Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 15/03/2022 Performance Shares 19 143 0,001 % 323 517 15/03/2025 15/03/2025 - Résultat opérationnel par action - Génération de trésorerie - Développement durable - Performance financière relative 14/03/2023 Performance Shares 24 316 0,001 % 467 961 14/03/2026 14/03/2026 - Résultat opérationnel par action - Génération de trésorerie - Développement durable - Performance financière relative La juste valeur comptable des actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Restricted Shares) est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions assorties de conditions de performance, si elles deviennent acquises.
144 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions assorties de conditions de performance dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple à l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions de performance, ou événements similaires. Conformément aux recommandations du Code Afep- Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture. PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2022 ET 2023 Mandataires sociaux Date du Plan Nature du plan Nombre d’actions attribuées Date d’acquisition Actions acquises durant l’exercice Taux de performance sur la période d’acquisition Date de disponibilité Thomas Buberl Directeur Général 19/06/2019 Performance Shares 133 458 19/06/2022 106 767 80,00 % (a) 19/06/2024 12/03/2020 Performance Shares 168 648 12/03/2023 134 919 80,00 % (a) 12/03/2025 Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 19/06/2019 Performance Shares 18 232 19/06/2022 18 154 99,57 % 19/06/2022 12/03/2020 Performance Shares 24 233 12/03/2023 24 820 102,42 % 12/03/2023 Gérald Harlin Administrateur 19/06/2019 Performance Shares 57 630 19/06/2022 46 104 80,00 % (a) 19/06/2024 12/03/2020 Performance Shares 72 825 12/03/2023 58 261 80,00 % (a) 12/03/2023 : 50 % des actions 12/03/2025 : 50 % des actions (a) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. Les tableaux ci-dessous présentent le poids relatif, l’objectif cible, la performance réalisée ainsi que le taux d’atteinte pour chaque critère des Performance Shares/Performance Shares Internationales acquises par les mandataires sociaux au cours des exercices 2022 et 2023 : Plan 2019 acquis en 2022 Conditions de performance Poids relatif Objectif cible Performance réalisée Taux d’atteinte Thomas Buberl Helen Browne Gérald Harlin Moyenne du résultat courant et du résultat opérationnel 50 % 6 588 M € 5 919 M € 79,07 % 89,84 % 79,07 % Résultat courant 40 % 2,87 € 2,51 € 79,04 % 91,63 % 79,04 % Score AXA versus S&P Global Corporate Sustainability Assessment (DJSI) 10 % 85 e percentile 95 e percentile 130 % 130 % 130 % Ajustement du Total Shareholding Return(a) +/- 5 pts Moyenne de la croissance de l’indice SXIP = + 5 % Moyenne de la croissance du cours AXA = + 12 % + 5 pts + 5 pts + 5 pts Taux de Performance Globale 89,15 % réduit à 80 % (b) 99,57 % 89,15 % réduit à 80 % (b) (a) La moyenne de la croissance du cours AXA est comparée à la moyenne de la croissance de l’indice SXIP. (b) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
145 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Plan 2020 acquis en 2023 Conditions de performance Poids relatif Objectif cible Performance réalisée Taux d’atteinte Thomas Buberl Helen Browne Gérald Harlin Moyenne du résultat courant et du résultat opérationnel 50 % 6 759 M € 6 268 M € 76,27 % 92,73 % 76,27 % Résultat courant 40 % 2,89 € 2,68 € 85,41 % 95,14 % 85,41 % Score AXA versus CSA S&P Global Corporate Sustainability Assessment (DJSI) 10 % 85 e percentile 99 e percentile 130 % 130 % 130 % Ajustement du Total Shareholding Return(a) +/- 5 pts Moyenne de la croissance de l’indice SXIP = - 2 % Moyenne de la croissance du cours AXA = + 3 % + 5 pts + 5 pts + 5 pts Taux de Performance Globale 90,30 % réduit à 80 % (b) 102,42 % 90,30 % réduit à 80 % (b) (a) La moyenne de la croissance du cours AXA est comparée à la moyenne de la croissance de l’indice SXIP. (b) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. PERFORMANCE SHARES/PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT LES EXERCICES 2022 ET 2023 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Mandataires sociaux Date du Plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Date de disponibilité Thomas Buberl Directeur Général 21/06/2017 109 955 21/06/2022 Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 21/06/2017 12 229 21/06/2022 Gérald Harlin Administrateur 21/06/2017 39 984 21/06/2022 I Options de souscription ou d’achat d’actions De 1989 à 2018, AXA a mené une politique d’attribution d’options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs, en France et à l’international, afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme. En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires d’options, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé, afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de place majoritaire ainsi qu’avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, de cesser l’attribution d’options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe. Les plans de stock-options précédents sont toujours valables jusqu’à leur date d’expiration avec une durée de vie maximale de 10 ans. Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche, en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution. Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe. Au 31 décembre 2022, 149 collaborateurs du Groupe détiennent un total de 7 724 593 options non encore exercées, correspondant à 0,33 % du capital de la Société à cette même date. CONDITIONS DE PERFORMANCE Une condition de performance associée aux options attribuées jusqu’en 2018 s’appliquait à la totalité des options consenties aux membres du Comité de Direction. Cette condition de performance s’appliquait également à la dernière tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout autre bénéficiaire d’options.
146 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS En vertu de cette condition de performance, les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (1) . Tant que ce critère n’a pas été atteint, aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée. Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA par rapport à ses principales sociétés concurrentes basées en Europe sur une durée minimale de 3 ans. Si la condition de performance n’est pas remplie à la date d’expiration du plan, les options concernées deviennent caduques. En outre, le Conseil d’Administration a décidé qu’une seconde condition de performance s’appliquerait aux options attribuées en 2017 et 2018 : en cas de résultat net du Groupe négatif, la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif. (1) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembre 2022, cet indice comprenait 32 sociétés du secteur. SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONS Date de l’Assemblée 27/04/2011 27/04/2011 27/04/2011 27/04/2011 23/04/2014 23/04/2014 Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 16/03/2012 13/06/2012 22/03/2013 24/03/2014 19/06/2015 06/06/2016 Nombre total de bénéficiaires 467 1 162 158 148 158 Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) 4 508 380 76 089 3 480 637 3 100 000 3 014 469 3 323 259 ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : Les mandataires sociaux : Thomas Buberl - - - 48 800 (c) 50 272 (c) 70 598 (c) Les 10 premiers attributaires salariés (b) 693 745 - 789 382 661 900 683 100 813 477 Point de départ d’exercice des options 16/03/2014 13/06/2014 22/03/2015 24/03/2017 19/06/2018 06/06/2019 Date d’expiration des options 16/03/2022 13/06/2022 22/03/2023 24/03/2024 19/06/2025 06/06/2026 Prix de souscription ou d’achat des options (a) 12,22 9,36 13,81 18,68 22,90 21,52 Modalités d’exercice des options 33 % après 2 ans 66 % après 3 ans 100 % après 4 ans 33 % après 2 ans 66 % après 3 ans 100 % après 4 ans 33 % après 2 ans 66 % après 3 ans 100 % après 4 ans 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans Nombre d’actions souscrites au 31/12/2022 3 910 941 76 089 3 095 581 2 203 094 989 922 1 498 043 Options annulées au 31/12/2022 597 439 0 282 014 319 246 373 172 571 131 Options restantes au 31/12/2022 0 0 103 042 577 660 1 651 375 1 254 085 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution. (c) Les options ont été attribuées à M. Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA.
147 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONS Date de l’Assemblée 26/04/2017 26/04/2017 Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 21/06/2017 27/06/2018 Nombre total de bénéficiaires 144 117 Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) 3 070 397 2 730 217 ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites 0 0 ou achetées par : 0 0 Les mandataires sociaux : 0 0 Thomas Buberl 175 917 196 366 Les 10 premiers attributaires salariés (b) 787 665 761 168 Point de départ d’exercice des options 21/06/2020 27/06/2021 Date d’expiration des options 21/06/2027 27/06/2028 Prix de souscription ou d’achat des options (a) 23,92 21,60 Modalités d’exercice des options 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans Nombre d’actions souscrites au 31/12/2022 653 154 481 369 Options annulées au 31/12/2022 402 527 125 130 Options restantes au 31/12/2022 2 014 716 2 123 718 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA. (b) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution. Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock- options et actions assorties de conditions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des stock-options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions de performance. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture.
148 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 Mandataires sociaux Date du Plan Nature des options Nombre d’options devenues exerçables durant l’exercice (a) Prix d’exercice (en euros) Date d’expiration des options Conditions de performance Thomas Buberl Directeur Général 27/06/2018 souscription ou achat 65 456 21,60 27/06/2028 100 % des options : indice SXIP 21/06/2017 souscription ou achat 58 639 23,92 21/06/2027 100 % des options : indice SXIP Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 27/06/2018 souscription ou achat 8 157 21,60 27/06/2028 dernier 1/3 des options : indice SXIP 21/06/2017 souscription ou achat 6 522 23,92 21/06/2027 dernier 1/3 des options : indice SXIP Gérald Harlin Administrateur 27/06/2018 souscription ou achat 28 265 21,60 27/06/2028 100 % des options : indice SXIP 21/06/2017 souscription ou achat 21 323 23,92 21/06/2027 100 % des options : indice SXIP (a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n’est applicable. OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2022 Mandataires sociaux Options AXA Options ADS AXA Date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice (en euros) Date de levée Date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice (en dollars) Date de levée Thomas Buberl Directeur Général 27/06/2018 25 478 21,60 20/12/2022 - - - - 06/06/2016 13 940 21,52 10/08/2022 - - - - 06/06/2016 33 125 21,52 20/12/2022 - - - - Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration - - - - - - - - Gérald Harlin Administrateur 06/06/2016 25 000 21,52 12/12/2022 - - - -
149 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2022 Nombre d’options souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 909 865 21,22 OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022) Mandataires sociaux Solde d’options au 31 décembre 2022 AXA ADS AXA Thomas Buberl Directeur Général 220 671 - Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 74 586 - Gérald Harlin Administrateur 240 759 - I Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe AXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe. Cette politique impose que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA : le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération fixe annuelle ; les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle ; les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération fixe annuelle. Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées du Groupe, quel que soit leur mode d’acquisition, détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé. Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale. Conformément aux articles L.22-10-59 II et L.22-10-57 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a également décidé que, tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Directeur Général, les options de souscription/d’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes : le Directeur Général devra, à chaque levée d’options, conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt. Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général ; le Directeur Général devra, lors de l’acquisition définitive de Performance Shares à l’issue de la période d’acquisition, conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général. Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci-avant, aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive de Performance Shares.
150 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS DIRECTEUR GÉNÉRAL Au 31 décembre 2022, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,055 euros), le Directeur Général remplit son obligation de détention d’actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci-avant. Obligation de détention Détention au 31/12/2022 Montant de la rémunération fixe Nombre d’années Montant Date cible Nombre d’années Montant Actions AXA FCPE AXA Thomas Buberl 1 650 000 € 3 4 950 000 € 01/09/2021 13,7 22 665 400,83 € 868 998 908 MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Au 31 décembre 2022, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26,055 euros), les membres du Comité de Direction détenaient en moyenne 2,5 fois l’équivalent de leur rémunération fixe annuelle. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient, au 31 décembre 2022, le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci-après. Nombre d’actions (a) détenues au 31/12/2022 Actions AXA ADS AXA Antoine Gosset-Grainville – Président du Conseil d’Administration depuis le 28 avril 2022 4 268 - Thomas Buberl – Directeur Général 1 003 917 (c) - Martine Bièvre (b) 419 (c) - Helen Browne 152 029 (c) - Jean-Pierre Clamadieu 11 500 - Bettina Cramm (b) 2 185 - Clotilde Delbos 5 300 (d) - Rachel Duan 5 600 - Guillaume Faury 5 000 (e) - Ramon Fernandez 5 577 (d) - André François-Poncet 7 842 - Gérald Harlin 454 975 (c) - Isabel Hudson 9 168 (f) - Angelien Kemna 7 250 - Ramon de Oliveira 38 234 - Rachel Picard 500 - Marie-France Tschudin 2 695 - (a) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte. (b) La détention d’actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n’est pas obligatoire. (c) Au 12 mars 2023. (d) Au 19 janvier 2023. (e) Au 10 mars 2023. (f) Au 20 janvier 2023.
151 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS I Opérations déclarées en 2022 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, certains membres du Conseil d’Administration ont déclaré, au cours de l’exercice 2022, les opérations suivantes sur les titres de la Société. Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre de l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et des articles 223-22 A à 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, figurent sur le site Internet de la Société (www.axa.com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Nom Vente d’actions AXA (Nombre) Vente d’ADS AXA (Nombre) Achat d’ADS AXA (Nombre) Achat d’actions AXA (Nombre) Acquisition d’actions de performance (fin de la période d’acquisition) (Nombre) Réinvestissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE (Nombre de parts de FCPE) Options Levée simple de stock-options Levée vente de stock- options Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre) Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA (Nombre de parts de FCPE) Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan) Cession (call) (Nombre) Acquisi- tion (put) (Nombre) Options devenues exerçables (Nombre) Sous- cription d’actions AXA (Nombre) Sous- cription d’ADS AXA (Nombre) Actions AXA (Nombre) Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) Thomas Buberl 106 767 18 947 (a) 23 492,0183 58 639 65 456 13 940 (b) 33 125 (b) 25 478 (b) 15 538,4931 51 553,4437 49 241,7796 Helen Browne 2 500 5 000 1 500 4 573 4 731 18 154 2 949 (a) 952,4739 6 522 8 157 1 044,5802 Bettina Cramm 90,2527 Clotilde Delbos 3 000 Guillaume Faury 1 815 Ramon Fernandez 3 577 Antoine Gosset- Grainville 7 832,8982 Gérald Harlin 15 000 46 104 21 323 28 265 25 000 (b) 22 960,8587 11 275,4047 Isabel Hudson 557 1 495 Ramon de Oliveira 10 000 10 625 Marie-France Tschudin 1 100 (a) Actions de performance dédiées à la retraite. (b) Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe. Conformément aux dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les mandataires sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des résultats. Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information financière trimestrielle. Suivant les circonstances, la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être prolongées.
152 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS I Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ENGAGEMENTS DE RETRAITE M. Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil d’Administration, et M. Thomas Buberl, Directeur Général de la Société, ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies au sein du Groupe AXA en France. Toutefois, le Directeur Général de la Société bénéficie, au même titre que tout collaborateur AXA en France, d’un régime collectif obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L.141-1 du Code des assurances). Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0,75 % des salaires bruts, qui ne sont pas plafonnés. Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale. Les versements sont soumis à 9,7 % de charges sociales (CSG pour 9,2 % et CRDS pour 0,5 %). Actions de performance dédiées à la retraite Depuis décembre 2016, un plan d’actions de performance dédiées à la retraite a été institué au profit de l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le Directeur Général, M. Thomas Buberl. Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans, et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve de la possibilité offerte aux bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire. L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence effective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’attribution est décidée, et (ii) à la réalisation d’une condition de performance, liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période de performance. Pour l’ensemble des bénéficiaires, seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période de performance supérieur ou égal à 170 % permettrait d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées. Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150 %, seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 %. Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires. Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée. Le nombre d’actions attribuées à titre définitif tel que déterminé précédemment sera divisé par deux dans l’hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance. Il est également rappelé que le Conseil d’Administration a décidé de fixer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’actions total attribué au cours d’un même exercice et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions de performance dédiées à la retraite au profit des dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil d’Administration a procédé le 13 décembre 2022 à une attribution d’actions de performance dédiées à la retraite. Dans ce cadre, 635 282 actions de performance ont été attribuées au bénéfice de 491 collaborateurs, correspondant à 0,027 % du capital social en circulation à la date d’attribution. La part des actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 2,9 % du nombre total des actions attribuées, soit 18 381 actions de performance dédiées à la retraite. L’intégralité des actions de performance dédiées à la retraite attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de performance décrites ci-avant, mesurées sur une période cumulée de trois ans, soit sur la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
153 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Thomas Buberl Directeur Général Début du mandat en cours : 28 avril 2022 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale 2026 X X (a) X X Antoine Gosset-Grainville Président du Conseil d’Administration Début du mandat en cours : 28 avril 2022 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale 2024 X - X X X (a) M. Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, M. Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec effet au jour de sa nomination en tant que Directeur Général. En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) auxquels M. Thomas Buberl avait droit en tant que salarié. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Thomas Buberl à son contrat de travail, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale. En conséquence, le 2 août 2016, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes : le Conseil d’Administration a autorisé que M. Thomas Buberl puisse continuer à bénéficier, en dépit de la rupture de son contrat de travail, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France ; le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M. Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévu par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de performances conformément aux recommandations Afep- Medef. Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat par décision du Conseil d’Administration. Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes, décidées par le Conseil d’Administration : (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP), sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions, et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 %. Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité seraient dus ; si une seulement des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité seraient dus ; si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) ci-dessus n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif. Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions. Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder 24 mois. L’Assemblée Générale des actionnaires a approuvé ces engagements. Ils sont en vigueur depuis la renonciation effective de M. Thomas Buberl à son contrat de travail le 1 er septembre 2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que ses renouvellements successifs.
154 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS I Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2023) La présente politique, établie conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 et R.22-10-14 du Code de commerce, présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux de la Société approuvés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 22 février 2023, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, dont les missions et la composition sont présentées de façon détaillée dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel, a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société. Le comité est entièrement composé de membres indépendants, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés siégeant au sein du comité en application des recommandations du Code Afep-Medef, qui s’entretiennent régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale. Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ces études lui permettent de bénéficier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération d’AXA avec celles généralement observées sur le marché. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Principes directeurs de la politique de rémunération d’AXA La politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de la Société et d’aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court, moyen et long terme, (ii) s’assurant d’une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme, et (iii) garantissant la conformité des pratiques de la Société avec l’ensemble des contraintes réglementaires applicables. La politique d’AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif : d’attirer, développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents ; d’encourager une performance supérieure ; et d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société. Structure et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général Dans ce cadre, la politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur une pratique de pay-for-performance qui (i) requiert la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants, définis et alignés avec la stratégie du Groupe, (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle effectivement versé sur la base des résultats financiers et extra-financiers. En conséquence, la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération numéraire variable et rémunération en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération, afin d’aligner plus directement sa rémunération avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires. Les différentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci-après : RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s’appuie notamment sur une analyse approfondie des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer. Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience, les compétences ainsi que leur rareté et leur caractère critique, les principes d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle. Le Conseil d’Administration, s’appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe indépendant (Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes et internationales concurrentes d’AXA (sociétés d’assurance, banques), et sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé de maintenir inchangé, pour l’exercice 2023, le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1,65 million d’euros.
155 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL La rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe. Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général. Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général, le Conseil d’Administration a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire. Il a ainsi décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et après une étude comparée des pratiques nationales, européennes, internationales et sectorielles, de maintenir inchangé, pour l’exercice 2023, le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1,75 million d’euros, soit 106 % du montant de sa rémunération fixe annuelle. Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne peut pas dépasser 130 % du montant de sa rémunération variable cible, soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle. L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 s’appuiera sur les deux composantes suivantes, chacune plafonnée à un taux d’atteinte de 130 % : La performance du Groupe, appréciée en fonction de l’évolution (i) du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de trésorerie, (iii) de la réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe, et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces indicateurs sera respectivement de 45 %, 25 %, 15 % et 15 %. Chacun de ces indicateurs sera plafonné à un taux d’atteinte de 130 %. Les indicateurs financiers et extra-financiers choisis pour mesurer la performance du Groupe sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils reflètent les objectifs de croissance, de gestion du capital, de développement durable et de proximité des clients, et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis. Certains de ces indicateurs (résultat opérationnel par action et génération de trésorerie) sont communs à ceux prévus pour la rémunération en titres, témoignant ainsi de la volonté d’aligner une partie des critères de performance de la rémunération court terme et long terme avec les objectifs du plan stratégique et de les mesurer sur différentes échelles de temps en les soumettant à différents calendriers d’acquisition. La performance individuelle, appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie en début d’année, ainsi qu’en fonction des capacités démontrées en matière de leadership. Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’exécution de son plan stratégique, ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et/ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe. Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a arrêté les quatre objectifs suivants : (i) réussir la mise en œuvre de la dernière année du plan « Driving Progress 2023 », à la fois dans ses dimensions financières et extra-financières (comptant pour 35 %), (ii) élaborer le prochain plan stratégique 2024-2026 du Groupe AXA (comptant pour 15 %), (iii) maintenir la stabilité du Comité de Direction en s’appuyant sur des plans de succession solides et faire progresser la diversité et l’inclusion au sein des équipes dirigeantes (comptant pour 25 %), et (iv) poursuivre la revue des opportunités d’optimisation du périmètre du Groupe, y compris les opérations d’in-force , de simplification et les acquisitions ciblées (comptant pour 25 %). Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome. Au titre de l’exercice 2023, la détermination du montant de la rémunération variable effectivement dû au Directeur Général sera ainsi basée sur l’addition de deux composantes : la performance Groupe (comptant pour 70 %) et la performance individuelle (comptant pour 30 %). Afin de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur, en France et à l’international, dans le secteur des services financiers, le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre l’application d’un mécanisme de paiement différé de la rémunération variable annuelle du Directeur Général. En application de ce mécanisme, le paiement de 30 % de sa rémunération variable effective annuelle sera différé sur une période de 3 ans versé en 3 tranches et restera soumis à des conditions de performance. Le montant différé effectivement payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé, soit 3 ans, dans la limite d’un plafond égal à 130 % du montant différé mais sans plancher. En outre, aucun paiement de la rémunération variable différée n’aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si une démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait l’année précédant la date de paiement. En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération patrimoniale significative approuvée par le Conseil d’Administration, changement de norme comptable…), le Conseil pourra calculer les paramètres mutatis mutandis, soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires.
156 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Par ailleurs, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du Directeur Général, en application des dispositions légales et dans le respect des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du Code de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier qu’il ajuste, de façon exceptionnelle et tant à la hausse (dans la limite de 130 % de la rémunération variable cible) qu’à la baisse, l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération du Directeur Général de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe. Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable annuelle du Directeur Général par le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, après que le Conseil d’Administration aura dûment motivé sa décision. Il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2023 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2024 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général. RÉMUNÉRATION EN TITRES ATTRIBUÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL Chaque année, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, décide d’attribuer des Long-Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme d’actions de performance. Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme, ces actions de performance représentent une part importante de sa rémunération. Cependant, en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée. Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre de LTI attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peut excéder 10 % du nombre total de LTI attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe. Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance, internes et externes, exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), appréciées sur une période de trois ans (suivie d’une période de conservation de deux ans), et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit. En outre, les règlements des plans d’actions de performance prévoient qu’en cas de cessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l’expiration de la période de performance, les actions de performance initialement attribuées sont définitivement perdues, sauf décision contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant (dans cette hypothèse, tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de performance des actions de performance déterminés lors de l’attribution demeureraient inchangés). Afin d’aligner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance long terme du Groupe et les intérêts des actionnaires, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2023 ne pourra pas excéder 180 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible. Par cette évolution, le Conseil d’Administration a souhaité (i) accorder une importance significative à la rémunération en actions du Directeur Général, qui représentera près de 50 % de sa rémunération totale, et (ii) renforcer la portion à risque de sa rémunération totale (rémunération numéraire variable et rémunération en actions) afin que celle-ci représente la majeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale. RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général. JETONS DE PRÉSENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général, également membre du Conseil d’Administration de la Société, ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société. AVANTAGES EN NATURE AU PROFIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction. ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LIÉS À LA RETRAITE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Il est bénéficiaire, au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France, du plan d’actions de performance dédiées à la retraite, au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement. Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve toutefois de la possibilité offerte aux bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire. (1) Hors cas de décès, invalidité ou départ en retraite.
157 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période de performance. Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général. Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2023 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire. ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Les engagements réglementés pris en faveur du Directeur Général, en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le présent Rapport Annuel. Prise de fonction d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que : le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier ; et l’expérience, l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en considération. Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions. *** Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2 du présent Rapport Annuel. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe. Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président, le Conseil d’Administration a consulté un conseil externe indépendant (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier. Le Conseil d’Administration a également pris en compte l’expérience et l’expertise de M. Antoine Gosset-Grainville ainsi que les missions étendues qu’il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d’Administration. Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel et vont au-delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français. Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, de maintenir inchangé, pour l’exercice 2023, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 925 000 euros. Le Conseil d’Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fixe, il a en conséquence décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune rémunération variable, d’aucun versement de jetons de présence, d’aucune attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme, ni d’aucun avantage en nature. Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du Conseil d’Administration.
158 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Enfin, il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ, d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat, ni d’aucun régime de retraite supplémentaire. ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il n’existe pas d’engagement réglementé pris en faveur du Président du Conseil d’Administration. Prise de fonction d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que : le montant de sa rémunération fixe serait déterminé conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier ; et l’expérience et l’expertise du dirigeant concerné ainsi que l’étendue des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération. *** Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2 du présent Rapport Annuel. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres du Conseil d’Administration (1) , à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, ne perçoivent, pour seule rémunération de la part de la Société, que des jetons de présence. Critères d’attribution des jetons de présence (rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce) Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) : un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros) ; 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ; 35 % du montant résiduel des jetons de présence est affecté par le Conseil d’Administration aux différents Comités du Conseil. Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses membres, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant un double jeton. Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros. Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général). *** Pour toute information relative à la rémunération des membres du Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2 du présent Rapport Annuel. (1) Dont la durée de mandat est en principe de quatre ans.
159 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE En décembre 2008, AXA a adopté l’ensemble des recommandations Afep-Medef, y compris les recommandations d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, comme Code de gouvernement d’entreprise de référence. Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en décembre 2022 (ci-après le « Code Afep-Medef »), peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www.axa.com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise ». AXA se conforme aux recommandations du Code Afep-Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années. Les conditions dans lesquelles celles-ci sont appliquées sont pour l’essentiel détaillées dans les Sections 3.1 « Structure de gouvernance » et 3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel, qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants. La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du Code Afep-Medef. Cependant afin de tenir compte des spécificités liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance, AXA a souhaité adapter quelques dispositions du Code Afep-Medef tout en restant conforme avec celui-ci : Section 10.5.1 du Code Afep-Medef relative à l’indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une filiale du Groupe : la Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit. Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’activité, d’opérations, de stratégie et de profil de risque pour l’ensemble du Groupe. En effet, les administrateurs exerçant des mandats au sein de filiales pourront, le cas échéant, apporter au Conseil un éclairage utile et une vision précise et pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les process développés ou encore les équipes des filiales concernées et plus largement sur l’activité et l’organisation du Groupe. Toutefois, les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute difficulté potentielle liée à leur indépendance.
160 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Pour de plus amples informations sur les transactions avec des parties liées, vous pouvez vous reporter à la Section 6.6 – Note 28 « Parties liées » du présent Rapport Annuel. DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES ET DE SA MISE EN ŒUVRE Lors de sa séance du 19 février 2020 et conformément à l’article L.22- 10-12 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a adopté une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent effectivement ces conditions. La procédure d’évaluation est mise en œuvre au sein d’AXA depuis cette date. Cette procédure, qui fait l’objet d’une revue annuelle par le Conseil d’Administration, prévoit l’information de la Direction Juridique Groupe préalablement à la conclusion, modification, renouvellement, reconduction ou résiliation de toute convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, peu importe le caractère courant de l’opération ou normal des conditions de la convention. Cette information permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen préalable de la convention afin de déterminer si celle-ci doit être soumise à la procédure des conventions dites « réglementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ou si elle en est exemptée. À cette fin, la Direction Juridique Groupe peut solliciter l’avis des autres départements concernés du Groupe AXA et des Commissaires aux comptes de la Société. En outre, la Direction Juridique Groupe évalue annuellement si les conventions courantes conclues à des conditions normales continuent de remplir les conditions d’une telle qualification, si besoin en concertation avec les départements concernés du Groupe AXA et les Commissaires aux comptes de la Société. Si la Direction Juridique Groupe considère qu’une convention initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions normales constitue une convention dite « réglementée », le Conseil d’Administration statue sur la qualification de ladite convention et décide des suites à donner à celle-ci au regard de la qualification retenue.
161 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine cedex ERNST & YOUNG Audit Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex I Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2023 d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée Générale AXA SA 25, avenue Matignon 75008 Paris Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et sur les informations prévues à l’article R.322-7 du Code des assurances. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et de l’article R.322- 7 du Code des assurances. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec M. Thomas Buberl, Directeur Général Le Conseil d’Administration de votre Société, lors de sa séance du 2 août 2016, a pris acte de la décision de M. Thomas Buberl, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, de renoncer à son contrat de travail avec effet au 1 er septembre 2016, date à laquelle il est devenu Directeur Général de votre Société. En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M. Thomas Buberl, une fois la rupture de son contrat de travail effective conformément aux recommandations Afep-Medef.
162 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Dans ce cadre, le Conseil d’Administration, compte tenu notamment de l’ancienneté de M. Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance des services rendus par ce dernier à la Société, a confirmé sa volonté de le maintenir, en sa qualité de dirigeant mandataire social, dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, au titre des régimes de protection sociale, et a pris, à cet effet, la décision suivante : le Conseil d’Administration a confirmé sa volonté que M. Thomas Buberl bénéficie, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France. Le montant de ces charges supportées par votre Société s’élève à 10 624,64 euros. Avec M. Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 28 avril 2022 Le Conseil de Surveillance de votre Société, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris acte de la décision de M. Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance de votre Société par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration. Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M. Denis Duverne à son contrat de travail, conformément aux recommandations Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale. En conséquence, le Conseil de Surveillance a pris la décision suivante : le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M. Denis Duverne puisse continuer à bénéficier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France. Le montant de ces charges supportées par votre Société s’élève à 3 486,59 euros. Il est rappelé que M. Denis Duverne n’est plus dirigeant mandataire social de votre Société depuis le 28 avril 2022. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 20 mars 2023 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Bénédicte Vignon Grégory Saugner Olivier Durand Patrick Menard
163 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA 164 La raison d’être du Groupe AXA intègre la création de valeur durable 164 Une nouvelle étape dans la stratégie de développement durable du Groupe AXA 165 La contribution du Groupe AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies 166 Gouvernance développement durable et dialogue avec les parties prenantes 168 Évaluation des risques liés au développement durable 169 Évaluations et notations 169 Vérification de l’Organisme Tiers Indépendant 170 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR 171 Avant-propos – La raison d’être et la responsabilisation au cœur de la stratégie du Groupe AXA en matière de ressources humaines 171 Les collaborateurs du Groupe AXA encouragés à donner le meilleur d’eux-mêmes 172 AXA, une entreprise inclusive et mue par ses engagements 175 Indicateurs Sociaux Groupe 178 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ 180 Risques et impacts liés au changement climatique et à la biodiversité 180 Risques liés au changement climatique sur les activités du Groupe AXA 181 Impacts des activités du Groupe AXA sur l’environnement 182 Risques et impacts sur la perte de biodiversité 182 Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’investisseur 183 Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur 186 Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’entreprise 189 Sensibilisation et engagement en matière de climat, de biodiversité et d’ESG 197 Indicateurs climatiques du Groupe 198 4.4 ASSUREUR INCLUSIF 199 Enjeux sociétaux liés à l’activité économique 199 Mécénat et engagement des collaborateurs 202 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES 205 Éthique des affaires 205 Utilisation responsable, protection et sécurité des données 206 Achats durables 208 Politique fiscale 208 4.6 PLAN DE VIGILANCE 209 Périmètre du plan de vigilance 209 Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l’environnement 209 Protection des droits humains et de l’environnement 210 Procédure d’alerte 213 Suivi et compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance 214 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES 216 Taxonomie de l’Union européenne 216 Indicateurs clés 2022 220 Définition des indicateurs clés 222 Méthodologie de reporting 223 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 225 DÉVELOPPEMENT DURABLE DPEF 4
164 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA Ce chapitre décrit la stratégie de développement durable du Groupe AXA. Il intègre la déclaration de performance extra-financière (DPEF) que le Groupe AXA publie conformément aux dispositions de la Directive 2014/95/UE relative au reporting extra-financier (1) et à la loi française (2) . Cette déclaration comprend le modèle d’affaires du Groupe et des informations sur ses principaux risques extra-financiers (risques liés au développement durable) relatifs à l’environnement, aux enjeux de responsabilité employeur et sociétaux, aux droits humains, et à la stratégie de développement fiscal mise en œuvre par le Groupe. Pour plus d’informations sur les risques auxquels le Groupe est exposé, se référer à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Des informations approfondies sur les politiques et pratiques liées au développement durable du Groupe sont également disponibles dans le « Rapport Intégré », dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA, dans le rapport en ligne « Capital Humain du Groupe » (3) et sur le site Internet du Groupe AXA (www. axa.com), dans la rubrique « Engagements ». Dans la présente Section 4 du Rapport Annuel, sauf indication contraire, les termes « ESG » et « développement durable », utilisés dans le contexte de la description de critères, risques ou objectifs, font référence aux questions environnementales, sociales et de gouvernance. (1) Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la Directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. (2) Article L.225-102-1, R.225-104 à R.225-105-2, R. 22-10-29 et A. 225-1 à A. 225-4 du Code de commerce. (3) Aucune information, document ou élément contenu dans le Rapport Intégré 2022 du Groupe AXA (publication prévue en avril 2023) ou le Rapport Capital Humain du Groupe 2022 (publication prévue en mai 2023) ou le « Rapport Climat et Biodiversité » 2023 d’AXA SA (publication prévue en juin 2023) ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec ceux-ci, n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel. I La raison d’être du Groupe AXA intègre la création de valeur durable Le développement durable est à la fois un facteur de risque et d’opportunité pour le Groupe AXA : il permet au Groupe AXA de réduire les risques sociaux et environnementaux, tout en offrant des opportunités de développement sur des segments de marché émergents ou en favorisant l’innovation. Le développement durable est un domaine de plus en plus réglementé : en 2021, le Groupe AXA a notamment commencé à mettre en œuvre le nouveau cadre SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union européenne et le règlement sur la Taxonomie (se référer aux Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » paragraphe « Sensibilisation et engagement en matière de climat, de biodiversité et d’ESG » et Section 4.7 « Informations transversales » du présent Rapport Annuel). La raison d’être du Groupe AXA, « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte », annoncée en juin 2020, met en avant la création de valeur durable dans le but de protéger l’environnement et la société grâce à plusieurs facteurs : la capacité du Groupe à investir dans l’économie mondiale et à fournir des services de protection à ses clients individuels et entreprises, son expertise pour améliorer la résilience face aux risques, mais aussi la gestion responsable des intérêts de ses différentes parties prenantes. En s’appuyant sur sa compréhension des risques dans le but de préserver les besoins fondamentaux des individus et des collectivités (protection de l’environnement, accès aux soins, prospérité et qualité de vie), l’objectif du Groupe AXA est de permettre à ces individus et ces communautés de progresser. Le Groupe AXA s’engage également à être un employeur responsable à travers la création d’un environnement de travail qui favorise la diversité et l’égalité des chances pour tous, promeut l’engagement, encourage l’évolution professionnelle et soutient le bien-être des collaborateurs. Alors que la pandémie de COVID-19 a posé un certain nombre de défis, elle a également offert au Groupe une occasion unique de renforcer son engagement en tant qu’employeur inclusif et engagé, avec la mise en œuvre d’une nouvelle politique flexible de « Smart Working » et le lancement d’un programme mondial de bien-être de ses collaborateurs axé sur la santé physique et mentale. Pour plus d’informations sur le modèle d’affaires du Groupe AXA, se référer à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport Annuel », sous-section « Une création de valeur durable ».
165 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA I Une nouvelle étape dans la stratégie de développement durable du Groupe AXA En 2021, le Groupe AXA a entamé un nouveau cycle stratégique dans le cadre du plan « Driving Progress 2023 ». Reconnaissant l’importance fondamentale de l’ESG pour les activités du Groupe et ses clients, le Comité de Direction a consacré un pilier de ce plan stratégique à l’ambition ESG du Groupe – se référer à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport Annuel », sous-section « Orientations stratégiques » du présent Rapport Annuel. Tous ses secteurs d’activité sont désormais concernés par cette priorité et le Groupe est bien positionné en tant qu’investisseur, en tant qu’assureur et en tant qu’entreprise mondiale pour promouvoir ses ambitions ESG. La stratégie de développement durable du Groupe AXA s’articule autour de deux priorités : le changement climatique et la protection inclusive. Le Groupe AXA a mis en place « l’Indice AXA Pour le Progrès », un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer et suivre les progrès réalisés sur chacun des volets de ses activités. Lancé en avril 2021 lors de l’Assemblée Générale des actionnaires, cet indice est composé de sept engagements traduits en objectifs chiffrés et partagés dans l’ensemble du Groupe afin d’intégrer davantage le développement durable dans ses activités : en tant qu’investisseur, en tant qu’assureur et en tant qu’entreprise exemplaire. En 2022, la stratégie de développement durable a visé à remplir deux objectifs principaux : agir contre le changement climatique et développer des activités de santé et de protection en tant qu’assureur inclusif. Le Groupe AXA a annoncé ses objectifs pour le pilier assurance de « l’Indice AXA Pour le Progrès » (voir Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité », sous-section « Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur – activités et produits verts » et Section 4.4 « Assureur inclusif », sous-section « Enjeux sociétaux liés à l’activité économique »). Indice AXA Pour le Progrès En tant qu'Investisseur En tant qu'Entreprise exemplaire En tant qu'Assureur Réduire l'empreinte carbone du portefeuille du Groupe (actifs du fonds général) de 20% d’ici 2025 Augmenter les investissements verts du Groupe à hauteur de 26 milliards d'euros en 2023 Atteindre 1,3 milliard d’euros de primes en assurance verte d’ici 2023 Atteindre 12 millions de clients couverts par une protection inclusive d’ici 2023 Un indicateur transversal consolidé Classement Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global en percentile du Groupe (percentile 95 ème -99 ème ) Transformer par les compétences : former les employés du Groupe aux enjeux climatiques d’ici 2023 Atteindre la neutralité carbone : réduire l’empreinte carbone des opérations internes du Groupe (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, numérique) de 20% d’ici 2025 et compenser les émissions résiduelles Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place avec les principales parties prenantes à travers le Groupe pour définir les plans d’action permettant de réaliser les engagements du Groupe pour 2023 et au-delà. Les résultats des sept engagements au sein de l’indice sont publiés annuellement depuis 2021. Pour plus d’informations, se référer aux Sections suivantes de ce chapitre du présent Rapport Annuel.
166 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA Résultats et Objectifs Moyens ou indicateurs clés de performance pour le pilotage Unité Résultat 2022 Résultat 2021 Résultat 2020 Résultat 2019 Cible Horizon Réduire l’empreinte carbone du portefeuille du Groupe AXA (actifs du fonds général) t CO2/EV m€ 43 47 70 66 53 t CO2/ EV m€ 2019- 2025 Évolution par rapport à l’année de référence de 2019 en % - 35 % - 29 % ND ND - 20 % Augmenter les investissements verts du Groupe AXA Milliards d’euros 25,1 22,6 16,1 11,7 26,0 2023 Renforcer la part des produits d’assurance ayant un impact positif sur l’environnement à travers les garanties ou services proposés Milliards d’euros de primes 1,7 1,4 1,1 ND 1,3 (a) 2023 Promouvoir une assurance inclusive pour les populations vulnérables Millions de clients 11 10.6 ND ND 12,0 2023 Réduire l’empreinte carbone des opérations internes du Groupe AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, numérique) et compenser les émissions résiduelles t CO2 eq 112 728 84 945 110 017 216 536 173 229 t CO2 eq 2019- 2025 Évolution par rapport à l’année de référence de 2019 en % - 48 % - 61 % - 49 % - 20 % Transformer par les compétences : former les employés aux enjeux du climat d’ici 2023 Part des Employés actuellement en CDI (b) 87 % 13 % ND ND 100 % 2023 Classement Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global (c) Classement CSA en percentile 100 e 97 e 99 e 97 e 95-99 e Annuel ND : donnée non disponible (a) Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un minimum de 1,7 milliard d’euros pour 2023. (b) Part des salariés permanents du périmètre SDR (Social Data Reports) qui ont été formés aux questions climatiques, dans le cadre de l’AXA Climate Academy ou d’une initiative locale similaire, à l’exclusion des nouveaux entrants et des absences prolongées (selon les règles de gestion locales). (c) Le S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA) permet aux entreprises d’évaluer leurs performances en fonction d’un grand nombre de critères économiques, environnementaux et sociaux propres à leur secteur d’activité, utiles aussi bien aux investisseurs orientés développement durable qu’à la réussite des entreprises. Les résultats de la CSA constituent la base des plus importants indices de développement durable au monde, les indices du Dow Jones Sustainability (DJSI). Le Groupe AXA intègre des critères ESG dans la rémunération variable (court et long terme) de ses collaborateurs. La détermination de la rémunération variable des cadres dirigeants était établie en 2022 sur deux paramètres : la performance du Groupe (incluant un critère de réduction de l’empreinte carbone du Groupe dans ses actifs du fonds général, pondéré à hauteur de 15 %) et la performance individuelle (incluant la réalisation d’objectifs liés à la diversité et au climat). Depuis 2021, le Groupe AXA a porté de 10 à 30 % le coefficient des critères de développement durable dans les AXA Performance Shares attribuées à ses dirigeants et ses collaborateurs soumis à des exigences réglementaires spécifiques. Pour l’attribution de 2022, les critères suivants sont inclus : le classement du Groupe AXA dans le S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA) (10 %), la réduction des émissions de carbone des opérations du Groupe (10 %), et l’augmentation de la proportion des femmes parmi les dirigeants du Groupe (10 %). Par ailleurs, environ 5 000 collaborateurs ont bénéficié en 2022 d’incitations à long terme, appelées AXA Restricted Shares, soumises à un critère de développement durable, à savoir le classement minimum du Groupe AXA dans le S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA). Enfin, le poids des critères environnementaux et sociaux dans les dispositifs d’intéressement (20 000+ salariés) a été renforcé en 2022. Pour plus d’informations, voir la Section 3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants », sous-section « Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales) » et sous-section « Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants » et la Section 4.2 « Responsabilité Employeur », sous-section « Rétribuer les employés pour leurs réalisations en matière de développement durable » du présent Rapport Annuel. I La contribution du Groupe AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies En 2018, le Groupe a développé un cadre stratégique pour identifier ses engagements vis-à-vis des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (17 ODD – se référer au site https://sdgs.un.org) en s’appuyant sur son expertise en matière d’analyse de risques. En 2019, le Groupe a aligné les objectifs de sa stratégie de développement durable avec les 8 principaux ODD que les initiatives du Groupe influencent de façon significative (approuvés dans le cadre de la stratégie de développement durable du Groupe 2021-2023).
167 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA La stratégie de développement durable du Groupe AXA contribue de façon significative aux 8 ODD suivants : Climat et environnement ODD n° 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Comme décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel, le Groupe AXA intègre les mesures relatives au changement climatique dans ses politiques, stratégies et plans d’action (ODD 13.2). Par la nature de ses activités d’assurance, le Groupe AXA contribue à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (ODD 13.1). En tant qu’expert des risques, le Groupe AXA agit pour l’éducation, la sensibilisation et l’amélioration des capacités d’adaptation des individus et des institutions vis-à-vis des effets du changement climatique, et le développement de systèmes d’alerte (ODD 13.3). Le lancement de l’AXA Climate Academy en 2021 (se référer à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel) a renforcé la contribution à cet objectif. ODD n° 14 – Vie aquatique Depuis 2019, le Groupe AXA prend des initiatives pour mieux prendre en compte la biodiversité. Le programme Ocean Risk Initiative développé par l’entité AXA XL contribue directement à gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers (ODD 14.2), à lutter contre l’acidification des océans et ses effets (ODD 14.3). En adhérent à la déclaration du secteur de l’assurance de l’Initiative financière du PNUE et Oceana, ainsi qu’aux Principes de Poséidon pour l’assurance maritime, le Groupe AXA contribue également au respect de la réglementation de la pêche, et à la lutte contre la surpêche et la pêche illégale (ODD 14.4). Le plan d’action pour la Biodiversité est présenté à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel. ODD n° 15 – Vie terrestre Le partenariat avec le WWF et sa participation à la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » de ce Rapport Annuel) soutiennent la contribution du Groupe AXA pour « mobiliser les ressources financières et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes » (ODD 15.a). Le plan d’action sur la biodiversité a été renforcé en 2020, 2021 et 2022 au niveau de la contribution du Groupe AXA à l’ODD 15, notamment par un investissement de 1,5 milliard d’euros dans les forêts (se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel). En 2022, le Groupe AXA a lancé le projet « AXA Forests for Good destiné à reconstituer les écosystèmes des forêts endommagées afin de les rendre plus résilients au changement climatique et de favoriser la biodiversité. ODD n° 7 – Énergie propre et d’un coût abordable Le Groupe AXA est en bonne voie pour réaliser son objectif d’investissements « verts » de 26 milliards d’euros d’ici 2023 (tel que décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel). Cet objectif contribue directement à accroître nettement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial d’ici 2030 (ODD 7.2). Inégalités sociales et inclusion ODD n° 1 – Pas de pauvreté Les volontaires d’AXA Atout Cœur portent assistance aux personnes en situation de pauvreté extrême (ODD 1.1 et 1.2). Ces actions sont décrites à la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel. En 2022, le Groupe AXA a apporté son soutien aux populations dans le besoin, notamment aux réfugiés ukrainiens et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays. ODD n° 3 – Bonne santé et bien être Les initiatives du Groupe AXA visant à exclure l’industrie de la cigarette de ses activités d’investissement et d’assurance (se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel) sont conformes à l’objectif de mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. En outre, les initiatives du Groupe AXA en matière de santé sont fortement axées sur la prévention des maladies non transmissibles. Le partenariat avec l’UNICEF (décrit dans la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel) vise à lutter contre la double épidémie mondiale d’obésité (ODD 3.4). En 2022, le Groupe AXA a poursuivi son action pour faciliter l’accès aux soins des populations mal desservies sur les marchés émergents et matures, suite à la décision prise en 2021 de s’engager à hauteur de 300 millions d’euros pour financer une stratégie d’investissement dans la santé mondiale. ODD n° 5 – Égalité entre les sexes Le Groupe AXA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière d’inclusion et de diversité (décrite dans la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel) : mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes et des filles (ODD 5.1), garantir la participation des femmes à parité aux postes de direction (ODD 5.5). Le programme « Women in Insurance » du présent Rapport Annuel décrit à la Section 4.4 « Assureur inclusif » constitue le volet business de cette politique, offrant aux femmes des solutions de protection financière adaptées. ODD n° 10 – Inégalités réduites Les programmes de Protection Inclusive, notamment « Women in Insurance » et AXA Emerging Customers (décrits dans la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel), contribuent à l’autonomisation de tous et à la promotion de leur intégration sociale, économique et politique, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de race, d’ethnie, d’origine, de religion ou de statut économique ou autre (ODD 10.2). Ces programmes permettent un meilleur accès à la protection financière pour les communautés vulnérables et réduisent les écarts de protection. Les partenariats philanthropiques du Groupe AXA et les activités d’AXA Atout Cœur contribuent également à la réduction des inégalités. Ces actions sont décrites dans la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel.
168 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA I Gouvernance développement durable et dialogue avec les parties prenantes Le Groupe AXA dispose d’un cadre de gouvernance dédié afin de développer et mettre en œuvre sa stratégie de développement durable. Dans ce contexte, le Conseil d’Administration d’AXA ainsi que ses Comités jouent un rôle majeur en examinant les questions de développement durable, notamment la stratégie de développement durable du Groupe et les informations afférentes communiquées. En 2022, compte tenu du nombre croissant de sujets stratégiques et réglementaires en matière de développement durable, le Conseil d’Administration a procédé à une revue approfondie de sa gouvernance afin de clarifier le rôle de chacun de ses Comités et de s’assurer que ces sujets soient régulièrement inscrits à l’ordre du jour des réunions du Conseil et de ses Comités. Le Conseil d’Administration a ainsi décidé de modifier son Règlement Intérieur afin de renommer le Comité de Rémunération et de Gouvernance en Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, afin de souligner son rôle prépondérant en matière de développement durable, et de préciser le rôle de chaque Comité sur ces sujets. Ainsi, (i) le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable examine au moins une fois par an la stratégie de développement durable du Groupe ainsi que tout engagement matériel relatif au développement durable communiqué publiquement et reporte au Conseil d’Administration à cet égard, (ii) le Comité d’Audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle de l’information extra- financière du Groupe, revoit la déclaration de performance extra- financière du Groupe et le Rapport Climat et Biodiversité d’AXA SA, et (iii) le Comité Financier et des Risques revoit la politique d’appétence aux risques du Groupe en termes d’exposition extra- financière et la politique d’investissement responsable du Groupe. Pour plus d’informations sur la gouvernance du Groupe AXA en matière de développement durable, veuillez vous référer au Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et à la Charte du Comité d’Audit figurant sur le site Internet du Groupe AXA (https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/conseil-administration et https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/comite-audit), ainsi qu’à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel. Au niveau exécutif, le Comité de Direction du Groupe a pour rôle de superviser les initiatives matérielles liées au développement durable à travers le Groupe. Le Comité de Direction du Groupe est soutenu par le Role in Society Steering Committee (RISSC). Ce comité est chargé de développer et de superviser la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement durable du Groupe et d’examiner les questions matérielles relatives au développement durable auxquelles le Groupe est confronté ainsi que de coordonner les initiatives matérielles liées au développement durable au sein du Groupe. Le RISSC, coprésidé par le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur des Investissements du Groupe et la Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe, se réunit tous les mois. Le RISSC rend compte régulièrement au Comité de Direction du Groupe des décisions importantes prises ou à prendre, et des questions examinées en matière de développement durable pour lesquelles des conseils et/ou des décisions du Comité de Direction du Groupe sont nécessaires. En outre, le Comité d’Audit, des Risques et de Conformité (ARCC) est chargé d’examiner toutes les questions matérielles relatives à l’audit, aux risques et à la conformité auxquelles le Groupe est confronté. L’ARCC, présidé par la Directrice Juridique du Groupe, se réunit tous les mois. L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction du Groupe des risques matériels auxquels le Groupe fait face et du reporting relatifs au développement durable. Pour plus d’informations, se référer à la Section 5.2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel. Par ailleurs, la stratégie de développement durable et les initiatives liées au développement durable du Groupe AXA sont présentées au moins une fois par an aux partenaires sociaux de la Société. Au sein des entités locales, un réseau de responsables développement durable supervise la mise en œuvre de la stratégie de développement durable et promeut les « meilleures pratiques ». Le Groupe entretient également un dialogue régulier avec les ONG par le biais de réunions ou de réponses à des sollicitations (par exemple, des questionnaires). En outre, le Groupe AXA participe à plus de 50 coalitions, travaux collectifs et chartes d’engagement, regroupant à la fois des ONG et des autorités publiques, autour des thèmes du climat et de la biodiversité, ainsi que l’inclusion (se référer aux Sections 4.3 « Changement climatique et biodiversité » et 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel). Les parties prenantes externes sont également régulièrement invitées à des séances de dialogue avec les membres des différents organes de gouvernance décrites ci-dessus. Ces nombreux échanges permettent au Groupe AXA d’intégrer les enjeux majeurs et émergents dans sa stratégie.
169 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA I Évaluation des risques liés au développement durable Conformément aux exigences de la Directive 2014/95/UE relative au reporting extra-financier (1) , le Groupe AXA a procédé à une évaluation interne des risques afin d’identifier ses principaux risques en matière du développement durable. MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’évaluation des risques liés au développement durable est mise à jour tous les ans. Les facteurs de risque pour chaque domaine lié au développement durable (responsabilité de l’employeur, environnement, impact sur la Société, comportement des entreprises y compris le respect des droits humains, et l’engagement avec les parties prenantes) sont identifiés, sur la base des risques liés au développement durable étudiés au cours des années précédentes et dans l’enquête AXA Future Risks Report 2022, qui décrit les principaux risques émergents prospectifs pour la Société dans son ensemble (voir la Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques émergents » du présent Rapport Annuel et www.axa.com/ fr/presse/publications/future-risks-report-2022). Ces risques ont enfin été croisés avec le Profil de Risque Opérationnel du Groupe AXA (pour plus d’informations, reportez-vous à la Section 5.7 « Risques opérationnels ») et comparés au Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global. Ces risques sont évalués en interne par un panel d’experts. L’évaluation est faite en utilisant les Directives des Risques Opérationnels du Groupe pour noter la fréquence et la gravité potentielles. Les impacts de chaque risque sur les intérêts et les attentes des parties prenantes ont été pris en compte. Dans un premier temps, ces risques sont évalués par les experts internes, identifiés sur la base de leur connaissance des risques spécifiques liés au développement durable. Ensuite, des experts transversaux évaluent la pertinence de ces évaluations. Ces experts internes sont identifiés sur la base de leur connaissance transversale de l’univers des risques extra-financiers. CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2022 La cartographie des risques de développement durable a été approuvée par le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité du Groupe (l’ARCC (2) ) qui a évalué 18 risques ESG (détaillés dans la Section 4.7 « Informations transversales – Indicateurs clés 2022 ») pour le Groupe AXA en 2022 autour de cinq thèmes principaux (3) : gouvernance : l’engagement avec les parties prenantes ; responsabilité employeur : un environnement de travail sûr, l’inclusion et la diversité, la gestion des talents/politique de rétention des salariés clés ; changement climatique et biodiversité : l’impact des investissements du Groupe AXA sur le climat, l’impact du climat sur les investissements du Groupe AXA, l’impact des activités assurantielles du Groupe AXA sur le climat, l’impact du climat sur les activités assurantielles du Groupe AXA, l’impact du Groupe AXA sur la biodiversité, l’impact des opérations propres du Groupe AXA sur le climat, l’impact du climat sur les opérations propres du Groupe AXA ; assurance inclusive : l’assurance inclusive, les partenariats et le mécénat ; et conduite des affaires : la lutte contre la corruption, l’éthique des affaires, l’utilisation responsable des données (la protection et la sécurité des données), les achats durables et la politique fiscale. Dans les chapitres suivants, les risques sont définis, les politiques et les initiatives d’atténuation sont décrites, et les résultats exposés (indicateurs quantitatifs ou qualitatifs). Depuis 2021, « l’indice AXA pour le Progrès » remplace le tableau de correspondance publié en 2020. L’indice est centré sur les risques climatiques qui font l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique « Driving Progress 2023 ». (1) Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la Directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. (2) L’ARCC est un comité de hauts dirigeants aves les objectifs suivants : examiner les questions d’audit, de risques et de conformité matérielles au niveau du Groupe. (3) Les risques en matière de développement durable identifiés en 2022 restent les mêmes qu’en 2021. I Évaluations et notations Les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation spécialisées. Le Groupe se classe généralement en leader de son secteur et est également inclus dans les principaux indices internationaux d’investissement responsable. Ces scores sont décrits plus en détail dans la Section 1 « Le Groupe AXA » du présent Rapport Annuel.
170 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA I Vérification de l’Organisme Tiers Indépendant PricewaterhouseCoopers Audit, l’un des Commissaires aux comptes d’AXA SA, nommé en tant qu’organisme tiers indépendant (OTI), présente dans son rapport joint en Section 4.8 du présent Rapport Annuel, une opinion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration de performance extra-financière aux dispositions prévues par la réglementation française (article R.225-105 du Code de commerce) et sur la sincérité des informations fournies.
171 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR I Avant-propos – La raison d’être et la responsabilisation au cœur de la stratégie du Groupe AXA en matière de ressources humaines L’année 2022 a été caractérisée par le déploiement complet du « Smart Working » (travail hybride) dans toutes les entités du Groupe AXA à travers le monde. Introduit en 2021 et généralisé en 2022, le « Smart Working » est le programme mondial du Groupe AXA en faveur du travail hybride, qui permet aux équipes de partager leur temps de travail entre le bureau et le domicile. La mise en œuvre de ce programme, qui a considérablement modifié le fonctionnement de l’entreprise, constitue un levier essentiel pour le Groupe AXA dans l’optique d’accélérer la responsabilisation et l’autonomisation des collaborateurs. Les équipes disposent ainsi de l’autonomie et de la responsabilité nécessaires pour réaliser leurs meilleures performances dans un contexte hybride. Au cœur de la stratégie du Groupe AXA en matière de ressources humaines, la raison d’être au travail constitue un deuxième pilier, avec un accent particulier mis sur les investissements continus dans le développement des compétences et les opportunités de carrière et d’emploi. Comme autre axe majeur en 2022, on retrouve la santé et l’inclusion, avec le déploiement effectif de programmes conçus pour répondre à des risques sociaux spécifiques et permettre au Groupe AXA d’être à la pointe de l’innovation en termes de soins et d’inclusion. Un programme global de santé et de bien-être est désormais en place, faisant du Groupe AXA un pionnier de la prévention santé et des services proposés aux collaborateurs. L’année 2022 a également été marquée par les progrès accomplis en matière de parité femmes- hommes au sein du Global Leadership Network (GLN) (réseau de direction mondial) du Groupe AXA – les 250 principaux cadres dirigeants de l’organisation – et par la deuxième édition de son Inclusion Survey (enquête sur l’inclusion), qui constitue un outil efficace pour mesurer, partager les feedbacks avec les équipes et accélérer les progrès en matière d’inclusion et de diversité. CHIFFRES CLÉS : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS (a) ET ÂGES MOYENS (b) Continents Effectifs Répartition Évolution Âge moyen Europe 64 078 58,1 % (+ 0,1 pt) 43,6 Asie-Pacifique 26 632 24,1 % (- 2,7 pts) 38,5 Amériques 12 665 11,5 % (+ 0,6 pt) 39,4 Afrique 6 927 6,3 % (+ 0,5 pt) 34,3 TOTAL 110 302 - - 41,3 (a) Effectif du personnel en contrat permanent et temporaire. (b) Âge moyen du personnel en contrat permanent. Au 31 décembre 2022, l’ensemble du personnel du Groupe AXA représentait 110 302 salariés (en contrats permanents et temporaires), en diminution de 0,2 % par rapport à 2021. Cette diminution est principalement liée à la cession des activités chez AXA Singapour et chez AXA Malaisie.
172 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR I Les collaborateurs du Groupe AXA encouragés à donner le meilleur d’eux-mêmes « SMART WORKING » : RÉINVENTER LE LIEU DE TRAVAIL La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements importants affectant les modalités et les lieux de travail. Bien que le Groupe AXA et ses collaborateurs aient adopté la flexibilité du travail à distance, le fait de passer du temps ensemble et en présentiel constitue un point d’ancrage essentiel pour la culture du Groupe AXA. Pour le Groupe, le bureau reste un espace crucial permettant de collaborer, de socialiser, de partager des idées et de se sentir membre d’une organisation plus large. C’est pourquoi, alors qu’en 2020, pendant la pandémie, le Groupe AXA a opté pour le télétravail intégral, un nouveau programme de « Smart Working » , associant le travail au bureau et le travail à domicile, a été introduit en 2021 et 2022. La répartition exacte varie selon les fonctions et les entités locales du Groupe AXA ; toutefois, une semaine standard peut comporter deux jours de travail à domicile et trois journées passées au bureau. À long terme, l’objectif est de définir un cadre plus clair permettant aux équipes de décider entre elles quand se réunir physiquement et quand travailler virtuellement. Le Groupe AXA continuera d’être à l’écoute, de mesurer et d’affiner l’approche pour atteindre cet objectif. Pour inciter les collaborateurs à revenir au bureau, de nombreuses entités du Groupe AXA ont investi dans leurs espaces de travail. À titre d’exemple, de grands projets de reconfiguration sont en cours au sein de trois entités locales en Europe, visant à créer des espaces plus flexibles et des salles de réunion plus grandes, ainsi que des zones de networking, des terrasses en plein air et d’autres espaces qui favorisent le vivre-ensemble et le bien-être. La one roof policy (politique du toit unique) a permis à d’autres pays – comme le Japon, le Mexique et le Royaume-Uni – de regrouper leurs équipes dans un seul bâtiment afin de faciliter la collaboration et de créer un sentiment d’identité et de raison d’être collectifs. Des activités sur le lieu de travail, telles que les enchères d’œuvres d’art, les événements organisés après les journées de travail et les ateliers de cuisine ont été renforcées afin de continuer à investir dans la création d’une expérience de qualité pour les collaborateurs. « Smart Working » Survey (enquête sur le travail hybride) L’enquête mondiale sur le « Smart Working » menée par le Groupe AXA a recueilli les réactions des collaborateurs sur la transition de la stay-at-home policy (politique du rester-chez-soi) de 2020 au nouveau système de travail hybride. L’enquête étudie les modalités du « Smart Working » et le ressenti à son égard de l’ensemble des collaborateurs et des équipes du Groupe. 73 % des collaborateurs ont participé à l’enquête en 2022, et 95 % des participants ont indiqué que le « Smart Working » avait été introduit sur leur lieu de travail ; 88 % ont eu un sentiment positif à l’égard du « Smart Working » , et 86 % ont déclaré que leur équipe avait bénéficié d’un soutien pendant leur transition vers le « Smart Working » . Si les résultats positifs de l’enquête ont montré que cette phase de mise en œuvre a été un succès, les observations de nos collaborateurs, quant à elles, se sont avérées essentielles pour alimenter notre réflexion sur les nouvelles initiatives à prendre pour faire d’AXA un lieu de travail toujours plus inspirant. Team Agreements (accords propres à chaque équipe) Les équipes sont mieux à même de savoir quelle combinaison de travail à distance et au bureau peut être source de productivité, de créativité et de bien-être. AXA donne à ses équipes les moyens de tirer parti de leur expérience en la matière en mettant en place des team agreements. Les équipes sont encouragées à revoir régulièrement leurs accords pour s’adapter à tout changement. Il leur est également demandé d’organiser au moins une anchor day (journée d’ancrage) physique par semaine, au cours de laquelle tous les membres d’une équipe travaillent ensemble au bureau. Les managers, quant à eux, sont formés par la Managers Academy du Groupe AXA (voir section suivante) sur la manière de soutenir les accords entre équipes, de maintenir les liens entre elles et de se déconnecter après le travail. Pour renforcer cette pratique des accords d’équipe, des entités locales, comme en Espagne, au Royaume-Uni et en Irlande, ont eu recours à différentes actions, des town halls (réunions de l’ensemble de l’entité), aux lettres d’information, en passant par des briefings des managers. D’autres outils pratiques, de type ateliers de travail, formations digitales, gabarits, et médiateurs de team agreements, ont également été proposés pour faciliter la mise en œuvre de ces accords. Le Groupe AXA souhaite que chaque équipe dans le monde ait mis en place son team agreement d’ici 2023. À ce jour, 79 % des responsables d’équipe affirment avoir mis en place un accord, bien que ce chiffre varie selon les entités (de 57 à 100 %). Les résultats de l’enquête « Smart Working » suggèrent que la démarche est bénéfique pour la plupart des employés : 87 % d’entre eux se sentent liés à leur équipe, 74 % disent que leur équipe passe ensemble le temps nécessaire en présentiel et 91 % se sentent inclus dans les réunions à distance. RENFORCER ET IMPLIQUER LES ÉQUIPES DU GROUPE AXA Global Pulse Surveys (enquêtes de satisfaction mondiales) Les Global Pulse Surveys constituent un outil important pour le Groupe afin de mesurer le ressenti des collaborateurs vis-à-vis d’AXA – de son activité et de sa culture. L’enquête mesure, par exemple, leur niveau de confiance par rapport à l’orientation stratégique du Groupe AXA et le degré de connexion que les répondants ressentent avec leurs équipes.
173 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR Les enquêtes se sont déroulées en mars et novembre 2022. Le taux de participation se situe toujours autour de 80 % (79 % en novembre, 80 % en mars). 2022 2021 2020 2019 2018 Cible eNPS (a) 36 37 25 14 0 Score eNPS (a) 35 36 35 21 7 COLLABORATEURS PARTICIPANT 100 % 100 % 100 % 90 % 85 % (a) L’Employee Net Promoter Score (eNPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs : « Recommanderiez-vous AXA à un ami ou collègue ? ». La réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et 10. Elle est calculée en prenant le pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Ce calcul produit un résultat qui s’étale de - 100 à + 100. Un nouveau programme d’accueil Afin d’accompagner les nouveaux arrivants et de les aider à trouver leurs marques, notamment dans un environnement de « Smart Working » , toutes les entités du Groupe AXA ont réexaminé leurs programmes d’accueil en mettant l’accent sur le sentiment d’appartenance au Groupe. Ainsi, les informations et les formations importantes sont accessibles à tous les nouveaux collaborateurs, où qu’ils soient dans le monde, leur donnant le sentiment de faire partie de l’ensemble du Groupe AXA, et de l’entité qu’ils rejoignent ; une approche particulièrement bénéfique pour les jeunes collaborateurs. Aider les jeunes à entrer et à progresser sur le marché du travail Les jeunes ont été sévèrement affectés par la crise économique en cours. Pour les soutenir et les aider à s’insérer dans le monde du travail, le Groupe AXA a conçu des initiatives comme le mentorat (1) ou des programmes courts d’initiation, ciblant les jeunes issus de familles à faibles revenus et ayant de moindres perspectives d’emploi. En 2022, de nombreuses entités du Groupe AXA, notamment en Europe, ont mis en place de nouveaux mentorats et formé de nouvelles générations de jeunes collaborateurs du Groupe. Ces entités se sont également engagées dans des partenariats avec des associations afin de développer des opportunités professionnelles pour les jeunes, au sein du Groupe AXA et au-delà. L’ambition du Groupe est de poursuivre le développement de ces initiatives. INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOS ÉQUIPES Formation et développement En 2022, 100 % des collaborateurs du Groupe AXA ont été formés au moins une fois. En développant et renouvelant les compétences, le Groupe aide ses collaborateurs à éviter les écueils potentiels liés à l’évolution rapide du monde du travail. Le Groupe offre à tous ses employés – des cadres supérieurs aux plus jeunes recrues – des opportunités en ligne et en présentiel pour développer leurs compétences, s’adapter aux changements et trouver les emplois qui leur conviennent le mieux. Trois académies – l’AXA Climate Academy, l’AXA Manager Academy et l’AXA Leadership Academy – ont été créées en 2021 pour répondre aux objectifs du développement durable et d’adaptation au monde postpandémique. Ces programmes de formation affichent déjà des résultats significatifs en 2022 et se révèlent essentiels pour le « Smart Working » , le bien-être au travail, l’inclusion, et pour donner aux collaborateurs un sentiment d’utilité et de responsabilisation. L’AXA Climate Academy Dans le cadre de son programme de développement durable, le Groupe AXA s’est engagé à former l’ensemble de ses collaborateurs aux enjeux du changement climatique d’ici fin 2023. Pour y parvenir, le Groupe AXA a lancé l’AXA Climate Academy vers la fin de l’année 2021. Ce programme d’apprentissage est conçu pour permettre aux employés de mieux appréhender et comprendre les aspects scientifiques du changement climatique. Il aborde les questions suivantes : pourquoi le climat est une préoccupation croissante pour les entreprises et les clients, les principaux types de risques liés au changement climatique et l’impact du changement climatique sur l’ensemble de la chaîne de valeur des assurances et des investissements. Le programme est disponible en 11 langues et comprend une série de vidéos et d’activités d’apprentissage de courte durée. Le dernier module invite les individus et les collectifs à entreprendre des actions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. À l’issue de la formation, les participants reçoivent des certificats de réussite qu’ils peuvent partager sur des réseaux sociaux comme LinkedIn, avec le hashtag #WeCommitToClimate, pour promouvoir davantage leur engagement. L’essentiel du déploiement de l’AXA Climate Academy a eu lieu en 2022 et, en décembre 2022, 87 % des collaborateurs (2) du Groupe AXA ont été certifiés (y compris les représentants commerciaux). Les retours des apprenants se sont révélés extrêmement positifs avec 4 220 collaborateurs attribuant à l’AXA Climate Academy une note moyenne de 4,6/5. (1) Le mentorat, c’est une relation de confiance qui se tisse entre un jeune extérieur à AXA (enfant, adolescent ou jeune adulte) et un mentor collaborateur bénévole d’AXA à travers un accompagnement individuel qui se fait dans la durée. C’est un engagement personnel basé sur le volontariat et encadré par une structure associative partenaire d’AXA Atout Cœur pour les collaborateurs d’AXA en France. Dans les autres entités, le mentorat est mis en place sous d’autres formes lorsque c’est le cas. (2) Part des employés permanents, en décembre 2022, sur le périmètre SDR (Social Data Reporting – veuillez vous reporter à la Section 4.7 « Informations Transverses » de ce présent Rapport Annuel pour plus d’information) qui ont été formés aux questions climatiques, en participant à l’AXA Climate Academy ou à une initiative locale similaire, à l’exclusion des nouveaux arrivants et des absences de longue durée (selon les règles de gestion locales).
174 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR L’AXA Climate Academy a inspiré des initiatives locales au sein d’entités du Groupe AXA. Ainsi, en Belgique, une entité a organisé des ateliers sur le climat pour les enfants des collaborateurs et les écoles intéressées, 80 ateliers ayant permis de former 2 000 enfants. Enfin, une entité du Groupe AXA a proposé à tous ses collaborateurs la possibilité d’obtenir le CFA Certificate in ESG Investing (certificat CFA en investissement ESG) et le tout nouveau CFA Climate & Investing Certificate (1) (certificat CFA sur le climat et l’investissement). AXA Managers Academy L’année 2022 a vu le lancement de l’AXA Managers Academy, créée pour aider les managers d’AXA à renforcer leurs compétences dans le nouveau monde du travail. Chaque année, de nouveaux parcours d’apprentissage seront introduits, celui de 2022 est consacré au « Smart Working » . Il intègre les attentes du Groupe AXA concernant la méthode de gestion des équipes par les managers. Ces nouvelles compétences renforcent les managers dans leur capacité à encadrer, coacher et accompagner leur équipe, en s’adaptant à des individus et des contextes différents. Jusqu’à présent, la Managers Academy a formé près de 4 000 managers dans 12 entités, et ce, en sept langues. Le premier parcours d’apprentissage de l’AXA Managers Academydispensé en 2022 – portait sur le management des équipes dans le cadre du « Smart Working » . Les formations sont dispensées à la fois via des événements en direct et des sessions d’auto- apprentissage. Les participants ont également la possibilité d’apprendre des expériences des autres. Les entités du Groupe AXA peuvent personnaliser les modules en les adaptant localement, pour mieux répondre à leurs besoins. En 2023, l’accent sera mis sur le thème Leading for Growth (Être leader pour la croissance) : dynamiser l’équipe autour de la raison d’être, des valeurs et de la stratégie du Groupe AXA ; obtenir des résultats en définissant une vision et des objectifs clairs pour l’équipe ; encourager la collaboration entre les équipes et au sein des équipes ; créer un climat de confiance et de responsabilité ; adopter une approche manager-coach ; favoriser la dynamique d’équipe ; soutenir le développement des compétences et la mobilité ; prendre soin de son équipe ; gérer le bien-être et la résilience. Renforcer les compétences en termes de leadership L’année 2022 a vu le lancement de la Leadership Academy, et de son premier parcours d’apprentissage phare Lead the Way (montrer la voie). L’Academy est le programme de développement des cadres dirigeants du Groupe AXA destiné au Global Leadership Network (GLN), (Réseau mondial de leadership) – les 250 principaux cadres dirigeants de l’organisation. Leurs réactions ont été extrêmement positives, et plus de 100 d’entre eux ont déjà été formés. Le Groupe AXA espère poursuivre ce travail avec de nouveaux parcours d’apprentissage en 2023, et au-delà. Le Groupe AXA a également mis en place, pour le GLN, un nouveau modèle de leadership pour les cadres qui détermine clairement les qualités requises pour réussir aux postes de direction les plus élevés au sein du Groupe ; un modèle qui a été déployé au sein de l’ensemble des entités au cours de l’année 2022. Parallèlement, le Groupe AXA a poursuivi son processus de formation pour les cadres dirigeants. Tous les 3-4 ans, les membres du GLN doivent suivre des sessions obligatoires de développement avec une équipe d’experts en évaluation et de coachs pour cadres dirigeants. En 2022, le nouveau modèle de leadership pour les cadres a été intégré au processus et demeure un élément essentiel de l’approche du Groupe AXA en matière de développement du leadership. La prochaine génération de leaders Depuis quelques années, le Groupe AXA a mis en place au niveau mondial des programmes de parrainage permettant à des personnes talentueuses, en majorité des femmes, d’être soutenues dans leur parcours et leur évolution vers des postes de niveau GLN. Conçu pour aider les managers à accéder à des postes plus élevés, le programme AXA Evolve (AXA développement) propose 12 mois d’évaluations, de parrainage, de développement et de feedback. En 2022, une promotion de 20 cadres du Top 2000 a complété son parcours avec Evolve. Avec 60 % de participantes, Evolve est un outil clé pour permettre à davantage de femmes d’intégrer des postes de direction. Des programmes similaires sont organisés chaque année au sein des plus grandes entités du Groupe. Par ailleurs, chacun des membres du Comité de Direction et d’autres membres du Comité Partners ont participé à l’initiative Thrive (prospérer) du Groupe AXA, afin d’affirmer leur engagement en faveur du développement et de l’accélération de carrière des femmes chez AXA. C’est ainsi qu’à l’occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes, 44 femmes talentueuses, officiant à différents échelons au sein du Groupe et chacune ayant fait preuve d’une performance exceptionnelle et d’un fort potentiel de progression, ont pu être parrainées. Toutes ont déclaré avoir trouvé l’expérience à la fois enrichissante et stimulante. Cette initiative du Groupe a inspiré les entités du monde entier, en les incitant à mettre en place de nouvelles opportunités de mentorat. Les 20 entités d’Europe, des Amériques, d’Asie et d’Afrique qui ont répondu à l’enquête ont indiqué que plus de 230 collaborateurs ont été mentorés lors de la Journée internationale des droits des femmes ou aux alentours de cette date. Thrive se poursuivra en 2023, avec un nombre encore plus élevé de talents impliqués. (1) Le programme CFA ou « Chartered Financial Analyst » est un examen en plusieurs parties qui teste les compétences fondamentales en matière de finance et d’investissement.
175 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR I AXA, une entreprise inclusive et mue par ses engagements PROGRÈS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES CHANCES L’enquête sur l’inclusion L’inclusion est un aspect essentiel de la culture du Groupe AXA. C’est ce qui a motivé le Groupe à lancer en 2021 l’enquête sur l’inclusion, qui mesure si les employés se sentent intégrés et traités équitablement, quelles que soient leurs différences. L’enquête, qui est facultative et anonyme, permet de : sensibiliser et promouvoir une culture d’inclusion ; offrir aux collaborateurs un espace sécurisé pour évoquer et partager leurs sentiments sur l’inclusion, ainsi qu’un moyen d’influencer la culture d’AXA ; mesurer concrètement les progrès du Groupe AXA en matière d’inclusion et de diversité (I&D) à l’aide d’indicateurs de performance. L’enquête peut être adaptée aux particularités culturelles des différentes entités du Groupe AXA. Elle a été lancée dans 50 pays en 2022, avec la Chine prenant part à l’enquête pour la première fois. L’année 2022 a enregistré une hausse de 4,5 % de participation à l’enquête par rapport à 2021 ; 60,5 % des collaborateurs sollicités ayant participé à l’enquête. Les collaborateurs du Groupe ont aussi saisi 17 121 commentaires libres, soit une hausse de 11 %. L’Inclusion Net Promoter Score (iNPS) du Groupe AXA a augmenté de trois points, passant de 37 en 2021 à 40 en 2022. L’inclusion des personnes en situation de handicap Le Groupe AXA s’est récemment engagé dans une nouvelle campagne sur le handicap – Generation Valuable – avec Valuable 500, le plus grand réseau mondial de PDG engagés dans l’inclusion du handicap. En parallèle, le Groupe a lancé une nouvelle initiative interne baptisée Exchange, qui associe des cadres dirigeants du Groupe avec des collaborateurs concernés de près par le handicap (par exemple, des personnes ayant elles-mêmes un handicap ou s’occupant d’une personne en situation de handicap). Cette initiative doit permettre aux managers de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les collaborateurs en situation de handicap. C’est aussi une opportunité pour eux, et, plus généralement, l’ensemble des collaborateurs, de partager leurs expériences et leurs idées, et d’élaborer des solutions pour mieux intégrer au sein du Groupe AXA les personnes en situation de handicap. Les entités locales du Groupe ont également lancé leurs propres initiatives afin de rendre leurs lieux de travail plus inclusifs aux personnes en situation de handicap. Trois entités ont ainsi déployé des équipes et des programmes pour s’assurer que les collaborateurs concernés disposent du matériel et des outils numériques nécessaires pour accomplir correctement leur mission. Certaines entités ont dispensé à leurs managers une formation leur permettant de mieux percevoir le vécu de leurs collaborateurs en situation de handicap. D’autres entités se sont concentrées sur la neurodiversité et ont mis en place des stages destinés aux étudiants concernés par les troubles de la sphère autistique. Œuvrer pour la parité femmes/hommes Le Groupe AXA s’engage à poursuivre sa dynamique de progression en matière de parité femmes/hommes à tous les échelons de l’Entreprise grâce à une attention particulière de la part des cadres dirigeants et managers au sein du Groupe. Ceci est illustré par l’engagement du Groupe AXA à atteindre la parité femmes/ hommes au sein du GLN d’ici à la fin de 2023. Le Groupe AXA surveille, annuellement, l’écart salarial entre les hommes et les femmes ; un indicateur qui permet de refléter l’équilibre paritaire au sein de son organisation. En outre, l’écart salarial entre les hommes et les femmes est un indicateur qui compare la différence entre la rémunération moyenne des femmes et celle des hommes dans une même organisation, sans tenir compte de leur rôle, de leur ancienneté, de leur niveau ou de leur localisation. En 2021, l’écart salarial moyen du Groupe a été évalué à 24 % sur les rémunérations fixes et à 30 % sur les rémunérations totales. Le Groupe AXA poursuit le déploiement et le renforcement de processus et d’objectifs inclusifs à travers un certain nombre de plans d’action (y compris des progrès relatifs à l’égalité des opportunités en matière de mentorat, de recrutement et d’avancements de carrière). De tels progrès incarnent pleinement l’objectif et la culture du Groupe AXA en tant qu’employeur inclusif, un objectif sur lequel le Groupe intensifie ses efforts. L’année 2022 a enregistré des progrès en matière de parité parmi les cadres GLN du Groupe. La proportion de femmes aux postes de cadres dirigeants s’élève à 39 %, soit une augmentation de 3 points par rapport à 2021. Comité de Direction (a) Comité Partners (b) Global Leadership Network (c) 2022 2021 2020 2022 2021 2020 2022 2021 2020 Femmes 20 % 21 % 15 % 24 % 27 % 27 % 39 % 36 % 34 % Hommes 80 % 79 % 85 % 76 % 73 % 73 % 61 % 64 % 66 % TOTAL 15 14 13 41 45 48 237 243 253 (a) Veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » de ce présent Rapport Annuel pour plus d’informations. (b) Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe. Veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » de ce présent Rapport Annuel pour plus d’informations. (c) Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés, grandes entités et des principales entités transversales d’AXA, ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales, et certains Directeurs Généraux d’entités locales.
176 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR Correction des écarts de rémunération non justifiés Le Groupe AXA a également réalisé des progrès significatifs en matière de lutte contre les écarts de rémunération non justifiés, afin de s’assurer, d’une part, que la rémunération reste cohérente et exempte de discrimination, et, d’autre part, qu’elle n’est pas fondée sur des facteurs personnels non pertinents tels que l’âge, la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’affirmation de genre, la religion, le statut marital ou le handicap. Le Groupe AXA s’est engagé à éliminer la totalité des écarts de rémunération non justifiés : les entités surveillent et corrigent tous les ans ces derniers et disposent de budgets affectés à cette fin si besoin. En 2022, le Groupe AXA a développé une nouvelle méthodologie pour identifier et évaluer les écarts en matière d’égalité salariale, fondée sur une analyse de régression. Cette méthodologie est applicable à toutes les entités du Groupe afin que les évaluations des écarts en matière d’égalité salariale demeurent communes et robustes au sein du Groupe. Cette approche permet par ailleurs d’anticiper les évolutions réglementaires en la matière (notamment la directive européenne sur la transparence des salaires). Au sein de toutes les entités, les normes et les procédures du Groupe (en matière de recrutement, de rémunération, de révisions et de promotions) ont également été renforcées pour qu’aucun écart ne se créé à l’avenir. La communication de données relatives à l’ethnicité, et plus particulièrement à l’écart salarial associé à l’ethnicité, s’est avérée plus difficile à réaliser dans certains pays, en raison principalement des réglementations locales et/ou des réticences culturelles relatives à la communication de données en la matière. Seule une entité a été en mesure de solliciter des données relatives à l’ethnicité et d’avoir ainsi l’opportunité d’obtenir un aperçu des enjeux liés à l’ethnicité. Par ailleurs, le Comité de Direction du Groupe et les Directeurs Généraux du Groupe AXA ont prêté une attention particulière à la cohérence interne et au positionnement sur le marché au cours des trois derniers cycles de révision des rémunérations. Cette vigilance a permis de combler l’écart moyen par rapport au marché entre les femmes et les hommes du Global Leadership Network (GLN). Renforcement de la politique de salaire équitable du Groupe AXA Le Groupe AXA a renforcé sa politique de rémunération équitable en considérant que la rémunération des employés doit non seulement être équitable et compétitive, mais aussi d’un niveau jugé adéquat à la zone géographique où ceux-ci exercent leur fonction. Le salaire décent va au-delà du salaire minimum légal, il a pour objectif d’empêcher les individus de tomber dans la pauvreté. Le salaire décent est une notion plus étendue qui définit le salaire minimum nécessaire aux employés, et à leur famille, pour couvrir leurs besoins essentiels, notamment le logement, la nourriture et l’accès aux soins de santé et à l’éducation, en fonction de leur lieu de travail. Certains pays, à l’instar de l’Irlande, ont commencé à intégrer le salaire décent dans leurs législations nationales. Le Groupe AXA a confié au Fair Wage Network la réalisation d’une analyse d’ici fin 2023 dans tous les pays où le Groupe est présent, afin d’évaluer le positionnement de la rémunération des employés par rapport aux salaires décents locaux. Rétribuer les employés pour leurs réalisations en matière de développement durable Afin de mobiliser les employés autour de l’objectif du Groupe AXA en matière de développement durable et de maintenir sa position de leader, le Groupe intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa politique de rémunération globale. Le Groupe AXA a inscrit et renforcé les critères ESG dans sa culture et ses valeurs par le biais d’incitations à court et à long terme : les membres du Global Leadership Network (GLN) sont évalués sur des objectifs qualitatifs en matière de climat et de diversité, qui sont inclus dans leurs lettres d’objectifs annuels ; un objectif climatique quantitatif est inclus dans la grille de performance du Groupe AXA, impactant la rémunération variable d’environ 2 000 employés ; les Long Term Incentives incluent des critères ESG (objectifs en matière de climat et de diversité dans les plans d’actions de performance, classement du Groupe AXA au Dow Jones Sustainability Index dans les plans d’actions de performance et les plans de restricted shares), couvrant une population d’environ 6 000 employés chaque année. Le Groupe AXA a également pour ambition de renforcer le poids des critères relatifs au développement durable dans les accords d’intéressement à 30 % d’ici 2023 (en vigueur dans certains pays européens, impactant plus de 20 000 employés chaque année). Parallèlement, le Groupe veille à permettre aux employés d’agir individuellement en faveur de mesures inclusives et concrètes. En 2022, environ 60 % des entités du Groupe AXA implantées en France disposaient d’accords d’intéressement comportant au moins 20 % de conditions de performance relatives aux questions d’ESG. AXA XL pousse le défi un cran au-dessus en fixant un objectif de 40 % de conditions de performance dans ses accords d’intéressement, intégrant un critère spécifique de formation des collaborateurs sur le climat. LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DANS UN MONDE DE TRAVAIL HYBRIDE « Healthy You » Le Groupe AXA a lancé en novembre 2020 un programme mondial en matière de santé et de bien-être, nommé « Healthy You » . Ce programme a été déployé grâce à un partenariat entre le Groupe et les représentations syndicales des salariés. Le programme « Healthy You » a été repris dans une charte signée par le Comité Européen du Groupe et le Groupe AXA. Le programme « Healthy You » a été étendu en 2021 et inclut des services supplémentaires en matière de soins et d’accompagnement. L’année 2022 s’est avérée cruciale pour la mise en œuvre de ces services et le déploiement sera entièrement réalisé fin 2023. Dans le cadre du programme « Healthy You », le Groupe AXA a lancé en 2021 sa première campagne mondiale de bilans de santé avec la participation de plus de 33 000 collaborateurs. Parmi les principaux risques de santé identifiés au cours de cette
177 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR campagne mondiale de bilans de santé, on retrouve les maladies cardiovasculaires, les troubles musculosquelettiques et le stress. Pour lutter efficacement contre ces risques, les Journées de la Santé 2022 se sont focalisées sur les thématiques de la nutrition, de l’ergonomie et de la reconnexion sociale au moyen d’initiatives globales et locales. La conférence sur « La Grande Reconnexion », suivie par environ 3 000 collaborateurs, qui avait pour objet les questions relatives au stress, s’est notamment concentrée sur la problématique des liens sociaux, leur impact positif sur le bien-être et la nécessité de les développer et de les préserver de manière proactive. 3 000 collaborateurs ont également visionné la conférence sur la nutrition, destinée à réduire les risques cardiovasculaires. Enfin, les cinq vidéos consacrées à l’ergonomie (pour traiter les troubles musculosquelettiques) ont été visionnées environ 3 000 fois chacune. Les entités locales ont pu se concentrer par ailleurs sur leurs risques spécifiques et, ainsi, organiser des initiatives sur site, incluant des sessions d’information avec des experts santé et des dépistages médicaux. Le Programme « Healthy You » inclut : un bilan de santé en présentiel pour tous les collaborateurs âgés de plus de 40 ans tous les quatre ans. Plus de 23 000 salariés ont bénéficié de ce service en 2022. Un bilan de santé numérique est également proposé, tous les deux ans, à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ; des journées de prévention et de sensibilisation en matière de santé ; une campagne annuelle de vaccination contre la grippe ; un Programme d’Assistance aux Employés offrant un soutien en santé mentale et psychologique 24 heures sur 24 ; un service de téléconsultation médicale ; des programmes digitaux, axés sur la prévention et la sensibilisation, liés à la santé et au bien-être ; un deuxième avis médical proposé aux collaborateurs souffrant de maladies graves ; un soutien financier (couvrant au moins 75 % des frais médicaux) ainsi qu’un accompagnement psychologique pour les collaborateurs atteints de cancer. Le Groupe AXA porte une attention toute particulière sur l’accès à l’information au titre des avantages, services et droits accordés aux employés dans les différentes entités. La santé mentale Depuis 2020, le Groupe AXA garantit un service d’aide et de soutien aux salariés (PAE, Programme d’Assistance aux Employés) offrant un soutien en santé mentale et psychologique 24 heures sur 24, dans toutes les zones géographiques. Les PAE assurent aux collaborateurs un soutien psychologique concret et impartial relatif aux questions touchant leur quotidien, que ce soit des problématiques domestiques et familiales ou des tracas financiers et juridiques. Dans le cadre de chacune de ses enquêtes Pulse , le Groupe AXA interroge ses collaborateurs sur leur sentiment de bien-être afin de mieux évaluer et de mieux comprendre leur ressenti, leur évolution dans le temps, et de mieux déterminer les actions à entreprendre pour contribuer à leur bien-être. Le Groupe AXA poursuit ses investissements en matière de formation dans le but de réduire les préjugés et la stigmatisation. Au 30 octobre 2022, 6 912 managers ont été formés à identifier les troubles les plus courants en matière de santé mentale et à orienter vers les services de soutien disponibles au sein du Groupe, leur conférant ainsi la capacité de faire face aux difficultés qui pourraient survenir au sein de leurs équipes. Les entités du Groupe AXA ont également mis en place des programmes de formation adaptés aux spécificités locales. Par exemple, une entité française a eu recours à des jeux de rôle pour mieux sensibiliser les employés aux préjugés sur leur lieu de travail et aux moyens d’y remédier. Le Groupe AXA est persuadé que cette prise de conscience a également pour objectif la concrétisation d’un impact positif et durable pour la santé mentale de ses collaborateurs. À l’échelon local, les entités ont diffusé des articles, des avis d’experts et des outils de santé interactifs afin d’offrir aux collaborateurs un éventail de moyens pour prendre en charge leur santé et leur bien-être. En Asie de l’Est, des entités du Groupe ont lancé le programme Fit to Flourish, qui identifie 10 compétences clés pour une santé mentale optimale, telles que l’acceptation de soi, les relations interpersonnelles, la satisfaction du travail accompli ou les comportements favorables à la santé physique.
178 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR I Indicateurs Sociaux Groupe Effectifs (a) 2022 Évolution 2021 2020 Effectif total du personnel salarié au 31 décembre 110 302 emp. - 0,2 % 110 477 emp. 114 625 emp. Effectif du personnel salarié en contrat temporaire 4 425 emp. + 1,7 % 4 349 emp. 4 347 emp. Effectif du personnel salarié en contrat permanent 105 877 emp. - 0,2 % 106 128 emp. 110 278 emp. Effectif des salariés non-commerciaux 91 274 emp. + 0,1 % 91 218 emp. 94 616 emp. Effectif des salariés commerciaux 14 603 emp. - 2,1 % 14 910 emp. 15 662 emp. Proportion de Dirigeants (b) 1,9 % - 1,9 % 2,7 % Proportion de l’ensemble des Cadres et Assimilés 44,3 % - 45,6 % 43,1 % Proportion de Non-Cadres et Assimilés 53,8 % - 52,5 % 54,1 % Part des femmes par catégorie 54,3 % + 0,2 pt 54,1 % 53,5 % Proportion de Dirigeants femmes 34,3 % + 1 pt 33,3 % 31,7 % Proportion de l’ensemble des Cadres et Assimilés femmes 46,7 % + 0,5 pt 46,2 % 45,6 % Proportion de Non-Cadres et Assimilés femmes 61,2 % - 61,6 % 60,9 % Équivalent Temps Plein (c) moyen du personnel salarié en contrat permanent 101 508,4 etp - 2,4 % 103 985,2 etp 107 998,9 etp Équivalent Temps Plein moyen de l’effectif temporaire non salarié 13 026,3 etp - 4,0 % 13 564,5 etp 9 623,9 etp Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 10 077,3 etp - 10 763,5 etp 6 802,6 etp Stagiaires/apprentis 2 949,0 etp - 2 801,1 etp 2 821,3 etp Profil du personnel salarié Âge moyen du personnel 41,3 ans + 0,5 % 41,1 ans 40,9 ans Ancienneté moyenne du personnel 10,6 ans - 10,6 ans 10,6 ans Nombre moyen de jours travaillés par an 225,6 jours - 0,5 % 226,8 jours 227,4 jours Proportion de personnel travaillant à temps partiel 9,3 % - 9,4 % 9,5 % Proportion de personnel en télétravail 83,4 % - 75,5 % 52 % Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap – concerne seulement les entités opérant en France 818 emp. - 776 emp. 727 emp. (a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs salariés au 31 décembre de l’année de reporting. (b) Une définition globale et cohérente de l’Ensemble des Dirigeants a été mise en place en 2021, conduisant à une réduction de la population globale des Dirigeants. (c) Effectif convertis en Equivalent Temps Plein moyen durant l’année de reporting.
179 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR Dynamiques d’effectifs (a) 2022 Évolution 2021 2020 Mouvements du personnel salarié : évolution de l’emploi (entrées versus départs) (72) emp. (4 130) emp. (4 640) emp. Entrées 17 755 emp. + 25,5 % 14 142 emp. 11 516 emp. Nombre de recrutements externes (ré-embauches incl.) 15 915 emp. - 12 508 emp. 10 329 emp. Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 729 emp. - 1 517 emp. 1 163 emp. Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 111 emp. - 117 emp. 24 emp. Départs 17 827 emp. - 2,4 % 18 272 emp. 16 156 emp. Nombre de démissions 12 187 emp. - 10 597 emp. 7 840 emp. Nombre de licenciements économiques/collectifs 219 emp. - 1 266 emp. 1 253 emp. Nombre de licenciements individuels 2 044 emp. - 1 611 emp. 1 845 emp. Nombre de départs liés à la retraite/préretraite 1 424 emp. - 1 474 emp. 1 549 emp. Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b) 1 703 emp. - 3 135 emp. 3 473 emp. Nombre de départs liés à un autre motif 250 emp. - 189 emp. 196 emp. Taux de mobilité du personnel salarié 8,3 % + 0,0 pt 8,3 % 7,7 % Taux de turnover du personnel salarié 15,4 % + 1,3 pt 14,1 % 11,4 % Involontaire (licenciements) 2,2 % - 2,7 % 2,8 % Volontaire (démissions) 11,6 % - 9,9 % 7,1 % Autres raisons (retraites/préretraites et aux autres motifs de départs) 1,6 % - 1,5 % 1,6 % (a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l’année de reporting. (b) Transfert d’activité : Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe. L’employé n’est plus contractuellement lié avec le groupe AXA. Rémunération, absentéisme et formation (a) 2022 Évolution 2021 2020 Coûts salariaux du personnel 8 353,9 M€ + 4,4 % 7 999,9 M€ 8 145,6 M€ Proportion des rémunérations fixes 80,2 % - 80,7 % 81,3 % Proportion des rémunérations variables 19,8 % - 19,3 % 18,7 % Taux d’absentéisme de l’effectif salarié 4,7 % + 0,2 pt 4,4 % 4,1 % Taux d’absentéisme maladie 3,3 % - 3,0 % 2,8 % Taux d’absentéisme accident du travail 0,1 % - 0,0 % 0,1 % Taux d’absentéisme congé maternité/paternité 1,3 % - 1,4 % 1,2 % Nombre de jour de formation du personnel salarié 312 574,5 jours - 9,2 % 344 195,3 jours 335 268,7 jours Nombre moyen de jours de formation par salarié 3,0 jours - 3,2 jours 3,0 jours Nombre moyen de jours de formation par salarié non-commercial 2,5 jours - 2,7 jours 2,4 jours Nombre moyen de jours de formation par salarié commercial 6,3 jours - 6,5 jours 6,5 jours Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation 100,00 % - 100 % 100 % Coût total de la formation du personnel salarié 85,0 M€ + 9,7 % 77,5 M€ 70,9 M€ (a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci incluent la rémunération fixe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance, AXA Miles). Rémunération et absentéisme : les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les ETP salariés moyens de l’année de reporting. Formation : Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l’année de reporting. Les coûts de formation incluent : les coûts externes, 1) le coût des formateurs extérieurs, ainsi que les coûts externes liés à l’intervention d’un fournisseur extérieur/consultant sur des projets (conseil, design) ; 2) le coût externe des licences pour les formations en e-learning ou les coûts unitaires liés à l’acquisition de modules e-learning, 3) les coûts logistiques ; les coûts internes tels que 1) les salaires des formateurs internes, c’est-à-dire tout salarié d’AXA qu’il appartienne soit au service « Learning & Development » soit à d’autres parties de l’organisation ; 2) les coûts du Learning Management System.
180 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ La protection de l’environnement, et plus particulièrement les enjeux – interdépendants – du changement climatique et de la perte de biodiversité, constituent un pilier stratégique du développement durable du Groupe AXA, comme décrit ci-dessus dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » de ce Rapport Annuel. En 2022, le changement climatique et la perte de biodiversité ont été identifiés comme deux des principaux risques en lien avec le développement durable, ainsi que le relate la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable ». En tant que risque lié au développement durable, le changement climatique est abordé dans cette Section 4.3, à travers un prisme de double matérialité, tant pour les activités d’investissement et d’assurance du Groupe AXA, que pour ses propres opérations. Le Groupe AXA a développé des politiques et défini des indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés dans la réduction des impacts négatifs associés à ces risques. Le Groupe AXA s’inscrit dans la démarche volontaire de reporting de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) (1) , qui porte exclusivement sur les facteurs liés au climat. Depuis qu’il est devenu un réassureur agréé en vie et en dommages, AXA SA est également soumis aux exigences de reporting énoncées dans le décret français d’application de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui prend en compte, de manière plus large, les questions ESG. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA (2) qui sera publié sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com) au deuxième trimestre 2023. (1) https://www.fsb-tcfd.org (2) Aucune information, document ou élément contenu dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA, ou disponible sur le site Internet de l’Entreprise dans le cadre du « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA, n’est intégré, par référence, dans le présent Rapport Annuel. I Risques et impacts liés au changement climatique et à la biodiversité La directive sur le reporting des entreprises en matière de durabilité (CSRD), publiée au Journal officiel de l’UE en décembre 2022, introduit le concept de « double matérialité » dans le contexte du reporting des entreprises de l’Union européenne, en matière de développement durable. Contrairement à la matérialité simple qui ne tient compte que des impacts du changement climatique sur une entreprise, la double matérialité prend également en considération l’impact que les activités d’une entreprise peuvent avoir sur le changement climatique et l’environnement (ainsi que, plus globalement, sur les questions de développement durable) ; de cette façon, tant les risques pour l’entreprise que les impacts que celle-ci génère s’incarnent dans une perspective de matérialité. L’impact du changement climatique sur le Groupe AXA et l’impact du Groupe AXA sur l’environnement continuent d’être identifiés comme deux de nos principaux risques liés au développement durable en 2022, ainsi que le rappelle le présent Rapport Annuel dans sa Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable ».
181 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ I Risques liés au changement climatique sur les activités du Groupe AXA Les risques liés au changement climatique comprennent généralement les principaux facteurs de risque suivants, qui ont un impact sur la valorisation et la rentabilité des entreprises : le risque physique, qui fait référence aux impacts directs du changement climatique sur les personnes et les biens, tels que ceux résultant de la hausse des températures, de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes, des incendies, de l’élévation du niveau de la mer et des changements en matière d’exposition aux maladies vectorielles. Pour les (ré)assureurs, les risques physiques peuvent avoir un impact significatif sur les activités et le secteur de la (ré)assurance en général, notamment en ce qui concerne la perception des risques, les hypothèses de tarification et de modélisation, le besoin de nouveaux produits d’assurance, le montant, la fréquence et le volume des demandes d’indemnisation, etc. Le risque physique a des impacts directs sur les entreprises, tant par les dépréciations associées aux actifs détenus par les (ré)assureurs que par l’évolution de la fréquence et du coût de ces risques au passif du bilan ; le risque de transition, qui découle d’un changement de comportement et de stratégies des acteurs industriels, des participants au marché et des clients en réponse au changement climatique et suite à la mise en œuvre de politiques, de réglementations et d’évolutions technologiques liées au climat, y compris suite aux changements structurels intersectoriels découlant de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Le risque de transition a un impact sur les produits de (ré)assurance, la souscription et la dépréciation de la valeur des investissements détenus par les (ré)assureurs ; et le risque de responsabilité, qui peut résulter des risques physiques et de transition du changement climatique, notamment en raison des litiges potentiels, des demandes d’indemnisation et des procédures judiciaires intentées contre les assurés, les entreprises dans lesquelles les (ré) assureurs sont investis et potentiellement directement contre les assureurs, en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour leur contribution au changement climatique ou pour une divulgation inexacte ou insuffisante des risques financiers ou opérationnels importants. Il existe un risque croissant d’autres formes de litiges liés au climat, notamment les plaintes déposées par des actionnaires et d’autres parties prenantes pour des actions dites de greenwashing, des déclarations inexactes, des comportements trompeurs, des ventes abusives, des fraudes, des violations des droits fondamentaux de l’Homme, des violations des obligations fiduciaires et des violations des obligations de divulgation dans les règles de cotation ou d’autres régimes d’entreprise, ou pour avoir mis en place des contrôles ou des processus déficients. ÉVALUER LE RISQUE FINANCIER DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le changement climatique pourrait avoir un impact négatif sur les actifs et les activités d’investissement du Groupe AXA, ainsi que sur le passif de son bilan et ses activités d’assurance. C’est pourquoi les cadres de gestion des risques doivent être adaptés aux spécificités des risques climatiques, dont les trajectoires et les impacts se révèlent particulièrement incertains. À cet égard, l’analyse de scénarios et les stress tests climatiques basés sur différentes trajectoires de conditions climatiques, macroéconomiques et financières à venir, constituent des outils pertinents pour réaliser une évaluation prospective des vulnérabilités potentielles liées aux risques climatiques. Le développement des analyses de scénarios climatiques et des stress tests s’est accéléré, notamment grâce à « l’exercice pilote climatique » lancé en juin 2020 par l’ACPR. Le Groupe AXA a contribué à cet exercice exploratoire et considère le recours à l’analyse de scénarios climatiques comme une opportunité de cartographier les implications potentielles à long terme du changement climatique sur ses portefeuilles d’investissement et ses activités d’assurance. Grâce à ce type de coopération active avec les autorités de contrôle et ses pairs du secteur, le Groupe AXA vise à améliorer son cadre permettant de faire face aux risques de changement climatique à moyen et très long terme, en dépit du caractère très incertain de l’exercice et des nombreux défis méthodologiques qui subsistent. Dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) du Groupe AXA, les scénarios ACPR publiés dans le cadre de l’exercice pilote climatique 2020 ont été complétés afin de mieux refléter le profil de risque propre au Groupe AXA. Plus particulièrement, les risques physiques liés à l’assurance Dommages ont été évalués par le biais d’approches modulaires (de la modélisation simple à la modélisation sophistiquée) afin d’englober les trois leviers des risques naturels (changements liés à l’aléa, à l’exposition et à la vulnérabilité) et d’évaluer les impacts potentiels (c’est-à-dire l’évolution des pertes annuelles moyennes modélisées) des scénarios prospectifs dans une fourchette d’incertitude (« scénario pessimiste » versus « scénario optimiste »). Sur la base des risques représentatifs auxquels le Groupe est exposé (inondations en Europe, ouragans aux États-Unis, pollution atmosphérique urbaine, maladies vectorielles en France et risques financiers liés au climat), et selon les scénarios ACPR et ORSA du Groupe AXA, les impacts financiers estimés sur le Groupe se révèlent relativement limités : investissements : en termes d’investissements, l’impact des scénarios de marchés financiers sur les investissements du Groupe AXA dans son périmètre, à savoir les obligations d’entreprises et les actions des actifs du fonds général du Groupe AXA, se révèle faible. Cela s’explique notamment par la faible exposition du Groupe AXA aux secteurs intensifs en carbone susceptibles d’être les plus affectés par la transition climatique ;
182 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ assurance dommages (IARD) : il en va de même pour l’assurance dommages, en raison de l’échelle mondiale des expositions du Groupe AXA, qui entraîne un niveau élevé de diversification. De fait, l’évolution prévisible des sinistres pour catastrophes naturelles (« CatNat ») du Groupe AXA reste essentiellement déterminée par des changements relatifs aux futurs niveaux d’expositions du Groupe (évolutions démographiques, niveau de vie) plutôt que par une augmentation de l’aléa climatique lui-même ; santé & protection : en matière d’assurance santé et d’assurance vie, « l’exercice pilote climatique » de l’ACPR a de nouveau montré que le principal impact provient notamment d’une mortalité plus élevée due à la détérioration de la qualité de l’air. Néanmoins, l’impact devrait être limité car, même en utilisant une approche très prudente, l’impact évalué serait absorbé par des mesures de gestion telles qu’une révision réaliste des prix. AXA explore également les impacts potentiels du changement climatique sur ses investissements à l’aide d’un modèle développé par MSCI (applicable uniquement aux obligations et actions d’entreprises et aux actifs réels) où les risques et les opportunités sont combinés et traduits en un indicateur de Climate Value-at- Risk (veuillez vous référer à la Section « Prise en compte du climat dans la gestion du portefeuille d’investissements » ci-dessous). I Impacts des activités du Groupe AXA sur l’environnement Au-delà de cette approche, en tant qu’investisseur et assureur et en tant qu’entreprise responsable, AXA vise à atténuer les effets négatifs de ses activités sur l’environnement (et, plus globalement, sur le développement durable), notamment par les actions suivantes : en appliquant son cadre de gestion des risques pour identifier les impacts climatiques potentiels, et en intégrant des critères ESG dans sa stratégie d’investissement et ses processus opérationnels d’assurance ; en soutenant le concept de neutralité carbone en s’engageant à aligner ses investissements et ses activités avec l’Accord de Paris (COP21) ; en développant les investissements verts et le financement de la transition ; en offrant à ses clients des solutions d’assurance qui favorisent un comportement respectueux de l’environnement ; et en développant l’engagement actionnarial en tant qu’investisseur. Ces politiques et initiatives sont décrites plus en détail ci-dessous. I Risques et impacts sur la perte de biodiversité AXA considère le défi de la biodiversité comme un prolongement naturel de ses efforts en matière climatique. La perte de biodiversité met en péril les « services écosystémiques », ce qui menace à la fois la société et les entreprises qui en dépendent, et à leur tour les investisseurs et les assureurs dont l’activité dépend d’un bon fonctionnement de l’économie. En outre, l’IPBES (1) , le GIEC et la TNFD considèrent chacun le changement climatique comme un facteur clé de l’évolution de la nature et, par extension, de la biodiversité (2) ). Le Groupe AXA a donc identifié ses impacts sur la biodiversité comme l’un des principaux risques de développement durable en 2022, comme indiqué dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » de ce Rapport Annuel. En conséquence, le Groupe AXA a annoncé une série d’initiatives visant à protéger les écosystèmes et à agir sur le lien entre le climat et la nature. Pour de plus amples informations sur ces évolutions, veuillez vous référer au « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA. COMPRENDRE L’IMPACT D’AXA SUR LA BIODIVERSITÉ Si l’érosion de la biodiversité et ses principales causes sont bien connues, la quantification précise des impacts d’une entreprise sur la biodiversité – et les risques que celle-ci encourt – restent à définir. C’est pourquoi le Groupe AXA continue de travailler avec ses pairs afin d’accélérer la quantification des risques et des impacts liés à la biodiversité : en partenariat avec le WWF, AXA a lancé en 2019 le rapport Into the Wild – Integrating nature into investment strategies (3) lors des réunions ministérielles du G7. Le rapport contenait une série de recommandations, notamment le lancement de la Taskforce on Nature Impacts Disclosures qui a donné naissance à la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) (officiellement lancée en juin 2021) et la création de mesures du risque lié à la biodiversité pour les investisseurs ; (1) Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les écosystèmes. Services : https://ipbes.net/ (2) https://framework.tnfd.global/ (3) Into the wild : de la nature aux stratégies d’investissement | AXA
183 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ AXA est actuellement membre de la TNFD et contribue à son groupe de travail sur les mesures et les objectifs (TNFD’s Metrics and Targets Working Group) ; au cours des trois dernières années (2020-2022), le Groupe AXA s’est associé au WWF pour développer et renforcer sa stratégie en matière de biodiversité ; et AXA IM, avec trois autres sociétés de la gestion d’actifs (BNP Paribas AM, Mirova, Sycomore AM), s’est associé à un fournisseur externe de données sur les risques liés à la biodiversité, Iceberg Datalab, pour développer des mesures d’impact sur la biodiversité. Ce fournisseur a conçu sa propre métrique, le Corporate Biodiversity Footprint (CBF), basé sur le concept de Mean Species Abundance (MSA), pour calculer la dégradation des écosystèmes due aux activités des entreprises figurant dans le portefeuille d’investissements. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA. I Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’investisseur DÉFINITIONS ET GOUVERNANCE Le Groupe définit l’Investissement Responsable (IR) comme l’intégration de considérations ESG dans les processus d’investissement, y compris l’engagement actionnarial. Ainsi, l’objectif du Groupe est d’aligner les investissements sur son programme de développement durable qui consiste à protéger les personnes sur le long terme et à créer des sociétés plus résilientes et plus durables. Ce programme est conforme à nos intérêts en tant qu’assureur et investisseur mondial. Pour ce faire, le Groupe a élaboré une stratégie d’IR globale couvrant les actifs du fonds général du Groupe, et pour son offre en unités de compte, le cas échéant. La mise en œuvre de cette stratégie est supervisée par une gouvernance d’IR spécifique, le Comité d’Investissement Responsable (RIC) du Groupe, présidé par le Directeur des Investissements du Groupe et composé de représentants des gestionnaires d’actifs d’AXA, et les équipes Développement Durable, Gestion des Risques et Communication. En dernier ressort, le RIC rend compte au Comité d’Investissement Groupe, présidé par le Directeur Financier du Groupe, et les initiatives sensibles et/ou stratégiques liées à la finance climat examinées au sein du RIC sont approuvées, en dernier ressort, par le RISSC (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Gouvernance développement durable et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport Annuel). La stratégie IR du Groupe est soutenue par le centre d’expertise IR, un groupe de travail transversal composé de représentants de ses équipes d’investissement locales en interaction avec le réseau de Développement Durable. PRISE EN COMPTE DU CLIMAT DANS LA GESTION DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS Impact des investissements du Groupe AXA sur le climat : empreinte carbone AXA publie l’empreinte carbone de ses investissements en ayant recours à trois approches différentes (1) : la normalisation par le chiffre d’affaires ; en valeur absolue ; et la normalisation par la valeur d’entreprise. L’approche de l’empreinte carbone normalisée par la valeur de l’entreprise a été choisie par les membres de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), en partie en raison de la robustesse des méthodes de reporting du CO2, mais aussi du fait de la disponibilité des données. Dans le cadre de sa participation à la NZAOA, le Groupe AXA s’engage à publier des objectifs intermédiaires tous les cinq ans afin de suivre la progression vers le « net zéro » d’ici 2050. En décembre 2020, le Groupe AXA a annoncé son « objectif intermédiaire », à savoir une réduction de 20 % de l’empreinte carbone des actifs pour le fonds général du Groupe entre 2019 et 2025 (20 % de réduction cumulée pour la dette corporate et les actions cotées, à l’exclusion des émetteurs et entités des marchés émergents ; et les actifs immobiliers dans la mesure du possible), en utilisant le protocole de fixation des objectifs NZAOA 2025. Entre 2019 et 2022, l’intensité carbone du bilan du Groupe AXA par valeur d’entreprise (tCO2/VE m€) a diminué de 35 %, et de - 6 % pour la seule année 2022. Cet objectif, qui fait partie de « l’Indice AXA Pour le Progrès », est présenté plus en détail dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA. (1) L’empreinte carbone du Groupe AXA est calculée sur la base des données mises à disposition par ses fournisseurs à l’issue du processus de collecte de données du Groupe et, à ce titre, peut inclure des données d’années précédentes. De même, le Groupe AXA s’appuie sur la disponibilité des données d’émissions des activités pour qu’elles soient incluses dans le processus de modélisation : (i) normalisées par chiffre d’affaires (émissions directes, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre générées par la combustion de combustibles fossiles et les processus de production détenus ou contrôlés par l’entreprise et les émissions indirectes de premier rang, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs directs) ; (ii) normalisées par Valeur d’Entreprise (Scope 1 et 2) ; (iii) en valeur absolue (Scope 1 et 2).
184 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Par ailleurs, le Groupe AXA continue de s’appuyer sur le concept de « température d’investissement » pour développer sa connaissance de l’impact des investissements du Groupe AXA sur le changement climatique (impact climatique). Cette approche labellisée « potentiel de réchauffement » dans la méthodologie de MSCI, prend en compte les aspects liés au climat des activités d’une entreprise, notamment ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ses développements technologiques et ses opportunités de « revenus verts ». Les analyses du Groupe AXA montrent que ses actifs couverts du fonds général (émetteurs souverains, obligations d’entreprises et actions) avaient un « potentiel de réchauffement » de + 2,6 °C à la fin de 2021 (1) . Même si ce chiffre est inférieur à la référence de + 3 °C (2) , il tend à démontrer que les investisseurs évoluent dans une économie intensive en carbone qui n’est pas alignée avec l’Accord de Paris (COP21). « Valeur à risque climat » : risque climat pour les investissements d’AXA en créances d’entreprise En 2022, le Groupe AXA a continué d’explorer une méthodologie développée par MSCI pour ses actifs corporate uniquement, afin d’évaluer certains risques et opportunités physiques et de transition. Ce modèle offre une estimation de l’effet possible sur la valeur du portefeuille d’investissement du fonds général du Groupe AXA (obligations d’entreprises et actions cotées) des risques de politique climatique, des opportunités de transition technologique et des événements météorologiques extrêmes sur un horizon de 15 ans. Cet indicateur, qui est en développement continu, ne s’applique actuellement qu’aux actifs d’entreprise, et permet au Groupe AXA d’élargir l’éventail des risques financiers mesurés liés au climat des investissements du Groupe AXA et de les évaluer plus précisément. Ainsi, en 2021, cette mise à jour a intégré des risques physiques supplémentaires (étiage de cours d’eau et feux de forêt) pour tous les scénarios. Pour évaluer les coûts/bénéfices potentiels futurs pour les entreprises, dans un scénario climatique donné (+ 1,5 °C, + 2 °C ou + 3 °C), les risques politiques, les opportunités technologiques et les risques physiques sont combinés en une seule métrique « Valeur à risque climat » (3) . Le Groupe AXA a appliqué ce modèle à ses portefeuilles d’investissement (obligations d’entreprises et actions cotées) dans le cadre de scénarios à + 1,5 °C, + 2 °C et + 3 °C en se basant sur un scénario physique moyen et un scénario physique agressif. Selon cette méthodologie, l’impact du changement climatique sur la valorisation des entreprises dans lesquelles le Groupe AXA investit représente un risque agrégé de 11 % de la valeur de marché du portefeuille d’investissement du Groupe AXA dans le meilleur scénario (+ 1,5 °C) (3) . RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENTS Au fil du temps, le Groupe AXA a développé des « politiques sectorielles » spécifiques pour adresser certaines activités de secteurs posant des risques pour le Groupe en tant qu’investisseur et assureur. Parmi celles-ci, les politiques relatives au charbon, au pétrole et au gaz, ainsi qu’à la conversion des écosystèmes et à la déforestation, qui s’appliquent à la fois aux activités d’investissement et de souscription, visent à contribuer à la transition vers une économie plus durable et moins intensive en carbone. Ces politiques sont publiées sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissements#tab=investi ssement-responsable). Politique du Groupe AXA en matière de charbon Le charbon est de loin la forme d’énergie à la plus forte intensité de carbone et, à ce titre, la production d’électricité à partir du charbon est considérée comme l’industrie la plus menacée en termes de stranded assets (actifs « échoués »). Le Groupe AXA interdit les investissements, pour les actifs du fonds général et les unités de compte (dans des mandats entièrement contrôlés), dans les sociétés suivantes : entreprises de production d’électricité dont la part du charbon dans la production d’électricité (mix énergétique) est supérieure à 30 % et/ou dont les « plans de développement » visent une production de plus de 300 MW et/ou dont la capacité installée d’électricité à base de charbon s’avère supérieure à 10 GW ; les sociétés minières dont la part du charbon dans les recettes est supérieure à 30 % et/ou dont la production annuelle de charbon est supérieure à 20 millions de tonnes et/ou qui développent de nouvelles mines de charbon ; et certains partenaires de l’industrie charbonnière, définis comme des fabricants (par exemple, des fournisseurs d’équipements) et des acteurs dans les infrastructures (par exemple, des terminaux portuaires, des chemins de fer dédiés) développant de nouveaux actifs significatifs dans le domaine du charbon. De plus, le Groupe AXA s’est engagé dans une stratégie de « sortie » à long terme réduisant à zéro son exposition à l’industrie du charbon thermique, d’ici 2030, dans l’Union européenne et les pays de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, comme le suggèrent les principaux scénarios climatiques (tels que le scénario Beyond +2°C de l’AIE). Cette approche est appliquée à la fois à ses investissements et à ses activités de souscription (veuillez vous référer à la Section « Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur » ci-dessous). Pour plus d’informations, se référer à la Politique charbon du Groupe AXA disponible sur le site Internet du Groupe https://www.axa.com. La Politique charbon du Groupe AXA est actuellement en cours de révision et devrait être mise à jour dans le courant de l’année 2023. (1) Le « potentiel de réchauffement » à fin 2022 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA 2023. (2) L’indice de référence utilisé pour les actions des entreprises est le MSCI World ACWI ; pour la dette corporate, l’indice de référence utilisé est ICE BofAML Global Market corporate. (3) La Valeur à risque climat (VàR climat) est destinée à fournir une évaluation prospective et basée sur le rendement pour mesurer les risques et les opportunités liés au climat dans un portefeuille d’investissement. La VàR climat fournit une valorisation boursière d’un titre par rapport à des projections agrégées des coûts et bénéfices physiques et de transition jusqu’à la fin du siècle. (4) À la fin de l’exercice 2021. La « Valeur à risque climat » à fin 2022 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA 2023.
185 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Politique Énergétique du Groupe AXA Depuis 2017, le Groupe AXA s’est désengagé des entreprises liées aux sables bitumineux (définies comme des entreprises tirant plus de 20 % de leurs revenus des sables bitumineux, y compris les exploitants de pipelines). En tant que propriétaire d’actifs, le Groupe AXA a cessé d’investir dans de nouveaux projets d’exploration pétrolière en amont, à l’exception de ceux menés par des entreprises dotées de plans de transition ambitieux et crédibles. Par ailleurs, le Groupe AXA réduit son exposition aux investissements dans l’exploration et la production non conventionnelles, comme suit : Arctique : le Groupe AXA étend la portée de ses restrictions d’investissement à la Région arctique (en accord avec le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)). Seules les entreprises ayant des opérations norvégiennes dans la Région AMAP seront exclues du champ des restrictions, étant donné leurs normes environnementales élevées et leur empreinte carbone opérationnelle plus faible. Le Groupe exclura les nouveaux investissements directs dans les entreprises dont plus de 10 % de la production provient de la Région AMAP ou qui produisent plus de 5 % du volume mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP ; sables bitumineux : le Groupe AXA a adopté une politique plus stricte en cessant d’investir directement dans des entreprises produisant plus de 5 % du volume mondial des sables bitumineux ; et pétrole et gaz de schiste : le Groupe AXA n’investira plus directement dans les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production du pétrole et du gaz de schiste. La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit List (GOGEL) (1) publiée en 2022. Pour plus d’informations, se référer à la Politique énergétique du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com. La Politique énergétique du Groupe AXA est actuellement en cours de révision et devrait être mise à jour dans le courant de l’année 2023. Politique du Groupe AXA en matière de conversion des écosystèmes et de déforestation La politique sur la protection des écosystèmes et la déforestation vise à prendre en compte les risques liés à la déforestation et aux zones clés pour la biodiversité. Réduire la déforestation protège les ressources d’eau, empêche les inondations, contrôle l’érosion des sols, et préserve les habitats, en plus de préserver des puits de carbone clés. Cette politique est mise en œuvre au niveau du Groupe et est soumise à la supervision du Comité d’Investissement Responsable et du Comité de Souscription Groupe. Au cours de l’année 2022, cette politique a été mise en œuvre par toutes les entités d’AXA. Dans le cas des entités de gestion d’actifs du Groupe, la politique a été appliquée dans la mesure où elles gèrent des actifs du fonds général. Pour plus d’informations, se référer à l’actuelle Politique sur la protection des écosystèmes et la déforestation du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com. La Politique sur la protection des écosystèmes et la déforestation du Groupe AXA est actuellement en cours de révision et devrait être mise à jour dans le courant de l’année 2023. INVESTISSEMENTS VERTS ET OBLIGATIONS DE TRANSITION Pour soutenir sa stratégie d’investissement vert, le Groupe AXA a développé un cadre interne permettant de définir les investissements verts sur la base de labels, de certifications et de normes environnementales externes, le cas échéant. Les investissements verts sont définis comme suit : obligations vertes, dettes et actions liées aux infrastructures, investissements à impact, immobilier et prêts immobiliers commerciaux. La stratégie d’investissement vert du Groupe AXA est détaillée dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA. Les investissements verts encouragent divers secteurs à renforcer leur stratégie climatique. En novembre 2019, le Groupe AXA s’est engagé à investir, via les actifs de son fonds général, 24 milliards d’euros dans des investissements verts d’ici 2023. En 2021, cet objectif a été porté à 26 milliards d’euros. En décembre 2022, les investissements verts du Groupe AXA ont atteint 25,1 milliards d’euros (22,6 milliards d’euros fin 2021). En 2021, le Groupe AXA a fixé un objectif de 300 millions d’euros pour développer des obligations de transition cotées en bourse et des Sustainability linked bonds (SLB). Les SLB – qui se concentrent sur le financement d’entreprises ayant des plans crédibles de transition vers le « net zéro » – se distinguent des obligations vertes par le fait qu’il ne s’agit pas d’instruments « d’utilisation du produit » mais plutôt d’obligations à vocation générale. Toutefois, contrairement à la dette conventionnelle, ces obligations intègrent des objectifs liés à des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui sont mesurés par des indicateurs de performance clés (KPI) et évalués par rapport à des objectifs de performance de durabilité (SPT) prédéfinis. À ce titre, ils représentent une nouvelle opportunité de financer la transition climatique et d’autres défis environnementaux et sociaux. En 2021, le Groupe AXA s’est également engagé sur un nouvel objectif de « Capital Naturel » – doté de 1,5 milliard d’euros dédié à la reforestation – en soutenant des projets de gestion forestière sur les marchés matures, ainsi que des solutions basées sur la nature, à travers des initiatives telles que le boisement, la restauration et la déforestation évitée, dont le résultat peut souvent être mesuré par la production de crédits carbone ; l’objectif étant de séquestrer/éviter 25 Mt CO2 sur une base annuelle. (1) https://gogel.org/
186 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ ENGAGEMENT ACTIONNARIAL En tant qu’actionnaire et détenteur d’obligations, le Groupe AXA peut s’engager auprès de la Direction des entreprises dans lesquelles il investit, afin de contribuer à catalyser des évolutions positives sur certains sujets (tels que le changement climatique, la santé, la gouvernance, les pratiques de marché, etc.). Ces activités d’engagement sont menées soit directement par le Groupe, soit par AXA Investment Managers (AXA IM) pour le compte du Groupe et de clients tiers. Les principaux objectifs et indicateurs d’engagement climatique d’AXA IM s’inscrivent dans le cadre de la TCFD, qui s’est imposé, de facto, comme le cadre de reporting sur cette question. L’approche d’engagement d’AXA IM encourage les entreprises à : s’engager à atteindre des objectifs de réduction des émissions de carbone à court, moyen et long terme, fondés sur la science du climat. Les plans de dépenses d’investissement correspondants doivent être clairement expliqués ; effectuer une analyse de scénario à partir d’un scénario dans lequel le réchauffement climatique est limité à l’objectif de l’Accord de Paris de la COP21, à savoir « bien en dessous de 2 °C » ; et et aligner la rémunération des dirigeants sur les objectifs en matière de changement climatique. Dans le cas spécifique du charbon, le Groupe AXA encourage la transition par le biais d’un engagement actif des actionnaires, en tant qu’investisseur, et d’une communication avec les clients, en tant qu’assureur, auprès des entreprises concernées, afin de les encourager à développer et présenter un plan de sortie ou de fermeture. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Rapport Annuel d’AXA IM sur la Gestion active et l’Engagement actionnarial, publié sur le site d’AXA IM (https://axa-im.com). I Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur POLITIQUE DE SOUSCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les risques et opportunités ESG liés à l’assurance bénéficient également d’une gouvernance spécifique, notamment le Comité de Souscription du Groupe (GUC), qui définit les contraintes de souscription. De la même manière que pour les investissements, les initiatives sensibles et/ou stratégiques liées au climat et débattues au sein du GUC, sont finalement approuvées par le RISSC (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel). De plus, une équipe dédiée au sein du Group Risk Management analyse les risques émergents, qui portent souvent sur des questions ESG à long terme, et suit leur potentiel impact (se référer à la Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques émergents » du présent Rapport Annuel). Le Comité de Pilotage des risques émergents du Groupe émet des recommandations pour adapter l’offre de produits et de services et les politiques de souscriptions. PRISE EN COMPTE DU CLIMAT DANS LE PORTEFEUILLE D’ASSURANCE Le Groupe AXA soutient activement les coalitions qui apportent des solutions collectives à des problèmes nécessitant une coopération à l’échelle du secteur. C’est pourquoi le Groupe AXA a publiquement soutenu la création de la Net Zero Insurance Alliance (NZIA) pour étendre collectivement son engagement d’investissement « net zéro » à son activité d’assurance. Présidée par le Groupe AXA depuis février 2021, la NZIA a révélé ses engagements lors du G20 en juillet 2021, avec pour principal engagement la transition des portefeuilles de souscription d’assurance et de réassurance vers des émissions de gaz à effet de serre « net zéro » d’ici 2050. En janvier 2023, la NZIA a lancé son premier protocole de fixation d’objectifs. L’objectif de ce protocole est de permettre aux membres de la NZIA de commencer à fixer des objectifs de décarbonation provisoires fondés sur des données scientifiques pour leurs portefeuilles de souscription d’assurance et de réassurance respectifs, conformes à l’Accord de Paris. RESTRICTIONS ASSURANTIELLES Le Groupe AXA s’efforce d’intégrer les critères ESG (y compris ceux liés au climat et à la biodiversité) dans ses activités de souscription, conformément à sa stratégie d’investissement, en appliquant des guidelines sectorielles (veuillez vous référer à la Section « Restrictions d’investissement » ci-dessus), notamment sur le charbon, le pétrole et le gaz, la conversion des écosystèmes et la déforestation. Politique du Groupe AXA concernant le charbon Les restrictions de souscription interdisent l’assurance Dommages et Construction pour les mines de charbon et les usines de charbon. Elle inclut également des restrictions liées au charbon au niveau du client, reprenant les critères de désinvestissement. Pour plus d’informations, se référer à l’actuelle Politique charbon du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com. La Politique charbon du Groupe AXA est actuellement en cours de révision et devrait être mise à jour dans le courant de l’année 2023.
187 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Politique énergétique du Groupe AXA Depuis 2021, le Groupe AXA a cessé de souscrire de nouveaux projets d’exploration pétrolière (greenfield). Des exemptions pourront être accordées aux entreprises dotées de plans de transition ambitieux et crédibles, sur la base d’une évaluation au cas par cas. Les restrictions entreront en vigueur avec un délai de grâce de 12 mois se terminant le 1 er janvier 2024. Pour plus d’informations, se référer à l’actuelle Politique énergétique du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com. Par ailleurs, le Groupe AXA réduit son exposition aux souscriptions dans l’exploration et la production non conventionnelles dans les domaines suivants : Arctique, pétrole et gaz de schiste, sables bitumeux. La Politique énergétique du Groupe AXA est actuellement en cours de révision et devrait être mise à jour dans le courant de l’année 2023. Politique du Groupe AXA en matière de conversion des écosystèmes et de déforestation En matière de souscription d’assurances, le Groupe AXA se concentre davantage sur les activités à risque de déforestation. Le Groupe restreint la souscription en assurance Dommages et Construction des entreprises dans les quatre cas suivants : exploitation forestière illégale ; les entreprises exclues par l’examen de la politique d’investissement doivent être référées au Group Risk Management et l’activité critique pourra faire l’objet d’une exclusion de couvertures Dommages et Construction ; les entreprises qui exercent leurs activités dans des « pays à haut risque » (1) , autour de matières premières (huile de palme, bœuf, soja, bois), et qui sont confrontées à des controverses élevées ou graves sur la déforestation (2) doivent également être référées au Group Risk Management en vue de restreindre l’activité critique ; ou les négociants de soja, de bœuf, d’huile de palme et de bois opérant dans des « pays à haut risque » et confrontés à des controverses élevées ou graves en matière de déforestation doivent également être signalés au Group Risk Management et l’activité critique sera probablement interdite dans les couvertures de fret maritime. Conformément à la classification UNPSI-UNESCO, le Groupe AXA s’engage également à protéger les sites du patrimoine mondial en veillant à ne pas soutenir, par la souscription d’assurances Dommages et Construction, les entreprises des secteurs sensibles qui développent des activités incompatibles avec la préservation des écosystèmes de ces sites vitaux. Ces politiques sont publiées sur le site Internet du Groupe AXA www.axa.com. ACTIVITÉS ET PRODUITS VERTS Outre les restrictions de souscription résumées ci-dessus, le Groupe cherche à développer des produits et des services pour soutenir la transition vers une économie plus durable et moins intensive en carbone. En 2021, le Groupe AXA a développé un programme « Offres Vertes » (3) visant à développer des produits (couvertures d’assurance ou services) non vie/non santé contribuant à : l’atténuation du changement climatique – en encourageant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (exemples : infrastructures énergétiques/véhicules à faibles émissions) ; l’adaptation au changement climatique – en aidant nos clients à se préparer aux conséquences du changement climatique qui se produit déjà (exemples : bâtiments résilients, assurance sur les événements « CatNat ») ; la transition vers une économie circulaire – en limitant l’utilisation de nouvelles matières premières dans la gestion de nos sinistres (exemple : pièces détachées d’occasion) ; ou la limitation de la perte de biodiversité et de la pollution – en protégeant et en rétablissant un site naturel dans son état d’origine, avant de subir les effets d’un péril (exemple : assurance des risques environnementaux en cas de pollution accidentelle). (1) Déterminé avec le soutien des experts du WWF. Amérique latine : Brésil, Bolivie, Pérou, Équateur, Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Guyane française, Paraguay, Argentine. Bassin du Congo : Cameroun, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, Guinée Équatoriale, Gabon. Asie du Sud-Est : Cambodge, Chine (Yunnan et Guangxi), Laos, Birmanie, Thaïlande, Vietnam, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Indonésie, Malaisie, Brunei, Australie. (2) Selon la base de données de controverses de Sustainalytics. (3) Dérivé des 6 objectifs environnementaux de la réglementation européenne sur la Taxonomie : 1/atténuation du changement climatique, 2/adaptation au changement climatique, 3/utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, 4/transition vers une économie circulaire, 5/ prévention et réduction de la pollution, 6/protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
188 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ En termes de quantification, en fonction de l’offre verte, le Groupe AXA suit les revenus (primes des produits d’assurance ou honoraires des services d’assurance) ou les sinistres. En avril 2022, dans le cadre de « l’Indice AXA Pour le Progrès », le Groupe AXA s’est engagé à porter les primes brutes émises pour les « offres vertes » à 1,3 milliard d’euros d’ici 2023 contre 1,1 milliard d’euros en 2020. En 2022, 1,7 milliard d’euros de « primes vertes » ont été collectés. Sur la base de cette forte performance, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un seuil de 1,7 milliard d’euros pour 2023. Pour plus de détails et des exemples, veuillez vous référer au Rapport Green Business (1) . ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ Une autre façon de protéger la biodiversité consiste à atténuer les risques grâce à des mécanismes d’assurance innovants. En mettant particulièrement l’accent sur les écosystèmes aquatiques et côtiers – qui sont aussi des réservoirs essentiels de biodiversité – AXA XL a lancé en 2021 son Coastal Risk Index (CRI). Le CRI constitue un outil innovant qui cartographie les inondations côtières, actuelles et futures, résultant du changement climatique, en comparant des scénarios avec et sans écosystèmes côtiers, tels que les récifs coralliens et les mangroves. Cela permet d’étayer les arguments en faveur de solutions fondées sur la nature. AXA XL a également mis en place des garanties supplémentaires pour favoriser la détection de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) en exigeant des numéros de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour tous les navires de pêche et les cargos frigorifiques qu’elle assure et en ajoutant des contrôles explicites sur la pêche INN conformément à ses Règles et Directives de souscription maritime. Par le biais d’AXA Climate, AXA XL fournit déjà une capacité de gestion des risques pour la protection des coraux contre les cyclones tropicaux sur quatre sites le long du récif mésoaméricain au Mexique, au Belize, au Guatemala et au Honduras. (1) https://www.axa.com/en/press/publications/AXA-Green-Business-Report-2022 Comportement éco-responsable Gestion des déclarations écologiques Actifs verts Clients / activités vert(e)s ASSURANCE DES ENTREPRISES ASSURANCE DE DÉTAILS Transition vers moins de consommation d’énergie pour réduire les émissions de GES Réparation des biens endommagés ou remplacement par un équipement à faible consommation Actifs respectueux de l’environnement Clients et/ou activités respectueux de l’environnement Mesures préventives pour limiter la vulnérabilité au changement climatique Mesures préventives pour limiter la perte de biodiversité Atténuation Adaptation Économie circulaire Biodiversité et Prévention de la pollution TAXONOMIE 1 2 3 Remplacement par des biens d'occasion ASSURANCE DES ENTREPRISES ASSURANCE DE DÉTAILS ASSURANCE DES ENTREPRISES ASSURANCE DE DÉTAILS ASSURANCE DES ENTREPRISES
189 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ I Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’entreprise IMPACT DES OPÉRATIONS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Groupe AXA, en tant qu’entreprise responsable, s’est engagé à lutter contre le changement climatique dans le cadre de ses activités. Ainsi, l’impact des opérations du Groupe AXA sur le changement climatique est évalué comme l’un des risques liés au développement durable en 2022, comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable » du présent Rapport Annuel. Les opérations du Groupe AXA peuvent avoir un impact négatif sur le climat par le biais de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du chauffage et de la climatisation, des équipements informatiques et des centres de données, du parc automobile et des voyages d’affaires. Pour réduire son impact et s’assurer de réduire activement ses émissions de GES, le Groupe AXA a mis en place un système de reporting environnemental pour l’ensemble du Groupe. Le reporting environnemental, réalisé chaque année, permet de suivre les progrès réalisés par rapport à un ensemble d’objectifs régulièrement mis à jour pour refléter l’ambition du Groupe AXA. Les entités s’appuient sur des objectifs assignés tout en bénéficiant de formations régulières, et d’un partage de bonnes pratiques et de recommandations. Les résultats de cette politique sont présentés en détail dans la section suivante avec les émissions de GES provenant de l’énergie, du parc automobile, des déplacements professionnels et de l’informatique. Les objectifs sur la période 2019-2025 et les résultats réalisés en 2022 des opérations du Groupe AXA sont présentés dans le tableau suivant : (En millions d’euros) Unité 2022 2021 2020 2019 Variation 2022/2021 Objectifs 2025/2019 Variation 2022/2019 Indicateurs d’émission de GES du Groupe AXA (a) Émissions totales de GES Émissions totales de GES Market-based t. eq. CO2 230 200 163 791 196 183 339 630 41 % - 32 % (1) Émissions totales de GES pour l’énergie, la flotte automobile, les voyages d’affaires et l’informatique (sans les trajets domicile/ lieu de travail) (utilisés dans l’« Indice AXA Pour le Progrès ») ((1) =(2)+(3)+(4)+(5)+(6)) t. eq. CO2 112 728 84 945 110 017 216 536 33 % - 20 % - 48 % Émissions totales de GES Location-based (b) t. eq. CO2 251 966 185 286 219 203 365 423 36 % - 31 % Répartition par Scope Émissions de GES Scope 1 (2) Émissions de GES Scope 1 (Énergie (c) et flotte automobile (d) ) t. eq. CO2 23 280 23 362 26 292 37 889 0 % - 25 % - 39 % Émissions de GES Scope 2 (3) Émissions de GES Scope 2 Market-based (Énergie (e) ) t. eq. CO2 39 370 31 997 40 894 62 765 23 % - 35 % - 37 % Émissions de GES Scope 2 Location-based (Énergie (e’) ) t. eq. CO2 61 136 53 492 63 914 88 558 14 % - 31 % Émissions de GES Scope 3 Émissions de GES Scope 3 : Voyages d’affaires, trajets domicile/lieu de travail et Informatique t. eq. CO2 167 549 108 432 128 996 238 976 55 % - 30 % dont (4) Émissions de GES des voyages d’affaires t. eq. CO2 23 279 3 866 17 460 90 584 502 % - 18 % - 74 % dont (5) Émissions de GES liées aux achats d’équipements informatiques (j) t. eq. CO2 21 320 16 931 16 234 16 972 dont (6) Émissions de GES liées aux achats de services informatique Market-based (k) t. eq. CO2 5 478 8 789 9 136 8 326 dont Émissions de GES des trajets domicile/lieu de travail (f) t. eq. CO2 117 472 78 846 86 166 123 094 49 % - 5 % Autres répartitions par source Émissions de GES de la consommation d’énergie Market-based ((c)+(e)) t. eq. CO2 44 292 38 437 49 415 73 431 15 % - 35 % - 40 % Émissions de GES de la consommation d’énergie Location-based ((c)+(e’)) t. eq. CO2 66 058 59 932 72 435 99 224 10 % - 33 % Émissions de GES de la flotte automobile (d) t. eq. CO2 18 359 16 922 17 771 27 223 8 % - 20 % - 33 %
190 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ (En millions d’euros) Unité 2022 2021 2020 2019 Variation 2022/2021 Objectifs 2025/2019 Variation 2022/2019 Émissions de GES liées à l’informatique – Market-based ((h) + (i) + ( j)+ (k)) t. eq. CO2 36 870 31 226 31 962 31 136 dont émissions des GES de l’électricité des centres de données Market-based (h) t. eq. CO2 5 947 1 882 2 492 2 488 Émissions de GES liées à l’informatique – Location-based ((h’) + (i) + (j)+ (k’)) t. eq. CO2 42 645 37 825 37 611 36 278 dont émissions des GES de l’électricité des centres de données Location-based (h’) t. eq. CO2 9 745 5 883 5 947 5 992 dont émissions de GES de l’électricité des terminaux Location-based (i) t. eq. CO2 4 126 3 624 4 099 3 350 dont émissions de GES liées aux achats de services informatiques Location-based (k’) t. eq. CO2 7 454 11 386 11 331 9 964 Indicateurs généraux Effectifs exprimés en équivalents temps plein (ETP) moyens (l) ETP 115 842 114 749 117 623 121 337 1 % - 5 % Superficie : occupée et vacante m 2 1 353 322 1 441 136 1 538 964 1 629 198 - 6 % - 17 % Chiffre d’affaires Millions d’euros 102 345 99 931 96 723 103 532 2 % - 1 % Nombre de terminaux informatiques recensés (g) N 306 963 256 025 224 590 237 649 Ratios Émissions totales de GES (Market-based) par personne t. eq. CO2/ ETP 1,99 1,43 1,67 2,80 39 % - 29 % Intensité des émissions totales de GES (Market-based) par chiffre d’affaires t. eq. CO2/ millions d’euros 2,25 1,64 2,03 3,28 37 % - 31 % Émissions totales de GES liées aux trajets domicile/lieu de travail par personne (f) t. eq. CO2/ ETP 1,15 0,79 0,89 1,19 45 % - 3 % (a) Données collectées auprès de 90 entités. Les sites du Groupe AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de données, mais font partie du processus d’extrapolation. En 2022, les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 92 695 ETP travaillant sur les sites du Groupe AXA (sauf indication contraire dans ces notes de bas de page), et ont ensuite été extrapolés, continent par continent, pour couvrir tous les 115 842 ETP salariés (tous types de contrat), travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2022. Pour l’empreinte environnementale de l’utilisation des services et équipements digitaux : périmètre complet du Groupe AXA depuis 2022, AXA XL & US et certains centres de données locaux (AXA Partners, AXA IM & AXA GO Espagne, AXA GO Asie) ayant été intégrés cette année. (b) Location-based : utilisant les facteurs d’émission d’électricité moyen par pays. (c) Gaz naturel, biogaz, fioul domestique. (d) Les données relatives au parc automobile du Groupe AXA ont été recueillies auprès d’entités représentant 92 695 ETP. (e) et (e’) Comprend l’électricité, la vapeur d’eau et l’eau réfrigérée. (f) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule du Groupe AXA. (g) Inventaire des ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes numériques, moniteurs. (h) et (h’) Avec les émissions de Scope 2 définies par le Greenhouse Gas Protocol https://ghgprotocol.org/ (i) Le calcul repose sur l’inventaire des ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes numériques, moniteurs et sur des hypothèses d’utilisation. Il suppose une consommation similaire dans les bureaux du Groupe AXA et chez les employés lorsqu’ils travaillent à domicile. ( j) Le calcul de la fabrication des équipements tels que les serveurs, les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques etc. est basé sur les inventaires d’équipements, le temps de détention moyen et la fabrication des équipements publiés par les fournisseurs (ou la meilleure estimation disponible basée sur les bases de données publiques de l’ADEME (https://www.bilans-ges.ademe.fr/) et le REN du The Shiſt Project (https://theshiſt project.org/wp-content/uploads/2019/04/ Lean-ICT Materials-REN-2018-updated-in-April-2019.xlsx)). (k) et (k’) Calcul des émissions des principaux services numériques achetés : Amazon, Microsoſt Azure, Google Cloud Platform, Microsoſt O365, Orange et Salesforce. Il sont liées à (i)la fabrication des équipements utilisés dans les serveurs des centres de données externes et (ii) les émissions liées à la consommation d’énergie de ces centres de données externes pour les données traitées pour le Groupe AXA – en fonction du marché (Market-based) et de la localisation (Location-based). En 2022, les sources d’émissions sont soit basées sur les informations des prestataires, soit sur des estimations/extrapolations lorsqu’aucune donnée mesurée n’est disponible, notamment sur les émissions liées à la fabrication des équipements. (l) Effectif total des salariés (en contrat permanent et temporaire) et non-salariés (prestataires externes).
191 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Le Groupe AXA continue de travailler au déploiement de son plan d’action pour atteindre ses objectifs à l’horizon 2025. Dans le cadre de ce cycle, le Groupe AXA vise à réduire l’empreinte de ses activités sur les différents « Scopes » de ses émissions de gaz à effet de serre (1) : Scope 1 : émissions liées à la combustion de carburants sur les sites du Groupe AXA (gaz, fioul domestique…) ainsi que par la flotte de véhicules ; Scope 2 : émissions provenant de l’énergie achetée (principalement l’électricité consommée dans les bâtiments du Groupe AXA) ; et Scope 3 : émissions provenant des déplacements professionnels et des activités informatiques. Ces objectifs s’appuient sur l’approche promue par la Science Based Targets initiative (SBTi), à laquelle le Groupe AXA a adhéré en 2015. Plus précisément, le Groupe AXA a choisi « l’approche sectorielle de la décarbonation » pour définir ses objectifs 2019- 2025, visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le Groupe AXA a soumis au SBTi un objectif de - 31 % pour les périmètres Scope 1 et 2. Des objectifs ont été fixés pour chaque entité du Groupe AXA afin de les aider à piloter leurs émissions au niveau local. Par ailleurs, la réduction de l’empreinte carbone liée aux opérations internes est désormais un critère dans le cadre de la rémunération en titres, de l’attribution de la participation aux bénéfices ainsi que des lettres d’objectifs des dirigeants des entités – se référer à la Section 3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » et à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel. Cet objectif initial s’intègre dans un cadre plus large couvrant désormais de nouvelles mesures liées aux activités informatiques du Groupe AXA et vise une réduction globale des émissions de GES du Groupe de 20 % d’ici 2025 par rapport à 2019 (Scope 1, Scope 2 et Scope 3 relatif aux voyages d’affaires et à la fabrication de matériels et à l’achat de services informatiques). Avec l’objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2025, la réduction des émissions de GES du Groupe AXA est l’un des composants de « l’Indice AXA Pour le Progrès », comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel. Le Groupe AXA ne fixe pas d’objectif pour les déplacements domicile- travail des collaborateurs car les différentes contraintes liées à ces déplacements (choix personnel des collaborateurs, localisation, infrastructures, etc.) ne sont pas sous le contrôle du Groupe AXA. Enfin, il convient de noter que, outre les émissions associées à ses propres opérations, les émissions Scope 3 du Groupe AXA comprennent les émissions financées, qui correspondent à l’empreinte carbone des investissements liés aux produits d’épargne adossés à l’actif général et les émissions associées aux activités d’assurance qui sont actuellement évaluées dans le cadre de la Net-Zero Insurance Alliance. Pour de plus amples informations, veuillez consulter ci-dessus les Sections 4.3 « Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’investisseur – Prise en compte du climat dans la gestion du portefeuille d’investissements – Impacts des investissements du Groupe AXA sur le climat : empreinte carbone » et « Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur – Prise en compte du climat dans le portefeuille d’assurance ». Performance environnementale 2022 ÉMISSIONS DE GES : ANALYSE PAR SCOPE Les émissions de GES liées à la consommation d’énergie, au parc automobile et aux voyages d’affaires ont diminué de 48 % entre 2019 et 2022 et s’élèvent à 112 727 tonnes équivalent CO2 (t. eq. CO2) en 2022, bien au-dessous de l’objectif de 185 267 t. eq. CO2 de 2022 qui a été fixé par le Groupe AXA pour atteindre un objectif de réduction de - 20 % entre 2019 et 2025. Après deux années d’émissions de GES fortement réduites en raison des mesures de confinement et des restrictions de déplacements mises en place dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la réouverture des bureaux et la reprise des déplacements professionnels ont entraîné une forte augmentation des émissions par rapport à 2021 (+ 33 %), qui reste néanmoins sous les niveaux pré-pandémiques. En 2022, 39 % des émissions de GES du Groupe étaient liées à la consommation d’énergie, 24 % aux activités informatiques, 21 % aux déplacements professionnels (avion et train) et 16 % à la flotte de véhicules du Groupe AXA. Émissions de GES « Scope 1 » Les émissions Scope 1 du Groupe AXA comprennent les émissions de GES générées par le gaz et le fioul brûlés sur site, ainsi que le carburant utilisé par les flottes automobiles du Groupe. Le calcul des émissions de GES liées à la consommation d’énergie primaire pour les bâtiments se fait en utilisant les facteurs d’émission de l’ADEME ou ceux communiqués par le fournisseur pour les énergies renouvelables comme le biogaz. Pour les émissions des flottes automobiles, un facteur d’émission par kilomètre est appliqué en fonction de l’autonomie du véhicule. Pour tenir compte des évolutions réglementaires, les véhicules acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon la norme WLTP (1) . En 2022, les émissions de GES de Scope 1 se sont élevées à 23 280 t. eq. CO2, volume stable par rapport à l’exercice 2021. L’objectif du Groupe AXA pour 2022 était de 32 860 t. eq. CO2 et, pour rappel, le Groupe vise une réduction de 25 % entre 2019 et 2025. Par rapport à 2021, l’augmentation de la consommation énergétique de certains sites s’explique essentiellement par la reprise du travail sur site des employés et la fin des restrictions mises en place pendant la crise du COVID-19. Cette hausse a été compensée par les efforts de nombreux de sites pour optimiser leur consommation énergétique et réduire les surfaces de travail. Par ailleurs, l’utilisation de la flotte de véhicules a également augmenté en 2022 par rapport à 2021, avec un passage aux véhicules à faibles émissions dans certains pays, limitant l’augmentation des émissions de carbone à 8 %. (1) Selon la définition du « Greenhouse Gas Protocol » : www.ghgprotocol.org. (2) La WLTP (World harmonized Light-duty vehicles Test Procedure) est une norme mondiale harmonisée permettant de déterminer les niveaux de polluants, les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures traditionnelles et hybrides, ainsi que l’autonomie des véhicules entièrement électriques.
192 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Émissions de GES « Scope 2 » Les émissions de GES liées à la consommation d’électricité sont calculées sur la base de la consommation en kilowattheures (kWh). Lorsque la source primaire d’électricité est connue, les facteurs d’émission de l’ADEME sont utilisés. Dans le cas contraire, le Groupe AXA utilise soit le facteur d’émission fourni par les fournisseurs d’électricité aussi appelé Market-based, soit le facteur d’émission moyen pour l’électricité dans le pays aussi appelé Location-based (source ADEME ou Agence Européenne de l’Environnement pour les pays européens). Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur et de froid), le Groupe AXA utilise les facteurs d’émission fournis par l’ADEME ou directement par le fournisseur si celles-ci sont produites à partir d’une source primaire renouvelable. Les émissions de GES du Scope 2 se sont élevées à 39 370 t. eq. CO2 en 2022, ce qui a représenté une baisse de 37 % par rapport à 2019, et était même inférieur à l’objectif de 50 728 t. eq. CO2 qui a été fixé par le Groupe AXA pour 2022 pour atteindre l’objectif de baisse de 35 % entre 2019 et 2025. Par rapport à 2021, les émissions de GES du Scope 2 ont augmenté de 23 %, ce qui s’explique principalement par la reprise du travail sur site des employés après la crise du COVID-19 et par l’inclusion dans le périmètre de reporting de centres de données supplémentaires en Asie et en Amérique. Émissions de GES « Scope 3 » Alors que les émissions de GES du Scope 3 du Groupe AXA comprennent les émissions de GES liées aux déplacements professionnels, à la consommation d’équipements numériques (ordinateurs, téléphones fixes et mobiles, outils de stockage, serveurs de stockage dématérialisés) et aux déplacements des employés, l’objectif du Scope 3 du Groupe AXA pour la période 2019-2025 ne comprend que les déplacements professionnels. Pour les déplacements professionnels, les facteurs d’émission sont fournis par l’ADEME et le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) britannique. Les émissions liées aux voyages d’affaires (Scope 3) du Groupe AXA étaient de 23 279 t. eq. CO2 en 2022. Ils ont nettement augmenté par rapport à 2021 (+ 502 %) en raison de la fin des restrictions aux frontières et de la reprise rapide des déplacements professionnels qui n’ont pas pu avoir lieu pendant la pandémie. Pourtant, les émissions associées aux déplacements professionnels ont diminué de 74 % par rapport à 2019, bien au-delà de l’objectif 2025 de - 18 % (correspondant à un objectif annuel de 82 149 t. eq. CO2 pour 2022). Après la très forte baisse des voyages d’affaires en 2021 en raison de la crise du COVID-19, la hausse substantielle enregistrée en 2022 reflète le retour à des conditions normales avec la levée des restrictions sur les déplacements. Néanmoins, au regard de l’objectif annuel, le résultat de 2022 confirme des changements d’habitude durables. Le Groupe AXA mesure également les émissions de carbone liées aux trajets domicile-travail de ses collaborateurs, même si ces émissions indirectes peuvent être hors du champ de responsabilité du Groupe. En 2022, les résultats ont été calculés sur la base des réponses recueillies auprès de 31 entités, puis extrapolés à l’ensemble du Groupe. On estime que les collaborateurs du Groupe AXA ont parcouru un total de 1 242 millions de kilomètres, dont 46 % en transports publics, 5 % en voitures de société, 45 % en véhicules personnels et le reste à pied ou à vélo. Les émissions liées aux trajets domicile-travail des employés ont été estimées à 117 472 t. eq. CO2 en 2022, soit une diminution de 5 % par rapport à 2019. Les émissions de GES liées aux déplacements des employés par équivalent temps plein (ETP) ont diminué de 3 % par rapport à 2019 (ce qui représente 1,15 t. eq. CO2 par ETP en 2022). Cette diminution des émissions s’explique par la baisse des trajets domicile-travail en raison du dispositif de mode de travail hybride mis en place dans la plupart des entités du Groupe AXA – veuillez vous référer à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur ». Les émissions du Scope 3 du numérique (fabrication d’équipements et services) s’élevaient à 26 798 t. eq. CO2 en 2022 en augmentation par rapport aux émissions de 2021 (25 720 t. eq. CO2) principalement du fait de l’extension du périmètre. Le suivi des émissions de GES du Scope 3 lié aux impacts de l’informatique du Groupe AXA fait partie d’un programme plus large visant à piloter l’impact des activités numériques du Groupe AXA (veuillez vous référer au paragraphe « Impact environnemental lié à l’utilisation d’équipements numériques »). Le total des émissions Scope 3 du Groupe AXA (déplacements professionnels, trajets domicile-travail et équipements et services numériques) s’est élevé à 167 549 t. eq. CO2 en 2022. ANALYSE PAR POSTES DE CONSOMMATION L’année 2022 a été marquée par la fin des mesures contre le COVID-19 et le retour au bureau, dont les effets ont été en partie compensés par une augmentation continue des modes de travail hybrides dans toutes les entités du Groupe AXA, avec la mise en œuvre du « Smart Working » . Ces évolutions ont eu un impact significatif sur l’ensemble des indicateurs de consommation énergétique du Groupe.
193 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Groupe AXA : Indicateurs environnementaux (a) Unité 2022 2021 2020 2019 Variation 2022/2021 Objectifs 2025/2019 Variation 2022/2019 Indicateurs de consommation source d’émissions de GES ÉNERGIE Consommation d’énergie totale (b) MWh 236 986 233 927 260 992 305 500 1 % - 10 % - 22 % dont consommation d’électricité MWh 183 184 168 312 193 113 203 335 9 % - 10 % dont consommation d’électricité : centres de données (c) MWh 40 874 31 910 32 874 32 146 dont consommation d’électricité : terminaux informatiques (d) MWh 12 854 9 939 10 456 10 646 Part de l’électricité renouvelable % 61 % 64 % 57 % 59 % - 5 % 100 % 4 % Part de l’électricité non renouvelable % 39 % 36 % 43 % 41 % 8 % 0 % - 5 % DÉPLACEMENT Voyages d’affaires en train et en avion Milliers de km 133 362 28 086 88 276 393 322 375 % - 66 % Flotte automobile AXA Milliers de km 160 700 141 881 146 765 220 173 13 % - 27 % Déplacements domicile/lieu de travail (aller/retour) (e) Milliers de km 1 241 792 775 498 683 788 976 840 60 % 27 % Autres indicateurs environnementaux PAPIER (f) Consommation de papier de bureau T 531 552 1 082 1 384 - 4 % - 62 % Part de papier de bureau recyclé et/ou garantissant une gestion durable % 55 % 64 % 48 % 58 % - 14 % - 4 % Consommation de papier marketing et distribution T 5 028 6 538 4 528 6 153 - 23 % - 18 % Part de papier à usage publicitaire et commercial recyclé et/ou garantissant une gestion durable % 70 % 65 % 80 % 72 % 8 % - 2 % Part totale du papier recyclé et/ou géré durablement % 69 % 65 % 74 % na 6 % na EAU (g) Consommation d’eau m 3 456 289 370 300 566 155 850 506 23 % - 46 % DÉCHETS Total des déchets générés T 4 834 4 289 5 430 na 13 % na dont déchets non triés (h) T 2 658 2 159 2 712 4 646 23 % - 43 % Part des déchets recyclés (total des déchets triés/total des déchets) % 45 % 50 % 50 % na - 9 % na Indicateurs généraux Effectifs exprimés en équivalents temps plein (ETP) moyens (i) ETP 115 842 114 749 117 623 121 337 1 % - 5 % Superficie : occupée et vacante m 2 1 353 322 1 441 136 1 538 964 1 629 198 - 6 % - 17 % Nombre de terminaux informatiques recensés (d) N 306 963 256 025 224 590 237 649 Ratios Consommation de papier de bureau, à usage publicitaire et commercial par personne kg/ETP 48, 0 61,8 47,7 62,1 - 22 % - 20 % - 23 % Consommation d’eau par personne m 3 /ETP 3,9 3,2 4,8 7,0 22 % - 10 % - 44 % Déchets non triés par personne kg/ETP 22,9 18,8 23,1 38,3 22 % - 10 % - 40 % (a) Données collectées auprès de 90 entités. Les sites du Groupe AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de données, mais font partie du processus d’extrapolation. Concernant les données environnementales relatives à l’utilisation d’équipements et de services informatiques : la quasi totalité du Groupe AXA est couverte depuis 2022 (AXA XL & US n’étaient pas couverts en 2021) (b) Comprend l’électricité, le gaz naturel, le mazout, la vapeur, l’eau réfrigérée. (c) Le périmètre des centres de données du Groupe AXA s’étend à AXA IM, AXA XL et à certains centres de données locaux (AXA Partners, AXA IM & AXA GO Spain, AXA GO Asia). Les données présentées représentent la meilleure estimation disponible. La précision des données s’est améliorée depuis le début du programme Digital Sustainability, mais il y a encore des améliorations à venir qui peuvent avoir un impact sur les mesures concernant le suivi des centres de données locaux (certains centres de données manquent au Royaume-Uni, au Japon, au Mexique...). (d) Le calcul repose sur les inventaires d’ordinateurs, de téléphones mobiles, de tablettes numériques, d’écrans et d’hypothèses sur les habitudes d’usage des salariés du Groupe AXA ou des sous-traitants qu’ils travaillent dans les locaux du Groupe AXA ou chez eux. (e) Hors voitures de société pour éviter un double comptage avec la flotte de véhicules du Groupe AXA. (f) La consommation de papier a été recueillie auprès d’entités représentant 92 695 ETP. (g) Ces données ont été collectées auprès d’entités représentant 92 695 ETP. (h) Les données de déchets non triés ont été recueillies auprès des entités représentant 92 695 ETP. (i) Effectif total des salariés (en contrat permanent et temporaire) et non-salariés (prestataires externes).
194 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Consommation d’énergie La consommation d’énergie du Groupe AXA comprend l’énergie totale consommée (chauffage, climatisation, électricité des opérations quotidiennes) par ses locaux et ses centres de données au cours de l’année. En 2022, le mix énergétique total était composé d’électricité (77 %), de gaz (8 %), de vapeur neutre en carbone/renouvelable (7 %), de vapeur (3 %), de biogaz (3 %), d’eau réfrigérée (2 %) et de fioul (moins de 1 %). La consommation totale d’énergie du Groupe AXA était de 236 986 MWh pour 2022, relativement stable par rapport à 2021 (+ 1 %) et cela représentait une baisse de 22 % par rapport à 2019. Cette consommation est inférieure à l’objectif de 289 823 MWh qui a été fixé par le Groupe AXA pour 2022 afin d’atteindre l’objectif de baisse de 10 % sur la période 2019-2025. En 2022, l’augmentation de la consommation d’énergie de certaines entités s’explique par la reprise du travail sur site après la crise COVID-19, partiellement compensée par les efforts continus pour économiser l’énergie et réduire les surfaces de travail. En 2022, 79 des 206 sites de bureaux inclus dans le rapport environnemental ont reçu un certificat environnemental dans le cadre de programmes de certification de bâtiments tels que BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology), LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), HQE (High Quality Environmental Standard), etc. Cela représente 38 % des sites, contre 34 % en 2021. Parallèlement à la certification des bâtiments, les entités mettent en place des mesures d’économie d’énergie dans leurs bâtiments afin de réduire leurs émissions de GES. D’une part, pour la plupart de ces entités, ces mesures se traduisent par l’installation de systèmes de climatisation centralisés, la réduction du chauffage ou de la climatisation lorsque cela est nécessaire et la mise en place de seuils de température minimum et maximum. D’autre part, ces mesures s’accompagnent d’investissements dans des équipements plus sobres tels que l’éclairage à basse consommation (LED), le double vitrage pour réduire les pertes d’énergie et l’éclairage par détecteur de mouvement pour économiser l’électricité et utiliser la lumière en fonction de l’usage. En 2022, 61 % de l’électricité consommée par le Groupe AXA provenait de sources d’énergie renouvelables (hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, biomasse) ce qui montre une diminution de 5 % par rapport à 2021 (64 %). Cela s’explique principalement par l’évolution du mix géographique de consommation, avec une baisse de la consommation d’électricité en Europe (suite à la mise en place de plans de sobriété) où la part d’électricité renouvelable est plus élevée, compensée par une hausse en Amérique et en Asie (prise en compte de nouveaux centres de données) où les entités ont encore besoin d’améliorer leur approvisionnement en énergie renouvelable. L’objectif « RE100 » du Groupe AXA est d’atteindre 100 % en 2025, sachant que 7 entités ont déjà atteint 100 % d’électricité renouvelable en 2022. Déplacements professionnels Les déplacements professionnels mesurés en kilomètres ont augmenté de 375 % entre 2021 et 2022, passant de 28 millions de km en 2021 à 133 millions de km en 2022, principalement en raison de la levée des restrictions sur les déplacements après la crise du COVID-19 (comme expliqué dans le paragraphe « Émissions de GES Scope 3 » ci-dessus). Cependant, le nombre de kilomètres a considérablement diminué par rapport à 2019 (- 66 %) en raison de politiques de réduction des déplacements professionnels appliquées dans de nombreuses entités du Groupe AXA. Flotte de véhicules La flotte du Groupe AXA est composée de véhicules commerciaux et d’entreprise. Les normes de calcul des émissions des véhicules évoluent avec le déploiement des normes WLTP. Les véhicules acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon ces nouvelles normes. En 2022, la distance totale parcourue par la flotte de véhicules du Groupe AXA était de 161 millions de km, en hausse de 13 % par rapport à 2021 mais en baisse de 27 % par rapport à 2019, année qui n’avait pas été affectée par les restrictions liées au COVID-19. Les entités du Groupe AXA s’efforcent de réduire l’impact de leur flotte de véhicules. Dans le cadre de cet effort, certaines entités augmentent l’efficacité de leur flotte de véhicules en proposant une large gamme de véhicules électriques à faibles émissions. Ainsi, en 2022, 31 % des kilomètres parcourus par la flotte de véhicules du Groupe AXA l’ont été par des voitures hybrides et électriques, contre 25 % en 2021, soit une augmentation de près de 23 %. Papier La consommation de papier du Groupe AXA comprend le papier de bureau (mesurée par employé) et le papier à usage publicitaire et commercial (brochures, etc., mesurée par client). La consommation totale de papier du Groupe AXA était de 48 kg/ ETP en 2022 contre 62 kg/ETP en 2021, soit une baisse de 22 %. L’objectif pour 2022 était de 55 kg/ETP. L’objectif du Groupe AXA est une baisse de 20 % entre 2019 et 2025. Le Groupe AXA s’efforce également d’augmenter le volume de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées durablement. En 2022, 69 % du papier de bureau a été acheté à partir de sources recyclées, contre 65 % en 2021. Consommation d’eau La consommation d’eau du Groupe AXA était de 3,9 m 3 /ETP, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2021. L’objectif pour 2022 était de 6,7 m 3 /ETP (basé sur l’objectif de - 10 % entre 2019 et 2025). Cette consommation significativement inférieure à l’objectif annuel est le reflet d’une meilleure gestion de l’eau par les entités (toilettes à double chasse, arrêt automatique des robinets, aérateurs de robinets, détection de fuites, etc.), mais l’augmentation par rapport au volume de 2021 s’explique par le retour sur site des collaborateurs après la crise du COVID-19. Déchets Le Groupe AXA contribue à la réduction des déchets et au tri pour le recyclage. La quantité de déchets non triés était de 23 kg/ETP en 2022, soit une hausse de 22 % par rapport à 2021, principalement due au retour sur site des collaborateurs après la crise du COVID-19. L’objectif pour 2022 était de 36 kg/ETP (l’objectif de réduction est de - 10 % entre 2019 et 2025). Le dépassement de l’objectif annuel est le résultat des initiatives locales, prises au sein de certaines entités, pour réduire les déchets et développer le tri. La quantité totale de déchets générés par le Groupe AXA était de 4 834 tonnes en 2022 contre 4 289 tonnes en 2021, soit une hausse de 13 % ; le taux de recyclage (déchets triés/déchets totaux) était de 45 % en 2022, en baisse de 9 % par rapport à 2021.
195 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Impact environnemental lié à l’utilisation d’équipements numériques Le Groupe AXA a pour ambition de tirer parti des nouvelles technologies et des données pour améliorer son efficacité opérationnelle. Mais depuis plusieurs années maintenant, l’impact environnemental croissant des technologies de l’information et de la communication (TIC) est avéré. C’est pourquoi la Direction Informatique du Groupe AXA a lancé le programme Digital Sustainability en 2020, visant à mesurer l’impact environnemental des TIC et à identifier les leviers pour le réduire. En 2022, le programme a franchi une étape supplémentaire pour : améliorer continuellement la mesure avec : un périmètre désormais élargi à AXA XL, AXA IM, AXA Partners, AXA GO Spain, AXA GO Asia pour les centres de données, des inventaires plus précis sur l’équipement des postes de travail, et des données plus précises provenant des fournisseurs de services. Depuis le début, le Groupe AXA a engagé un processus de consolidation de son empreinte informatique et des améliorations susceptibles de faire évoluer la mesure sont encore attendues ; sécuriser la contribution à la réduction de 20 % des émissions de CO2 du Groupe AXA (énergie, flotte de véhicules et déplacements professionnels, équipements et services informatiques) avec l’inclusion du programme Digital Sustainability dans la gouvernance des Global IT Programs, et le renforcement du rôle des Digital Sustainability Leaders des entités à travers le monde, avec des équipes dédiées et des objectifs déclinés localement pour suivre la mise en œuvre des leviers dans leurs activités ; travailler à réduire la pression de la demande en équipements neufs en prolongeant la durée de vie des équipements, en minimisant le nombre d’équipements par employé, en envisageant des pratiques de Bring your own device ou l’achat d’équipements reconditionnés ; sécuriser une migration cloud dans les temps et le décommissionnement des serveurs remplacés et évaluer l’impact potentiel sur les émissions de CO2 des nouveaux projets. Le Groupe AXA anticipe une meilleure performance des cloud computing hyperscalers comparés aux centres de données opérés directement. Même malgré les progrès déjà réalisés, le Groupe manque de visibilité sur la consommation d’électricité, de données quantitatives sur la gestion des déchets numériques, et d’information sur la politique de cycle de vie des équipements et sur leur empreinte carbone pour confirmer cette hypothèse (le Groupe dépend des hyperscalers pour la déclaration de leur émissions de CO2) ; poursuivre l’amélioration des pratiques d’architecture d’entreprise du Groupe, de développement logiciel, d’intelligence artificielle et de gestion des données pour les rendre plus durables. Ce levier est important pour optimiser les activités du Groupe mais nécessitera du temps pour aboutir à des résultats quantitatifs ; intégrer les équipes en charge des achats et les fournisseurs informatiques par le biais de réunions globales dédiées et de discussions pour l’amélioration continue de la mesure ; sensibiliser les collaborateurs au changement climatique au travers de la AXA Climate Academy (se référer à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » de ce Rapport Annuel) ; et renouveler le partenariat avec le groupe de travail Lean-ICT de The Shift Project pour les deux prochaines années afin d’obtenir un soutien scientifique à l’approche du Groupe et d’encourager la mutation du marché informatique vers des modèles économiques plus durables. L’empreinte numérique du Groupe AXA s’est élevée à 36 870 t. eq. CO2 en 2022 en Market-based ; un chiffre en forte augmentation par rapport à la publication de 2021 du fait des changements de méthodologie et de l’élargissement du périmètre en 2022. Sur un périmètre comparable, l’empreinte numérique a augmenté de 6 % par rapport à 2021 et de 7 % par rapport à 2019, principalement du fait d’inventaires plus précis sur les postes de travail, conduisant à une augmentation du nombre de terminaux considérés. Cette empreinte est divisée en quatre catégories principales : 40 874 MWh correspondant à 5 947 t. eq. CO2 en Market-based (1) liées à la consommation d’électricité des serveurs directement utilisés et exploités par AXA Group Operations dans ses centres de données. L’augmentation observée en 2022 est due à un périmètre désormais élargi à AXA XL, AXA IM, AXA Partners, AXA GO Spain, AXA GO Asia. Sur une base comparable, une diminution de 9 % est observée sur la consommation d’électricité et de 6 % sur les émissions de CO2 en Market-based entre 2021 et 2022 du fait du transfert de services des centres de données du Groupe AXA vers le cloud ; 12 854 MWh correspondant à 4 126 t. eq. CO2 en Location-based (1) liées à la consommation d’électricité des terminaux utilisés par les collaborateurs et prestataires impliqués dans les opérations (ordinateurs, écrans, téléphones portables, tablettes). La méthode de calcul s’appuie sur les inventaires internes et les données des fabricants. La mesure inclut une partie du Scope 2 (pour la consommation dans les bâtiments du Groupe AXA) ainsi qu’une partie du Scope 3 dans le cas du télétravail. La qualité des inventaires a été améliorée, augmentant de 10 % le nombre de terminaux suivis depuis 2021, notamment pour les écrans. En conséquence, une augmentation de 22 % est observée sur la consommation d’électricité entre 2021 et 2022 à périmètre comparable ainsi qu’une augmentation de 4 % des émissions de GES ; 21 320 t. eq. CO2 liées à la fabrication d’équipements numériques qui ont été utilisés par le Groupe AXA. La méthode de calcul est basée sur les inventaires, les données des fabricants et les données publiques ainsi que sur la durée de vie moyenne des équipements (émissions du Scope 3). Une augmentation de 10 % par rapport à 2021 sur une base comparable a été observée principalement en raison d’un inventaire plus précis de l’équipement du poste de travail ; et 5 478 t. eq. CO2 liées aux achats de services de cloud computing par le Groupe AXA auprès de ses principaux fournisseurs : Amazon, Microsoſt Azure, Google Cloud Platform, Microsoſt O365, Orange et Salesforce. Le périmètre de reporting a été étendu aux usages d’AXA XL en 2022. Les sources d’émissions sont soit basées sur les informations des fournisseurs, soit sur des estimations/extrapolations lorsqu’aucune mesure sur les émissions liées à la fabrication des équipements n’est fournie. En 2022, le calcul à partir de données de CDP a été totalement remplacé par les données et la méthodologie des fournisseurs de services, ce qui a entraîné une diminution. En outre, on (1) En appliquant la méthodologie Scope 2 définie par le Green House Gas Protocol https://ghgprotocol.org/.
196 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ observe une diminution des émissions entre 2021 et 2022 malgré une augmentation de la consommation. Les fournisseurs de services l’expliquent par une meilleure efficacité ainsi que par le fait que les réseaux sur lesquels ils opèrent émettent moins de carbone d’une année sur l’autre, sans fournir de preuves détaillées telles que des informations sur la consommation d’électricité, l’hypothèse de mix électrique, le cycle de vie des équipements. Dans le cadre de la mesure actuelle, le Groupe a observé une augmentation de 9 % du CO2 en Market-based en raison de l’augmentation de la consommation entre 2019 et 2022, sur une base comparable, et une diminution de 6 % entre 2021 et 2022, sur une base comparable. Neutralité et compensation des émissions de carbone En compensant les émissions de GES de 2020 liées à l’énergie, au parc automobile, aux déplacements professionnels et aux équipements et services informatiques, les activités du Groupe AXA sont devenues neutres en carbone depuis 2021. Pour compenser l’empreinte carbone de ses activités pour toute l’année 2022 (112 728 t. eq. CO2), le Groupe AXA a sélectionné deux projets : l’un visant à promouvoir le développement du biogaz en milieu rural en Chine et l’autre visant à restaurer et créer une réserve de tourbières en Indonésie. En Chine, le projet permet à près d’un million de foyers ruraux à faibles revenus de bénéficier de digesteurs de biogaz avancés et de fourneaux à biogaz sans fumée. En Indonésie, le projet protège l’habitat vital d’une partie de la flore et de la faune, dont 5 espèces gravement menacées, 8 espèces menacées et 31 espèces vulnérables. IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES OPÉRATIONS INTERNES DU GROUPE AXA Le changement climatique peut également avoir un impact sur les opérations du Groupe AXA, principalement via les risques physiques encourus par ses bâtiments et la perturbation de ses activités qu’ils peuvent entraîner. Les risques climatiques peuvent également avoir un impact sur la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe. Ce risque a été identifié lors de l’évaluation des risques liés au développement durable réalisée en 2022 (voir la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable » de ce Rapport Annuel). Les informations contenues dans cette section doivent être lues conjointement avec la Section 5.7 « Risques opérationnels » de ce Rapport Annuel, les risques climatiques faisant partie des Risques opérationnels dans leur ensemble. La résilience opérationnelle vise à protéger les collaborateurs du Groupe AXA et à prévenir les interruptions d’activité en cas d’événements majeurs, y compris les aléas climatiques. Les équipes de résilience opérationnelle du Groupe s’efforcent de réduire ces risques et de garantir le niveau de préparation approprié pour réagir efficacement. Une gouvernance dédiée supervise la gestion de crise dans l’ensemble du Groupe. Les initiatives et politiques suivantes sont déployées dans toutes les entités : une cartographie des différents types de catastrophes naturelles menaçant les opérations du Groupe AXA, via un tableau de bord de suivi des catastrophes naturelles, et la mise en œuvre des mesures préventives adaptées ; suivant les recommandations du Groupe AXA, les entités identifient les processus opérationnels critiques, les dépendances (internes et vis-à-vis des tiers) et les ressources associées qui doivent être maintenues tout au long d’une crise, afin d’assurer la continuité des opérations et atténuer l’impact sur les clients ; les entités du Groupe AXA élaborent des plans d’adaptation pour leurs processus critiques, afin de faire face aux effets d’événements majeurs tels que la perte de bâtiments, de personnes, de technologies et de tiers stratégiques ; des scénarios dits « à haut risque » sont élaborés pour les principaux risques auxquels les entités sont exposées, en tenant compte des considérations tactiques et stratégiques nécessaires à une réaction efficace ; les équipes de gestion des incidents et des crises des entités du Groupe AXA sont formées et s’exercent régulièrement afin de s’entrainer à réagir efficacement et à protéger les collaborateurs, les clients, les opérations sensibles, la conformité réglementaire, les performances financières et la réputation ; la coordination régulière et l’amélioration continue des plans de crise multi-entité pour les scénarios à haut risque du Groupe AXA : pandémie, événement catastrophique ayant un impact sur une opération critique pour l’entreprise, inondation, cyberattaque et troubles civils ; et la mise en place d’un outil de gestion de crise de l’information afin d’assurer une réponse efficace, même dans un scénario où les infrastructures de communication peuvent être impactées. En 2022, le Groupe a organisé le Séminaire sur la Résilience Climatique, réunissant toutes les expertises au sein du Groupe AXA pour améliorer sa résilience face aux risques liés au changement climatique et définir une feuille de route claire qui sera lancée en 2023. Le Groupe AXA a également commencé le développement d’un guide de préparation aux inondations, dans le but de mettre son expertise et ses connaissances à la disposition du public, dans l’objectif de soutenir la résilience de la société dans son ensemble face à des risques climatiques potentiellement critiques. Afin de mesurer régulièrement et suivre l’évolution de ses capacités en termes de continuité d’activité, élément fondamental de la résilience opérationnelle et assurer ainsi la préparation aux risques liés au changement climatique, le Groupe mesure le nombre d’entités qui ont testé tous les plans de continuité d’activité des processus opérationnels critiques. En 2022, 95 % des entités ont effectué l’ensemble de ces tests, l’objectif annuel étant de 100 %.
197 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ I Sensibilisation et engagement en matière de climat, de biodiversité et d’ESG Le Groupe AXA soutient plusieurs initiatives en matière de climat, de biodiversité et d’ESG. Il s’agit notamment des initiatives suivantes : TCFD : le Groupe AXA a coprésidé la Task Force on Climate- Related Financial Disclosures (TCFD), organisée par le secteur, lors de son lancement en décembre 2015. La TCFD a été mise en place par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) et présidée par Michael Bloomberg et Mark Carney (ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, aujourd’hui envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique). La TCFD a développé des référentiels de reporting des risques et des opportunités liés au changement climatique. En 2019, le FSB a approuvé la réadhésion du Groupe AXA au sein de la TCFD, avec notamment l’ambition d’étudier la pertinence des mesures de « température d’investissement » ; TNFD : le Groupe AXA est un membre de la TNFD, initiative qui rassemble à la fois des institutions financières et des entreprises. La TNFD développe un cadre de référence pour identifier et atténuer les impacts, les dépendances et les risques liés à la nature. Une version bêta du cadre a été publiée en mars 2022. Les tests et la phase d’amélioration se poursuivront jusqu’à la mi-2023 en consultation avec les partenaires clés. Le Groupe AXA est membre du groupe de travail sur les métriques et les objectifs, et travaille activement avec les autres membres pour identifier les meilleures approches existantes. L’adhésion à la TNFD permet également au Groupe AXA d’accéder aux bonnes pratiques en matière d’identification et d’atténuation des risques liés à la biodiversité. GFANZ : La Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) est une coalition d’acteurs non étatiques qui s’engagent à s’aligner sur l’objectif de Net-Zero d’ici 2050. Le Groupe AXA est membre du groupe de travail du plan de transition vers l’économie réelle de la GFANZ. Il participe à la GFANZ via la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), la Net Zero Insurance Alliance (NZIA), et la Net Zero Asset Managers Initiative (NZAMI) : NZAOA : Le Groupe AXA a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance, pilotée par l’ONU, en novembre 2019. La NZAOA est un groupe international d’investisseurs institutionnels qui s’engagent à faire passer leurs portefeuilles d’investissement à des émissions de GES (gaz à effet de serre) nettes zéro d’ici 2050. Cela implique de rendre compte régulièrement des progrès réalisés, notamment en fixant des objectifs intermédiaires tous les cinq ans ; NZIA : En assurant la présidence de la Net Zero Insurance Alliance, le Groupe AXA a joué un rôle important dans sa fondation et son développement en 2021 ; et NZAMI : Le Gestionnaire d’actifs du Groupe AXA, AXA IM, est membre de la Net Zero Asset Managers Initiative qui rassemble un groupe international de gestionnaires d’actifs qui s’engagent à soutenir l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 ou plus tôt, conformément aux efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à + 1,5 °C ; et à soutenir les investissements alignés sur les émissions nettes zéro d’ici 2050 ou plus tôt. ORRAA : Le Groupe AXA assure la coprésidence de la Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA). Celle-ci a été formée à la suite du sommet sur les risques océaniques de 2018. L’ORRAA rassemble les secteurs de la finance et de l’assurance ainsi que des gouvernements, des organismes à but non lucratif et des parties prenantes pour : stimuler l’investissement dans le capital naturel marin et côtier ; réduire les risques océaniques et climatiques ; et renforcer la résilience des communautés côtières. Sustainable Blue Economy Finance Initiative : Le Groupe AXA est devenu membre en 2021. Il a souscrit aux principes de financement de l’économie bleue durable et a approuvé l’engagement #BackBlue. Fondée par la Commission européenne et d’autres institutions, cette initiative fournit des principes clés pour promouvoir la mise en œuvre du Sustainable Development Goal 14 (Life Below Water) et définit des normes spécifiques aux océans. Les Principes Poséidon : Le Groupe AXA est devenu signataire des Principes Poséidon pour l’assurance maritime (PPMI) en 2022 (1) . Cette initiative a été développée dans le cadre d’un effort mené par des institutions d’assurance mondiales, en collaboration avec le soutien d’acteurs majeurs du secteur et d’experts maritimes. Elle reconnaît le rôle des assureurs dans la promotion d’une gestion responsable de l’environnement tout au long de la chaîne de valeur maritime, d’où la mise à disposition d’outils pour favoriser la collaboration avec les clients, obtenir des informations pour améliorer la prise de décision stratégique et faire face aux impacts du changement climatique. Climate Finance Leadership Initiative : lancée en septembre 2018 par le Secrétaire général de l’ONU, et présidée par Michael Bloomberg, la CFLI vise à développer des investissements standardisés et titrisés, adaptés à l’échelle, pour lutter contre le changement climatique. Alliance of CEO Climate Leaders: il s’agit d’un groupe de 50 PDG mis en place par le Forum économique mondial (Davos) pour s’engager activement dans les efforts mondiaux visant à créer des opportunités de marché permettant de lutter contre le changement climatique. Ses objectifs sont de plusieurs ordres : promouvoir une action climatique forte, y compris un engagement à réduire les émissions de carbone ; soutenir la TCFD ; soutenir les solutions – et leur financement – à faible émission de carbone ; et promouvoir une réglementation adéquate. Le Groupe AXA a adhéré à cette initiative en 2018. IDF : le Forum pour le développement de l’assurance (IDF) est un partenariat public-privé dirigé par le secteur de l’assurance et dédié à la réduction du déficit de protection par l’assurance dans les pays vulnérables aux impacts du changement climatique. Soutenu par les Nations unies et la Banque mondiale, il rassemble des membres issus du secteur public, des organisations multilatérales, des ONG et de la société civile. (1) Pour plus d’informations : https://www.poseidonprinciples.org/insurance/news/poseidon-principles-for-marine-insurance-hold-founding-meeting-and- enter-into-force-with-navium-and- axa-xl-as-latest-signatories/
198 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Les engagements liés à la biodiversité soutenus par le Groupe AXA comprennent : Act4Nature, Business for Nature, l’initiative Finance for Biodiversity, et l’engagement du secteur financier sur l’élimination de la déforestation induite par les produits agricoles à la COP26 (« engagement DEFRA »). Le Groupe AXA a également soutenu la déclaration commune sur la création d’une coalition mondiale pour le carbone bleu lors du One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest en février 2022. Au fil des ans, le Groupe AXA a apporté – et continue d’apporter – son soutien à certaines des plus grandes coalitions dirigées par des investisseurs et des assureurs, notamment : UN PRI (1) , UN PSI (2) , UN Global Compact, Carbon Disclosure Project (CDP), ORSE, EpE et Finance for Tomorrow. (1) Les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UN PRI) ont été lancés en 2005 et sont une initiative d’investisseurs en partenariat avec l’Initiative finance du programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP FI) et le Pacte mondial des Nations Unies. (2) Les Principes des Nations Unies pour une assurance durable (UN PSI) ont été lancés lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 ; l’UN PSI sert de cadre mondial au secteur de l’assurance pour faire face aux risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance. Indicateurs Unité 2022 2021 Évolution Cible Horizon En tant qu’investisseur Empreinte carbone du portefeuille d’AXA (actifs du fonds général) tCO2/EV M€ (a) - 35 % (b) - 29 % (b) - 6 pts - 20 % 2019-2025 Investissements verts milliards d’euros 25,1 22,6 11 % 26 2023 Potentiel de réchauffement °C N/A (c) 2,6 N/A N/A N/A Valeur à risque climat N/A N/A (d) 11 % (e) N/A N/A N/A En tant qu’assureur Primes vertes milliard d’euros 1,7 1,4 21 % 1,3 (f) 2023 En tant qu’entreprise exemplaire Empreinte carbone des opérations internes du Groupe AXA (énergie, flotte de véhicule, déplacements professionnels, numérique) tCO2 - 48 % - 61 % (g) + 13 pts - 20 % 2019-2025 Pourcentage d’employés ayant été formés ou sensibilisés sur les questions climatiques employés 87 % (h) 13 % (h) + 74 pts 100 % 2023 Nombre d’entités ayant testé tous les plans de continuité des opérations pour les processus opérationnels critiques entités 95 % N/A N/A 100 % Annuel (a) En tonnes de CO2 par millions d’euros de la valeur d’entreprise. (b) Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment liée à l’évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux performances des marchés financiers et à la couverture des émetteurs dans lesquels AXA a investi, qui peuvent évoluer dans le temps. La priorité d’AXA est d’atteindre l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de -20 % d’ici 2025, 2019 étant l’année de référence. (c) Le « Potentiel de réchauffement » à fin 2022 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA 2023. (d) La « Valeur à risque climat » à fin 2022 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA 2023. (e) Valeur à risque climat pour un scénario climatique à + 1,5°C. (f) Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un minimum de 1,7 milliard d’euros pour 2023. (g) Impact de la crise du COVID-19. (h) Part des salariés permanents du périmètre SDR (Social Data Reports) qui ont été formés aux questions climatiques, dans le cadre de l’AXA Climate Academy ou d’une initiative locale similaire, à l’exclusion des nouveaux entrants et des absences prolongées. I Indicateurs climatiques du Groupe
199 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF 4.4 ASSUREUR INCLUSIF En s’appuyant sur sa raison d’être « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte », le Groupe AXA pilote des initiatives en faveur du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur, investisseur et entreprise responsable (voir le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel d’AXA SA). En 2021, le Groupe AXA a renforcé sa stratégie de développement durable, avec un volet consacré à la protection inclusive ainsi qu’avec l’intégration d’un indicateur spécifique dans « l’Indice AXA pour le Progrès » (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel) (1) . L’initiative Protection Inclusive du Groupe AXA a pour objectif de réduire l’écart de protection des populations vulnérables, grâce à des offres commerciales adaptées aux conditions locales. Le Groupe AXA poursuit également ses actions de solidarité à travers ses partenariats et ses activités philanthropiques. Les risques liés à « Assureur inclusif » et à « Partenariats et philanthropie » font partie de l’évaluation des risques en matière de développement durable réalisée en 2022 (se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable » de ce Rapport Annuel). Les politiques, initiatives et indicateurs associés à ces risques sont détaillés dans les paragraphes suivants. (1) AXA for Progress Index | AXA www.axa.com/fr/engagements/indice-axa-pour-le-progres I Enjeux sociétaux liés à l’activité économique Le Groupe AXA s’efforce de rendre l’assurance accessible à tous. La mutualisation des risques, au cœur de l’assurance, crée un système de support mutuel et renforce le sens de la communauté. À ce titre, l’assurance est un facteur essentiel de développement économique et de progrès. Cependant, certaines catégories de populations, en raison de leur situation financière, de leur localisation géographique, de leur âge, de leur sexe ou de leur état de santé, se retrouvent plus vulnérables aux risques en ne disposant pas d’un accès aux produits et services d’assurance. L’objectif du Groupe AXA est d’étendre le périmètre de l’assurance aux populations traditionnellement moins bien protégées notamment à travers les initiatives suivantes : le programme de Protection Inclusive ; la promotion de l’inclusion financière avec AXA Emerging Customers ; des solutions d’assurance paramétrique pour protéger les populations vulnérables des effets du changement climatique, avec AXA Climate ; des solutions d’assurance et des opportunités pour les femmes, avec l’initiative « Women in Insurance » ; des labels de produits spécialisés à l’instar d’« Offre citoyenne » ; et la sensibilisation et l’engagement en matière d’économie inclusive. PROTECTION INCLUSIVE En 2021, le Groupe a lancé son programme de protection inclusive avec l’objectif de mieux protéger les populations mal desservies en services et couvertures d’assurance. Notre but est de : (1) favoriser l’intégration de critères et de pratiques plus inclusifs dans nos différentes branches d’activités, (2) partager des bonnes pratiques, et (3) effectuer un reporting en conséquence. La protection inclusive est destinée à la fois aux entreprises et aux particuliers, sur les marchés développés ainsi qu’émergents, quels que soient leurs secteurs d’activité. Le Groupe AXA définit une offre de protection inclusive comme un service ou un produit (e.g. conçu ou personnalisé) qui permet de répondre aux besoins d’une population ayant un accès limité aux services d’assurance en fonction de sa vulnérabilité afin de réduire les écarts en matière de protection. AXA propose un cadre qui définit les vulnérabilités à prendre en compte. Celles- ci peuvent être causées par 1) des situations structurelles ou 2) des statuts professionnels : vulnérabilités structurelles : monétaires/revenus, disparités territoriales, sexe et âge, maladies chroniques, manque d’accès à la santé et à la protection ; vulnérabilités liées au statut professionnel : micro-entrepreneurs, travailleurs de la gig economy et travailleurs migrants. En 2022, AXA a atteint 11 millions de clients avec son programme Protection Inclusive. Ce chiffre inclut les offres d’AXA Emerging Customers (10,1 millions), de « Women in Insurance », d’AXA Climate et celles des entités locales consolidées dans l’objectif Protection Inclusive de 12 millions de clients d’ici 2023.
200 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF CLIENTS ÉMERGENTS ET INITIATIVES POUR UNE PLUS GRANDE RÉSILIENCE AXA Emerging Customers conçoit et développe des produits et services adaptés à la réalité des populations à faibles et moyens revenus et aux petites entreprises. Afin de mieux cibler ces clients, de nombreux partenariats de distribution ont été établis, aussi bien avec des acteurs traditionnels tels que les banques et les institutions de microfinance, qu’avec des structures alternatives tels que les opérateurs de réseaux mobiles, les fournisseurs de services financiers numériques, les commerçants, les acteurs publics et les sociétés de transfert de fonds. Les solutions d’assurance d’AXA Emerging Customers luttent contre l’exclusion financière en : permettant aux populations vulnérables d’accéder aux produits et services d’assurance qui contribuent à leur santé financière et en les accompagnant dans leur progression économique ; leur offrant un filet de sécurité pour se protéger des événements imprévus qui peuvent les faire tomber dans la pauvreté. Cette approche nécessite la conception de produits et de services accessibles, abordables et adaptés à la réalité de ces clients mal ou non desservis. En 2022, les activités d’AXA Emerging Customers ont continué de s’étendre à de nouveaux marchés, notamment le Brésil, la Turquie, la Colombie et la France. Ces dernières années, les efforts se sont particulièrement concentrés sur la protection des catégories de population les plus durement affectées par la crise COVID-19, notamment les travailleurs indépendants, les travailleurs migrants et les micro, petites et moyennes entreprises. En 2022, AXA Emerging Customers a offert une protection à près de 10,1 millions de clients sur 14 marchés en Asie, en Afrique, en Amérique latine et en Europe. AXA Emerging Customers s’adresse également aux clients dont la résilience financière et les conditions de travail ont été affectées par les crises économiques. Il s’agit par exemple de la fourniture de services de microfinance en Égypte, en Indonésie, en Colombie et au Mexique, ainsi que de services de protection pour les travailleurs indépendants et les micro, petites et moyennes entreprises en Turquie, en France, aux Philippines et au Mexique. Par ailleurs, AXA Emerging Customers collabore avec toutes les entités du Groupe AXA pour concevoir des solutions croisant les risques financiers, sanitaires et climatiques. Aux Philippines, par exemple, un service destiné aux micro-entrepreneurs, distribué par l’un des plus grands réseaux de prêteurs sur gage du pays, comprend une couverture accident, une couverture contre les catastrophes naturelles ainsi qu’une protection de l’entreprise. ASSURANCE PARAMÉTRIQUE L’offre d’AXA Climate s’appuie sur une expertise climatique de pointe, exploitant au mieux la technologie satellitaire pour accompagner les acteurs engagés dans la transition durable. Pour réaliser sa mission, AXA Climate a développé une gamme complète de produits axés sur le changement climatique : de l’assurance paramétrique contre le risque climatique à l’alerte opérationnelle, en passant par le conseil climatique destiné aux industries, au secteur public, à l’agriculture et aux services financiers, sans oublier les programmes de formation visant à améliorer les compétences de tous les employés et à les impliquer dans la transition durable. En 2022, AXA Climate a généré 18 millions d’euros de chiffre d’affaires et employait 150 collaborateurs. Les communautés vulnérables sont particulièrement affectées par le changement climatique. AXA Climate est en mesure de fournir des solutions d’assurance paramétriques qui permettent des versements rapides et automatiques dans les jours qui suivent une catastrophe naturelle ou un événement climatique extrême, de manière à éviter à ces communautés de sombrer dans la pauvreté. Par exemple, en 2022, AXA Climate a collaboré avec AXA Emerging Customers pour fournir une couverture paramétrique contre la sécheresse et les inondations destinée aux petits exploitants agricoles au Mexique, un secteur qui participe de manière significative à la production agricole mais est confronté de manière disproportionnée à la pauvreté. AXA Climate travaille en étroite collaboration avec des gouvernements et des organisations internationales pour développer des partenariats public-privé sur les marchés émergents. Les partenariats public-privé représentent plus de la moitié du portefeuille d’AXA Climate. Les clients institutionnels d’AXA Climate incluent les principaux fonds de risques souverains internationaux qui offrent aux gouvernements une protection contre les risques de catastrophes naturelles, notamment les cyclones tropicaux, les tremblements de terre, les précipitations excessives et la sécheresse. AXA Climate travaille également avec les pouvoirs publics pour protéger les agriculteurs contre les pertes de rendement dues aux multiples risques climatiques. Ainsi, AXA Climate soutient le programme national d’assurance agricole en Inde qui permet à plus de 43 millions d’agriculteurs de bénéficier d’une assurance agricole. AXA Climate travaille également avec le secteur public sur des projets d’assurance agricole à plus petite échelle au Pakistan, au Vietnam, à Taiwan, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, en Zambie, en Éthiopie et au Mozambique, où elle protège plus d’un demi-million d’agriculteurs. LES FEMMES ET L’ASSURANCE Les femmes, en particulier dans les pays émergents, sont moins bien assurées que les hommes, bien qu’elles constituent une force puissante dans l’économie. En 2014, le Groupe AXA avait publié un rapport, SheForShield (1) , en collaboration avec la International Financial Corporation (IFC), qui a étudié les comportements, les besoins et les attentes des femmes en matière d’assurance. Depuis, AXA a développé l’initiative « Women in Insurance » destinée à favoriser l’accès des femmes aux produits et services d’assurance que ce soit en qualité de clientes, d’entrepreneuses ou de distributrices, autour de deux grandes priorités : favoriser l’accès à des solutions de soins de santé qui prennent en compte les besoins spécifiques des femmes en matière de santé et de prévention. Dans le même esprit, le Groupe (1) SHEforSHIELD | Insure Women to Better Protect All (ifc.org)
201 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF s’implique aussi dans le soutien aux femmes dans la science, par exemple avec le Fonds AXA pour la Recherche (se référer à la Section « Fonds AXA pour la Recherche » plus bas pour plus de détails) ; et donner aux femmes entrepreneurs les moyens de prendre des risques et de saisir des opportunités, grâce à des produits et services personnalisés les aidant à développer leur activité, et leur permettant de mieux prendre soin d’elles-mêmes et de leur famille. Dans le cadre de son soutien aux femmes, le Groupe AXA est depuis 2018 un partenaire stratégique du « Global Women’s Forum » (Forum global des femmes). Ce partenariat permet au Groupe AXA de faire rayonner son expertise, de réunir les meilleures pratiques et de participer à des projets tels que le « Baromètre annuel de l’égalité des genres » (1) pour mettre en évidence la disparité entre la perception et la réalité sur les sujets liés au genre dans les pays du G7 depuis 2020. Par ailleurs, le Groupe AXA est membre de Financial Alliance for Women, une coalition d’institutions financières qui collaborent pour promouvoir la réussite économique des femmes en favorisant la recherche et l’apprentissage par les pairs. INTÉGRATION D’ENJEUX SOCIÉTAUX DANS L’OFFRE PRODUITS En 2015, AXA France a pris un engagement volontaire pour répondre à la demande en forte croissance des clients français en matière de produits responsables, et a créé le label « Offre citoyenne », qui garantit que tous les nouveaux contrats d’assurance ont un impact positif sur la société. En 2019, cette initiative a été adaptée et déployée sur les contrats d’épargne sous le label « Offre citoyenne ». La démarche est basée sur une boîte à outils d’évaluation construite en collaboration avec un panel de parties prenantes externes et auditée annuellement par un organisme tiers indépendant. Les engagements citoyens sont communiqués au travers de quatre piliers : « Confiance » (e.g. : contrats simples pour plus de lisibilité et de transparence), « Prévention » (e.g. : services préventifs ou éducation financière pour minimiser les risques auxquels nos clients sont confrontés pour eux-mêmes, leurs biens et leur épargne), « Environnement » (e.g. : décisions d’investissement basées sur l’impact environnemental ; services environnementaux ou offres d’assurance Dommages), et « Inclusion et Solidarité » (e.g. : accessibilité des produits pour les populations habituellement exclues des mécanismes d’assurance, investissements dans des PME françaises et européennes). En 2022, AXA France a distribué au total 85 produits labellisés différents. Depuis 2015, 10,2 millions de contrats labellisés ont été vendus. SENSIBILISATION ET ENGAGEMENT EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE INCLUSIVE Business For Inclusive Growth (B4IG) et coalition pour une économie inclusive Le Groupe AXA est membre de la coalition Business for Inclusive Growth » (B4IG) depuis 2019. Cette coalition d’entreprises privées, dirigée par l’OCDE, contribue à la lutte contre les inégalités sociales en travaillant en étroite collaboration avec les décideurs politiques pour faire progresser l’inclusion au niveau mondial et local. En 2022, le Groupe AXA a participé aux groupes de travail « Accès aux biens et services » et « Diversité et Inclusion ». En France, AXA est également membre du « Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive », lancée en 2018 par les dirigeants de plusieurs grandes entreprises françaises, dont AXA France. Cet engagement collectif est l’une des réponses apportées par le secteur privé aux populations vulnérables avec des solutions concernant l’emploi (tel que l’apprentissage ou la formation), l’accessibilité des produits et des services ou l’entreprise inclusive. (1) The Women’s Forum Barometer on Gender Equity | womens-forum.com (2) Les actions cotées en bourse ont été cédées dès le lancement de cette stratégie et les obligations d’entreprises ont été mis en run off (pas de nouveaux investissements directs). (3) Source : World Health Organization. Engagement pour un monde sans tabac Depuis 2016, le Groupe AXA s’est engagé dans des efforts pour cesser ses investissements (2) et mettre fin à la couverture d’assurance dans l’industrie du tabac. En 2020, ces efforts ont été officiellement certifiés par le label « Tobacco Free Pledge qui atteste de l’engagement du Groupe AXA dans sa lutte contre le tabac. Le tabac est l’une des principales causes de décès et de maladies non transmissibles à long terme dans le monde, notamment le cancer, les maladies cardiaques et les maladies respiratoires chroniques, et est responsable de plus de 8 millions de décès par an (3) . Le Groupe AXA estime que soutenir une industrie qui représente la cause principale des maladies non contagieuses à long terme comme le cancer, les maladies cardiaques et les maladies chroniques respiratoires, est incompatible avec son rôle d’assureur sur la santé dans le monde.
202 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF I Mécénat et engagement des collaborateurs Le Groupe AXA s’efforce de jouer un rôle positif dans la société, en construisant une culture qui encourage le bénévolat des employés et les dons financiers pour soutenir les communautés des pays dans lesquels il opère. Le mécénat d’entreprise et l’engagement bénévole sont des leviers de notre stratégie de développement durable qui couvrent nos deux principaux piliers : le climat d’une part et la protection inclusive d’autre part. À cela s’ajoute l’engagement du Groupe AXA pour l’aide humanitaire et en faveur du mécénat culturel et artistique. En 2022, plusieurs politiques ont été mises en œuvre pour renforcer l’alignement entre les activités de philanthropie et de citoyenneté d’AXA et les piliers stratégiques de développement durable du Groupe, à savoir le changement climatique et la protection inclusive. Ces politiques visent à réduire un risque potentiel de désalignement entre notre stratégie de citoyenneté d’entreprise et la stratégie globale de développement durable, tel que révélé dans l’évaluation des risques ESG. Grâce au Community Investment Survey, la proportion d’activités conformes à la stratégie de développement durable peut être évaluée. En 2022, 78 % des 24,5 millions d’euros de dons en numéraire effectués par le Groupe AXA (hors dons effectués par les Mutuelles AXA et ceux effectués pour les urgences humanitaires qui font l’objet d’un budget ad hoc) et 92 % des 56 500 actes de bénévolat réalisées par les salariés d’AXA ont été effectuées en faveur du climat ou de la protection inclusive contre 78 % des dons en numéraire et 78 % des actions de bénévolat en 2021. L’objectif fixé est qu’un minimum de 50 % des dons philanthropiques effectués par AXA soit aligné sur les piliers de développement durable climat et protection inclusive hors dons effectués par les Mutuelles AXA et les dons en faveur des urgences humanitaires. Les entités contributrices au Community Investment Survey représentent 99 % des ETP moyens d’AXA (comme en 2021). MÉCÉNAT Soutien au Climat et à la biodiversité Entre 2019 et 2022, AXA SA a mené à bien un partenariat global avec le WWF sur les questions de climat et de biodiversité. À la faveur de ce programme, le WWF a soutenu AXA SA dans ses efforts pour garantir une meilleure prise en compte du capital naturel dans toutes les activités d’AXA SA (voir la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité »). Par ailleurs, le volet philanthropique de ce programme a permis de contribuer directement à la préservation des écosystèmes en Nouvelle- Calédonie et au Mexique. En Nouvelle-Calédonie, trois associations locales dédiées au suivi et à l’évaluation de l’état de santé des récifs coralliens ont été soutenues. Au Mexique, le projet « Reforestation dans le bassin versant de Copalita » a permis de produire 30 000 pousses d’espèces locales pour la reforestation, de planter 30 hectares d’arbres locaux et de former 58 personnes des communautés locales à l’agroécologie, ce qui représente un total de 11 producteurs locaux. Ce programme de formation a mis en avant l’autonomie des femmes en les encourageant à participer à la prise de décision et à la mise en œuvre des techniques de conservation et de restauration de leurs parcelles. En France, en 2022, AXA SA, AXA IM Alts et AXA France ont initié un partenariat de trois ans, appelé « AXA Forests for Good » , avec un consortium de scientifiques, d’ONG et d’experts forestiers (l’INRAE, Agro ParisTech, France Nature Environnement et Reforest’Action). Cette initiative consiste à exploiter les actifs forestiers d’AXA, détruits par les attaques de scolytes (600 hectares sur les 15 000 hectares que possède AXA en France), pour expérimenter de nouvelles méthodes de restauration et de gestion des forêts, notamment par des plantations constituées d’espèces diversifiées. À terme, AXA Forest for Good a pour ambition de proposer une solution durable et plus efficace pour la restauration des forêts endommagées et la promotion de leur polyvalence (biodiversité, puits de carbone, biomatériaux, influence sur le cycle de l’eau et le bien-être humain). Cette initiative est destinée à être diffusée auprès des acteurs des écosystèmes forestiers et du grand public. Soutien à la protection inclusive Depuis 2020, AXA SA est entré dans un partenariat de trois ans avec UNICEF sur un programme visant à répondre à l’enjeu mondial de l’obésité, en travaillant sur les habitudes alimentaires de la petite enfance, aux Philippines et au Brésil. Pour toucher les enfants âgés de moins de cinq ans, UNICEF agit sur leur environnement immédiat, à savoir les mères ainsi que les professionnels de la santé et de l’éducation qui les entourent. Des activités de formation, de communication et de plaidoyer auprès des autorités ont été mises en place par les équipes locales d’UNICEF. En 2022, le programme a permis d’atteindre les résultats suivants : aux Philippines, UNICEF a développé un outil d’évaluation de la nutrition scolaire et de l’environnement alimentaire. Cet outil a été testé sur le terrain dans une sélection d’écoles à la fin de 2022. 80 enseignants et professionnels de la petite enfance ont reçu une formation d’éducation parentale Parenting Effectiveness Services (PES), qui portait sur la santé de l’enfant, la santé maternelle et les environnements sains en mettant l’accent sur la nutrition, l’eau, l’hygiène et l’assainissement. Par ailleurs, 145 établissements de santé dans trois régions différentes ont bénéficié d’un suivi et d’une supervision à la suite de cette formation. En août 2022, la quatrième Healthy Food Coalition (coalition pour une alimentation saine) a été organisée. Au cours de cet événement, UNICEF a présenté aux autorités locales une stratégie pour la régulation du marketing des aliments transformés et a partagé ses observations sur les profils nutritionnels qui serviront de base à la future signalétique nutritionnelle sur les emballages ; et au Brésil, 282 564 personnes ont reçu des messages pour améliorer leur nutrition et celle de leurs enfants/bébés. 10 861 femmes enceintes dans trois maternités ont reçu des informations et du matériel (par exemple, des livrets) sur l’allaitement et une alimentation saine pour les enfants. 4 722 adolescents (parents/ adolescentes enceintes) ont été formés à une alimentation saine pour eux-mêmes et leurs enfants.
203 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF Aide humanitaire Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Groupe AXA a pleinement appliqué toutes les sanctions internationales. AXA SA a également entrepris plusieurs initiatives pour répondre à la crise humanitaire provoquée par la guerre en soutenant deux grandes organisations non gouvernementales : UNICEF (1) et le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR). AXA SA a soutenu UNICEF avec un don de 1,5 million d’euros pour aider les familles qui ont fui l’Ukraine après le déclenchement de la guerre. Ce don a, entre autres, servi à construire des centres temporaires pour les réfugiés. En décembre 2022, 40 centres avaient été déployés dans les pays frontaliers permettant à 234 000 enfants et personnels de santé de bénéficier des soins de première nécessité, ainsi que d’un soutien psychologique. Une campagne de collecte de fonds interne a également été menée, permettant de récolter 73 000 euros grâce au soutien des collaborateurs du Groupe AXA. AXA SA a renforcé son soutien et a accordé un don de 1 million d’euros au UNHCR afin de venir en aide aux populations en Ukraine et dans les pays voisins. Ce soutien permet notamment de répondre à leurs besoins quotidiens et de proposer des initiatives de protection et d’hébergement. Protection et conservation des arts et du patrimoine Fidèle à ses valeurs de sauvegarde et de transmission du patrimoine, AXA SA s’engage dans des opérations significatives de préservation du patrimoine mondial. Ces dernières années, AXA SA a soutenu plusieurs projets en France tels que : de 2021 à 2022, AXA SA a soutenu la rénovation et la restauration de l’Arc de Triomphe ; de 2019 à 2022, AXA SA s’est associé au Château de Versailles pour participer à la restauration et à la rénovation des appartements de Madame du Barry (2) ; AXA SA soutient également la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris à la suite de sa destruction partielle due à l’incendie en 2019 ; et en 2022, AXA SA est devenu le mécène exclusif de l’IRCAM (Institut de recherche et coordination acoustique/musique), le plus grand centre de recherche public mondial consacré à la création et à la recherche scientifique en matière musicale. AXA SA s’engage pour la première fois en faveur de la protection et de la diffusion du patrimoine immatériel et sonore. Les entités d’AXA, comme AXA France et AXA Espagne, sont également impliquées dans des actions philanthropiques, favorisant l’accès au patrimoine et à la culture pour tous. Depuis 2019, AXA France soutient par exemple la Fondation du Patrimoine. Quant à AXA Espagne, sa collaboration avec le musée du Prado a été initiée dès 1998. Elle fut ainsi la première entreprise privée espagnole à devenir mécène de ce musée. FONDS AXA POUR LA RECHERCHE Le Fonds AXA pour la Recherche (AXARF ou Le Fonds), s’engage à soutenir la science au service du progrès sociétal. Le Fonds soutient des projets de recherche de haut niveau dans les domaines essentiels des risques et s’engage dans des efforts de diffusion fondés sur la science pour mieux orienter la prise de décision. Avec un engagement global de 250 millions d’euros depuis son lancement en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche a financé 689 projets qui explorent des solutions aux défis sociétaux mondiaux dans les domaines du climat et de l’environnement, de la santé et des risques socio-économiques. Supervisée par un conseil scientifique indépendant, la sélection des projets de recherche est fondée sur l’excellence et l’innovation. En 2022, dans le domaine des risques environnementaux, la Chaire AXA « recyclage des déchets plastiques par valorisation du CO2 » à l’Université de Mons (Belgique) a été sélectionnée et lancée, avec un financement de 1 million d’euros sur cinq ans. Dans le cadre du plan stratégique « Driving Progress 2023 » et de l’appel à projet de l’UNESCO Ocean Decade Joint Call for Fellows on Coastal Livelihood doté d’un million d’euros, le Fonds AXA pour la Recherche a sélectionné en mai 2022 huit projets de bourses postdoctorales, dont les recherches porteront sur les inondations, les risques de tsunami, la pêche durable et le développement de stratégies d’adaptation par les communautés locales. En novembre 2022, à la suite d’un appel à projets sur les effets du changement climatique sur la santé, un million d’euros supplémentaire ont été accordés à huit projets de bourses postdoctorales, qui travailleront à améliorer l’évaluation et à concevoir de nouvelles approches d’adaptation à ces risques. Par ailleurs, en matière de biodiversité, l’AXARF a initié un partenariat avec l’IPBES pour soutenir la recherche sur le climat et la biodiversité dans les pays du Sud à travers le financement de 12 jeunes chercheurs de l’IPBES Nexus Assessment (liens d’interdépendance), qui étudient les liens entre la biodiversité, l’eau, l’alimentation et la santé dans le contexte du changement climatique et de la perte de biodiversité, avec une dotation de 252 000 euros. En mobilisant sa communauté active de scientifiques issus de disciplines et de profils très variés, l’AXARF a mené des actions concrètes permettant une exposition médiatique régulière des recherches soutenues. Le Fonds a coordonné une série de webinaires, de master class, de publications et d’articles avec des partenariats notamment avec The Conversation. Des perspectives et des réflexions académiques concernant des questions cruciales liées aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la prise de décision en situation d’incertitude, à la macroéconomie, à la biodiversité, à la cybersécurité et à la violence domestique ont été présentées et débattues dans le but de contribuer à la prise de décision. (1) L’UNICEF ne soutient aucune entreprise, marque, produit ou service. (2) AXA et la château de Versailles | www.axa.com/en/commitments/axa-and-the-palace-of-versailles
204 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.4 ASSUREUR INCLUSIF La publication « Building Societal Resilience » (Construire une résilience sociétale) est parue à l’automne 2022. Des universitaires, des experts et des praticiens y exposent leurs points de vue sur la manière dont la croissance inclusive peut contribuer à la résilience sociétale, en se focalisant sur des thématiques majeures telles que les inégalités, les politiques à mettre en œuvre pour une société plus inclusive et le rôle du secteur de l’assurance dans la promotion de l’inclusion. Enfin, le Fonds incite les scientifiques à la publication en accès libre, via le lancement d’un appel à contributions sur le thème du développement et de la santé des femmes. BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURS « AXA Atout Cœur » est le programme international de volontariat des employés du Groupe AXA. Dans ce cadre, les salariés réalisent des activités portant sur des thématiques conformes aux deux piliers de la stratégie de développement durable du Groupe (climat et protection inclusive). Depuis 2020, un comité de parrainage international a été mis en place pour ancrer encore plus fortement ce programme au sein des entités du Groupe. En 2022, les employés d’AXA se sont impliqués dans une grande variété d’activités (4 819 au total) et ont réalisé 56 500 actes de bénévolat (contre 45 163 en 2021). À travers le programme « AXA Atout Cœur », le Groupe cherche à promouvoir toutes les formes d’engagement des salariés, notamment les actions bénévoles fondées sur leurs compétences. En 2022, AXA France a poursuivi le développement du programme « AXA Compétence Solidaire » : 130 collaborateurs ont été bénévoles dans des associations partenaires (contre 140 en 2021). Les collaborateurs du Groupe AXA ont effectué 317 750 heures de bénévolat pendant et en dehors des heures de travail (contre 268 480 heures en 2021), pour soutenir des projets solidaires. La grande majorité de ces heures de bénévolat ont été effectuées sur leur temps de travail : 161 168 heures pour Compétence Solidaire et 92 607 heures pour d’autres activités, soit un total de 253 775 heures (contre 209 051 heures en 2021). Au total, les salaires versés pour les heures consacrées aux missions de bénévolat pendant le temps de travail représentent l’équivalent d’un don de 9,4 millions d’euros (contre 7,3 millions d’euros en 2021). En complément de ce montant, les frais de gestion engagés pour soutenir les activités d’« AXA Atout Cœur » dans toutes les entités du Groupe s’élèvent en 2022 à un total de 8,8 millions d’euros (contre 6,3 millions d’euros en 2021). Des dons en nature sont également fournis à des associations à but non lucratif ou à des ONG pour un montant total estimé à 1,5 million d’euros en 2022 (contre 1,1 million d’euros en 2021) en complément des dons en numéraire pour un total de 43 millions d’euros incluant le Fonds AXA pour la Recherche, AXA Atout Cœur et les Mutuelles AXA. Parmi ces 43 millions d’euros de dons, 14 millions d’euros proviennent des Mutuelles AXA. L’essentiel de ce soutien est destiné aux investissements pour la collectivité, représentant 84,5 % du total des investissements citoyens d’AXA (heures de bénévolat, dons en numéraire, dons en nature) ; 13 % est investi dans des dons caritatifs et 2,5 % dans des initiatives commerciales (contre respectivement 84 %, 14 % et 2 % en 2021). Depuis plus de 12 ans, le Groupe AXA met en avant l’engagement de ses collaborateurs durant l’AXA Week for Good. Lors de l’édition 2022 de l’AXA Week for Good, 679 activités ont été coordonnées et 15 400 bénévoles ont été mobilisés au sein du Groupe (contre 459 activités et 11 055 bénévoles uniques en 2021). Le Global Challenge mené à bien par diverses entités du Groupe et consistant à réaliser des activités à impact environnemental a été réalisé en 2022 par 5 268 bénévoles (contre 3 500 en 2021) au sein du Groupe.
205 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES Le Groupe AXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés. Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions où le Groupe exerce ses activités ainsi qu’à gagner la confiance de ses clients, actionnaires, collaborateurs et partenaires commerciaux. De plus, cet engagement s’étend souvent au-delà des obligations légales notamment sur les sujets prioritaires du Groupe. L’évaluation 2022 des risques liés au développement durable présentée dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable » a porté sur les risques liés à la conduite des affaires suivants : lutte contre la corruption, conduite des affaires, utilisation responsable des données, leur protection et leur sécurité, achats durables et politique fiscale. Les politiques présentées ci-dessous couvrent ces risques relatifs à la conduite des affaires. Les indicateurs associés à ces risques sont expliqués dans les paragraphes qui suivent. I Éthique des aff aires CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE Le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA a pour objectif d’établir des règles et des directives globales afin de garantir que les sociétés et les employés du Groupe AXA bénéficient d’une même compréhension des standards de conformité et d’éthique requis par le Groupe. Le Code couvre un large éventail de sujets, notamment des règles spécifiques concernant les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, les délits d’initiés, la gestion des informations confidentielles… Le Code est disponible sur le site Internet du Groupe (1) . Mis à jour en 2019, il comprend des sujets dont l’importance s’est accrue au cours des dernières années. Il s’agit notamment de la santé et de la sécurité au travail, de la protection et de l’utilisation responsable des données clients, de la gestion des médias sociaux, de lutte contre la discrimination ainsi que du traitement équitable des clients. Le contenu et le déroulé du Code ont également été revus afin d’en rendre la consultation plus aisée. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Afin de prévenir le risque de corruption, le Groupe AXA a mis en place une politique anti-corruption Groupe qui établit les normes minimales devant être mises en œuvre par les entités du Groupe. Cette politique a été régulièrement mise à jour afin de tenir compte des nouvelles réglementations et notamment de la nouvelle loi française dite « Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Un responsable anti- corruption du Groupe est en charge du programme global de lutte contre la corruption, et du contrôle de sa mise en œuvre dans toutes les entités. Ces dernières, à leur tour, ont désigné des responsables anti-corruption pour mettre en œuvre leurs programmes locaux en conformité avec les standards du Groupe. La certification aux standards du Groupe AXA par les Directeurs Généraux des entités comprend une partie sur le dispositif de lutte contre la corruption. L’objectif du Groupe est en effet d’avoir un programme de lutte contre la corruption cohérent au sein des différentes entités avec les exigences nécessaires pour répondre aux standards internationaux (incluant la loi Sapin II) et de prévenir les risques de corruption. Chaque année depuis 2018, 100 % des Directeurs Généraux des entités du Groupe, dans le cadre du processus de certification des Standards du Groupe AXA, ont certifié leur degré de conformité à la Section « Lutte contre la corruption » (conformément à l’objectif de 100 %). CONDUITE DES AFFAIRES Comme indiqué ci-dessus, la conduite des affaires fait partie de l’évaluation 2022 des risques liés au développement durable. Cette notion implique particulièrement des questions telles que le risque de vente abusive, le manque de transparence dans les pratiques de vente, une gestion inadéquate des sinistres qui pourrait avoir pour conséquence une protection insuffisante des clients dans leurs interactions avec le Groupe AXA tout au long de la durée de leur contrat, et entraîner une perte de confiance. (1) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/conformite-ethique#tab=ethique-entreprise
206 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES Les activités d’assurance, de gestion d’actifs et de banque du Groupe sont soumises à un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires – au sein de l’Union européenne (Directive sur la distribution des produits d’assurance, Directive MiFID II (1) , Règlement européen PRIIPs (2) , SFDR (3) ) mais aussi dans de nombreuses autres régions du monde – visant à renforcer la protection du client dans le secteur des services financiers. Le Groupe AXA a pris les mesures appropriées afin de se conformer à ces exigences au niveau mondial pour l’ensemble des activités concernées afin de promouvoir et mettre en œuvre une culture de protection des clients dans l’ensemble du Groupe. Par ailleurs, le Groupe fait preuve d’un engagement fort dans son Code de Déontologie Professionnelle, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs et filiales dans le monde, afin d’offrir à ses clients un traitement équitable et professionnel, en étant transparent, honnête et responsable lors de la promotion de produits et services. Des recommandations sont partagées depuis 2021, dans l’objectif de renforcer l’uniformité des pratiques au sein du Groupe et d’améliorer la considération des clients partout où ils se trouvent. Elles portent notamment sur la protection des clients vulnérables, l’information donnée aux clients, la digitalisation et le traitement des réclamations. Ces recommandations guident chaque entité dans la mise en œuvre de pratiques responsables basées sur la transparence, l’honnêteté et l’équité envers le client. Le programme de revues de conformité dédiée à la protection du client a été renforcé depuis 2019. Il consiste à analyser la manière dont les entités locales se positionnent vis-à-vis de la protection de la clientèle et les processus instaurés en la matière, notamment en ce qui concerne les informations données aux clients, les pratiques de vente ou la formation des forces de vente. En 2022, cinq entités ont fait l’objet d’une revue de conformité de la protection du client dans leurs pratiques commerciales. Ces revues, actuellement menées au sein des principales entités européennes, seront progressivement étendues aux entités non- européennes selon une approche fondée sur le risque. Les risques de conformité, dont la conduite des affaires, sont également évalués sur une base annuelle. Les résultats et les mesures d’atténuation nécessaires sont communiqués à la Direction Générale. Des processus de vérification interne ont été mis en place pour s’assurer de l’efficacité de ces contrôles et couvrir les opérations propres des entités et celles des réseaux de distribution propriétaires. Une autre initiative majeure pour gérer la conduite des affaires concerne le processus de gouvernance des produits (Product Approval Process, « PAP ») destiné à structurer la conception, l’approbation et la revue des nouveaux produits ou des produits significativement modifiés. Le PAP est applicable à toutes les entités du Groupe ayant des activités de souscription et attache notamment une importance particulière à la dimension client en veillant notamment à ce que le produit soit conçu à partir des besoins et attentes de ces derniers, qu’un marché cible soit défini et que des canaux de distribution appropriés soient sélectionnés. Ce processus a aussi pour but de s’assurer que tous les nouveaux produits entrant dans le champ d’application du PAP, respectent le principe de valeur et d’équité envers le client. Cela inclut notamment, de façon obligatoire, une checklist de conformité. Chaque année, depuis 2018, 100 % des Directeurs Généraux des entités du Groupe dans le scope du process de certification des Standards AXA ont certifié leur niveau de conformité avec les Standards (conformément à l’objectif de 100 %), ce qui les engage, entre autres, à la conduite du PAP et tous les produits d’assurance Vie, Épargne, Santé et Dommages concernés ont été soumis au PAP d’AXA. (1) Directive sur les marchés d’instruments financiers. (2) Produits d’investissement et d’assurance packagés pour les particuliers. (3) Réglementation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui s’applique à toutes les entités fournissant des services d’assurance et d’investissement au sein de l’Union européenne. (4) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/confidentialite-donnees#tab=nos-engagements I Utilisation responsable, protection et sécurité des données Comme mentionné ci-dessus, les risques relatifs à l’utilisation responsable des données, leur protection et leur sécurité font partie de l’évaluation 2022 des risques liés au développement durable et plus particulièrement : la protection des données : le risque de ne pas être en conformité avec la législation sur la protection des données ; et la sécurité des données : le risque de violation des données, de cyber-attaque et leurs conséquences sur les droits à la vie privée des intéressés, notamment en raison de la sensibilité et du volume des données gérées par le Groupe AXA. Afin de pallier les risques identifiés ci-dessus, le Groupe a mis en place diverses initiatives visant à promouvoir l’utilisation des données pour répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des données clients, via une stratégie de sécurité robuste ainsi qu’un usage responsable de l’intelligence artificielle. PROTECTION DES DONNÉES Le Groupe AXA a été le premier groupe d’assurance à avoir adopté des règles internes d’entreprise pour la protection des données personnelles (Binding Corporate Rules), approuvées par les autorités européennes de protection des données et qui constituent un outil contractuel internationalement reconnu de traitement des données personnelles des clients, collaborateurs, et autres parties prenantes. Les entités appliquant ces Binding Corporate Rules représentent 99 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2022 (99 % également en 2021 et 2020), en ligne avec l’objectif cible de 99 %. Ces règles et la Déclaration du Groupe à propos de la confidentialité des données, incluant le fait que le Groupe AXA s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients, sont disponibles sur le site Internet du Groupe AXA (4) .
207 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES Le Groupe AXA a mis en œuvre le Règlement général sur la protection des données, et applique également des réglementations similaires récemment adoptées dans des pays hors Union européenne. En 2022, sur 95 millions de clients, le Groupe a reçu 471 plaintes de clients relatives à la protection des données, équivalent à 0,0005 % du nombre de clients (contre 1 127 plaintes en 2021, équivalent à 0,0012 % des clients et 1 112 plaintes en 2020, équivalent à 0,0011 % des clients). Ce ratio est inférieur à l’objectif de 0,0100 % (qui représente moins de 9 500 plaintes pour 95 000 000 de clients). UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ CONÇUE POUR GARANTIR LA PROTECTION DES DONNÉES Avec la digitalisation massive de nos sociétés, le risque cyber est aujourd’hui considéré comme l’un des risques principaux auxquels les citoyens et entreprises sont confrontés. Face à ces enjeux, en tant qu’assureur responsable, et afin de garantir sa résilience, le Groupe AXA a développé une stratégie de sécurité robuste qui assure une approche holistique des risques : sécurité de l’information/cybersécurité, sécurité physique et résilience opérationnelle sont ainsi dirigées ensemble par la Direction de la Sécurité du Groupe. Le Groupe AXA a mis en place sa nouvelle stratégie de sécurité, visant à renforcer la maturité des entités AXA en matière de sécurité, tout en maintenant les plus matures d’entre-elles dans le premier quartile des entreprises les plus sécurisées du secteur financier. Le niveau de maturité en termes de sécurité de ces entités est mesuré, notamment sur la base des normes ISO 27001. En 2022, le Groupe a réussi à obtenir un score de maturité de 3,30 sur cinq, avec une augmentation de 0,18 par rapport aux résultats de l’année précédente (pour un périmètre représentant les 20 entités les plus matures du Groupe), contribuant ainsi à l’objectif de se maintenir parmi les organisations les plus sécurisées de son secteur. Cette stratégie de sécurité, appelée One Security Strategy, avec son approche basée sur les risques, garantit une prise en compte permanente et efficace de l’évolution des risques comme des menaces par le Groupe. Ce niveau de sécurité robuste est également garanti par la mobilisation des collaborateurs du Groupe, considérés comme la première ligne de défense contre les cyberattaques. Ainsi, chaque année, des formations à la sécurité (incluant la sécurité physique, la santé et la sécurité des collaborateurs, la résilience opérationnelle et la sécurité de l’information), à la protection des données personnelles et à la cybersécurité sont déployées à travers le Groupe. En 2022, 100 % des collaborateurs salariés et non-salariés ont été formés et certifiés. Par ailleurs, un accent supplémentaire a été porté, en 2022, sur la protection des données du Groupe contre la cyber-menace appelée « rançongiciel ». Le programme stratégique One Security a permis la définition d’instructions à destination des entités du Groupe, ainsi que l’initiation du renforcement des capacités en termes de confinement de l’attaque, d’éradication de la menace et de restauration des systèmes. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABLE AXA a mis en place en 2021 un Cercle d’Intelligence Artificielle Responsable, un organe de gouvernance multilatéral, léger et flexible, qui vise à couvrir les enjeux de l’application d’une intelligence artificielle (IA) digne de confiance au sein du Groupe. Ce Cercle réunit l’ensemble des parties prenantes, des divers services du Groupe, impliquées dans le développement, la propriété ou la gouvernance de solutions d’IA au sein d’AXA. Le Cercle travaille sur la mise en place des outils opérationnels et des orientations internes en matière d’IA responsable, conformément aux principes d’AXA en la matière et aux dernières évolutions du cadre réglementaire. Le Groupe AXA a également travaillé en étroite collaboration avec des régulateurs (par exemple le Comité de Déontologie Numérique de l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) et l’initiative MAS Veritas) et soutenu des centres de recherche (à l’exemple de l’Université de la Sorbonne et de l’Université de Stanford) dans la conception de solutions de pointe qui respectent les principes éthiques et qui pourraient être exploitées en vue d’une gouvernance efficace de l’IA dans le secteur de l’assurance. Cette coopération est essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre, au sein du Groupe, de nouvelles directives internes et opérationnelles relatives à l’utilisation responsable de l’apprentissage automatique et de l’IA. Au sein de l’association française Impact intelligence artificielle (IA) qui réunit des partenaires industriels, des cabinets de conseil et des sociétés de technologie, le Groupe AXA dirige le Comité d’IA responsable, chargé d’analyser la perception de l’IA et le développement d’une « IA de confiance », en produisant des livres blancs sur le sujet. En outre, le Groupe AXA pilote des recherches sur les pratiques en matière d’IA Responsable : des recherches fondamentales et appliquées étudient des solutions techniques, utiles à différents niveaux de la chaîne de valeur de l’assurance, pour atténuer les risques liés à l’équité, l’explicabilité, la robustesse et la sécurité relatives aux solutions d’IA. Ces efforts favorisent la transformation de l’activité du Groupe AXA en ce qui concerne le développement et l’adoption de ces dernières, conformément à l’orientation du Groupe en matière d’utilisation responsable des données et de l’IA.
208 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.5 CONDUITE DES AFFAIRES I Achats durables L’évaluation 2022 des risques liés au développement durable (voir la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable »), a également identifié le risque relatif aux achats durables. Traduire la stratégie et les engagements du Groupe AXA en matière de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est un enjeu clé pour le Groupe. Les politiques et indicateurs d’achat durable sont présentés dans le plan de vigilance du Groupe à la Section 4.6 « Plan de vigilance » du présent Rapport Annuel. I Politique fiscale Comme indiqué ci-dessus, la politique fiscale fait partie de l’évaluation 2022 des risques liés au développement durable. En tant que société multinationale et fournisseur de produits d’investissement et d’épargne, le Groupe AXA suit une approche responsable et transparente en matière de fiscalité. Pour plus d’informations sur la politique fiscale du Groupe, se reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel. En 2022, toutes les entités du Groupe ont certifié leur conformité avec la politique fiscale et le Code d’éthique fiscal du Groupe (certification relative à l’exercice 2021). Le rapport de transparence fiscale publié en 2022 concerne 90 % de l’empreinte fiscale du Groupe (relative à 2021), conformément à l’objectif de 90 %.
209 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE 4.6 PLAN DE VIGILANCE Conformément aux exigences du droit français (1) , AXA a (i) adopté un plan de vigilance (le « plan de vigilance ») qui décrit l’établissement et la mise en œuvre par le Groupe AXA de mesures visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers les droits humains ainsi que les incidences défavorables sur l’environnement résultant des activités du Groupe et de ses opérations internes, et (ii) préparé un compte-rendu, présenté ci-après, de la mise en œuvre de ce plan au cours de l’année 2022. Dans la présente section, la définition de « droits humains » inclut les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. (1) Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L.225-102-4 du Code de commerce. (2) Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Pacte relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention relative aux droits des personnes handicapées, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. I Périmètre du plan de vigilance Le plan de vigilance couvre les activités d’AXA et celles des sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par AXA au sens du II de l’article L.233-16 du Code de commerce, y compris les activités intra-groupe et opérations internes effectuées au sein du Groupe AXA, ainsi que les activités des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont liées à cette relation. Compte tenu de la diversité de l’activité des filiales, des sous- traitants et fournisseurs, le plan de vigilance énonce les principes directeurs et politiques du Groupe AXA qui leur sont destinés afin qu’ils aient une vision commune des standards du Groupe, notamment en matière de développement durable, de sécurité, d’alerte et de protection des données personnelles, et puissent agir en conformité. I Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l’environnement Le Groupe AXA a procédé à une évaluation de l’impact que ses activités et opérations internes, pourraient potentiellement avoir sur l’environnement et les droits humains. Les travaux conduits par le Groupe AXA pour établir sa cartographie des risques liés au développement durable ainsi que les principaux risques extra-financiers évalués par le Groupe sont présentés à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable » du présent Rapport Annuel. DROITS HUMAINS Le Groupe AXA considère que ses activités et opérations internes peuvent potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur les droits humains de ses collaborateurs, de ses clients et de ses fournisseurs ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits humains d’autres personnes au travers des relations du Groupe avec des clients professionnels ou de ses investissements dans des sociétés, qui sont actifs dans des secteurs d’activité et/ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains. En conséquence, le Groupe AXA réalise régulièrement, et a minima tous les trois ans, une évaluation des risques portant sur les droits humains permettant d’identifier les risques les plus pertinents à prendre en compte dans l’exercice de ses activités (aussi bien en tant qu’assureur qu’en tant qu’investisseur) et de ses opérations internes. Une étude a été réalisée en 2022 avec l’aide d’un cabinet indépendant, utilisant une méthodologie en trois étapes : tout d’abord, les droits pertinents à évaluer (sur la base de chartes générales, de conventions fondamentales sur les droits du travail et de conventions spécifiques (2) ) ont été classés par ordre de priorité. Cette hiérarchisation a identifié des risques portant sur le travail forcé (droits de l’enfant, droit à un niveau de vie suffisant, droit de ne pas être soumis à l’esclavage, droit à la vie, à la liberté et la sécurité personnelle), la discrimination (droit à l’égalité, droit de ne pas faire l’objet de discrimination, liberté de croyance et de religion), l’inclusion des personnes vulnérables (droits des personnes handicapées, élimination
210 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, droits des populations autochtones aux ressources naturelles, droits des travailleurs migrants) et les conditions de travail (liberté d’opinion et d’expression, droit de réunion pacifique et d’association, droit à des conditions satisfaisantes de travail et de s’affilier à un syndicat, droit à la sécurité sociale, à l’éducation, au repos et aux loisirs) ; le niveau de risque (élevé, modéré ou faible) a été évalué au moyen d’une analyse à deux niveaux basée sur la gravité et la possibilité de remédier à la situation au sein des populations concernées (employés, bénéficiaires de produits d’assurance, investissements dans des actifs, fournisseurs, prestataires de services et courtiers) ; enfin, une revue des mesures d’atténuation en place a été réalisée par le biais d’une revue documentaire et d’entretiens afin d’examiner le niveau actuel de gestion des risques au sein du Groupe AXA. Cette évaluation (Human Rights Risk Assessment 2022 Report) qui reprend la cartographie des risques identifiés et les mesures prises pour en limiter l’impact, sera disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/engagements/notre-engagement- pour-les-droits-humains) en juin 2023. Enfin, depuis juin 2022, une évaluation des risques liés aux droits humains est intégrée dans le processus de due diligence mis en œuvre pour les potentielles fusions, acquisitions, joint-ventures . ENVIRONNEMENT En tant qu’entreprise Les risques environnementaux sont quant à eux déjà identifiés dans la cartographie des risques du Groupe AXA ; il s’agit notamment des risques liés au changement climatique et à la biodiversité. L’empreinte environnementale directe du Groupe AXA est liée essentiellement à l’utilisation de bureaux et de matériels informatiques, aux déplacements professionnels, à la consommation d’eau, d’électricité, de papier et autres produits de consommation courante et à la production de déchets. L’empreinte environnementale indirecte du Groupe AXA résulte de ses activités d’investissement et de souscription comme indiqué ci-après. Les processus de reporting et de management de l’empreinte environnementale directe du Groupe AXA se focalisent sur les consommations d’énergie, d’eau et de papier, la production de déchets ainsi que sur les émissions de CO2 afférentes. Le processus de reporting environnemental direct du Groupe AXA, qui est contrôlé par un organisme tiers indépendant, lui permet (i) d’évaluer tous les ans son impact sur l’environnement et (ii) d’identifier les risques environnementaux liés à ses opérations internes. Pour plus d’informations sur l’empreinte environnementale d’AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’entreprise – Impact des opérations sur le changement climatique » du présent Rapport Annuel. En tant que partenaire commercial Le Groupe AXA a créé des processus d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte à l’environnement du fait de son recours à des fournisseurs et à des prestataires de services. En particulier, le Groupe AXA a mis en place une évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de ses fournisseurs, identifiés grâce à une grille interne de catégorisation des risques. Cette évaluation se fait par catégorie d’achats en fonction de cinq critères : environnement ; social ; impact sur les produits et services ; chaîne d’approvisionnement des fournisseurs ; et intégrité commerciale. Chaque année, les fournisseurs se situant dans les catégories d’achats présentant les niveaux de risques ESG les plus élevés sont invités à partager leur score EcoVadis avec le Groupe AXA. En tant qu’assureur et investisseur Le Groupe AXA cherche à prévenir ou atténuer les effets négatifs sur l’environnement pouvant résulter de ses activités d’investissement ou de souscription en identifiant, à l’aide de son cadre d’analyse, les effets potentiels indirects sur l’environnement et en intégrant les critères ESG dans ses processus opérationnels ainsi que dans sa stratégie d’investissement, comme présenté dans la partie « Protection des droits humains et de l’environnement » qui suit. I Protection des droits humains et de l’environnement PROTECTION DES DROITS HUMAINS ET CHARTE DES DROITS HUMAINS La charte des droits humains du Groupe AXA, disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/engagements/ notre-engagement-pour-les-droits-humains), vise à prévenir le risque de violation des droits humains en relation avec les activités et opérations internes du Groupe. Le Groupe AXA s’efforce de respecter les principes des droits humains internationalement reconnus tels que définis par : la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ; les normes fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
211 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies ou « Principes de Ruggie ») ; le Pacte Mondial des Nations Unies ; les Principes des Nations Unies pour une assurance responsable (PSI) ; les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (PRI) ; et les recommandations de l’OCDE et le Global Deal. La charte des droits humains d’AXA décrit les engagements du Groupe dans la conduite de ses activités en tant qu’entreprise responsable (en tant qu’employeur et partenaire commercial, respectant également les droits humains dans les nouvelles relations d’affaires) mais aussi en tant qu’assureur et investisseur. Protection des droits humains des collaborateurs Le Groupe AXA s’efforce de protéger les droits humains de ses collaborateurs, et notamment les principes de liberté d’association, le droit à des conditions de travail justes et favorables et la non- discrimination à travers : la promotion des 10 principes directeurs du Pacte Mondial des Nations Unies, dont les principes 1 et 2 sont relatifs aux droits humains et les principes 3 à 6 aux normes du droit du travail, ainsi que l’encouragement des signalements relatifs à de potentielles ou réelles atteintes graves aux droits humains ; la fixation d’objectifs et d’initiatives en matière d’inclusion et de diversité. Pour plus de détails concernant l’inclusion et la diversité au sein d’AXA, se référer à la Section 4.2 « Responsabilité employeur – AXA, une entreprise inclusive et mue par ses engagements – Progrès en matière d’égalité des chances » du présent Rapport Annuel ; et le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, disponible sur le site Internet du Groupe, (www.axa.com/ fr/a-propos-d-axa/conformite-ethique#tab=ethique-entreprise), à partir duquel les dirigeants doivent certifier la conformité de leur activité chaque année. Protection de la sûreté, de la santé et de la sécurité des collaborateurs Concernant la santé de ses collaborateurs, le Groupe AXA a lancé en novembre 2020 un programme mondial visant à améliorer la santé et le bien-être de ses collaborateurs. Ce programme a été étendu en 2021 et l’année 2022 s’est avérée cruciale pour la mise en œuvre de ces services, dont le déploiement sera entièrement réalisé d’ici la fin d’année 2023. Pour plus d’informations sur ce programme mondial de santé et de bien-être, se référer à la Section 4.2 « Responsabilité employeur – AXA, une entreprise inclusive et mue par ses engagements – La santé et le bien-être dans un monde de travail hybride – « Healthy You » du présent Rapport Annuel. En outre, le Groupe s’efforce de lutter contre les problèmes de santé mentale. Veuillez vous référer à la Section 4.2 « Responsabilité employeur – AXA, une entreprise inclusive et mue par ses engagements – La santé et le bien-être dans un monde de travail hybride – La santé mentale » du présent Rapport Annuel pour plus d’informations sur les initiatives concernant la santé mentale. Le Groupe a également mis en place des directives de sûreté, santé et sécurité auxquelles toutes les entités du Groupe doivent certifier leur conformité. Ces directives définissent : les processus d’identification des risques, selon les spécificités de l’environnement et de l’activité de chaque entité ; les mesures pro-actives et réactives à mettre en œuvre selon les risques identifiés (information, formation, mesures protectrices, procédures de gestion des incidents et des plans de crise) ; et une mesure de la performance, rapportée trimestriellement à l’équipe centrale du Groupe AXA. Protection des données personnelles AXA a été le premier groupe d’assurance à avoir adopté des règles internes d’entreprise pour la protection des données personnelles (Binding Corporate Rules), approuvées par les autorités européennes de protection des données. En outre, pour répondre à la menace des cyber-risques, le Groupe AXA a développé une stratégie de sécurité basée sur les risques qui renforce la résilience du Groupe. Pour plus de détails concernant la protection des données personnelles par le Groupe AXA, se référer à la Section 4.5 « Conduite des affaires – Utilisation responsable, protection et sécurité des données » du présent Rapport Annuel. Intégration des droits humains dans le processus commercial En sa qualité d’assureur, le Groupe AXA intègre les critères ESG (y compris ceux relatifs aux droits humains) dans ses processus d’assurance, conformément à l’engagement d’AXA en faveur des Principes des Nations Unies pour une assurance responsable. SECTEURS ET PRATIQUES EXCLUS Les engagements du Groupe AXA se retrouvent dans les politiques internes et initiatives, notamment les processus et politiques de développement de produits ainsi que les lignes directrices de souscription. Ces dernières signalent l’exclusion de certains secteurs ou pratiques sensibles sur un plan social ou environnemental (pouvant être directement ou indirectement liées aux droits humains) parmi les activités d’assurance du Groupe ainsi que dans les secteurs présentant des risques accrus, comme les industries d’armes controversées. Les restrictions assurantielles sont détaillées dans la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur – Restrictions assurantielles » du présent Rapport Annuel. LE SOUTIEN DU GROUPE AXA AUX DROITS DE SES CLIENTS Le Groupe AXA s’efforce de défendre les droits de ses clients tout en prévenant ou atténuant les impacts négatifs sur les droits humains qui pourraient résulter de la fourniture de produits et de services d’assurance à ses clients professionnels, et ce notamment, en cherchant à : assurer un traitement équitable de tous les clients ; proposer des produits adaptés et conçus en adéquation avec les besoins et attentes de ses clients ; créer des produits et des services en adéquation avec les besoins des populations vulnérables, afin de réduire les disparités en matière de protection et de donner aux personnes assurées
212 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE les moyens d’atteindre des résultats positifs en matière de protection et de prévention. Le Groupe AXA adapte également l’assurance aux besoins des clients émergents tel que décrit dans la Section 4.4 « Assureur inclusif – Enjeux sociétaux liés à l’activité économique – Clients émergents et initiatives pour une plus grande résilience » du présent Rapport Annuel ; intégrer les enjeux environnementaux dans les processus d’activité d’assurance du Groupe. Dans ce cadre, non seulement le Groupe AXA applique les lignes directrices de souscription, comme indiqué précédemment mais propose également des solutions d’assurance qui aident les communautés à faire face aux conséquences du changement climatique. Par exemple, les produits d’assurance paramétrique aident les communautés assurées à faire face aux conséquences des catastrophes climatiques sur les cultures agricoles. Pour plus de détails sur l’offre d’assurance paramétrique, se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif – Enjeux sociétaux liés à l’activité économique – Assurance paramétrique » du présent Rapport Annuel ; renforcer sa présence digitale pour une meilleure accessibilité des produits et services ainsi qu’une simplification des interactions avec ses clients ; encourager les pratiques de ventes respectueuses du client en leur transmettant notamment une information transparente et adaptée ; traiter les sinistres de manière rapide, équitable, humaine et transparente, en veillant à ce que ces processus soient clairement expliqués et compris ; utiliser les données de façon responsable et protéger la vie privée des clients, conformément aux Déclarations de confidentialité des données et les règles internes d’entreprise pour la protection des données personnelles (Binding Corporate Rules) ; octroyer aux clients les moyens d’exprimer et de résoudre tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA, notamment par le biais de services dédiés aux réclamations ; et mettre en place des contrôles internes pour garantir l’efficacité des processus. AXA et ses filiales sont également membres de certaines coalitions, telles que, à l’échelle internationale, la coalition Business for Inclusive Growth (B4IG) depuis 2019 et, en France, le Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive depuis 2018. Veuillez vous référer aux Sections 4.3 « Changement climatique et biodiversité », 4.4 « Assureur inclusif – Enjeux sociétaux liés à l’activité économique – Sensibilisation et engagement en matière d’économie inclusive – Business For Inclusive Growth (B4IG) et coalition pour une économie inclusive » et 4.5 « Conduite des affaires – Éthique des affaires » du présent Rapport Annuel pour plus d’informations sur l’intégration des critères ESG dans les produits et services d’assurance et les coalitions. Intégration des droits humains aux décisions d’investissement Le Groupe a mis en œuvre des politiques sectorielles (dont, par exemple, une politique sur les armes controversées) et a mis en place un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts indirects potentiels sur les droits humains. L’évaluation ESG des entreprises dans lesquelles le Groupe AXA a investi ou envisage d’investir, intègre les éléments suivants relatifs aux droits humains : (i) les principes fondamentaux comme ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ou encore les recommandations de l’OCDE, et (ii) la réputation et les controverses potentielles concernant ces entreprises. Intégration des critères ESG dans les décisions d’investissement Pour plus de détails sur l’intégration des critères, se référer aux Sections 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’investisseur » du présent Rapport Annuel. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT En tant qu’entreprise La politique environnementale du Groupe AXA, disponible sur son site Internet (www.axa.com/fr/engagements/gestion-empreinte- environnementale), décrit les actions clés visant à réduire les impacts environnementaux directs et indirects du Groupe AXA. Les objectifs environnementaux du Groupe AXA à horizon 2025 intègrent un volet environnemental axé notamment sur la réduction des émissions de carbone, l’un des principaux contributeurs au changement climatique. Certains des objectifs de réduction des émissions de CO2 du Groupe AXA pour 2019-2025 sont fondés sur l’approche promue par l’initiative Science Based Targets. En prévision des perturbations énergétiques attendues au cours de l’hiver 2022 en Europe, un groupe de travail sur la sobriété et la résilience énergétiques a été lancé pour accélérer la réduction de la consommation d’énergie d’ici la fin 2023 et assurer la résilience en cas de perturbation énergétique. Pour plus de détails sur la politique de réduction des émissions de CO2 du Groupe AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’entreprise » du présent Rapport Annuel. De plus, une partie des bâtiments occupés par le Groupe AXA bénéficie d’une certification environnementale BREEAM, LEED, HQE. Pour plus de détails sur les certifications du Groupe AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’entreprise – Impact des opérations sur le changement climatique – Performance environnementale 2022 – Consommation d’énergie » du présent Rapport Annuel.
213 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE En tant qu’assureur et investisseur Le Groupe AXA cherche à prévenir ou atténuer son impact indirect sur l’environnement en : proposant à ses clients des solutions d’assurance ayant un impact positif sur l’environnement (pour plus de détails, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’assureur – Activités et produits verts ») ; offrant aux clients des solutions d’investissement soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (pour plus de détails, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Enjeux du climat et de la biodiversité en tant qu’investisseur ») ; appliquant des politiques sectorielles conçues pour faire face aux enjeux inhérents à ses activités d’investissement et de souscription dans les secteurs particulièrement sensibles d’un point de vue ESG. Ces politiques sectorielles portent tant sur les droits humains que sur des préoccupations environnementales (telles que le pétrole et le charbon) et font l’objet d’une procédure de certification annuelle par les entités du Groupe ; alignant progressivement ses activités d’investissements sur l’Accord de Paris, qui a pour objectif d’atteindre un « potentiel de réchauffement » de 1,5 °C d’ici 2050 ; faisant la transition des portefeuilles de souscription d’assurance et de réassurance vers des émissions de gaz à effet de serre « Net Zéro » d’ici 2050 dans le cadre des engagements de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA). Le Groupe AXA soutient également diverses initiatives liées au changement climatique et à la protection de l’environnement, comme détaillé dans la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité – Sensibilisation et engagement en matière de climat, de biodiversité et d’ESG » du présent Rapport Annuel. En outre, la politique d’investissement responsable du Groupe est disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com/fr/a- propos-d-axa/investissements#tab=investissement-responsable). Pour plus de détails sur l’intégration des risques climatiques dans nos investissements, veuillez vous référer à la section intitulée « Intégration ESG dans les investissements » ci-dessus. Pour plus d’informations sur le cadre de gouvernance, la politique, les objectifs et les résultats de l’investissement responsable du Groupe AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel. I Procédure d’alerte La procédure d’alerte actuelle du Groupe AXA permet à toutes les parties prenantes (collaborateurs, partenaires commerciaux, etc.) de partager sans délai leurs doutes et/ou signaler toute pratique, action ou comportement qu’elles jugeraient inappropriée, illégale, ou non éthique. Les signalements et allégations peuvent être transmises au sein de l’entité concernée, mais aussi directement adressés au Groupe via plusieurs canaux, par exemple, verbalement ou par courrier électronique individuel à une personne de confiance ou en utilisant une boîte électronique dédiée (speak-up@axa.com), permettant ainsi de recevoir les alertes et allégations de toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère. Le Groupe AXA dispose d’une équipe dédiée de professionnels indépendants qui examinent toutes les alertes et allégations reçues. Toutes les investigations sont traitées de manière confidentielle, c’est-à-dire que l’identité de toute partie impliquée dans l’investigation n’est partagée qu’avec les parties prenantes concernées ou les autorités judiciaires. La procédure d’alerte prévoit qu’il n’y aura aucun acte de représailles à l’encontre des collaborateurs qui communiquent un signalement de bonne foi ou contre toute personne ayant participé à établir les faits corroborant un signalement. En outre, il est demandé à chaque société du Groupe AXA de définir des politiques en matière d’alerte conformément aux lois et réglementations locales et conformément aux directives du Groupe. En 2019, une campagne de communication globale (dite « campagne Speak-Up ») visant à rappeler à l’ensemble des collaborateurs les procédures d’alerte en place (localement et au niveau Groupe) a été déployée. Elle s’est inscrite dans une logique de renforcement, d’homogénéisation et de simplification du processus à l’échelle du Groupe.
214 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE I Suivi et compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance PROCESSUS DE REPORTING En 2022, le Groupe a poursuivi son action de sensibilisation des entités concernant le plan de vigilance. Des séances de sensibilisation ont été organisées afin de rappeler aux entités les exigences relatives au devoir de vigilance ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales. Ces séances ont été dispensées auprès des correspondants du réseau Achats en 2022. Par ailleurs, il existe un processus de reporting à destination des entités du Groupe AXA qui s’appuie sur des procédures et des outils de suivi préexistants et notamment sur une enquête interne conduite par la Direction du Développement Durable. Chaque année, il est demandé aux principales entités opérationnelles de conduire une évaluation interne des risques afin d’identifier les écarts avec le plan de vigilance. À la suite de l’évaluation conduite en 2022, des écarts ont été identifiés et les entités concernées devront mettre en place des actions d’amélioration comme : l’insertion systématique de la clause de développement durable telle que revue par le Groupe dans les contrats d’achats ; le renforcement du contrôle des fournisseurs relevant de catégories à forts risques ESG grâce aux évaluations EcoVadis ; la sensibilisation aux droits humains des collaborateurs, tels que l’inclusion des personnes souffrant d’un handicap temporaire ou permanent ; et l’ajustement de procédures d’alerte locales afin de couvrir les droits humains et l’environnement. L’ACTIVITÉ D’ACHATS DURABLES L’intégration de la stratégie et des engagements du Groupe en matière de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est une activité permanente pour le Groupe AXA. Cet alignement signifie que le Groupe AXA intègre des considérations liées au développement durable pour sélectionner et surveiller ses fournisseurs. Cette approche s’articule autour de deux axes : Acheteurs et processus responsables : les collaborateurs du Groupe AXA travaillant dans un service achats, doivent signer le Code de conduite professionnelle du Groupe, mais aussi un Code d’éthique dédié et renforcé qui favorise l’équité et la neutralité, la confidentialité et la transparence des décisions du Groupe en matière d’approvisionnement. Les collaborateurs sont également formés à la stratégie de développement durable du Groupe AXA et à sa politique en matière d’achats durables à travers des sessions de sensibilisation dispensées par le réseau d’achats durables identifié dans nos différentes entités ; Fournisseurs responsables : Une grille de critères ESG est partagée depuis 2021 avec les équipes Achats et intégrée dans les appels d’offres du Groupe. Les critères peuvent varier en fonction des catégories d’achats ; par exemple, ils peuvent notamment porter sur la notation EcoVadis, les émissions carbones des produits et services des fournisseurs, sur leur politique d’Achats Responsables. Le Groupe AXA exige de ses fournisseurs qu’ils incluent une « clause de développement durable » dans leurs contrats. Cette clause mentionne le respect des principes de l’OIT (interdiction du recours au travail des enfants/travail forcé, promotion de la santé et de la sécurité des employés et de la liberté d’expression, et non-discrimination). 96,20 % des contrats conclus ou renouvelés en 2022 comportaient cette clause de développement durable (contre 96,81 % en 2021). Le Groupe AXA a mis en place une évaluation des risques extra-financiers de ses fournisseurs, identifiée grâce à une matrice interne de catégorisation des risques par catégorie d’achats (se référer à la section « Plan de vigilance – Identification et évaluation des risques concernant les Droits Humains et l’Environnement – Environnement – En tant que partenaire commercial responsable » ci-dessus). 72,55 % des fournisseurs évalués en 2022 ont finalement partagé un score EcoVadis Bronze ou supérieur (contre 72,5 % en 2021). Le Groupe s’efforce de mettre en œuvre de bonnes pratiques pour atteindre son objectif de réduction des émissions carbone de 20 % d’ici 2025. Le Groupe AXA a ainsi mis en place de nouvelles méthodes d’achat durables localement, par exemple le verdissement des flottes de voitures, les achats d’énergie verte dans les bureaux et les centres de données, le déploiement de nouvelles mesures pour les achats informatiques (par exemple, en demandant à ses fournisseurs informatiques stratégiques de communiquer l’empreinte carbone de leurs services et produits liés aux achats du Groupe AXA). L’ensemble de ces bonnes pratiques appliquées localement est partagé par la communauté des Achats Durables afin de promouvoir un déploiement plus important. Depuis 2018, le Groupe AXA utilise un programme Vendor Risk dédié pour renforcer le contrôle opérationnel et la gestion des risques auprès des tiers. Pour plus d’informations, se référer à la Section 5.7 « Risque opérationnel » du présent Rapport Annuel. Le Groupe AXA est évalué chaque année par le score S&P Corporate Sustainability Assessment (score CSA utilisé pour définir l’indice de durabilité Dow Jones). Pour plus de détails sur les notations, se référer à la Section 1.1 « Notations sociétales ». Par ailleurs, le Groupe AXA a reçu une note « Platine » lors de la dernière évaluation EcoVadis.
215 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.6 PLAN DE VIGILANCE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES D’AXA Soucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre, AXA entretient régulièrement des discussions avec ses différentes parties prenantes à différents niveaux. Avec la volonté d’entretenir une communication efficace entre les collaborateurs et le Management ainsi qu’un dialogue social constructif, le plan de vigilance a été présenté à plusieurs reprises aux représentants des salariés. Pour plus d’informations sur le dialogue engagé par AXA avec les parties prenantes, se référer à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Gouvernance développement durable et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport Annuel.
216 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES I Taxonomie de l’Union européenne Cette section présente des informations relatives aux exigences du Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, portant sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxonomie de l’UE » (1) ) et les règlements délégués (2) de la Commission européenne le complétant. La Taxonomie de l’UE introduit les notions d’éligibilité et d’alignement : une activité économique est dite éligible si elle est décrite dans les actes délégués en raison de son fort potentiel contributif au moins à l’un des six objectifs environnementaux (3) , indépendamment du fait que cette activité remplisse les critères techniques énoncés dans ces actes délégués ; la seconde de ces notions est celle d’alignement, qui permet de confirmer la contribution significative de cette activité économique éligible au moins à l’un des six objectifs environnementaux sur la base de critères techniques spécifiés au travers d’un règlement délégué. Pendant la période transitoire de deux ans qui prendra fin au 31 décembre 2023, les entreprises financières doivent publier la part que représentent leurs expositions aux activités économiques éligibles et non éligibles à la Taxonomie (4) dans le total des actifs concernés de l’entreprise, ainsi que d’autres informations. Les activités économiques qui pourraient être considérées comme contribuant substantiellement à au moins un objectif environnemental se limitent à celles qui ont trait à l’adaptation ou à l’atténuation du changement climatique. Les informations ci-dessous ne tiennent pas compte des quatre autres objectifs environnementaux (5) . Par ailleurs, au cours de la période transitoire, les entreprises d’assurance et de réassurance doivent également publier la proportion de leurs activités économiques d’assurance éligible à la Taxonomie et celle non éligible à la Taxonomie, la réglementation considérant que la souscription de couverture contre les aléas climatiques (6) contribue à l’adaptation au changement climatique. L’éligibilité au Règlement européen sur la Taxonomie ne précise pas dans quelle mesure les activités d’assurance non-vie et les activités d’investissement seront alignés à la Taxonomie. (1) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le Règlement (UE) 2019/2088. (2) (i) Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en établissant les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme contribuant significativement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique et pour déterminer si cette activité économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux et (ii) Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la Directive 2013/34/UE concernant les activités économiques durables sur le plan environnemental, et en précisant la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation de divulgation, comme modifié par le Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1214 du 9 mars 2022. (3) Atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. (4) Les notions « activités économiques éligibles à la Taxonomie » et « activités économiques non éligibles à la Taxonomie » sont définies à l’article 1 (5) et (6) du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission. (5) Au 31 décembre 2022, les actes délégués relatifs à ces objectifs n’ont pas été publiés. En ce qui concerne les entreprises non financières, la Commission européenne a précisé que l’éligibilité et l’alignement des quatre objectifs environnementaux restants ne sont pas attendus pour la déclaration 2023 (question 2 du projet de communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif aux informations à fournir en vertu de l’Article 8 du règlement sur la Taxonomie de l’UE concernant la déclaration des activités économiques et des actifs éligibles et alignés sur la Taxonomie). (6) Une liste non exhaustive des périls liés au climat est disponible dans l’appendice A, annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission. ÉLIGIBILITÉ DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D’ASSURANCE NON-VIE À LA TAXONOMIE (En millions d’euros) Primes brutes souscrites % (total des primes non-vie) Activités d’assurance et de réassurance non-vie éligibles à la Taxonomie de l’UE 22 930 35 % Activités d’assurance et de réassurance non-vie non éligibles à la Taxonomie de l’UE 41 995 65 % TOTAL DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE NON-VIE 64 925 100 %
217 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES Les services d’assurance relevant des huit branches d’activité d’assurance et de réassurance non-vie Solvabilité II (1) sont considérés comme éligibles, conformément au règlement sur la Taxonomie de l’UE (2) , s’ils incluent des dispositions relatives à la couverture de dangers liés au climat. À ce titre, le Groupe AXA a identifié trois lignes d’activité composées de produits d’assurance ou de réassurance qui incluent en règle générale la couverture de dangers liés au climat : l’assurance des véhicules à moteur (hors assurance de responsabilité civile automobile), l’assurance maritime, aérienne et transports, et l’assurance incendie et autres dommages aux biens. Les primes brutes des produits souscrits déclarées dans ces trois branches d’activité ont été reconnues comme éligibles à la Taxonomie, à l’exception des produits pour lesquels les aléas climatiques sont explicitement exclus des conditions des contrats d’assurance ou pour lesquels les aléas liés au climat ne peuvent déclencher aucun sinistre. En ce qui concerne les autres branches d’activité qui pourraient être éligibles (par exemple, assurance des frais médicaux, assurance de protection du revenu, assurance d’indemnisation des travailleurs, assurance de responsabilité civile automobile et assurance assistance), seules les primes brutes des produits souscrits pour lesquels la couverture des dangers liés au climat est explicitement mentionnée dans les conditions des contrats d’assurance ont été considérées comme éligibles. L’analyse a été effectuée sur les lignes d’activité d’assurance et de réassurance acceptée. Lorsqu’un produit de réassurance comprend différents types de produits sous-jacents, seule la partie de la prime relative à la couverture des risques climatiques a été considérée comme éligible (calculée à partir de l’outil de tarification ou de la base de données des sinistres). Les montants rapportés sont bruts de réassurance cédée. (1) Le terme « branches d’activité » est défini à l’annexe I, section A, du Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 (tel que modifié), complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités d’assurance et de réassurance et leur exercice (Directive Solvabilité II). (2) La Section 10.1 de l’annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission limite les activités économiques éligibles à la Taxonomie aux services d’assurance non-vie suivants : (a) assurance frais médicaux ; (b) assurance protection du revenu ; (c) assurance d’indemnisation des travailleurs ; (d) assurance responsabilité civile automobile ; (e) autres assurances automobiles ; (f) assurance maritime, aviation et transports ; (g) assurance incendie et autres dommages aux biens ; (h) assurance assistance. (3) Correspondant aux lignes « Placements des activités d’assurance », « Placements des activités bancaires et autres » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie » de l’actif du bilan consolidé (Section 6.1). ÉLIGIBILITÉ DES INVESTISSEMENTS À LA TAXONOMIE (En millions d’euros) Valeur Pourcentage TOTAL DES INVESTISSEMENTS (Y COMPRIS LA TRÉSORERIE) 542 577 100 % % sur l’investissement total Expositions à des administrations centrales, des banques centrales et des émetteurs supranationaux 162 546 30 % ACTIFS COUVERTS 380 031 70 % Dont : % sur les actifs couverts Produits dérivés (689) 0 % Expositions à des entreprises non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE 104 318 27 % Expositions aux activités éligibles à la Taxonomie (immeubles de placement et prêts hypothécaires) 64 535 17 % Expositions aux activités non éligibles à la Taxonomie 211 867 56 % Dont trésorerie et autres prêts 36 549 10 % Dont expositions pour lesquelles l’éligibilité à la Taxonomie n’a pas pu être évaluée 175 318 46 % La proportion des activités éligibles/non éligibles au regard de la Taxonomie de l’UE représente la valeur moyenne pondérée des actifs investis destinés au financement, ou associés, à des activités économiques éligibles/non éligibles à la Taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs investis pris en compte pour le calcul de l’indicateur clé de performance (les « Actifs Couverts »). Les Actifs Couverts correspondent à tous les actifs investis au bilan (y compris la trésorerie) (3) , à l’exclusion des expositions sur des administrations centrales, des banques centrales et des émetteurs supranationaux, conformément à l’article 7.1 du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission. Les Actifs Couverts comprennent les investissements dans les placements immobiliers, les actions, les obligations (à l’exclusion des expositions souveraines), les fonds d’investissement non consolidés, les produits dérivés, les prêts, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les actifs adossés à des contrats dont les risques financiers sont supportés par les assurés sont également inclus. En 2022, les Actifs Couverts représentaient 70 % du total des investissements et 55 % du total des actifs du bilan consolidé. À ce jour, les expositions aux entreprises non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la Directive 2013/34/UE et les produits dérivés, représentant respectivement 27 % et 0 % des actifs couverts, ne peuvent pas être inclus dans l’analyse d’éligibilité à la Taxonomie.
218 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES Conformément à la liste des activités économiques éligibles à la Taxonomie de l’UE, seuls les investissements dans les propriétés immobilières et les prêts hypothécaires ont été pleinement reconnus comme éligibles à la Taxonomie sur la base d’informations réelles, ce qui représente 17 % des Actifs Couverts. Les expositions aux activités non éligibles à la Taxonomie représentent 56 % des actifs couverts. Elles comprennent la trésorerie et autres prêts, mais également les expositions aux actifs pour lesquels l’éligibilité à la Taxonomie n’a pas pu être évaluée, à savoir, les obligations et actions pour lesquelles les données réelles de Taxonomie ne sont pas encore disponibles auprès du fournisseur externe de données ESG du Groupe AXA, ainsi que les expositions dans les fonds d’investissement dont les informations par émetteur sont inconnues. Le Groupe AXA a pris en considération les exigences supplémentaires du Règlement délégué (UE) 2022/1214 relatif à l’éligibilité des activités liées au nucléaire et au gaz fossile et les clarifications publiées par la Commission européenne le 19 décembre 2022 sur les informations à fournir par les entreprises financières en vertu de l’article 10(3) de l’Acte délégué (Règlement délégué (EU) 2021/2178) sur l’Article 8 du Règlement Taxonomie (1) . Le Groupe AXA estime être exposé à travers ses investissements aux activités liées à la production d’électricité, de chaleur ou de froid à partir de combustibles fossiles gazeux telles que présentées dans le Modèle 1 en annexe III du Règlement délégué (UE) 2022/1214 (2) . Par ailleurs, les investissements du Groupe AXA peuvent inclure des expositions à des activités liées à la production d’électricité ou de chaleur industrielle à partir d’énergie nucléaire telles que présentées dans le Modèle 1 précédemment cité (3) , mais ces expositions ne pourront être confirmées que sur la base des informations fournies par les émetteurs concernés concernant les niveaux de sûreté, d’innovation et de production de déchets issus du cycle du combustible. Les informations sous-jacentes nécessaires afin de confirmer les expositions et déterminer le montant et la proportion des activités éligibles à la Taxonomie dans ces secteurs n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du présent rapport. (1) Communication de la Commission sur l’interprétation de certaines dispositions légales de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’Article 8 du règlement établissant la Taxonomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des activités et actifs économiques éligibles publiée par la Commission européenne le 19 décembre 2022. (2) (i) Construction ou exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux ; (ii) Construction, remise en état et exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux ; (iii) Construction, remise en état ou exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. (3) (i) Recherche, développement, démonstration et déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible ; (ii) Construction et exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles ; (iii) Exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
219 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
220 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES I Indicateurs clés 2022 Sur la base de l’évaluation des risques liés au développement durable présentée dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA – Évaluation des risques liés au développement durable », les risques et les indicateurs clés de performance décrits dans le chapitre 4 « Développement durable » sont présentés dans le tableau ci-dessous : Thème développement durable Risque extra-financier évalué Définition du risque Section Gouvernance Engagement avec les parties prenantes Risque de ne pas être engagé avec nos parties prenantes 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » Responsabilité Employeur Environnement de travail sûr Atteintes à la santé et à la sécurité des collaborateurs (incluant l’indemnisation des travailleurs, les pandémies et les risques émergents) 4.2 « Responsabilité Employeur » Diversité et Inclusion Non-respect des principes de diversité et d’égalité ou difficulté à lutter efficacement contre la discrimination ou le harcèlement Gestion des compétences/Perte de collaborateurs essentiels Insuffisance d’évaluation, de développement et de reconnaissance des compétences entraînant un fort taux de turnover Changement climatique et biodiversité Opérations internes Impact des opérations internes d’AXA sur le climat 4.3 « Changement climatique et biodiversité » Impact du changement climatique sur les activités d’AXA Investissements Impact d’AXA sur le changement climatique en tant qu’investisseur Impact du changement climatique sur AXA en tant qu’investisseur Assurance Impact d’AXA sur le changement climatique en tant qu’assureur Impact du changement climatique sur AXA en tant qu’assureur Biodiversité Impact des investissements et des activités d’assurance d’AXA sur la biodiversité Assureur Inclusif Protection Inclusive Incapacités ou difficultés à fournir des produits ou services d’assurance à la société en général, y compris aux populations mal desservies 4.4 « Assureur inclusif » Partenariat et philanthropie Des partenariats et des engagements philanthropiques inadaptés ou insuffisants Éthique des affaires Lutte contre la corruption Risque de corruption et de non-conformité à la loi Sapin II 4.5 « Conduite des affaires » Conduite des affaires Ventes abusives ou non transparentes, mauvaise gestion des sinistres Usage responsable des données (protection et sécurité des données) Non-respect de la législation relative à la protection des données (GDPR) et risque de fuite de données ou de cyberattaque Politique fiscale Risque de non-respect des législations fiscales et d’insatisfaction des parties prenantes en matière de bonnes pratiques fiscales Achats durables Accusation de manquement aux droits de l’homme portée à l’encontre d’AXA ou de l’un de ses fournisseurs 4.6 « Plan de vigilance » N/A signifie Non Applicable (information non disponible à la date de reporting). (a) Impact de la crise du COVID-19. (b) Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment liée à l’évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux performances des marchés financiers et à la couverture des émetteurs dans lesquels AXA a investi, qui peuvent évoluer dans le temps. La priorité d’AXA est d’atteindre l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de - 20 % d’ici 2025, 2019 étant l’année de référence. (c) Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un minimum de 1,7 milliard d’euros pour 2023. (d) Hors dons effectués par les Mutuelles AXA et ceux en faveur des urgences humanitaires.
221 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES Indicateur Performance 2021 Performance 2022 Cible Calendrier Nombre de coalitions, travaux collectifs et chartes d’engagement impliquant le Groupe AXA > 50 > 50 N/A Annuel Employee Net Promoter Score « eNPS » 36 35 36 Annuel Parité hommes-femmes au sein de l’équipe dirigeante d’AXA (représentation des femmes) 36 % 39 % 50 % 2023 Salariés ayant reçu au moins une formation au cours de l’année 100 % 100 % 100 % Annuel Empreinte CO2 des opérations internes du Groupe AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, numérique) ; performances par rapport à l’exercice 2019 (Indice AXA pour le Progrès) - 61 % (a) - 48 % - 20 % 2019-2025 Pourcentage d’employés ayant été formés ou sensibilisés sur les questions climatiques (Indice AXA pour le Progrès) 13 % 87 % 100 % 2023 Nombre d’entités ayant testé tous les plans de continuité des opérations pour les processus opérationnels critiques N/A 95 % 100 % Annuel Empreinte carbone du portefeuille d’AXA (actifs du compte général) ; performances par rapport à l’exercice 2019 (Indice AXA pour le Progrès) - 29 % (b) - 35 % (b) - 20 % 2025 Investissements verts (Indice AXA pour le Progrès) 22,6 milliards d’euros 25,1 milliards d’euros 26 milliards d’euros 2023 Primes vertes (Indice AXA pour le Progrès) 1,4 milliard d’euros 1,7 milliard d’euros 1,3 milliard d’euros (C) 2023 Analyse annuelle des actifs ou des activités commerciales exposés aux risques matériels Oui Oui N/A Annuel Politique relative à la déforestation et à la reconversion des écosystèmes Nouvel engagement en 2021 Politique appliquée N/A N/A Nombre de clients couverts par la Protection Inclusive du Groupe AXA (Indice AXA pour le Progrès) 10,6 millions 11 millions 12 millions 2023 % du soutien philanthropique alignés sur les 2 piliers de la stratégie de développement durable : Changement climatique & Biodiversité et Protection Inclusive (d) 78 % 78 % 50 % N/A % des entités ayant certifié les Standards AXA sur la lutte contre la corruption 100 % 100 % 100 % Annuel % des entités ayant certifié les Standards AXA sur le Product Approval Process 100 % 100 % 100 % Annuel % de clients ayant formulé une plainte sur la protection des données 0,0012 % 0,0005 % Moins de 0,0100 % Annuel Scoring ISO 27001 3,12/5 3,30/5 3,00/5 Annuel % des collaborateurs formés et certifiés (sécurité, protection des données personnelles et cybersécurité) 100 % 100 % 100 % Annuel % de l’empreinte fiscale du Groupe (relative à N-1) couverte par le rapport de transparence fiscale publié durant l’année 90 % 90 % 90 % Annuel % des contrats d’achat conclus ou renouvelés en 2022 comportant la clause de développement durable 96,81 % 96,20 % N/A Annuel
222 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES I Définition des indicateurs clés Les indicateurs clés mentionnés ci-dessus sont décrits de la manière suivante : Nombre de coalitions, travaux collectifs et chartes d’engagement impliquant le Groupe AXA : participation du Groupe AXA à des coalitions, travaux collectifs et chartes d’engagement autour des thèmes du changement climatique et de la biodiversité, ainsi que l’inclusion. Employee Net Promoter Score « eNPS » : l’Employee Net Promoter Score des employés est mesuré en posant la question suivante aux employés : « Quelle est la probabilité que vous recommandiez AXA comme une entreprise où il fait bon travailler ? ». L’échelle de réponse va de 0 à 10, et le résultat est calculé en prenant le pourcentage de réponses favorables (réponses de 9 à 10) et en soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses de 0 à 5). On obtient ainsi une mesure sur une échelle de (- 100) à (+ 100). Parité hommes-femmes au sein de l’équipe dirigeante d’AXA (représentation des femmes) : part de femmes faisant partie du GLN. Le Global Leadership Network (GLN) est composé des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des marchés les plus importants, des principaux moteurs de croissance et des principales entités transversales d’AXA, ainsi que des dirigeants des fonctions centrales, des marchés et de certains Directeurs Généraux de pays. Le périmètre de ce calcul concerne toutes les entités ayant des membres du GLN. Salariés ayant reçu au moins une formation au cours de l’année : part de l’effectif salarié ayant bénéficié d’une ou plusieurs formations dispensées par l’entité juridique faisant partie du périmètre du SDR au cours de l’année de reporting, aussi bien en interne, incluant les programmes d’AXA Université, qu’en externe, incluant les programmes de e-learning. Quand bien même un salarié a bénéficié de plusieurs formations, il n’est compté qu’une seule fois. Les employés ayant bénéficié d’une ou plusieurs formations qui ont quitté le Groupe et ne font plus partie des effectifs au 31 décembre sont comptabilisés. Empreinte CO2 des opérations internes du Groupe AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, numérique) : variation des émissions de CO2 du Groupe AXA relatives à l’énergie, la flotte automobile, les voyages d’affaires, l’équipement et les services numériques. Le pourcentage correspond à l’évolution entre l’année de référence 2019 et l’année de la performance. L’objectif est d’atteindre - 20 % entre 2019 et 2025. Pourcentage d’employés ayant été formés ou sensibilisés sur les questions climatiques : part des salariés permanents du périmètre SDR qui ont été formés aux questions climatiques, dans le cadre de l’AXA Climate Academy ou d’une initiative locale similaire, à l’exclusion des nouveaux entrants et des absences prolongées (selon les règles de gestion locales). Nombre d’entités ayant testé tous les plans de continuité des opérations pour les processus opérationnels critiques : nombre d’entités qui ont évalué les plans de continuité des opérations pour les processus opérationnels critiques. Empreinte carbone du portefeuille d’AXA (actifs du compte général) : empreinte carbone du portefeuille d’AXA, exprimée en tonnes de CO2 par million d’euros de la valeur d’entreprise. Les données 2022 seront publiées dans le « Rapport Climat et Biodiversité » 2023 d’AXA SA. Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment liée à l’évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux performances des marchés financiers et à la couverture des émetteurs dans lesquels AXA a investi, qui peuvent évoluer dans le temps. La priorité d’AXA est d’atteindre l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de - 20 % d’ici 2025, 2019 étant l’année de référence. Investissements verts : milliards d’euros d’actifs du compte général du Groupe AXA investis dans des actifs « verts », déterminés sur la base de normes environnementales, de certifications et de labels externes. Ces actifs couvrent les catégories suivantes : obligations vertes, dettes et actions en infrastructures, investissements à impact, immobilier et prêts immobiliers commerciaux. Primes vertes : primes collectées pour les produits d’assurance qui relèvent du cadre des activités vertes (à savoir, la contribution à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation au changement climatique, à la transition vers une économie circulaire et/ou à la lutte contre la perte de biodiversité et la pollution) défini à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité ». Analyse annuelle des actifs ou des activités commerciales exposés aux risques matériels : analyse annuelle prospective des risques climatiques matériels sur l’activité Dommages du Groupe AXA. Politique relative à la déforestation et à la reconversion des écosystèmes : existence d’une politique à l’échelle du groupe de gestion des risques de biodiversité en matière de produits de consommation, dus à la déforestation et à la reconversion des écosystèmes. Nombre de clients couverts par la Protection Inclusive du Groupe AXA : les données (nombre de clients Protection Inclusive) sont recueillies chaque année auprès des entités du Groupe AXA qui ont adhéré à l’initiative Protection Inclusive définie à la Section 4.4 « Assureur inclusif – Enjeux sociétaux liés à l’activité économique ». Part du soutien philanthropique aligné sur les deux piliers de la stratégie de développement durable (Changement climatique & Biodiversité et Protection Inclusive) : part des dons philanthropiques qui sont alignés sur la stratégie de développement durable (hors dons effectués par les Mutuelles AXA et dons en faveur des urgences humanitaires), consolidé grâce au Community Investment Survey (CIS), le reporting des activités philanthropiques et de bénévolat du Groupe AXA. Pourcentage des entités ayant certifié les Standards AXA sur la lutte contre la corruption : part des Directeurs Généraux des entités du Groupe, dans le cadre du processus de certification des Standards AXA, ayant certifié leur degré de conformité à la Section « Lutte contre la corruption » de ces Standards. Pourcentage des entités ayant certifié les Standards AXA sur le Product Approval Process: part des Directeurs Généraux des entités du Groupe dans le scope du process de certification des Standards AXA qui ont certifié leur niveau de conformité avec les Standards, ce qui les engage, entre autres, à la conduite du Product Approval Process.
223 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES Pourcentage de clients ayant formulé une plainte sur la protection des données : parmi la totalité des clients, part des clients ayant formulé une plainte justifiée relative à la protection des données personnelles. En 2022, 471 plaintes formulées sur 95 millions de clients. En 2021, 1 127 plaintes formulées sur 95 millions de clients. Scoring ISO 27001 : moyenne des évaluations de maturité ISO 27001 réalisées sur les 20 entités les plus matures du Groupe, appelées entités « Tier 1 ». L’ISO 27001 est une norme internationale de cybersécurité par rapport à laquelle la maturité des entités est évaluée sur une échelle de 0 (inexistant) à 5 (optimisé), où 3 est le minimum pour avoir un environnement de contrôle « efficient ». Ce référentiel est utilisé pour comparer AXA à d’autres entreprises du secteur financier et de l’assurance (les entités AXA Tier 1 font toutes partie du premier quartile des entreprises les plus sécurisées du secteur). Pourcentage des collaborateurs formés et certifiés (sécurité, protection des données personnelles et cybersécurité) : part des collaborateurs salariés et non-salariés ayant été formés et certifiés durant l’année sur la sécurité (incluant la sécurité physique, la santé et la sécurité des collaborateurs, la résilience opérationnelle et la sécurité de l’information), la protection des données personnelles et la cybersécurité. Pourcentage de l’empreinte fiscale du Groupe (relative à N-1) couverte par le Rapport de transparence fiscale publié durant l’année : part de l’empreinte fiscale du Groupe relative à 2021 couverte par le Rapport de transparence fiscale publié en 2022. Cette empreinte fiscale correspond au détail des différents impôts payés (direct et indirects) par zones géographiques où le Groupe AXA est présent. Pourcentage des contrats d’achat conclus ou renouvelés en 2022 comportant la clause de développement durable : part des contrats d’achat conclus ou renouvelés en 2022 comportant la clause de développement durable obligatoire qui mentionne notamment le respect des principes de l’OIT (interdiction du recours au travail des enfants/travail forcé, promotion de la santé et de la sécurité des employés et de la liberté d’expression, et non-discrimination). I Méthodologie de reporting L’évaluation des impacts de responsabilité employeur, environnementaux, sociétaux, d’éthique des affaires ainsi que celui de son impact sur les Droits de l’Homme des activités du Groupe, a permis de définir les indicateurs de performance appropriés conformément aux exigences du Code de commerce français. PÉRIMÈTRE DU REPORTING SOCIAL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL Pour les périmètres définis ci-dessous, les indicateurs sont consolidés à 100 %, sauf indication contraire. Périmètre des indicateurs sociaux Les données sociales prévues à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées auprès de 259 entités actives du Groupe AXA, dans lesquelles AXA détient au 31 décembre 2022, directement ou indirectement, le contrôle managérial, et qui sont incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA. Périmètre des indicateurs environnementaux Le périmètre du reporting environnemental est basé sur un périmètre identique à celui du reporting social à l’exception des sites AXA de moins de 50 ETP (équivalent temps plein) qui ne sont pas inclus dans le périmètre de collecte de données. Ces sites font l’objet d’un processus d’extrapolation. En 2022, les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 92 695 ETP travaillant sur les sites du Groupe AXA (sauf indication contraire) et ont ensuite été extrapolés, continent par continent, pour couvrir l’ensemble des 115 842 ETP (tous types de contrats – effectif moyen annuel) travaillant dans le Groupe AXA en 2022, selon le reporting social. Périmètre des indicateurs sociétaux En 2022, les entités d’AXA qui contribuent à des actions de mécénat et de bénévolat décrites à la Section 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport Annuel, représentent 101 425 ETP travaillant sur les sites d’AXA, soit un taux de couverture de 99 %. PÉRIODE Les indicateurs couvrent la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022, sauf mention contraire. Afin de faciliter leur collecte et leur traitement, certaines données peuvent être collectées plus tôt dans l’année. Les données relatives aux mois restants (maximum 6 mois) sont alors estimées conformément à la méthodologie préconisée par le Groupe.
224 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES COLLECTE DES DONNÉES Collecte des données sociales Les données sociales présentées à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées à travers un processus de reporting défini par des procédures associées à une liste d’indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe AXA. Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité sur une base annuelle. Les données sociales sont fournies par les correspondants locaux dans un outil dédié au processus de reporting des données sociales. Des contrôles de cohérence et de qualité sont effectués avant et pendant le processus de collecte des données. Un processus de validation de ce reporting est également réalisé localement. Aucune estimation ou extrapolation n’est faite sur les données fournies. En ce qui concerne les données publiées sous forme de ratios et de pourcentages, le numérateur et le dénominateur sont réalignés pour chaque calcul afin d’exclure toute entité dont une partie des données est manquante. Collecte des données environnementales Les données environnementales sont collectées depuis 2002, à partir d’un outil de reporting alimenté par le réseau de 356 gestionnaires de l’empreinte environnementale des sites du Groupe AXA comptant plus de 50 ETP ainsi que des data centers appartenant à AXA. La procédure de reporting inclut des principes et instructions de reporting et de contrôle, et des règles de calculs. Le Groupe AXA gère la réduction de son empreinte environnementale en fonction de ses objectifs. La procédure de reporting est actualisée annuellement et les contributeurs y sont formés chaque année. Pour chaque site, les contributeurs précisent si les données ont été mesurées ou estimées sur la base des règles de calcul définies dans les procédures de reporting du Groupe. En 2022, les données environnementales ont été collectées pour 80 % du total des ETP, et les 20 % restants ont été extrapolées. Les données communiquées sont validées localement par les Directeurs Financiers des entités. Pour plus d’informations, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel et aux notes de bas de page des tableaux de données environnementales. Collecte des données sociétales Les informations d’engagement sociétal qui sont présentées en Section 4.4 « Assureur inclusif – Mécénat et engagement des collaborateurs » du présent Rapport Annuel sont collectées grâce à un outil de reporting, incluant les définitions des différentes pratiques d’engagement. Le nombre de bénévoles est basé sur une estimation réalisée par les entités en fonction des actions de bénévolat organisées. LIMITES En outre, le montant de certains indicateurs peut présenter des limites en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple : de l’absence de définitions reconnues au niveau national et/ ou international, concernant les différentes catégories de contrats de travail ; de la comptabilisation des effectifs qui peut différer d’une entité à l’autre en fonction des règles de gestion locales et de la disponibilité des données (notamment en ce qui concerne les absences de longue durée) ; des estimations nécessaires, la représentativité des mesures effectuées ou la disponibilité limitée des données externes nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise des facteurs d’émission ; des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces informations ; du manque de standardisation des méthodologies, entraînant des données non comparables d’une année sur l’autre (ex : le réchauffement potentiel, CVaR) ; ou des retards, imputables à des sources de données tierces, concernant notamment les informations relatives à l’empreinte carbone des entreprises bénéficiaires d’investissements, dans le cadre des mesures d’émissions Scope 3. En conséquence, dans la mesure du possible, les définitions, les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés. Les thématiques de développement durable « économie circulaire », « gaspillage alimentaire », « lutte contre la précarité alimentaire », « respect du bien-être animal », « alimentation responsable, équitable et durable » « utilisation des sols », « consommation de matières premières » et « promotion de la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap » ne constituent pas des risques non financiers principaux pour AXA et ne sont pas retenus dans la déclaration de performance extra-financière. RECOURS À DES RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX Afin de développer sa stratégie de développement durable et de rendre compte de ses performances extra-financières, AXA a volontairement recours à certains référentiels internationaux, tel qu’indiqué dans ce chapitre. Il s’agit par exemple des Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies (comme développé dans la Section 4.1 «Stratégie de développement durable du Groupe AXA »), du Greenhouse Gas Protocol (www.ghgprotocol.org) pour le calcul des émissions de CO2 et de la Science Based Target Initiative (https:// sciencebasedtargets.org) pour la réduction de l’empreinte environnementale. D’autres référentiels sont mis en évidence dans les sections correspondantes, le cas échéant.
225 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 Au Conseil d’Administration d’AXA SA, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AXA SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ci-après respectivement les « Informations » la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce. Conclusion Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Préparation de la déclaration de performance extra-financière L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration. Limites inhérentes à la préparation des Informations Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. Responsabilité de l’entité Il appartient au Conseil d’Administration de : sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; établir la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
226 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ; la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques (ci après les « Informations »). Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ; la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; la conformité des produits et services aux réglementations applicables. Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.2251 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre mi-septembre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 9 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 16 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions du Développement Durable, Investissement, Gestion des Risques, des Achats, Emerging Customers, de la Conformité, des Services Informatiques et des Ressources Humaines. Nature et étendue des travaux Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.2251021 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ; nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par leurs relations d’affaires, leurs produits ou leurs services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
227 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe. Pour certains risques (engagement avec les parties prenantes, environnement de travail sûr, diversité et inclusion, gestion des compétences/perte de collaborateurs essentiels, opérations internes, investissements, assurance, biodiversité, protection inclusive, partenariat et philanthropie, lutte contre la corruption, conduite des affaires, usage responsable des données, politique fiscale, achats durables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités sur le volet social, sociétal et sur le volet environnemental ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre de consolidation, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre : des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, sur le volet social (1) , sociétal (2) et sur le volet environnemental (3) et couvrent entre 17 % et 70 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ; Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 mars 2023 L’un des commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Bénédicte Vignon Associée Sylvain Lambert Associé au sein du Département Développement Durable (1) AXA Assicurazioni, AXA Assistance France, AXA Direct Korea, AXA France IARD Maroc, AXA France Vie Maroc, AXA Italia Servizi, AXA Konzern AG, GIE AXA, Inter Partner Assistance Servicios España S.A et AXA Life Insurance Co. (2) AXA Germany, AXA Italy, AXA Investment Managers Holding, AXA XL Holding, AXA France Atout Cœur, AXA France Mecenat et AXA UK & Ireland. (3) AXA Toulouse Balma, AXA China TianPing, AXA Italy, AXA Germany, AXA Japan (Life), AXA Korea, AXA Philippines Life, AXA Spain, AXA XL US et AXA XL India.
228 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs : Changement climatique et biodiversité : Empreinte CO2 des opérations internes du Groupe AXA (énergie, flotte automobile, voyages d’affaires, numérique), pourcentage d’employés ayant été formés ou sensibilisés sur les questions climatiques, nombre d’entités ayant testé tous les plans de continuité des opérations pour les processus opérationnels critiques, empreinte carbone du portefeuille du Groupe AXA (actifs du compte général), investissements verts, primes vertes, analyse annuelle des actifs ou des activités commerciales exposés aux risques matériels, politique relative à la déforestation et à la reconversion des écosystèmes. Responsabilité employeur : « employee Net Promoter Score », parité hommes-femmes au sein de l’équipe dirigeante d’AXA, salariés ayant reçu au moins une formation au cours de l’année. Assurance inclusive : nombre de clients couverts par la Protection Inclusive du Groupe AXA, pourcentage du soutien philanthropique alignés sur les 2 piliers de la stratégie de développement durable : changement climatique & biodiversité et protection inclusive. Lutte contre la corruption : pourcentage des entités ayant certifié les Standards AXA sur la lutte contre la corruption. Conduite des affaires : pourcentage des Directeurs Généraux des entités du Groupe ayant certifié leur niveau de conformité avec les Standards. Usage responsable des données (protection et sécurité des données) : pourcentage de clients ayant formulé une plainte sur la protection des données, scoring ISO 27001, pourcentage des collaborateurs formés et certifiés (sécurité, protection des données personnelles et cybersécurité). Politique fiscale : pourcentage de l’empreinte fiscale du Groupe (relative à N-1) couverte par le rapport de transparence fiscale publié durant l’année. Achats durables : pourcentage des contrats d’achat conclus ou renouvelés en 2022 comportant la clause de développement durable. Gouvernance : nombre de coalitions, travaux collectifs et chartes d’engagement impliquant le Groupe AXA. Informations qualitatives (actions et résultats) sur les principaux risques suivants : Engagement des parties prenantes ; Environnement de travail sûr ; Diversité et inclusion ; Gestion des compétences/perte de collaborateurs essentiels ; Impact du changement climatique sur les activités du Groupe AXA : en tant qu’investisseur, en tant qu’assureur, sur les activités d’AXA ; Impact du Groupe AXA sur le changement climatique : en tant qu’investisseur, en tant qu’assureur, sur les activités d’AXA ; L’impact du Groupe AXA sur la biodiversité ; Protection inclusive ; Partenariats et philanthropie ; Lutte contre la corruption ; Conduite des affaires ; Usage responsable des données, protection des données et leur sécurité ; Politique fiscale ; Achats durables.
229 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 5.1 FACTEURS DE RISQUE DPEF 230 Risques financiers 231 Risques liés à la Société et à ses activités 237 Risques liés à la détention d’actions de la Société 254 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 255 Gouvernance et organisation de la gestion des risques 256 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) 264 Le Modèle Interne 265 Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif (ALM) 267 5.3 RISQUES DE MARCHÉ 269 Risques de marché : définition et exposition 269 Contrôle et atténuation du risque 270 Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 271 5.4 RISQUE DE CRÉDIT 276 Risque de crédit : définition et exposition 276 Contrôle et atténuation du risque 276 5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ 280 5.6 RISQUES D’ASSURANCE 281 Risques d’assurance : définition et exposition 281 Contrôle et atténuation du risque 282 5.7 RISQUES OPÉRATIONNELS DPEF 285 5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 286 Risques stratégiques 286 Risque de réputation 286 Risques émergents DPEF 287 Risques réglementaires 287 Risques de soutenabilité DPEF 287 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5
230 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE 5.1 FACTEURS DE RISQUE DPEF Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque décrits ci-après, conjointement avec les autres informations figurant dans le présent Rapport Annuel. Chacun de ces risques est susceptible d’affecter de manière significative nos activités, notre situation financière ou nos résultats, d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de la Société. Cette section présente les facteurs de risque significatifs auxquels Le Groupe peut être exposé à la date de dépôt du présent Rapport Annuel auprès de l’AMF. La description des risques ci-dessous n’est pas limitative. D’autres risques et incertitudes dont nous n’avons pas actuellement connaissance, qui ne sont pas spécifiques au Groupe ou que nous ne considérons pas comme étant significatifs à ce jour, pourraient également avoir des répercussions importantes sur notre activité, notre situation financière, nos résultats ou nos flux de trésorerie. Ces risques comprennent notamment les effets de la guerre actuelle en Ukraine (en ce compris ses effets géopolitiques et économiques), laquelle a eu un impact négatif sur le Groupe en 2022 et est susceptible d’avoir un impact négatif lors des prochains exercices. Ces risques sont décrits dans la présente section sur le fondement des informations disponibles à ce jour et restent marqués par un contexte en évolution constante. Enfin, le Groupe peut à tout moment changer sa perception de l’impact sur le Groupe d’un ou plusieurs risques, et ce notamment en cas de nouvelles circonstances internes et/ou externes. Les processus, procédures et contrôles mis en place par la Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, qui devrait être lue en parallèle de la présente Section 5.1 Bien que la Direction consacre, de manière permanente, des ressources substantielles à la gestion des risques, les activités de gestion des risques du Groupe, comme tous systèmes de contrôle, présentent des limites qui leur sont propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue, ni prémunir le Groupe, de quelque manière que ce soit, contre tous les risques décrits dans la présente Partie 5 ou les pertes qu’ils pourraient causer. Lorsque les risques décrits dans la présente Section 5.1 ont eu des conséquences financières significatives et quantifiables et/ ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs éventuels, ces conséquences financières et/ou éventuels passifs sont reflétés dans les États Financiers consolidés, conformément aux principes comptables applicables. Des informations quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le Groupe est exposé figurent aux Sections 5.3 et suivantes du présent Rapport Annuel. Les références à l’« assurance », la « réassurance », ou aux activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages dans la présente section comprennent également, le cas échéant, les activités Santé. Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section 5.1, la Direction a procédé à l’identification des principales catégories de risques et des risques les plus importants en se fondant sur l’évaluation qu’elle en a faite, à la date du présent Rapport Annuel, de leur importance pour le Groupe au regard de la vraisemblance de leur matérialisation et de l’ampleur estimée de leur impact négatif. Ces catégories incluent, comme décrit de manière plus détaillée ci-dessous, les risques de marché, les risques de crédit et de liquidité, les risques liés à l’assurance et à la réassurance et à la fixation des prix, les risques opérationnels, les risques liés à l’environnement réglementaire et les risques liés à la détention d’actions de la Société. De plus, la Direction ne peut garantir que son évaluation de l’importance relative de ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement, que ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations, des événements ou circonstances futures, ou pour toute autre raison.
231 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE I Risques financiers RISQUES DE MARCHÉ Une évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers, à l’échelle nationale, continentale ou mondiale, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilité Nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général. Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II à l’évolution des marchés financiers, veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur son site Internet (www.axa.com) (1) . Les marchés financiers ont été particulièrement affectés par la guerre en Ukraine en 2022 et ses effets sur l’approvisionnement en énergie et autres matières premières essentielles, les sanctions adoptées par la communauté internationale contre la Russie, les restrictions commerciales, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. Les répercussions en Europe ont été particulièrement importantes, compte tenu de sa dépendance aux matières premières énergétiques d’origine russe. La persistance et l’escalade potentielle du conflit (y compris l’implication d’autres pays), combinées à l’incapacité et la réticence des pays membres de l’OPEP à augmenter leur production, pourraient accroître la pression sur la tendance inflationniste actuelle ou entraîner des périodes prolongées de forte instabilité des marchés financiers, ce qui pourrait avoir un impact négatif significatif sur les résultats, les opérations et la situation financière du Groupe. Les banques centrales ont déjà dû réagir fermement face au choc inflationniste en augmentant les taux d’intérêt et en introduisant d’autres mesures anti-inflationnistes. Depuis le début de l’année 2023, il semble probable que des mesures monétaires encore plus importantes seront nécessairement prises par les banques centrales tout au long de l’année afin de limiter l’inflation, car (i) les marchés du travail dans le monde développé restent tendus (pénurie de main-d’œuvre), ce qui entraîne des hausses importantes du coût du travail et (ii) dans certaines régions, et en Europe en particulier, l’inflation sous-jacente n’a pas commencé à s’atténuer, malgré la diminution, dans une certaine mesure, des prix de l’énergie (qui restent néanmoins toujours élevés par rapport aux données historiques). Cette tendance pourrait déstabiliser le marché qui s’attendait à et prévoyait un pivot suffisamment rapide des banques centrales en 2023 (comme par exemple la diminution des taux d’intérêt dès le second semestre 2023). Bien que l’économie ait résisté jusqu’à présent, une période prolongée de taux d’intérêt élevés ou un nouveau resserrement monétaire pourrait déclencher un ralentissement significatif de la demande globale de biens et services, au point que la perspective d’une récession aux États-Unis ou en Europe ne peut être exclue. La guerre en Ukraine a intensifié la volatilité des marchés telle que résultant de la pandémie de COVID-19. La pandémie de COVID-19 a débuté en 2020 et entraîné une volatilité des marchés qui a perduré tout au long des années 2021 et 2022. La pandémie de COVID-19 a aussi conduit les gouvernements à adopter des mesures visant à la contenir et résoudre la crise sanitaire qui lui est associée. Même si la situation s’est globalement améliorée, AXA continue de surveiller avec attention l’exposition du Groupe à la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à ses multiples effets. La sortie d’importants acteurs économiques des politiques restrictives liées à la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences considérables sur la pression inflationniste au niveau mondial, elle-même ayant été soutenue par les mesures de relance budgétaire visant à combattre les répercussions de la pandémie de COVID-19, comme notamment les enjeux et réajustements relatifs à la chaîne d’approvisionnement. Un large éventail d’autres facteurs a eu et pourrait continuer d’avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité importante des marchés financiers. Ces facteurs incluent notamment les incertitudes quant à un ralentissement prolongé voire une inversion de la croissance économique et aux niveaux de confiance des consommateurs en général ; les conditions de marché actuelles, y compris les valorisations d’actifs et la volatilité, qui pourraient entraîner une correction soudaine et importante des prix sur les marchés financiers ; le renforcement ou l’affaiblissement de devises étrangères par rapport à l’euro (en particulier le dollar américain, qui s’est avéré particulièrement fort pendant une grande partie de l’année 2022) ; la disponibilité et le coût du crédit ; la stabilité et la solvabilité de certaines institutions financières et d’autres sociétés, y compris des préoccupations concernant le risque systémique de crédit ; les incertitudes persistantes concernant certains émetteurs souverains ; l’inflation ou la déflation dans certains marchés ; l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers, par le biais d’ajustements des taux d’intérêt, de la réduction ou de l’arrêt de l’assouplissement quantitatif (quantitative easing) ou de programmes similaires ; des perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial et les prix élevés de l’énergie et des matières premières ; les modifications des taux de référence, notamment l’interruption progressive du London Interbank Offered Rate (LIBOR), les éventuelles réformes et changements affectant l’EURIBOR et d’autres indices ; la volatilité des coûts de l’énergie ; la survenance d’événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les tensions géopolitiques croissantes dans diverses régions (tels que la Russie, l’Ukraine, la Chine, l’Iran, la Turquie, l’Amérique latine, la Lybie, la Syrie, l’Irak, la Corée du Nord et l’Afghanistan) ; la persistance et l’escalade de conflits militaires actuels ; l’imposition ou le renforcement significatif de sanctions internationales contre certains pays (en particulier la Russie) et des entités qui leur sont liées ; la persistance ou l’escalade des tensions commerciales entre la Chine, les États-Unis et l’Union européenne, les perturbations connexes des chaînes d’approvisionnement et de valeur (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 est actuellement prévue le 17 mai 2023 sur le site Internet d’AXA.
232 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE au niveau mondial, la perspective et l’impact potentiel de tout « découplage » (de-coupling) de la Chine de l’économie mondiale, ainsi que les tensions géopolitiques liées à la Chine ; et toute autre tension commerciale nouvelle ou croissante, les « guerres commerciales » et autres mesures gouvernementales, adoptées ou envisagées, relatives aux, ou ayant pour effet des, accords ou mesures commerciaux internationaux, contrôles relatifs aux exportations, droits de douane ou subventions, ou autres mesures de protectionnisme économique. En outre, des préoccupations spécifiques concernant la zone euro, y compris la situation financière de certains émetteurs européens de dette souveraine, l’incertitude quant à l’appartenance de certains États à l’Union européenne, les relations entre les institutions européennes et certains États membres de l’Union européenne, les potentielles réformes structurelles ou autres changements concernant l’euro, la zone euro ou l’Union européenne ont perturbé de manière significative les marchés financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des effets similaires à l’avenir. En outre, le Royaume-Uni a récemment connu un certain nombre de défis de nature fiscale et politique, y compris une période agitée en septembre 2022 au cours duquel les prix des obligations émises par le Royaume-Uni se sont temporairement effondrés et la livre sterling a chuté à un niveau record par rapport au dollar américain, testant la liquidité des fonds de pension britanniques. Rien ne garantit que l’instabilité fiscale ou politique de l’Union européenne ou du Royaume-Uni n’aura pas un effet négatif sur l’activité et la situation financière du Groupe. Ces facteurs, entre autres, ont eu et auront probablement un effet défavorable sur nos revenus et nos résultats, notamment en raison de notre important portefeuille d’investissements. Les revenus de nos investissements constituent une part importante de notre rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non-renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la performance des marchés financiers, des comportements et de la confiance des clients ainsi que d’autres facteurs liés à ceux-ci. Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits d’assurance et d’investissement, par exemple, dépend en partie des retours sur investissement qui soutiennent nos engagements, or la valeur de certains investissements peut varier de manière significative en fonction des circonstances précitées. En outre, certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers. Il s’agit notamment de certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux, tels que des produits à rente fixe ou variable, ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous-jacents. Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afin d’atténuer notre exposition résultant de certaines de ces garanties, tous les risques ne peuvent être couverts de manière effective, et la volatilité des marchés financiers ainsi que le risque de comportements imprévus de la part des assurés et l’incertitude relative à la pandémie de COVID-19 et les conséquences de la guerre actuelle en Ukraine, ainsi que l’inflation et/ou une éventuelle récession, sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et/ou d’avoir un impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre certains de ces risques, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre rentabilité. Plus généralement, dans la mesure où l’environnement économique des pays dans lesquels nous exerçons des activités pourrait être marqué par une augmentation du chômage, une baisse des revenus des ménages, une chute des bénéfices des entreprises, un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages (en raison de facteurs incluant notamment l’inflation ou la récession), la demande pour nos produits financiers et nos produits d’assurance pourrait être impactée négativement. En outre, dans un tel contexte, nous pourrions observer un nombre élevé de non-renouvellement et de rachat de certains types de polices ou de fonds et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes, voire de cesser de les payer. Bien que la Direction ait mis en place des mesures pour répondre à l’inflation, y compris (inter alia) la surveillance prudente des provisions du Groupe afin de contrebalancer l’impact de l’inflation, en tant qu’entreprise d’assurance, le Groupe est exposé au risque d’inflation, qui pourrait avoir un impact négatif sur notre base de coûts et, en particulier, sur notre activité Dommages. L’inflation a considérablement augmenté en 2022 et devrait rester à des niveaux élevés en 2023, ce qui a impacté et pourrait continuer à impacter nos activités, en particulier notre activité Dommages, notamment en raison de l’augmentation du coût des pièces et matériaux neufs et de remplacement sur les demandes d’indemnisation, nos réserves et notre rentabilité (sur la base du décalage de la fixation des primes) et sur nos deux activités Dommages et Vie, Épargne, Retraite, en raison des annuités, dont certaines sont indexées sur l’inflation (comme par exemple dans le cadre d’indemnisation des accidents du travail et de l’activité d’assurance automobile). En outre, les gouvernements, les superviseurs, les régulateurs et les tribunaux peuvent adopter des positions favorables aux assurés afin de garantir l’accessibilité de certaines polices d’assurance aux assurés en termes de prix, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre situation financière. La probabilité et l’ampleur de ces risques ont augmenté en raison des tendances récessionnistes de l’activité économique mondiale. De telles évolutions pourraient ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière. Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité et notre situation financière Notre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie associés aux fluctuations des taux d’intérêt. Des variations des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif sur la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs, tout ceci affectant in fine nos résultats. Pendant les périodes de hausse des taux d’intérêt, comme en 2022, la juste valeur estimée de certains de nos investissements à revenu fixe peut diminuer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre revenu net et notre ratio de Solvabilité II. En outre, les rachats de polices d’assurance-vie et de contrats à rente fixe peuvent s’accélérer car les titulaires de polices recherchent des rendements plus élevés, ce qui peut nous amener à accélérer l’amortissement des frais d’acquisition différés des polices ou à
233 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE liquider des investissements à échéance fixe afin d’obtenir des liquidités pour satisfaire à ces obligations, entraînant ainsi des pertes matérialisées sur investissement. De même, nos revenus issus des commissions peuvent diminuer en raison d’une baisse de la valeur des actifs sous gestion à revenu fixe et des réserves en unités de compte de nos gestionnaires d’actifs, ce qui pourrait entraîner une baisse des commissions de gestion et avoir un impact négatif sur les entrées nettes de la gestion d’actifs. En outre, nous pourrions être tenus, en tant qu’émetteur de titres, de payer des taux d’intérêt plus élevés sur les titres de créance, les dettes et les facilités bancaires, et nous pourrions être confrontés à une augmentation du coût de remboursement de nos contrats en cours, et du coût de nos opérations de couverture sur dérivés, ce qui pourrait augmenter nos charges d’intérêts. À l’inverse, des taux d’intérêt négatifs ou, de manière générale, un environnement de taux bas, tel que celui observé ces dernières années, ont eu un impact par le passé et pourraient de nouveau avoir une incidence négative sur nos revenus nets d’investissement et la profitabilité de notre activité Vie, Épargne, Retraite. Les produits d’assurance Vie et de Rente pourraient comparativement devenir plus attractifs pour les clients, dans un environnement de taux d’intérêt bas, engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (en particulier au titre des produits à prime variable), des asymétries de durée des portefeuilles d’obligations (comme davantage de polices d’assurance et de contrats sont reconduits d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente. En conséquence, en période de baisse des taux d’intérêt, comme en période prolongée de taux d’intérêt bas, notre rentabilité pourrait se détériorer du fait de la baisse de l’écart entre les taux d’intérêt dont bénéficient nos assurés et souscripteurs de contrats de rentes et les taux dont nous bénéficions grâce à notre portefeuille d’investissements à revenus fixes. Enfin, dans la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt, tels que le Modèle Interne du Groupe, une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires, ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour constituer nos réserves, tout en diminuant le montant de nos fonds propres éligibles, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de Solvabilité II. Pour une description de la sensibilité de nos fonds propres éligibles aux variations de taux d’intérêt, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 4.2 « Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité) » du présent Rapport Annuel. Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée à l’impact de celles-ci sur les prix de marché et à la variabilité des flux de trésorerie. Un élargissement des spreads de crédit viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements ; de plus, en qualité d’émetteur de valeurs mobilières à rendement fixe, nous pourrions être confrontés à une augmentation de notre charge financière. À l’inverse, un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achats d’instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements. Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers sur les taux d’intérêt et sur les écarts de rendement des titres obligataires (corporate bond spread), veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) (1) . Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt fluctuants, y compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture, il est possible que nous ne parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs par rapport à nos obligations. La volatilité continue des taux d’intérêt et des spreads de crédit, individuellement ou en conjonction avec d’autres facteurs, pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes réalisées, de dépréciations et de variations des plus et moins- values latentes. Les fluctuations des taux de change pourraient affecter significativement nos résultats, notre situation financière, notre liquidité et notre solvabilité En raison de la diversité géographique de nos activités et notamment le fait que d’importantes filiales du Groupe sont situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon et à Hong Kong, nous sommes exposés à des risques liés aux fluctuations des taux de change dans la mesure où une part importante de nos participations et investissements, de nos revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro, alors que nos États Financiers consolidés sont établis en euros. De même, la part de nos dettes et autres obligations (y compris certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie) libellée en devises autres que l’euro est également exposée aux fluctuations des taux de change. Les capitaux propres des entités du Groupe sont exprimés principalement en euro, en dollar américain, en livre sterling, en franc suisse, en yen japonais et en dollar de Hong Kong. Les fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les devises étrangères en euros, en particulier les fluctuations du dollar par rapport à l’euro, ont eu, et pourraient avoir à l’avenir, un impact négatif sur les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe. Nous n’avons pas mis en œuvre une politique de couverture intégrale des variations de la valeur des capitaux propres de nos filiales dont les capitaux propres sont libellés en devises étrangères. Pour plus d’informations sur l’impact des fluctuations des taux de change du dollar américain, de la livre sterling, du franc suisse, du yen japonais et du dollar de Hong Kong en euros, veuillez vous reporter à la Section 5.3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel. (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 est actuellement prévue le 17 mai 2023 sur le site Internet d’AXA.
234 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE De même, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact sur le résultat net du Groupe en raison de la conversion des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes en devises étrangères et d’un écart entre les passifs et les actifs en devises étrangères. Pour plus d’informations sur les principales positions de couverture d’AXA SA en matière de devises étrangères, veuillez vous reporter à la Section 5.3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel. Bien que nous nous efforcions de maîtriser notre exposition aux fluctuations des devises par des opérations de couverture, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un effet significatif sur nos résultats, nos flux de trésorerie, notre ratio d’endettement, nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros. En outre, les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles- mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de liquidité. Une situation d’inflation ou de déflation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur le Groupe et pourrait avoir un effet négatif sur notre activité, notre solvabilité et nos résultats Nous sommes exposés à un risque d’inflation sur certains de nos principaux marchés, en particulier en Europe et aux États- Unis, en raison (i) des instruments à taux d’intérêt fixe et d’autres instruments que nous détenons, et (ii) de la possibilité que les règlements des sinistres et les dépenses augmentent plus vite que prévu par rapport à nos hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques. Les actifs du Groupe sont exposés à une augmentation de l’inflation et/ou des prévisions d’inflation, qui pourrait entraîner des augmentations des taux d’intérêt (comme cela s’est produit ces derniers temps en raison des anticipations du marché ainsi que des mesures prises par les banques centrales pour limiter l’augmentation rapide de l’inflation) et entraîner une baisse de la valeur de marché des obligations détenues dans notre portefeuille d’investissement. Une augmentation de l’inflation, qui pourrait également avoir un impact sur la solvabilité des émetteurs d’obligations, et qui pourrait entraîner une augmentation des spreads de crédit (veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus « Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité et notre situation financière »). Tous ces facteurs pourraient entraîner une baisse de la valeur des obligations que nous détenons, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la rentabilité de notre portefeuille d’investissements et sur nos revenus. En fonction du contexte macroéconomique prévalant, une augmentation de l’inflation pourrait également avoir un impact négatif sur les primes de risque et les prix des actions, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché du portefeuille d’actions du Groupe. L’inflation du coût du travail, du coût de l’énergie et des matières premières, du coût des sinistres, des frais médicaux, du coût des pièces et des matériaux neufs et de remplacement, des coûts de construction et en matière de responsabilité civile et/ou l’inflation due notamment aux perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial ont des répercussions sur le secteur de l’assurance Dommages. L’incidence de l’inflation sur les coûts des sinistres pourrait être plus prononcée pour certains sinistres qui sont indexés sur l’inflation et dans les branches d’activité de l’assurance Dommages considérées comme « à déroulement long », comme la responsabilité civile générale, l’indemnisation des accidents du travail et la responsabilité professionnelle, et les autres branches d’assurance de spécialités d’AXA XL, car la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches nécessitent une période relativement longue pour une année donnée. En outre, les décalages dans la fixation des prix concernant notre activité Dommages, combinés à l’inflation, pourraient réduire notre rentabilité. L’inflation provoquée à court terme par des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des pénuries affectant les matières premières et les marchandises pourrait avoir un impact négatif sur les résultats de nos opérations, en particulier pour nos branches d’activité à court terme. Les fluctuations du niveau de l’inflation pourraient aussi augmenter le degré d’incertitude affectant notre estimation des provisions pour sinistres, particulièrement pour les branches d’activité « à déroulement long », ce qui pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre situation financière ou nos flux de trésorerie. Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille d’actifs du Groupe et une augmentation du coût des sinistres pourraient également entraîner une diminution des fonds propres du Groupe. Bien que l’inflation ait considérablement augmenté en 2022 et devrait rester à des niveaux élevés en 2023, notamment aux États-Unis, et dans une moindre mesure en Europe, nous sommes également exposés à un risque de déflation, qui s’est matérialisé au sein de la zone euro ces dernières années. La déflation pourrait éroder la valeur de nos sûretés, diminuer la qualité de certains investissements et également avoir une incidence négative sur les comportements de nos clients, ou d’une manière ou d’une autre avoir un effet négatif sur notre activité et nos résultats. Des conditions d’activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d’avoir un impact sur la possibilité de recouvrer la valeur des écarts d’acquisition (goodwill), l’amortissement de nos actifs incorporels et/ou de réduire les actifs d’impôts différés, ainsi que les actifs de participation différée aux bénéfices, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière Les conditions d’activité et de marché ainsi que les règles comptables peuvent avoir une incidence sur la valeur des écarts d’acquisition (goodwill) figurant au bilan consolidé d’AXA, le schéma d’amortissement des actifs incorporels, ainsi que sur la valorisation de nos actifs d’impôts différés et de nos actifs de participation différée aux bénéfices. La valeur de certaines de nos branches d’activités dépend fortement de facteurs tels que l’état des marchés financiers, en particulier des marchés d’actions, et de la continuité des performances opérationnelles.
235 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE Des faits allant à l’encontre de la méthodologie, des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats Certains de nos actifs investis pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent des estimations, des hypothèses et une part importante d’appréciation de la part de la Direction. Pendant les périodes de fortes perturbations de marchés, il est possible qu’une proportion plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces modèles et méthodologies du fait de la plus faible fréquence des transactions de marché ou d’un manque de données de marché identifiables concernant certaines classes d’actifs qui étaient précédemment négociées activement sur des marchés liquides. Nous ne pouvons pas garantir que nos valorisations fondées sur ces modèles et méthodologies représentent, par exemple, le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait être cédé à un instant donné. En outre, l’évaluation de certains actifs pourrait être affectée défavorablement par des évolutions et des facteurs extérieurs qui n’étaient pas pris en compte de façon systématique dans les méthodologies et modèles antérieurs, tels que les risques de transition liés au changement climatique, pouvant entraîner le déclin progressif du marché et des prix de certains investissements dont l’empreinte carbone est élevée (également appelés stranded assets). Pour plus d’informations sur notre analyse des risques de transition liés au changement climatique, veuillez vous reporter à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel. Le choix de modèles, méthodologies et/ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les montants estimés de juste valeur, ainsi qu’un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière. La détermination du montant des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du type d’investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à la classe d’actifs concernée. De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles. Lorsque la Direction envisage des dépréciations, elle prend en compte un large éventail de facteurs, y compris ceux décrits dans la Section 6.6 – Note 1.8.2 « Classification des instruments financiers » du présent Rapport Annuel, et évalue les causes d’une baisse de la juste valeur estimée des actifs investis et les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur sa meilleure appréciation. Pour certaines classes d’actifs, en particulier les instruments de dette, l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur de l’instrument et sa capacité future à générer des revenus. La Direction met régulièrement à jour ses évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des provisions et des dépréciations. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans nos états financiers, en particulier en raison des incertitudes relatives aux répercussions de risques systémiques, et ceux afférents à la pandémie de COVID-19 et la guerre actuelle en Ukraine. Tant la nécessité de procéder à des dépréciations et/ou des provisions supplémentaires, que la date de leur comptabilisation, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière. RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité, notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital Ces dernières années, les marchés de capitaux et de crédit ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des perturbations qui, durant un certain temps, ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs, dont le Groupe AXA. Pour plus d’informations sur les échéances contractuelles des instruments de dette détenus par le Groupe, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 9.5 « Maturités contractuelles et exposition au risque de taux d’intérêt » du présent Rapport Annuel. Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police), le paiement de nos dividendes et des intérêts de nos dettes, ainsi que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à échéance et d’autres obligations. En outre, nos opérations sur instruments dérivés nécessitent des liquidités, afin de garantir nos encours en transférant des garanties en espèces et/ou pour répondre à des appels de marge dans certaines circonstances. La disponibilité de moyens de financement alternatifs pour compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché, la disponibilité générale de crédit pour les institutions financières, notre notation financière et notre capacité d’emprunt, tout comme du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer une image négative de nos perspectives financières à court et long terme si nous subissons d’importantes pertes techniques ou d’investissement ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique ou d’une récession. Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe, ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités, des problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière consolidée.
236 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE La dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu’assureur et réassureur, ou de nos notations de crédit, pourrait porter atteinte à notre compétitivité et à nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractants Les notations relatives à notre solidité financière en tant qu’assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la compétitivité des compagnies d’assurance et de réassurance. Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations et leurs critères et méthodologies de notation. Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment, sur le fondement de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle et/ou affecter le secteur de l’assurance et de la réassurance en général. En conséquence, nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir, et il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces notations, qui ne sauraient être considérées comme des recommandations d’achat, de vente ou de conservation des valeurs mobilières émises par la Société. Une dégradation, ou la possibilité d’une dégradation de nos notations, pourrait avoir un effet négatif sur le Groupe et notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité, (ii) diminuer notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance, (iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes, (iv) augmenter nos coûts de réassurance, (v) permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer a constitution/livraison de garanties, ou la restitution de primes non acquises à des cédants, conformément à certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie, (vi) avoir un effet négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et/ou augmenter le coût de ces financements, (vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et/ou (viii) avoir un effet défavorable significatif sur la confiance du public dans le Groupe. Chacun de ces développements pourrait avoir une incidence négative sur nos activités, notre niveau de liquidité, nos résultats, nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière. La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur le Groupe Nous sommes exposés au risque que des tiers débiteurs de sommes d’argent, de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas ou manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de faillite, d’insolvabilité, de manque de liquidités, de défaillance opérationnelle, de fraude ou toute autre raison. Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un organisme public) dont les titres figurent dans nos portefeuilles d’investissements (notamment des titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs, de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières), des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie, des réassureurs et des cocontractants sur les marchés de capitaux auxquels nous avons transféré (directement ou indirectement) nos risques d’assurance et auxquels notre exposition est particulièrement importante, des clients, des sociétés cédantes, des tiers prestataires de services, nos partenaires, des cocontractants dans le cadre de négociations sur le marché ou à des contrats de swap et d’autres contrats dérivés, et d’autres tiers tels que des intermédiaires et courtiers, des banques commerciales et d’investissement, des fonds spéculatifs (hedge funds) et d’autres fonds d’investissement, des agents de compensation et des places de cotation. Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de telles contreparties en raison de certaines polices d’assurance que nous avons émises, y compris de polices couvrant des administrateurs et dirigeants de sociétés, des cautions ou autres garants, et d’autres polices similaires. Par ailleurs, nous sommes confrontés au risque de contrepartie résultant de certaines de nos polices, qui couvrent l’exposition de nos assurés au risque de crédit émanant de tiers. Aux termes des accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes parties (notamment les opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux nous offrant une protection similaire), d’autres assureurs, réassureurs et cocontractants sur les marchés de capitaux prennent en charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous émettons, bien que nous demeurions responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur ou réassureur direct. Bien que nous évaluions périodiquement la situation financière de nos réassureurs, rétrocessionnaires et cocontractants sur les marchés de capitaux afin de minimiser notre exposition aux pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité, ceux-ci pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations financières à notre égard ne deviennent exigibles et nous imposer de récupérer l’activité réassurée ou rétrocédée. Dans certains cas, le risque de contrepartie est atténué par des garanties permettant de soutenir les engagements financiers contractés par des tiers à notre égard. Cependant, la mise en œuvre d’une telle garantie à notre bénéfice peut être retardée ou entravée. Cette garantie pourrait également ne pas être suffisante afin de nous prémunir intégralement en cas de défaut de notre contrepartie. Pour plus d’informations sur la notation de nos réassureurs, veuillez vous reporter à la Section 5.4 « Risque de crédit – Contrôle et atténuation du risque – Créances sur les réassureurs : processus et éléments de notation » du présent Rapport Annuel. Les conséquences négatives de la pandémie récente, la guerre actuelle en Ukraine, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, l’environnement inflationniste actuel, l’interventionnisme des gouvernements, notamment les mesures anti-inflationnistes, et leurs impacts sur la situation financière de nos cocontractants pourraient avoir un effet défavorable sur notre exposition à ces derniers. Les procédures d’insolvabilité et la capacité à recouvrer des créances peuvent être impactées, dans certaines juridictions, par des moratoires et mesures de soutien gouvernementaux. Dans le cas où ces moratoires et ces mesures de soutien prendraient ou auraient pris fin, cela pourrait se traduire par une augmentation significative des défauts de paiement ou des restructurations de dettes, qui pourrait par conséquent affecter défavorablement les cocontractants du Groupe, ainsi que l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. En outre, les faillites, les défaillances et les sous-performances des banques, récentes et futures, ou d’autres développements négatifs, récents et futurs, qui affectent les institutions financières, ou les rumeurs concernant tout événement de cette nature ou d’autres risques similaires, ont eu dans le passé
237 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE et peuvent conduire à l’avenir, à des problèmes de liquidité à l’échelle du marché ou avoir un impact sur les environnements commerciaux à l’échelle internationale, régionale et locale, dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la défaillance d’une des parties mentionnées ci-avant ou de tout autre cocontractant n’aurait pas d’effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière. I Risques liés à la Société et à ses activités RISQUES LIÉS À L’ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIX Des faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions, développer nos produits, fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le cours de nos titres La rentabilité de nos activités dépend en grande partie d’une variété de facteurs, au nombre desquels figurent les tendances sociales, économiques et démographiques, le comportement des assurés, les décisions de justice, les changements dans la législation et la réglementation, l’inflation, les retours sur investissement et les dépenses de souscription. Nous formulons des hypothèses quant à ces facteurs pour estimer notre exposition aux risques, déterminer le prix de nos produits, établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales, et communiquer nos niveaux de fonds propres et nos résultats d’activité. Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation (telles que l’utilisation de scénarios, de modèles prédictifs, stochastiques et/ou prévisionnels), reposant sur des modèles propriétaires et des modèles tiers, d’analyse de données et d’analyses connexes. Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur diverses hypothèses et incertitudes, et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles, ainsi qu’aux limites inhérentes à toute analyse statistique (en ce compris la disponibilité, l’utilisation, l’exactitude et la pertinence des données historiques, internes et sectorielles) et comprennent de nombreuses hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché (comme les taux d’intérêt, l’inflation et les taux de change), les exigences en matière de capital, la fréquence et la gravité des sinistres, ainsi que le comportement des assurés. Des risques opérationnels, notamment des erreurs humaines, et des erreurs affectant la saisie ou les données, peuvent également fausser l’utilisation de ces modèles. Si ces hypothèses se révélaient inexactes (en particulier dans le contexte lié aux pandémies ou aux catastrophes naturelles majeures et d’origine humaine et risques systémiques (comme par exemple une cyberattaque)), si nous utilisions et nous reposions sur des modèles inexacts ou incomplets, ou si nos produits présentaient des défauts intrinsèques, cela pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d’assurance ou un besoin d’accroître nos réserves au titre de ces produits, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière, ou donner lieu à des litiges. Dans le cadre de nos activités et dans le cadre de la fonction de la Société en tant que principal réassureur opérationnel interne du Groupe, nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés ou non déclarés), ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres. Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant, mais des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres, sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus, de notre examen des profils historiques de règlement, de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres, de l’expérience actuarielle sur les événements passés, de la responsabilité juridique et d’autres facteurs. En particulier, le montant des provisions comptabilisées déduction faite de la réassurance dépend également de certaines hypothèses relatives à la disponibilité de la couverture de réassurance/rétrocession, de l’applicabilité de cette couverture aux pertes potentielles, y compris, par exemple, en lien avec notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes de la police concernée ainsi que la possibilité de recouvrir toute créance de réassurance. Une inflation prolongée pourrait augmenter le coût des sinistres et avoir un impact significatif sur nos réserves et notre solvabilité, en particulier dans nos activités d’assurance des particuliers (et surtout dans nos activités d’assurance automobile) où les tendances inflationnistes sont combinées à une plus grande concurrence et à des pressions sur les prix. Bien que nous surveillions en permanence l’adéquation de nos provisions pour sinistres, la constitution de provisions relève par définition d’un processus incertain et complexe faisant appel à de nombreuses estimations, y compris quant aux effets de changements législatifs et réglementaires, aux interprétations des juridictions, à l’état de santé des assurés ayant déclaré un sinistre, aux évolutions et aux nouvelles théories en matière de responsabilité, notamment s’agissant des risques liés à l’environnement, à la responsabilité en matière de cyberattaque, en matière médicale ou du fait des produits, et à l’évolution de la conjoncture économique (y compris les fluctuations de l’inflation et les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des règlements). Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n’excéderont pas de manière significative nos provisions pour sinistres et qu’elles n’auront pas un effet défavorable significatif sur nos résultats. L’impact de certains de ces facteurs, tels que l’inflation sociale, en particulier aux États-Unis (augmentation du nombre de litiges, extension des théories et des fondements de responsabilité, augmentation des indemnités de dommages accordées par les jurys et des attentes en matière de règlement amiable des litiges), ainsi que les réclamations collectives en responsabilité civile liées à l’exposition à des produits ou des substances nocifs (comme l’amiante, les opioïdes, le talc, le glyphosate ou la peinture au plomb), sur l’estimation de nos provisions pour sinistres et des coûts définitifs de ces sinistres est difficile à évaluer et pourrait être important. Pendant les périodes
238 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE de conjoncture économique défavorable, notre estimation des provisions pour sinistres peut aussi s’avérer plus difficile en raison de changements inattendus dans le comportement des demandeurs et des assurés, comme une augmentation des déclarations frauduleuses d’expositions et/ou de pertes, une diminution de l’entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits sinistres. Dans le cadre de notre activité Vie, Épargne, Retraite, nos profits dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges résultant des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques. Dans certains cas, les caractéristiques des produits, telles que les garanties plancher ou les facultés d’interchanger les fonds sous-jacents dans certains produits d’épargne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus importantes qu’anticipées dans les hypothèses initiales. En particulier, estimer l’impact des garanties plancher incluses dans certains de nos produits vie, épargne, retraite et mettre en œuvre le test d’adéquation sur les provisions constituées pour les polices d’assurance vie (qui englobe la faculté de recouvrement des DAC, VBI et des actifs différés de participation aux bénéfices) impliquent un degré important d’appréciation de la part de la Direction. Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d’assurance, notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes, nous ne pouvons pas garantir que les faits seront conformes à ces estimations et que des risques systémiques et d’autres risques liés aux pandémies ou aux catastrophes naturelles majeures ou d’origine humaine n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hypothèses en matière de tarification et de provisions. De plus, bien que nos calculs de la valeur des affaires nouvelles (VAN) et de la valeur intrinsèque européenne (European Embedded Value (EEV)) soient réalisés en conformité avec la pratique du marché, des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre VAN et/ou EEV. Par exemple, notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt et, en conséquence, une évolution défavorable des taux sur lesquels s’appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres. Le Groupe est exposé aux risques liés au changement climatique à la fois directement par ses propres opérations et indirectement par ses activités d’assurance et d’investissement Les risques les plus significatifs liés au changement climatique qui ont et pourraient avoir un impact important sur nos activités sont les risques physiques, les risques de transition et les risques de responsabilité. Les risques physiques sont les risques découlant directement du changement climatique sur les personnes (vie et santé) et les biens, tels que ceux associés à la hausse des températures, à l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes, aux feux, à l’élévation du niveau de la mer et aux évolutions de l’exposition aux maladies à transmission vectorielle. Ces risques physiques peuvent avoir un impact significatif sur nos activités et plus largement sur le secteur de l’assurance et de la réassurance, notamment au sujet de la perception des risques, des hypothèses de tarification et de modélisation, du besoin de nouveaux produits d’assurance, du montant et quantum des sinistres et de la valeur de nos investissements, tous ces éléments pouvant engendrer des risques et des coûts que nous ne pouvons pas prévoir. Les risques de transition désignent les risques découlant de la modification du comportement et des stratégies des acteurs industriels, des acteurs du marché et des clients en réaction au changement climatique et aux évolutions politiques, réglementaires et technologiques qui y sont liées, notamment en raison des changements structurels intersectoriels découlant de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Ces risques de transition pourraient avoir un impact sur nos produits d’assurance, nos souscriptions et la valeur de nos investissements. En outre, les risques physiques et de transition liés au changement climatique entraînent davantage de risques de responsabilité, y compris des contentieux potentiels, des recours en indemnisation et des procédures judiciaires à l’encontre des personnes que nous assurons et, potentiellement, directement à l’encontre d’AXA, en dommages et intérêts concernant sa participation au changement climatique ou en invoquant le fait qu’AXA aurait fourni des informations inexactes ou insuffisantes sur des risques financiers ou opérationnels importants. Le Groupe est également exposé à un risque croissant d’autres formes de contentieux liés au climat, comme les réclamations d’actionnaires ou autres parties prenantes qui invoqueraient le greenwashing, des fausses déclarations, des pratiques trompeuses, des ventes abusives, des fraudes, des violations des droits fondamentaux de l’homme, des obligations fiduciaires ou de divulgation au titre du droit des sociétés cotées ou d’autres droits, ou la mise en place de contrôles ou des processus inefficaces. Les risques de responsabilité civile liés au changement climatique pourraient entraîner une augmentation des demandes et des coûts de défense ou avoir un impact négatif significatif sur la valeur de nos investissements, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Notre réputation ou notre image de marque pourrait également être affectée par de tels risques de responsabilité, ou par l’évolution de la perception qu’ont les clients ou la société des organisations que nous assurons ou dans lesquelles nous investissons, en raison de leurs actions (ou de leur inaction) en matière de pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et de conformité réglementaire ou de changement climatique. Pour plus d’informations sur les risques réglementaires et contentieux liés au changement climatique, veuillez vous référer aux paragraphes ci-dessous « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » (en particulier, le sous-paragraphe « Risques liés aux initiatives politiques et réglementaires en matière de changement climatique, de développement durable et de pratiques en matière d’ESG ») et « L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des
239 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que sur le changement climatique peuvent affecter notre activité et notre résultat d’exploitation ». La survenance de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, y compris ceux résultant de l’évolution des conditions météorologiques, de maladies et du changement climatique pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière, notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerie Catastrophes naturelles. Ces dernières années, l’évolution des modèles météorologiques et des conditions climatiques, notamment en raison du changement climatique, a accru l’imprévisibilité des catastrophes naturelles ainsi que leur fréquence et leur gravité, et a créé une incertitude supplémentaire quant aux tendances et risques futurs. Les événements catastrophiques sont par nature imprévisibles. Notre exposition aux catastrophes naturelles comme les ouragans, tornades, tempêtes, orages de grêle, tremblements de terre, éruptions volcaniques, gelées, inondations, explosions, incendies, épidémies et maladies infectieuses (comme la pandémie de COVID-19), dépend de multiples facteurs. Elle est ainsi souvent plus prononcée dans certaines zones géographiques, notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent de nombreux clients, salariés et/ou propriétés et biens assurés. Autres catastrophes. Nous sommes également exposés à d’autres catastrophes, y compris les catastrophes d’origine humaine, soit celles résultant d’actions humaines négligentes ou délibérées, telles que les attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques, cyber-défaillances présentant un caractère systémique, actions militaires, défaillances du réseau électrique ou des infrastructures majeures (comme des infrastructures de téléphonie ou d’Internet), ainsi que tout nouveau risque systémique significatif (comme ceux liés à la cyber sécurité). Impact des évènements catastrophiques. Le Groupe AXA assure des risques dans la plupart des régions du monde (Europe, Amérique du Nord, Amérique latine et Asie-Pacifique), régions qui sont toutes exposées aux catastrophes naturelles et d’origine humaine. Bien que nous cherchions à maîtriser l’exposition du Groupe AXA par le biais d’opérations de souscriptions (à la fois dans le cadre de nos opérations d’assurance et dans le cadre de notre réassurance interne) et/ou de couvertures de réassurance/rétrocession, il ne peut être garanti que la survenance d’événements catastrophiques n’aura pas de répercussion défavorable significative sur nos opérations, nos résultats, notre situation financière, nos flux de trésorerie ou encore sur notre solvabilité. Les évènements catastrophiques pourraient entraîner une volatilité importante de, ou avoir des répercussions négatives sur, nos opérations, nos résultats, notre situation financière, nos flux de trésorerie ou notre solvabilité, notamment en cas de sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus tôt qu’anticipé, de pertes résultant de perturbations de notre fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements, ou encore d’une diminution de la valeur de notre portefeuille d’investissements. Nous surveillons avec attention l’évolution de ces risques et nous nous efforçons de gérer notre exposition à ces risques généralement au travers d’un processus de sélection de risque individualisé, de modélisation et de maîtrise des expositions globales et de l’accumulation des risques, d’achats de réassurance auprès de tiers, et des opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux. Dans certains cas, nous pouvons réduire notre exposition et/ou notre appétence au risque. Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous serons en mesure d’anticiper de manière adéquate une telle évolution, puisqu’un événement catastrophique ponctuel, une accumulation de pertes résultant de plusieurs événements, ou une fréquence inhabituelle de pertes moindres sur une période donnée peuvent affecter plusieurs zones géographiques et branches d’activité, et que la fréquence réelle ou la gravité des événements catastrophiques pourraient excéder nos projections initiales à cause des orages exceptionnelles ou d’autres évènements sévères liés au changement du climat. Les principes et règles comptables empêchant les assureurs et réassureurs de constituer des provisions pour des événements catastrophiques avant leur survenance peuvent également accroître les effets de ces derniers. Bien que nous cherchions à réduire notre exposition aux événements catastrophiques par le biais de la diversification et de la réassurance incrémentale, nous avons subi et pourrions subir à l’avenir des pertes importantes liées à ces types de risques, qui pourraient dépasser notre couverture en matière de réassurance et de rétrocession (ou une couverture similaire prévue par des opérations de transfert de risques vers les marchés de capitaux) ou cette couverture pourrait être inadéquate pour nous prémunir contre les pertes, ou les créances de réassurance ne pourraient pas être recouvrées comme prévu. La fréquence la gravité d’événements catastrophiques pourrait également entraîner un accroissement de l’exposition nette d’AXA, dans le cadre d’un durcissement du marché de la réassurance, ce qui pourrait limiter nos possibilités, ou nous empêcher, d’obtenir des types et des montants adéquats de réassurance/rétrocession (ou de réaliser des opérations adéquates de transfert de risques vers les marchés de capitaux) pour certains risques ou régions, ce qui pourrait entraîner un écart inattendu entre nos engagements de souscription et notre couverture de réassurance/rétrocession. Les événements catastrophiques ont créé, et pourraient créer à l’avenir, une volatilité et une incertitude significatives dans la capacité et la tarification de la réassurance et affecter notre capacité à obtenir une couverture de réassurance/rétrocession cédée pour nos activités. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure d’obtenir une couverture de réassurance/rétrocession appropriée s’agissant des expositions à certains risques systémiques, et d’autres risques, comme la guerre actuelle en Ukraine ou des évènements similaires, ce qui pourrait également conduire à une augmentation non anticipée de nos expositions nettes à ces risques ou nous contraindre à diminuer nos engagements de souscription correspondants. En outre, les initiatives législatives et réglementaires mises en œuvre ainsi que les décisions judiciaires rendues à la suite de catastrophes naturelles majeures pourraient avoir un impact négatif sur nos résultats, notre situation financière, notre trésorerie ou encore notre solvabilité, en particulier lorsqu’elles visent à étendre le champ d’application de la couverture des sinistres liés à une catastrophe au-delà de ce qui est prévu par
240 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE les termes des polices d’assurance, notamment par recours à une interprétation large de ces termes, favorable aux intérêts des assurés, ou encore par une extension rétroactive de la couverture d’assurance. La réassurance peut s’avérer indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités cycliques d’assurance et de réassurance Dommages L’exposition nette du Groupe pourrait s’accroître si nous ne sommes pas en mesure de conclure des types adéquats d’accords de réassurance/rétrocession pour des montants adéquats, que ce soit en raison de la pression sur les prix, de la capacité limitée du marché, en réponse à certains évènements (comme par exemple la pandémie de COVID-19). Chacun de ces facteurs est susceptible d’avoir un impact négatif sur notre capacité à offrir des polices d’assurance ou entraîner la couverture d’un risque plus important au titre des polices que nous proposons. Nous pouvons également nous exposer à des coûts que nous n’avons pas anticipés, du fait de l’insolvabilité d’un ou de plusieurs réassureurs, de l’incapacité ou du refus d’effectuer des paiements en temps voulu conformément à nos contrats ou pour un montant égal aux créances de réassurance en cause, ou de l’incapacité ou du refus de maintenir une garantie, notamment à des conditions acceptables. En outre, les termes des traités de réassurance peuvent évoluer, ce qui pourrait nous empêcher de les renouveler, dans des termes identiques ou substantiellement identiques, ou limiter notre couverture à certaines expositions au titre de nos polices et conduire à une réduction de la couverture effective ou à des exclusions impliquant un risque net plus important conservé par AXA. Par le passé, les assureurs et réassureurs Dommages ont connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de situations instables et parfois imprévisibles, échappant souvent à leur contrôle direct, comme par exemple la concurrence accrue entre assureurs et réassureurs, la survenance de sinistres à une fréquence ou de gravité inhabituelle, les niveaux de capacité de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la conjoncture économique générale, les risques systémiques, les épidémies et les mesures gouvernementales associées, ainsi que d’autres facteurs, comme le développement du marché des titres ILS (Insurance-Linked Securities) et d’autres alternatives aux produits traditionnels d’assurance et de réassurance de Dommages. Des changements dans les attentes des clients en matière de niveau de primes, la fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages, dont les pertes subies par nos assureurs et réassureurs cédants, le durcissement du marché de la réassurance, ainsi que d’autres facteurs affectant l’activité d’assurance et de réassurance de Dommages pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et notre situation financière. En outre, il pourrait subsister une incertitude quant à la couverture de réassurance/rétrocession relatives aux pertes. La couverture de réassurance/rétrocession relatives aux pertes pourrait être plus difficile à obtenir, car nos réassureurs pourraient contester l’applicabilité de la couverture, chercher à s’appuyer sur des exclusions ou chercher à limiter notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes des polices, dont chacun pourrait nous contraindre à recourir à des procédures d’arbitrage/contentieuses et impliquer du temps et des coûts importants pour faire valoir notre couverture. Le montant recouvrable de réassurance dont nous disposons pour ces pertes pourrait en être négativement impacté. Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas suffire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous efforçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés, non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significatives Nous avons recours à diverses stratégies de gestion des risques, dont la réassurance pour compte propre et le recours aux marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes, ou cat bonds), afin d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs. La défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques ou notre incapacité à revoir ou adapter nos stratégies de gestion des risques pourraient entraîner des pertes importantes et avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière, nos résultats et nos flux de trésorerie. Nous utilisons des instruments dérivés, parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures), des swaps de taux d’intérêt, des options sur swaps (swaptions) et des options sur actions (equity options), pour couvrir certains risques liés aux garanties offertes à nos clients ou provenant de nos actifs. En particulier, afin de nous prémunir contre un important élargissement des spreads de crédit, nous utilisons des swaps de crédit afin de nous couvrir notamment contre une forte détérioration de la qualité de crédit de notre portefeuille d’investissements. Dans certains cas, cependant, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière efficace, conformément à notre intention ou nos attentes, ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés, de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs), de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture efficace ou encore pour d’autres raisons. Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions. Une défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture pourrait également nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties. En outre, le fonctionnement de notre programme de couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction, portant, entre autres, le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que sur la corrélation entre divers mouvements sur les marchés boursiers. Ces modèles ou leurs estimations et hypothèses sous-jacentes pourraient s’avérer inadéquats dans certains environnements de marché, en particulier lorsque les marchés financiers connaissent une forte volatilité, par exemple à la suite de chocs sans précédent comme la guerre en Ukraine et d’autres évènements similaires, les pandémies et les mesures gouvernementales associées, telles que les mesures de confinement mises en œuvre dans différents pays en réponse
241 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE à la pandémie de COVID-19. Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront pas significativement éloignés de nos hypothèses, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur nos résultats et notre situation financière. RISQUES OPÉRATIONNELS Des processus, contrôles ou systèmes inadéquats ou défaillants, des facteurs humains ou des événements extérieurs peuvent nuire à notre rentabilité, à notre réputation ou à notre efficacité opérationnelle Le risque opérationnel est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières, notamment par l’interruption des activités, la mauvaise performance ou la défaillance des fournisseurs (y compris dans le cadre d’importants accords d’externalisation), les dysfonctionnements ou les pannes de systèmes, l’obsolescence des logiciels et/ou du matériel, les virus informatiques, les attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques et/ou autres accès non autorisés à nos sites web et/ou systèmes, le détournement d’informations sensibles, la corruption de données ou la perturbation des opérations, les violations de la réglementation, les erreurs humaines, les produits défectueux, la fraude externe, les catastrophes naturelles ou d’origine humaine et les attaques terroristes. Nous sommes également exposés à des risques découlant d’éventuelles défaillances ou du non- respect des politiques du Groupe et des entités concernant des questions telles que les contrôles et procédures internes et les règles d’informations financières, ainsi que de la mauvaise conduite ou de la négligence et de la fraude des salariés. Bien que nous prenions des mesures pour gérer ce risque, le risque opérationnel fait partie de l’environnement commercial dans lequel nous opérons et nous pouvons subir des pertes de temps à autre en raison de ce type de risques, ainsi que des pertes de liquidités, des perturbations de nos activités, la détérioration de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation. Le risque de défaillance opérationnelle ou de résiliation des accords conclus avec l’un des agents de compensation, bourses, chambres de compensation ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour faciliter nos opérations sur titres pourrait avoir des effets négatifs similaires. Notre activité est fortement dépendante du bon fonctionnement de notre technologie de l’information, télécommunications, données électroniques et autres systèmes opérationnels. Nous nous appuyons sur ces systèmes pour exercer les fonctions commerciales nécessaires, notamment fournir des devis d’assurance, traiter les demandes et les réclamations, fournir des informations et un soutien aux clients et aux distributeurs, administrer des produits complexes, effectuer des analyses actuarielles et tenir des registres financiers. Nous utilisons également des systèmes informatiques pour stocker, récupérer, évaluer et utiliser des quantités importantes de données sensibles sur les clients, les salariés et les données et informations de l’entreprise, y compris les informations exclusives et confidentielles. Certains de ces systèmes, à leur tour, s’appuient sur des systèmes tiers. Les défaillances, les pannes ou cyberattaques, ou encore l’incapacité des fournisseurs tiers de solutions technologiques à maintenir leurs services ou à respecter leurs obligations contractuelles, portant sur les systèmes pourraient compromettre notre capacité d’exercer les fonctions commerciales nécessaires en temps utile, ce qui pourrait nuire à notre capacité de conduire des affaires avec nos clients et partenaires commerciaux. En cas d’interruption, nos systèmes peuvent être inaccessibles, et nos salariés peuvent être dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions, sur une période de temps prolongée. Les risques systémiques ou les risques liés à des évènements mondiaux, la guerre actuelle en Ukraine ou à des pandémies pourraient accroître et influencer de façon inédite les risques opérationnels susmentionnés. Par exemple, la pandémie COVID-19, y compris les mesures gouvernementales associées, a augmenté la probabilité et l’ampleur des risques opérationnels susmentionnés en lien avec les problèmes de santé des salariés, les plans de continuité d’activité en cas de retards ou de défaillances des services externes et les mesures affectant les pratiques de travail (comme l’extension des dispositifs ou des exigences en matière de travail à distance), tout en créant des pénuries sur plusieurs marchés du travail. Les modes de travail à distance et les taux de rotation du personnel plus élevés pourraient entraîner des difficultés à embaucher et à retenir les talents. L’absence de mise en œuvre d’une gestion appropriée de ces risques opérationnels accrus pourrait nuire à la marque et à la réputation du Groupe ainsi qu’à ses résultats. Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection, au traitement et au transfert des données personnelles (y compris les données relatives aux clients et aux salariés), voir le paragraphe ci-dessous « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant la protection et le transfert des données à l’échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité ». Des cyberattaques ou d’autres atteintes à la sécurité de nos données, systèmes ou technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers, pourraient perturber nos activités, nuire à notre réputation ou entraîner des pertes financières importantes et nous exposer à de potentielles sanctions réglementaires Des attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques ont récemment visé de grandes institutions financières et d’autres sociétés, et sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Cela démontre l’importance de ces risques, ainsi que les dommages opérationnels, financiers et réputationnels, qu’ils peuvent causer. Ainsi, ces dernières années, au vu de la dépendance croissante du secteur financier à l’égard des technologies de l’information et de la communication, les autorités de surveillance ont été amenées à prêter une attention accrue aux risques de violation de la sécurité informatique. Pour plus d’informations sur les cadres réglementaires pertinents, veuillez vous reporter au paragraphe « Technologies de l’information et de la communication (TIC) » de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel.
242 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures de sécurité, les données, les systèmes et technologies du Groupe, ainsi que les services (y compris les services mobiles et de cloud ) que nous fournissons ou dont nous dépendons, ont et pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées, d’attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques, de manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité. Certaines de ces atteintes ont été notifiées aux régulateurs compétents ainsi qu’à nos clients, le cas échéant, mais n’ont eu aucune conséquence significative pour le Groupe. Comme d’autres sociétés ou institutions financières mondiales, le Groupe a occasionnellement fait l’objet de menaces visant l’intégrité de ses données, systèmes et technologies, notamment via des procédés d’hameçonnage (phishing), des accès non autorisés, des attaques de programmes malveillants (malware) ou des logiciels de rançons (ransomware), des failles et perturbations dans ses systèmes. Notre exposition à ces menaces s’est intensifiée du fait de notre dépendance accrue aux infrastructures digitales, y compris du fait de la mise en place généralisée de dispositifs de travail à distance dans l’ensemble du Groupe. Par exemple, la stratégie de « Smart Working » , qui combine travail à distance et présence au bureau a été adoptée en 2021 au sein de toutes les entités du Groupe, représentant plus de 70 % des collaborateurs du Groupe, et a été étendue à l’ensemble des entités du Groupe en 2022. La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures conçues pour protéger les données des clients, ainsi que les actifs du Groupe, contre le piratage ou d’autres types d’intrusions non autorisées dans ses systèmes, technologies et réseaux informatiques du Groupe. Cependant, il ne peut y être garanti que ces contrôles et procédures seront suffisants, correctement mis en œuvre ou efficaces et permettront d’empêcher toutes les tentatives d’intrusions dans les systèmes, technologies ou réseaux du Groupe. De telles intrusions pourraient perturber nos activités, causer des pertes financières, des accès non autorisés ou des altérations ou pertes de données à caractère personnel sensibles et/ou d’informations confidentielles, ainsi qu’un détournement significatif des ressources et de l’attention du Groupe de ses activités commerciales ordinaires, y compris le temps et l’attention de la Direction. Ces intrusions et violations de l’intégrité des données qui sont intervenues, ainsi que les tentatives qui pourraient intervenir à l’avenir, pourraient également nous exposer à des mesures, investigations ou sanctions réglementaires. En outre, en raison de notre dépendance à l’égard de certaines infrastructures et de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers, des places boursières, des chambres de compensation, des institutions financières et d’autres tiers, nous pourrions également subir les répercussions négatives d’une cyberattaque ou de tout autre incident de sécurité frappant ces tiers. Des cyberattaques et autres interruptions ou perturbations pouvant affecter la transmission des données, nos systèmes et nos technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers (y compris ceux jugés essentiels à nos principales activités), ou une incapacité à maintenir la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes ou technologies, ou transmises via ces réseaux, sont susceptibles d’entraîner des pertes financières, une dégradation de notre liquidité, des perturbations de nos activités, une détérioration de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats ou notre situation financière. Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection des données personnelles, veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant la protection et le transfert des données à l’échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité ». Des défaillances dans la gestion et la mise en œuvre de nos initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats, le cours de l’action AXA et notre compétitivité Le 1 er décembre 2020, nous avons annoncé notre plan stratégique « Driving Progress 2023 », qui est susceptible d’avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, sa compétitivité et ses résultats. Ce plan stratégique est mis en œuvre à travers un certain nombre d’initiatives majeures, notamment concernant la Santé et la Prévoyance, ainsi que l’ensemble de nos activités d’assurance Dommages, ces initiatives étant décrites de façon plus détaillée sous la rubrique « Orientations stratégiques » aux pages 6 et 7 et dans la Section 2.6 « Perspectives » du présent Rapport Annuel. Toutes ces actions ont été conçues pour assurer une croissance soutenue de nos résultats, tirés par toutes nos zones géographiques, et par une progression du dividende, portée par une génération accrue de trésorerie, un bilan solide et une gestion rigoureuse du capital. En outre, comme annoncé dans notre plan stratégique « Driving Progress 2023 », nous avons l’intention de réduire de 20 %, d’ici 2025, l’empreinte carbone des actifs du Fonds Général d’AXA (c’est-à-dire les obligations d’entreprises, les actions cotées et les actifs immobiliers). Ce nouvel objectif non financier complète l’engagement du Groupe de contenir le « potentiel de réchauffement climatique » de son portefeuille d’investissements à moins de 1,5°C d’ici 2050 et son objectif d’atteindre 26 milliards d’euros d’investissements verts d’ici 2023. Pour plus d’informations relatives au plan stratégique « Driving Progress 2023 » et la stratégie de développement durable d’AXA, veuillez vous reporter à la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel. Il n’existe, toutefois, aucune garantie de succès pour une ou plusieurs de nos initiatives stratégiques, ni de certitude que les mesures prises pour les mettre en œuvre ne causeront pas de perturbations importantes de nos activités et ne déstabiliseront pas la Direction, les salariés, notre marque et notre réputation. Le plan stratégique « Driving Progress 2023 » repose sur un certain nombre d’hypothèses, couvrant entre autres l’environnement macroéconomique et l’évolution des activités du Groupe. Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs (par exemple, les taux d’intérêt, l’inflation, les exigences de fonds propres, les charges liées au règlement des sinistres, le produit intérieur brut). Par conséquent, les objectifs financiers que nous entendons atteindre dans le cadre de notre plan stratégique 2020-2023 et de tout autre plan stratégique ultérieur pourraient être défavorablement affectés par toute situation allant à l’encontre de ces hypothèses. Tout défaut d’atteinte de ces objectifs financiers pourrait avoir un impact significatif sur nos résultats, le prix de l’action et notre compétitivité.
243 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE Nous pourrions procéder à des acquisitions, des créations de co-entreprises (joint-ventures) et d’autres transactions pour étendre, compléter ou réorganiser nos activités, ce qui pourrait affecter défavorablement nos activités, notre profitabilité future et notre croissance Les opérations de croissance externe comportent des risques susceptibles d’affecter défavorablement nos résultats, notamment en raison d’un détournement de la Direction de la conduite des activités résultant de l’important investissement en temps qu’impliquent la réalisation de ces opérations et les efforts d’intégration y afférents. Ces opérations pourraient également entraîner de nouvelles émissions de dette ou d’actions, des accords de financement, et un accroissement de nos dépenses, des passifs ou risques éventuels ou imprévus, des dépréciations et des amortissements sur les écarts d’acquisition (goodwill) et autres immobilisations incorporelles, ainsi qu’une incapacité à atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations par un processus de due diligence et des clauses indemnitaires ; tous ces éléments pouvant avoir un effet négatif significatif sur notre activité, notre situation financière, nos résultats et nos perspectives de croissance. Par ailleurs, nous pouvons être ponctuellement exposés à certains risques liés à l’intégration de sociétés nouvellement acquises. Ces risques sont liés aux difficultés ou aux délais dans l’intégration de ces sociétés, de leurs services informatiques, activités, salariés et domaines d’expertise de façon efficiente et efficace, ce qui pourrait conduire à la perte de certains salariés clés et/ou de clients des sociétés acquises, et une dépendance à l’égard de certains cocontractants dans le cadre de prestations de services au cours d’une période de transition, qui pourrait s’avérer prolongée, ce qui pourrait induire des dépenses supplémentaires et retarder l’intégration ou la réalisation de l’avantage escompté de l’opération. De surcroît, rien ne garantit que le cocontractant fournira ces services d’une manière satisfaisante pour nous. En conséquence, il est possible que nous ne soyons ni en mesure d’intégrer efficacement les sociétés acquises, ni de réaliser en totalité, dans les délais prévisionnels les objectifs stratégiques, la croissance attendue, les synergies, les réductions de coûts attendues, l’impact sur les exigences de fonds propres réglementaires (y compris, le cas échéant, les contributions au ratio de Solvabilité II du Groupe ou les profits), l’innovation, l’efficacité opérationnelle et le développement commercial attendus de ces acquisitions ; ou nous pourrions également avoir à consacrer du temps et des ressources additionnels à l’intégration, chacun de ces éléments pouvant affecter défavorablement nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre croissance. Si une société que nous avons acquise devait faire face à des circonstances défavorables, il pourrait être nécessaire d’envisager un changement de la stratégie la concernant ou, plus généralement, de notre stratégie globale. En outre, nous pourrions faire l’objet de litiges ou recourir à des procédures judiciaires en lien avec des acquisitions ou des joint-ventures, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur nos résultats. Nous avons procédé et pourrions procéder à des désinvestissements, à des réorganisations d’activités existantes et à des réorganisations internes, ce qui pourrait entraîner une augmentation des charges réglementaires ou des effets négatifs sur nos activités, notre situation financière ou nos résultats d’exploitation. De tels désinvestissements et réorganisations, qui pourraient prendre la forme de ventes d’actions ou d’actifs ou de fusions, ainsi que d’opérations de réassurance, pourraient ne pas être menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés, en raison de l’impossibilité d’obtenir des autorisations, notamment réglementaires, ou pour d’autres raisons. Nous pourrions ne pas réaliser le profit et/ou l’effet positif attendu(s) sur notre profil de risque, notre capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») et notre ratio de Solvabilité II (sur la base du Groupe ou sur la base d’AXA SA uniquement), ou les exigences locales en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres, à la suite de l’une quelconque de ces opérations, ou subir une perte du fait de ces opérations. Les cessions de participations que nous détenons peuvent aussi être exposées à une certaine volatilité ainsi qu’à d’autres risques de marché ou géopolitiques, ce qui pourrait affecter la valeur comptable de notre participation résiduelle dans ces sociétés, y compris les écarts d’acquisition (goodwill) associés, et affecter défavorablement nos résultats. Tous ces facteurs pourraient être exacerbés par les conditions économiques liées à la tarification de la réassurance et la capacité du marché. Pour une description des effets des opérations de désinvestissement, d’acquisition et d’autres transactions sur les écarts d’acquisition (goodwill), veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 5 « Écarts d’acquisition » du présent Rapport Annuel. Il peut également arriver que nous envisagions des acquisitions ou des investissements dans d’autres sociétés, y compris au moyen de co-entreprises (joint-ventures). De tels acquisitions ou investissements peuvent être soumis à l’autorisation des autorités réglementaires compétentes dans certains pays, y compris en raison de réglementations ou dispositifs de contrôle des investissements étrangers, ce qui pourrait conduire au transfert de certains actifs ou branches d’activités et/ou à des engagements ou des restrictions affectant l’exercice de nos activités. Nous pouvons être confrontés à des difficultés ou des retards relatifs à l’acquisition et l’intégration de ces investissements, ce qui pourrait entraîner des coûts, des contentieux ou autrement impacter l’avantage attendu de l’opération, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur nos résultats d’exploitation. Nous pourrions également être exposés à des responsabilités et à des risques qui n’étaient pas connus ou évalués correctement à l’époque de l’opération et/ou à des problématiques liées au capital, à la réglementation, à la conformité, à la fiscalité ou à la comptabilité, ou des désaccords, qui surviendraient à la clôture des transactions, et qui pourraient ne pas être couverts, ou dépasser le montant des indemnités qui nous ont été fournies par les vendeurs ou que nous avons fournies aux acquéreurs, et qui pourraient affecter défavorablement notre activité ainsi que nos résultats.
244 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE Nos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière Nous comptons parmi nos concurrents des fonds d’investissement, des sociétés de gestion d’actifs, des sociétés de private equity, des fonds spéculatifs (hedge funds), des banques commerciales et d’investissement et d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance, qui sont soumis pour la plupart à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre. Le secteur de l’assurance et de la réassurance est confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance (assurtech), qui sont généralement soumises à des exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes), et peuvent bénéficier de synergies de données ou d’innovations technologiques. En outre, le développement de réseaux de distribution alternatifs, de services de gestion des sinistres ou de souscription pour certains types de produits d’assurance, de réassurance et financiers, notamment via Internet, pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits. La consolidation en cours du secteur de l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle. Ces pressions concurrentielles pourraient engendrer une pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits et services, notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité. Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques, notre activité et notre rentabilité pourraient s’en trouver affectées Nous relevons constamment le défi de nous adapter de manière efficace à un environnement technologique en mutation permanente. Si nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur notre activité, comme par exemple les voitures autonomes, les drones, les objets connectés, l’intelligence artificielle, les robot-advisors, notre capacité à exercer notre activité avec succès pourrait être compromise. Les technologies pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits et services, soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages. Ces changements pourraient également affecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un effet défavorable significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité. Par exemple, l’avènement des voitures autonomes, des objets connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante les modalités de commercialisation, de tarification et de souscription de l’assurance automobile, l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle. Par ailleurs, le marché de l’assurance des infrastructures d’énergie renouvelable et contre les « cyber risques », y compris les attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques, ou autres menaces émergentes similaires, évolue rapidement. Si nous ne parvenons pas à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché, ou à fixer le prix de ces produits de manière adéquate et compétitive, nous pourrions subir un désavantage concurrentiel. De plus, l’augmentation rapide de la nature, du volume et de la disponibilité des données ces dernières années, qu’elle résulte ou non de clients connectés, du big data, de la blockchain, du cloud computing, de l’accessibilité accrue à l’Internet mobile, de la personnalisation des données génétiques, de l’asymétrie d’information en matière de tests génétiques, de l’intelligence artificielle ou autres, pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité, par exemple en transformant les pratiques de vente, de tarification des contrats d’assurance et de gestion des sinistres, en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour, ou potentiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels, en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons. Les transformations du secteur de l’assurance induites par les changements en matière de données, qui sont à un stade précoce et difficiles à prédire, pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future, notamment en raison des dépenses et efforts nécessaires afin de permettre à nos collaborateurs, aux systèmes et procédures de s’adapter et de gérer efficacement ces transformations. Par ailleurs, si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser, de mettre à jour ou de remplacer de manière efficace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies émergentes, ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et les compétences de notre personnel afin d’être à la hauteur des nouveaux défis technologiques, ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux, notre activité, nos perspectives, notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière négative. Nous exerçons nos activités au moyen d’accords avec des tiers, notamment des délégations de pouvoirs en matière de souscription et de gestion des sinistres, ce qui nous expose à des risques opérationnels et réglementaires et pourrait avoir un effet négatif significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière Nous avons conclu des accords avec des prestataires de services tiers afin d’externaliser une grande variété de services nécessaires à l’exercice opérationnel quotidien de nos activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs (notamment la gestion des polices, les services liés aux sinistres et à l’évaluation des titres et d’autres services) et de distribution de nos produits. Ces accords nous exposent aux risques opérationnels et réglementaires encourus par ces tiers, notamment dus aux
245 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE fautes et négligences commises par des salariés, à la fraude, à la défaillance des contrôles internes, aux erreurs contractuelles, à des perturbations dans les accords de distribution, aux attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques, aux défaillances dans le traitement des polices ou la gestion des sinistres, ainsi qu’au non-respect de lois et réglementations applicables. En outre, une partie de notre activité d’assurance et de réassurance par des tiers agissant dans le cadre d’accords contractuels, qui les autorisent généralement à nous engager lors de la souscription ou du renouvellement de polices, dans les conditions prévues par nos accords et sous réserve de diverses obligations et restrictions contractuelles. Si nous ne déléguons pas de manière appropriée aux tiers concernés, ou si ces tiers ne respectent pas les termes de nos accords, licences, modifient les termes substantiels des polices sans notre approbation, n’évaluent pas correctement ou ne parviennent pas à retenir les hypothèses pertinentes, ou encore contreviennent à leurs obligations contractuelles à notre égard, nous pourrions faire l’objet d’amendes, de pénalités, d’injonctions ou de restrictions similaires pour violation des exigences en matière de sous-traitance et d’agrément, et notre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obligations. De plus, notre exposition à ces risques pourrait se trouver accrue, notamment en raison de mesures législatives ou réglementaires, ou de décisions judiciaires, en particulier celles qui imposent une interprétation des termes des polices dans un sens favorable aux intérêts des assurés, et pourraient s’appliquer aux polices qui ont été souscrites en notre nom par certains de ces tiers. Par ailleurs, dans le cadre de notre activité de réassurance, et à l’instar d’autres réassureurs, nous n’évaluons pas séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les décisions de couverture initialement prises par les sociétés cédantes. Dans l’hypothèse où ces sociétés cédantes n’auraient pas évalué les risques assurés de manière adéquate, les primes cédées pourraient se révéler insuffisantes pour couvrir les risques que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière. Nous exerçons certaines de nos activités par l’intermédiaire de co-entreprises (joint-ventures) ou d’accords de partenariat conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces accords nous exposent notamment au risque que l’un de nos partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et réglementations applicables. Nous ne pouvons pas garantir que nos accords contractuels avec des tiers ne nous exposeront pas à des risques opérationnels, financiers et de réputation, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière. Nous pourrions également n’être que partiellement indemnisés des manquements contractuels de ces tiers. Si le Groupe ou ses entités d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres, et notamment Solvabilité II, qui fait actuellement l’objet d’une revue par la Commission européenne, concernant notamment la surveillance des groupes d’assurance et de réassurance et les modèles internes utilisés par certains assureurs et réassureurs, comme le Groupe AXA, pour calculer leur SCR. Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive 2009/138/ CE (la « Directive Solvabilité II ») et a expliqué ses intentions générales sur les aspects les plus importants des amendements de niveau 2 à venir (notamment en ce qui concerne la marge de risque). Le 17 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position et publié un texte de compromis, avec des propositions d’amendements dans le cadre de Solvabilité II. Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel et au paragraphe ci-dessous « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons ». Toute modification du cadre de Solvabilité II entraînant une augmentation des fonds propres que les assureurs et réassureurs sont tenus de détenir au titre des polices d’assurance ou des produits d’investissement fondés sur l’assurance pourrait nous obliger à prendre des mesures pour préserver notre niveau de solvabilité et notre modèle économique, ce qui pourrait à son tour avoir un impact négatif sur notre activité, nos résultats, nos relations avec les clients, notre capacité à verser des dividendes, ainsi que notre marque et notre réputation. Il est difficile de prédire l’issue finale de ces propositions de modifications qui seront apportées aux exigences réglementaires en vigueur dont les effets pourraient se traduire par une hausse de nos coûts réglementaires et des contraintes opérationnelles supplémentaires, ainsi que par des modifications de notre Modèle Interne, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur notre ratio de Solvabilité II, nos fonds propres éligibles, nos résultats, notre situation financière et nos liquidités. Par ailleurs, les autorités de supervision pourraient interpréter et appliquer les réglementations applicables de manière plus restrictive, ce qui pourrait les conduire à imposer, par exemple, des exigences de réserves supplémentaires pour certains types d’assureurs et réassureurs ou pour couvrir certains risques, des obligations renforcées de liquidité (y compris des mesures de conservation des fonds propres faisant obstacle à la distribution de dividendes, les rachats d’actions ou d’autres types de distributions aux actionnaires), des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories
246 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE d’actifs, ou des méthodes de calcul plus conservatrices, ou remettre en question notre calcul de la meilleure estimation des passifs d’assurance, ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de manière significative les exigences réglementaires en matière de fonds propres. En particulier, l’ACPR, l’autorité française de supervision du secteur de l’assurance, pourrait imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la détermination de notre capital de solvabilité requis, ou modifier sa position quant à nos méthodologies et/ou la méthode d’intégration de certaines de nos entités, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II. Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio de Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel (1) . Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires du Groupe, de la Société (qui est, depuis 2022, une société de réassurance agréée par l’ACPR suite à la transformation de la réassurance interne telle que décrite à la Section 2.1 « Faits marquants » de ce Rapport Annuel) ou de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance deviendraient inférieurs aux exigences réglementaires, les autorités de supervision en matière d’assurance disposent d’une autorité importante pour exercer divers pouvoirs administratifs et réglementaires à un stade préliminaire, notamment limiter ou interdire certaines activités ou opérations (telles que l’acceptation de primes), interdire ou au contraire ordonner la cession d’actifs ou de portefeuilles, restreindre la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires, suspendre les dirigeants et/ou placer une société sous surveillance spécifique. En outre, conformément au cadre français de rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance (le « Cadre Français de Résolution »), l’ACPR est habilitée à utiliser des outils de résolution afin de maintenir la continuité des fonctions critiques des sociétés holding d’assurance, et des sociétés d’assurance ou de réassurance défaillantes ou susceptibles de l’être. Ces outils comprennent les transferts de portefeuille, la création d’un établissement-relais ou la mise en place d’une structure de gestion du passif, ainsi que des mesures de résolution associées telles que la suspension temporaire de certains paiements. En outre, la proposition de directive publiée par la Commission européenne le 22 septembre 2021 en vue d’établir un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance vise à harmoniser les lois nationales sur le redressement et la résolution des assureurs et des réassureurs. Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales Cadre réglementaire et de supervision – Régimes de rétablissement et de résolution des assureurs et réassureurs » du présent Rapport Annuel. Si AXA SA, le Groupe et/ou l’une de ses entités d’assurance et de réassurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires et/ou si sa ou leurs solvabilités se détérioraient, cela pourrait induire d’importants besoins en capital. En outre, dans certains cas, la Société peut être amenée à fournir des garanties ou des engagements de capitaux concernant ses filiales d’assurance ou de réassurance, que ce soit à la demande des autorités de contrôle ou de certaines contreparties, pouvant être reflétés dans nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan. Rien ne permet de garantir que l’une ou l’autre des mesures mentionnées ci-dessus n’aura pas un effet défavorable significatif sur la liquidité, la situation financière et les résultats du Groupe ou de la Société. Pour plus d’informations concernant les engagements hors bilan de la Société, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 5 « Engagements hors bilan » de l’Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel. Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à transférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourraient, en fonction de la nature et de l’ampleur de ces restrictions, avoir des répercussions importantes sur le capital de nos filiales opérationnelles d’assurance ou de réassurance, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour l’image de la solidité financière du Groupe AXA. Des développements réglementaires supplémentaires concernant les exigences de fonds propres pourraient avoir un effet négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y afférents. Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’efficacité des plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et/ou celle de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait nuire significativement à nos activités, à l’état de nos liquidités, à notre notation de solidité financière et/ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation financière. Nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et verser des dividendes Nos principales sources de financement sont (i) les dividendes versés par les filiales, (ii) les primes de réassurance versées par certaines sociétés européennes d’assurance dommages du Groupe à la Société en sa qualité de principal réassureur opérationnel interne du Groupe et (iii) les fonds résultant d’émissions d’obligations ou d’actions ainsi que d’emprunts bancaires ou d’autres emprunts et autres accords intra-groupe. Ces fonds nous permettent, entre autres, de couvrir nos charges d’exploitation et de verser les dividendes à la Société. Des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales. En particulier, nos principales filiales d’assurance et de réassurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe. Ces restrictions peuvent également être renforcées par des mesures de conservation des fonds propres mises en œuvre par les autorités de surveillance compétentes, notamment à l’échelle nationale et de l’Union européenne, interdisant le paiement de dividendes par nos filiales à la Société. Les clauses financières restrictives incluses dans des lettres de crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent également restreindre leur capacité à déclarer et à verser des dividendes. (1) Veuillez également vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont la publication est prévue le 17 mai 2023 sur le site Internet d’AXA.
247 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE De plus, les traités de réassurance en quote-part de 25 % conclus entre la Société et les sociétés européennes d’assurance dommages du Groupe, en vertu desquels la Société reçoit des primes de réassurance, ont été soumis à des approbations des autorités réglementaires. Il n’y a aucune garantie que les approbations réglementaires seront accordées chaque fois que ces accords seront mis en place ou renouvelés, le cas échéant. Par ailleurs, des développements réglementaires applicables pourraient limiter la capacité de la Société et/ou ses filiales de mettre en place ou renouveler ces accords. En outre, notre statut de groupe d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») au sens du cadre commun de supervision des IAIG (Common Framework for the Supervision of IAIGs – le « ComFrame ») développé par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) s’appliquant aux IAIG, y compris le Groupe AXA, et pourrait entraîner, sous réserve de l’adoption par les États concernés de mesures spécifiques, l’application de restrictions similaires ou d’autres limitations aux transferts de fonds (y compris dans le cadre d’accords de financement intra-groupe), qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité de notre capital. Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre capacité à distribuer des dividendes. Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées, cédées ou liquidées, et contracter d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultat Il arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements liés à la cession ou la liquidation de diverses activités. Dans le cadre de notre activité, nous fournissons aussi ponctuellement des garanties et effectuons des transactions, notamment sur des instruments dérivés, prenant la forme d’engagements hors bilan pouvant donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET AUX LITIGES Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons Le Groupe AXA exerce ses activités dans 51 pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives, entre autres, aux activités d’assurance et de réassurance, au niveau de la Société, du Groupe et des entités locales. En juillet 2022, AXA SA est devenue le réassureur interne du Groupe AXA et, en tant que réassureur réglementé, il est soumis à une surveillance réglementaire accrue. Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de surveillance prennent, partout dans le monde, une part de plus en plus active et importante dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités, ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires. Certains des développements réglementaires récents les plus notables, qui pourraient avoir un impact sur nos activités à l’avenir, sont présentés ci-dessous. De plus amples détails concernant ces développements et les questions de réglementation et de supervision s’y rapportant figurent également à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel. Les paragraphes ci-dessous résument les développements récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent minimum imposés par les réglementations en vigueur, la lutte contre le blanchiment d’argent et les mesures anti-corruption y afférentes, les interventions réglementaires concernant les taux d’intérêt et autres « indices » (benchmarks), ainsi que les initiatives en matière de changement climatique, les modifications apportées aux normes IFRS et les développements potentiels dans le cadre du Lloyd’s. Exigences en matière de fonds propres et restrictions en matière de distributions aux actionnaires. La multiplicité des différents régimes réglementaires, des règles relatives aux capitaux propres et des exigences en termes de reporting, qui sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance Capital Standard, ainsi que le développement par l’IAIS du ComFrame, qui s’appliquera aux IAIG, y compris à la Société au niveau du Groupe, de même que d’éventuelles évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres, concernant notamment AXA SA en tant que réassureur agréé, le cadre réglementaire défini par la Directive Solvabilité II, pourraient accroître la complexité opérationnelle, nos coûts réglementaires et la concurrence. À cet égard, la Commission européenne poursuit sa revue de Solvabilité II. Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel. En outre, étant donné les mesures adoptées par la Banque centrale européenne (la « BCE »), l’EIOPA, l’ACPR, le Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board) et d’autres autorités de surveillance au cours des années précédentes afin d’encadrer les distributions de dividendes et rachats d’actions par les institutions financières pendant la pandémie de COVID-19, il n’existe aucune certitude que des restrictions supplémentaires affectant le versement par des institutions financières de dividendes ou d’autres distributions ne seront pas mises en œuvre à l’avenir et, le cas échéant, concernant la façon dont ces restrictions seront interprétées et appliquées par les autorités de surveillance compétentes. Pour plus d’informations sur notre politique de distribution et les précédents versements de dividendes, veuillez vous reporter à la Section 1.1 « Chiffres clés – Dividendes et politique de distribution » et la Section 7.3 « Informations générales – Statuts – Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions » du présent Rapport Annuel. Protection des clients. Nos activités d’assurance et de réassurance, de gestion d’actifs et de banque sont soumises à un nombre croissant de lois et règlements destinés à accroître la protection des clients dans le secteur des services financiers, notamment en renforçant les exigences en matière d’information et de transparence ainsi que les règles relatives à la conduite des
248 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE activités et à la supervision des produits, ce qui entraîne également un examen plus strict par les autorités compétentes. Au sein de l’Union européenne, ces lois et règlements comprennent notamment la directive (UE) 2016/97 sur la distribution des produits d’assurance (telle qu’amendée, l’« IDD »), la directive (UE) 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (telle qu’amendée, « MiFID II ») et le Règlement (UE) 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs), et d’autres projets de lois et règlements similaires sont en cours d’élaboration (ou en cours de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Ces lois et règlements, ainsi que les orientations futures ou révisées, publiées par les autorités réglementaires (telles que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’EIOPA, l’AMF et la Financial Conduct Authority (FCA)) et les nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle, pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité, limiter ou restreindre notre capacité à exercer nos activités ou nous exposer à des actions, procédures ou sanctions civiles, pénales ou réglementaires, ce qui peut avoir un impact négatif sur notre marque ou notre réputation. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Évolution de l’environnement réglementaire et contentieux » de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel. Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et autres enjeux liés à la conformité. Les initiatives législatives et réglementaires, ainsi que les actions coercitives, se sont multipliées au cours des dernières années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière, notamment en lien avec le blanchiment d’argent, les sanctions commerciales internationales, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act de 2010, la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin II ») qui ont conduit à la nécessité d’un contrôle renforcé des transactions. En conséquence, les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière font toujours l’objet d’une attention particulière des autorités réglementaires et répressives, tandis que les mesures réglementaires dans ce domaine continuent d’être à nouveau modifiées, élargies et renforcées. Par exemple, en France, les ordonnances n° 2020- 1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115 du 12 février 2020 ont imposé des exigences renforcées aux institutions financières françaises, telles que le renforcement des procédures internes visant à mettre en œuvre des mesures de gel des avoirs et à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger. En outre, dans certains États, les règles pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, ainsi que les dispositions relatives aux sanctions, peuvent être appliquées sur une base extraterritoriale, ce qui pourrait exposer nos opérations à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires. Une coopération accrue entre autorités à l’échelle mondiale peut également, dans le cas où nous ferions l’objet de poursuites, ou si nous sommes jugés non conformes dans ces domaines pour d’autres raisons, entraîner des sanctions plus sévères ou des pénalités monétaires plus élevées. Réforme des benchmarks. Des réformes des indices de taux d’intérêt, d’actions, de taux de change et d’autres types d’indices (couramment appelés benchmarks) ont été adoptées en 2016 par le Parlement européen et le Conseil européen. Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont, depuis, été désignés comme indices de référence d’importance critique dont le LIBOR, l’EURIBOR et l’EONIA, conformément à la réglementation applicable aux indices de référence, et les méthodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une revue. Certains indices de référence critiques ne sont plus publiés, notamment l’EONIA, dont la publication a été interrompue le 3 janvier 2022, et le LIBOR (dont la publication de la plupart des taux a été interrompue le 31 décembre 2021 et la publication de certains taux LIBOR en dollar américain devrait être interrompue le 30 juin 2023). Dans ce contexte, le Règlement (UE) 2021/168 a été publié le 10 février 2021 et permet à la Commission européenne d’imposer un indice de remplacement officiel pour certains indices de référence d’importance critique, dont l’interruption de publication pourrait entraîner une perturbation importante du fonctionnement des marchés financiers au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur le Règlement (UE) 2021/168 et le règlement sur les indices de référence, veuillez vous reporter au paragraphe « Réforme et modifications éventuelles des taux et indices de références (benchmarks) de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel. Étant donné que ces réformes affectent l’ensemble du secteur des services financiers, la transition vers de nouveaux indices de référence génère des risques pour l’ensemble du secteur, auxquels AXA est donc exposé. AXA a mis en place un projet à l’échelle du Groupe pour gérer cette transition ainsi que les effets des modifications qui affecteraient des indices de référence à l’avenir. De telles modifications pourraient avoir des conséquences notamment sur nos modèles de capital, nos efforts en matière de gestion des risques, nos stratégies d’investissement et la conception de nos produits. La mise en œuvre de ces réglementations, et de toutes réglementations ultérieures, la modification de réglementations existantes, ou l’émission d’orientations nouvelles ou révisées par des autorités (telles que l’AEMF, l’EIOPA, l’AMF, l’ACPR et la FCA) pourraient entraîner une augmentation des coûts du Groupe liés à nos activités et à nos systèmes d’information, y compris nos coûts juridiques et de conformité, et limiter ou restreindre la capacité du Groupe à développer notre activité ou nous exposer à des mesures, procédures ou sanctions civiles, pénales ou administratives, ce qui pourrait affecter défavorablement notre marque ou notre réputation. Risques liés aux initiatives politiques et réglementaires en matière de changement climatique, de développement durable et de pratiques en matière d’ESG. Les initiatives politiques et réglementaires relatives au changement climatique et au développement durable, tant en France qu’aux niveaux de l’Union européenne et international, créent des risques croissants en matière juridique, réglementaire et réputationnelle. Ces initiatives comprennent (i) nouvelles obligations d’information, telles que (a) à l’échelle nationale, celles résultant de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (la « loi énergie-climat » ou « LEC ») et (b) à l’échelle de l’Union européenne, celles résultant du Règlement (UE) 2020/852
249 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE (le « Règlement Taxonomie »), de la directive (UE) 2022/2464 (la Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») publiée le 21 avril 2021, du Règlement (UE) 2019/2088 (le « règlement sur la divulgation de la finance durable » ou « RDF »), (ii) des règles de conduite telles que celles résultant du Règlement délégué (UE) 2021/1257 de la Commission modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/2358 de la Commission concernant l’intégration des considérations de durabilité dans le cadre prudentiel, de distribution, d’investissement et de conseil des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs d’assurance, des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’investissement, (iii) les exigences prudentielles et de gestion des risques, telles que celles résultant des réformes de Solvabilité II, des orientations de l’EIOPA et des exercices de simulation de crise liés au changement climatique (comme l’exercice de simulation de crise climatique mené par l’ACPR, dont les premiers résultats ont été publiés en mai 2021) ; ou (iv) les exigences générales de vigilance et de diligence raisonnable, telles que celles résultant de la « loi relative au devoir de vigilance » de 2017 ou de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD). Ces réglementations, ou d’autres réglementations similaires, ou encore d’autres réglementations en lien avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, le développement durable et d’autres règles et orientations liées aux pratiques ESG, qui peuvent se chevaucher ou entrer en conflit les unes avec les autres, pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité, nous exposer à de nouveaux risques et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements. Bien que le Groupe s’efforce d’anticiper, de suivre, d’analyser et de mettre en œuvre toutes ces nouvelles initiatives et cadres, ainsi que les règles qui en découlent, un risque de divergence d’interprétation, de conformité imparfaite ou de non-conformité, ainsi que d’application ou d’actions civiles connexes, ne peut être exclu. Il existe également une composante géopolitique liée au climat, car les gouvernements et les régulateurs de différentes juridictions ont adopté et adoptent des approches diverses et souvent divergentes en matière de transition énergétique, de politique climatique et d’initiatives « net-zéro ». Ces divergences pourraient avoir des conséquences économiques, compromettre la capacité à respecter nos engagements, compromettre la capacité à soutenir la transition énergétique, nous exposer à des risques de contentieux et avoir un impact négatif sur la valeur de notre activité ou de nos investissements. Pour plus d’informations sur les mesures réglementaires en matière de changement climatique, de normes ESG et d’initiatives en matière de finance durable, veuillez vous reporter au paragraphe « Changement climatique et initiatives en matière de finance durable » de la Section 7.3 « Informations générales Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » et sur nos investissements liés à l’analyse des risques climatiques, veuillez vous reporter à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité - Risques et impacts liés au changement climatique et à la biodiversité » du présent Rapport Annuel. Changement des normes IFRS. Les changements des normes IFRS, telles qu’élaborées et promulguées régulièrement par l’International Accounting Standards Board (l’IASB), peuvent avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d’autres institutions financières, dont AXA, qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS. En particulier, le Groupe a entrepris la mise en œuvre simultanée des normes IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments Financiers, qui sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 suite à l’adoption de la norme IFRS 17 par l’Union européenne le 19 novembre 2021. Ces modifications vont avoir un impact significatif sur la comptabilisation des passifs d’assurance et des actifs financiers. Pour plus d’informations sur les normes IFRS 17 et IFRS 9, veuillez vous reporter au paragraphe « Évolution des normes comptables » de la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel. Rien ne permet de garantir que les modifications susmentionnées des normes IFRS, et toute autre modification des normes IFRS qui pourrait être adoptée à l’avenir, n’auront pas d’effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière. Décisions judiciaires en lien avec la pandémie de COVID-19. Dans certains pays, notamment le Royaume-Uni, les juridictions ont rendu des décisions en faveur des intérêts des assurés, notamment en retenant une interprétation favorable à ces derniers de certaines clauses de polices d’assurance susceptibles de couvrir les pertes d’exploitation (business interruption). D’autres décisions judiciaires pourraient être rendues, et des propositions législatives adoptées, en vue de mettre en œuvre des reports de primes ou des remboursements, d’imposer une interprétation de la rédaction de la police favorable au client et/ou une extension rétroactive de la couverture d’assurance, ou de restreindre notre capacité à annuler, à ne pas renouveler ou à percevoir les primes conformément aux termes des polices d’assurance. Cela pourrait obliger le Groupe à couvrir des pertes découlant des répercussions de la pandémie de COVID-19, même si ces pertes n’étaient pas couvertes par les termes de la police concernée. Par conséquent, nous pourrions être exposés à des pertes plus importantes qu’anticipées. Par ailleurs, nous pourrions être tenus de modifier substantiellement la rédaction de certaines de nos polices existantes ou de revoir nos politiques et pratiques de souscription et de tarification pour tenir compte des évolutions judiciaires et réglementaires. Rien ne permet de garantir qu’un des éléments ci-dessus n’affectera pas défavorablement la situation financière et les résultats du Groupe, ou n’aura pas d’impact négatif sur notre marque et notre réputation. Réglementations en lien avec les activités de souscription des syndicats et risques associés. Depuis l’acquisition du groupe XL en 2018, nous sommes chargés de la gestion, par l’intermédiaire d’AXA XL Underwriting Agencies Limited, du Syndicate 2003, un syndicat (underwriting syndicate) important du Lloyd’s et, par conséquent, nous sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s. À titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales. En outre, si le Lloyd’s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et de la Prudential Regulation Authority, Syndicate 2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par l’intermédiaire du Lloyd’s. Une dégradation du marché du Lloyd’s pourrait également compromettre la
250 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE capacité du Syndicate 2003 à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels. Dans le cadre du Brexit, le modèle d’activité du Lloyd’s pour la souscription au sein de l’Union européenne, par l’intermédiaire de sa filiale belge de souscription, Lloyd’s Insurance Company SA, est en cours de revue par les autorités de surveillance locales, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Syndicate 2003 à maintenir une activité de souscription dans l’Union européenne. En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques d’assurés américains et de risques aux États-Unis, nous pourrions également être contraints par les autorités réglementaires américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum pour la protection des assurés américains. Tous les risques liés au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activités, notre situation financière et nos résultats. Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois et règlements applicables, ainsi que la surveillance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années. La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de manière proactive et a adopté des politiques et des procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États dans lesquels nous exerçons nos activités. Toutefois, nous ne pouvons prévoir de manière précise les effets potentiels que des modifications de dispositions législatives et réglementaires applicables, leur interprétation ou leur mise en œuvre (ou les effets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir), ou nos prises de position en cas de conformité à des réglementations contradictoires, pourraient avoir sur notre activité, notre situation financière ou nos résultats. Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la réglementation applicable pourrait donner lieu à des amendes, des pénalités, des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et notre réputation. Pour une description du cadre réglementaire et de supervision applicable au Groupe, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel. Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires, ou dans l’interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions, qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exerçons nos activités, ou des décisions, autorisations ou approbations réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir des répercussions négatives sur le Groupe. À titre d’exemple, certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice de sociétés cédantes ne produisent leurs effets que si les banques les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée par la National Association of Insurance Commissioners (la « NAIC »). Si certaines de ces banques ou la totalité d’entre elles cessent d’être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par la NAIC, notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit pourrait être considérablement réduite, en particulier en cas de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif ou l’augmentant de manière significative. Veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus « Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité, notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital ». En tant que groupe international, nous sommes localement exposés à divers risques et défis de nature politique, réglementaire, financière et sociale En tant que groupe international, nous sommes exposés localement à un large éventail de risques et défis de nature politique, réglementaire, commerciale et financière, qui peuvent affecter la demande de nos produits et services, la valeur de nos portefeuilles d’investissements, les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur, ainsi que la solvabilité de nos cocontractants et la façon dont nous sommes capables d’exercer nos activités dans certains pays et sur certains marchés. Ces risques comprennent, par exemple, l’instabilité politique, sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons nos activités, et notamment le risque de nationalisation, les mesures de protectionnisme et de nationalisme, d’expropriation, le contrôle des prix et des capitaux, les restrictions au commerce extérieur et aux investissements étrangers, l’inflation, les mesures anti-inflationnistes, la polarisation politique (tel qu’un changement dans les règles de détention pour les investisseurs étrangers, ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activités par l’intermédiaire de co-entreprises (joint-ventures) dans certains pays), l’imposition ou le renforcement significatif de sanctions internationales contre certains pays (comme la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine) et des entités qui leur sont liées (ce qui pourrait affecter notre capacité à exercer nos droits de propriété et à mener des activités par l’intermédiaire de co-entreprises (joint-ventures) dans les pays concernés ainsi que notre capacité à exercer une activité avec certaines contreparties), les contrôles relatifs aux exportations, les droits de douane et subventions, les fluctuations des taux de change (en particulier le dollar américain), les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux, le risque de récession, le manque d’expérience locale des affaires sur certains marchés, les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et, dans certains cas, les risques liés à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers, en particulier dans les pays où nos activités s’exercent par l’intermédiaire de co-entreprises (joint-ventures) ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas. Nous sommes également exposés, dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités, aux positions favorables aux assurés adoptées par les gouvernements, les superviseurs, les régulateurs et les tribunaux, à certaines mesures telles que la couverture obligatoire de certains types de risques, des restrictions à l’annulation ou au non-renouvellement de certaines polices d’assurance, à l’extension de certaines polices (dans leur domaine et/ou période d’application), et certaines contraintes en matière de prix afin de garantir l’accessibilité de certaines polices d’assurance aux assurés en terme de prix ; impliquant dans chaque cas une modification par rapport aux modalités de ces polices d’assurance (notamment de manière rétroactive) et par rapport à l’équilibre économique de ces polices d’assurance telles qu’initialement convenues avec les assurés. En outre, les pressions exercées sur les ménages et la cohésion sociale au niveau local ou régional sous la forme d’une diminution de la sécurité économique (y compris en raison de l’inflation) et
251 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE d’une augmentation des inégalités, les pressions exercées sur les systèmes de santé (telles que celles résultant de la pandémie de COVID-19 ou des défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé nationaux tels que le National Health Service au Royaume- Uni), l’insécurité alimentaire (y compris en raison de la guerre actuelle en Ukraine), ou le déplacement de populations (y compris les réactions à l’immigration) pourraient créer des conflits sociétaux importants ou des conflits dans les pays, régions et/ou marchés dans lesquels nous exerçons nos activités. Ces difficultés peuvent être exacerbées par des facteurs incluant notamment les aléas économiques et financiers généraux, les impacts du changement climatique, les pandémies et les maladies infectieuses, ainsi que les conflits et/ou tensions géopolitiques, la polarisation politique, les mesures de protectionnisme et de nationalisme ou les guerres commerciales. Rien ne permet de garantir qu’un des éléments ci-dessus n’affectera pas défavorablement la situation financière et les résultats du Groupe. Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, visés par ou faire l’objet de poursuites, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres procédures pouvant avoir des répercussions sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats Nous sommes partie à de nombreuses actions en justice (recours collectifs et individuels) en notre qualité d’entreprise et en notre qualité d’assureur/réassureur, et sommes impliqués dans diverses enquêtes, examens réglementaires, et autres actions survenues dans les divers pays où nous et/ou nos filiales exerçons une activité. Veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. Nous pourrions être impliqués dans des affaires similaires à l’avenir. Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfini, dont des dommages et intérêts punitifs (notamment aux États-Unis), et pourraient être accompagnées d’allégations de refus de couverture de mauvaise foi, pouvant potentiellement augmenter le montant total des dommages et intérêts dus, le cas échéant, dans le cadre de ces affaires. Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité. L’introduction des actions de groupe en France en 2014, et des développements similaires dans d’autres États européens, ainsi que l’adoption récente de la directive (UE) 2020/1828 en date du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, au niveau de l’Union européenne, ont entraîné une augmentation des risques de litiges et des coûts liés à ces derniers, et pourraient continuer à les accroître. Nous sommes confrontés à des risques juridiques importants dans nos activités, et le montant des dommages et intérêts et des pénalités réclamés dans le cadre de litiges et de procédures réglementaires, ainsi que le volume des réclamations, à l’encontre des institutions financières mondiales restent élevés. De plus, le nombre croissant d’exigences législatives et réglementaires, y compris des contrôles plus stricts et des exigences de capital plus élevées, la protection des consommateurs, le renforcement des exigences réglementaires pour la surveillance et la communication des initiatives liées au climat, à l’ESG et à la finance durable, ainsi que les nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle conduisant à accroître la protection des clients dans le secteur des services financiers pourrait nous exposer à des actions, procédures ou sanctions civiles, pénales ou administratives, qui pourraient restreindre les activités ou avoir un effet négatif sur le Groupe. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel et au paragraphe « L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que sur le changement climatique peuvent affecter notre activité et notre résultat d’exploitation ». De plus, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de la crise des opioïdes aux États-Unis, la guerre actuelle en Ukraine dont les conséquences et les impacts persistent, les titulaires de polices d’assurances Dommages cherchent de façon croissante à être dédommagés pour les pertes causées par la pandémie de COVID-19. De nombreuses procédures judiciaires ont été initiées à l’encontre d’assureurs, tels que le Groupe AXA, dans divers pays, notamment dans le cadre de sinistres liés à des pertes d’exploitations. L’augmentation du nombre de ces sinistres et des procédures judiciaires y afférentes s’est poursuivie, étant donné que les mesures de confinement imposées par les gouvernements, ainsi que d’autres répercussions de la pandémie de COVID-19, ont perduré. Dans certains de ces litiges, les assureurs, en qualité de défendeurs à l’instance, y compris des entités du Groupe AXA, ont soutenu que les pertes résultant de la crise liée à la pandémie de COVID-19 n’étaient pas couvertes par les polices concernées. Cependant, les assurés ont fait valoir, et pourraient continuer à faire valoir, des interprétations différentes de la couverture fournie par la police, et les assureurs, dont le Groupe AXA, pourraient devoir supporter des frais supplémentaires en raison de l’existence d’un grand nombre de procédures en cours, dont l’impact sur notre réassurance et sur notre couverture de réassurance des sinistres liés au COVID-19, plus généralement, peut varier, en fonction notamment de l’issue des incertitudes sur les polices primaires. Nous pourrions également être impliqués dans des procédures avec nos réassureurs concernant la couverture liées à la pandémie de COVID-19. En outre, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de la crise des opioïdes aux États-Unis et de la guerre actuelle en Ukraine, des actions en justice relatives à la couverture assurantielle ont été intentées contre des assureurs, y compris le Groupe AXA et ses filiales, dans de multiples juridictions, dont beaucoup sont en cours. Pour plus d’informations concernant les contentieux liés au COVID-19, veuillez vous référer au sous-paragraphe « Décisions judiciaires en lien avec la pandémie de COVID-19 » dans le paragraphe ci-dessus «Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » ainsi qu’à la Section 6.6 - Note 31 «Contentieux» du présent Rapport Annuel.. Pour plus d’informations concernant les autres contentieux, veuillez vous référer à la Section 6.6 – Note 31 « Contentieux » de ce Rapport Annuel. L’étendue de la couverture de réassurance concernant
252 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE ces contentieux peut varier en fonction, entre autres, de la résolution des questions de couverture en vertu des polices primaires. Nous pouvons également être impliqués dans des contentieux avec nos réassureurs concernant notre couverture de réassurance. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessus « La réassurance peut s’avérer indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités cycliques d’assurance et de réassurance Dommages ». En raison de la nature de certaines de ces procédures, nous ne sommes pas en mesure d’estimer leurs éventuelles conséquences financières, ni de prévoir avec certitude leur impact potentiel sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats. L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que sur le changement climatique peuvent affecter notre activité et notre résultat d’exploitation Il y a un accroissement de la vigilance et une constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur les pratiques et informations relatives à l’ESG, notamment celles liées à la gestion de l’environnement, au changement climatique, à la diversité, à l’équité, à l’inclusion et au comportement au sein du milieu professionnel. La réglementation et les orientations liées à l’ESG se sont multipliées. Le régime applicable à la publication d’informations visant à garantir la transparence des entreprises sur leurs risques, leur stratégie, leurs cibles et leurs objectifs relatifs à l’ESG et au climat, et la façon dont elles s’organisent pour relever les défis qui y sont liés, a été renforcé. Cela nous expose à des risques nouveaux ou complémentaires. Plusieurs organisations qui fournissent des informations aux investisseurs ont développé des notations pour évaluer les entreprises sur leur approche en matière d’ESG. Des notations défavorables de notre entreprise ou de notre industrie peuvent entraîner un sentiment négatif chez les investisseurs et le détournement des investissements vers d’autres entreprises ou industries. En 2019, nous nous sommes engagés à contenir le « potentiel de réchauffement climatique » de notre portefeuille d’investissement en dessous de 1,5 °C d’ici 2050 et nous avons annoncé, dans notre plan stratégique « Driving Progress 2023 », que nous avions l’intention de réduire l’empreinte carbone des actifs de notre General Account (c’est-à-dire les obligations d’entreprises, les actions cotées, les actifs immobiliers) de 20 % d’ici 2025. Nous avons rejoint plusieurs alliances Net Zero et d’autres initiatives et partenariats qui nous obligent à prendre des engagements supplémentaires et à fixer des objectifs liés au climat. Si nous ne sommes pas en mesure d’atteindre ces objectifs, normes ou attentes, qu’ils soient établis par nous ou par des tiers, nous pourrions être amenés à subir une publicité négative, une atteinte à la réputation ou une perte de confiance des clients et/ou des investisseurs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur nos activités et nos résultats d’exploitation. Nous serons confrontés à des risques supplémentaires, y compris de contrôle réglementaire, des litiges liés au climat et des plaintes pour « blanchiment écologique », si nous sommes perçus comme publiant des informations de manière inadéquate ou trompeuses auprès de parties prenantes, en ce qui concerne notre stratégie, nos cibles et nos objectifs en matière de climat, l’impact climatique d’un produit ou d’un service, l’impact actuel ou perçu du Net Zero ou d’autres alliances auxquelles nous pourrions faire partie, les engagements de nos clients ou, s’il existe, une déficience dans les contrôles ou les processus que nous avons mis en place. Il existe également une composante géopolitique liée au climat, car les gouvernements et les régulateurs de différentes juridictions ont adopté et adoptent des approches diverses et souvent divergentes en matière de transition énergétique. Pour plus d’informations sur notre plan stratégique « Driving Progress 2023 » et sur la stratégie de développement durable d’AXA, veuillez consulter la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA » de ce Rapport Annuel. Ces dernières années, des campagnes activistes menées par des actionnaires, des fonds militants, des organisations non gouvernementales et d’autres organismes ont été dirigées contre de nombreuses sociétés cotées. Ces campagnes se concentrent généralement sur des réorientations stratégiques et commerciales, des changements de direction et de rémunération ou encore sur la composition du Conseil d’Administration. Cependant, certaines de ces campagnes se sont récemment focalisées sur des critères ESG. Elles visent à exiger des entreprises qu’elles publient, entre autres, des informations significatives sur leurs engagements liés à l’ESG. Par ailleurs, dans certaines pays, nous pouvons également être confrontés à des initiatives menées par des particuliers, des entreprises, des gouvernements ou des organisations non gouvernementales affirmant que les engagements liés à l’ESG, les activités et les alliances, sont incompatibles avec les attentes des investisseurs, notre objet social ou d’autres lois ou réglementations. Le cadre réglementaire de l’ESG évolue rapidement et a fait, et fera probablement encore, l’objet d’objectifs politiques et sociaux contradictoires, ce qui peut avoir, à notre égard, des conséquences d’ordre juridique, réglementaire, de conformité et réputationnel. Répondre à chaque réclamation d’activiste peut s’avérer chronophage et onéreux, et avoir un impact négatif sur nos activités, notamment en détournant l’attention de notre Conseil d’Administration, de la Direction et de nos employés de la mise en œuvre de nos stratégies commerciales. Ces campagnes soulèvent de nouveaux risques potentiellement importants pour les entreprises ciblées et pourraient avoir un impact négatif sur le cours de notre action, notre réputation et notre marque. L’évolution et la complexité de la réglementation concernant la protection et le transfert des données à l’échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité La collecte, le transfert et la protection de volumes significatifs de données sensibles sont des éléments essentiels à l’exercice de notre activité. La réglementation dans ce domaine évolue rapidement et mondialement, ce qui pourrait affecter notre activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter nos règles, nos contrôles internes et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire.
253 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE Le Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection et à la circulation des données personnelles (tel que modifié, le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD a modifié de façon significative le régime européen de protection des données, notamment en imposant de nouvelles restrictions sur l’utilisation et le traitement des données (notamment sur le profilage), l’information à fournir aux consommateurs, ainsi qu’un régime d’application plus strict permettant aux autorités de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne, allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Des réglementations similaires à RGPD en matière de protection des données sont entrées en vigueur dans de nombreuses autres juridictions (y compris certains états des États-Unis, en Chine, Brésil, Algérie, Égypte et Thaïlande). Bien que nous ayons adopté et que nous réexaminions régulièrement notre politique globale d’organisation/gouvernance de la confidentialité des données, afin de gérer les risques liés à la protection des données, il n’est pas certain que nos règles de protection des données personnelles, existantes ou à venir, notamment les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) du Groupe relatives à la confidentialité, et l’organisation de notre gouvernance, ne devront pas être mises à jour ou remplacées afin d’assurer leur conformité aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires et aux orientations des régulateurs applicables au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités. Il existe un risque que les données collectées par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées conformément aux notifications délivrées aux personnes concernées, aux régulateurs ou à d’autres contreparties, aux obligations imposées par ces personnes ou entités, ou conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les systèmes du Groupe, y compris informatiques, pourraient également être exposés à l’avenir à des piratages et autres intrusions non autorisées, telles que des effractions physiques ou électroniques, des altérations interdites, des failles de sécurité ou d’autres actes intentionnels ou non, émanant de personnes agissant de l’intérieur ou de l’extérieur du Groupe, ce qui pourrait conduire au vol, à la perte ou au détournement de données sensibles (en ce compris des données de clients et de salariés). Le travail à distance et l’accélération de la digitalisation de nos activités pourrait accroître ces menaces. La négligence ou la défaillance dans la mise en œuvre et le suivi des politiques internes du Groupe, notamment en ce qui concerne le cryptage des données, ou le défaut de contrôles internes adéquats de la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter le piratage et d’autres intrusions et entraîner des violations du RGPD et d’autres réglementations applicables. Tout manquement aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi que le vol, la perte ou le détournement de données, frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de services tiers, nous exposeraient à d’importantes sanctions, amendes, injonctions réglementaires ou autres restrictions similaires, et pourraient nuire à notre réputation, conduire à l’indemnisation des clients, faire naître des litiges avec des clients (actions de groupe comme individuelles) et, partant, avoir un effet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats et nos perspectives. À la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015 d’invalider la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor), qui avait autorisé, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles de sociétés situées dans l’Union européenne à des sociétés américaines, les flux de données transatlantiques ont été maintenus en recourant à d’autres mécanismes comme les clauses contractuelles types conclues entre sociétés et les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein de groupes de sociétés multinationales. Bien que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays situés hors de l’Union européenne, en mettant en place les éventuelles mesures complémentaires requises, nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes à l’avenir, ni que de nouvelles modifications des réglementations applicables ne seront pas susceptibles d’accroître nos coûts juridiques et de conformité, n’entraîneront pas de sanction réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation. En décembre 2022, la Commission européenne a annoncé un projet de décision de conformité concernant le cadre applicable à la confidentialité des données UE-États-Unis (le « DPF UE-US »), un mécanisme de transfert de données qui remplacerait le Bouclier Vie Privée UE-États-Unis invalidé. De la même façon que le Bouclier Vie Privée UE-États-Unis, le DPF UE-US est limité aux entités soumises aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis ou du Department of Transportation des États-Unis, bien que d’autres organismes étatiques américains reconnus par l’Union européenne puissent être inclus dans les futures annexes du EU- US DPF. Par conséquent, le Groupe AXA estime pouvoir continuer à s’appuyer sur des clauses contractuelles types et des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), en tant que mécanismes de transfert de données pour transférer des données de l’Union européenne vers les États-Unis et d’autres juridictions non européennes, bien que rien ne permette de garantir que le DPF UE-US, qui est en cours d’élaboration, sera approuvé dans sa forme actuelle. Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux, ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats En tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fiscaux. Des changements en matière de droit fiscal, ou dans leur interprétation, pourraient entraîner des poursuites administratives, des contentieux, une augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en conformité. Les incertitudes liées à l’interprétation ou à l’évolution des régimes fiscaux pourraient avoir des répercussions sur nos engagements fiscaux, notre retour sur investissement ainsi que nos activités. Nous avons été exposés, et sommes susceptibles de l’être de plus en plus, au risque de contrôles et enquêtes fiscaux (d’ordre administratif et pénal) dans les différents États dans lesquels nous exerçons nos activités. L’environnement
254 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.1 FACTEURS DE RISQUE fiscal international continue d’évoluer en raison des mesures prises par l’OCDE, l’Union européenne et les gouvernements nationaux afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues comme de l’évasion fiscale internationale. En outre, l’adoption de nouvelles réglementations ou de réglementations plus restrictives en matière fiscale dans les pays où le Groupe exerce ses activités pourrait augmenter de manière significative les coûts de mise en conformité. Par exemple, les mesures fiscales envisagées dans le cadre du plan de sauvetage américain (American Rescue Plan), les mesures fiscales résultant de l’initiative mondiale contre l’érosion fiscale de l’OCDE (Global Anti-Base Erosion OECD initiative) (visant à garantir que les grands groupes d’entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt sur les sociétés), ou de la réforme de la TVA dans l’Union européenne pour les compagnies d’assurance pourraient augmenter les coûts du Groupe AXA. Nous prenons des positions fiscales qui, selon nous, sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités. Cependant, rien ne garantit que nos positions fiscales seront confirmées par les autorités compétentes, et il pourrait résulter de contrôles, réexamens et enquêtes en matière fiscale des conséquences défavorables, y compris des amendes et autres sanctions. Nos activités, nos résultats, notre situation financière, notre liquidité, nos prévisions ou notre réputation pourraient être affectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient. I Risques liés à la détention d’actions de la Société Afin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de solvabilité, nous pourrions, à l’avenir, proposer des droits, des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels. Les Mutuelles AXA (deux sociétés d’assurance mutuelle françaises) détenaient ensemble 15,37 % du capital et 25,67 % des droits de vote d’AXA au 31 décembre 2022. Les Mutuelles AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote conjointement. Elles pourraient avoir des intérêts divergents de ceux d’autres actionnaires. Par exemple, bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA, elles pourraient s’employer à refuser ou dissuader une offre future d’acquisition d’AXA, que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante, et empêcher ainsi les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions AXA. Les Mutuelles AXA pourraient, à l’avenir, décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu’elles détiennent.
255 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les informations de cette section doivent être lues avec la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre uniquement les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4. De par ses activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs à une échelle globale, le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques, en ce compris les risques de marché, risque de crédit, risques d’assurance, risques opérationnels ainsi que d’autres risques importants détaillés dans la Partie 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » (1) ainsi que dans la Section 6.6 – Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. Afin d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de pouvoir gérer ces risques. Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts. En outre, le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer d’un système de gouvernance efficace permettant une gestion saine et prudente des risques. Ce système de gouvernance doit reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature, l’étendue et à la complexité des opérations du Groupe. Dans ce contexte, AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement définis et (ii) créé quatre fonctions-clés. (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes : Responsabilités Départements en charge 1 re ligne de défense Responsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décision Direction et personnel Fonction actuarielle 2 e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe) Chargée de développer, faciliter et piloter un cadre efficace de gestion des risques et de contrôle Gestion des risques Conformité Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier) 3 e ligne de défense Chargée de fournir une opinion indépendante sur l’efficacité du système de contrôle global Audit interne Les quatre fonctions clés sont : la fonction de gestion des risques est responsable de la coordination de la deuxième ligne de défense, veillant à ce que l’appétit au risque (risk appetite) soit appliquée à l’égard de tous les risques matériels, et est en charge de la conception, de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital économique du Groupe qui constitue la base du modèle interne Solvabilité II du Groupe (le « Modèle Interne »), de la documentation du Modèle Interne et de toute modification qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de synthèse concernant cette analyse. Le titulaire de la fonction de gestion des risques, incluant la fonction contrôle interne, au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe ; la fonction de vérification de la conformité (la « fonction Conformité ») assure une mission de conseil sur toutes les questions relatives au respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives afférentes aux activités d’assurance, de réassurance, de gestion d’actifs et de banque et vérifie que la conformité est effective. Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable Groupe fonction de vérification de la Conformité ; la fonction actuarielle est en charge de coordonner le calcul des provisions techniques, d’émettre un avis sur la politique globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance. Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Responsable Groupe de la fonction actuarielle ; et la fonction d’audit interne est en charge d’évaluer le caractère adéquat et efficace du dispositif de contrôle interne du Groupe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe. Cette fonction est exercée de manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles. Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit Interne du Groupe.
256 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration. Les Dirigeants Effectifs du Groupe (le Directeur Général et les deux Directeurs Généraux Adjoints) aux termes de la réglementation Solvabilité II, ainsi que les titulaires des fonctions clés, doivent remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies par la politique interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II, lors de leur nomination mais également tout au long de l’exercice de leur fonction. Les conditions sont les suivantes : compétences et aptitudes appropriées, tenant compte des qualifications professionnelles, de la formation, des connaissances et des expériences mais également de la bonne compréhension des contraintes réglementaires pour garantir une gestion saine et prudente (fit) ; et honorabilité, tenant compte de la réputation, de la solidité financière et des caractéristiques personnelles telles que l’intégrité et la transparence (proper). De plus, leur nomination doit faire l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR), ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé. I Gouvernance et organisation de la gestion des risques GOUVERNANCE COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ D’AUDIT, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC) Comité des Risques Opérationnels, de l’Information, Audit et de la Conformité Comité Solvabilité II Risques opérationnels, y compris de conformité, et autres risques (stratégiques, de réputation, émergents) Risques de marché, de crédit, de liquidité Dispositif Solvabilité II et risque systémique DIRECTEUR GÉNÉRAL Comité des Risques Financiers CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS SPÉCIALISÉS (COMITÉ D’AUDIT, COMITÉ FINANCIER ET DES RISQUES ET COMITÉ DE RÉMUNÉRATION, DE GOUVERNANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
257 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est en charge d’assurer la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adéquat et efficace à travers le Groupe. Dans ce contexte, il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Conseil d’Administration a créé trois comités spécialisés en vue de l’assister dans ses responsabilités : un Comité d’Audit, un Comité Financier et des Risques et un Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Ces Comités du Conseil d’Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur dans l’examen des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques. Pour une description plus détaillée de la composition et des missions du Conseil d’Administration et de ses Comités, veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » (1) du présent Rapport Annuel. Le Comité d’Audit Le Comité d’Audit est en charge d’assurer le suivi (i) des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques afin d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur efficacité et leur application cohérente, et (ii) des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe (tant financiers qu’opérationnels), y compris le niveau de ces expositions et sensibilités par rapport aux niveaux d’appétence aux risques définis pour le Groupe dans leur cadre d’analyse et de mesure de l’appétit au risque (risk appetite framework), et la façon dont les modifications de ces expositions et sensibilités sont mesurées et ajustées dans le temps. Il est précisé que le Comité d’Audit n’est pas chargé de fixer ou de se prononcer sur le niveau d’appétence aux risques. Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est défini dans la Charte du Comité d’Audit, approuvée par le Conseil d’Administration et disponible sur le site (www.axa.com). Le Comité Financier et des Risques Le Comité Financier et des Risques assure le suivi de la situation générale et la stratégie du Groupe en matière de risques et revoit le niveau de risque auquel le Groupe est exposé ainsi que la politique d’appétence aux risques du Groupe, telle qu’arrêtée par la Direction Générale, que ce soit en termes d’exposition financière, extra-financière, assurantielle, ré-assurantielle ou opérationnelle. Il est également en charge de revoir toute question intéressant la gestion financière du Groupe et en particulier la politique de gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et des taux d’intérêt), les questions de liquidité et de financement du Groupe, la solvabilité et la gestion du capital et il examine l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif. Il revoit la politique d’investissement responsable du Groupe, sa mise en œuvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d’investissement du Groupe. Le champ des responsabilités du Comité Financier et des Risques est défini dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et disponible sur le site (www.axa.com). La Direction Générale La Direction Générale veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe. Pour de plus amples informations sur la Direction Générale, veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel (1) . Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (ARCC) Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (l’ARCC) a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe. Il est présidé par le Directeur Juridique du Groupe, avec pour objet d’examiner toutes les problématiques majeures d’audit, de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté. Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend : l’appétit au risque du Groupe, les mesures correctives proposées en cas de manquements graves aux limites de risque définies par le Groupe, le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d’action proposés pour réduire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu’elles se trouvent au-delà des limites fixées ; la politique, les standards et les limites du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec l’appétit au risque définie pour le Groupe ; l’Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – ORSA) et les autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité et la situation financière, rapport régulier au contrôleur et rapports des responsables de la fonction actuarielle) ; le plan préventif de rétablissement du Groupe ; la revue des résultats de l’audit interne ; et les standards de conformité du Groupe. L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction. Par ailleurs, l’ARCC revoit et discute des éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier et des Risques afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats. Sous la responsabilité de l’ARCC, les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants : pour les risques financiers : le Comité des Risques Financiers est co-présidé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe. Ce comité revoit toute question liée aux risques financiers du Groupe et surveille la gestion des risques financiers de toutes les unités d’assurance, réassurance et banque ; pour les risques opérationnels, les autres risques matériels (de réputation, émergents) et le contrôle interne : le Comité (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des Etats Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes consolidés.
258 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES des Risques Opérationnels, de l’Information, Audit et de la Conformité est co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe. Le suivi et la gestion des risques d’assurance ainsi que des risques stratégiques s’effectuent directement au niveau de l’ARCC. Le Comité Solvabilité II, co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est chargé de piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA et la gouvernance du Modèle Interne. Il constitue un forum pour toutes les fonctions du Groupe concernées par l’adéquation du Modèle Interne. Le Comité Solvabilité II revoit toute la documentation SII qui est à approuver par le Conseil d’Administration du Groupe, et, par extension au dispositif Solvabilité II, le Comité Solvabilité II examine également les sujets liés au risque systémique. Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre de gestion du risque d’entreprise (Enterprise Risk Management – ERM). ORGANISATION DES LIGNES DE DÉFENSE Le dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » permet d’identifier, mesurer, gérer et contrôler de manière systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d’être exposé. Première ligne de défense : la Direction et le personnel La Direction et le personnel sont chargés en premier lieu (i) d’établir et maintenir un dispositif de contrôle des risques efficace, (ii) d’identifier et de gérer les risques inhérents aux produits, services et activités dans leur périmètre et (iii) de concevoir, mettre en œuvre, maintenir, gérer, évaluer et de rendre compte du système de contrôle interne du Groupe conformément à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle interne approuvées par le Conseil d’Administration. La fonction actuarielle du Groupe La fonction actuarielle Groupe est dirigée par le responsable de la fonction actuarielle, qui rend compte au Directeur Financier du Groupe et membre du Management Committee (reporting opérationnel/fonctionnel) et au Directeur Général Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations, Dirigeant Effectif (tels que définis par la réglementation Solvabilité II) (reporting hiérarchique). La fonction actuarielle, conformément à l’article 48 de la Directive Solvabilité II, a pour rôle de : coordonner le calcul des provisions techniques ; garantir le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques ; apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques ; comparer les meilleures estimations aux observations empiriques ; informer l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques ; superviser le calcul des provisions techniques dans les cas visés à l’article 82 de la Directive Solvabilité II ; émettre un avis sur la politique globale de souscription ; émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance ; contribuer à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques visé à l’article 44 de la Directive Solvabilité 2, en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous-tendant le calcul des exigences de capital prévu au Chapitre 6, Sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l’évaluation visée à l’article 45 de la Directive Solvabilité II. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe rédige un rapport actuariel soumis au Conseil d’Administration annuellement, ainsi qu’une opinion sur les réserves bi- annuellement. Le rapport actuariel identifie les déficiences et fournit des recommandations pour y remédier. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe alerte le Comité Exécutif/le Conseil d’Administration de toute déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention. Deuxième ligne de défense : la fonction de gestion des risques, y compris la fonction contrôle Interne et la fonction Conformité La fonction de gestion des risques (Group risk management – GRM) La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations. Le GRM a pour rôle l’identification, la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce faire, le GRM développe et déploie des méthodes et des outils de mesure et de suivi, incluant notamment un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à travers le Modèle Interne) dont l’ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II. Ces travaux conduisent, le cas échéant, à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres. Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe, le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA.
259 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, liés les uns aux autres par une solide culture du risque : Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économique Indépendance et adéquation de la gestion des risques Un cadre commun d’appétence au risque Deuxième opinion systématique sur les processus clés Gestion des risques proactive   5   1 2 3 4 5 1. Indépendance et adéquation de la gestion des risques : les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première ligne de défense) et des départements d’audit interne (troisième ligne de défense). Le département GRM constitue, avec les départements Conformité et Contrôle interne, la deuxième ligne de défense, dont l’objectif est de développer, coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe ; 2. Un cadre commun d’appétence aux risques : les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées, comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques, et dispose d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution défavorable ; 3. Deuxième opinion systématique sur les processus clés : les Directeurs des Risques fournissent de manière systématique une seconde opinion indépendante sur les processus d’approbation des produits, les provisions techniques, la réassurance, les investissements et la gestion actif-passif (ALM), ainsi qu’un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique ; 4. Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste du capital économique : le Modèle Interne vise à offrir un outil efficace et concret de contrôle et de mesure de l’exposition à la plupart des risques, en accord avec le cadre Solvabilité II. Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques, qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planification ; 5. Gestion des risques proactive : les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques. Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concernées et un dialogue constant avec ces dernières, cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe. Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du cadre ERM, avec le soutien des équipes locales de gestion des risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local. Il s’efforce de développer une culture du risque à travers le Groupe. La fonction conformité du Groupe La fonction de conformité du Groupe a pour mission de conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur la conformité aux différentes exigences et dispositions légales, réglementaires et administratives, mais également sur l’impact des évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les activités du Groupe. La fonction conformité du Groupe fournit expertise, conseil et assistance aux entités du Groupe afin d’évaluer les problématiques majeures de conformité, d’analyser les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé. La fonction conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment (i) la criminalité financière (et notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions/embargos internationaux), (ii) la protection des données, (iii) la protection des clients et les pratiques commerciales, (iv) le Code de Déontologie Professionnelle, (v) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité, et (vi) les reportings réguliers à la Direction Générale, le Conseil d’Administration et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaire. Le Responsable de la fonction conformité du Groupe rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire Général du Groupe. Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités d’AXA et leurs fonctions conformité. La section relative à la conformité des Standards Groupe contient des standards et politiques concernant les risques majeurs de conformité, et définit les principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doivent adhérer les entités. Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière de conformité, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre la corruption, les activités transfrontalières, la protection des
260 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES données) est obligatoire. En 2022 un nouveau standard Groupe en matière de bonnes pratiques commerciales et de protection de la clientèle a été créé pour accompagner l’ambition du Groupe et promouvoir une des valeurs d’AXA Customer First. Le standard assure que le Groupe AXA continue à donner à ses clients les conseils, les produits et services qui conviennent le mieux à leurs besoins. Le standard sera déployé dans l’ensemble du Groupe en 2023. La fonction conformité du Groupe procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan annuel est élaboré pour l’année suivante. En appliquant la même méthodologie, et afin de répondre aux exigences de la loi française Sapin II, ainsi qu’à celles de l’ACPR, une évaluation plus granulaire des risques liés à la lutte contre la corruption et au blanchement des capitaux a été mise en œuvre dans les entités d’AXA. La fonction conformité du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi, dont le programme de support et de développement de la conformité (Compliance In-Depth Review – CIDR), qui consiste en des revues périodiques sur site des programmes de conformité. Ces revues sont menées par le département Conformité du Groupe au sein des entités locales à travers le monde. Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques internes du Groupe, de définir les actions nécessaires à entreprendre, de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques de conformité, et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité par rapport aux autres entités du Groupe. Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk-based). En 2022, le retard dans la réalisation du programme CIDR provoqué par les restrictions de voyage imposées par le COVID-19 a été entièrement rattrapé. La fonction conformité du Groupe reporte régulièrement au Comité d’Audit, à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité. Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité, les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction. La fonction contrôle interne Afin de renforcer l’environnement de contrôle, le Groupe a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la deuxième ligne de défense indépendante des activités opérationnelles du Groupe. Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et du contrôle interne du Groupe. Le département contrôle interne du Groupe a pour mission de développer une méthodologie et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en œuvre dans les filiales du Groupe. Pour de plus amples informations sur le contrôle interne au niveau local, veuillez vous reporter au paragraphe « gestion des risques et contrôle interne au niveau local » ci-dessous. Le dispositif de contrôle interne du Groupe : repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature, la taille et la complexité des activités opérationnelles des filiales ; est aligné avec le référentiel dénommé « Internal Control – Integrated Framework » publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO) ; fait partie intégrante du cadre de gestion des risques et permet d’informer la Direction Générale de l’environnement de contrôle et de gestion des risques ; est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et la politique de contrôle interne, validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration en décembre 2017 ; comprend le contrôle interne financier, mis en œuvre depuis 2010 et qui offre une assurance raisonnable sur la fiabilité du contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR), et qui en 2014 a été étendu au cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation du Modèle Interne. Pour de plus amples informations sur l’ICOFR et Solvabilité II, veuillez vous reporter aux paragraphes Reporting financier, contrôle des obligations d’information et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci-dessous. Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses activités au Comité des Risques Opérationnels, de l’Information, Audit et Conformité du Groupe et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration. Troisième ligne de défense : l’audit interne du Groupe La fonction d’audit interne du Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction du Groupe, d’une façon indépendante et objective, l’assurance de l’efficacité de l’environnement de contrôle global. Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe rend compte directement au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe. Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l’Audit Interne du Groupe ainsi qu’au Président du Comité d’Audit local et également à leur structure managériale locale. La fonction d’audit interne du Groupe consiste à assister le Conseil d’Administration et le Comité de Direction dans la protection des actifs, de la réputation et de la pérennité de l’organisation en fournissant une activité indépendante et objective conçue pour apporter de la valeur et améliorer l’organisation opérationnelle. Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challenger la Direction et évaluer l’efficacité de la gestion des risques, des procédures de contrôle et de gouvernance. Le département de l’Audit Interne du Groupe détermine un plan annuel de travail, basé tout à la fois sur l’évaluation de risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en considération du cycle d’audit. Le plan est formellement revu et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit du Groupe. Sur un cycle d’audit, il est attendu que soient audités tous les éléments applicables d’univers d’audit pour chaque entité. Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d’Audit. À chaque fin de mission d’audit, un rapport est établi à l’attention de la Direction Générale. Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction compétents.
261 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Gestion des risques, contrôle interne et fonction actuarielle au niveau local Gouvernance : Les « Standards de Gouvernance » du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit au sein des Conseils d’Administration des principales filiales du Groupe. Les Comités d’Audit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations financières établies par la Direction de ces filiales, mais également en matière de suivi du reporting à caractère financier, du contrôle interne, des règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe, de questions comptables particulières, des principaux risques et des systèmes de contrôle interne, de la fraude et autres sujets similaires. Par ailleurs, le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à AXA SA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles AXA détient (i) la majorité des droits de vote ou (ii) moins de la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contrôle. Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des filiales (y compris AXA SA) dans le champ d’application sauf indication contraire. Les Standards se concentrent sur des exigences critiques et font partie du dispositif global de gestion des risques permettant au Groupe d’avoir une compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau local. Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA doivent certifier annuellement auprès du Directeur Général du Groupe qu’au meilleur de leur connaissance que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe. Les Conseils d’Administration des sociétés du Groupe AXA doivent être informés des certifications annuelles, ainsi que du non-respect des obligations, des cas de non-conformité et les plans d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions correctives. Veuillez noter que dans les paragraphes suivants AXA SA est compris dans le scope des entités locales. Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilité locale, conformément aux standards et orientations du GRM. Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer l’alignement des intérêts centraux et locaux. Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima : de coordonner localement la deuxième ligne de défense à travers un cadre de gouvernance spécifique ; de veiller à ce que l’appétence aux risques soit mise en œuvre vis-à-vis de tous les risques de manière cohérente au regard de l’appétit au risque du Groupe, avec un reporting, des limites de risques et des processus de décision renforcés ; de fournir une seconde opinion sur les processus clés, tels que la définition des caractéristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les études de gestion actif-passif et d’allocation d’actif et les stratégies de réassurance ; concernant le Modèle Interne, de veiller à l’adéquation au profil de risque local, à la mise en œuvre, à l’examen approfondi et à la validation du Modèle Interne. Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques Groupe. Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit. Les Directeurs des Risques locaux rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions de gestion des risques. Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques, conformément aux politiques et limites du Groupe, et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux. Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques, composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe, et qui se réunit tous les trimestres et organise une session téléphonique tous les mois. Contrôle interne : le contrôle interne est une responsabilité locale conformément au standard et à la politique Contrôle Interne. Les filiales sont tenues de : définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures de contrôle couvrant les risques et processus importants (première ligne de défense) ; vérifier régulièrement et de remettre en question l’efficacité de l’environnement de contrôle (deuxième ligne de défense) ; mettre en œuvre un suivi exhaustif et un reporting des déficiences de contrôles internes auprès de la Direction afin de s’assurer que les défaillances soient rectifiées de manière adéquate et en temps voulu. Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent, de préférence, compte au Directeur des Risques. Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement compte de leurs activités au Comité des Risques local et au Comité d’Audit local sur les questions de contrôle interne. Conformité : Il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante. Les fonctions conformité locales doivent rendre compte régulièrement à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe équivalent) des problématiques majeures de conformité, y compris les principaux risques liés à la conformité, les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité, le plan annuel de conformité, le suivi des actions non encore réalisées relatives à des recommandations faites pendant les revues sur place ou à distance ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique. Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction actuarielle reportent aux équipes Finance, Risque ou à leur Directeur Général ainsi qu’au responsable de la fonction actuarielle Groupe. Leurs missions sont, de manière similaire à la fonction actuarielle Groupe, conformes avec l’article 48 de la Directive Solvabilité II.
262 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les responsables locaux de la fonction actuarielle rédigent un rapport actuariel soumis à un organe d’administration, de direction ou de surveillance, a minima annuellement. Le rapport identifie les déficiences et fournit des recommandations pour y remédier. Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le Comité Exécutif local/le Conseil d’Administration local ainsi que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention. Le responsable de la fonction actuarielle Groupe préside le Chief Actuaries meeting composé des responsables locaux de la fonction actuarielle, qui se rassemble à une fréquence régulière. REPORTING FINANCIER, CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PROCÉDURES Périmètre de responsabilités Au sein de la Direction Financière du Groupe, le département PBRC (Plan Budget Result Central) est chargé des missions de consolidation, de contrôle de gestion, et le reporting relatif aux indicateurs actuariels et aux Solvency II Own Funds. Ces missions s’exercent dans le cadre des arrêtés réguliers, des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique. PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les différentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux). Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution respective aux États Financiers consolidés. Les principales missions de PBRC recouvrent notamment : le développement des standards de comptabilité et de reporting ; la gestion des instructions avec les filiales pour les différents exercices ; la gestion du système de consolidation et de reporting financier du Groupe ; l’élaboration des États Financiers consolidés dans le respect des normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance ; la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de gestion ; la gestion et la consolidation des processus de l’European Embedded Value, des indicateurs actuariels liés et des Solvency II Own Funds ; la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF ; la coordination de l’élaboration des documents déposés auprès de l’ACPR relatifs au régime Solvabilité II ; les relations avec les Commissaires aux comptes, et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit autant que besoin ; la coordination de l’élaboration de la Déclaration de performance extra-financière ; et le pilotage de la convergence des processus, des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance en Europe. Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble de directives et procédures afin d’assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés. Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants : Définition de standards et utilisation d’un système d’information centralisé Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du département PBRC. Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la disposition des filiales d’AXA. Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Groupe reposent sur « Magnitude », système d’information central. Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée. Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion et de produire les Solvency II Own Funds. Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au calcul des Solvency II Own Funds est analogue à celui de la production de l’information financière consolidée. Mécanismes de contrôle Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et financières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS. À cet égard, le Directeur Financier de chaque entité s’engage, par une signature formelle, sur la fiabilité de leur contribution respective aux données consolidées reportées dans « Magnitude » et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS, European Embedded Value, indicateurs actuariels et Solvency II Own Funds) dans le cadre du programme IFC. Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables, financières et économiques reportées par les entités. Ces équipes analysent notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en matière actuarielle.
263 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Contrôle interne sur le reporting financier (ICOFR) L’ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur des Risques du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés. Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contrôle Interne du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global géré par la Direction des Risques du Groupe, intitulé Contrôle interne financier (Internal Financial Control – IFC), conçu pour fournir au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à l’efficacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice. Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance. Le Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO). Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC, en précisant le périmètre et la gouvernance de ce programme. Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers. Cette activité est réalisée sous la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme IFC. La fonction indépendante IFC, faisant partie du département de gestion de risques dans la plupart des entités, est chargée de tester la conception et l’efficacité opérationnelle de ces contrôles clés et de s’assurer que les éventuelles déficiences de contrôle identifiées sont corrigées. À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne, qui requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l’entité présentent leurs conclusions sur l’efficacité de l’ICOFR. Contrôles et procédures de communication Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et de certification qui requiert de chaque membre du Comité de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le Document d’Enregistrement Universel du Groupe. Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants : 1. un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps que les informations financières consolidées relatives à la filiale ; 2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l’ICOFR ; 3. un certificat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité de Direction d’AXA, les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revoir le Document d’Enregistrement Universel du Groupe et de certifier formellement (i) l’exactitude et l’exhaustivité des informations concernant les entités dont il est responsable et (ii) l’efficacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuffisances ou défaillances significatives). De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces personnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informations transverses contenues dans le Document d’Enregistrement Universel et relatives aux risques ou autres sujets d’importance ; 4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux États Financiers consolidés : PBRC met à disposition des Directeurs Financiers la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers consolidés pour leur permettre de certifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le Document d’Enregistrement Universel du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l’Annexe I – « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier » du présent Rapport Annuel. CONCLUSION Le Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l’échelle globale de ses opérations. Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception, tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle. Même des systèmes considérés comme efficaces par la Direction ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter toutes les erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des systèmes, toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables.
264 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) (1) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCE Au titre de Solvabilité II, le Groupe et certaines de ses filiales (sont ici visées les entités d’assurance et de réassurance de l’Union européenne et les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation à titre individuel de produire une évaluation interne des risques et de la solvabilité ou ORSA, qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente. Au niveau du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe est en charge du développement de la politique interne en matière d’ORSA, de la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la coordination du reporting relatif aux ORSA. La politique interne en matière d’ORSA établit des standards minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe. Il est attendu de tous les Directeurs des Risques, au niveau de chacune des entités, qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne. Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier temps à l’ARCC et au Comité d’Audit ainsi qu’au Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration avant d’être soumis au Conseil d’Administration, lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès de l’ACPR. Outre le rapport annuel ORSA, une évaluation trimestrielle est réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe par rapport aux limites d’appétence aux risques et d’adapter en conséquence les mesures de gestion y afférentes. Ces informations font l’objet d’une notification à l’ARCC, qui revoit de manière régulière toute problématique matérielle d’audit, de risques ou de conformité aux exigences légales et réglementaires, et au Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration. OBJECTIF ET CONTENU L’ORSA englobe les processus d’identification, d’évaluation, de pilotage, de gestion et de reporting des risques à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité, prenant en compte le profil de risque du Groupe, ainsi que les limites établies d’appétence aux risques liés aux activités du Groupe. L’un des éléments majeurs du système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe de façon continue. L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les activités financières, qui sont organisées autour des processus suivants : le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – SCR) et le calcul des fonds propres éligibles trimestriels (Eligible Own Funds – EOF) ; le reporting relatif au risque de liquidité ; la planification stratégique et les projections financières ; le processus d’appétit au risque (risk appetite process) ; l’analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests ; et l’examen et l’évaluation de la réputation, de la réglementation, des risques émergents et stratégiques et réputationnels. Le rapport ORSA fournit une évaluation : des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l’estimation des risques quantifiables en considérant les mesures de prévention et gestion des risques mises en œuvre dans le contexte économique à cette date, dans la stratégie opérationnelle adoptée et dans les limites autorisées d’appétence aux risques. Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué. Ce processus s’appuie sur le cadre de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management), notamment en ce qui concerne l’identification, le suivi et le pilotage des risques non quantifiables ; de la conformité continue avec (i) les exigences réglementaires de capital, notamment par le biais d’une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II, en ayant recours au Modèle Interne, ainsi que (ii) les exigences réglementaires de provisions techniques. Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué. Par ailleurs, le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information permettant d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil de risque du Groupe ; et de la mesure dans laquelle le profil de risque du Groupe s’éloigne des hypothèses sous-tendant le capital de solvabilité requis calculé avec le Modèle Interne. Des tests approfondis de validation sont menés afin d’évaluer la pertinence du Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle. Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités de validation font l’objet d’une présentation.
265 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I Le Modèle Interne (1) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Pour de plus amples informations sur les exigences réglementaires de capital et de solvabilité auxquelles se trouve soumis le Groupe, et notamment au titre du régime Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel. Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique depuis 2007. Le modèle interne du Groupe (« Modèle Interne ») est utilisé dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses processus de prise de décision. L’ACPR a approuvé l’usage par le Groupe de son Modèle Interne pour calculer son capital de solvabilité depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II. Ce Modèle Interne englobe l’utilisation du modèle de capital économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures. Le Groupe AXA continue de revoir régulièrement le champ d’application, les méthodologies sous-jacentes et les hypothèses du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de solvabilité requis. De plus, le Modèle Interne d’AXA a été et peut être révisé périodiquement conformément aux réglementations en vigueur. Toutefois, toute modification majeure du Modèle Interne serait soumise à l’approbation préalable de l’ACPR, qui pourrait exiger des ajustements du niveau du capital de solvabilité requis. En outre, le Groupe suit les travaux de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( European Insurance and Occupational Pensions Authority – EIOPA), qui devrait continuer à conduire des revues de cohérence des modèles internes des assureurs européens. De telles revues pourraient conduire à des modifications supplémentaires de la réglementation applicable ou à des recommandations prudentielles destinées à permettre une plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux, ainsi qu’à des modifications de modèles internes et de capital requis sous Solvabilité II. L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis. Cette volonté se reflète dans plusieurs objectifs : prendre en compte les spécificités locales : le Groupe AXA est un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés dans le secteur de l’assurance, avec une variété de produits proposés s’adressant à certaines tranches de la population et avec des expositions variables au risque. Il est dès lors approprié, dans la mesure du possible, de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte de s’étendre à l’ensemble de ces marchés ; confronter les défauts inhérents à la formule standard : à partir de son expertise, le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de la formule standard (qui est naturellement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l’ensemble des risques quantifiables) et possède des modèles plus adaptés à ce champ ; et permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps : au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente, que ses activités se développent sur de nouveaux marchés et que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux risques à prendre en considération, la flexibilité d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements. Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe. Il vise à s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting efficaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier, mesurer, piloter, gérer et signaler les risques clés. La grille de risques du Groupe (2) vise à identifier tous les risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du Groupe. La structure du Modèle Interne a pour objectif d’absorber tous les risques significatifs auxquels le Groupe se trouve exposé, de l’évaluation des risques conduite au niveau des sous-catégories de risques jusqu’à l’agrégation d’ensemble des catégories de risques. Les méthodologies sous-jacentes ainsi que les hypothèses utilisées dans le modèle de capital économique sont régulièrement révisées afin de s’assurer qu’elles reflètent correctement le profil de risque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en conformité avec la politique du Groupe en matière de modification du Modèle Interne). Le capital de solvabilité requis, calculé sur la base du Modèle Interne, correspond à la valeur en risque (Value at Risk – VaR) des fonds propres avec un niveau de confiance de 99,5 % à horizon d’un an. En d’autres termes, le capital de solvabilité requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême susceptible de se produire avec une probabilité de 0,5 %, c’est-à- dire un événement bicentenaire. Il vise à inclure tous les risques quantifiables importants (risques de marché, risque de crédit, risques d’assurance et risques opérationnels) et refléter le profil diversifié du Groupe. Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne, le Groupe surveille également le risque de liquidité, le risque de réputation, le risque stratégique, les risques réglementaires ainsi que les risques émergents. (2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe. Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous-catégories de risques. L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous-catégories. La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe.
266 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE Outre l’évaluation du capital de solvabilité requis, qui entend couvrir tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques d’assurance, financier et opérationnel), le Groupe réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II aux risques et événements significatifs. Ces analyses quantifient, par exemple, l’impact potentiel sur le ratio de solvabilité du Groupe (i) des chocs financiers sur les écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé et d’obligations souveraines, sur les taux d’intérêt et sur les titres de capital, et de la migration de crédit, (ii) d’un large éventail de chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la crise financière de 2008-2009, la crise financière de 2011) et (iii) de chocs calibrés comme celui d’une pandémie bicentenaire sur nos expositions liées à la mortalité, d’une sinistralité causée par des catastrophes naturelles ou par des risques opérationnels d’une amplitude vicennale. Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les mesures préventives de la Direction qui pourraient, si elles étaient prises, avoir pour effet de limiter l’impact des chocs considérés, ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de : démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un large spectre de chocs ; s’assurer à travers le dispositif d’appétit au risque que la Direction examine et est informée des risques auxquels le Groupe est exposé, comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques, et a des plans d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de l’un de ces évènements ; et vérifier la robustesse du Modèle Interne. Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2022, publié le 23 février 2023, était évalué à 215 % (1) , en comparaison avec 217 % au 31 décembre 2021, et atteint la cible de 190 % que le Groupe s’est fixée. GOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNE Au niveau du Groupe, les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne sont les suivants : le Conseil d’Administration examine le Modèle Interne et autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR pour toute modification majeure du Modèle Interne ; l’ARCC (Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité) ; le Comité Solvabilité II. Au niveau du Groupe, le Modèle Interne est examiné, testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II est assisté d’un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de ses revues au Comité Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II revoit également les processus de validation et d’amendement du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale. Il revoit également les conclusions des activités de validations régulières. VALIDATION DU MODÈLE INTERNE Le Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance et son adéquation continue. Cette procédure de validation et la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la politique de validation du Groupe, telle qu’approuvée par l’ARCC. La politique de validation du Groupe est complétée par des politiques locales de validation précisant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés. La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies, théorie et méthodologie, paramètres et hypothèses, données, résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs : avis d’expert, documentation, gouvernance du Modèle Interne, test d’utilisation, systèmes/IT. Le département de gestion des risques effectue régulièrement des opérations de validation intégrées, telles que décrites dans la politique de validation du Modèle Interne, principalement organisée autour de : la validation de la structure du modèle, des choix de modélisation, des paramètres et des hypothèses ; la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité requis. Ces tâches sont principalement effectuées par le département de gestion des risques en charge du Modèle Interne, et notamment par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilité, backtesting, tests de scénario, analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente. Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses, des paramètres clés et des résultats menées par différents comités (et notamment des comités d’hypothèses, des comités de calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat. En particulier, le département de la gestion des risques du Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix de modèles locaux, les paramètres, hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux. Outre cette validation entièrement intégrée, soumise à l’examen et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe, un processus global d’examen indépendant a été conçu et mis en œuvre afin de fournir un confort suffisant à la Direction et au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa finalité » du modèle et de ses résultats. (1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’information, veuillez vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II du Groupe sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – SFCR) attendu d’ici le 17 mai 2023.
267 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes : les équipes IFC, au niveau local comme au niveau du Groupe, en charge d’évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II, sur la base du test de processus et contrôles portant sur les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par an ; et l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review – IMR), une équipe du Groupe en charge de la revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la supervision des équipes locales, de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et de la mise en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas échéant. Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle, indépendamment des échéances du calendrier du Groupe. L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du développement, de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne. De plus, des tiers indépendants ont été mandatés pour produire une opinion positive au Conseil d’Administration du Groupe AXA sur la conformité du modèle interne avec les exigences de la Directive Solvabilité II. Cette opinion indépendante est fournie sur la base des résultats et des processus de l’exercice 2022 pour le Groupe AXA et les entités concernées. À l’issue du processus de validation annuel, un rapport résumant les conclusions des activités de validation internes intégrées (couvertes par le GRM) et indépendantes (couvertes par IMR, IFC) ainsi que le rapport des tiers indépendants sus-mentionnés sont présentés au Conseil d’Administration. I Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif (ALM) En tant que groupe d’assurance, la stratégie d’investissement du Groupe AXA est principalement régie par la gestion actif-passif (ALM). L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés dans la durée. GOUVERNANCE GÉNÉRALE DES INVESTISSEMENTS Le Directeur des Investissements du Groupe dirige la communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département Central d’Investissement & de Gestion Actif-Passif et dépend directement du Directeur Financier du Groupe. Il est chargé notamment d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie plus globale du Groupe, y compris ses engagements en matière d’investissement responsable, de promouvoir une meilleure coopération entre les entités, d’améliorer la stratégie et la méthodologie d’investissement et de piloter les décisions d’investissement. Au sein des entités locales, les activités d’investissement et de gestion actif-passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux. Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement/risque, maintenir une chaîne de diffusion de l’information au sein du Groupe et collaborer en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes au niveau local. Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de la mise en œuvre et du déploiement d’une gestion actif-passif efficace. COMITÉS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUX Afin de coordonner efficacement les processus de décision locaux et globaux, les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance : le Comité d’Investissement du Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe. Ce comité définit la stratégie d’investissement du Groupe, gère l’allocation tactique des actifs, évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe ; et le Comité des Risques Financiers du Groupe co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et par le Directeur Financier du Groupe. Le Directeur des Investissements du Groupe est aussi membre de ce comité (se reporter au paragraphe « Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité » ci-dessus). Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe, ce dernier fonctionnant autour d’un cahier des charges adopté par le Comité de Direction local. Ces comités sont chargés, entre autres, de définir l’allocation stratégique d’actifs, d’autoriser et piloter les investissements, d’assurer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe. ÉTUDES ACTIF-PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D’ACTIFS L’objectif de la gestion actif-passif est d’assurer une correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente des polices d’assurance. L’objectif est de définir une allocation stratégique d’actifs telle que ces passifs puissent être supportés avec le plus haut degré de confiance, tout en maximisant le retour sur investissement attendu.
268 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Les études actif-passif sont réalisées par le département Investissements & Gestion Actif-Passif avec le soutien des gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde opinion du département de gestion des risques. Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui développent des scenarii déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés financiers de l’autre (à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux-ci. Sur la partie actifs, de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement défini. De plus, plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte, telle que les contraintes de capital imposées par Solvabilité II, la stabilité des revenus, la protection de la marge de solvabilité, la préservation de la liquidité, ainsi que l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées. Les contraintes de gestion actif-passif sont aussi prises en compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir la Section 5.6 « Risques d’assurance – Approbation des produits » du présent Rapport Annuel). Au niveau de l’entité, l’allocation stratégique d’actifs résultant de l’étude de gestion actif-passif doit être revue par le département de gestion des risques local, qui s’assure en particulier du respect des limites prédéfinies d’appétence aux risques, avant d’être validée par le Comité d’Investissement et ALM local. LE PROCESSUS D’APPROBATION DES INVESTISSEMENTS Les opportunités d’investissement, telles que les investissements complexes, les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures, sont soumises à un processus d’approbation des investissements (Investment Approval Process – IAP), conformément au troisième pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion systématique sur les processus clés). L’IAP permet d’assurer que les caractéristiques essentielles de l’investissement, telles que les attentes quant aux risques et à la performance de l’investissement, l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements, ainsi que les enjeux comptables, fiscaux, légaux et de réputation, sont analysées. Pour tout investissement significatif, le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe, en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’entités qui y participent. La réalisation du processus est soumise à la production d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM. L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales (incluant l’imposition et les spécificités comptables). Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs pour l’entité locale concernée. GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉS Les produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des instruments dérivés sont définis et exercés avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Investment Managers et d’AXA SA. De la même façon, ce dispositif assure que toutes les entités bénéficient de l’expertise technique, d’une protection juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés. Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités d’Investissement et ALM locaux. De plus, il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement, celles qui exécutent les transactions, celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires. Cette séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout conflit d’intérêts. Les risques de marché provenant des produits dérivés sont régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l’appétit au risque et le Modèle Interne). Ce pilotage est conçu de sorte que les risques de marché provenant d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfinies. Le risque juridique est traité à travers la définition d’un accord cadre standardisé. Les entités opérationnelles du Groupe ne peuvent avoir recours aux produits dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe. Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM. De plus, le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie. Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées, les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie. Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA. De plus, l’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel. Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées, au sein des gestionnaires d’actifs et des banques du Groupe. Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée, le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait initier, interrompre ou restructurer des dérivés. Un tel savoir-faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés. INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFS Pour une part significative de ses investissements, le Groupe a recours à l’expertise de gestionnaires d’actifs : les entités AXA locales confient la gestion quotidienne de leur portefeuille d’actifs à l’entité de gestion d’actifs du Groupe : AXA Investment Managers. Les responsables d’investissements locaux pilotent, analysent et vérifient la performance de leurs gestionnaires d’actifs ; afin de bénéficier d’expertises particulières ou d’accéder à des régions spécifiques, le Groupe peut aussi confier la gestion de ses actifs à des gérants externes. Dans ces cas, une analyse détaillée dudit gérant est réalisée par les communautés d’investissements et de risque ; de plus, un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global.
269 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ 5.3 RISQUES DE MARCHÉ I Risques de marché : définition et exposition Les informations de cette section viennent en complément de la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risques de marché » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Le Groupe AXA est exposé aux risques des marchés financiers au travers de ses activités de protection financière (c’est-à-dire l’assurance) ainsi qu’au travers du financement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette. Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles Dommages, Vie, Épargne, Retraite et Santé ont plusieurs origines, parmi lesquelles : la baisse des rendements sur les marchés, qui peut amener à l’accélération du rythme de l’amortissement des coûts d’acquisitions différés, de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis, et autres immobilisations incorporelles ; la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions), qui peut réduire la marge financière des produits en fonds général ou les chargements sur les produits en unités de compte et impacter la performance des gestionnaires d’actifs ; une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêt ou des spreads), qui impacte la valeur de marché des investissements et des passifs, qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la solvabilité ou la position de liquidité du Groupe, et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats en raison de la pression concurrentielle ; la baisse de la valeur de marché (des actions, de l’immobilier et des investissements alternatifs), qui pourrait impacter négativement la solvabilité du Groupe ainsi que le surplus disponible ; le risque de change des compagnies d’assurance, qui est relativement limité, les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise, ou faisant l’objet de couverture, mais qui peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro ; de plus, les activités Santé et Dommages sont soumises à l’inflation qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser aux assurés, conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées. Ce risque est plus particulièrement significatif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifiques contre des pics d’inflation. La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits et des risques y afférents. Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe AXA sont : risque de taux d’intérêt, spreads et risques actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe ; risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe ; risques liés à la gestion de l’exposition au change et de la dette des holdings. L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel).
270 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ I Contrôle et atténuation du risque Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel. En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie principalement par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » (ALM) de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel). Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe, en matière de limites/alertes et de standards. Cette approche permet au Groupe de réagir de manière rapide, précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés financiers et plus généralement aux modifications de son environnement politique et économique. De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé. Ces techniques, principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe, incluent : un cadre d’analyse et de revue de l’appétit au risque (risk appetite), comprenant la définition de limites fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d’Administration ; la gestion actif-passif (ALM), c’est-à-dire la stratégie d’allocation d’actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré ; un processus d’investissement discipliné nécessitant pour chaque investissement complexe une analyse approfondie de la Direction des Investissements et une seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques ; la couverture des risques financiers lorsqu’ils excèdent les niveaux de tolérance fixés par le Groupe. La gestion opérationnelle des instruments dérivés s’appuie sur des règles strictes, et est confiée principalement à AXA SA pour les activités de holding et aux équipes spécialisées de AXA Investment Managers pour les entités opérationnelles ; un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de Solvabilité II du Groupe ; la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains risques financiers. S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition des holdings au change et aux taux d’intérêt, les mesures suivantes de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre. Afin d’optimiser la gestion financière et le contrôle des risques financiers d’AXA SA et de ses sous-holdings, la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre et mesurer les risques financiers. La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à moyen terme, et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fluctuations de taux d’intérêt. Concernant le risque de change, l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s’agit donc de protéger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante, et plus généralement, l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change. AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’efficacité de celle-ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat, la valeur, la solvabilité, le ratio d’endettement et la liquidité. La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge financière d’AXA SA et des sous holdings. Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme. Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place, sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration d’AXA.
271 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ I Principaux risques de marché et analyses de sensibilité RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Le Groupe AXA met en œuvre des analyses de sensibilité afin d’estimer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de bourse. De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés financiers. Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions, le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse : des analyses des sensibilités des fonds propres éligibles du Groupe, telles que présentées ci-dessous ; des analyses des sensibilités du ratio de Solvabilité II du Groupe (se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) (1) . Les fonds propres éligibles ( Eligible Own Funds – EOF) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves. L’EOF correspond à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité II. La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilités de l’EOF, l’EOF étant déduit des fonds propres IFRS. (1) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe : Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe (en milliards d’euros) 2022 Capitaux propres IFRS au 31 décembre (a) 45,4 Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 5,5 Exclusion des dettes perpétuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS (5,7) Élimination des actifs incorporels (33,5) Écarts d’acquisition (17,7) Frais d’acquisition reportés (11,9) Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis (0,9) Autres (3,1) Valeur nette des actifs corporels IFRS (a) 11,7 Dividendes à payer (b) (5,0) Ajustement des provisions techniques 34,8 Marge pour risque (8,4) Best Estimate 43,3 Autres ajustements (0,8) Tier 1 non restreint 40,7 Tier 1 restreint + Tier 2 17,1 Tier 3 0,7 Fonds Propres Éligibles – EOF Groupe (c) 58,5 (a) Part du Groupe. (b) Dividendes devant être versés aux actionnaires en année N+ 1 et la provision pour le rachat d’actions. (c) Y compris intérêts minoritaires.
272 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ Les principaux éléments du rapprochement des 45,4 milliards d’euros de capitaux propres IFRS aux 11,7 milliards d’euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants : ajout de 5,5 milliards d’euros des plus ou moins-values latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS ; déduction de 5,7 milliards d’euros de titres supersubordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et élimination de 33,5 milliards d’euros d’actifs incorporels, nets de chargements et prélèvements non-acquis, impôts, et participation des assurés. La valeur nette des actifs corporels IFRS est en baisse de 27,9 milliards d’euros principalement en raison de l’abaissement de capitaux propres IFRS. Cependant, cet agrégat reflète la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur économique qui est mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous Solvabilité II. Les principaux éléments de la réconciliation de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe sont les suivants : déduction de 5,0 milliards d’euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en 2023 dont un montant de 3,9 milliards d’euros devant être versés en 2023 ainsi qu’une provision pour rachat d’actions pour un montant de 1,1 milliard d’euros ; ajout de 34,8 milliards d’euros reflétant les ajustements des provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS (+ 43,3 milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge pour risque nette de taxes requise sous Solvabilité II (- 8,4 milliards d’euros) ; les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe (- 0,8 milliard d’euros). Les fonds propres éligibles (EOF Groupe) correspondent à la somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3. Les informations relatives à l’EOF Groupe sont présentées dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2022, disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com). Les sensibilités de l’EOF à des changements majeurs d’hypothèses économiques sont calculées comme expliqué ci- dessous pour les valeurs 2022 : hausse de 50 points de base (pdb) des taux d’intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales, se traduisant par des changements pour 1) la valeur de marché actuelle des produits de taux, entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours ; 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation. Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la correction pour volatilité quand celle-ci est appliquée dans le scénario central. Les taux d’inflation, la volatilité des taux et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés ; baisse de 50 pdb des taux d’intérêt de référence qui correspond à la même méthode que ci-dessus, le choc s’exerçant cette fois à la baisse ; marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales. Les valeurs des actions cotées et non cotées y compris l’impact des couvertures actions sont stressées. Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions, excluant les hedge funds, entraînant d’éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours ; marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la même méthode que ci-dessus, mais dans le sens opposé. Vie, Épargne, Retraite – Sensibilités des fonds propres éligibles EOF 2022 (en millions d’euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de clôture 43 729 100 % Taux d’intérêt de référence + 50 bps 1 041 2 % Taux d’intérêt de référence - 50 bps (1 426) (3 %) Marché des actions + 25 % 2 591 6 % Marché des actions - 25 % (2 553) (6 %) Dommages – Sensibilités des fonds propres éligibles EOF 2022 (en millions d’euros) EOF 2022 (en pourcentage) Solde de clôture 30 044 100 % Taux d’intérêt de référence + 50 bps 138 0 % Taux d’intérêt de référence - 50 bps (160) (1 %) Marché des actions + 25 % 1 236 4 % Marché des actions - 25 % (1 148) (4 %)
273 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ Toutes les sensibilités sont présentées nettes d’impôts, et le cas échéant, nettes de la participation des assurés. Les sensibilités 2022 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie, Épargne, Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 50 pdb et - 3 % en cas de baisse de 50 pdb, présentent une légère asymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent, alors que la hausse des taux de réinvestissement devrait être partagée avec les assurés, limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux. Cependant, certaines entités ne suivent pas ce schéma classique, étant donné que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire. En outre, la hausse des taux d’intérêt affecte la valeur à la fois, positivement via l’augmentation du taux d’investissement, et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéfices futurs. Ces interactions donnent des résultats différents selon les types de produits. Les sensibilités 2022 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages), soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et - 1 % en cas de baisse de 50 pdb, reflètent principalement l’impact sur les actifs obligataires compensé par l’actualisation des passifs. Les sensibilités 2022 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie, Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie, Épargne, Retraite), soit 6 % en cas de hausse de 25 % et - 6 % en cas de baisse de 25 % reflètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfices, ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles. L’impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en unités de compte. Les sensibilités 2022 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages), soit 4 % en cas de hausse de 25 % et - 4 % en cas de baisse de 25 % reflètent les impacts sur les actions et les instruments dérivés sur actions. RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Une variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 entre l’euro et les principales devises fonctionnelles des entités du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait affecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe dans les proportions ci-dessous : 2022 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar américain 3 % - 3 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 1 % - 1 % Franc Suisse 1 % - 1 % 2 % - 2 % 2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Devise - 10 % + 10 % - 10 % + 10 % Dollar américain 2 % - 2 % 2 % - 2 % Yen japonais 1 % - 1 % 2 % - 2 % Franc Suisse 1 % - 1 % 1 % - 1 % Pour les sociétés d’assurance, qui représentent 93 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2022 (93 % en 2021), les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts. France : 33 % des actifs du Groupe à fin 2022 (34 % en 2021) : En France, l’exposition d’AXA au risque de change à la fin de l’exercice 2022 était de 22 330 millions d’euros (22 560 millions d’euros en 2021) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain : pour 17 160 millions d’euros contre 17 460 millions d’euros en 2021, en livre sterling : pour 2 660 millions d’euros contre 2 920 millions d’euros en 2021, et en yen japonais : 1 330 millions d’euros contre 1 030 millions d’euros en 2021). Cette exposition permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire bénéficier ses assurés de la performance des marchés financiers internationaux. AXA France couvre son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de change (notionnel de 19 620 millions d’euros en 2022 contre 20 570 millions d’euros en 2021). Europe : 33 % des actifs du Groupe à fin 2022 (35 % en 2021) : Suisse Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées sur le marché Suisse. La majeure partie du risque de change est couverte vers le franc suisse par l’utilisation de swaps, d’options et de forwards de devises. À la fin de l’exercice 2022, l’exposition
274 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ de la Suisse au risque de change s’élève à 13 051 millions d’euros (14 936 millions d’euros en 2021) ce qui représente 25 % du total des actifs (25 % du total des actifs en 2021) dont 10 416 millions d’euros sont couverts (11 659 millions d’euros en 2021). Allemagne Au 31 décembre 2022, AXA Allemagne détient directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements libellés en devises étrangères pour 12 650 millions d’euros (13 363 millions d’euros au 31 décembre 2021), ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des marchés étrangers. Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain (9 970 millions d’euros contre 10 226 millions d’euros en 2021) et en livre sterling (1 101 millions d’euros contre 1 141 millions d’euros en 2021). AXA Allemagne gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 6 730 millions d’euros contre 9 654 millions d’euros en 2021), de swaps de devises (notionnel de 2 413 millions d’euros contre 2 224 millions d’euros en 2021) et de collars de devises (notionnel de 1 781 millions d’euros, aucun en 2021). Des couvertures congruentes, alignant les actifs et les passifs sont utilisées pour 42 millions d’euros (contre 28 millions d’euros à fin 2021). Belgique En Belgique, AXA détenait des investissements en devises pour 2 900 millions d’euros à fin 2022 (3 664 millions en 2021) directement et indirectement par le biais de fonds d’investissement dans le but de diversifier ses investissements et de tirer parti de la performance des marchés étrangers. Ces investissements ont été principalement libellés en Dollars américains pour 1 900 millions d’euros (2 348 millions en 2021) et en Yen japonais pour 569 millions d’euros (tandis que la 2 e exposition la plus élevée en 2021 était en Livre Sterling pour 462 millions). AXA Belgique contrôle et limite son risque de change en utilisant des Forwards de devises, des swaps de devises et des options collar pour un montant notionnel de 2 850 millions d’euros (3 315 millions en 2021). Royaume-Uni et Irlande Au Royaume-Uni, AXA est exposée au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro. Ces entités ont cependant diversifié leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif. AXA Royaume-Uni est ainsi exposée au risque de change à la fin de l’exercice 2022 pour un montant total de 4 653 millions d’euros (4 879 millions d’euros en 2021) principalement en dollar américain (2 433 millions d’euros), avec l’exposition du Royaume-Uni à l’euro (1 556 millions d’euros) et une exposition à la livre sterling en Irlande (390 millions d’euros), et ainsi qu’à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (fonds CLO, fonds de crédit alternatifs, Assets-backed securities, les prêts immobiliers et d’autres fonds d’investissement). En 2022, 3 743 millions d’euros de l’exposition sont couverts par des forwards, des options ou des swaps de devises (4 131 millions d’euros en 2021), avec une couverture supplémentaire de 321 millions d’euros (339 millions d’euros en 2021) des passifs détenus. Espagne En Espagne, AXA détient des investissements en devises étrangères pour 846 millions d’euros en 2022 (749 millions d’euros en 2021), directement et indirectement au travers d’actifs corporels. Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 592 millions d’euros (667 millions d’euros en 2021). L’exposition au risque de change est couverte pour un montant nominal de 838 millions d’euros (671 millions d’euros en 2021) à l’aide de forwards, de swaps de devises, et de tunnels de taux de change. Italie En Italie, AXA est exposée au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 901 millions d’euros en 2022 (1 097 millions d’euros en 2021) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 627 millions d’euros (808 millions d’euros en 2021). L’exposition globale au risque de change est gérée selon les limites approuvées lors des comités locaux d’investissement. Les positions de change non couvertes représentent 127 millions d’euros (170 millions d’euros en 2021). Asie : 13 % des actifs du Groupe à fin 2022 (12 % en 2021) : Japon Les entités AXA au Japon peuvent être amenées à investir, en dehors du marché japonais afin de diversifier et d’optimiser leurs investissements pour améliorer leurs rendements. Au 31 décembre 2022, le total des actifs libellés en devises étrangères détenus directement ou indirectement via des fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élève à 13 106 millions d’euros (10 301 millions d’euros en 2021), hors actifs alloués aux produits en unités de compte. Le risque de change correspondant est entièrement couvert par l’utilisation de dérivés. Hong Kong Au 31 décembre 2022, AXA Hong Kong détient directement et indirectement au travers de fonds d’investissement, des investissements libellés en devises étrangères pour 20 347 millions d’euros (21 687 millions d’euros en 2021). Ces investissements sont essentiellement libellés en dollar américain (16 981 millions d’euros contre 18 765 millions d’euros en 2021), une partie de l’exposition fait l’objet de couvertures congruentes avec les passifs techniques libellés en dollar américain (12 640 millions d’euros contre 10 476 millions d’euros en 2021) et le reste de l’exposition permet de bénéficier du marché obligataire américain plus développé en termes de liquidité et d’échéances disponibles. L’exposition au risque de change est couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps de devises pour un montant notionnel net de 4 406 millions d’euros (711 millions d’euros en 2021). International : 2 % des actifs du Groupe à fin 2022 (2 % en 2021) : Les entités sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères pour 1 837 millions d’euros en 2022 (2 798 millions d’euros en 2021) détenus directement et indirectement au travers de fonds d’investissement et principalement libellés en dollar américain pour 1 144 millions d’euros (1 895 millions d’euros en 2021).
275 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.3 RISQUES DE MARCHÉ La majeure partie de l’exposition fait l’objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise), principalement au Mexique. De plus, la Colombie couvre son exposition au risque de change via des forwards. AXA XL : 10 % des actifs du Groupe à fin 2022 (9 % en 2021) : Les actifs et les passifs de la plupart des activités du groupe XL sont libellés en dollar américain. Pour les activités réalisées dans d’autres devises que le dollar américain, le risque est principalement couvert au travers de l’alignement des actifs et des passifs dans chaque devise. Les actifs libellés dans certaines devises, sont couverts à travers l’utilisation de forwards de devises pour un nominal de 1 843 millions d’euros à fin 2022 (1 468 millions d’euros en 2021). Entités transversales et Holdings centrales : 9 % des actifs du Groupe à fin 2022 (8 % en 2021) : AXA SA et les autres Holdings centrales Depuis 2001, AXA SA a adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises dont l’objectif est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change. Il s’agit donc de protéger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante et plus généralement l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change. Au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes : Couverture du risque de change Montant en devise (en milliards) Montant en euro (en milliards) 2022 2021 2022 2021 Dollar américain 4,8 3,7 3,6 3,3 Dollar de Hong Kong 2,2 0,4 0,3 0,0 Yen japonais 337,2 289,7 2,2 2,2 Livre sterling 2,9 2,7 2,1 3,3 Franc suisse 1,9 1,2 1,9 1,1 En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration.
276 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CRÉDIT5.4 RISQUE DE CRÉDIT I Risque de crédit : définition et exposition Les informations de cette section viennent en complément de la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses engagements. Compte tenu des principales activités du Groupe AXA, trois grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de leur nature : les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en unités de compte pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings ; les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA ; et les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines activités d’assurance et d’acceptation en réassurance ou d’assurance crédit, ou sensibles au crédit, du Groupe. L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel). I Contrôle et atténuation du risque Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel. En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel). Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l’ensemble de l’exposition du Groupe AXA à l’égard d’un actionnaire final donné via des obligations, des liquidités, des actions, des dérivés, des créances au titre des cessions en réassurance, des engagements d’assurance et de réassurance acceptée. Elles visent à gérer globalement le risque de défaut d’une contrepartie donnée. PLACEMENTS FINANCIERS : UN SUIVI CENTRALISÉ DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur et par détenteur ultime, en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement. Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d’États et quasi-souverains). Sur les expositions souveraines, des limites spécifiques ont également été définies sur les obligations d’État, et les obligations garanties par les États. Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouvernance spécifique. Le Comité de Suivi du Risque de crédit Groupe gère, sur une base mensuelle, les expositions des émetteurs au-delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive. L’équipe d’Analyse Crédit Groupe, rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe, en plus des équipes locales de gestion des investissements. Le Comité des Risques Financiers est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit.
277 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CRÉDIT Au 31 décembre 2022, le portefeuille obligataire (307 milliards d’euros), ventilé par catégorie de notation de crédit, se présente comme suit : 20 % 2 % 25 % 33 % 1 % 19 % BBB A Autre AAA AA BB et en dessous Au 31 décembre 2021, la ventilation par notation financière du portefeuille obligataire (402 milliards d’euros) s’établissait comme suit : AAA (21 %), AA (33 %), A (20 %), BBB (21 %), BB et en dessous (2 %), et autres (3 %). Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit, notamment au travers des informations de notation financière, sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques. Au 31 décembre 2022, les obligations d’État et émetteurs assimilés à la juste valeur (167 milliards d’euros), ventilées par pays, se présentent comme suit : Allemagne 7 % Italie 9 % Suisse 8 % Belgique 7 % Institutions supranationales (a) 6 % États-Unis 6 % Espagne 5 % Pays-Bas 3 % Autriche 2 % Royaume-Uni 1 % Autres 12 % Japon 14 % France 19 % (a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes (la Banque européenne d’investissement, l’Union européenne, le Fonds européen de stabilité financière, Eurofima). DÉRIVÉS DE CRÉDIT Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS), qui sont principalement utilisées comme alternative aux obligations d’entreprises, quand ils sont associés à des obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique. Au 31 décembre 2022, le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 10,5 milliards d’euros (1) de CDS (total cumulé de 1,0 milliard d’euros de position acheteuse et 9,5 milliards d’euros de position vendeuse), détaillé de la manière suivante : i. 1,0 milliard d’euros de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé ; ii. 9,5 milliards d’euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu’alternative à l’achat direct d’obligations émises du secteur privé en détenant des obligations d’État et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité. Ce type de stratégie de gestion actif-passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique. Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit. Au 31 décembre 2022, la ventilation de l’exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financière était la suivante : 5 % 62 % 25 % 2 % BBB AAA 7 % AA A Haut rendement / Non noté Dans le cas des CDO, le risque de crédit est suivi de manière spécifique en fonction des tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit). (1) Ce montant donne une vision comptable c’est-à-dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés Core Investment Portfolios et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés, en ligne avec la Section 6.6 – Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel. Le Groupe détient 17,1 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés Satellite Investment Portfolios (0,8 milliard d’euros).
278 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CRÉDIT RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise. Cette politique inclut : des règles sur les contrats dérivés (ISDA, CSA) ; une collatéralisation obligatoire ; une liste de contreparties autorisées ; un cadre de revue et d’analyse des risques, comprenant la définition de limites et le suivi des expositions. Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant un système de notation interne. Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe. Le Comité des Risques Crédit du Groupe approuve les changements liés à la politique ci-dessus et revoit les expositions mensuellement. Au 31 décembre 2022, la répartition des expositions aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré, par notation, était la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus) : 41,5 % A 18,3 % A+ 16,2 % A- 5,2 % AA- 6,9 % BBB 1,4 % AA+ 2,4 % BBB- 8,1 % BBB+ CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS : PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATION Afin de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur, un Comité de Sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce Comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l’exposition au risque de crédit des réassureurs du Groupe et éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier. Le Comité de Sécurité du Groupe se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur. En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-à- vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, dépôts, nantissements et cautions). Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentent 74 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2022 (contre 72 % en 2021). La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2022 (42,5 milliards d’euros) se présente de la manière suivante : 26 % 27 % 38 % 1 % A 4 % BBB 4 % BB et en dessous AAA AA Non noté La rubrique « Non noté » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance, les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au-delà du 50 e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales agences de notation. Au 31 décembre 2021, la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (40,5 milliards d’euros) s’établissait comme suit : AAA (6 %), AA (32 %), A (22 %), BBB (3 %), BB et en dessous (8 %) et Non noté (29 %). L’augmentation des réserves cédées aux réassureurs s’explique principalement par de nouveaux traités de transferts de pertes sur des portefeuilles à Hong-Kong et au niveau d’AXA XL concernant des portefeuilles à déroulé longs ainsi que des catastrophe naturelles. EXPOSITION CRÉDIT PROVENANT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE ET D’ACCEPTATION EN RÉASSURANCE Le Groupe AXA, via AXA XL, est aussi exposé au risque de crédit à travers ses différentes activités d’assurance et d’acceptation en réassurance qui : soit comportent une composante crédit, comme les lignes métiers Assurance-crédit (Trade Credit Insurance), Risque Politique (dont Contract Frustration), Assurance-caution (Surety), Réassurance hypothèque (Mortgage Reinsurance) ; soit sont sensibles au risque de crédit, c’est-à-dire qu’il existe une forte corrélation entre un événement de crédit et un sinistre au titre de la couverture d’assurance ou réassurance, comme l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et l’assurance erreurs et omissions (E&O).
279 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.4 RISQUE DE CRÉDIT Parmi ces expositions, les plus importantes font l’objet d’un reporting mensuel nom par nom et sont agrégées le cas échéant avec les expositions provenant d’autres sources, essentiellement les investissements, afin de maintenir les concentrations sous contrôle. Chaque mois, le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites d’appétit au risque, ainsi que la contribution des différentes sources de risque de crédit y compris la ventilation par lignes métiers, revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et les plans de remédiation, et lorsque cela est nécessaire gère les demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre les investissements et les activités d’assurance et réassurance. L’équipe Crédit d’AXA fournit au Comité des Risques Crédit du Groupe, l’évaluation sur les plus grosses contreparties, ou au cas par cas sur demande pour d’autres noms. L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée aux équipes risques et métiers locales, afin d’éviter des concentrations excessives et des dépassements. Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement informé des principaux risques de crédit, notamment ceux qui résultent des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance. CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES Au 31 décembre 2022, l’actif de placement total des activités bancaires s’élevait à 13,3 milliards d’euros (12,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Les activités bancaires d’AXA, basées en France, se limitent principalement à la banque de détail distribuant des produits d’investissement et de crédit simples. Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur : des fonctions dédiées au risque de contrepartie et de crédit avec des Comités de Risques en place ; un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises et aux banques ; l’adéquation aux standards Groupe sur les risques ; et une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêt ainsi qu’une politique stricte de gestion des collatéraux pour les dérivés. Le risque de crédit dans les banques résulte : des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés grâce à une sélection prudente des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management produits et de gestion des risques ; des activités d’investissements. À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place. Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque banque, et est soumis à la réglementation bancaire en place. Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations réglementaires en capital.
280 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel. Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des affaires courantes, des opérations d’investissement ou de financement, pour lesquelles AXA SA et/ou une de ses filiales se trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement, et ce, dans des conditions de fonctionnement normales ou stressées. Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux. La liquidité est une des dimensions clés du dispositif de l’appétit au risque, permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi bien AXA SA que ses filiales ont en tout temps suffisamment de liquidité pour faire face à un choc sévère. Cet objectif est atteint au travers du suivi de la suffisance de liquidité au sein du Groupe AXA, mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité » qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur différents horizons de temps (1 semaine, 1 mois, 3 mois et 12 mois). Pour chaque horizon de temps, les ressources disponibles nettes des besoins exigibles post-stress sont projetées afin de mesurer l’excès de liquidité. Les facteurs de stress sont calibrés afin de refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés, crise de confiance envers le Groupe, catastrophes naturelles). L’approche est prudente car il est considéré que tous ces événements se produisent simultanément.
281 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D’ASSURANCE 5.6 RISQUES D’ASSURANCE I Risques d’assurance : définition et exposition Les informations de cette section viennent en complément de la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d’assurance liés à la souscription, la tarification et la revue des provisions techniques. Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modifications de leur environnement politique et économique. Dans le cadre de ses activités Dommages, Prévoyance et Santé, telles que décrites dans la Section 1.3 « Activités du Groupe » du présent Rapport Annuel, le Groupe AXA est principalement exposé aux risques d’assurance suivants : risque de primes résultant des fluctuations dans l’occurrence, la fréquence et la sévérité des événements assurés, et relatifs à : l’évaluation des provisions pour risques en cours sur les contrats existants (insuffisance de provisionnement), la tarification des polices à souscrire (incluant les renouvellements) pendant la période, et le règlement des frais ; risque d’évaluation des provisions techniques résultant des fluctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres, et relatif à l’insuffisance des provisions pour sinistres à payer, lesquelles incluent : des erreurs d’estimation des sinistres (règlements moyens), et la fluctuation des écarts à la moyenne statistique des montants de sinistres ; risques catastrophiques incluant aussi bien des catastrophes naturelles telles que des évènements climatiques ou météorologiques (tempêtes, ouragans, inondations ou des tempêtes de grêle), événements tectoniques (tremblements de terre, volcans) et des catastrophes du fait de l’homme telles que le nucléaire, la responsabilité civile, le cyber, les incendies ou encore les attaques terroristes. Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la mortalité, la longévité, aux résiliations de polices, à la morbidité et aux pandémies. Les risques principaux auxquels les affaires d’assurance vie sont exposées comprennent le risque de longévité et de résiliation, qui sont tous deux sensibles aux mouvements des taux d’intérêt, et peuvent être définis comme suit : le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité ; le risque de résiliation est le risque relatif à une déviation à la baisse (ou à la hausse) de manière permanente des taux de résiliation par rapport à l’attendu initial pour les portefeuilles d’affaires sensibles à une baisse (ou une hausse) des résiliations. L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte par le capital de solvabilité requis, tel que décrit dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et est pris en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel).
282 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D’ASSURANCE I Contrôle et atténuation du risque Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel. En outre, la stratégie d’investissement du Groupe, régie par la gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel). Les risques d’assurance, en Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, sont aussi suivis par quatre processus majeurs, définis au niveau du Groupe, mais déclinés conjointement par les équipes centrales et locales : mise en œuvre d’un cadre d’approbation des produits, permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de profitabilité ; optimisation des stratégies de réassurance afin de limiter certaines expositions dites de pointe afin d’atténuer le risque au sein du Groupe et bénéficier de la diversification ; revue des provisions techniques, y compris l’analyse de leur variation ; et pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques. APPROBATION DES PRODUITS Le Groupe AXA a défini et mis en place un ensemble de procédures d’approbation des nouveaux produits. Ces procédures sont adaptées et mises en œuvre localement, et visent à favoriser l’innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise des risques. Le cadre de validation s’appuie notamment sur les résultats des calculs de capital de solvabilité requis issus du Modèle Interne pour s’assurer que chaque nouveau produit fait bien l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente. En Vie, Épargne, Retraite et Santé, le processus d’approbation des produits est géré au niveau local pour l’ensemble des produits traditionnels répondant aux exigences minimales du Groupe, permettant ainsi le maintien des délais de lancement de nouveaux produits sur le marché. Pour les produits plus sophistiqués, l’approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afin d’assurer le suivi au niveau du Groupe de l’ensemble des engagements à long terme et de bénéficier de l’expertise du Groupe en la matière. En Dommages, ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques, tout en conservant le principe de décision locale qui s’appuie sur une procédure d’approbation documentée, également basée sur les résultats du Modèle Interne. Son objectif est double : avant le lancement des produits : l’objectif est de s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur avant d’être proposés aux clients ; pendant la vie du produit : des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires afin de vérifier que les affaires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe. Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques définies par le Groupe et que la création de valeur reflète une tarification effective des risques. ANALYSE D’EXPOSITION & ÉVALUATION DU RISQUE Le Groupe suit régulièrement son exposition afin de gérer son risque de concentration, de s’assurer de la diversification géographique et par segment d’activité des risques souscrits, et de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée. En Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, le Groupe AXA a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe (notamment via son modèle interne, détaillé en Section 5.2 « Contrôle interne et gestion du risque » du présent Rapport Annuel). Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre de l’appétit au risque sur les dimensions résultats, Fonds propres éligibles, ratio de solvabilité et liquidité. Ces outils contribuent également à piloter efficacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fréquence des sinistres, la sévérité des sinistres, la réassurance, la cohérence de la tarification, les catastrophes naturelles et du fait de l’homme, les risques biométriques et comportementaux). Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent. En Vie, Épargne, Retraite et Santé, ces outils permettent de réaliser des études multi-pays sur les risques de mortalité/ longévité. Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques (incluant la mortalité, la longévité et la morbidité) et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance. Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne. En Dommages, des modèles ad hoc portant sur l’accumulation des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes naturelles et pour celles du fait de l’homme) sont développés afin de s’assurer que la volatilité annuelle des risques liés aux catastrophes naturelles (telles que tempête, tremblement de terre, ouragan ou typhon) ou des événements causés par l’homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque de responsabilité civile) n’affectent pas AXA au-delà des limites de tolérance définies par le Groupe.
283 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D’ASSURANCE Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons stratégiques développé une solide expertise interne en matière de développement et de validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire face à leur nature dynamique dans le contexte du changement climatique. Il l’a complété par une expertise renforcée et continuellement enrichie dans la modélisation des événements systémiques (sans frontières dans le temps et l’espace) tels que le Cyber. RÉASSURANCE CÉDÉE La structure de réassurance en charge de la réassurance Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages (AXA Global Re jusqu’à mi-2022 et, ensuite, Group Ceded Re) est rattachée au Directeur Général Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée et des Opérations. Sa mission est de contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe. Pour les activités Vie, Épargne, Retraite, Santé et Dommages, la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon suivante : les couvertures de réassurance des entités sont définies en accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance au risque déterminées par chaque entité en s’appuyant sur l’évaluation du risque mentionnée ci-dessus ; les risques sont modélisés selon des méthodes actuarielles approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en Dommages, la modélisation s’appuie sur le Modèle Interne du Groupe AXA, qui fait appel à plusieurs modèles, internes et externes, afin d’évaluer le risque associé aux principaux périls naturels (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.). Stratégie de réassurance Les principes en vigueur sont la centralisation et l’harmonisation des traités de réassurance tant pour les activités Vie, Épargne, Retraite et Santé que pour les activités Dommages. Afin de structurer une protection adaptée et optimisée, les filiales opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA SA sauf dans des cas très spécifiques tels que le développement de produits en partenariat avec les réassureurs notamment en Vie et Santé ou certains traités d’AXA XL. Group Ceded Re peut placer une part variable des traités locaux sur le marché de la réassurance, par exemple pour des raisons réglementaires. Une partie de l’exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d’AXA SA au travers des couvertures Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool pour les risques Dommage), la part restante étant cédée à des réassureurs externes. Group Ceded Re est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA. Depuis l’acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement direct de certaines de ses couvertures (notamment des quotes-parts sur les lignes de spécialités ou les portefeuilles US) par délégation et sous contrôle de Group Ceded Re. Les protections du Groupe en 2023 respectent l’appétence au risque définie en 2022. Ces protections se composent des principales couvertures Groupe (Catastrophe, Dommages par risque, Responsabilité Civile Internationale, Marine Whole Account (y compris Marine, Énergie, etc.), Cyber, Responsabilité Civile Automobile et Vie) et de diverses couvertures locales principalement celles qui protègent les risques d’AXA XL (notamment Aviation, Marine, Énergie, Responsabilité Civile US, Risques Politiques, rétro, etc.). Les structures des couvertures Groupe sont définies afin de protéger le Groupe efficacement, en respectant les limites fixées dans le cadre de son appétence au risque. Des couvertures spécifiques, proportionnelles ou non-proportionnelles, sont construites et placées soit sur le marché traditionnel de la réassurance, soit sur les marchés de capital alternatif à travers la titrisation (comme les cat bonds et les Insurance- Linked Securities – ILS) sur base indemnitaire ou indicielle. Contrairement aux autres couvertures Groupe dont la rétention est conservée par AXA SA, en 2022, 94 % du résultat du Pool Dommage Aux Biens, net des protections de réassurance externe, est rétrocédé aux entités locales au travers d’un mécanisme de pool géré par Group Ceded Re pour le compte des entités membres. Dans le cadre de sa stratégie de réassurance, AXA a également recours aux marchés financiers en émettant des titres obligataires spécifiques appelés Insurance-Linked Securities (ILS) dont certains visent en particulier à se prémunir contre les catastrophes naturelles (cat bonds). L’utilisation de solutions ILS peut ne pas offrir le même niveau de protection que la réassurance traditionnelle ; les protections peuvent varier selon les régions dans lesquelles les pertes se produisent ou en fonction du nombre d’évènements qui les constituent. De même que celui de la réassurance traditionnelle, le marché ILS est susceptible d’être influencé par des perturbations, de la volatilité ou de l’incertitude, comme à la suite d’un évènement catastrophique majeur. En outre, dans la mesure où AXA a recours à des protections ILS dont le paiement dépend d’indices de marché et non des pertes effectivement subies, ce type de produit est susceptible de générer des pertes résiduelles (risque de base) plus ou moins importantes qu’anticipées. Enfin, en complément des analyses décrites ci-dessus, le Comité de Sécurité du Groupe pilote l’exposition de crédit du Groupe AXA, afin de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le Groupe (se référer à la Section 5.4 « Risque de crédit : Créances sur les Réassureurs » du présent Rapport Annuel). RÉSERVES TECHNIQUES Le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifique par les entités opérationnelles. Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur survenance. Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier, par les départements sinistres. Des provisions complémentaires sont également comptabilisées par les entités. Ces calculs des provisions complémentaires sont menés localement dans le cadre d’un processus de deux opinions indépendantes. Les actuaires, en charge de l’évaluation des provisions, utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles. Leurs hypothèses
284 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.6 RISQUES D’ASSURANCE font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres, les actuaires en charge de la tarification, les souscripteurs et autres experts techniques. Ils s’assurent notamment : qu’un nombre suffisant d’éléments ont été examinés (y compris les contrats, les modèles de primes et de sinistres, la gestion des sinistres et les effets de réassurance) ; que suffisamment de données sont disponibles (avec une granularité fine et un historique de sinistres suffisamment long) et adéquates pour réaliser l’exercice sur les réserves ; que les hypothèses techniques et les méthodologies actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensibilités sont réalisées au moins pour les plus importantes ; qu’une analyse roll-forward des réserves (incluant un back- testing boni-mali et Actual-to-Expected) a été faite, que les références du contexte réglementaire et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées ; que les pertes opérationnelles relatives au processus de réserve ont été correctement quantifiées ; que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions du Groupe. La répartition des provisions techniques Dommages est la suivante : 24 % à fin 2022 (25 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile ; 10 % à fin 2022 (10 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance logement/ habitation ; 9 % à fin 2022 (9 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité civile ; 5 % à fin 2022 (4 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance de spécialités ; 11 % à fin 2022 (12 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent les activités de réassurance ; 41 % à fin 2022 (40 % à fin 2021) des provisions techniques Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance Dommages. La répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits est la suivante : 34 % à fin 2022 (33 % à fin 2021) des provisions techniques Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits de Prévoyance ; 18 % à fin 2022 (17 % à fin 2021) des provisions techniques Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits en unités de compte ; 40 % à fin 2022 (45 % à fin 2021) des provisions techniques Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent des produits d’épargne adossés à l’actif général ; 7 % à fin 2022 (5 % à fin 2021) des provisions techniques Vie, Épargne, Retraite du Groupe couvrent d’autres types de produits d’assurance Vie. Les provisions techniques Santé du Groupe représentent 7 % des provisions techniques totales du Groupe à fin 2022 (7 % à fin 2021). Les provisions techniques relatives aux produits Santé assimilés Vie (i.e. les contrats long terme incluant des garanties ou couverture à long terme et/ou une valeur de rachat) représentent 93 % des provisions Santé totales du Groupe à fin 2021 (94 % à fin 2021).
285 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL DPEF Les informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Le Groupe a défini un cadre unique pour l’identification, la quantification et le suivi des principaux risques opérationnels qui pourraient provenir d’une défaillance de l’organisation, des systèmes, des processus, d’origine humaine ou bien résultant d’un événement externe. Les risques opérationnels incluent les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation. Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s’appuie sur le déploiement d’un outil commun, des équipes de risques opérationnels dédiées et une typologie commune de risques opérationnels définie au travers de sept catégories de risque : fraude interne ; fraude externe ; pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail ; clients, produits et pratiques commerciales ; dommages aux actifs corporels ; interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes ; exécution, livraison et gestion des processus. La mise en œuvre du cadre de gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les entités du Groupe, y compris les compagnies d’assurances, les activités bancaires, AXA Investment Managers et les fournisseurs de services internes, conformément à la politique du Groupe de gestion du risque opérationnel. Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies : à travers le Groupe, les risques opérationnels les plus critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective et une approche à dires d’experts. Ces scénarios de risques permettent ensuite d’évaluer le niveau de capital requis pour couvrir les risques opérationnels en s’appuyant sur des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II. Cette approche en matière de risques opérationnels est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction des entités afin de s’assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates sont définies et implémentées pour les principaux risques ; un processus de collecte de pertes de données et d’incidents est en place dans les principales filiales du Groupe afin de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles. C’est aussi une source d’information additionnelle permettant de s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels. Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs. Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que soient prises des décisions et mesures adéquates. En 2022, le profil de risque opérationnel du Groupe couvre l’ensemble des sept catégories de risques opérationnels avec pour principaux risques : les risques d’exécution, livraison et/ou gestion des processus sont les plus importants et sont associés à des erreurs de processus, des défaillances et/ou de sous performance ; le risque de non-respect de la réglementation et de la législation reste une préoccupation majeure et est suivi de près par la fonction de Conformité du Groupe ; la gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la sécurité des systèmes d’information continuent d’être une priorité pour le Groupe. L’exposition du Groupe AXA à ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services offerts. Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel. Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques. Par ailleurs, la mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d’atténuation des risques. En matière de risques liés aux systèmes d’information (Information Risks), le Groupe a développé un cadre de gestion de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités opérationnelles. AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation de services, à différentes étapes de la chaîne de valeur. Bien que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique, l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects réglementaires, à la conformité, la sécurité informatique, etc. Afin de protéger à la fois son activité et ses clients, AXA s’est doté d’un cadre dédié aux risques fournisseurs. Coparrainé par les départements de gestion des risques et des achats du Groupe, le programme Gestion des Risques Fournisseurs s’appuie sur les fonctions Groupe (conformité, confidentialité des données, sécurité de l’information, résilience opérationnelle, juridique, réputation et contrôle interne) et les parties prenantes locales (Directeurs des Risques, Directeurs Achats et Responsables Achats Assurantiels). Il définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche par les risques, que ce soit pour les contrats existants ou ceux à venir. Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères prédéterminés au sein du programme, un niveau approprié d’audit, d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre. Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.
286 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS I Risques stratégiques Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital, venant (i) d’un manque de prise en compte des changements sectoriels ou de l’évolution des besoins des consommateurs ou (ii) des décisions managériales inadaptées telles que : changements significatifs sur les implantations du Groupe, incluant les cessions ou les acquisitions ; changement de l’offre produit et de la segmentation client ; changement des circuits de distribution (partenariats, multi- accès et distribution numérique). En raison de la nature des risques stratégiques, il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais un cadre solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et d’atténuer ces risques. Le département Group Risk Management est impliqué, dès les premières étapes, dans les projets stratégiques majeurs ( e.g. projets majeurs de cessions ou d’acquisitions). Les standards de gouvernance du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des processus clés incluant les transactions importantes et les plans stratégiques. En outre le rapport ORSA fournit une évaluation des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scenarii de stress, telle que décrite dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques – Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) » du présent Rapport Annuel. I Risque de réputation Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne ou externe, influence négativement la perception et la confiance des différentes parties prenantes de l’entreprise, ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement, les attitudes, les valeurs, les actions ou inactions de l’entreprise. En raison de la nature du risque de réputation, il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe a défini un cadre global avec une double approche : réactive pour protéger et proactive pour identifier, piloter, gérer et diminuer les risques de réputation afin non seulement de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes. Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre, au niveau local, d’un cadre de gestion du risque de réputation. Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin de développer une culture et une connaissance du risque de réputation. Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux : gérer de manière proactive le risque de réputation, éviter et minimiser les éléments négatifs ayant un impact sur la réputation du Groupe et construire la confiance auprès des différentes parties prenantes d’AXA ; définir les responsabilités concernant le risque de réputation à travers l’organisation aux niveaux Groupe et local ; mettre en œuvre un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l’organisation. Le Groupe AXA assure une veille en temps quasi-réel des problèmes potentiels et existants, et reçoit de la part des entités locales des rapports périodiques de leurs principaux cas de risque de réputation. Tous les deux mois, un rapport est soumis pour information au Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité du Groupe, et une fois par an, un rapport interne analyse notamment les principaux cas de réputation dans le Groupe. Un dialogue régulier avec le réseau global de réputation (Global Reputation Network) permet aussi d’identifier, de disséminer et de les sensibiliser à des sujets clés qui pourraient impacter négativement la réputation du Groupe. La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités principales du Groupe, y compris l’assurance, la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de services internes.
287 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS I Risques émergents DPEF Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude, puisque certains pourraient même ne jamais émerger. En raison de la nature des risques émergents, il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis, mais le Groupe a mis en place des procédures d’identification des risques émergents, susceptibles d’évoluer dans le temps et devenir significatifs pour le Groupe. Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau de près de 120 correspondants à travers le Groupe (basés principalement dans les compagnies d’assurance, de gestion d’actifs et les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu’AXA Group Operations) ce qui permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles et les communautés de risques, mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée. La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifiques, les décisions de justice, etc. Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de cinq sous-groupes (environnement & énergie, société, politique et réglementation, économie, finance & business, santé & médecine et tech & data). Des études internes bi-annuelles sont réalisées sur des risques jugés prioritaires pour le Groupe afin d’analyser leur impact potentiel en termes d’assurance. Depuis 2014, le Rapport Annuel sur les Risques futurs permet de collecter les visions des parties prenantes internes et externes sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société dans son ensemble. En cherchant à développer des solutions nouvelles, en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les enjeux associés, avec d’autres acteurs majeurs du marché, le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe à un développement durable. I Risques réglementaires Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère, y compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises, nous vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l’environnement réglementaire » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. I Risques de soutenabilité DPEF Pour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé, nous vous invitons à consulter la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport Annuel.
288 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
289 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 290 6.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 292 6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 293 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 294 6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 298 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 300 NOTE 1 Principes généraux 300 NOTE 2 Périmètre de consolidation 326 NOTE 3 Compte de résultat consolidé sectoriel 331 NOTE 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance 336 NOTE 5 Écarts d’acquisition 337 NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 342 NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 343 NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 344 NOTE 9 Placements 346 NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 366 NOTE 11 Créances 371 NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 372 NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 373 NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 378 NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 391 NOTE 16 Provisions pour risques et charges 393 NOTE 17 Dettes de financement 394 NOTE 18 Dettes (hors dettes de financement) 396 NOTE 19 Impôts 399 NOTE 20 Instruments dérivés 404 NOTE 21 Information sectorielle 412 NOTE 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 416 NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 418 NOTE 24 Charges liées aux dettes de financement 419 NOTE 25 Analyse des charges par nature 419 NOTE 26 Personnel 420 NOTE 27 Résultat par action 432 NOTE 28 Parties liées 433 NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 435 NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 438 NOTE 31 Contentieux 439 NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 441 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 442 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6
290 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros) Notes en annexe 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) 5 Écarts d’acquisition 17 75417 1676 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 1 0949197 Frais d’acquisition reportés et assimilés 19 73117 8258 Autres immobilisations incorporelles 4 2934 297Actifs incorporels 42 87240 208Immobilier de placement 28 83728 355Placements financiers 389 129486 564Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 76 46786 3159 Placements des entreprises d’assurance (a) 494 433601 2349 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités (a) 21 97919 72910 Titres mis en équivalence 2 4282 60114 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 39 63736 970Immobilisations corporelles 2 2312 44314 Participation aux bénéfices différée active 6 573- 19 Impôts différés actifs 4 154421Autres actifs 12 9582 864Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 27 04425 812Créances nées d’opérations de réassurance cédée 4 1022 612Créances d’impôt exigible 882908Autres créances 10 3548 99111 Créances 42 38238 3235 Actifs destinés à la vente (b) 13 8438 51212 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 16525 051TOTAL DE L’ACTIF 696 697775 491NB : Tous les placements sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés. (a) Reclassement des activités d’Architas reportées auparavant en Vie, Épargne, Retraite (entreprises d’assurance) vers la Gestion d’actifs (entreprises du secteur bancaire et autres activités). (b) Au 31 décembre 2022, cela comprend les actifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. Au 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossé à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
291 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros) Notes en annexe 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Capital social et primes d’émission 23 02725 354Réserves, report à nouveau et écarts de conversion cumulés 15 65138 487Résultat net consolidé – Part du Groupe 6 6757 294Capitaux propres – Part du Groupe 45 35371 135Intérêts minoritaires 3 0254 0946 Capitaux propres totaux 48 37875 229Dettes subordonnées 11 80410 449Dettes de financement représentées par des titres 1 6728007 Dettes de financement (a) 13 47611 249Passifs liés à des contrats d’assurance 381 109387 827Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 59 82966 983Total des passifs liés à des contrats d’assurance 440 938454 810Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 34 25935 297Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 8776Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 4 3994 790Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 12 49614 587Total des passifs liés à des contrats d’investissement 51 24354 750Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 3682 117Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations 12 58748 936Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 569(863)Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 507 703559 750Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (a) 12 94414 643Provisions pour risques et charges 6 0078 942Impôts différés passifs 1 4345 334Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires 6 3977 750Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a) 10 55810 518Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 11 25010 957Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 15 70615 362Dettes d’impôt exigible 1 260924Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 34 24535 030Autres dettes 13 96612 177Dettes 93 38292 7194 Passifs destinés à la vente (b) 13 3727 626TOTAL DU PASSIF 696 697775 491(a) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprend les passifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. Au 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les passifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossé à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
292 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 6.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d’euros, sauf le résultat par action en euros) Notes en annexe 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Primes émises 99 41596 825Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 202209Chiffre d’affaires des activités d’assurance 99 61797 034Produit net bancaire 237535Produits des autres activités 2 4912 36221 Chiffre d’affaires (a) 102 34599 931Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis (128)(509)Produits nets des placements (b) 12 20512 165Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c) 2 1143 188Plus et moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d) (11 329)7 965dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré (e) (9 653)7 362Variation des provisions sur placements (f) (1 507)(569)22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 1 48322 749Charges techniques des activités d’assurance (e) (70 877)(86 920)23 Résultat net des cessions en réassurance (556)(1 514)Charges d’exploitation bancaires (13)(63)25 Frais d’acquisition des contrats (12 710)(12 665)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (54)(388)25 Frais d’administration (10 365)(10 386)Variation des provisions sur immobilisations corporelles 7(6)Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (135)(253)Autres produits et charges (g) (h) 329(461)Autres produits et charges courants (94 372)(112 657)Résultat des opérations courantes avant impôt 9 3299 51410 Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (141)144Charges liées aux dettes de financement (i) (477)(462)Résultat net des opérations courantes avant impôt 8 7109 19619 Impôt sur le résultat (1 855)(1 689)Résultat net consolidé après impôt 6 8567 507Se répartissant entre : Résultat net consolidé – Part du Groupe 6 6757 294Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 18021427 Résultat par action 2,842,9827 Résultat dilué par action 2,832,97(a) Brut de réassurance. (b) Nets des frais de gestion des placements. (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti). (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance. (f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession. (g) En 2022, cela comprend l’effet du processus de cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3). En 2021, cela comprenait les pertes liées au processus de cession des activités de la région du Golfe, et les provisions liées au processus de cession des activités en Malaisie et à Singapour, ainsi que d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique. (h) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d’euros dont - 19 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (i) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés).
293 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 6.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres (27 664)(6 248)Réserves liées aux écarts de conversion 1 1892 030Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat (26 474)(4 218)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 987619Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 6(2)Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat 993617Produits nets reconnus directement en capitaux propres (25 481)(3 602)Résultat net consolidé 6 8567 507Se répartissant entre : Résultat net consolidé – Part du Groupe 6 6757 294Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires 180214TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (18 625)3 906Se répartissant entre : Total des produits et charges reconnus sur la période – Part du Groupe (18 278)3 815Total des produits et charges reconnus sur la période – Part des intérêts minoritaires (347)90Les montants sont présentés nets d’impôt, de la participation aux bénéfices, et des autres effets de la comptabilité reflet. Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes afférentes aux États Financiers consolidés.
294 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Capital social Nombre d’actions (en milliers) Valeur nominale (en euros) Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Actions propres Capitaux propres d’ouverture 1 er janvier 2022 2 421 5692,295 54521 803(1 630)Capital (69 798)2,29(160)- - Primes d’émission, de fusion et d’apport - - - (1 707)- Paiements en actions - - - 59- Titres d’autocontrôle - - - - (520)Autres réserves – transactions sur les actions propres - - - - - Capitaux propres – instruments financiers composés - - - - - Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) (d) - - - - - Dividendes - - - - - Incidence des opérations avec les actionnaires (69 798)2,29(160)(1 648)(520)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres - - - - - Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies - - - - - Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre - - - - - Résultat net consolidé - - - - - Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - Capitaux propres de clôture 31 décembre 2022 2 351 7712,295 38620 155(2 150)NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des portefeuilles acquis. (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.1). (b) En 2022, cela comprend l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 118 millions d’euros dont 110 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2). (c) En 2022, cela comprend l’effet rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 132 millions d’euros dont 130 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2) et l’annulation d’une créance relative aux dividendes versés en 2001, 2002 et 2003 pour un montant de - 353 millions d’euros. (d) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.
295 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Attribuable aux actionnaires Intérêts minoritaires (b) (c) Autres réserves Capitaux propres part du Groupe Réserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente Réserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a) Écarts de conversion (b) Résultats non distribués et autres réserves (c) 17 491(556)6 623(2 843)24 70171 1354 094- - - - - (160)- - - - - - (1 707)- - - - - - 59- - - - - - (520)- - - - - - - - - - - - - - - - - (994)- - (994)- - - - - (203)(203)- - - - - (440)(440)(721)- - - - (3 539)(3 539)- - - (994)- (4 182)(7 503)(721)(26 453)(671)- - - (27 125)(539)- - 21 181- 1 1846- - - - 9819816- - - - 660 - - - - 6 6756 675180(26 453)(671)21 1817 663(18 279)(347)(8 963)(1 227)5 632(1 662)28 18245 3533 025
296 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Capital social Nombre d’actions (en milliers) Valeur nominale (en euros) Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Actions propres Capitaux propres d’ouverture 1 er janvier 2021 2 418 3892,295 53821 735(744)Capital 3 1792,297- - Primes d’émission, de fusion et d’apport - - - 18- Paiements en actions - - - 50- Titres d’autocontrôle - - - - (886)Autres réserves – transactions sur les actions propres - - - - - Capitaux propres – instruments financiers composés - - - - - Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b) - - - - - Dividendes versés - - - - - Incidence des opérations avec les actionnaires 3 1792,29768(886)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres - - - - - Réserves liées aux écarts de conversion - - - - - Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies - - - - - Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre - - - - - Résultat net consolidé - - - - - Total des produits et charges reconnus sur la période - - - - - Capitaux propres de clôture 31 décembre 2021 2 421 5692,295 54521 803(1 630)NB : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition reportés, et la valeur des portefeuilles acquis. (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note 6.1.2). (b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées.
297 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Attribuable aux actionnaires Intérêts minoritaires Autres réserves Capitaux propres part du Groupe Réserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente Réserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a) Écarts de conversion Résultats non distribués et autres réserves 22 5754836 411(4 663)20 27571 6104 565- - - - - 7- - - - - - 18- - - - - - 50- - - - - - (886)- - - - - - - - - - - - - - - - - 90- - 90- - - - - (194)(194)- - - (90)- 11727(562)- - - - (3 403)(3 403)- - - - - (3 480)(4 291)(562)(5 084)(1 039)- - - (6 123)(125)- - 2111 820- 2 032(2)- - - - 6156154- - - - (2)(2)0 - - - - 7 2947 294214(5 084)(1 039)2111 8207 9063 8159017 491(556)6 623(2 843)24 70171 1354 094
298 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt 8 7109 196Dotations nettes aux amortissements (a) (163)870Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (b) - 212Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés (696)(806)Dotations/Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et autres actifs incorporels 1 488561Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 11 379(9 703)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c) (9 506)5 481Dotations/(Reprises) nettes des autres provisions (d) (263)574Quote-part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 152(144)Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie 2 391(2 955)Plus et moins-values nettes réalisées sur placements (2 187)(1 498)Charges liées aux dettes de financement 477460Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de financement (1 710)(1 038)Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice (3 320)(3 240)Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (e) (8 611)(9 552)Réintégration/Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie réels (11 931)(12 792)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 2751 008Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 7343 732Revenus financiers encaissés (e) 11 39212 545Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement, dettes perpétuelles, appels de marges et autres dettes) (2 548)(2 271)Variation nette des activités opérationnelles bancaires (838)(1 877)Variation des créances et dettes courantes 9564 344Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f) (1 585)(1 811)Impôts décaissés (1 343)(1 531)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 378(25)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt 10 42014 114FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 7 8816 526Prises de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise (34)24Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée 315(1 107)Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 281(1 083)Cessions d’obligations (f) 66 24159 232Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g) 24 28618 747Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f) 2 5901 988Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements (f) (h) 24 96120 289Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (f) (g) (h) 118 078100 257
299 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Acquisitions d’obligations (f) (55 650)(50 922)Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g) (25 697)(22 294)Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f) (3 212)(4 179)Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (g) (h) (33 046)(27 551)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h) (117 605)(104 946)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 336Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (353)(350)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (321)(344)Augmentation du solde des dettes collatérales/Diminution du solde des créances collatérales 112 336148 634Diminution du solde des dettes collatérales/Augmentation du solde des créances collatérales (112 300)(151 469)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 36(2 835)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 470(8 951)Émissions d’instruments de capital 335279Remboursements d’instruments de capital (3 959)(1 299)Opération sur titres d’autocontrôle (28)(10)Dividendes payés (3 676)(3 489)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (290)(265)Acquisition/cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle (0)(4)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (7 618)(4 786)Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 3 3611 022Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières (1 538)(116)Intérêts payés sur dettes de financement (i) (329)(453)Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement - - FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE 1 494454Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie - - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (6 124)(4 333)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS 0 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1 er JANVIER (j) 24 37127 516Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 7 8816 526Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 470(8 951)Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (6 124)(4 333)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités 0 - Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinés à la vente (k) (488)3 411Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (430)202TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j) 25 67924 371(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct. (b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises. (c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente. (e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement. ( j) Nets des soldes de banques créditeurs. (k) Au 31 décembre 2022, cela comprend les actifs d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne pour lequel le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. Au 31 décembre 2021, cela comprenait principalement les actifs des activités en Malaisie et à Singapour, d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique, ainsi que de la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12.
300 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS I Note 1 Principes généraux 1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la société mère d’un groupe international de services financiers, centré sur la protection financière (1) . AXA exerce ses activités à la fois en Europe et dans les autres régions du monde. La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des États Financiers consolidés d’AXA figure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés. AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.Les États Financiers consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 14 mars 2023.1.2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX Les comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre. Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRSInterpretations Committee, telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la date de clôture avec une date d’application obligatoire au 1 er janvier 2022. Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39. (1) En 2022, AXA SA est devenue le réassureur interne du Groupe. 1.2.1 Dispositions IFRS appliquées à partir du 1 er janvier 2022 1.2.1.1 DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1 er JANVIER 2022 L’application des amendements suivants, au 1 er janvier 2022, n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe : Amendements et interprétations Date de publication Thème IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 14 mai 2020 Ces amendements viennent préciser les coûts d’exécution du contrat devant être pris en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire. IFRS 3 - Regroupements d’entreprise – Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel 14 mai 2020 Les amendements mettent à jour la norme IFRS 3 en remplaçant la référence à l’ancienne version du Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB par la référence à sa dernière version publiée en mars 2018. Par ailleurs, ils introduisent une exception de la règle dans IFRS 3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la définition d’un actif ou d’un passif. Du fait de cette exception, pour certains types de passifs et passifs éventuels l’entité appliquant IFRS 3 doit se référer à IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. IAS 16 - Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’utilisation prévue 14 mai 2020 Cet amendement interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle les produits tirés de la vente d’éléments fabriqués pour amener l’immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Les produits tirés de la vente de ces éléments fabriqués sont donc à comptabiliser en produits au compte de résultat. Améliorations annuelles : Cycle 2018-2020 14 mai 2020 Ensemble d’amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie intégrante d’un projet majeur. 1.2.1.2 COMPTABILITÉ D’HYPERINFLATION L’économie Turque est considérée hyperinflationniste selon les critères fixés dans la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes : au 31 décembre 2022, le taux cumulé d’inflation sur trois ans en Turquie a dépassé 100 % pour atteindre 156,2 %. En conséquence, les états financiers des filiales consolidées en Turquie sont incorporés dans les États Financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 en appliquant la comptabilité d’hyperinflation.
301 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IAS 29 requiert de retraiter les états financiers des entités opérant dans une économie hyperinflationniste de sorte que ces états financiers reflètent l’évolution du pouvoir d’achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non monétaires des filiales en Turquie, qui n’étaient pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la date de clôture, sont retraités en appliquent l’indice général des prix à la consommation (« IPC »). Dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe à la date de reporting, les effets de retraitement des élèments des capitaux propres sont inclus dans les autres éléments du résultat global, avec les écarts de conversion, dans la mesure où les variations de l’IPC de la Turquie sont corrélées avec celles du taux de change Livre Turque/Euro. Les effets de l’inflation sur les actifs et passifs monétaires enregistrés sur la période de reporting sont intégrés dans le résultat consolidé de la période, en tant que perte sur la situation monétaire nette. Les gains et pertes sur la situation monétaire nette sur les exercices antérieurs sont accumulés dans les réserves. Conformément à IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères, les états financiers des filiales en Turquie, y compris leurs comptes de résultat, sont convertis en Euros au cours de clôture afin d’être intégrés dans les États Financiers consolidés du Groupe. La présentation de l’état consolidé de résultat de la période n’est pas retraitée pour tenir compte des effets de l’hyperinflation, dans la mesure où ces effets ne sont pas matériels. L’information comparative n’est pas retraitée. 1.2.2 Normes et amendements publiés mais non encore en vigueur 1.2.2.1 IFRS 17 - CONTRATS D’ASSURANCE ET IFRS 9 – INSTRUMENTS FINANCIERS AXA appliquera IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments financiers à compter du 1 er janvier 2023. IFRS 17 - Contrats d’assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020, a été adoptée par l’Union européenne avec une exception relative au principe de cohortes annuelles (voir ci-après). IFRS 9 - Instruments financiers a été publiée le 24 juillet 2014 et adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016, avec la date d’entrée en vigueur le 1 er janvier 2018. Cependant, les amendements à IFRS 4 – Contrats d’assurance « Appliquer la norme IFRS 9 - Instruments financiers avec IFRS 4 - Contrats d’assurance » publiés le 12 septembre 2016 et « Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 » publié le 25 juin 2020, adoptés par l’Union européenne, ont permis aux entités qui émettent des contrats d’assurance entrant dans le champ d’IFRS 4 d’atténuer certains effets qui seraient induits par l’application d’IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l’IASB sur les contrats d’assurance, IFRS 17, ne soit adoptée. Les amendements introduisaient deux options : (i) appliquer une exemption temporaire d’application d’IFRS 9 jusqu’à la date d’application d’IFRS 17 mais au plus tard jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du 1 er janvier 2023 suite au report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à la même date. Pendant cette période de différé, des annexes supplémentaires sur les actifs financiers étaient requises. Cette option n’était autorisée que pour les sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et qui n’avaient pas appliqué IFRS 9 auparavant ; ou (ii) adopter IFRS 9 mais, pour certains actifs financiers, retraiter du résultat les effets des inadéquations comptables qui pourraient apparaître avant l’application d’IFRS 17. Pendant la période intérimaire, des annexes supplémentaires étaient requises. Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option (i). En conséquence, le Groupe a décidé de différer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce qu’IFRS 17 soit applicable, comme indiqué ci-dessus. Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette période de différé sont incluses dans les États Financiers consolidés du Groupe. Par ailleurs, l’amendement à IFRS 17 - Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations Comparatives, publié le 9 décembre 2021 et adopté par l’Union européenne le 8 septembre 2022, a amélioré les dispositions relatives à l’information comparative qui doit être publiée lors de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9. Il autorise les entités appliquant pour la première fois simultanément les deux normes à présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les règles de classification et d’évaluation d’IFRS 9 s’appliquaient déjà auparavant à cet actif financier. AXA a l’intention de présenter l’information comparative lors de la première application d’IFRS 9 et d’utiliser « l’approche par superposition » autorisée par cet amendement pour tous les actifs financiers éligibles, y compris les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. L’état d’avancement du projet IFRS 17 et IFRS 9 Afin d’appliquer les deux nouvelles normes dans ses États Financiers consolidés, AXA a mis en œuvre un projet global lancé en 2016. Ce projet a mobilisé à la fois les fonctions centrales et toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation du Groupe, couvert de nombreux aspects incluant la méthodologie, la modélisation, les systèmes d’information, la comptabilité et le reporting, la gestion des risques, le contrôle interne, etc., et nécessité l’adaptation des outils existant, ainsi que la création de nouveaux outils dédiés. L’application d’IFRS 17 et IFRS 9 entraînera des incidences comptables significatives, avec un impact sur l’état consolidé de la situation financière et l’état consolidé de résultat du Groupe. À la date de publication de ces États Financiers consolidés, AXA a évalué les impacts attendus à la date de transition, à savoir au 1 er janvier 2022 (voir ci-après). Le processus de mise en œuvre est actuellement centré sur l’établissement de l’information comparative 2022 conformément aux dispositions de transition des deux normes. Même si le processus est bien avancé, il n’est pas encore achevé à la date de publication de ces États Financiers consolidés, et les impacts d’IFRS 17 et IFRS 9 sur l’information comparative 2022 ne peuvent pas encore faire l’objet d’une estimation quantitative fiable. Le Groupe pourrait être amené à ajuster les options et évaluations actuellement utilisées relatives à IFRS 17 et IFRS 9 dans le cadre de l’application formelle des deux normes dans son reporting financier 2023.
302 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les effets estimés d’application d’IFRS 17 et IFRS 9 à la date de transition (1 er janvier 2022) Les données chiffrées ci-dessous sont des estimations des données qui seront incluses dans l’état consolidé de la situation financière à l’ouverture sous IFRS 17 et IFRS 9 au 1 er janvier 2022. Toutes les estimations et les prévisions relatives à IFRS 17 et IFRS 9 reflètent la vision actuelle d’AXA à la date de publication de ces États Financiers consolidés. Ces estimations et prévisions sont susceptibles d’être affinées avant la publication des États Financiers consolidés semestriels du Groupe au 30 juin 2023. ÉTAT CONSOLIDÉ SIMPLIFIÉ RETRAITÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 1 er JANVIER 2022 – IMPACTS ESTIMÉS D’IFRS 17 ET IFRS 9 À LA DATE DE TRANSITION (En milliards d’euros) 31 décembre 2021 (Publié) 1 er janvier 2022 (Retraité) Impact du retraitement Actifs incorporels 40 22 (18) Placements des entreprises d’assurance 601 600 (1) Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 20 21 1 Titres mis en équivalence 3 2 (0) Dérivés – Actifs (a) - 9 9 Actifs de réassurance 37 26 (11) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 1 1 dont l’ajustement pour le risque non financier - 1 1 Créances et autres actifs (b) 41 15 (26) Actifs destinés à la vente 9 8 (0) Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 25 - TOTAL DE L’ACTIF 775 729 (47) (En milliards d’euros) 31 décembre 2021 (Publié) 1 er janvier 2022 (Retraité) Impact du retraitement Capitaux propres hors Autres éléments du résultat global relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe 54 55 0 Autres éléments du résultat global relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe 17 (3) (20) Intérêts minoritaires 4 4 (0) CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 55 (20) CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 58 58 (0) Dettes de financement 11 12 0 Passifs techniques 545 539 (6) dont la marge de service contractuelle (CSM) - 34 34 dont l’ajustement pour le risque non financier - 4 4 Passifs des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 15 15 (0) Passifs des contrats d’assurance, d’investissement et de réassurance 560 554 (6) Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 15 0 Provisions pour risques et charges 9 10 1 Dérivés – Passifs (a) - 11 11 Dettes (b) 98 66 (32) Passifs destinés à la vente 8 7 (0) TOTAL DU PASSIF 775 729 (47) (a) Les dérivés, présentés au sein des actifs et des passifs couverts jusqu’au 31 décembre 2021, sont reclassés en lignes d’actifs et de passifs séparées dans l’état retraité de la situation financière au 1 er janvier 2022. (b) Les créances et dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance figurant au sein des créances et dettes au 31 décembre 2021, sont reclassées dans l’état consolidé retraité de la situation financière au 1 er janvier 2022 conformément aux dispositions d’IFRS 17 requérant une présentation des contrats d’assurance sur la base des flux de trésorerie et entraînant de ce fait la diminution des passifs techniques et des actifs de réassurance de 16 et 10 milliards d’euros respectivement.
303 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En milliards d’euros) 31 décembre 2021 (Publié) Impact net d’IFRS 9 Impact net d’IFRS 17 1 er janvier 2022 (Retraité) Capitaux propres hors Autres éléments du résultat global relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe 54 2 (2) 55 Autres éléments du résultat global relatifs aux investissements et passifs techniques – Part du Groupe 17 (2) (17) (3) Intérêts minoritaires 4 0 0 4 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 (0) (20) 55 CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 58 2 (2) 58 AXA s’attend à ce que les capitaux propres totaux retraités sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income, ou OCI), restent globalement stables à la transition (58 milliards d’euros, intérêts minoritaires inclus) par rapport à IFRS 4 et IAS 39. En ce qui concerne les autres éléments du résultat global (OCI), son périmètre d’application est différent sous IFRS 17 comparé à IFRS 4 : pour les contrats d’assurance Dommages, les variations des taux d’actualisation des passifs techniques affecteront l’OCI compensant ainsi en partie les impacts en OCI générés par les placements ; pour les contrats avec éléments de participation directe, l’OCI afférant aux passifs techniques neutralisera complètement l’OCI sur les placements. Par ailleurs, il existera une non- concordance (mismatch) comptable structurellement négative dans l’OCI, du fait de l’intention d’AXA de continuer d’évaluer certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au coût amorti. Par conséquent, les gains et pertes latents sur ces placements ne seront pas enregistrés en capitaux propres, alors que ces mêmes gains et pertes latents seront incorporés dans la valeur des contrats, avec un effet négatif correspondant en OCI. L’explication détaillée de ces impacts attendus est présentée ci- dessous, respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’information à fournir pour les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d’assurance. IFRS 17 se fonde sur un modèle de valorisation plus économique permettant de mieux refléter la rentabilité sous-jacente de l’activité d’assurance, tout en rendant plus comparable l’information financière au sein de l’industrie. Champ d’application IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance émis, contrats de réassurance émis (réassurance acceptée), contrats de réassurance détenus (réassurance cédée) et aux contrats d’investissement avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Certaines composantes doivent être séparées du contrat d’assurance, il s’agit (i) des dérivés incorporés, dans la mesure où ils remplissent certains critères, (ii) des composantes d’investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes, telle que l’obligation de fournir un service ou un produit non- assurance. Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon les normes appropriées. Périmètre d’un contrat d’assurance Les flux de trésorerie sont compris dans le périmètre d’un contrat d’assurance s’ils découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting dans laquelle l’entité peut contraindre le titulaire de police à payer les primes ou dans laquelle elle a une obligation substantielle de lui fournir des services prévus au contrat d’assurance. Une obligation substantielle de fournir des services prévus au contrat d’assurance cesse notamment lorsque l’entité a la capacité pratique de réévaluer les risques liés spécifiquement au titulaire de police et peut, en conséquence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques. Le niveau de regroupement des contrats IFRS 17 définit le niveau de regroupement des contrats à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La norme impose ainsi d’identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Chaque portefeuille des contrats d’assurance émis est ensuite divisé en trois groupes : les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; et les autres contrats du portefeuille. Par ailleurs, IFRS 17 telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la Norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; les groupes de contrats d’assurance gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle.
304 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. AXA a l’intention d’appliquer cette exception européenne aux groupes de contrats éligibles. Le groupement des contrats requis par IFRS 17 est plus fin que celui actuellement utilisé dans le cadre du test de suffisance des passifs d’assurance sous IFRS 4, ce qui peut, potentiellement, mener à ce que plus de contrats soient identifiés comme étant déficitaires, et, de ce fait, à la reconnaissance anticipée des pertes sur ces contrats déficitaires. Modèle général d’évaluation des contrats d’assurance Sous IFRS 17, les contrats doivent être évalués par défaut selon un modèle d’évaluation général qui s’appuie sur une approche dite des building blocks comprenant : les flux de trésorerie d’exécution, soit : (1) les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation, (2) un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent (c’est-à-dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs, (3) un ajustement pour le risque non financier ; la marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, ou CSM). Ajustement pour le risque non financier La valorisation de l’ajustement pour le risque non financier doit refléter la rémunération requise par AXA pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsque le Groupe exécute des contrats d’assurance. Le Groupe considère qu’un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles représente un niveau de prudence adéquat pour les provisions techniques sous-jacentes. L’ajustement pour risque non financier est déterminé en utilisant une approche de type valeur à risque qui reflète le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associés aux provisions techniques. La valeur à risque est la perte maximale au sein d’un niveau de confiance donné. La mise en œuvre de cette approche varie légèrement selon qu’il s’agisse de l’activité Vie et Épargne ou de l’assurance Dommages. En Vie et Épargne, les groupes de contrats sont d’abord testés en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isolément, jusqu’à ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d’évaluer la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Ensuite, les effets de diversification propres au portefeuille de la compagnie sont pris en compte à travers l’intégration de la corrélation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur à risque est déterminée par un calcul direct reflétant le niveau de confiance retenu et appliqué sur la distribution complète des probabilités des passifs concernés. Enfin, un effet de diversification cross-compagnies est intégré afin de prendre en compte le fait qu’il est peu probable que le même risque puisse impacter toutes les entités du Groupe simultanément. Taux d’actualisation Pour déterminer le taux d’actualisation, AXA envisage d’appliquer l’approche ascendante (ou bottom-up). IFRS 17 impose l’utilisation de courbes de taux d’actualisation cohérentes avec les taux d’intérêt observés sur les marchés et tenant compte de l’illiquidité inhérente aux passifs d’assurance. La méthodologie consiste à utiliser une courbe de taux sans risque de base, fondée sur des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d’État pour les autres, ajustée d’une prime de liquidité afin de tenir compte de la rémunération de l’illiquidité observée sur les instruments financiers cotés jusqu’au Last Liquid Point (LLP) qui désigne la maturité la plus longue pour laquelle des titres de dette cotés sont disponibles en quantité suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR) défini sur une base macro-économique comme étant la somme des valeurs moyennes historiques des taux d’intérêt réels et des taux cibles d’inflation définis par la banque centrale est également pris en compte. Les taux d’actualisation situés dans l’intervalle entre les maturités LLP et UFR sont obtenus par extrapolation. Marge de service contractuelle (CSM) L’introduction de la CSM est un changement majeur par rapport à IFRS 4. Cette marge de service contractuelle représente le bénéfice non acquis pour un groupe de contrats d’assurance, en d’autres termes la valeur actuelle des bénéfices futurs attribuable aux actionnaires. Elle sera comptabilisée dans l’état consolidé des produits et charges sur la période de couverture des contrats, au fur et à mesure que la compagnie fournira des services aux assurés dans le futur. La CSM d’un groupe de contrats ne peut pas être négative, tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution en début de contrat est constaté immédiatement en résultat. La valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est réévaluée à la fin de chaque période ultérieure comme étant la somme : du passif relatif au reste de la période de couverture, comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ; et du passif relatif aux sinistres survenus, dont l’évaluation correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à la même date. Le modèle général requiert de procéder à un ajustement de la marge de service contractuelle à chaque clôture du fait des variations de flux de trésorerie générés par les changements dans les hypothèses techniques (mortalité, morbidité, longévité, rachats, frais, versements futurs…). Néanmoins, si le montant négatif lié aux changements de flux de trésorerie futurs actualisés s’avère être supérieur au montant de marge restante, l’excédent négatif est alors immédiatement reconnu en résultat, puisque la CSM ne peut pas être négative. La marge est également capitalisée selon le taux figé à l’origine du contrat (c’est-à-dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés). La marge de service contractuelle est par ailleurs reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats. Compte tenu de la diversité des contrats d’assurance, la détermination des unités de couverture nécessite de faire preuve de jugement en considérant à la fois le niveau de couverture défini dans le contrat (par exemple, le capital en
305 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS cas de décès pour un contrat à terme fixe, le solde du compte de l’assuré ou une combinaison des garanties) et la durée attendue de couverture du contrat. AXA prévoit d’appliquer le modèle général d’évaluation aux contrats Prévoyance et Santé à déroulement long, aux contrats d’épargne du fonds général sans éléments de participation directe, ainsi qu’aux contrats de réassurance acceptée à déroulement long. Approche simplifiée (Premium Allocation Approach) Une approche simplifiée basée sur l’allocation des primes (Premium Allocation Approach, ou PAA) est également autorisée pour l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture, dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement différente de celle du modèle général ou que la période de couverture de chaque contrat au sein du même groupe est égale ou inférieure à un an. Avec ce modèle, le passif relatif à la période résiduelle de couverture correspond au montant de primes reçues initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants déjà reconnus en résultat avant la date de clôture. Le modèle général reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus. Pour le modèle PAA, les changements attendus par rapport à IFRS 4 sont limités et incluent principalement l’actualisation de l’ensemble des provisions techniques, l’identification des contrats déficitaires à un niveau plus fin et l’introduction de l’ajustement pour le risque non financier. L’utilisation du modèle PAA est envisagée pour la majorité des produits Dommages d’AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Prévoyance. La Variable Fee Approach (VFA) La Variable Fee Approach (VFA) est le modèle obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs, sachant qu’un contrat est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants : les clauses contractuelles précisent que l’assuré reçoit une participation sur la base d’un groupe d’éléments sous-jacents clairement identifié ; l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des éléments sous-jacents ; l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations de juste-valeur des éléments sous-jacents. L’appréciation de l’éligibilité du contrat à la VFA sur la base de ces critères se fait à l’origine du contrat et n’est plus revue par la suite, sauf en cas de modification substantielle du contrat. AXA s’attend à ce que le modèle VFA s’applique à une large portion des produits Vie et Épargne du Groupe (à la fois aux contrats du fonds général et aux contrats en unités de compte), ainsi qu’aux produits de Prévoyance et Santé à déroulement long avec éléments de participation des assurés. Pour ces contrats, le modèle général d’évaluation des contrats décrit précédemment doit être modifié comme suit : la marge de service contractuelle est ajustée (i) des changements de commission variable (la part de l’entité dans les variations de valeur des éléments sous-jacents, ce qui correspond au revenu de l’assureur), (ii) de la valeur temps de l’argent et (iii) des effets des changements des risques financiers non liés aux éléments sous-jacents (telles que les options et garanties). Afin de reconnaître la CSM en résultat selon un rythme approprié et conforme à la définition des services liés à l’investissement, il est nécessaire que le ratio de dégagement de la CSM prenne en compte l’évolution attendue de la CSM et des unités de couverture (le solde du compte de l’assuré) en hypothèses real- word. En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans les gains et pertes latents sur les actifs sous-jacents des contrats évalués en utilisant la VFA sera incorporée dans la CSM et non plus dans les capitaux propres, comme c’est le cas dans le cadre comptable actuel. En conséquence, la comptabilité reflet (i.e. la reconnaissance de la participation des assurés dans les gains et pertes latents sur actifs financiers conformément aux dispositions d’IFRS 4 pour les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire) ne s’appliquera plus sous IFRS 17. Pour certains groupes de contrats évalués en utilisant la VFA, AXA envisage d’appliquer l’option comptable d’atténuation des risques (Risk Mitigation Option) permettant de réduire ou d’éliminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait résulter de l’atténuation des risques financiers affectant la CSM de par l’utilisation (i) de dérivés, (ii) d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat et détenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de réassurance. Cette option autorise, prospectivement à compter de la date de transition à IFRS 17, de ne pas ajuster la CSM à la fois pour les variations des flux de trésorerie d’exécution des contrats et pour la part revenant à l’entité de la juste valeur des éléments sous- jacents faisant l’objet de l’atténuation des risques, et, à la place, prévoit d’inclure dans le résultat net les produits et charges correspondants. Présentation En termes de présentation, les montants reconnus dans les états financiers établis sous IFRS 17 doivent présenter séparément : un résultat de service d’assurance comprenant le revenu d’assurance (correspondant au service des contrats d’assurance rendu dans l’exercice, ce qui améliorera la comparabilité avec les revenus des autres activités) et les charges de service d’assurance (c’est-à-dire les sinistres survenus et les autres charges liées au service d’assurance rendu) ; un bénéfice financier net (ou perte financière nette) sur les contrats d’assurance et de réassurance, généré principalement sur les contrats sans participation directe et les fonds des actionnaires, et pour lequel AXA envisage généralement d’appliquer l’option de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre le résultat net et les autres éléments du résultat global (OCI) afin de limiter la volatilité du résultat net (une large portion des actifs sous- jacents étant évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9). En appliquant cette option pour les contrats non participatifs, la différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine du contrat (utilisé également pour comptabiliser en résultat les produits financiers ou les charges financières d’assurance) et la valeur de ces mêmes passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est reconnue en OCI. De même, s’agissant des variations de valeur des passifs générées par l’indexation des paiements aux assurés sur l’inflation, la part de ces variations se rattachant aux services
306 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS futurs doit être considérée comme résultant d’un risque financier et, par conséquent, enregistrée en OCI, avec, ensuite, une reconnaissance en résultat sur la durée de la période de paiement aux assurés. Une portion limitée (inférieure à 10 %) des charges ne sera pas directement attribuable aux contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Ces charges ne pourront donc pas être incluses dans les flux de trésorerie d’exécution de ces contrats mais seront immédiatement comptabilisées dans le résultat. Contrairement à IFRS 4, le revenu d’assurance sous IFRS 17 ne reflétera plus les primes émises au cours de la période, car ce revenu : exclura toute composante investissement qui représente la majeure partie des primes dans les activités Vie et Épargne, ainsi que dans les activités Prévoyance et Santé ; et reflétera la fraction des primes acquise dans la période, via le mécanisme d’amortissement des flux de trésorerie d’exécution (les flux de trésorerie attendus sur la période, plus le dégagement correspondant à l’ajustement pour risque non financier), ainsi que de la marge de service contractuelle (correspondant à la fraction des bénéfices acquise sur la période). S’agissant de la présentation de l’état consolidé de la situation financière, les autres changements par rapport à IFRS 4 concernent notamment : les actifs incorporels dont le montant va décroître du fait de la suppression des frais d’acquisition reportés, pour un montant de 18 milliards d’euros, et de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis, pour un montant de 1 milliard d’euros au 1 er janvier 2022 ; ces actifs comptabilisés sous IFRS 4 représentent une partie des profits futurs et seront intégrés implicitement dans la marge de service contractuelle sous IFRS 17 ; les créances et dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance qui ne seront plus présentées séparément des passifs techniques et des actifs de réassurance, ce qui entraînera une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ; les prêts accordés aux assurés, présentés dans les placements sous IAS 39, seront reclassés au sein des passifs techniques (cf. Les effets estimés d’IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 ci-après) ; les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux en position de solde passif seront présentés séparément dans l’état de la situation financière, respectivement à l’actif ou au passif de cet état. Dispositions de transition S’agissant des dispositions de transition d’IFRS 4 à IFRS 17, la nouvelle norme doit être appliquée de manière rétrospective (c’est-à-dire en utilisant la Full Retrospective Approach, ou FRA) sauf impossibilité, auquel cas deux options sont alors autorisées : soit l’approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, ou MRA) : sur la base d’information raisonnable et justifiée disponible sans coût ou effort excessif pour l’entité, certaines modifications des exigences peuvent être appliquées, dans la mesure où leur application rétrospective complète n’est pas possible mais tout en gardant l’objectif d’atteindre le résultat le plus proche possible de celui de l’application rétrospective ; ou l’approche de la juste valeur (Fair Value Approach, or FVA) : la marge de service contractuelle est alors déterminée comme étant la différence positive entre la juste valeur des contrats établie selon IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur (1) (correspondant au prix qu’un acquéreur externe aurait exigé pour accepter les contrats) et les flux de trésorerie d’exécution (toute différence négative serait reconnue en réservesà la date de transition). Cette approche correspond à une révision de la valorisation des contrats effectuée sur la base des paramètres actuariels et financiers observés à la date de transition. Le Groupe envisage d’appliquer la FRA principalement pour les passifs relatifs au reste de la période de couverture des contrats évalués en utilisant l’approche simplifiée (PAA) et pour les passifs relatifs aux sinistres survenus à partir de 2016. Pour d’autres groupes de contrats, différents facteurs (par exemple, l’impossibilité de réaliser la modélisation depuis la date d’origine des contrats, l’absence de données historiques…) peuvent rendre l’application rétrospective d’IFRS 17 impraticable. Pour ces groupes de contrats, AXA envisage d’appliquer à la transition soit la MRA, soit la FVA. En particulier : pour les contrats Vie et Épargne à déroulement long, c’est la MRA qui devra être l’approche la plus largement utilisée, alors que la FVA sera appliquée de manière plus restreinte ; pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats non participatifs, en l’absence d’information raisonnable et justifiée (sous IFRS 4, les provisions pour sinistres ne sont généralement pas actualisées, ce qui rend impossible la détermination rétrospective des courbes de taux d’actualisation figés à l’origine des contrats pour les périodes antérieures à l’entrée en vigueur de Solvabilité II), la FVA s’appliquera, en utilisant l’option de ramener à zéro le montant de l’OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux taux à la transition au lieu des taux historiques des périodes de survenance des sinistres). IFRS 9 – Instruments financiers IFRS 9 – Instruments financiers remplaces IAS 39. Les changements des politiques comptables découlant de l’entrée en vigueur d’IFRS 9 seront appliqués rétroactivement, hormis les changements relatifs à la comptabilité de couverture qui, sauf exceptions (cf. ci-après) ne pourront être appliqués que prospectivement, à partir du 1 er janvier 2023. Classification et évaluation des actifs financiers IFRS 9 retient une approche unique pour la classification des actifs financiers basée sur le modèle économique s’appliquant aux actifs financiers détenus (business model) et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces actifs : un actif financier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré selon un business model qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et si b) l’actif financier n’offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données, représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal ; (1) À l’exception du paragraphe 47 d’IFRS 13 qui porte sur les composantes à vue.
307 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS lorsque à la fois a) la détention de l’actif s’inscrit dans un business model dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci et b) les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le solde du principal, alors l’actif financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres, plus précisément dans les autres éléments du résultat global (OCI), les pertes et gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente. AXA gère la majorité de son portefeuille d’instruments de dette dans le cadre de ce business model ; les actifs financiers qui sont détenus dans le cadre d’aucun de ces deux business models, ainsi que les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement au remboursement du principal et des intérêts calculés sur ce principal, sont évalués à la juste valeur par le résultat. En outre, IFRS 9 prévoit les options de classification suivantes visant à éliminer ou réduire significativement les non-concordances (mismatch) comptables qui, autrement, découleraient de la classification d’actifs sur la base de l’approche générale : une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur par résultat (option de juste valeur) d’un actif financier qui, pour autant, remplit les conditions requises pour être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de résultat ; pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction, une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et pertes réalisés) dans les autres éléments du résultat global (OCI non recyclable), et non en résultat. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat. Dépréciation des actifs financiers Le modèle de dépréciation d’IFRS 9 est fondé sur les pertes de crédit attendues plutôt que sur les pertes subies comme dans IAS 39. Selon l’approche d’IFRS 9, il n’est plus nécessaire qu’un événement de défaut survienne pour reconnaître la perte de crédit. À la place, l’entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations. Le montant de ces pertes de crédit attendues est déterminé à la date de clôture sur la base des données clés qui sont la probabilité de défaut, l’ampleur de la perte de crédit potentielle (nette de tout recouvrement) et l’exposition au risque de défaut. Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. IFRS 9 fait une distinction entre les pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument financier, calculées et comptabilisées en résultat si le risque de crédit que comporte l’instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, et les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir, calculées et comptabilisées en résultat si, à la date de clôture, le risque de crédit qu’il comporte n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale. Il est présumé que l’instrument financier n’a pas vu son risque de crédit augmenter de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible à la date de clôture, et les pertes de crédit attendues de cet instrument sont déterminées pour les 12 mois à venir. Par ailleurs, une approche spécifique, assez similaire à celle utilisée sous IAS 39, est prévue pour les instruments pour lesquels le défaut est déjà survenu. Enfin, si le risque de crédit que comporte l’instrument financier diminue à la clôture, les pertes de crédit attendues précédemment comptabilisées sont reprises pour refléter cette amélioration. Dans le cadre du processus d’adoption d’IFRS 9, AXA a de ce fait mis en œuvre un nouveau modèle de dépréciation incluant l’appréciation du risque de crédit (combinant les approches quantitative et qualitative), l’outil de calcul des pertes de crédit attendues, les règles comptables spécifiques et la gouvernance dédiée. Le nouveau modèle de dépréciation s’appliquera aux instruments de dette et créances détenus par le Groupe qui sont comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres. Les effets estimés d’IFRS 9 sur les placements financiers au 1 er janvier 2022 La majorité des actifs financiers détenus par AXA sont évalués à la juste valeur à la fois avant et après la transition à IFRS 9, et la majorité des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (OCI) sous IAS 39 le resteront sous IFRS 9. Néanmoins, le Groupe s’attend à ce que les nouvelles dispositions relatives à la classification et à l’évaluation (y compris la dépréciation) entraîneront les modifications suivantes dans les actifs financiers détenus par AXA au 1 er janvier 2022 : concernant les instruments de capitaux propres, puisque leur comptabilisation à la juste valeur par OCI avec recyclage en résultat à la vente, autorisée sous IAS 39, ne sera plus applicable sous IFRS 9, AXA envisage d’utiliser l’option de désignation des instruments de capitaux propres éligibles à la juste valeur par OCI sans recyclage pour la majorité des instruments de capitaux propres détenus, ce qui représente un montant d’investissements estimé de 22 milliards d’euros (dont 7 milliards d’euros de gains latents accumulés en OCI), dans le but d’éviter une volatilité nouvelle significative dans le compte de résultat, qui n’existe pas sous IAS 39, générée par cette classe d’actifs. À la suite de ce reclassement de la juste valeur par OCI avec recyclage à la juste valeur par OCI sans recyclage, le montant cumulé des dépréciations IAS 39 (2 milliards d’euros) sera également transféré des réserves à l’OCI sans recyclage, sans impact sur le montant total des capitaux propres consolidés du Groupe. Le montant total d’OCI sans recyclage qui résultera de ces reclassements est estimé à 5 milliards d’euros ; certains instruments de dette et les parts des fonds non consolidés, pour un montant total estimé de 13 milliards d’euros, comptabilisés à la juste valeur par OCI sous IAS 39, seront reclassés à la juste valeur par résultat sous IFRS 9 avec des gains latents de 2 milliards d’euros qui seront transférés de l’OCI aux réserves, soit parce que les flux de trésorerie contractuels de ces instruments ne représentent pas uniquement le principal et les intérêts calculés sur ce principal, soit parce que ces instruments sont désignés à la juste valeur par résultat en application de l’option de juste valeur ;
308 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS certains prêts, comptabilisés au coût amorti sous IAS 39, pour un montant total estimé de 5 milliards d’euros, seront désignés à la juste valeur par résultat sous IFRS 9 en application de l’option de juste valeur visant à éliminer ou réduire significativement les non-concordances (mismatch) comptables dans le compte de résultat, avec un impact limité sur les réserves ; les prêts aux assurés, pour un montant total estimé de 2 milliards d’euros, comptabilisés dans les placements sous IAS 39, seront reclassés au sein des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 ; AXA estime que l’application des nouvelles dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation des actifs financiers donnera lieu à la comptabilisation d’une dépréciation additionnelle non matérielle sur les instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI (impact estimé inférieur à 0,1 milliard d’euros). Classification et évaluation des passifs financiers Les dispositions d’IFRS 9 relatives aux passifs financiers demeurent globalement inchangées par rapport à celles d’IAS 39, à l’exception du traitement comptable des variations de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat. Sous IAS 39, l’intégralité de ces variations de juste valeur est enregistrée dans le compte de résultat, alors que IFRS 9 requiert la comptabilisation dans les autres éléments du résultat global (OCI) de la part de ces variations de juste valeur provenant des changements du risque de crédit du passif financier, à moins que ce traitement crée ou accentue une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de résultat. AXA applique cette disposition depuis 2017, l’année où le Groupe a opté pour l’adoption anticipée de l’amendement à IFRS 9 traitant de ce sujet. Comptabilité de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture, qui s’appuient davantage sur des principes et reflètent mieux le lien étroit entre la comptabilité de couverture et la gestion des risques. Ainsi, IFRS 9 offre la possibilité d’appliquer prospectivement à partir du 1 er janvier 2023 la comptabilité de couverture pour les relations de couverture visant les instruments des capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres (OCI), ce qu’implique d’enregistrer en OCI sans recyclage (et non dans le compte de résultat) les variations de juste valeur de l’instrument de capitaux propres couvert et celles de l’instrument dérivé. Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau mécanisme comptable, communément appelé « approche du coût de couverture », applicable rétroactivement à partir du 1 er janvier 2023 et conçu pour réduire la volatilité du compte de résultat dans les situations où une partie seulement de l’instrument dérivé (par exemple, la valeur intrinsèque d’un contrat option détenu ou les variations de l’élément prix au comptant d’un contrat à terme) est désignée en tant qu’instrument de couverture. Lors de la première application d’IFRS 9, une entité peut faire un choix de politique comptable consistant à continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39, et non celles d’IFRS 9. AXA a l’intention d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture à toutes les relations de couverture, à l’exception des couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt pour les portefeuilles (communément appelées « macro-couverture de juste valeur »). Pour ces relations de couverture, AXA continuera d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d’IAS 39. Cette exception a été prévue par l’IASB notamment parce que la comptabilité de macro-couverture fait l’objet d’un projet séparé. La majorité des relations de couverture du Groupe documentées en application des dispositions d’IAS 39 seront maintenues sous IFRS 9, à l’exception de celles impliquant les instruments dérivés qui font partie d’un portefeuille d’éléments sous-jacents des contrats d’assurance ou d’investissement avec éléments de participation directe entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, car aucune non-concordance (mismatch) comptable n’existera plus dans ce cas, et il sera donc mis fin aux relations de couverture d’IAS 39 impliquant ces instruments dérivés. Changement de présentation des instruments dérivés Actuellement, dans la présentation de l’état consolidé de la situation financière d’AXA, les instruments dérivés sont inclus au sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs et passifs concernés affiche actuellement une position économique nette. À l’occasion de l’application d’IFRS 9 dans ses États Financiers consolidés, le Groupe a décidé de modifier la présentation des instruments dérivés afin de les faire apparaître dans des lignes séparées à l’actif ou au passif de l’état consolidé de la situation financière, en fonction du solde qu’ils présentent à la date de clôture, sans compensation. Dans l’état consolidé de la situation financière au 1 er janvier 2022, les lignes « Dérivés actifs » et « Dérivés passifs » devront afficher les soldes de 9 milliards d’euros et 11 milliards d’euros respectivement, le net des deux montants, soit 2 milliards d’euros, correspondant essentiellement aux dérivés incorporés précédemment au sein des placements financiers.
309 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1.2.2.2 AUTRES AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS Les amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe : Amendements et interprétations Date de publication Applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du Thème IAS 12 - Impôts sur le résultat - Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 (a) Les amendements viennent restreindre le périmètre d’exception de la comptabilisation des impôts différés actifs et passifs, de manière que cette exception ne s’applique plus aux transactions qui, à la date de la comptabilisation initiale, donnent lieu à une différence temporaire imposable et à une différence temporaire déductible d’un montant égal. IAS 1 - Présentation des états financiers et l’Énoncé de pratique en IFRS 2 - Informations à fournir sur les méthodes comptables 12 février 2021 1 er janvier 2023 Les amendements à la norme IAS 1 imposent aux entités l’obligation de fournir l’information sur leurs « méthodes comptables significatives » ; l’Énoncé de pratiques en IFRS 2 « Porter des jugements sur l’importance relative » est modifié en conséquence. IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs - Définition des estimations comptables 12 février 2021 1 er janvier 2023 Ces amendements introduisent une définition des « estimations comptables », ainsi que d’autres modifications visant à établir la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables. IAS 1 - Présentation des états financiers - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – Report de la date d’entrée en vigueur, Passifs non courants assortis de clauses restrictives 23 janvier 2020, 15 juillet 2020, 31 octobre 2022 1 er janvier 2024 (b) Ces amendements clarifient les dispositions d’IAS 1 relatives au classement des passifs au bilan en courant ou non courant et améliorent l’information que l’entité doit fournir quand son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins 12 mois après la date de clôture est assorti de clauses restrictives. IFRS 16 - Contrats de location - Obligation locative découlant d’une cession-bail 22 septembre 2022 1 er janvier 2024 (a) (b) Les amendements introduisent des dispositions spécifiques relatives à l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail. (a) Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas), mais qui n’est pas prévue par le Groupe. (b) En attente d’adoption par l’Union européenne.1.2.3 Préparation des états financiers La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses. Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci-après. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1.7.1, les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d’acquisition reportés et assimilés, certains actifs en juste valeur, les impôts différés actifs, les passifs liés à l’activité d’assurance, les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions. Les principes ci-dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s’avère significatif et pertinent, dans les Notes relatives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle.Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs sont classés dans l’état consolidé de la situation financière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité, ce qui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants. Conformément à une pratique courante en assurance, les dépenses sont classées par destination dans le compte de résultat. Tous les montants de l’état consolidé de la situation financière, du compte de résultat consolidé, du tableau consolidé des flux de trésorerie, de l’état des produits et des charges reconnus sur la période, de l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros.
310 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1.3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION 1.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA. Selon IFRS 10, AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé à, ou bénéficie de, rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité. Seuls les droits substantiels (c’est-à-dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote, en particulier au vu : de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ; de droits de vote potentiels ; d’un accord contractuel conclu avec d’autres détenteurs de droits de vote ; des droits découlant d’autres accords contractuels ; ou d’une combinaison de ces éléments.Selon IFRS 11, les sociétés sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28, AXA est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L’influence notable peut également résulter d’un pacte d’actionnaires. La quote-part d’AXA dans les profits ou pertes d’une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition figure en « Autres réserves ».Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10/IFRS 11/ IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment. Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables. Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du détenteur. Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers » de l’état de la situation financière. Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle, y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers consolidés du Groupe. Il s’agit principalement de fonds d’investissement.1.3.2 Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détention Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur. ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS ÉVENTUELS Lors de la première consolidation, l’ensemble des actifs, passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur. Toutefois, en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4, les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d’acquisition, dans la mesure où cette base d’évaluation est cohérente avec les principes comptables d’AXA. La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et reflétant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle des profits futurs tient compte du coût du capital et est estimée, d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition, et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque. Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS 4 qui conduit, comme décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire sont directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39, la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat, dans le cas de l’existence d’une option de rachat. Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan. La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifiée au moment de l’acquisition. Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité, de frais et de revenus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles. Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis. Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs. La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son acquisition.
311 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière de la société acquise, à la date d’acquisition. Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe. Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs). Lors de l’évaluation du montant de l’ajustement, il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise). Pour les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui-ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable. Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée, le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise. Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2009, tout changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de l’ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat. Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés. Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l’ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle, celui-ci passant de l’influence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée/co-entreprise est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence, la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition). Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise. ÉCARTS D’ACQUISITION L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût du regroupement d’entreprises, de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements d’entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture. Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés, à la date d’acquisition, la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé. Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les douze mois à compter de la date d’acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d’acquisition. Si après une période de douze mois, un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond finalement aux critères de comptabilisation, le gain d’impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé, sans ajustement correspondant de l’écart d’acquisition. L’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation.ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉE Les opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs). En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l’entité, celui-ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat. ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRES Lors de l’acquisition du contrôle d’une filiale, une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat. Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option, cette dernière est comptabilisée en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel, la méthode adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts minoritaires, (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l’option, (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l’écart d’acquisition, pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1 er janvier 2009, soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1 er janvier 2009, dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices. De façon similaire, les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1 er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date.
312 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTRANSACTIONS INTRA-GROUPES Les transactions intra-groupes, y compris les dividendes internes, les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées : en totalité pour les filiales contrôlées ; à hauteur de la quote-part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence. L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous-jacent échangé. Lorsqu’un actif, objet d’une cession interne, n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée. L’incidence sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux bénéfices due aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée, une participation aux bénéfices différée étant portée à l’actif ou au passif de l’état de la situation financière. Par ailleurs, le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés.1.4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES Les États Financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la devise de présentation du Groupe. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principalenvironnement économique dans lequel l’entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante : les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ; les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période, à l’exception des produits et charges des filiales opérant dans des économies hyperinflationnistes qui sont convertis en euros au taux de change à la clôture comme expliqué dans le paragraphe 1.2.1.2 ; toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion). Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat, sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée, comme décrit ci-après au paragraphe 1.10. Comme mentionné au paragraphe 1.3.2, l’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins-value réalisée. Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres, comme pour les actifs non monétaires tels que les actions. En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16).1.5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une information sur leur évaluation à la juste valeur. Compte tenu de l’activité du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs. 1.5.1 Marchés actifs : sujets à cotation La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux- ci sont disponibles. Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires. Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus, utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée. Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes.
313 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1.5.2 Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments financiers Les instruments financiers sont considérés comme étant cotées sur un marché actif lorsque : des cours représentant un consensus sont régulièrement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limitée ; et des prix peuvent être obtenus aisément. La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritère incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat-vente. Un instrument financier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe : un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l’instrument ; un déclin significatif du volume et du niveau d’activité ; une illiquidité significative ; que les prix ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu’alors. 1.5.3 Instruments financiers non cotés sur un marché actif La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée : en utilisant des services externes et indépendants de cotations ; ou en utilisant des techniques de valorisation. Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 2 » dans les Notes annexes. En revanche, les justes valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes. Absence de marché actif : recours à des services externes de cotations. Les services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l’existence des transactions forcées. De plus, en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise financière, de nombreux établissements financiers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes. Absence de marché actif : recours à des techniques de valorisation. L’objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation. Les techniques de valorisation comprennent : l’approche de marché : prise en compte de prix récents et d’autres informations pertinentes faisant suite à des transactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires en substance, l’approche par le résultat : utilisation d’analyse des flux de trésorerie actualisés, de modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé, l’approche par les coûts : prise en compte des montants qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d’un actif. Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d’intérêt, les corrélations, la volatilité, les taux de défaut et d’autres facteurs. La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes, telles que des techniques d’actualisation de cash- flows, les multiples de résultat, les valeurs d’actif net retraitées, en prenant en compte, lorsqu’il y en a, les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu’ils sont disponibles, et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit. Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifiques.
314 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués. La dislocation d’un marché peut se manifester de différentes façons. Par exemple, un très large écartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions. La dislocation d’un marché peut également être suspectée dans les cas d’une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du marché), de rares transactions observées, de clôture de marchés primaires et/ou secondaires, de réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres difficultés financières avec un temps insuffisant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’effectuer la transaction). Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c’est possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu’une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents, pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables.1.6 INFORMATION SECTORIELLE L’information sectorielle présentée dans le Rapport Annuel d’AXA et ses États Financiers consolidés reflète six segments opérationnels d’activité. Ces segments sont déterminés sur la base de zones géographiques ou, pour les entités opérant dans les juridictions différentes, de manière transversale, et incluent la France, l’Europe, l’Asie, AXA XL, l’International et le Corporate Center et les autres holdings centrales.1.7 ACTIFS INCORPORELS 1.7.1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfinie et n’est donc pas amorti. En revanche, il est sujet à des tests de dépréciation réguliers, réalisés au moins une fois par an. La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible. Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres tels que les indicateurs de marché, la valeur de marché des actifs et des passifs et les profits futurs d’exploitation, afin de détecter toute éventuelle évolution défavorable qui pourrait amener à déprécier l’écart d’acquisition. Conformément à IAS 36, au sein de chaque UGT, une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles. La valeur des profits futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activités. Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur déterminée selon IFRS 13, telle que décrite dans le paragraphe 1.5 et utilisant différents multiples de valorisation. Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités. La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte : la valeur actuelle de l’actif net majorée des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours : la valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états financiers établis en normes IFRS, la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours est déterminée selon une méthode de valorisation de type valeur intrinsèque – embedded value. Il s’agit d’une méthode de valorisation spécifique au secteur qui s’inscrit dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection actualisée des profits. Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market-consistent, basées sur le risque neutre et alignées sur les calculs de la valeur de marché, ainsi que des projections traditionnelles de flux de trésorerie actualisés, proches du concept de la valeur d’utilisation ; la rentabilité des affaires nouvelles : la valeur future des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année),soit sur la base d’une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés. La détermination de la valeur future des affaires nouvelles est basée sur l’utilisation des hypothèses à la fois opérationnelles et économiques, ce qui est conforme aux exigences des différents régimes réglementaires, la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement est d’abord évaluée en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’ embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan,
315 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS le calcul des valeurs d’utilité se base sur des projections de flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés par le management et un taux d’actualisation ajusté du risque. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle.1.7.2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire acquis comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l’émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière similaire au test de suffisance du passif (voir paragraphe 1.14.2), un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales hypothèses.1.7.3 Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Les frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, principalement liés à la vente, à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’actif de l’état de la situation financière. En assurance Dommages, les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats, comme l’acquisition des primes. Concernant l’assurance vie, les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des profits futurs. La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui, à la clôture de la période, s’avère non couverte par l’estimation de profits futurs est donc constatée en charge. Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de suffisance du passif (voir paragraphe 1.14.2). Pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note 7), mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la prestation de gestion d’actifs. Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats. L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses. Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité. Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés.1.7.4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés.1.7.5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations. Les autres immobilisations incorporelles comprennent également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises, si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s’il est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité finie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession.1.8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE, DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS Les placements comprennent l’immobilier de placement et les instruments financiers avec notamment les actions, les obligations et les prêts. 1.8.1 Immobilier de placement L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable. En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs, au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé. Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la
316 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation). L’immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat.1.8.2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l’intention et la capacité à les détenir : actifs détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût amorti ; actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat ; actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ; prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti. L’option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur entrée, les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants : les actifs financiers pour lesquels le choix de l’option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et notamment : les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés, les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par IAS 39, les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe ; les groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur : il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés, gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la définition ci- après). En pratique, les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés : soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et d’investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/ Passif (ALM) d’AXA ; soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité. Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres, à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme mentionné ci-dessus, les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat. Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des fins de transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur, c’est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS 13. Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À chaque date d’arrêté des comptes, AXA vérifie si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » doit être durablement déprécié. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable. Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou « disponibles à la vente », une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial effectif ou sur la juste valeur, est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres. L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur. Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut être reprise. Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat. Pour les actions disponibles à la vente, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur. C’est le cas des actions, en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture, ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture. Si une telle situation existe pour un actif financier disponible à la vente, la perte cumulée mesurée comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat, est retraitée des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu ou décomptabilisé. Pour les prêts disponibles à la vente, la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif du prêt, en se basant sur le prix du marché du prêt, ou sur la juste valeur de la garantie.
317 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Pour les actifs comptabilisés au coût amorti, y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance » ou les actifs figurant dans la catégorie « prêts et créances », le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire. Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d’actifs ayant des risques similaires. Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen, premier entré premier sorti…) dépendent des modalités de gestion Actif/Passif (ALM), mises en place localement compte tenu des engagements spécifiques existant vis-à-vis des assurés. Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité.1.8.3 Pensions et prêts de titres Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément. La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, où les actifs financiers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs. En conséquence, le Groupe ne décomptabilise pas ceux-ci. Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l’opération, les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers, à l’exception des transactions réalisées par les activités bancaires, qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif. Les produits d’intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée des contrats.1.9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ Dans l’état de la situation financière, les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque financier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé. Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spécifique du passif de l’état de la situation financière. Cette présentation est pertinente et conforme à l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions financières sachant que les risques sont supportés par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes.1.10 INSTRUMENTS DÉRIVÉS Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture qualifiée, comme décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie) ; ou (iii) couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères. Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques. Le Groupe formalise également l’efficacité de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture, en indiquant l’efficacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part inefficace est directement reconnu dans le compte de résultat. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-même le compte de résultat. COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NET La comptabilité de couverture d’investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace
318 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère. PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat. Compte tenu des contraintes liées à IAS 39, très peu de couvertures remplissent les conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite précédemment. Cependant, la plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20). Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat, si l’impact est jugé matériel. Pour la présentation dans l’état de la situation financière, les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts, que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture. Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20. RÉFORME IBOR À partir du 1 er janvier 2019, AXA applique les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 – Exemption temporaire de certaines exigences relatives à la comptabilité de couverture, relatifs à la Phase 1 de la réforme IBOR, publiés en septembre 2019 et adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Ces amendements prévoient une exemption temporaire de certaines exigences relatives à la comptabilité de couverture, pour les relations de couverture directement affectées par la réforme des taux de référence (réforme IBOR), et déterminent les informations à communiquer à ce titre. Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes malgré les incertitudes relatives aux flux de trésorerie de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert engendrées par la réforme. Les amendements s’appliquent pour les relations de couverture du Groupe directement affectées par la réforme IBOR documentées en couverture de juste valeur et en couverture de flux de trésorerie. Les couvertures concernées emploient des dérivés de taux d’intérêt et d’échanges de devises comme des swaps de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt à terme, des achats et ventes à terme d’obligations et de devises et des swaps de devises. Les nominaux des instruments concernés par la réforme des taux de référence et impliqués dans une stratégie de couverture IAS 39 sont présentés en Note 20.2. Les exemptions autorisées par les amendements de la Phase 1 cessent de s’appliquer lorsque l’incertitude relative aux flux de trésorerie de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert disparaît. Ainsi, le Groupe continue d’appliquer les amendements de la Phase 1 au 31 décembre 2022 aux relations de couverture pour lesquelles cette incertitude n’a pas encore été éliminée par la cessation effective d’utilisation des anciens taux de référence. À partir du 1 er janvier 2021, AXA applique les amendements à IAS 39, IFRS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatifs à la Phase 2 de la réforme IBOR, publiés en août 2020 et adoptés par l’Union européenne en janvier 2021. Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de trésorerie contractuels d’actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d’un indice de référence IBOR par un taux alternatif, dans le contexte de la réforme IBOR actuellement en cours. Ces mesures permettent aux entités d’éviter la décomptabilisation de ces actifs et passifs ou l’ajustement de leur valeur comptable avec un effet en résultat. Par ailleurs, les amendements autorisent les entités à être exemptées de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture, permettant ainsi le maintien des relations de couverture qui ont été modifiées du fait du passage d’un taux de référence d’origine à un taux de référence alternatif. L’application de ces amendements n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe et ne devrait pas avoir d’incidence matérielle ultérieurement. En 2019, AXA a initié un projet au niveau du Groupe pour gérer activement la transition vers les nouveaux taux de référence. Le périmètre du projet et le plan d’action ont été définis en 2020. La phase de déploiement a été lancée au cours du premier semestre 2021. Au 31 décembre 2022, conformément au plan d’action, la quasi-totalité des contrats dans le périmètre du projet gérés par les filiales les plus significatives du Groupe et utilisant les taux de référence déjà abandonnés ont été remplacés par de nouveaux contrats. AXA continue la transformation des contrats utilisant les paramètres USD LIBOR pour lesquels la transition vers les nouveaux taux de référence n’est pas encore intervenue.1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉ Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation financière, sans compensation avec les actifs. Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier, une zone géographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre, la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat. À des fins de comparabilité, les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle.
319 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie comprend les espèces disponibles. Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils.1.13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1.13.1 Capital social Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs. Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis.1.13.2 Dettes subordonnées À durée indéterminée La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée, ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant, entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s’effectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple).1.13.3 Instruments financiers composés Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de la situation financière, la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves ») et la composante de dette – au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.1.13.4 Titres d’autocontrôle Les titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d’impôts et des coûts directement associés. Par exception, les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, du fait de la nature de ces contrats. L’ensemble des risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats.1.13.5 Actions de préférence Les actions de préférence émises par le Groupe sont comptabilisées en capitaux propres lorsqu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de verser une rémunération.1.14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 1.14.1 Classification des contrats Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque d’assurance ou un risque financier ou les deux. Les contrats d’assurance, y compris les acceptations en réassurance, sont des contrats qui comportent un risque d’assurance significatif. Ces contrats peuvent également transférer un risque financier de l’assuré vers l’assureur. Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif. Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire. Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires : qui représentent normalement une quote-part significative des avantages contractuels ; dont le montant et/ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe ; qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble de contrats, les rendements de placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat. Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement, le risque financier est supporté par l’assuré. Tel est le cas notamment des contrats en unités de compte. Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et d’investissement en six catégories : passifs liés à des contrats d’assurance ; passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré ; passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l’assuré, c’est-à-dire correspondant à des contrats en unités de compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un fonds non libellé en unités de compte avec une participation discrétionnaire ; passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré et sans participation discrétionnaire.
320 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1.14.2 Contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Sauf lorsque IAS 39 s’applique, conformément à IFRS 4, les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci- après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS, à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation, des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci-après), et de l’extension de la comptabilité reflet. Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants : les provisions doivent être suffisantes ; les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs ; les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables, et amortis sur la base de l’émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats ; les provisions de sinistres en assurance dommages représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées, sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14.10).PROVISIONS PRÉ-SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d’assurance non-vie) constatent la part, calculée prorata temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou, à défaut, son terme. Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie traditionnels (c’est-à-dire comportant un risque significatif de mortalité) sont calculées, sous réserve de l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe, conformément aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon prospective, sur la base d’hypothèses de taux de rendement, de mortalité/ morbidité et de frais de gestion. Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité. Les provisions mathématiques des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant « contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA), comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement fixés à l’origine, dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance). Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats. Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe suivant), les garanties plancher, offertes au titre des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire, sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective : la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables. Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur volatilité, les taux de rachat et la mortalité. Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats. Certaines garanties planchers telles que les garanties planchers en cas de décès, les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés. Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché. Son effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l’effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture. Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1 er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date. Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du programme. PROVISIONS POST-SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne sont généralement pas escomptées, à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité. Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés, et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance, ainsi que les évolutions attendues en matière d’inflation, de réglementation ou de tout autre facteur exerçant une influence sur les montants qui seront dus. Comptabilité reflet et participation aux bénéfices différée Conformément à l’option offerte par IFRS 4, la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire. La comptabilité reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques, la participation aux bénéfices, d’autres obligations, les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter l’impact des plus ou moins-values latentes sur l’évaluation des
321 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs. Par exemple, pour les contrats avec participation discrétionnaire, la comptabilité reflet consiste à reconnaître la participation des assurés dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu’une plus-value latente est constatée, une provision pour participation aux bénéfices différée passive est comptabilisée. En cas d’une moins-value latente, une participation aux bénéfices différée active est enregistrée, à condition que sa recouvrabilité (appréciée sur la base de l’analyse décrite plus bas) soit hautement probable. Le montant de la participation aux bénéfices différée passive ou active est estimé en utilisant un taux de participation aux bénéfices à long terme approprié, déterminé sur la base d’une obligation contractuelle, réglementaire et constructive reflétant la part des gains ou pertes à allouer aux assurés. Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance de Groupe), l’Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont fixés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %, la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d’autres éléments. Les produits avec participation sont moins développés au Japon. La participation aux bénéfices différée passive est entièrement reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément garanti. Lorsqu’une moins-value latente nette (variation latente de la juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra, dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C’est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures, soit directement en s’imputant sur la participation différée passive constatée au titre de profits de cessions futurs, soit sur la participation aux bénéfices passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures. À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire, est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de résultat. De la même façon, à toute plus ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres. Tests de recouvrabilité et test de suffisance du passif Participation différée Lorsque des actifs de participation différée sont reconnus, le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins-value latente à l’origine de ces actifs. Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer aux assurés. Test de suffisance du passif En outre, à chaque clôture, des tests de suffisance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s’assurer du niveau suffisant des passifs d’assurance, nets de frais d’acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés. Pour la réalisation de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats, ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs : les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs financiers, en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles ; ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des configurations de rachats estimés ; et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires). Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture. Les risques propres aux contrats (risque d’assurance, risque de marché, risque d’inflation, persistance, antisélection, etc.) sont également considérés. En fonction du type de portefeuille, les flux de trésorerie futurs liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux, en tenant compte de la participation correspondante, ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés, valeur de portefeuilles, etc.) avec les flux de trésorerie actualisés, soit en s’assurant que le profit actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés. Toute insuffisance de provision est constatée en résultat, dans un premier temps, par annulation des frais d’acquisition reportés, de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans un second temps, par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insuffisance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition, la participation différée active et les valeurs de portefeuilles acquis. Dans le cas spécifique des contrats d’assurance non-vie, une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuffisantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs. Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple, une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur, avec la variation de la juste valeur
322 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS comptabilisée en résultat, s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et/ou s’ils ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance. Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’assurance sont décrits à la Note 14.11.1.14.3 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts, avec pour conséquence la non-reconnaissance en compte de résultat des flux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après « Comptabilisation des revenus »). Ces flux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits. Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués, selon les principes comptables existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes, en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description au paragraphe 1.7.3). PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS Les prélèvements perçus à l’émission des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l’origine sur ces contrats.1.15 RÉASSURANCE Le Groupe effectue des opérations d’acceptation et de cession de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés. Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d’assurance, ainsi que les primes correspondantes vers d’autres réassureurs qui partageront les risques. En effet, dans le cours normal de ses activités, le Groupe cherche à réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres en réassurant certains niveaux de risque assumés dans divers domaines d’exposition auprès d’autres assureurs ou réassureurs. Quand ces contrats remplissent les critères de contrats d’assurance, les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l’état de la situation financière et le compte de résultat de façon similaire aux affaires directes et conformément aux dispositions contractuelles. Les primes de réassurance cédées sont comptabilisées en charges (et les commissions éventuellement comptabilisées sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la période pendant laquelle la couverture de réassurance est fournie. Les primes de réassurance non acquises cédées représentent la portion des primes cédées qui se rapportent à la période non échue (période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance des contrats ou à défaut leur terme) des contrats en vigueur. Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions contractuelles prédéfinies ; ces primes sont entièrement comptabilisées en charges. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associé au contrat réassuré. Des provisions sont constituées lorsque le Groupe estime que la réassurance n’est pas recouvrable. Si un actif de réassurance est déprécié, le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat. Un actif de réassurance est déprécié s’il existe des preuves tangibles, suite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l’impact de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon fiable. Si le Groupe considère que des contrats de réassurance ne respectent pas les critères de contrat d’assurance et/ou transfèrent principalement du risque financier, ils seront comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt. Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts effectués sont inclus dans les créances. Les dépôts à l’actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements, selon les termes des contrats sous-jacents.1.16 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation financière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti.1.17 AUTRES PASSIFS 1.17.1 Impôt sur les sociétés La charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition. Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture. Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence
323 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt différé (y compris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe, en tant qu’acquéreur, a l’intention d’effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquisition). Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû. Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition. Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux d’imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les effets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende.1.17.2 Engagements sociaux Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets). Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes. Régimes à prestations définies : les régimes à prestations définies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur, DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l’obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d’inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque le résultat de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif). Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d’actualisation. L’incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d’ouverture (taux d’actualisation multiplié par le passif/(actif) net comptabilisé en début de période et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période). Le coût des services passés est la conséquence de la modification ou de la réduction d’un régime, et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat. Les profits et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat. À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1 er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.1.17.3 Plans de rémunération fondés sur des actions Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d’actions. Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi, la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur étant constatée en résultat. Le plan d’épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi selon des règles françaises, comprend une formule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS 1.18.1 Provisions pour restructuration Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation financière d’une société acquise font l’objet d’une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants.
324 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1.18.2 Autres provisions et passifs éventuels Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Il en est de même pour les passifs éventuels, à l’exception de ceux identifiés lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1.3.2). Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme.1.19 COMPTABILISATION DES REVENUS 1.19.1 Primes émises brutes Les primes émises brutes correspondent au montant des primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d’assurance et de réassurance. Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs. En réassurance, les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes, et sur la base d’estimations pour primes émises brutes. Toute différence ultérieure résultant de ces estimations est comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle est déterminée. Pour les traités de réassurance pluriannuels payables par versements annuels, en règle générale, seul le premier versement annuel est inclus dans les primes émises au début du contrat en raison de la capacité de la compagnie cédante à commuter ou à annuler sa couverture pendant la durée du contrat. Les versements annuels restants sont inclus dans les primes émises à chaque date d’anniversaire successive dans la période pluriannuelle. Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions de contrat prédéfinies, ces primes sont entièrement acquises lors de leur comptabilisation. Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes rétroactives sont évalués pour déterminer s’ils répondent aux critères de contrats d’assurance. Dans ce cas, au début, les primes émises sont entièrement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilisées. Les contrats peuvent entraîner des écarts importants au niveau des primes émises brutes, des primes émises nettes, des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont émises.1.19.2 Prélèvements issus des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Les primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de ces contrats. Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.14.3). 1.19.3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting) Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39. La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats, ce qui implique : la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) ; l’enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements). 1.19.4 Décomposition des composantes « dépôt » Le Groupe identifie séparément la composante dépôt d’un contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies : le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée, c’est-à-dire sans prendre en compte la composante « assurance ») ; les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt ». À ce jour, il n’y a pas de situations, au sein du Groupe, dans lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément aux principes d’IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Selon ces principes, l’intégralité des droits et obligations liés aux contrats est comptabilisée. 1.19.5 Variation de primes non acquises, nettes de chargements et prélèvements non acquis Les variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.14.2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d’assurance, des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis »
325 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS au paragraphe 1.14.2) et des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1.14.3). 1.19.6 Produit net bancaire Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les charges d’intérêts non liées au financement, les commissions bancaires, les plus ou moins-values de cessions d’actifs financiers, la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant. Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire ». 1.19.7 Revenus des autres activités Les revenus des autres activités incluent principalement : les commissions reçues au titre des activités de gestion d’actifs ; les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers ; les loyers perçus par les sociétés foncières. Un produit est comptabilisé lorsque le Groupe a rempli (ou à mesure qu’il remplit) une obligation de prestation, via la fourniture d’un service à un client. Ainsi, comme les entités de gestion d’actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements, les produits liés à ce service devraient théoriquement être reconnus progressivement avec un niveau d’avancement estimé en fonction du passage du temps, ce qui est pertinent dans la mesure où le service est rendu de manière continue sur la durée du contrat. Cependant, IFRS 15 précise que les produits sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’il n’y aura pas d’ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif. De ce fait, comme les montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont considérés comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude sur le montant est levée. 1.19.8 Résultat financier hors coût de l’endettement net Le résultat financier hors coût de l’endettement net inclut : les revenus financiers sur placements des activités non bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation, les charges d’amortissement sont comprises dans le poste « Frais d’administration »). Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions ; les frais de gestion des placements hors coût de l’endettement ; les plus ou moins-values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession ; la variation des plus et moins-values latentes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat ; la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession). Les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1.19.6.).1.20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Les événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des États Financiers consolidés : ces événements conduisent à un ajustement des États Financiers consolidés s’ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ; si tel n’est pas le cas, ces événements se traduisent par la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et significatives.
326 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation 2.1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 2.1.1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale Variation de périmètre 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Société mère et holdings intermédiaires AXA Mère Mère CFP Management 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Group Operations SAS 100,00 100,00 100,00 100,00 Société Beaujon 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA China 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Asia 100,00 100,00 100,00 100,00 France AXA France IARD 99,92 99,92 99,92 99,92 AXA France Vie 99,77 99,77 99,77 99,77 AXA Protection Juridique 98,52 98,44 98,52 98,44 Avanssur 100,00 99,81 100,00 99,81 AXA France Participations 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Banque 100,00 99,89 100,00 99,89 AXA Banque Financement 65,00 64,93 65,00 64,93 Europe Allemagne AXA Versicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Lebensversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deutsche Ärzteversicherung 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Krankenversicherung AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Konzern AG 100,00 100,00 100,00 100,00 Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG 60,00 60,00 60,00 60,00 Royaume-Uni et Irlande Guardian Royal Exchange Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance UK Plc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA PPP Healthcare Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Insurance Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Europe dac 100,00 100,00 100,00 100,00 Espagne AXA Seguros Generales, S.A. 99,93 99,93 99,92 99,92 AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros 99,86 99,86 99,84 99,84 Suisse AXA Leben AG 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA-ARAG Rechtsschutz AG 66,67 66,67 66,67 66,67 AXA Versicherungen AG 100,00 100,00 100,00 100,00
327 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Variation de périmètre 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA MPS Vita 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Danni 50.00 + 1 droit de vote 50,00 50.00 + 1 droit de vote 50,00 AXA MPS Financial 100.00 50,00 100.00 50,00 Belgique AXA Belgium SA 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holdings Belgium 100,00 100,00 100,00 100,00 Yuzzu SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Asie National Mutual International Pty Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Japon AXA Holdings Japan 98,70 98,70 98,70 98,70 AXA Life Insurance 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA General Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. 100,00 98,70 100,00 98,70 Hong Kong AXA China Region Limited 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA General Insurance Hong Kong Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Chine AXA Tianping 100,00 100,00 100,00 100,00 Indonésie MLC Indonesia 100,00 100,00 100,00 100,00 Thaïlande AXA Insurance Public Company Limited 99,47 86,35 99,47 99,47 Corée du Sud AXA General Insurance Co. Ltd. 99,71 99,71 99,71 99,71 AXA XL AXA XL (sous-groupe) (a) 100,00 100,00 100,00 100,00 International AXA Mediterranean Holding SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51,00 51,00 51,00 51,00 AXA Colpatria Seguros de vida 51,00 51,00 51,00 51,00 Maroc AXA Assurance Maroc 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Al Amane Assurance 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Holding Maroc S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Turquie AXA Hayat ve Emeklilik A.S. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Sigorta AS 92,61 92,61 92,61 92,61 AXA Turkey Holding W.L.L 100,00 100,00 100,00 100,00 (a) AXA XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada.
328 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Variation de périmètre 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Mexique AXA Seguros S.A. de C.V. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Salud, S.A. de C.V. 80,00 80,00 80,00 80,00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Luxembourg SA 100,00 100,00 100,00 100,00 Singapour AXA Financial Services Singapore pte Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 AXA Life Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 AXA Insurance Singapore Vente - - 100,00 100,00 Malaisie AXA Affin General Insurance Berhad Vente - - 49,99 49,99 Inde AXA India Holding 100,00 100,00 100,00 100,00 Nigéria AXA Mansard Insurance Plc (Nigéria) De mise en équivalence à consolidation globale 76,48 76,48 76,48 76,48 Brésil AXA Seguros S.A. 100,00 100,00 100,00 100,00 Autre AXA Investment Managers (sous-groupe) 97,52 97,51 97,55 97,54 AXA Global Re Fusion avec AXA SA - - 100,00 100,00 AXA Assistance SA (sous-groupe) 100,00 100,00 100,00 100,00 Colisée Ré 100,00 100,00 100,00 100,00 Architas, Ltd. 100,00 100,00 100,00 100,00 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5.FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2022, les fonds d’investissement consolidés représentent 128 369 millions d’euros dans les placements du Groupe (143 905 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ces fonds sont au nombre de 325 principalement en Suisse, en France, au Japon et en Belgique. Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des fonds consolidés ». Au 31 décembre 2022, le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 5 877 millions d’euros (7 710 millions d’euros au 31 décembre 2021). Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres s’élèvent à 1 842 millions d’euros au 31 décembre 2022 (2 323 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, 39 sociétés immobilières consolidées représentent 18 048 millions d’euros de placements (20 223 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement en Allemagne, en France, et au Japon. PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRES Au 31 décembre 2022, AXA MPS est la principale filiale avec des intérêts minoritaires (autres que les fonds d’investissement et les sociétés immobilières). Un résumé de ses informations financières est présenté ci-dessous (incluant la détention d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe) :
329 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 AXA MPS AXA MPS Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires 88 90 Intérêts minoritaires 955 1 356 Dividendes payés aux intérêts minoritaires (105) (30) Trésorerie et équivalents de trésorerie 339 319 Total des placements 26 696 32 191 Autres actifs 2 564 1 692 Total actif 29 599 34 202 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 27 091 30 559 Autres passifs 599 931 Total passif (hors capitaux propres) 27 690 31 490 Chiffre d’affaires 2 049 2 429 Résultat net - 100 % 175 181 Autres éléments du résultat global - 100 % (767) (154) Total des produits et charges reconnus sur la période - 100 % (592) 27 À l’exclusion des intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres, les intérêts minoritaires de l’entité représentent 59 % (989 millions d’euros) des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2022 (59 % ou 1 390 millions d’euros au 31 décembre 2021).2.1.2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci-dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés immobilières : Variation de périmètre 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe Pourcentage de droits de vote Pourcentage d’intérêts du Groupe France Neuflize Vie 39,98 39,98 39,98 39,98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45,00 45,00 45,00 45,00 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Thaïlande) 50,00 50,00 50,00 50,00 ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) 27,50 27,50 27,50 27,50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie) 49,00 49,00 49,00 49,00 International Reso Garantia (Russie) 38,61 38,61 38,61 38,61 Bharti AXA Life (Inde) 49,00 49,00 49,00 49,00 Autre Capza (Gestion d’actifs – France) Première consolidation 66,09 65,45 46,99 46,62 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Corée du Sud) 50,00 48,75 50,00 48,77 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) 39,00 38,03 39,00 38,04 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10.
330 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE Au 31 décembre 2022, les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 1 384 millions d’euros (1 172 millions d’euros au 31 décembre 2021) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 8 944 millions d’euros (8 360 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement en France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.2.2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités bien circonscrites. Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées. En outre, compte tenu de son activité d’assurance, le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs, notamment au travers d’obligations, d’actions et de prêts. Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le bilan consolidé. De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds d’investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs (interne ou externe à AXA), la plupart de ces fonds sont des entités structurées. En tant qu’investisseur, les intérêts d’AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature de son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques. Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’investissement. Certains fonds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes. Les informations concernant ces fonds d’investissement non consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport Annuel : Section 1.1. « Chiffres clés » : Activités du Groupe : Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers ; Section 2.3. « Rapport d’activité » ; Section 6.6. « Notes afférentes aux États Financiers consolidés » : Note 9 « Placements » et notamment la Note 9.8 « Fonds d’investissement non consolidés », Note 22 « Résultat financier hors coût de l’endettement net ».
331 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 3 Compte de résultat consolidé sectoriel Le Directeur Général d’AXA, agissant en qualité de principal décideur opérationnel, est membre du Conseil d’Administration. Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif, appelé le Comité Partners, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. L’information financière relative aux activités des segments d’AXA et celle des sociétés Holdings reportée deux fois par an au Conseil d’Administration est cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés. Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont présentés sur la base de six segments : France, Europe, Asie, AXA XL, International, Entités transversales et Holdings centrales. Au 31 décembre 2022, les Directeurs Généraux supervisant les principaux hubs (respectivement le Directeur Général d’AXA France, le Directeur Général d’AXA en Europe et en Amérique Latine, le Directeur Général d’AXA en Asie et en Afrique, le Directeur Général d’AXA XL et le Directeur Général d’AXA Investment Managers) sont membres du Comité de Direction. Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces hubs. France : le marché France comprend les activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages, AXA Banque France et les Holdings françaises. Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie, ainsi que les activités Dommages au Royaume-Uni et en Irlande. Les Holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché. Asie : le marché Asie comprend les activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages au Japon, à Hong Kong, dans les marchés émergents (Indonésie, Philippines, Thaïlande et Chine), ainsi que les activités Dommages en Corée du Sud. La Holding japonaise et les holdings asiatiques y sont également incluses. AXA XL : le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommages du AXA Groupe XL, exerçant son activité principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. Les Holdings sont également incluses. International : le marché International comprend les activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages dans plusieurs pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique Latine, ainsi qu’à Singapour (jusqu’à la cession le 11 février 2022), en Malaisie (jusqu’à la cession le 30 août 2022), et les activités Vie, Épargne, Retraite en Inde. Les Holdings de ces pays y sont également incluses ainsi que AXA Banque Belgique jusqu’à sa vente au 31 décembre 2021. Entités transversales et Holdings centrales : comprend les entités transversales, à savoir AXA Investment Managers (y compris Architas), AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re (jusqu’au 30 juin 2022 où elle a fusionné avec AXA SA), AXA Life Europe, ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales. Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents pays et de différentes activités. Elles concernent principalement des traités de réassurance, des rechargements liés aux garanties d’assistance, des frais de gestion d’actifs, et des intérêts de prêts internes. La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois activités d’assurance : « Vie, Épargne Retraite », « Dommages » et « Santé ».
332 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entités transver- sales et Holdings centrales Élimina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Primes émises 29 403 33 336 11 511 19 199 5 021 1 709 (764) 99 415 99 415 Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 1 143 57 - - - - 202 202 Chiffre d’affaires des activités d’assurance 29 404 33 479 11 569 19 199 5 021 1 709 (764) 99 617 99 617 Produit net bancaire 230 - - - - - 7 237 - Produits des autres activités 6 326 - 82 28 2 441 (391) 2 491 897 Chiffre d’affaires 29 641 33 804 11 569 19 281 5 049 4 149 (1 149) 102 345 100 514 Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis (105) (285) 117 494 (319) (37) 8 (128) (128) Produits nets des placements 4 066 4 891 1 466 1 022 516 295 (51) 12 205 11 099 Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 959 1 144 66 (39) (4) (12) - 2 114 2 123 Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b) (7 247) (1 910) (606) (49) 49 (1 568) 1 (11 329) (11 265) dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré (6 028) (1 785) (1 337) - (23) (477) (2) (9 653) (9 653) Variation des provisions sur placements (390) (594) (404) (71) (19) (30) - (1 507) (1 467) Résultat financier hors coût de l’endettement net (2 611) 3 530 523 863 543 (1 315) (50) (1 483) 490 Charges techniques des activités d’assurance (19 663) (25 283) (8 602) (14 535) (3 406) 36 576 (70 877) (70 877) Résultat net des cessions en réassurance (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (556) Charges d’exploitation bancaire (13) - - - - - - (13) - Frais d’acquisition des contrats (2 522) (4 348) (1 615) (2 834) (848) (630) 87 (12 710) (12 710) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (26) (27) - (1) - - (54) (54) Frais d’administration (2 270) (2 728) (686) (1 846) (398) (3 086) 649 (10 365) (7 822) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 0 - - - 7 - 7 0 Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles - (41) (33) (51) (9) (1) - (135) (134) Autres produits et charges (c) (d) (1) 57 (2) (4) - 713 (433) 329 121 (a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l’effet du processus de cession du portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d’euros dont - 19 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).
333 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 France Europe Asie AXA XL Interna- tional Entités transver- sales et Holdings centrales Élimina- tions inter- segments Total dont Assurance (a) Autres produits et charges courants (24 610) (32 647) (10 973) (19 369) (4 880) (2 878) 984 (94 372) (92 030) Résultat des opérations courantes avant impôt 2 315 4 402 1 236 1 270 394 (80) (208) 9 329 8 846 Quote-part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 13 - 14 - (197) 30 - (141) (171) Charges liées aux dettes de financement (4) (8) (6) (88) (14) (566) 208 (477) (36) Résultat net des opérations courantes avant impôt 2 324 4 394 1 244 1 182 183 (616) (0) 8 710 8 639 Impôt sur le résultat (606) (860) (227) (269) (106) 215 - (1 855) (1 280) Résultat net consolidé après impôt 1 718 3 533 1 017 912 76 (401) (0) 6 856 7 358 Se répartissant entre : Résultat net consolidé – Part du Groupe 1 716 3 422 1 010 906 38 (416) (0) 6 675 7 192 Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 2 112 8 6 38 14 - 180 167 (a) Assurance couvre les trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres. (c) Inclut l’effet du processus de cession du portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (voir Note 5.3). (d) Inclut l’effet de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour - 20 millions d’euros dont - 19 millions d’euros en part du Groupe (voir Note 1.2.1.2).
334 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2021 retraité France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entités transver- sales et Holdings centrales (a) Élimi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Primes émises 28 383 32 352 11 311 18 742 5 319 1 431 (713) 96 825 96 825 Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 1 140 37 - 31 - - 209 209 Chiffre d’affaires des activités d’assurance 28 384 32 491 11 348 18 742 5 350 1 431 (713) 97 034 97 034 Produit net bancaire 199 - - - 355 - (19) 535 - Produits des autres activités 6 318 - 64 2 2 372 (400) 2 362 820 Chiffre d’affaires 28 589 32 809 11 348 18 806 5 707 3 803 (1 132) 99 931 97 854 Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis 83 (185) 69 (114) (344) (17) (0) (509) (509) Produits nets des placements 4 018 4 776 1 719 953 452 323 (76) 12 165 10 808 Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 821 1 067 833 252 38 177 - 3 188 3 037 Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c) 4 665 1 759 1 412 62 214 (140) (7) 7 965 7 982 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré 4 560 1 081 1 220 - 131 371 (0) 7 362 7 362 Variation des provisions sur placements (132) (176) (143) (19) (9) (89) - (569) (481) Résultat financier hors coût de l’endettement net 9 372 7 426 3 821 1 248 694 270 (83) 22 749 21 346 Charges techniques des activités d’assurance (30 560) (29 420) (10 604) (12 539) (3 624) (728) 555 (86 920) (86 920) Résultat net des cessions en réassurance (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514) (1 514) Charges d’exploitation bancaire (14) - - - (49) - - (63) - Frais d’acquisition des contrats (2 658) (4 171) (1 614) (2 859) (930) (519) 85 (12 665) (12 665) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis - (34) (353) - (1) - - (388) (388) Frais d’administration (2 226) (2 697) (672) (1 757) (615) (3 059) 640 (10 386) (7 604) Variation des provisions sur immobilisations corporelles - 1 0 - - (7) - (6) 1 Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles - (40) (33) (168) (10) (2) - (253) (251) Autres produits et charges (d) (121) (146) (42) (6) (235) 495 (406) (461) (422) (a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de la France) vers les Entités transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes liées au processus de cession des activités de la région du Golfe, et les provisions liées au processus de cession des activités en Malaisie et à Singapour, ainsi qu’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique.
335 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2021 retraité France (a) Europe Asie AXA XL Interna- tional Entités transver- sales et Holdings centrales (a) Élimi- nations inter-seg- ments Total dont Assu- rance (a) b) Autres produits et charges courants (35 670) (36 060) (13 894) (18 436) (5 687) (3 901) 992 (112 657) (109 764) Résultat des opérations courantes avant impôt 2 374 3 990 1 344 1 504 370 155 (222) 9 514 8 927 Quote-part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 7 (0) 122 - (6) 22 - 144 122 Charges liées aux dettes de financement (1) (11) (4) (140) (16) (512) 222 (462) (58) Résultat net des opérations courantes avant impôt 2 380 3 979 1 462 1 364 347 (336) 0 9 196 8 991 Impôt sur le résultat (362) (874) (307) (149) (144) 147 - (1 689) (1 143) Résultat net consolidé après impôt 2 018 3 105 1 155 1 215 203 (188) - 7 507 7 849 Se répartissant entre : Résultat net consolidé – Part du Groupe 2 015 2 999 1 145 1 192 144 (202) (0) 7 294 7 649 Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 3 106 10 23 58 14 0 214 200 (a) Reclassement des activités d’Architas (précédemment reportées au sein de la France) vers les Entités transversales et Holdings centrales. (b) Assurance couvre trois activités d’assurance : Vie, Épargne, Retraite, Dommages et Santé. (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres. (d) Inclut les pertes liées au processus de cession des activités de la région du Golfe, et les provisions liées au processus de cession des activités en Malaisie et à Singapour, ainsi qu’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique.
336 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance Tous les paragraphes suivants, qui font partie intégrante des états financiers du Groupe, sont présentés dans la Section 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » et la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme suit : 4.1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT Se référer aux pages 258 à 263 de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques », sous-sections « Organisation des lignes de défense», « Reporting financier, contrôle des obligations d’information et procédures » et « Conclusion ». 4.2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ) Se référer aux pages 271 à 275 de la Section 5.3 « Risques de marché », sous-sections « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe ».4.3 RISQUE DE CRÉDIT Se référer aux pages 276 à 279 de la Section 5.4 « Risque de crédit », sous-sections « Placements financiers : un suivi centralisé du risque de contrepartie », « Dérivés de crédit », « Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gré », « Créances sur les réassureurs : processus et éléments de notation » et « Crédit dans les activités bancaires ».4.4 RISQUE D’ASSURANCE Se référer aux pages 282 à 284 de la Section 5.6 « Risque d’assurance », sous-sections « Approbation des produits », « Analyse d’exposition & évaluation du risque », « Réassurance cédée » et « Réserves techniques ».4.5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE Se référer aux pages 85 à 90 du Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe », sous-sections « Liquidité, ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe », « Ressources et gestion de liquidité », « Emplois de trésorerie », « Impact des exigences réglementaires » et « Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société ».
337 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d’acquisition 5.1 ÉCARTS D’ACQUISITION L’analyse des écarts d’acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se présente de la manière suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur brute Pertes de valeur cumulées Valeur nette Valeur brute Pertes de valeur cumulées Valeur nette France 225 - 225 225 - 225 France Vie, Épargne, Retraite 57 - 57 57 - 57 France Dommages 168 - 168 168 - 168 Europe 5 346 - 5 346 5 337 - 5 337 Allemagne Vie, Épargne, Retraite 190 - 190 190 - 190 Allemagne Dommages 992 - 992 992 - 992 Espagne Vie, Épargne, Retraite 393 - 393 393 - 393 Espagne Dommages 613 - 613 613 - 613 Suisse Vie, Épargne, Retraite 185 - 185 176 - 176 Suisse Dommages 247 - 247 236 - 236 Italie Vie, Épargne, Retraite 424 - 424 424 - 424 Italie Dommages 356 - 356 356 - 356 Belgique Vie, Épargne, Retraite 296 - 296 296 - 296 Belgique Dommages 563 - 563 563 - 563 Royaume-Uni et Irlande Dommages 1 087 - 1 087 1 098 - 1 098 Asie 3 352 (68) 3 284 3 456 (73) 3 382 AXA Tianping 697 - 697 714 - 714 Japon Vie, Épargne, Retraite 1 721 (68) 1 652 1 850 (73) 1 777 Japon Dommages 88 - 88 95 - 95 Hong Kong Vie, Épargne, Retraite 600 - 600 564 - 564 Hong Kong Dommages 208 - 208 195 - 195 Corée du Sud Dommages 38 - 38 38 - 38 AXA XL 7 981 - 7 981 7 512 - 7 512 International 476 0 476 273 0 273 Vie, Épargne, Retraite 33 - 33 8 - 8 Dommages 443 0 443 265 0 265 Entités transversales et Holdings centrales 449 (7) 442 446 (7) 438 AXA Investment Managers 402 - 402 399 - 399 AXA Assistance 28 (7) 21 28 (7) 21 Autres 18 (0) 18 19 - 19 TOTAL 17 829 (75) 17 754 17 247 (80) 17 167 NB : Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10). Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève à 17 694 millions d’euros au 31 décembre 2022 et à 17 105 millions d’euros au 31 décembre 2021. Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est affecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel l’écart d’acquisition fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3.
338 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5.2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION 5.2.1 Variation des valeurs brutes (En millions d’euros) Valeur brute 1 er janvier 2022 Acquisitions de la période Cessions de la période Effet de change Autres variations Valeur brute 31 décembre 2022 France 225 - - - - 225 Europe (a) 5 337 38 - (28) - 5 346 Asie 3 456 - - (104) (0) 3 352 AXA XL (b) 7 512 - - 491 (22) 7 981 International (c) 273 - - (29) 233 476 Entités transversales et Holdings centrales 446 - - 3 (0) 449 TOTAL 17 247 38 - 333 211 17 829 (a) Lié à l’acquisition de droits de renouvellement au Royaume-Uni (b) Lié au transfert d’activités d’AXA XL au Brésil vers International. (c) Expliqué par l’hyperinflation en Turquie pour 180 millions d’euros, l’intégration globale du Nigeria pour 30 millions d’euros et le transfert d’activités d’AXA XL au Brésil vers International pour 22 millions d’euros. (En millions d’euros) Valeur brute 1 er janvier 2021 Acquisitions de la période Cessions de la période Effet de change Autres variations Valeur brute 31 décembre 2021 France 225 - - - - 225 Europe 5 266 - - 71 0 5 337 Asie 3 411 - - 45 - 3 456 AXA XL 6 983 - - 529 - 7 512 International (a) 350 - (0) (9) (68) 273 Entités transversales et Holdings centrales 452 - 0 16 (23) 446 TOTAL 16 687 - (0) 652 (91) 17 247 (a) Principalement expliqué par les cessions des activités en Malaisie et à Singapour. 5.2.2 Variation des pertes de valeur (En millions d’euros) Pertes de valeur cumulées 1 er janvier 2022 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la période Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumulées 31 décembre 2022 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 73 - - (5) - 68 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entités transversales et Holdings centrales 7 - (0) (0) - 7 TOTAL 80 - (0) (5) - 75
339 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) Pertes de valeur cumulées 1 er janvier 2021 Augmentation des pertes de valeur et autres changements de valeur Reprise de pertes de valeur sur les cessions de la période Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumulées 31 décembre 2021 France - - - - - - Europe - - - - - - Asie 76 - - (3) - 73 AXA XL - - - - - - International - - - - - - Entités transversales et Holdings centrales 28 0 (0) 0 (21) 7 TOTAL 104 0 (0) (3) (21) 80 MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unités génératrices de trésorerie (UGT) liées aux activités Vie, Épargne, Retraite, la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est évaluée selon l’approche de la juste valeur. Pour AXA Belgique, la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité. Ces deux approches sont détaillées dans la Note 1. Pour les UGT liées aux activités Dommages, la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est également évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité telle que détaillée dans la Note 1. Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est basée sur une juste valeur dérivée des informations de marché, telles que le ratio cours/bénéfice des pairs, et les résultats attendus pour l’exercice de l’UGT. Cette méthodologie représente la juste valeur de l’entreprise qui est comparée à sa capitalisation boursière. HYPOTHÈSES CLÉS Pour les UGT liées aux activités Dommages, la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur les résultats du plan stratégique approuvé par la Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale. Les résultats du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec la Direction et sont définis localement sur la base de la meilleure estimation des hypothèses opérationnelles, dont le ratio de sinistralité, le taux de chargement, les produits financiers, le capital économique, le taux de prime et le taux d’impôt ; toutes ces hypothèses lorsqu’elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorités de contrôle. Les taux d’actualisation applicables ont été calculés à l’aide du modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF). Les hypothèses utilisées pour définir les taux d’actualisation, y compris les taux d’intérêt sans risque, les primes de risque sur actions, le bêta de l’activité d’assurance et le ratio de levier, sont conformes à la vision de la Direction d’AXA sur ces marchés. Les taux d’actualisation des principales UGT varient entre 3,6 % et 10,1 % en 2022, comparés à des taux allant de 3,6 % à 8,3 % en 2021 et les taux de croissance au-delà du plan stratégique, lorsqu’ils sont applicables, varient entre 0,6 % et 7,1 % au-delà de l’horizon du plan stratégique, comparés à des taux allant de 0,6 % à 5,3 % en 2021. Les valeurs recouvrables des UGT Vie, Épargne, Retraite sont calculées selon une approche risque neutre, en s’appuyant sur les techniques de l’European Embedded Value (EEV). Il s’agit de techniques spécifiques au secteur de l’assurance et largement utilisées. L’EEV représente l’excédent de la valeur de marché de l’actif par rapport à la valeur de marché du passif. La valeur de marché du passif correspond à sa meilleure estimation, il s’agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs probables, qui est ajustée afin de refléter (i) la valeur temps de l’argent, en appliquant la structure adéquate des taux d’intérêt sans risque, ainsi que (ii) les déviations liées au coût des risques non couverts, c’est-à-dire des risques non financiers. Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l’utilisation d’hypothèses opérationnelles et économiques. Ces hypothèses opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels que la mortalité et la morbidité, ainsi que les taux de rachat, l’allocation des charges et la fiscalité. Toutes ces hypothèses sont conformes aux exigences des autorités de surveillance. Les flux de trésorerie futurs sont actualisés en utilisant des taux de référence qui sont conformes aux recommandations de l’EIOPA sur l’utilisation des taux de swap ajustés des risques de crédit et de volatilité. Le tableau ci-dessous présente ces ajustements en points de base par devise : Courbe de référence de rendement (en pdb) EUR GBP USD JPY CHF HKD Ajustement pour volatilité (ajouté) 19 24 52 2 (3) 3 Ajustement pour risque de crédit (retranché) 10 - 10 10 10 10
340 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dans le cas d’AXA Belgique, la valeur recouvrable est dérivée de la méthode traditionnelle de l’Embedded Value, ce qui équivaut à une approche real world où l’ajustement pour risque est implicite au taux d’actualisation puisque les flux de trésorerie ne sont pas ajustés au risque. Le taux d’actualisation retenu pour déterminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 6,0 % contre un taux de 4,4 % en 2021.ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT) Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupe d’unités génératrices de trésorerie. Le test de recouvrabilité de l’écart d’acquisition de l’UGT AXA XL au 31 décembre 2022 a mis en évidence une marge significative. La valeur d’utilité a pour base les projections des flux de trésorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d’AXA XL et reflète la réalisation de résultats solides ces dernières années qui s’expliquent par d’importantes hausses tarifaires, une croissance disciplinée ainsi que de nouvelles réductions de son exposition aux catastrophes naturelles afin de réduire la volatilité de son résultat. Des tests de sensibilité ont été réalisés au regard des principales hypothèses et dans les scénarios plausibles, la valeur d’utilité dépassait toujours la valeur comptable. Les tests de recouvrabilité des écarts d’acquisition des UGT de l’entité Dommages de l’Allemagne et de l’entité Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 décembre 2022 ont mis en évidence des marges significatives. Les projections des flux de trésorerie basées sur les plans stratégiques 2023 approuvés par la Direction du Groupe AXA démontrent que les entités AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de réaliser des résultats suffisants, permettant de conclure que les écarts d’acquisition sont recouvrables. La recouvrabilité de l’écart d’acquisition de l’UGT de l’entité Vie, Épargne, Retraite du Japon repose sur les projections d’European Embedded Value (EEV) ainsi que de la valeur des affaires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces affaires nouvelles, déterminé sur la base d’hypothèses conformes au marché. Les produits vendus par AXA Japon en 2022 ont dégagé une marge élevée sur les primes reçues. Les projections d’EEV et de valeur des affaires nouvelles dépassent la valeur comptable de l’UGT de l’entité Vie, Épargne, Retraite du Japon. Pour toutes les UGT, dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêt demeureraient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient, le volume des affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement. Par ailleurs, les prévisions de flux de trésorerie, à la fois sur les encours et les affaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans stratégiques du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées. Pour chaque UGT, des tests de sensibilité ont été effectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chacune d’elles. Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie futurs différentes pouvant à terme, entraîner une dépréciation de ces actifs.5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5.3.1 Vente des activités à Singapour Le 11 février 2022, AXA a finalisé la cession de ses activités à Singapour à HSBC pour un montant total en numéraire de 463 millions d’euros. Le résultat net de la cession correspond à une perte de - 235 millions d’euros dont - 230 millions d’euros étaient déjà reconnus dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021. En 2022, la cession a conduit à reconnaître une perte nette de - 5 millions d’euros détaillé dans le tableau ci-dessous : (En millions d’euros) Prix de vente net 463 Valeur nette comptable cédée 468 RÉSULTAT NET EN 2022 (5) dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période 65
341 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5.3.2 Cession des activités en Malaisie Le 30 août 2022, AXA a finalisé la cession de ses activités d’assurance en Malaisie à Generali pour un montant total en numéraire de 158 millions d’euros. Le résultat net de la cession en part du Groupe correspond à une perte de - 62 millions d’euros dont - 66 millions d’euros étaient déjà reconnus dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2021. En 2022, la cession a conduit à reconnaître un résultat net positif de 3 millions d’euros en part du Groupe détaillé dans le tableau ci-dessous : (En millions d’euros) Prix de vente net 158 Valeur nette comptable cédée 155 RÉSULTAT NET EN 2022 3 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période (5) 5.3.3 Vente d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique Le 31 octobre 2022, AXA a finalisé la cession d’un portefeuille d’assurance vie en run-off en Belgique à Monument Assurance Belgium. Le résultat net de la cession correspond à un gain de 7 millions d’euros. En 2021, la valeur nette comptable de ce portefeuille de produits adossés a l’actif général avait conduit à comptabiliser une provision de 98 millions d’euros au 31 décembre 2021. En 2022, la cession a conduit à reconnaître un résultat net positif de 105 millions d’euros en part du Groupe détaillé dans le tableau ci-dessous : (En millions d’euros) Prix de vente net 0 Valeur nette comptable cédée (105) RÉSULTAT NET EN 2022 105 dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période 43 5.3.4 Vente d’un portefeuille vie et retraite en run-off en Allemagne Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora Deutschland GmbH (« Athora Allemagne »), un assureur agréé en Allemagne, relatif à la cession d’un portefeuille de contrats d’assurance vie et de retraite en run-off . Selon les termes de l’accord, AXA Allemagne va céder le portefeuille à Athora Allemagne, pour un montant de 633 millions d’euros. La transaction est soumise aux conditions habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires, et devrait être conclue au second semestre 2023. Les principales classes d’actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra-groupes avec les autres entités AXA) : ACTIFS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Immobilisations incorporelles 212 Placements des entreprises d’assurance 11 733 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 6 Autres actifs 715 Trésorerie et équivalents de trésorerie 951 TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE 13 617
342 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS I Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis PASSIFS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 12 594 Autres passifs 778 TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE 13 372 Au 31 décembre 2022, les autres produits et charges reconnus sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre de l’opération s’élèvent à - 82 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, aucun impact relatif à cette transaction n’a été comptabilisé dans le résultat consolidé. La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie, Épargne, Retraite acquis se décompose de la manière suivante : (En millions d’euros) 2022 2021 Valeur brute au 1 er janvier 6 136 6 045 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (5 091) (4 646) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (126) (154) Valeur nette au 1 er janvier 919 1 245 Capitalisation - - Intérêts capitalisés 33 32 Amortissements et pertes de valeurs de la période (87) (420) Variation due aux amortissements, à la capitalisation et aux pertes de valeurs (54) (388) Variation due à la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles 169 31 Variation de change et autres variations 21 31 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a) 38 - Valeur nette au 31 décembre 1 094 919 Valeur brute au 31 décembre 5 989 6 136 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 937) (5 091) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles 42 (126) (a) Dont 59 millions d’euros liés à l’acquisition de Crelan Assurance en Belgique en partie compensé par - 21 millions d’euros liés au processus de vente d’un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off en Allemagne.
343 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 7.1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Frais d’acquisition reportés (FAR) des activités Vie, Épargne, Retraite nets (a) 14 871 14 245 Frais exposés à l’origine (b) 408 447 Impact de la comptabilité reflet des FAR 268 (909) Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie, Épargne, Retraite 15 547 13 784 Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 4 184 4 042 Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats Vie, Épargne, Retraite soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Les montants sont nets des amortissements cumulés. (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39. 7.2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS Les frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit : (En millions d’euros) 2022 2021 Frais d’acquisition reportés (a) Frais exposés à l’origine (b) Frais d’acquisition reportés (a) Frais exposés à l’origine (b) Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1 er janvier 17 378 447 16 112 422 Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités Vie, Épargne, Retraite (1 378) (96) (1 455) (53) Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie, Épargne, Retraite 545 18 542 19 Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie, Épargne, Retraite 1 569 13 1 623 34 Variation des FAR des activités Dommages 142 242 Variation due aux amortissements, à la capitalisation et aux pertes de valeurs 879 (65) 953 0 Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) 1 173 - 529 - Variation de change et autres variations 85 25 195 25 Cessions de filiales et portefeuilles (c) (190) - (410) - Valeur nette des frais d’acquisition reportés et assimilés au 31 décembre 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) 268 - (909) - TOTAL 19 731 17 825 (a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39. (c) En 2022, inclut le montant lié au processus de vente d’un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off en Allemagne (voir Note 5.3). En 2021, incluait le montant lié au processus de vente des activités à Singapour.
344 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 7.3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS, NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS La valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés, nets d’amortissements, de provisions pour chargements et prélèvements non acquis se présente comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Frais d’acquisition reportés (a) Frais exposés à l’origine (b) Frais d’acquisition reportés (a) Frais exposés à l’origine (b) Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés 19 323 408 17 378 447 dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) 268 - (909) - Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 161 207 1 889 228 dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) 63 - (198) - Valeur des frais d’acquisition reportés nette d’amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 17 163 200 15 489 219 TOTAL 17 363 15 708 (a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, i.e. soumis à IAS 39. INote 8 Autres immobilisations incorporelles 8.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 4 293 millions d’euros au 31 décembre 2022, et incluent notamment : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur brute Amortissements cumulés Dépréciations cumulées Valeur nette Valeur nette Logiciels 3 033 (1 973) (13) 1 046 1 020 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises 5 004 (1 688) (144) 3 172 3 206 Autres actifs incorporels 552 (476) (1) 75 71 TOTAL 8 589 (4 137) (158) 4 293 4 297
345 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 8.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros) Année de la transaction 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur brute Amortis- sements cumulés Provision pour déprécia- tion Valeur nette Valeur brute Amortis- sements cumulés Provision pour déprécia- tion Valeur nette AXA Tianping 2019 86 (52) - 34 88 (35) - 53 Groupe XL 2018 1 756 (206) (144) 1 406 1 671 (150) (136) 1 385 Asie Dommages 2012 174 (174) - - 164 (150) - 14 AXA MPS (Italie) Vie, Épargne, Retraite 2007 & 2008 592 - - 592 592 - - 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 - - 347 347 - - 347 Suisse Vie, Épargne, Retraite 2006 207 (165) - 41 197 (148) - 49 Suisse Dommages 2006 688 (565) - 123 656 (522) - 134 Allemagne Dommages 2006 92 (67) - 24 92 (63) - 28 Belgique Dommages 2006 67 (44) - 23 67 (42) - 25 Espagne Dommages 2006 247 (241) - 6 247 (239) - 8 AXA Investment Managers 2005 206 (13) - 193 216 (12) - 204 Autres 543 (160) - 383 513 (146) - 367 TOTAL 5 004 (1 688) (144) 3 172 4 850 (1 507) (136) 3 206 Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle, dont 1 816 millions d’euros qui sont non amortissables. La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité finie se situe entre 5 et 25 ans. 8.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros) 2022 2021 Valeur nette au 1 er janvier 3 206 3 346 Acquisition durant l’exercice 26 10 Dotation aux amortissements (a) (130) (246) Cession durant l’exercice (6) (3) Variation de change 75 112 Autres variations (b) 0 (13) Valeur Nette au 31 décembre 3 172 3 206 (a) En 2021, incluait la dépréciation partielle liée au transfert de capacité hors du marché du Lloyd’s au sein de la Réassurance pour 122 millions d’euros. (b) En 2021, le montant venait principalement du processus de cession des activités à Singapour.
346 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements 9.1 VENTILATION DES PLACEMENTS Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39). L’effet des dérivés est également détaillé en Note 20.3. (En millions d’euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a) 38 780 26 957 5,45 % Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b) 1 880 1 880 0,38 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - Immobilier de placement 40 661 28 837 5,83 % Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - Obligations disponibles à la vente 269 849 269 849 54,58 % Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 12 508 12 508 2,53 % Obligations détenues à des fins de transaction 4 4 0,00 % Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d) 14 251 16 017 3,24 % Obligations 296 611 298 377 60,35 % Actions disponibles à la vente 13 248 13 248 2,68 % Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 14 721 14 721 2,98 % Actions détenues à des fins de transaction - - - Actions 27 968 27 968 5,66 % Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 306 9 306 1,88 % Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) 9 544 9 544 1,93 % Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d’investissement non consolidés 18 849 18 849 3,81 % Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 19 783 19 783 4,00 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés 1 343 1 343 0,27 % Sous-total placement financiers hors Prêts 364 556 366 322 74,09 % Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - Prêts disponibles à la vente - - - Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) - - - Prêts détenus à des fins de transaction - - - Prêts au coût (e) 21 676 22 807 4,61 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés (0) (0) 0,00 % Prêts 21 676 22 807 4,61 % Total placements financiers 386 231 389 129 78,70 % Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 76 467 76 467 15,47 % PLACEMENTS 503 359 494 433 100,00 % Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 426 892 417 966 84,53 % (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts. (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur. (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur. (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39. (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.
347 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2022 Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Autres activités Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 946 2 896 13,18 % 41 726 29 853 5,78 % - - - 1 880 1 880 0,36 % - - - - - - 2 946 2 896 13,18 % 43 606 31 733 6,15 % - - - - - - 3 940 3 940 17,93 % 273 789 273 789 53,02 % 48 48 0,22 % 12 556 12 556 2,43 % - - - 4 4 0,00 % 15 16 0,07 % 14 266 16 033 3,10 % 4 003 4 004 18,22 % 300 615 302 382 58,55 % 1 099 1 099 5,00 % 14 347 14 347 2,78 % 680 680 3,09 % 15 400 15 400 2,98 % - - - - - - 1 779 1 779 8,09 % 29 747 29 747 5,76 % 76 76 0,34 % 9 381 9 381 1,82 % 24 24 0,11 % 9 568 9 568 1,85 % - - - 0 0 0,00 % 100 100 0,45 % 18 949 18 949 3,67 % 265 265 1,21 % 20 049 20 049 3,88 % 801 801 3,64 % 2 144 2 144 0,42 % 6 948 6 949 31,62 % 371 504 373 271 72,28 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % - - - (0) (0) 0,00 % 12 134 12 134 55,21 % 33 810 34 941 6,77 % 19 082 19 082 86,82 % 405 313 408 211 79,05 % - - - 76 467 76 467 14,81 % 22 028 21 979 100,00 % 525 387 516 412 100,00 %
348 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) Assurance Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (b) 37 611 26 831 4,46 % Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (c) 1 523 1 523 0,25 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - Immobilier de placement 39 135 28 355 4,72 % Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - Obligations disponibles à la vente 365 239 365 239 60,75 % Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (d) 14 624 14 624 2,43 % Obligations détenues à des fins de transaction 1 1 0,00 % Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (e) 15 126 14 591 2,43 % Obligations 394 991 394 455 65,61 % Actions disponibles à la vente 20 900 20 900 3,48 % Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 13 623 13 623 2,27 % Actions détenues à des fins de transaction - - - Actions 34 523 34 523 5,74 % Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 746 9 746 1,62 % Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (c) 7 633 7 633 1,27 % Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 0 0 0,00 % Fonds d’investissement non consolidés 17 379 17 379 2,89 % Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 18 829 18 829 3,13 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés 583 583 0,10 % Sous-total placement financiers hors Prêts 466 305 465 770 77,47 % Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - Prêts disponibles à la vente - - - Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (c) - - - Prêts détenus à des fins de transaction - - - Prêts au coût (f) 21 562 20 794 3,46 % Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - - - Prêts 21 562 20 794 3,46 % Total placements financiers 487 867 486 564 80,93 % Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 86 315 86 315 14,36 % PLACEMENTS 613 317 601 234 100,00 % Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 527 002 514 919 85,64 % (a) Reclassement des activités d’Architas d’Assurance vers Autres activités. (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts. (c) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur. (d) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur. (e) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39. (f) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.
349 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2021 retraité (a) Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Autres activités Total Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) 2 693 2 664 13,50 % 40 305 29 495 4,75 % - - - 1 523 1 523 0,25 % - - - - - - 2 693 2 664 13,50 % 41 828 31 019 5,00 % - - - - - - 2 845 2 845 14,42 % 368 084 368 084 59,28 % 63 63 0,32 % 14 688 14 688 2,37 % - - - 1 1 0,00 % 17 17 0,09 % 15 144 14 608 2,35 % 2 926 2 926 14,83 % 397 917 397 381 63,99 % 1 053 1 053 5,34 % 21 953 21 953 3,54 % 648 648 3,29 % 14 271 14 271 2,30 % - - - - - - 1 701 1 701 8,62 % 36 225 36 225 5,83 % 78 78 0,40 % 9 824 9 824 1,58 % 11 11 0,06 % 7 644 7 644 1,23 % - - - 0 0 0,00 % 90 90 0,45 % 17 468 17 468 2,81 % 465 465 2,36 % 19 294 19 294 3,11 % (116) (116) - 0,59 % 468 468 0,08 % 5 067 5 067 25,68 % 471 372 470 836 75,82 % - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % - - - - - - 11 998 11 998 60,82 % 33 561 32 793 5,28 % 17 065 17 065 86,50 % 504 933 503 629 81,10 % - - - 86 315 86 315 13,90 % 19 758 19 729 100,00 % 633 076 620 963 100,00 %
350 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées. La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti, qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro-couverture qui sont présentés séparément, se décomposent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Valeur brute Amortis- sements Provisions pour dépré- ciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Amortis- sements Provisions pour dépré- ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti Activité assurance (a) 29 755 (1 448) (1 320) 26 986 38 810 29 818 (1 622) (1 214) 26 982 37 762 Autres activités 2 896 - - 2 896 2 946 2 664 - - 2 664 2 693 Total toutes activités excluant les dérivés 32 651 (1 448) (1 320) 29 883 41 756 32 482 (1 622) (1 214) 29 646 40 456 Impact des dérivés (29) (29) (151) (151) TOTAL 29 853 41 726 29 495 40 305 (a) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts. La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit : (En millions d’euros) 2022 2021 2022 2021 Provisions pour dépréciation Provisions pour dépréciation Amortissements cumulés Amortissements cumulés Solde – Toutes activités au 1 er janvier 1 214 1 158 1 622 1 581 Dotation provision 206 193 112 121 Reprise suite à cession (25) (37) (238) (52) Reprise suite à revalorisation (78) (59) - - Autres (a) 3 (42) (47) (28) Solde – Toutes activités au 31 décembre 1 320 1 214 1 448 1 622 (a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change.
351 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS Y compris l’effet des dérivés, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées en compte de résultat se présente comme suit : ASSURANCE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) Coût amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Coût amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles à la vente 299 552 269 849 269 849 15 557 45 260 323 758 365 239 365 239 47 766 6 285 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 16 014 14 251 16 017 39 1 803 14 622 15 126 14 591 908 404 Actions disponibles à la vente 11 194 13 248 13 248 2 281 227 14 175 20 900 20 900 6 990 265 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 968 9 306 9 306 1 407 69 8 200 9 746 9 746 1 587 41 (a) Reclassement des activités d’Architas d’Assurance vers Autres activités (b) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé. (c) Nette de dépréciations. AUTRES ACTIVITÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) Coût amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Coût amorti (b) Juste valeur Valeur au bilan (c) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles à la vente 4 461 3 940 3 940 22 543 2 847 2 845 2 845 64 66 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 16 15 16 0 1 17 17 17 0 0 Actions disponibles à la vente 934 1 099 1 099 227 61 823 1 053 1 053 238 8 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 71 76 76 5 0 74 78 78 5 0 (a) Reclassement des activités d’Architas d’Assurance vers Autres activités. (b) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé. (c) Nette de dépréciations.
352 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TOTAL (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Coût amorti (a) Juste valeur Valeur au bilan (b) Plus- values latentes Moins- values latentes Obligations disponibles à la vente 304 013 273 789 273 789 15 579 45 803 326 606 368 084 368 084 47 831 6 352 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 16 030 14 266 16 033 39 1 803 14 640 15 144 14 608 908 404 Actions disponibles à la vente 12 128 14 347 14 347 2 508 288 14 998 21 953 21 953 7 228 273 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 039 9 381 9 381 1 412 69 8 274 9 824 9 824 1 591 41 (a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et leur amortissement cumulé. (b) Nette de dépréciations. Se référer également au tableau 9.9.1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation ».9.4 OBLIGATIONS ET PRÊTS 9.4.1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteur Le tableau ci-dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro-couverture et des autres dérivés. L’effet des dérivés est également détaillé en Note 20.3. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations émises par l’État et émetteurs assimilés 158 391 220 746 Autres obligations émises par des organismes liés à l’État 15 828 18 618 Obligations émises par le secteur privé (a) 132 203 160 383 Autres obligations (b) 324 277 Dérivés de couverture et autres dérivés (4 365) (2 643) TOTAL OBLIGATIONS 302 382 397 381 (a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est présent. (b) Inclut principalement les fonds obligataires. Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4 : « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance ».9.4.2 Prêts des activités autres que assurance Le tableau suivant présente le portefeuille de prêts issus des activités autres que l’assurance, tout en excluant les dérivés de macro- couverture mais en incluant l’effet relatif aux dérivés de couverture (selon IAS 39 et les dérivés de couverture économique). (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Prêts hypothécaires 8 829 8 829 9 411 9 411 Autres prêts 2 724 2 724 2 359 2 359 Prêt bancaire 11 553 11 553 11 770 11 770 Prêts des activités autres que assurance et bancaire 581 581 229 229 TOTAL 12 134 12 134 11 998 11 998
353 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe. Les maturités effectives peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités, ou de clauses d’extension de maturité. Dans certains cas, l’effet des dérivés (détaillé dans la Note 20.3) modifie également le profil de maturité des actifs présentés ci-dessous. Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif et les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré sont exclues du tableau ci-dessous. La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt). (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan par maturité contractuelle Valeur au bilan par maturité contractuelle 12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors dérivés Impacts des dérivés Total de la valeur au bilan y compris dérivés 12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors dérivés Impacts des dérivés Total de la valeur au bilan y compris dérivés Obligations 16 245 72 067 202 405 290 717 (4 368) 286 349 15 475 80 463 289 446 385 385 (2 612) 382 773 Prêts (a) 5 799 17 344 15 785 38 928 1 040 39 968 5 586 12 430 19 936 37 951 (171) 37 780 Total des placements financiers exposés au risque de taux 22 044 89 411 218 191 329 645 (3 329) 326 317 21 062 92 893 309 382 423 336 (2 783) 420 553 dont placements financiers dont la juste valeur est exposée au risque de taux 20 176 81 062 198 885 300 124 19 678 86 379 291 204 397 261 (a) Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio.9.6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX La ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant les dérivés également présentés en Note 20.3 et titres de sociétés immobilières) : (En millions d’euros) Finance Biens de consom- mation & Ser- vices Énergie Commu- nication Indus- triel Matières pre- mières Techno- logie Autres Total excluant les dérivés Impact des dérivés Total incluant les dérivés Actions au 31 décembre 2022 13 894 5 737 694 1 072 1 762 815 1 922 3 739 29 635 113 29 747 Actions au 31 décembre 2021 13 553 9 180 833 1 720 3 303 1 357 3 156 3 204 36 306 (81) 36 225
354 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATION Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, le Groupe ne les décomptabilise pas. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément en dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés. La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats. De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, où des actifs financiers sont vendus à une contrepartie avec un accord par lequel le Groupe détient la quasi- totalité des risques et avantages liés à ces actifs. Par conséquent, le Groupe ne les décomptabilise pas. La ventilation des actifs/passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat Obligations disponible à la vente Obligations - Prêts et Créances Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat Obligations disponible à la vente Obligations - Prêts et Créances Valeur au bilan des actifs 5 47 662 - 2 55 625 - Valeur au bilan des passifs associés (a) - 38 638 - - 38 756 - (a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.9.8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS La répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Assurance Autres activités Total Assurance Autres activités Total Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 1 842 - 1 842 2 521 7 2 528 Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 5 692 28 5 720 5 934 30 5 964 Autres fonds d’investissement non consolidés 11 158 72 11 229 8 985 53 9 038 Placements à la valeur d’acquisition non consolidés - - - - - - Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés 158 - 158 (62) - (62) TOTAL 18 849 100 18 949 17 379 90 17 468 (a) Les montants sont présentés nets de l’effet des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de macro-couverture et autres dérivés sont présentés séparément.
355 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION 9.9.1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur avant dépré- ciation et revalori- sation à la juste valeur (a) Dépré- ciation Valeur après dépré- ciation et avant revalori- sation à la juste valeur (b) Revalo- risation à la juste valeur (c) Valeur au bilan Valeur avant dépré- ciation et revalori- sation à la juste valeur (a) Dépré- ciation Valeur après dépré- ciation et avant revalori- sation à la juste valeur (b) Revalo- risation à la juste valeur (c) Valeur au bilan Obligations disponibles à la vente 304 065 (52) 304 013 (30 224) 273 789 326 637 (32) 326 606 41 479 368 084 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) 16 079 (49) 16 030 3 16 033 14 640 (0) 14 640 (31) 14 608 Obligations 320 143 (100) 320 043 (30 221) 289 822 341 278 (32) 341 245 41 447 382 693 Actions disponibles à la vente 14 798 (2 670) 12 128 2 219 14 347 17 401 (2 403) 14 998 6 955 21 953 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 978 (939) 8 039 1 343 9 381 9 202 (928) 8 274 1 551 9 824 Prêts disponibles à la vente (0) - (0) - (0) (0) - (0) - (0) Autres prêts (d) 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 Prêts 34 086 (184) 33 901 1 040 34 941 33 142 (178) 32 964 (171) 32 793 TOTAL 378 005 (3 894) 374 110 (25 619) 348 491 401 022 (3 541) 397 481 49 782 447 263 (a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente. (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente. (c) La revalorisation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (d) Y compris prêts aux assurés.
356 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9.9.2 Variation des provisions pour dépréciation des placements (En millions d’euros) 1 er janvier 2022 Dotation de l’exercice Reprise suite à cession ou remboursement Reprise suite à revalorisation Autres variations (a) 31 décembre 2022 Provisions sur obligations 32 71 (4) (0) 1 100 Provisions sur actions 2 403 1 116 (836) - (13) 2 670 Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 928 169 (168) - 11 939 Provisions sur prêts 178 75 (17) (66) 13 184 TOTAL 3 541 1 431 (1 024) (66) 12 3 894 (a) Contient principalement les variations de périmètre et les effets des variations de change. (En millions d’euros) 1 er janvier 2021 Dotation de l’exercice Reprise suite à cession ou remboursement Reprise suite à revalorisation Autres variations (a) 31 décembre 2021 Provisions sur obligations 27 0 (4) - 9 32 Provisions sur actions 2 570 351 (658) - 141 2 403 Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 884 54 (47) - 38 928 Provisions sur prêts 151 69 (1) (54) 13 178 TOTAL 3 631 474 (710) (54) 200 3 541 (a) Contient principalement les variations de périmètre et les effets des variations de change.
357 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR 9.10.1 Placements financiers comptabilisés À la juste valeur La répartition par méthode de valorisation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés en Note 20.3 et Note 20.5) mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré est la suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actifs cotés sur un marché actif Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Total hors dérivés Total y compris dérivés Actifs cotés sur un marché actif Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Total hors dérivés Total y compris dérivés Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Obligations 202 842 74 967 363 278 172 273 789 279 484 90 968 322 370 774 368 084 Actions 10 781 1 592 1 862 14 235 14 347 18 401 1 558 2 075 22 035 21 953 Fonds d’investissement non consolidés 1 681 4 028 3 624 9 333 9 381 1 715 4 947 3 150 9 812 9 824 Prêts - - - - - - - - - - Placements financiers et prêts disponibles à la vente 215 304 80 588 5 850 301 741 297 518 299 601 97 473 5 548 402 622 399 862 Immobilier de placement - 1 880 - 1 880 1 880 - 1 523 - 1 523 1 523 Obligations 6 409 5 147 985 12 540 12 556 8 459 5 632 513 14 604 14 688 Actions 3 082 1 670 10 647 15 399 15 400 3 557 1 106 9 607 14 271 14 271 Fonds d’investissement non consolidés 248 4 924 4 285 9 458 9 568 311 4 369 3 038 7 718 7 644 Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 1 782 7 556 10 486 19 824 20 049 2 032 9 897 7 425 19 355 19 294 Prêts - - - - - - - - - - Placements financiers et prêts à la juste valeur par résultat 11 521 21 176 26 403 59 101 59 453 14 360 22 529 20 583 57 471 57 421 Obligations 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 Actions - - - - - - - - - - Fonds d’investissement non consolidés - - - - - - - - - - Prêts - - - - - - - - - - Total placements financiers à des fins de transaction 2 3 - 4 4 5 1 - 6 1 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 226 826 101 767 32 253 360 846 356 974 313 965 120 003 26 130 460 099 457 284 Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états financiers sont décrites en Note 1.5. Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.
358 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’un marché boursier, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et qui représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale, en d’autres termes si le marché est toujours actif. De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13. Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif. La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend : des valeurs fournies par des tiers qui sont : déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif, des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ; des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables. La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif. Leur valeur est généralement déterminée avec des informations disponibles sur le marché, sauf s’il n’y a pas de marché ou si le marché est disloqué, et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché sur la base de données principalement observables sont classés en niveau 2. Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3. Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif, ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé, la classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables) : que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ; utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de valorisation interne s’avère nécessaire. Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché actif (niveau 1) L’année 2022 fut marquée par une forte hausse des taux d’intérêt et dans une moindre mesure un écartement du spread achat/ vente ayant pour conséquence un transfert du niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de la période qui s’est achevée le 31 décembre 2022, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont élevés à - 6 602 millions d’euros. Ce montant se compose de 3 675 millions d’euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 10 277 millions d’euros du niveau 1 vers le niveau 2, dont 7 180 millions d’euros correspondent à des obligations du secteur privé et 2 368 millions sont liés à des obligations d’état. Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3) Nature de tels investissements Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène. Un instrument financier est considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l’activité, en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés. L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement. Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés, d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe de ces informations, par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable. Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière significative, ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité. Ainsi, un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent. Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs/pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les fonds de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe.
359 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté de 6,1 milliards d’euros pour s’établir à 32,3 milliards d’euros, soit 8,9 % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (26,1 milliards d’euros soit 5,7 % en 2021). Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants : + 4,6 milliards d’euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ; + 2,5 milliards d’euros liés aux variations des plus ou moins- values latentes ; + 0,7 milliard d’euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 et d’effets de change ; - 1,7 milliard d’euros suite à la vente d’actifs, principalement de titres de créance, titres de participation et fonds d’investissement non consolidés comptabilisés comme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation, des fonds d’investissement non consolidés, des autres actifs détenus par des fonds d’investissement contrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat. La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés, et en particulier des actifs de private equity.9.10.2 Placements financiers comptabilisés au coût amorti (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actifs cotés sur un marché actif Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Total hors dérivés Total y compris dérivés Actifs cotés sur un marché actif Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Total hors dérivés Total y compris dérivés Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - - Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - - Placements financiers et prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - - Immobilier de placement au coût amorti 69 40 803 884 41 756 41 726 - 39 629 827 40 456 40 305 Instruments de dette au coût amorti 419 8 859 4 984 14 263 14 266 624 8 844 5 708 15 175 15 144 Prêts au coût amorti 18 15 955 16 797 32 770 33 810 22 18 200 15 510 33 732 33 561 Placements financiers et prêts au coût amorti 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 506 65 617 22 665 88 788 89 802 646 66 673 22 044 89 363 89 009 NB : Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties planchers sont exclus de ce tableau.
360 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. Les spécificités liées à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9.10.1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti. La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif, à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur d’informations spécialisé. En conséquence, aucun immeuble n’est classé en niveau 1. Néanmoins, les actifs immobiliers d’AXA sont, pour la plupart, localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables. Compte tenu de la réglementation, certains actifs immobiliers situés sur des marchés comme la France font l’objet d’une évaluation par des experts, lesquels utilisent des approches très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix, avec principalement des données de marché elles-mêmes homogènes entre elles tant en termes de sources que de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conformément à la méthode décrite en Note 1.5 considérant en particulier le poids des données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif, que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la base principalement de données observables, sont considérés en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme indiqué dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération différente pourrait conduire à une classification différente. Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées, dans la mesure du possible, en considérant les données de marché. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêt observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables.9.11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Juste valeur (a) Juste valeur (a) Immobilier de placement 4 740 4 673 Actions et fonds d’investissement non consolidés 63 632 72 629 Obligations 7 268 8 671 Autres placements 826 343 TOTAL ACTIVITÉS D’ASSURANCE 76 467 86 315 (a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable. Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur.
361 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9.12 INFORMATION À FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 9 9.12.1 Test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (Test SPPI) Comme indiqué dans la Note 1.2 « Les principes comptables généraux », dans le contexte de l’application d’IFRS 9, le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option alternative, introduite par les amendements à IFRS 4 – Contrats d’assurance, jusqu’à la date d’application de la nouvelle norme « Contrats d’assurance » mais au plus tard jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du 1 er janvier 2023. Pendant cette période de report, des annexes supplémentaires relatives au test SPPI et à l’exposition au risque de crédit sont requises. Pour déterminer la classification appropriée des actifs financiers selon la norme IFRS 9, une entité doit évaluer les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de tout actif financier. En effet, les conditions contractuelles d’un actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie contractuels représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal, c’est-à-dire les flux de trésorerie qui sont conformes à un contrat de prêt de base. Dans un contrat de prêt de base, les intérêts consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. IFRS 9 définit les termes « principal » comme étant la juste valeur de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale, et l’« intérêt » comme étant une contrepartie (i) de la valeur temps de l’argent, et (ii) du risque de crédit associé au montant du principal pendant une période de temps donnée. Les tableaux ci-dessous présentent le résultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat avec une distinction entre les activités d’assurance et les autres activités. Chaque ligne de placements est présentée brute d’impôts et excluant l’effet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et les potentiels impacts résultant de l’application future de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance qui permettra d’éviter les décalages comptables en particulier pour les contrats éligibles au modèle d’évaluation Variable Fee Approach (VFA). ASSURANCE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente 420 (412) 273 821 (69 102) 1 605 (47) 366 319 (20 443) Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif - - 14 247 (2 302) - - 15 158 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente 13 136 (4 864) - - 20 982 1 608 - - Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente 9 258 (244) - - 9 734 467 - - Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 7 - 20 117 (1 790) 11 1 19 956 (464) TOTAL 22 821 (5 520) 308 185 (73 194) 32 331 2 028 401 433 (20 934)
362 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUTRES ACTIVITÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente 23 (0) 3 907 (542) - - 2 859 (97) Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif - - 15 (1) - - 17 (0) Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente 1 099 (65) - - 1 053 (60) - - Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente 76 - - - 78 2 - - Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 5 0 11 107 (0) 2 (0) 12 107 (0) TOTAL 1 203 (65) 15 029 (543) 1 134 (57) 14 983 (97) TOTAL (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2022 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en 2021 Instruments de dette détenus j usqu’à leur échéance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente 444 (412) 277 729 (69 644) 1 605 (47) 369 178 (20 539) Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif - - 14 263 (2 302) - - 15 175 (27) Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente 14 235 (4 929) - - 22 035 1 548 - - Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente 9 333 (244) - - 9 812 469 - - Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 12 0 31 223 (1 790) 13 0 32 063 (756) TOTAL 24 024 (5 585) 323 215 (73 737) 33 465 1 971 416 416 (21 322)
363 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9.12.2 L’exposition au risque de crédit Les tableaux ci-dessous présentent l’information de la valeur comptable et de la juste valeur (excluant l’impact des dérivés) de l’exposition au risque de crédit pour les actifs financiers qui remplissent les critères du test SPPI. Pour les instruments de dette, l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit (1) . (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente 65 274 102 513 76 571 57 536 2 256 383 304 534 75 377 101 653 71 671 71 083 2 932 3 583 326 299 Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 140 6 291 1 901 5 509 2 232 7 16 079 611 3 964 991 4 704 546 3 824 14 640 TOTAL 65 414 108 804 78 472 63 045 4 488 390 320 612 75 988 105 616 72 663 75 787 3 478 7 407 340 939 (1) Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation : S&P Global Ratings, Fitch Ratings et Moody’s Investors Service. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI Juste Valeur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total AAA AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente 56 708 93 359 72 050 53 145 2 099 369 277 729 83 007 123 694 76 774 79 051 2 920 3 733 369 178 Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 113 5 438 1 767 4 958 1 977 6 14 260 630 4 115 1 008 4 950 555 3 917 15 175 TOTAL 56 821 98 797 73 817 58 103 4 076 375 291 988 83 637 127 809 77 782 84 001 3 475 7 649 384 353 Pour les prêts, l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée selon trois catégories : notation de crédit, tranche de probabilité de défaut (PD, scoring) utilisée par les entités bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement.
364 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI L’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total L’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 TOTAL 4 297 10 622 17 614 32 532 2 810 12 005 16 760 31 575 (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI L’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total L’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063 TOTAL 4 182 10 556 16 485 31 223 2 747 11 929 17 387 32 063
365 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Ci-dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI pour lesquels l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée par : A) NOTATION DE CRÉDIT Prêts au coût 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI AAA 0 0 0 0 AA 553 553 479 481 A 1 456 1 444 1 255 1 260 BBB 1 488 1 465 672 654 BB et en dessous 732 661 130 93 Autre 68 57 274 258 Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit 4 297 4 182 2 810 2 747 B) TRANCHE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) POUR LES 12 MOIS À VENIR Prêts au coût 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI 0 % < PD < 0,35 % 95 95 5 698 5 690 0,35 < PD < 3,78 % 9 073 9 070 4 506 4 504 3,78 < PD < 10,00 % 325 324 1 253 1 251 PD > 10,00 % 601 605 103 102 Default 528 463 445 382 Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut 10 622 10 556 12 005 11 929 C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT : Prêts au coût 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI Courant 17 582 16 461 16 712 17 347 0-30 jours de retard de paiement 9 9 12 13 31-60 jours de retard de paiement 3 3 4 4 61-89 jours de retard de paiement 1 1 2 2 90 jours et plus de retard de paiement 18 12 30 20 Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement 17 614 16 485 16 760 17 387
366 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence 10.1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE (En millions d’euros) 2022 1 er janvier Acquisitions et cessions de la période Quote-part du résultat net de l’année Variations de change Autres variations (a) 31 décembre Neuflize Vie 160 - 13 - (27) 146 Philippine AXA Life Insurance Corporation 126 - 32 (4) (11) 142 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 344 - 44 8 3 398 ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 844 - (98) (13) (45) 688 PT AXA Mandiri Financial Services 114 - 37 (3) (28) 119 Bharti AXA Life 136 - (7) (7) 19 142 Reso Garantia (b) 551 - (192) 160 (12) 507 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 35 - 5 0 (6) 33 AXA SPDB Investments Managers Company Limited 160 - 19 (3) (43) 133 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) (c) 104 - - - (104) - AXA Mansard Insurance plc (Vie, Épargne, Retraite) (c) 16 - - - (16) - Capza (Gestionnaire d’actifs) - 91 6 - (1) 96 Autres 10 - (0) 11 3 24 TOTAL 2 601 91 (142) 149 (270) 2 428 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres. (b) La contribution de Reso Garantia au résultat net est principalement expliquée par la dépréciation des écarts d’acquisition en 2022 pour - 164 millions d’euros combinés à la part du Groupe AXA dans les pertes comptabilisées localement (voir Note 10.3). (c) AXA Mansard a été consolidé par intégration globale à partir du 1 er janvier 2022.
367 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 2021 1er janvier Acquisitions et cessions de la période Quote-part du résultat net de l’année Variations de change Autres variations (a) 31 décembre Neuflize Vie 159 - 7 - (6) 160 Philippine AXA Life Insurance Corporation 123 - 20 2 (18) 126 Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. 346 - 12 (9) (4) 344 ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. 714 - 54 77 (1) 844 PT AXA Mandiri Financial Services 101 - 36 6 (29) 114 Bharti AXA Life 124 - (14) 7 19 136 Bharti AXA General Insurance Company Ltd. - - 9 1 (9) - Reso Garantia 608 - (13) 42 (86) 551 Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. 33 - 6 (1) (4) 35 AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. 135 - 16 15 (5) 160 AXA Mansard Insurance plc (Dommages, incluant Assur African Holding) 90 - 11 3 1 104 AXA Mansard Insurance plc (Vie, Épargne, Retraite) 30 - 1 0 (16) 16 Autres 7 (5) (1) 3 5 10 TOTAL 2 471 (5) 144 146 (155) 2 601 (a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres.
368 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 10.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES Les informations financières de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Trésorerie et équivalents de trésorerie 100 100 Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 8 342 8 705 Dettes de financement - - Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 545 8 016 Actif net 797 688 Chiffre d’affaires 1 236 1 323 Variation des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis (4) (19) Résultat financier hors coût de l’endettement net (350) (296) Autres produits et charges courants (774) (979) Charges liées aux dettes de financement - - Impôt sur le résultat (22) (5) Résultat net 87 24 Autres éléments du résultat global 16 (19) Total des produits et charges reconnus sur la période 103 5 Dividendes reçus des co-entreprises - 4 Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. était de 50,0 %. Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actif net tel que présenté précédemment 797 688 Actif net – Part du Groupe 398 344 Écart d’acquisition - - Valeur comptable des titres 398 344 En application de la norme IAS 39, les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. sont comptabilisés à la juste valeur par le résultat. Par conséquent le test de « flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (ou test SPPI en Anglais – Solely Payment of Principal and Interest), requis par la norme IFRS 9, n’est pas applicable (voir Note 9.12).
369 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉES Les informations financières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Total actif 4 389 37 875 3 315 36 055 Total passif (hors capitaux propres) 3 076 35 374 2 286 32 985 Actif net 1 313 2 501 1 029 3 070 Chiffre d’affaires 1 904 6 945 1 644 6 112 Résultat net (63) (357) (34) 198 Autres éléments du résultat global 347 (212) 79 328 Total des produits et charges reconnus sur la période 283 (569) 45 525 Dividendes reçus des entreprises associées - - 82 14 Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Reso Garantia ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. Actif net tel que présenté précédemment 1 313 2 501 1 029 3 070 Actif net – Part du Groupe 507 688 395 844 Écart d’acquisition - - 156 - Dépréciation de l’entreprise associée - - - - Valeur comptable des titres 507 688 551 844 Reso Garantia applique déjà la norme IFRS 9 (voir Note 9.12).
370 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10.4 INFORMATIONS SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 9 POUR ICBC-AXA ASSURANCE CO. LTD. Le tableau ci-dessous présente le résultat du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat au 31 décembre 2022. Les montants excluent l’impact des dérivés. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Ne remplissent pas les critères du test SPPI Remplissent les critères du test SPPI Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Instruments de dette disponibles à la vente - - 9 610 65 - - 9 330 438 Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 1 642 0 2 186 0 1 885 0 1 308 0 Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente 478 (201) - - 2 354 (182) - - Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 3 (0) - - 537 (80) - - Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - - - - Prêts disponibles à la vente - - - - - - - - Prêts au coût 1 143 0 2 621 0 2 896 0 2 951 0 TOTAL 3 266 (201) 14 417 65 7 672 (262) 13 589 438 Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements financiers (voir la Note 9).
371 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur brute Provisions pour dépréciation Valeur au bilan Juste valeur Valeur brute Provisions pour dépréciation Valeur au bilan Juste valeur Dépôts et cautionnements 3 161 - 3 161 3 161 3 176 - 3 176 3 176 Comptes courants avec d’autres Compagnies 1 790 (8) 1 782 1 782 1 542 (8) 1 534 1 534 Créances envers les assurés, courtiers et agents généraux 16 755 (571) 16 184 16 184 16 816 (545) 16 272 16 272 Primes à émettre 5 918 - 5 918 5 918 4 830 - 4 830 4 830 Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 27 623 (579) 27 044 27 044 26 365 (553) 25 812 25 812 Dépôts et cautionnements (0) - (0) (0) 0 - 0 0 Créances envers les réassureurs 4 168 (66) 4 102 4 102 2 671 (54) 2 617 2 617 Créances envers les courtiers et agents généraux 0 (0) (0) (0) (5) (0) (5) (5) Créances issues d’opérations de réassurance cédée 4 168 (66) 4 102 4 102 2 666 (54) 2 612 2 612 Créances d’impôt exigible 882 - 882 882 908 - 908 908 Engagements de retraite et autres prestations 1 806 (1) 1 805 1 805 1 594 (1) 1 593 1 593 Autres dépôts 2 208 (0) 2 208 2 208 1 313 - 1 313 1 313 Autres 6 384 (43) 6 340 6 340 6 146 (61) 6 085 6 085 Autres créances 10 398 (44) 10 354 10 354 9 053 (62) 8 991 8 991 TOTAL CRÉANCES 43 071 (689) 42 382 42 382 38 992 (669) 38 323 38 323
372 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan (b) Valeur au bilan (a) (b) Activités d’assurance 19 808 16 336 Activités bancaires 1 601 2 513 Autres activités 4 756 6 202 Trésorerie et équivalents de trésorerie (c) 26 165 25 051 (a) Reclassement des activités d’Architas d’Activités d’assurance vers Autres activités. (b) Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière. (c) Y compris 1 519 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2022 et 2 397 millions d’euros en 2021. Le tableau ci-dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 165 25 051 Soldes de banque créditeurs (a) (486) (680) Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (b) 25 679 24 371 (a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ». (b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte). Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio tels que définis Note 1.8.2. Au 31 décembre 2022, le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 26 165 millions d’euros nets de soldes de banque créditeurs (486 millions d’euros présentés dans l’état consolidé de la situation financière parmi les « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs »). Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie net a augmenté de 1 308 millions d’euros par rapport à 2021. Cette hausse est principalement liée à : France (+ 1 566 millions d’euros), venant principalement des activités d’investissement (+ 1 236 millions d’euros) ainsi qu’à l’augmentation du solde de trésorerie lié aux activités courantes (+ 330 millions d’euros) ; Hong Kong (+ 867 millions d’euros), venant principalement du solde de trésorerie lié aux activités courantes (+ 506 millions d’euros) ainsi qu’aux activités d’investissement (+ 362 millions d’euros) ; Belgique (+ 735 millions d’euros), suite à l’augmentation du solde de trésorerie lié aux activités courantes (+ 418 millions d’euros) ainsi qu’aux activités d’investissement (+ 317 millions d’euros). partiellement compensée par : AXA SA (- 1 765 millions d’euros) venant principalement du dividende payé aux actionnaires, des rachats d’actions propres, des activités d’investissement, des remboursements de dette ainsi que de la charge financière payée, en partie compensés par l’émission de dette subordonnée et les dividendes reçus. Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 7 881 millions d’euros en 2022 contre 6 526 millions d’euros en 2021. Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à + 470 millions d’euros en 2022, et se composent principalement de : + 474 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments financiers. Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élevaient à - 8 951 millions d’euros en 2021, et se composaient principalement de : - 4 689 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments financiers ; - 2 835 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés. Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élèvent à - 6 124 millions d’euros en 2022, principalement du fait : du remboursement d’instruments de capital pour - 3 959 millions d’euros correspondant principalement aux rachats d’actions propres et aux remboursements de dette subordonnée ; des dividendes versés pour - 3 676 millions d’euros. En partie compensés par : l’émission de dette pour + 1 494 millions d’euros.
373 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 13.1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES L’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers consolidés. 13.1.1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2022 CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT Au cours de l’exercice 2022, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission : une réduction de capital de 2 207 millions d’euros correspondant à 85,9 millions d’actions annulées à la suite des programmes de rachat d’actions ; une augmentation de capital pour 296 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 14,0 millions de titres en décembre 2022 ; l’exercice de stock-options pour 44 millions d’euros ; les rémunérations en actions pour 59 millions d’euros.TITRES D’AUTOCONTRÔLE Au 31 décembre 2022, la Société et ses filiales détiennent 87,2 millions de titres AXA, ce qui représente 3,7 % du capital. Ce nombre d’actions détenues est en augmentation de 21,2 millions par rapport au 31 décembre 2021. Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élève à 1,0 million pour une valeur globale historique estimée à 23 millions d’euros et une valeur de marché de 27 millions d’euros. La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des dérivés correspondants est de 2 150 millions d’euros. Aucun titre AXA n’est détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de clôture. Les effets de change correspondants sont annulés par les écarts de conversion. En 2022, la variation des autres réserves s’explique par : - 994 millions d’euros provenant du remboursement de la dette subordonnée à durée indéterminée et 21 millions d’euros de perte sur le remboursement partiel ; - 182 millions d’euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) ; + 2 millions d’euros au titre des variations de change de la période. Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élevaient à - 4 333 millions d’euros en 2021, principalement du fait : des dividendes versés pour - 3 489 millions d’euros ; de remboursements d’instruments de capital pour - 1 299 millions d’euros correspondant principalement au rachat d’actions propres.
374 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit : (En millions) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émission Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en euros) Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émission Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en euros) 29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6,0 % 375 375 375 375 22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6,0 % 250 250 250 250 25 janvier 2005 - 250 M€ – taux 6,0 % 250 250 250 250 6 juillet 2006 - 350 M£ – taux 6,7 % 350 395 350 417 14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 % 509 475 750 659 7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941 % 984 981 984 981 7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453 % 724 813 724 859 20 mai 2014 - 1 000 M€ – taux 3,9 % 1 000 997 1 000 997 22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 % - - 850 745 Dette subordonnée à durée indéterminée - 625 M€ à taux variable 625 625 625 625 Dette subordonnée à durée indéterminée - 27 000 MJPY taux 3,3 % 27 000 192 27 000 207 Dette subordonnée à durée indéterminée - 375 M$ à taux variable 375 352 375 331 TOTAL 5 704 6 696 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties : d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à certaines dates ; de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une certaine date.DIVIDENDES VERSÉS L’Assemblée Générale du 28 avril 2022 a décidé la distribution d’un dividende de 1,54 euro par action correspondant à 3 539 millions d’euros au titre de l’exercice 2021.13.1.2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2021 CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT Au cours de l’exercice 2021, les opérations suivantes avaient eu une incidence sur le capital et les primes d’émission : augmentation de capital pour 292 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 13,8 millions de titres en décembre 2021 ; exercice de stock-options pour 61 millions d’euros ; rémunérations en actions pour 50 millions d’euros ; réduction de capital de 328 millions d’euros correspondant à 13,9 millions d’actions visant à éliminer l’effet dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions comprenant l’augmentation de capital réservée aux employés pour 13,8 millions d’actions ainsi que les stock-options chez AXA SA et les plans d’actions de performance représentant 0,1 million d’actions.TITRES D’AUTOCONTRÔLE Au 31 décembre 2021, la Société et ses filiales détenaient 66,0 millions de titres AXA, ce qui représentait 2,7 % du capital. Ce nombre d’actions détenues était en augmentation de 33,5 millions par rapport au 31 décembre 2020. Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élevait à 1,1 million pour une valeur globale historique estimée à 14 millions d’euros et une valeur de marché de 28 millions d’euros. La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des dérivés correspondants était de 1 630 millions d’euros. Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.
375 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES En 2021, la variation des autres réserves s’expliquait par : + 211 millions d’euros au titre des variations de change de la période ; - 194 millions d’euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt).DIVIDENDES VERSÉS L’Assemblée Générale du 29 avril 2021 avait décidé la distribution d’un dividende de 1,43 euro par action correspondant à 3 403 millions d’euros au titre de l’exercice 2020.13.2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE L’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période, présenté dans les États Financiers consolidés, comprend, au- delà du résultat de la période, la réserve de plus et moins-values latentes des titres disponibles à la vente, la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite. 13.2.1 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2022 RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La diminution des plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente s’est élevée à 76 263 millions d’euros, en particulier sur les obligations pour 71 217 millions d’euros, et s’explique principalement par la hausse des taux d’intérêt. La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Plus ou moins-values latentes brutes (a) (24 262) 52 001 Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à : Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations 12 449 (28 229) Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b) 205 (711) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 42 (126) Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) (11 565) 22 936 Impôts différés 2 549 (5 226) Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vente (9 017) 17 710 Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalence 61 154 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL (8 955) 17 864 Part des Intérêts minoritaires (c) 301 (223) Écarts de conversion (d) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (8 963) 17 491 (a) Plus ou moins-values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente. (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités destinées à la vente. Au 31 décembre 2022, une part significative des gains et pertes latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités de Vie, Épargne, Retraite.
376 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limités au résultat des investissements ou non) sont significatifs, la réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2022 : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 France Vie, Épargne, Retraite Allemagne Vie, Épargne, Retraite Suisse Vie, Épargne, Retraite Belgique Vie, Épargne, Retraite Plus ou moins-values latentes brutes (a) (6 164) (5 049) (1 433) (325) Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à : Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations 4 253 4 205 920 (172) Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b) 87 - 38 24 Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis - - 49 - Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) (1 825) (844) (426) (472) Impôts différés 531 270 77 135 Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vente (1 294) (574) (350) (337) Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalence (1) - - - PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL (1 294) (574) (350) (337) Parts des Intérêts minoritaires (c) 2 0 - 0 Écarts de conversion (d) 0 - (299) (0) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (E) (1 292) (574) (649) (337) (a) Plus ou moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y compris les prêts et les actifs destinés à la vente. (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis. (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires. (d) Part du Groupe. (e) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités destinées à la vente. L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2021 et 2022 se décompose comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture 17 864 22 842 Transfert dans le résultat de l’exercice (a) (2 111) (2 311) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur (24 632) (2 865) Effet des variations de change 97 281 Effet des variations de périmètre et autres variations (173) (83) Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture (8 955) 17 864 Part des Intérêts minoritaire (b) 301 (223) Écarts de conversion (c) (308) (150) PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (D) (8 963) 17 491 (a) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation. (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires. (c) Part du Groupe. (d) Y compris les plus ou moins-values latentes sur les activités destinées à la vente.
377 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉCARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change est de + 1 189 millions d’euros (dont + 1 184 millions d’euros pour la part du Groupe et + 6 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2022. Les variations de change en part du Groupe (+ 1 184 millions d’euros) sont principalement liées à AXA XL (+ 1 070 millions d’euros), à la Suisse (+ 545 millions d’euros), à Hong Kong (+ 406 millions d’euros), en partie compensées par le Japon (- 552 millions d’euros) et le Royaume-Uni (- 212 millions d’euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 987 millions d’euros au 31 décembre 2022 (dont + 981 millions d’euros en part du Groupe et + 6 millions d’euros liés aux intérêts minoritaires). Cet effet positif dans les fonds propres est principalement dû à la hausse générale des hypothèses de taux d’actualisation utilisées, atténué par un effet de plafonnement des actifs en Suisse. Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées dans la Note 26.2. 13.2.2 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2021 RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES La variation de - 18 597 millions d’euros des réserves de plus et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente, en particulier sur obligations pour - 20 611 millions d’euros, s’expliquait principalement par la hausse des taux d’intérêt. ÉCARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change était de 2 030 millions d’euros (dont + 2 032 millions d’euros pour la part du Groupe et- 2 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2021. Les variations de change en part du Groupe (+ 2 030 millions d’euros) étaient principalement liées à AXA XL (+ 1 156 millions d’euros), à la Suisse (+ 496 millions d’euros), à Hong Kong (+ 326 millions d’euros), au Royaume-Uni (+ 275 millions d’euros), à la Chine (+ 138 millions d’euros), et sont étaient en partie compensées par le Japon (- 330 millions d’euros). PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite était de + 619 millions d’euros au 31 décembre 2021 (dont + 615 millions d’euros en part du Groupe et + 4 millions d’euros liés aux intérêts minoritaires). Cet effet positif dans les fonds propres était principalement dû à la hausse générale des hypothèses de taux d’actualisation utilisées. Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées dans la Note 26.2.13.3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRES Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres. 13.3.1 Variation des intérêts minoritaires au cours de l’exercice 2022 La diminution de 1 069 millions d’euros des intérêts minoritaires à 3 025 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires : les produits et charges reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants : le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour 180 millions d’euros, l’impact des gains et pertes actuarielles pour 6 millions d’euros, les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour - 539 millions d’euros, les mouvements de change pour + 6 millions d’euros ; les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement : les intérêts minoritaires dans les fonds d’investissement consolidés résultant de la performance des marchés et de diminutions de capital pour - 493 millions d’euros dans des fonds existant, les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour - 168 millions d’euros, La cession des activités en Malaisie pour - 136 millions d’euros. 13.3.2 Variation des intérêts minoritaires au cours de l’exercice 2021 La diminution de 471 millions d’euros des intérêts minoritaires à 4 094 millions d’euros était principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires : les produits et charges reconnus sur la période incluaient notamment les éléments suivants : le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 214 millions d’euros, l’impact des gains et pertes actuarielles pour 4 millions d’euros, les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour - 125 millions d’euros, les mouvements de change pour - 2 millions d’euros ;
378 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS les opérations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement : la cession des activités dans la région du Golfe pour - 268 millions d’euros, les intérêts minoritaires dans les fonds d’investissement consolidés résultant de diminution de capital pour - 178 millions d’euros dans des fonds existant, les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour - 79 millions d’euros. INote 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement Dans la Note suivante, l’activité Santé est reportée dans les lignes de produits Vie, Épargne, Retraite et Dommages. 14.1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 14.1.1 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché (En millions d’euros) 31 décembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d’assurance 162 017 140 162 66 526 59 306 6 612 6 314 440 938 Total des passifs d’investissement 12 055 35 124 2 003 - 2 060 - 51 243 Autres passifs (a) 2 676 7 433 4 223 0 133 1 058 15 523 Total des passifs d’assurance et d’investissement (A) 176 748 182 720 72 752 59 306 8 805 7 372 507 703 Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (B) 7 211 1 881 6 028 24 557 899 (939) 39 636 TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 169 538 180 839 66 724 34 749 7 906 8 312 468 067 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement. (En millions d’euros) 31 décembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Total Assurance Total des passifs d’assurance 166 490 151 923 66 776 56 245 5 701 7 675 454 810 Total des passifs d’investissement 12 630 37 960 2 160 - 2 000 - 54 750 Autres passifs (a) 17 354 27 848 4 580 0 313 95 50 190 Total des passifs d’assurance et d’investissement (A) 196 474 217 732 73 516 56 245 8 014 7 770 559 750 Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (B) 7 072 2 204 5 395 21 905 630 (237) 36 970 TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (C = A - B) 189 402 215 528 68 121 34 340 7 383 8 007 522 780 (a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis, les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations, ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement.
379 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14.1.2 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Vie, Épargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, Épargne, Retraite Dommages Total Assurance Passifs liés à des contrats d’assurance 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Total des passifs d’assurance (A) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 34 259 - 34 259 35 297 - 35 297 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 87 - 87 76 - 76 Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré 16 896 - 16 896 19 377 - 19 377 Total des passifs d’investissement (B) 51 243 - 51 243 54 750 - 54 750 Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 368 - 2 368 2 117 - 2 117 Passifs liés aux participations 12 330 257 12 587 48 660 276 48 936 Instruments dérivés 681 (112) 569 (947) 84 (863) Autres passifs (C) 15 378 145 15 523 49 829 360 50 190 Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C) 386 523 121 181 507 703 443 054 116 696 559 750 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance relatifs à la participation aux bénéfices 509 24 533 1 24 25 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissements 133 - 133 114 - 114 Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E) 13 386 26 250 39 636 13 193 23 776 36 970 TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT, NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D-E) 373 137 94 930 468 067 429 861 92 919 522 780
380 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE Le détail par activité des passifs liés à des contrats d’assurance, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré, comme présenté dans le sous-total (A) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Vie, Épargne, Retraite Dommages Total Assurance Vie, Épargne, Retraite Dommages Total Assurance Provisions mathématiques 236 372 111 236 483 251 279 108 251 387 Provisions pour primes non acquises 878 21 438 22 315 949 20 860 21 808 Provisions pour sinistres (a) 16 062 92 986 109 047 14 521 89 014 103 535 dont Tardifs 5 220 39 821 45 041 4 719 37 182 41 902 Provisions résultant des tests de recouvrabilité - - - - - - Autres provisions (b) 6 761 6 502 13 263 4 743 6 354 11 097 Passifs liés à des contrats d’assurance (A) 260 073 121 036 381 109 271 492 116 335 387 827 dont évalués selon les hypothèses courantes (c) 1 464 - 1 464 2 428 - 2 428 Provisions mathématiques 59 675 - 59 675 66 835 - 66 835 Provisions pour sinistres (a) 154 - 154 149 - 149 dont Tardifs 1 - 1 2 - 2 Autres provisions 0 - 0 0 - 0 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (B) 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 Sous-total des passifs liés à des contrats d’assurance (C = A + B) 319 902 121 036 440 938 338 475 116 335 454 810 Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 8 776 (13) 8 763 5 202 (10) 5 192 Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 45 4 349 4 393 66 4 146 4 212 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (a) 3 124 21 934 25 058 3 227 19 651 22 878 dont Tardifs 23 13 821 13 845 25 11 655 11 680 Part des réassureurs dans les autres provisions 799 (43) 756 4 582 (34) 4 548 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (D) 12 744 26 226 38 971 13 078 23 752 36 830 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (E) 0 - 0 0 - 0 Sous-total de la part des réassurances dans les passifs (F = D + E) 12 744 26 226 38 971 13 079 23 752 36 831 TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE, NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C - F) 307 158 94 809 401 967 325 397 92 583 417 979 NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8), ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (533 millions d’euros en 2022, 25 millions d’euros en 2021), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie. (c) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.
381 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement, y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré, comme présenté dans le sous-total (B) de la Note 14.1.2, se décompose de la manière suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Provisions mathématiques 33 976 35 015 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres (a) 262 271 Provisions résultant des tests de recouvrabilité - - Autres provisions 21 11 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (A) 34 259 35 297 dont évalués selon les hypothèses courantes (b) - - Provisions mathématiques 74 64 Provisions pour sinistres (a) 13 11 Autres provisions 0 0 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (B) 87 76 Provisions mathématiques 16 889 19 368 Provisions pour sinistres (a) 6 9 Autres provisions - - Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (C) 16 896 19 377 Total des passifs liés à des contrats d’investissement (D = A + B + C) 51 243 54 750 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (E) 133 114 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (F) - - Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (G) - - Total de la part des réassurances dans les passifs (H = E + F + G) 133 114 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT – NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D-H) 51 110 54 636 NB : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14.8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus. La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2022 et 2021), ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2022 et 2021) sont exclus du tableau ci-dessus. (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres. (b) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.
382 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES (CONTRATS D’ASSURANCE) 14.4.1 Évolution des valeurs brutes de réassurance Le tableau ci-dessous détaille les provisions pour sinistres en assurance dommages présenté en Note 14.2 : (En millions d’euros) 2022 2021 Provisions pour sinistres au 1 er janvier 86 844 81 749 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1 er janvier 2 170 1 997 Provisions pour sinistres brutes au 1 er janvier (a) 89 014 83 746 Charge de sinistre sur exercice en cours 36 110 34 511 Boni/Mali sur exercices antérieurs (566) (1 445) Charge de sinistre totale (b) 35 544 33 066 Paiements sur sinistres de l’exercice en cours (15 847) (20 706) Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (17 777) (8 834) Paiements totaux (c) (33 624) (29 541) Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 11 (489) Variations de change 2 041 2 231 Provisions pour sinistres au 31 décembre 90 715 86 844 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 2 270 2 170 Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a) 92 986 89 014 (a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes), qui s’élèvent à 6,5 milliards d’euros en 2022 et 6,3 milliards d’euros en 2021. (b) Brut des sinistres payés. (c) Hors frais de gestion de sinistres.14.4.2 Évolution de la part des réassureurs Le tableau ci-dessous détaille l’évolution de la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages présenté en Note 14.2 : (En millions d’euros) 2022 2021 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 19 651 15 230 Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 7 603 6 517 Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (6 059) (3 753) Variation du périmètre de consolidation, transfert de portefeuille et changements de méthode comptable (14) 1 089 Variations de change 752 569 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 21 934 19 651
383 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE, ÉPARGNE, RETRAITE 14.5.1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – valeurs brutes de réassurance Le tableau ci-dessous détaille la variation des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités Vie, Épargne et Retraite présentée en Note 14.2 (C) et 14.3 (D) : (En millions d’euros) 2022 2021 Contrats d’assurance Contrats d’investissement Total Contrats d’assurance Contrats d’investissement Total Provisions techniques au 1 er janvier (a) 338 475 54 750 393 225 332 146 53 466 385 612 Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 35 157 3 950 39 106 34 151 6 247 40 398 Rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations (-) (35 934) (4 973) (40 907) (34 758) (5 346) (40 104) Ajustement ACAV – revalorisation des provisions techniques (+/-) (8 629) (2 145) (10 774) 6 655 1 144 7 799 Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+/-) (b) 2 391 (491) 1 900 4 004 (206) 3 798 Transferts suite à une reclassification du contrat ou d’une partie des provisions techniques 4 (4) (0) (18) 18 (0) Variation du périmètre de consolidation, transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (11 229) 59 (11 171) (4 946) (778) (5 724) Variations de change (331) 97 (234) 1 241 205 1 446 Provisions techniques au 31 décembre (a) 319 902 51 243 371 145 338 475 54 750 393 225 (a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours, provisions pour sinistres à payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices. (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels. En 2022, l’effet lié à la variation du périmètre s’élève à - 11 171 millions d’euros et s’explique principalement par la classification en passifs destinés à la vente d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne (- 11 301 millions d’euros). En 2021, l’effet lié à la variation du périmètre s’élevait à - 5 724 millions d’euros, principalement en raison de la déconsolidation des activités Vie à Singapour (- 2 766 millions d’euros), du portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique (- 2 563 millions d’euros) qui avaient été classés comme destinés à la vente et du portefeuille vie collective restant en Suisse (- 351 millions d’euros).
384 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14.5.2 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – part des réassureurs Le tableau ci-dessous détaille la variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités Vie, Épargne et Retraite présentée en Note 14.2 (F) et en Note 14.3 (H) : (En millions d’euros) 2022 2021 Contrats d’assurance Contrats d’investissement Total Contrats d’assurance Contrats d’investissement Total Part des réassureurs dans les provisions techniques au 1 er janvier (a) 13 079 114 13 193 8 262 95 8 357 Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 728 29 2 757 3 001 21 3 022 Part des réassureurs dans les rachats, paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations (-) (2 226) (9) (2 234) (1 433) (6) (1 439) Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+/-) (b) (418) 1 (417) 3 023 2 3 025 Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (2) - (2) 23 - 23 Variations de change (417) (3) (420) 203 2 204 Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a) 12 744 133 12 877 13 079 114 13 193 (a) Sont incluses : les provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet), les provisions pour primes non acquises, les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres à payer, les provisions pour frais de gestion de sinistres, les autres provisions techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices. (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices créditée aux provisions techniques, les chargements sur encours et les autres variations de provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels.
385 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATION Le tableau ci-dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14.3 D. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assureur relatifs aux : Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d) 34 259 35 297 Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) - - Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 87 76 Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux : Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c) 4 399 4 790 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d) 12 496 14 587 TOTAL PASSIFS RELATIFS A DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 51 243 54 750 NB : Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20.4.1. (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines conditions, de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire. (b) Cf. Note 1.14.2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes. (c) et (d) S’agissant des contrats en unités de compte, ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current unit value »), seule la comptabilisation des actifs liés diffère : dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c), un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel ; dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 (« Frais exposés à l’origine ») – voir en Note 1.7.3 et en Note 7.14.7 DÉROULÉS DES SINISTRES – DOMMAGES Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique l’évolution des provisions de sinistres de 2012 à 2022, déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées . L’ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats d’assurance au sens des normes IFRS. La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement », représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui figure dans l’état de la situation financière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne. Par exemple, le montant de 46 440 millions d’euros figurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » dans la colonne 2012 représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices de survenance 2012 et antérieurs confondus, faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles figuraient dans l’état de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2012. La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2022 », indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée. La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille, pour une colonne donnée N, le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N-1. La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille, pour une colonne donnée N, la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût final des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs. L’estimation du coût final varie à mesure de la fiabilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours. L’excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu, pour une année N donnée, par différence entre le montant figurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2022 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final ».
386 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14.7.1 Déroulé des provisions de sinistres – Dommages (En millions d’euros) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 93 355 97 578 Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2022 46 170 47 147 48 660 49 590 51 177 51 689 82 333 84 037 90 587 95 104 97 578 Paiements cumulés intervenus : Un an après 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 17 284 19 410 Deux ans après 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 25 822 27 256 Trois ans après 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 31 342 33 056 Quatre ans après 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 17 713 36 754 Cinq ans après 19 505 19 631 20 447 20 790 19 705 18 787 Six ans après 20 917 21 362 21 303 20 976 20 266 Sept ans après 22 314 21 790 21 318 21 334 Huit ans après 22 632 21 663 21 928 Neuf ans après 22 408 22 094 Dix ans après 22 723 Réestimation du coût final : Un an après 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665 80 380 88 175 94 277 Deux ans après 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113 74 864 80 482 87 087 Trois ans après 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269 45 086 76 874 81 849 Quatre ans après 41 813 41 841 41 152 42 404 43 836 45 277 78 092 Cinq ans après 40 308 39 049 40 275 42 258 44 083 45 315 Six ans après 37 385 37 744 40 047 42 567 44 032 Sept ans après 36 125 38 354 40 523 42 759 Huit ans après 36 870 38 891 40 947 Neuf ans après 37 330 39 491 Dix ans après 37 997 Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) (a) : Montant 8 174 7 657 7 713 6 831 7 145 6 374 4 242 2 188 3 500 826 Pourcentages 17,7 % 16,2 % 15,9 % 13,8 % 14,0 % 12,3 % 5,2 % 2,6 % 3,9 % 0,9 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs. L’excédent ou insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente.
387 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14.7.2 Déroulé des provisions de sinistres – AXA XL (En millions d’euros) 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 2022 Brut Brut Brut Brut Brut Net Net Net Net Brut Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 34 527 36 136 39 642 43 957 47 449 25 613 26 025 27 244 26 601 27 622 Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2022 36 069 37 000 42 995 45 335 47 449 26 353 26 300 29 311 27 430 27 622 Paiements cumulés intervenus : Un an après 9 288 8 129 8 761 10 528 6 686 5 873 6 163 6 498 Deux ans après 13 948 14 428 16 366 9 683 10 098 10 519 Trois ans après 18 569 19 784 12 677 13 003 Quatre ans après 22 538 - - 14 731 Réestimation du coût final : Un an après 35 933 34 897 41 415 45 907 25 875 24 477 27 890 27 252 Deux ans après 34 210 37 626 42 719 24 285 25 964 28 418 Trois ans après 36 398 38 993 25 628 26 668 Quatre ans après 37 402 - - 26 480 Excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) : Montant (1 333) (1 993) 277 (572) (127) (368) 893 178 Pourcentages (3,7 %) (5,4 %) 0,6 % (1,3 %) (0,5 %) (1,4 %) 3,0 % 0,6 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs. L’excédent ou insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente. 14.7.3 Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totales Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14.2 : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées Dommages (a) 97 578 93 355 dont provisions de rentes 5 915 5 841 dont provisions construction (PSNEM) 1 741 1 662 Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 97 578 93 355 Autres provisions non déroulées (b) 1 910 2 013 TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 99 487 95 368 (a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres. (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 355 millions d’euros en 2022 et 1 211 millions d’euros en 2021).
388 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14.8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONS Au 31 décembre 2022, les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Provision pour participation aux bénéfices 10 244 10 919 Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations 2 343 38 017 TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONS 12 587 48 936 TOTAL DES ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (6 573) - La participation aux bénéfices différée active et la participation aux bénéfices et autres obligations différées passive comprennent les effets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1.14.2), notamment relatifs aux plus et moins-values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13.2.1, mais également aux autres différences temporaires non nécessairement liées aux placements financiers. La Note 13.2.1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont significatifs. Cette Note présente pour ces pays les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité reflet liés. En 2022, compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, des actifs relatifs à la participation aux bénéfices ont été reconnus pour 6 573 millions d’euros principalement en France (3 476 millions d’euros), à Hong Kong (1 495 millions d’euros) et en Italie (1 293 millions d’euros). 14.9 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTE Dans les tableaux détaillés en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement vie, épargne, retraite et dommages sont présentés à l’exclusion des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration, à l’exception des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) assortis de garanties de performance. De plus, concernant le risque de liquidité, les entités détiennent des actifs en unités de compte en représentation des passifs de ces contrats. Les écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes. 14.9.1 Cadences estimées de paiements et de rachats Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement (hors contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré). Les échéances effectives peuvent différer des estimations exposées ci-dessous, notamment parce qu’une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré, susceptible de modifier la duration des contrats. Les projections ci-dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation financière et sont supérieures aux soldes publiés car il s’agit des flux sortants attendus, excluant, entre autres, tout élément d’escompte. Ces flux sont également présentés nets des flux de primes périodiques attendues des assurés. La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement du tableau ci-dessous représente les flux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité, d’incapacité et invalidité, les rachats, les rentes, les garanties minimales des contrats en unités de compte, les sinistres Dommages et Santé, nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours. Ces flux sont fondés sur des hypothèses de mortalité, d’incapacité et invalidité, de rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages, cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe. Ces montants projetés sont bruts de réassurance. Étant donné le fort recours aux estimations, les flux réels payés seront probablement différents.
389 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 2022 2021 Inférieur à 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Inférieur à 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 39 454 83 778 472 725 595 958 40 418 83 111 434 648 558 177 dont passifs Vie, Épargne, Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 12 726 45 154 300 739 358 619 13 981 46 925 276 860 337 766 14.9.2 Passifs techniques des contrats d’assurance et d’investissement – Taux d’escompte Le tableau ci-dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte). Les principes généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document. Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est le taux d’escompte. Comme présenté dans le tableau ci-dessous, au 31 décembre 2022, 79 % des provisions Vie, Épargne et Retraite (hors contrats en unités de compte) sont escomptés, dont 13 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte, et 66 % conservent le taux fixé lors de la souscription du contrat, sujet au test de suffisance des passifs explicité en Note 1. Par convention, les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés, sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an : ces contrats figurent en réserves escomptées. Les contrats d’épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique. Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont principalement constitués de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de décès, etc.). Pour l’activité Dommages, les provisions sont majoritairement non escomptées (94 % au 31 décembre 2022), à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail, qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte. Ces réserves ne sont pas sensibles au risque de taux d’intérêt. Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés. Ils doivent être analysés avec précaution. Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement, les taux sont cristallisés à la date de clôture. Les profils de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4. Les taux d’escomptes sont qualifiés de figés lorsque ceux de la première comptabilisation des provisions d’assurance sont maintenus inchangés les années postérieures ; ils sont qualifiés de révisés lorsqu’ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la première comptabilisation. (En millions d’euros,sauf pourcentages) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Taux d’escompte moyen Valeur au bilan Taux d’escompte moyen Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte figés (a) 195 245 1,87 % 215 739 1,85 % Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte révisés 38 275 2,26 % 37 682 2,26 % Réserves non escomptées 60 900 - 53 443 - Sous-total assurance vie 294 420 - 306 865 - Réserves escomptées – Taux d’escompte figés (a) 4 897 2,76 % 4 703 2,81 % Réserves escomptées – Taux d’escompte révisés 2 229 2,91 % 2 361 2,51 % Réserves non escomptées 113 910 - 109 271 - Sous-total assurance dommages 121 036 - 116 336 - TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 415 456 - 423 201 - NB : Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20.4), hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices. (a) Sous condition des résultats des tests de suffisance des passifs.
390 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le tableau ci-dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l’état consolidé de la situation financière (Chapitre 6.1). (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Passifs liés à des contrats d’assurance (Note 14.2) 381 109 387 827 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14.3) 34 259 35 297 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14.3) 87 76 TOTAL 415 456 423 200 Conformément à la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4 des États Financiers consolidés les sensibilités aux taux d’intérêt et aux marchés actions du Groupe « EOF » (définie dans la Section 5.3 « Risques de marché »). L’effet estimé de la révision des taux d’escompte liés aux réserves Vie, Épargne, Retraite au cours de la période est une augmentation des réserves de 87 millions d’euros en 2022 (comparée à une augmentation des réserves de 110 millions d’euros en 2021), brut de la participation des assurés aux bénéfices, des effets d’impôts et autres effets de la comptabilité reflet. 14.9.3 Principales branches d’activité Les tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d’activité d’assurance du Groupe et reflètent sa diversification.14.10 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE AXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties. Celles-ci sont décrites en Note 4. Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes : certaines sont considérées comme étroitement liées au contrat hôte ; les autres répondent elles-mêmes à la définition d’un contrat d’assurance en Phase I (IFRS 4). Elles se résument à deux catégories principales : des garanties en cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en unités de compte et des options de rentes garanties. Au 31 décembre 2022, l’exposition du Groupe AXA à ce type de passifs n’est pas matérielle.
391 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15.1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers 353 353 641 641 Clients particuliers 3 105 3 105 3 726 3 726 Clients entreprises 3 589 3 589 5 886 5 886 Refinancement interbancaire 3 038 3 038 2 325 2 325 Refinancement auprès de banques centrales 2 076 2 076 2 076 2 076 Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires 782 782 (9) (9) TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 12 944 12 944 14 643 14 643 L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires. Au 31 décembre 2022, la juste valeur au bilan et le montant contractuel dû à l’échéance de ces dettes liées aux passifs bancaires sont respectivement de 353 millions d’euros et 381 millions d’euros (641 millions d’euros et 581 millions d’euros au 31 décembre 2021) y compris les Euros Medium Term Notes. Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. La méthode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20.5) est la suivante : les passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers (353 millions d’euros au 31 décembre 2022) : les montants sont évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 ; les clients particuliers (3 105 millions d’euros au 31 décembre 2022) et les clients entreprises (3 589 millions d’euros au 31 décembre 2022) ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n’existe pas de cotation. Cependant, étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classés en niveau 3 ; le refinancement interbancaire (3 038 millions d’euros au 31 décembre 2022) : 2 751 millions d’euros au 31 décembre 2022 (2 251 millions d’euros au 31 décembre 2021) sont évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1, 287 millions d’euros au 31 décembre 2022 (74 millions d’euros au 31 décembre 2021) à la juste valeur majoritairement évalués grâce à des données de marché non observables et donc classés en niveau 3 ; le refinancement auprès des banques centrales : 2 076 millions d’euros au 31 décembre 2022 (2 076 millions d’euros au 31 décembre 2021) : les valeurs sont basées sur des données de marché observables. À ce titre, les justes valeurs de ces passifs ont été considérées comme des instruments de niveau 2.
392 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 15.2 VENTILATION PAR MATURITÉ Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires. Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins ». En conséquence, la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n’est pas matérielle. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan par maturité contractuelle Valeur au bilan Valeur au bilan par maturité contractuelle Valeur au bilan 12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans 12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers - 347 6 353 196 356 89 641 Clients particuliers 3 087 18 1 3 105 3 704 22 0 3 726 Clients entreprises 2 918 671 - 3 589 5 716 170 - 5 886 Refinancement interbancaire 5 1 500 1 533 3 038 46 11 2 268 2 325 Refinancement auprès des banques centrales 1 887 189 - 2 076 - 2 076 - 2 076 Dérivé de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires 2 217 563 782 (30) (19) 40 (9) TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 7 899 2 943 2 103 12 944 9 632 2 615 2 397 14 643
393 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges 16.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Engagements de retraite 4 567 7 481 Provisions pour rémunération en actions 95 93 Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions 4 661 7 574 Provisions pour restructuration 138 111 Provisions pour litiges 103 108 Autres provisions pour risques et charges 1 104 1 149 Sous-total des autres provisions 1 346 1 367 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 007 8 942 Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note 26 « Personnel ». Au 31 décembre 2022, la ligne « Autres provisions pour risques et charges » s’élève à 1 104 million d’euros principalement au niveau d’AXA Group Operations (198 millions d’euros), d’AXA SA (177 millions d’euros), de la Suisse (169 millions d’euros), de l’Allemagne (107 millions d’euros), de la France (77 millions d’euros), de la Belgique (73 millions d’euros) et du Royaume- Uni et Irelande (69 millions d’euros). 16.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS) L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit : (En millions d’euros) 2022 2021 Solde au 1 er janvier 1 367 1 023 Coût financier lié à la désactualisation 0 6 Variations de périmètre de consolidation et autres variations 10 (18) Dotations de l’exercice 315 602 Reprises de l’exercice relatives à des consommations (173) (63) Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions (192) (218) Effet des variations de change 18 21 Solde au 31 décembre 1 346 1 367
394 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de financement 17.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA 11 249 8 979 Obligations subordonnées vertes en Euro, 1,375 %, échéance 2041 1 000 1 000 Obligations subordonnées en Euro, 5,125 % échéance 2043 1 000 1 000 Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 % échéance 2030 933 1 284 Dettes subordonnées en GBP, 5,625 % échéance 2054 846 893 Obligations subordonnées en Euro, 3,375 % échéance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonnées perpétuelles, 850 MUS$, 4,5 % 797 750 Obligations subordonnées en USD, 5,125 % échéance 2047 938 883 Obligations subordonnées en Euro, 3,25 % échéance 2049 2 000 2 000 Obligations subordonnées en Euro, 1,875 % échéance 2042 1 250 - Obligations subordonnées en Euro, 4,25 % échéance 2043 1 250 - Dérivés sur dettes subordonnées (a) (265) (331) AXA XL 476 1 389 Obligations subordonnées en USD, 4,45 % échéance mars 2025 - 439 Obligations subordonnées en USD, 5,5 % échéance mars 2045 476 447 Obligations subordonnées en EUR, 3,25 % échéance juin 2047 - 503 AXA Italie 66 66 Obligations subordonnées au taux EURIBOR 6 mois + 81 bps 66 66 Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros 13 14 Dettes subordonnées 11 804 10 449 AXA 1 350 500 Euro Medium Term Note, échéance 2030 850 - Euro Medium Term Note, échéance 2028 500 500 AXA XL 301 284 Obligations Senior en USD, 5,25 % échéance décembre 2043 301 284 Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros 21 16 Dettes de financement représentées par des titres 1 672 800 TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b) 13 476 11 249 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifiés comme couverture au sens d’IAS 39. (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés. Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci-dessus) sont commentés en Note 20. Voir la Section 5.3 « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page 336 pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt.
395 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le tableau ci-dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau des flux de trésorerie, excluant les instruments dérivés : (En millions d’euros) Au 1 er janvier 2022 Émissions de dettes financières (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 décembre 2022 Dettes subordonnées 10 780 2 500 (1 394) 182 - 12 069 Dettes de financement 800 860 (9) 21 - 1 672 Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 696 - (994) 2 - 5 704 TOTAL 18 275 3 360 (2 396) 206 - 19 445 (a) Émission de deux titres de créance subordonnés pour 1 250 millions d’euros chacun et d’une dette senior pour 850 millions d’euros par AXA SA. (b) Principalement sous l’effet du remboursement anticipé de dettes subordonnées pour 1 018 millions d’euros par AXA XL et pour 375 millions d’euros par AXA SA ainsi que du remboursement de dettes subordonnées à durée indéterminée pour 994 millions d’euros par AXA SA. (En millions d’euros) Au 1 er janvier 2021 Émissions de dettes financières (a) Rembour- sements (b) Variation de change Autres Au 31 décembre 2021 Dettes subordonnées 9 486 1 000 (18) 312 - 10 780 Dettes de financement 1 569 25 (819) 25 - 800 Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 484 - - 211 - 6 696 TOTAL 17 539 1 025 (837) 548 - 18 275 (a) Émission de 1 000 millions d’euros de dettes subordonnées vertes par AXA SA. (b) Principalement parté par le remboursement de la dette obligatoirement échangeable en actions d’Equitable Holdings, Inc. pour 703 millions d’euros et la dette financière envers les Mutuelles AXA pour 84 millions d’euros. 17.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Dettes subordonnées au coût amorti 12 069 10 907 10 780 12 331 Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a) (265) (265) (331) (331) Dettes subordonnées 11 804 10 642 10 449 12 000 Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti 1 672 1 594 800 913 Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement représentées par des titres (a) - - - - Dettes de financement représentées par des titres 1 672 1 594 800 913 DETTES DE FINANCEMENT 13 476 12 237 11 249 12 912 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction). Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont présentées en compléments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l’état de la situation financière et doivent être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantanées. D’autre part, il existe des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants. Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise, (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise, en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission, telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur.
396 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2022, la juste valeur des dettes de financement, hors intérêts courus non échus, s’élève à 12 237 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants. La juste valeur est inférieure de 675 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, en ligne avec la hausse des taux d’intérêt tout au long de l’année pour 2 167 millions d´euros et le remboursement de la dette subordonnées pour 1 378 millions d’euros, partiellement compensés par des émissions de dette subordonnée et de financement pour 2 870 millions d’euros. Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note 1.5. Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont, par conséquent, considérées en niveau 2.17.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES Le tableau ci-dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l’impact des dérivés détaillé dans la Note 20.1). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités. (En millions d’euros) Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre 12 mois ou moins De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de trésorerie contractuels des dettes de financement 2022 493 2 278 26 386 29 158 2021 420 2 325 20 993 23 738 INote 18 Dettes (hors dettes de financement) 18.1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 6 397 7 750 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 10 558 10 518 Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 6 254 6 273 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement(a) 4 303 4 245 Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 11 250 10 957 Dépôts et cautionnements 1 326 1 433 Comptes courants vis-à-vis d’autres compagnies 1 214 1 107 Assurés, courtiers et agents généraux 8 710 8 418 Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 15 706 15 362 Dépôts et cautionnements 4 124 3 631 Comptes courants vis-à-vis d’autres compagnies d’assurance 11 500 11 669 Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée 83 62 Dettes d’impôts exigibles 1 260 924 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b) 34 245 35 030 Autres dettes 13 966 12 177 TOTAL DETTES 93 382 92 719 (a) Hors activités bancaires. (b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 15).
397 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés. Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Le montant des intérêts minoritaires des fonds, comptabilisés dans ce poste, s’élève à 6 397 millions d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de 1 353 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021. Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés, s’élèvent à 34 245 millions d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de 785 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, principalement en Belgique pour - 824 millions d’euros et en Suisse pour - 687 millions d’euros, partiellement compensé par le Japon pour + 940 millions d’euros. Le poste Autres Dettes s’élève à 13 966 millions d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 1 789 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021, principalement en raison des dérivés au niveau d’AXA Banque France pour + 852 millions d’euros et des appels de marge au Japon pour + 267 millions d’euros et à Hong Kong pour + 253 millions d’euros. 18.2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement), par ligne d’émission, se décomposent de la manière suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan Valeur au bilan AXA SA 498 501 Billet de trésorerie 498 501 Autres dettes 62 47 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 560 549 Sociétés immobilières 3 147 2 956 Autres 110 61 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION 3 258 3 016 Soldes de banque créditeurs 486 680 AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 4 303 4 245 Au 31 décembre 2022, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élèvent à 4 303 millions d’euros, en baisse de 58 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021. 18.3 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élève à 4 303 millions d’euros au 31 décembre 2022. Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché observables (voir la Note 1.5 pour une définition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2.
398 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 18.4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE Au 31 décembre 2022, les dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée, comme présentées dans la Note 18.1, s’élèvent à 11 250 millions d’euros, en hausse de 293 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, les dettes nées d’opérations de réassurance cédée s’élèvent à 15 706 millions d’euros, en hausse de 344 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021. Les dettes nées d’opérations d’assurance directe, de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti.18.5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 20.1). Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins », en conséquence la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n’est pas matérielle. Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 2 985 2 752 517 6 254 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan 1 134 360 2 809 4 303 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 27 590 6 378 277 34 245 (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle Total de la valeur au bilan 12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 1 060 1 060 4 154 6 273 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan 1 264 240 2 730 4 235 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 28 346 5 232 1 452 35 030
399 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts 19.1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE 19.1.1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts différés La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Impôts exigibles 1 669 1 388 Impôts différés 186 301 CHARGE D’IMPÔT TOTALE 1 855 1 689 19.1.2 Analyse de la charge d’impôt Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective sont les suivants : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 8 851 9 052 Taux d’impôt théorique 25,83 % 28,41 % Charge d’impôt théorique 2 286 2 572 Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (213) (395) Effets des variations de taux d’impôts (7) (11) Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt (14) (9) Incidence des différentiels de taux et de bases (233) (414) Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes (32) (82) Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes (41) (145) Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés 21 72 Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs 16 4 Incidence des déficits fiscaux (36) (150) Incidence des différences permanentes (118) (414) Corrections d’exercices antérieurs et autres ajustements (non liés aux déficits fiscaux) (44) 95 CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 1 855 1 689 TAUX D’IMPÔT EFFECTIF ( %) 20,95 % 18,66 %
400 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le taux d’impôt effectif s’élève à 20,95 % en 2022 contre 18,66 % en 2021. La variation concerne principalement : l’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (- 182 millions d’euros) qui représente la différence entre l’impôt combiné attendu (l’impôt calculé au niveau de chaque entité au taux standard applicable) et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux se décompose de la façon suivante : un taux d’impôt normal de 25 % ainsi qu’une contribution sociale sur les bénéfices de 0,83 %. Le taux d’impôt combiné est de 23,43 % en 2022 et 24,05 % en 2021. La diminution du taux combiné est principalement due à une répartition géographique favorable et à la baisse du taux d’impôt en vigueur en France ; l’incidence des différences permanentes (296 millions d’euros) correspond principalement, dans certains pays, au caractère non taxable des dividendes et des plus-values constatées sur actions, en partie compensés par le caractère non déductible des dépréciations financières et des moins-values constatées sur les actions. En 2021, un rebond important des marchés financiers avait conduit à une plus forte incidence des différences permanentes. 19.2 IMPÔTS DIFFÉRÉS Dans le tableau ci-dessous, les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour les besoins de présentation de l’état de la situation financière requis par la norme IAS 12. Les impôts différés nets se décomposent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Impôts Différés Actifs (IDA) Impôts Différés Passifs (IDP) Impôts Différés Nets Impôts Différés Actifs (IDA) Impôts Différés Passifs (IDP) Impôts Différés Nets Valeur de portefeuille des sociétés Vie 18 253 (235) 2 213 (211) Frais d’acquisition reportés et assimilés 119 1 727 (1 608) 107 1 430 (1 323) Autres immobilisations incorporelles (y compris écart d’acquisition) 107 654 (547) 98 620 (522) Immobilier de placement 390 288 102 337 293 43 Actifs financiers 5 516 4 343 1 173 1 824 14 339 (12 514) Provisions techniques 5 734 4 012 1 723 10 606 3 147 7 459 Provision pour risques et charges 261 138 123 332 100 232 Pensions et autres engagements de retraite 912 310 602 1 487 211 1 276 Déficits fiscaux reportés 1 056 0 1 056 434 - 434 Autres 562 202 360 416 165 250 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE 14 675 11 926 2 749 15 642 20 518 (4 876) dont impôts différés enregistrés par le compte de résultat 8 302 8 795 (493) 7 358 7 761 (403) dont impôts différés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles à la vente et des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 5 538 3 024 2 515 7 339 12 563 (5 224) dont impôts différés enregistrés par les réserves 834 107 727 945 194 751 Au 31 décembre 2022, les impôts différés actifs de 14 675 millions d’euros concernent principalement des entités situées dans le groupe d’intégration fiscale en France (5 139 millions d’euros), en Allemagne (3 382 millions d’euros), en Italie (1 336 millions d’euros), AXA XL (1 313 millions d’euros), en Suisse (1 172 millions d’euros), au Japon (799 millions d’euros) et en Belgique (419 millions d’euros).
401 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS La réconciliation des impôts différés nets avec le bilan figure ci-dessous : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Impôts Différés Actifs (IDA) 4 154 421 Impôts Différés Passifs (IDP) 1 434 5 334 Impôts différés nets 2 720 (4 913) Impôts différés – Positions fiscales incertaines (28) (37) Impôts différés hors positions fiscales incertaines 2 749 (4 876) Le passage d’une position nette passive de 4 876 millions d’euros en 2021 à une position nette active de 2 749 millions d’euros en 2022 est principalement lié à la diminution des plus-values latentes sur les actifs obligataires. (En millions d’euros) 2022 2021 Position nette d’impôts différés Position nette d’impôts différés 1 er janvier (4 876) (6 086) Variation par le compte de résultat (196) (300) Variation par les capitaux propres (a) 7 848 1 592 Impact du change (8) (15) Variations de périmètre et autres variations (19) (67) 31 décembre 2 749 (4 876) (a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies.
402 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Impôts différés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés, par maturité et date d’expiration Les tableaux ci-dessous présentent (i) dans la première partie, la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts différés actifs comptabilisés à la fin de l’année ainsi que les déficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la « date d’expiration » de ces impôts différés actifs, c’est-à-dire la date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser. Au 31 décembre 2022, les 14 675 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs incluent 1 056 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux. (En millions d’euros) 2022 IDA Maturité à 1 an IDA Maturité à 2 ans IDA Maturité à 3 ans IDA Maturité à 4 ans IDA Maturité à 5 ans IDA Maturité à 6 ans IDA Maturité de 7 à 11 ans IDA Maturité > 11 ans Indéfi- niment Total Date prévue d’utilisation IDA comptabilisés sur déficits fiscaux 310 278 236 126 46 23 19 18 - 1 056 Base de déficit reportable correspondant 1 320 1 149 981 547 223 92 59 54 - 4 424 Date limite d’utilisation IDA comptabilisés sur déficits fiscaux - 0 5 13 7 - 11 26 993 1 056 Base de déficit reportable correspondant (0) 2 23 82 16 - 43 123 4 135 4 424 Au 31 décembre 2021, les 15 642 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs incluaient 434 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux. (En millions d’euros) 2021 IDA Maturité à 1 an IDA Maturité à 2 ans IDA Maturité à 3 ans IDA Maturité à 4 ans IDA Maturité à 5 ans IDA Maturité à 6 ans IDA Maturité de 7 à 11 ans IDA Maturité > 11 ans Indéfi- niment Total Date prévue d’utilisation IDA comptabilisés sur déficits fiscaux 115 102 93 82 30 5 7 0 - 434 Base de déficit reportable correspondant 537 440 387 338 124 23 33 - - 1 881 Date limite d’utilisation IDA comptabilisés sur déficits fiscaux - 4 1 10 19 4 8 36 352 434 Base de déficit reportable correspondant - 30 6 41 82 22 32 175 1 492 1 881 Impôts différés actifs non comptabilisés Le montant d’impôts différés actifs non comptabilisés à la fin de l’exercice car considérés comme non recouvrables représente 577 millions d’euros (609 millions d’euros en 2021) et se décompose comme suit : 454 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 2 046 millions d’euros de déficits fiscaux (522 millions d’euros d’IDA relatifs à 2 253 millions d’euros de déficits reportables en 2021). La majorité de ces pertes ont été réalisées dans des pays où les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment (1 536 millions d’euros en 2022 et 1 811 millions d’euros en 2021) ; 123 millions d’euros d’autres impôts différés actifs non comptabilisés sur autres différences temporaires (88 millions d’euros en 2021).
403 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19.3 IMPÔTS EXIGIBLES (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Créances d’impôts exigibles 882 908 Dettes d’impôts exigibles 1 260 924 Position nette d’impôts exigibles y compris positions fiscales incertaines (378) (16) Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines (377) (358) Position nette d’impôts exigibles hors positions fiscales incertaines (2) 342 Créances et dettes des groupes fiscaux (109) 161 Positions nettes d’impôts exigibles y compris créances et dettes des groupes fiscaux (111) 502 La variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit : (En millions d’euros) 2022 2021 1 er janvier 502 123 Paiements effectués durant l’exercice 1 343 1 531 Variation par le compte de résultat (1 663) (1 405) Variation par les capitaux propres (a) (332) 223 Impact du change (14) 9 Variations de périmètre et autres variations 52 22 31 décembre (111) 502 (a) En 2022, la variation par les capitaux propres concerne essentiellement l’annulation pour 353 millions d’euros de créances de retenue à la source au titre des dividendes des années 2001, 2002 et 2003. En 2021, la variation par les capitaux propres concerne principalement l’impact fiscal relatif aux prêts subordonnés. Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles envers l’administration fiscale mais également des créances et dettes d’impôts envers certaines entités non consolidées mais intégrées fiscalement. Ces créances et dettes sont classées en « Autres créances » et « Autres dettes » dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe. 19.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES Les positions fiscales incertaines s’analysent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Positions fiscales incertaines – Impôts exigibles 377 358 Positions fiscales incertaines – Impôts différés 28 37 POSITIONS FISCALES INCERTAINES – TOTAL IMPÔTS 405 395 Au 31 décembre 2022, les positions fiscales incertaines concernent principalement AXA XL pour 130 millions d’euros, le groupe d’intégration en France pour 85 millions d’euros, et l’Allemagne pour 49 millions d’euros. Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément au niveau de chaque entité fiscale. L’évaluation de l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en cause par les autorités fiscales correspond au montant du redressement le plus probable.
404 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Instruments dérivés Cette Note couvre tous les types de dérivés, y compris les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1.8.2), par ailleurs comptabilisés à la juste valeur, en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1.5, mais exclut les produits dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13. 20.1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ÉCHÉANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d’euros) Échéancier des notionnels au 31 décembre 2022 (a) Valeur notionnelle Juste valeur positive Juste valeur négative Juste valeur nette < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31 décewbre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Dérivés de taux d’intérêt 47 254 62 530 120 991 230 775 203 639 11 295 6 459 13 291 5 485 (1 996) 974 Dérivés actions 9 256 6 181 56 15 493 12 851 408 370 194 161 214 209 Dérivés de change 135 590 18 035 16 985 170 610 137 191 3 321 1 670 2 826 2 803 495 (1 133) Dérivés de crédit 4 030 6 311 158 10 499 12 413 67 143 14 25 53 118 Autres dérivés 6 333 4 677 8 438 19 449 14 030 303 222 1 857 1 965 (1 554) (1 743) TOTAL 202 463 97 735 146 629 446 827 380 125 15 394 8 864 18 182 10 439 (2 787) (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Par convention, les montants notionnels sont affichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles. 20.2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments dérivés de couverture se présentent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeur Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerie Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étranger Macro-couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Dérivés de taux d’intérêt 42 639 2 487 39 127 (5 120) - - 149 009 637 230 775 (1 996) Dérivés actions 1 048 (9) - - - - 14 446 224 15 493 214 Dérivés de change 3 976 73 14 873 (837) 16 571 (138) 135 190 1 397 170 610 495 Dérivés de crédit - - - - - - 10 499 53 10 499 53 Autres dérivés 287 (58) 5 012 (989) - - 14 150 (507) 19 449 (1 554) TOTAL 47 949 2 492 59 012 (6 946) 16 571 (138) 323 294 1 804 446 827 (2 787) Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive.
405 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeur Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerie Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étranger Macro-couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle (a) Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Dérivés de taux d’intérêt 38 061 (421) 41 298 (349) - - 124 281 1 744 203 639 974 Dérivés actions 2 988 103 - - - - 9 863 106 12 851 209 Dérivés de change 3 171 39 13 575 (422) 12 171 (71) 108 275 (680) 137 191 (1 133) Dérivés de crédit - - - - - - 12 413 118 12 413 118 Autres dérivés 287 (38) 4 149 (1 080) - - 9 594 (625) 14 030 (1 743) TOTAL 44 507 (317) 59 021 (1 851) 12 171 (71) 264 426 664 380 125 (1 575) NB : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position active ou passive. (a) Valeur notionnelle affectée par la réforme IBOR : comme indiqué dans la Note 1.2, les amendements de la norme IAS 39 assurent qu’une évaluation prospective et des besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de référence. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel des produits dérivés détenus par le Groupe s’élève à 446,8 milliards d’euros (contre 380,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Leur juste valeur nette s’établit à - 2 787 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre - 1 575 millions d’euros au 31 décembre 2021), et comprend la juste valeur des dérivés sur actifs financiers (- 689 millions d’euros contre - 2 698 millions d’euros au 31 décembre 2021, voir Note 20.3) et la juste valeur des dérivés sur passifs financiers (2 099 millions d’euros contre - 1 123 millions d’euros au 31 décembre 2021, voir Note 20.4). Le Groupe utilise principalement des produits dérivés pour couvrir son exposition aux risques émanants de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif dans les sociétés d’assurances, les holdings et les banques. Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 437,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 369,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021), permettent notamment de : gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti ; réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères ; gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires applicables localement aux activités d’assurance et bancaires ; limiter le risque actions ; limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé. Le Groupe a également recours à des produits dérivés afin d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’une obligation du secteur privé. Ces stratégies n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements financiers. Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d’autres instruments financiers, surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque. Il est en effet largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète pas les flux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du Groupe aux produits dérivés. Par exemple, le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant un système de sélection et de scoring interne. Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe. Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué pour tous les instruments dérivés, y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1.8.2) s’élève à 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022 (2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29. AXA augmente ou diminue ses positions sur dérivés conformément au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits dérivés. En particulier, les activités de couverture sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits Vie, Épargne, Retraite et dans certains produits d’assurance Dommages ; ils conduisent également à une réduction des exigences de capital pour les activités
406 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS commerciales en vertu de Solvabilité II. Les différentes politiques appliquées par AXA relatives à l’utilisation de produits dérivés et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d’un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP »), approuvé par le Comité de Direction et le Conseil d’Administration, dans le cadre des mesures politiques aux assureurs revêtant une importance systémique globale (« GSII »). Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif-Passif, se reporter à la page 255 de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques ». En 2022, l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe a augmenté de 66,7 milliards d’euros en montant notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont données en Note 20.2.1) : le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de 33,4 milliards d’euros au niveau de la France, de Hong Kong, de la Suisse, de AXA SA et du Royaume-uni ; le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a augmenté de 27,1 milliards d’euros principalement en France, chez AXA Assistance, en Allemagne et en Belgique ; le montant notionnel des autres dérivés a diminué de 5,4 milliards d’euros principalement en France, en Allemagne et à Hong Kong ; le montant notionnel des dérivés sur actions a augmenté de 2,6 milliards d’euros principalement en France, chez AXA XL, à Hong Kong, au Japon et en Espagne ; Partiellement compensées : le montant notionnel des dérivés de crédit a diminué de 1,9 milliard d’euros principalement au Japon et en Allemagne. Dans les tableaux présentés ci-dessus, la quatrième colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39, mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque, à l’exception notamment de certains dérivés de crédit. Ils incluent également des dérivés de macro-couverture tels que définis par l’IASB dans la norme IAS 39. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur, de flux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 123,5 milliards d’euros contre 115,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à - 4 592 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre - 2 239 millions d’euros au 31 décembre 2021. 20.2.1 Produits dérivés de taux d’intérêt La principale exposition du Groupe sur les taux d’intérêt concerne les contrats possédant des garanties plancher, et plus particulièrement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en représentation de ces contrats ne suffisent pas à financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés. Afin de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables, le Groupe a recours à des stratégies de couverture fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élève à 230,8 milliards d’euros (contre 203,6 milliards d’euros en 2021). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à - 1 996 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre 974 millions d’euros au 31 décembre 2021). Le Groupe a principalement recours à (i) des swaps de taux (80 % du montant notionnel total des dérivés de taux), (ii) des options de taux (10 %) et (iii) des futures et forwards (9 %). Ces instruments sont principalement employés afin de : gérer l’écart de duration et/ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant partie de la stratégie Gestion Actif-Passif principalement en France pour un montant notionnel de 97,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 79,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021), au Japon pour 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 17,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021) et à Hong Kong pour 15,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 10,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021) ; couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif et de la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour un total de 55,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 37,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021), principalement liée à AXA Life Europe ; minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la volatilité des charges financières. Ces produits dérivés sont principalement utilisés par la Société pour un montant notionnel de 12,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021). 20.2.2 Produits dérivés actions Au 31 décembre 2022, le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 15,5 milliards d’euros (contre 12,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021) et leur juste valeur nette s’établit à 214 millions d’euros (contre 209 millions d’euros au 31 décembre 2021). Le Groupe a principalement recours à (i) des options sur actions (74 % du montant notionnel des produits dérivés actions), (ii) des futures et forwards sur actions (13 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %). Ces instruments sont principalement employés afin de : couvrir le risque sur les actions du fonds général, visant à protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps, principalement en France pour un montant de notionnel de 8,3 milliards d’euros en 2022 contre 4,1 milliards d’euros en 2021, en Suisse pour un montant de notionnel de 2,6 milliards d’euros en 2022 contre 2,2 milliards d’euros en 2021 et à Hong Kong pour un montant de notionnel de 0,8 milliard d’euros en 2022 contre 1,9 milliard d’euros en 2021 ; couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif liée aux garanties plancher « Variable Annuities » pour un total de 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2022 (contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021).
407 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20.2.3 Produits dérivés de devises Le Groupe utilise différents produits dérivés de change pour réduire son exposition au risque de change. Les produits dérivés de change sont des accords d’échange d’une devise d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel des produits dérivés de change s’élève à 170,6 milliards d’euros (contre 137,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 495 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre - 1 133 millions d’euros au 31 décembre 2021). Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (57 % du montant notionnel total des produits dérivés de change), (ii) des options de change (25 %), et (iii) des swaps de devises (17 %). Le Groupe utilise les produits dérivés de change avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change, afin de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les filiales pour protéger le dividende attendu du risque de change et plus généralement pour réduire l’exposition d’AXA au risque de liquidité provenant des variations de change. Le montant notionnel des produits dérivés de change employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté, passant de 22,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021 à 28,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Le Groupe utilise également les produits dérivés de change pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs. Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise, certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier leurs investissements. C’est le cas notamment (i) en Suisse où de tels contrats sont utilisés pour un montant notionnel total de 22,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022 contre 17,9 milliards au 31 décembre 2021 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar américain), (ii) au Japon où des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères sont utilisés pour un montant notionnel total de 16,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022 contre 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations à maturité fixe libellées en devises autres que le yen japonais et (iii) à Hong-Kong qui utilise des forwards et des swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un montant notionnel total de 25,3 milliards d’euros en 2022 contre 19,1 milliards d’euros en 2021. Une description des risques de change liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est présentée dans la Section 5.3. « Risque de marchés sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes ». Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrée en résultat). 20.2.4 Produits dérivés de crédit Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps (CDS). Ces instruments sont utilisés comme une alternative aux obligations du secteur privé, quand ils sont associés à des obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 10,5 milliards d’euros contre 12,4 milliards d’euros en 2021 (en intégrant les instruments détenus au sein des fonds d’investissement du Satellite Investment Portfolio pour 0,8 milliard d’euros, voir Note 1.8.2). Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour : couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de pertes par l’achat d’un CDS sur un émetteur, un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1,0 milliard d’euros en 2022 contre 1,5 milliard d’euros en 2021) ; améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations d’État en détenant des obligations d’État, et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de grande qualité au lieu d’acheter directement des obligations du secteur privé. Ce type de stratégie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 9,5 milliards d’euros en 2022 contre 10,9 milliards d’euros en 2021).
408 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20.3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Les instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20.4) qu’ils couvrent. Le tableau ci-dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous-jacents liés. (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Assurance Autres activités Total Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Immobilier de placement 28 867 (29) 28 837 2 896 - 2 896 31 763 (29) 31 733 Obligations 302 755 (4 378) 298 377 3 992 12 4 004 306 747 (4 365) 302 382 Actions 27 856 113 27 968 1 779 - 1 779 29 635 113 29 747 Fonds d’investissement non consolidés 18 691 158 18 849 100 - 100 18 791 158 18 949 Autres placements (d) 19 558 225 19 783 265 - 265 19 823 225 20 049 Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - 1 343 1 343 - 801 801 0 2 144 2 144 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 368 860 (2 538) 366 322 6 136 813 6 949 374 996 (1 725) 373 271 Prêts 22 764 43 22 807 11 137 997 12 134 33 901 1 040 34 941 Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 76 441 26 76 467 - - - 76 441 26 76 467 TOTAL PLACEMENTS 496 931 (2 498) 494 433 20 169 1 810 21 979 517 100 (689) 516 412 (a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet de tout dérivé. (b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.
409 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Assurance Autres activités Total Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a) Impact des instruments dérivés (b) Valeur nette comptable y compris dérivés (c) Immobilier de placement 28 506 (151) 28 355 2 664 - 2 664 31 170 (151) 31 019 Obligations 397 093 (2 631) 394 462 2 932 (12) 2 920 400 024 (2 643) 397 381 Actions 34 619 (81) 34 538 1 686 - 1 686 36 306 (81) 36 225 Fonds d’investissement non consolidés 17 441 (62) 17 379 90 - 90 17 530 (62) 17 468 Autres placements (d) 18 877 (48) 18 829 465 - 465 19 342 (48) 19 294 Dérivés de macro-couverture et autres dérivés - 583 583 - (116) (116) - 468 468 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 468 030 (2 238) 465 791 5 173 (128) 5 045 473 202 (2 366) 470 836 Prêts 20 806 (12) 20 794 12 158 (160) 11 998 32 964 (171) 32 793 Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 86 324 (9) 86 315 - - - 86 324 (9) 86 315 TOTAL PLACEMENTS 603 666 (2 410) 601 256 19 995 (287) 19 707 623 661 (2 698) 620 963 (a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts courus non échus, mais hors effet de tout dérivé. (b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (c) Valeur nette comptable, y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés. (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés.
410 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20.4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS Les instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu’ils couvrent. Les tableaux ci-dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous-jacents liés : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur au bilan hors effet des dérivés Impact des instruments dérivés Valeur nette de l’effet des dérivés Valeur au bilan hors effet des dérivés Impact des instruments dérivés Valeur nette de l’effet des dérivés Passifs liés à des contrats d’assurance 381 109 623 381 732 387 827 (869) 386 958 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 59 829 - 59 829 66 983 - 66 983 TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 440 938 623 441 561 454 810 (869) 453 941 TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 51 243 35 51 278 54 750 (71) 54 679 Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (passif) - (90) (90) - 77 77 Dettes subordonnées 12 069 (265) 11 804 10 780 (331) 10 449 Dettes de financement représentées par des titres 1 672 - 1 672 800 - 800 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - - DETTES DE FINANCEMENTS (a) 13 741 (265) 13 476 11 580 (331) 11 249 Passifs liés aux activités bancaires 12 161 782 12 944 14 653 (9) 14 643 DETTES 92 371 1 012 93 382 92 638 81 92 719 TOTAL DÉRIVÉS 2 099 (1 123) (a) Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’effet des dérivés. Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable. Au 31 décembre 2022, les dérivés de macro-couverture présentée dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires. L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9.4.2 et Note 15.
411 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20.5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Instruments cotés sur un marché actif Instruments non cotés sur un marché actif –pas de marché actif Total Instruments cotés sur un marché actif Instruments non cotés sur un marché actif – pas de marché actif Total Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1) Juste valeur majoritai- rement basée sur des données de marché obser- vables (niveau 2) Juste valeur non majo- ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) 2 881 (3 569) 0 (689) 276 (2 974) (0) (2 698) Instruments dérivés relatifs à des contrats d’assurance et d’investissement 1 567 - 569 3 (867) - (863) Instruments dérivés relatifs à des dettes de financement et autres passifs financiers - (265) - (265) - (331) - (331) Instrument dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes 85 1 709 - 1 794 7 65 - 71 Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (B) 87 2 012 - 2 099 10 (1 133) - (1 123) Valeur nette totale des instruments dérivés (C = A - B) (2 787) (1 575) Les principes appliqués par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont décrits en Note 1.5. Les mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés. Pour les instruments dérivés, le Groupe compense le risque de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés. Au 31 décembre 2022, l’ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non-exécution est non significatif.
412 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Information sectorielle Se référer aux pages 331 à 335 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’informations sur l’identification des segments au sein du Groupe. 21.1 CHIFFRE D’AFFAIRES 21.1.1 Chiffre d’affaires par segment (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) France 29 338 28 349 Europe 33 570 32 562 Asie 11 559 11 329 AXA XL 19 232 18 763 International 5 033 5 668 Entités transversales et Holdings centrales 3 613 3 259 TOTAL (a) 102 345 99 931 dont primes émises en affaires directes 87 097 85 163 dont primes émises sur acceptations 12 318 11 663 dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 202 209 dont produits des autres activités (incluant le produit net bancaire) 2 728 2 897 (a) Net des éliminations internes. Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l’activité.
413 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 21.1.2 Chiffre d’affaires relatif aux contrats non-assurance Le chiffre d’affaires relatif aux contrats non-assurance s’élève à 2 737 millions d’euros et comprend le chiffre d’affaires des autres activités (2 491 millions d’euros), les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (202 millions d’euros) et les commissions des activités bancaires (44 millions d’euros). Ce chiffre d’affaires relatif aux contrats non-assurance correspond à la rémunération des services ci-dessous : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Services de gestion d’actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 5 1 - - 44 51 Europe 193 46 58 48 120 464 Asie 57 - - - - 57 AXA XL 82 - - - - 82 International 1 - 0 - 26 28 Entités transversales et Holdings centrales 1 508 (0) 68 433 45 2 054 TOTAL 1 847 47 126 481 236 2 737 dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu progressivement sur une période 1 330 1 123 283 139 1 876 dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu à un moment précis 517 46 3 198 97 860 (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Services de gestion d’actifs Distribution de produit financier Services administratifs Assistance Autres Total France 6 1 - - 54 60 Europe 189 47 67 38 114 454 Asie 37 - - - - 37 AXA XL 64 - - - - 64 International 32 12 1 - 53 98 Entités transversales et Holdings centrales 1 521 1 3 391 60 1 975 TOTAL 1 849 61 70 429 281 2 689 dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu progressivement sur une période 1 605 13 67 264 113 2 063 dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu à un moment précis 244 48 3 165 167 626
414 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21.2 TOTAL DE L’ACTIF (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité (a) France 232 560 261 333 Europe 228 061 269 794 Asie 89 237 93 845 AXA XL 71 950 71 860 International 11 019 13 558 Entités transversales et Holdings centrales 63 869 65 101 TOTAL (b) (c) 696 697 775 491 (a) Reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l’Europe) vers les Entités transversales et Holdings centrales. (b) Net d’intra-groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation. (c) Inclut les actifs destinés à la vente. 21.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 21.3.1 Vie, Épargne, Retraite (y compris Santé) (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Chiffre d’affaires Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement Chiffre d’affaires Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement Protection 15 551 127 798 1 108 15 059 140 484 1 057 Épargne 9 053 124 435 33 528 10 418 147 966 34 559 Unités de compte 6 190 55 571 4 399 7 055 61 193 5 458 Santé 12 782 34 986 0 10 971 36 581 - Fonds et autres produits 260 4 708 0 293 4 040 - Contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 43 836 347 498 39 035 43 795 390 264 41 074 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (a) 261 12 584 269 14 663 Produits des autres activités 202 212 TOTAL 44 300 347 498 51 618 44 277 390 264 55 736 (a) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l’assuré.
415 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 21.3.2 Dommages (y compris Santé) (En millions d’euros) Chiffre d’affaires Passifs liés à des contrats d’assurance 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Particuliers 19 282 18 611 28 736 28 318 Automobile 10 325 10 147 17 779 17 628 Dommages aux biens 4 205 4 040 4 037 3 821 Responsabilité civile 411 408 830 865 Santé 2 273 2 026 1 408 1 363 Autres 2 068 1 990 4 683 4 640 Entreprises 36 864 34 908 92 482 88 373 Automobile 3 712 3 646 5 952 5 861 Dommages aux biens 7 004 5 923 9 200 8 757 Responsabilité civile 2 081 1 846 7 518 7 628 Santé 2 363 2 225 1 055 985 Risques de spécialité 3 059 2 873 6 767 5 827 Réassurance 3 213 4 634 11 311 12 358 Autres 15 434 13 761 50 678 46 956 Autres 71 72 (35) 5 TOTAL 56 217 53 590 121 183 116 696 dont produits des autres activités 637 561 - - 21.4 PRODUIT NET BANCAIRE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Marge d’intérêt 248 472 Commissions nettes (11) 64 PRODUIT NET BANCAIRE 237 535 Le Produit net bancaire est en baisse suite à la cession d’AXA Banque Belgique le 31 décembre 2021.
416 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net Les produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements financiers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) Plus et moins- values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat Variation des provisions sur placements Résultat financier Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 960 595 (1) (128) 1 427 Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 15 - 21 - 36 Immobilier de placement 975 595 20 (128) 1 463 Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - - Obligations disponibles à la vente 8 972 (806) (1 939) (22) 6 204 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 291 - (1 346) - (1 055) Obligations détenues à des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cotées au coût amorti 354 (1) - (48) 305 Obligations 9 617 (807) (3 285) (71) 5 454 Actions disponibles à la vente 401 2 290 (47) (1 116) 1 528 Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 851 - 123 - 974 Actions détenues à des fins de transaction - - (0) - (0) Actions 1 252 2 290 76 (1 116) 2 502 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 459 37 12 (169) 340 Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 308 - (17) - 290 Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction - - 0 - 0 Fonds d’investissement non consolidés 767 37 (6) (169) 630 Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisés à la juste valeur par résultat 93 - (4) - 89 Prêts détenus jusqu’à leur échéance - - - - - Prêts disponibles à la vente 4 0 - 0 4 Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 0 - - - 0 Prêts détenus à des fins de transaction 58 - - - 58 Prêts au coût 379 5 - (24) 360 Prêts 441 5 - (24) 422 Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré - - (9 653) - (9 653) Instruments dérivés (470) - (66) - (536) Frais de gestion des placements (537) - - - (537) Autres 67 (7) 1 587 1 1 648 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 205 2 114 (11 329) (1 507) (1 483) (a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat. (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
417 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Produits nets des placements (a) Plus et moins- values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) Plus et moins- values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat Variation des provisions sur placements Résultat financier Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 1 065 398 - (134) 1 328 Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 50 - (13) - 36 Immobilier de placement 1 115 398 (14) (134) 1 364 Obligations détenues jusqu’à leur échéance - - - - - Obligations disponibles à la vente 9 140 277 (303) (0) 9 114 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 412 - (309) - 103 Obligations détenues à des fins de transaction 0 - (0) - (0) Obligations non cotées au coût amorti 305 13 - - 319 Obligations 9 858 291 (612) (0) 9 536 Actions disponibles à la vente 444 2 136 (32) (351) 2 197 Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 417 - 1 980 - 2 397 Actions détenues à des fins de transaction - - 0 - 0 Actions 861 2 136 1 948 (351) 4 594 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 466 115 29 (54) 557 Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 343 - 295 - 638 Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 0 - (7) - (7) Fonds d’investissement non consolidés 809 115 318 (54) 1 188 Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisés à la juste valeur par résultat 85 - 26 - 111 Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) - - (0) (0) Prêts disponibles à la vente 4 0 - - 4 Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat - - - - - Prêts détenus à des fins de transaction - - - - - Prêts au coût 411 11 - (29) 392 Prêts 414 11 - (29) 396 Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré - - 7 362 - 7 362 Instruments dérivés (646) - (2 542) - (3 188) Frais de gestion des placements (597) - - - (597) Autres 266 237 1 480 0 1 984 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 165 3 188 7 965 (569) 22 749 (a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat. (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.
418 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/décotes des obligations. L’intégralité des frais de gestion des placements figure également dans l’agrégat. Les plus ou moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés. Les plus et moins-values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées : des variations des placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré ; qui sont compensées par une variation du passif lié à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel ; des variations de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que définis dans la Note 1.8.2 ; des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d’IAS 39) ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est-à-dire actifs sous-jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39). L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation. Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions figurent dans l’agrégat « Plus ou moins- values nettes réalisées sur placements ». INote 23 Résultat net des cessions en réassurance Le résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante : (En millions d’euros) 31 décembre 2022 France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Éliminations inter- segments Total Primes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 567) (1 014) (1 182) (8 373) (735) (119) 723 (13 267) Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 137 595 950 6 569 378 91 (508) 10 212 Commissions reçues des/payées aux réassureurs 290 140 225 1 705 138 112 (110) 2 500 RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (140) (279) (7) (98) (219) 84 104 (556) (En millions d’euros) 31 décembre 2021 France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Éliminations inter- segments Total Primes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 678) (998) (1 233) (7 353) (669) (95) 679 (12 347) Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 244 1 324 891 4 878 337 (65) (479) 9 131 Commissions reçues des/payées aux réassureurs 343 122 (234) 1 367 109 77 (82) 1 702 RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (90) 447 (576) (1 108) (223) (83) 118 (1 514)
419 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de financement Au 31 décembre 2022, les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s’élèvent à 477 millions d’euros (462 millions d’euros au 31 décembre 2021), et sont principalement comptabilisées dans la Société pour 399 millions d’euros (337 millions d’euros au 31 décembre 2021). INote 25 Analyse des charges par nature 25.1 FRAIS D’ACQUISITION (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Assurance Éliminations inter-segments Total Total Frais d’acquisition des contrats bruts (a) 13 499 (87) 13 411 13 472 Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (b) (702) - (702) (807) FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS 12 797 (87) 12 710 12 665 (a) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés. (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire.25.2 CHARGES PAR NATURE (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Assurance Autres activités Éliminations inter-segments Total Total Frais d’acquisition des contrats bruts 13 499 - (87) 13 411 13 472 Frais de gestion des sinistres 2 570 - (26) 2 544 2 473 Frais de gestion des placements 481 14 (20) 474 314 Frais d’administration 8 106 2 908 (649) 10 365 10 386 Charges d’exploitation bancaire - 13 - 13 63 Dotations/(reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (0) (7) - (7) 6 Autres charges et produits (a) (80) (682) 433 (329) 461 TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 24 576 2 245 (350) 26 470 27 175 Répartition des charges par nature Frais de personnel 6 318 1 140 (34) 7 424 7 091 Services extérieurs 686 288 (11) 962 953 Frais informatiques 1 263 152 275 1 690 1 684 Charges liées aux immeubles d’exploitation 514 89 (0) 603 524 Commissions 13 358 376 (314) 13 420 13 323 Autres charges (a) 2 436 199 (264) 2 371 3 601 (a) Inclut en 2021 les pertes liées aux processus de cession de la Malaisie, de Singapour et une provision additionnelle relative à la région du Golfe, ainsi que les pertes liées au processus de cession d’un portefeuille de produits adossés à l’actif général en Belgique.
420 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les charges ont baissé de 705 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2021. À taux de change constant, les charges ont baissé de 1 347 millions d’euros. Cette variation porte essentiellement sur : AXA XL (- 627 millions d’euros) principalement tiré par la baisse des coûts d’acquisition en raison de la réduction de l’exposition en réassurance ; l’International (- 585 millions d’euros) provenant principalement de la cession des activités à Singapour (- 413 millions d’euros), d’AXA Banque Belgique (- 227 millions d’euros), et des activités de la région du Golfe (- 121 millions d’euros), partiellement compensée par la Turquie (+ 152 millions d’euros) notamment dû au contexte d’hyperinflation en 2022 ; Europe (- 93 millions d’euros) porté principalement par l’impact lié à la cession d’un portefeuille adossé à l’actif général en Belgique. INote 26 Personnel 26.1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Salaires et traitements 5 290 4 963 Charges sociales 808 823 Coûts des engagements de retraite et autres prestations 626 629 Rémunérations sur base d’actions 180 192 Autres charges de personnel et participation des salariés (a) 520 483 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 424 7 091 (a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (le fait générateur étant mise en place du plan) et participation des salariés en France. 26.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26.2.1 Régimes à cotisations définies Les cotisations versées en 2022 ont été enregistrées en charge au compte de résultat, pour un montant de 265 millions d’euros. En 2021, les cotisations versées par AXA s’élevaient à 248 millions d’euros. 26.2.2 Régimes à prestations définies Les principaux régimes d’avantages au personnel à prestations définies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique. Les régimes à prestations définies au sein d’AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’une somme forfaitaire garantie payable à l’âge de la retraite ou d’une rente viagère. Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière. En Suisse, le régime de retraite étant un régime ayant des caractéristiques similaires à un régime à cotisations définies avec des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité, il est considéré comme un régime à prestations définies selon IAS 19. Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses inflationnistes. La plupart des régimes de retraite à prestations définies sont financés par des fonds de pension ou couverts par des polices d’assurance ou des fonds communs de placement. Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales. Dans ces pays, le Conseil d’Administration des fonds de pension, généralement composé de représentants de l’entité et d’employés bénéficiaires est, conformément à la réglementation, responsable de la gouvernance du régime, y compris des décisions sur l’investissement et les contributions afin de répondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime. En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des fonds communs de placement. Au Royaume-Uni, le principal régime de pension a été fermé aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies. AXA XL offre différents régimes de retraite à prestations définies à ses salariés, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Allemagne, ainsi que des primes et rémunérations différées pour certains Directeurs.
421 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 26.2.3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagements Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes : HYPOTHÈSES À FIN 2022 Europe Suisse Royaume-Uni États-Unis Japon Autres Valeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à fin 2022 Taux d’actualisation 3,8 % 2,1 % 5,0 % 5,2 % 1,8 % 8,6 % Augmentation future des salaires 2,6 % 1,9 % N/A N/A 2,4 % 4,0 % Taux d’inflation 2,1 % 1,3 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,8 % HYPOTHÈSES À FIN 2021 Europe Suisse Royaume-Uni États-Unis Japon Autres Valeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à fin 2021 Taux d’actualisation 0,9 % 0,2 % 1,9 % 2,8 % 0,8 % 6,5 % Augmentation future des salaires 2,4 % 1,5 % N/A N/A 2,6 % 3,5 % Taux d’inflation 1,8 % 0,9 % 2,3 % 2,5 % N/A 3,6 % Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime. Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations définies. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et à l’expérience de chaque pays en termes de mortalité. Les hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l’ordre de : 23,10 ans pour les hommes et 25,87 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2022 ; 23,89 ans pour les hommes et 26,54 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2032 (soit 10 ans après la date de clôture).
422 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26.2.4 Informations présentées dans l’état de la situation financière Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des régimes de retraite et autres régimes, ainsi que la position nette au bilan. (En millions d’euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Évolution de l’engagement Dette actuarielle en début de période 19 599 19 913 180 217 19 779 20 131 Coût des services rendus 253 275 69 63 321 338 Intérêt sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Cotisations des employés 77 74 - - 77 74 Modifications de régime (y.c. les effets de réduction) (a) (3) 2 - - (3) 2 Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 548 257 1 (1) 548 256 Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques (b) 35 (86) (0) (0) 35 (87) Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (c) (5 591) (617) (21) (3) (5 611) (620) Prestations payées par les actifs (694) (557) (1) (1) (695) (558) Prestations payées par l’employeur directement (160) (278) (92) (100) (252) (377) Effets de liquidations - (1) - - - (1) Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 6 (175) - (6) 6 (181) Autre 11 11 - - 11 11 Effet des variations de taux de change (12) 686 8 10 (4) 696 Dette actuarielle en fin de période (A) 14 231 19 599 144 180 14 375 19 779 Évolution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en début de période 12 919 11 867 - - 12 919 11 867 Rendement implicite des actifs 133 77 - - 133 77 Rendement réel des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs (2 330) 438 - - (2 330) 438 Cotisations employeur (e) 1 539 262 - - 1 539 262 Cotisations des employés 70 63 - - 70 63 Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 1 - - - 1 - Prestations payées (571) (432) - - (571) (432) Montants payés au titre de liquidations et réductions - (1) - - - (1) Autre (1) (1) - - (1) (1) Effet des variations de taux de change (1) 646 - - (1) 646 Juste valeur des actifs en fin de période (B) 11 759 12 919 - - 11 759 12 919 Évolution des actifs séparés (Separate Assets) Juste valeur des actifs séparés en début de période 1 199 1 303 - - 1 199 1 303 Rendement implicite des actifs séparés 5 2 - - 5 2 Rendement réel des actifs séparés, excluant le rendement implicite (138) 22 - - (138) 22 Cotisations employeur 86 97 1 1 87 97 Cotisations des employés 7 10 - - 7 10 Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) 0 (111) - - 0 (111) Prestations payées (123) (125) (1) (1) (124) (125) Autre - - - - - - Juste valeur des actifs séparés en fin de période 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Évolution de l’effet cumulé du plafonnement des actifs Effet cumulé du plafonnement des actifs en début de période 27 29 - - 27 29 Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Variation du montant cumulé, excluant l’intérêt généré sur l’effet cumulé (f) 1 031 (4) - - 1 031 (4) Effet des variations de taux de change 17 2 - - 17 2 Effet cumulé du plafonnement des actifs en fin de période 1 075 27 - - 1 075 27 Financement des engagements Engagements non financés (B)-(A) (2 472) (6 680) (144) (180) (2 616) (6 860) Impact cumulé du plafonnement des actifs (1 075) (27) - - (1 075) (27) Passifs enregistrés dans l’état de la situation financière (hors Separate Assets) Position nette (hors Separate Assets) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette (dont Separate Assets) (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) (a) En 2022, le montant reflète principalement une modification de régime en Allemagne et au Japon ainsi qu’une réduction en France due à un plan de départs volontaires. En 2021, le montant reflétait principalement une modification de régime en Allemagne et une réduction en France. (b) En 2022, les pertes actuarielles relatives aux changements d’hypothèses démographiques résultent de la mise à jour de la dernière table de projections de mortalité CMI au Royaume-Uni. En 2021, les gains actuariels relatifs aux changements d’hypothèses démographiques résultaient principalement de la dernière mise à jour des tables démographiques BVG en Suisse. (c) En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d’hypothèses financières sont liés à la forte hausse des hypothèses de taux d’actualisation utilisées pour évaluer les engagements. En 2021, les gains actuariels étaient également principalement dus à la hausse des taux d’actualisation. (d) En 2022, transfert entrant des provisions de retraite du régime des conseillers financiers au Japon. En 2021, les transferts sortants étaient liés à la cession d’AXA Banque Belgique et des activités en Grèce. (e) Cela inclut principalement les contributions employeur aux actifs du régime en Suisse, suite à la résiliation du contrat d’assurance collective couvrant l’engagement des retraités et au transfert des actifs dédiés au fonds de pension. En 2021, les cotisations régulières aux actifs de couverture provenaient du Royaume-Uni, de la Suisse et de l’Irlande. (f) Actifs non reconnus principalement en Suisse en raison du plafonnement des actifs au 31 décembre 2022 selon IAS 19 et IFRIC 14.
423 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés en « Autres prestations ». Ils comprennent principalement les régimes de frais médicaux pour les retraités et les régimes de rémunérations différées. Lorsqu’un régime présente un surplus de financement, ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable, soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs). 26.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies, enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26.1), est présentée ci-dessous aux 31 décembre 2022 et 2021 : (En millions d’euros) Retraite Autres prestations Total 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Charge annuelle de retraite et des autres prestations Coût des services rendus 253 275 69 63 321 338 Modifications de régime et effets de réduction (3) 2 - - (3) 2 Effets de liquidation de régime - - - - - - Autres (4) 12 - - (4) 12 Coût des services rendus 245 289 69 63 314 352 Intérêt sur la dette actuarielle 161 95 1 0 162 95 Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (133) (77) - - (133) (77) Rendement implicite des actifs séparés (5) (2) - - (5) (2) Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 0 0 - - 0 0 Intérêt net sur le passif comptabilisé 24 16 1 0 25 17 CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D’AUTRES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 270 305 69 63 339 369 La détermination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies se base sur « la méthode de calcul avec des taux d’actualisation multiples » ou « l’approche granulaire avec une courbe complète de taux d’actualisation ». Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux sont utilisés pour actualiser des flux de trésoreries futurs dans le calcul du coût des services rendus, du coût de l’intérêt, du rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l’obligation au titre du régime. 26.2.6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime et du plafonnement des actifs) excluant les Separate Assets, constatée dans l’état de la situation financière Conformément à la norme IAS 19, l’état de la situation financière reflète la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), mais exclut les actifs séparés (Separate Assets) venant en couverture des engagements des régimes. DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separate Assets s’élevant à 1 036 millions d’euros au 31 décembre 2022 (1 199 millions d’euros au 31 décembre 2021) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations définies couverts à la fois par (i) des polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés, et (ii) des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation. Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements, mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé. De plus, en Espagne, des polices d’assurance émises par des entités d’AXA sont en couverture des engagements de retraite des salariés. Les actifs alloués sont reconnus dans l’actif général
424 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS des entités. Ils sont présentés comme « Autres actifs » couvrant les engagements de l’employeur d’un point de vue économique, mais pas au sens de la norme IAS 19. En effet, sans être qualifiés de Plan Assets, ils ne peuvent pas être déduits des engagements pour être pris en compte dans les engagements nets des actifs de couverture. Non qualifiés en tant que droits à remboursement, ils ne peuvent pas non plus être comptabilisés en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19. Ainsi, et conformément aux préconisations de la norme, l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation financière entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ne présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe, nette des actifs de régimes et du plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et des Autres actifs en Espagne. Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du passif, avec les Separate Assets ajoutés à la fin de chaque exercice afin de présenter une vision économique. (En millions d’euros) Retraite Autres prestations Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Variation de provision constatée dans l’état de la situation financière Provision dans l’état de la situation financière en début de période (6 707) (8 076) (180) (217) (6 887) (8 293) Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies (270) (305) (69) (63) (339) (369) Ajustement dû aux Separate Assets 127 (35) - - 127 (35) Cotisations employeur 1 539 262 - - 1 539 262 Prestations employeur 160 278 92 100 252 377 Prestations payées par les Separate Assets 123 125 1 1 124 125 Transferts nets (entrants)/sortants (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (6) 175 - 6 (6) 181 (Pertes) et Gains actuariels comptabilisés en OCI 1 493 912 20 4 1 513 916 Autre - - - - - - Effet des variations de taux de change (6) (42) (8) (10) (13) (52) Provision dans l’état de la situation financière en fin de période (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 036 1 199 - - 1 036 1 199 Situation nette des engagements en fin de période (2 512) (5 509) (144) (180) (2 656) (5 688) 26.2.7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation : brut de tout actif Une description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note 26.2.10. L’analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 2022 de 14 375 millions d’euros (19 779 millions d’euros au 31 décembre 2021) aurait été affectée par des changements, est présentée ci-dessous : 2022 2021 Effet d’une augmentation de 0,50 % Effet d’une diminution de 0,50 % Effet d’une augmentation de 0,50 % Effet d’une diminution de 0,50 % Taux d’actualisation - 5,5 % 6,1 % - 6,8 % 7,8 % Taux de revalorisation des salaires 0,6 % - 0,5 % 0,8 % - 0,7 % Taux d’inflation 2,6 % - 2,3 % 3,3 % - 3,1 %
425 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3,1 % de la valeur actualisée de l’obligation. La sensibilité d’une hypothèse est mesurée en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses). 26.2.8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur) POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l’un des principaux textes législatifs qui régit le fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies. La Loi de 2004 sur les pensions définit par ailleurs, le champ d’application des dispositions relatives au financement de ces régimes et en vertu de laquelle des règles de financement ont été mises en place. Au cœur du processus de financement des régimes de retraite à prestations définies se trouvent : le Statutory Funding Objective (« SFO »), l’objectif de financement légal, qui est une exigence selon laquelle les régimes disposent d’actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques (càd. le montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs du régime), et le Statement of Funding Principles (« SFP »), les principes de financement, qui est un autre document préparé par les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) énonçant la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO. Dans le cadre du processus triennal d’évaluation de financement, conformément à la législation sur le financement et au règlement du régime de retraite en vigueur, le Trustee détermine un niveau approprié de cotisations patronales à payer au titre du financement du régime, après discussions avec l’actuaire du régime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est préparé par le Trustee. Dans ce processus, l’actuaire du régime calcule les montants de cotisations à payer, prévoit les dates de versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu’il y a un déficit de financement, le Trustee devra mettre en place un plan de redressement qui énonce la période pendant laquelle le SFO sera atteint. Il n’y a pas de durée définie pour un plan de redressement mais un redressement sur le long terme est généralement surveillé par le régulateur des pensions. Le Trustee prépare le calendrier des cotisations du plan de redressement sur la base des évaluations actuarielles de financement mais pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre les évaluations actuarielles, par exemple si des événements significatifs surviennent au cours de la période. Notons que la contribution patronale à payer au titre du financement du régime en 2022 a été réduite à zéro en raison du déficit réel plus faible qu’attendu. En effet, l’évaluation triennale du régime au 31 mars 2021 a été finalisée en février 2022. Dans le cadre de cette évaluation actuarielle, un niveau approprié de cotisations futures à verser chaque année au régime a été déterminé jusqu’au 31 décembre 2030. Cependant, les cotisations à verser à partir de 2022 sont ajustées en fonction du déficit calculé à chaque 31 mars à partir de 2022. En Suisse et en Belgique, les entités financent généralement annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à une pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéficiaires. En Suisse, AXA et le fonds de pension AXA ont décidé d’un commun accord en 2021 de résilier le contrat d’assurance collective couvrant une grande partie de l’engagement des retraités. Les actifs ont été transférés au fonds de pension AXA, avec une date de transfert effective au 1 er janvier 2022, et intégrés aux actifs du régime venant en couverture de l’engagement global existant en Suisse. Suite à cette transaction, le régime de retraite en Suisse est devenu intégralement financé au sens de la norme IAS 19 après la transaction, puis surfinancé à la fin de l’année 2022 en raison des conditions financières et économiques à cette date. Comme les actifs de régime en Suisse sont uniquement dédiés aux paiements de prestations du régime de retraite et ne peuvent pas être restitués à AXA, le surplus d’actif net a été reconnu au 31 décembre 2022 jusqu’à un plafonnement défini par IAS 19 et IFRIC 14. L’effet cumulé du plafonnement des actifs (Asset Ceiling) est présenté dans la situation financière des régimes de retraite en Note 26.2.4. En France, des contributions volontaires régulières sont effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale. En Allemagne, il n’y a pas d’obligation de financer les engagements au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies. En synthèse, en prenant en compte les Separate Assets et les Autres actifs en Espagne, en d’autres termes tous les actifs ne pouvant être considérés comme des actifs de régime, la situation économique nette des régimes de retraite du Groupe se présenterait comme suit : (En millions d’euros) Retraite Autres prestations Total 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Provision dans l’état de la situation financière (a) (3 548) (6 707) (144) (180) (3 691) (6 887) Autres actifs dédiés aux financements des régimes (b) 1 056 2 565 - - 1 056 2 565 Financement économique net (2 492) (4 142) (144) (180) (2 636) (4 322) (a) Montants représentant la valeur actualisée des engagements, diminuée des actifs de couverture (hors separate assets), ajustée des effets de limitation d’actifs (assets ceiling). (b) Montants incluant les separate assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26.2.6.
426 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS COTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2023 au titre des engagements de retraite est de 211 millions d’euros (contre 216 millions d’euros estimés en 2021 pour l’année 2022). ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER (En millions d’euros) Retraite Autres prestations 2023 915 68 2024 837 46 2025 839 28 2026 868 4 2027 881 4 Cinq années suivantes 4 525 17 De l’année N+11 à la date de la dernière prestation versée 20 073 61 Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures. 26.2.9 Allocation des actifs de régime : Plan Assets L’engagement au titre des régimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces régimes se composent principalement d’actions, d’obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers. Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1.5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2022 et 2021, respectivement : Au 31 décembre 2022 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Actions 11,2 % 0,0 % 11,2 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 18,8 % 0,0 % 18,8 % 3,0 % 0,0 % 3,0 % Obligations (a) 37,1 % 0,0 % 37,1 % 60,0 % 0,0 % 60,0 % 21,8 % 0,0 % 21,8 % 51,4 % 0,0 % 51,4 % Autres (b) 7,0 % 44,6 % 51,6 % 2,0 % 37,9 % 39,9 % 8,6 % 50,8 % 59,4 % 19,9 % 25,7 % 45,6 % TOTAL 55,4 % 44,6 % 100,0 % 62,1 % 37,9 % 100,0 % 49,2 % 50,8 % 100,0 % 74,3 % 25,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d’euros) 6 512 5 247 11 759 2 565 1 568 4 133 3 376 3 482 6 857 571 198 769 (a) Incluant l’impact des instruments dérivés. (b) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement. Au 31 décembre 2021 Total Groupe Royaume-Uni Suisse Autres Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Actions 8,9 % 0,0 % 8,9 % 0,1 % 0,1 % 0,2 % 22,4 % 0,0 % 22,4 % 3,9 % 0,0 % 3,9 % Obligations 45,2 % 0,0 % 45,2 % 65,2 % 0,0 % 65,2 % 15,3 % 0,0 % 15,3 % 53,3 % 0,0 % 53,3 % Autres 11,5 % 34,4 % 45,9 % 4,6 % 30,1 % 34,7 % 18,7 % 43,6 % 62,3 % 23,0 % 19,7 % 42,8 % TOTAL 65,6 % 34,4 % 100,0 % 69,8 % 30,2 % 100,0 % 56,4 % 43,6 % 100,0 % 80,3 % 19,7 % 100,0 % TOTAL (en millions d’euros) 8 472 4 446 12 919 4 847 2 094 6 941 2 766 2 141 4 908 858 211 1 069
427 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 26.2.10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations définies Les entités du Groupe et les Trustees (administrateurs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés avec un régime de retraite à prestations définies, conformément à la législation locale le cas échéant, et dans le cadre de la gestion de risque définie au niveau local. Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA au risque de marché, de taux d’intérêt, d’inflation et de longévité : une baisse de la valeur de marché des actifs (actions, immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une augmentation du passif au bilan et induirait à court terme une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum ; une baisse des rendements des obligations de sociétés se traduira par une augmentation du passif des régimes, même si cet effet sera partiellement compensé par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs de couverture ; et une augmentation du taux d’inflation ou une augmentation de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes et induirait à moyen terme une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum. POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS/ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUES Dans la plupart des pays, les administrateurs des régimes ou des Comités d’Investissement établissent les politiques d’investissement incluant les indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes. La stratégie d’investissement est revue régulièrement, suite aux évaluations actuarielles des régimes financés. Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif-passif définissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif. La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité, la diversification de chaque type d’actif de sorte que la défaillance d’une ligne d’investissement spécifique ne présente pas un risque majeur pour les plans, ou pour la mise en œuvre de programmes de couverture. Au Royaume-Uni, une série de swaps de longévité a été conclue afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime de pension : en 2015, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le 1 er avril 2015 ; en 2019, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le 1 er avril 2019 ; en 2020 et plus récemment en 2021, pour les bénéficiaires retraités dont le risque de longévité n’est pas encore couvert au-delà d’un certain seuil. De plus, une stratégie de couverture a été mise en place pour protéger le niveau de financement du régime contre les fluctuations de l’inflation et des taux d’intérêt. Cette stratégie est revue régulièrement par AXA UK, le Trustee et les conseillers en investissement. En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont été mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d’inflation extrême au Royaume-Uni et en Irlande. 26.2.11 Réconciliation avec l’état de la situation financière (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Position nette (hors Separate Assets) (a) (3 691) (6 887) - position nette des (actifs)/passifs destinés à la vente (b) 50 - Autres provisions (273) (363) TOTAL (c) (3 914) (7 250) (a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme présentée dans la Note 26.2.6. (b) Au 31 décembre 2022, le montant comprend les passifs liés à DBVL, faisant partie d’AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. (c) La position nette correspond à un engagement de 4 567 millions d’euros au 31 décembre 2022 (7 481 millions d’euros au 31 décembre 2021) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste « provisions pour risques et charges », et un actif de 653 millions d’euros (232 millions d’euros au 31 décembre 2021) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste « autres créances ».
428 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26.3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Les chiffres ci-dessous sont présentés bruts d’impôts. (En millions d’euros) 2022 2021 Coût par plan Options AXA SA 0,5 1,2 Attributions 2016 - 0,1 Attributions 2017 0,1 0,4 Attributions 2018 0,3 0,6 Shareplan AXA 7,3 6,9 Plan classique 5,5 1,4 Plan avec effet de levier 1,8 5,5 Performance & Restricted Shares AXA (en France) 71,7 67,8 Attributions 2018 - 3,9 Attributions 2019 9,1 25,5 Attributions 2020 22,1 21,4 Attributions 2021 22,4 17,0 Attributions 2022 18,1 - Performance & Restricted Shares Internationales AXA 85,7 84,3 Attributions 2017 - 9,2 Attributions 2018 5,7 11,6 Attributions 2019 8,2 20,8 Attributions 2020 20,5 19,9 Attributions 2021 28,9 22,9 Attributions 2022 22,5 - Performance Shares AXA dédiées à la Retraite 18,1 18,9 Performance Shares AXA Investment Managers 5,7 10,9 COÛT TOTAL DES REMUNERATIONS EN ACTIONS 189,0 190,1 Le coût total inclut les charges liées aux instruments de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les filiales d’AXA. Les instruments de rémunérations en actions listés ci-dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions. Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture. La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors-marchés constatées. Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26.3.1 et dans la Note 26.3.2. 26.3.1 Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe STOCK-OPTIONS AXA SA En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires de stock-options, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé, afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de marché, de cesser l’attribution des stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient être soit des options de souscription, impliquant l’émission de nouvelles actions AXA, soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres. Les termes et les conditions de chaque attribution d’options pouvaient varier. Les options étaient (i) attribuées à un prix qui n’était pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution, (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans, et (iii) exerçables par tranche de 33,33 % par an du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options.
429 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013, l’acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP ». Toutes les stock-options attribuées aux membres du Comité de Direction étaient soumises à cette condition de performance de l’action AXA. Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation : Options (en millions) Prix d’exercice moyen (en millions) 2022 2021 2022 2021 Options AXA En circulation au 1 er janvier 10,0 13,6 21,82 21,05 Attributions - - - - Souscriptions (2,1) (3,2) 20,75 18,98 Options expirées et annulations (0,1) (0,3) 19,90 18,15 En circulation au 31 décembre 7,7 10,0 22,15 21,82 Sachant que la dernière attribution d’options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une durée maximale de validité de 10 ans, le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci-dessous, par année d’expiration. Année d’expiration des options (en millions) Options en circulation Options exerçables (prenant en compte la condition de performance) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 2022 - 0,1 - 0,1 2023 0,1 0,2 0,1 0,2 2024 0,6 1,0 0,6 1,0 2025 1,7 2,0 1,7 2,0 2026 1,3 1,8 1,3 1,8 2027 2,0 2,4 2,0 1,6 2028 2,1 2,5 1,3 0,7 TOTAL AXA 7,7 10,0 6,9 7,5 Options AXA Options en circulation Options exerçables (prenant en compte la condition de performance) Nombre (en millions) Prix d’exercice (en euros) Nombre (en millions) Prix d’exercice (en euros) Catégorie de prix 12,97 € – 19,44 € 0,7 17,94 0,7 17,94 19,45 € – 25,92 € 7,0 22,55 6,2 22,69 12,97 € –25,92 € 7,7 22,15 6,9 22,22
430 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA. L’effet des exercices d’options avant leur terme a été pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques. La volatilité de l’action AXA a été estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite, qui a été validée grâce à une analyse de la volatilité historique afin de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse. L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA a été basée sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt sans risque a été tiré de la courbe des taux Euro Swap, pour la maturité appropriée. Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribués pour la dernière fois en 2018 sont résumées ci-dessous : 2018 2017 2016 Hypothèses Taux de dividende 5,79 % 6,50 % 6,60 % Volatilité 20,72 % 25,05 % 26,60 % Taux d’intérêt sans risque 0,72 % 0,55 % 0,36 % Durée de vie attendue (en années) 8,6 8,5 8,5 Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) 1,21 1,81 1,80 Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la période d’acquisition des droits, et compte tenu d’un taux d’annulation nul durant la période résiduelle d’acquisition, le coût total des plans d’options est de 0,5 million d’euros reconnu en compte de résultat en 2022 (1,2 million d’euros en 2021). SHAREPLAN AXA AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux offres sont proposées : l’offre Classique et l’offre à effet de levier Garantie Plus. L’offre Classique permet aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct, suivant les pays, avec une décote de 20 %. Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient des dividendes distribués par AXA pendant la période de blocage et à l’échéance du plan, de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse, par rapport au prix de souscription. L’offre Garantie Plus permet aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport initial et d’un apport complémentaire de la banque partenaire (à hauteur de 9 fois l’apport initial du salarié) des actions AXA avec une décote, par le biais de FCPE ou par détention d’actions en direct, suivant les pays. Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. À l’échéance du plan, les salariés bénéficient du montant le plus élevé entre : i) un rendement minimum garanti de 3 % par an sur l’apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne protégée de l’action AXA sur la période d’indisponibilité des actions. Le calcul de la hausse moyenne protégée est basé sur le prix de référence qui résulte d’une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général qui arrête les conditions définitives de l’opération. À l’issue de la période d’indisponibilité de cinq ans, les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne ou transférer leurs avoirs investis dans les FCPE dédiés. En 2022, l’offre Classique ainsi que l’offre Garantie Plus ont été proposées aux salariés d’AXA. Le prix de souscription à l’offre Classique était de 19,15 euros par action (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 23,93 euros). Le prix de souscription à l’offre Garantie Plus était de 22,16 euros par action (décoté de 7,40 % par rapport au prix de référence de 23,93 euros). 13,9 millions d’actions nouvelles ont été créées, soit une augmentation de capital de 296,5 millions d’euros. Cette opération représente une charge globale de 7,3 millions d’euros reconnue en compte de résultat en 2022 (6,9 millions d’euros en 2021). AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Performance & Restricted Shares AXA Des Performance & Restricted Shares peuvent être attribuées aux cadres et aux employés clés résidant en France. Les salariés bénéficiaires obtiennent une rémunération en actions assorties des conditions de performance et d’une période d’acquisition de trois ans. Dans le cadre des Restricted Shares, l’acquisition des actions est soumise à l’atteinte d’un critère ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Quant à l’acquisition des Performance Shares, elle dépend des indicateurs financiers et des orientations stratégiques du Groupe. Pour certains bénéficiaires, une période d’incessibilité de deux ans est applicable aux actions de performance attribuées, à la suite de la période d’acquisition. En 2022, l’évaluation était basée sur un cours de 25,11 euros par action en date d’attribution. Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu. La juste valeur en date d’attribution des Performance & Restricted Shares attribuées en 2022 était de 17,31 euros (15,57 euros pour l’attribution 2021).
431 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le coût total des Performance & Restricted Shares enregistré en 2022 est de 71,7 millions d’euros (67,8 millions d’euros en 2021). Performance & Restricted Shares Internationales AXA Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent être attribuées aux cadres et aux employés clés résidant hors de France. Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires ont le droit de recevoir à la date du règlement, un certain nombre d’actions sur la base de la réalisation de critères de performance (cf. ci- dessus). La période de performance est de trois ans. La période d’acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Le règlement du plan est effectué en actions et non en numéraire (sauf en cas d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres). Le coût total des Performance & Restricted Shares Internationales enregistré en 2022 est de 85,7 millions d’euros (84,3 millions d’euros en 2021). Performance Shares dédiées à la retraite Conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale du 24 avril 2019, le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé à attribuer des actions de performance expressément dédiées à la retraite de cadres de direction du Groupe en France. Conformément aux termes du plan, les bénéficiaires du plan ont le droit de recevoir à la date du règlement, le nombre d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant la réalisation de critères de performance calculés sur trois ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe). Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2022 est de 18,1 millions d’euros (18,9 millions d’euros en 2021). 26.3.2 Rémunération en actions émises par des entités locales INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA INVESTMENT MANAGERS AXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération différée. Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéficiaires d’AXA Investment Managers ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue d’une période donnée d’acquisition des droits suivant la date d’attribution, en fonction des réglementations locales en vigueur, et sous réserve du respect de certaines conditions de performance. La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et/ou des conditions de performance des investissements. En 2021, afin de simplifier la politique globale de rémunération avec uniquement des plans de rémunération différée, AXA Investment Managers a décidé de cesser l’attribution des actions gratuites. Ainsi, la dernière attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers a eu lieu en mars 2020. Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent à une charge en résultat de 5,7 millions d’euros en 2022 (10,9 millions d’euros en 2021).26.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Coûts des rémunérations : avantages à court terme : le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2022 s’élève à 25,8 millions d’euros incluant rémunérations fixes, variables, jetons de présence, avantages en nature et autres avantages à court terme (19,2 millions d’euros en 2021) ; paiements sur base d’actions : la charge comptabilisée en 2022 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s’élève à 15,5 millions d’euros (11,7 millions d’euros en 2021) ; avantages postérieurs à la retraite : le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations définies et autres avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les membres du Comité de Direction, évalué conformément à la norme IAS 19, s’élève à 4,0 millions d’euros pour l’année 2022 (3,9 millions d’euros pour l’année 2021).26.5 EFFECTIFS SALARIÉS Au 31 décembre 2022, les effectifs salariés du Groupe, en équivalent à temps plein, s’élèvent a 90 443 personnes (contre 92 556 a fin 2021). La baisse des effectifs de 2 113 en 2022 provient essentiellement (i) d’un changement de décompte chez AXA Group Operations en considérant uniquement les effectifs du périmètre consolidé (- 1 968), (ii) de la vente des activités en Malaisie et à Singapour (- 1 530), (iii) des programmes d’efficacité notamment en Allemagne et en Espagne, partiellement compensés par des recrutements pour accompagner la croissance de l’activité dans plusieurs entités et la consolidation du Nigeria.
432 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par action Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée : le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice ; le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock-options. L’effet de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période. Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres. (En millions d’euros) (a) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Résultat net part du Groupe 6 675 7 294 Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (182) (194) Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée A 6 493 7 100 Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle) 2 356 2 386 Émission d’actions hors options (b) 1 1 Exercice d’options (b) 1 1 Titres d’autocontrôle (b) 14 (4) Augmentation/diminution du capital (82) (3) Nombre d’actions ordinaires pondéré B 2 290 2 380 RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A/B 2,84 2,98 Instruments potentiellement dilutifs : Stock-options 1 1 Autres 7 7 Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c) D 2 298 2 388 RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ E = A/D 2,83 2,97 (a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action. (b) Pondéré sur la période. (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs. En 2022, le résultat par action relatif aux activités poursuivies s’établit à 2,84 euros sur une base ordinaire et à 2,83 euros sur une base totalement diluée. En 2021, le résultat par action relatif aux activités poursuivies s’établit à 2,98 euros sur une base ordinaire et à 2,97 euros sur une base totalement diluée.
433 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liées En 2022, la Société a réalisé les opérations décrites ci-après avec des entreprises qui lui sont liées. Ces opérations ont pu, le cas échéant, se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties. 28.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXA Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, les « Mutuelles AXA ») ont respectivement des activités d’assurance Dommages et d’assurance Vie, Épargne, Retraite en France. Au 31 décembre 2022, les Mutuelles AXA détiennent ensemble 15,37 % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 25,67 % des droits de vote. Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un conseil d’administration élu par les représentants des sociétaires. Certains membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration de la Société occupent des postes d’administrateurs des Mutuelles AXA. Les Mutuelles AXA et deux des filiales d’assurance françaises de la Société, AXA France IARD une société d’assurance Dommages de la Société et AXA France Vie une société d’assurance Vie, Épargne, Retraite de la Société, respectivement (les « Filiales »), ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. L’accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives. Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE ». L’activité d’assurance Dommages du réseau de courtiers en France est mise en œuvre principalement au moyen d’accords de coassurance et de réassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD. En 2022, le montant total des primes concernées par ces accords s’est élevé à 2 365 millions d’euros (dont 2 266 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD). 28.2 GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE) Des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses filiales. Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses. Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2022 prennent en charge un ensemble de services communs, y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des sociétés du Groupe (par exemple : les services financiers, comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne, ressources humaines, systèmes d’information, gestion du risque, gestion de trésorerie). Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans la Note 25 « Analyse des charges par nature » des États Financiers consolidés de la Société. Les services facturés par le GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 261 millions d’euros en 2022 et 251 millions d’euros en 2021. 28.3 PRÊTS/GARANTIES/PARTICIPATION AU CAPITAL, ETC. La Société a consenti de nombreux engagements, y compris des engagements financiers, des garanties accordées à des institutions financières et à des clients, des nantissements d’actifs, des sûretés réelles et des lettres de crédit. Pour une description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers consolidés. Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses filiales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions, l’intégration d’activités acquises, des accords de distributions, des accords d’externalisation (off-shoring), des restructurations internes, des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités, la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d’autres opérations similaires), garantir le maintien des niveaux de notation financière et/ou permettre une utilisation optimale des ressources de financement du Groupe. La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses filiales à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses filiales. En contrepartie de la garantie accordée, les bénéficiaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des taux de marché en vigueur pour des engagements dont les conditions sont similaires à la date de l’octroi de la garantie. La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et/ou à des organismes de contrôle en soutien aux filiales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles, afin de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifiques, l’atteinte d’objectifs de notation et, plus généralement, de faciliter le développement des activités de ces filiales. Les engagements accordés par la Société à ses filiales sont présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux : Tableau des filiales et participations ». Par ailleurs, la Société est amenée à conclure différents types de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles, notamment (i) des apports de liquidité, de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activités opérationnelles et/ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions, l’intégration d’activités acquises, les accords de distribution, les restructurations internes ou d’autres opérations similaires).
434 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits, des participations en capital, des acquisitions ou cessions d’actifs, de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés), des opérations de titrisation et/ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et/ou de garant. La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses filiales pour différentes raisons opérationnelles. Ces opérations sont généralement réalisées à des conditions normales de marché. Les prêts sont ainsi assortis de taux d’intérêt variables, reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts. 28.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS À la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies : au 31 décembre 2022, (i) aucun prêt n’a été consenti par le Groupe au profit de l’un des deux dirigeants mandataires sociaux de la Société et (ii) des prêts, dont les termes et conditions sont substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général, ont été consentis à des membres du Conseil d’Administration de la Société ; les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général. En outre, certains membres du Conseil d’Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales.
435 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 29.1 ENGAGEMENTS REÇUS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Engagements de financement 10 060 10 548 Vis-à-vis de la clientèle - - Vis-à-vis des établissements de crédit 10 060 10 548 Engagements de garanties 23 237 29 546 Vis-à-vis de la clientèle 16 246 20 128 Vis-à-vis des établissements de crédit 6 991 9 418 Autres engagements 14 787 14 962 Titres nantis/Sûretés réelles 11 291 11 592 Lettres de crédit 407 246 Autres engagements 3 089 3 124 TOTAL 48 084 55 057 Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 48 084 millions d’euros au 31 décembre 2022, et ont diminué de 6 973 millions d’euros par rapport à la fin de 2021, principalement dû aux engagements de garantie reçus pour 6 310 millions d’euros dont notamment 2 428 millions de garanties liées aux prêts chez AXA Banque et 3 696 millions d’euros d’autres garanties reçues des clients chez AXA Banque. Ces engagements s’analysent comme suit : Les engagements de financement reçus s’élèvent à 10 060 millions d’euros au 31 décembre 2022, et sont principalement constitués de : 8 077 millions d’euros de facilités de crédit non utilisées obtenues par des holdings, principalement AXA SA (7 868 millions d’euros) ; 1 983 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées pour 1 546 millions d’euros à AXA XL et 437 millions d’euros au Japon pour leurs opérations. Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 23 237 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts immobiliers reçus de la part de la clientèle pour 12 957 millions d’euros, dont principalement 10 132 millions d’euros en Suisse, 2 347 millions d’euros chez AXA Banque et 478 millions d’euros en Belgique, (ii) 6 756 millions d’euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement chez AXA Banque (6 670 millions d’euros), et (iii) 3 288 millions d’euros d’autres garanties reçues de la part de la clientèle principalement chez AXA Banque France. Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à 11 291 millions d’euros au 31 décembre 2022 : 8 000 millions d’euros pour les opérations de réassurance principalement à Hong Kong (3 609 millions d’euros), en France (3 122 millions d’euros) ; chez AXA XL (607 millions d’euros) et chez AXA SA (470 millions d’euros) ; 3 291 millions d’euros de garanties pour les produits dérivés principalement en France (1 244 millions d’euros), à Hong Kong (676 millions d’euros), au Japon (512 millions d’euros), en Allemagne (232 millions d’euros), et en Belgique (232 millions d’euros). Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 407 millions d’euros au 31 décembre 2022. Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance principalement chez AXA SA (227 millions d’euros), et en France (137 millions d’euros).Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 089 millions d’euros au 31 décembre 2022 et sont principalement liés aux engagements relatifs à des prêts immobiliers reçus en garanties de dettes de financement en Allemagne (671 millions d’euros), au Japon (546 millions d’euros), en Italie (497 millions d’euros), en Belgique (423 millions d’euros), et en France (388 millions d’euros).
436 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS29.2 ENGAGEMENTS DONNÉS (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Date d’expiration Total Total 12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 3 ans Plus de 3 ans et moins de 5 ans Plus de 5 ans Engagements de financement 437 70 28 155 690 807 Vis-à-vis de la clientèle 437 70 28 145 680 807 Vis-à-vis des établissements de crédit - - - 10 10 - Engagements de garanties 4 840 33 1 696 1 262 7 832 7 141 Vis-à-vis de la clientèle 4 390 28 3 744 5 165 5 268 Vis-à-vis des établissements de crédit 450 5 1 693 518 2 667 1 873 Autres engagements 13 347 8 212 2 537 12 251 36 347 36 951 Titres nantis/Sûretés réelles 7 058 555 477 4 908 12 998 13 006 Lettres de crédit 2 515 - 609 35 3 158 2 428 Autres engagements 3 774 7 657 1 452 7 308 20 191 21 518 TOTAL 18 624 8 315 4 261 13 669 44 869 44 899 Les engagements donnés s’élèvent à 44 869 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit une baisse de 30 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante : Les engagements de financement donnés s’élèvent à 690 millions d’euros au 31 décembre 2022 composés uniquement d’engagements de financement vis-à-vis de la clientèle accordés par AXA Banque (431 millions d’euros) et par l’Allemagne (231 millions d’euros). Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 7 832 millions d’euros au 31 décembre 2022 et se composent de (i) 5 165 millions d’euros des autres garanties données aux clients notamment en Allemagne (4 393 millions d’euros), et en France (687 millions d’euros), et (ii) 2 489 millions d’euros d’engagements de garantie données aux établissements de crédit liés aux prêts notamment par AXA SA (2 068 millions d’euros). Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 12 998 millions d’euros au 31 décembre 2022 et comprennent principalement : 9 310 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre des opérations de dérivés principalement en France (3 685 millions d’euros), à Hong Kong (1 464 millions d’euros), en Allemagne (1 440 millions d’euros) et au Japon (840 millions d’euros), 2 928 millions d’euros d’autres nantissements, principalement par AXA Banque (2 283 millions d’euros) et Hong Kong (639 millions d’euros) ; 759 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux opérations de réassurance provenant principalement de la France (690 millions d’euros) ; Les lettres de crédit données s’élèvent à 3 158 millions d’euros au 31 décembre 2022 et proviennent principalement d’AXA XL (3 103 millions d’euros).Les autres engagements donnés s’élèvent à 20 191 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ils comprennent principalement : 7 163 millions d’euros dans les fonds de private equity, principalement donnés en Allemagne (2 852 millions d’euros), au Japon (1 601 millions d’euros), en France (1 273 millions d’euros), au niveau d’AXA XL (491 millions d’euros) et à Hong Kong (484 millions d’euros) ; 6 560 millions d’euros d’engagements relatifs aux autres placements financiers (différents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accordés en France (2 877 millions d’euros), en Allemagne (1 917 millions d’euros), au niveau d’AXA XL (563 millions d’euros), au Japon (562 millions d’euros), au Royaume-Uni (404 millions d’euros) et en Belgique (81 millions d’euros) ; 3 151 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds immobiliers principalement accordés en Allemagne (1 355 millions d’euros), en France (1 267 millions d’euros) et au Japon (340 millions d’euros) ; 1 162 millions d’euros d’engagements accordés principalement par AXA SA (920 millions d’euros) et par la France (242 millions d’euros) relatifs à des contrats d’assurance Groupe ; 541 millions d’euros liés aux acquisitions et cessions de sociétés principalement au niveau d’AXA SA (511 millions d’euros) ; 482 millions d’euro liés à des engagements réglementaires et à des fonds de protection assurantiels, principalement en Allemagne (463 millions d’euros).
437 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS29.3 PRISE EN PENSION DE TITRES, MISE EN PENSION DE TITRES ET OPÉRATIONS SIMILAIRES Au 31 décembre 2022, les titres nantis et les engagements reçus en garantie dans le cadre d’accords de prise en pension de titres et d’opérations similaires s’élèvent à 9 658 millions d’euros (14 701 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, les titres nantis et les engagements donnés en garantie dans le cadre d’accords de mise en pension de titres et d’opérations similaires s’élèvent à 45 436 millions d’euros (49 487 millions d’euros au 31 décembre 2021) (voir Note 9.7).29.4 AUTRES ACCORDS 29.4.1 Cession d’une partie des activités d’assurance Vie, Épargne, Retraite au Royaume-Uni AXA a garanti les engagements et les obligations d’AXA UK relatifs à la cession en 2010 d’une partie de ses activités d’assurance Vie, Épargne et Retraite à Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction. 29.4.2 Obligations d’indemnisation vis-à-vis des employés et Directeurs En complément des engagements sociaux, plusieurs filiales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les Directeurs, les autres cadres supérieurs, les agents et les commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne agissant pour le compte (i) d’une autre société du Groupe AXA dont elle n’est pas employée, ou (ii) d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande, ou pour le bénéfice du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc d’investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine. 29.4.3 Soutien apporté sans obligation contractuelle Le Groupe n’a fourni aucun soutien financier significatif aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle.29.5 AUTRES ÉLÉMENTS : RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES La distribution de dividendes par certaines des filiales et co- entreprises du Groupe, principalement des sociétés d’assurance, est soumise à des limites spécifiques. Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant, ou de dispositions spécifiques inscrites dans les statuts des sociétés. Conformément aux directives de l’Union européenne, les sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des éléments éligibles. Les activités d’assurance d’AXA pratiquées en dehors de l’Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux. AXA SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères, principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante et plus généralement l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.
438 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par Mme. Bénédicte Vignon et M. Grégory Saugner, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. ERNST & YOUNG AUDIT Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense, représenté par MM. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL ERNST & YOUNG Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Suppléants M. Patrice Morot : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2018. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Picarle et Associés : Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 avril 2022. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. 30.2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX Le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale, et d’autre part, aux autres prestations : (En millions d’euros, sauf pourcentages) 2022 PwC (PricewaterhouseCoopers) EY (Ernst & Young) Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés 9 12 21 75 % 6 13 19 77 % AXA SA 6 - 6 23 % 4 - 4 15 % Filiales intégrées globalement 2 12 15 52 % 2 13 15 62 % Autres (a) 3 4 7 25 % 2 4 5 23 % AXA SA 2 - 2 8 % 1 - 1 6 % Filiales intégrées globalement 1 4 5 17 % 1 4 4 17 % TOTAL 12 16 28 100 % 8 17 24 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.
439 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros, sauf pourcentages) 2021 PwC (PricewaterhouseCoopers) Mazars Montant (HT) Montant (HT) France Reste du monde Total % France Reste du monde Total % Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés 5 25 30 74 % 3 6 9 74 % AXA SA 3 - 3 7 % 1 - 1 6 % Filiales intégrées globalement 2 25 27 67 % 2 6 9 68 % Autres (a) 4 7 10 26 % 1 2 3 26 % AXA SA 3 - 3 8 % 1 - 1 6 % Filiales intégrées globalement 0 7 7 17 % 0 2 3 20 % TOTAL 8 31 40 100 % 4 9 13 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés. Certains fonds d’investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus. INote 31 Contentieux Pour tous nos litiges significatifs, nous étudions la probabilité d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l’issue attendue du litige. Toutefois, il est souvent difficile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de pertes possible ou même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes, notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice substantiel ou indéterminé, que le litige est à un stade préliminaire, ou qu’il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large. 31.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT AXA SA ET SES FILIALES AXA et ses filiales sont impliquées dans diverses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe. En outre, certaines filiales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (actions collectives et procédures individuelles), enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels elles exercent leurs activités, dont notamment les États-Unis. Un certain nombre de procédures judiciaires ont été introduites contre des assureurs aux États-Unis et ailleurs concernant la portée et l’interprétation des polices, les pratiques de vente des assureurs, des fautes ou déclarations inexactes alléguées, une supposée absence de supervision appropriée des agents, la rémunération des intermédiaires, les caractéristiques des produits, les honoraires ou les performances, les allégations de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux autres éléments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs (notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants) ou à des accords substantiels. Dans certaines juridictions, les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour l’octroi de dommages et intérêts punitifs. Les filiales d’AXA sont impliquées dans ce type de litiges, mais aussi dans des enquêtes réglementaires, des enquêtes ou des actions liées à ces questions et à une grande variété d’autres problématiques liées à la propriété ou à la gestion de biens immobiliers, d’actifs ou d’activités d’investissement, aux opérations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salariés, aux discriminations alléguées en matière d’emploi, ainsi que d’autres questions. Un certain nombre de filiales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires en cours concernant l’exposition à la pandémie de COVID-19 au titre de polices d’assurance couvrant les pertes d’exploitation et d’extensions de polices d’assurance sans dommages couvrant les pertes d’exploitation. Certains des contentieux décrits dans cette section ont été introduits par diverses catégories de demandeurs, dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts punitifs.
440 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31.1.1 AXA XL Division CONTENTIEUX AMÉRICAINS SUR LES OPIOÏDES Des poursuites ont été engagées dans tous les États-Unis contre divers fabricants, distributeurs et détaillants de médicaments opioïdes, dont certains sont assurés par des entités d’AXA XL Division et dont plusieurs ont conclu des règlements de plusieurs milliards de dollars. AXA XL Division est partie aux actions en garantie intentées par des fabricants (dont Purdue Pharma), des distributeurs et des détaillants contre des assureurs. La plupart de ces actions n’en sont qu’à leurs premières étapes et il est prévu que les litiges en garanties (y compris les appels) et les éventuels arbitrages prendront plusieurs années avant d’aboutir à une résolution finale. CONTENTIEUX EN MATIÈRE D’AVIATION SUITE À L’INVASION RUSSE DE L’UKRAINE Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des actions en justice ont été intentées contre AXA XL Division au Royaume-Uni, en Irlande et aux États-Unis concernant des pertes d’avions présumées en Russie. AXA XL Division fournit une couverture aux bailleurs d’avions pour leurs avions, moteurs et pièces détachées dans le cadre de divers types de polices d’aviation (y compris la guerre des bailleurs et le bailleur tous risques) ainsi qu’à d’autres assurés dans le cadre de polices distinctes (par exemple, les exploitants d’avions dans le cadre de la guerre des exploitants et les exploitants tous risques). Les poursuites sont à un stade précoce, et nous ne prévoyons pas de décisions de fond avant 2024. 31.2 AUTRES PROCÉDURES Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA et certaines de ses filiales sont impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs, des fusions ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises, la création ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des offres publiques d’achat ou d’échange, les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions »). En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales : sont impliquées dans des actions judiciaires ou autres demandes émanant d’acquéreurs, de partenaires de co- entreprises ( joint-ventures ), d’actionnaires ou d’autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude de déclarations, l’absence de communication d’information substantielle, la non-exécution d’obligations contractuelles, les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et/ou de ses filiales ; et/ou bénéficient de droits contractuels à une indemnisation consentie par des tiers vendeurs ou autres co-contractants, visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs acquis. Ces indemnisations constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité du débiteur. AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans différentes négociations relatives à des évaluations fiscales et/ou des litiges en cours avec les autorités fiscales au sujet d’évaluations contestées ou autres sujets dans un certain nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration ou de transactions financières, ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine. Ces dernières années, les plaintes et mises en examen déposées visant des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment en France, Belgique, et Suisse. Même lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas de risque financier important, elle peut avoir des conséquences très graves pour un groupe réglementé comme AXA, tant du point de vue de sa réputation que d’un point de vue réglementaire, car une condamnation pénale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance). Outre les risques contentieux décrits ci-dessus, AXA et ses filiales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Dans ce contexte, AXA et ses filiales font périodiquement l’objet d’enquêtes, d’injonctions, de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment. Des informations supplémentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres risques et responsabilités y afférentes affectant le Groupe et ses activités, figurent aux Sections 5.1 « Facteurs de risque » et 7.3 « Informations générales », ainsi qu’à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » en Partie 6 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une procédure, en particulier lorsqu’elle est à un stade préliminaire, la Direction estime que l’issue des affaires décrites ci-dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble. En outre, au 31 décembre 2022, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages, en cours ou dont la Société serait menacée, et qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe. Cependant, en raison de la nature de ces actions en justice et enquêtes, et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants montants de dommages et intérêts et des sanctions réglementaires dans certaines juridictions (en particulier aux États-Unis), sans
441 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS commune mesure avec les préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions réglementaires sous-jacentes, la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnations, ni prévoir si ces dernières, prises individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un effet négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée. INote 32 Événements postérieurs à la clôture AXA a placé avec succès une émission de dette senior de 750 millions d’euros à échéance 2033 Le 4 janvier 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations senior non garanties Reg S d’un montant de 750 millions d’euros à échéance 2033. Le produit de l’émission sera alloué au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d’une partie des dettes existantes du Groupe AXA. Le taux fixe annuel s’élève à 3,625 %. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs avec un livre d’ordres souscrit près de 3 fois. La notation des obligations est à A+/Stable pour Standard & Poor’s et A1/Stable pour Moody’s. La date de règlement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023. Conclusion d’une convention de rachat d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions d’AXA d’un montant maximal de 1,1 milliard d’euros annoncé le 23 février 2023 Le 24 février 2023, AXA a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,1 milliard d’euros, comme annoncé le 23 février 2023. La convention de rachat d’actions sera exécutée conformément aux termes de l’autorisation (1) en vigueur de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires. La convention de rachat d’actions (2) annoncée le 23 février 2023 prévoit que les rachats d’actions débutent le 27 février 2023 et se terminent au plus tard le 16 mai 2023. Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer par AXA (3) sera déterminé sur la base du cours moyen de l’action pondéré par les volumes. AXA confirme son intention d’annuler toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d’actions. Toutes les informations concernant les interventions sur le titre AXA sont publiées sur le site Internet (4) du Groupe AXA. (1) L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 28 avril 2022, ou l’autorisation qui devrait être accordée par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, le cas échéant. (2) Le programme de rachat d’actions d’un montant maximal de 1,1 milliard d’euros sera effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat d’actions qui pourrait être lancée par AXA, y compris le rachat d’actions relatif à la cession d’un portefeuille d’assurances vie et retraite en run-off en Allemagne qui sera réalisé suite à la clôture de l’opération. (3) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d’achat fixé par l’autorisation de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en vigueur. (4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachat-actions#tab=programme-de-rachat-actions-total
442 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS I Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l’Assemblée Générale de la société AXA SA, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
443 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Evaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite (incluant les frais d’acquisition reportés et la participation aux bénéfices différée active) (Se référer aux notes 1.7.3, 1.14.2, 4.4, 7.1, et 14 afférentes aux États Financiers consolidés) Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2022, le Groupe a comptabilisé des passifs liés à des contrats d’assurance vie, épargne et retraite (M€ 260 073) et à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (M€ 34 259), pour lesquels les risques sont supportés par le groupe, des frais d’acquisition reportés (M€ 15 547), ainsi qu’une participation aux bénéfices différée active (M€ 6 573), comme présenté dans les notes 7.1, 14.2, 14.3 et 14.8 des États Financiers consolidés. Comme indiqué dans les notes 1.14.2 et 4.4 des États Financiers consolidés, l’évaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite repose sur les principes suivants : pour ce qui est des contrats vie et prévoyance, les provisions mathématiques sont évaluées de manière prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendements des investissements, de mortalité, de longévité, de rachats, d’incapacité/invalidité et de frais de gestion ; certaines de ces provisions techniques, en particulier celles relatives à la prévoyance et la santé, comprennent des contrats avec une garantie de rachat et, dans certains cas un taux garanti sur le long terme ou des couvertures à long terme ; pour les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie sont généralement calculées de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux d’escompte fixés à l’origine ; pour les contrats avec participation discrétionnaire, la comptabilité reflet est appliquée et consiste à reconnaître la participation des assurés dans les plus- et moins-values latentes. Ainsi, lorsqu’une plus-value latente est constatée, une provision pour participation aux bénéfices différée passive est comptabilisée. En cas d’une moins-value latente, une participation aux bénéfices différée active est enregistrée, à condition que sa recouvrabilité soit hautement probable. Les hypothèses utilisées sont généralement figées lors de la souscription du contrat, et pour certaines provisions techniques vie, épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés comme indiqué dans la note 14.9.2 des États Financiers consolidés. A chaque clôture, des tests de suffisance du passif sont réalisés afin de s’assurer que les provisions techniques sont suffisantes et que les frais d’acquisition reportés sont recouvrables. Le test de suffisance du passif est basé sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs qui sont valorisés en utilisant des modèles actuariels complexes et qui impliquent un degré important de jugement. Par ailleurs, en cas de situation de participation aux bénéfices différée active, le Groupe évalue son caractère recouvrable en utilisant notamment des analyses de liquidité afin d’apprécier la capacité du Groupe à détenir les actifs financiers en situation de moins-value latente. Certains changements dans ces hypothèses pourraient générer des impacts significatifs sur l’évaluation de ces passifs et actifs. Nous avons par conséquent considéré l’évaluation des provisions techniques vie, épargne, retraite (incluant les frais d’acquisition reportés et la participation aux bénéfices différée active) comme un point clé de l’audit. Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs et actifs liés à des contrats d’assurance vie, épargne et retraite, et à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante : nous avons mis à jour notre connaissance de la méthodologie d’évaluation des provisions techniques de ces contrats et des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et en avons évalué le caractère approprié ; nous avons examiné la conformité de la méthodologie au regard appliquée par le Groupe des normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué les systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur déversement en comptabilité ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit ; nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque, les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs servant de base à la détermination des provisions mathématiques ou la mise en œuvre des tests de suffisance des passifs ainsi que pour apprécier le caractère recouvrable des frais d’acquisition reportés et de la participation aux bénéfices différée active ; nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons examiné les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues par la direction et la sensibilité des modèles à ces hypothèses ; nous avons effectué des procédures analytiques afin d’identifier et d’analyser toute variation inhabituelle et/ou inattendue significative. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux États Financiers consolidés.
444 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Evaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages notamment dans les branches d’activité à déroulement long (Se référer aux notes 1.14.2, 4.4 et 14 afférentes aux États Financiers consolidés) Risque identifié Notre réponse Un montant de M€ 92 986 est comptabilisé au 31 décembre 2022 au titre des provisions pour sinistres, tel qu’indiqué en note 14.2 des États Financiers consolidés. Comme indiqué dans la note 1.14.2 des États Financiers consolidés, ces provisions correspondent à une estimation du coût total à terminaison des sinistres survenus. Elles couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que l’ensemble des frais liés à la gestion des sinistres. La détermination de ces provisions résulte de l’application de méthodes statistiques et actuarielles sur la base de données historiques, et de l’utilisation d’hypothèses pour estimer le coût ultime des sinistres. Pour certains contrats d’assurance, ces estimations incluent une part importante de jugement, et le choix des hypothèses peut avoir un impact sur le coût ultime des sinistres à la clôture de l’exercice compte tenu d’un plus grand degré d’incertitude inhérente. Cela est particulièrement le cas pour les catégories d’assurance dommages qui sont à déroulement long, notamment la responsabilité civile et professionnelle, l’indemnisation des accidents du travail, et les autres branches d’assurance de spécialités. Par ailleurs, s’agissant de l’estimation brute et nette des sinistres graves provoqués par des catastrophes d’origine naturelle ou humaine, notamment pour les risques souscrits ou réassurés par AXA XL, les estimations des provisions sont plus complexes en raison d’une moindre fréquence mais d’un coût potentiellement plus important. Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en compte pour procéder aux estimations, nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages notamment dans les branches d’activité à déroulement long constituait un point clé de l’audit. Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages notamment dans les branches d’activité à déroulement long, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante : nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit, liés : à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier ; à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses, jugements, données, méthodologies, respect des normes applicables), incluant les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques ; aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur déversement en comptabilité ; nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons réalisé des procédures analytiques (telles que le suivi de l’évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l’exercice ; nous avons, notamment pour les branches d’activité où l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d’incertitude et de jugement, procédé à un examen du dénouement des estimations comptables des exercices précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par la direction ; nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable, des pratiques de marché, des litiges en cours et du contexte économique et financier propre au groupe AXA ; nous avons, avec nos spécialistes en actuariat, procédé à une évaluation indépendante de ces provisions pour certaines catégories de risques d’assurance. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux États Financiers consolidés.
445 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition (Se référer aux notes 1.3.2, 1.7.1 et 5 afférentes aux États Financiers consolidés) Risque identifié Notre réponse Les écarts d’acquisition au 31 décembre 2022 figurent à l’actif du bilan pour une valeur nette comptable de M€ 17 754, dont M€ 7 981 relatifs à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) AXA XL. Comme indiqué dans la note 1.3.2 des États Financiers consolidés, les écarts d’acquisition correspondent à l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition. Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées. Ces écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation, comme indiqué dans la note 1.7.1 des États Financiers consolidés, au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 5 des États Financiers consolidés, la valeur d’utilité repose principalement sur les hypothèses clés suivantes : projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique ; taux d’actualisation ; et taux de croissance à long terme. dont les modalités de détermination et le choix requièrent des jugements importants de la part de la direction. C’est plus particulièrement le cas des écarts d’acquisition de l’UGT AXA XL. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit. Afin de couvrir le risque de recouvrabilité des écarts d’acquisition, nous avons mis en œuvre, notamment pour les écarts d’acquisition de l’UGT AXA XL, l’approche d’audit suivante : nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés, liés au processus des tests de dépréciation des écarts d’acquisition ; nous avons également mis en place des procédures en ce qui concerne les hypothèses clés retenues par la direction afin de tester : la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été réalisées dans le cadre du plan stratégique ; le caractère raisonnable des hypothèses de projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère l’UGT et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ; le caractère raisonnable du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme ainsi que leur cohérence avec les flux de trésorerie projetés auxquels ils s’appliquent ; nous avons également effectué une analyse de sensibilité afin de contrôler que certaines variations défavorables des principales hypothèses retenues ne conduiraient pas la valeur comptable des écarts d’acquisition à dépasser leur valeur recouvrable. Nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux États Financiers consolidés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité, extraites du rapport prévu par l’article L. 356-23 du Code des assurances. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
446 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre assemblée générale du 28 février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
447 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 20 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Bénédicte Vignon Grégory Saugner Olivier Durand Patrick Menard
448 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
449 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I 7.1 L’ACTION AXA 450 Négociation sur Euronext Paris 450 7.2 CAPITAL SOCIAL 451 Répartition du capital 451 Opérations sur le capital 453 Capital potentiel au 31 décembre 2022 454 Autorisations financières 454 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 457 Cadre réglementaire et de contrôle 457 Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA 468 Statuts 470 L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7
450 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.1 L’ACTION AXA 7.1 L’ACTION AXA Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A). Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS »), qui représentent chacune une action AXA) du New York Stock Exchange, le 26 mars 2010, les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY. I Négociation sur Euronext Paris En France, les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris, l’indice CAC 40, qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris. Les actions AXA font également partie de l’Euronext 100, l’indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50, l’indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro. En outre, les actions AXA font partie de l’indice STOXX® Europe 600 Insurance, l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance, et de l’EURO STOXX Sustainability 40, l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Le tableau ci-dessous présente, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris : Période calendaire Plus haut cours en séance (en euros) Plus bas cours en séance (en euros) 2021 Troisième trimestre 24,4 20,8 Quatrième trimestre 26,6 23,3 2022 Premier trimestre 29,1 21,0 Deuxième trimestre 27,4 21,3 Troisième trimestre 25,8 20,3 Quatrième trimestre 27,7 21,8 Annuel 29,1 20,3 2022 et 2023 Août 2022 24,9 22,1 Septembre 2022 25,8 22,2 Octobre 2022 25,1 21,8 Novembre 2022 27,6 24,9 Décembre 2022 27,7 25,9 Janvier 2023 28,8 26,1 Février 2023 30,2 27,6
451 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL 7.2 CAPITAL SOCIAL I Répartition du capital Au 31 décembre 2022, le capital d’AXA, entièrement souscrit et libéré, s’élevait à 5 385 555 464,05 euros et se composait de 2 351 770 945 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1 er janvier 2022. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2022, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit : Nombre d’actions % du capital % des droits de vote (a) Mutuelles AXA (b) 361 507 687 15,37 % 25,67 % Salariés et agents 98 878 614 4,20 % 6,00 % Autodétention 87 231 920 3,71 % [3,09 %] (c) Autocontrôle (d) 7 148 0,00 % [0,00 %] (c) Public 1 804 145 576 76,72 % 65,24 % TOTAL 2 351 770 945 (e) 100 % 100 % (a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (12,40 % du capital et 20,71 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,97 % du capital et 4,95 % des droits de vote). (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées. (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. (e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2023. AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA. Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrateurs de leurs conseils d’administration respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique a élu parmi ses membres comme Président M. Philippe Guérand. Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance significative concernant les Mutuelles AXA, en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société et le Groupe AXA. À la connaissance de la Société, en dehors des informations mentionnées dans le tableau ci-dessus et à la date de publication du présent Rapport Annuel, seul un autre actionnaire, la société BlackRock Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA. Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Section 7.3 « Informations générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur les 2 351 770 945 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2022, 465 131 947 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date.
452 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL L’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022 est présentée dans le tableau ci-après : Au 31 décembre 2022 (a) Au 31 décembre 2021 (a) Au 31 décembre 2020 (a) Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Mutuelles AXA (b) 361 507 687 15,37 % 722 970 870 25,67 % 361 466 657 14,93 % 710 908 613 24,73 % 361 466 657 14,95 % 710 459 194 24,75 % Salariés et agents 98 878 614 4,20 % 169 051 398 6,00 % 99 176 003 4,10 % 171 997 892 5,98 % 103 366 466 4,27 % 177 771 805 6,19 % Autodétention 87 231 920 3,71 % [87 231 920] (c) [3,09 %] (c) 65 818 351 2,72 % [65 818 351] (c) [2,29 %] (c) 32 296 045 1,34 % [32 296 045] (c) [1,12 %] (c) Autocontrôle (d) 7 148 0,00 % [14 296] (c) [0,00 %] (c) 223 814 0,01 % [230 962] (c) [0,01 %] (c) 240 064 0,01 % [247 342] (c) [0,01 %] (c) Public 1 804 145 576 76,72 % 1 837 634 408 65,24 % 1 894 883 871 78,25 % 1 926 155 315 66,99 % 1 921 020 176 79,43 % 1 950 105 021 67,93 % TOTAL 2 351 770 945 (e) 100 % 2 816 902 892 100 % 2 421 568 696 100 % 2 875 111 133 100 % 2 418 389 408 100 % 2 870 879 407 100 % (a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle. (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées. (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. (e) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2023. À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition, au 31 décembre 2022, 13 897 actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres, autorisés par les Assemblées Générales des 29 avril 2021 (15 e résolution) et 28 avril 2022 (20 e résolution) ainsi que dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, (i) 117 153 770 actions AXA (1) ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profit de salariés du Groupe ou (b) les annuler) à un cours moyen pondéré brut de 24,90 euros et (ii) aucune action AXA n’a été vendue entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, le nombre total de titres AXA autodétenus, tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation, s’élevait à 87 231 920, représentant 3,71 % du capital à la clôture de l’exercice. La valeur comptable des 87 231 920 actions autodétenues s’élève à 2 024 029 111,82 euros au 31 décembre 2022. Ces titres ont été acquis pour un montant total de 2 917 357 426,59 euros (avec une valeur nominale de 2,29 euros par action). Par ailleurs, à titre d’information, le nombre total de titres d’autocontrôle s’élevait à 7 148, représentant 0,00 % du capital à la clôture de l’exercice. La valeur comptable de ces 7 148 actions s’élève à 129 128 euros au 31 décembre 2022. ACTIONNARIAT SALARIÉ Shareplan Depuis 1993, AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan ». Le Conseil d’Administration, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA, a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2022 »). Dans les pays dans lesquels les conditions réglementaires, juridiques et fiscales le permettaient, deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2022 : une offre classique dans 36 pays ; une offre dite « garantie plus » dans 32 pays. L’offre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport personnel, des actions AXA ( via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %. Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient de l’évolution du titre, à la hausse ou à la baisse, par rapport au prix de souscription. (1) Dont 41 502 350 actions AXA qui ont été rachetées dans le contexte du programme de rachat d’actions annoncé le 3 août 2022.
453 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL L’offre garantie plus en 2022 a permis aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport personnel et d’une contribution de la banque partenaire (à hauteur de 9 fois leur apport personnel initial), des actions AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 7,40 %. Ces actions sont logées au sein du PEEG, ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces derniers bénéficient du montant le plus élevé entre (i) un rendement annuel de 3 % capitalisé sur le montant de leur apport personnel et (ii) un multiple de la hausse moyenne protégée de l’action AXA calculée sur l’ensemble de la période d’indisponibilité des actions sur la base du prix de référence non décoté. À l’issue de cette période de 5 ans, les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur épargne (sortie en espèces) ou transférer leurs avoirs investis dans les FCPE dédiés. Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement, dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société. L’opération Shareplan 2022 s’est déroulée par le biais d’une émission réalisée au mois de novembre 2022. Près de 21 000 salariés y ont participé, soit un taux de participation de près de 19 % : le montant total des souscriptions s’est élevé à près de 297 millions d’euros ; au total, près de 14 millions d’actions nouvelles de 2,29 euros de valeur nominale unitaire, portant jouissance au 1 er janvier 2022, ont été créées. Au 31 décembre 2022, les salariés et agents du Groupe AXA détenaient, au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS, 4,20 % du capital de la Société et 6,00 % des droits de vote. I Opérations sur le capital Au 31 décembre 2022, le capital d’AXA se composait de 2 351 770 945 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance au 1 er janvier 2022. Le tableau ci-dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 : Date Nature des opérations Nombre d’actions émises ou annulées Primes d’émissions ou de fusion (en euros) Nombre d’actions après opération Montant du capital social après opération (en euros) 2020 Réduction de capital par annulation d’actions (399 756) (8 640 255) 2 417 295 367 5 535 606 390 Levées d’options de souscription d’actions 403 907 5 272 316 2 417 699 274 5 536 531 337 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2020) 6 407 730 73 496 663 2 424 107 004 5 551 205 039 Réduction de capital par annulation d’actions (6 407 730) (95 486 643) 2 417 699 274 5 536 531 337 Levées d’options de souscription d’actions 690 134 8 494 702 2 418 389 408 5 538 111 744 2021 Réduction de capital par annulation d’actions (64 393) (1 451 933) 2 418 325 015 5 537 964 284 Levées d’options de souscription d’actions 831 610 10 861 541 2 419 156 625 5 539 868 671 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2021) 13 828 756 261 120 509 2 432 985 381 5 571 536 522 Réduction de capital par annulation d’actions (13 828 756) (294 951 226) 2 419 156 625 5 539 868 671 Levées d’options de souscription d’actions 2 412 071 43 263 893 2 421 568 696 5 545 392 314 2022 Réduction de capital par annulation d’actions (64 280 304) (1 558 266 636) 2 357 288 392 5 398 190 418 Réduction de capital par annulation d’actions (21 619 916) (452 060 384) 2 335 668 476 5 348 680 810 Levées d’options de souscription d’actions 629 174 11 194 931 2 336 297 650 5 350 121 619 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2022) 13 956 801 264 543 156 2 350 254 451 5 382 082 693 31/12/2022 Levées d’options de souscription d’actions 1 516 494 28 405 004 2 351 770 945 5 385 555 464
454 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL I Capital potentiel au 31 décembre 2022 Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions. Nombre maximum d’actions possible Actions ordinaires émises au 31 décembre 2022 (a) 2 351 770 945 Options de souscription d’actions 7 724 596 Nombre total maximum d’actions 2 359 495 541 (a) Source : Avis Euronext du 4 janvier 2023. I Autorisations financières AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022 Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2022 sont les suivantes : Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration Incorporation de réserves, bénéfices ou primes - 1 milliard (a) 26 mois 29 juin 2023 Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) 6 milliards (c) 2 milliards (d) 26 mois 29 juin 2023 (a) Plafond autonome. (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal.
455 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) Durée Expiration Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a) 6 milliards (b) 550 millions 26 mois 29 juin 2023 Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés - 135 millions (c) 18 mois 28 octobre 2023 Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié - 135 millions (c) 18 mois 28 octobre 2023 Actions de performance (d) - 1 % (e) 38 mois 28 juin 2025 Actions de performance (d) (f) - 0,40 % (e) 38 mois 28 juin 2025 (a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d’offres au public (y compris les offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; d’offres publiques d’échange initiées par la Société ; en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. (c) Plafond commun et autonome. (d) Actions existantes ou à émettre. (e) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration. (f) Dédiées à la retraite. AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLES Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières, qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023, sont les suivantes : Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration Incorporation de réserves, bénéfices ou primes - 1 milliard (a) 26 mois 27 juin 2025 Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) 6 milliards (c) 2 milliards (d) 26 mois 27 juin 2025 (a) Plafond autonome. (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal.
456 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.2 CAPITAL SOCIAL Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a) 6 milliards (b) 500 millions 26 mois 27 juin 2025 Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés - 135 millions (c) 18 mois 27 octobre 2024 Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié - 135 millions (c) 18 mois 27 octobre 2024 (a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d’offres au public (y compris les offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; d’offres publiques d’échange initiées par la Société ; en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. (c) Plafond commun et autonome. UTILISATION EN 2022 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES Actions réservées aux salariés Se reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente Section 7.2 du présent Rapport Annuel. Actions de performance En 2022, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage des autorisations conférées par les Assemblées Générales du 24 avril 2019 (23 e résolution) et 28 avril 2022 (24 e résolution) a procédé respectivement à l’attribution de 3 125 411 actions de performance/restricted shares ainsi qu’à l’attribution de 635 282 actions de performance dédiées à la retraite.
457 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES AXA est une société anonyme de droit français, société mère cotée du Groupe AXA. Son siège social se situe 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00. La Société a été constituée en 1957, toutefois, l’origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée ou prorogation. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920. L’identifiant d’entité juridique d’AXA (Legal Entity Identifier – LEI) est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39. Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d’AXA (Tour Majunga - 6 place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense, France) jusqu’au dépôt du prochain Document d’Enregistrement Universel d’AXA auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») : (i) les statuts de la Société, (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société, qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers consolidés pour chacun des trois exercices précédant la publication du présent Document d’Enregistrement Universel. Ces documents sont également disponibles sur le site Internet d’AXA, et plus particulièrement aux adresses suivantes, pour les statuts de la Société (https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/vue-ensemble- gouvernance) et les documents mentionnés aux points (ii) et (iii) (https://www.axa.com/fr/investisseurs/rapports-annuels- et-semestriels). I Cadre réglementaire et de contrôle AXA exerce des activités réglementées à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de ses nombreuses filiales opérationnelles. Les principales activités du Groupe, l’assurance, la réassurance et la gestion d’actifs, sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le Groupe est présent. AXA SA, la société holding de tête du Groupe AXA, est également soumise à une réglementation importante en tant que réassureur et en raison de sa cotation sur Euronext Paris et, d’autre part, de ses participations directes et indirectes dans de nombreuses filiales d’assurance et de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée. Le siège du Groupe étant situé à Paris (France), son activité est encadrée, dans une large mesure, par la réglementation française ainsi que par les directives et règlements européens. En France, les principales autorités de contrôle et de supervision du Groupe AXA sont l’AMF, l’autorité de régulation des marchés financiers, et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR »), l’autorité de supervision du secteur financier (assurance, réassurance et banque). Le Groupe AXA est un groupe international opérant dans de nombreuses juridictions. À ce titre, le Groupe AXA est soumis à de nombreuses lois et réglementations. Cette section n’a pas vocation à décrire toutes les réglementations auxquelles le Groupe AXA est soumis, ni de fournir toutes les informations relatives à la supervision du Groupe AXA dans toutes les juridictions où le Groupe AXA est présent. Cette section présente les réglementations et les mécanismes de supervision significatifs auxquels le Groupe AXA est soumis à la date de dépôt du présent Rapport Annuel auprès de l’AMF. Après avoir reçu en mai 2022 l’agrément de l’ACPR en qualité d’entreprise de réassurance et avoir fusionné avec AXA Global Re le 30 juin 2022, AXA SA a achevé sa transformation en réassureur interne du Groupe telle que précédemment annoncée. En tant que société de réassurance agréée, AXA SA est soumise aux réglementations applicables de l’ACPR régissant les entités et les activités de réassurance, et conclut des traités de réassurance avec certaines des sociétés européennes d’assurance dommages d’AXA, et se charge, en outre, de la réassurance interne supplémentaire et d’interagir avec les parties externes du marché de la réassurance. OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Si la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un pays à l’autre, la plupart des États dans lesquels les entités d’assurance et de réassurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution, les normes de solvabilité, le niveau des fonds propres et des réserves, la concentration et les types d’investissements autorisés, la conduite des opérations d’assurance et de réassurance ainsi que l’attribution des licences aux agents, le contenu des formulaires de polices d’assurance et, pour certains types de produits d’assurance, les différents taux utilisés. Dans certains pays, la réglementation plafonne les commissions sur les ventes de produits d’assurance, les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagés par l’assureur et surveille l’adéquation des produits aux marchés/clients et impose la publication de certaines informations. Généralement, les assureurs et réassureurs sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés auprès de l’autorité de régulation dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ces autorités peuvent effectuer des revues régulières ou inopinées des activités et des états financiers des assureurs et réassureurs et peuvent leur demander des informations complémentaires. Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant
458 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES un assureur ou réassureur agréé, qu’elles soient enregistrées, qu’elles produisent des rapports périodiques, mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d’assurance ou de réassurance et les autres sociétés apparentées, l’agrément (ou la notification) des opérations intervenues entre l’assureur ou le réassureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intra-groupe effectués par la compagnie d’assurance ou de réassurance. Par ailleurs, ce cadre réglementaire prévoit généralement que toute acquisition directe ou indirecte du « contrôle » de nos entités d’assurance ou de réassurance domiciliées dans un pays donné sera soumise à l’approbation préalable des autorités de supervision du secteur de l’assurance et de la réassurance dans ce pays. Pour l’application de cette réglementation, le « contrôle » est généralement défini comme toute acquisition directe ou indirecte d’actions ou d’autres instruments financiers représentant plus de 9,9 % des droits de vote, et s’appliquerait également à l’acquisition d’actions AXA SA en tant que société de groupe d’assurance. D’une manière générale, ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉ Le Groupe et ses entités exerçant une activité dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance sont soumises à des exigences réglementaires en matière de fonds propres dans les pays dans lesquels elles exercent leurs activités, qui visent à contrôler l’adéquation de leur niveau de fonds propres et à offrir une protection suffisante aux assurés. Si les dispositions applicables (y compris la définition des actifs admissibles et des méthodes de calcul) varient d’un pays à l’autre, les exigences réglementaires en termes de fonds propres applicables aux compagnies d’assurance et de réassurance dépendent généralement du portefeuille d’activités, de la conception des produits, du volume des primes, de la nature des actifs investis, des engagements, des réserves et des évolutions des marchés de capitaux, notamment des taux d’intérêt et des marchés financiers. Ces exigences réglementaires en matière de fonds propres sont susceptibles d’être renforcées, y compris de façon significative, durant les périodes de baisse des marchés financiers et/ou des taux d’intérêt. Solvabilité II L’Union européenne a instauré un régime réglementaire applicable aux assureurs européens, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, à la suite de l’adoption de la directive 2009/138/CE en date du 25 novembre 2009 relative à l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et à leur exercice, telle que modifiée (la « Directive Solvabilité II »), et de ses règlements délégués et d’application (ensemble avec la Directive Solvabilité II, « Solvabilité II »). Solvabilité II a été transposée en droit français à partir de 2015. En juin 2019, des amendements aux règlements délégués adoptés en vertu de la Directive Solvabilité II ont été publiés dans le cadre de la révision provisoire de Solvabilité II débutée en 2018. Son objectif est d’établir un régime de solvabilité adapté aux risques encourus par les assureurs et réassureurs et de construire un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne. Solvabilité II s’appuie sur trois piliers applicables tant au niveau de l’assureur ou du réassureur pris individuellement qu’au niveau du Groupe : (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres, les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et (3)le Pilier 3 introduit des obligations accrues en matière de publication et de diffusion d’informations, en vertu desquelles les entreprises d’assurance, dont le siège est situé dans l’Union européenne, sont tenues de préparer un rapport (Regular Supervisory Report – « RSR ») déposé périodiquement auprès de l’autorité de supervision nationale compétente conformément à la réglementation applicable, et un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié annuellement. Solvabilité II couvre, entre autres, la valorisation des actifs et passifs, le traitement des groupes d’assurance et de réassurance, la définition des capitaux propres et le niveau global des fonds propres réglementaires. L’un des principaux aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et de permettre l’utilisation d’un modèle standard ou d’un modèle interne de capital économique propre à l’assureur ou au réassureur (offrant une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l’assureur ou le réassureur) afin de calculer le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – « SCR »), sous réserve, dans le cas de l’utilisation d’un modèle interne, de l’accord de l’autorité de supervision principale de l’assureur. Solvabilité II prévoit deux niveaux d’exigence de capital de solvabilité distincts : (i) le minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement – « MCR »), qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel, si les entreprises d’assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre leurs activités, les souscripteurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable, et (ii) le SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprises d’assurance ou de réassurance d’absorber des pertes significatives et donnant raisonnablement aux souscripteurs et aux bénéficiaires l’assurance que les paiements seront effectués à échéance.
459 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES L’ACPR a autorisé AXA à utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son SCR sous Solvabilité II. Le ratio de Solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2022, publié le 23 février 2023, était estimé à 215 % (1) , contre 217 % au 31 décembre 2021. Le Groupe a maintenu des fonds propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l’année 2022. AXA revoit régulièrement le champ d’application, les méthodologies sous-jacentes et les hypothèses du Modèle Interne. Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR. Par ailleurs, le Modèle Interne d’AXA a été modifié depuis son adoption et pourrait faire l’objet de modifications ultérieures, conformément à la réglementation applicable. Cependant, toute modification majeure apportée au Modèle Interne devra être soumise à l’approbation préalable de l’ACPR, qui pourra exiger des ajustements du niveau du SCR. Pour plus d’informations sur le Modèle Interne, veuillez vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques - Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Pour plus d’informations sur le SCR, le Modèle Interne ou les publications Solvabilité II d’AXA, veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, disponible sur le site Internet de la Société (www.axa.com). Il est prévu que le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 soit publié avant la fin du mois de mai 2023 sur le même site Internet. Revue de Solvabilité II Le cadre de Solvabilité II est en cours de revue par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Suite à l’avis de l’EIOPA remis le 17 décembre 2020 à la Commission européenne s’inscrivant dans le contexte de la revue du cadre de Solvabilité II (l’« Avis Solvabilité II »), la Commission européenne a publié, le 22 septembre 2021 une proposition de directive modifiant la Directive Solvabilité II et a expliqué ses intentions générales sur les aspects les plus importants des amendements de niveau 2 à venir (notamment en ce qui concerne la marge de risque). Le 17 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position et publié un texte de compromis, comprenant des propositions de modifications de la Directive Solvabilité II, dont, entre autres, (i) la méthode d’extrapolation et les modifications relatives à l’ajustement de la volatilité comprenant l’adoption de principes de modélisation de l’ajustement de la volatilité dynamique, (ii) les nouvelles obligations de reporting telles que (a) l’évaluation de l’impact sur les activités des assureurs des scenarios relatifs aux changements climatiques à long terme devant figurer dans l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), (b) la modification de la structure du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) en divisant son contenu en deux sections distinctes (une section adressée aux assurés et une section adressée aux autres parties prenantes) et (c) l’obligation pour les entreprises qui utilisent un modèle interne de calculer et reporter le ratio relatif à la solvabilité et la situation financière selon la formule standard, (iii) l’adoption d’outils macro-prudentiels permettant l’intégration de caractéristiques macro-économiques dans l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et octroyant aux autorités de régulation des prérogatives étendues en matière macro-économique, leur permettant d’imposer des mesures additionnelles afin de renforcer la situation financière des sociétés et groupes d’assurance telles que limiter ou suspendre les paiements de dividendes ou d’autres distributions aux actionnaires (y compris les rachats d’actions) et d’autres mesures visant à atténuer les risques de liquidité, et (iv) la modification du régime de contrôle des groupes (y compris les exigences en matière de montant de fonds propres éligibles (« EOF ») et de MCR pour les groupes). Le Conseil de l’Union européenne doit désormais convenir d’une version finale avec le Parlement européen, dont la position n’a pas encore été finalisée. Régimes de rétablissement et de résolution des assureurs et réassureurs Dans l’hypothèse où la solvabilité, la liquidité ou les intérêts des clients d’un assureur ou d’un réassureur seraient menacés, les autorités de supervision en matière d’assurance disposent généralement d’une autorité importante pour exercer divers pouvoirs administratifs à un stade préliminaire, notamment limiter ou interdire certaines activités ou opérations (telles que l’acceptation de primes), interdire ou au contraire ordonner la cession d’actifs ou de portefeuilles, restreindre la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires, suspendre les dirigeants et/ou placer une société sous surveillance spécifique. En outre, conformément au cadre français de rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance, introduit par l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 et ses décrets d’application (le « Cadre Français de Résolution »), l’ACPR est habilitée à utiliser des outils de résolution afin de maintenir la continuité des fonctions critiques des sociétés holding d’assurance, et des sociétés d’assurance ou de réassurance défaillantes ou susceptibles de l’être. Ces outils comprennent les transferts de portefeuille, la création d’un établissement-relais ou la mise en place d’une structure de gestion du passif, ainsi que des mesures de résolution associées telles que la suspension temporaire de certains paiements. En application du Cadre Français de Résolution, les groupes d’assurance français de taille significative tels que le Groupe AXA ont l’obligation de préparer et de déposer auprès de l’ACPR un plan préventif de rétablissement couvrant les sociétés de groupe d’assurance, leurs filiales d’assurance et de réassurance et toutes entités de ces groupes fournissant des services indispensables à leurs activités et de veiller à la mise à jour régulière dudit plan de rétablissement. Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition de directive établissant un cadre commun pour le rétablissement et la résolution des compagnies d’assurance et de réassurance en vue d’harmoniser les législations nationales relatives au rétablissement et à la résolution des compagnies d’assurance et de réassurance, de garantir que les États Membres disposent des mêmes outils et procédures afin de faire face aux défaillances des compagnies d’assurance et de réassurance, de sauvegarder les intérêts des souscripteurs d’assurance, de préserver l’économie réelle et de faciliter la coopération entre les autorités nationales de supervision en cas de défaillance de groupes d’assurance et de réassurance transfrontaliers. Conformément à la proposition de directive, il est envisagé, entre autres, que (i) les assureurs et les réassureurs soient soumis à de (1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé à l’aide du Modèle Interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Section 5.2.3 « Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II sera finalisé avant la publication par le Groupe AXA de son SFCR, actuellement prévue avant la fin du mois de mai 2023. Le ratio de Solvabilité II publié le 23 février 2023 tient compte de la réalisation intégrale du rachat d’actions à hauteur de 1,1 milliard d’euros annoncé à la même date, et est susceptible d’être mis à jour.
460 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES nouvelles obligations relatives à la planification du redressement et de la résolution, (ii) les superviseurs nationaux bénéficient de nouveaux pouvoirs préventifs, (iii) les objectifs et la survenance de la résolution des entités défaillantes soient harmonisés au niveau de l’Union européenne, (iv) un ensemble d’outils communs s’appliquent (comme par exemple le solvent run-off, la cession, l’établissement-relais, la séparation des actifs, la dépréciation et la conversion), (v) les actionnaires et les créanciers disposent de mesures de garanties et (vi) les assureurs et les réassureurs soient tenus d’inclure certaines clauses de reconnaissance de la suspension de la résolution dans leurs contrats. Les États Membres peuvent également introduire des mesures et des pouvoirs supplémentaires au niveau national, pour autant qu’ils soient compatibles avec les objectifs et les principes prévus au niveau de l’Union européenne. Le 20 décembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié sa position concernant la proposition de directive, et doit maintenant convenir d’une version finale avec le Parlement européen. L’Accord bilatéral UE-US En lien avec Solvabilité II, le 22 septembre 2017, l’Union européenne et les États-Unis ont signé un « Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance » (l’« Accord Bilatéral »), qui énonce les principes encadrant l’application des normes en matière de fonds propres et de supervision aux groupes d’assurance dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou aux États-Unis et ayant des activités dans un État membre et aux États-Unis. À la suite de son approbation par le Parlement européen le 1 er mars 2018 et par le Conseil de l’Union européenne le 20 mars 2018, l’Accord Bilatéral est entré en vigueur le 4 avril 2018 et sera pleinement mis en œuvre à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de sa signature. Conformément à l’Accord Bilatéral, le Groupe AXA demeurera soumis aux exigences en matière de supervision et de fonds propres réglementaires imposées par Solvabilité II, tandis que les filiales d’AXA aux États-Unis exerçant des activités d’assurance et de réassurance resteront soumises aux exigences réglementaires locales. L’Accord Bilatéral traite également d’un certain nombre de questions réglementaires relatives au partage d’informations et au reporting, ainsi que des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États-Unis et au sein de l’Union européenne. LLOYD’S En outre, depuis l’acquisition du groupe XL en 2018, AXA est en charge de la gestion, par l’intermédiaire d’AXA XL Underwriting Agencies Limited, du Syndicate 2003, un syndicat (underwriting syndicate) important du Lloyd’s. À titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales. De plus amples informations sur les risques liés aux exigences réglementaires en matière de fonds propres figurent à la Section 5.1 « Facteurs de risque » au paragraphe « Si le Groupe ou ses entités d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel. IAIS ET STATUT DE GROUPE D’ASSURANCE ACTIF À L’INTERNATIONAL (INTERNATIONALLY ACTIVE INSURANCE GROUP – « IAIG ») L’IAIS a élaboré plusieurs ensembles d’exigences et de mesures de surveillance applicables au secteur de l’assurance : (i) des principes fondamentaux de l’assurance (ICPs), qui sont destinés à s’appliquer à la surveillance de tous les assureurs et groupes d’assurance, indépendamment de leur taille ou de leur importance ; (ii) le cadre commun (Common Framework – le « ComFrame ») qui s’appuie sur les standards et les orientations énoncées dans les principes fondamentaux de l’assurance afin d’établir des normes et des orientations relatives à la supervision efficace des IAIGs au niveau des groupes, ainsi qu’une mesure de l’adéquation des fonds propres des IAIGs, comparable au niveau mondial et fondée sur le risque (Insurance Capital Standard – l’« ICS ») et (iii) des mesures applicables aux groupes d’assurance d’importance systématique mondiales (Global Systemically Important Insurers, « GSIIs ») ainsi qu’une méthode de désignation des GSIIs. Le FSB, en concertation avec l’IAIS et les autorités nationales, a publié de 2013 à 2016 la liste des GSIIs, sur laquelle figurait chaque année AXA. L’ACPR, en tant qu’autorité supervisant le Groupe AXA, a désigné AXA comme un IAIG. Le 14 novembre 2019, l’IAIS a adopté le ComFrame, qui inclut la version 2.0 de l’ICS. Selon le calendrier retenu par l’IAIS pour sa mise en œuvre, l’ICS 2.0 sera d’abord soumis à une période de surveillance de cinq ans, à compter de janvier 2020, au cours de laquelle les autorités compétentes pourront demander aux IAIGs sous leur supervision qu’ils calculent, sur une base volontaire, un ICS dans le cadre d’un reporting confidentiel et de discussions au sein des collèges de surveillance. L’objectif final de l’IAIS est que l’ICS soit retenu dans chaque État, à l’issue de la période de surveillance, comme l’exigence de capital requise à l’échelle du Groupe pour les IAIGs. Le 14 novembre 2019, l’IAIS a également adopté un cadre holistique pour l’évaluation et l’atténuation du risque systémique dans le secteur de l’assurance (le « Cadre Holistique ») en remplacement de l’ancienne méthode de désignation individuelle des GSIIs. Le Cadre Holistique comprend un ensemble renforcé de mesures de supervision et de pouvoirs d’intervention (telles que des exigences de supervision continue, applicables aux assureurs, une surveillance macro-prudentielle accrue et des mesures de gestion des crises et de planification du rétablissement), qui sont intégrés dans certains documents relatifs aux ICPs et au ComFrame, un exercice annuel de surveillance globale par l’IAIS (tant au niveau sectoriel qu’à celui de chaque assureur), ainsi qu’une évaluation de sa mise en œuvre visant à évaluer et à atténuer une éventuelle augmentation du risque systémique dans le secteur de l’assurance au niveau mondial. Le Cadre Holistique s’éloigne de l’approche binaire précédente, dans laquelle un ensemble de mesures politiques prédéterminées ne s’appliquait qu’à un petit groupe de GSIIs identifiés, pour
461 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES adopter une approche favorisant l’application proportionnée d’un ensemble renforcé de mesures politiques de surveillance et de pouvoirs d’intervention à des fins macro-prudentielles à une plus grande partie du secteur assurantiel. L’IAIS continuera toutefois à utiliser des facteurs de risque, similaires à ceux utilisés dans le passé pour identifier les GSIIs, pour évaluer le risque systémique potentiel chez les différents assureurs dans le cadre de son exercice de surveillance globale et d’évaluation du risque systémique. En outre, bon nombre des mesures de surveillance renforcées figurant dans le Cadre Holistique sont similaires et découlent des mesures politiques renforcées que l’IAIS avait précédemment adoptées et qui ne s’appliquaient qu’aux GSIIs. À la lumière du développement et de l’adoption du Cadre Holistique par l’IAIS, le FSB a décidé de maintenir la suspension de l’identification annuelle des GSIIs à partir du début de l’année 2021. Le 9 décembre 2022, le FSB a annoncé qu’il mettrait fin à l’identification annuelle des GSIIs et que, dorénavant, il utiliserait les évaluations disponibles conformément au Cadre Holistique afin de communiquer ses observations sur le risque systémique dans le secteur de l’assurance. AXA continuera de suivre le développement du Cadre Holistique, des ICPs et du ComFrame, et prévoit que l’environnement réglementaire relatif à l’assurance, à la réassurance et aux marchés financiers continue à évoluer en 2023 et au-delà, à travers de nouvelles initiatives législatives et réglementaires. GESTION D’ACTIFS ET ACTIVITÉS BANCAIRES AXA Investment Managers, ainsi que les autres entités de gestion d’actifs d’AXA, sont soumises à une réglementation importante dans les divers pays dans lesquels ces sociétés exercent leurs activités. En Europe, il s’agit notamment de la directive 2011/61/UE en date du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive – telle qu’amendée, « AIFMD ») et de la directive 2009/65/CE en date du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »), et de leurs différents règlements d’application et mesures de transposition. Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a publié des propositions législatives concernant l’AIFMD et les règles applicables aux OPCVM. Le 17 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié sa position et doit désormais convenir d’une version finale avec le Parlement européen. Le Parlement européen n’a pas encore finalisé sa position. En outre, les activités de gestion d’actifs d’AXA aux États- Unis sont assujetties à la réglementation de la SEC. Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’information relative aux rendements des investissements, au profil de risque des actifs investis dans différents fonds, au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d’investissement du client et à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à l’identité, aux autorisations réglementaires et aux qualifications du gestionnaire d’investissement. En général, ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus, dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non-respect de ces lois et règlements. Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains salariés, des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées, la révocation de l’agrément de société d’investissement, ainsi que des interdictions diverses et/ou amendes. Par ailleurs, certaines entités d’AXA doivent se conformer à des obligations révisées en matière de fonds propres applicables aux banques et à certaines entreprises d’investissement, notamment la directive 2013/36/UE en date du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée, « CRD ») et le règlement (UE) 575/2013 en date du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié « CRR »), qui fixent des règles spécifiques en matière de capital, de gouvernance et de rémunération. Le 27 juin 2019, la directive (UE) 2019/878 en date du 20 mai 2019 (« CRD II ») et le règlement (UE) 2019/876 en date du 20 mai 2019 (« CRR II »), qui modifient respectivement la directive CRD et le règlement CRR, sont entrés en vigueur. La CRD II et le CRR II poursuivent la mise en œuvre du cadre de Bâle III en modifiant diverses dispositions de CRD et de CRR concernant notamment les règles relatives aux sociétés holdings, les ratios de levier, les grands risques, la liquidité, le risque de marché et le risque de crédit de la contrepartie, ainsi que les obligations de reporting et d’information (y compris sur la rémunération). La plupart des dispositions de CRD II devaient être transposées en droit national par les États Membres d’ici au 28 décembre 2020 et l’ont été en France par l’Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020, tandis que la majorité des exigences de CRR II sont applicables depuis le 28 juin 2021. En outre, certaines entités du Groupe AXA sont soumises aux obligations issues de la directive 2014/65/UE en date du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (telle que modifiée « MiFID II ») et du règlement (UE) 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, tels que modifiés (« MiFIR » et ensemble avec MiFID II, et les divers règlements pris pour leur application, l’« Ensemble MiFID II ») qui sont entrés en vigueur en 2018. L’Ensemble MiFID II a été conçu pour favoriser l’intégration des marchés financiers de l’Union européenne ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers, la transparence des marchés et la protection des investisseurs, impose de nombreuses obligations, concernant notamment la négociation et la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation, l’information réglementaire relative aux positions des produits dérivés ou autres types d’instruments financiers, des normes renforcées en matière de gouvernance et de protection des investisseurs, les restrictions et/ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations financières auprès d’entreprises fournissant des conseils indépendants en matière d’investissement et prévoit également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments financiers complexes. Les réformes introduites par l’Ensemble MiFID II ont eu un impact significatif sur les marchés de valeurs mobilières et de produits dérivés de l’Union européenne. La Commission européenne a mené une consultation publique sur la révision de l’Ensemble MiFID II, qui s’est achevée en mai 2020. Sur la base de cette consultation publique, la Commission européenne a adopté des règlements délégués en date des 26 mars 2021, 14 juillet 2021 et 2 août 2021 révisant l’Ensemble MiFID II. Il est notamment exigé des entreprises d’investissement distribuant et commercialisant
462 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES des instruments financiers de (i) clarifier que leurs processus et systèmes de contrôle interne reflètent de manière appropriée les risques liés à la durabilité, (ii) confirmer qu’elles disposent des connaissances et des capacités techniques nécessaires pour analyser ces risques et (iii) confirmer que, pour chaque instrument financier destiné à être distribué à des clients souhaitant investir dans des instruments financiers ayant un profil de risque lié à la durabilité, les facteurs de durabilité soient pris en compte dans (a) le processus d’approbation du produit et (b) les autres dispositifs de gouvernance et de surveillance du produit. En outre, l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« AEMF ») a mené simultanément une consultation publique portant sur plusieurs questions relatives à l’Ensemble MiFID II. Sur la base de cette consultation publique, l’AEMF a publié le 23 mars 2021 son rapport d’examen MiFIR sur les obligations de déclaration des transactions et des données de référence, en vue de simplifier les régimes actuels de déclaration tout en garantissant la qualité et l’exploitabilité des données déclarées. Une révision législative de certains aspects de MiFID II, liés aux sujets de structure de marché a été proposée par la Commission européenne le 25 novembre 2021. Le 9 mars 2022, l’ESMA a publié son évaluation et ses recommandations relatives à la proposition de la Commission européenne. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen examinent actuellement la proposition. Certaines entités du Groupe AXA sont directement ou indirectement soumises au règlement (UE) n° 1286/2014 en date du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (tel que modifié, le « règlement PRIIPs »), entré en vigueur en 2018, et dont l’objectif est de renforcer la protection des investisseurs de détail en normalisant les informations par le biais de documents d’information clés prédéfinis. Alors que le règlement PRIIPs impacte les entreprises d’assurance, les banques et les gestionnaires d’actifs, les normes techniques réglementaires sont en cours de revue par la Commission européenne, et la revue du règlement PRIIPS en cours d’examen par la Commission européenne afin de parvenir à une meilleure convergence avec les autres réglementations de l’Union européenne. La réglementation applicable dans l’Union européenne (règlement (UE) 648/2012 en date du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux – « EMIR ») et aux États-Unis (principalement le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act), telle que modifiée, a défini plusieurs exigences et orientations contraignantes concernant les instruments dérivés, qui ont un impact sur les opérations et la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments. Les gestionnaires d’actifs et banques du Groupe, qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA), opèrent en conformité avec ces règles, en accord avec le cadre des risques financiers du Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. AUTRES CADRES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIFS Réforme européenne de la protection des données à caractère personnel La réforme européenne des règles de protection des données à caractère personnel adoptée en 2016 et entrée en vigueur en 2018, établit un cadre réglementaire général régissant la protection et le traitement des données personnelles dans les secteurs privé et public, incluant le RGPD (General Data Protection Regulation – règlement général sur la protection des données – « RGPD »). Les principaux objectifs du RGPD sont (i) le renforcement des droits fondamentaux des individus, afin de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l’accès à ces données, (ii) une plus grande harmonisation des lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de « guichet unique » qui devrait rationaliser la coopération entre les autorités compétentes en matière de protection des données sur des sujets transversaux ayant des conséquences pour l’ensemble de l’Union européenne et (iii) un régime d’application plus strict permettant aux autorités compétentes de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Le RGPD s’applique à la fois aux entreprises de l’Union européenne et aux entreprises étrangères, si ces dernières offrent des biens et des services ou procèdent au suivi de comportement d’individus dans l’Union européenne. Les sociétés d’assurance et de réassurance devant être titulaires d’une licence pour offrir des services d’assurance dans l’Union européenne, le RGPD s’applique principalement, dans le secteur de l’assurance et de la réassurance, aux sociétés opérant dans l’Union européenne. En France, la réforme européenne de la protection des données à caractère personnel a été transposée par la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 25 mai 2018, et par diverses mesures d’application, dont le décret n° 2018-687 du 1 er août 2018. Pour de plus amples informations sur la protection des données des clients, veuillez consulter le paragraphe « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant la protection et le transfert des données à l’échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne (en l’absence de décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne) La Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor ; la « Décision de la CJUE de 2015 »), qui avait autorisé, sous certaines conditions, le transfert, pour des raisons commerciales, de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité » (Safe Harbor Privacy Principles), publiés par le US Department of Commerce, les sociétés concernées ont eu recours à d’autres mécanismes pour
463 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES maintenir les flux de données transatlantiques, comme les clauses contractuelles types conclues avec des sociétés américaines ou les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational. À la suite de la Décision de la CJUE de 2015, un nouveau mécanisme de transfert de données, appelé « Bouclier Vie Privée UE-États-Unis » (EU-US Privacy Shield), avait été créé en juillet 2016, mais a été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 (la « Décision de la CJUE de 2020 ») qui a également exigé que des mesures supplémentaires soient envisagées concernant le transfert de données à destination de pays tiers à l’Union européenne (en l’absence de décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne). Comme les banques et les sociétés d’assurance ou de réassurance ne remplissaient pas, de façon générale, les conditions pour s’inscrire et participer au Bouclier Vie Privée UE-États-Unis, le Groupe AXA avait continué de recourir à des clauses contractuelles types en cas de transfert de données à des sociétés établies en dehors de l’Union européenne et extérieures au Groupe, ainsi qu’à des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) en cas de transfert de données entre les sociétés du Groupe AXA. Nous considérons à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays situés hors de l’Union européenne, en mettant en place les mesures complémentaires requises. En décembre 2022, la Commission européenne a annoncé un projet de décision de conformité concernant le cadre applicable à la confidentialité des données UE-États-Unis (le « DPF UE-US »), un mécanisme de transfert de données qui remplacerait le Bouclier Vie Privée UE-États-Unis invalidé. De la même façon que le Bouclier Vie Privée UE-États- Unis, le DPF EU-US est limité aux entités soumises aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis ou du Department of Transportation des États-Unis, bien que d’autres organismes étatiques américains reconnus par l’Union européenne puissent être inclus dans les futures annexes du EU-US DPF. Par conséquent, le Groupe AXA estime pouvoir continuer à s’appuyer sur des clauses contractuelles types et des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), en tant que mécanismes de transfert de données pour transférer des données de l’Union européenne vers les États-Unis et d’autres juridictions non européennes, bien que rien ne permette de garantir que le DPF UE-US, qui est en cours d’élaboration, sera approuvé dans sa forme actuelle. Pour des informations supplémentaires sur les transferts transatlantiques de données, veuillez vous référer au paragraphe « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant la protection et le transfert des données à l’échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Technologies de l’information et de la communication (TIC) En février 2020, l’EIOPA a finalisé les « Orientations sur l’externalisation des services aux fournisseurs de services de cloud », que les superviseurs nationaux appliquent depuis janvier 2021. De plus, le 8 octobre 2020, l’EIOPA a publié une série d’« Orientations sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l’information et de la communication » visant à promouvoir la résilience opérationnelle des opérations numériques des entreprises d’assurance et de réassurance. Ces orientations fournissent des orientations aux autorités nationales compétentes et aux entreprises d’assurance et de réassurance sur les exigences en matière de sécurité et de gouvernance des technologies de l’information et de la communication (« TIC ») envisagées dans le cadre de Solvabilité II, et s’appliquent depuis le 1 er juillet 2021. Le Groupe AXA a suivi l’évolution de ces deux projets d’orientations, envoyant des commentaires à l’EIOPA sur ces projets, et en confirmant l’alignement de ses pratiques ou de sa stratégie sur ces orientations. Ces orientations ont énoncé les principes qui sont développés de manière significative dans le cadre de l’acte de la Commission européenne sur la résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act, « DORA »). DORA a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022 et par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2022, et entrera en vigueur en 2025. Ce règlement vise à mettre en place un cadre détaillé et exhaustif sur la résilience opérationnelle numérique pour les institutions financières de l’Union européenne, y compris les entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, ainsi que les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les sociétés de gestion d’OPCVM. Ce cadre vise à améliorer la gestion des risques liés aux TIC par les institutions financières, à instaurer une procédure de test approfondi des systèmes TIC, à sensibiliser les autorités de surveillance aux cyber-risques et aux incidents liés aux TIC auxquels sont confrontées les institutions financières, et à conférer aux autorités de surveillance compétentes des pouvoirs leur permettant de superviser les risques découlant de la dépendance des institutions financières à l’égard de tiers prestataires de services TIC. DORA créé également un mécanisme cohérent de notification des incidents afin de renforcer l’efficacité de la surveillance. Rémunération des dirigeants Solvabilité II énonce des principes relatifs aux politiques de rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par les assureurs européens et indique que les sociétés soumises à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans le règlement délégué (UE) 2015/35 en date du 10 octobre 2014, (tel qu’amendé, le « règlement Solvabilité II ») qui prévoit notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et efficace des risques et ne pas encourager la prise de risques au-delà des limites de tolérance au risque de la Société. Dans ce contexte, AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe, identifié le personnel dont l’activité professionnelle a un impact important sur son profil de risque et défini une approche harmonisée afin de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Développement Durable d’AXA est chargé de superviser la conception de la politique et des pratiques de rémunération, leur mise en œuvre et leur fonctionnement. Depuis 2008, un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le FSB et d’autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions financières. Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements, d’autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques.
464 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES En 2009, le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de rémunération dans les établissements financiers (Principles for Sound Compensation Practices) ainsi que des normes d’application. Parmi les sujets traités dans ces standards et principes, de nombreux mécanismes (incluant des recommandations minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces, la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme plutôt qu’en espèces, des périodes d’acquisition ou de différé minimales, ou encore des critères de performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) visent à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains salariés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact significatif sur la nature et la durée des risques encourus, (ii) la Société et (iii) les actionnaires. Les bonnes pratiques du FSB ont été complétées par des orientations supplémentaires publiées par le FSB en 2018, prenant la forme de recommandations visant à améliorer les pratiques en matière de rémunération ainsi que les outils pouvant être utilisés afin de réduire le risque de défaillance et de remédier aux éventuels incidents. En outre, le 7 avril 2020, l’EIOPA a publié un avis relatif à la surveillance des principes de rémunération dans le secteur des assurances. Cet avis reflète l’opinion de l’EIOPA qui considère que les principes de rémunération définis dans le règlement Solvabilité II le sont en des termes généraux qui laissent une grande latitude aux entreprises et aux autorités de surveillance, et vise à garantir que des pratiques cohérentes soient appliquées dans la mise en œuvre des principes de rémunération inclus dans le cadre de Solvabilité II. En conséquence, l’avis de l’EIOPA fournit des orientations aux autorités de supervision nationales quant à la façon de remettre en question l’application de certains principes de rémunération, et se concentre sur les salariés identifiés comme pouvant potentiellement prendre des risques importants, y compris, sous réserve de certains seuils de rémunération variable, (i) les membres de l’organe d’administration, de gestion ou de surveillance de l’entreprise, (ii) les Directeurs Exécutifs qui dirigent effectivement l’entreprise, (iii) les titulaires de fonctions clés au sens des règlements Solvabilité II (à savoir, la gestion des risques, la conformité, l’audit interne et l’actuariat), et (iv) les salariés dont les activités professionnelles ont un impact important sur le profil de risque de l’entreprise. L’EIOPA a indiqué qu’elle commencerait à surveiller l’application de cet avis par les autorités de contrôle nationales deux ans après sa publication (soit après le 7 avril 2022). Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Ces restrictions ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités. Cependant, le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la définition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires. L’application de ces principes et standards peut varier d’un acteur du secteur financier à l’autre (tels que les banques, sociétés d’assurance, gestionnaires d’actifs, fonds de private equity et les fonds spéculatifs) ainsi que dans les différents États dans lesquels le Groupe exerce ses activités, ce qui pourrait soulever certains problèmes concurrentiels pour le Groupe, notamment en affectant sa capacité à recruter et retenir les meilleurs talents. Évolution des normes comptables La comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s’effectuait, jusqu’à la fin de l’exercice 2022 (et aux fins du présent Rapport Annuel) conformément à la norme IFRS 4 qui permet, de manière générale, l’utilisation d’une grande variété de pratiques comptables pour les contrats d’assurance, qui reflète les différentes normes comptables nationales, et le maintien des règles comptables en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS. Le 18 mai 2017, l’IASB (International Accounting Standards Board) a publié la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance, qui a remplacé la norme IFRS 4, finalisant ainsi un projet de long terme de l’IASB de développer une approche unique et cohérente de la comptabilité des contrats d’assurance. La norme IFRS 17 impose notamment la comptabilisation des obligations d’assurance à la valeur actuelle, et non plus aux coûts historiques. Suite aux modifications apportées à la norme IFRS 17 par l’IASB le 25 juin 2020, la norme IFRS 17 est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Cette version modifiée a été adoptée par l’Union européenne le 19 novembre 2021. Le Groupe a commencé à appliquer la norme IFRS 17 à partir du 1 er janvier 2023. En parallèle de la norme IFRS 17, le Groupe applique (à partir du 1 er janvier 2023) les dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers. La date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 avait été fixée au 1 er janvier 2018 lors de sa publication. Cependant, compte tenu de l’interaction entre les actifs financiers et les passifs d’assurance, l’IASB a publié des modifications de la norme IFRS 4 permettant, sous certaines conditions, aux entités émettant des contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 de différer l’application de la norme IFRS 9 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 mais au plus tard, le 1 er janvier 2023, afin que les compagnies d’assurance concernées puissent appliquer les deux normes pour la première fois simultanément. Le Groupe était éligible à cette exemption temporaire et a décidé de l’appliquer. En mai 2023, le Groupe prévoit de présenter les informations financières clés 2022 et les indicateurs d’activité pour le premier trimestre 2023 conformément aux normes IFRS 17 et IFRS 9. Toutes les performances financières futures seront également présentées conformément aux normes IFRS 17 et IFRS 9. Changement climatique et initiatives en matière de finance durable DPEF Différentes initiatives réglementaires relatives au changement climatique et à la finance durable sont en cours, tant en France qu’au niveau de l’Union européenne ainsi qu’à l’international, visant principalement à proposer des réformes et d’éventuels changements en matière d’activités d’investissement, d’obligations d’information, de prise en compte de (i) considérations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») dans les produits et le conseil en matière d’assurance et de gestion d’actifs, et (ii) d’exigences liées au changement climatique dans le cadre de tests de résistance (stress testing). Obligations d’information relatives au changement climatique et à la finance durable En France, le dispositif national relatif aux exigences de reporting extra-financier des sociétés (dont les institutions financières) a été renforcé successivement par (i) l’article 173-VI de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
465 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES pour la croissance verte (l’« Article 173 ») et (ii) l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (« Article 29 ») et le décret d’application de l’Article 29 publié le 27 mai 2021. L’Article 173 accroît les obligations de transparence des investisseurs, y compris les investisseurs institutionnels, notamment en prévoyant comment les critères ESG sont pris en compte dans leur stratégie d’investissement, y compris les considérations spécifiques aux risques climatiques, et les mesures mises en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. L’Article 29 maintient le dispositif en vigueur et renforce certaines dispositions de l’Article 173, notamment en matière de publication des risques liés au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Le décret d’application de l’Article 29 publié le 27 mai 2021 encadre le reporting extra-financier des acteurs de marché, telles que certaines entités du Groupe AXA. Il définit les informations à publier sur la prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. À l’échelle de l’Union européenne, le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » ou sustainability- related disclosures regulation) a été adopté le 27 novembre 2019. Le règlement SFDR établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers, telles que certaines entités du Groupe AXA, relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers. Le 6 avril 2022, la Commission européenne a adopté un règlement délégué complétant le règlement SFDR en ce qui concerne les normes techniques réglementaires ( regulatory technical standards, « RTS »), relatif au contenu et à la présentation des informations requises conformément au règlement SFDR, qui a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 juillet 2022 comme le règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission. Le 17 novembre 2022, le Comité Mixte des Autorités Européennes de Surveillance (Joint Committee of the European Supervisory Authorities) a publié un ensemble de questions-réponses concernant les RTS. Les RTS sont devenus applicables à partir du 1 er janvier 2023. Le 31 octobre 2022, à la suite d’un rapport final du Comité Mixte des Autorités Européennes de Surveillance, la Commission européenne a adopté des amendements au RTS afin d’obliger les acteurs des marchés financiers à divulguer dans quelle mesure leurs portefeuilles sont exposés aux activités liées au gaz et au nucléaire. Ces amendements sont actuellement soumis à l’examen du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Le règlement (UE) 2020/852 en date du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (le « règlement Taxonomie »), qui s’applique en particulier aux entreprises (telles que la Société) qui doivent publier une déclaration non financière, établit les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental, aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement. Les règlements délégués de la Commission (UE) 2021/2139 en date du 4 juin 2021 et (UE) 2021/2178 en date du 6 juillet 2021 (tels que modifiés par le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission en date du 9 mars 2022, modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 concernant les activités économiques dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 concernant les divulgations publiques spécifiques pour ces activités économiques) complètent le règlement Taxonomie en précisant, entre autres, le contenu et la présentation des informations à publier dans la déclaration de performance extra-financière. Le règlement (UE) 2019/2089 modifiant le règlement Benchmark de l’Union européenne concernant les indices de référence « transition climatique » et « accord de Paris » de l’Union européenne, et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence, a été adopté le 27 novembre 2019 et a pour but, entre autres, d’assurer l’intégrité des indices de référence bas carbone. La directive 2014/95/UE (également appelée directive sur l’information non financière, Non-Financial Reporting Directive ou « NFRD ») modifie la directive 2013/34/UE (la « Directive Comptable ») qui oblige certaines grandes entreprises, telles qu’AXA SA, à publier chaque année une déclaration de performance extra- financière. Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de directive (Corporate Sustainability Reporting Directive (« CSRD »)) modifiant la Directive Comptable, la directive 2004/109/CE (la directive Transparence, telle que modifiée), la directive 2006/43/CE et le règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Après avoir été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. CSRD introduit notamment de nouvelles exigences relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises qui comprennent notamment (i) les principaux risques auxquels l’émetteur est confronté en matière de durabilité et la manière dont il gère ces risques, (ii) la résilience du modèle d’affaires et de la stratégie de l’émetteur eu égard aux risques liés aux questions de durabilité, (iii) les opportunités que les questions de durabilité peuvent présenter pour l’émetteur, (iv) le(s) plan(s) de l’émetteur pour garantir que son modèle d’affaires et sa stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie durable et avec la limite de réchauffement climatique de 1,5 °C fixée par l’Accord de Paris, un accord international sur le climat entré en vigueur le 4 novembre 2016, (v) une description des objectifs en matière de développement durable fixés par l’émetteur et des progrès réalisés par celui-ci pour atteindre ces objectifs, (vi) le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de développement durable et (vii) le(s) processus de diligence mis en œuvre par l’émetteur en matière de développement durable. Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (« CSDD »). CSDD vise, entre autres, à améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises afin de mieux intégrer les processus de gestion et d’atténuation des risques et impacts sur les droits de l’homme et l’environnement dans les stratégies d’entreprise, et à améliorer l’accès aux voies de recours pour les personnes affectées par les incidences négatives du comportement des entreprises sur les droits de l’homme et l’environnement. À cet égard, CSDD introduira, entre autres, pour certaines entreprises, des obligations concernant les incidences
466 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme et les incidences négatives sur l’environnement, en ce qui concerne leurs propres opérations, les opérations de leurs filiales et les opérations dans leur chaîne de valeur effectuées par des entités avec lesquelles l’entreprise a une relation commerciale établie. La proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour approbation. Une fois adoptée, les États Membres disposeront de deux ans pour transposer la CSDD en droit national et communiquer les textes correspondants à la Commission européenne. Enfin, le Groupe soutient et met en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), et publie des informations volontaires conformes à ces recommandations, qui comprennent notamment des recommandations relatives à la divulgation des impacts réels et potentiels des risques et des opportunités liés au climat sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation, la divulgation de la gouvernance de l’organisation en matière de risques et opportunités liés au climat, et la divulgation des mesures et des objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités risques et opportunités liés au climat. Exigences relatives à la prise en compte de considérations sociales, environnementales et de gouvernance dans les produits et le conseil en matière d’assurance et de gestion d’actifs Le 30 avril 2019, l’EIOPA a rendu son avis technique à la Commission européenne sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans les actes délégués au titre de la Directive Solvabilité II et de la directive (UE) 2016/97 en date du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que modifiée, « IDD »). Le 30 septembre 2019, l’EIOPA a rendu son opinion sur la durabilité dans le cadre de Solvabilité II. Sur la base de la consultation publique réalisée par la Commission européenne entre juin 2020 et juillet 2020, la Commission européenne a adopté, le 21 avril 2021, le règlement délégué (EU) 2021/1257 modifiant le régime applicable aux fins de l’intégration de facteurs de durabilité dans le cadre prudentiel et les règles relatives aux activités de distribution, d’investissement et de conseil des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs de produits d’assurance, des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’investissements. Le règlement délégué (EU) 2021/1257 est devenu applicable le 2 août 2022. Sur le plan international, l’IAIS a finalisé en janvier 2021 une consultation publique concernant un projet de document relatif à la mise en œuvre de la surveillance des risques liés au climat dans le secteur de l’assurance, élaboré pour soutenir les autorités de supervision en matière d’assurance dans leurs efforts pour intégrer les risques liés au climat dans les cadres de supervision. Exigences liées au changement climatique dans le cadre de tests de résistance (stress testing) L’ACPR a mené un premier exercice pilote climatique en matière d’exigences liées au changement climatique dans le cadre de tests de résistance (stress testing), dont les premiers résultats ont été publiés en mai 2021. Il résulte notamment de cet exercice pilote que l’exposition des institutions financières françaises aux secteurs qui sont le plus impactés par les risques liés à la transition écologique (tels qu’identifiés dans le cadre de cet exercice pilote) est relativement limitée. En février 2022, l’ACPR a publié un rapport analysant l’évolution des mesures prises par le secteur pour faire face aux risques climatiques. De plus, l’ACPR et l’AMF ont publié des rapports conjoints en novembre 2021 et novembre 2022 aux fins d’examiner les engagements climatiques pris par les institutions financières françaises, constatant que la mise en œuvre de ces engagements reste insuffisante. Pour de plus amples informations sur le changement climatique, veuillez vous reporter à la Section 4.3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel. Réforme et modifications éventuelles des taux et indices de référence (benchmarks) Des réformes des indices de taux d’intérêt, d’actions, de taux de change et d’autres types d’indices (couramment appelés benchmarks), ont été récemment adoptées, et les autorités de régulation ont également proposé de nouvelles réformes et des changements potentiels affectant les benchmarks. Le règlement (UE) 2016/1011 en date du 8 juin 2016 (tel que modifié), entré en vigueur le 1 er janvier 2018, et le règlement Benchmark de l’Union européenne tel qu’il a été intégré en droit britannique à partir du 1 er janvier 2021 (le « règlement Benchmark du Royaume- Uni » et, avec le règlement Benchmark de l’Union européenne, le « règlement Benchmark »), ont imposé des exigences supplémentaires applicables à la fourniture d’indices de référence liés aux marchés financiers, la fourniture de données sous-jacentes à un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont, depuis, été désignés comme indices de référence d’importance critique au sens du règlement Benchmark, dont le LIBOR, l’EURIBOR et l’EONIA, et les méthodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une revue. Certains indices de référence critiques ne sont plus publiés, notamment l’EONIA, dont la publication a été interrompue le 3 janvier 2022, et le LIBOR (dont la publication de la plupart des taux a été interrompue le 31 décembre 2021 et la publication de certains taux LIBOR en dollar américain devrait être interrompue le 30 juin 2023). Dans ce contexte, le règlement (UE) 2021/168 modifiant le règlement Benchmark de l’Union européenne a été publié le 10 février 2021 et permet à la Commission européenne d’imposer un indice de remplacement officiel pour certains indices de référence d’importance critique, dont l’interruption de publication pourrait entraîner une perturbation importante du fonctionnement des marchés financiers au sein de l’Union européenne. Ce nouvel indice de référence officiel remplacerait d’autres indices de référence utilisés dans les contrats et les instruments financiers qui (i) n’ont pas été renégociés avant la date de cessation de l’indice de référence et (ii) ne contiennent pas d’indice de remplacement défini contractuellement (ou de « clause de repli » – fallback provision), ou intègrent une clause de repli qui est jugée inappropriée par les autorités de supervision. Les indices de référence se substituant obligatoirement à l’EONIA et au LIBOR CHF ont été fixés par la Commission européenne. Les pouvoirs conférés à la FCA en vertu de la réglementation applicable aux indices de référence au Royaume-Uni ont contraint à une publication du LIBOR GBP et JPY à 1, 3 et 6 mois sur la base d’une méthodologie modifiée ou « synthétique » jusqu’au 31 décembre 2022. Étant donné que ces réformes affectent l’ensemble du secteur des services financiers, la transition vers de nouveaux indices de référence génère des risques pour l’ensemble du secteur, auxquels AXA est donc exposé. AXA a mis en place un projet
467 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES à l’échelle du Groupe pour gérer cette transition ainsi que les effets des modifications qui affecteraient des indices de référence à l’avenir. De telles modifications pourraient avoir des conséquences notamment sur nos modèles de capital, nos efforts en matière de gestion des risques, nos stratégies d’investissement et la conception de nos produits. Évolution de l’environnement réglementaire et contentieux Les activités d’assurance, de gestion d’actifs et bancaires du Groupe font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers. Ces initiatives incluent notamment au sein de l’Union européenne, l’IDD, MiFID II et le règlement PRIIPs. Des initiatives similaires sont en cours d’examen (ou de mise en œuvre) dans d’autres pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités, et ces initiatives vont probablement continuer à se généraliser, induisant un accroissement des coûts de conformité opérationnelle afin de répondre aux exigences réglementaires. L’IDD a remplacé la directive sur l’intermédiation en assurance et a pour vocation d’améliorer la protection des consommateurs en s’assurant que tous les distributeurs de produits d’assurance exercent leurs activités sur un pied d’égalité. Les principales dispositions de l’IDD portent sur des exigences professionnelles renforcées (et par exemple une formation et un développement continus pour les distributeurs), des réglementations en matière de conduite des activités et de conflits d’intérêts (quant aux frais, commissions et boni), ainsi que des exigences renforcées en matière de divulgation d’informations, de transparence et de gouvernance des produits. Elle inclut également des exigences concernant la vente de produits d’assurance comprenant des éléments d’investissement afin que les souscripteurs de polices d’assurance bénéficient d’un niveau de protection similaire à celui des acquéreurs de produits d’investissement de détail régis par la directive MiFID II (par exemple, lorsqu’ils fournissent des conseils, les distributeurs sont tenus d’évaluer si le produit d’investissement fondé sur l’assurance est adapté à la situation du consommateur). L’IDD est entrée en vigueur le 1 er octobre 2018 tandis que MiFID II et le règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois de janvier 2018. Les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption, conformité aux sanctions internationales) font l’objet d’une attention particulière des autorités réglementaires et répressives donnant lieu à des pénalités de plus en plus significatives en cas de non-conformité. En particulier, la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », introduite en juin 2017, intégrait de nouvelles obligations applicables à tous les grands groupes français, et notamment l’obligation d’établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger. Cette loi a également mis en place une Agence française anticorruption avec des pouvoirs accrus de contrôle et de sanction. En outre, les ordonnances n° 2020- 1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115 du 12 février 2020 ont imposé des exigences renforcées aux établissements financiers français, à travers notamment le renforcement des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des actifs et visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger, tout en renforçant les pouvoirs de contrôle et de coercition des autorités de supervision. En outre, la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 a également modifié certaines dispositions de la loi Sapin II pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte et est entrée en vigueur le 1 er septembre 2022. Au vu de ces dispositions et d’autres initiatives en matière d’exigences de conformité, la Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions financières telles qu’AXA devraient continuer à croître de même que les coûts de mise en conformité. L’environnement contentieux dans lequel le Groupe exerce ses activités continue à évoluer. En Europe continentale, l’introduction des actions de groupe, notamment en France en 2014, a provoqué une augmentation des risques et des coûts liés aux contentieux pour les assureurs, les gestionnaires d’actifs et les autres institutions financières, qui est susceptible de se poursuivre. Plus récemment, l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 le 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs à l’échelle de l’Union européenne, vise à permettre aux entités qualifiées de demander réparation par le biais d’actions représentatives en cas de violation des dispositions du droit communautaire dans divers domaines (y compris la protection des données et les services financiers), afin d’offrir un moyen efficace et efficient de protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Cette directive devait être transposée par les États Membres avant le 25 décembre 2022 pour une entrée en vigueur prévue au 25 juin 2023. Un projet de loi visant à transposer cette directive n’a pas encore été soumis à l’Assemblée Nationale. En outre, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’environnement contentieux a évolué, les titulaires d’assurances Dommages recherchant de façon croissante à être couverts pour les pertes causées par les mesures gouvernementales mises en œuvre afin de contenir la propagation de la pandémie de COVID-19, comme les confinements. Beaucoup de procès ont été intentés contre des assureurs, tels qu’AXA, dans de nombreux pays. De plus amples informations figurent à la Section 5.1 « Facteurs de risque », aux paragraphes « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » et «Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, visés par ou faire l’objet de poursuites, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres procédures pouvant avoir des répercussions sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats » ainsi que la Section 5.8 « Autres risques matériels – Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel.
468 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES I Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA En tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissement et d’épargne, le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions fiscales. Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle important dans le développement des pays où le Groupe AXA exerce ses activités (1) . AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d’une croissance durable, responsable et solidaire. AXA concilie également ses responsabilités en tant que contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de celles-ci – au bénéfice de toutes les parties intéressées, et notamment les investisseurs, les fournisseurs et les salariés. ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT QU’ENTREPRISE INTERNATIONALE L’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscales Dans les pays dans lesquels il exerce ses activités, le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts, dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs, et d’autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux différentes administrations de ces pays. L’organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays dans lesquels AXA est implanté. Ainsi, en plus de la Direction des Affaires fiscales du Groupe située en France, tous les pays, entités ou lignes de métier clés sont dotées d’une équipe fiscale chargée de s’assurer que les réglementations fiscales sont bien prises en compte et parfaitement appliquées par leurs entités. Un programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis en place dans le cadre plus général de l’évaluation interne des risques. Ces contrôles doivent être reportés et documentés par chaque équipe du périmètre afin d’assurer une parfaite conformité. Un Code de déontologie fiscale, faisant l’objet d’un accord entre la Direction des Affaires fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales, expose les grands principes devant guider les actions des différentes équipes fiscales afin : de demeurer à jour des lois et réglementations applicables ; d’être en conformité avec les lois et réglementations ; de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales locales ; et de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe. Le respect du Code de déontologie fiscale est une condition préalable à tous les travaux des équipes fiscales d’AXA et fait l’objet d’une validation annuelle par chaque Directeur Fiscal à l’équipe fiscale du Groupe. De plus, deux fois par an, la Direction des Affaires fiscales du Groupe, en lien avec les équipes fiscales locales, mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne d’activité clé. Au cours de ces revues, une attention particulière est portée aux audits fiscaux et risques fiscaux associés ainsi qu’aux positions de place en matière fiscale qui pourraient avoir un impact sur AXA. Ces revues donnent un cadre général aux équipes fiscales, leur permettant d’identifier, analyser, contrôler et reporter les risques fiscaux. Enfin, un Comité Fiscal international, composé de plusieurs dirigeants des équipes fiscales d’AXA, se réunit tous les trimestres afin d’assurer une cohérence globale sur certains sujets techniques et de formuler des recommandations, lorsque cela est nécessaire, relatives à des points spécifiques donnant lieu parfois à la rédaction de notes techniques diffusées au sein de la communauté fiscale du Groupe AXA. En tant qu’entreprise internationale opérant dans plusieurs pays, le Groupe AXA est soumis à différents régimes fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale. AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales. Veuillez vous reporter au paragraphe « Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux, ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel. Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration d’accords commerciaux, les implications fiscales sont analysées en parallèle d’autres conséquences telles que l’efficacité du capital et les aspects juridiques et réglementaires, afin d’apprécier l’ensemble des conséquences des différentes options possibles pour aider à la prise de décision. (1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel. L’organigramme juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www.axa.com).
469 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni d’activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des États non coopératifs (1) au sens des règles fiscales internes françaises et Européennes à l’exception du Panama. La présence d’AXA dans ce pays est purement motivée par des raisons opérationnelles. AXA détient deux filiales opérationnelles non consolidées au Panama (l’une fournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux et l’autre fournissant des services dans le domaine de la santé) et y employait environ 40 personnes à la fin de l’année 2022. De manière générale, AXA ne recourt pas à des États non coopératifs afin de soustraire à l’imposition des activités opérationnelles réalisées dans d’autres États. La présence d’AXA dans des pays dans lesquels les taux d’imposition sont plus bas qu’en France est justifiée par les activités du Groupe. Avec l’acquisition du groupe XL en septembre 2018, AXA a désormais une présence importante aux Bermudes avec près de 200 salariés localement au sein de l’entité d’assurance et de réassurance AXA XL. Au-delà du fait que les Bermudes soient une juridiction à faible taxation, ce pays est un centre d’expertise et un endroit stratégique pour le marché mondial de la réassurance et n’est pas considéré comme étant une juridiction non coopérative au regard du droit français et européen. Cette présence est essentiellement motivée par la réglementation locale en matière de gestion de capital, permettant une flexibilité en termes de capital requis pour les activités de réassurance. Par ailleurs, AXA soutient la loi relative à la substance économique (Economic Substance legislation) entrée en vigueur dans ce pays. Cette situation ne changera pas la manière dont le Groupe AXA est géré en matière fiscale. Les opérations d’AXA continueront à être taxées dans les différents pays dans lesquels les profits opérationnels sont réalisés. Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par pays Les résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Section 6.6 – Note 1 « Principes généraux » du présent Rapport Annuel). La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît, conformément à la norme IAS 12, les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d’une entité, ainsi que le recouvrement ou le règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Section 6.6 – Note 1.17.1 « Impôt sur les Sociétés » du présent Rapport Annuel). Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentation dans les États Financiers consolidés. Les variations des charges fiscales font notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Section 6.6 – Note 19 « Impôts » du présent Rapport Annuel). Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités, les revenus et les plus-values tirés des produits d’épargne, y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Ceci a joué favorablement sur le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA. En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du Groupe, AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays. Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’AXA sont communiqués de manière extensive dans le présent Rapport Annuel et sont détaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays. Pour chacun d’entre eux, la charge d’impôt fait l’objet d’un commentaire dans un paragraphe spécifique (voir la Section 2.3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel). Depuis 2019, AXA publie un Rapport Annuel de transparence fiscale, dans lequel sont disponibles des informations détaillées sur l’empreinte fiscale (tax footprint) d’AXA dans ses zones géographiques principales, ainsi qu’une description des principes directeurs de sa politique fiscale. Ce rapport est disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) en bas de la page « Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA ». Ce rapport fait l’objet d’une mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée en juin 2022. ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPE Les activités du Groupe Les activités du Groupe sont soumises à de strictes réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité. Outre ces obligations réglementaires, AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe, qui sont dirigées et contrôlées par AXA, quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA. Comme indiqué expressément en introduction des Normes du Groupe AXA (AXA Group Standards) de janvier 2018, « les Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables, les Codes de déontologie obligatoires, ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité ». (1) La liste des états non coopératifs et territoires applicable en France, qui est en principe mise à jour chaque année, a été mise à jour le 16 mars 2022 (arrêté en date du 2 mars 2022, publié le 16 mars 2022, et modifiant l’arrêté en date du 12 février 2010) et plus récemment le 5 février 2023 (arrêté en date du 3 février 2023, publié le 5 février 2023, et modifiant l’arrêté en date du 12 février 2010). L’arrêté s’applique à ces états et territoires à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de l’arrêté et inclus les états et territoires figurant sur la liste des états non coopératifs. La liste comprend : les Samoa américaines, Anguilla, les Îles Vierges britanniques, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, les Seychelles, Trinité et Tobago, les Îles Vierges américaines ainsi que Vanuatu. À partir du 1 er mai 2023, cette liste devra également inclure, en plus des états et territoires qui y sont listés, les îles Turques-et-Caïques et les Bahamas.
470 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité. Les principaux éléments d’attention sont les suivants : conformité avec les règles fiscales applicables aux collaborateurs dans les pays où ils sont employés ; conformité avec les règles fiscales applicables aux activités commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements et les taxes commerciales) ; et les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières. Une attention particulière est portée, dans ces standards, aux questions relatives aux prix de transfert afin d’assurer que la tarification de nos activités intra-groupes est en ligne avec les principes courants de l’OCDE ainsi qu’avec les règles locales de prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant à taxer les profits à l’endroit où la valeur est créée. Ainsi, les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices d’assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats d’assurance ou de réassurance n’est pas susceptible d’être remis en question. Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou, en l’absence de celui-ci, doit s’appuyer sur une justification étayée formellement. Les produits proposés par le Groupe Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un processus de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé. La mise en place d’un nouveau produit doit résulter, dans la juridiction concernée, d’un processus de décision étayé et en conformité avec les standards du Groupe en termes de caractéristiques des produits, de prix, de gestion d’actif et de passif et doit être conforme aux exigences légales, de conformité, réglementaires, comptables et de réputation. De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale. Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation. Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales, la Direction des Affaires fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui-ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA. Conformément à la directive (UE) 2018/822, AXA peut, en tant que fournisseur de produits d’investissement et d’épargne, être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou distribue. Néanmoins, certains investissements et produits d’épargne, dont le but n’est pas d’éluder l’impôt, pourraient être soumis à l’obligation déclarative en vertu de la directive susmentionnée. I Statuts Figure ci-après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel, ainsi que des statuts de la Société. Une copie des statuts d’AXA est disponible auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris et sur le site Internet de la Société (www.axa.com). OBJET SOCIAL Conformément à l’article 3 des statuts, l’objet social d’AXA SA consiste principalement en : la prise de participations sous toutes leurs formes, la gestion et l’aliénation de ces participations, dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, en ce compris les sociétés d’assurance ; toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, le transfert et la rétrocession de risques de toute nature, ou la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou d’engagements de réassurance ; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles ou immobiliers, les apports aux sociétés ; l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, ou tout autre instrument financier ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces biens ; et la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à ce qui précède ou à toute autre fin similaire ou connexe.
471 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX En plus des dispositions de la législation française, les statuts d’AXA SA et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration comprennent un certain nombre de règles particulières concernant les membres du Conseil d’Administration et les Dirigeants mandataires sociaux, dont les suivantes : Rémunération Les dirigeants mandataires sociaux de la Société perçoivent une rémunération dont le Conseil d’Administration détermine le montant et les modalités, sur proposition du Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Développement Durable. Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Par dérogation à ce qui précède, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux Dirigeants mandataires sociaux de la Société. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel. Limite d’âge Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans. La même règle est applicable aux Directeurs Généraux Délégués. Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction, à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans, celle-ci devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement. À défaut, elle sera réputée démissionnaire d’office. Actionnariat Conformément au Code Afep-Medef et indépendamment de toute obligation statutaire de détention d’actions, les administrateurs, à l’exception des administrateurs représentant les salariés, doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions ; à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration fixe à chaque membre du Conseil d’Administration, membre personne physique ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés, pour objectif de détenir, avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa première nomination, un nombre d’actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu’il a touchés. Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif seront détenues sous la forme nominative. Pour toute information complémentaire relative au Conseil d’Administration et aux Dirigeants mandataires sociaux de la Société, veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel. DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS Droits de vote Chaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci-après relatives aux droits de vote doubles. Le 26 mai 1977, l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée Générale des actionnaires d’AXA SA. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles. Les droits des titulaires d’actions à droits de vote doubles ne peuvent être modifiés ou supprimés que sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une assemblée spéciale des titulaires de ces droits. À l’exception des droits de vote double, il n’existe actuellement qu’une seule catégorie d’actions à droits égaux pour tous les actionnaires. Dividendes Sur proposition du Conseil d’Administration d’AXA SA, l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA SA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéfices distribuables aux réserves générales ou spéciales, de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes. Si AXA SA a dégagé un bénéfice distribuable depuis la fin du dernier exercice,
472 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifié par ses Commissaires aux comptes, le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice distribuable, sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis. Les statuts d’AXA SA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital. Conformément aux statuts d’AXA SA, la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration. Les statuts d’AXA SA permettent à l’Assemblée Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions. Droits préférentiels de souscription Conformément au droit français, les actionnaires disposent, proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et/ou de titres convertibles, échangeables ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période de souscription relative à une augmentation de capital, les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé. Afin d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription, la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote. Droits en cas de liquidation Si AXA SA est liquidée, les actifs restant après règlement des dettes, des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures, seront utilisés pour rembourser les actionnaires d’AXA SA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire. Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve des droits attachés, le cas échéant, aux différentes catégories d’actions, en proportion de leurs droits dans le capital. MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES En vertu du droit français, les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifier les statuts de celle-ci. Une telle modification requiert généralement l’accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Néanmoins, de telles assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote, le droit aux bénéfices distribuables de la Société, le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société). ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d’AXA SA. Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et doit comprendre, notamment, l’ordre du jour et les projets de résolutions. Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation, la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requises par la loi, par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française. Cette justification s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-10, 5° du Code de commerce, il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA SA qui est expressément incorporé par référence au présent Rapport Annuel. Les informations prévues par l’article L.22-10-11 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil d’Administration d’AXA SA et joint au rapport de gestion, qui est intégré au présent Rapport Annuel. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l’Annexe VII « rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance » du présent Rapport Annuel. DISPOSITIONS ANTI-OPA Il n’existe pas en France de régime anti-OPA comparable à celui existant dans certains États des États-Unis ou dans d’autres juridictions. Néanmoins, un certain nombre de dispositions légales françaises issues notamment de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi « PACTE » ou de certaines dispositions de la directive 2004/25/EC en date du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition, transposée en
473 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES droit français en 2006, peuvent par leurs effets aller dans le même sens. Dans le cas d’AXA SA, les dispositions concernées incluent, entre autres, l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles, telles que décrites ci-dessus, et les obligations spécifiques de notification en cas de franchissement de seuils, décrites ci-dessous. La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. OBLIGATIONS DE NOTIFICATION EN CAS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS Conformément à l’article 7 des statuts d’AXA SA, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés. Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. MODIFICATION DU CAPITAL Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société.
474 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I L’ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
475 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 476 ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 479 ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 480 ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS 523 ANNEXE V GLOSSAIRE 524 ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE 529 ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCE 530 ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE 531 ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE 535 ANNEXES A
476 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPOR TING FINANCIER Le Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés. Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010, le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier, dénommé Internal Financial Control (IFC), conçu pour évaluer l’efficacité de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA. Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de Contrôle Interne du Groupe, qui incluent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC. (a) Référentiel IFC Le référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Il est conçu pour définir le périmètre, la gouvernance et les principes du programme IFC afin d’assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe AXA. (A.1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFC Le programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont individuellement significatives au regard de la situation financière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe, ainsi que les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et/ou ses filiales consolidées (le Groupe). (A.2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFC Les dirigeants, incluant le Directeur Général du Groupe, ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié. Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe, présidé par le Directeur Financier du Groupe, auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres Directions d’AXA. Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA. (A.3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFC L’ICOFR du Groupe AXA comprend des politiques et procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que : la tenue des registres reflète de façon exacte et sincère les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ; les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états financiers conformément aux principes comptables généralement appliqués ; les encaissements et décaissements sont effectués dans le respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe ; et les acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe, seraient empêchées ou détectées en temps utile. Afin d’évaluer l’efficacité de l’ICOFR, les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe, et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie significative dans les États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à temps. Cette approche descendante (top-down) et par les risques (risk-based) permet d’identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC. Sur la base du référentiel COSO, l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci-après : l’environnement de contrôle, l’environnement de contrôle informatique, les processus de clôture des états financiers, les processus métiers, et les contrôles généraux informatiques. Pour chacun des processus clés, les entités du périmètre (i) documentent les principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers, (ii) testent la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques, et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées. Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers consolidés, ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs. Ce processus d’évaluation est conçu pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne. Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps.
477 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER (A.4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFC À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne. Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité, concluant sur l’efficacité de l’ICOFR. Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA. (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants, basée sur le référentiel IFC Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment. Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que l’ICOFR du Groupe AXA était efficace au 31 décembre 2022. Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus pour être efficaces, ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes ; ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers. Par ailleurs, l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade. (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financier PricewaterhouseCoopers Audit et ERNST & YOUNG Audit ont mis en œuvre des procédures d’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC.
478 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ERNST & YOUNG Audit Tour First, TSA 14444 92037 Paris-La Défense I Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financier À l’attention du Conseil d’Administration d’AXA : En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle interne relatif au reporting financier d’AXA et de ses filiales au 31 décembre 2022 visant à exprimer une opinion sous forme d’assurance raisonnable sur le fait que la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier, telle que figurant dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères déterminés dans le référentiel IFC (Internal Financial Control), tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant aux pages 476 et 477 du Document d’Enregistrement Universel (le « Référentiel IFC »). Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle interne efficace sur le reporting financier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’efficacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2022. Le contrôle interne relatif au reporting financier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et de l’établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS. L’évaluation de l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le Référentiel IFC. Il nous appartient, en réponse à la demande d’AXA, d’exprimer une opinion sous forme d’assurance raisonnable sur le fait que la déclaration de la Direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères déterminés dans le Référentiel IFC. Nous avons réalisé nos travaux conformément à la doctrine professionnelle et à la norme ISAE 3000 révisée. Cette doctrine requiert la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier soit, dans tous ses aspects significatifs, sincèrement établie. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier, à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante, à tester et évaluer la conception et l’efficacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérification estimée nécessaire le cas échéant. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés nous permettent d’exprimer une opinion sous forme d’assurance raisonnable. En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting financier, ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies. Par ailleurs, l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les principes ou procédures se dégrade. À notre avis, la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est efficace au 31 décembre 2022, a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères déterminés dans le Référentiel IFC. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 20 mars 2023 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Bénédicte Vignon Grégory Saugner Olivier Durand Patrick Menard
479 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 529 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Paris, le 21 mars 2023 M. Thomas Buberl Directeur Général d’AXA
480 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX ANNEXE III COMPTES SOCIAUX RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le 1 er juillet 2022, AXA SA, la holding du Groupe AXA, est devenue le réassureur interne du Groupe, à l’issue de sa fusion en date du 30 juin 2022 avec AXA Global Re. Cette transformation fait suite à l’obtention par AXA SA de l’agrément en qualité d’entreprise de réassurance de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette fusion est rétroactive sur le plan comptable au 1 er janvier 2022. Cette transformation implique un changement de référentiel comptable qui devient désormais le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Les impacts sur le bilan au 1 er janvier 2022 consécutifs à l’adoption de ce règlement sont les suivants : les capitaux propres ont été augmentés de 116 millions d’euros correspondant à la prise en compte (i) de plus-values latentes à hauteur de 284 millions d’euros sur des dettes qui ne respectent pas la définition d’éléments structurels (ii) de pertes latentes pour 123 millions d’euros sur des instruments financiers à terme qui ne peuvent être éligibles ni à une stratégie de rendement, ni à une stratégie d’investissement ou de désinvestissement et (iii) au reclassement en autres provisions non techniques des amortissements dérogatoires pour 45 millions d’euros ; les intérêts courus et non échus sont désormais comptabilisés en comptes de régularisation actif pour 1 million d’euros et au passif pour 359 millions d’euros, et ne sont donc plus rattachés aux postes de prêts ou d’emprunts concernés ; les dettes sur immobilisations financières, 75 millions d’euros, sont désormais comptabilisées en déduction de l’actif concerné. Le compte de résultat fait désormais apparaître un compte de résultat technique afférant aux opérations de réassurance non- vie d’une part et vie d’autre part, et un compte de résultat non technique qui reprend principalement les opérations relatives à l’activité de holding. Les frais généraux relatifs à l’activité de réassurance sont ventilés en frais d’acquisition, d’administration, de règlements de sinistres et de frais de gestion de placements. Les charges liées à l’activité de holding sont individualisées et affectées en totalité de manière univoque et sans application de clé de répartition en charges non techniques. Le produit net des placements relatif au portefeuille d’actifs couvrant les opérations de holding et de réassurance est ventilé entre les comptes du résultat technique non-vie et vie et du résultat non technique, en fonction des provisions techniques nettes et des capitaux propres. Résultat Le résultat social d’AXA SA après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est un profit de 2 809 millions d’euros dont 2 528 millions d’euros au titre de l’activité de holding et de 281 millions d’euros (1) au titre de l’activité de réassurance, après réallocation de 185 millions d’euros de résultat net de placement selon les poids respectifs des provisions techniques nettes et des capitaux propres. Ce montant réalloué excède de 101 millions d’euros le résultat financier spécifique à l’activité de réassurance. Pour donner une image plus économique, le résultat financier propre à chaque activité est conservé pour l’analyse des résultats ci-dessous. Le résultat au 31 décembre 2021 s’élevait à 2 819 millions d’euros, ce dernier ne comprenant que l’activité de holding. Résultat de l’activité holding Le produit net des placements, 2 941 millions d’euros est en augmentation de 363 millions d’euros dont : 850 millions d’euros au titre de revenus des titres de participation qui s’élèvent à 4 345 millions d’euros, contre 3 495 millions d’euros en 2021 ; compensés en partie par des dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de titres à hauteur de 507 millions d’euros. Le résultat des produits et charges non techniques est déficitaire de 606 millions contre 419 millions en 2021 dont : 123 millions d’euros de provision pour moins-values latentes sur options dans le cadre de la protection de la liquidité de la Société ; 40 millions d’euros d’augmentation compte tenu de la poursuite des investissements dans le cadre de la transformation informatique. Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 336 millions d’euros dont 448 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal partiellement compensé par la dotation à la provision pour risque de reversement d’impôt aux filiales intégrées fiscalement à hauteur de 54 millions d’euros. La charge fiscale relative à l’activité de réassurance est désormais reportée dans l’activité holding. (1) Dont 357 millions d’euros de résultat technique non vie, (84) millions d’euros de résultat technique vie et 8 millions d’euros de résultat non technique.
481 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE Le tableau ci-dessous a pour vocation de donner une vision synthétique des résultats techniques vie et non-vie, et du résultat non-technique de l’activité de réassurance avant et après réallocation des produits nets des placements telle que décrite dans l’annexe aux comptes statutaires, au paragraphe 3.3 décrivant les produits et charges de placement. (En millions d’euros) Année 2022 Année 2021 Résultat de réassurance 73 197 Résultat de service 58 58 Résultat financier 85 45 Provision pour Risque de contrepartie (2) (2) Frais généraux (43) (45) Résultat Exceptionnel 9 0 Résultat avant impôt 180 253 Réallocation des produits nets des placements 101 Impôts sur les sociétés (71) RÉSULTAT NET 281 182 Le résultat de la réassurance de l’exercice 2022 enregistre une diminution de 124 millions, principalement liée à la reconnaissance d’une provision de 92 millions d’euros suite à la déviation de sinistralité constatée sur un traité en assurance vie. Le résultat de service, représentant la rémunération perçue par la Société au titre du placement et de la gestion des traités, reste stable à 58 millions d’euros. Le résultat financier de 85 millions d’euros a augmenté de 40 millions d’euros compte tenu de plus-values de 34 millions d’euros sur la cession de titres de placements. BILAN Le total du bilan au 31 décembre 2022 s’élève à 89 257 millions d’euros contre 77 621 millions d’euros au 31 décembre 2021 selon la présentation relevant du plan comptable des assurances. Actif Les actifs incorporels s’élèvent à 319 millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA pour 308 millions d’euros. Les placements s’élèvent à 71 812 millions d’euros contre 67 398 millions d’euros au 31 décembre 2021, l’augmentation s’explique principalement par : les placements dans les entreprises liées et dans lesquelles existe un lien de participation, s’élèvent à 66 428 millions d’euros contre 67 029 millions d’euros fin 2021, soit une diminution de 601 millions d’euros, compte tenu : de l’annulation des titres détenus sur AXA Global Re suite à la fusion pour 860 millions d’euros, des dotations (nettes de reprises) de provisions pour dépréciation de titres pour 590 millions d’euros, compensés en partie par des augmentations de capital à hauteur de 726 millions d’euros ; les autres placements s’élèvent à 3 427 millions d’euros contre 369 millions d’euros compte tenu de la création d’un portefeuille d’investissements en obligations d’états et privées pour 1 695 millions d’euros au sein de l’activité de holding, et des actifs détenus par l’activité de réassurance pour 1 344 millions d’euros ; les créances pour espèces déposées auprès des cédantes en garantie des provisions techniques cédées à AXA SA s’élèvent à 1 852 millions d’euros, en augmentation de 647 millions par rapport à 2021 dont 848 millions d’euros suite à la mise en place des nouveaux traités de réassurance dommages en quote-part en 2022 ; l es terrains et constructions , correspondant à des investissements dans des fonds immobiliers couvrant l’activité de réassurance, s’élèvent à 105 millions d’euros. La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques s’élève à 5 576 millions d’euros dont 5 103 millions d’euros au titre des provisions techniques non-vie rétrocédées aux réassureurs externes ou internes du Groupe AXA. Les créances s’élèvent à 2 343 millions d’euros et comprennent principalement les créances vis-à-vis des réassureurs pour 1 885 millions d’euros en hausse de 893 millions d’euros. Les disponibilités s’élèvent à 3 030 millions d’euros en baisse de 1 319 millions d’euros notamment suite à la mise en place du portefeuille d’investissements décrit précédemment. Les valeurs mobilières de placement, 2 024 millions d’euros, représentent 87.2 millions de titres AXA dont 41.5 millions dans le cadre du programme de rachat d’actions pour 1 003 millions d’euros, et 45.7 millions pour 1 021 millions d’euros détenus pour honorer ses obligations de livraison et éliminer l’effet dilutif de certains plans de rémunération en actions. Les comptes de régularisation actif s’élèvent à 4 152 millions dont 3 411 millions d’euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les titres de participations.
482 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Passif Les capitaux propres, avant résultat de la période et après distribution du résultat de l’exercice précédent diminuent de 1 866 millions d’euros dont 2 207 millions d’euros suite aux réductions de capital liées au programme de rachat d’actions, compensées en partie par 296 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés et 45 millions d’euros suite à des levées d’option de souscription d’actions. Les dettes subordonnées s’élèvent à 17 126 millions d’euros contre 15 853 millions d’euros en 2021, en augmentation de 1 273 millions d’euros compte tenu de l’émission de dettes subordonnées pour 2 500 millions, compensée en partie par 1 294 millions d’euros de remboursements opérés au cours de la période. Les provisions techniques brutes s’élèvent à 8 230 millions à la fin de l’exercice 2022 et comprennent les provisions pour sinistres non-vie pour 7 524 millions d’euros, en augmentation de 1 078 millions d’euros du fait notamment des provisions acceptées sur les nouveaux traités de réassurance dommages en quote-part pour 1 225 millions d’euros. Les autres provisions non techniques , 1 054 millions d’euros contre 936 millions d’euros en 2021, comprennent essentiellement 266 millions d’euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de reversement des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français, 179 millions d’euros de provision pour moins- values latentes sur options, et 161 millions d’euros au titre de moins-values latentes sur des dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture. Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires s’élèvent à 1 683 millions d’euros en progression de 647 millions d’euros. Les autres dettes s’élèvent à 18 795 millions d’euros contre 16 493 millions d’euros au 31 décembre 2021 et comprennent principalement : les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe pour 12 045 millions d’euros ; les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe à hauteur de 3 440 millions d’euros ; les dettes seniors à hauteur de 1 350 millions d’euros ainsi que 500 millions de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) ; les dettes nées d’opérations de réassurance à hauteur de 937 millions d’euros. Les comptes de régularisation passif totalisent 1 477 millions d’euros contre 849 millions au 31 décembre 2021 et comprennent essentiellement les écarts de conversion passif pour 304 millions d’euros, 407 millions d’euros d’intérêts courus non échus, et 301 millions d’euros relatifs aux primes sur options encaissées. Autres informations Conformément à l’article L.225-102 du Code de commerce, l’information relative aux rémunérations, avantages et engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux figure en Partie 3, Section 3.2 « Rémunération et participation au capital des dirigeants ». Les délais de règlement Conformément aux dispositions en vigueur selon l’article L.441-6-1 et D.441-6 du Code de commerce, les sociétés communiquent sur leurs délais de règlement. En application de la circulaire de la Fédération française de l’assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans les tableaux ci-dessous n’intègrent pas les opérations liées aux contrats de réassurance. Factures émises durant l’exercice et non réglées à la date de clôture Tranche de retard de paiement 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 78 5 3 184 192 Montant total TTC des factures concernées (en euros) 16 895 895 3 193 934 5 653 149 6 268 388 15 115 471 Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice 0,37 % 0,07 % 0,00 % 0,12 % 0,14 % 0,33 % Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice Tranche de retard de paiement 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) Nombre de factures concernées 6 4 8 0 3 15 Montant total TTC des factures concernées (en euros) 1 067 638 26 234 5 057 - 48 355 79 646 Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice (en euros) 0,16 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,01 % 0,01 % Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture). Prise de participations En 2022, la Société n’a acquis aucune participation significative au sens de l’article L.233-6 du Code de commerce.
483 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31 décembre 2018 31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2021 31 décembre 2022 1 – Situation financière en fin d’exercice a) Capital social (en millions d’euros) 5 553 5 536 5 538 5 545 5 386 b) Nombre d’actions émises (en millions) 2 425 2 418 2 418 2 422 2 352 c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en millions) - - - - - 2 – Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) a) Chiffre d’affaires hors taxes (a) 4 161 6 011 4 089 3 672 5 934 b) Bénéfice courant avant impôts, amortissements et provisions 2 610 4 492 2 359 2 239 3 311 c) Impôt sur les bénéfices 762 909 582 665 336 d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 307 4 301 4 236 2 819 2 809 e) Montant distribué (b) 3 249 1 740 3 458 3 729 3 998 3 – Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 0,90 1,57 1,50 0,94 1,56 b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 0,13 1,78 1,75 1,16 1,19 c) Dividende attribué à chaque action (b) 1,34 0,73 1,43 1,54 1,70 (a) Le chiffre d’affaires reporté avant 2022 ne concerne que l’activité de holding (dividendes principalement). À compter de 2022, le chiffre d’affaires ne retient que les primes brutes de réassurance, les dividendes étant désormais enregistrés en revenus de placements. (b) Le dividende proposé au 31 décembre 2022 est soumis à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 351 770 945.
484 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX BILAN Actif (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège - - Actifs incorporels 319 322 Terrains et Constructions 105 - Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 66 428 67 029 Autres Placements 3 427 369 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 1 852 - Placements 71 812 67 398 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte - - Provisions pour primes non acquises (non vie) 142 - Provisions d’assurances vie - - Provisions pour sinistres (vie) 157 - Provisions pour sinistres (non vie) 5 103 - Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie) - - Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie) - - Provisions d’égalisation - - Autres provisions techniques (vie) 188 - Autres provisions techniques (non vie) (14) - Provisions techniques des contrats en unités de compte - - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 5 576 - Créances nées d’opérations de réassurance 1 885 - Créances diverses 458 337 Capital appelé non versé - - Créances 2 343 337 Actifs corporels d’exploitation 1 1 Comptes courants bancaires et caisse 3 030 4 349 Actions propres 2 024 1 527 Autres actifs 5 055 5 877 Intérêts et loyers acquis non échus 82 68 Frais d’acquisition reportés - - Autres comptes de régularisation 4 070 3 618 Comptes de régularisation – Actif 4 152 3 686 TOTAL DE L’ACTIF 89 257 77 621
485 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Passif (En millions d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 retraité Capital social ou compte compte de liaison avec le siège 5 386 5 545 Primes liées au capital 19 122 20 829 Réserve de réévaluation - Autres réserves 6 051 6 211 Report à nouveau 7 526 8 085 Résultat de l’exercice 2 809 2 819 Capitaux propres 40 893 43 490 Passifs subordonnés 17 126 15 853 Provisions pour primes non acquises (non vie) 170 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres (vie) 251 Provisions pour sinistres (non vie) 7 524 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) - Autres provisions techniques (vie) 285 Autres provisions techniques (non vie) Provisions techniques brutes 8 230 Provisions techniques des contrats en unités de compte - Autres provisions non techniques 1 054 936 Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires 1 683 Dettes nées d’opérations de réassurance 937 Emprunts obligataires 3 440 3 686 Dettes envers des établissements de crédit - Dettes diverses 14 417 12 807 Autres dettes 18 795 16 493 Comptes de régularisation – passif 1 477 849 TOTAL DU PASSIF 89 257 77 621
486 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX COMPTE DE RÉSULTAT Compte de résultat technique non vie (En millions d’euros) Opérations brutes Cessions et rétrocession Opérations nettes 31/12/2022 Opérations nettes 31/12/2021 retraité Primes 5 841 (1 434) 4 407 - Variation des primes non acquise et risques en cours - 11 12 - Primes acquises 5 841 (1 422) 4 418 - Produits des placements alloués 171 - 171 - Autres produits techniques - - - - Prestations et frais payés (2 940) 1 180 (1 760) - Charges des provisions pour sinistres (1 035) (56) (1 091) - Charges des sinistres (3 974) 1 124 (2 851) - Produits (charges) des autres provisions techniques - - - - Participation aux résultats (7) 7 - - Frais d’acquisition (1 518) - (1 518) - Frais d’administration (12) - (12) - Commissions reçues de la réassurance - 158 158 - Frais d’acquisition et d’administration (1 530) 158 (1 372) - Autres charges techniques (11) - (11) - Variation de la provision pour égalisation - - - - RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE 491 (134) 357 -
487 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Compte de résultat technique vie (En millions d’euros) Opérations brutes Cessions et rétrocession Opérations nettes 31/12/2022 Opérations nettes 31/12/2021 retraité Primes 93 (62) 31 - Revenus des placements 21 - 21 - Autres produits des placements - - - - Profits provenant de la réalisation des placements 6 - 6 - Produit des placements 28 - 28 - Produits financiers alloués - - - - Ajustements ACAV (plus-values) - - - - Autres produits techniques - - - - Prestations et frais payés (59) 41 (18) - Charges des provisions pour sinistres (31) 18 (13) - Charges des sinistres (90) 59 (31) - Produits (charges) des autres provisions techniques (277) 185 (92) - Participation aux résultats (6) 4 (1) - Frais d’acquisition (4) - (4) - Frais d’administration (2) - (2) - Commissions reçues de la réassurance - 2 2 - Frais d’acquisition et d’administration (6) 2 (3) - Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers (5) - (5) - Autres charges des placements (3) - (3) - Pertes provenant de la réalisation des placements (7) - (7) - Charges des placements (14) - (14) - Ajustements ACAV (moins-values) - - - - Autres charges techniques (1) - (1) - Produits des placements transférés - - - - RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE (272) 188 (84) -
488 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Compte de résultat non technique (En millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 retraité Résultat technique de l’assurance non vie 357 - Résultat technique de l’assurance vie (84) - Revenus des placements 4 750 3 672 Autres produits des placements 57 771 Profits provenant de la réalisation des placements 1 462 2 354 Produits des placements 6 268 6 798 Produits des placements alloués - - Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers (1 054) (936) Autres charges des placements (689) (270) Pertes provenant de la réalisation des placements (1 504) (3 013) Charges des placements (3 247) (4 219) Produits des placements transférés (171) - Produits financiers transférés - - Autres produits non techniques 78 73 Autres charges non techniques (684) (492) Produits exceptionnels 45 49 Charges exceptionnelles (89) (54) Résultat exceptionnel (44) (5) Participation des salariés - - Impôt sur les bénéfices 336 665 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2 809 2 819
489 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX ENGAGEMENT HORS BILAN Engagements reçus et donnés (en millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 retraité Entreprises liées Autres Total Engagements reçus Lettres de crédit 227 227 Facilités de crédit (autorisées et non tirées) 7 868 7 868 8 489 Engagements de rachat de titres et d’obligations 35 35 31 Titres Nantis par les réassureurs au profit d’AXA SA 16 470 485 Engagements donnés Facilités de crédit (autorisées et non tirées) 553 10 563 943 Avals, cautions et garanties de crédit donnés 5 209 5 206 10 416 10 438 Titres donnés en nantissement par AXA SA au profit de cédantes 56 17 73 Engagements donnés sur actifs financiers non appelés 94 94 Encours d’instruments financiers à terme (notionnel) 1 307 41 710 43 016 38 056 Swaps 1 307 23 235 24 542 23 024 Asset Swap de Taux (notionnel) 15 15 Crédit Default Swap (CDS) 192 192 Swaps de taux 12 548 12 548 12 780 Swaps de devises (long terme) 1 307 5 694 7 001 7 331 Swaps de change (court terme) 4 498 4 498 2 914 Options 18 414 18 414 14 839 Options de change 18 414 18 414 13 839 Equity options Index options Swaption 1 000 Change à terme de devises 60 60 193
490 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX RAPPEL : BILAN AXA SA AU 31 DÉCEMBRE 2021 PUBLIÉ Actif (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Brut Amortissements et provisions Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles 376 54 322 Immobilisations corporelles Terrains - - - Constructions et autres immobilisations 1 - 1 Immobilisations financières Titres de participation 67 272 1 244 66 028 Créances rattachées à des participations 939 1 938 Autres immobilisations financières 466 97 369 Prêts 138 - 138 I 69 192 1 396 67 796 Actif circulant Créances d’exploitation État 102 - 102 Créances diverses et comptes courants des filiales 285 - 285 Valeurs mobilières de placement 1 527 - 1 527 Instruments de trésorerie - - - Disponibilités 4 349 - 4 349 Charges constatées d’avance 8 - 8 II 6 271 - 6 271 Comptes de régularisation Charges à étaler 328 309 19 Primes de remboursement 30 - 30 Écart de conversion actif 3 579 - 3 579 TOTAL GÉNÉRAL 79 400 1 705 77 695
491 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Passif (En millions d’euros) 31 décembre 2021 Capitaux propres Capital Capital social 5 545 Prime d’émission, de fusion, d’apport Prime d’émission 18 753 Prime de fusion, d’apport 2 076 Réserves Réserve légale 555 Réserve spéciale des plus-values à long terme 2 316 Autres réserves 3 180 Report à nouveau 8 085 Provision réglementée 45 Résultat de l’exercice 2 819 I 43 374 Autres fonds propres Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 867 II 3 867 Provisions pour risques et charges III 768 Dettes Dettes subordonnées 12 264 Dettes financières 16 367 Dettes d’exploitation Dettes fiscales 7 Dettes sociales - Dettes diverses Dettes sur immobilisations 75 Autres dettes 201 Instruments de trésorerie 86 Produits constatés d’avance - IV 29 000 Comptes de régularisation Écart de conversion passif 686 TOTAL GÉNÉRAL 77 695
492 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Rappel : Compte de résultat AXA SA au 31 décembre 2021 publié (En millions d’euros) 2021 I. Résultat courant Produits financiers et d’exploitation Revenus des titres de participation 3 495 Revenus des prêts et placements à court terme 177 Autres produits 73 I 3 745 Charges d’exploitation Charges externes et autres charges (482) Impôts, taxes et versements assimilés (1) Salaires, traitements et charges sociales (15) Intérêts et charges assimilées (960) Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (9) II (1 467) Excédent d’exploitation (III = I + II) 2 278 Quote-part des opérations faites en commun IV - Opérations sur titres de placement Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement - Résultat net sur cessions (53) Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement - Résultat sur gestion des titres de placement V (53) Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 2 225 II. Résultat sur opérations en capital Produits sur cession d’actifs immobilisés 1 795 Reprises de provisions pour risques et charges 80 Reprises de provisions sur titres 771 Résultat de change (94) Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés (2 301) Dotations aux provisions pour risques et charges (71) Dotations aux provisions sur titres (246) Produits et charges nets exceptionnels (5) VII (71) Impôt sur les sociétés VIII 665 III. RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 2 819
493 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX I Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 Résultat Le résultat social d’AXA SA après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est un profit de 2 809 millions d’euros dont 2 528 millions d’euros au titre de l’activité de holding et de 281 millions d’euros au titre de l’activité de réassurance. Le résultat au 31 décembre 2021 s’élevait à 2 819 millions d’euros, ce dernier ne comprenant que l’activité de holding. 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES Le 1 er juillet 2022, AXA SA « La Société », la holding du Groupe AXA, est devenue le réassureur interne du Groupe, à l’issue de sa fusion en date du 30 juin 2022 avec AXA Global Re. Cette transformation fait suite à l’obtention par AXA SA de l’agrément en qualité d’entreprise de réassurance de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en date du 6 mai 2022. La fusion absorption d’AXA Global Re par AXA SA est réalisée conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, et notamment à l’article L.236-11 relatif aux fusions simplifiées. Cette fusion est rétroactive sur le plan comptable au 1 er janvier 2022. L’ensemble des actifs et passifs de la société absorbée est transféré à la société absorbante à leurs valeurs nettes comptables. Un boni de fusion de 117 millions a été constaté dans les livres d’AXA SA en produits financiers. Cette transformation implique un changement de référentiel comptable et le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et celui du CRC 2009-02 sur les Instruments Financiers à Terme relatifs aux comptes annuels des entreprises d’assurance doivent désormais s’appliquer. Les comptes 2021 tels qu’affichés dans la colonne « 2021 retraité » sont les comptes de l’activité de holding exclusivement mais présentés sous le format du plan comptable des assurances. Les changements comptables induits par ce référentiel sont explicités dans les paragraphes ci-dessous. 2. CHANGEMENT DE MÉTHODE ET DE PRÉSENTATION Les impacts sur le bilan au 1 er janvier 2022 sont les suivants : les capitaux propres ont été augmentés de 116 millions d’euros correspondant à la prise en compte (i) de plus-values latentes à hauteur de 284 millions d’euros sur des dettes qui ne respectent pas la définition d’éléments structurels (ii) de pertes latentes pour 123 millions d’euros sur des instruments financiers à terme qui ne peuvent être éligibles ni à une stratégie de rendement, ni à une stratégie d’investissement ou de désinvestissement et (iii) au reclassement en autres provisions non techniques des amortissements dérogatoires pour 45 millions d’euros ; les intérêts courus et non échus sont désormais comptabilisés en comptes de régularisation actif pour 1 million d’euros et au passif pour 359 millions d’euros, et ne sont donc plus rattachés aux postes de prêts ou d’emprunts concernés ; les dettes sur immobilisations financières, 75 millions d’euros, sont désormais comptabilisées en déduction de l’actif concerné. Le total du bilan au 31 décembre 2022 s’élève à 89 257 millions d’euros contre 77 621 millions d’euros au 31 décembre 2021 selon la présentation relevant du plan comptable des assurances. La différence par rapport au total du bilan selon le Plan Comptable Général de l’exercice 2021, 77 695 millions d’euros, s’explique par le retraitement sur les dettes sur immobilisations financières comme évoqué ci-dessus. 3. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 3.1 Principes généraux Les comptes annuels de l’exercice 2022 d’AXA SA sont établis suite à la fusion absorption d’AXA Global Re par AXA SA, conformément aux dispositions de nature comptable regroupées au titre IV du livre III du Code des assurances et au règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifié. 3.2 Activité de réassurance au sein d’AXA SA La Société est la captive de réassurance du Groupe AXA et réassure exclusivement les entités d’assurance du Groupe dites (« cédantes »), tant en risques dommages qu’en Vie. Les acceptations concernent les opérations par lesquelles AXA SA, le réassureur, accepte de prendre en charge une partie des risques souscrits par des entités d’AXA. Les rétrocessions correspondent au transfert des risques, par AXA SA vers d’autres acteurs du marché, internes ou externes au Groupe AXA. La réassurance acceptée est comptabilisée par la Société à réception des comptes transmis par les cédantes. Conformément aux dispositions de l’article 152-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015, les comptes non reçus des cédantes à la clôture de l’exercice sont estimés. Lorsque la Société a connaissance d’une perte prévisible, celle-ci est provisionnée. Les primes de réassurance rétrocédées sont comptabilisées en charges au prorata de la période pendant laquelle la couverture de réassurance est fournie. Les provisions pour primes non acquises constatent la part, calculée prorata temporis, des primes émises et des commissions restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du traité ou, à défaut, son terme.
494 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Les estimations de commissions à recevoir ou à payer sont comptabilisées dans le compte de résultat avec pour contrepartie les comptes de régularisation actif ou passif. Lorsque les traités le prévoient, la Société doit effectuer des dépôts auprès des cessionnaires afin qu’ils puissent avoir une garantie sur leurs provisions techniques cédées. Ces sommes sont enregistrées au poste de « Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes ». Les dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires sont comptabilisés au passif du bilan au poste « Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires ». La prime versée par la cédante au réassureur ne constitue qu’une prime de base destinée à couvrir la capacité de réassurance. Au fur et à mesure de la survenance des sinistres, la cédante doit payer une surprime appelée « prime de reconstitution », qui correspond au renouvellement de la capacité absorbée par le sinistre et dans la limite de la garantie annuelle. Les montants recouvrables auprès des rétrocessionnaires sont estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associés au traité. Si un actif de réassurance est déprécié, la Société réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat. Un actif de réassurance est déprécié s’il existe des preuves tangibles, suite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance, que la Société risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du traité, et que l’impact de cet événement sur les montants à recevoir des rétrocessionnaires par la Société peut être estimé de façon fiable. PROVISIONS POUR SINISTRES Les provisions pour sinistres sont établies sur la base des données transmises par les cédantes et complétées par des estimations actuarielles. Les principaux agrégats relatifs à l’activité de réassurance sont présentés ci-dessous : Bilan (en millions d’euros) 31/12/2022 01/01/2022 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 5 576 5 377 Provisions sinistres rétrocédées (vie) 157 134 Provisions sinistres rétrocédées (non vie) 5 103 5 120 Provisions pour Primes non acquises (non vie) 142 132 Autres provisions techniques (vie) 187 2 Autres provisions techniques (non vie) (13) (11) Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 1 852 1 205 Créances nées d’opérations de réassurance 1 885 992 TOTAL ACTIF 9 313 7 574 Provisions techniques brutes 8 230 6 838 Provisions pour sinistres (vie) 251 213 Provisions pour sinistres (non vie) 7 524 6 446 Provisions pour primes non acquises (non vie) 170 171 Autres provisions techniques (vie) 285 8 Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires 1 682 878 TOTAL PASSIF 9 912 7 716 Les chiffres du 01/01/2022 sont ceux publiés par la société AXA Global Re. l’exercice précédent la fusion avec AXA SA.
495 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 3.3. Principes de présentation des états financiers COMPTES DE RÉSULTAT NON-VIE ET VIE En application de l’article 410-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre, les activités non-vie dans le compte de résultat non-vie comprennent la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie. AFFECTATION DES CHARGES PAR DESTINATION Les frais généraux de l’activité de réassurance, après avoir été préalablement comptabilisés par nature aux comptes de la classe 9, sont soldés pour être répartis conformément à la réglementation comptable, aux comptes de charges par destination et dans les comptes de résultat technique non-vie et vie. Deux cas sont prévus : soit la charge est directement affectable à une destination ; soit la charge ne peut être affectée directement et des clés de répartition sont utilisées. Les clés de répartition des frais généraux sont mises à jour tous les ans permettant une affectation dans des destinations définies par le plan comptable des assurances : frais d’acquisition, frais de règlement sinistres, frais d’administration, frais de gestion des placements, et autres charges techniques. Les charges liées à l’activité de holding sont individualisées et affectées en totalité de manière univoque et sans application de clé de répartition en charges non techniques. PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENT Le produit net des placements relatif au portefeuille d’actifs couvrant les opérations de holding et de réassurance est enregistré en détail dans le compte de résultat non technique et ventilé ensuite entre les comptes de résultat technique non-vie et vie d’une part et le compte de résultat non technique d’autre part, en fonction des provisions techniques nettes et des capitaux propres selon les modalités mentionnées à l’article 337-11 du règlement ANC 2015-11. Le montant réalloué est de 185 millions d’euros en excédent de 101 millions d’euros par rapport au résultat financier propre à l’activité de réassurance. TRAITEMENT DES OPÉRATIONS EN DEVISES Conformément aux dispositions de l’article R.341-7 du Code des assurances, les opérations en devises réalisées par la Société sont comptabilisées dans leurs monnaies d’origine. Ces opérations font l’objet d’une conversion en euro aux derniers cours connus à la date de l’inventaire. La Société applique les règles relatives au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le Code des assurances en conformité avec le règlement ANC 2015-11. Change sur position au bilan s’appliquant aux créances et dettes libellées en devises À chaque clôture, les éléments en devises figurant au bilan doivent être convertis en euro en ventilant les opérations de la façon suivante : les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite structurelle, principalement les titres de participation ainsi que le financement en devises de ces titres ; les opérations générant une position de change dite opérationnelle concernant les autres opérations en devises. Les différences de conversion sont évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l’opération (cours historique) et le cours de clôture. Les écarts de conversion sur les positions de change structurelles sont constatés au bilan tandis que les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change. Change sur positions hors bilan s’appliquant aux instruments dérivés à terme (IFT) Les écarts entre les positions de change hors bilan des Instruments Financiers à Terme (IFT) et les comptes de contre-valeur correspondants représentent des gains ou pertes latents de change. Ils sont enregistrés au bilan, dans un compte « écarts de conversion » en contrepartie du compte « Compte de régularisation lié aux IFT », en fonction de la stratégie sous-jacente. Le traitement du compte « écart de conversion » vise à respecter la symétrie de traitement avec celui des écarts de change sur les éléments sous-jacents : lorsque l’IFT est lié à un élément structurel, le compte « écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu’à la date de réalisation de l’élément structurel ; lorsque l’IFT entre dans le cadre d’une stratégie d’investissement, le compte « écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu’à la date de l’investissement ; lorsque l’IFT est lié à un élément opérationnel, dans le cadre d’une stratégie de désinvestissement ou de rendement, ou que l’IFT est lié à une dette financière non structurelle, le compte « écarts de conversion » est soldé par résultat. Les différences d’intérêts relatifs aux opérations de change à terme, ou reports-déports, sont enregistrées de manière échelonnée sur la durée effective de l’opération couverte.
496 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 4. PRÉSENTATION DES COMPTES BILAN ACTIF 4.1 Actifs incorporels Ils s’élèvent à 319 millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA pour 308 millions d’euros. 4.2 Placements Les placements comprennent les terrains et constructions, les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises dans lesquelles il existe un lien de participation, les autres placements ainsi que les créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes qui sont liées à l’activité de réassurance. TERRAINS ET CONTRUCTIONS Ils recouvrent des parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et s’élèvent à 105 millions d’euros. PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET DANS LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Une entreprise est considérée liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation sont des entreprises autres que les entreprises liées, dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement une participation. Sont présumés être des titres de participation les titres représentant au moins 10 % du capital. Ces placements sont valorisés au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport. À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan. La valeur d’inventaire d’un titre correspond à sa valeur d’utilité et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de bourse, soit en fonction des capitaux propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des perspectives de la filiale. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans le choix des approches de valorisation, selon les participations concernées, et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation. Pour les activités « Vie, Épargne et Retraite », la valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value publiée par le Groupe. Pour les activités « Dommages », la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique approuvé par la Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale. En application de l’article 242-2 du règlement ANC 2015-11, les opérations portant sur des titres de participation structurels en devises sont considérées comme des opérations en euros et sont figées en euros au cours de change historique et aucun écart de conversion n’est constaté ultérieurement. LES AUTRES PLACEMENTS Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont comptabilisées à la valeur d’acquisition, hors coupons courus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement, prime ou décote, est amortie au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, conformément aux dispositions de l’article 122-1 de règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (en tenant compte de la surcote/décote) et la valeur de réalisation des titres correspondants ne font pas l’objet d’une provision. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l’inventaire. Les actions et autres valeurs à revenu variable Les actions et autres valeurs à revenu variable sont enregistrées à leur coût d’acquisition, hors frais. La valeur de réalisation à la clôture de l’exercice est déterminée conformément au règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et correspond, pour les titres cotés, au cours de bourse du jour de l’inventaire et, pour les titres non cotés, à la valeur vénale déterminée en fonction de la situation nette. Lorsque la valeur de réalisation est inférieure de plus de 20 % au coût d’acquisition et ce depuis plus de six mois consécutifs, il est procédé à une analyse du caractère durable ou non de la dépréciation. Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne pour les titres faisant l’objet d’une dépréciation à caractère durable. La provision est évaluée par différence entre la valeur nette comptable et la valeur de réalisation correspondant à la valeur de marché à la date de clôture. CRÉANCES POUR ESPÈCES DÉPOSÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES Ce poste s’élève à 1 852 millions au 31 décembre 2022 et recouvre les dépôts que la Société doit effectuer auprès des cédantes lorsque les traités le prévoient, afin qu’elles puissent bénéficier d’une garantie sur leurs provisions techniques cédées.
497 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 4.3 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES Elles s’élèvent à 142 millions pour l’exercice 2022 et correspondent à la quote-part rétrocédée de primes émises et non acquises au passif du bilan. PROVISIONS POUR SINISTRES Les provisions pour sinistres non-vie et vie s’élèvent respectivement à 5 103 et 157 millions d’euros pour l’exercice 2022. AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES NON-VIE Elles s’élèvent à 14 millions au titre de l’exercice 2022 et représentent la provision pour risque de contrepartie qui vient en diminution de la part des réassureurs dans les provisions techniques. Cette provision prend en compte le risque de défaillance des réassureurs en fonction de leur notation. AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES VIE Elles s’élèvent à 188 millions pour l’exercice 2022 et représentent la quote-part rétrocédée d’un provisionnement relatif à la déviation de sinistralité constatée sur un traité en assurance vie. 4.4 Créances CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE Elles s’élèvent à 1 885 millions d’euros au 31 décembre 2022 et comprennent essentiellement les primes à émettre pour 727 millions ainsi que 925 millions au titre de créances constituées de soldes débiteurs des réassureurs et des sociétés d’assurances cédantes du Groupe. CRÉANCES DIVERSES Ce poste s’élève à 458 millions au 31 décembre 2022 et comprend essentiellement une créance d’impôt sur les sociétés de 350 millions d’euros. 4.5 Autres actifs ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ou dix ans suivant le cas. LES ACTIONS PROPRES Elles s’élèvent à 2 024 millions d’euros et représentent 87.2 millions de titres AXA dont 41.5 millions dans le cadre du programme de rachat d’actions pour 1 003 millions d’euros, et 45.7 millions pour 1 021 millions d’euros détenus pour honorer ses obligations de livraison et éliminer l’effet dilutif de certains plans de rémunération en actions. Les titres figurent dans les comptes à leur valeur d’acquisition compte tenu de leur affectation. L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n° 2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4 « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») donne lieu à la comptabilisation d’une provision. 4.6 Comptes de régularisation actif INTÉRÊTS ET LOYERS ACQUIS NON ÉCHUS Ce poste enregistre les intérêts courus sur les placements et couvertures financières, 82 millions, dont 67 millions d’euros au titre des intérêts courus non échus sur swaps. AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF Ils s’élèvent à 4 070 millions d’euros et comprennent principalement : 3 411 millions d’euros au titre des pertes de change réalisées via des Instruments Financiers à Terme relatives à des opérations de couverture de titres de participations obéissant à la définition d’actifs structurels et reportés jusqu’à la cession des titres ; 202 millions d’euros au titre des écarts de conversion actif sur des dettes perpétuelles de financement de participation structurelles ; 187 millions d’euros de primes d’options payées. BILAN PASSIF 4.7 Capitaux propres Les capitaux propres, avant résultat de la période et après distribution du résultat de l’exercice précédent diminuent de 1 866 millions d’euros dont 2 207 millions d’euros suite aux réductions de capital liées au programme de rachat d’actions, compensées en partie par 296 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés et 45 millions d’euros suite à des levées d’option de souscription d’actions. 4.8 Passifs subordonnés Les dettes subordonnées s’élèvent à 17 126 millions d’euros contre 15 853 millions d’euros en 2021, en augmentation de 1 273 millions d’euros compte tenu de l’émission de dettes subordonnées pour 2 500 millions, compensée en partie par 1 294 millions d’euros de remboursements opérés au cours de la période. Ce poste inclut les Titres Subordonnés et Super Subordonnés à durée indéterminée, pour lesquels il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier. Les frais d’émission des différents emprunts sont amortis sur la durée des emprunts. Les intérêts des dettes financières sont comptabilisés en charges financières, et la quote-part d’intérêts courus non échus dans les comptes de régularisation passif.
498 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 4.9 Les provisions techniques brutes Elles s’élèvent à 8 230 millions à la fin de l’exercice 2022 et comprennent les provisions pour sinistres non-vie pour 7 524 millions d’euros, en augmentation de 1 078 millions d’euros du fait notamment des provisions acceptées sur les nouveaux traités de réassurance dommages en quote-part mis en place en 2022 pour 1 225 millions d’euros. Ce poste inclut l’ensemble des provisions à la clôture de l’exercice calculées à un niveau permettant de couvrir le montant estimé des engagements propres pour les sinistres déclarés et non déclarés . Les provisions pour sinistres sont définies selon l’article R 343- 7 du Code des assurances comme étant la « valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l’entreprise ». L’article R.347-7 du Code des assurances précise que les provisions mathématiques correspondent à la « valeur actuelle des engagements de l’entreprise en ce qui concerne les capitaux constitutifs de rentes mis à sa charge ». Les provisions mathématiques brutes sont fournies par les entités. De la même façon que pour les autres provisions, les conditions des traités de réassurance sont appliquées pour obtenir les provisions mathématiques rétrocédées et nettes. Les provisions pour sinistres à payer intègrent également les provisions pour frais de gestion des sinistres pour 12 millions d’euros, qui visent à couvrir les frais de gestion futurs encourus par la Société pour gérer et régler les sinistres en suspens. Provisions pour primes non acquises, 170 millions d’euros au 31 décembre 2022 constatent pour l’ensemble des contrats en cours, la part calculée sur les primes émises et estimées sur les primes restant à émettre – qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut le terme du contrat. Les autres provisions techniques s’élèvent à 285 millions au 31 décembre 2022 et comportent essentiellement la provision pour risques croissants de l’activité Vie. 4.10 Autres provisions non techniques Elles s’élèvent à 1 054 millions d’euros contre 936 millions d’euros en 2021, comprennent essentiellement 266 millions d’euros de provisions envers les filiales de la Société au titre du risque de reversement des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français, 179 millions d’euros de provision pour moins-values latentes sur options, et 161 millions d’euros au titre de moins-values latentes sur des dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture. La Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fiscale ; à ce titre, la convention d’intégration fiscale prévoit que les économies d’impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société. Une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée cependant, dès lors qu’il existe une forte probabilité que ces filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives de résultats fiscaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe. 4.11 Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires Elles s’élèvent à 1 683 millions d’euros dont 1 319 millions correspondant aux dépôts reçus au travers des rétrocessionnaires, en progression de 805 millions d’euros. 4.12 Autres dettes Elles s’élèvent à 18 795 millions d’euros contre 16 493 millions d’euros au 31 décembre 2021 et comprennent principalement : les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe pour 12 045 millions d’euros ; les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe à hauteur de 3 440 millions d’euros ainsi que 500 millions de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) ; les dettes séniors à hauteur de 1 350 millions d’euros ; les dettes nées d’opérations de réassurance à hauteur de 937 millions d’euros. 4.13 Les comptes de régularisation passif Ils s’élèvent à 1 477 millions d’euros contre 849 millions au 31 décembre 2021 et comprennent essentiellement les écarts de conversion passif relatifs à des dettes structurelles pour 304 millions d’euros, 407 millions d’euros d’intérêts courus et non échus, et 301 millions d’euros relatifs aux primes sur options encaissées. ENGAGEMENT DE RETRAITE Dans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux, il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies, conformément à la recommandation ANC n° 2013-02. La méthode 1 définie par cette recommandation a été appliquée : le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée d’acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le cadre de la charge de la période. L’option retenue par la Société est de ne pas enregistrer de provisions au passif du bilan.
499 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX ENGAGEMENTS HORS BILAN Titres nantis et lettres de crédit reçues en couverture des opérations de réassurance Les engagements hors bilan liés à l’activité de réassurance sont destinés à couvrir les provisions pour sinistres à payer en conformité avec les clauses prévues dans les traités. Il s’agit soit de dépôts effectués sous forme de titres nantis reçus de la part des réassureurs pour le compte de la Société et de ses cédantes, soit de lettres de crédit émises par les banques des réassureurs au profit de la Société. Les valeurs remises en nantissement par les réassureurs en garantie de leur engagement sont évaluées à la valeur de marché à la date de clôture et sont inscrites en hors-bilan. La Société veille à ce que la valeur de ces titres nantis soit en correspondance avec les risques acceptés et fait verser des compléments en cas de baisse de valeur des titres ou d’augmentation des sinistres. Garanties et cautions données dans le cadre de l’activité de holding Les engagements donnés sont essentiellement constitués des garanties financières consenties au profit d’entités du Groupe. Les facilités de crédit autorisées et non tirées représentent les capacités de liquidités que la holding peut mobiliser de la part des contreparties bancaires et son engagement d’en faire bénéficier des sociétés du Groupe. Les instruments financiers à terme sont des opérations financières ayant pour principale fonction de protéger des éléments financiers contre des évolutions de marché via principalement des swaps de taux. Les engagements sur instruments financiers reçus et donnés Les instruments financiers à terme sont comptabilisés en engagements donnés ou reçus pour leur montant notionnel dans des comptes distincts suivant la nature de l’opération dont relève la stratégie. Les primes afférentes aux contrats d’option ou assimilés sont inscrites au bilan, en compte de régularisation actif ou passif selon le sens des contrats, pour le montant payé ou reçu. S’agissant d’IFT utilisés dans le cadre de stratégies de rendement, les charges et produits relatifs aux IFT, qu’ils aient été perçus ou réglés ou qu’ils soient latents, sont inscrits en compte de résultat de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie selon un étalement linéaire et calculs d’intérêts courus non échus. Pour les autres stratégies, tous les flux constatés sur ces opérations sont enregistrés en compte de régularisation. S’agissant des IFT en devises, ces derniers sont comptabilisés conformément au point mentionné en 3.3. À chaque date d’arrêté, les pertes latentes sur chaque IFT, résultant de la comparaison de la valeur de marché de l’IFT et de la valeur comptable globale de l’IFT incluant tous les éléments inscrits au bilan de l’entreprise et relatifs à cet IFT, donnent lieu à constitution d’une autre provision non technique. Les profits latents ne sont pas constatés en compte de résultat. La présentation de l’annexe n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
500 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5. NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN BILAN ACTIF 5.1 Mouvements ayant affecté les actifs Tableau 1 : Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises liées et sur celles avec lesquelles il existe un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises (En millions d’euros) Montant brut en début d’exercice Transferts et mouvements de l’exercice Entrées Apports Sorties Transferts I/ Actifs incorporels 376 Terrains et constructions (y compris « en cours ») 39 66 Titres de propriété sur sociétés liées (compte 250) 65 372 574 1 355 1 297 Titres de propriété sur entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (compte 260 et 261) 1 102 Bons, obligations et créances de toutes natures sur ces mêmes sociétés (comptes 25 et 26 sauf 250, 260 et 261) (a) 428 1 406 Prêts 938 730 1 288 II/ Placements 67 412 1 771 2 827 2 585 III/ Total des autres placements net (tableau 2) TOTAL PLACEMENTS (a) Note : pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des décotes et surcotes.
501 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Montant Brut en fin d’exercice Amortissements et dépréciations Montant net inscrit au bilan 31/12/2022 Montant net inscrit au bilan 31/12/2021 En début d’exercice De l’exercice Reprises de provisions Transferts et mouvements de l’exercice Montant cumulé à la clôture de l’exercice Apport Sorties Transferts 376 54 3 57 319 322 105 1 1 105 66 005 1 002 3 281 1 280 64 725 64 370 1 102 242 41 353 554 548 860 1 835 1 835 380 380 938 69 427 1 244 45 635 1 834 67 593 66 168 4 219 1 229 71 812 67 397
502 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Tableau 2 : Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises avec lesquelles il n’existe pas un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises (En millions d’euros) Montant brut inscrit au bilan à la clôture de l’exercice Amortissements et provisions au début de l’exercice Mouvements de l’exercice Amort. et provisions a la clôture de l’exercice Montant net inscrit au bilan à la clôture de l’exercice Amor- tisse- ments Provi- sions Dota- tions Reprises Placements financiers (comptes 23) Actions et autres OPCVM 534 97 8 105 429 Obligations 2 584 2 584 Prêts 55 55 Dépôts 359 359 Titres sans lien de participations 792 792 TOTAL 4 324 97 8 105 4 219 Placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte (compte 24) Titres à revenus variables autres que les OPCVM Obligations Part d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Parts d’autres OPCVM Parts et actions de sociétés immobilières non cotées TOTAL Total des autres placements 4 324 97 8 0 105 4 219 Bons, obligations et créances de toutes natures sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation (voir tableau I) 67 593 TOTAL DES PLACEMENTS INSCRITS À L’ACTIF 71 812
503 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5.2 Placements 5.2.1 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS Tableau 3 : État récapitulatif (En millions d’euros) 31/12/2022 Valeur Brute Nette Réalisation 1/ Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 105 105 113 2/ Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM 68 266 66 327 76 009 3/ Parts d’OPCVM autres que celles visées en 4 168 168 182 4/ Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 5/ Obligations et autres titres à revenu fixe 2 584 2 577 2 456 6/ Prêts hypothécaires 7/ Autres prêts et assimilés 435 435 435 8/ Dépôts auprès des entreprises cédantes 2 131 2 132 2 120 9/ Dépôts autres que ceux visés au 8 et cautionnements en espèces et autres placements 62 62 62 10/ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 11/ IFT IFT Stratégies de rendement 45 45 (105) IFT Autres opérations 172 172 535 IFT Stratégies de change (146) (146) (353) TOTAL (LIGNES 1 À 11) 73 821 71 876 81 454 Dont TOTAL des IFT 71 71 78 Dont TOTAL des Placements 73 751 71 805 81 376 Dont Placements évalués selon l’article R.343-9 4 650 4 644 4 511 Placements évalués selon l’article R.343-10 69 100 67 161 76 855 Placements évalués selon l’article R.343-13 Placements évalués selon l’article R.343-11 Autres instruments financiers à terme. 71 71 78 Dont Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous 4 919 4 912 4 806 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l’entreprise s’est portée caution solidaire) 78 78 73 Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France Autres valeurs (Autres affectations ou sans affectations) 68 824 66 886 76 575 Note : La valeur de réalisation des titres de participations correspond à la valeur retenue pour les besoins du bilan sous Solvabilité II.
504 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5.2.2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS Tableau 4 : Engagements hors-bilan – instruments dérivés (En millions d’euros) Notionnel Durées résiduelles des stratégies selon les tranches Catégorie de stratégie Catégorie de marché Nature de risque de marché Nature d’instrument Achat(s) devise(s) à terme (notionnel) 219 De 0 à 1 an Rendement De gré à gré Risque de change Achats à terme devises contre euros à livrer Contrats d’échange Vente(s) devise(s) à terme (notionnel) 68 De 0 à 1 an Rendement De gré à gré Risque de change Ventes à terme devises contre euros à recevoir Contrats d’échange CDS 22 De 0 à 1 an Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats d’échange CDS 170 De 1 à 5 ans Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats d’échange Asset Swap de Taux (notionnel) 15 Plus de 5 ans Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats d’échange Change à terme de devises 60 De 0 à 1 an Rendement De gré à gré Risque de change Achats/Ventes à terme devises contre euros Contrats à terme Swaps Swaps de taux 10 De 0 à 1 an Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de taux 625 De 1 à 5 ans Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de taux 875 Plus de 5 ans Rendement De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de taux 2 686 De 0 à 1 an Autres opérations De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de taux 1 448 De 1 à 5 ans Autres opérations De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de taux 6 904 Plus de 5 ans Autres opérations De gré à gré Risque de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt Swaps de devises (long terme) 315 De 0 à 1 an Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de devises (long terme) 1 132 De 1 à 5 ans Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de devises (long terme) 3 105 Plus de 5 ans Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de devises (long terme) 17 De 0 à 1 an Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de devises (long terme) 970 De 1 à 5 ans Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de devises (long terme) 1 462 Plus de 5 ans Change De gré à gré Risque de taux d’intérêt et de devises Contrats d’échange Swaps de change (court terme) 704 De 0 à 1 an Change De gré à gré Risque de change Contrats d’échange Swaps de change (court terme) 3 794 De 0 à 1 an Change De gré à gré Risque de change Contrats d’échange Options Options de change 18 415 De 0 à 1 an Change De gré à gré Risque de change Achats/Ventes à terme devises contre euros Options ENCOURS TOTAL 43 016
505 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Tableau 5 : Correspondance entre l’actif et l’état récapitulatif des placements (En millions d’euros) Placements 73 751 Placements en U.C. 0 Total des placements 73 751 À déduire : Amortissement des différences sur les prix de remboursement 22 Provisions Actions et autres OPCVM 105 Provisions sur entreprises liées et avec lien de participation 1 834 À ajouter : Différences sur les prix de remboursement à percevoir 15 Espèces en dépôt immeubles TOTAL ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS 71 805 Tableau 6 : Informations complémentaires Le solde non encore amorti ou non encore repris, correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués conformément à l’article R 332-19 du Code des assurances s’établit comme suit : (En millions d’euros) 31/12/2022 Valeur de remboursement 2 856 Valeur nette 2 791 Solde non amorti 65 Tableau 7 : Analyse droits immobiliers (y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable) (En millions d’euros) 31/12/2022 Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Immeubles d’exploitation Droits réels Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés Autres immobilisations Droits réels Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés * 105 105 113 TOTAL 105 105 113 * Y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable.
506 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Tableau 8 : Tableau des filiales et participation (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus valeur brute A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI-DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA 1) Filiales (50 % au moins du capital détenu) AXA ASIA 8 401 354 307 090 100,00 % 8 413 436 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France ARCHITAS LIMITED 7 51 184 100,00 % 76 851 20, Gracechurch Street – London EC3V 0BG – Angleterre AXA PARTNERS HOLDINGS SA 494 952 13 025 100,00 % 595 138 6, rue André Gide – 92320 Chatillon – France AXA CHINA 461 655 (667) 51,00 % 235 448 23, avenue Matignon – 75008 Paris – France AXA France VIE 487 725 6 565 640 98,34 % 2 525 109 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France AXA France IARD 214 799 2 581 466 99,92 % 1 801 832 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France AXA France PARTICIPATIONS 746 755 17 997 100,00 % 746 755 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France XL GROUP 0 18 129 821 100,00 % 18 253 297 O’Hara House, One Bermudiana Road – Hamilton Bermuda HM 08 – Bermudes AXA GENERAL INSURANCE 185 883 75 736 99,71 % 293 728 395-70, Shindaebang-dong, Dongjak-gu – Séoul – Corée du Sud AXA HOLDINGS BELGIUM 453 101 882 048 100,00 % 4 493 243 1, place du Trône – 1170 Bruxelles – Belgique AXA INVESTMENT MANAGERS 52 843 1 278 182 75,65 % 1 616 301 Tour Majunga, La Défense 9 – 92800 Puteaux – France AXA HOLDING JAPAN 603 615 2 370 546 78,55 % 2 261 181 NBF Platinium Tower 1-17-3 Shirokane – Minato-ku 108 – 8020 Tokyo – Japon AXA LIFE EUROPE 99 960 1 193 526 100,00 % 869 424 Wolfe Tone House, Wolfe Tone street – D01 HP90 – Dublin – Irlande ARCHITAS SOLUTIONS 106 211 (104 752) 100,00 % 120 000 Wolfe Tone House, Wolfe Tone street – D01 HP90 – Dublin – Irlande AXA MEDITERRANEAN HOLDING 211 477 3 555 247 100,00 % 4 485 474 Calle monseñor Palmer numéro 1 – Palma de Mallorca – Îles Baléares AXA GROUP OPERATIONS SAS 298 893 (75 375) 99,98 % 496 406 81, Rue Mistislav Rostropovitch – 75017 Paris – France AXA UK PLC (b) 914 722 5 181 946 100,00 % 5 689 934 20 Gracechurch Street – Londres EC2N 1AD – Angleterre AXA VERSICHERUNGEN AG 162 819 3 828 332 100,00 % 5 171 327 General Guisan-str, 40 – CH-8401 Winterthur – Suisse CFP MANAGEMENT 1 300 12 171 100,00 % 139 808 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France COLISEE RÉ 95 436 98 037 100,00 % 619 892 61, Rue Mistislav Rostropovitch – 75017 Paris – France (a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les sociétés financières : produits bruts bancaires. (b) Données consolidées.
507 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Valeur comptable des titres détenus valeur nette Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale/ participation Chiffre d’affaires HT du dernier exerc. écoulé (a) Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex. clos) Dividendes encaissés Observations 8 413 436 - - 140 693 198 428 - 31 décembre 2022 76 851 - - 21 945 16 950 27 146 31 décembre 2022 595 138 69 000 - 2 098 066 (51 406) - 31 décembre 2022 235 448 - - - (17) - 31 décembre 2022 2 525 109 - 320 000 20942 669 568 919 691 143 31 décembre 2022 1 801 832 - - 7 889 858 1 091 021 579 066 31 décembre 2022 746 755 - - 8 784 8 503 - 31 décembre 2022 18 253 297 - 2 068 001 - 905 641 113 971 31 décembre 2022 293 728 - - 637 441 32 995 - 31 décembre 2022 4 493 243 - - 245 544 244 702 313 600 31 décembre 2022 1 616 301 - 116 167 403 100 333 168 142 695 31 décembre 2022 2 261 181 - - 4 974 584 508 469 280 496 31 décembre 2022 869 424 - - 229 764 43 210 30 000 31 décembre 2022 14 448 - - - 5 - 31 décembre 2022 4 485 474 276 000 181 274 526 228 584 944 153 300 31 décembre 2022 151 842 35 000 - - (71 668) - 31 décembre 2022 5 689 934 - 1 352 982 - -- 349 304 31 décembre 2022 5 171 327 - - 3 636 692 1 296 109 863 677 31 décembre 2022 - - 15 931 - - - 2 400 11 890 31 décembre 2022 - - 169 730 - - 2 302 (4 830) 53 000 31 décembre 2022 - -
508 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue en % Valeur comptable des titres détenus valeur brute AXA NEXT 60 451 12 994 100,00 % 110 720 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France SOCIÉTÉ BEAUJON 9 738 161 464 99,95 % 254 897 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France AXA KONZERN AG 79 840 2 301 648 74,37 % 3 606 082 Colonia Allee, 10-20 – 51067 Koln – Allemagne KOLNISCHE VERWALTUNGS 13 498 (61 454) 76,98 % 1 122 697 Marie-Curie Strasse 8 51377 Leverkusen – Allemagne LOR PATRIMOINE 59 035 2 023 100,00 % 59 043 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France AXA CLIMATE 44 848 (10 542) 100,00 % 63 900 61, rue Mistislav Rostropovitch – 75017 Paris – France 2) Participations (10 à 50 % du capital détenu) AXA HOLDING AS 62 741 3 731 16,76 % 112 497 Meclisi Mebusan cadn° 15 – Salipazari 34433 Istanbul – Turquie LOR MATIGNON 8 538 183 302 27,78 % 56 695 Tour Majunga, La Défense 9 – 92800 Puteaux – France RESO GARANTIA 69 962 (339 479) 38,61 % 700 000 6 Nagorny Prœzd – bld 9, 3rd Floor, Office 1 – 117152 Moscow – Russie DHP 10 200 20 676 36,87 % 163 015 21, avenue Matignon – 75008 Paris – France Sous – total A 14 412 359 23 673 222 65 154 131 B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS a) filiales françaises (ensemble) 64 495 b) filiales étrangères (ensemble) 104 583 2) Participations non reprises au paragraphe A a) dans les sociétés françaises (ensemble) - b) dans les sociétés étrangères (ensemble) 69 875 TOTAL A + B 65 393 084 (a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les sociétés financières : produits bruts bancaires. (b) Données consolidées.
509 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Valeur comptable des titres détenus valeur nette Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale/ participation Chiffre d’affaires HT du dernier exerc. écoulé (a) Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex. clos) Dividendes encaissés Observations 35 957 - - 236 (11 025) - 31 décembre 2022 155 965 - 1 108 640 14 382 (15 320) 273 183 31 décembre 2022 3 606 082 - - 534 174 596 589 332 170 31 décembre 2022 1 122 697 - - 114 418 112 919 87 555 31 décembre 2022 59 043 - - 111 (5) - 31 décembre 2022 63 900 - - 18 (22) - 31 décembre 2022 112 497 - - - 18 417 2 738 31 décembre 2022 56 695 - - 29 (3 638) - 31 décembre 2022 347 674 - - - (24 420) - 31 décembre 2022 3 676 - - - 853 - 31 décembre 2022 63 444 617 380 000 5 147 063 42 421 037 6 381 891 4 304 934 13 753 - 217 - - 16 738 72 254 - - - - 1 855 - - - - - - 27 802 - - - - 9 179 63 558 426 380 000 5 147 280 42 421 037 6 381 891 4 332 706
510 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Tableau 9 : Tableau des opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (En millions d’euros) Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Valeur Brute Provision Valeur nette Valeur Brute Provision Valeur nette Placements - - - - - - Parts, actions 66 005 1 280 64 725 1 102 554 548 Bons, obligations - - - - - - Autres titres ou dépôts 1 835 - 1 835 - - - Prêts 380 - 380 - - - 5.3 Créances Tableau 10 : Tableau des ventilations des créances selon leur valeur résiduelle (En millions d’euros) 2022 2021 Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total CRÉANCES Créances nées d’opérations d’assurance directe Primes à émettre Autres créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance (Hors provision pour dépréciation des créances douteuses) 1 888 1 888 Provision créances nées d’opérations de réassurance douteuses (3) (3) Créances diverses Personnel 1 1 État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 353 353 102 Débiteurs divers 60 45 105 235 TOTAL 2 299 45 2 344 337 Tableau 11 : Tableau des opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (En millions d’euros) Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette CRÉANCES - - - - - - Créances nées d’opérations d’assurance directe - - - - - - Primes à émettre - - - - - - sur preneur d’assurance - - - - - - sur intermédiaires et coassureurs - - - - - - Autres créances - - - - - - sur preneur d’assurance - - - - - - sur intermédiaires et coassureurs - - - - - - Créances nées d’opérations de réassurance 1 110 - 1 110 - - - Créances diverses 27 - 27 - - - TOTAL 1 137 - 1 137 - - -
511 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5.4 Produits à recevoir et Comptes de régularisation actif Tableau 12 : Produits à recevoir et comptes de régularisation (En millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 retraité PRODUITS À RECEVOIR Primes acquises acceptées non émise (vis-à-vis des cédantes) 727 Personnel 1 Organismes sociaux État 353 102 Divers – produits à recevoir 92 235 TOTAL PRODUITS À RECEVOIR 1 173 337 COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF Intérêts et loyers acquis non échus 82 68 Frais d’acquisition reportés : Vie Non Vie Autres comptes de régularisation (actif) : Frais d’acquisition des immeubles à répartir Autres charges à répartir Différence sur les prix de remboursement à recevoir (actif) 62 30 Évaluations techniques de réassurance (actif) 94 Comptes de régularisation (dérivés) 86 Autres comptes de régularisation actif 3 422 3 302 Écarts de conversion actif 202 278 Primes sur options payées 187 Charges constatées d’avance 17 8 TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF 4 152 3 686 BILAN PASSIF 5.5 Capital Le capital de la Société est composé de 2 351 770 945 actions d’un nominal de 2,29 euros, soit un montant total de 5 385 555 464,05 euros au 31 décembre 2022. Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1 er janvier 2022. Tableau 13 : Composition du capital social Mouvements des titres (en euros) Nombre Valeur nominale Capital social Titres en début d’exercice 2 421 568 696 2,29 5 545 392 314 Titres émis 16 102 469 2,29 36 874 654 Titres remboursés ou annulés 85 900 220 2,29 196 711 504 Titres en fin d’exercice 2 351 770 945 2,29 5 385 555 464 Tableau 14 : Actions propres (En euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Nombre d’actions propres 65 818 351 117 153 770 95 740 201 87 231 920 Cours moyen d’achat 23,19 24,90 25,28 23,20 Valeur nominale 2,29 2,29 2,29 2,29 Montant des frais de négociation
512 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5.6 Variation des capitaux propres Tableau 15 : Variations des capitaux propres (En millions d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Résultat comptable 2 819 2 809 Par action 1.16 1.19 Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture (559) (2 597) Par action (0.23) (1.10) Dividende proposé (a) 3 729 3 998 Par action 1.54 1.70 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2022 est soumis à l’Assemblée Générale du 27 avril 2023. (En millions d’euros) CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021 PUBLIÉS 43 374 Report à nouveau : impacts du changement de référentiel 116 CAPITAUX PROPRES AU 1 er JANVIER 2022 RETRAITÉS 43 490 Augmentation de capital réservée aux salariés 296 Levées d’options de souscription d’actions 45 Rachat/annulation d’actions (2 207) Dividende distribué (3 539) Résultat de l’exercice 2 809 Provision réglementée et autres - CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022 40 893 5.7 Passifs subordonnés Tableau 16 : Ventilation des passifs subordonnés selon leur durée résiduelle (En millions d’euros) Valeur au 31 décembre 2022 Échéance à moins d’un an Échéance de un à cinq ans Échéance à plus de cinq ans TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 3 739 - - 3 739 Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 1 976 - - 1 976 Obligation subordonnée 5,125 % 2043 1 000 - - 1 000 Obligation subordonnée 4,5 % 2046 ($) 846 - - 846 Obligation subordonnée 3,375 % 2047 1 500 - - 1 500 Obligation subordonnée 5,625 % 2054 (£) 797 - - 797 Obligation subordonnée 5,125 % 2047 ($) 937 - - 937 Obligation subordonnée 3,337 % – 2049 2 000 - - 2 000 Obligation subordonnée 1,495 % – 2041 1 000 - - 1 000 Obligation subordonnée 1,875 % – 2042 1 250 1 250 Obligation subordonnée 4,25 % – 2043 1 250 1 250 Titres Subordonnés Remboursables 8,60 % 2030 ($) 821 - - 821 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10 - - TOTAL 17 126 10 17 116 Intérêts courus non échus (a) 303 303 - - TOTAL 17 429 313 - 17 116 (a) Les intérêts courus non échus sont comptabilisés en compte de régularisation – Passif.
513 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société détient l’option de différer le paiement des coupons sous certaines conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument. En cas de différé prolongé, ces coupons restent juridiquement dus. De même, en l’absence de paiement de dividendes, les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle. 5.8 Autres provisions non techniques Tableau 17 : Variation des autres provisions non techniques (En millions d’euros) 31/12/2021 Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 31/12/2022 Provisions réglementées 45 - - - 45 Provision pour perte de change 57 128 5 - 180 Provisions pour impôts 12 1 12 - 1 Provisions pour impôts différés 243 203 4 - 442 Autres provisions non techniques 579 54 247 - 386 TOTAL 936 386 268 - 1 054 5.9 Autres dettes Tableau 18 : Ventilations des dettes selon leur valeur résiduelle (En millions d’euros) 2022 2021 Moins de 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total DETTES - - - - - Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires 1 683 - - 1 683 - Dettes nées d’opérations d’assurance directe - - - - - Dettes nées d’opérations de réassurance 937 - - 937 - Emprunts obligataires 920 1 585 935 3 440 3 686 Dettes envers les établissements de crédit - - - - - Dettes diverses 2 317 2 619 9 480 14 417 12 807 TOTAL 5 857 4 204 10 416 20 477 16 493
514 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Tableau 19 : Opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (En millions d’euros) Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette Dettes Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires 1 280 - 1 280 - - - Dettes nées d’opérations d’assurance directe sur preneur d’assurance sur intermédiaires et coassureurs Dettes nées d’opérations de réassurance 347 - 347 - - - Dettes envers les établissements de crédit Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) 3 440 - 3 440 - - - Autres dettes 8 611 8 611 TOTAL 13 679 - 13 679 - - - 5.10 Charges à payer et Comptes de régularisation passif Tableau 20 : Charges à payer et comptes de régularisation (En millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 retraité CHARGES À PAYER Primes acquises à rétrocéder (vis-à-vis des réassureurs) 674 - Personnel - - Dettes provisionnées pour congés à payer - - Dettes provisionnées pour participation des salariés - - Autres charges à payer 1 - Organismes sociaux - - Charges sociales sur congés payés - - Autres charges à payer - - État - - Charges fiscales sur congés payés - - Autres charges à payer - 7 Actionnaires, dividendes à répartir - - Divers – charges à payer 362 199 TOTAL CHARGES À PAYER 1 037 206 COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF Intérêts courus non échus 407 361 Estimation commissions et courtages - - Autres comptes de régularisation (passif) : - - Produits à répartir sur plusieurs exercices - - Amortissements des différences sur les prix de remboursement (passif) 23 - Évaluations techniques de réassurance (passif) 88 - Comptes de régularisation (dérivés) 309 - Autres comptes de régularisation – Passif 45 - Écarts de conversion passif 304 402 Primes sur options encaissées 301 86 TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF 1 477 849
515 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 6. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 6.1 Ventilation des produits et charges des opérations techniques Tableau 21 : Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégorie (En millions d’euros) A – Catégories 1 à 19 (Activité Vie) 31/12/2022 31/12/2021 Rubrique 1 Primes acquises 93 2 Charges des prestations (90) 3 Charges des provisions d’assurance Vie et autres provisions techniques (277) 4 Ajustement A.C.A.V. A – Solde de souscription (274) 5 Frais d’acquisition (4) 6 Autres charges de gestion nettes (2) B – Charges d’acquisition et de gestion nettes (6) 7 Produits nets des placements 14 8 Participation aux résultats (6) C – Solde financier 8 9 Primes données en substitution 10 Part des garants en substitution dans les charges de prestation 11 Part des garants en substitution dans les charges de provisions d’assurance vie et autres provisions techniques 12 Part des garants en substitution dans la participation aux résultats 13 Commissions reçues des garants en substitution D – Solde de substitution 14 Primes cédées (62) 15 Part des réassureurs dans les charges des prestations 59 16 Part des réassureurs dans les charges des provisions assurance vie et autres provisions techniques 185 17 Part des réassureurs dans la participation aux résultats 4 18 Commissions reçues des réassureurs 2 E – Solde de réassurance 188 Résultat technique (A + B + C + D + E) (84) Hors compte (a) 19 Montant des rachats 20 Intérêts techniques bruts de l’exercice 21 Provisions techniques brutes à la clôture 537 22 Provisions techniques brutes à l’ouverture
516 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d’euros) B – Catégories 20 à 39 (Activité Non Vie) 31/12/2022 31/12/2021 Rubrique 1 Primes acquises 5 841 1 a. Primes 5 841 1 b. Variation des primes non acquises 2 Charges des prestations (3 974) 2 a. Prestations et frais payés (2 940) 2 b. Variation des provisions pour prestations et diverses (1 035) A – Solde de souscription 1 886 5 Frais d’acquisition (1 518) 6 Autres charges de gestion nettes (22) B – Charges d’acquisition et de gestion nettes (1 540) 7 Produits nets des placements 171 8 Participation aux résultats (7) C – Solde financier 165 9 Part des réassureurs dans les primes acquises (1 422) 10 Part des réassureurs dans les prestations payées 1 180 11 Part des réassureurs dans les charges de provisions pour prestations (56) 12 Part des réassureurs dans la participation aux résultats 7 13 Commissions reçues des réassureurs 158 D – Solde de réassurance (134) Résultat technique (A + B + C + D) 357 Hors compte (a) 14 Provisions pour primes non acquises à la clôture 170 15 Provisions pour primes non acquises à l’ouverture 16 Provisions pour sinistres à payer à la clôture 7 524 17 Provisions pour sinistres à payer à l’ouverture 20 Provision pour risque d’exigibilité à la clôture 21 Provision pour risque d’exigibilité à l’ouverture 18 Autres provisions techniques à la clôture 19 Autres provisions techniques à l’ouverture (a) Les stocks de provisions à l’ouverture sont évalués aux taux de change de N-1. Tableau 22 : Commissions afférentes à l’assurance directe/réassurance (En millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Assurance Vie 2 - Assurance Non Vie 1 506 - TOTAL 1 509 - Tableau 23 : Tableau de ventilation des primes brutes (En millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Primes d’assurance acceptées (France) 1 961 - Primes d’assurance acceptées UE (hors France) 2 460 - Primes d’assurance acceptées hors UE 1 513 - TOTAL 5 934 -
517 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 6.2 Produits et charges de placements Tableau 24 : Tableau des revenus et frais financiers Nature (en millions d’euros) Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans les entreprises liées Revenus financiers et frais financiers concernant les autres placements 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des placements 4 390 380 4 769 3 672 Revenus des placements immobiliers 1 1 Revenus des autres placements 449 1 019 1 468 2 354 Autres revenus financiers (commissions, honoraires, intérêts…) 3 54 57 771 TOTAL (POSTE II-2 DU COMPTE DE RÉSULTAT « VIE »), (POSTE III-3 DU COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE) 4 842 1 454 6 296 6 798 Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts, agios...), (poste II-9a « vie » et poste III-5a non technique nettes des frais de gestion des placements) (75) (984) (1 059) (936) a) total des autres produits des placements b) total des autres charges des placements (640) (1 562) (2 202) (3 283) 6.3 Impôts sur les sociétés Tableau 25 : Analyse de la charge d’impôts Impôt (en millions d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Afférent à l’exercice Sur exercices antérieurs Total Afférent à l’exercice Sur exercices antérieurs Total Afférent aux opérations ordinaires 254 82 336 649 16 665 Afférent aux produits et charges exceptionnels TOTAL 254 82 336 649 16 665 6.4 Rémunération des dirigeants Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration : 1,7 million d’euros. Autres rémunérations (nettes de refacturations) : 9.6 millions d’euros. L’effectif de la Société est de 2 salariés et 2 dirigeants-mandataires sociaux à la clôture de l’exercice. Tableau 26 : Synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société (En euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice TOTAL - 4 435 986 - 3 955 416 7. AUTRES INFORMATIONS Informations relatives aux transactions entre parties liées Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice, ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014-03 (article 831-3).
518 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ERNST & YOUNG Audit Tour First, TSA 14444 92037 Paris-La Défense I Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée Générale de la société AXA SA, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. OBSERVATIONS Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de référentiel comptable exposé dans les notes 2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels d’AXA SA qui précisent les incidences sur ces comptes de l’application du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifié relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance à la suite de l’obtention par AXA SA en 2022 de l’agrément en qualité d’entreprise de réassurance.
519 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (Se référer à la note 4.2 de l’annexe aux comptes annuels). Risque identifié Notre réponse Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, s’élevant au 31 décembre 2022 à un montant net de M€ 66 428, représentent un poste significatif du bilan. Ces placements sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport. A la clôture de l’exercice, une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur d’inventaire devient inférieure au coût d’acquisition. Comme indiqué dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’inventaire d’un titre correspond à sa valeur d’utilité et est déterminée par la direction soit en fonction des cours de Bourse, soit en fonction des capitaux propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des perspectives de la filiale. L’estimation de la valeur d’utilité de ces placements requiert l’exercice du jugement de la direction quant aux choix des approches de valorisation retenues, et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans l’estimation de la valeur d’utilité. En particulier : pour les activités « Vie, Epargne et Retraite », la valeur des bénéfices attendus est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value publiée par le groupe ; pour les activités « Dommages », l’estimation de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie reposant sur le plan stratégique du Groupe approuvé par la direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Au-delà de cette période et afin de déterminer une valeur terminale, les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables. Compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions et au jugement appliqué par la direction dans la détermination de la valeur d’utilité, nous avons considéré que l’ évaluation des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation notamment pour les valeurs d’utilité reposant sur des données prospectives, constituait un point clé de l’audit. Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à vérifier que l’estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des hypothèses retenues. En particulier, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté à : Mettre à jour notre connaissance de la méthodologie d’évaluation retenue par la direction et apprécier le caractère approprié de la méthodologie, les hypothèses et la cohérence des résultats retenus au regard de la réglementation Solvabilité 2 et des principes établis par le CFO Forum concernant l’European Embedded Value lorsque les valeurs d’utilité des entreprises d’assurance vie sont basées sur ces référentiels ; Pour les autres activités notamment « Dommages », obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités établies par leurs directions opérationnelles, puis sur un échantillon de titres : contrôler la concordance entre les données historiques et les comptes audités ; apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la fiabilité des estimations de la direction ; vérifier l’exactitude du calcul de la valeur d’utilité ; contrôler que la valeur d’utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie ait été ajustée du montant de l’endettement. Nos travaux ont également consisté à examiner si une provision pour risques a été comptabilisée, dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux comptes annuels.
520 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Evaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance notamment dans les branches d’activité à déroulement long (Se référer aux notes 3.2 et 4.9 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Notre réponse Le montant des provisions pour sinistres s’élève à M€ 7 524 pour l’activité non-vie et M€ 251 pour l’activité vie au 31 décembre 2022. Comme indiqué dans les notes 3.2 et 4.9 de l’annexe aux comptes annuels, le montant de provisions pour sinistres correspond à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de l’entreprise. Elles comprennent les provisions estimées dossier par dossier (y compris les frais de procédure), et les sinistres tardifs estimés selon des méthodes statistiques ainsi que la provision pour sinistre à payer de la coassurance et des acceptations en réassurance. Les provisions pour sinistres sont établies sur la base des données transmises par les cédantes et complétées par des estimations établies par des actuaires vie et non-vie en fonction des statistiques historiques et des indications fournies par les souscripteurs. Ces estimations, fondées sur la base des engagements de réassurance ou sur des bases statistiques et actuarielles, comportent des incertitudes importantes notamment dans les branches d’activité à déroulement long et exigent un degré important de jugement de la part de la direction. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance, notamment dans les branches d’activité à déroulement long, constituait un point clé de l’audit. Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance notamment dans les branches d’activité à déroulement long, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante : nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par AXA SA aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit, liés : à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier ; à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses, jugements, données, méthodologies, respect des normes applicables), incluant la seconde opinion fournie par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques ; aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur déversement en comptabilité ; nous avons examiné la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable, et du contexte économique et financier propre à AXA SA ; nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons notamment pour les branches d’activité où l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d’incertitude et de jugement, procédé à un examen du dénouement des estimations comptables des exercices précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par la direction ; nous avons, avec nos spécialistes en actuariat, procédé à une évaluation indépendante de ces provisions pour certaines catégories de risques d’assurance. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux comptes annuels. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441- 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations d’assurance et de réassurance, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération française de l’assurance du 29 mai 2017.
521 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’ offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre assemblée générale du 28 février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
522 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 20 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Bénédicte Vignon Grégory Saugner Olivier Durand Patrick Menard
523 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED V ALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS Les informations sont présentées dans le rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 2022 disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com).
524 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE ANNEXE V GLOSSAIRE Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou IAPs, marqués d’un astérisque (*), que la Direction juge utiles et pertinents pour comprendre l’activité et analyser la performance du Groupe. PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLE Liste des pays par zone géographique Les pays par zone géographique sont détaillés ci-dessous : France (activité d’assurance, activité bancaire et holding) ; Europe, portant sur les activités suivantes : Suisse (activité d’assurance), Allemagne (activité d’assurance, holding) Belgique (activité d’assurance et holding), Royaume-Uni et Irlande (activité d’assurance et holding), Espagne (activité d’assurance), Italie (activité d’assurance) ; Asie, portant sur les activités suivantes : Japon (activité d’assurance et holding), Hong Kong (activité d’assurance), Asie Marchés Emergents, portant sur les activités suivantes : Thaïlande (activité d’assurance), Indonésie (activité d’assurance), Chine (activité d’assurance), les Philippines (activité d’assurance), Corée du Sud (activité d’assurance), Holding Asie ; AXA XL, (activité d’assurance, de réassurance et holding) ; International, portant sur les activités suivantes : EME-LATAM AXA Banque Belgique (cession le 31 décembre 2021), Brésil (activité d’assurance et holding), Colombie (activité d’assurance), Grèce (activité d’assurance) jusqu’à fin mars 2021 (cession le 31 mai 2021), Région du Golfe (activité d’assurance jusqu’à fin juin 2021, cession le 7 septembre 2021, et holding), Luxembourg (activité d’assurance et holding), Mexique (activité d’assurance), Russie (Reso) (activité d’assurance), Turquie (activité d’assurance et holding) ; Afrique et Asie Inde (activité d’assurance dommages jusqu’à fin juin 2021 et cession le 8 septembre 2021, activité d’assurance Vie, Épargne, Retraite et holding), Malaisie (activité d’assurance destinée à la vente jusqu’en juin 2021 et cession le 30 août 2022), Maroc (activité d’assurance et holding), Nigéria (activité d’assurance et holding), Singapour (activité d’assurance destinée à la vente jusqu’au 31 décembre 2021 et cession le 11 février 2022, et holding) ; AXA Mediterranean Holdings ; Entités transversales et Holdings centrales, portant sur les activités suivantes : AXA Investment Managers (y compris Architas), AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA Global Re jusqu’au 30 juin 2022 (fusionnée avec AXA SA), AXA Life Europe, AXA SA (y compris l’activité de réassurance interne du Groupe suite à sa fusion avec AXA Global Re le 30 juin 2022) et autres holdings centrales. Principaux Marchés Développés et Principaux Marchés Émergents La distinction entre les pays « Principaux Marchés Développés » et « Principaux Marchés Émergents » est détaillée ci-dessous : Principaux Marchés Développés : Belgique, France, Allemagne, Hong Kong, Italie, Japon, Espagne, Suisse, Royaume-Uni et Irlande, et AXA XL ; Principaux Marchés Émergents : Brésil, Chine, Indonésie, Mexique, les Philippines et Thaïlande.
525 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE Données comparables pour le chiffre d’affaires, les affaires nouvelles en base APE et la marge sur affaires nouvelles « À données comparables » signifie que : les données relatives à la période de l’exercice courant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant) ; les données dans l’une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante). RÉSULTAT ET CAPITAL Résultat opérationnel* Le résultat opérationnel représente le résultat net (part du Groupe) tel qu’il est communiqué dans les tableaux en pages 46 et 47 du présent Rapport Annuel, avant prise en compte de l’impact des éléments suivants, nets de la participation aux bénéfices des assurés, des frais d’acquisition reportés, des valeurs de portefeuille, des impôts et des intérêts minoritaires : plus et moins-values réalisées, les mouvements de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction), le coût à l’origine, valeur intrinsèque et valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions des fonds (autres que les fonds d’actifs en représentation des engagements sur les produits pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ; gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré), les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs. Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers : comprennent les instruments dérivés de change, à l’exception des options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel, comprennent les instruments dérivés de taux, à l’exception des gains ou des pertes des instruments de taux couvrant le résultat opérationnel pris en compte dans le résultat opérationnel, excluent les dérivés liés à la couverture des contrats d’assurance évalués selon le principe des « hypothèses courantes » ; dépréciation des écarts d’acquisition, amortissements et dépréciation des autres immobilisations incorporelles en lien avec le portefeuille de clients ou les réseaux de distribution ; coûts d’intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration de productivité ; et opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées) ; Bénéfice par action Le bénéfice net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation. Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation. Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (c’est-à-dire incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock-options en circulation considérés comme exerçables, des plans d’actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action). Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation. Le résultat opérationnel par action* est égal au résultat opérationnel (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation. Rentabilité des capitaux propres La rentabilité des capitaux propres (RoE), présentée dans le présent Rapport Annuel , est égale au résultat opérationnel (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres) divisé par la moyenne des capitaux propres à l’ouverture et à la clôture, excluant : pour le RoE fondé sur le résultat opérationnel* : les réserves liées aux variations de la juste valeur des instruments financiers inscrites en capitaux propres, les dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées, étant considérées comme des dettes de financement ; pour le RoE fondé sur le résultat net : les réserves liées aux variations de la juste valeur des obligations disponibles à la vente inscrites en capitaux propres, les dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées, étant considérées comme des dettes de financement.
526 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE Cash flows disponibles Les cash flows disponibles représentent la capacité de l’entreprise à verser des dividendes. Ils sont calculés comme la somme du résultat et de la variation de capital requis. EOF (Eligible Own Funds fonds propres éligibles) Les fonds propres éligibles sont définis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II. Ratio de Solvabilité II Ce ratio est calculé conformément à Solvabilité II, et est égal au montant total des fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – « EOF ») du Groupe divisé par le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») du Groupe. Le capital de solvabilité requis, i.e. le dénominateur du ratio de Solvabilité II, est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois, avec une probabilité de 99,5 %. Le capital de solvabilité requis peut être calculé, soit sur la base de la formule standard, soit grâce à un modèle interne. Le Groupe AXA a recours à un modèle interne. Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’informations concernant le modèle interne et les publications liées à Solvabilité II, vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du Groupe AXA au 31 décembre 2021, disponible sur le site d’AXA (www.axa.com). Ratio d’endettement* Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux à long terme, habituellement exprimé en pourcentage. Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire. Le ratio d’endettement d’AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement, dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super- subordonnées) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super- subordonnées et réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture) plus dette brute. ACTIVITÉS Assurance PRODUITS D’ÉPARGNE MULTI-SUPPORTS ET PRODUITS PEU CONSOMMATEURS EN CAPITAL Les produits multi-supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en unités de compte et dans des fonds adossés à l’actif général. Les produits peu consommateurs en capital sont des produits du Fonds Général – Épargne qui, à leur création, créent plus de valeur économique qu’ils n’en consomment. COLLECTE NETTE VIE, ÉPARGNE, RETRAITE La collecte nette en Vie, Épargne, Retraite correspond aux primes émises (incluant les primes de risques et les chargements), nettes des rachats, des contrats arrivant à échéance, des charges de sinistralité et autres prestations. Cette définition s’applique à tous les produits d’assurance Vie, d’Épargne, de Retraite, et de Santé assimilés Vie, à l’exception des OPCVM. AFFAIRES NOUVELLES EN BASE ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (APE) Les affaires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du Groupe. VALEUR ACTUELLE DES PRIMES ATTENDUES (PVEP) La valeur actuelle des primes attendues représente le volume des affaires nouvelles, il est égal à la valeur actuelle à l’émission de l’ensemble des primes attendues jusqu’au terme du contrat. Cette valeur est actualisée au taux d’intérêt de référence, la valeur actuelle des primes attendues est en part du Groupe. VAN/PVEP VAN/PVEP correspond au ratio (i) de la valeur des affaires nouvelles représentant la valorisation des contrats nouvellement émis en cours de l’exercice sur (ii) la valeur actuelle des primes attendues. Si cette mesure n’est pas étroitement liée aux flux de trésorerie reçus sur la période courante comme l’est l’APE, le ratio VAN/ PVEP est un indicateur de marge plus économique que le ratio Marge sur affaires nouvelles. VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN) Valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice. Elle se compose de la valeur actuelle des profits futurs moins les coûts d’acquisition, moins (i) une dotation pour la valeur temps des options et garanties financières, et (ii) le coût du capital et les risques non financiers. AXA calcule cette valeur nette d’impôts. MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES La marge sur affaires nouvelles est le rapport : de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice ; aux APE. Ce ratio permet d’apprécier la profitabilité des affaires nouvelles. ANALYSE PAR MARGE L’analyse par marge est présentée en base opérationnelle. Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle), ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS. La marge financière comprend les éléments suivants : les revenus financiers nets ; et
527 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE les intérêts et participations crédités aux assurés, et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis) sur produits financiers nets. Les chargements et autres produits incluent : les chargements (ou les charges contractuelles) sur les primes reçues pour l’ensemble des produits Vie, Épargne, Retraite ; les chargements sur les dépôts reçus pour l’ensemble des produits vie, épargne, retraite, et les commissions sur les fonds gérés, pour les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) ; capitalisation des produits différés liés aux affaires nouvelles : provisions pour chargements et primes non acquis ; amortissement des provisions pour chargements et primes non acquis, y compris l’impact d’intérêts capitalisés ; les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie du chiffre d’affaires consolidé) ; et les autres commissions, par exemple les commissions liées à l’activité de planification financière, et aux ventes de produits de tiers. La marge technique nette intègre les éléments suivants : la marge de mortalité/morbidité : différence entre le revenu ou les primes acquises liés à la couverture du risque et les charges des prestations des sinistres directement liées à l’occurrence des sinistres ou à son anticipation (décès ou invalidité) ; ainsi que tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d’hypothèses d’évaluation des provisions, des provisions pour sinistres, des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l’insuffisance de prime pure ; la marge sur rachats : différence entre les provisions constituées et la valeur du rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat ; la stratégie de couverture active des garanties planchers associées aux contrats d’épargne-retraite en unités de compte (GMxB) : résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture. Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de stratégie de couverture active ; la participation des assurés aux bénéfices s’ils participent à la marge technique de la Société ; les résultats de la réassurance cédée ; et les frais de gestion des sinistres. Les frais généraux correspondent aux éléments suivants : les frais d’acquisition, y compris les commissions et les frais généraux alloués aux affaires nouvelles ; la capitalisation des coûts d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles : frais d’acquisition reportés et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ; l’amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire, impact des intérêts capitalisés inclus ; les frais d’administration ; et la participation des assurés aux bénéfices s’ils participent aux charges de la Société. L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles. Comme indiqué ci-dessous, il existe un certain nombre de différences significatives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge : pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire : dans l’analyse par marge, les primes (nettes de dépôts), les chargements et autres produits sont présentés, selon la nature du revenu, sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette », les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfices sont comptabilisés en « Charges des prestations d’assurance » dans le compte de résultat, tandis que dans l’analyse par marge, ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent, principalement la « Marge financière » et la « Marge technique nette », la « Marge financière » correspond, dans le compte de résultat, aux « Produits financiers nets de charges », mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci-dessus) ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis, et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque financier est supporté par les assurés, ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits », les variations de provisions pour chargements non acquis (Chargements non acquis – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l’analyse par marge ; pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire : le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué. Par conséquent, les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d’affaires, et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette », les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises – activation nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat, alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse par marge.
528 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE RATIOS D’ASSURANCE (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES, SANTÉ ET PRÉVOYANCE) Le ratio de sinistralité de l’exercice courant, net de réassurance, est le rapport : des charges techniques de l’exercice courant, brutes de réassurance plus frais de gestion des sinistres plus résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant, excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques ; aux primes acquises, brutes de réassurance. Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, est le rapport : des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance plus frais de gestion des sinistres plus résultat de la réassurance cédée tous exercices, excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques ; aux primes acquises, brutes de réassurance. Le taux de chargement est le rapport : des frais généraux (excluant les frais de gestion des sinistres, incluant les variations de l’amortissement de VBI) ; aux primes acquises, brutes de réassurance. Les frais généraux comprennent deux composantes : les frais généraux (commissions incluses) relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d’administration). Les frais généraux excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises. Le ratio combiné* est la somme du ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance, et du taux de chargement. Gestion d’actifs Collecte nette : entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux, l’attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l’innovation), et indique les tendances générales du marché en matière d’allocation des investissements. Le ratio d’exploitation opérationnel est le rapport : des frais généraux dont commissions de distribution ; au chiffre d’affaires brut hors commissions de distribution. Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers. Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage. Les actifs moyens sous gestion (« AUM moyen ») représentent une mesure annuelle des actifs au cours de la période, en tenant compte des flux nets, de l’effet de marché et du change pour calculer la moyenne depuis le début de l’année. Il exclut également les actifs détenus dans des sociétés en joint-venture qui sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Banques Le produit net bancaire opérationnel est présenté avant éliminations internes et avant plus/moins-values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat, et des dérivés de couverture.
529 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L.225- 100 et suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce. Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société. Rubriques Pages 1. Évolution des affaires/Résultats/Situation financière et indicateurs de performance 14 à 18 ; 32 à 92 et 480 à 517 2. Utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits 84 à 90 ; 255 à 287 et 346 à 365 3. Description des principaux risques et incertitudes 230 à 254 et 269 à 287 4. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 255 à 268 5. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France 482 6. Faits postérieurs à la clôture/Évolution prévisible 90 à 91 et 441 7. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 16 8. Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou de cours de bourse 84 à 90 ; 230 à 254 et 269 à 287 9. Achats et ventes d’actions propres 452 10. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 151 11. Actionnariat de la Société 451 et 452 12. Actionnariat salarié 452 et 453 13. Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n/a 14. Déclaration de performance extra-financière 164 à 208 et 216 à 228 15. Dispositif anti-corruption 205 ; 259 et 260 16. Risques financiers liés au changement climatique 180 à 198 et 238 à 240 17. Activités en matière de recherche et de développement 203 et 204 18. Délais de paiement 482 19. Plan de vigilance 209 à 215 20. Rapport sur le gouvernement d’entreprise 530 Annexes 21. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 483 22. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 521
530 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCE Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce. Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société. Rubriques Pages 1. Politique de rémunération des mandataires sociaux 154 à 158 2. Rémunération des mandataires sociaux 126 à 153 3. Mandats et fonctions des mandataires sociaux 103 à 111 4. Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une filiale de la Société 124 5. Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales 160 6. Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital 454 à 456 7. Modalité d’exercice de la Direction Générale 94 et 95 ; 123 8. Composition, conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration 95 à 122 9. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration 95 et 96 ; 99 à 102 10. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration 95 à 98 11. Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité 175 12. Limitations de pouvoirs du Directeur Général 94 et 123 13. Code de gouvernement d’entreprise de référence 159 14. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale 472 15. Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique 472 et 473
531 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 21 mars 2023. ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 Points Pages 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente 1.1 Indication des personnes responsables 479 1.2 Déclaration des personnes responsables 479 1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert n/a 1.4 Informations provenant de tierces parties n/a 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente n/a 2. Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel 438 2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes 438 3. Facteurs de risque 230 à 254 4. Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial 457 et 470 4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) 457 4.3 Date de constitution et durée de vie 457 4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web 1 et 457 (a) 5. Aperçu des activités 5.1 Principales activités 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités 21 à 30 et 43 à 45 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services 21 à 30 5.2 Principaux marchés 53 à 83 5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 32 à 41 5.4 Stratégie et objectifs 6 à 9 5.5 Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication n/a 5.6 Fondements des déclarations de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 40 à 42 5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés n/a 5.7.2 Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris n/a 5.7.3 Cœntreprises et entreprises significatives 326 à 330 ; 366 à 370 ; 506 à 509 (a) À l’exception des informations, documents, et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel, aucune information, document ou élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement Universel.
532 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE Points Pages 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles 467 ; 180 à 198 6. Structure organisationnelle 6.1. Description succincte du Groupe et de la place occupée par l’émetteur au sein du Groupe 6 à 12 ; 14 6.2. Liste des filiales importantes de l’émetteur 326 à 330 7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1. Situation financière 290 à 299 7.2. Résultats d’exploitation 7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 49 et 50 7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 43 à 45 8. Trésorerie et capitaux 8.1. Capitaux de l’émetteur 84 à 90 ; 394 à 396 8.2. Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 84 à 87 ; 298 et 299 ; 372 et 373 8.3. Besoins de financement et structure de financement de l’émetteur 84 à 90 ; 394 à 396 8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux 84 à 90 8.5. Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2 84 à 87 9. Environnement réglementaire 457 à 473 10. Informations sur les tendances 10.1(a) Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente 90 à 92 ; 441 10.1(b) Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus entre le 31 décembre 2019 et la date du document d’enregistrement 90 à 92 ; 441 10.2 Tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur et dont celui-ci a connaissance 92 ; 441 ; 457 à 473 11. Prévisions ou estimations du bénéfice 11.1 Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document d’enregistrement n/a 11.2 Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation n/a 11.3 Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base : a) comparable aux informations financières historiques et b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur n/a 12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 12.1. Information concernant les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale 94 à 124 12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale 124 ; 149 à 150 ; 160 ; 433 à 434 13. Rémunération et avantages 13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales 126 à 151 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre 152 à 153 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14.1. Date d’expiration des mandats actuels 100 à 101 14.2. Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats 124 14.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur 119 et 121 à 122 14.4. Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d’entreprise applicable 159 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 32 ; 101 à 102 ; 115 à 116
533 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE Points Pages 15. Salariés 15.1. Nombre de salariés 125 et 171 15.2. Participations et stock-options 145 à 150 15.3. Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 137 à 150 16. Principaux actionnaires 16.1 Identification des principaux actionnaires 451 à 452 16.2 Droits de vote des principaux actionnaires 451 à 452 ; 471 à 472 16.3 Détention et contrôle de l’émetteur 451 à 453 16.4 Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur n/a 17. Transactions avec des parties liées 160 et 433 à 434 18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur 18.1 Informations financières historiques 14 à 16 ; 290 à 441 ; 480 à 521 18.2 Informations financières intermédiaires et autres n/a 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1 Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE et au règlement (UE) n° 537/2014 442 à 447 ; 518 à 522 18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux 161 à 162 18.3.3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur n/a 18.4 Informations financières pro forma n/a 18.5 Politique en matière de dividendes 18.5.1 Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard 16 ; 471 18.5.2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques 16 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 439 à 441 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 90 à 92 ; 441 19. Informations supplémentaires 19.1 Capital social 19.1.1 Capital souscrit 451 19.1.2 Actions non représentatives du capital n/a 19.1.3 Actions détenues par l’émetteur, en son nom ou par ses filiales 451 à 452 19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 454 19.1.5 Droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital n/a 19.1.6 Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une option n/a 19.1.7 Historique du capital social 452 19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1 Objet social 470 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 471 à 473 19.2.3 Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur 472 et 473 20. Contrats importants n/a 21. Documents disponibles 457
534 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 - TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 Points Pages 1. Informations à fournir concernant l’émetteur 1.1 Informations publiées conformément à l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission 531 à 533 1.2 Déclaration indiquant que (a) le Document d’Enregistrement Universel a été déposé auprès de l’AMF, en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement, et (b) le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’AMF, ainsi que ses éventuels amendements et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129. 1 En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel : les Sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (le « Document d’Enregistrement Universel 2021 »), déposé auprès de l’AMF le 22 mars 2022 sous le numéro D.22-0129 et disponible sur le site Internet de l’AMF via la Base des décisions et informations financières (la « BDIF ») (https://bdif.amf-france.org/fr/ details/D_22-0129) : (a) Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 32 à 39, (b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 506, et (c) la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 290 à 440 et 441 à 446 ; les Sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (le « Document d’Enregistrement Universel 2020 »), déposé auprès de l’AMF le 22 mars 2021 sous le numéro D.21-0162 et disponible sur le site Internet de l’AMF via la BDIF (https://bdif.amf-france.org/ fr/details/D_21-0162) : (a) Section 2.2 « Événements significatifs » en pages 32 à 37, (b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 482, et (c) la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 268 à 418 et 419 à 424 ; les statuts d’AXA SA, tels que modifiés, qui sont disponibles sur le site Internet de la Société (https://www.axa.com/fr/ a-propos-d-axa/vue-ensemble-gouvernance). Les parties non incorporées du Document d’Enregistrement Universel 2020 et du Document d’Enregistrement Universel 2021 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’Enregistrement Universel.
535 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I ANNEXES A ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE Le présent Document d’Enregistrement Universel intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451- 1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document d’Enregistrement Universel correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel. Rubriques Pages Comptes annuels de la Société 480 à 522 Comptes consolidés du Groupe 290 à 441 Rapport de gestion du Conseil d’Administration 529 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel 479 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société 518 à 522 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe 442 à 447 Honoraires des Commissaires aux comptes 438 et 439 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 530 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 521
536 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2022 - AXA I NOTES
CONTACTS Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants : Analystes et investisseurs institutionnels Groupe AXA Communication financière 25, avenue Matignon 75008 Paris – France Tél. : + 33 (0) 1 40 75 48 42 E-mail : investor.relations@axa.com Actionnaires individuels Groupe AXA Relation actionnaires individuels 25, avenue Matignon 75008 Paris – France N° Vert : 0 800 43 48 43 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) Tél. : + 33 (0) 1 40 75 48 43 E-mail : actionnaires.web@axa.com CE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL EST DISPONIBLE SUR LE SITE www.axa.com Vous y trouverez l’ensemble des informations réglementées publiées par notre Société. Photos : © Franck Juery, Benjamin Boccas, Nicolas Gouhier, OMG (Olivier Martin Gambier), Airbus / A. Hufnagl, Patrick Messina. Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001:2004 La version numérique de ce document est conforme aux normes pour l’accessibilité des contenus du Web, les WCAG 2.1, et certifiée ISO 14289-1. Son ergonomie permet aux personnes handicapées moteurs de naviguer à travers ce PDF à l’aide de commandes clavier. Accessible aux personnes déficientes visuelles, il a été balisé de façon à être retranscrit vocalement par les lecteurs d’écran, dans son intégralité, et ce à partir de n’importe quel support informatique. Enfin, il a été testé de manière exhaustive et validé par un expert non-voyant. Version e-accessible par PROSPECTUS
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